Réunion d’information des élus 16 janvier...

Réunion d’information des élus16 janvier 2017

Direction des services départementauxde l’éducation nationaledes Pyrénées-Atlantiques

- Évolution des effectifs scolaires et convention ruralité

- Organisation du temps scolaire et évaluation des PEdT

- Appel à projet numérique

- Nouveau site internet de la DSDEN 64

Ordre du jour

Une démographie scolaire mouvante :une situation maîtrisable dans un cadre pluri-annuel

• Un tissu rural souvent éclaté, très diversement organisé515 écoles (dont 292 de 1 à 3 classes) dans 342 communes78 RPI comptant 286 classes sur 1977 que compte le département

et regroupant 265 communes dont 104 sans écoledes classes uniques parfois inquiètes pour leur avenir

• Des disparitésentre les circonscriptions :

• Des pôles urbains avec des naissances en baisse…

… mais qui compensent parfois par leur attractivité…

IEN 2014 2015 2016 EVOLUTION 2014-2015

EVOLUTION 2015-2016

ANGLET 4380 4364 4372 -16 8BAYONNE 4688 4686 4716 -2 30BIARRITZ PREELEMENTAIRE 1802 1760 1768 -42 8OLORON 3932 3845 3855 -87 10ORTHEZ 4780 4609 4552 -171 -57PAU CENTRE 5717 5639 5564 -78 -75PAU EST 4220 4158 4169 -62 11PAU OUEST 5342 5423 5431 81 8PAU SUD 3892 3899 3886 7 -13ST-JEAN-DE-LUZ 3792 3931 3880 139 -51USTARITZ / ST-PALAIS 2514 2533 2463 19 -70

TOTAUX 45059 44847 44656 -212 -191

L’augmentation des effectifs de l’enseignement privé sous contrat se poursuit(+329 contre +264 attendu)

La prévision pour 2017 est de +147 élèves.

12744

13132

14002

1373213650

13310 13323 13308

1283812872 12841

13370

13105

12801

12896

12477

12494

12377

13000

12436

13585

13256

12992

1282412736

12426

12413

12469

12859

12200

12400

12600

12800

13000

13200

13400

13600

13800

14000

14200

2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018

P révisio ns directeurs

P révisio ns ministère

C o nstats

La baisse des effectifs du premier degré public à la rentrée 2016 est moindre que celle attendue (-191 contre -249 prévu).

L’absence de retrait d’emplois pour le département a permis d’améliorer le P/E.La prévision pour 2017 n’est que de -24 élèves.

47123

46828

46283

4568845846 45805

4529645054

46548 46530

45907

45547

45278 4532145085

44632

47310

45698

44598

4508444847

44656

45253

4641446209

45833

4536645196

45059

43800

44200

44600

45000

45400

45800

46200

46600

47000

47400

47800

2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018

P révis io ns directeurs

P rév is io ns minis tère

C o nstats

Evolution du P/E

5,43 5,37 5,41 5,39 5,35 5,33 5,36 5,39 5,41

Cet infléchissement de la baisse continue des effectifs du public est lié à l’effort mené sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

Le département des Pyrénées-Atlantiques connaît en effet la plus forte progression du taux de scolarisation des enfants de 2 ans dans l’académie, passant de 6,3 % à 7,9 %.

Pour la rentrée 2017, l’effort entrepris en 2016 doit être poursuivi.L’objectif est d’atteindre au minimum un taux de scolarisation de 10 % pour cette classe d’âge.

14,9

4,2

6,5

9,8

6,3 6,5

9,0

15,7

4,2

6,7

10,7

7,97,0

0,0

15,0

5,1

7,7

10,1

6,5 7,1

9,5

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

16,0

18,0

Constat 2015-2016 Constat 2016-2017 Prévision 2016-2017

Ruralité : le développement d’un accueil plus large dès 2 ansExtension de l’effort réalisé dès 2014 dans le cadre du Schéma Départemental de Services aux Familles

et depuis 2016 avec l’appui des CAF

Bilan rentrée 2016 de l’application de la convention ruralité16 RPI EVOLUANT A LA RENTREE 2016

10 NOUVEAUX RPICirconscription COMMUNE (ou RPI) 1 COMMUNE (ou RPI) 2

ORTHEZ BAIGTS-DE-BEARN SAINT-BOESSAINT-GIRONS-EN-BEARN (pas d'école)

