Résidence « Les allées du Château» - sofimest.com 10 - Fresne-sur-marne.pdfPA 10. 2 DEPARTEMENT...

PA 10.2 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

FRESNES SUR MARNE

Résidence

« Les allées du Château»

REGLEMENT DE CONSTRUCTION

Fresnes sur Marne – Les allées du Château

_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________

Règlement de construction 2/29

PRÉLIMINAIRE

Le présent règlement s’applique en complément de celui de la zone 1AUa comprenant les lots

1 à 18 et 64 et de la zone 1AUb comprenant les lots 19 à 63 du Plan Local d’Urbanisme de la

commune de FRESNES sur MARNE. Les acquéreurs ont obligation de s’y rapporter.

D’autre part, avant tout dépôt de demande de permis de construire, l’acquéreur ou son

représentant devra consulter le lotisseur pour recueillir son avis et son visa.

Il devra être précisé dans chaque dossier les matériaux et les coloris choisis ainsi qu’un plan

des clôtures et des espaces verts en précisant la nature de chaque plantation.

ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Voir extrait du P.L.U.

ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Sont admis. :

Les constructions à usage d’habitation individuelle à raison d’une par lot et leurs annexes,

sauf pour le lot n°64 qui pourra faire l’objet de divisions et sur lequel il sera autorisé

l’implantation d’un immeuble à usage d’habitation et de commerce tel qu’il figure en fin de

règlement.

ARTICLE 3 – ACCES ET VOIRIE

Les voies principales du lotissement auront une emprise de 11 m avec un trottoir de 1,50

m, une chaussée de 5 m et des espaces verts de chaque côté de la voie où seront

implantées des places de stationnement et des lampadaires.

Les accès au lotissement se feront par la RD n° 54 A et par la rue des Fermes.

L’emprise minimum des voies est de 8 m.

Les accès aux lots sont imposés sur le plan de composition afin de préserver les espaces

verts du lotissement.


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


ARTICLE 4 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

L’acquéreur aménagera à ses frais le raccordement aux différents branchements et

divers réseaux amenés sur chaque lot par le lotisseur (PTT, EDF, gaz, eau potable, eaux

usées et eaux pluviales).

Un système de récupération des eaux de pluie devra être réalisé sur chaque parcelle de la

zone 1AUb, la brochure correspondante sera remise à chaque acquéreur lors de la

signature de la promesse de vente.

Chaque acquéreur devra réaliser un muret pour y encastrer les coffrets EDF et gaz ainsi

que la boîte aux lettres (sauf pour les lots 1 à 11).

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Voir tableau des surfaces en pages 20 à 22 de ce règlement.

ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES.

Toute construction nouvelle doit être implantée à l’intérieur de la zone constructible

définie au plan de composition et d’implantation (PA4).

Les abris de jardin ainsi que les piscines pourront être implantés en dehors de la zone

constructible.

a) Dans le secteur 1AUa (lots 1 à 18 et 64)

Les constructions seront édifiées à l’alignement ou en retrait de 1 m minimum de

l’emprise de la voie de desserte.

b) Dans le secteur 1AUb (lots 19 à 63)

Les constructions seront édifiées à au moins 6 m de l’emprise de la voie de desserte

ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SÉPARATIVES

Toute construction nouvelle doit être implantée à l’intérieur de la zone constructible

définie au plan de composition et d’implantation (PA4).

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales lorsqu’il s’agit

de façade aveugle.


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


En cas de retrait d’une limite séparative, un minimum de 2,50 m est imposé en cas de baie

n’assurant pas l’éclairement de pièces d’habitation ou de travail, et de 4 m minimum dans

le cas contraire.

Dans le secteur 1AUa, le retrait par rapport à la limite séparative de fond de parcelle est

de 4 m minimum.

Dans le secteur 1AUb, Le retrait par rapport à la limite séparative de fond de parcelle

est de 10 m minimum.

Les piscines devront être implantées avec un minimum de 2,50 m par rapport à toutes les

limites séparatives.

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ.

