Résultats techniques CDG 88 - CNP Statual seminaire...CDG entre 2012 et 2015 12 % Evolution...

Séminaire

CNP Assurances

des gestionnaires des Centres de Gestion

de la fonction publique territoriale

Aix-en-Provence

16 & 17 juin 2016

24ème Session

Ordre du jour

2

10h00 – 10h10 Introduction

10h10 - 12h00 Réunion plénière

- Rétrospective 2015

- Réclamations

- Evolutions du contrat

- Relances

- Questions/Réponses

12h00 – 13h30 Déjeuner à l’hôtel

Journée du 16 juin 2016

Ordre du jour

3


13h30 – 14h30 Réunion plénière

Les bonnes pratiques de gestion

- Application « Prestations »

- CNP Statual

- Déclaration Internet

- Gestion Electronique des Documents

14h45 – 17h45 Activité

Retour Hôtel

20h00 Dîner au restaurant « La Mado »

Ordre du jour

4

Réunion plénière

8h30 – 9h45 : Recours contre tiers - le contrôle médical

(Christelle MARTIN – Intervenant Sofaxis)

10h00 – 12h30 : Un médecin-conseil à votre écoute

(Dr MAUREL – Intervenant Sofaxis)

12h30-12h45 : Conclusion

12h45 Déjeuner Cocktail

Clôture du séminaire


Rétrospective

2015

5

58,8 %

21 participants ont répondu à l’enquête de satisfaction

relative au séminaire 2015

Quel a été votre de taux de participation à notre enquête de

satisfaction en ligne relative à notre séminaire 2015 ?

Enquête de satisfaction séminaire 2015

Globalement, avez-vous été satisfaits du séminaire ?

Globalement, avez-vous été satisfaits de l’organisation

matérielle et logistique ?


Globalement, avez-vous été satisfaits des

interventions en séance plénière ?

Globalement, avez-vous été satisfaits des ateliers ?



Vous vous êtes exprimés…


Parfait

Durée des ateliers écourtée

Ate

liers

in

tére

ssan

ts

Organisation toujours excellente

Intervention Dr Maurel trop courte

Intervention Dr Maurel hors

Ateliers préférable

Félicitation Rigueur

Bonne humeur

Bonne humeur

Imp

lica

tio

n

Merci A

telie

r A

T M

P

La reconnaissance des Maladies

Professionnelles

Plus d’échanges en plénière

pour plus de partage

Atelier 1 déjà traité

Quelq

ues c

on

fusio

ns

sur

les a

telie

rs

Ateliers écourtés

Parfait

Quelques confusions sur les ateliers

Merci

Bonne humeur

Organisation toujours excellente

Rigueur

Analyse synthétique

Evolution de l’absentéisme

du portefeuille CDG

11

12

5778

Nombre de collectivités

rattachées au portefeuille

CDG CNP Assurances en

2015

3276

Nombre de contrats

IRCANTEC 2015

75 330

5249

Nombre de contrats

CNRACL 2015

Nombre d’agents

CNRACL et IRCANTEC

rattachées au portefeuille

CDG CNP Assurances en 2015

Analyse synthétique de l’évolution de l’absentéisme

du portefeuille des Centres de Gestion

Indicateurs de mesures des absences

Gravité Exposition

Combien

de jours :

Durées

des

absences

Combien

d’agents :

Population

absentes

Fréquence

Combien

de fois :

Répétition

des

absences



Augmentation du taux d’absentéisme

de l’ensemble

des collectivités entre 201 2 et 2015

Nombre d’agents absents en 2014

sur l’ensemble du portefeuille

8 %

Augmentation du taux

d’absentéisme des collectivités

CDG entre 2012 et 2015

8%

Evolution comparative du taux d’absentéisme (tous risques confondus)

Portefeuille national et portefeuille CDG gérés par CNP Assurances (Nombre de jours d’absence rapporté au nombre moyen de jours travaillés par an et par agent)

Portefeuille National Portefeuille CDG



Evolution du taux d’absentéisme du portefeuille CDG (Nombre de jours d’absence rapporté au nombre moyen de jours travaillés par an, par agent et par type de congé).