ORTHEZ RIVEHAUTE

Pas d'écoleCHARRENABASGESTAS

MONTFORTTABAILLE-USQUAIN

ORTHEZ SAUVETERRE DE BEARN

Pas d'écoleABITAINANDREIN

ATHOS-ASPISAUTEVIELLE-ST-MARTIN-BIDEREIN

BARRAUTE-CAMUBURGARONNE

ESPIUTELAAS

ORAASST-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

TABAILLE-USQUAIN

PAU EST ANOYE MASPIE-LALONGUERE-JULLIAC

PAU OUEST CABIDOS MALAUSSANE

PAU OUEST MAZEROLLES FICHOUS-RIUMAYOU

PAU SUD SAINT-VINCENT LABATMALE (sans école)

USTARITZ / ST-PALAIS ARNEGUY VALCARLOS

USTARITZ / ST-PALAIS BANCA UREPEL

USTARITZ / ST-PALAIS IHOLDY LANTABAT

16 RPI EVOLUANT A LA RENTREE 2016

Circonscription COMMUNE (ou RPI) 1 COMMUNE (ou RPI) 2 COMMUNE (ou RPI) 3

4 EXTENSIONS DE RPIPAU EST SAINT-CASTIN MAUCOR pas d'école BUROS

PAU OUEST

RPIBOURNOS

DOUMYAUBIN

LONÇON (pas d'école)

USTARITZ / ST-PALAIS RPI ARBERATS-ARBOUET-ETCHARRY DOMEZAIN

USTARITZ / ST-PALAIS

RPIAINHICE-MONGELOS (école fermée RS 2016)

GAMARTHE (pas d'école)LACARRE (pas d'école)

SAINT-JEAN-LE-VIEUX

2 OFFICIALISATIONS DE RPI

PAU EST

RPICOSLEDAA-LUBE-BOAST

LANNECAUBEMONASSUT

RPI GERDEREST LUSSAGNET LUSSON

USTARITZ / ST-PALAISRPI

BUNUSSAINT-JUST-IBARRE

JUXUE LARCEVEAU

Bilan rentrée 2016 de l’application de la convention ruralité

L’Etat a par ailleurs tenu son engagement d’attribuer ou de restituer des moyens

IEN ECOLE QUOTITEORTHEZ RIVEHAUTE 0,5 poste

ORTHEZ SAUVETERRE-DE-BEARN 0,5 poste

USTARITZ / ST-PALAIS ARNEGUY 0,5 poste

USTARITZ / ST-PALAIS DOMEZAIN 0,5 poste

USTARITZ / ST-PALAIS UREPEL 0,5 poste

Postes « plus de maîtres que de classes » attribués au titre de la convention ruralité

Ces évolutions ont permis d’améliorer les conditions d’enseignement dans de nombreux territoires en diminuant le nombre de niveaux par classe

et le nombre d’écoles à classe unique isolées.

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Enfants d'âge scolaire de 3 à 10 ans(basé sur les naissances domiciliées) 48 47 46 46 42 38 32 33 34

Elèves scolarisés dans le public 32 26 21 23 22 21 19 17

dont élèves domiciliés dans une autre commune 2 2 3 2

RENTREE SCOLAIREBARCUS

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Enfants d'âge scolaire de 3 à 10 ans(basé sur les naissances domiciliées) 20 19 17 17 16 15 12 12 12



RENTREE SCOLAIREMONTORY




RENTREE SCOLAIRELARRAU




RENTREE SCOLAIREAINHARP

Il demeure cependant des zones de fragilité4 écoles à classe unique bénéficient d’un moratoire pour l’année scolaire 2016-2017 uniquement

leur permettant de scolariser des enfants de 3 ans.

dont 2 élèves de 3 ans




RPI Licq-Atherey / Laguinge-Restoue(avec Etchebar et Haux)

RENTREE 2016 : 2 écoles 2 classes 23 élèvesLicq-Atherey : 1 classe 9 élèvesLaguinge-Restoue : 1 classe 14 élèves

LarrauRENTREE 2016 : 1 école 1 classe 14 élèves

Ste-EngrâceRENTREE 2016 : 1 école 1 classe 7 élèves

BarcusRENTREE 2016 : 1 école 1 classe 19 élèves

EsquiuleRENTREE 2016 : 1 école 2 classes 39 élèves

Tardets-SorholusRENTREE 2016 : 1 école 3 classes 52 élèves

MontoryRENTREE 2016 : 1 école 1 classe 19 élèves

RPI Orion / Orriule(avec L’Hôpital-d’Orion)

RENTREE 2016 : 2 écoles 2 classes 24 élèvesOrion : 1 classe 12 élèvesOrriule : 1 classe 12 élèves

VerdetsRENTREE 2016 : 1 école 1 classe 12 élèves

dont élèves résidant à Saucède 4444

RamousRENTREE 2016 : 1 école 2 classes 46 élèves

Le regroupement de communes peut permettre d’accueillir des enfants de 2 ansdans de bonnes conditions…

GurmençonRENTREE 2016 : 1 école 3 classes 58 élèves

… et de se prémunir des effets d’une baisse démographique.

