RPQS Exercice 2014 - V4 - Grand Reims · 2018. 5. 7. · intégrant des indicateurs de performance...

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

E x e r c i c e 2 0 1 4

Conduite d’adduction d’Avaux à Auménancourt

Préambule Conformément au Décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pri s pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des C ollectivités Territoriales, le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’eau et d’assaini ssement rend compte de l’exercice écoulé en intégrant des indicateurs de performance applicable s à l’ensemble des services publics d’eau et d’assainissement. Les caractéristiques et les indicateurs mentionnés ci-après sont établis pour l’exercice 2014 ou au 31 décembre 2014. Présentation du SISPEA

L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) a mis en place un Système d'Information national sur les Services Publics de l'Eau et de l'Assainissement (SISPEA).

Le SISPEA sera une base de données commune et nationale facilitant l’analyse comparative des services d’eau et d'assainissement.

La Direction de l’Eau et de l’Assainissement de REIMSMETROPOLE a participé aux premiers tests de mise en place et a renseigné pour la première fois son exercice 2009 dans la base commune.

Les données sont consultables sur le site Internet de l'observatoire :

http://www.services.eaufrance.fr/

Présentation de la FNCCR

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a mis en place une analyse comparative permettant aux collectivités de disposer d’un outil de pilotage supplémentaire de leur service d’eau potable et d'assainissement.

La quatrième édition 2013/2014 de l’analyse comparative a regroupé une trentaine de collectivités représentant environ 15,3 millions d’habitants, soit un peu plus de 20% de la population totale française.

S’agissant de collectivités volontaires, elles ne constituent pas un échantillon tiré au hasard et ne sont donc pas nécessairement représentatives des 14 000 services d’eau potable et d'assainissement français. Elles sont très diverses, tant en ce qui concerne la taille (de 10 459 à 4 333 776 habitants desservis), l’origine de l’eau utilisée (superficielle ou souterraine), les traitements mis en œuvre, le mode de gestion (par des opérateurs publics ou privés), etc.

Afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs, le document associe une icône à chacune des compétences du service d'eau potable et d'assainissement :

EAU POTABLE

production

La mission de production consiste à assurer la mise à disposition d'eau potable en tête de réseau de distribution après avoir effectué les traitements requis. Elle peut comprendre le captage, l'adduction d'eaux brutes, le traitement et le pompage en sortie d'usine jusqu’au(x) compteur(s) de mise en distribution et ou de vente en gros. Cette mission peut inclure une mission de transfert..

transfert

La mission de transfert consiste à assurer le transport de l'eau potable depuis la sortie de l'usine de production (ou à défaut, depuis la sortie du prélèvement) jusqu'à des points de livraison de vente en gros. Il n'y a pas d'abonnés directement desservis.

distribution

La mission de distribution consiste à acheminer l'eau potable pour la mettre à disposition des abonnés de toute nature. Cette mission peut inclure une mission de transfert.

ASSAINISSEMENT

collecte

La mission de collecte consiste à collecter les eaux usées et unitaires au droit des branchements des abonnés et à les acheminer jusqu'aux réseaux de transport ou aux usines de dépollution. Cette mission peut inclure une mission de transport.

transport

La mission de transport consiste à assurer le transport des eaux usées et unitaires depuis l'aval des canalisations de collecte jusqu'à des usines de dépollution ou à des points de livraison à un autre service. Il n'y a pas d'abonnés directement desservis.

dépollution

La mission de dépollution consiste à assurer le traitement des eaux usées et unitaires en vue de leur rejet au milieu naturel dans le respect de la réglementation. Elle peut comprendre le rejet lui-même.

Glossaire

production

UTEC : Usine de Traitement des Eaux de Couraux

transport

EU : Eaux Usées EP : Eaux Pluviales

dépollution

DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène sur 5 jours) correspond à la quantité d'oxygène consommé pendant un temps donné (5 jours) pour assurer l'oxydation des matières organiques biodégradables par les bactéries et micro-organismes. DCO (Demande Chimique en Oxygène) quantifie l'oxygène nécessaire à l'oxydation (réaction chimique) de la majeure partie des composés et sels minéraux oxydables. MES (Matières En Suspension) particules solides très fines et généralement visibles à l’œil nu : en troublant la limpidité de l'eau, elles limitent la pénétration de la lumière et gênent ainsi la photosynthèse, ce qui diminue la teneur en oxygène dissous et nuit au développement de la vie aquatique. le Pt (Phosphore total) ... entraîne – s'il est en quantités importantes – une prolifération d'algues et de plantes aquatiques, pouvant aboutir à des phénomènes d'eutrophisation. pH ... valeur exprimant l'acidité ou la basicité de l'eau. NGL (azote global) ... somme des différentes formes de l'azote : l'azote organique (matière vivante en décomposition), l'azote ammoniacal, les nitrites et les nitrates. NH4

+ (ion ammonium, seule forme de l'azote ammoniacal présente dans les rejets) résulte de la dégradation des matières organiques et est toxique pour les organismes.

Table des matières

L'EAU & L'ASSAINISSEMENT A REIMSMETROPOLE

POLITIQUE ET ORIENTATIONS / PROSPECTIVES

1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D'EA U ET D'ASSAINISSEMENT .. 4 1.1 Présentation du territoire desservi ......................................................................................... 4 1.2 Mode de gestion du service public d’eau et d’assainissement ............................................. 6 1.3 Actualités et communication ................................................................................................. 6

2. TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT ..... 12 2.1 Modalités de tarification ....................................................................................................... 12 2.2 Facture d’eau et d'assainissement type (D102.0) et (D204.0) ............................................ 13 2.3 Recettes du service public d'eau et d'assainissement ........................................................ 15

LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DE REIMSMETROPOLE 1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D'EA U POTABLE

1.1. Présentation du territoire desservi .................................................................................. 18 1.2. Mode de gestion du service ............................................................................................ 18 1.3 Estimation de la population desservie (D101.1) ............................................................. 19 1.4 Nombre d’abonnés .......................................................................................................... 19 1.5. Eaux brutes ..................................................................................................................... 20 1.5.1 Prélèvement sur les ressources en eau ....................................................................... 20 1.5.2 Achat d'eaux brutes ...................................................................................................... 20 1.6. Eaux traitées ................................................................................................................... 21 1.7 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) .................................................. 24

2. TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 3. INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D'E AU POTABLE

3.1 Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1) ................................................................................ 25 3.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) .................. 26 3.3 Indicateurs de performance du réseau ........................................................................... 28 3.3.1 Rendement du réseau de distribution (P104.3) ............................................................ 28 3.3.2 Indice linéaire des volumes non comptés : ILVNC (P105.3) ........................................ 28 3.3.3 Indice linéaire de pertes en réseau : ILP (P106.3) ....................................................... 29 3.3.4 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) ......................... 29 3.4 Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ............................. 30 3.5 Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ................ 31 3.6 Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1) ................................ 31 3.7 Durée d’extinction de la dette (P153.2) ........................................................................... 31 3.8 Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) .................................. 32 3.9 Taux de réclamations (P155.1) ....................................................................................... 32

4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLI C D'EAU POTABLE 4.1 Branchements en plomb ................................................................................................. 33 4.2 Montants financiers ......................................................................................................... 33 4.3 État de la dette du service ............................................................................................... 33 4.4 Amortissements............................................................................................................... 34 4.5 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ......................................................................... 34 4.6 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ..................................................................................... 35

5. ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRA LISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU

5.1 Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P109.0) ....................... 36 5.2 Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ............................. 36

LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE REI MSMETROPOLE 1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC D'AS SAINISSEMENT COLLECTIF

1.1. Présentation du territoire desservi .................................................................................. 38 1.2 Mode de gestion du service ............................................................................................ 38 1.3 Estimation de la population desservie (D201.0) ............................................................. 39 1.4 Nombre d’abonnés .......................................................................................................... 39 1.5 Volumes facturés ............................................................................................................ 40 1.6 Détail des imports et exports d’effluents ......................................................................... 40 1.7 Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) .................................... 40 1.8 Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert............................. 40 1.9 Ouvrage d'épuration des eaux usées ............................................................................. 41 1.10 Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ..................................... 42 1.10.1 Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ........................................ 42 1.10.2 Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration ............................................. 42

2. TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 3. INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D'A SSAINISSEMENT COLLECTIF

3.1 Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .............................. 43 3.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P.202.2B) ................. 43 3.3 Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ............................................................ 45 3.4 Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ...... 45 3.5 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ................................ 45 3.7 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) .................. 46 3.8 Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ................................................................... 47 3.9 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ................................ 47 3.10 Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3) .......................... 48 3.11 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) ....................................... 48 3.12 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ................................................ 49 3.13 Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) .................................. 50 3.14 Taux de réclamations (P258.1) ....................................................................................... 50

4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE PUBLI C D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

4.1 Montants financiers ......................................................................................................... 51 4.2 Etat de la dette du service ............................................................................................... 51 4.3 Amortissements............................................................................................................... 51 4.4 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ........... 52 Indicateurs complémentaires liés à l'AQUEX ............................................................................... 53 4.5 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ..................................................................................... 53

5. ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRA LISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU

5.1 Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P109.0) ....................... 54 5.2 Opérations de coopération décentralisée ....................................................................... 54

LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE REIMSMETROPOLE

1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ..................................................................... 56 2. TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.................... 56 3. INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D’A SSAINISSEMENT NON COLLECTIF ...................................................................................................................................... 57

SYNTHESE DES INDICATEURS REGLEMENTAIRES .................................................. 56

ANNEXES ....................................................................................................................... 60

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable et d'assainissement Exercice 2014 Page 1 sur 63


L'EAU &

L'ASSAINISSEMENT

A

REIMSMETROPOLE


POLITIQUE ET ORIENTATIONS / PROSPECTIVES

Tous les projets de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de REIMSMETROPOLE sont mis en œuvre pour répondre aux objectifs de qualité et de performance :

Qualité du Service public de l’eau et de l’assainis sement :

• Optimiser le fonctionnement des installations, rénover et moderniser • Sécuriser l’approvisionnement et la qualité de la distribution d’eau potable • Optimiser les moyens et la masse salariale – développer la transversalité • Maîtriser les recettes et dépenses pour maintenir le prix de l’eau et de l’assainissement

Qualité de la Relation à l’Usager :

• Ecouter et répondre de manière adaptée et rapide aux attentes clients • Développer le numérique, la mobilité et fluidifier l’information • Sensibiliser et responsabiliser les usagers (facturer les prestations)

Qualité environnementale :

• Assurer la performance de la collecte et de l’épuration pour limiter l’impact de l’agglomération sur la qualité de la Vesle

• Contrôler et dynamiser la mise en conformité des raccordements et des installations

privatives • Développer les solutions économes et naturelles pour gérer les eaux pluviales et traitées,

en quantité et qualité • Rationnaliser les consommations (fonctionnement interne) et acheter durable


1. Caractérisation technique du service public d'eau et d'assainissement

1.1 Présentation du territoire desservi

Le service d'eau et d'assainissement est géré au niveau intercommunal par REIMSMETROPOLE. La collectivité est une Communauté d'agglomération.

Compétences liées au service EAU POTABLE � Production � Protection du point de prélèvement � Traitement � Transfert � Stockage � Distribution

ASSAINISSEMENT � Contrôle des raccordements � Collecte � Transport � Dépollution � Elimination des boues produites

Territoire desservi Le territoire de l'agglomération est constitué des 16 communes suivantes :

�� Bétheny �� Prunay �� Sillery �� Bezannes �� Puisieulx �� Taissy �� Cernay les Reims �� Reims �� Tinqueux �� Champfleury �� Saint Brice-Courcelles �� Trois Puits �� Champigny �� Saint Léonard �� Villers aux Nœuds �� Cormontreuil


Existence d’une CCSPL

Une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est organisée au moins annuellement. La CCSPL, instance de concertation, est chargée de donner un avis sur l'ensemble des services publics confiés par REIMSMETROPOLE à un tiers par convention de délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière. Elle dispose de deux rôles : - réglementaire d'examen des rapports d'activités annuels et d'avis préalable de principe à différentes procédures, - de propositions d'amélioration des services publics. A Reims, les CCSPL de REIMSMETROPOLE et de la Ville ont été constituées en Comité Consultatif d'Usagers (CCU). En 2014, cinq séances publiques en Comité Consultatif d’Usagers, concomitamment avec celles de la Ville de Reims, pour l’examen des rapports d’activité 2013 des délégataires et des services gérés en régie.