Diminution du taux

d’absentéisme entre

2011 et 2014 (toutes

natures d’arrêts)

8 %

Taux d’absentéisme

global en 2014

9,4 %

+ 37%

22 %

- 3 %

- 13 %

Stable

0

0.5

1

1.5

2

2.5

3

3.5

4

4.5

5

2012 2013 2014 2015




d’exposition de l’ensemble des

collectivités entre 2012 et 2015




d’exposition des collectivités


Evolution comparative du taux d’exposition (tous risques confondus)

Portefeuille national et portefeuille CDG gérés par CNP Assurances Proportion d’agents absents exprimée en pourcentage

8 %

6%




Evolution par type de congé du taux d’exposition du portefeuille des CDG Proportion d’agents absents exprimée en pourcentage

+ 37% 15 %

- 9 %

- 10 %

- 5 %


d’exposition entre 2012 et

2015 (toutes natures

d’arrêts)

8 %

Taux d’exposition des

CDG en 2015

44,7 %

0

5

10

15

20

25

30

35

40

2012 2013 2014 2015



Augmentation de la fréquence

d’arrêt de l’ensemble des

collectivités entre 2012 et 2015



24 %

Augmentation de la fréquence

des arrêts des collectivités


12 %

Evolution comparative du nombre d’arrêt (tous risques confondus)

Portefeuille national et portefeuille CDG gérés par CNP Assurances (nombre d’arrêts pour 100 agents employés)




Evolution par type de congé du nombre d’arrêts du portefeuille CDG Nombre d’arrêts pour 100 agents employés

+ 37% 24 %

- 9 %

- 10 %

- 5 %

24 %

60

Diminution du nombre

d’arrêts par agent absent

entre 2011 et 2014 (tous

risques confondus)

Nombre d’arrêts pour 100

agents employés en 2015

(tous risques confondus)

0

10

20

30

40

50

60

70

2012 2013 2014 2015



Baisse de la gravite

de l’ensemble des collectivités

entre 2012 et 2015

- 8 %

Baisse de la gravité

du portefeuille des CDG entre

2012 et 2015

- 4 %

Portefeuille CDG Portefeuille National



Evolution comparative de la gravité (tous risques confondus)

Portefeuille national et portefeuille CDG gérés par CNP Assurances (durée moyenne de jours d’absence par arrêts

- 8 %

37 arrêts

Durée moyenne d’un arrêt

en 2015 (en jours)

Evolution par type de congé de la gravité de l’ensemble des CDG (durée moyenne d’arrêt)

+ 37%

- 1 %

7 %

1 %

13 %

Baisse de la gravité

du portefeuille des CDG entre

2012 et 2015

0

50

100

150

200

250

300

2012 2013 2014 2015



22

Pourcentage

de maintien de taux en 2016

L’âge un facteur discriminant qui influe sur les absences pour raison de santé



Service

Réclamations et Recours

23

24

Qu’est ce que l’ACPR ?

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

C’est une autorité administrative indépendante adossée à

la Banque de France (par ordonnance du 21/01/2010) en

charge des secteurs de la banque et de l’assurance.

Service Réclamations et Recours

25

Définition d’une réclamation

« Toute expression de mécontentement, fondée ou non,

portant sur la qualité perçue par le client d’un produit ou

d’un service, quel que soit le ton ou la forme employé et

pour laquelle une réponse ou une solution est

explicitement ou implicitement attendue ».

Qu’est ce qu’une réclamation ?


26

Quelle est la recommandation de l’ACPR ?


27

La recommandation de l’ACPR nous impose dans la gestion des réclamations :

D’informer le client des voies de recours :

Les gestionnaires des CDG

Les gestionnaires du GPA à Garges les Gonesse

D’identifier et d’analyser les réclamations :

Le GPA

Le service réclamations PS11 à Paris: Any DAHAN et Serge CHAPELIER

D’enregistrer et de traiter les réclamations dans les délais impartis:

le GPA

Le service réclamations PS11 à Paris

En accusant réception de la réclamation écrite dans un délai de 10 jours

ouvrables sauf si la réponse lui est apportée dans ce délai.

En répondant à la réclamation écrite dans un délai de deux mois maximum.


Qui informe ?

Qui ?

Qui ?

Comment ?