Une seule habitation est autorisée par unité foncière à l’exception du lot n° 64.

La distance mesurée perpendiculairement en tout point de deux constructions non

contiguës situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à 3 m.

ARTICLE 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Voir tableau des surfaces pages 20 à 22 de ce règlement.

ARTICLE 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le

plus élevé du bâtiment (faîtage) cheminées et autres superstructures exclues.

En cas de terrain en pente le point de référence du terrain naturel se situe à l’aplomb du

point le plus élevé du faîtage ou du sommet de l’acrotère.

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 8 m à l’égout de toiture et 12 m au faîtage dans le secteur 1AUa (lots 1 à 18 et 64)

- 7 m à l’égout de toiture et 10 m au faîtage dans le secteur 1AUb (lots 19 à 63).

Les constructions de plain-pied seront tolérées, mais devront être particulièrement

étudiées en termes d’architecture, de volume, d’enduit, de coloris et seront soumises à

l’acceptation du lotisseur et de la mairie de Fresnes sur Marne.


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


Les lots 1 à 11 seront des constructions de type maisons de ville.

Les lots 12 à 41 seront des constructions de type RDC + combles.

Les lots 42, 43, 46 à 54 et 57 à 63 seront des constructions de type RDC + étage et

éventuellement des combles.

Les lots 44, 45, 56 et 57 seront libres (soit R + 1 soit R + combles)

Voir le plan d’implantation et de circulation n° 10 bis.

Le lot 64 fera l’objet d’une division ou d’un permis de construire groupé avec habitations,

commerces, place et parkings, défini en fin de règlement.

Les maisons contemporaines d’architecture innovante ou moderne pourront être

implantées sur tous les terrains.

ARTICLE 11 – ASPECT EXTÉRIEUR

Parement extérieur

Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et une couleur en harmonie

avec les constructions existantes dans le voisinage, certaines parties peuvent être

traitées en bois.

L’utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite, ainsi que

l’imitation de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est également

interdit.

Les enduits seront grattés, lissés, brossés ou talochés, de ton pierre, ocre ou pierre

rosée (voir les enduits autorisés dans finition des enduits, en fin de règlement).

Des modénatures pourront être réalisées par des teintes ou des textures d’enduits

différentes.

Les menuiseries seront peintes de préférence et devront s’harmoniser entre elles et avec

les constructions environnantes (voir dans la notice indicative, la peinture, en fin de

règlement).

Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériau de façade, soit en briques.

Ces dispositions pourront ne pas être imposées en cas de constructions contemporaines

ou abris de jardin ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve que

l’étude de leur insertion architecturale dans l’environnement ait obtenu l’accord de la

municipalité et de l’architecte coordinateur.


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


Toitures

Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de

conception.

La toiture des constructions annexes doit présenter les mêmes propriétés, la même

qualité de soin et de finition que celle de la construction principale, excepter les abris de

jardin.

Elles seront composées d’un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35° et

45 ° ou à quatre pentes.

Toutefois des pentes inférieures pourront être admises pour les constructions à usage

d’équipement, de commerces ou les constructions d’architecture contemporaine de qualité

induisant des types de toitures spécifiques et adaptés, mais dont l’intégration dans le site

devra être recherchée et argumentée.

Des toitures à un pan sont autorisées lorsqu’il s’agit d’une extension qui vient s’appuyer

sur la construction.

Des toitures terrasses éventuellement accessibles pourront être également autorisées si

elles s’intègrent parfaitement avec le projet de construction et ne nuisent pas aux

constructions environnantes.

Les capteurs et panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés dans le pan et la

structure de la toiture à l’arrière de la construction.

En ce qui concerne les vérandas il n’est pas fixé de règle.

En comble aménagé ou aménageable, les pièces principales en façade sur rue devront être

éclairées par des lucarnes ou des fenêtres traditionnelles en pignon.

Il sera toutefois exigé au moins une lucarne.

Les pièces secondaires pourront être éclairées par des baies de toiture contenues dans le

plan des versants sans que la somme des largeurs des baies de toiture ou lucarnes ne

puisse excéder le tiers de la longueur de la façade.

