Réunion du Comité - se60.fr · Projet du BP 2017 Recettes de fonctionnement : 8 680 000 € (-...

Réunion du Comité 8 mars 2017 à Saint-Just-en-Chaussée

Sommaire

① Approbation du P.V du comité du 22 novembre 2016 diapo 4

② Inventaires en éclairage public diapo 5

③ Groupement des achats d’énergie diapo 8

④ Avancement du projet Mouv’Oise diapo 14

⑤ Partenariat avec GRDF diapo 21

⑥ Offre de transition énergétique diapo 24

⑦ Budget primitif 2017 diapo 33

⑧ Modification Commission Consultative Paritaire diapo 45

⑨ Réunions SLE diapo 47

⑩ Enedis : bilan tempête EGON diapo 50

Questions diverses

Agenda

3

Actualités

1ère partie :

Approbation du PV du comité

Rappel des points de l’ordre du jour du 22 novembre 2016

Groupement d’achat Gaz Naturel : relance du marché et du

groupement de commandes

Rapport de contrôle de la concession

Débat d’orientation budgétaire

Mesures financières et administratives

Questions diverses (Plan Prévention Risques Inondations PPRI)

Point d’avancement des inventaires

Eclairage Public

Dossiers en cours

Point d’avancement EP

Développement de la compétence investissement « éclairage

public » et avancement diagnostics au 27/02/2017

Nombre de collectivités

Pourcentage

Transfert de la compétence EP

392/454 86 %

Parc EP inventorié

385 99 %

Rapports envoyés en communes

385 99%

Présentation aux communes

270 69% (61%*) *état au 15 Nov

2016

Transferts récents :

MOUY

HERCHIES

BRESLES

GOUVIEUX

REILLY

BERTHECOURT

SEMPIGNY

• Le transfert de compétence « éclairage public investissement » au

niveau départemental : 86% de transfert

Compétence

transférée

Compétence

non transférée

Communes

hors territoire

du SE60

Point d’avancement EP

Groupement d’achat électricité

Optimisation Tarifs d’Utilisation des

Réseaux Publics d’Electricité TURPE

Dossiers en cours

Optimisation TURPE

Fourniture

Prix fermes sur la

durée du marché

Acheminement ou

distribution

(Tarif d’Utilisation des

Réseaux Publics TURPE)

Fixé par la CRE*

TURPE 4 en vigueur depuis

le 01/01/2014

Taxes et

contributions

CRE : Commission de

Régulation de l’Energie Optimisation annuelle

prévue au marché

Nbre de collectivités

Nbre de contrats

Montant du marché

Economie réalisée sur 2 ans

ELECTRICITE (Tarifs jaune et vert ≥36 kVA)

141

402

4,5 millions

d’euros

812 000 € (-8%)

Rappel Marché Groupement d’achat d’électricité

Décomposition d’une facture d’énergie

Sur les 402 contrats du marché,

*Gain : 24 k€ - 3 k€ Enedis (modification contrats, compteurs,…)

L’optimisation TURPE sera à nouveau proposée en 2017

Optimisation TURPE 2016

TURPE : Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité

Proposé Réalisé

Optimisations TURPE 88 31

Bénéficiaires 42 collectivités 16 collectivités

Gain sur 2016 66 k€ 21 k€ *

Gain sur 2 ans 45 k€

Nouveau marché

Groupement d’achat Gaz 2017 - 2019

Nouvelle action

Nouveau marché achat Gaz

Nbre de collectivités

Nbre de contrats

Conso annuelle

Montant du marché

Economie réalisée sur 2 ans

Marché

2015-2017

66

440

61 GWh

3 millions

d’euros

1,3 million

d’euros (-20%)

Marché

2017-2020

95

524

68 GWh

• Reconduction pour les adhérents au 1er groupement Ouvert à toutes les communes adhérentes, à tous les acheteurs publics

(intercommunalités) ou exerçant des missions d’intérêt général dans le

département

• 29 nouveaux adhérents

• Durée : 24 mois fermes + 2 x 12 mois

• Deux lots : CAR < 300 MWh – CAR ≥ 300 MWh

CAR : Consommation annuelle de référence

Calendrier

• 21 février : publication de l’AAPC

• 29 mars : réception des offres

• 30 mars : ouverture des plis

• Mi-avril : sélection des prestataires (accord-cadre).