28

Le parcours d’une réclamation

Etape par Etape


29

Envoi d’une

demande

de

prestation

COLLECTIVITE CENTRE DE

GESTION

Réceptionne et

traite la

prestation

Prestation

prise en

charge

Prestation

refusée

Prestation

réglée

Notification écrite

du refus de prise en

charge et du motif

OU


30

Prestation

payée


GESTION

Emission d’une réclamation écrite

ou téléphonique Réclamation

écrite reçue

Réception de la

notification écrite

du refus de prise

en charge de la

prestation

Réception de

la réclamation

OU

Réclamation

téléphonique reçue et

traitée ou inviter la

collectivité à faire sa

réclamation par écrit

OU


31

CENTRE DE

GESTION GPA

CNP Assurances

PS11 Paris

Transmission

sans délai de la

réclamation écrite au

GPA

Transmission de la

réclamation à Paris

Traiter la

réclamation dans

le délai de deux

mois maximum

OU

Réception de la

réclamation et

traitement dans le

délai de 2 mois

maximum


32


GESTION GPA

CNP Assurances

PS11 Paris

Notification de

la décision

réceptionnée

suite à

réclamation

Réception de

la décision

suite à

réclamation

de la

collectivité

Réclamation

archivée

Réception de

la décision

suite à

réclamation

collectivité

Transmission de la

réponse à la

réclamation

Régularisation

système

informatique et

archivage dossier


33


GESTION GPA

CNP Assurances

PS11 Paris

Notification de

la décision

réceptionnée

suite à

réclamation

Transmission de la

réponse suite à la

réclamation

Réception

d’une réponse

favorable

Fin de la

réclamation

Nouvelle

réclamation à

PSS 11 PARIS

Réception et

traitement de la

nouvelle réclamation

Réception décision suite

à nouvelle réclamation

Réception copie de

la décision suite à

nouvelle réclamation

et régularisation SI et

archivage

Réception copie

de la décision

suite à nouvelle

réclamation

OU

Réception

d’une réponse

défavorable

OU


34

Par son implication dans la gestion de notre contrat d’assurances

statutaire, le CDG, dans le cadre de sa délégation de gestion,

doit appliquer les recommandations de l’ACPR afin de respecter

le formalisme imposé à CNP Assurances lors du traitement des

réclamations de gestion de ses clients.

En conclusion que faut-il en retenir ?


L’assistance commerciale

Point d’activité

Pourcentage

de maintien de taux en 2016

Mails 7 900 reçus en 2015

• Environ 1200 mails par mois en 2016

• 1600 au mois de février 2016

Renouvellement 2016

Taux de retour des documents contractuels

• 97 % des conditions particulières retournées

• 95 % des BASES

• 2015 : création de 64 nouvelles entités

• 2016 : 72 dossiers déclarés dont 44

dossiers traités

Intercommunalité Relances

• 114 relances de Niveau 3 sur ancien

applicatif

• 697 relances actives sur nouvel applicatif

Les souscriptions : Pour toutes demandes à effet du 1er novembre de chaque année, une base de l’assurance réelle est demandée et non plus une provisionnelle. Les conventions et mandats SEPA : A ce jour, 95% des conventions SEPA proposées sont acceptées, 4% sont sans réponses, 1% sont donc refusées. Remise d’une liste de collectivités par CDG pour lesquelles les documents restent en attente et de celles ayant refusé le SEPA. Création d’un mailing suite au changement de rattachement de Trésorerie des collectivités. Les factures non émises Edition en cours d’un état récapitulatif par CDG des factures de moins de 5€ non émises

Points d’actualité

INTERCOMMUNALITE

FICHE INTERCO

Création d’une fiche INTERCO ayant pour

vocation à servir de base à l’instruction de

tout dossier.

Elle reprend la liste des documents à fournir

ainsi qu’une aide à la collecte d’informations

nécessaires à la mise en place de nouveaux

contrats.

Cette fiche vient en complément de la fiche

de procédure déjà diffusée.

Evolutions contractuelles

Contrat 1406D - CNRACL

Les évolutions des conditions générales 2017

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 4 – ADMISSION AU CONTRAT

Sont admis obligatoirement au contrat la totalité des agents suivants :

• titulaires permanents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

(CNRACL), sauf les agents détachés dans une autre collectivité,

• stagiaires nommés dans un emploi permanent conduisant à pension de la CNRACL,

• agents détachés dans la collectivité contractante,

• les agents transférés dans la collectivité contractante sont admis au bénéfice du contrat, y

compris en arrêt de travail à la date de leur transfert.

• agents mis à disposition dès lors que leur traitement est assuré par la collectivité

contractante.

ARTICLE 15 – PRESCRIPTION

Article L114-3 du code des assurances

Par dérogation à l’article 2254 du code civil, les parties au contrat d’assurance ne peuvent, même

d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension

ou d’interruption de celle-ci.