L'eau et l'assainissement ont été abordés lors de la CCSPL du 07 octobre 2014 qui a porté notamment sur la présentation du RPQS 2013 pour examen et avis.

Existence d’un règlement de service

Les compétences du service public d'eau et d'assainissement sont cadrées par les règlements du service public dédiés, délibérés et votés par le Conseil Communautaire :

� le règlement du service public d'eau potable , délibéré et voté par la Collectivité dans sa séance du 15 décembre 2014 Délibération n°CC-2014-191 Présenté en CCSPL du 7 octobre 2014 ;

� le règlement du service public d'assainissement collec tif , approuvé par la délibération n°CC-2012-106 du conseil communautaire dans sa séance du 25/06/2012 après avis de la CCSPL du 24 mai 2012 ;

� le règlement du service public d'assainissement non co llectif , approuvé par délibération n° CC-2013-22 du conseil communautaire dans sa séance du 09/01/2013.


1.2 Mode de gestion du service public d’eau et d’as sainissement

La Direction de l’Eau et de l’Assainissement est chargée, de proposer, préparer, mettre en œuvre, administrer, suivre et évaluer le service public de l’eau et de l’assainissement de REIMSMETROPOLE.

Pour la quasi-totalité du territoire de REIMSMETROPOLE, la Direction de l’Eau et de l’Assainissement gère en régie directe :

− la production et la distribution d’eau potable ;

− la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales ;

− la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le patrimoine des services d’eau et d’assainissement ;

− les référents études et travaux "eau et assainissement" dans le cadre des projets d’aménagements urbains en lien avec le service études espaces publics ;

− la prospective, l’exploitation et la maintenance des équipements industriels, des réseaux et ouvrages associés ;

− la facturation et l'encaissement des prestations ;

− la gestion de la relation à l’usager ;

− le raccordement des usagers et le contrôle des installations privatives relatives à l’eau et à l’assainissement ;

− la mise en place et la gestion du service public d’assainissement non collectif ;

− l’exploitation et maintenance des organes de lutte contre l’incendie pour le compte de la Ville de Reims ;

− l’exploitation et maintenance des fontaines pour le compte de la Ville de Reims.

Pour assurer au mieux ces missions la Direction de l’Eau et de l’Assainissement est organisée en 5 services :

� le service "Etudes Travaux et Exploitation Réseaux" ;

� le service "Renouvellement Réseaux" ;

� le service "Exploitation et Maintenance des Sites Industriels" ;

� le service "Clients et Gestion Financière" ;

� le service "Qualité Communication".

1.3 Actualités et communication

Les animations scolaires La Direction de l’Eau et de l’Assainissement intervient à la demande des enseignants dans les différents établissements scolaires de REIMSMETROPOLE. Le contenu détaillé de l'intervention est alors décidé avec l'enseignant en fonction du programme scolaire et de l'âge des élèves. Pour toutes les classes un DVD explicitant le cycle de l'eau est projeté aux enfants ; la vidéo est suivie d'un échange de questions / réponses avec les intervenants. La thématique des économies d'eau est ensuite systématiquement abordée et, selon le niveau des élèves, la station d’épuration peut être présentée.

Au cours de l'année 2014, des interventions scolaires ont été menées dans les établissements suivants :

� Ecole maternelle Gerbault à Reims (3 classes de moyenne section (MS) / grande section (GS))

� Ecole maternelle Anquetil à Reims (1 classe de GS)

� Ecole élémentaire Croix Bonhomme à Cormontreuil (1 classe de CE2)

� Ecole élémentaire Saint Michel à Reims (1 classe de CM2)

� Ecole élémentaire de Prunay (2 classes CE1/CE2 et CM1/CM2)

� Ecole Dampierre-au Temples (4 interventions de la moyenne section au CM2)


Les interventions spécifiques Des interventions plus ciblées sont également dispensées auprès de publics spécifiques. Ainsi en 2014 les animations suivantes ont été menées :

� Sensibilisation des Entreprises sur l’Aire d'Alimentation de Captage (AAC) de Fléchambault et Couraux : 73 entreprises rencontrées en 2014

� Intervention à la Maison de la Vie associative le 27 juin (ouvert à tous): le cycle de l'eau, la lutte contre le gaspillage, bon gestes conso, bon gestes rejets ;

� Réunion publique d'information à Prunay le 27 juin pour informer la population de la mise en œuvre des travaux d'assainissement et les échéanciers ;

� 4ième rencontre du club Biodiver-Cité le 24 septembre ;

� Fêtes de la Science à la fac de sciences les 9-10 octobre : près de 200 élèves du collège au CP ont été sensibilisés aux thématiques suivantes : le cycle de l’eau, la préservation de la ressource, le jardinage au naturel, les dangers des produits phytosanitaires et les bons gestes à la maison ;

� Visite du chantier du champ captant d’Avaux le 16 octobre avec les élus et l'Agence de l’Eau le 16 octobre lors de travaux de micro-forage sous le canal de l'Aisne ;

� Conférence au GRAIE de Lyon le 6 novembre 2014 sur les micropolluants et le suivi des rejets industriels ;

� Présentation aux étudiants d’Agro Tech Paris le 20 novembre : visite de la Roselière, présentation de la gestion de l’eau potable, présentation des eaux de surface et bassin et des missions du SIABAVE (Syndicat mixte Intercommunal d’aménagement du BAssin de la VEsle) et de la gestion du cours d'eau la Vesle ;

� Accueil d’une délégation Burkinabaise de Boudry le 21 novembre : visite de l'Usine des eaux et explication de la supervision de sites.

Les visites de la station d’épuration

La station d'épuration ouvre ses portes sur réservation pour tout type de groupe (scolaires dès le collège, associations, maisons de quartier, etc.).

La visite a pour objectif principal d'expliciter le fonctionnement de la STEP, en présentant la technicité du traitement, ainsi que ses coûts.

Suite à une introduction portant sur la production de l’eau à Reims, un DVD de présentation de la STEP est projeté aux visiteurs.

Le parcours dans la galerie de visite Etablissement Recevant du Public (ERP) permet ensuite d'appréhender les différentes unités de traitement (local bennes à déchets, dessableur-déshuileurs, filtres presses, bassin biologique, traitement physico-chimique). Les visites de la station d’épuration permettent également d'expliquer le détail de la facture d’eau dont le rôle des taxes et de sensibiliser les visiteurs sur l'impact des rejets dans les réseaux.

En 2014, la station d’épuration a accueilli 315 visiteurs répartis sur 24 visites.


Journée portes ouvertes "Métiers de la Direction de l’Eau et de l’Assainisse ment " Une journée portes ouvertes a été organisée le 14 juin 2014 à la station d’épuration afin de présenter les métiers de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement. 136 visiteurs ont été pris en charge par 27 volontaires. Le bilan est très positif : un public très intéressé par la visite avec des ateliers prévention intégrés dans le parcours ; les thématiques du gaspillage alimentaire, des produits d’entretien alternatifs et du compostage ont également été appréciées.

Les actions de communication écrites

L'Info Facture : la facture d'eau et d'assainissement est systématiquement accompagnée d'un support "Info Facture" permettant de communiquer sur des thématiques liées à l'actualité.

Ainsi en 2014, les abonnés ont été informés sur les sujets suivants :

� SEPA - Hausse de la TVA - Limiter notre impact sur l’environnement (janvier) ;

� Qualité de l'eau 2013 - Plan d’actions perchlorates (août).

RM magazine est un autre vecteur de communication régulièrement utilisé. En complément des résultats d'analyses de l'eau distribuée sur l'agglomération, publiés dans chaque numéro, plusieurs articles liés aux activités de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement ont été présentés en 2014 :

� N°137 janvier : "Principales opérations d’investissement en 2014"

� N°138 mars : "Voyage au cœur de l’eau potable : une précieuse ressource à préserver"

� N°139 mai – juin : "Traces de perchlorates dans l’eau : Reims Métropole se mobilise"

� N°140 : "Prunay – Assainissement collectif : un passage obligatoire", "Reims Métropole augmente ses capacités de production d’eau".

Le Site Internet de l'Eau , en évolution permanente, permet d'assurer une communication aussi bien récurrente que spécifique, avec par exemple la mise en ligne des analyses d'eau par quartier, la signalisation des travaux d'eau et d'assainissement en cours, la présentation du rapport annuel, etc. Un nouvel onglet "Industriel" a été mis en place pour les professionnels et les industriels en aout 2014.

Le site met également en avant des actualités spécifiques, qui peuvent reprendre les thèmes abordés par d'autres vecteurs de communications. Ainsi en 2014, les actualités du site ont ciblé les sujets suivants :

� Abord de la LGV Est : Zéro phyto sur les AAC de Couraux et Fléchambault (3 avril)

� Traces de perchlorates dans l’eau distribuée sur le territoire de REIMS Métropole (17 avril)

� Comment faire des économies d’eau ? (1er juillet)

� Une nouvelle fontaine depuis juin (17 juillet)

� Restrictions des usages de l’eau (21 juillet)

� Travaux : Assainissement Prunay (14 aout)

� La qualité de votre eau en toute transparence (19 aout)

� Collecte des produits phytosanitaires non utilisables (28 octobre)

� Consultation du public AESN (20 décembre)


L'O à la lettre , un nouveau support d’information qui s'insère dans le plan d’actions de protection des captages de Couraux. Cette lettre est le résultat d’un partenariat entre REIMSMETROPOLE et les partenaires agricoles et non agricoles de la protection de l’eau. Les articles abordent les grandes thématiques comme les petites astuces applicables par tous, pour protéger l’eau souterraine. Le soutien indispensable des communes de l’aire d’Alimentation des captages de Couraux, au sud-est de l’Agglomération, permet de diffuser cette lettre d’information directement à la population.

� Lettre N°7: "L’utilisation des pesticides en Zones Non Agricoles" (février) ;

� Lettre N°8 : "Déchets d’exploitation : le monde agricole acteur du recyclage" (mai)

� Lettre N°9 : "Contrat Global de la Vesle Marnaise" (septembre).

Depuis l’année 2014 une nouvelle lettre est éditée pour l’aire d’alimentation de Fléchambault

� Lettre N°1 : "Comment préserver la ressource en eau" (novembre).

Fiches techniques : plusieurs fiches techniques ont été élaborées conjointement à la rédaction du nouveau Règlement d'Assainissement en 2013. Leur rédaction se poursuit en 2014 avec la mise en place de 3 nouvelles fiches :

� La fiche "entreprise et assainissement : démarches et raccordements" (N°31) en juin 2014 qui détaille les différences entre les assimilés domestiques et les établissements soumis à autorisation de déversement. La fiche explique aussi le raccordement, les bornes monétiques et l’utilisation d’une ressource alternative.

� La fiche "les bons gestes pour économiser l’eau" (N°06) a été élaborée en concertation avec les usagers et des partenaires tels que la CCSPL, l’Eco appart et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Elle rappelle que notre eau est économique, écologique et rare et propose des solutions pour réaliser des économies d’eau au quotidien.

� La fiche "les bons gestes du quotidien pour respecter l’envi ronnement" (N°30) explique le mode de collecte des effluents et les dysfonctionnements que peuvent engendrer les mauvais gestes tels que jeter mouchoirs, canettes ou autre dans les avaloirs. Le document indique les destinations adaptées aux déchets du quotidiens comme l’huile de friture, les médicaments, les lingettes, les restes alimentaires, etc.


L’enquête de satisfaction clients

Soucieuse de la satisfaction de ses usagers, la Direction de l’Eau et de l’Assainissement réalise tous les 3 ans une enquête de satisfaction auprès des usagers domestiques de REIMSMETROPOLE.

Cette enquête a plusieurs objectifs :

• déterminer le niveau de connaissance et la satisfaction sur la gestion de ce service ;

• évaluer les habitudes de consommation d’eau, la perception de l’impact environnemental de la consommation d’eau en bouteille ;

• mesurer la perception de la qualité de l’eau du robinet et des services fournis par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (interventions, accueil, formalités…) ;

• vérifier la connaissance et la satisfaction des usagers en termes de tarification ;

• évaluer la notoriété et la satisfaction vis-à-vis de la communication et des supports ;

• �identifier les attentes en matière d’évolution de service.

