République française COMPTE-RENDU du CONSEIL...

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Nombre de membres En exercice : 11

Présents : 8 Votants : 11 Absents : 3

Présents : Bernard CANIVET, Patrick DE ROBERTIS, Claude FAGES, François HEBERLE, Jean-Paul MEYER, Sylvie TORREGROSSA, Jean-Pierre REGIS, Marie-Noëlle VIAL.

Absents : Emmanuelle AUDBOURG qui donne pouvoir à Sylvie TORREGROSSA, Henri BAILE qui donne pouvoir à Bernard CANIVET, Anna LAVEDRINE qui donne pouvoir à Claude FAGES.

__________________________________________________________________________ Secrétaire de séance : Fabienne SIMON ____________________________________________________________________________________________ Monsieur Bernard CANIVET procède à l’appel des membres et donne lecture de l’ordre du jour qui est le suivant : Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 13 décembre 2018 2. Compte rendu succinct des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir du conseil

d’administration du Président et du Vice-Président 3. Compte rendu des décisions prises par la commission Permanente d’attribution des secours depuis le

mois de décembre 2018 4. Délibération :

Adhésion 2019 à l’Association «Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale » UNCCAS et renouvellement de l’abonnement ACTES pour 2019 Débat d’Orientations budgétaires 2019

5. Questions et informations diverses 1. Approbation du compte rendu du conseil d’administration du 13 décembre 2018

Le compte-rendu du dernier conseil ne fait pas l’objet de remarques. Adoption à l’unanimité. 2. Compte rendu succinct des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir du conseil

d’administration au Président et au Vice-Président :

Depuis le dernier conseil d’administration du CCAS du 13 décembre 2018, voici les décisions :

10.01.2019

Relais Franco Suisse Crolles

Plaque immatriculation véhicule portage de

repas

12.96 € TTC

L'an deux mille dix-neuf, le premier février à dix-huit heures, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Saint-Ismier, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Henri BAILE.

Date de convocation du C.C.A.S : 28 janvier 2019

République française

Département de l’Isère

Le Clos Faure

38331 Saint-Ismier cedex

Tel : 04 76 52 52 25

Fax : 04 76 52 28 01

[email protected]

www.saint-ismier.fr

COMPTE-RENDU du CONSEIL D’ADMINISTRATION du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Ismier

du 01 février 2019

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3. Compte rendu des décisions prises par la Commission Permanente d’Attribution des secours depuis

décembre 2018 :

Décision n°CP-2019-CCAS-01 : Attribution d’une aide à la pratique annuelle d’activités sportives ou culturelles pour deux familles pour un montant total de 541.82 €.

Décision n°CP-2019-CCAS-02 : Attribution d’un un bon alimentaire d’un montant de 50 euros pour un couple de retraité. Le couple doit rencontrer prochainement une assistante sociale au Centre Medico Social (CMS) de Bernin. Décision n°CP-2019-CCAS-03 : Attribution de deux bons alimentaires d’un montant total de 150 euros pour une dame vivant seule suite à une demande d’une assistante sociale. Décision n°CP-2019-CCAS-04 : Attribution d’une aide financière d’un montant de 474 euros pour réduire une dette de loyer d’un couple ayant un enfant à charge. Décision n°CP-2019-CCAS-05 : Attribution d’une aide financière d’un montant de 211.41 euros pour payer trois mensualités de mutuelle santé pour une femme seule. Décision n°CP-2019-CCAS-06 : Attribution d’une aide financière d’un montant de 300 euros pour réduire une dette de loyer pour un Monsieur séparé ayant un enfant à charge une semaine sur deux. Monsieur REGIS demande qui prend ces décisions. Monsieur CANIVET explique qu’une commission secours se réunit une fois par mois. Elle est composée d’une partie des membres du CCAS. Monsieur FAGES souhaite préparer en amont la réunion avec les assistantes sociales de secteur. Il souhaite savoir pourquoi le CCAS reçoit des demandes d’aide financière pour des familles avec enfants à charge. Normalement cette compétence relève du Département dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Le CCAS s’occupe des personnes isolées. Monsieur REGIS demande pourquoi la commission instruit quand même ces dossiers. Monsieur FAGES répond que ces aides rentrent dans le cadre de l’aide sociale facultative du CCAS. Délibération n°2019-CCAS-02 - Adhésion 2019 à l’Association « Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale » UNCCAS Monsieur Bernard CANIVET, Vice-Président du CCAS, explique que l’’Union Nationale des Centres Communaux et intercommunaux d’Action Sociale (UNCCAS) est une association loi 1901.

Les missions stratégiques de l’UNCCAS sont les suivantes : Représenter, défendre et structurer le réseau national des CCAS/CIAS.

Accompagner les adhérents en leur apportant toute la formation, l’aide technique et juridique

nécessaires au développement de leurs activités.

Valoriser et promouvoir l’action sociale publique au plan communal et intercommunal, en confortant les

capacités d’observation sociale, d’intervention et d’innovation des CCAS/CIAS.