• Début mai : envoi des marchés subséquents

• Fin mai : attribution des marchés subséquents

• Juin 2017 : bascule

• 1er juillet 2017 : mise en œuvre des nouveaux contrats

Nouveau marché achat Gaz

14

Déploiement du projet Mouv’Oise

Point sur le maillage


Délibéré par la commune

Non délibéré par la commune

Communes hors territoire

du SE60

Communes non ciblées

par le schéma de déploiement

Les transferts

se poursuivent, les

intercommunalités

délibèrent


Phase de déploiement des bornes

Inauguration de la 1ère borne le 1er mars à La Chapelle-aux-Pots

Courant mars, 27 implantations :

Semaine 10 : Lierville, Le Mesnil-en-Thelle, Méru,

Orry-la-Ville, Plailly, Précy-sur-Oise, Rantigny,

Villers-sous-St-Leu

Semaines 11 et 12 : Agnetz, Ansauvillers, Bornel,

Bresles, Breteuil, Le Coudray-St-Germer, Feuquières,

Formerie, Froissy, Grandvilliers, Laversines,

Marseille-en-Beauvaisis, Milly-sur-Thérain, Noailles,

Ste-Geneviève, St-Sulpice, Sérifontaine, Songeons, Tillé

Les 80 bornes restantes doivent être en service avant le

18 novembre 2017

Modèle courant

30 bornes sur 107

Modèle

zone Bâtiments de France

77 bornes sur 107

Un challenge technique nécessitant la mobilisation de tous :

• Les équipes du SE60

• Les entreprises attributaires du marché : Eiffage et STPEE

• Le fabricant de bornes : G2 Mobility

• Le superviseur : Freshmile

• Enedis pour les raccordements électriques

Une version spécifique pour les sites classés


Et maintenant, comment ça marche ?

• Plusieurs façons d’accéder au service :

– En demandant un badge Mouv’Oise sur le site www.mouv-oise.fr

– En flashant le QR Code présent sur la borne à l’aide de son

smartphone

– En se connectant au site par le Wifi présent sur la borne


Le badge est envoyé

par la poste.

Tarification du badge : 5 €

http://www.mouv-oise.fr/





• Une procédure de chargement simple :

démonstration lors des prochaines

réunions de Secteurs Locaux

d’Energie

• Une assistance téléphonique 7j/7 de 7h

à 22h


Service accessible à tous :

• Le 31 mars : dans l’Oise, la Somme* et l’Aisne*

• En mai, auprès des opérateurs des autres départements*

(Sodetrel, Bosch, Inéo, Renault,…) grâce à une convention

d’itinérance

* aux conditions financières en vigueur

Rappel :

sur le réseau Mouv’Oise, charge gratuite jusqu’au 31 décembre 2017


Un partenariat avec GRDF

Nouvelle action

Rappel : 202 communes desservies en gaz dont 127 sur le

territoire du SE60

Le partenariat porte sur :

• Eco-mobilité : réflexion sur la pertinence du développement de

projets de mobilité durable intégrant le GNV (Gaz Naturel Véhicule)

et l’implantation de potentielles stations GNV

Enjeux : carburant propre adapté au transport collectif, ramassage des

ordures ménagères et transports de marchandises,

→ Faire connaître la filière GNV

→ Identifier les potentiels besoins et zones/conditions propices à

l’implantation de stations

Accompagnement GRDF :

• Sensibilisation ( visites, essais de véhicules……..)