Pour ce faire, La Direction de l’Eau et de l’Assainissement a souhaité interroger 1 200 usagers abonnés et non abonnés. Les principaux résultats sont les suivants :

� L’attribution de la compétence Eau et Assainissement à REIMSMETROPOLE est importante (plus de 90%) et en hausse très significative (x2).

� La gestion en régie est largement plébiscitée : 93% des personnes l’approuvent (en augmentation régulière depuis 2007).

� Les personnes interrogées sont majoritairement satisfaites par la couleur, le goût, et l’odeur de l’eau du robinet.

� Le prix de l’eau est jugé

raisonnable par la majorité des sondés

� Le relevé de compteurs est jugé satisfaisant et 95% des personnes ayant eu une intervention sur leur compteur sont satisfaites ou très satisfaites du contact (amabilité, pertinence des conseils, prise en compte des attentes) et de l’intervention (délais et respect du créneau horaire) des remplacements ou réparations de compteurs.

� 91,7% des personnes ayant eu un contact avec les agents du service d’assainissement en sont satisfaites (délai, rapidité d’intervention, amabilité, prise en compte des attentes, pertinences des conseils).

� 95,6 % des personnes ayant eu un contact téléphonique avec le service clients de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement sont satisfaites ou très satisfaites de l’accueil téléphonique et 98% des personnes sont satisfaites ou très satisfaites de la rapidité à obtenir un interlocuteur.


� Le niveau d’information sur l’eau effectué par REIMSMETROPOLE satisfait 87% des sondés (en augmentation depuis 2010).

� 78,5% des personnes ayant eu une coupure d’eau ont été informés de la coupure et 96% sont satisfaits de l’information reçue. Cette information est primordiale.

� Le site Internet est connu par 27% des personnes interrogées, résultat en progression régulière depuis 2004.

� 93% des personnes utilisant Internet sont satisfaites des différents services, de l’information, et des informations du compte client.

� La suppression de la facture papier intéresserait 24,2 % des personnes interrogées.

Cette enquête révèle une forte satisfaction des usa gers de l’eau et de l’assainissement de Reims Métropole avec plus de 80 % de sondés satisfaits et 18 % très satisfaits

L’enquête de satisfaction a intégré un volet particulier sur l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, il en ressort que les actions menées par l’AESN sont considérées comme très importantes pour une large majorité des sondés (plus de 96,5 %). Parmi toutes les actions présentées, la réduction des produits toxiques dans les milieux aquatiques se révèle prioritaire pour 23,4% des personnes interrogées.

Réduire les rejets de pollutions dans les milieux aquatiques 23,4%

Limiter l'usage des engrais, des désherbants, des pesticides 15,9%

Sensibiliser les consommateurs, gérer la rareté des ressources d'eau 14,1%

Réduire les produits toxiques dans les milieux aquatiques 13,8%

Protéger et restaurer la faune et la flore des milieux aquatiques 10,2%

Limiter et prévenir les risques d'innondation 9,9%

Protéger les zones actuelles et futures de captage d'eaux potable 6,4%

Protéger et restaurer la mer et le littoral 6,3%


2 Tarification et recettes du service public d’eau et d’assainissement

2.1 Modalités de tarification

La facture d’eau et d'assainissement comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

La fiche Info Tarifs 2015 est présentée en annexe 3.

Les tarifs applicables aux 01/01/2014 et 01/01/2015 sont les suivants : Frais d’accès au service : 13,37 € HT au 01/01/2014 13,37 € HT au 01/01/2015

Tarifs Au 01/01/2015 Au 01/01/2014

PART DE LA COLLECTIV ITE

EAU Part fixe (€ HT/an)

Abonnement DN 15mm

y compris location du compteur 10,95 € 10,95 €

EAU Part proportionnelle (€ HT/m3) 0,989 €/m3 0,989 €/m3

ASSAINISSEMENT Part fixe (€ HT/an)

Abonnement (1) 0 € 0 €

ASSAINISSEMENT Part proportionnelle (€ HT/m3) 1,160 €/m3 1,160 €/m3

TAXES ET REDEVANCES

Taxes

EAU Taux de TVA 5,5 % 5,5 %

ASSAINISSEMENT Taux de TVA 10 % 10 %

Redevances

EAU (€ HT/m3)

Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau)

cette redevance de 0,06 €/m3 est intégrée au prix de l’eau (part variable)

Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,380 €/m3 0,380 €/m3

VNF Prélèvement 0 €/m3 0 €/m3

ASSAINISSEMENT (€ HT/m3)

Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau) 0,300 €/m3 0,300 €/m3

VNF rejet : 0 €/m3 0 €/m3

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : − Délibération N° CC-2014-101 du 30/06/2014 adoptant les tarifs des opérations de contrôles

d'assainissement non collectif (ANC) annexe 3.


2.2 Facture d’eau et d'assainissement type (D102.0) et (D204.0)

Les factures INSEE correspondant à une consommation de 120 m3 (estimation du budget annuel moyen d’un foyer) sur l’année 2015 et 2014 sont présentées en annexe 1 et 2. Les tarifs applicables au 01/01/2014 et au 01/01/2015 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :

Facture type Au 01/01/2015 en € HT

Au 01/01/2014 en € HT

Variation en %

PART DE LA COLLECTIVITE

EAU Part fixe annuelle 10,95 10,95 0%

ASSAINISSEMENT Part fixe annuelle 0,00 0,00 0%

EAU Part proportionnelle 118,68 118,68 0%

ASSAINISSEMENT Part proportionnelle 139,20 139,20 0%

EAU Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité

129,63 129,63 0%

ASSAINISSEMENT Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité

139,20 139,20 0%

TAXES ET REDEVANCES

EAU

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau)

cette redevance de 0,06 €/m3 est intégrée au prix de l’eau (part variable)

Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau)

45,60 45,60 0%

VNF Prélèvement 0,00 0,00 0%

TVA 9,64 9,64 0%

Montant des taxes et redevances pour 120 m3 55,24 55,24 0%

ASSAINISSEMENT

Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)

39,60 39,60 0%

VNF Rejet : 0,00 0,00 0%_

TVA 17,88 17,88 0%

Montant des taxes et redevances pour 120 m3 57,48 57,48 0%

EAU Total 184,87 184,87 0%

Prix TTC au m 3 1,54 1,54 0%

ASSAINISSEMENT Total 196,68 196,68 0%

Prix TTC au m 3 1,64 1,64 0%

Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle ; la facturation est ainsi également effectuée avec une fréquence semestrielle.


Evolution du prix de l'eau

Le prix de l'eau hors taxe est globalement constant depuis 2011 avec des parts eau et assainissement stables depuis 2009 ; il est d'ailleurs moins élevé à ce jour qu'en 2002.

Pour la part eau potable , l’abonnement annuel de 10,95 € HT soit 11,55 € TTC est identique depuis 2005. Le tarif variable, assujetti au volume consommé, est resté inchangé de 2005 à 2012. Il a augmenté au 1er janvier 2013 pour passer à 0,999 € HT/m3 soit 1,05 € TTC. Il baisse au 1er janvier 2014 à 0,989 € HT/m3 soit 1,04 € TTC et reste stable en 2015 .

Pour la part assainissement , le prix hors taxe est inchangé depuis sa baisse de 2009 : 1,16 € HT /m3. Mais en raison de l'augmentation de la T.V.A. de 5,5 % à 7 % le prix TTC évolue néanmoins à 1,241 € TTC au 1er janvier 2012. Une nouvelle augmentation de la TVA à 10% au 1er janvier 2014 fixe le prix de la part assainissement à 1,28 € TTC/m3 et reste stable en 2015.

Les redevances de l'Agence de l’Eau Seine-Normandie fluctuent selon les années. Au 1er janvier 2014, elles sont égales à 0,68 € HT/m3 soit 0,73 € TTC/m3 et reste stable en 2015.

Ainsi depuis l'année 2000, le prix total de l'eau a subi une augmentation jusqu'en 2007 pour ensuite baisser et se stabiliser depuis 2009.

Les graphiques ci-dessous représentent l'évolution du prix hors taxe puis toutes taxes comprises de la part variable eau et assainissement :


Une analyse comparative a été réalisée par la FNCCR sur les tarifs 2014 auprès de 24 collectivités, en se basant sur la facture INSEE de 120 m3. Le tarif global a été décomposé selon le prix de l'eau potable et de l'assainissement, en excluant les redevances Agence de l’Eau mais en intégrant la part fixe (abonnement).

REIMSMETROPOLE se place 4ème dans le classement suivant :

2.3 Recettes du service public d'eau et d'assainiss ement

Recettes de la collectivité

Type de recette Exercice 2014 en € HT

Exercice 2013 en € HT

Variation en %

Recettes EAU 19 610 588,70 19 105 597 2,64%

Recettes ASSAINISSEMENT 22 283 625,48 21 847 051 2,00%

Le montant des recettes liées à la facturation du prix de l’eau ainsi que des autres recettes d’exploitation, provenant notamment des ventes d’eau à d’autres services publics d’eau potable, est ainsi de 19 610 588,70 € HT pour 2014.

Ce montant exclut les autres recettes d’exploitation constituées notamment des factures de travaux, des subventions de l’Agence de l’Eau.

Le montant des recettes d’exploitation liées à la facturation du service d’assainissement aux abonnés est ainsi de 22 283 625,48 € HT pour 2014.

Ce montant exclut les autres recettes d’exploitation constituées notamment des factures de travaux, des subventions de l’Agence de l’Eau, et des contributions du budget général au titre des eaux pluviales.


Règlement des factures

L’encaissement est géré par la régie d’avance et de recette pendant 3 mois après émission de la facture.

La mensualisation et les prélèvements automatiques étant systématiquement proposés par la régie, ces modes de règlement sont en progression et permettent d’atteindre des taux de recouvrement élevés.

Pour l'année 2014, les modes de règlement sont toujours largement représentés par les prélèvements et virements qui totalisent près de 80 % des paiements .


LE SERVICE PUBLIC

D’EAU POTABLE DE

REIMSMETROPOLE


1 Caractérisation technique du service public d'eau potable

1.1. Présentation du territoire desservi

L'ensemble du territoire de REIMSMETROPOLE est desservi par le service public d'eau potable, excepté la commune de Cernay les Reims

En dehors de la collectivité, 19 autres communes peuvent bénéficier de l’eau de ses champs captants.

1.2. Mode de gestion du service

Le service est exploité en régie pour la majorité du territoire.

Seule la commune de Cernay lès Reims est en Délégation de Service Public (DSP).


1.3 Estimation de la population desservie (D101.1)

Le service public d’eau potable dessert 223 084 habitants 1 répartis sur les 16 communes de l'agglomération au 31/12/2014 (221 725 au 31/12/2013).

1.4 Nombre d’abonnés

Le service public d’eau potable compte 56 055 abonnés en 2014 (nombre d’abonnés facturés sur l’exercice).

Les nouveaux abonnés sont liés à la progression de l’individualisation des contrats de fourniture d’eau (comptage et facturation de l’eau dans les logements collectifs gérés pour chaque locataire par le Service Public) ainsi qu'à l'intégration des nouvelles communes dans le parc clients de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement.

La répartition des abonnés par commune est la suivante :

Commune Nombre d’abonnés facturés en 2014

Nombre d’abonnés facturé en 2013

Variation en %

Bétheny 2 473 2 504

Bezannes 613 606

Cernay les Reims * 600 593

Champfleury 272 315

Champigny 553 495

Cormontreuil 2 648 2 602

Prunay 407 412

Puisieulx 170 160

Reims 40 918 39 227

Saint-Brice-Courcelles 1 448 1 425

Saint Léonard 29 29

Sillery 779 753

Taissy 955 923

Tinqueux 4 039 4 045

Trois Puits 77 105

Villers aux Nœuds 74 84

TOTAL 56 055 54 278 + 3,17 %

* Délégation de Service Public (DSP) avec la lyonnaise des Eaux.

