Résumé des garanties et leurs plafonds - Air FranceRenonciation au voyage – Remboursement...

AIR FRANCE Insurance int 201103 page 1 sur 28

Ci-après la réglementation des trois produits offerts : 1) Air France All-Inclusive 2) Air France Annulation 3 ) Air France Voyager en toute Sécurité Nous ne considérons valable que la réglementation du produit acheté et régulièrement payé.

Caractéristiques du produit

AIR FRANCE et ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ont le plaisir de vous offrir une couverture d’assurance All-Inclusive pour les services réservés sur le site web de AIR FRANCE.

• La police couvre toute la durée du service réservé avec AIR FRANCE. • L’assurance peut être acquise pour des services d’une durée maximum de 90 jours. • L’assurance n’est valable que si elle a été contractée au moment de l’achat de services AIR FRANCE • Il n’existe aucune limite d’âge pour contracter la police. • La police est réservée aux personnes résidant ou domiciliées en Italie.

Résumé des garanties et leurs plafonds Les plafonds indiqués s’entendent par personne assurée

Garanties Plafonds (jusqu’à) franchise

Renonciation au voyage – Remboursement pénalité € 6.500 Jusqu’à 25%

Frais de nouvelle protection du voyage Voir détail NON

Voyager en toute sécurité – Assistance en voyage et frais médicaux Voir détail Voir détail

Paiement direct frais d’hospitalisation Jusqu’à € 150.000,00 NON

Remboursement frais médicaux et pharmaceutiques Jusqu’à € 1.250,00 € 30,00

Bagages et effets personnels € 800,00 NON

Bagages – Montant limite par objet € 150,00 NON

Acompte sur frais en cas de retard dans la restitution des bagages € 200,00 NON

DEMANDES D’ASSISTANCE (avec nécessité de gérer l’urgence, par exemple

assistance sanitaire)

AVIS DE SINISTRES (sans nécessité d’assistance, tels que par exemple

perte/endommagement de bagages)

Condizioni Generali di assicurazione

Pour tout renseignement supplémentaire sur les garanties, veuillez envoyer un mail à l’adresse [email protected] .

En ce qui concerne les conditions détaillées de la police, nous vous renvoyons aux Conditions Générales d’Assurance.

CARACTÉRISTIQUES DE L’ASSURANCE OFFERTE 1 ) AIR FRANCE ALL-INCLUSIVE

NUMÉRO D’URGENCE

+ 39 0226 609 889

CENTRALE DES OPÉRATIONS service assuré 24 heures sur 24 toute l’année 30, Via Ampère – 20131 MILAN – Fax 0270630091

En cas de sinistres autres que les demandes d’assistance, transmettre la demande à Allianz Global

Assistance à travers le site www.ilmiosinistro.it à la section “Déclarez votre sinistre”, ou bien

envoyer toute communication et documentation à : AGA INTERNATIONAL S . A .

RAPPRESENTANZA GENERALE PER L’ITALIA Servizio Liquidazione Danni E-Commerce

Casella Postale 1746 Via Cordusio 4 – 20123 MILAN


CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCE

AIR FRANCE ALL INCLUSIVE

DÉFINITIONS

ASSURÉ : le sujet dont l’intérêt est protégé par l’assurance.

ASSURANCE : le contrat d’assurance.

BAGAGES : l’ensemble des pièces de vêtement, la bagagerie (valises, sacs, portefeuilles) et les appareils photo-caméras-optiques appartenant l’Assuré, que ce dernier porte sur lui ou avec lui pendant le voyage.

CENTRALE DES OPÉRATIONS : la structure d’organisation de Mondial Service Italia S.c.a.r.l. qui, conformément au Règlement Isvap n° 12 du 9 janvier 2008, reçoit 24 heures sur 24, toute l’année, les appels téléphoniques de l’Assuré, organise et distribue les services d’assistance prévus dans la police contractée.

CONTRACTANT : le sujet qui souscrit l’assurance.

DOMICILE : le lieu où l’Assuré a établi le siège principal de ses affaires et de ses intérêts.

EUROPE : les pays de l’Europe géographique et du Bassin Méditerranéen, Algérie, Canaries, Chypre, Egypte, Israël, Liban, Lybie, Madère, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie.

ÉVÈNEMENT : le fait qui a généré, directement ou indirectement, un ou plusieurs sinistres.

MEMBRE DE LA FAMILLE : le conjoint, les enfants, le père, la mère, les frères, les sœurs, les grands-parents, les beaux-parents, les gendres, les belles-filles, de l’Assuré.

FRANCHISE/DÉCOUVERT : la partie de préjudice qui reste à la charge de l’Assuré, calculée sur une base fixe ou sur un pourcentage.

ACCIDENT : l'évènement dû à une cause fortuite, violente et extérieure, qui provoque des lésions corporelles objectivement constatables, entraînant la mort, une invalidité permanente ou une incapacité temporaire.

ITALIE : le territoire de la République Italienne, la Cité du Vatican, la République de Saint-Marin.

MALADIE : l’altération du propre état de santé, constaté par une autorité médicale compétente, ne dépendant pas d’un accident.

ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE : la marque commerciale enregistrée de AGA International S.A. - Représentation Générale pour l’Italie, qui identifie cette Société. MONDE : les Pays non compris dans les définitions d’Italie et d’Europe

RÉSIDENCE : le lieu où l’Assuré demeure habituellement.

SINISTRE : la manifestation de l’évènement nuisible pour lequel l’assurance est contractée.

TIERS : toute personne qui ne rentre pas dans la définition de “membre de la famille”.

VOYAGE : les services réservés par l’intermédiaire d’AIR FRANCE. RÉGLEMENTATION COMMUNE 1. Prise d’effet - Echéance – Caractère opérationnel Les services et les garanties d’assurance : a) sont valables :

- pour des voyages dans le Monde entier ; - pour des voyages touristiques, d’études et d’affaires ; - jusqu’à concurrence des capitaux prévus dans les garanties spécifiques ; b) prennent effet et sont opérationnelles quant à

� Renonciation au voyage – Remboursement pénalité ; Frais de nouvelle protection voyage - dès la réservation et elles échoient au moment où l’Assuré jouit du premier service

contractuellement prévu. La garantie est opérationnelle pour une seule demande de remboursement, indépendamment du résultat et elle cesse lors de la présentation de cette demande ;

� Bagages ; Assistance en Voyage et frais médicaux ; - dès que commencent les services réservés près AIR FRANCE et jusqu’à ce qu’ils se terminent, avec

un maximum de 90 jours consécutifs. En ce qui concerne la garantie “Bagages-Achats de première nécessité, celle-ci prend effet et est opérationnelle dès le premier embarquement sur l’avion (check-in) et prend fin après l’achèvement du vol d’aller, après le passage de la douane de l’aéroport. ;

- quant à l’ Assistance et aux Frais Médicaux, les évènements qui se sont produits dans le rayon de 50 km autour de la Commune de Résidence de l’Assuré ne sont pas couverts par l’assurance de


l’Assuré.

ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE décline toute responsabilité à l’égard de retards ou d’empêchements qui pourraient se présenter durant l’exécution des services, s’ils sont dus à une cause de force majeure.

2. Personnes assurables

ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE assure les personnes - domiciliées ou résidant en Italie ; - résidant à l’étranger mais domiciliées temporairement en Italie, dans les limites des voyages entrepris vers

l’étranger. Dans ce cas les services d’assistance dus à la résidence sont effectuées au domicile en Italie ; - possédant une capacité juridique au moment de la souscription de la police.

3. Critères d’adhésion – Souscription – Validité

La police doit être souscrite : - en même temps que la réservation et l’achat de services auprès de AIR France ; - en adhérant à la formule proposée sur le site Internet de AIR FRANCE, par le paiement de la prime

d’assurance relative à la formule choisie ;

La police n’est pas valable si les critères exposés ci-dessus ne sont pas respectés. 4. Droit de résiliation

Dans les 14 jours qui suivent l’achat de la police, vous aurez la possibilité, si la police ne répond pas à vos exigences, de la restituer et d’obtenir le remboursement de la prime que vous avez payée. Dans tous les cas, la résiliation ne pourra jamais avoir lieu au-delà de la date de départ prévue. La prime ne pourra pas être restituée si vous avez déjà effectué ou vous avez l’intention d’effectuer, sur la même police, une demande de remboursement à la suite d’un sinistre. Pour exercer votre droit de résiliation dans les délais susdits, contactez [email protected] en indiquant : numéro du billet Air France, numéro de la police Allianz Global Assistance, prénom et nom de tous les passagers présents sur le billet, le montant de la prime d’assurance, le code IBAN complet où recevoir le remboursement, le prénom, le nom et le code fiscal auquel le compte courant est ouvert.

5. Limites de souscription La souscription de plusieurs polices de contrat ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE n’est pas admise en garantie du même risque, afin de : - élever les capitaux assurés par les garanties spécifiques des produits - prolonger la période de couverture au-delà des 90 jours consécutifs pour le même voyage.

6. Forme des Communications Toutes les communications de l’Assuré, à l’exception de l’appel préalable à la Centrale des Opérations, doivent être effectuées par écrit.