• Pré-étude de dimensionnement et de faisabilité


Le partenariat porte sur :

• Réduction de la consommation énergétique des bâtiments :

après identification des bâtiments énergivores, propositions de

solutions techniques, chiffrages et évaluations des économies

énergétiques et financières

• Production Energie renouvelable : développement du bio-

méthane à injecter dans le réseau de gaz (issu du biogaz épuré

provenant de traitement de déchets)

• Education à l’environnement et à la citoyenneté : mise à

disposition de fiches éco-gestes, réunion de sensibilisation,…


L’offre Transition énergétique

Rappel : Arrêté préfectoral du 4 novembre 2016

Accompagner et soutenir les collectivités locales dans les démarches

énergétiques et environnementales

Elaboration d’une offre énergétique pour 2017

→ en cohérence avec la nouvelle politique régionale de financement

en cours de redéfinition suite à la fusion des régions et à la réorganisation de

l’ADEME (délibération cadre Région Hauts-de-France du 30 mars 2017)

→ à destination des intercommunalités : réunions de la Commission

Consultative paritaire les 12 janvier 2016 et 13 décembre 2016

Le SE60 : « la bonne boîte à outils pour agir ensemble »

Conventions de partenariat jusqu’en fin d’année

→ à destination des communes : envoi d’un courrier fin mars

Transfert de compétence MdE-EnR

L’Offre Transition Énergétique

Aider les collectivités à la prise de décision

La collectivité garde la maîtrise des travaux

Le transfert de compétence ou partenariat en

Maîtrise de l’énergie (MDE) et Energies Renouvelables (EnR)

Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le

développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :

la conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion

optimisée, d’une utilisation rationnelle des énergies et du développement

des énergies renouvelables

• conduite de bilans, diagnostics

• mise en place d’outils d’efficacité énergétique et aide à l’élaboration et au

suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation

• recherche de financements et portage de projets liés

• gestion et valorisation des certificats d’économie d’énergie


En transférant au SE60 la compétence Maîtrise de l’énergie (MDE),

la commune y gagne

- Un état des lieux énergétique gratuit avec analyse des

consommations et centralisation dans un logiciel commun

ou

- l’analyse et l’exploitation des données des diagnostics déjà

effectués

- gratuite via des partenariats privilégiés

Une expertise ciblée (ADTO, Institut LaSalle, Nord Picardie Bois,…)

- sur devis pour des projets spécifiques

Des financements pour des projets de rénovation énergétique

d’envergure grâce à un fonds de concours de

1 million d’euros financé par le SE60


1

2

3

Les collectivités peuvent avoir accès aux informations par internet


1 Un état des lieux énergétique gratuit

• Effectué par un prestataire

ou

• Données récupérées d’un diagnostic déjà effectué

L’ensemble des données est exploité dans un logiciel de

gestion énergétique de patrimoine, croisé avec un

abonnement EDF Di@lège

- Vision d’ensemble

- Plan d’actions priorisées

- Massification des projets

• Une expertise ciblée, gratuite


2

Avec qui Quoi Le bénéfice pour

les collectivités

ADTO (Réorientation du

partenariat: nouvelle

convention )

Volet réhabilitation :

- Elaboration de scénarios énergétiques

- Expertise « bâtiment » (PMR, plomb,

amiante,…)

Etudes de

préfaisabilité

bâtiment + énergie

Nord Picardie Bois

Institut LaSalle

Accompagnement biomasse

Accompagnement géothermie

Etudes de

préfaisabilité EnR

GRDF (pour les

communes desservies

en gaz)

Appui pour rénovations énergétiques

Accompagnement bio-méthane

Expertise

Mutualisation

Intervenants

extérieurs

Formations : ex la performance

énergétique des piscines, intervenant

EDF jeudi 23 mars

Sensibilisation et

informations

concrètes

Participation des collectivités à définir :