Abonnés et abonnements :

L’abonné est la personne physique ou morale qui a souscrit un contrat d’abonnement auprès du service public, il est destinataire des factures de consommation d’eau.

L’abonnement est le contrat qui formalise la fourniture d’eau du réseau public au compteur. Ils y a ainsi autant de contrats que de compteurs. Il est ainsi possible qu’un abonné soit titulaire de plusieurs contrats d’abonnement. Reims Métropole compte 56 055 abonnés actifs en 2014 mais la collectivité gère plus de 60 000 abonnements.

1 Source INSEE : Populations légales 2012 de la commune. Les populations légales 2012 entrent en vigueur le 1er janvier 2014.


1.5. Eaux brutes

1.5.1 Prélèvement sur les ressources en eau

(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP.

Ressource et implantation

Nature de la ressource

Débits nominaux (1) m3/ jour

Volume prélevé durant l’exercice

2014 en m 3

Volume prélevé durant l’exercice

2013 en m 3

Variation en %

AUMENANCOURT*

souterraine

20 000 4 947 936 5 055 572 - 2,1 %

COURAUX** 30 000 4 892 278 3 852 961 + 27,0 %

FLECHAMBAULT 25 000 3 170 337 3 790 505 - 16,4 %

CHAMPIGNY 500 10 307 39 750 - 74,1%

PRUNAY 180 41 332 46 274 --10,7 %

SILLERY - 93 124 103 090 --9,7 %

TAISSY - 235 532 276 262 -14,7 %

Total du volume prélevé 13 390 846 13 164 414 + 1,72 %

*Captage A1 et A2 ** Entrée UTEC

Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100 %.

Afin d'assurer la protection des champs captants, trois stations d'alerte sont installées en amont de ces derniers : la station "Saint Etienne sur Suippe" dans la vallée de la Suippe pour Auménancourt, la station "Moulin de Vrilly" dans la vallée de la Vesle pour Fléchambault et la station "Beaumont sur Vesle" dans la vallée de la Vesle pour Couraux.

Les stations d'alertes effectuent automatiquement des analyses du milieu (ammonium, pH, conductivité, oxygène et température) et transmettent les données vers une supervision. En cas de pollution détectée, les agents d'astreinte sont immédiatement avertis et peuvent ainsi stopper le pompage de l'eau de nappe.

1.5.2 Achat d'eaux brutes Aucun achat d'eaux brutes n'a été effectué en 2014.

Fléchambault

Auménancourt

Couraux


1.6. Eaux traitées

1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2014

Volumes non comptés 770 458 m³

1.6.2. Production

Le service a 1 station de traitement.

Nom de la station de traitement Type de traitement

UTEC filtration sur charbon actif en grains sur filtres gravitaires

Jusqu'en 2011, les eaux brutes en provenance des différents champs captants alimentant REIMSMETROPOLE ne subissaient qu'une simple chloration avant leur mise en distribution.

Sur le captage de Couraux toutefois, certains pesticides dépassaient ponctuellement la concentration maximale autorisée.

Ce constat a poussé REIMSMETROPOLE à se doter d’une nouvelle unité de traitement de l’eau brute : l’Unité de Traitement des Eaux de Couraux (UTEC), fonctionnelle depuis l'été 2012.

Les pesticides y sont éliminés par filtration sur charbon actif en grains sur filtres gravitaires, une technique naturelle d’élimination des pesticides sans produit de traitement. Le lavage du charbon élimine très régulièrement le bio-film qui se forme sur les grains et le renouvellement ponctuel du charbon permettent à l’unité de traitement de proposer durablement aux habitants de REIMSMETROPOLE une eau de qualité au robinet.

Production (V1) 13 390 846 m3

Importations (V2) 81 167 m3

Exportations (V3) 864 474 m3

Volume mis en distribution (V4)

12 507 539 m3

Pertes (V5) 696 918 m3

Consommation sans comptage estimée (V8)

37 164 m3

Volume de service (V9) 36 376 m3

Volume consommé autorisé (V6) 11 810 621 m3

Consommations comptabilisées (V7)

11 737 081 m3


Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple). Le service public d'eau potable a ainsi produit 13 390 846 m3 pour l'exercice 2014. Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution.

Après une baisse globale depuis 1998, une hausse est constatée depuis 2011 avec la vente d'eau aux communes de la Communauté de Communes du Nord Champenois (ex SYNAEP).

Ressource Volume produit durant

l’exercice 2014 en m 3

Volume produit durant l’exercice

2013 en m 3

Variation des volumes produits

en %

Indice de protection de la

ressource exercice 2014

AUMENANCOURT * 4 947 936 5 055 572 - 2,1 % 80

COURAUX ** 4 892 278 3 852 961 + 27,0 % 100

FLECHAMBAULT 3 170 337 3 790 505 - 16,4 % 100

CHAMPIGNY 10 307 39 750 - 74,1% 80

PRUNAY 41 332 46 274 -10,7 % 80

SILLERY 93 124 103 090 - 9,7 % -

TAISSY 235 532 276 262 - 14,7 % -

Total du volume produit (V1) 13 390 846 13 164 414 + 1,72 % 90,07 %

*Captage A1 et A2 **Entrée UTEC

1.6.3 Achat d'eaux traitées

Les communes de Champfleury, Trois Puits et Villers aux Nœuds ne sont pas approvisionnées directement par les captages de REIMSMETROPOLE. Une convention avec le Syndicat du Rouillat permet leur alimentation.

Fournisseur Volume acheté durant l’exercice 2014 en m 3

Volume acheté durant l’exercice 2013 en m 3

Variation en %

Total d’ eaux traitées achetées Importations (V2) 81 167 73 667 + 9,24%


1.6.4 Volumes vendus au cours de l'exercice

Le volume comptabilisé correspond à la totalité des volumes passés par les compteurs abonnés (y compris les éventuels dégrèvements pour fuite après compteur), mais en tenant compte des éventuels dégrèvements liés à des erreurs de relèves. Au cours de l'exercice 2014, les 12 601 555 m3 comptabilisés sont répartis de la façon suivante :

Acheteurs Volumes vendus Exercice 2014 en m 3

Volumes ve ndus Exercice 2013 en m 3

Variation en %

Abonnés domestiques 10 598 091 10 133 381 + 4,38 %

Abonnés non domestiques 1 138 990 1 348 479 - 18,39 %

Total comptabilisé abonnés (V7) 11 737 081 11 481 860 + 2,17 %

Total comptabilisé autres service s Exportations (V3) 864 474 667 402 + 22,80 %

Commune Volumes vendus

Exercice 2014 en m 3

Volumes vendus Exercice 2013

en m 3 Variation en %

Bétheny 261 902 302 998

Bezannes 93 396 74 704

Cernay les Reims 66 924 64 066

Champfleury 54 306 29 188

Champigny 54 679 46 534


Puisieulx 42 180 102 613

Prunay 16 404 40 827

Reims 9 866 820 9 693 270


Saint Léonard 5 910 2 669

Sillery 81 551 79 412

Taissy 115 123 17 788

Tinqueux 518 337 480 679

Trois Puits 9 404 4 787

Villers aux Nœuds 9 558 4 475

TOTAL (V7) 11 737 081 11 481 860 + 2,17 %


1.6.5 Autres volumes

Volume Exercice 2014 en

m3/an Exercice 2013 en

m3/an Variation en %

Volume consommation sans comptage (V8) 37 164 37 164 0%

Volume de service (V9) 36 376 35 527 +2,33%

Les volumes non comptés sont par définition des données estimées

Le volume consommé sans comptage est utilisé par des usagers connus, avec autorisation, mais sans comptage. Il s’agit, par exemple, des essais de poteaux incendie, des bornes fontaines sans compteur, etc.

Le volume de service est le volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution. Il s’agit, par exemple, des nettoyages de réservoirs, des purges de réseau, des désinfections après travaux, etc.

1.6.6 Volume consommé autorisé

Volume Exercice 2014 en

m3/an Exercice 2013 en

m3/an Variation en %

Volume consommé autorisé (V6) 11 810 621 11 554 551 + 1,59 %

Le volume consommé autorisé est la somme du volume comptabilisé (soit le volume vendu au cours de l'exercice), du volume consommé sans comptage et du volume de service du réseau.

1.7 Linéaire de réseaux de desserte (hors brancheme nts)

A partir des réservoirs, le réseau de distribution assure l’alimentation des usagers par des conduites de diamètres variés allant de 60 à 800 mm.

Deux antennes principales forment l’ossature du réseau, sur chacune des deux rives de la Vesle. Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 709,03 kilomètres au 31/12/2014, soit 3,68 kilomètres de plus qu'en 2013.

2 Tarification du service public d'eau potable

La tarification est détaillée dans la partie "Eau et Assainissement" page 9.


3 Indicateurs de performance du service d’eau potable

3.1 Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)

Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence Régionale de la Santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique.

Ces résultats sont la moyenne des analyses réalisées sur toutes les unités de distribution de REIMSMETROPOLE : Reims Métropole "historique", Champfleury / Trois Puits / Villers aux Nœuds, Champigny, Prunay, Taissy, Sillery. Saint-Léonard et Cernay lès Reims bénéficient de l’eau provenant des captages de Reims Métropole historique.

��Les bilans annuel détaillés unité par unité sur la qualité de l’eau émis par l'Agence Régionale de Santé se trouve en annexe 4

Analyses de l’ARS

Unité de Distribution Microbiologie

Paramètres physico-chimiques Nombre de mesures

Nombre d’analyses non-conformes

Champigny 7 0 Non-Conformité en pesticides

Champfleury / Trois Puits / Villers aux Nœud

7 0 -

Prunay 7 1 Non-Conformité en pesticides Non-Conformité en nitrates

Reims Métropole "historique"

287 0 -

Sillery 10 0 Non-Conformité en pesticides Présence de sélénium

Taissy 10 0 Non-Conformité en pesticides

En parallèle, des analyses sont réalisées par la collectivité dans le cadre de son auto surveillance.

Globalement :

Unité de Distribution

Microbiologie Paramètres physico-chimiques

Nombre de mesures

Nombre d’analyses non-

conformes Conformité

Nombre de mesures

Nombre d’analyses non-

conformes Conformité

Champigny 18 0 100% 21 0 100%

Champfleury / Trois Puits / Villers aux Nœud 10 0 100% 12 0 100%

Prunay 14 1 (1) 92,86% 17 8 (2) 52,94%

Reims Métropole "historique" 590 0 100% 603 3 (3) 99,5%

Sillery 18 0 100% 35 10 (4) 71,43%

Taissy 24 0 100% 26 1 (5) 96,15%

(1) 1 Non-conformité (NC) Escherichia Coli (2) 6 NC "Nitrate" ,1 NC "Pesticides totaux" et 1 NC "Turbidité" (3) 3 NC plomb (seuil passé à 10 µg/l en 2014) : le plomb peut être présent dans les réseaux intérieurs, il n’y a pas de plomb dans l’eau brute. (4) 5 NC "Pesticides totaux" et 5 NC "Sélénium" (5) 1 NC "Pesticides totaux"


Analyses Nombre de

prélèvements réalisés Exercice 2014

Nombre de prélèvements non-conformes Exercice 2014

Microbiologie 674 1

Paramètres physico-chimiques 714 22

Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

Taux de conformité = Nb prélèvements réalisés - Nb prélèvements non-conformes x 100 Nb prélèvements réalisés

Analyses Taux de conformité Exercice 2014

Taux de conformité Exercice 2013

Microbiologie (P101.1) 99,85% 99,66%

Paramètres physico-chimiques (P102.1) 96,92% 96,74%

3.2 Indice de connaissance et de gestion patrimonia le des réseaux (P103.2B) L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies , les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne d oivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable permet d'évaluer le niveau de connaissance du réseau d'eau potable et du suivi de son évolution. L’indicateur N est calculé annuellement au 31/12/N. Ainsi pour 2014, la prise en compte de l’extension de l’intercommunalité et son patrimoine hérité est effective. Il s’avère que la connaissance reste encore incomplète à ce jour et que les plans sont de valeur et de fiabilité inégale.