Développer l’échange d’expériences, l’essaimage et la capitalisation de bonnes pratiques en matière

d’action sociale locale et cela au plan national mais aussi européen.

Dialoguer avec les représentants de l’Etat, les parlementaires, les administrations, les partenaires pour

adapter les dispositifs existants et alimenter le débat national en matière de politiques sociales.

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Il est proposé au conseil d’administration du CCAS de renouveler l’adhésion à cette association pour l’année 2019

et de s’abonner à la revue ACTES.

Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de renouveler l’adhésion à l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) et de régler la cotisation qui s’y rattache d’un montant de 248,76 € TTC pour l’année 2019,

- Décide de renouveler l’abonnement, au titre de l’année 2019, à la revue ACTES pour un montant de 73 € TTC. 4. Finances :

Délibération n°2019-CCAS-01 - Débat d’orientations budgétaires CCAS – DOB 2019 Entendu le rapport de Monsieur Bernard CANIVET, Vice-Président du CCAS. L’article L.123.8 du code de l’action sociale et des familles stipule que « les règles qui régissent la comptabilité des communes sont applicables aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale ». Ainsi comme le prévoit l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif de l’exercice, à la tenue d’un Débat d’orientation budgétaire. Ce débat a pour objet la discussion des grandes orientations budgétaires. Après présentation par Monsieur le Vice-Président des orientations budgétaires souhaitées, il est proposé un débat. Le conseil d’administration, prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2019 du CCAS de Saint-Ismier.

Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B) - CCAS de Saint-Ismier - Année 2019 LES ACTIONS SOCIALES MENEES SUR LE TERRIOIRE DU GRESIVAUDAN

• Création d’un annuaire des solidarités du Gresivaudan et l’action sociale intercommunale

Un annuaire des solidarités du Gresivaudan a été mis en ligne le décembre 2018. Il recense les réponses sociales sur le territoire du Grésivaudan et s'adresse aux personnes en difficultés et à celles qui les accompagnent. L’annuaire des solidarités du Grésivaudan est né en réponse au besoin des partenaires, acteurs et élus de l’action sociale du Grésivaudan, suite à l'analyse des besoins sociaux du territoire réalisée en 2016-2017. https://www.le-gresivaudan.fr/496-solidarite.htm

La Communauté de Communes du Grésivaudan (CCG) a lancé en 2017 l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) pour le territoire du Grésivaudan. Cette analyse a été réalisée par le cabinet ENEIS CONSEIL. La Communauté de Communes organise des rencontres pour définir l’action sociale intercommunale à mettre en œuvre. Voir le document ci-joint.

• Conférence Territoriale des Solidarités (CTS)

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Le Conseil départemental a mis en place sur chacun des 13 territoires de l’Isère une Conférence Territoriale des Solidarités (CTS), chargée d’impulser et de coordonner au niveau local toutes les initiatives dans le champ des politiques sociales et médico-sociales, en facilitant la mobilisation et le dialogue avec les partenaires institutionnels, parmi lesquels se situent, au premier rang, les élus locaux. Pour rappel, les thèmes abordés lors des CTS en 2018 : CTS du 21 juin 2018 → Poli�que départementale d’inser�on : bilan et perspectives sur le territoire → Poli�que jeunesse :

Projet Graff / collège sur 2 ouvrages d’art départementaux : réalisations et suites prévues Projet politique jeunesse sur le Haut Grésivaudan Elaboration d’un contrat territorial jeunesse

→ Salon de l’autonomie en octobre 2018 CTS du 15 novembre 2018

→ Poli�que Jeunesse : élaboration du contrat territorial jeunesse → Informa�ons sur les projets ou ac�ons territoriales en cours :

o Bilan du Salon Autonomie qui a eu lieu à Pontcharra le 6 octobre 2018 o Suites prévues sur le réseau territorial « violences conjugales »

→ Autonomie : information sur la réforme de la tarification des Services d’Aide A Domicile (SAAD) Proposition : Le Vice-Président du CCAS ou un administrateur du CCAS en cas d’empêchement du Vice-Président participe à ces conférences territoriales des solidarités. • Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

La Conférence des financeurs doit permettre la mise en œuvre d’actions sur les territoires non couverts ou sur des champs non financés par ailleurs (des actions nouvelles non existantes, des actions existantes sur des territoires non couverts ou encore des actions existantes adressées à d’autres publics). Elle n’a pas vocation à se substituer aux autres leviers financiers déjà existants (Conférences territoriales de solidarité, programmations propres à chaque partenaire…). Les actions pouvant être financées dans le cadre de la Conférence des financeurs doivent s’adresser aux personnes âgées de plus de 60 ans.

Proposition : Un nouvel appel à projet a été lancé en octobre 2018 pour une mise en place des projets au cours de l’année 2019. Le CCAS n’a pas déposé de demande. Définir en 2019 un projet à présenter en octobre 2019 pour une mise en œuvre en 2020. Se rapprocher également des communes de Biviers et de St-Nazaire-les-Eymes pour un projet commun.