- tarif de base, diminué si la commune a transféré la TCFE

- éventuellement diminuée des subventions (ADEME, Région,…)

perçues par le SE60


Avec qui Quoi Le bénéfice pour les

collectivités

Service Energie du

SE60

- Mise à disposition du service

sur les projets (ex CCPV)

- Mise à disposition d’un

chargé de mission EnR

(recruté avec financements

ADEME)

Expertise, neutralité,

mutualisation de moyens

Bureaux d’études Bouquet de prestations, ex

diagnostic de territoire,

à voir en fonction des besoins

- Simplicité administrative

- Réactivité

- Prix compétitifs

• Une expertise ciblée, sur devis

2

Des financements incitatifs pour passer à l’action

• Un fonds de concours de 1 Million d’euros financé par le SE60

Objectif :

Stimuler la rénovation performante des bâtiments communaux

Opérations éligibles :

Bouquets de travaux (isolation, chauffage, ventilation…) en vue

d’améliorer significativement la performance énergétique d’un bâtiment

Exemple de barème d’aide :

30% du montant des travaux, plafonné à 50 000 €

Le règlement détaillé du fond de concours sera soumis au

Bureau de juin


3

- Télégestion énergétique des bâtiments : - Alertes sur le fonctionnement des équipements des

bâtiments (chauffage, ventilation, température, éclairage, eau,…)

- Visualisation en temps réel et pilotage à distance

- Historique des consommations

Phasage sur 2017 :

Mars : - Poursuite des rencontres avec les collectivités intéressées

(Andeville, Berthecourt, Clermont, SE60)

- Finalisation des dossiers de demande de subventions (Région)

Avril : - Publication d’un marché : lancement de l’accord cadre

Mai-Juin : - Constitution du groupement de commande

2ème semestre : - Démarrage des travaux

Coût global de 300 000 € (sur 5 collectivités soit 25 sites)

financé entre les collectivités volontaires, la Région (30%)

et le SE60 à hauteur de 60 000 € (20%)

Des actions « pilote »


BP 2017

Projet du BP 2017

Faits marquants :

Pas de reprise des résultats 2016

Adoption du Compte administratif 2016 au prochain comité du 20

juin 2017

BP conforme aux orientations budgétaires 2017

Projets 2017 :

• Déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques

• Offre « Transition Energétique »

Projet du BP 2017

Recettes de fonctionnement : 8 680 000 € (- 1%)

Tassement de la R2 : dernière année du lissage prévu au protocole national

FNCCR/ERDF favorable au SE60 ( Discussions nationales en cours sur un

nouveau modèle de contrat de concession et nouvelle formule de R2)

Progression des redevances d’utilisation

des supports communs : poursuite

de la fibre optique et pose de matériels

de vidéosurveillance

Rappel : si pose sur supports électriques,

convention avec le SE60 et ENEDIS

Nouveau :

Contribution des communes/ EPCI aux frais de fonctionnement des bornes

Remboursement de mises à disposition du service « énergie » aux EPCI

pour des actions d’efficacité énergétique

Demande de subvention à l’ADEME pour le/la chargé(e)

de mission ENR

Projet du BP 2017

BP 2016 BP 2017 % BP 2017

Recettes 8 785 000 € 8 680 000 € -

• Taxe sur l’électricité 5 000 000 € 5 000 000 € 57,6%

• R2 2 000 000 € 1 600 000 € 18,4%

• Frais de Gestion (tvx /s maît. ouvr SE60) 800 000 € 800 000 € 9,2%

• R1 490 000 € 500 000 € 5,8%

• Redevance d’Occupation du Domaine Public : - SMOTHD

- M2O

- Vidéosurveillance

200 000 € 200 000 €

0 €

0 €

265 000 € 225 000 €

20 000 €

20 000 €

3,0% 2,6%

0,2%

0,2%

• Enveloppe Article 8 (40%) 150 000 € 150 000 € 1,7%

• Participation communes + EPCI (bornes) 0 € 134 000 € 1,6%

• Remboursement de mise à disposition : - FDE80

- Missions Energétiques

7 800 € 7 800 €

0 €

120 000 € 20 000 €

100 000 €

1,4% 0,2%

1,2%

• Atténuation de charges, autres produits de gestion

(chèq dèj, OAT), produits except. (cuivre)

