Réponse du maire de la commune de Lisieux...2018/06/27  · snnt correctement recouvrées et que...

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Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Normandie sur la gestion de la commune de Lisieux 27 Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières : … Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de la chambre régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le délai précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. … Réponse du maire de la commune de Lisieux

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  • Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Normandie sur la gestion de la commune de Lisieux

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    Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières : … Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de la chambre régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le délai précité, ces réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. …

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