À compter du 06/11/2015 Montant du

capital décès

autre causes

Si décès fait suite à

AS/MIS

Si décès fait suite à

acte de dévouement

ou attentat

Agent titulaire n’ayant pas

atteint l’âge légal de départ à

la retraite

4 X 3 400 €

(3 404 € à compter

du 01/04/2016)

+

Majoration pour

enfant à charge

12 X TIB mensuel

+

Majoration pour enfant à

charge

+

Participation possible aux

frais funéraires

3 X TIB annuel

Agent titulaire ayant atteint

l’âge légal de départ à la

retraite

3 400 €


du 01/04/2016)

12 X TIB mensuel

+


frais funéraires

3 X TIB annuel

Agent stagiaire 3 400 €


du 01/04/2016)

3 400 € (3 404 € à

compter du 01/04/2016)

+


frais funéraires

3 X TIB annuel

TITRE II – GARANTIE DECES



TITRE III – GARANTIE MALADIE OU ACCIDENT DE « VIE PRIVÉE »”, MATERNITÉ - ADOPTION -

PATERNITÉ ET ACCUEIL DE L’ENFANT

ARTICLE 23.8 Maternité - adoption - paternité et accueil de l’enfant

Congé de maternité

Lorsque l’accouchement intervient postérieurement à la date prévue d’accouchement, la durée entre

la date prévue d’accouchement et la date réelle est prise en compte et ajoutée au congé prénatal.

TITRE IV – GARANTIE ACCIDENT OU MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE

DÉFINITIONS

Maladies imputables au service

Les maladies résultant de l’exercice des fonctions et correspondant à l’une des maladies

professionnelles reconnues en application de l’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et des

tableaux d’affection professionnelle établis en vertu de cet article.

Suite à arbitrage CNP, l’article 24 reste inchangé.

Contrat 3411H - IRCANTEC


TITRE II – GARANTIE MALADIE OU ACCIDENT DE « VIE PRIVÉE »”, MATERNITÉ - ADOPTION -

PATERNITÉ ET ACCUEIL DE L’ENFANT

ARTICLE 20.2 Maternité - adoption - paternité et accueil de l’enfant

Congé de maternité

Lorsque l’accouchement intervient postérieurement à la date prévue d’accouchement, la durée entre

la date prévue d’accouchement et la date réelle est prise en compte et ajoutée au congé prénatal.

TITRE III – GARANTIE ACCIDENT OU MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE

DÉFINITIONS

Maladies imputables au service

Les maladies résultant de l’exercice des fonctions et correspondant à l’une des maladies

professionnelles reconnues en application de l’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et des

tableaux d’affection professionnelle établis en vertu de cet article.

ARTICLE 21 – OBJET DE LA GARANTIE

Pour être reconnu imputable au service il est nécessaire de fournir :

• Pour toutes déclarations et rechutes avec ou sans arrêt de travail :

- obligatoirement l’enquête administrative, la décision de l’autorité administrative mentionnant

l’imputabilité au service et ou l’avis favorable de la commission départementale de réforme lorsque

celle-ci a été saisie par la collectivité contractante, la demande de reconnaissance de la maladie

professionnelle rédigée par l’agent, la date de la demande établissant le début de

l’indemnisation.

Contrat 3411H - IRCANTEC


TITRE I V– GARANTIE MALADIE OU ACCIDENT DE « VIE PRIVÉE »”, MATERNITÉ - ADOPTION -

PATERNITÉ ET ACCUEIL DE L’ENFANTARTICLE

ARTICLE 24 – REVALORISATION DES PRESTATIONS

Les prestations versées en cas de maladie ou accident de « vie privée », maternité - adoption - paternité et

accueil de l’enfant, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle sont revalorisées,

pendant la période d’assurance, dans la limite du terme contractuel de la prestation en cours de service à la

date de résiliation du contrat, en fonction de l’augmentation générale des traitements de la Fonction publique

et des éventuels avancements de l’agent. Cette revalorisation intervient à la date de l’augmentation générale

des traitements de la Fonction publique ou de l’avancement de l’agent.

