III - délimiter et gérer les conflits 2 - les conflits et ...
Résoudre les conflits environnementaux par le ... - bmu.de
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Résoudre les conflits environnementaux par le dialogue Les plaintes et les conflits de voisinage sont fréquents près des sites industriels, des sites de traitement des déchets et des sites mi- niers en raison des émissions et des risques potentiels qui y sont associés, notamment pour la santé. Les sites implantés à proxi- mité des zones d'habitation ou ceux qui, auparavant excentrés, se trouvent au- jourd'hui proches des habitations à cause de l'extension des agglomérations sont par- ticulièrement concernés. Les causes princi- pales de conflit sont les odeurs, le bruit, la pollution atmosphérique, les accidents, les incidents dus à un fonctionnement incorrect ou de nouvelles dispositions et procédures d'autorisation. Les participants au projet IMPEL ont discuté de plusieurs étu- des de cas et partagé leurs expéri- ences sur les différentes méthodes les tout en établissant de bonnes relations avec les entreprises que nous surveillons et avec le voisinage concerné. Afin d'atteindre cet objectif, les différents pays ont adopté diverses formes de dialogue. Les participants au projet ont conclu, à l'unanimité, qu'il était nécessaire de rechercher des méthodes de dialogue plus efficaces et plus diversifiées. Le rapport de projet et le site Web www.gewerbeaufsicht.niedersachsen.de (Projet IMPEL) vous indiquent plus en détail pourquoi et comment le dialogue peut contri- buer à mettre en œuvre et à faire appliquer la législation environnementale. Je tiens à remercier tous les partenaires du projet et à souhaiter à tous ceux que le dia- logue intéresse une lecture instructive et beau- coup de succès à l'avenir dans l'application du dialogue comme moyen de régler les conflits en matière d'environnement. Hans-Heinrich Sander ministre de l'Environnement du Land de Basse-Saxe Allemagne Avant-propos Mesdames, Messieurs, J'ai le plaisir de vous présenter les recom- mandations du réseau IMPEL dans le cadre du projet visant à favoriser le dialogue entre rive- rains. 17 pays européens ont pris part à ce projet intitulé »Pour un règlement informel des conflits environnementaux par le dialogue entre riverains», ce qui a permis aux États membres d'échanger leurs expériences dans ce domaine. À la lumière des expériences acquises par le Land de Basse-Saxe concernant le dia- logue comme instrument de règlement des conflits, le Service de l'inspection du travail et de l'environnement (Gewerbeaufsichts- amt) de Hanovre s'est chargé de diriger et de coordonner le projet. Nous utilisons depuis le milieu des années 1990 le dialo- gue ouvert dans l'intérêt de toutes les par- ties concernées par les questions d'environ- nement. Recourir au dialogue, cela veut dire être en mesure de résoudre, de façon con- structive, les conflits en matière d'environ- nement, voire de les anticiper. Cela permet de prendre connaissance des intérêts et contraintes de toutes les parties prenantes et d'en tenir compte en amont des plans ou des décisions portant sur des investisse- ments futurs. Le dialogue permet en outre de mieux faire comprendre le cadre légal et réglementaire. Il a pour but de trouver des solutions rationnelles, fondées sur la concer- tation, qui peuvent parfaitement conduire à des améliorations environnementales dé- passant les exigences de la loi. Cette appro- che permet de réduire sensiblement les recours et les plaintes contre les décisions des autorités compétentes. Ces dernières sont donc soulagées d'une part de travail. Le projet s'est appuyé sur ces travaux et sur la conception du dialogue qui résulte de l'examen et de l'évaluation des études de cas présentées par les 17 États membres. Nous nous sommes ainsi aperçus que nous devions tous faire face aux mêmes défis. L'enjeu est de parvenir à faire respecter les exigences réglementaires environnementa- Le projet Trente représentants de 17 pays membres du réseau IMPEL ont participé au projet intitulé »Pour un règlement informel des conflits environnementaux par le dialogue entre riverains« (Informal resolution of environmental conflicts by neighbourhood dialogue). En novembre 2004 et en mai/ juin 2005, deux conférences se sont tenues à Hanovre (Allemagne), sur ce sujet. Dans le cadre du projet, la priorité a été accordée aux sites industriels faisant l'objet de plaintes de riverains et ayant recours au dialogue comme instrument volontaire pour régler le conflit. Echanges sur site entre riverains et exploitant. Honeywell Specialty Chemicals Seelze GmbH. de dialogue. Les échanges ont porté sur les champs d'application, les meilleures pratiques, les avantages, les risques et les limites des méthodes de dialogue ainsi que sur la place des autorités dans la démarche. Les chapitres suivants résument les principaux aspects et recommandations pour une application effi- cace des méthodes de dialogue. Des riverains de la société Volkswagen Nutzfahrzeuge visitent la nouvelle installation de peinture dont ils ont accompagné la planification.