Rencontres Grésivaudan Union départementale des CCAS (UDCCAS)

• Le CCAS est adhérent à l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS) et à l’Union Départementale des CCAS. Cette dernière organise tout au long de l’année des réunions à Crolles sur les thématiques sociales et permet ainsi de mieux connaître les dispositifs existants, les nouvelles lois et leurs conséquences, créer des liens avec les différentes partenaires, les associations du territoire.

Pour rappel, les thèmes abordés en 2018 :

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27 février 2018

Présentation de Monsieur Didier MERCIER (responsable du service des particuliers à la Banque de France) du surendettement et des dispositifs d’accompagnement des ménages.

22 mai 2018

Présentation de l’annuaire social par Madame Blandine Marrocco, de la direction développement social de la communauté de commune Le Grésivaudan. Echanges sur les pratiques des CCAS sur les aides facultatives (alimentaires et diverses).

25 septembre 2018

Présentation par le Département (Direction Territoriale du Grésivaudan) des missions des services « Développement social », « Enfance Famille » et « Autonomie » par Madame CHAPOT (Directrice) et son équipe de direction. Echanges entre le Département et les CCAS sur ces politiques sociales et les liens entre les deux partenaires. Présentation du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire piloté par la MFR de Crolles (avec l’APASE et la Mission Locale Jeunes) par Monsieur DECULTIEUX (Directeur MFR Crolles). 20 novembre 2018

Présentation d’Un Toit Pour Tous Développement, structure de Maitrise d’Ouvrage d’Insertion (MOI) dont le but est de produire des logements en PLAI (faibles loyers) dans des propriétés dégradées ou inoccupées (rénovations thermique systématiques). Exemples de la Metro, du Pays Voironnais. Intervention de M. F. CESBRON, Directeur d’Un Toit Pour Tous et M. PASDRMADJIAN, maitre d’ouvrage.

Point d’étape par Mme N. FOREL (CCG) sur l’annuaire des Solidarités avant sa mise en ligne.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Service de portage de repas à domicile

Le CCAS propose un service, dit de « portage de repas à domicile » en liaison froide, à destination des personnes âgées et/ou des personnes malades, quel que soit leur âge. Les repas sont commandés auprès du prestataire Guillaud Traiteur suite à un groupement de commandes renouvelé en septembre 2018 avec les communes de Biviers, de St-Nazaire-les-Eymes et de Bernin. Les repas sont livrés dans un véhicule frigorifique mis à disposition par la société COM 2000. Le CCAS paye annuellement un encart publicitaire pour un montant de 1 200 €. En mai 2018, le CCAS a confié la livraison des repas un samedi matin sur deux à la société DS2P. Cette entreprise livre également les repas pour les communes de St-Nazaire-les-Eymes et de Biviers. Il a été décidé en septembre 2018 d’arrêter la livraison des repas les samedis matins. La société DS2P intervient uniquement lors des congés annuels de l’agent communal. Une proposition de convention a été adressée en janvier 2019 à DS2P afin de définir les modalités d’intervention ainsi qu’une demande de révision de leur tarif de livraison pour les doubles livraisons (exemple : le vendredi livraison des repas du samedi et du dimanche 2 x 3.54 €). DS2P facture 3.54 € (TVA à 10 %) chaque repas livré. Depuis le 1er janvier 2019, le tarif est de 3.86 € par repas livré suite à une erreur de leur part sur le taux de TVA. (TVA à 20 % et non à 10 %). Enfin, la grille tarifaire a été revue en 2018. Les nouveaux tarifs ont été fixés par délibération n°2018-CCAS-17 en date du 30 mars 2018 selon les modalités suivantes :

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- le prix du repas, payé par le bénéficiaire du service, est fixé en fonction du « revenu fiscal de référence (RFR) » mentionné sur l’avis d’imposition sur les revenus de l’année n-1 du bénéficiaire selon la grille suivante :

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E

Tranche Revenu Fiscal Référence > 30 000 de 20 000 à 29 999 de 9 910 à 19 999 de 7 622 à 9 909 de 0 à 7 621

Prix unitaire d'un repas 9.00 € 8.00 € 7.00 € 6.00 € 5.00 € Prix des repas payés par le CCAS à Guillaud Traiteur :

TARIFS REPAS GUILLAUD

Avant septembre 2018 Depuis septembre 2018

Prix HT

PRIX TTC (TVA 5,5 %) Prix HT

PRIX TTC (TVA 5,5 %)

repas de base ou sans viande/sans porc

5,04 5,32 5,10 5.38

repas sans sel ou diabétique

6,33 6,68 6,38 6.73

soupe 0,73 0,77 0,75 0.79

9.00 € 8.00 € 7.00 € 6.00 € 5.00 €

A B C D E

> 30 000 de 20 000 à 29 999 de 9 910 à 19 999 de 7 622 à 9 909 < 7 621

mai-18 15 9 7 0 1 32

juin-18 15 9 7 0 1 32

juil-18 17 9 6 0 1 33

août-18 18 10 6 0 2 36

sept-18 19 9 6 0 2 36

oct-18 18 9 6 0 2 35

nov-18 20 11 6 0 2 39

déc-18 20 11 6 0 1 38

Nouveau Tarif Mai 2018

Analyse répartition bénéficiaires Nouvelle grille portage de repas 2018

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MOIS DEPENSES 2017 RECETTES 2017 NBRE REPAS 2017 DEPENSES 2018 RECETTES 2018