7. Charges Fiscales Les charges fiscales relatives à la formule d’assurance sont à la charge de l’Assuré.

8. Réduction des sommes assurées en cas de sinistre En cas de sinistre, les sommes assurées par les garanties individuelles de police et leurs limites d’indemnisation s’entendent réduites, avec effet immédiat et jusqu’à la fin de la période d’assurance en cours, d’un montant égal à celui du dommage respectivement indemnisable, après avoir déduit les franchises ou les découverts éventuels, sans restitution correspondante de prime. La présente disposition ne s’applique pas à la garantie “Renonciation au voyage-remboursement pénalité billets d’avion” car celle-ci, indépendamment du résultat de la demande et de la valeur de l’indemnisation éventuelle, est considérée opérationnelle pour un seul évènement nuisible et pour la demande consécutive de dédommagement, puis elle cesse lorsque cette demande est présentée.

9. En cas de sinistre L’assuré ou qui en tient lieu doit : - en informer ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE selon ce qui est prévu par chaque garantie. Le non respect de

cette obligation peut comporter la perte totale ou partielle du droit à l’indemnisation (art. 1915 Code Civil) ;


- en informer tous les autres assureurs éventuels, en cas de souscription de plusieurs polices en garantie du même risque, en indiquant à chacun le nom des autres (art. 1910 Code Civil) ;

- mettre à disposition de ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE toute la documentation utile aux enquêtes et aux contrôles nécessaires.

- En cas de renonciation au voyage, en prévenir Air France avant de contacter Allianz Global Assistance. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE effectue les remboursements en Euros. Les frais supportés dans des Pays qui n’adhèrent pas à l’Euro sont convertis au change officiel du jour où ils ont été supportés.

10. Renvoi aux Normes de la Loi Pour tout ce qui n’est pas expressément régi par le présent contrat, on renvoie aux normes de la loi italienne.

CONDITIONS D’ASSURANCE

Voyager en toute sécurité – assistance en voyage et frais médicaux / Renoncer au voyage-remboursement pénalité /Frais de nouvelle protection du voyage / Bagages / Accidents de voyage / Transfert en toute sécurité

1. VOYAGER EN TOUTE SÉCURITÉ – ASSISTANCE EN VOYAGE ET FRAIS MÉDICAUX

1.1 Objet 1.1.1 Assistance en Voyage ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE, en cas de maladie ou d’accident de l’Assuré en voyage, par l’intermédiaire de la Centrale des Opérations, organise et distribue, 24 heures sur 24, les prestations suivantes:

POUR DES VOYAGES EN ITALIE ETRANGER a) consultation médicale au téléphone, service de garde médicale pour vérifier, d’un commun accord avec les médecins traitants, l’état de santé de l’Assuré ou pour évaluer la prestation qui convient le mieux ;

OUI

OUI

b) envoi d’un médecin en cas d’urgence. En cas de non-disponibilité immédiate d’un des médecins conventionnés, lorsque l’urgence de la prestation a été constatée, ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE organise le transfert en ambulance de l’Assuré au poste de secours le plus proche, en prenant en charge les frais qui en découlent ;

OUI

NON

c) signalisation d’un médecin spécialiste le plus proche possible du lieu où l’Assuré se trouve et dans la mesure où les disponibilités locales le permettront ;

NON

OUI

d) transport sanitaire - rapatriement • depuis le poste de secours ou le lieu de première hospitalisation jusqu’à un centre médical mieux équipé; • depuis le centre médical jusqu’au domicile de l’Assuré. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE effectue le Transport Sanitaire-Rapatriement, après accord préalable entre les médecins traitants, en prenant en charge tous les frais, et en utilisant les moyens considérés les plus adaptés et, le cas échéant, l’avion :

- “sanitaire” à l’intérieur de l’Europe et pour les déplacements locaux - “de ligne expressément équipé” pour tous les autres cas.

ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE n’effectue pas le Transport Sanitaire – Rapatriement en cas d’infirmité ou de lésions qui peuvent être soignées sur place ou pendant le voyage ou qui, en tout état de cause, n’empêchent pas la continuation de ce dernier ;

OUI

OUI

e) rentrée des membres de la famille et des compagnons de voyage assurés à la suite d’un Transport Sanitaire, organisé par ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE, de l’Assuré à son domicile. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE organise directement le retour et prend en charge les frais : • des membres de la famille ; • des compagnons de voyage. La prestation est effectuée à condition que les membres de la famille et/ou les compagnons de voyage soient assurés ;

OUI

Jusqu’à €1.000,00

OUI

Jusqu’à €1.000,00

f) rentrée de mineurs accompagnés en cas d’impossibilité de l’Assuré (suite à une maladie, un accident ou à une autre cause de force majeure) de s’occuper des mineurs voyageant avec lui et assurés.


ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE met à disposition de l’accompagnateur désigné par l’Assuré ou par un membre de sa famille un billet aller/retour pour rejoindre les mineurs et les ramener à leur domicile en Italie. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse aussi éventuellement le nouveau billet de retour des mineurs ;

OUI OUI

g) envoi de médicaments urgents introuvables sur place et seulement après que la Centrale des Opérations, d’un commun accord avec le médecin traitant, aura établi que les spécialités pharmaceutiques locales ne sont pas équivalentes. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE effectue cet envoi conformément aux normes locales qui régissent le transport et l’importation des médicaments requis. Le coût des médicaments est à la charge de l’Assuré ;

NON

OUI

h) interprète à disposition pour favoriser le contact entre les médecins traitants sur place et l’Assuré hospitalisé. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE organise ce service à ses frais ;

NO OUI, jusqu’à €700,00

i) voyage d’un membre de la famille qui veut se rendre auprès de l’Assuré hospitalisé à qui a été réservé un pronostic de période d’hospitalisation supérieure à 5 jours ou 48 heures s’il est mineur ou porteur d’handicap. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE met à disposition du membre de la famille un billet aller/retour et rembourse les frais de nuitée.

OUI

OUI Jusqu’à €

50/jour sur 7 jours maxi.

OUI

OUI Jusqu’à €

50/jour sur 7 jours maxi.

k) frais de prolongement de séjour dans le cas où l’Assuré ne serait pas en mesure de rentrer, à cause d’une maladie ou d’un accident, ou à la suite du vol ou de la perte (à condition qu’ils aient été régulièrement déclarés aux Autorités locales) des documents nécessaires au rapatriement à la date préétablie. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse les frais de nuitée à l’hôtel supportés par l’Assuré et par les membres de sa famille ou par un compagnon de voyage (à condition qu’ils soient assurés) ;

OUI

OUI, € 100,00 par personne et € 1.000,00 par

évènement

OUI


évènement l) rentrée de l’Assuré convalescent à son domicile, à la date et avec un moyen de transport différent de celui initialement prévu. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE organise et prend en charge les frais de retour.

OUI

OUI

m) rentrée de la dépouille mortelle jusqu’au lieu de sépulture en Italie. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE prend en charge les frais de transport, et les frais funéraires.

OUI

Jusqu’à € 750,00

OUI

Jusqu’à € 750,00

ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE, en cas de nécessité de l’Assuré en voyage, par l’intermédiaire de la Centrale des Opérations, organise et distribue également, 24 heures sur 24, les prestations suivantes :

POUR DES VOYAGES EN PRESTATION ITALIE ETRANGER n) rentrée anticipée de l’Assuré et d’un compagnon de voyage, à condition qu’il soit assuré, suite à une interruption du voyage causée par le décès ou par l’hospitalisation, dont le pronostic est supérieur à 7 jours, d’un des membres de la famille, chez l’Assuré. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE organise le retour et prend en charge les frais qui en découlent ;

OUI, jusqu’à

€ 500,00

OUI, jusqu’à € 1.300,00

o) envoi de messages urgents à des personnes résidant en Italie. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE se charge d’envoyer, à ses frais, lesdits messages ;

OUI OUI

p) protection des cartes de crédit, carnets de chèques, traveller’s chèques émis au nom de l’Assuré, perdus ou volés. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE, à la demande spécifique et après communication préalable des données nécessaires, se met en contact avec les Etablissements émetteurs pour entamer les procédures visant à bloquer les documents susdits. Le perfectionnement de la procédure, selon les dispositions de chaque titre de crédit, reste à la charge de l’Assuré ;

NON

OUI

q) recherche d’un avocat et versement d’une caution ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE recherche un avocat pour gérer sur place les controverses qui intéressent directement l’Assuré, en prenant en charge les frais qui en découlent. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE constitue également, au nom et pour le compte de l’Assuré et seulement pour les faits survenus par imprudence : • la caution pénale requise pour en obtenir la libération ; • la caution civile éventuelle, à titre de garantie du paiement de la responsabilité civile de l’Assuré dans

la production du sinistre. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE avance, après garantie bancaire préalable, la caution que l’Assuré s’engage à restituer dans tous les cas dans un délai de 30 jours ;

NON

NON

OUI, jusqu’à €1.500,00



r) remboursement frais de téléphone documentés et supportés par l’Assuré pour contacter la Centrale des Opérations. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ne rembourse pas les appels téléphoniques reçus par l’Assuré à l’étranger sur un appareil connecté au réseau de téléphonie mobile ;

NON OUI, jusqu’à € 250,00

s) frais de secours, sauvetage et récupération Les frais de secours, de sauvetage et de récupération ne sont compris qu’à la suite d’un accident et à condition que les recherches soient effectuées par un organisme officiel.

