Réunion des partenaires: Présentation des Etats …...2015 – 2016 % des dépenses nationales %...

Réunion des partenaires:

Présentation des Etats Financiers 2016

Présentation de projets structurants du PRS 2

25 octobre 2017 Direction de la Stratégie/pôle performance et appui à la stratégie

Présentation des Etats Financiers 2016

Contexte global Poids de l’IDF dans les dépenses de santé nationales : 17,43% (stable)

Poids de la population francilienne : 18,8 %

─ En Ile-de-France, les dépenses de santé Assurance Maladie et ARS s’élèvent à environ 35,3 milliards d’euros.

Dépenses de santé

par destination

Montants

(en millions €)

% des

dépenses

régionales

% d’évolution

2015 – 2016

% des

dépenses

nationales

% d’évolution

2015-2016

national

1. Dépenses de santé

publique 128,07 0,36 - 0,14 17,27 + 6,73

2. Soins de ville 14 350,55 40,64 + 2,50 16,44 + 2,71

3. Etablissements de

santé 15 410,55 43,64 + 1,26 19,26 + 1,75

4. Médico-social 3 097,52 8,77 + 2,09 14,22 + 1,78

5. Autres prestations

AT-MP 1 709,79 4,84 - 3,77 15,65 + 1,11

6. Autres dépenses 615,83 1,74 + 2,54 33,47 + 1,11

Total 35 312,30 100 + 1,59 17,43 + 2,15

L’état financier constitue un document de nature statistique produit une fois par an qui doit être présenté en conseil de surveillance.

Il retrace pour chaque ARS, pour l’exercice antérieur l’ensemble des dépenses de l’Etat, des régimes d’assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité.

La répartition des dépenses liquidées par destination est proposée par le secrétariat général et consolidée par l’ARS Centre afin d’assurer l’homogénéité entre régions.

Les données présentées sont de sources et de natures différentes ; les évolutions sont donc à prendre avec prudence. L’année 2016 est marquée par une augmentation des dépenses qui peut notamment s’expliquer par :

1 : Une légère baisse des crédits liquidés constatée due à une diminution du FIR compensée par une augmentation des crédits AM

2 : Le poste des transports de malades a augmenté de + 8,16%

3 : une activité moins dynamique qu’au niveau national et une baisse relative de certaines dotations MIGAC

4 : Tarification des mesures nouvelles + effet du dégel 2015

Répartition entre les crédits à compétence liée et les

crédits répartis par l’ARS

─ Les crédits sur lesquels l’agence a un potentiel d’action (FIR , MIGAC, DAF, OGD….) représentent 23 %

des dépenses globales de la région Ile de France

Dépenses de

santé

Montants

2016 (en

millions €)

Répartition entre les crédits à compétence liée et les crédits répartis par l’ARS

1. Dépenses de

santé publique 128,07

43 % relatives aux dépenses du fond de prévention de l’assurance maladie ( hors contribution aux ARS)

57 % relatives au FIR

2. Soins de ville 14 350,55

99,6 % relatives aux dépenses AM ( cf. périmètre slide suivantes)

0,4 % relatives au FIR ( ex :, aides à l’installation des PS, développement des structures d’exercice collectif MSP

et centres de santé, réseaux de santé, PDSA, PDSES)

3. Etablissements

de santé 15 410,55

68 % relatives aux dépenses liées à l’activité (tarification à l’activité , actes et consultations externes,

médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus, forfaits annuels (urgences…)

32 % relevant des dotations réparties par l’ARS (MIGAC, DAF, FIR, FMESPP)

4. Médico-social 3 097,52 100 % relevant des dotations à la main de l’ARS (OGD PA, OGD PH-ESAT, Dotation personnes en difficulté

spécifique )

5. Autres

prestations

AT-MP

1 709,79 100 % hors champ de compétence de l’ARS ( pensions d’invalidité, capital décès, prestations en cas

d’incapacité permanente de travail )

6. Autres dépenses 615,83 99 % hors champ de compétence des ARS

1 % relatives au FIR ( rubrique « autres »)

Total 35 312,30

Dépenses Montants (en

M€) % Reg

% Evol reg

% Evo nat

Commentaires

Honoraires privés médicaux 3 526,81 24,58 + 3,26 + 2,7 Dont 64,63 Md’€ versés pour la ROSP

médecins

Honoraires privés paramédicaux 1 233,38 8,59 + 4,07 + 4,3 Essentiellement des frais infirmiers et MK

Biologie médicale 623,34 4,34 + 2,13 + 2,2

Transport des malades 585,14 4,08 + 8,16 + 4,5 Forte dynamique des dépenses de taxis