Relances

LES RELANCES

LE NOUVEL APPLICATIF

L’échéancier comporte plusieurs niveaux de relance : Niveau 0 : l’envoi du/des document(s) et/ou d’une facture, Lettre commerciale : 40 jours calendaires de l’envoi des/du CP/CA ou de l’ AVT/AVA si envoi avant la date de prise d’effet , Niveau 1 : 40 jours calendaires de la date d’effet du contrat (si envoi avant la date de prise d’effet) ou de l’envoi (si envoi après la date de prise d’effet), Niveau 2 : 40 jours calendaires du niveau précédent (niveau 1), Niveau 3 : 40 jours calendaires du niveau précédent (niveau 2).

Les états d’une relance :

Inactif : si une saisie a été faite dans l’applicatif « protocoles/conventions» pour exclure un document des relances, Créé : à la génération d’un document ou d’une facture, Actif : sur les niveaux 0 – relance commerciale – 1 – 2 – 3, Clôturé : lors de la réception du/des document(s) ou du règlement des factures.

LES RELANCES


Le PUSH :

Un push est généré dès lors que l’état de relance devient actif. Il est adressé 1 semaine avant la date d’envoi de la relance. Il comporte les informations suivantes :

• la date de l’envoi de courriers relances

• un tableau récapitulatif du nombre global par type de relance, des courriers potentiels à éditer

• un lien pour vous permettre de vous connecter sur l’application

• une date limite pour que vous nous formuliez les exclusions temporaires

• notre adresse mail pour vos réponses

LES RELANCES


Le REPORTING :

LES RELANCES


DEMO de l’outil :

LES RELANCES

Documents et états remis en séance • Manuel utilisateurs - Consulter les relances • Manuel utilisateurs - REPORTING • Un état des collectivités en relance active issu

du nouvel applicatif • Un état des collectivités en relance niveau 3 issu

de l’ancien applicatif

Questions-Réponses

51

Questions - Réponses

Lors du séminaire de 2015, nous avions évoqué la possibilité pour les

gestionnaires CDG de saisir eux-mêmes les RIB des praticiens. Cette

possibilité est-elle toujours d’actualité ?

En vue d’optimiser le délai de traitement des RIB nous avons envisagé la possibilité de restreindre le nombre de contrôleurs-valideurs, augmenter le nombre de gestionnaire habilités à saisir les RIB voire même mettre à disposition des CDG l’application « saisie RIB ». L’application « saisie RIB » nécessite l’octroie d’une licence dont le nombre est par sécurité volontairement limité. Cette application ne peut être déployée ni pour des gestionnaires supplémentaires de notre service gestion ni pour les gestionnaires des CDG. Une diminution des étapes liées au processus de validation est à l’étude et doit permettre de réduire le délai de traitement global d’un RIB.

(présentation de la fonctionnalité par l’équipe de gestion de Garges).

Dans l’application comment lister les praticiens et les factures bloqués car en attente de la saisie d’un RIB ?

Cette question sera abordée dans le cadre de l’intervention du Dr Maurel (intervenant SOFAXIS)

Soins post-consolidation.

Si vous n’étiez pas présent lors de cette démonstration ou pour toutes autres raisons vous

pouvez contacter votre interlocuteur habituel au service gestion de CNP assurances


Mise en disponibilité d’office suite à épuisement des droits dans l’attente de mise

à la retraite CNRACL ?

La prise en charge par CNP Assurances est maintenue à demi-traitement, pendant un délai maximum de 3 mois pour tout agent en attente de décision de l’administration (réintégration, reclassement, mise en disponibilité, admission à la retraite) - Conditions Générales 2016 - Art 23.10 - Agents ayant épuisé leurs droits à prestations,

Cf. Article 4 Admission contrat – « …Tous les agents en arrêt de travail pour raison de santé, lors de la date de prise d’effet du contrat, seront admis au contrat le jour de la reprise effective de leur activité normale de service. Toutefois, la garantie décès s’exerce dès la date de prise d’effet du contrat mentionnée aux conditions particulières…. ». Nota : une disposition particulière peut être prise lorsque les deux établissement concernées sont assurées par CNP Assurances

Transfert du personnel lors du transfert de compétences (agents en arrêt de

travail à la date du transfert).

Les soins médicaux sont effectués sur le temps personnel de l’agent sauf demande d’autorisation

d’absence formulée auprès de sa hiérarchie.

AT – Les soins sans arrêt : exemple une radio de contrôle obligatoire après un

accident de la route avec une entorse cervicale pendant ses heures de travail.

L’agent doit-il poser un congé ou bien il peut quitter son travail pour aller

passer sa radio ?