OUI, jusqu’à € 750,00


1.1.2 Frais Médicaux

POUR DES VOYAGES EN PRESTATION ITALIE ETRANGER PAR PAIEMENT DIRECT ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE, contactée au préalable, effectue : 1) le paiement direct des frais d’hospitalisation et de soins chirurgicaux. Dans les cas où ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ne pourrait pas effectuer le paiement direct, les frais seront remboursés à condition qu’ils soient autorisés par la Centrale des Opérations contactée au préalable ou, en tout état de cause, non au-delà de la date de sortie de l’hôpital de l’Assuré. Les frais de séjour à l’hôpital seront payés directement, sous réserve du plafond total indiqué, jusqu’à : Aucun paiement n’est prévu si la Centrale des Opérations n’a pas été contactée au préalable. PAR REMBOURSEMENT ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE effectue également, même sans autorisation préalable : 2) le remboursement des frais de transport du lieu de l’évènement jusqu’au poste de secours ou le lieu de première hospitalisation ; 3) le remboursement des frais relatifs à des visites médicales et/ou pharmaceutiques, à condition qu’ils soient supportés à la suite d’une prescription médicale, de soins ambulatoires et/ou de première hospitalisation (day hospital compris) ; Sur chaque remboursement il sera appliqué une franchise fixe de € 30,00 à la charge de l’Assuré. 4) le remboursement des frais supportés pour des soins odontologiques urgents ou pour des soins reçus au retour, dans les 30 jours, à la suite de conséquences directes d’un accident survenu pendant le voyage.

Jusqu’à € 1.500,00

€ 100 par jour (maxi. € 1.250)

Jusqu’à € 1.500,00

Jusqu’à

€ 1.250,00

OUI jusqu’à € 300,00

Jusqu’à € 150.000,00

€ 100 par jour (maxi. € 1.250)

Jusqu’à € 5.000,00

Jusqu’à

€ 1.250,00

OUI jusqu’à € 300,00

1.2 Exclusions

Les prestations ne sont pas dues : a. dans le cas où l’Assuré ne respecterait pas les indications de la Centrale des Opérations, ou bien si l’Assuré

quittait volontairement l’hôpital, contre l’avis des médecins de l’établissement près lequel il se trouve hospitalisé ;

b. au nouveau-né, si la grossesse était portée à terme au cours du voyage, même en cas d’accouchement prématuré ; De même que ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ne prend pas en charge les évènements survenus à la suite :

c. d’un voyage entrepris vers un territoire où il existe une interdiction ou une limitation (même temporaires) émises par une Autorité publique compétente ;

d. d’un voyage entrepris contre le conseil du médecin ou, en tout état de cause, lorsque l’Assuré souffre de pathologies aiguës ou voyage dans le but de se soumettre à des traitements médicaux-chirurgicaux ;

e. d’une absence de contact avec la Centrale des Opérations ou sans l’autorisation préalable de celle-ci ; f. d’une interruption volontaire de la grossesse ; g. de soins de réhabilitation ; h. de l’achat, de l’application, de l’entretien et de la réparation d’appareils prothésiques et thérapeutiques ; i. de prestations de soins infirmiers, physiothérapiques, diététiques ou thermaux et pour éliminer des défauts

physiques de nature esthétique ou des malformations congénitales ; j. de visites de contrôle effectuées après le retour de l’Assuré à son domicile, en cas de situations découlant

de maladies survenues durant le voyage ; k. d’explantations et/ou de transplantations d’organes ; l. d’une participation à des compétitions sportives et leurs essais, sauf si l’Assuré y participe en amateur ; m. l’exercice de sports aériens et de l’air en général, de sports extrêmes s’ils sont exercés en dehors

d’organisations sportives et sans les critères de sécurité prévus, actes téméraires et tout sport exercé professionnellement ou qui toutefois comporterait une rémunération directe ou indirecte ;


n. de dommages directs ou indirects causés par, survenus à cause de ou en conséquence de guerres, accidents dus à des engins de guerre, invasions, actions d’ennemis étrangers, hostilité (tant en cas de guerre déclarée ou non), guerre civile, révoltes, révolutions, insurrections, mutinerie, loi martiale, pouvoir militaire ou usurpé ou tentative d’usurpation de pouvoir ;

o. d’actes de sabotage, vols et/ou attentats, confiscation, nationalisation, saisie, dispositions restrictives, détention, appropriation, réquisition au propre titre ou pour l’usage de la part de ou sur ordre de tout Gouvernement (qu’il soit civil, militaire ou "de facto") ou autre autorité nationale ou locale;

p. de grèves, tumultes, émeutes civiles, agitations de travailleurs ; q. de dommages causés directement ou indirectement par ou découlant d’actes de terrorisme, en entendant

par acte de terrorisme tout acte qui comprendrait mais ne limiterait pas l’usage de la force ou de la violence et/ou la menace par toute personne ou groupe(s) de personnes qui agiraient seules ou par l’intermédiaire ou en liaison avec tout organisateur ou gouvernement, commis pour des raisons politiques, religieuses, idéologiques ou similaires, y compris l’intention d’influencer tout gouvernement et/ou alarmer l’opinion publique et/ou la collectivité ou une partie de celle-ci ;

r. même seulement en partie par des radiations ionisantes ou une contamination radioactive développée par des combustibles nucléaires ou par des scories nucléaires, ou provenant de phénomènes de transmutation du noyau de l’atome ou de propriétés radioactives, toxiques, explosives, ou par d’autres caractéristiques dangereuses d’appareillages nucléaires ou de leurs composants ;

s. de pathologies rapportables à des épidémies ayant une caractéristique de pandémie, déclarées par l’OMS, dont la gravité et la virulence sont telles qu’elles nécessitent de mesures restrictives pour limiter le risque de transmission à la population civile ;

t. de quarantaines ; u. de calamités naturelles et/ou de bouleversements de la nature, comme, à titre d’exemple mais n’y étant

pas limité, les tornades, les ouragans, les tremblements de terre, les éruptions de volcans, les inondations, les alluvions et les raz-de-marée.

1.3 DISPOSITIONS ET LIMITATIONS

1.3.1 Assistance en voyage a. les prestations d’assistance sont fournies par évènement dans les limites du capital assuré et de toutes

limites secondaires ; b. les prestations d’assistance, dans le respect des conditions opérationnelles spécifiques, sont effectuées en

utilisant les moyens et les structures que ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE et la Centrale des Opérations estiment, incontestablement, plus adaptés à l’état de santé de l’Assuré et à l’état de nécessité ;

c. la mise à disposition d’un billet de voyage s’entend effectuée avec : - un avion de ligne (classe économique) ; - un train en première classe ; - un ferry-boat.

ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE est en droit de demander de voir au préalable les billets de voyage non utilisés aux personnes qu’elle aurait fait rapatrier à ses frais ;

d. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ne pourra être considérée responsable de : - retards ou empêchements dans l’exécution des services convenus, dus à des causes de force majeure

ou à des dispositions des Autorités locales ; - erreurs dues à des communications inexactes reçues de l’Assuré ; - préjudices découlant du blocage des titres de crédit ;

e. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE n’est pas tenue de payer des indemnisations en remplacement des garanties d’assistance dues.

f. L’Assuré libère du secret professionnel, exclusivement pour les évènements objet de la présente assurance et exclusivement à l’égard de ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE et/ou des magistrats éventuellement saisis de l’examen, les médecins qui l’ont visité et les personnes intéressées par les conditions de la police.

1.3.2 Frais médicaux

ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE soutient directement ou rembourse les "Frais médicaux” : a. même plusieurs fois au cours du voyage ; b. jusqu’à l’épuisement du capital assuré par personne et par période assurée.


2. RENONCIATION AU VOYAGE – REMBOURSEMENT DE LA PÉNALITÉ 2.1 OBJET ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse la pénalité due en cas de renonciation ou de modification de la réservation appliquée, selon le contrat, par AIR FRANCE, y compris les frais de gestion du dossier et les taxes d’aéroport, suite à :

a) maladie soudaine, (ou récidive imprévisible) certifiée par un médecin, b) pathologie de la grossesse, si elle a été constatée après la réservation ; c) intolérance aux vaccinations ; d) accident ou décès

de l’Assuré, d’un membre de sa famille, de l’associé ou du co-titulaire de l’entreprise de l’Assuré ou d’une personne même en dehors de la famille, indiquée dans la police (compagnon de voyage) ;

e) dommages matériels à l’habitation, provoqués par des calamités naturelles ou un vol, qui nécessitent de

la présence de l’Assuré ; f) licenciement ou suspension du travail (caisse d’allocations pour chômeurs, mobilité) de l'Assuré ou

nouvelle embauche de ce dernier ; g) présentation de la demande de divorce par le conjoint ; h) convocation au service militaire/civil ; i) convocation devant les autorités compétentes pour les démarches d’adoption de mineurs ; j) nomination de l’Assuré comme juré ou son témoignage rendu aux Autorités Judiciaires ; k) vol des documents indispensables à l’expatriation si l’impossibilité de les refaire avant la date de départ

prévue est prouvée ; l) impossibilité d’atteindre le lieu de départ du voyage à la suite :

- un accident survenu au moyen de transport pendant le trajet ; - de calamités naturelles survenues dans le lieu de résidence.

ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse la pénalité ou les frais de modification débités : • à l’Assuré • à tous les membres de sa famille • à un compagnon de voyage

à condition qu’ils soient assurés et enregistrés dans le même dossier. 2.2 EXCLUSIONS ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ne rembourse pas la pénalité relative à des annulations déterminées par :

a) des accidents et des maladies préexistants à caractère évolutif et leurs complications ou si au moment de la réservation il existe déjà les conditions ou les évènements qui pourraient provoquer l’annulation, sauf si un médecin a certifié que l’Assuré est en mesure de voyager ;

b) des maladies chroniques, neuropsychiatriques, nerveuses, mentales et psychosomatiques ; des formes de dépression ; des pathologies dues à un abus d’alcool ou de psycholeptiques, à l’usage non thérapeutique de stupéfiants ou hallucinogènes, suicide ou tentative de suicide ;

c) état de grossesse ; d) pathologies de la grossesse, commencée et connue avant la réservation ; e) motifs professionnels, sous réserve des dispositions de l’article 2.1/f précédent ; f) grèves, émeutes, mouvements populaires, blocage des frontières, sabotage, terrorisme, guerres ou

insurrections, négation de visas consulaires ; g) pathologies rapportables à des épidémies ayant une caractéristique de pandémie, déclarées par l’OMS, dont

la gravité et la virulence sont telles qu’elles nécessitent de mesures restrictives pour limiter le risque de transmission à la population civile ;

h) quarantaines ; i) calamités naturelles et/ou bouleversements de la nature, comme, à titre d’exemple mais n’y étant pas limité,

les tornades, les ouragans, les tremblements de terre, les éruptions de volcans, les inondations, les alluvions et les raz-de-marée ;

l) dommages provoqués par une pollution, une infiltration ou une contamination de l’air, de l’eau ou du sol. 2.3 CRITÈRES DE LIQUIDATION ET DÉCOUVERT ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse la pénalité d’annulation (y compris les taxes d’aéroport) ou de modification appliquée par AIR FRANCE:


a) jusqu’au coût total du billet d’avion, dans les limites d’un plafond de € 6.500 par personne et € 32.000 par évènement, dans tous les cas prévus au point 2.1 précédent, à l’exception de ceux indiqués au point 2.1-k ; b) quant aux renonciations dues aux motifs indiqués au point 2.1-k, le remboursement aura lieu dans une limite maximum de € 5.000,00 par passager et de € 32.000 au total par évènement qui frapperait plusieurs passagers assurés ; c) selon le pourcentage existant à la date où l’évènement s’est produit (art. 1914 Code Civil). Par conséquent, si l’Assuré annule le voyage après l’évènement, la pénalité éventuellement majeure restera à sa charge ; d) en se réservant le droit de réduire l’indemnisation d’un montant égal aux récupérations effectuées par l’Assuré. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE est en droit de succéder dans la possession des titres de voyage non utilisés ; e) sans découvert en cas de renonciations dues au décès ou à l’hospitalisation (Day Hospital et Postes de Secours exclus) de l’Assuré, des membres de sa famille et du co-titulaire de l’entreprise/cabinet associé ; f) avec le découvert de 15%, avec un minimum de € 50,00 dans tous les autres cas prévus par le point 2.1 précédent, à l’exception de ceux prévus au point 2.1-k ; g) avec le découvert de 25%, avec un minimum de € 30,00 et un maximum de € 150,00 par personne, en cas de renonciations dues à un motif indiqué au point 2.1-k.

En cas de maladie ou d’accident, les médecins de ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ont la faculté d’effectuer un contrôle médical.

2.4 VALIDITÉ 2.4.1 La garantie n’est valable que si la police a été souscrite au moment de la confirmation de réservation sur le site de AIR FRANCE. 2.4.2 La garantie est opérationnelle pour une seule demande de dédommagement indépendamment du résultat, et elle cesse lors de la présentation de cette demande.

3. FRAIS DE NOUVELLE PROTECTION DU VOYAGE 3.1 OBJET ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse tous frais ultérieurs supportés pour acheter de nouveaux titres de voyage (billets d’avion ou de train) en remplacement de ceux non utilisés à cause de l’arrivée en retard de l’Assuré sur le lieu de départ du vol d’aller, due aux circonstances suivantes imprévisibles et objectivement documentables : a) accident du moyen de transport pendant le trajet ; b) blocage de la circulation disposé par les autorités compétentes ; c) blocage ou ralentissement de la circulation routière dû à des conditions atmosphériques adverses. 3.2 CRITÈRES DE LIQUIDATION ET VALIDITÉ ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse les frais supportés pour acheter un nouveau billet, à condition que ce dernier soit utilisé dans les 24 heures suivant l’évènement, et à condition que le titre de voyage acheté soit utilisé pour atteindre la destination prévue à l’origine. Le remboursement est limité au montant payé à l’origine pour acheter le billet qui n’a pas pu être utilisé.

4. BAGAGES 4.1 OBJET ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse à l’Assuré, dans la limite du capital assuré de € 800,00 par personne, les dommages matériels qu’il a subi lors de :

• vol • incendie • cambriolage • vol à la tire • non restitution et endommagement, causé par le Transporteur aérien

des bagages personnels. La garantie est valable même pour les sacs de voyage et les valises utilisées comme conteneurs.


ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse aussi, dans les limites du capital assuré et suivant un plafond de € 200,00 par personne et par période d’assurance, les “achats de première nécessité” effectués à la suite d’un retard (par rapport à l’horaire d’arrivée prévu à une des destinations), supérieur à 12 heures, de restitution des bagages enregistrés. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ne rembourse pas les achats effectués dans la localité de rapatriement. 4.2 EXCLUSIONS ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ne rembourse pas les dommages :

a) facilités par un dol ou une faute grave de l’Assuré ou par des personnes dont ce dernier est responsable ; b) causés lorsque :

• le véhicule sans surveillance n’aurait pas été régulièrement fermé à clé et les bagages n’auraient pas été déposés dans le coffre de l’auto, prévu à cet effet, et dûment fermé à clé ;

• le véhicule n’aurait pas été garé, de nuit, de 20h00 à 7h00, dans un garage public gardé et payant ; • les bagages se trouvent à bord de motocycles, même s’ils ont été rangés dans les sacoches prévues à

cet effet et fermées à clé ; c) qui se sont produits pendant le séjour au camping ; d) sans la présentation d’une copie authentique de la déclaration timbrée par les Autorités du lieu où

l’évènement s’est produit. Sont également exclus :

e) les appareils photos-caméras-optiques confiés à des tiers (hôteliers, transporteurs) f) l’argent sous toutes ses formes (billets de banque, chèques, traveller’s cheques, cartes de crédit), les billets

de voyage, les documents.

4.3 DISPOSITIONS ET LIMITATIONS ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE reconnaît l’indemnisation :

a) dans la limite du capital assuré de € 800,00 par personne. L’assurance est garantie au “premier risque absolu”;

b) à un plafond maximum : • de € 150,00 par objet; • de 50% du capital assuré pour des objets de valeur ;

c) en considérant tout le matériel photo-caméras-optique comme un seul objet ; d) suivant la valeur commerciale qu’avaient les choses perdues au moment où le sinistre s’est produit. En cas

de pièces de vêtement achetées pendant le voyage, le remboursement sera effectué à la valeur d’achat, à condition qu’elle soit dûment prouvée par une juste documentation ;

e) après celle du Transporteur ou de l’Hôtelier responsables de l’évènement, jusqu’à concurrence du capital assuré, après avoir déduit le montant déjà remboursé et seulement si le dédommagement ne couvre pas le montant tout entier du dommage.

5. EN CAS DE SINISTRE

5.1 VOYAGER EN TOUTE SÉCURITÉ 5.1.1 EN CAS DE NÉCESSITÉ L’Assuré ou qui en tient lieu doit contacter immédiatement la Centrale des Opérations, en fournissant :

a) état-civil ; b) numéro du certificat d’assurance AIR France ; c) adresse temporaire ; d) éventuellement adresse de membres de la famille/accompagnateurs en voyage avec l’Assuré ; e) données de l’Hôpital (nom et numéro de téléphone, service où le patient est hospitalisé, nom du médecin

qui le soigne) en cas d’hospitalisation ; f) type d’intervention requis.

RÉFÉRENCES IMPORTANTES

�� Pour toute éventualité ayant trait aux services d’Assistance, contactez immédiatement :

CENTRALE DES OPÉ RATIONS service assuré 24 heures sur 24, toute l’année

Tél. + 39 0226 609 889 30, Via Ampère – 20131 MILAN – Fax 0270630091


5.1.2 EN CAS DE DEMANDES DE REMBOURSEMENT Pour être remboursé des frais autorisés au préalable, l’Assuré doit transmettre sa demande à ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE dans les 30 jours suivant son rapatriement, en fournissant :

a. état-civil ; b. numéro du certificat d’assurance AIR FRANCE ; c. numéro du dossier communiqué par la Centrale des Opérations qui a délivré l’autorisation ; d. documentation médicale rédigée sur place et originaux des reçus des frais médicaux supportés ; e. nom et adresse de la Banque, code IBAN, code SWIFT en cas de compte à l’étranger et nom du titulaire du

compte courant s’il est différent du nom de l’Assuré ; f. code fiscal du destinataire du paiement, aux termes de la loi n° 248 du 4 août 2006

Alternativement, il est possible de déclarer le sinistre à travers le site web www.ilmiosinistro.it à la section “Déclarez votre sinistre”.