Médicaments 4 075,73 28,40 + 0,08 + 1,5 Impact positif des campagnes de promotion

des médicaments générique

ROSP Pharmaciens 19,92 0,14 + 1,92 + 1,9

Dispositifs médicaux inscrits à la

liste des produits et prestations 948,57 6,61 + 7,43 + 5,9 Hausse de la consommation unitaire

Indemnités journalières 2 652,38 18,48 + 2,72 + 3,1 Une tendance très dynamique

Centres de santé 287,70 2,00 + 12,6 + 8,8 Un rôle important en IDF

Revalorisation de l’accord national

PDSA, soutien à la qualité, aux

réseaux et à la coordination des

soins

51,10 0,36 - 4,71 - 5,9 FIR

Autres 346,48 2,41 - 9,25 - 4,6

Total 14 350,55 100 + 2,50 + 2,7

Focus sur les dépenses de soins de ville 2016

─ Les dépenses de médicaments, les honoraires médicaux libéraux et les indemnités journalières représentent à eux seuls plus de 70% des soins de ville.

─ Il convient de noter que les évolutions en 2015 étaient généralement inférieures en IdF à celles de la France ; ce constat est inversé en 2016 pour les honoraires privés, les transports de malades, la LPP, les centres de santé et le soutien à la qualité, aux réseaux et à la coordination des soins.

─ La croissance des soins de ville est fortement marquée par la contribution des centres de santé, des transports et de la LPP.

Focus sur les soins de ville 2016

Point sur les centres de santé

– Les dépenses des centres de santé ont augmenté de + 12,6% en IdF de 2015 à 2016. Les constats sont les suivants :

• Une hausse de la consommation des soins en centres de santé, notamment pour les actes dentaires. Cette croissance s’explique par une augmentation conséquente de l’offre de centres de santé en IDF : +45 nouveaux centres contre 2 fermetures. De plus, les ¾ des créations enregistrées sont des centres de santé dentaire.

• La mise en place de nouvelles rémunérations des professionnels des centres de santé suite à la signature de l’accord national en 2015. L’accord permet notamment d’appliquer aux centres de santé exerçant comme médecin traitant les mêmes rémunérations que celles des médecins traitants libéraux. En 2016, le montant des rémunérations pour les CDS franciliens était de 995 195€. Cette dynamique va se poursuivre en 2017, et s’accentuer avec les 1ers versements de la ROSP dans les dépenses de l’année 2017.

Point sur les dépenses de transport

─ Tous les effets se sont combinés en 2016 pour contribuer à la forte augmentation des remboursements de transports : une hausse du nombre de patients transportés et une hausse du nombre du transports.


─ La structure des prescriptions demeure stable avec une majorité de prescriptions émanant des établissements

35,8%

63,2%

Répartition des montants

remboursés par type de

prescripteurs

Part des

libéraux

Part des

établissements44,8%

55,2%

Répartition des montants

remboursés par type de

prescripteurs libéraux

Part des

généraliste

s

Part des

spécialistes


Les dépenses de taxi ont progressé de +22,58% entre 2015 et 2016 en IDF.

Elles représentent 1/3 de la dépense maintenant.

Point sur les dépenses de LPP (listes des produits et prestations)

Les dépenses de LPP ont progressé de +7,43% en 2016.

Le poste s’élève à 948,57 millions d’euros pour l’IDF. Il regroupe des produits de nature très diverse.

Exemple de l’action pansements portée en 2016

Un mémo national diffusé après avis de la HAS d’aide à la prescription du pansement primaire pour plaies chroniques


En Ile-de-France,

- 502 médecins généralistes ont été accompagnés. Il s’agit des médecins appartenant au dernier décile, soit plus de 181 boîtes prescrites par patient en 2015.

- 4 189 IDE ont été accompagnés en IDF (part importante des cotation d’actes AMI4).

L’évaluation montre un impact net chez les MG en IDF (suivi du cumul des quantités de pansements prescrites par tous les médecins accompagnés) :


Tendance à la baisse chez les IDE accompagnés mais plus erratique

Evolution des projets du PRS 2

─ Focus sur quelques projets répondants aux exigences d’innovation

permettant :

─ une optimisation de l’organisation de la réponse en santé

─ L’utilisation des leviers numériques (E-Parcours)

─ Un outil au service des parcours

─ Les expérimentations via les modalités de financement dans le but

d’éviter les ruptures de parcours

─ Un outil au service de la réduction des inégalités

─ La priorisation de l’allocation des ressources en fonction des

besoins dans le champ de l’autonomie

Le levier numérique en appui de la réponse en santé

─ L’utilisation du numérique dans l’organisation de la réponse en santé

─ Les travaux s’inscrivent dans une double dynamique, l’évolution des organisations

d’une part et la construction des services numériques orientés usagers et

professionnels d’autre part

─ Les financements consacrés à ces derniers, à hauteur de 28,6M€ en 2017, sont

présents dans 4 axes du PRS et reposent sur des enveloppes budgétaires différentes