72 200 € 50 000€ 0,6%

• Groupement de commande gaz + GTB 25 000 € 31 000 € 0,4%

• Subv poste et état des lieux énergétiques FRATRI 40 000 € 30 000 € 0,3%

• Excédent de fonctionnement reporté 0 € 0 € 0%

FONCTIONNEMENT

Projet du BP 2017

Dépenses de fonctionnement : 8 680 000 € (- 1%)

Création du pôle « Energie » :

Recrutement du responsable du Pôle depuis le 1er/01/2017

(ingénieur contractuel pour 3 ans) : Q. Mérel

Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission ENR (ingénieur

contractuel pour 1 an) : poste à pourvoir

Autres pôles :

Renouvellement d’un poste de responsable d’affaires contractuel

(ingénieur contractuel pour 3 ans remplacement retraite) : T. Giret

Création du poste de géomaticien (contrat de technicien contractuel

pour 1 an) : poste à pourvoir

Recrutement d’une gestionnaire au pôle « RH/ affaires juridiques»

suite démission : J. Baton

Recrutement pour un an

d’une assistante comptable : C. Dubus

Projet du BP 2017

Dépenses de fonctionnement :

Inscription de nouvelles charges générales liées au

développement de services aux collectivités :

Frais de fonctionnement liés à l’installation des bornes électriques

Réalisation de l’état des lieux énergétiques et acquisition d’outils

de MDE -Maîtrise de Demande de l’Energie- (315 000 €)

Reconduction des prestations d’ING Europ pour la réalisation

des inventaires/diagnostics d’éclairage public (55 000€) sans

subvention FREME suite mise à jour d’inventaires et transferts de

compétences

Stabilisation des moyens généraux

Projet du BP 2017

FONCTIONNEMENT

BP 2016 BP 2017 % BP

2017

Dépenses 8 785 000 € 8 680 000 € -

• Personnel, élus, subv. MNT/CNAS 1 307 000 € 1 517 000 € 17%

• Charges à caractère général :

- Moyens généraux

- Etat des lieux énergétiques et outils de MDE (études, outils dialège…)

- Frais liés aux bornes

- Etudes EP

- Adhésion ADTO

617 000 €

342 000 €

0 €

135 000 €

110 000 €

30 000 €

901 500 €

340 500 €

315 000 €

166 000 €

55 000 €

25 000 €

10,3%

3,9%

3,6%

1,9%

0,6%

0,3%

• Subventions de fonct. (reversement taxe) 150 000 € 150 000 € 2%

• Subventions Enfouissement article 8 (40%) 150 000 € 150 000 € 2%

• Intérêts des emprunts et dettes (repris SIER) + ICNE N-1 27 500 € 10 000 € 0,1%

• Charges diverses, titres annulés 21 900 € 21 500 € 0,2%

• Créances admises en non valeur 500 € 500 € 0,01%

• Versement R2 0 € 0 € 0%

• Dot. Amortissement (OO)

• Dépenses imprévues

• Virement à la section d’investissement

87 000 €

140 000 €

6 284 100 €

112 500 €

140 000 €

5 676 500 €

1%

2%

65,4%

Projet du BP 2017

Recettes d’investissement : 28 920 000€ (+4%)

o Maintien de l’autofinancement dédié aux travaux élargi en

2016 aux bornes et en 2017 à la transition énergétique : 5,6

millions d’euros

o Autres recettes inscrites évaluées de façon sincère :

Restes à percevoir

Subventions prévisibles (FACE)