5.2 RENONCIATION AU VOYAGE – REMBOURSEMENT PÉNALITÉ L’Assuré ou qui en tient lieu, après avoir annulé le voyage avec AIR FRANCE, doit en informer par écrit ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE dans les 5 jours suivant celui où l’évènement s’est produit, en fournissant :

a. état-civil et adresse ; b. numéro du certificat d’assurance AIR FRANCE ; c. documentation originale prouvant objectivement la cause de la renonciation ; si la cause a une origine

médicale, le certificat doit indiquer la pathologie et l’adresse où se trouve la personne malade ou accidentée ;

et par la suite : d. documentation attestant le lien entre l’Assuré et l’autre sujet éventuel qui est à l’origine de la renonciation ; e. confirmation de réservation de AIR FRANCE ; f. nom et adresse de la Banque, code IBAN, code SWIFT en cas de compte à l’étranger et nom du titulaire du

compte courant s’il est différent du nom de l’Assuré ; g. code fiscal du destinataire du paiement, aux termes de la loi n° 248 du 4 août 2006.

Alternativement, il est possible de déclarer le sinistre à travers le site web www.ilmiosinistro.it à la section “Déclarez votre sinistre”. 5.3 FRAIS DE NOUVELLE PROTECTION DU VOYAGE L’Assuré doit en informer par écrit ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE, dans les 30 jours de son retour, en fournissant :

a. état-civil et adresse ; b. numéro du certificat d’assurance AIR FRANCE ; c. copie de la documentation prouvant objectivement la cause du retard ; d. original des nouveaux titres de voyage achetés pour rejoindre le lieu prévu par le contrat de voyage ; e. confirmation de la non utilisation des billets de voyage originaux, émise par AIR FRANCE f. nom et adresse de la Banque, code IBAN, code SWIFT en cas de compte à l’étranger et nom du titulaire du


5.4 BAGAGES L’Assuré doit en informer par écrit ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE dans les 30 jours suivant son retour, en fournissant:

a. état-civil et adresse ; b. numéro du certificat d’assurance AIR FRANCE c. copie du rapport d’irrégularité des bagages ( Property Irregularity Report ) ; d. réponse du Transporteur Aérien attestant la date et l’heure de la restitution en retard, l’ouverture

forcée/endommagement ou la perte définitive des bagages, ainsi que le montant liquidé de son ressort ; e. liste détaillée des articles qui n’ont pas été restitués ou ont été perdus et documentation attestant leur

valeur ; f. original des tickets de caisse prouvant l’achat d’urgence d’effets personnels ; g. original de la déclaration présentée à l’autorité compétente du lieu où l’évènement s’est produit, avec la

liste détaillée des objets manquants ou incendiés et documentation prouvant leur valeur ; h. en cas de vol, même la copie de la réclamation envoyée au propriétaire de l’Hôtel ou au Transporteur

auquel les bagages ont été confiés ;


i. nom et adresse de la Banque, code IBAN, code SWIFT en cas de compte à l’étranger et nom du titulaire du compte courant s’il est différent du nom de l’Assuré ;

l. code fiscal du destinataire du paiement, aux termes de la loi n° 248 du 4 août 2006

Alternativement, il est possible de déclarer le sinistre à travers le site web www.ilmiosinistro.it à la section “Déclarez votre sinistre”.

RÉFÉRENCES IMPORTANTES �� Pour toute demande de remboursement, utilisez le site www.ilmiosinistro.it à la section “Déclarez votre sinistre” ou bien envoyez toute communication et documentation exclusivement par écrit et en version originale à :

AGA INTERNATIONAL S . A . RAPPRESENTANZA GENERALE PER L’ITALIA

Servizio Liquidazione Danni E-Commerce Casella Postale 1746

4, Via Cordusio – 20123 MILAN


• La police couvre tous les services réservés avec AIR FRANCE • L’assurance n’est valable que si elle a été contractée au moment de l’achat de services AIR FRANCE • Il n’existe aucune limite d’âge pour contracter la police. • La police est réservée aux personnes résidant ou domiciliées en Italie.

Résumé des garanties et leurs plafonds Les plafonds indiqués s’entendent par personne assurée Garanties Plafonds (jusqu’à) franchise

Renonciation au voyage – Remboursement pénalité € 6.500 Jusqu’à 25%

Frais de nouvelle protection du voyage Voir détail NON

AVIS DE SINISTRES

Pour tout renseignement supplémentaire sur les garanties, veuillez envoyer un mail à l’adresse [email protected] . En ce qui concerne les conditions détaillées de la police, nous vous renvoyons aux Conditions Générales d’Assurance.

CARACTÉRISTIQUES DE L’ASSURANCE OFFERTE 2 ) AIR FRANCE ANNULATION

Transmettre la demande à Allianz Global Assistance à travers le site www.ilmiosinistro.it à la section

“Déclarez votre sinistre” ou bien



Casella Postale 1746 4, Via Cordusio – 20123 MILAN



AIR FRANCE ANULLATION

DÉFINITIONS




DOMICILE : le lieu où l’Assuré a établi le siège principal de ses affaires et de ses intérêts ÉTRANGER : tous les Pays non contemplés dans la définition d’Italie



MEMBRE DE LA FAMILLE : le conjoint, les enfants, le père, la mère, les frères, les sœurs, les grands-parents, les beaux-parents, les gendres, les belles-filles, de l’Assuré.

FRANCHISE/DÉCOUVERT : la partie de préjudice qui reste à la charge de l’Assuré, calculée sur une base fixe ou sur un pourcentage.




ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE : la marque commerciale enregistrée de AGA International S.A. - Représentation Générale pour l’Italie, qui identifie cette Société.

MONDE : les Pays non compris dans les définitions d’Italie et d’Europe




VOYAGE : les services réservés par l’intermédiaire d’AIR FRANCE. RÉGLEMENTATION COMMUNE 1. Prise d’effet - Echéance – Caractère opérationnel Les services et les garanties d’assurance : a) sont valables :

- pour des voyages dans le Monde entier ; - pour des voyages touristiques, d’études et d’affaires ; - jusqu’à concurrence des capitaux prévus dans les garanties spécifiques ; b) prennent effet et sont opérationnelles au moment de la réservation et déchoient au moment où l’Assuré jouit du premier service prévu par le contrat. La garantie est opérationnelle pour une seule demande de remboursement, indépendamment du résultat et elle cesse lors de la présentation de cette demande. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE décline toute responsabilité en cas de retards ou d’empêchements qui pourraient se présenter au cours de l’exécution des services, s’ils sont dus à une cause de force majeure.

2. Personnes assurables

ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE assure les personnes - domiciliées ou résidant en Italie ; - possédant une capacité juridique au moment de la souscription de la police.


La police doit être souscrite : - en même temps que la réservation et l’achat de services auprès de AIR FRANCE


- en adhérant à la formule proposée sur le site Internet de AIR FRANCE, par le paiement de la prime d’assurance relative à la formule choisie ;

La police n’est pas valable si les critères exposés ci-dessus ne sont pas respectés.

4. Droit de résiliation Dans les 14 jours qui suivent l’achat de la police, vous aurez la possibilité, si la police ne répond pas à vos exigences, de la restituer et d’obtenir le remboursement de la prime que vous avez payée. Dans tous les cas, la résiliation ne pourra jamais avoir lieu au-delà de la date de départ prévue. La prime ne pourra pas être restituée si vous avez déjà effectué ou vous avez l’intention d’effectuer, sur la même police, une demande de remboursement à la suite d’un sinistre. Pour exercer votre droit de résiliation dans les délais susdits, contactez [email protected] en indiquant : numéro du billet Air France, numéro de la police Allianz Global Assistance, prénom et nom de tous les passagers présents sur le billet, le montant de la prime d’assurance, le code IBAN complet où recevoir le remboursement, le prénom, le nom et le code fiscal auquel le compte courant est ouvert.

5. Limites de souscription La souscription de plusieurs polices de contrat Allianz Global Assistance n’est pas admise en garantie du même risque, afin d’élever les capitaux assurés par les garanties spécifiques des produits.

6. Forme des Communications

Toutes les communications de l’Assuré, à l’exception de l’appel préalable à la Centrale des Opérations, doivent être effectuées par écrit.

7. Charges Fiscales Les charges fiscales relatives à la formule d’assurance sont à la charge de l’Assuré.


9. En cas de sinistre L’assuré ou qui en tient lieu doit : - en informer AIR FRANCE avant de contacter ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE. - en informer ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE selon ce qui est prévu par chaque garantie. Le non respect de

cette obligation peut comporter la perte totale ou partielle du droit à l’indemnisation (art. 1915 Code Civil) ; - en informer tous les autres assureurs éventuels, en cas de souscription de plusieurs polices en garantie du

même risque, en indiquant à chacun le nom des autres (art. 1910 Code Civil) ; - mettre à disposition de ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE toute la documentation utile aux enquêtes et aux

contrôles nécessaires. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE effectue les remboursements en Euros. Les frais supportés dans des Pays qui n’adhèrent pas à l’Euro sont convertis au change officiel du jour où ils ont été supportés.