Améliorer les échanges d’informations entre Bourges, Paris et les CDG

concernant les résultats des appels d’offres (ainsi que sur les garanties

souscrites et les gestions choisies)

Cf. réponse précédente (1)

Lourdeurs administratives lors de l’enregistrement des RIB praticiens

(évolutions évoquées lors du précédent séminaire).

Est-il possible d’informer le CDG quand une modification d’un dossier

préalablement adressée au GPA est faite ?

Une réunion a été organisée courant mai entre Bourges et Paris dans le but de répondre à ce

besoin. L’objectif global est de favoriser la gestion CDG. Cela implique la mise en place d’un circuit

d’information régulier quant au suivi des saisies et des appels d’offres gagnés (taux, garanties…)

Le délai de traitement d’une modification de dossier est actuellement de 3 à 4 semaines. En cas de

difficulté relative au traitement le GPA informera le CDG.


Impact du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) sur contrat groupe en cours.

Impact des fusions sur contrat groupe.

Problématique des marchés individuels et du rattachement au CDG. Comment

améliorer la communication en amont dès réception par la CNP de l’accord de

souscription.

Nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d’ici fin 2016, remplacer la plupart des primes et

indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés. Régime indemnitaire

composé de deux primes : (IFSE) Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, versée

mensuellement, d’autre part, (CIA) Complément Indemnitaire Annuel. Celles-ci sont cumulatives mais

diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.

Ce dispositif ne doit pas entrainer de modification des déclaratifs assurances

et donc de niveau de prise en charge.

CNP Assurances est tributaire de la collectivité quant à sa volonté de confier la gestion de son contrat au

Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives. CNP Assurances doit communiquer vers

le CDG, lorsque nous avons connaissance pour CNP Assurances d’une saisie acceptée ou d’une

attribution de marché.

L’étude des dossiers de fusions est réalisée au cas par cas. Selon l’effectif atteint, la collectivité

nouvellement créée se voit attribuer le taux du petit marché ou bien, une tarification spécifique.


Rechute AT ou MP (procédure à appliquer)

Expertise médicale, le délai entre la demande et le rendez-vous de l’agent est

souvent très long et il arrive quelques fois que celui-ci a repris son activité,

serait-il possible de réduire ce délai ?

Une plaquette d’information est disponible sur le site « www.cnp-statutal.com », via le lien les

obligation des collectivités qui est accessible en cliquant l’onglet « maitriser l’aléa financier »


Une réécriture des circuits est en cours de validation afin d’optimiser les délais. Ces nouveaux

circuits visent principalement à optimiser les échanges entre le CDG, le GPA et NEERIA Contrôle

Médical (lien direct entre le CDG et NEERIA Contrôle Médical)

Un rappel sur la réglementation et procédure des Marchés Publics


Une circulaire révise le montant du capital-décès en avril de chaque année avec

un plafonnement actuel maxi fixé à 13 600€ (4 fois le montant défini par la

Sécurité Sociale).

Quand on enregistre sous PRESTATIONS un décès, l’application n’a pas l’air

de tenir compte de cette information et continue de calculer le capital décès

sur la base d’un an de traitement. Une mise à jour du système est-elle prévue ?

Quand la CNRACL statue sur une mise à la retraite et donne une date de

radiation des cadres, pourquoi la CNP ne tient pas compte de cette date et

prend en compte le 1er jour du mois suivant la décision de CNRACL ?

Statutairement, on devrait prendre la date de radiation ?

CNP Assurances révisera également le montant du capital-décès et ce conformément à la règlementation

en vigueur. Ce montant a été porté à 13 616 € au 1er avril dernier.

Une mise à jour est prévue (date en cours de priorisation).

La CNRACL émet un avis. C’est à la collectivité de prendre un arrêté de radiation. Celui-ci ne peut pas avoir

d’effet rétroactif. Aussi intervient-il normalement au 1er jour du mois qui suit la date de réception de cet

avis. CNP Assurances suivra la décision prise par la collectivité quant à la date de mise en retraite.


La reconnaissance éventuelle en maladie à caractère professionnel des

syndromes anxio-dépressifs, réactionnels au travail.

Eclairage sur : Lorsque les bases ne sont pas saisies, les prestations sont

refusées dans le système. Pourquoi ? Nouvelle situation ?

Obligation d’éditer un décompte à chaque remboursement ou bien un tampon

« VALIDE » peut suffire ?

