Réunion Publique - ville-bougival.fr · •3 mètres si façade sans vue •6 mètres si façade...

Réunion Publique

2

Ordre du jour :

• Rappel du PADD

• La structure du dispositif règlementaire

• Synthèse des ateliers de concertation

• L’OAP thématique et sa déclinaison règlementaire

• La traduction règlementaire du PADD et de l’OAP thématique : zonage, règlement et OAP sectorielles

• Les autres outils règlementaires

• Les prochaines étapes

Rappel du PADD(Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

4

Rappel du PADD

Le PADD de Bougival se construit autour de deux

fondamentaux qui fondent la qualité du cadre de vie

à Bougival, facteur d’une attractivité résidentielle et

touristique :

5

Rappel du PADD

La structuredu dispositif règlementaire

7

Structure du dispositif règlementaire

Le PADD de Bougival se décline, au sein du dispositif

règlementaire, de la manière suivante :

Le PADD

L’OAP thématique Le zonage,

le règlement

Le plan

de zonage :

Le règlement

Les outils spécifiques

et complémentaires

Les OAP

sectorielles

Outils

graphiques

Outils

écrits

4 OAP

sectorielles

Synthèse des ateliers de concertation

9


Repérage et identification d’éléments de patrimoine

bâti à protéger.

Propositions en terme de circulations : prolongement

de pistes cyclables / réaménagement de la Drionne, création d’un

parking vélo, etc.

Communiquer, ouvrir les autres quartiers vers le

centre-ville, notamment à partir de la Drionne en

améliorant le côté esthétique de ce secteur.

Propositions en terme de circulations : prolongement

de pistes cyclables / réaménagement de la

Drionne, etc.Construire un plan de circulations douces cohérent

vers le centre-ville.

Étendre le marché et développer l’offre en

stationnement public en centre-ville.

Préserver les spécificités et l’identité de la rue Jomard

Préserver un aspect cohérent extérieur des logements et inciter au

ravalement des façades des immeubles / maisons

L’OAP environnement et patrimoine : L’OAP centre-ville :

10


Fixer des règles plus contraignantes en matière de construction en mitoyenneté dans les zones pavillonnaires

Limiter les subdivisions de terrain.

Conserver des espaces de pleine terre plantés à l’avant

des constructions

Définir la notion de pleine terre pour assurer la protection réelle des

espaces de jardinfixer des normes de stationnement

cohérentes avec les besoins réels des

habitants.

Permettre et définir la hauteur maximum des

toitures terrasses

Imposer les parkings en

sous-sol

Définir un retrait obligatoire lorsque les voies sont étroites

Respecter le front de rue du Général Leclerc et rendre obligatoire le commerce en rez-de-chaussée.

Être vigilant concernant le style des futures constructions

Permettre des extensions pour les constructions déjà implantées dans une bande

d’inconstructibilité

Une personne évoque des règles trop restrictives qui

pénalisent les futures constructions

bien définir la notion de vue directe dans le règlement.

La zone centre-ville (UA) : La zone pavillonnaire (UG) :

L’OAP thématiqueet sa déclinaison règlementaire

12

OAP thématique

Préserver les cônes de vue majeurs sur la colline des impressionnistes et sur la vallée de la Seine

13

OAP thématique

Mobilisation de nombreux

outils règlementaires

Les EBC sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L.113-2 du Code de l’urbanisme.Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol denature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupeset abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre desinstallations et travaux divers. À l’intérieur des « espaces verts protégés », peuvent êtreautorisées :

- les aménagements liés aux circulations, cheminements ou stationnement,

- Une construction annexe par unité foncière dans la limite de 10m² d’emprise au sol,

- les aménagements, les constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

14

OAP thématique

Mobilisation de nombreux

outils règlementaires

Au sein des « corridors écologiques » à protéger identifiés, au titre de l’article L.151-23 duCode de l'urbanisme, qui forment des continuités écologiques et participent de la trameverte et bleue à préserver, toute modification des lieux susceptible de porter atteinte à lacontinuité écologique est interdite.

Les alignements d’arbres à protéger identifiés au titre de l’article L151-19 du Code del’urbanisme, doivent être maintenus. En cas de travaux nécessitant des abattages d’arbres,l’alignement devra être reconstitué.

L’abattage des arbres protégés est interdit. Ilpourra être autorisé pour des raisonssanitaires et sous réserve d’une autorisationpréalable.

15

OAP thématique

Inscription du patrimoine dans

le dispositif règlementaire

La démolition de ces éléments est totalement interdite.

Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagementdoivent être conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondentl’intérêt de la construction ou la cohérence de l’ensemble.

Tous les travaux réalisés sur des éléments de bâtis identifiésdoivent être conçus dans le respect des caractéristiques àpréserver de ladite construction.