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Résoudre les conflitsenvironnementaux parle dialogue
Les plaintes et les conflits de voisinage sontfréquents près des sites industriels, des sitesde traitement des déchets et des sites mi-niers en raison des émissions et des risquespotentiels qui y sont associés, notammentpour la santé. Les sites implantés à proxi-mité des zones d'habitation ou ceux qui, auparavant excentrés, se trouvent au-jourd'hui proches des habitations à causede l'extension des agglomérations sont par-ticulièrement concernés. Les causes princi-
pales de conflit sont les odeurs, lebruit, la pollution atmosphérique,les accidents, les incidents dus à unfonctionnement incorrect ou denouvelles dispositions et procéduresd'autorisation.
Les participants au projetIMPEL ont discuté de plusieurs étu-des de cas et partagé leurs expéri-ences sur les différentes méthodes
les tout en établissant de bonnes relationsavec les entreprises que nous surveillons etavec le voisinage concerné. Afin d'atteindre cetobjectif, les différents pays ont adopté diversesformes de dialogue. Les participants au projetont conclu, à l'unanimité, qu'il était nécessairede rechercher des méthodes de dialogue plusefficaces et plus diversifiées.
Le rapport de projet et le site Webwww.gewerbeaufsicht.niedersachsen.de(Projet IMPEL) vous indiquent plus en détailpourquoi et comment le dialogue peut contri-buer à mettre en œuvre et à faire appliquer lalégislation environnementale.
Je tiens à remercier tous les partenairesdu projet et à souhaiter à tous ceux que le dia-logue intéresse une lecture instructive et beau-coup de succès à l'avenir dans l'application dudialogue comme moyen de régler les conflitsen matière d'environnement.
Hans-Heinrich Sander ministre de l'Environnement
du Land de Basse-SaxeAllemagne
Avant-proposMesdames, Messieurs,
J'ai le plaisir de vousprésenter les recom-mandations du réseauIMPEL dans le cadre duprojet visant à favoriserle dialogue entre rive-rains. 17 pays européensont pris part à ce projet
intitulé »Pour un règlement informel desconflits environnementaux par le dialogueentre riverains», ce qui a permis aux Étatsmembres d'échanger leurs expériences dansce domaine.
À la lumière des expériences acquisespar le Land de Basse-Saxe concernant le dia-logue comme instrument de règlement desconflits, le Service de l'inspection du travailet de l'environnement (Gewerbeaufsichts-amt) de Hanovre s'est chargé de diriger etde coordonner le projet. Nous utilisonsdepuis le milieu des années 1990 le dialo-gue ouvert dans l'intérêt de toutes les par-ties concernées par les questions d'environ-
nement. Recourir au dialogue, cela veut direêtre en mesure de résoudre, de façon con-structive, les conflits en matière d'environ-nement, voire de les anticiper. Cela permetde prendre connaissance des intérêts etcontraintes de toutes les parties prenanteset d'en tenir compte en amont des plans oudes décisions portant sur des investisse-ments futurs. Le dialogue permet en outrede mieux faire comprendre le cadre légal etréglementaire. Il a pour but de trouver dessolutions rationnelles, fondées sur la concer-tation, qui peuvent parfaitement conduire àdes améliorations environnementales dé-passant les exigences de la loi. Cette appro-che permet de réduire sensiblement lesrecours et les plaintes contre les décisionsdes autorités compétentes. Ces dernièressont donc soulagées d'une part de travail.