GAIN NOUVEAU

TARIF (depuis

mai 2018)

NBRE

REPAS 2018

DIFFERENCE

QUANTITE DE

REPAS

COMMANDES

2017/2018

Janvier 4 511.32 € 5 248.59 € 725 4 418.99 € 4 919.67 € 659 -66

Février 4 179.14 € 4 917.96 € 676 4 067.93 € 4 925.13 € 653 -23

Mars 4 472.35 € 5 305.95 € 730 4 430.67 € 5 427.42 € 719 -11

Avril 4 200.27 € 4 974.00 € 690 4 153.07 € 4 823.13 € 644 -46

Mai (entrée en vigueur des

nouveaux tarifs) 4 602.04 € 5 564.46 € 756 4 291.38 € 5 676.00 € 111.54 € 692 -64

Juin 4 577.69 € 5 287.83 € 718 4 086.42 € 5 537.00 € 249.17 € 656 -62

Juillet 4 382.89 € 5 526.12 € 754 4 296.68 € 5 729.00 € 202.88 € 695 -59

Août 4 547.25 € 5 424.12 € 737 4 612.89 € 6 171.00 € 746.88 € 749 12

Septembre 4 483.31 € 5 356.35 € 726 4 529.02 € 5 761.00 € 404.65 € 698 -28

Octobre 4 738.33 € 5 629.98 € 767 4 777.53 € 6 256.00 € 626.02 € 765 -2

Novembre 4 352.03 € 5 760.75 € 776 4 575.22 € 5 998.00 € 237.25 € 725 -51

Décembre 4 510.30 € 5 419.95 € 732 5 028.28 € 6 518.00 € 1 098.05 € 789 57

Total 53 556.92 € 64 416.06 € 8 787 53 268.08 € 67 741.35 € 3 676.44 € 8 444 -343

GUILLAUD TRAITEUR

2017 2018

Période Quantité de repas livrés Coût prix unitaire 3.54 €/repas livré

DS2P prestation mai/juin 2018 134 474.36 €

DS2P prestation juillet 2018 123 435.42 €

DS2P prestation août 2018 484 1 713.36 €

DS2P prestation septembre 2018 66 233.64 €

DS2P prestation octobre 2018 82 290.28 €

DS2P prestation novembre 2018 84 297.36 €

DS2P prestation novembre 2018 31 109.74 €

DS2P prestation décembre 2018 33 116.82 €



Total 1 284 4 545.36 €

COÛT INTERVENTION DS2P 2018

Proposition : Reconduction en 2019 des tarifs du CCAS 2018. En attente du retour de la société DS2P sur la convention et négociation du tarif de livraison. Monsieur FAGES demande si une demande a été faite à DS2P concernant leur tarif. Monsieur CANIVET répond qu’un courrier a été adressé à la société avec un projet de convention. Une discussion s’engage sur la qualité des repas et l’externalisation du service. Monsieur FAGES plaide pour que le service de portage reste un service public car le service réalisé par un agent communal est d’une tout autre nature que celui réalisé par une société privée qui axe son intervention sur de « la pure livraison de repas ». Il faut le prendre en compte dans une politique municipale gérontologique. Monsieur CANIVET répond que cette décision sera prise lors de la prochaine mandature lorsque l’agent municipal aura fait valoir ses droits à la retraite. Il aimerait savoir combien d’habitants prennent des repas à domicile chez d’autres prestataires. Monsieur FAGES aimerait pouvoir comparer le coût financier de l’agent remplaçant et le coût de la société DS2P. Monsieur MEYER rappelle que lors d’une réunion en exécutif il a été décidé de ne pas externaliser le service de portage de repas tant que l’agent municipal est en poste. Il ajoute que des bénéficiaires font déjà appel à d’autres prestataires, ils peuvent bénéficier d’une déduction fiscale. Monsieur REGIS constate une augmentation constante du nombre de bénéficiaires au service communal de portage mais une baisse du nombre de repas sur l’année. Il demande la répartition des repas par rapport au tarif. Monsieur MEYER ajoute qu’il faut veiller à la qualité des repas et recueillir au moins une fois par an l’avis des bénéficiaires. Monsieur CANIVET évoque les tarifs du service. Pour lui les bénéficiaires qui ont des ressources suffisantes devraient payer le prix de revient du service. Pour ceux qui n’ont pas leurs ressources suffisantes, la collectivité

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abonderait financièrement pour réduire le prix de leur repas. Il trouve que les tarifs actuels ne vont pas assez dans ce sens. Monsieur DE ROBERTIS dit que si le tarif maximum d’un repas passe à 10 €, les bénéficiaires risquent de changer de prestataire pour aller dans le secteur privé. Quid de l’agent communal qui aura moins de repas à livrer. Monsieur FAGES explique que la grille a été revue dans cette logique mais qu’il a été décidé de fixer le plafond à 9 euros. Il est attaché à ce service public et le défend.