16

OAP thématique

Intégration de la charte de

l’urbanisme dans le PLU

Introduction dans le règlement des

éléments de la charte relevant du

domaine du PLU :

• Les toitures

• Les façades

• Les façades commerciales

• Les menuiseries et ferronneries

• Les dispositifs d’énergie renouvelables

• Les clôtures

17

OAP thématique

Un projet spécifique de développement

culturel traduit dans une OAP sectorielle

La traduction règlementaire du PADDet de l’OAP thématique :

zonage, règlement et OAP sectorielles

19

Traduction règlementaire du PADD


AUTRES ACTIVITES

HABITATIONS COMMERCES, SERVICES

EQUIPEMENTS

EXPLOITATIONS AGRICOLES

21

Hauteurs :Rapport bâti / non bâti :

Implantations :

• 8 mètres à l’égout• 11,5 mètres au faitageSoit R+2+combles

• < 200 m² : 70%• 200 - 500 m² : 60%• > 500 m² : 50%

• < 200 m² : 0%• 200 - 500 m² : 15%• > 500 m² : 30%

Emprise au sol Pleine terre

Depuis les voies et emprises publiques : • À l’alignement ou avec un retrait équivalent

aux constructions voisines• Retrait de 4 mètres rue Jomard

Depuis les limites de terrain : • Dans une bande de 20 m : sur les limites ou en retrait• Au-delà : sur une limite ou en retraitDistance de retrait :• H / 2 avec un minimum de 2,5 mètres si façade sans vue : • 4 mètres si façade avec vue

Entre deux constructions sur un même terrain : • En retrait avec un minimum de 8 mètres

• Terrain issu d’une division : 50%

• Terrain issu d’une division : 30%


22


AUTRES ACTIVITES


EQUIPEMENTS


23


Par rapport aux voies

Par rapport terrains voisins

Entre deux constructions sur un même terrain

Hauteur maximum des constructions

Hauteurs :

Rapport bâti / non bâti :

Implantations :

Emprise au sol maximum

Espaces verts minimum

6 mètres à l’égout du toit, 9 mètres au faîtage

À l’alignement ou en retrait des voies équivalent à celui des constructions voisines.

Sur les limites ou en retrait des limites séparatives de terrain.En retrait des limites de fond de parcelle. Distance de retrait :Hauteur de la façade / 2 avec un minimum de 2,5 mètres si pas de vue, 4 mètres si vue

Retrait de 8 mètres minimum entre deux constructions

Emprise au sol limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière.+ 20m² d’emprise au sol autorisés pour les constructions existantes qui atteignent ou dépassent déjà l’emprise au sol autorisée sous condition :

• d’être limitée à un seul niveau • de respecter la part de pleine terre imposée

+ 10m² d’emprise au sol autorisés pour une annexe pour les constructions existantes qui atteignent ou dépassent déjà l’emprise au sol autorisée

50 % minimum de l’unité foncière en espace de pleine terre

24


AUTRES ACTIVITES


EQUIPEMENTS


25






Hauteurs :


Implantations :



9 mètres à l’égout du toit, 12 mètres au faîtage

A l’alignement ou en retrait de 4 mètres minimum des voies

Sur les limites ou en retrait des limites séparatives de terrain. Distance de retrait :Hauteur de la façade / 2 avec un minimum de 2,5 mètres si pas de vue, 4 mètres si vue


Emprise au sol limitée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.UCa :Emprise au sol limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

50 % minimum des espaces libres en espace vert dont 25% peuvent être traités en espace éco-aménageable perméables

26


27


AUTRES ACTIVITES


EQUIPEMENTS


Surélévations autorisées dans la limite de 2 niveaux supplémentaires et sous condition : - de ne pas excéder une hauteur totale de R+5.- d’accompagner cette surélévation d’une réhabilitation complète de la construction

En retrait de 4 mètres minimum des voies

En retrait des limites séparatives de terrain. Distance de retrait :Hauteur de la façade / 2 avec un minimum de 2,5 mètres si pas de vue, 4 mètres si vue


Emprise au sol limitée à l’emprise existante des constructions augmentée de +10%

75 % minimum des espaces libres en espace vert

28






Hauteurs :


Implantations :



29


AUTRES ACTIVITES


EQUIPEMENTS


30

Hauteurs : Rapport bâti / non bâti :

Implantations :

• 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère• 10 mètres au faitageSoit R+1 ou R+1+combles

Depuis les voies et emprises publiques : • En retrait équivalent avec un minimum de 5 mètres

Depuis les limites de terrain : En retrait de toutes les limites avec un minimum de :• 3 mètres si façade sans vue • 6 mètres si façade avec vue• 10 mètres depuis une des limitesImplantation possible sur une limite pour des constructions de 3,5m de haut maximum, dans une bande de 3m vis-à-vis de la limite séparative et dans la limite de 10m de linéaire


• 20% maximum d’emprise au sol

Bonification de +15% de l’emprise au sol autorisée en cas de certification « maison passive »

• 55% minimum de pleine terre

50% de la marge de retrait depuis la voie en espace de pleine terre planté et paysager.