Les données sont à collecter et à calculer sur un périmètre caractérisé par la même mission et un opérateur unique et une gestion patrimoniale homogène. Il s’avère que depuis l’extension de l’intercommunalité, une délégation de service public (DSP) existe sur Cernay-lès-Reims ;

En cas de degrés d'avancement différents de la politique patrimoniale d'un secteur du réseau à un autre, l’indice est à déterminer pour chaque secteur ; au vu de l’extension récente de l’intercommunalité la politique patrimoniale a forcément été hétérogène en 2013, puis 2014.

Il y a lieu, en vertu des règles de calcul, de quantifier indicateur sur plusieurs périmètres puis de le consolider par pondération du linéaire de réseau de desserte hors branchements :

Ainsi en considérant le nouveau territoire lié à la réforme de l'intercommunalité, la moyenne des indices est égale à 106, avec le détail suivant :

Système 1 : RM Historique + St Léonard + Champigny = 107

Système 2 : Taissy / Puisieulx = 15

Système 3 : Sillery = 30

Système 4 : Prunay = 30

Système 5 : Champfleury / Villers aux nœuds / Trois Puits = 15


La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : · Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis. · Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.

nombre de

points Valeur points potentiels

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)

VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures

oui : 10 non : 0

Oui 10

VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)

oui : 5 non : 0

Oui 5

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques

0 à 15 sous conditions (1)

Oui

14 VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)

Oui

VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres

90%

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose


80% 13

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)

VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses,purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux

oui : 10 non : 0

Non 0

VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)

oui : 10 non : 0

Oui 10

VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 non : 0

Oui 10

VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3)

oui : 10 non : 0

Oui 10

VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées

oui : 10 non : 0

Oui 10

VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)

oui : 10 non : 0

Oui 10

VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)

oui : 10 non : 0

Oui 10

VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux

oui : 5 non : 0

Oui 10

TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 107

(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5

Pour l'année 2014 le total des points obtenus dans les parties A et B n’est supérieur à 40 points que sur le système 1 ; ce dernier est le seul concerné par l'attribution de points complémentaires de la partie C.

Pour les autres systèmes le descriptif détaillé n'est pas considéré comme établi, ainsi le seuil des 40 points n’est pas atteint et les points de la partie C ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'indice.


3.3 Indicateurs de performance du réseau

3.3.1 Rendement du réseau de distribution (P104.3)

Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution. Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :

Exercice 2014 Exercice 2013

Rendement du réseau 94,09 % 90,94 %

Indice linéaire de consommation (ILC) (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) [m³ / jour / km]

48,98 47,47

L’augmentation du rendement en 2014 s’explique par un rattrapage des volumes facturés ; en effet une estimation a été réalisée pour l’ensemble des abonnés dont le compteur n’avait pu être relevé en 2013. Cette estimation explique ainsi l’augmentation de plus de 2 % des volumes facturés.

De plus, les exportations ont également augmenté de façon significative, près de 23 %.

Les recherches de fuites sont menées régulièrement sur le réseau d’eau potable et contribuent aux bonnes performances de rendement.

Conformité du rendement au décret "fuites" du 27 janvier 2012 : REIMSMETROPOLE est conforme à la règlementation pour cette année : le rendement de réseau est supérieur au seuil fixé par le décret "fuites" du 27 janvier 2012.

3.3.2 Indice linéaire des volumes non comptés : ILV NC (P105.3)

Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.

Pour l'année 2014, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 3,36 m3/j/km.

L’ILVNC était de 5,01 en 2013.


3.3.3 Indice linéaire de pertes en réseau : ILP (P1 06.3)

Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

Pour l'année 2014, l’indice linéaire des pertes est de 3,08 m 3/j/km

L’ILP était de 4,73 en 2013.

3.3.4 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’ea u potable (P107.2)

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2010 2011 2012 2013 2014

Linéaire renouvelé en km 3,318 2,902 4,208 3,922 2,781

Au cours des 5 dernières années 17,13 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

Pour l'année 2014, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau pota ble est de 0,48 %

Ce taux était de 0,60% en 2013. Cette baisse s'explique par l'intégration des réseaux des nouvelles communes. En effet les linéaires renouvelés ces 5 dernières années dans ces communes récemment intégrées n'a pas été communiqué. Ainsi on ne retrouve au numérateur "LN + LN-2 + LN-3 + LN-4" que le linéaire renouvelé sur l'ancienne agglomération alors que le dénominateur "linéaire du réseau de desserte" reflète le linéaire total du territoire de REIMSMETROPOLE.


3.4 Indice d'avancement de protection des ressource s en eau (P108.3)

La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :

0% Aucune action de protection

20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours

40% Avis de l'hydrogéologue rendu

50% Dossier déposé en préfecture

60% Arrêté préfectoral

80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

L'indice d'avancement de la protection de la ressource informe sur la performance atteinte pour assurer une protection effective de la ressource selon la réglementation en vigueur. Cet indice est déterminé suivant le niveau d’avancement (exprimé en %) de la démarche administrative et opérationnelle de protection des points de prélèvement dans le milieu naturel d’où provient l’eau potable distribuée. Il est pondéré en fonction des volumes prélevés sur chaque ressource.

Pour l'année 2014, l’indice d'avancement de la protection de la ressou rce atteint globalement 90,07 % contre 92,08% en 2013. Mission Aires d'Alimentation des Captages (AAC) Dans le cadre de l'Agenda 21, REIMSMETROPOLE s'est engagée à encourager les modifications des pratiques sur les terres de l’aire d’alimentation des champs captants.

En parallèle une cellule d'animation dédiée à cette thématique a pu être crée grâce au concours du Contrat d'Animation Captages de l'Agence de l’Eau Seine-Normandie.

La cellule avait pour 2014 les objectifs suivants :

• Prendre contact avec les associations de jardins familiaux du territoire,

• Suivi de l’étude AAC d’Auménancourt,

• Poursuite de la mise en œuvre et suivi des actions sur Couraux,

• Avancer sur les actions en relation avec la SANEF (gestion de l’eau pluviales, entretien des abords d’infrastructures),

• Rédaction du cahier des charges en vue de l’étude AAC d’Avaux,

• Avancer sur les actions de Fléchambault (rencontre des maisons de champagne, état des lieux des documents d’urbanisme, etc.),

• Devenir des parcelles à Auménancourt : projet de reboisement,

• Nouvelles rencontres des communes à l’issue des élections municipales.

Les orientations générales de la cellule d’animation pour 2014 ont été menées à bien. Certaines actions initialement prévues pour 2014 seront effectuées en 2015, soit par manque de temps de la part de la cellule ou bien à cause de diverses contraintes qui ne peuvent pas toujours être maîtrisées.

Les actions en cours seront poursuivies lors de l’année 2015 comme par exemple la sensibilisation des industriels à proximité du captage de Couraux ou la réflexion sur le devenir des parcelles agricoles à proximité du captage d’Auménancourt.

Environ 60% des actions sont en permanence en cours. Cela correspond aux actions pérennes ainsi qu’à quelques actions ponctuelles en cours de réalisation par la cellule. Le nombre d’actions non engagées a baissé de 25% depuis 2011, l’effet inverse s’observe pour les actions réalisées. A terme les actions en cours devraient légèrement augmenter puis rester stables.


Pour l'année 2014 la cellule d'animation présente l'état d'avancement suivant :

3.5 Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.

Pour l'année 2014, 28 interruptions de service non programmées ont été dénombrées, contre 27 en 2013, soit un taux d'occurrence des interruptions de service non- programmée de 0,50 interruptions pour 1 000 abonnés comme l’année précédente.

3.6 Délai maximal d'ouverture des branchements (D15 1.0 et P152.1) Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai d'1 jour ouvré après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).

Pour l'année 2014, le taux de respect de ce délai d'ouverture des branchements est de 100 % comme l'année précédente.

3.7 Durée d’extinction de la dette (P153.2)

La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).


Encours de la dette en € 8 888 111,00 9 143 622,52

Epargne brute annuelle en € 5 884 140,33 3 894 637

Durée d’extinction de la dette en années 1,51 2,3

Pour l'année 2014, la durée d’extinction de la dette est de 1,51 an.


3.8 Taux d'impayés sur les factures de l'année préc édente (P154.0)

Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2014 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.


Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année N-1 au 31/12/N

20 156 405,80 20 398 974,66

Taux d'impayés en % sur les factures d'eau N-1 1,4 3,22

Pour l'année 2014, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2013 est de 1,4 %.

Le calcul du taux d’impayé peut désormais bénéficier d’un état détaillé qui permet de différencier les impayés eau et assainissement.

Malgré ce bon résultat, il existe un impact de l'individualisation sur les règlements des factures. En effet, la multiplication des abonnés augmente le risque d'impayés et une perte d’efficacité est constatée au niveau de la régie qui assure le recouvrement durant 3 mois .Passés ce délai, les impayés sont transmis à la Trésorerie Municipal qui procède au traitement contentieux.

3.9 Taux de réclamations (P155.1)

Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).

Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues � Oui Non

Nombre de réclamations écrites reçues : 16 (courrier, télécopie ou mail)

Pour l'année 2014, le taux de réclamations est de 0,29 pour 1 000 abonnés.

Il était de 0,44 en 2013 pour 24 réclamations.

Le service Clients et Gestion Financière est en charge de la relation à l’usager, du relevé des compteurs d’eau à l’encaissement des factures. Pour ce faire, il dispose d’un logiciel de gestion des données clients et génère une affaire pour chaque contact avec les services d’eau et d’assainissement.

Ainsi pour l’année 2014, ont pu être recensés :

� 970 demandes écrites (courriers, fax, mails) principalement des demandes d'échéanciers et de mensualisations ;

� 77 lettres et mails de remerciement.

Le délai moyen de traitement des demandes écrites des usagers est de 6 jours en 2014.

Ainsi 84 % des demandes écrites sont traitées en moins de 15 jours par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement.


4 Financement des investissements du service public d'eau potable

4.1 Branchements en plomb

La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 µg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.

406 branchements plomb ont été remplacés au cours de l’année 2014 .

Les estimations ont pu varier au cours de la campagne en raison de constats terrains différents des estimations et de la prise en compte initiale des branchements situés sur voiries privées.

Ainsi, sur les 18 000 branchements plomb recensés en 1999 et estimés initialement en 2000, il reste environ 377 branchements plomb à modifier au 01/09/2014 (voies privées exclues).

Après avoir tenu un rythme très soutenu, celui-ci ralentit depuis 2009 car les travaux restants sont plus complexes et coûteux. L’objectif pour la Direction de l’Eau et de l’Assainissement est de ne plus avoir de branchement en plomb d’ici fin 2015.

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

1999 2003 2007 2011 2015

Nombre debranchementsplomb restantréel

Nombre debranchementsplomb restantprévu

4.2 Montants financiers

Le montant financier des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire est de 5 924 750,65 € HT.

Exercice 2014 Exercice 2013 Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire (€ HT)

5 924 750,65 3 978 034

4.3 État de la dette du service

L’état de la dette au 31 décembre 2013 fait apparaître les valeurs suivantes :


Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 8 888 110,68 9 143 622,52

Montant remboursé durant l’exercice en € en capital 933 652,84 1 187 681,41

en intérêts 151 059,26 168 865,81


4.4 Amortissements

Pour l'année 2014, la dotation aux amortissements a été de 2 360 620,74 € contre 2 565 973,09 € en 2013.

4.5 Présentation des projets à l'étude en vue d'amé liorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service

��Individualisation des contrats de fourniture d’eau dans les immeubles collectifs

L’individualisation des compteurs d’eau est prévue par le décret du 28 avril 2003. Ce décret précise que REIMSMETROPOLE peut procéder à l’individualisation des contrats de fournitures d’eau à la demande du propriétaire d’un immeuble collectif d’habitation ou d’un ensemble immobilier de logements.

Une réflexion avec les organismes logeurs a été engagée dès 2003 sur ce sujet. Elle a abouti l’été 2007 à un partenariat entre REIMSMETROPOLE, Reims Habitat et PluriHabitat pour la mise en place de nouveaux compteurs en radio-relevé.

Cette technologie permet de récupérer les index utiles à la facturation des consommations, par ondes radio, c'est à dire sans déranger les locataires, de manière sûre et efficace.