Le projet s'est appuyé sur ces travaux etsur la conception du dialogue qui résulte del'examen et de l'évaluation des études decas présentées par les 17 États membres.Nous nous sommes ainsi aperçus que nousdevions tous faire face aux mêmes défis.L'enjeu est de parvenir à faire respecter lesexigences réglementaires environnementa-
Le projetTrente représentants de 17 pays membresdu réseau IMPEL ont participé au projetintitulé »Pour un règlement informel desconflits environnementaux par le dialogueentre riverains« (Informal resolution ofenvironmental conflicts by neighbourhooddialogue). En novembre 2004 et en mai/juin 2005, deux conférences se sont tenuesà Hanovre (Allemagne), sur ce sujet.
Dans le cadre du projet, la priorité aété accordée aux sites industriels faisantl'objet deplaintes deriverains etayant recoursau dialoguecommeinstrumentvolontairepour réglerle conflit.
Echanges sur site entre riverains et exploitant.Honeywell Specialty Chemicals Seelze GmbH.
de dialogue. Les échanges ont porté sur leschamps d'application, les meilleures pratiques,les avantages, les risques et les limites desméthodes de dialogue ainsi que sur la placedes autorités dans la démarche. Les chapitressuivants résument les principaux aspects etrecommandations pour une application effi-cace des méthodes de dialogue.
Des riverains de la société Volkswagen Nutzfahrzeugevisitent la nouvelle installation de peinture dont ils ontaccompagné la planification.
Le dialogue peut améliorer, par la communica-tion et par des efforts volontaires, le niveau deprotection de l'environnement d'un site etréduire les nuisances et les effets négatifs sur lasanté à un niveau acceptable pour le voisinageet les services d'inspection.
Le dialogue garantit la communicationdirecte entre toutes les parties impliquées dansun conflit. Les techniques de conciliation et demédiation aident les parties prenantes à colla-borer, à parvenir à s'entendre sur les faits éta-blis et à comprendre des problématiques com-plexes. Les partenaires de dialogue apprennentà accepter les points de vue et contraintes dechacun et à prendre leurs responsabilités quantà la gestion et au règlement du conflit. À longterme, le dialogue favorise la bonne entente ; ildonne de l'assurance, instaure la confiance etcontribue également, dans les conflits qui sesont durcis, à trouver une solution.
Le dialogue promeut l'échange d'informa-tions supplémentaires et la participation dupublic aux questions d'environnement. Il contri-bue ainsi à la réalisation des objectifs de la con-vention sur l'accès à l'information, la participa-tion du public au processus décisionnel etl'accès à la justice en matière d'environnement(dite »convention d'Aarhus«).La convention d'Aarhus a été signée en 1998 lors de la quat-rième conférence de la Commission économique des Nati-ons Unies pour l'Europe (CEE) à Aarhus, au Danemark. Elleest entrée en vigueur le 30 octobre 2001. Fin 2005, elle avaitété ratifiée par 37 États et la Communauté européenne.
Il existe différentes formes de dialogue. Ellesvarient selon qui joue le rôle d'initiateur (chefsd'entreprise, autorités, tribunaux, etc.) ou defacilitateur/conciliateur (représentant de l'in-itiateur ou indépendant), quelle méthode estutilisée et quel est l'objet du dialogue. Lesobjectifs poursuivis sont multiples. Ils peuvent
La législation et les réglementations en vigueurlimitent d'une part le cadre et d'autre part lesmarges de manœuvre du dialogue. Avant d'en-gager une procédure de dialogue, il imported'examiner quelles possibilités et quels risqueselle comporte (voir sections 5+6).
Le dialogue aide à résoudre les conflitsentre les entreprises et leurs voisins. Il permetde traiter et de régler de façon plus efficiente etefficace certains conflits de proximité qu'enayant recours à une méthode classique de con-trôle de l'application de la législation. Il offreaux autorités une approche systématique etstructurée pour gérer la communication etpour régler des conflits entre les riverains et ladirection d'un site.
Il est certain que le dialogue ne peut niremplacer les activités et responsabilitéshabituelles des autorités d'inspection ni sesubstituer à la législation; en revanche, ilpeut les compléter. Il existe bien entendudes situations dans lesquelles il faut procé-der autrement. Lorsqu'il est impératif d'agirimmédiatement (afin de s'opposer à un risque significatif pour la santé ou pour l'environnement par exemple), qu'un despartis a refusé de s'associer au dialogue ouqu'il abuse du dialogue (pour gagner dutemps par exemple), alors les autorités d'in-spection doivent avoir recours aux instru-ments classiques de contrôle des sites (plans de surveillance, contraintes légales
et/ou réglementaires…).Le dialogue peut engendrer des situati-
ons gagnant–gagnant dont chacun tireavantage. Il permet de s'accorder sur unprojet ou sur l'application de nouvelles nor-mes dont les résultats peuvent dépasser lesexigences réglementaires.
