Ministère de la Fonction Publique et Modernisation de l’Administration

Royaume du Maroc

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Les précédentes tentatives de réformes

Livre blanc sur la réforme administrative 2000

Programme national de gouvernance : 1996-1999

Pacte de bonne gestion: 1998-1999

Conférence nationale sur l’administration marocaine en 2002

2002

1996

1998

2000

Les objectifs escomptés non pas été atteints

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Plusieurs causes sont derrière ces résultats , malgré les moyens financiers et humains mis en œuvre

Difficulté d'accès aux services publics et aux informations

Mauvais accueil dans les administrations publiques

Complexité des procédures en raison de la multiplicité des acteurs et du grand nombre de documents exigés et procédures

sans fondement juridique

Manque de transparence

Retard dans le traitement des demandes et des doléances des usagers.

Absence de consensus sur une vision

commune de modernisation Absence de leadership

Multiplicité des programmes sectoriels et faible coordination

Absence de méthodologie commune

nInsatisfaction des citoyens

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La nouvelle vision du Ministère : mettre le citoyen au cœur de ses préoccupations

Cadre de référence

Cadre de référence

Administration au

service du citoyen

Orientations Royales

Attributions du ministère

Programm

e du gouvernement

Dispositions de la constitution

Administration efficace

Administration transparente

Administration en phase

avec son environnement Administration proche des citoyens

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les objectifs stratégiques visés sont :

Restaurer la confiance entre l'administration et les citoyens en répondant à ses attentes

et améliorer la qualité des services , renforcer la politique de proximité et rechercher

l'efficacité de l‘activité publique

Rétablir la confiance entre

l’administration et le citoyen

Disposer d’une administration moderne en mesure de contribuer à l’amélioration de la

compétitivité de l'économie nationale, du développement et de l'investissement

Compétitivité de l’économie

nationale

Enraciner les principes de bonne gouvernance dans la gestion publique et lier la

responsabilité à la reddition des comptes

Bonne gouvernance dans la gestion

publique

Jeter les bases d'une gestion fondée sur les résultats plutôt qu’une gestion fondée sur

les moyens

Gestion axée sur les

résultats

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La nouvelle stratégie du ministère basée sur des politiques horizontales intégrées et coordonnées au lieu et

place de politiques sectorielles isolées

Le succès de la stratégie dépend de la volonté et de l'appui du Gouvernement

Programmes sectoriels

Min. de

l’Equipeme

nt

Programmes sectoriels

Min. de la Santé

Programmes sectoriels

…

Programmes sectoriels

Min. de l’Industrie

Programmes sectoriels

Min. de

l’Econom.

et des

Finances

Programmes sectoriels

Min. de la

justice

Programmes sectoriels

Min.de l'intérieur

Le ministère aura trois rôles principaux à jouer :

Donner une vision globale et intégrée des objectifs et des programmes de

modernisation

Coordonner les travaux entre les différents départements

Auditer et suivre la réalisation

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La mise en œuvre de la stratégie nécessite la participation de tous les acteurs dans la réalisation des chantiers fixés

Une vision unifiée mettant le citoyen

et l’entreprise au cœur de la

modernisation

Administration

au service du

citoyen

Une

administration

efficace

Administration

transparente

Administration

en phase

avec son

environnement

Administration

proche des

usagers

Avec la participation effective

de tous les secteurs dans la

mise en œuvre de la

stratégique ...

Ministère de l’intérieur

Ministère de la justice

Ministère des finances

Ministère de l’équipement

Ministère de la santé

Min. de l’Industrie

...

Min

istè

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Par la réalisation des chantiers

de modernisation qui comprennent trois axes

Simplification des procédures

1

Valorisation du capital humain

2

Une bonne gouvernance et une organisation efficace

3

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Intégrité et lutte contre la corruption

Administration moderne au service du citoyen

Capi

tal h

umai

n

Gouv

erna

nce

et o

rgan

isat

ion

Améliorer la relation Augmenter la rentabilité efficacité

proc

édur

es

Réelle Volonté politique du Gouvernement : garant d’une bonne gouvernance de la stratégie

Rétablir la confiance entre l’administration et l’usager

Stratégie de modernisation de l’Administration

Bonne gouvernance

صفحة 9

ASSO

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ICAT

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PRO

CEDU

RES

Bonne gouvernance

publique

Renforcement de

l’intégrité et prévention de

la corruption

Cadre institutionnel

Gestion moderne du capital humain

Dialogue social et protection sociale

Faciliter l’accès aux services publics

Promotion de la qualité de l’accueil et de l’orientation

Restructuration et déconcentration

3 2 1

Développement de l’administration électronique e de la transparence

Les axes de la modernisation

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Conditions de réussite au niveau Gouvernemental 1

1. Un Comité stratégique, sous la présidence du chef du gouvernement , qui comprend un certain

nombre de ministres dont les départements ont des liens directs avec les citoyens

Fonctions du Comité: Adoption de la stratégie nationale et les stratégies sectorielles pour la

modernisation de la gestion et la supervision de la mise en œuvre

2. Comité de mise en œuvre, sous la présidence du ministre de la fonction publique et de la

modernisation de l’administration , qui comprend les secrétaires généraux des départements

ministériels

Fonctions du Comité: l'orientation, la coordination et le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation des

programmes spécifiques, avec la préparation et la soumission d'un rapport sur les résultats de

travaux tous les 3 mois

3.Groupes de travail sectoriels dirigés par les secrétaires généraux des ministères

Fonctions de ces Groupes de travail : veiller à la réalisation des travaux de modernisation sectoriels

Mise en place d’un

système de

gouvernance

efficace du

programme

1ère condition

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Conditions de réussite au niveau Gouvernemental 1

1. L’implication effective de tous les acteurs dans la mise en œuvre de la stratégie par l’adoption de

programmes sectoriels

2. L’implication des partenaires économiques et sociaux ainsi que la société civile

3. Adoption d'une méthode contractuelle pour déterminer les objectifs sectoriels et de suivre et

évaluer les résultats

Adoption d’une

approche efficace

1. Création d’un domaine de la "modernisation de la gestion" au niveau des budgets sectoriels

2. Augmenter les moyens financiers du FOMAP pour financer la modernisation de la gestion et

diversifier ses sources de financement (finance internationale) et garantir des recettes

permanents (la proportion des amendes contre la corruption)

3. Déterminer un pourcentage du budget alloué aux projets relevant des secteurs de modernisation

4. Assurer un soutien humain aux secteurs qui ne disposent pas de potentiel humain capables

d’accompagner les chantiers de modernisation

Réserver des

moyens spécifiques

2ème condition

3ème condition