Subvention de l’ADEME et du Conseil Départemental

(321 000 €) pour l’achat et la pose de 107 bornes de

recharge des véhicules électriques soit 963 000€

Projet du BP 2017

INVESTISSEMENT

BP 2016 BP 2017 % BP

2017

Recettes 27 841 500 € 28 920 000 € -

• FACE, PCT 8 500 000 € 8 500 000 € 29%

• Communes + EPCI + Autres organismes 4 041 400 € 4 777 500 € 17%

• TVA et FCTVA 3 500 000 € 3 700 000 € 13%

• ERDF, FT 1 100 000 € 1 300 000 € 4%

• ADEME + Département (bornes) 642 000 € 963 000 € 3%

• Département (VRD) 600 000 € 600 000 € 2%

• Opérations sous mandat 500 000 € 500 000 € 2%

• TEPCV 0 € 200 000 € 1 %

• Dot. Amortissements, TVA, frais d’études (OO) 2 674 000 € 2 703 000 € 9%

• Excédents de fonctionnement 0 € 0 € 0%

• Virement de la section de fonctionnement 6 284 100 € 5 676 500 € 20%

Projet du BP 2017

Dépenses d’investissement : 28 920 000€ € (+4%)

Travaux : 22 403 700 € (78% des dépenses d’investissement)

Bornes pour véhicules électriques : installation, raccordement et achat

des 107 bornes : 1 540 800 € ( 5% des dépenses)

Nouveau : Création d’un appel à projet « efficacité énergétique »

doté d’un Fonds de concours d’un million d’€ (3% des dépenses)

Remboursement capital emprunt ex-SIER (1% des dépenses)

Immobilisations pour le compte du SE60 :

Informatique : renouvellement de matériels et dématérialisation

Nouveau :

Pose de matériels de télégestion dans les locaux du syndicat et acquisition

d’appareillages de mesure

Aménagement extérieur suite inondation

Projet du BP 2017

INVESTISSEMENT

BP 2016 BP 2017 % BP

2017

Dépenses 27 841 500 € 28 920 000€ -

• Travaux 22 152 700 € 22 403 700 € 78%

• Travaux (bornes) 1 540 800 € 1 580 000 € 5%

• Fonds énergie 0 € 1 000 000 € 3%

• Emprunts et dettes assimilées (repris SIER) :

- Capital à l’échéance

320 000 € 195 000 € 1%

• Aménagement , mobilier, véhicule et logiciel :

- Informatique, logiciel

- Véhicule

- Autre (mobilier,…)

- GTB (aménagement locaux, logiciel)

- Dos d’âne (suite inondations)

211 000 €

140 000 €

46 000 €

25 000 €

0 €

0 €

124 300 €

87 000 €

0 €

26 300 €

8 000 €

3 000 €

0,4%

0,3%

0,0%

0,1%

0,0%

0,0%

• Points noirs agricoles 30 000 € 30 000 € 0,1%

• TVA, autres régul SIER (OO) 2 587 000 € 2 587 000 € 9%

• Dépenses imprévues

• Déficit investissement reporté

1 000 000 €

0 €

1 000 000 €

0 €

3,5%

0%

Projet du BP 2017

BP 2016 BP 2017 Evolution

Fonctionnement

• Recettes

• Dépenses

8 785 000 €

8 785 000 €

8 680 000 €

8 680 000 €

-1%

Investissement

• Recettes

• Dépenses

27 841 500 €

27 841 500 €

28 920 000 €

28 920 000 €

+4%

45

Modification composition de la

Commission Consultative

Paritaire

Commission Consultative Paritaire

Suite à l’approbation du SDCI, 12 Communautés de

Communes ont fusionné au 1/1/2017

Ces 6 nouvelles Communautés doivent désigner un nouveau délégué appelé

à siéger à la CCP (courrier envoyé au mois de janvier).