10. Renvoi aux Normes de la Loi Pour tout ce qui n’est pas expressément régi par le présent contrat, on renvoie aux normes de la loi italienne. CONDITIONS D’ASSURANCE

Renonciation au voyage – remboursement pénalité /Frais de nouvelle protection du voyage


1. RENONCIATION AU VOYAGE – REMBOURSEMENT DE LA PÉNALITÉ 1.1 OBJET ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse la pénalité due en cas de renonciation ou de modification de la réservation appliquée, selon le contrat, par AIR FRANCE, y compris les frais de gestion du dossier et les taxes d’aéroport, suite à :

a) maladie soudaine, (ou récidive imprévisible) certifiée par un médecin ; b) pathologie de la grossesse, si elle a été constatée après la réservation ; c) intolérance aux vaccinations ; d) accident ou décès

de l’Assuré, d’un membre de sa famille, de l’associé ou du co-titulaire de l’entreprise de l’Assuré ou d’une personne même en dehors de la famille, indiquée dans la police (compagnon de voyage) ;

e) dommages matériels à l’habitation, provoqués par des calamités naturelles ou un vol, qui nécessitent de

la présence de l’Assuré ; f) licenciement ou suspension du travail (caisse d’allocations pour chômeurs, mobilité) de l'Assuré ou

nouvelle embauche de ce dernier ; g) présentation de la demande de divorce par le conjoint ; h) convocation au service militaire/civil ; i) convocation devant les autorités compétentes pour les démarches d’adoption de mineurs ; j) nomination de l’Assuré comme juré ou son témoignage rendu aux Autorités Judiciaires ; k) vol des documents indispensables à l’expatriation si l’impossibilité de les refaire avant la date de départ

prévue est prouvée ; l) impossibilité d’atteindre le lieu de départ du voyage à la suite :

- un accident survenu au moyen de transport pendant le trajet ; - de calamités naturelles survenues dans le lieu de résidence.

ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse la pénalité ou les frais de modification débités : • à l’Assuré • à tous les membres de sa famille • à un compagnon de voyage

à condition qu’ils soient assurés et enregistrés dans le même dossier. 1.2 EXCLUSIONS ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ne rembourse pas la pénalité relative à des annulations déterminées par :

a) des accidents et des maladies préexistants à caractère évolutif et leurs complications ou si au moment de la réservation il existe déjà les conditions ou les évènements qui pourraient provoquer l’annulation, sauf si un médecin a certifié que l’Assuré est en mesure de voyager ;

b) des maladies chroniques, neuropsychiatriques, nerveuses, mentales et psychosomatiques ; des formes de dépression ; des pathologies dues à un abus d’alcool ou de psycholeptiques, à l’usage non thérapeutique de stupéfiants ou hallucinogènes, suicide ou tentative de suicide ;

c) état de grossesse ; d) pathologies de la grossesse, commencée et connue avant la réservation ; e) motifs professionnels, sous réserve des dispositions de l’article 2.1/f précédent ; f) grèves, émeutes, mouvements populaires, blocage des frontières, sabotage, terrorisme, guerres ou

insurrections, négation de visas consulaires; g) pathologies rapportables à des épidémies ayant une caractéristique de pandémie, déclarées par l’OMS, dont

la gravité et la virulence sont telles qu’elles nécessitent de mesures restrictives pour limiter le risque de transmission à la population civile;

h) quarantaines. i ) calamités naturelles et/ou bouleversements de la nature, comme, à titre d’exemple mais n’y étant pas limité,

les tornades, les ouragans, les tremblements de terre, les éruptions de volcans, les inondations, les alluvions et les raz-de-marée .

l) dommages provoqués par une pollution, une infiltration ou une contamination de l’air, de l’eau ou du sol. 1.3 CRITÈRES DE LIQUIDATION ET DÉCOUVERT ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse la pénalité d’annulation (y compris les taxes d’aéroport) ou de modification appliquée par AIR FRANCE :


a) jusqu’au coût total du billet d’avion, dans les limites d’un plafond de € 6.500 par personne et € 32.000 par évènement, dans tous les cas prévus au point. 1.1 précédent, à l’exception de ceux indiqués au point 1.1-k ; b) quant aux renonciations dues aux motifs indiqués au point 1.1-k, le remboursement aura lieu dans une limite maximum de € 5.000,00 par passager et de € 32.000 au total par évènement qui frapperait plusieurs passagers assurés ; c) selon le pourcentage existant à la date où l’évènement s’est produit (art. 1914 Code Civil). Par conséquent, si l’Assuré annule le voyage après l’évènement, la pénalité éventuellement majeure restera à sa charge ; d) en se réservant le droit de réduire l’indemnisation d’un montant égal aux récupérations effectuées par l’Assuré. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE est en droit de succéder dans la possession des titres de voyage non utilisés ; e) sans découvert en cas de renonciations dues au décès ou à l’hospitalisation (Day Hospital et Postes de Secours exclus) de l’Assuré, des membres de sa famille et du co-titulaire de l’entreprise/cabinet ; f) avec le découvert de 15%, avec un minimum de € 50,00 dans tous les autres cas prévus par le point 1.1 précédent, à l’exception de ceux prévus au point 1.1-k ; g) avec le découvert de 25%, avec un minimum de € 30,00 et un maximum de € 150,00 par personne, en cas de renonciations dues à un motif indiqué au point 1.1-k.

En cas de maladie ou d’accident, les médecins de ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ont la faculté d’effectuer un contrôle médical.

1.4 VALIDITÉ 1.4.1 La garantie n’est valable que si la police a été souscrite au moment de la confirmation de réservation sur le site de AIR FRANCE 1.4.2 La garantie est opérationnelle pour une seule demande de dédommagement indépendamment du résultat, et elle cesse lors de la présentation de cette demande.

2. FRAIS DE NOUVELLE PROTECTION DU VOYAGE 2.1 OBJET ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse tous frais ultérieurs supportés pour acheter de nouveaux titres de voyage (billets d’avion ou de train) en remplacement de ceux non utilisés à cause de l’arrivée en retard de l’Assuré sur le lieu de départ du vol d’aller, due aux circonstances suivantes imprévisibles et objectivement documentables :

a) accident du moyen de transport pendant le trajet ; b) blocage de la circulation disposé par les autorités compétentes ; c) blocage ou ralentissement de la circulation routière dû à des conditions atmosphériques adverses.

2.2 CRITÈRES DE LIQUIDATION ET VALIDITÉ ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse les frais supportés pour acheter un nouveau billet, à condition que ce dernier soit utilisé dans les 24 heures suivant l’évènement, et à condition que le titre de voyage acheté soit utilisé pour atteindre la destination prévue à l’origine. Le remboursement est limité au montant payé à l’origine pour acheter le billet qui n’a pas pu être utilisé.

3. EN CAS DE SINISTRE

3.1 RENONCIATION AU VOYAGE – REMBOURSEMENT PÉNALITÉ L’Assuré ou qui en tient lieu, après avoir annulé le voyage avec AIR FRANCE, doit en informer par écrit ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE dans les 5 jours suivant celui où l’évènement s’est produit, en fournissant :

a. état-civil et adresse ; b. numéro du certificat d’assurance AIR France c. documentation originale prouvant objectivement la cause de la renonciation ; si la cause a une origine

médicale, le certificat doit indiquer la pathologie et l’adresse où se trouve la personne malade ou accidentée ; et par la suite : d. documentation attestant le lien entre l’Assuré et l’autre sujet éventuel qui est à l’origine de la renonciation ; e. confirmation de réservation AIR France ; f. nom et adresse de la Banque, code IBAN, code SWIFT en cas de compte à l’étranger et nom du titulaire du



Alternativement, il est possible de déclarer le sinistre à travers le site web www.ilmiosinistro.it à la section “Déclarez votre sinistre”. 3.2 FRAIS DE NOUVELLE PROTECTION DU VOYAGE L’Assuré doit en informer par écrit ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE N.V. Représentation générale pour l’Italie, dans les 30 jours de son retour, en fournissant :

a. état-civil et adresse ; b. numéro du certificat d’assurance AIR FRANCE ; c. copie de la documentation prouvant objectivement la cause du retard ; d. original des nouveaux titres de voyage achetés pour rejoindre le lieu prévu par le contrat de voyage ; e. confirmation de la non utilisation des billets de voyage originaux, émise par AIR France f. nom et adresse de la Banque, code IBAN, code SWIFT en cas de compte à l’étranger et nom du titulaire du


. RÉFÉRENCES IMPORTANTES �� Pour toute demande de remboursement, utilisez le site www.ilmiosinistro.it à la section “Déclarez votre sinistre” ou bien envoyez toute communication et documentation exclusivement par écrit et en version originale à :

AGA INTERNATIONAL S . A . RAPPRESENTANZA GENERALE PER L’ITALIA

Servizio Liquidazione Danni E-Commerce Casella Postale 1746

4, Via Cordusio – 20123 MILAN


Caractéristiques du produit

AIR FRANCE et ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ont le plaisir de vous offrir une couverture d’assurance Voyager en toute Sécurité pour les services réservés sur le site web de AIR FRANCE.

• La police couvre toute la durée du service réservé avec AIR FRANCE. • L’assurance peut être acquise pour des services d’une durée maximum de 90 jours. • L’assurance n’est valable que si elle a été contractée au moment de l’achat de services AIR FRANCE • Il n’existe aucune limite d’âge pour contracter la police. • La police est réservée aux personnes résidant ou domiciliées en Italie.