Sont interdits :

▪ les superpositions de lucarnes de toiture,

▪ les châssis ou lucarnes de toiture qui par leur emplacement ou leur dimension , ou leur

morphologie sont susceptibles de créer un déséquilibre dans la perception de la

toiture.

▪ les lucarnes de type « chien assis » ou « chien couché ».


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


Les constructions, à l’exception des vérandas et toitures terrasses, doivent être

recouvertes de tuiles vieillies ou ardoisées ou d’ardoises véritables avec un minimum de

26 unités au m² (s’inspirer des types de tuiles sélectionnés en fin de règlement).

Les règles énoncées ci-dessus pourront ne pas être appliquées pour les installations

techniques nécessaires pour l’utilisation des énergies renouvelables, et de manière

générale les constructions d’architecture contemporaine et de haute qualité

environnementale sont autorisées sur tous les lots, sous réserve que l’étude de leur

insertion dans l’environnement ait obtenu l’accord de la municipalité et de l’architecte

coordonnateur.

Clôtures

Les clôtures sur la voie de desserte du lot ne sont pas obligatoires. Quand elles sont

envisagées, elles devront figurées dans la demande de permis de construire de la maison.

Elles seront constituées d’une haie végétale d’essence variée doublée éventuellement par

un grillage plastifié vert implanté à l’intérieur de la propriété d’une hauteur de 0,80 m

maximum.

Elles pourront être également constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur de

0,80 m, éventuellement surmonté d’une grille à barreaudage vertical, l’ensemble ne devant

pas dépasser 1,50 m.

Pour les terrains situés à l’angle de 2 voies ou faisant un angle avec un espace vert, il sera

autorisé un mur de clôture de 1,50 m enduit sur le côté ne donnant pas sur la voie de

desserte du lot.

En limite séparative, elles seront constituées d’un grillage plastifié vert ou treillis soudés

vert éventuellement posé sur un soubassement et doublé d’une haie végétale d’essence

variée dont la hauteur totale ne devra pas excéder 1,50 m.

Antennes, édicules, matériels ou équipements techniques

Les édicules et matériels ou équipements techniques (gaines d’aération, blocs techniques,

VMC, cheminées, machineries d’ascenseurs, d’aération ou de réfrigération, sorties de

secours, postes électriques…) devront faire l’objet d’un traitement spécifique, faire

partie intégrante du bâtiment et être regroupés, traités ou habillés de manière à

minimiser leur impact visuel.

Les antennes paraboliques doivent être dans la mesure du possible communes pour un

même bâtiment et placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie

du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tout moyen adapté de

manière à en réduire l’impact, de façon à ne pas être visible depuis le domaine public. Si

elles sont installées sur des toitures à pans, elles ne doivent pas dépasser la ligne de

faîtage.


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


Pour les éléments identiques au titre de l’article L.123-1 7e du code de l’urbanisme, les

antennes doivent être intérieures et incorporées dans le volume des combles chaque fois

que les conditions de réception le permettent ; Dans le cas contraire, elles doivent être

dissimulées au mieux, de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public.

ARTICLE 12 – STATIONNEMENT

Pour les maisons individuelles (lots 1 à 63)

Deux places de stationnement minimum doivent être aménagées par lot dont une au

moins sera couverte.

Une place de parking supplémentaire sera imposée par tranche entière de 60 m² de

SHON à partir de 120 m², soit 3 places de stationnement pour 120 m² de SHON, 4

places de stationnement pour 180 m² de SHON, etc …

Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont autorisés si la pente de la

rampe d’accès n’excède pas 5 % sur les 5 premiers mètres à partir de l’accès au

domaine public, et ne pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir ou de

l’accès.

Il sera réalisé dans l’emprise du lotissement des places de stationnement supérieur à

50% du nombre de logements, ces places seront banalisées sans pouvoir être affectées

à un usage privatif de façon à être librement accessibles (places visiteurs).