La Commission étant constituée paritairement, les 25 représentants actuels du

SE60 deviennent 19 membres et 6 suppléants

CC des 3 Forêts CC Senlis Sud Oise

CC Cœur Sud Oise

CC Pays de Thelle CC du Pays de Thelle et Ruraloise

CC La Ruraloise

CA du Beauvaisis CA du Beauvaisis

CC la Rurale du Beauvaisis

CC des Vallées de la Brèche et de la Noye CC de l'Oise Picarde

CC de Crèvecoeur le Grand

CA Creilloise CA Creil Sud Oise

CC Pierre Sud Oise

CA de la Région de Compiègne CA de la Région de Compiègne

et de la Basse Automne CC de la Basse Automne

Périmètre CCP

Réunions SLE

Les réunions SLE

• Une réunion préalable avec les responsables et responsables

adjoints de SLE

6 avril à 14h30 à Tillé

• 8 réunions (localisations ci-après)

• Un déroulement plus dynamique en deux temps :

– Rendez-vous devant une borne Mouv’Oise pour son inauguration,

démonstration de la borne, essai de la voiture Mouv’Oise

– Déplacement jusqu’à la salle de réunion

– Une petite exposition de matériel d’éclairage public

– Une présentation diaporama : rappel activités de la concession, point

travaux, nouvelles activités (Mouv’Oise, Transition énergétique/transfert

de compétence)

– Distribution d’un tableau des chantiers du secteur

– Pot

Les réunions SLE

Projet de planning et localisation des réunions SLE

Date Borne Salle SLE concernés

13/04 Rantigny Rantigny Clermont/Mouy/Liancourt/Creil/Nogent/ Montataire/Pont-Ste Maxence

18/04 Marseille-en-Bvsis

St Maur Formerie/Grandvilliers/Marseille-Songeons

25/04 Froissy Froissy Crèvecoeur/Breteuil/Beauvais Nord/St Just

04/05 Sérifontaine Sérifontaine St-Pierre-ès-Champs/Chaumont-en-Vexin

11/05 Tillé Tillé Auneuil/Beauvais Sud-Ouest/Ville de Beauvais/Nivillers

15/05 Plailly Plailly Chantilly/Senlis/Nanteuil-le-H/Betz/Crépy

S 22 A confirmer A confirmer Ville et canton de Méru/Noailles/Neuilly-en-Thelle

S 24 ou 25

Ribécourt-Dreslincourt

Ribécourt-Dreslincourt

Noyon/Ribécourt/Compiègne Nord/Compiègne Sud-Ouest/Compiègne Ville/Attichy-Pierrefonds

Intervention Enedis

Bilan Tempête EGON

des 12 et 13 janvier derniers

Agenda

Date / Heure Lieu Objet

mars-17 Lundi 13 mars – 16h

- 17h30

Tillé

Bresles Inauguration postes embellis

Mercredi 22 mars – 17h30 Fouquerolles Inauguration travaux enfouissement de réseaux et

éclairage public

Jeudi 23 mars 2017

9h30-17h00 SE60 Formation « Performance énergétique des piscines »

avr-17 Mardi 4 avril 2017 – 9h

À confirmer Crépy-en-Valois

Breakfast de l’énergie – Communauté de communes

du Pays de Valois

Jeudi 6 avril – 14h30 Tillé Réunion Resp & resp adjoints SLE

Lundi 24 avril 2017 Amiens Réunion PEP

Avril-mai-juin Réunions SLE

juin-17

Mardi 13 juin 2017 - 18h30 SE60 Réunion Bureau

Mardi 20 juin 2017 - 18h30 Clermont Réunion Comité

Lundi 26 juin 2017 USEDA - Laon Réunion AODE Hauts-de-France

nov-17

Mardi 21 novembre 2017 - 18h30 SE60 Réunion Bureau

Mardi 28 novembre 2017 - 18h30 Clermont Réunion Comité

Attention

Avant de partir, merci de bien vouloir signer

le budget primitif 2017

(à la sortie en haut des escaliers…)

Réunion du Comité - se60.fr · Projet du BP 2017 Recettes de fonctionnement : 8 680 000 € (-...

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