BUDGET TOTAL ALLOUE AU NUMERIQUE 28 595 898 €

Investissement dans les infrastructures 4 113 293 €

Améliorer l'organisation des parcours sur les territoires 21 200 000 €

Axe 1-Projet 3 : Déployer les usages du numérique pour faciliter les parcours, rapprocher les ressources et les acteurs de la santé au plus près du domicile 21 200 000 €

Hôpital Numérique 13 000 000 €

Terr-ésanté 6 600 000 €

Télémédecine 1 600 000 €

Améliorer la réponse aux besoins de la population 1 706 605 €

Axe 2-Projet 1 : Améliorer la connaissance des besoins et de la qualité des réponses 380 471 €

Axe 2-Projet 3 : Anticiper et optimiser les prises en charge non programmées et la capacité de réponse du système de santé 1 326 134 €

Favoriser un égal accès et précoce à l'innovation 600 000 €

Axe 3-Projet 2 : Accompagner la mise en place d'organisations innovantes liées notamment à l'usage de technologies de santé favorisant le maintien sur le lieu de vie des

personnes les plus vulnérables 600 000 €

Rendre chaque francilien acteur de sa santé 976 000 €

Axe 4-Projet 4 : Faire de Santé.fr un outil de référence 976 000 €

Un appui à l’organisation de la réponse en santé

─ L’appel à projet « E-Parcours », une opportunité d’innovation organisationnelle

─ Objectif

─ Faciliter les coopérations et les coordinations entre les professionnels de santé

d’un territoire via le partage et l’échange d’information

─ Constat

─ Une complexité et des discontinuités des organisations et des articulations

Ville/Hôpital, Sanitaire/Médico-sociale

─ Cloisonnement, redondance de différents dispositifs sans urbanisation

globale

─ Maturité de prérequis régionaux ( ror, terr-esante, rapprochement

d’identités..)

─ L’ émergence de services numériques en appui des organisations et des pratiques

─ Peut être un accélérateur à ces nouvelles organisations

─ Une réelle occasion de s’interroger sur l’organisation du parcours de soins, le

dispositif d’appui étant un composant (mais pas le seul)

─ Peut faciliter l’adoption de nouvelles pratiques

Un outil au service de la réduction des inégalités

─ Une priorisation de l’allocation des ressources en fonction des besoins dans le

champ de l’autonomie

─ La Priorisation des territoires Personnes âgées dépendantes

─ La Priorisation des territoires et répartition des mesures nouvelles dans le

champ du handicap

La méthode utilisée sur le secteur PA

Pour prioriser les territoires, l’ARS souhaite sortir de la vision basée uniquement sur les taux

d’équipements et avoir une vision plus large des dépenses d’assurances maladies les plus

significatives pour la personne âgée.

Sont retenues les dépenses d’Assurance Maladie ciblées sur le public âgé : Dépenses

d’EHPAD, USLD, SSIAD, Actes IDEL, HAD, SSR gériatrique, UGA

Ces dépenses sont mises en relation avec les populations suivantes : population de 75 ans

et + en 2014 et en 2030, population de 85 ans et + en 2014 et en 2030, cas d’ALD chez les 75

ans et +, bénéficiaires de l’APA.

Ne sont pas retenues les dépenses d’hospitalisation des services de médecine et de

chirurgie ni les actes de soins de ville non spécialisés sur les Personnes Agées en Perte

d’Autonomie, sur lesquels l’ARS n’a pas la possibilité/légitimité de modifier les flux financiers.

2

Secteur PA : une vision plus large des dépenses

d’assurance maladie

SANITAIRE MEDICO-SOCIAL AMBULATOIRE

EHPAD –hgmt

complet

EHPAD –hgmt

temporaire

Accueil de jour

SSIAD

Personnes de 75 ans et plus

Personnes de 85 ans et plus

Bénéficiaires de l’APA

2014 2030

Nb d’ALD chez les personnes de 75 ans et +

Unités Gériatrie Aigues

SSR gériatrique

Unités soins de longue durée

HAD

Actes Infirmiers

libéraux

Pas d’utilisation des dépenses d’hospitalisation des services de médecine et de chirurgie ni les

actes de soins de ville non spécialisés sur les personnes âgées

Approche globale des besoins de la personne âgée

: création d’un indice composite

Avec les premiers résultats, on identifie un besoin qui n’est pas uniquement du à l’impact démographique de la

population mais aussi à l’impact des facteurs santé et gradient social.

On fait donc l’hypothèse de reconstitution d'un indice révélateur des besoins composé :

- Pour 1/3 de la population des 85 ans et + à 2030,

- Pour 1/3 des cas d’ALD simulés en 2030 suivant l’évolution démographique,

- Pour 1/3 des bénéficiaires de l'APA simulés à 2030 suivant l’évolution démographique.