Si ces syndromes devaient donner lieu à une reconnaissance au titre des affections

inscrites au tableau des maladies professionnelles, une prise en charge s’effectuera en

fonction des dispositions contractuelles en vigueur.

L’édition du décompte après enregistrement d’une prestation n’est pas une obligation. Cette pratique

relève des règles de gestion propres à chaque CDG. CNP Assurances accède directement aux

informations souhaitées dans « prestations ».

• Si contrat 2016 non reçu : la collectivité est identifiée comme étant résiliée. Conformément aux

dispositions spécifiées dans les conditions générales, le délai de réception est fixé à 30 jours. Passé

ce délai ,la prestation est refusée.

• Si contrat reçu sans base d’assurance : Saisie des sinistres possible mais à minima (hors option)

A exclure : entraine des régularisations et refus à tort si base d’assurance et options

choisies différentes des prestations versées !!!


Relance des documents manquants : Revoir la procédure via l’application.

Cotisations non clôturées en fin d’année : Relance des 3 niveaux =>

information du CDG.

L’outil « Relance » permet, par la génération d’un reporting, une consultation indiquant les

collectivités en relance actives sur les 3 niveaux de relance. Un état des relances de niveau 3 est

également remis lors du Séminaire.

Démonstration sur l’application « prestations » présentée par notre équipe de gestion

Si vous n’étiez pas présent lors de cette démonstration ou pour toutes autres raisons vous

pouvez contacter votre interlocuteur habituel au service gestion de CNP assurances


GED (difficultés rencontrées – limite et autres possibilités pour le contrôle de la

direction et le responsable de service)

Gestion des expertises.

L’application de gestion des prestations n’est pas à proprement parlé un outil de pilotage. Cependant, il

intègre des informations qui peuvent permettre de suivre partiellement l’activité de gestion des prestations

du CDG. Si la direction ou un responsable de service d’un CDG en formule la demande, ces informations

peuvent être complétées par des données issues de requêtes informatiques spécifiques voire même sur

mesure, envoyées de manière récurrente.


Ordre du jour

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Les bonnes pratiques

de gestion

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Pourquoi faut-il penser à mettre à jour le nombre d’enfants dans la

situation agent ?

Les droits des agents placés à demi-traitement sont majorés à 66,66 % si 3

agents et plus à charge. Cette majoration ne s’effectuera qu’uniquement si

cette rubrique est correctement renseignée.

Application « Prestations »



Pourquoi faut-il penser à mettre à jour le nombre d’enfants dans la

situation agent ?


Pensez à renseigner la date de naissance de l’agent

Si le secrétariat de la commission de réforme et/ou du comité médical

est géré par le Centre de Gestion, la date de réception des procès

verbaux par le service assurances du CDG doit être apposée sur

chaque procès verbaux comme tous autres documents.


Cette information permet, entre autre, de calculer dans « prestation » la

date de cessation des garanties, conformément aux conditions générales

(cf-article 6).

Cas pratique : avis favorable reconnaissance d’un CLM en CLD mais

refus de l’agent. Donc régularisation du CLD en CLM ! Il faut donc

attendre la demande de la collectivité !!!!



Lors de l’enregistrement d’un congé de maladie ordinaire seul le volet 1

doit-être conservé.

Ce type de congé est soumis au respect du secret médical. L’employeur

comme l’assureur ne doivent pas avoir connaissance des causes médicales

ayant entrainé l’arrêt de travail de l’agent.

N’oubliez pas de clôturer un évènement lors de la reprise de l’agent

Cette information met fin à la prise en charge de frais médicaux et

indemnités journalières relatifs à l’évènement. Tant que l’évènement n’est

pas clos, des provisions sont calculées au titre de l’évènement. Ces

provisions ont un impact sur l’évaluation de la prime de la collectivité voire

même du portefeuille mutualisé…



Lors de l’enregistrement de frais médicaux, mettre la date de

l’exécution de l’acte et non pas la date d’émission de l’avis des

sommes à payer.

Une disposition particulière autorise la prise en considération de la date

d’émission notamment lorsque l’avis de sommes à payer est édité

tardivement et entraine un refus de prise en charge. Le délai de prise en

charge des frais médicaux est soumis aux respects de la prescription

biennale (2 ans). Compte-tenu de ce délai important, Il convient, comme

pour toutes les factures, de prendre de nouveau en considération

exclusivement la date de l’acte médical.