Résumé des garanties et leurs plafonds

Les plafonds indiqués s’entendent par personne assurée Garanties Plafonds (jusqu’à) franchise

Voyager en toute sécurité – Assistance en voyage et frais médicaux

Voir détail Voir détail

Paiement direct frais d’hospitalisation Jusqu’à € 150.000,00 NON

Remboursement frais médicaux et pharmaceutiques Jusqu’à € 1.250,00 € 30,00

Bagages et effets personnels € 800,00 NON

Bagages – Montant limite par objet € 150,00 NON

Acompte sur frais en cas de retard dans la restitution des bagages

€ 200,00 NON

DEMANDES D’ASSISTANCE (avec nécessité de gérer l’urgence, par exemple

assistance sanitaire)

AVIS DE SINISTRES (sans nécessité d’assistance, tels que par exemple

perte/endommagement de bagages)

Condizioni Generali di assicurazione

Pour tout renseignement supplémentaire sur les garanties, veuillez envoyer un mail à l’adresse [email protected] .

En ce qui concerne les conditions détaillées de la police, nous vous renvoyons aux Conditions Générales d’Assurance.

CARACTÉRISTIQUES DE L’ASSURANCE OFFERTE 3 ) AIR FRANCE VOYAGER EN TOUTE SÉCURITÉ

NUMÉRO D’URGENCE

+ 39 0226 609 889

CENTRALE DES OPÉRATIONS service assuré 24 heures sur 24 toute l’année 30, Via Ampère – 20131 MILAN – Fax 0270630091

En cas de sinistres autres que les demandes d’assistance, transmettre la demande à Allianz Global

Assistance à travers le site www.ilmiosinistro.it à la section “Déclarez votre sinistre”, ou bien



Casella Postale 1746 Via Cordusio 4 – 20123 MILAN



AIR FRANCE VOYAGER EN TOUTE SÉCURITÉ DEFINITIONS



BAGAGES : l’ensemble des pièces de vêtement, la bagagerie (valises, sacs, portefeuilles) et les appareils photo-caméras-optiques appartenant l’Assuré, que ce dernier porte sur lui ou avec lui pendant le voyage.

CENTRALE DES OPÉRATIONS : la structure d’organisation de Mondial Service Italia S.c.a.r.l. qui, conformément au Règlement Isvap n° 12 du 9 janvier 2008, reçoit 24 heures sur 24, toute l’année, les appels téléphoniques de l’Assuré, organise et distribue les services d’assistance prévus dans la police contractée.


DOMICILE : le lieu où l’Assuré a établi le siège principal de ses affaires et de ses intérêts.



MEMBRE DE LA FAMILLE : le conjoint, les enfants, le père, la mère, les frères, les sœurs, les grands-parents, les beaux-parents, les gendres, les belles-filles, de l’Assuré. FRANCHISE/DÉCOUVERT : la partie de préjudice qui reste à la charge de l’Assuré, calculée sur une base fixe ou sur un pourcentage.




ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE : la marque commerciale enregistrée de AGA International S.A. - Représentation Générale pour l’Italie, qui identifie cette Société. MONDE : les Pays non compris dans les définitions d’Italie et d’Europe




VOYAGE : les services réservés par l’intermédiaire d’AIR FRANCE. RÉGLEMENTATION COMMUNE

1. Prise d’effet - Echéance – Caractère opérationnel Les services et les garanties d’assurance : a) sont valables :

- pour des voyages dans le Monde entier ; - pour des voyages touristiques, d’études et d’affaires ; - jusqu’à concurrence des capitaux prévus dans les garanties spécifiques ; b) prennent effet et sont opérationnelles quant à

� Bagages ; Assistance en Voyage et frais médicaux ; - dès que commencent les services réservés près AIR FRANCE et jusqu’à ce qu’ils se terminent, avec

un maximum de 90 jours consécutifs. En ce qui concerne la garantie “Bagages-Achats de première nécessité, celle-ci prend effet et est opérationnelle dès le premier embarquement sur l’avion (check-in) et prend fin après l’achèvement du vol d’aller, après le passage de la douane de l’aéroport ;

- quant à l’ Assistance et aux Frais Médicaux, les évènements qui se sont produits dans le rayon de 50 km autour de la Commune de Résidence de l’Assuré ne sont pas couverts par l’assurance de l’Assuré.

ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE décline toute responsabilité à l’égard de retards ou d’empêchements qui pourraient se présenter durant l’exécution des services, s’ils sont dus à une cause de force majeure.


Personnes assurables ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE assure les personnes - domiciliées ou résidant en Italie ; - résidant à l’étranger mais domiciliées temporairement en Italie, dans les limites des voyages entrepris vers

l’étranger. Dans ce cas les services d’assistance dues à la résidence sont effectuées au domicile en Italie ; - possédant une capacité juridique au moment de la souscription de la police.


La police doit être souscrite : - en même temps que la réservation et l’achat de services auprès de AIR France ; - en adhérant à la formule proposée sur le site Internet de AIR FRANCE, par le paiement de la prime

d’assurance relative à la formule choisie ;

La police n’est pas valable si les critères exposés ci-dessus ne sont pas respectés. 4. Droit de résiliation

Dans les 14 jours qui suivent l’achat de la police, vous aurez la possibilité, si la police ne répond pas à vos exigences, de la restituer et d’obtenir le remboursement de la prime que vous avez payée. Dans tous les cas, la résiliation ne pourra jamais avoir lieu au-delà de la date de départ prévue. La prime ne pourra pas être restituée si vous avez déjà effectué ou vous avez l’intention d’effectuer, sur la même police, une demande de remboursement à la suite d’un sinistre. Pour exercer votre droit de résiliation dans les délais susdits, contactez [email protected] en indiquant : numéro du billet Air France, numéro de la police Allianz Global Assistance, prénom et nom de tous les passagers présents sur le billet, le montant de la prime d’assurance, le code IBAN complet où recevoir le remboursement, le prénom, le nom et le code fiscal auquel le compte courant est ouvert.

5. Limites de souscription La souscription de plusieurs polices de contrat ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE n’est pas admise en garantie du même risque, afin de : - élever les capitaux assurés par les garanties spécifiques des produits - prolonger la période de couverture au-delà des 90 jours consécutifs pour le même voyage.

6. Forme des Communications Toutes les communications de l’Assuré, à l’exception de l’appel préalable à la Centrale des Opérations, doivent être effectuées par écrit.

7. Charges Fiscales Les charges fiscales relative à la formule d’assurance sont à la charge de l’Assuré.


9. En cas de sinistre L’assuré ou qui en tient lieu doit : - en informer ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE selon ce qui est prévu par chaque garantie. Le non respect de

cette obligation peut comporter la perte totale ou partielle du droit à l’indemnisation (art. 1915 Code Civil) ; - en informer tous les autres assureurs éventuels, en cas de souscription de plusieurs polices en garantie du

même risque, en indiquant à chacun le nom des autres (art. 1910 Code Civil) ; - mettre à disposition de ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE toute la documentation utile aux enquêtes et aux

contrôles nécessaires. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE effectue les remboursements en Euros. Les frais supportés dans des Pays qui n’adhèrent pas à l’Euro sont convertis au change officiel du jour où ils ont été supportés.

10. Renvoi aux Normes de la Loi Pour tout ce qui n’est pas expressément régi par le présent contrat, on renvoie aux normes de la loi italienne.


CONDITIONS D’ASSURANCE

Voyager en toute sécurité – assistance en voyage et frais médicaux / Renoncer au voyage-remboursement pénalité /Frais de nouvelle protection du voyage / Bagages / Accidents de voyage / Transfert en toute sécurité

1. VOYAGER EN TOUTE SÉCURITÉ – ASSISTANCE EN VOYAGE ET FRAIS MÉDICAUX

1.1 Objet 1.1.1 Assistance en Voyage ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE, en cas de maladie ou d’accident de l’Assuré en voyage, par l’intermédiaire de la Centrale des Opérations, organise et distribue, 24 heures sur 24, les prestations suivantes :

POUR DES VOYAGES EN ITALIE ETRANGER a) consultation médicale au téléphone, service de garde médicale pour vérifier, d’un commun accord avec les médecins traitants, l’état de santé de l’Assuré ou pour évaluer la prestation qui convient le mieux ;

OUI

OUI

b) envoi d’un médecin en cas d’urgence. En cas de non-disponibilité immédiate d’un des médecins conventionnés, lorsque l’urgence de la prestation a été constatée, ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE organise le transfert en ambulance de l’Assuré au poste de secours le plus proche, en prenant en charge les frais qui en découlent ;

OUI

NON

c) signalisation d’un médecin spécialiste le plus proche possible du lieu où l’Assuré se trouve et dans la mesure où les disponibilités locales le permettront ;

NON

OUI

d) transport sanitaire - rapatriement • depuis le poste de secours ou le lieu de première hospitalisation jusqu’à un centre médical mieux équipé; • depuis le centre médical jusqu’au domicile de l’Assuré. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE effectue le Transport Sanitaire-Rapatriement, après accord préalable entre les médecins traitants, en prenant en charge tous les frais, et en utilisant les moyens considérés les plus adaptés et, le cas échéant, l’avion :

- “sanitaire” à l’intérieur de l’Europe et pour les déplacements locaux - “de ligne expressément équipé” pour tous les autres cas.

ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE n’effectue pas le Transport Sanitaire – Rapatriement en cas d’infirmité ou de lésions qui peuvent être soignées sur place ou pendant le voyage ou qui, en tout état de cause, n’empêchent pas la continuation de ce dernier ;

OUI

OUI

e) rentrée des membres de la famille et des compagnons de voyage assurés à la suite d’un Transport Sanitaire-Rapatriement, organisé par ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE, de l’Assuré à son domicile. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE organise directement le retour et prend en charge les frais : • des membres de la famille ; • des compagnons de voyage. La prestation est effectuée à condition que les membres de la famille et/ou les compagnons de voyage soient assurés ;

OUI

jusqu’à €1.000,00

OUI

jusqu’à €1.000,00

f) rentrée de mineurs accompagnés en cas d’impossibilité de l’Assuré (suite à une maladie, un accident ou à une autre cause de force majeure) de s’occuper des mineurs voyageant avec lui et assurés. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE met à disposition de l’accompagnateur désigné par l’Assuré ou par un membre de sa famille un billet aller/retour pour rejoindre les mineurs et les ramener à leur domicile en Italie. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse aussi éventuellement le nouveau billet de retour des mineurs ;

OUI

OUI

g) envoi de médicaments urgents introuvables sur place et seulement après que la Centrale des Opérations, d’un commun accord avec le médecin traitant, aura établi que les spécialités pharmaceutiques locales ne sont pas équivalentes. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE effectue cet envoi conformément aux normes locales qui régissent le transport et l’importation des médicaments requis. Le coût des médicaments est à la charge de l’Assuré ;

NON

OUI

h) interprète à disposition pour favoriser le contact entre les médecins traitants sur place et l’Assuré hospitalisé. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE organise ce service à ses frais ;

NON OUI, jusqu’à €700,00

i) voyage d’un membre de la famille qui veut se rendre auprès de l’Assuré hospitalisé auquel a été OUI OUI


réservé un pronostic de période d’hospitalisation supérieure à 5 jours ou 48 heures s’il est mineur ou porteur d’handicap. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE met à disposition du membre de la famille un billet aller/retour et rembourse les frais de nuitée.

OUI Jusqu’à € 50

par jour et sur 7 jours maxi.

OUI Jusqu’à € 50

par jour et sur 7 jours maxi.

k) frais de prolongement de séjour dans le cas où l’Assuré ne serait pas en mesure de rentrer, à cause d’une maladie ou d’un accident, ou à la suite du vol ou de la perte (à condition qu’ils aient été régulièrement déclarés aux Autorités locales) des documents nécessaires au rapatriement à la date préétablie. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE rembourse les frais de nuitée à l’hôtel supportés par l’Assuré et par les membres de sa famille ou par un compagnon de voyage (à condition qu’ils soient assurés) ;

OUI


évènement

OUI


évènement l) rentrée de l’Assuré convalescent à son domicile, à la date et avec un moyen de transport différent de celui initialement prévu. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE organise et prend en charge les frais de retour.

OUI

OUI

m) rentrée de la dépouille mortelle jusqu’au lieu de sépulture en Italie. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE prend en charge les frais de transport, et les frais funéraires.

OUI

Jusqu’à € 750,00

OUI

Jusqu’à € 750,00

ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE, en cas de nécessité de l’Assuré en voyage, par l’intermédiaire de la Centrale des Opérations, organise et distribue également, 24 heures sur 24, les prestations suivantes :

POUR DES VOYAGES EN PRESTATION ITALIE ETRANGER n) rentrée anticipée de l’Assuré et d’un compagnon de voyage, à condition qu’il soit assuré, suite à une interruption du voyage causée par le décès ou par l’hospitalisation, dont le pronostic est supérieur à 7 jours, d’un des membres de la famille, chez l’Assuré. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE organise la rentrée et prend en charge les frais qui en découlent ;

OUI, jusqu’à

€ 500,00

OUI, jusqu’à € 1.300,00

o) envoi de messages urgents à des personnes résidant en Italie. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE se charge d’envoyer, à ses frais, lesdits messages ;

OUI OUI

p) protection des cartes de crédit, carnets de chèques, traveller’s chèques émis au nom de l’Assuré, perdus ou volés. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE, à la demande spécifique et après communication préalable des données nécessaires, se met en contact avec les Etablissements émetteurs pour entamer les procédures visant à bloquer les documents susdits. Le perfectionnement de la procédure, selon les dispositions de chaque titre de crédit, reste à la charge de l’Assuré ;

NON

OUI

q) recherche d’un avocat et versement d’une caution ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE recherche un avocat pour gérer sur place les controverses qui intéressent directement l’Assuré, en prenant en charge les frais qui en découlent. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE constitue également, au nom et pour le compte de l’Assuré et seulement pour les faits survenus par imprudence : • la caution pénale requise pour en obtenir la libération ; • la caution civile éventuelle, à titre de garantie du paiement de la responsabilité civile de l’Assuré dans

la production du sinistre. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE avance, après garantie bancaire préalable, la caution que l’Assuré s’engage à restituer dans tous les cas dans un délai de 30 jours ;

NON

NON



r) remboursement frais de téléphone documentés et supportés par l’Assuré pour contacter la Centrale des Opérations. ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ne rembourse pas les appels téléphoniques reçus par l’Assuré à l’étranger sur un appareil connecté au réseau de téléphonie mobile ;

NON OUI, jusqu’à € 250,00

s) frais de secours, sauvetage et récupération Les frais de secours, de sauvetage et de récupération ne sont compris qu’à la suite d’un accident et à condition que les recherches soient effectuées par un organisme officiel.



1.1.2 Frais médicaux

POUR DES VOYAGES EN : PRESTATION ITALIE ETRANGER


PAR PAIEMENT DIRECT ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE, contactée au préalable, effectue : 1) le paiement direct des frais d’hospitalisation et de soins chirurgicaux. Dans les cas où ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ne pourrait pas effectuer le paiement direct, les frais seront remboursés à condition qu’ils soient autorisés par la Centrale des Opérations contactée au préalable ou, en tout état de cause, non au-delà de la date de sortie de l’hôpital de l’Assuré. Les frais de séjour à l’hôpital seront payés directement, sous réserve du plafond total indiqué, jusqu’à : Aucun paiement n’est prévu si la Centrale des Opérations n’a pas été contactée au préalable. PAR REMBOURSEMENT ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE effectue également, même sans autorisation préalable : 2) le remboursement des frais de transport du lieu de l’évènement jusqu’au poste de secours ou le lieu de première hospitalisation ; 3) le remboursement des frais relatifs à des visites médicales et/ou pharmaceutiques, à condition qu’ils soient supportés à la suite d’une prescription médicale, de soins ambulatoires et/ou de première hospitalisation (day hospital compris) ; Sur chaque remboursement il sera appliqué une franchise fixe de € 30,00 à la charge de l’Assuré. 4) le remboursement des frais supportés pour des soins odontologiques urgents ou pour des soins reçus au retour, dans les 30 jours, à la suite de conséquences directes d’un accident survenu pendant le voyage.

jusqu’à € 1.500,00

€ 100 par jour (maxi. € 1.250)

jusqu’à € 1.500,00

jusqu’à

€ 1.250,00


jusqu’à € 150.000,00

€ 100 par jour (maxi. € 1.250)

jusqu’à € 5.000,00

jusqu’à

€ 1.250,00


1.2 Exclusions

Les prestations ne sont pas dues : a) dans le cas où l’Assuré ne respecterait pas les indications de la Centrale des Opérations, ou bien si l’Assuré

quittait volontairement l’hôpital, contre l’avis des médecins de l’établissement près lequel il se trouve hospitalisé ;

b) au nouveau-né, si la grossesse était portée à terme au cours du voyage, même en cas d’accouchement prématuré ; De même que ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE ne prend pas en charge les évènements survenus à la suite :

c) d’un voyage entrepris vers un territoire où il existe une interdiction ou une limitation (même temporaires) émises par une Autorité publique compétente ;

d) d’un voyage entrepris contre le conseil du médecin ou, en tout état de cause, lorsque l’Assuré souffre de pathologies aiguës ou voyage dans le but de se soumettre à des traitements médicaux-chirurgicaux ;

e) d’une absence de contact avec la Centrale des Opérations ou sans l’autorisation préalable de celle-ci ; f) d’une interruption volontaire de la grossesse ; g) de soins de réhabilitation ; h) de l’achat, de l’application, de l’entretien et de la réparation d’appareils prothésiques et thérapeutiques ; i) de prestations de soins infirmiers, physiothérapiques, diététiques ou thermaux et pour éliminer des défauts

physiques de nature esthétique ou des malformations congénitales ; j) de visites de contrôle effectuées après le retour de l’Assuré à son domicile, en cas de situations découlant

de maladies survenues durant le voyage ; k) d’explantations et/ou de transplantations d’organes ; l) d’une participation à des compétitions sportives et leurs essais, sauf si l’Assuré y participe en amateur ; m) l’exercice de sports aériens et de l’air en général, de sports extrêmes s’ils sont exercés en dehors

d’organisations sportives et sans les critères de sécurité prévus, actes téméraires et tout sport exercé professionnellement ou qui toutefois comporterait une rémunération directe ou indirecte ;

n) de dommages directs ou indirects causés par, survenus à cause de ou en conséquence de guerres, accidents dus à des engins de guerre, invasions, actions d’ennemis étrangers, hos

Résumé des garanties et leurs plafonds - Air FranceRenonciation au voyage – Remboursement...

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