4

NB : la croissance des plus de 85 ans est près de deux fois plus rapide en grande couronne

départements

population de

85 ans et + en

2014

Projection de

population 85 ans

et + à 2030

% d'évolution de

la population

jusqu'à 2030

nouvel indice

composite

projetté

75 56459 70009 24% 86692

77 24852 42098 69% 59611

78 30284 50749 68% 66445

91 24281 41349 70% 58639

92 39422 49640 26% 59048

93 23711 33431 41% 54990

94 29811 39406 32% 53433

95 21057 30450 45% 43000

Total 249877 357132 47% 481857

Approche globale des besoins de la personne âgée

: création d’un indice composite

Avec les premiers résultats, on identifie un besoin qui

n’est pas uniquement du à l’impact démographique de la

population mais aussi à l’impact des facteurs santé et du

gradient social.

On fait donc l’hypothèse de reconstitution d'un indice

révélateur des besoins, composé :

- Pour 1/3 de la population des 85 ans et + à 2030,

- Pour 1/3 des cas d’ALD simulés en 2030 suivant

l’évolution démographique,

- Pour 1/3 des bénéficiaires de l'APA simulés à 2030

suivant l’évolution démographique.

4

Classement Dépenses rapportées à l'indice composite

78 3 598 € 0,79

93 3 948 € 0,87

91 4 117 € 0,91

77 4 208 € 0,93

75 4 884 € 1,07

92 4 954 € 1,09

95 5 051 € 1,11

94 5 087 € 1,12

4 546 €

global SSIAD HAD EHPAD USLD SSR Gé UGA IDEL

75

1,07 1,95 1,10 0,77 2,11 0,98 1,18 1,20

77 0,93 0,86 0,74 1,28 0,54 0,61 0,69 1,06

78 0,79 0,80 0,89 0,99 0,67 0,60 0,93 0,66

91 0,91 0,81 0,67 1,01 0,71 1,01 0,99 0,94

92 1,09 1,20 1,09 1,26 1,33 0,99 1,23 0,82

93 0,87 1,09 0,91 0,74 0,70 1,25 0,96 1,09

94 1,12 1,05 1,25 0,95 1,67 1,31 1,94 0,90

95 1,11 0,95 1,09 1,21 1,29 1,24 1,01 1,15

Résultats : Ecarts à la médiane = 1 par département et

dispositif

Paris


Ecart à la médiane 1

75

1,07 1,95 1,10 0,77 2,11 0,98 1,18 1,20

€ / pop composite

75 4884€ 942 167 1533 728 1084 605

872

Médiane régionale

4546€ 527 166 2456 386 976 594

864

•Département globalement non prioritaire

•Un des plus faibles équipements en places d’EHPAD

Si rééquilibrage interdéparte

mental

•Prioritaire sur les EHPAD mais pas possibilité de faire plus d’établissements, sauf à l’occasion de restructurations (espaces libérés)

•Renforcer interventions au domicile

Si des MN

allouées

•Profiter des restructurations pour

soutenir projets innovants

•Expé de type EHPAD hors les murs

pour usagers relevant des EHPAD

Si pas de MN

Analyse départementale

•Offre globalement satisfaisante mais masquant des disparités fortes

•Une offre en EHPAD compensée en partie par des places en USLD

•Position dominante de l’AP-HP, sur les USLD, SSR G et lits d’UGA

•Manque de places en EHPAD également compensée par une offre à domicile plus importante (SSIAD, HAD, IDEL)

•Une offre à domicile qui doit s’orienter vers les personnes très dépendantes et poly-pathologiques

Analyse infra départementale à faire

Seine et Marne


Ecart à la médiane 1 77 0,93 0,86 0,74 1,28 0,54 0,61 0,69 1,06

€ / pop composite

77 4207,76€ 522 141 3174 234 559 439

958

Médiane régionale 4546,05€ 527 166 2456 386 976 594

864

•Département prioritaire

•Déficitaire ++ sur secteur hospitalier et le domicile

Si rééquilibrage interdéparte

mental

•Département prioritaire

•Renforcer interventions à domicile

•Procéder à des nouvelles implantations sanitaires ou extensions de lits sur sites existants

Si des MN

allouées

•Profiter de restructurations pour renforcer le domicile

Si pas de

MN

Analyse départementale

•Offre globale légèrement en dessous de la

médiane régionale

•Une offre en USLD faible compensée par une

offre en EHPAD plus importante •Faiblesse du secteur hospitalier dédié aux personnes âgées : SSR G, lits d’UGA, USLD et HAD

•Une offre à domicile qui apparait trop fragile pour faire face aux évolutions démographiques attendues

Analyse infra départementale à faire

La méthode utilisée dans le champ du handicap

─ Les enjeux de la priorisation des territoires

Il est constaté des grandes disparités de dépenses réalisées et programmées

entre les départements franciliens, dus à des équipement différents et des coûts

historiques.