Repas des séniors et colis de Noël

Colis de Noël : Depuis 2017, les personnes de plus de 80 ans doivent choisir entre :

① recevoir le colis de Noël ② participer au repas des seniors.

Le CCAS offre également un colis aux personnes en situation de handicap (bénéficiaire soit de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou d’une pension d’invalidité de 80%) et aux personnes en difficulté sociale (ces personnes sont celles vues lors des commissions permanentes d’attribution des secours).

Nombre de colis simple 137 31.08 € 103 34.25 € 114 32.83 €

Nombre de colis double 52 37.96 € 30 38.65 € 40 37.68

Coût total 189 6 245.28 € 133 4 867.25 154 5 249.82

Colis de Noël (80 ans et +)

2016 2017 2018

Repas des Séniors offert pour les personnes de plus de 70 ans. Moyenne d’âge des participants : 75 ans

2016 2017 2018

Nombre de personnes 200 180 198

Coût total 5 796.14 5 290.03 € 5 912.13

Repas des seniors (à partir de 70 ans)

Proposition : Reconduction de la procédure à savoir : choisir entre recevoir le colis à son domicile ou se rendre au repas. Ce choix concerne les personnes âgées de plus de 80 ans. Le repas est organisé en partenariat avec l’association Club Sans Souci.

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Attribution d’une subvention versée à l’EHPAD La Villa du Rozat Au titre de l’année 2018, le CCAS a versé la somme de 200 euros à « l’Association Vivre son âge » pour leur permettre de réaliser une animation dans le cadre des fêtes de Noël offerte aux résidents de la maison de retraite «La Villa du Rozat ». Proposition : Reconduction de cette somme pour l’année 2019.

Reconduction de la permanence d’écoute et de conseils pour les personnes âgées pour 2019

Le CCAS de St Ismier, lieu de proximité, a obtenu du Département la labellisation « Point Information Autonomie » en 2013 et, à ce titre, aide le public des personnes âgées et des personnes handicapées qui le souhaite à compléter et constituer leur dossier de demande d’APA, d’entrée en EHPAD, de PCH, de carte de stationnement etc. Le CCAS, en lien avec le service autonomie de la Maison du territoire du Grésivaudan, diffuse des plaquettes, communique aux usagers des listings (EHPAD, téléalarme)…

Dans le prolongement de cet accueil, une permanence est mise en place à partir du mois d’avril pour répondre le plus concrètement possible aux personnes âgées qui rencontrent des difficultés dans la recherche d’aide à domicile, d’une place en « maisons de retraite », ou toutes autres problématiques liées au vieillissement.

Bilan des permanences.

Proposition : Reconduction de cette permanence mensuelle tenue par M. Claude FAGES, administrateur du CCAS jusqu’en septembre 2019.

Délivrance d’aides financières aux personnes en difficulté sociale

Commission permanente d’attribution des secours

Répartition aides accordées en 2018 7 538 €

Aide à la pratique d'activités sportives ou culturelles 2 941 €

Loyer 1 546 €

Energie (EDF, SAUR, charges) 1 222 €

Mutuelle santé 211 €

Impôts sur le revenu 484 €

Aide séjour neige 209 €

Aide alimentaire d'urgence Bon alimentaire 925 €

Détail des aides 2017 4 231.79

Aide à la pratique d'activités sportives ou culturelles 1 640.09 €

Secours aux personnes 1 891.70 €

Aide séjour (Frioul) 0

Aide alimentaire d'urgence Bon alimentaire 700 €

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Proposition : Reconduction du montant inscrit au BP 2018 soit 9 100 €. Monsieur FAGES constate que le nombre de secours est plus important cette année. Il ajoute que St-Ismier compte 44 bénéficiaires RSA.