Dans certains cas et dans les limites dela législation nationale, les résultats obte-nus par la voie du dialogue peuvent égale-ment être intégrés dans l'autorisation déliv-rée par les autorités ou figurer dans descontrats de droit privé. Conclure un compro-mis peut signifier, pour toutes les partiesprenantes, un gain de temps et d'argenttout en permettant de réduire les risques.
consister aussi bien à échanger et collecter toutsimplement des informations, à compléter lesrecherches effectuées par les experts ou encore à débattre des plans futurs et des alternativespossibles qu'à obtenir une prise de position del'entreprise sur les recommandations des riverainsou même à négocier un compromis et à trouver,par la voie de la conciliation, des solutions qui soi-ent acceptables pour tous les intéressés.
»Dialogue« et »tables rondes« (sur la base dela facilitation/conciliation), »médiation« ou »méd-iation par des consultants« caractérisent les diffé-rentes approches. L'option choisie devrait toujourscorrespondre précisément au cas traité.
Le dialogue entre riverains ou la médiationpeuvent également être des instruments de pré-vention utiles. Bien que le règlement des conflitsait été au cœur du projet, les participants en sontarrivés à la conclusion que le dialogue offrait ungrand potentiel comme méthode susceptibled'être intégrée dans les instruments prescrits parla loi concernant l'information, la communicationet la participation, par exemple pour assurer lesuivi des procédures d'autorisation.
3. Facteurs clés de réussite etmeilleures pratiques de dialogue Avant d'engager le dialogue, l'initiateur ou le faci-litateur/conciliateur se doivent de connaître lecontexte et les facteurs clés de réussite.
Les conditions essentielles à la réussite dudialogue sont :
La volonté partagée de négocier des améliorations possibles de la qualité de l'environnement.La détermination de tous les partenaires àcoopérer et à s'engager dans la démarche.
L'existence de ressourcesfinancières et humaines pourla facilitation/conciliation, lesrapports d'experts, etc.
Les principaux résultats Le dialogue et ses résultats doivent respecter la loi.
Le Service de l'inspection du travailet de l'environnement de Hanovreest responsable de plusieurs sitesqui ont fait l'objet de plaintes de ri-verains pour diverses nuisances éco-logiques. Afin de défendre leurs inté-rêts, les riverains ont fait valoir leursdroits administratifs et judiciaires etporté plainte contre les entrepriseset l'autorité d'inspection. Ces procé-dures formelles n'ayant pas permisde résoudre nombre de points con-flictuels et intérêts sous-jacents, lesconflits n'ont jamais été réglés etsont devenus une »histoire sans fin«.
En 1995, Honeywell SpecialityChemicals Seelze GmbH, une entre-prise implantée près de Hanovre, aengagé le premier dialogue entreriverains de la région. Aujourd'hui,elle invite, trois fois par an, ses voi-sins à débattre des questions d'envi-ronnement et autres jugées impor-tantes. Un facilitateur/conciliateurexterne prépare la discussion et ladirige. Honeywell et ses voisinsrèglent entre-temps directement laplupart des plaintes. L'entrepriseinvestit par exemple volontairement,en particulier dans le cadre d'aména-gements nouveaux, dans des mesu-res destinées à diminuer les odeurs.Le recours à l'autorité d'inspectionest inutile. Celle-ci ne reçoit prati-quement plus de plaintes.
Plusieurs entreprises de larégion de Hanovre ont engagé,depuis, une démarche de dialogueavec les riverains qui s'est avéréefructueuse et qui leur a permisd'améliorer leurs performances éco-logiques et leurs relations avec leurvoisinage.
1. Comment le dialogue peutrésoudre les conflits entreriverains
Les riverains posent des questionssur les risques pour l'environne-ment et pour leur santé.
Dialogues entre riverainsen Allemagne
2. Quel type de dialogue choisir?
Veiller à la transparence de la démar-che en impliquant le public et les médiaspar des réunions publiques et une informa-tion permanente.