Latéralité agent (onglet « toutes caractéristiques agents »)

Ces informations sont importantes car elles permettent d’analyser le lien

entre les prescriptions, la durée de l’arrêt, les délais et conditions de reprise



Utiliser la fonctionnalité « documents manquants »

Cette fonctionnalité vous permet d’optimiser le suivi de vos dossiers en

attente de pièces. Elle vous permet de lister sur un bordereau récapitulatif

les documents manquants par collectivité, agent et évènement. Les dates

d’exigibilités sont indiquées en fonction des conditions générales en vigueur

pour chaque sinistre. Les collectivités en Déclaration Internet ont accès à la

liste des documents manquants.

La date d’exigibilité est renseignée en fonction de la date, de l’évènement,

de début de l’arrêt ou de la période à indemniser. Ces dates peuvent être

modifiées notamment en cas de traitement tardif d’un dossier par le CDG

(démo).

Attention les informations inscrites dans la rubrique « commentaire »

des documents manquants sont imprimées sur le bordereau

récapitulatif destiné au client.



Un évènement peut être annulé par le Centre de Gestion dès lors

qu’aucune prestation n’a été indemnisée !

Il n’est pas nécessaire de prendre contact avec votre interlocuteur au

GPA pour réaliser cette opération.

Lors d’une demande de régularisation par le service gestion du GPA,

le procès Verbal et la décision administrative (arrêté) suffisent.

L’envoi du dossier complet n’est pas nécessaire.



Remplir les dates des soins dans l’onglet « soins »

Ces informations permettent :

• d’alerter automatiquement lorsque des soins sont prescrits

postérieurement à la date théorique de fin de soins enregistrées.

• De renseigner sur la pathologie dans le cadre d’un comité

« Arrêts lourds ».

• De vérifier que les soins sont bien en rapport avec la pathologie.

Les délais contractuels sont visualisables sous la rubrique

« documents obligatoires » de la fiche technique de l’application

« prestations » (démo).

Message d’alerte dès lors qu’un FM est saisi sans certificat de soins



Pourquoi faut-il indiquer le numéro de facture, lors de la saisie d’un

frais médical ?

Les frais de transport ne sont pas pris en charge lors d’une

consultation médicale ou examen de contrôle.

Les frais de transport sont pris en charge uniquement lors de soins

médicaux. Cette prise en charge est subordonnée à la présentation d’un

bon de transport délivré par un médecin.

Ce numéro apparait dans le libellé de virement que reçoit le prestataire

médical. Cela évite les rejets notamment lorsque la comptabilité n’est

pas réalisée par le praticien (ex : cabinet comptable).

Les RIB praticiens numérisés dans le cadre de la GED sont à

réaffecter au GPA (Hélène NUNES) pour traitement.

Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire la demande par mail.


Application « Déclaration des absences » par internet

Envoi des pièces justificatifs via déclaration des absences par internet

Les collectivités en déclaration internet n’ont pas à remplir de

déclaration des absences pour raison de santé « papier ».

L’attestation de prise en charge est réalisée en ligne et est éditable.

L’intégration des documents par la collectivité doit s’effectuer document

par document. Chaque document doit être typé et enregistré

séparément.

Le CDG peut visualiser dans « calcul des droits en masse » les

prestations saisies par une collectivité qui utilise « déclaration des

absences » par internet.


« CNP Statual »

Commandes de supports pédagogiques, accès au simulateur de droit

Plaquette réglementations marchés publics

Accès à une base juridique

Déclaration des absences (intégration des pièces manquantes) Simulateur

de calcul de droit, édition des bordereaux et décomptes.

« Espace clients »


Gestion Electronique des Documents

37 %

29 %

21 %

Pas de remarques particulières, les conseils sont donnés par l’équipe GED

au cas par cas…

Niveau de déploiement en 2016

66% Nombre de CDG en

gestion GED

en 2016

Ordre du jour

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Ordre du jour

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Réunion plénière

8h30 – 9h45 : Recours contre tiers - le contrôle médical

(Christelle MARTIN – Intervenant Sofaxis)

10h00 – 12h30 : Un médecin-conseil à votre écoute

(Dr MAUREL – Intervenant Sofaxis)

12h30-12h45 : Conclusion

12h45 Déjeuner Cocktail

Clôture du séminaire


Résultats techniques CDG 88 - CNP Statual seminaire...CDG entre 2012 et 2015 12 % Evolution...

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