Secours alimentaire

BONS ALIMENTAIRES : le CCAS délivre des bons alimentaires aux personnes en difficulté. Achats à effectuer auprès du supermarché Casino. En 2017 : 8 bons alimentaires délivrés pour un montant total de 700 € (4 personnes). SECOURS POPULAIRE : Le CCAS oriente les personnes en difficulté pour une aide alimentaire auprès de l'antenne à Villard-Bonnot (espace Simone Veil). En 2018, le CCAS a délivré par délibération n°2018-CCAS-13 en date du 14 juin 2018 une subvention pour un montant de 300 euros. En 2017, l’association a accueilli 9 familles de la commune de Saint-Ismier au titre de l’aide alimentaire. Proposition : Poursuite de la délivrance de bons alimentaires (achats à Casino) pour une aide sur le court terme. Le montant des bons est défini selon les situations. Orientation vers le Secours Populaire pour une aide sur du moyen et du long terme. Renouvellement en 2019 de la subvention à l’association pour un montant de 300 euros. Monsieur FAGES préférerait consacrer la somme de 300 € à la délivrance de bons alimentaires car se rendre au Secours Populaire est une démarche difficile sur le plan de l’estime de soi, de son image. Il demande quelle est l’aide alimentaire que le CCAS souhaite apporter à des personnes en difficulté sociale. Lors du précédent mandat, les personnes pouvaient se rendre à l’épicerie sociale de Meylan. Monsieur MEYER explique que 5 communes délivrent un soutien financier à cette association, les montants sont 5 à 6 fois plus élevés que l’aide accordée par notre CCAS. Monsieur REGIS n’est pas favorable à ce que le CCAS, qui a vocation à faire du secours d’urgence ou du soutien financier temporaire, pour accorder une subvention à une structure qui fait à peu près la même chose que le CCAS. Il préfère que cet argent soit donné directement par le CCAS à des demandeurs en difficulté. Monsieur DE ROBERTIS rappelle que le CCAS participait financièrement aux frais du PAM de Meylan. Il ajoute que le CCAS accorde aussi parfois une subvention à des associations dont le nombre de personne concerné est bien plus faible. Par exemple, le CCAS délivre une aide de 250 € à l’association DIGI alors qu’un seul habitant fait appel à cette structure sur la commune. Après un débat sur ce sujet, il est décidé de ne pas attribuer de subvention d’un montant de 300 € en 2019 à l’association Secours Populaire mais de transférer cette somme sur le compte « Aides » pour permettre au CCAS de délivrer directement des bons alimentaires. Monsieur FAGES propose également d’élaborer des critères d’urgence pour la délivrance des bons alimentaires.

Aide du C.C.A.S à la pratique annuelle d’activités sportives et culturelles en fonction du quotient familial.

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Cette aide a été modifiée par délibération n° 2018-CCAS-14 en date du 14 juin 2018 en ce sens : - plafonnement de l’aide à 200 € au lieu de 100 € par enfant pour une activité par an, - prise en compte du montant de l’activité à 100 % au lieu de 80 %, - modification de la formule de calcul de l’aide comme suit :

[(P-Q)/P)] x t x C où P = 1 200€ (plafond quotient familial pris en compte) Q = quotient CAF de la famille t = 100% (taux de participation du CCAS) C = montant de la cotisation

- application de cette nouvelle formule de calcul à compter du 1er septembre 2018.

Rappel des conditions d’octroi de l’aide : - les enfants :

aide réservée aux enfants de 3 à 18 ans révolus au 31 décembre de chaque année - les familles :

domiciliation sur la commune (domicile fiscal de l’enfant) quotient familial de la caisse d’allocations familiales inférieur à 1200€

- les activités : les activités sportives (affiliées à une fédération) ou culturelles (formation) inscriptions annuelles ou pendant les vacances scolaires une seule activité prise en compte par enfant

- le montant : une aide par enfant et par an montant défini selon une formule de calcul, le plafonnement de l’aide est de 200 € par enfant pour une

activité l’aide sera directement attribuée aux parents par mandat administratif

- les justificatifs : La date limite de réception de la demande est fixée au plus tard le 15 octobre de chaque année Fournir une facture acquittée de l’association ou autre organisme comportant le nom complet de l’enfant

ainsi que le montant de la cotisation Le défaut de justificatifs entraînera l’absence d’aide du CCAS.

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QF Age Activitéprix de

l'activité

Somme

formule de

calcul 100 %

Somme à payer Somme ancienne

formule 80%

Somme à payer

ancienne formuleCoût sup 2018

1 1 136 15 AMZOV Guitare électrique 795.00 € 42.40 42.40 33.92 € 33.92 € 8.48 €

2 997 16 GYM ET RYTHME CROLLES 339.00 € 57.35 57.35 45.88 € 45.88 € 11.47 €

3 586 8 SHOTOKAN KARATE CLUB ST ISMIER 170.00 € 86.98 86.98 69.59 € 69.59 € 17.39 €

4 696 8 MPT DANSE CONTEMPORAINE 189.00 € 79.38 79.38 63.50 € 63.50 € 15.88 €


6 569 7 ASPTT MULTISPORTS 391.00 € 205.60 200.00 164.48 € 100.00 € 100.00 €

7 569 10 ASPTT MULTISPORTS vacances scolaires accueil de loisirs 237.16 € 124.71 124.71 99.77 € 99.77 € 24.94 €

8 847 5 ALLIANCE GRESIVAUDAN JUDO 189.00 € 55.60 55.60 44.48 € 44.48 € 11.12 €

9 847 7 AMZOV FORMATION INSTRUMENTALE 685.00 € 201.50 200.00 161.20 € 100.00 € 100.00 €


11 461 10 MPT HIP HOP 270.00 € 166.28 166.28 133.02 € 100.00 € 66.28 €


13 594 7 ES MANIVAL FOOTBALL 160.00 € 80.80 80.80 64.64 € 64.64 € 16.16 €

14 489 5 ES MANIVAL FOOTBALL 160.00 € 94.80 94.80 75.84 € 75.84 € 18.96 €


16 219 6 ASPTT MULTISPORTS 207.00 € 169.22 169.22 135.38 € 100.00 € 69.22 €

17 1161 8 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 123.30 € 4.01 4.01 3.21 € 3.21 € 0.80 €

