PS2.1 Avis d'experts31/03/2021 Courriel - Roger, Jonathan - Outlook

Rép.: Consultation sur la soustraction du projet de construction d'un bassin de rétention sur le ruisseau Pratt à Coaticook par la Ville de Coaticook (3216-01-002) de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

JEAN-SEBASTIEN FOREST <jean-sebastien.forest@msp.gouv.qc.ca > Mer 2021-02-03 14:35

À: Roger, Jonathan <jonathan.roger@environnement.gouv.qc.ca> Cc: GESTION-DO <GESTION-DO@msp.gouv.qc.ca>

Bonjour M. Roger,

Voici notre réponse concernant le projet mentionné en titre.

À la lumière des renseignements que vous nous avez transmis, la situation problématique soulevée par la ville de Coaticook, dans le secteur du ruisseau Pratt, pourrait constituer un risque de sinistre. Au regard de notre compétence, les impacts appréhendés par la ville pourraient entraîner un danger élevé pour la sécurité des citoyens et causer des dommages aux bâtiments, aux équipements et aux infrastructures situés dans l'ensemble de la zone visée par l'ouvrage de protection projeté considérant l'historique d'inondation et d'érosion ainsi que les épisodes de crues soudaines, soit à la suite de la fonte de neige ou de fortes précipitations. Par conséquent, le MSP est d'avis que les aléas décrits par la ville de Coaticook répondent à la définition de sinistres au sens de la loi sur la sécurité civile.

Cordialement,

Jean-Sébastien Forest Directeur régional Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie Montérégie et Estrie Ministère de la Sécurité publique

Bureau de la Montérégie 165, rue Jacques-Cartier Nord

Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 659

1iiir 450 346-3200, poste 42558 1 Téléc. : 450 346-5856

Bureau de /'Estrie 200, rue Belvédère Nord, bureau 3.03

Sherbrooke (Québec) JlH 4A9

fi' 819 820-3631, poste 42558 1 Téléc. : 819 820-3945

.!;!, jean-sebastien.forest@msP.,.gouv.gc.ca

Urgence (COG}: 1-866-650-1666

> > > "Roger, Jonathan" <jonathan.roger@environnement.gouv.qc.ca > 2021-02-03 11 :43 > > > Bonjour,

Nous vous consultons concernant l'analyse de la demande de soustraction de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (PÉEIE) que nous avons reçu concernant le projet en objet.

Le projet consiste à aménager un nouveau bassin de rétention sur le ruisseau Pratt, en amont du pont de la rue Morgan à Coaticook, de manière à capter de façon temporaire les crues du ruisseau Pratt lors de périodes de fonte de neige importante ou de fortes précipitations. L'ouvrage proposé permettra l'évacuation graduelle de l'eau lors de ces périodes critiques dans le but d'atténuer les inondations au centre-ville de Coaticook. L'ouvrage hydraulique retenu pour la rétention des eaux consiste en une digue d'une longueur maximum de 740 m.

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31/03/2021 Courriel - Roger, Jonathan - Outlook

En vertu de l'article 31.7.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) un projet peut être soustrait en tout ou en partie de la PÉEIE, dans le cas où la réalisation du projet est requise afin de réparer tout dommage causé par un sinistre au sens de la Loi sur la sécurité civile (chapitre S-2.3) ou pour prévenir tout dommage que pourrait cause un sinistre appréhendé.

Nous aimerions savoir si le sinistre décrit dans cette demande est conforme aux exigences de la Loi sur la sécurité civile. Votre avis doit m'être transmis dans les plus brefs délais.

Veuillez prendre note que la directrice, Mme Mélissa Gagnon, m'a mandatée en tant que responsable de l'application de la procédure pour le projet mentionné en objet. Je demeure disponible pour toute demande d'information complémentaire. Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Jonathan Roger, M.Sc.

Responsable du volet évaluation environnementale

Équipe de coordination pour la considération des changements

climatiques dans le régime d'autorisation environnementale - DÉEPHI

675, boulevard René-Lévesque Est, Ge étage, boîte 83

Québec (Québec) GlR 5V7

jonathan.roger@environnement.gouv.gc.ca

Prenez note que je travaille présentement à distance pour contribuer aux efforts de prévention de la Covid-19. Je répondrai à votre courriel dans les meilleurs délais. Aussi, je prendrai mes messages téléphoniques régulièrement et assurerai un suivi de ceux-ci.

Avis de confidentialité Ce courriel est une communication confidentielle et l'information qu'il contient est réservée à l'usage exclusif du destinataire. Si vous n'êtes pas le

destinataire visé, vous n'avez aucun droit d'utiliser cette information, de la copier, de la distribuer ou de la diffuser. Si cette communication vous a été

transmise par erreur, veuillez la détruire et nous en aviser immédiatement par courriel.

~ Devez-vous vraiment imprimer ce courriel ? Pensons à l'environnement ...

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