Autre

• 10% d’espaces éco-aménageable


31


32


AUTRES ACTIVITES


EQUIPEMENTS


33

Hauteurs : Rapport bâti / non bâti :

Implantations :

• 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère• 10 mètres au faitageSoit R+1 ou R+1+combles

Depuis les voies et emprises publiques : • En retrait équivalent avec un minimum de 5 mètres

Depuis les limites de terrain : En retrait de toutes les limites avec un minimum de :• 3 mètres si façade sans vue • 6 mètres si façade avec vue• 10 mètres depuis une des limitesImplantation possible sur une limite pour des constructions de 3,5m de haut maximum, dans une bande de 3m vis-à-vis de la limite séparative et dans la limite de 10m de linéaire


• 20% maximum d’emprise au sol

• 65% minimum de pleine terre

50% de la marge de retrait depuis la voie en espace de pleine terre planté et paysager.


Autre

• 10% d’espaces éco-aménageable


34


AUTRES ACTIVITES


EQUIPEMENTS


35






Hauteurs :


Implantations :



15 mètres au point le plus haut

Alignement ou en retrait de 1 mètre minimum des voies

Sur une limite ou en retrait des limites séparatives de terrain. Distance de retrait :Minimum de 2,5 mètres si pas de vue, 4 mètres si vue


non règlementée.

30 % minimum des espaces libres en espace vert

36


AUTRES ACTIVITES


EQUIPEMENTS


37






Hauteurs :


Implantations :



Aménagement et extension dans la limite de la hauteur des constructions existantesNa :10 mètres au point le plus haut

Alignement ou en retrait de 1 mètre minimum des voies

En retrait des limites séparatives de terrain. Distance de retrait :Hauteur de la façade / 2 avec un minimum de 2,5 mètres si pas de vue, 4 mètres si vue

Non règlementéAnnexe : entre 2,5m et 30m d’une construction principale

N :Emprise au sol limitée à la construction existante + 20m².Annexe : emprise au sol limitée à 10m²Na :Emprise au sol limitée à 10 % du terrain.

Les espaces libres doivent recevoir un traitement paysager approprié à leur fonction.

Les autres outils règlementaires

39

Autres outils règlementaires

Tout projet de construction, extension et/ou réhabilitationaboutissant à la création d’au moins 20 logements, sur une mêmeunité foncière, devra comporter au moins 30% de logementslocatifs sociaux financés avec un prêt aidé par l'Etat.

Une règle transversale qui s’applique au sein de toutes

les zones urbaines (U) :

40

Les locaux existants destinés à l’artisanat et au commerce de détail, à larestauration, à une activité de services où s’effectue l’accueil d’uneclientèle ou à un équipements d’intérêt collectif et services publics nepeuvent pas faire l’objet d’un changement de destination autre quel’une de celles citées ci-dessus.

Les constructions nouvelles devront comporter en rez-de-chaussée deslocaux à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration,d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle oud’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Bonus de hauteur (0,5 m) pour les rez-de-chausséeà destination de commerces, activités ou équipements


41

Logement

• Jusqu’à 50 m² de superficie : au moins 1 place par logement.• Plus de 50 m² de superficie : au moins 2 places par logement.logements locatifs sociaux : • 1 place par logement.• ½ place par logement à moins de 500 mètres des gares de Bougival et de Louveciennes

Hébergement • 1 place par tranche entamée de 3 unités d’hébergement.

Artisanat et commerce de

détail

• 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de superficie.• 1 place de stationnement dédiée à la livraison doit être réalisée pour tous les commerces

d’une surface de vente supérieure à 300 m².

Restauration et services • 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de superficie.

Hébergement hôtelier et

touristique• 1 place de stationnement pour 3 chambres.

Cinéma • En fonction des besoins

Industrie et entrepôts • 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de superficie.

Bureau• A moins de 500 m des gares : 1 place maximum par tranche entamée de 45 m² .• Au-delà d’un rayon de 500 m des gares : 1 place maximum par tranche entamée de 45 m².

Equipements • En fonction des besoins


AUTRES ACTIVITES

HABITATIONS

COMMERCES, SERVICES

EQUIPEMENTS

Les prochaines étapes

43

Prochaines étapes

Aujourd’hui

Réunion Publique

Réunion Publique - ville-bougival.fr · •3 mètres si façade sans vue •6 mètres si façade...

Documents

Transcript of Réunion Publique - ville-bougival.fr · •3 mètres si façade sans vue •6 mètres si façade...