LES CLASSES UNIQUES :VERS UN MAINTIEN DURABLE … EN RESEAU

RENTREE 2017 :

14 évolutions deRPI envisagéesau 31 mars 2016

et plusieurs nouveaux projets

en gestation…

Circonscription COMMUNE (ou RPI) 1 COMMUNE (ou RPI) 2 COMMUNE (ou RPI) 3 COMMUNE (ou RPI) 4

6 NOUVEAUX RPIANGLET AYHERRE ISTURITS ConfirméOLORON AGNOS BIDOS GURMENCON Projet abandonné

PAU - SUD BAUDREIX BOEIL-BEZING Projet abandonnéPAU CENTRE ST-FAUST AUBERTIN Projet revu

PAU EST BARINQUE SAINT-ARMOU LASCLAVERIE Projet revuPAU OUEST CAUBIOS-LOOS UZEIN Projet à confirmer

PAU SUD ARESSY MEILLON Confirmé

1 FUSION DE RPIORTHEZ

RPIBAIGTS-DE-BEARN

SAINT-BOESSAINT-GIRONS-EN-BEARN

RPIBERENX

SALLES-MONGISCARProjet abandonné

7 EXTENSIONS DE RPIANGLET

RPIMACAYE

MENDIONDEHELETTE Projet à confirmer

OLORON

RPIACCOUS

LEES-ATHASOSSE-EN-ASPE

BEDOUS Projet à confirmer

OLORONRPI

ASASP-ARROSLURBE-SAINT-CHRISTAU

EYSUS Projet revu

ORTHEZRPI

BALANSUNCASTETIS

ARGAGNON Confirmé

ORTHEZ

RPIBIRON

CASTETNERSARPOURENX

MASLACQ Projet à confirmer

ORTHEZRPI

LAA-MONDRANSOZENX-MONTESTRUCQ

LOUBIENG Confirmé

PAU SUD RPI BALIROS, PARDIES-PIETAT, SAINT-ABIT ARROS DE NAY HAUT DE

BOSDARROS Projet à confirmer

Campagne de modification de l’organisation du temps scolaire 2017 La décision du Directeur académique relative à l’organisation du temps scolaire

(OTS) porte prioritairement sur une période de 3 ans (article D 521-12 du code del’éducation)

Ainsi, tous les 3 ans, les communes et EPCI doivent obligatoirement demander lerenouvellement à l’identique ou la modification de l’OTS, auprès du Directeuracadémique

Le maire ou le président d’EPCI doit préalablement à sa demande : vérifier que l’OTS est compatible avec l’organisation des transportsscolaires (en liaison avec les services du Conseil départemental chargésdes transports, ceux du Conseil régional, à terme) recueillir l’avis favorable de l’IEN de circonscription recueillir un avis favorable du conseil d’école.

La demande est ensuite envoyée au Directeur académique, accompagnée des deuxderniers avis, et ce, dans un calendrier compatible avec la préparation de la rentréescolaire (avant le 28 février 2017).

Campagne 2017 d’auto-évaluation des PEdT La démarche d’auto-évaluation est obligatoire, contrairement à

l’utilisation du document-type d’auto-évaluation qui est proposé :

Cette démarche conditionne l’accord de renouvellement du PEdT,examiné par les Groupes d’appui départementaux (GAD) L’auto-évaluation concerne principalement les PEdT conclus en 2014pour trois ans ou qui arrivent à échéance le 31/08/2017 Le document d’auto-évaluation proposé est à restituer à la DSDEN

pour le 31 mars 2017 à l’adresse : [email protected], en même temps que le nouveau PEdT corrigé ou confirmé

Ce PEdT sera formalisé par un document interne à la commune ou àl’EPCI mais aussi désormais dans un document (dit conventiond’appui), co-signé par tous les partenaires, les services de l’État et dela CAF :

Convention d'appui PEdT

Document-type d'auto-évaluation

Appel à projet numérique 2017 L’appel à projet numérique (AAP) s’inscrit dans le cadre de la 3ème

vague du programme d’investissements d’avenir (PIA 3), initiéen 2015 afin de soutenir les projets innovants et notamment ledéveloppement de l’école numérique