Encourager et soutenir les accordsobtenus, l'apprentissage mutuel et la prisede responsabilités propres dans le règle-ment des conflits lorsque cela s'avère utile.
Faire appel à une tierce personne neu-tre pour exercer les fonctions de facilita-teur/conciliateur ou médiateur dans desconflits bloqués ou sur questions très con-troversées.
Veiller à ce que les résultats soientappliqués conformément à la loi et à cequ'ils assurent ou améliorent le niveau deprotection de l'environnement du site.
L'Autorité d'inspection environ-nementale a engagé le dialo-gue afin de discuter et d'exami-ner, avec les habitants deDrogteropslagen, les risquessanitaires liés au fonctionne-ment d'une entreprise d'alumi-nium. Des représentants descitoyens ont participé aux
leur rôle d'intermédiaire, leurs représentantsencouragent souvent les parties à entrer encommunication directement; ils jouent le rôlede médiateur entre les plaignants et l'entre-prise; ils initient des partenariats ou ils partici-pent au dialogue. Les autorités jouent en toutcas un rôle important dans le dialogue. Ellescontribuent à assurer la qualité du dialogue etde ses résultats en le faisant profiter, par exem-ple, d'avis d'experts, en tenant toutes les par-ties prenantes informées de la situation régle-mentaire d'un site et en veillant à ce qu'il ensoit tenu compte notamment pour ce qui con-cerne l'impact sur la santé.
Il arrive que l'on considère qu'une autoritéait des intérêts spécifiques concernant lesrésultats du processus de dialogue. Dans ce cas,il peut être fait appel à un facilitateur/concilia-teur ou médiateur externe pour qu'il veille à ceque le processus de dialogue fonctionne correc-tement et évite ainsi les conflits d'intérêts.
Les dialogues efficaces réduisent les coûtset ont un impact sur la durée de traitementdes dossiers de plainte, facilitant ainsi le travaildes autorités. L'expérience a montré que lenombre de plaintes diminuait ainsi très sensi-blement. C'est pourquoi les autorités sontfavorables à l'ouverture du dialogue.
En raison des nuisances olfactives produi-tes par une décharge, l'Agence pour l'envi-ronnement d'Angleterre et du Pays de Galles recevait dans le passé une centainede plaintes par jour. Depuis 1996, l'autoritéréagissait aux plaintes déposées par lesriverains en surveillant le site au moyen dedonnées scientifiques et d'analyses des ris-ques, en incitant la direction du site à faireusage des meilleures pratiques et entenant la population informée par le biaisles élus municipaux ainsi qu'en répondantaux plaintes. Cette démarche ne réglaitcependant ni le problème des odeurs ni leconflit.
De juillet 2002 à novembre 2003, jus-qu'à 150 personnes ont participé à un dialo-gue qui s'est effectué sous forme de sixréunions publiques. Un groupe de travail de13 personnes représentant tous les intérêtsen jeu a élaboré des solutions concrètes enl'espace de 20 séances de travail. Cettedémarche a abouti à une meilleure prise deconscience des participants des problèmeset des contraintes de chacun; à un accordglobal sur l'acceptation du site; à une sur-veillance active du site pour ce qui con-cerne la qualité de l'air, les eaux souterrai-nes, les insectes nuisibles, les risques pourla santé et les plaintes déposées. Cettedémarche a permis de réduire sensible-ment les plaintes et permettra d'éviter desdifficultés lors des prochaines enquêtespubliques. Les rapports entre les partiesprenantes et la communication ont étéaméliorés, et un groupe de suivi du site, quiexiste encore à l'heure actuelle, a été crééafin de poursuivre le dialogue.
Les facteurs clés de la réussite et les meilleu-res pratiques sont:
Que toutes les parties soient associées àla démarche (exploitants, résidants, groupesd'intérêt locaux, politiciens, police, services desecours et d'incendie, services d'inspection etd'autres autorités...) afin de préciser les atten-tes et contraintes de chacun.
Evaluer ces éléments et analyser leschances de réussir, par le dialogue, à proposerdes solutions et à aboutir dans un délaiacceptable.
Proposer une méthode de dialogue adap-tée au travail en commun. Préciser les besoinsd'expertise. Définir des objectifs et des princi-pes de dialogue communs et équitables parla mise en place de règles du jeux unanime-ment acceptées afin que tous les participantsadhèrent à la démarche.