Dans le cadre du PRS, la Direction de l’Autonomie a pour objectifs de réduire les

inégalités territoriales et pour cela doit : ─ déterminer une méthode de priorisation des territoires par public (enfant et adulte)

─ attribuer les mesures nouvelles aux territoires identifiés comme les plus prioritaires

─ prendre en compte les écarts de financement entre déficiences dans le cadre de

l’attribution de mesures nouvelles

2

Prioriser les territoires à l’aide de l’indice global de besoin

(IGB)

─ Un indicateur élaboré par la CNSA pour prioriser les départements par

rapport à une moyenne nationale de dépenses (issue des dotations

régionales limitatives)

─ En l’absence d’identification fiable de la prévalence par déficience,

pondération de plusieurs indicateurs administratifs, considérés comme

prédictifs, aboutissant à un indice global de besoin

─ L’IGB permet de pondérer la population de chaque département par

rapport au besoin évalué par les indicateurs ci-dessus.

Adultes Enfants

Catégorie socio-professionnelle Catégorie socio-professionnelle

Titulaires d’une rente AT-MP Allocataires AEEH

Bénéficiaires PCH-ACTP Bénéficiaires PCH

Allocataires de l’AAH

─ L’IGB est un indicateur élaboré par la CNSA et exprime un besoin (par la population pondérée)

─ Une priorisation des territoires au niveau régional nécessite de mettre en

relation le besoin identifié avec les réponses qui y sont apportées actuellement (équipement financés par l’ARS).

─ Analyse à partir des financements par département et public (enfant et

adulte)

─ Principe : détermination d’une dotation cible pour chaque département

par rapport au poids de sa population pondérée par l’IGB sur la

population régionale (méthode CNSA)

Ce à quoi chaque département a droit en fonction de son

IGB et des financements dont il dispose déjà, dans un principe

de convergence

Priorisation des territoires par l’IGB, en fonction de la

détermination du besoin

Nouvelle priorisation des territoires proposée par l’indice

de dotation par population pondérée (IDPP)

─ Détermination d’un indice priorisant les départements en fonction des dépenses

faites par public

Un indice de 0,75 signifie que le 92,

pour les adultes, perçoit une dotation

inférieure de 25 % à sa dotation-cible.

Un indice de 1,39 signifie que le 91,

pour les adultes, perçoit une dotation

supérieure de 39% à sa dotation-cible .

Légende:

Territoires prioritaires

Territoires non prioritaires

Adulte ID_PP

92 0,75

93 0,84

75 0,84

95 1,02

94 1,05

77 1,15

78 1,16

91 1,39

Enfant ID_PP

93 0,70

75 0,80

78 0,97

91 1,08

94 1,15

95 1,15

77 1,19

92 1,22

Attribuer les mesures nouvelles aux territoires identifiés

comme prioritaires

─ L’IGB à permis de mieux faire reconnaitre les besoins de l’IDF en matière de

handicap.

─ Répartition entre public selon poids de chaque public sur la population totale (65% adultes et 35% enfants)

─ Pour les territoires prioritaires : cible de 80% des mesures nouvelles en fonction du l’importance de leur sous-dotation

─ Pour les territoires non prioritaires : afin qu’aucun territoire ne soit privé de projets

nouveaux, cible de 20% des mesures nouvelles proportionnellement à leur sur-

dotation

Attribuer les mesures nouvelles aux projets transformant l’offre

dans les territoires identifiés comme prioritaires

Ordre de grandeurs des crédits attribués à chaque département,

tous publics confondus, avec une cible 80% des mesures

nouvelles aux départements prioritaires

Ces crédits peuvent être utilisés pour :

- des appels à projet.

- des extensions non importantes.

- des créations de dispositifs innovants en lien avec Réponse accompagnée pour tous.

Ils doivent également s’analyser au regard des ressources du territoires en terme de réponse aux besoins, de coûts à la place et en identifiant

les déficiences prioritaires.

Département Total des crédits

75 9 100 000

77 1 500 000

78 1 300 000

91 1 200 000

92 6 300 000

93 10 000 000

94 1 400 000

95 1 300 000

Attribuer les mesures nouvelles aux départements identifiés

comme prioritaires (adultes)

Répartition de 80% des mesures nouvelles aux départements avec un

ID_PP en-dessus de 1, et 20% aux autres

Légende:

Départements prioritaires

Départements non prioritaires

Cette méthode permet d’améliorer la convergence entre départements : d’une

dotation égale à 75,4% de sa dotation-cible pour les adultes, le 92 passe à une dotation

représentant 79,4% de sa dotation cible.