A l’entrée du lotissement côté, rue des Fermes, 2 places de stationnement adaptées

aux personnes à mobilité réduite seront réalisées.

Pour les logements collectifs ou commerces

Voir le règlement du PLU.


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


ARTICLE 14 – ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

Prescriptions paysagères

LES HAIES DU LOTISSEMENT :

Floraison du CORNUS FLORIDA RUBRA

COTONEASTER FRANCHETII


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


LES ARBRES DU LOTISSEMENT

LIGUS

SPIREA X VANHOUTTEI PINK ICE LIGUSTRUM VULGARE “LODENSE”

PRUNUS CERASIFERA “ATROPURPUREA” PYRUS CALLERYANA “CHANTICLEER”


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


TILIA CORDATA

CARPINUS BETULUS “FASTIGIATA”

ACER PLATANOIDES (feuillage d’automne) ACER PLATANOIDES “CRIMSON KING”


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


PRUNUS SERRULATA “KIKU SHIDARE-ZAKURA”

LIQUIDAMBAR STYRACIFLUA (feuillage d’automne)

ALNUS CORDATA feuillage et fruits


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


LES HAIES VIVES ( fleuries ) à l’intérieur des lots : ( haies non taillées )

-Carpinus betulus

-Cornus alba sibirica

-Weigelia

-Forsythia

-Spirea nipponica

-Cotoneaster francheti

-Viburnus tinus

-Prunus lusitanica


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


-Acer campestre

-Choisya ternata

LES HAIES MIXTES à l’intérieur des lots : ( Haies pouvant être taillées )

-Charmille

-Erable champêtre

-Noisettier

-Troêne commun

-Cotoneaster franchetti

-Photinia glabra

-Eleagnus ebengei

-Ligustrum ovalifolium

-Spirea van houttei


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


Partie arbustive

-Cotoneaster franchetti

-Cornus sanguinea

-Coryllus avellana

-Ligustrum vulgare

-Evonymus europaeus et alatus

-Salix exigua


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


LES PLANTES TAPISSANTES

-Lonicera pileata

-Cotoneaster damnery ‘ skogoldmen ‘

-Prunus otto luykens


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


Rosiers paysagers : Vesuvia, Emera, etc

Stephanandra incisa ‘ crispa ‘


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


LES ARBRES DANS LES ESPACES PRIVES : ( 1 par 100 m2 )

-Prunus accolade

-Cercis siliquastrum cépée ou tige

-Betula verrucosa

-Sorbus aucuparia

-Crataegus laevigata ‘ Paul’s scarlett ‘

ARTICLE 13 – COEFFICENT D’OCCUPATION DU SOL

Voir tableau des surfaces pages 20 à 22 de ce règlement.

MALUS EVEREST

Cépée ou tige

BETULA UTILIS Cépée ou tige


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


DISPOSITIONS DIVERSES

Avant tout dépôt de demande de permis de construire, l’acquéreur ou son représentant

devra consulter l’Architecte Coordinateur, afin de recueillir son avis et son visa.

SOFIMEST

7, Rue de la Hayette

Domexpo

77100 MAREUIL LES MEAUX

Tél. : 01.60.09.30.00.

Les demandes de permis de construire des clôtures seront obligatoirement jointes au

dossier de l’habitation principale.

Chaque acquéreur sera responsable des branchements de son pavillon

Les constructions annexes devront être traitées dans le même esprit que les

constructions principales (toitures et aspect extérieur). Les abris de jardin pourront être

réalisés en bois.

Les extensions, adjonctions et modifications de la construction d’origine seront réalisées

avec des matériaux de couverture, enduits, menuiseries et peinture extérieures

identiques à ceux de cette construction.

Ces dispositions pourront ne pas être imposées, s’il s’agit d’ouvrages légers (type véranda,

serre, pergola, etc.) ou nécessaires à l’utilisation de technologies énergétiques nouvelles

(habitat, solaire, architecture bioclimatique, etc.), sous réserve que l’étude de leur

insertion architecturale dans l’environnement ait obtenu l’accord de la municipalité et de

l’architecte coordinateur.