18 833 12 ENSEMBLE MUSICAL CROLLOIS ESPACE PAUL JARGOT 84.00 € 25.69 25.69 20.55 € 20.55 € 5.14 €

19 889 8 MPT DANSE JAZZ 254.00 € 65.83 65.83 52.66 € 52.66 € 13.17 €


21 693 11 THEATRE LES Z'AIMES ST NAZAIRE LES EYMES 125.00 € 52.81 52.81 42.25 € 42.25 € 10.56 €

22 693 9 SAINT-ISMIER TENNIS 199.00 € 84.08 84.08 67.26 € 67.26 € 16.82 €

23 693 7 CLUB NAUTQIUE GRESIVAUDAN CROLLES 250.00 € 105.63 105.63 84.50 € 84.50 € 21.13 €


25 1037 14 Ensemble Musical Crolles 1 068.00 € 145.07 145.07 116.06 € 100.00 € 45.07 €

26 1037 13 MPT Dessin 249.00 € 33.82 33.82 27.06 € 27.06 € 6.76 €

27 1037 9 CID Danse 268.00 € 36.40 36.40 29.12 € 29.12 € 7.28 €

28 1037 6 Stage piscine 41.00 € 5.57 5.57 4.46 € 4.46 € 1.11 €

29 349 9 CHA 370.00 € 262.39 200.00 209.91 € 100.00 € 100.00 €

30 349 7 Association HORIZONS Meylan 258.00 € 182.97 182.97 146.37 € 100.00 € 82.97 €

31 575 5 CHA 305.00 € 158.85 158.85 127.08 € 127.08 € 31.77 €

3 010.62 2 941.14 2 408.50 2 036.17 904.97

Proposition : Une analyse de l’aide a été faite entre l’ancienne formule de calcul et la nouvelle formule. Le changement du mode de calcul de l’aide en 2018 a généré un coût supplémentaire pour le CCAS de 900 € environ. Montant total en 2018 : 2 941.14 € pour 31 enfants - 20 familles. Reconduction en 2019 de l’aide du C.C.A.S à la pratique annuelle d’activités sportives ou culturelles en fonction du quotient familial dans les mêmes conditions qu’en 2018. Monsieur MEYER dit que la culture comme la musique est une activité qui reste chère et n’est donc pas accessible à tous les ménages. Ce point reste à être traité par le CCAS.

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Coordination autonomie « Personnes âgées - Personnes en situation de handicap »

Le CCAS organise une à deux fois par an des réunions « Coordination autonomie personnes âgées et personnes handicapées ». Cette instance permet de réunir autour d’une même table toutes les structures, les services, les associations et les professionnels qui sont des acteurs au service des personnes âgées ou des personnes handicapées. Ces rencontres permettent à tous ces acteurs de mieux se connaître. Deux réunions ont été organisées en 2018. - le 27 février 2018. L’ordre du jour était le suivant :

La maladie d’Alzheimer

• Présentation du « Café des aidants » et « des équipes spécialisées qui interviennent à domicile auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées par M. Sylvain Rivera, Référent autonomie au sein du Département de l’Isère Territoire du Grésivaudan,

• Présentation de l’association France Alzheimer Isère par Mme Christiane RAEYMACKERS,

• Présentation des Maisons de Crolles et d’Ama Diem par M. Claude FAGES,

• Echanges entre participants sur l’accompagnement des personnes touchées par la maladie d’Alzheimer et qui vivent à leur domicile.

Autres sujets

• Présentation du dispositif municipal « Voisins solidaires » par Mme Sandrine IDIER, adjointe au Maire de Saint Ismier.

• Recherche d’idées, d’actions, d’animations à mettre en place dans le cadre de la Semaine Bleue 2018 qui se déroulera du 8 au 14 octobre 2018 et dont le thème national sera : « Pour une société respectueuse de la planète : ensemble agissons ».

- le 18 septembre 2018. L’ordre du jour était le suivant :

• Présentation de la plateforme et du mode d’emploi pratique « Isere@dom » par l’association TASDA ;

• Présentation des évènements à venir :

Salon de l’autonomie : le 6 octobre 2018 à Pontcharra organisé par le département de l’Isère ;

« Semaine bleue » 2018 : organisation d‘une conférence intitulée « Solitude…. Isolement… Voisinons solidaire ! » animée par Catherine GUCHER, sociologue, le 10 octobre 2018 à Saint-Nazaire-les-Eymes ;

Action intercommunale entre les communes de Saint-Nazaire-les-Eymes, Biviers et Saint-Ismier sur le thème « Pour rester « Bien chez soi », dans un habitat pratique et confortable » avec une conférence le 16 octobre et des ateliers animés par SOLIHA en octobre et en novembre prochains ;

Proposition : Poursuivre en 2019 l’organisation de ces rencontres afin de permettre l’échange d’informations et les mutualisations entre les structures.