Département ID-PP avant mesures nouvelles ID-PP après mesures nouvelles

75 0,842 0,859

77 1,147 1,128

78 1,162 1,142

91 1,389 1,361

92 0,754 0,794

93 0,835 0,854

94 1,049 1,034

95 1,019 1,005

Attribuer les mesures nouvelles aux départements identifiés

comme prioritaires (enfants)

Répartition de 80% des mesures nouvelles aux départements avec un

ID_PP en-dessus de 1, et 20% aux autres

Légende:

Départements prioritaires

Départements non prioritaires

Cette méthode permet d’améliorer la convergence entre départements : d’une

dotation égale à 70,4% de sa dotation-cible pour les enfants, le 93 passe à une dotation

représentant 72,9% de sa dotation cible.

Enfants ID-PP avant mesures nouvelles ID-PP après mesures nouvelles

75 0,800 0,813

77 1,188 1,178

78 0,966 0,967

91 1,075 1,068

92 1,219 1,209

93 0,704 0,729

94 1,146 1,137

95 1,151 1,142

Exemple sur un département (93)

Crédits attribués au 93

selon la priorisation des

territoires

Total 10 300 000

Catégorie ESMS Public Montant

Accueils séquentiels Adultes 900 000

Plateforme TSA Adultes 4 000 000

Total intermédiaire adulte 4 900 000

Etablissement expérimental ARS/ASE

Enfants 1 700 000

Plateforme polyhandicap Enfants 1 500 000

créations unités dépistage accompagnement CAMSP

Enfants 900 000

Total enfant 4 100 000

structure innovante répit Enfants/adulte 900 000

PCPE Tous publics 400 000

Total intermédiaire innovation 1 300 000

Total 10 300 000

Plan handicap 93 (pouvant encore connaître des modifications)

L’application de la méthode de répartition permet en grande partie le financement du plan handicap 93, qui développe plusieurs dispositifs inclusifs prenant

en compte les spécificité du territoires (besoins d’hébergement séquentiels)

Prendre en compte les écarts de financement

entre déficiences ─ La méthode de l’ID-PP a été déclinée par déficience et sera utilisée comme

outil d’aide à la décision pour la répartition des mesures nouvelles et à la

transformation de l’offre.

Le 78, avec indice inférieur à 1, est en-dessous de sa dotation-cible pour les déficiences

psychiques.

Le 78 , avec indice supérieur à 1, est au-dessus de sa dotation-cible pour la déficience

intellectuelle

La densité relative de l’offre et les écarts de coûts constatés guideront les

redéploiements des dispositifs :

l’ accompagnement en milieu ordinaire

les déficiences les plus prioritaires dans le territoire

Déficience intellectuelle

95 0,60

75 0,63

94 0,89

77 0,92

92 0,99

93 1,06

91 1,50

78 1,72

Handicap psychique

93 0,41

92 0,53

78 0,64

75 1,18

91 1,18

95 1,25

77 1,35

94 1,52

Polyhandicap

75 0,34

95 0,52

92 0,70

93 0,97

77 1,27

94 1,35

91 1,41

78 1,92

78 0,47

92 0,52

93 0,61

95 1,02

94 1,09

75 1,12

91 1,45

77 1,69

TSA

Débat

─ La méthode exposée réduit les écarts d’équipement sans les faire disparaitre

─ Une méthode plus volontariste supposerait :

─ des redéploiements interdépartementaux

─ l’absence d’attribution de mesures nouvelles pour les départements non-prioritaires

─ des opérations de fongibilité avec d’autres enveloppes (psy/ FIR)

Un outil au profit des parcours

─ Proposition de mise en œuvre d’un cadre pour des financements expérimentaux aux

parcours - CONTEXTE

Réflexions nombreuses et anciennes relatives au « financement au parcours », y compris internes à l’ARS, plusieurs approches :

Intégration des restes à charge (cf. RAC EHPAD PAERPA, …)

Forfaitisation et mise en place de « tout compris », à la structure ou à la séquence (transports ou PUI EHPAD, forfait PTH de la CNAMTS, forfaitisation de la radiothérapie, …)

Financement à la performance dans le cadre d’une responsabilité populationnelle

Extension du « panier de soins » remboursable (consultation de psychologues)

Innovations organisationnelles

… (réf : présentation de la DREES en séminaire des DG ARS, 18/01/17)

Réflexions nationales

Rapport du Sénat sur la pertinence des soins, juillet 2017, propositions 13 à 15

Rapport « charges et produits » 2017

PLFSS 2018, Art. 35 : enveloppe nationale de 30 M€ ? Modalités de mise en œuvre encore inconnues (Décret)

Projet de transformation du PRS, « Expérimenter des modes de financement permettant d’éviter les ruptures induites par les modes de tarification » (Axe 1)

Dénomination volontairement « modeste »

Un outil au service des parcours


parcours – PREREQUIS POUR DES EXPERIMENTATIONS REGIONALES

Financement réellement incitatif au parcours :

doit modifier les modalités de coordination entre acteurs

ou les modes de prise en charge (au profit du domicile)