Étre clair sur les faits, les incertitudes,les responsabilités, les contraintes et les solutions alternatives.
Faciliter le dialogue à ladécharge de Trecatti (GB)
travaux d'un comité d'experts et à l'expression d'unedemande de recherche. Le résul-tat de cette étude a été commu-niqué lors de séances publiques.Aucun lien important n'a étédécelé entre les cas de cancer et les émissions de cette entre-prise. Toutes les parties prenan-tes, y compris les représentantsdes citoyens, ont accepté cerésultat.
Echanges entre experts etriverains sur des analyses desols.
4. Rôle des autorités:initiateur, facilitateur/con-ciliateur ou participant au dialogueCes sont les autorités d'inspection quiprennent habituellement l'initiative d'en-gager le dialogue entre la direction d'unsite et les riverains qui se plaignent. Dans
PPeerrssoonnnnaalliisseerr lleess rreellaattiioonnss eett iinnssttaauurreerr llaaccoonnffiiaannccee ggrrââccee aauu ppaarrttaaggee ddee ll''iinnffoorrmmaa--ttiioonn eett àà llaa ccoommmmuunniiccaattiioonn::
Comme toutes les parties prenantessont associées et adhèrent au processus,les solutions sont plus solides et plus durables.
Les participants ont davantage accèsà l'information.
Les entreprises peuvent se familiari-ser avec les intérêts de leurs voisins.
Les riverains des sites acceptentmieux ces derniers.
De bonnes relations peuvent se noueret la confiance entre les parties en conflits'améliore.
Toutes les parties étant informées desplaintes et des conflits, elles peuvent agirdès le début voire les prévenir.
AAmméélliioorreerr llee nniivveeaauu ddee pprrootteeccttiioonn ddee ll''eennvviirroonnnnee--mmeenntt ssaannss ccoonnttrraaiinnttee llééggaallee::
Le niveau de protection de l'environnement(du site) peut s'améliorer du fait d'investisse-ments ou d'aménagements laissés à la libreappréciation de l'entreprise.
Il est possible d'obtenir des résultats dépas-sant le niveau exigé par la loi.
Le dialogue soutient les stratégies de gestiondurable des entreprises.
Les améliorations peuvent s'appuyer sur desefforts volontaires.
En augmentant volontairement leurs presta-tions écologiques sans y être contraintes par la loi,les entreprises améliorent leur image de marque.
Toutes les parties prenantes peuvent consa-crer moins de temps aux plaintes et peuventéviter des conflits devant les tribunaux .
Les procédures d'autorisation peuvent êtrefacilitées pour les entreprises comme et pour lesautorités.
5. Avantages du dialogueLe dialogue peut faciliter la communication et bénéficier à l'environnement.
Médiation à Drogter-opslagen (NL)
Italie: Dr. Giulio Sesana/Dr. Annarosa [email protected],[email protected]
Pay-Bas: Gerda de [email protected]
Pologne: Agnieszka Tarach, [email protected] Portugal: Isabel Maria Pinto Santana
[email protected]épublique tchèque: Eva Roleckova [email protected]: Dr. Anna-Barbora Stykova
[email protected] (2004)Suède: Hans Zetterling [email protected]
Pilotage du projet et rédaction:Bernhard Klockow/RenéeBergmann/Lars Bobzien/Andreas Aplowski,c/o Department of Labourand Environmental Inspection (Staatliches Gewerbeaufsichtsamt), Am Listholze 74,30177 Hannover, Allemagnewww.gewerbeaufsicht.niedersachsen.de e-mail: [email protected]
Les participants au projetAllemagne: Dr. Franz Graßmann
[email protected],Dr. Gisela [email protected],Nadja Salzborn [email protected],Kristina Rabe [email protected],Dr. Christof [email protected],Axel Strohbusch [email protected],Helga [email protected],Rolf [email protected],Dr. Matthias [email protected]
Autrich: Barbara Pucker [email protected]: Dr. Sc. Robert Baert
[email protected] Bulgarie: Mincho Minchev/Penka Nacheva
[email protected] Chypre: Costas Hadjipanayiotou
[email protected] Danemark: Lene Thystrup [email protected] Espagne: Maria de Los Angeles (Chiqui)
Barrecheguren/Jesús Angel [email protected],[email protected]
France: Christian [email protected]
Grande Bretagne: Ruth Rush [email protected]
Irlande: Brendan Wall [email protected]
Les processus de dialogue ont leurs limites.Il n'est pas certain que le conflit soit réglé.Il n'est pas certain non plus que l'effort
financier et le temps consacré au dialogue envaillent la peine, c'est-à-dire que les coûts peu-vent très bien dépasser ceux d'une procédurede plainte habituelle.