Pour les communes de REIMSMETROPOLE, les travaux de mise en place de ces compteurs ont démarré en fin d’année 2007. Puis, progressivement, après avoir signé un contrat d’abonnement auprès de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, les locataires reçoivent directement leur facture d’eau depuis 2008.

Ce processus se met en place de manière planifiée et devrait se concrétiser pour l’ensemble des logements d’ici 2023.

En 2014, plus de 1 420 logements ont été individualisés. L’individualisation génère une augmentation du parc de compteurs et des contrats gérés par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement.

Le parc est passé de 36 000 compteurs en 2007 à plus de 60 000 compteurs en fin 2014.

Les bailleurs sociaux exécutent la régularisation de charges en janvier-février. L'individualisation est totalement réalisée sur le parc de Plurihabitat, en attente sur l'ancien pour ReimsHabitat (prêt) et le FoyerRémois (phase abandon), mais continue sur le neuf tous bailleurs.

Le nombre d'abonnés a augmenté de manière plus marquée en 2013 avec la réforme de l'intercommunalité et la reprise de la gestion eau et assainissement de nombreuses communes.


��Raccordement AEP des communes de Prunay, Taissy, Si llery, Puisieulx Historiquement, l’eau alimentant REIMSMETROPOLE est pompée dans la nappe phréatique de la craie et provient principalement de trois champs captants auxquels va s’ajouter un quatrième d’ici 2015. D’autres captages ont été repris dans le courant de l’année 2013, suite à la réforme de l’intercommunalité.

Les communes de Taissy, Sillery, Prunay, et Puisieulx possédaient leurs propres captages mais ces derniers présentent des problèmes de qualité de leur eau (dépassements en nitrates et sélénium, notamment).

La connexion de ces communes au réseau existant de REIMSMETROPOLE permettra d’améliorer et de sécuriser leur alimentation en eau potable.

Ainsi une conduite d’environ 6 km sera installée de Reims (secteur de la Pompelle) à Prunay, avec une liaison vers la zone industrielle de Prunay, une liaison vers le champ captant de Couraux, et une liaison vers le réseau de la commune de Sillery.

Les travaux ont débuté en octobre 2014.

��Champ captant d'Avaux Afin de sécuriser et diversifier la ressource en eau potable de l’agglomération un nouveau champ captant sera prochainement exploité : Avaux.

Le site est productif et la qualité de l’eau est correcte. Ce nouveau captage assurera jusque 25 000 m3/j de prélèvement d’eau potable, permettant ainsi de rationaliser la gestion des ouvrages de REIMSMETROPOLE pour l’ensemble des communes de l’agglomération. La mise en place d’une canalisation d’adduction entre Avaux et Auménancourt assurera la desserte des habitants de REIMSMETROPOLE. Les travaux ont débuté au cours de l’été 2014.

4.6 Présentation des programmes pluriannuels de tra vaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

Le programme pluriannuel de travaux est présenté en annexe 6.

Les projets de travaux sont présentés régulièrement à l'Agence de l‘Eau Seine-Normandie afin de pouvoir bénéficier de son aide technique et financière. En effet l'AESN peut attribuer différentes aides concernant des investissements de travaux pour l'alimentation en eau potable et la lutte contre la pollution.

Ainsi plusieurs opérations de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement s'inscrivant dans le cadre du Xème programme ont été subventionnées par l'Agence de l’Eau Seine-Normandie au cours de l'exercice 2014, telles que les actions de protection des captages, la création et le raccordement du nouveau champ captant d’Avaux et l’interconnexion des nouvelles communes.


5 Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1 Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P109.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

En 2014, les abandons de créance accordées, au titre de l’aide au paiement des factures d’eau des personnes en situation de précarité en application de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles, correspondent à 26 354,97 € HT pour le budget de l’eau potable. Cette somme correspond à 0,0021 €/m3 pour l'année 2014 pour 0,0069 €/m3 en 2013.

Les personnes en situation de précarité se font connaître auprès du Service Clients et Gestion Financière et peuvent bénéficier de délais supplémentaires en accord avec la Trésorerie Municipale.

Dans le cadre des actions de solidarité et de coopération dans le domaine de l’eau, REIMSMETROPOLE s'est engagée dans un projet d'accompagnement et de suivi individuel des personnes modestes dans la gestion de leur consommation d’eau. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'Agenda 21.

5.2 Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

L'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

Dans le cadre des actions de solidarité et de coopération dans le domaine de l’eau, REIMSMETROPOLE s'est engagée dans un Projet d’Amélioration du Service de l’Eau Potable (PASEP) dans dix communes du Burkina Faso. Le PASEP s'inscrit dans la logique de l'Agenda 21.

Mené entre 2007 et 2011 sur 10 communes du Burkina Faso, le PASEP a permis de faire progresser l’approvisionnement en eau potable des habitants. Ainsi 20 000 usagers de plus ont accès à l’eau potable et le projet a permis de renforcer la gestion du service public de l’eau et l’assainissement. Le PASEP se poursuit dans un second programme, de 2012 à 2015 sur 16 communes : le PASEP II.

Les objectifs sont les suivants :

• Améliorer le service de l’eau potable dans les communes concernées par le Projet

• Améliorer le service de l’assainissement dans les communes concernées par le Projet

• Renforcer les communes dans l’exercice de la compétence eau dans les communes concernées par le Projet

• Renforcer l’offre de formation du CEMEAU en direction des acteurs de la filière eau.

Plus de 850 branchements ont été créés dans le cadre de cette opération offrant ainsi un taux de desserte de 58% aux habitants.

En parallèle de ce projet, un renforcement des liens tissés avec le territoire de la commune de Zorgho est mis en œuvre. Pour nouer des échanges Nord/Sud durables et envisager une coopération décentralisée Reims-Zorgho, REIMSMETROPOLE a pu accueillir 4 techniciens burkinabé du 29 septembre au 10 octobre (maintenance réseau, chef de centre de Zorgho et électromécaniciens), permettant ainsi de poursuivre les échanges techniques initiés les années précédentes. Sur le terrain les opérations progressent, 3 nouveaux forages sont désormais en activité et raccordés au réseau depuis avril 2014. Le réseau de distribution s’est doté de 7 km supplémentaires et un projet de réservoir est en voie d’aboutissement.

Une contribution du budget de l’eau potable à hauteur de 192 500 € a été accordée en 2014. Ce montant a été subventionné à 60 % par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Ces projets sont soutenus aussi par le Ministère des affaires étrangères et développement international, le MAEDI alloue une aide de 156 000€ sur 4 ans.


LE SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF DE

REIMSMETROPOLE


1 Caractérisation technique du service public d'assainissement collectif

1.1. Présentation du territoire desservi

L'ensemble du territoire de REIMSMETROPOLE est desservi par le service public d'assainissement, excepté la commune de Prunay qui est en Assainissement Non Collectif (ANC).

1.2 Mode de gestion du service

Le service est exploité en régie pour la majorité du territoire.

Une délégation de service public (DSP) existe sur Champigny jusqu’au 12/12/2014.


1.3 Estimation de la population desservie (D201.0)

Le service public d’assainissement collectif dessert 221 067 habitants répartis sur les 16 communes de l'agglomération au 31/12/2014 (219 708 au 31/12/2013).

1.4 Nombre d’abonnés

Le service public d’assainissement collectif compte 55 540 abonnés au 31/12/2014 (nombre d’abonnés facturés sur l’exercice).

La répartition des abonnés par commune est la suivante

Commune Nombre d’abonnés facturés en 2014

Nombre d’abonnés facturés en 2013 Variation en %

Bétheny 2 463 2 494

Bezannes 613 606

Cernay les Reims 600 593

Champigny 272 495

Champfleury 553 315


Puisieulx 407 160

Prunay 0 0

Reims 40 601 38 910


Saint Léonard 29 29

Sillery 775 749

Taissy 955 923

Tinqueux 3 978 3 984

Trois Puits 77 105

Villers aux Nœuds 74 84

TOTAL 55 540 53 390 + 1,04 %


1.5 Volumes facturés

Volumes facturés durant l'exercice 2014 en m 3

Volumes facturés durant l'exercice 2013 en m 3 Variation en %

Abonnés domestiques 10 464 200 10 670 326 - 1,97 %

Abonnés non domestiques 1 138 990 1 349 373 - 18,47 %

Total des volumes facturés aux abonnés 11 603 190 12 019 699 - 3,59 %

1.6 Détail des imports et exports d’effluents

L'intégralité des effluents collectés dans les communes de REIMSMETROPOLE est traitée par sa station d'épuration, il n'y a donc aucun export d'effluents.

En revanche, 3 communes extérieures à la collectivité importent leurs effluents vers la STEP de REIMSMETROPOLE : Beaumont sur Vesle, Montbré et Thilloi,. représentant 641 709 m3 d’effluents supplémentaires traités.

1.7 Autorisations de déversements d'effluents indus triels (D.202.0)

Les principaux industriels de REIMSMETROPOLE sont suivis par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement. Elle accompagne plus particulièrement les gros consommateurs d'eau, les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et les établissements à l'origine de pollutions dans les réseaux publics et le milieu naturel. Elle négocie les conventions de déversement des effluents autres que domestiques et établit les arrêtés d'autorisation.

Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 125 au 31/12/2014.

Il était de 115 au 31/12/2013.

1.8 Linéaire de réseaux de collecte (hors brancheme nts) et/ou transfert

Le réseau de collecte du service public d'assainissement collectif est constitué de :

• 0 km de réseau unitaire hors branchements,

• 546,35 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,

soit un linéaire de collecte total de 546,35 km (544,34 km au 31/12/2013). Ces valeurs de linéaire correspondent à une mesure historique augmentée des linéaires créés chaque année. Les incertitudes initiales et liées à la réforme de l’intercommunalité nous incitent à réévaluer ces linéaires de réseau. Cette tâche sera réalisée en 2015, notamment grâce à l’étude diagnostique en cours, afin de disposer de valeurs plus justes en 2016.

13 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.


1.9 Ouvrage d'épuration des eaux usées Le service gère 1 Station de Traitement des Eaux Usées (STEU)

STEU : REIMS Code Sandre de la station : 035147401000

Caractéristiques générales

Type de traitement type boues activées à aération prolongée et faible charge massique

Date de mise en service 16/09/2003

Commune d’implantation St Brice Courcelles et St Thierry

Lieu-dit Les eaux vannes

Capacité nominale en EH (1) 470 000 équivalent-habitants

Nombre d’habitants raccordés 223 433 habitants

Débit de référence journalier admissible en m3/j

95 000 m3/jour débit maximal par temps sec 130 000 m3/jour par temps de pluie.

Prescriptions de rejet

Soumise à Arrêté préfectoral N°47-2012-LE du 31 octobre 2012

Milieu récepteur du rejet Type de milieu récepteur Eau douce de surface

Nom du milieu récepteur La Vesle

Polluant autorisé Concentration au point de rejet et / ou Rendement (%)

DBO5 20 mg/litre et ou 90% d'élimination

DCO 70 mg/litre et ou 90% d'élimination

MES 30 mg/litre et ou 90% d'élimination

NGL 10 mg/litre et ou 80% d'élimination

NTK 9 mg/litre - -

NH4+ 6 mg/litre et ou 90% d'élimination

P total 0,5 mg/litre de janvier à juin 1 mg/litre de juillet à décembre et ou 90% d'élimination

Charges reçues par l’ouvrage

Date du bilan Conformité

Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté

DBO5 DCO MES NGL P total

Conc mg/l

Rend %

Conc mg/l

Rend %

Conc mg/l

Rend %

Conc mg/l

Rend %

Conc mg/l

Rend %

Moyenne annuelle 2014

oui 2,0 98,82 14,4 97,12 5,1 98,14 3,91 90,42 0,30 94,59

(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique


1.10 Quantités de boues issues des ouvrages d’épura tion (D203.0) Il s’agit des boues issues des stations d’épuration et qui sont évacuées en vue de leur valorisation ou élimination. Les sous-produits, les boues de curage et les matières de vidange qui transitent par la station sans être traitées par les files eau ou boue de la station ne sont pas prises en compte. Les boues prises en compte sont celles qui sont évacuées de la station entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année N.

1.10.1 Quantités de boues produites par les ouvrage s d’épuration

Il s'agit des boues extraites de la file eau, en tonne de Matière Sèche (tMS).

Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre

Exercice 2014 en tMS Exercice 2013 en tMS

Total des boues produites 5 292 5 761

1.10.2 Quantités de boues évacuées des ouvrages d’é puration

Les boues produites sont stockées en silos dès leur sortie du filtre-presse. La majorité des silos alimente directement une plateforme de stockage préliminaire des boues, les autres silos alimentent différentes filières de valorisation et de traitement, avec le cas échéant, évacuation directe sous silo. La quantité des boues évacuées correspond aux tonnages des boues issues des stations d’épuration évacuées en vue de leur valorisation ou élimination. Ainsi sont comptabilisé les boues évacuées de la plate forme de stockage vers l'épandage agricole ainsi que les boues évacuées directement en compostage. Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre

Exercice 2014 en tMS Exercice 2013 en tMS

Total des boues évacuées 6 752 9 091

2 Tarification du service public d'assainissement collectif

La tarification est détaillée dans la partie "Eau et Assainissement" page 9.


2

3 Indicateurs de performance du service d’assainissement collectif

3.1 Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)

Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels.

Pour l'exercice 2014, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 99,69 % de l'ensemble des abonnés potentiels. En effet la commune de Prunay, classée en zonage collectif, est actuellement en Assainissement Non Collectif (ANC). De plus, certaines parcelles dispersées sur le territoire ne sont pas techniquement raccordables.

3.2 Indice de connaissance et de gestion patrimonia le des réseaux (P.202.2B)

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir d e l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices antérieurs.

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120.

L’indicateur N est calculé annuellement au 31/12/N. Donc pour 2014, la prise en compte de l’extension de l’intercommunalité et son patrimoine hérité est effective. Il s’avère que la connaissance reste encore partielle à ce jour et les plans sont bonifiables.

Les données sont à collecter et à calculer sur un périmètre caractérisé par la même mission de collecte des eaux usées et un opérateur unique et une gestion patrimoniale homogène.

Or, depuis l’extension de l’intercommunalité, une délégation de service public (DSP) a existé sur Champigny jusqu’au 12/12/2014.

En cas de degrés d'avancement différents de la politique patrimoniale d'un secteur du réseau à un autre, un indice est à déterminer pour chaque secteur. Au vu de l’extension récente de l’intercommunalité, la politique patrimoniale a forcément été hétérogène en 2013, puis 2014.

Il y a lieu, en vertu des règles de calcul, de quantifier l’indicateur au moins sur 2 périmètres puis de le consolider par pondération du linéaire de réseau de collecte EU hors branchements.

Le détail est le suivant :

• Régie : 28 points relatifs au linéaire de réseaux EU estimés

• DSP : non calculable

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées est de 28 pour l'exercice 2014, comme pour l’année précédente.


La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :

· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.

· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.

nombre de

points Valeur points potentiels

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)

VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau

oui : 10 non : 0

Oui 10

VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)

oui : 5 non : 0

Oui 5

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques


Oui 10

VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux

Oui

VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres

> 90% 3

VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose


> 50% 0

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)

VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie

0 à 15 sous conditions (3) 0% 0

VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...)

oui : 10 non : 0

Non 0

VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)

oui : 10 non : 0

Non 0

VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux (4)

oui : 10 non : 0

Non 0

VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau

oui : 10 non : 0

Non 0

VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent

oui : 10 non : 0

Non 0

VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)

oui : 10 non : 0 p

Non 0

TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 28

(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte


3.3 Conformité de la collecte des effluents (P203.3 )

Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau (Annexe 5). Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.

Charge brute de pollution transitant par le système de

collecte (kg DBO5/j) Exercice 2014

Conformité 0 ou 100

Exercice 2014


Exercice 2014

REIMS 12 044 100 100

Pour l’exercice 2014, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est conforme .

3.4 Conformité des équipements des stations de trai tement des eaux usées (P204.3)

Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. (Annexe 5).

Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

Charge brute de pollution

organique reçue (kg DBO5/j) Exercice 2014


Exercice 2014


Exercice 2013

REIMS 12 044 100 100

Pour l'exercice 2014, l'indice global de conformité des équipements des STEU est conforme .

3.5 Conformité de la performance des ouvrages d'épu ration (P205.3)

Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. (Annexe 5). Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

Charge brute de pollution

organique reçue (kg DBO5/j) Exercice 2014


Exercice 2014


Exercice 2013

REIMS 12 044 100 100

Pour l'exercice 2014, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est conforme .


3.6 Taux de boues évacuées selon les filières confo rmes à la réglementation (P206.3)

Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :

� le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,

� la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille. Filières mises en œuvre tMS

Valorisation agricole �� Conforme 6 645

Non conforme 0

Compostage �� Conforme 107

Non conforme 0

Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 6 752

Pour l'exercice 2014, le taux de boues évacuées selon les filières confor mes à la réglementation est 100% comme l'année précédente.

3.7 Taux de débordement des effluents dans les loca ux des usagers (P251.1)

L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. En 2014, aucune demande d'indemnisation n’a abouti à une responsabilité de la collectivité en vue d'un dédommagement.

Pour l'exercice 2014, le taux de débordement des effluents est ainsi de 0 pour 1 000 habitants comme pour l’année précédente.


3.8 Points noirs du réseau de collecte (P252.2)

Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.

Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.).

Nombre de points noirs pour l’exercice 2014 : 37

Pour l'exercice 2014, le nombre de points noirs est de 6,77 par 100 km de réseau.

Il était de 4,6 en 2013 pour 25 points noirs.

3.9 Taux moyen de renouvellement des réseaux de col lecte (P253.2)

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.

Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice 2010 2011 2012 2013 2014

Linéaire renouvelé en km 3,091 1,08 4,33 6,82 5,76

Au cours des 5 derniers exercices, 21,09 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :

Pour l'année 2014, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eaux usées est de 0,77%

Il était de 0,63% en 2013 avec 17,22 km de linéaire renouvelé sur le 5 derniers exercices.


3.10 Conformité des performances des équipements d' épuration (P254.3)

Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes à l'arrêté préfectoral. Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure. La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :

Pour l'exercice 2014, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2 000 EH sont les suivants :

Nombre de bilans

réalisés Exercice 2014

Nombre de bilans conformes

Exercice 2014

Pourcentage de bilans conformes

Exercice 2014

Pourcentage de bilans conformes

Exercice 2013

REIMS 365 358 98,08 % 99,7 %

Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO5 arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

Pour l'exercice 2014, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 98,08.

Au cours de l’année 2014, la station d’épuration a enregistré au total 7 non-conformités avérées. L'article 6.2 de l'arrêté préfectoral N°47-2012-LE du 31 octobre 2012 en vigueur stipule : "le nombre d'échantillons non-conformes sur une année ne doit pas dépasser 25 ".

La station d’épuration présente donc un bilan annuel conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.

3.11 Indice de connaissance des rejets au milieu na turel (P255.3)

Les données sont à collecter et à calculer sur un périmètre caractérisé par la même mission de collecte des eaux usées et un opérateur unique. Il s’avère que depuis l’extension de l’intercommunalité, une délégation de service public (DSP) a existé sur Champigny éteinte jusqu’au 12/12/2014.

Ainsi il y aurait lieu, en vertu des règles de calcul, de quantifier l’indicateur sur 2 périmètres puis de le consolider par pondération de DBO5 estimée. Cette données n’est pas connue et empêche la consolidation et le calcul de l’indicateur.

Le calcul est ainsi celui correspondant au territoire de Reims Métropole sans la commune de Champigny.

L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 110 pour l'exercice 2014.

La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :


L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est


20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs

Oui Oui

+ 10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel

Oui Oui

+ 20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance

Oui Oui

+ 30 mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)

Oui Oui

Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus

+ 10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté

Oui Oui

+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets

Non Non

Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs

+ 10

évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total

Oui Non

Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes

+ 10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage

Oui Non

TOTAL 110 90

3.12 Durée d'extinction de la dette de la collectiv ité (P256.2)

La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).


Encours de la dette en € 32 604 402 36 897 706,39

Epargne brute annuelle en € 12 571 767 11 116 921

Durée d’extinction de la dette en années 2,59 3,30


3.13 Taux d'impayés sur les factures de l'année pré cédente (P257.0)

Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l’assainissement collectif proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2014 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.


Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année N-1 au 31/12/N

22 283 625,48 20 398 974,66

Taux d'impayés en % sur les factures d'eau N-1 2,0 3,22

Pour l'année 2014, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2013 est de 2,0 %.

Le calcul du taux d’impayé peut désormais bénéficier d’un état détaillé qui permet de différencier les impayés eau et assainissement.

Malgré ce bon résultat il existe un impact de l'individualisation sur les règlements des factures. En effet la multiplication des abonnés augmente le risque d'impayés et une perte d’efficacité est constatée au niveau de la régie qui assure le recouvrement durant 3 mois .Passés ce délai, les impayés sont transmis à la Trésorerie Municipal qui procède au traitement contentieux.

3.14 Taux de réclamations (P258.1)

Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).

Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues �� Oui Non

Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 34

Pour l'exercice 2014, le taux de réclamations est de 0,61 pour 1 000 abonnés.

Il était de 0,11 en 2013 pour 6 réclamations.


4 Financement des investissements du service d’assainissement collectif

4.1 Montants financiers

Le montant financier HT des travaux engagé s pendant le dernier exercice budgétaire est de 6 816 153,49 € HT


Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire (€ HT)

6 816 153,49 5 240 687,34

4.2 Etat de la dette du service

L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :


Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)

32 563 199,89 36 897 706,39

Montant remboursé durant l’exercice en € en capital 5 276 700,50 5 147 665,09 €

en intérêts 981 440,71 1 056 181,52 €

4.3 Amortissements

Pour l'exercice 2014, la dotation aux amortissements est de 2 716 107,33 €.

Elle était de 2 834 924,86 € en 2013.


4.4 Présentation des projets à l'étude en vue d'amé liorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montan ts prévisionnels des travaux

��Assainissement collectif dans la commune de Prunay D’importants travaux ont débutés en 2014 avec la mise en place de l’assainissement collectif dans la commune de Prunay : initiés en août 2014 les travaux sont planifiés sur une durée prévisionnelle de 8 mois. La commune, qui a intégré Reims Métropole au 01/01/2013, était initialement en assainissement non collectif. La création d’un réseau d’assainissement sous vide va permettre le raccordement des usagers au réseau de REIMSMETROPOLE.

��Etude diagnostic L’année 2014 a vu se poursuivre l’étude-diagnostic assainissement qui se révèle être un important support aux besoins de connaissance du fonctionnement du système d'assainissement de REIMSMETROPOLE par temps sec et temps de pluie, y compris au regard des obligations et prescriptions réglementaires.

Les phases 1 "Collecte des données - Etat des lieux" et phase 2 "Campagnes de mesures" sont achevées.

La phase 3 "Investigations complémentaires - Localisation des anomalies" est en cours d’exécution terrain depuis octobre 2014 (le phasage de l’étude est détaillé au chapitre B.2), elle se poursuit en 2015 avec les inspections télévisées de réseaux EU, essentiellement à la recherche de points d’intrusion d’eaux claires parasites. A ce jour 80 à 90% du linéaire ciblé est réalisé.

La phase 4 "Modélisation hydraulique et pollution des réseaux" a également débuté au cours de l’année 2014 et se poursuit sur 2015.

Cette phase 4 poursuit son avancée : la création des modèles est en cours. De nombreux manques de données structurelles et topographiques sur le réseau structurant sont en cours de comblement par le Maître d’Ouvrage par le biais de marchés subséquents topographiques successivement lancés mais d’exécution lente. Le rendu de la phase 4 est prévu au cours du 1er semestre 2016.

Le début d’année 2015 verra le démarrage de la phase 5 par le fonds bibliographique et le choix de mesures de perméabilité des sols. L’avancement de cette phase visant aux zonages et schéma directeur EP est sous-tendu à la modélisation de phase 4.

L'étude se poursuivra en 2016 avec la phase 6 " Schéma directeur programme d’actions".