Bénéfice pour le patient/usager

Passage à l’échelle/intégration dans les règles de financement de droit commun envisageable :

Coût unitaire ou volume cible limité

Ou modèle coût-efficace (dans une approche qui excède les seuls financements AM)

Evaluables

Suffisamment de données probantes ou d’indications de faisabilité en amont

Possibilité d’établir des comparaisons méthodologiquement robustes

Mais modalités ne doivent pas être décourageantes pour les promoteurs, et doivent permettre de disposer

de résultats dans un laps de temps raisonnable



parcours – UN MODELE POSSIBLE



parcours – PRINCIPALES QUESTIONS IDENTIFIEES

Qui peut proposer des projets ? Plusieurs hypothèses :

Nécessité d’un portage interne à l’Agence

Acteurs institutionnels

Coalition d’acteurs sur des territoires quel appui méthodologique ?

Qui évaluera les projets ?

Risques d’une approche trop universitaire

Mais nécessité de produire des données probantes

Une évaluation au coup par coup, ou un appui méthodologique pérenne ?

Lien avec l’assurance maladie ++ (gouvernance ; accès aux données)

Quels liens avec le niveau national ?

Articulation projets régionaux / gouvernance « art. 35 »

Enjeux : financement de l’expé ; intégration ultérieure dans le droit commun

Possibilité de mener ce type d’expérimentations en dehors du cadre de l’art. 35 ?

Quel financement ?

Abondement par le niveau national si participation au cadre ad hoc

Financement régional ?

En tout état de cause 5 M€/an semble un plafond au regard des projets potentiels identifiés à ce stade

Annexes:

─ Répartition des dépenses par destination

─ DEPENSES DE SANTE PUBLIQUE

─ DEPENSES SOINS DE VILLE

─ DEPENSES ETABLISSEMENTS DE SANTE

─ DEPENSES MEDICO-SOCIAL

Dépenses SANTE PUBLIQUE

DEPENSES DE SANTE PUBLIQUE Montants (en

M€) % Reg % Evol reg

% Nat

% Evol Nat

Prévention des risques infectieux et des risques liés

aux soins 25,29 19,75% 15,10% 17,86% 27,00%

Prévention des maladies chroniques et qualité de

vie des malades 8,86 6,91% -29,22% 11,97% 1,10%

Prévention des risques liés à l'environnement, au

travail et à l'alimentation 2,73 2,13% -28,97% 11,99% 0,30%

Accès à la santé et éducation à la santé 31,48 24,58% -3,04% 26,90% -0,45%

Réponse aux alertes et gestion des urgences, des

situations exceptionnelles et des crises sanitaires 0,27 0,21% 11,82% 10,30% 362,18%

Pilotage de la politique de santé publique 4,39 3,43% 1,40% 11,67% 2,20%

Dépenses des fonds de prévention de l'assurance

maladie 55,05 42,99% 4,1% 15,9% 4,0%

Total 128,07 100% -0,14% 17,27% 6,73%*

+6,73%* = Evolution importante en taux constaté sur un faible montant (+47M€, 0,37% de la dépense totale) et concentré sur deux

postes de dépenses « Prévention Sida, CDAG et IST et hépatites » + 40M€ et « fonds de prévention à l’AM, +13,4M€.

L’intégralité des autres postes budgétaires évolue peu ou à la baisse.

Dépenses SANTE PUBLIQUE

Etats financiers 2016 - Montants liquidés -

Réalisé année 2015 (M€)

Réalisé année 2016 (M€)

Evolution 201 5 / 2016

DEPENSES DE SANTE PUBLIQUE 128,25 128,07 -0,14%

Dépenses prévention (ARS) 75,37 73,02 -3,1%

Dépenses des fonds de prévention (AM) 52,88 55,05 4,1%

Etats financiers 2016 - Montants engagés -

Engagé année 2015 (M€)

Engagé année 2016 (M€)

Evolution 2015 / 2016

DEPENSES DE SANTE PUBLIQUE 130,90 141,68 8.2%

Dépenses prévention (ARS) 78,02 86,63 11%

Dépenses des fonds de prévention (AM) 52,88 55,05 4,1%

─ Des modalités de tarification non prises en compte dans la méthodologie d’élaboration des données

Les montants correspondent aux montant liquidés et non engagés par l’ARS sur l’exercice 2016

Une liquidation sur deux exercices comptables pour tenir compte du service fait, de la

réalisation concrète de l’action (sur certaines conventions, nous liquidons 100%, parfois 80% ;

pour autant, nous engageons 100% de la dépense)