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Adhésion à l’association DIGI

L’association Domicile Inter-Générations Isérois (DIGI) propose une cohabitation solidaire en réunissant deux générations sous un même toit. Cet habitat partagé offre : * au sénior le moyen de rompre avec la solitude et d’être sécurisé par une présence régulière et surtout nocturne à son domicile * au jeune de trouver un logement et de poursuivre ses études, stage ou travail dans de bonnes conditions * aux deux parties : le moyen de vivre une expérience solidaire, intergénérationnelle enrichissante. Proposition : Renouvellement de l’adhésion à cette association pour un montant annuel de 250 €.

Semaine bleue 2019

En 2018, une conférence intitulée « L'art de voisiner au fil de l'avancée en âge : un antidote contre l'isolement et la solitude ? » animée par Catherine GUCHER a été organisée par les communes de Biviers, St-Nazaire-les-Eymes et St-Ismier le 22 novembre 2018. En 2019, la Semaine bleue a lieu du 7 au 13 octobre 2019 sur le thème « Pour une société respectueuse de la planète : ensemble agissons ». Proposition : Organiser plusieurs évènements durant cette période en associant les communes de St-Nazaire-

les-Eymes et de Biviers pour organiser un évènement commun en 2019.

https://semaine-bleue.org/

Mobilité

TIMSI : transport gratuit à la demande, circule sur St-Ismier uniquement, conduit par un agent

communal, mini-bus de 9 places non adapté aux personnes à mobilité réduite.

Objectif :

- Permettre aux habitants de se rendre à une activité associative, consulter un médecin, se

rendre au laboratoire d’analyses médicales, au cabinet de radiologie, voir un (e) ami(e), faire

ses courses sur St-Ismier

• Transport mis en service tous les jeudis après-midis de 13 h 30 à 18 h 00, hors vacances scolaires (bus utilisé par le service enfance-jeunesse pour les centres de loisirs).

Proposition : Mener une réflexion sur le service TIMSI pour mieux l’adapter aux besoins de la population et associer la commune de St-Nazaire-les-Eymes. Mener également une réflexion sur les connections en transport en commun à mettre en place entre le secteur du bas de la commune (La Bâtie, clos Mars etc) et la RD 1090.

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AUTRES ACTIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES

Dispositif « voisins solidaires »

Une brochure « Bien Veillir à Saint-Ismier », constituée de fiches, permettant d'aider les seniors dans leur quotidien sur la commune (vie pratique au village, loisirs, transports, habitat, services d'aide à domicile, établissements d'accueil) a été éditée en décembre 2017. Une nouvelle fiche sur la maladie d’Alzheimer a été ajoutée en 2018. Cette brochure fera l’objet d’une mise à jour régulière tout au long de l’année. Une conférence intitulée « L'art de voisiner au fil de l'avancée en âge : un antidote contre l'isolement et la solitude ? » animée par Catherine GUCHER a été organisée par les communes de Biviers, St-Nazaire-les-Eymes et St-Ismier le 22 novembre 2018. En 2018, le CCAS a enregistré 12 voisins solidaires et 23 personnes âgées inscrites sur le registre nominatif du plan canicule. Proposition : - Mieux identifier les personnes isolées en constituant un fichier (en cours), - Mieux animer le réseau des voisins solidaires en proposant une ou plusieurs animations dans l’année, - Trouver comment rapprocher un voisin solidaire d’un « voisiné », - Recruter de nouveaux voisins solidaires.

La famille

Un groupe de travail a été constitué fin 2017 afin d’identifier les besoins des familles sur la commune et de réfléchir aux actions à mener. Suite à ce groupe de travail, il a été décidé de créer une brochure contenant plusieurs fiches concernant les thèmes suivants : la petite-enfance, l’enfance/jeunesse/scolaire, les jeunes adultes, les lieux de détente/loisirs. Ces fiches sont en cours de création par le service communication. Proposition : Edition de la brochure Famille en 2019.

Lutte contre la fracture numérique Permanence d’accompagnement numérique aux démarches administratives

Depuis le mois d’octobre 2018, il est proposé aux habitants la mise en place d’une permanence d’accompagnement à l’accomplissement des démarches administratives informatisées (créer une adresse courriel, un compte, imprimer une attestation, demander des actes d’état civil, une carte grise…). Cette permanence a lieu les jeudis matins de 10 h 00 à 12 h 00, animée par une animatrice multimédia.

Proposition : Poursuivre la communication concernant l’existence de cette permanence, participation au réseau d'inclusion numérique mise en place par la communauté de communes Le Grésivaudan. 5. Questions et informations diverses

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Dans le cadre du DOB 2019, Monsieur FAGES souhaite réaffirmer à nouveau le besoin d’un poste d’un assistant social sur notre secteur. La population de la commune vieillit, elle rencontre des difficultés. Il assure une permanence à la mairie en tant que bénévole pour aider les habitants mais celle-ci sera arrêtée en septembre prochain. Le coût financier est de l’ordre de 5 000 €. Ce coût aurait pu être partagé avec les communes de St-Nazaire-Les-Eymes et Biviers. Ce coût n’est pas si élevé par rapport au service que cela peut rendre.

Monsieur REGIS répond que cette question a été abordée en séminaire et en réunion d’adjoint. Pour Monsieur Baile cette question relève de la responsabilité du département. Fin du conseil à 20 H 15.

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