L'une des parties prenantes peut abuserdu temps consacré au dialogue; c'est le cas parexemple si un exploitant cherche à profiter dece dialogue pour retarder des investissementsrendus nécessaires par la réglementation envi-ronnementale.
Les parties prenantes peuvent refuserd'assumer la responsabilité des résultats dudialogue.
Certaines personnes peuvent profiter dudialogue pour obtenir des avantages person-nels. Même si cela n'est pas illégal, de telsaccords entre certaines personnes peuventnuire aux intérêts de la collectivité – ou à l'environnement (par ex. transfert des pollutions de l'air vers les eaux usées).
L'analyse préalable des conflits permetd'évaluer ces risques. Dans certains cas, l'in-itiateur ou le facilitateur/conciliateur intro-duira des règles dans le processus de dialogueou recommandera de ne pas avoir recours audialogue en raison des incertitudes, des ris-ques et des limites de ce dernier. Si des problè-mes se posent au cours du dialogue, le facilita-teur/conciliateur ou l'autorité peut intervenir
Deux projets nationaux (en Allemagne eten Grande-Bretagne) ont abouti à la miseau point et à la publication d'un ensembled'outils pour engager le dialogue (»kits dedialogue«). En France, la législation et laréglementation prévoient dans certains cas la mise en place de commissions dedialogue de certains sites.
Service d'inspection du travail et del'environnement de Basse-Saxe (Allema-gne): «Enterprises and their neighbours:building confidence to solve conflict. 12steps towards a good neighbourhood«;à télécharger sur:www.gewerbeaufsicht.niedersachsen.de.
Agence pour l'environnement d'Angle-terre et du Pays de Galles: »Building trustwith communities. A toolkit for staff«,Bristol (Grande-Bretagne), courriel:[email protected]
Les réglementations françaises desti-nées à l'information et à la mise en placedes comités locaux couvrent trois domaines: les sites nucléaires (CLI), les sitesde gestion des déchets (CLIS) et les risquespour les installations industrielles (SEVESO
Consultants:Maren Schüpphaus/Ruth Hammerbacher,hammerbacher, Osnabrück, Allemagne,[email protected]
Facilitateur:Sabine Chmielewski, Honeywell SpecialtyChemicals Seelze GmbH, Allemagne
Travaux réalisés par:Maren Schüpphaus (coordination)/Ruth Rush
Photographies:Environment Agency of England and WaleshammerbacherHoneywell Specialty Chemicals Seelze GmbHVROM Inspectie NoordVolkswagen Nutzfahrzeuge
Mise en page:Helga Kuhn, Zentrum für Umweltkommuni-kation der Deutschen Bundesstiftung Umwelt
6. Incertitudes, limites etrisques du dialogue
Recommandations finalesLes participants au projet recommandentde renforcer la possibilité d'avoir recours audialogue comme outils volontaires de miseen œuvre et d'application du droit de l'envi-ronnement. Ils recommandent plus précisé-ment:
de se servir du dialogue comme optionau sein des procédures de traitement desplainte
d'utiliser le dialogue en amont des pro-cédures d'autorisation ou parallèlement àcelles-ci (entre autres conformément à ladirective Prévention et Réduction Intégréesde la Pollution)
d'inciter les entreprises à faire du dialogue un élément à part entière de lagestion de leur site.
7. Informations complémentaires
II) (CLIC). Le décret »Information et concerta-tion du public : Les comités locaux d'informa-tion et de concertation CLIC« est télécharge-able sur www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=2396)
et tenter de trouver une solution. Si les pro-blèmes ne peuvent pas être réglés, il estpossible qu'il faille mettre un terme au dia-logue et que l'on doive avoir recours auxprocédures classiques.
Réunion typique dans le cadre du dialogue entre rive-rains chez Honeywell Speciality Chemicals Seelze GmbH.