Quelques engagements juridiques 2016 sont imputés par erreur sur l’exercice 2017

─ L’impact de la prise en compte des montants engagés sur la dépense totale

Dépenses SOINS DE VILLE

DEPENSES DE SOINS DE VILLE Montants (en M€) % Reg % Evol reg %

Nat

% Evol

Nat

Honoraires privés médicaux 3 526,81 24,58 + 3,26 16,59 + 2,7

Honoraires privés paramédicaux 1 233,38 8,59 + 4,07 10,86 + 4,3

Biologie médicale 623,34 4,34 + 2,13 18,42 + 2,2

Transport des malades 585,14 4,08 + 8,16 13,53 + 4,5

Médicaments 4 075,73 28,40 + 0,08 18,05 + 1,5

ROSP Pharmaciens 19,92 0,14 + 1,92 14,17 + 1,9

Dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et

prestations 948,57 6,61 + 7,43 14,89 + 5,9

Indemnités journalières 2 652,38 18,48 + 2,72 19,29 + 3,1

Centres de santé 287,70 2,00 + 12,6 35,20 + 8,8

PDSA, soutien à la qualité, aux réseaux et à la

coordination des soins 51,10 0,36 - 4,71 15,88 - 5,9

Autres 346,48 2,41 - 9,25 11,56 - 4,6

Total 14 350,55 100 + 2,50 16,44 + 2,7

Dépenses ETABLISSEMENTS DE SANTE

DEPENSES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Montants (en


%

Nat % Evol Nat

Dépenses des établissements de santé 15 308,12 99,3% 1,06% 19,26% 1,56%

dont activité de Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO)

dont MIGAC et FIR 11 565,35 75,0% 1,33% 19,22% 2,08%

dont Hospitalisation à Domicile (HAD) 180,20 1,2% 7,55% 18,04% 6,41%

dont activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) 1 772,24 11,5% 0,62% 21,31% -0,11%

dont activité de psychiatrie (Psy) 1 773,10 11,5% 0,19% 18,66% 0,51%

dont activité de Soins de Longue Durée (SLD) 185,08 1,2% 0,68% 18,52% 0,25%

dont activités dispensées par les établissements de santé Hors

Région 0,00 0,0% 0,00% -3,82%

Autres dépenses : paiements aux établissements au

titre du FIR et FMESPP 102,43 0,7% 43,75% 19,07% 41,30%

Investissements 23,65 0,2% -45,09% 12,07% -27,90%

Modernisations 64,43 0,4% 401,48% 23,23% 409,59%

RH 9,73 0,1% 4,28% 28,33% 31,09%

Autres opérations 0,01 0,0% -52,35% 0,04% 18387,52%

Crédits régionalisés fongibles 4,61 0,0% -23,05% 40,74% -59,05%

Total 15 410,55 100% 1,26% 19,26% 1,75%

Dépenses MEDICO-SOCIALES

VERSEMENTS AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-

SOCIAUX Montants (en


%

Nat % Evol Nat

Dépenses vers les personnes âgées 1147,77 37,05% 3,31% 11,57% 1,70%

Versements aux établissements et services pour personnes âgées (AM) 1126,56 36,37% 3,54% 11,44% 2,85%

Subventions d'investissements (PAI) 9,82 0,32% -29,61% 11,11% -29,06%

MAIA 11,39 0,37% 26,14% 14,57% 28,33%

Dépenses vers les personnes handicapées 1815,22 58,60% 1,27% 16,15% 1,38%

Versements aux établissements et services pour personnes handicapées (AM) 1575,75 50,87% 1,63% 16,33% 1,63%

Subventions d'investissements (PAI) 4,72 0,15% -38,46% 13,93% -21,41%

Dépenses des instituts de jeunes sourds et jeunes aveugles conventionnés 21,11 0,68% -3,05% 42,24% -5,86%

Dotations de fonctionnement aux Etablissements et Services d'Aide par le Travail 209,33 6,76% 0,46% 14,25% 0,48%

Subventions aux Groupes d'Entraide Mutuelle 4,18 0,14% 5,62% 13,13% 10,25%

CREAI 0,13 0,00% 3,71% 9,23% 0,69%

Dépenses tout public (PA et PH) 3,90 0,13% -17,69% 8,15% 42,50%

Prévention des personnes âgées et handicapées (FIR) 2,37 0,08% -24,30% 10,97% -1,10%

Formation prise en charge et accompagnement des personnes âgées et handicapées

0,19 0,01% 840,28% 14,87% 405,80%

Fonds d’aide aux services à domicile 1,34 0,04% -15,47% 5,38% 117,39%

Dépenses pour autres publics 130,21 4,20% 3,39% 23,94% 4,18%

Dotations aux établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

130,21 4,20% 3,39% 23,94% 4,18%

TOTAL 3097,52 100% 2,09% 14,22% 1,79%

Réunion des partenaires: Présentation des Etats …...2015 – 2016 % des dépenses nationales %...

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