Aux : - Membres du CIO - Laboratoires accrdits de l'AMA - Membres de la commission mdicale du CIO - Membres honoraires du CIO - Comits Nationaux Olympiques - Agents mdicaux de liaison des CNO - Fdrations Internationales des sports d't inscrits au programme olympique - Comits d'organisation des Jeux Olympiques - Agences nationales antidopage - Agence Mondiale Antidopage - Fdrations Internationales des sports d'hiver inscrits au programme olympique

CC :- Tribunal Arbitral du Sport

Dpartement des affaires juridiques Rf:. No M/MH/C/F/CJO/ANA/ME/93HMS/shr Envoi par fax

Lausanne, le 28 octobre 2011 Rglement concernant la participation aux Jeux Olympiques - Rgle 45 de la Charte olympique Chre Madame, Cher Monsieur, Comme vous le savez sans doute dj, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rcemment rendu une sentence arbitrale selon laquelle le "Rglement concernant la participation aux Jeux Olympiques - Rgle 45 de la Charte olympique" n'est pas valable et est inapplicable (une copie de ce Rglement est jointe titre de rfrence). Compte tenu de la sentence arbitrale susmentionne, le CIO abrogera ce Rglement, lequel ne s'appliquera dornavant plus. Cela tant dit, le CIO entend revenir sur cette question dans le cadre de la prochaine rvision du Code mondial antidopage en 2013. Je vous prie de croire, chers collgues et amis, l'assurance de ma considration distingue, Christophe De Kepper Directeur gnral

PJ : ment.

REGLEMENTCONCERNANTLAPARTICIPATIONAUXJEUXOLYMPIQUESREGLE45DELACHARTEOLYMPIQUE(CO)

LacommissionexcutiveduCIO,conformmentlargle19.3.10COetenapplicationdelargle45CO,dictelesrglessuivantesconcernantlaparticipationauxJeuxOlympiques:1. Toutepersonnequiat sanctionnedune suspensiondeplusdesixmoisparnimporte

quelleorganisation antidopagepour toute violationde toute rgle antidopagenepourraparticiper,quelquetitrequecesoit,lditiondesJeuxdelOlympiadenicelledesJeuxOlympiquesdhiversuivantladatedexpirationdeladitesuspension.

2. Le prsent rglement sapplique aux violations de toute rgle antidopage ayant t

commisesds le1 juillet2008. Ilestnotifitoutes lesFdrations Internationales,touslesComitsNationauxOlympiquesettouslesComitsdOrganisationdesJeuxOlympiques.

Athnes,le27juin2008 AunomdelaCommissionExcutive __________________ ____________________ JacquesRogge UrsLacotte Prsident DirecteurGnral