Cet AAP s’adresse à titre principal aux collèges mais certainesécoles peuvent en bénéficier, sous conditions

Les collèges du département peuvent candidater à 3 appels àprojet différents :

Appel à projet « Collèges numériques et innovationpédagogique » Appel à projet « Collèges numériques et ruralité » (nouveau) Appel à projet expérimental «Collège laboratoire»(nouveau)

Appel à projet « Collèges numériques et innovation pédagogique » 2017

Principe : prise en charge de l’État à hauteur de 50%pour les collèges retenus :

Équipement individuel mobile : 50 % dans unplafond de 190 € par élève et 100 % dans unplafond de 380 € par enseignant Équipement collectif : 50 % dans un plafond de8 000 € par classe mobile, soit 4 000 € par classemobile Ressources : 30 € par élève et par professeurpour les équipements individuels mobiles

A) Appel à projet « Collèges numériques et innovation pédagogique » 2017

Les écoles, qui sont des bénéficiaires potentiels de « deuxième rang »,doivent être situées dans le secteur de recrutement des collèges retenuset peuvent, à ce titre, candidaterContrainte principale : 30% seulement des collèges ayant répondu auxAAP précédents ou en cours peuvent ouvrir droit aux candidatures descommunes dans leur secteur (déjà positionnées : Sauveterre-de-Béarn etMauléon et probablement 3 autres secteurs en cours de désignation)Principe : prise en charge de l’État à hauteur de 50% pour les écolesretenues :

Équipements collectifs : 50 % dans un plafond de 8 000 € parclasse mobile, dans la limite de 3 classes mobiles par école (soit 4 000 €par classe mobile)

Ressources : 500 € par école

B) Appel à projet « Collèges numériques et ruralité » 2017

Conditions d’éligibilité : Appel à projet ouvert aux départements considérés par

l’INSEE comme « non-urbains » (cas des Pyrénées-Atlantiques)

Pour bénéficier du soutien dans le cadre de l’AAP« Collèges numériques et ruralité, les partenairesdoivent avoir été préalablement retenus au titre del’appel à projet « Collèges numériques et innovationpédagogique » (un maximum de 2/3 des collègesretenus dans le 1er AAP peuvent l’être à l’AAP ruralité)

Appel à projet « Collèges numériques et ruralité » 2017

Objectif : aide complémentaire pour la mise à niveaudes infrastructures internesModalités : aide de l’État à hauteur de 50 % descoûts d’équipements d’infrastructure interne, plafonnée à25 000 €Exemples : câblage, installation du WiFi, mise àniveau du réseau WiFi, sécurisation du réseau interne,mise à niveau éventuelle du réseau électrique, mise àdisposition de point de rechargement, etc.).

C) Appel à projet expérimental « Collège laboratoire »

Objectif : soutenir des projets pilotes afin de lever lesfreins induits par l’empilement des solutions techniquesdans certains établissements, générateurs de complexité etde coûts de maintenanceModalités : proposer et tester des scenarii qui écartentles empilements repérés et créent les conditionsfavorables pour faciliter les usages numériquesCritères : 2 projets maximum par département ; écritureparticipative des projets ; projets fondés sur despropositions de facilitation des usages numériques ; projetstransposables, en termes budgétaires

Calendrier de déploiement de l’appel à projet

1) Rédaction des projets de candidature par les collèges avant le 26janvier 2017

2) Début février 2017 : appel d’offre aux communes dans les 5secteurs, a minima, de collèges retenus (Mauléon, Sauveterre et 3autres) ; seront privilégiés les projets qui concilient l’investissement deséquipes d’enseignants et le volontarisme des communes (les IEN sontchargés d’identifier les écoles qui ont tissé des liens avec les collèges,au niveau du cycle 3, ce qui permettra de faire émerger des projetspédagogiques et des projets d’équipement)

3) La DANE transmet le projet aux instances nationales pour ladeuxième vague (avant le 31 mars 2017).

Nouveau site Internet de la DSDEN 64

Création d’un espace Intranet dédié aux communesAccès via la page d’accueil du site Internet de la DSDEN 64 :http://web.ac-bordeaux.fr/dsden64/, puis via les onglets :

Intranet, accès provisoireMaires

Arrivée sur le portail Arena (qui héberge base élèves du 1er

degré)Connexion à l’aide d’identifiants :

Login : code d’INSEE de la communeMot de passe ou clé OTP

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