��Bassins de rétentions des eaux pluviales REIMSMETROPOLE, au titre de sa compétence assainissement, a parmi ses objectifs la lutte contre les inondations liées aux débordements des réseaux. Le réseau pluvial de l’agglomération présente quelques insuffisances capacitaires du type débordements récurrents et rejets au milieu naturel par les déversoirs d’orage. Plusieurs études ont été menées sur la problématique eaux pluviales : elles ont permis de montrer que l’aménagement de 2 bassins de stockage des eaux pluviales permettrait la suppression quasi-totale des débordements pour une pluie trentennale.

Dans le cadre de l’avant-projet, la collectivité a souhaité mener une réflexion sur la dépollution des effluents transitant par ces bassins. La conclusion a été que les effluents communautaires devaient passer intégralement par les bassins projetés et non être déversés en partie vers ces ouvrages.


REIMSMETROPOLE a ainsi entrepris la construction d’un bassin de 10 400 m3 sur le site de Fond Pâté, sous le stade Jean Macé, ainsi que la construction d’un bassin de 2 800 m3 situé sur le site de Neufchâtel, au niveau des rues Edmond Herbé et Neufchâtel. Ces ouvrages seront alimentés en direct par les collecteurs pluviaux communautaires, avec décantation des effluents sur 6 heures après la fin d’un événement pluvieux.

Les travaux initiés le 15/10/2012 sont achevés : la réception des ouvrages est en cours.

Indicateurs complémentaires liés à l'AQUEX

Ces indicateurs de performances sont renforcés par les indicateurs "AQUEX". L'Aide à la QUalité d’EXploitation est allouée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, dans le cadre du IXème programme, afin d'aider les maîtres d’ouvrage dans leur démarche d’amélioration de gestion de leur système d’assainissement.

Pour prétendre à cette aide il est impératif de remplir 8 critères de sélection garantissant la maîtrise du système d'épuration et l'atteinte des performances minimales requises. Si les critères de sélections sont remplis, un dossier articulé autour de 4 objectifs peut être élaboré.

Chaque objectif est décliné en résultats et/ou indicateurs chiffrés dont l'Agence fixe les seuils à atteindre, seuil qui rapporte un nombre de points prédéfini :

� Maîtrise des entrants : contrôle des branchements anciens séparatifs, détection et traitement des branchements non-conformes, mise en œuvre des programmes de travaux, suivi des industriels conventionnés ;

� Entretien et surveillance du réseau : mise à jour des plans, contrôles des réseaux (inspections pédestres et inspections caméra) ;

� Maîtrise des transferts et des déversements vers le milieu naturel : suivi des volumes et masses annuels collectés, transportés et déversés, suivi de la qualité du milieu naturel amont et aval de la collectivité ;

� Maîtrise et gestion des sous-produits liés à l’exploitation : bilan annuel des boues de curage (tonnage et destination) et suivi des linéaires de réseaux curés.

Depuis 2002, un dossier AQUEX est présenté chaque année à l'Agence de l’Eau Seine-Normandie. Le montant de l'aide dépend du nombre de points obtenus ainsi que de l'enveloppe disponible pour l'année du dossier. Le dossier portant sur l'exercice 2012 a assuré une aide de 369 958 €. Pour l’année d’activité 2013, il n’y a plus de système d’acompte et de dossier AQUEX 2013 sera présenté à la commission de décembre 2015.

L'AQUEX contribue à la rénovation des réseaux d'assainissement et à l'amélioration de son exploitation. Ainsi l'aide à la qualité d’exploitation a contribu é aux diverses opérations d'inspections télévisuell es, curages, gros entretiens sur le réseau, aménagement s techniques et achat de matériel spécifique d'exploitation d'assainissement .

L'ensemble de ces opérations correspond environ à 1 955 254 € de dépenses réalisées pour l’exploitation des réseaux en 2014 (hors études).

4.5 Présentation des programmes pluriannuels de tra vaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

Le programme pluriannuel de travaux est présenté en annexe 6.

Les projets de travaux sont présentés régulièrement à l'Agence de l‘Eau Seine-Normandie afin de pouvoir bénéficier de son aide technique et financière. En effet l'AESN peut attribuer différentes aides concernant des investissements de travaux d'assainissement et la lutte contre la pollution.

Ainsi plusieurs opérations de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement s'inscrivant dans le cadre du Xème programme ont été subventionnées par l'Agence de l’Eau Seine-Normandie au cours de l'exercice 2014, telles que les améliorations des équipements de la station d'épuration et le renouvellement des réseaux d'assainissement.


5 Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1 Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P109.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

En 2014, les abandons de créance accordées, au titre de l’aide au paiement des factures d’eau des personnes en situation de précarité en application de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles, correspondent à 36 434,83 € HT pour le budget de l’assainissement. Cette somme correspond à 0,0039 €/m3 pour l'année 2014 (0,0069 €/m3 pour 2013).

5.2 Opérations de coopération décentralisée

Dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. REIMSMETROPOLE s'est engagée dans la démarche d'aide à la mise en place de l'assainissement dans plusieurs communes du Burkina Faso .

Une contribution du budget de l’assainissement à hauteur de 192 500 € a été accordée en 2014. Ce montant a été subventionné à 60 % par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.


LE SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF DE

REIMSMETROPOLE


1 Caractérisation technique du service d’assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de REIMSMETROPOLE a été créé le 15 novembre 2010. Conformément à la réglementation, il assure les missions de contrôles obligatoires des dispositifs d’ANC. Le financement de ce service est assuré par des redevances perçues auprès des propriétaires ou occupants selon les tarifs en vigueur.

Le refus de faire réaliser ce contrôle obligatoire entraîne néanmoins sa facturation. Tant que le propriétaire ne s’est pas conformé à la règlementation en vigueur, une pénalité correspondant au doublement de la redevance d’assainissement sera appliquée.

Un prêt à taux zéro peut être accordé pour les réhabilitations des installations existantes.

Un premier état des lieux a été lancé en 1998. Depuis le 1er janvier 2008, la Direction de l’Eau et de l’Assainissement a mis en place un service chargé de reprendre cette étude initiale. La mise à jour du diagnostic a été réalisée en 2008 en vue de la Déclaration d’Utilité Publique du zonage d’assainissement. Sur le territoire historique de REIMSMETROPOLE, les installations ANC suivent un schéma de répartition particulier : en effet 75 % des installations sont situées en bord de Vesle, 20 % en sortie d'agglomération et 5 % dans des zones enclavées.

La répartition des abonnés ANC par commune est la suivante :

Commune Nombre total d’abonnés au 31/12/2014

Bétheny 10

Cormontreuil 16

Prunay 412

Reims 317

Saint-Brice-Courcelles 68

Sillery 4

Tinqueux 61

TOTAL 888

Estimation de la population desservie (D301.0)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne, y compris les résidents saisonniers, qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.

Le service public d’assainissement non collectif dessert 2 017 habitants.

Indice de mise en œuvre de l'assainissement non col lectif (D302.0)

Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service.

En 2014, l’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif est de 80, ce qui traduit l'application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé par une délibération, la mise en œuvre de la vérification de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées, ainsi que la mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Bien que d'autres critères soient déjà majoritairement mis en œuvre, cet indice ne pourra évoluer tant que la délimitation des zones d'assainissement non collectif ne sera pas elle aussi entérinée par une délibération.


2 Tarification et recettes du service public d’assainissement non collectif

Modalités de tarification Le Conseil Municipal a fixé par la délibération N° CC-2014-101 lors de la séance du lundi 30 juin 2014 les tarifs de l'assainissement non collectif :

Recettes

Le montant total facturé en 2014 s'élève à 8 776,01€ TTC.

3 Indicateurs de performance du service public d’assainissement non collectif

Taux de conformité (P301.3)

Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31 décembre de l'exercice, et d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31 décembre de l'exercice.

Taux de conformité = Nb installations contrôlées jugées conformes ou mises en conformité

Nb total d'installations contrôlées

Ce taux n'est calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100. Pour l'exercice 2014, cet indice n'est est à 80, mais l'indicateur peut néanmoins être calculé à titre informatif.

Ainsi le taux de conformité de ces dispositifs est de 30 % en 2014. Sur 358 installations contrôlées depuis la création du SPANC, 110 sont jugées conformes .


Synthèse des indicateurs

réglementaires


Service public d’eau potable

unité Exercice 2014 Exercice 2013

Indicateurs descriptifs des services

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis Hbt 223 084 221 725

D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 € TTC m3 1,54 Au 01/01/2015

1,54 Au 01/01/2014

D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service

jour 1 1

Indicateurs de performance

P101.1 Taux de conformité […] sur les eaux distribuées […] microbiologie

% 99,85 99,66

P102.1 Taux de conformité […] sur les eaux distribuées […] paramètres physico-chimiques

% 96,92 96,74

P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable

106 39

P104.3 Rendement du réseau de distribution % 94,09 90,94

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés m3/km/

jour 3,36 5,01

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau m3/km/

jour 3,08 4,73

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable

% 0,48 0,60

P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau

% 90,07 92,08

P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

€ / m3 0,0021 0,0069

P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées

Nb pour 1 000

abonnés 0,50 0,50

P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés

% 100 100

P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité années 1,51 2,3

P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente % 1,4 3,22

P155.1 Taux de réclamations Nb pour 1 000

abonnés 0,29 0,44


Service public de l’assainissement collectif

unités Exercice 2014 Exercice 2013


D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif

Hbt 221 067 219 708

D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées

Nb 125 115

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration TMS 6 752 9 091

D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 € TTC/m3

1,61 Au 01/01/2015

1,61 Au 01/01/2014

Indicateurs de performance

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées % 99,69 99,69

P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées

- 28 28

P203.3 Conformité de la collecte des effluents au regard de la DERU

% 100 100

P204.3 Conformité des équipements d’épuration au regard de la DERU

% 100 100

P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration au regard de la DERU

% 100 100

P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes […]

% 100 100

P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

€/m3 0,0039 0,0069

P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers

Nb pour 1 000

abonnés 0 0

P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau

Nb pour 100 km

6,77 4,6

P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées

% 0,77 0,63

P254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel

% Oui Oui

P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées

110 90

P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité années 2,59 3,30

P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente

% 2,0 3,22

P258.1 Taux de réclamations Nb pour 1 000

abonnés 0,61 0,11


Service public de l’assainissement non collectif

unités Exercice 2014 Exercice 2013


D301.0 Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service public d’assainissement non collectif Hbt 2 017 2 017

D302.0 Indice de mise en œuvre ANC 80 80

Indicateur de performance

P301.3 Taux de conformité des dispositifs d'ANC % 30 52


ANNEXES

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable et d'assainissement Exercice 2014


ANNEXES Annexe n°1 Facture type correspondant à une consommation de 120 m3 Année 2015 Annexe n°2 Facture type correspondant à une consommation de 120 m3 Année 2014 Annexe n°3 Fiche Info Tarifs 2015 Annexe n°4 Fiche Agence Régionale de Santé : Bilan 2014 de la qualité de l'eau

Annexe n°5 Performance du Système d'Assainissement au 31/12/2014 :

Page du site Internet du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

Annexe n°6 Plan Pluriannuel d'Investissement : Budget de l'Eau Potable (02) Budget de l'Assainissement (03)


ANNEXE 1

Facture type correspondant à une

consommation de 120 m 3

Année 2015


ANNEXE 2

Facture type correspondant à une

consommation de 120 m 3

Année 2014


ANNEXE N°3

Fiche Info Tarifs 2015


ANNEXE N°4

Fiche Agence Régionale de Santé : B ilan

2014 de la qualité de l'eau

Unités de distributions de :

� Reims Metropole

� Champfleury / Trois Puits / Villers aux Nœuds

� Champigny

� Prunay

� Taissy

� Sillery


Unité de distributions de Reims Metropole


Unité de distributions de Champfleury / Trois Puits / Villers aux Nœuds


Unité de distributions de Champigny


Unité de distributions de Prunay


Unité de distributions de Taissy


Unité de distributions de Sillery


ANNEXE N°5

Performance du Système

d'Assainissement :

Page du site Internet du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable

et de l'Energie

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php


ANNEXE N°6

Plan Pluriannuel d'Investissement :

Budget de l'Eau Potable (02) Budget de l'Assainissement (03)

RPQS Exercice 2014 - V4 - Grand Reims · 2018. 5. 7. · intégrant des indicateurs de performance...

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