Lors de l’élaboration du projet de construction de son habitation, le candidat

constructeur devra prévoir les possibilités d’extension future de son habitation, ainsi que

la réalisation des annexes, en respectant les indications portées au présent règlement.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront

enterrées.


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


TABLEAU DES SURFACES

Lots N° Surface des lots Surface plancher maximum

Emprise au sol

maximum Observations

1 2 3 4 5 6 7 8 9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

152 m²

152 m²

152 m²

152 m²

152 m²

152 m²

152 m²

152 m²

152 m²

152 m²

152 m²

263 m²

263 m²

263 m²

263 m²

263 m²

263 m²

259 m²

503 m²

512 m²

512 m²

508 m²

600 m²

150

150

150

150

150

150

150

150

150

150

150

200

200

200

200

200

200

200

250

250

250

250

250

98

98

98

98

98

98

98

98

98

98

98

150

150

150

150

150

150

150

160

160

160

160

200

Maison de ville – zone 1AUa ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״

Maison R + combles – zone 1AUa ״ ״ ״ ״ ״ ״

Maison R + combles – zone 1AUb ״ ״ ״ ״


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


Lots N°

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

Surface des lots

600 m²

700 m²

710 m²

802 m²

600 m²

574 m²

540 m²

605 m²

755 m²

793 m²

620 m²

600 m²

530 m²

500 m²

528 m²

529 m²

529 m²

529 m²

476 m²

476 m²

475 m²

475 m²

487 m²

500 m²

500 m²

500 m²

Surface plancher maximum

250

280

280

300

250

250

250

250

280

300

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

250

Emprise au sol

maximum

200

250

250

300

200

180

170

200

300

300

200

200

170

160

170

170

170

170

150

150

150

150

150

160

160

160

Observations

Maison R + combles – zone 1AUb ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״ ״

Maison R + 1 – zone 1 AUb ״

R + 1 ou R + combles – zone 1 AUb ״

Maison R + 1 – zone 1 AUb ״ ״ ״


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


Lots N°

50

51

52

53

54

55

56

57

58

59

60

61

62

63

64

Surface des lots

537 m²

650 m²

800 m²

476 m²

476 m²

471 m²

471 m²

710 m²

630 m²

647 m²

500 m²

500 m²

500 m²

487 m²

3 768 m²

Surface plancher maximum

250

250

300

250

250

250

250

300

250

250

250

250

250

250

2000

Emprise au sol

maximum

170

200

300

150

150

150

150

300

300

250

160

160

160

150

2440

98

Observations

Maison R + 1 – zone 1 AUb ״ ״ ״ ״

R + 1 ou R + combles – zone 1AUb ״

Maison R + 1 – zone 1AUb ״ ״ ״ ״ ״ ״

Logements et commerces R + 1 + combles – zone 1AUa

״

Total parties privatives 32 700 m² 16 590

Voirie 7 109 m²

(voie + trottoirs, sentes et accès aux lots)

Parking 760 m² Espaces verts 4 507 m²

Total parties communes 12 376 m²

TOTAL GENERAL 45 076 m²


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


NOTICE INDICATIVE

Extrait du livre de Pierre THIEBAUT

« La Maison Rurale en Ile de France »

Ces différentes planches permettent à chaque constructeur le respect des règles

de construction imposées, en s’inspirant du large choix de tuiles, d’enduits proposés.


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________



_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


Des variantes pourront être proposées par l’acquéreur avec l’accord de la

municipalité et de l’architecte coordinateur.


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


FRESNES S

UR M

ARNE

« les

allé

es

du

Châte

au

»

MODÈLES N

ON C

ONTRACTUELS D

E M

AISONS D

E V

ILLE

Lot

s 1 à

11


_____________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________


Résidence « Les allées du Château» - sofimest.com 10 - Fresne-sur-marne.pdfPA 10. 2 DEPARTEMENT...

Documents

Transcript of Résidence « Les allées du Château» - sofimest.com 10 - Fresne-sur-marne.pdfPA 10. 2 DEPARTEMENT...