ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE...
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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE INSTITUT NATIONAL D’ADMINISTRATION SANITAIRE INAS Septième Cours National de Formation en Administration Sanitaire et Santé Publique (2002-2004) Mémoire présenté pour l’obtention du Diplôme de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique Option : Santé Publique Elaboré par : Dr Ahmed BOUGATAYA Juillet 2004 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS A L’HOPITAL CAS DU SERVICE DES URGENCES DE L’HOPITAL MOULAY ABDELLAH DE SALE
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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE
INSTITUT NATIONAL D’ADMINISTRATION SANITAIRE INAS
Septième Cours National de Formation en Administration Sanitaire et Santé Publique
(2002-2004)
Mémoire présenté pour l’obtention du Diplôme de
Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique
Option : Santé Publique
Elaboré par : Dr Ahmed BOUGATAYA
Juillet 2004
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS A L’HOPITAL
CAS DU SERVICE DES URGENCES
DE L’HOPITAL MOULAY ABDELLAH DE SALE
A mes parents A ma famille A mes amis
REMERCIEMENTS
A notre directeur le Professeur. N. FIKRI BENBRAHIM. Nous avons pu apprécier vos qualités humaines et professionnelles, l'intérêt que vous portez à la réussite de cette institution et l'intérêt que vous n'avez cessé d'accorder à notre formation. Veuillez trouver ici l'expression de notre estime et de notre profond respect. A notre encadrant le Docteur N. JBARA. Nous tenons à vous exprimer nos vifs remerciements pour l'intérêt que vous avez accordé à l'élaboration de ce travail. Vous nous avez guidé à chaque étape de sa réalisation avec bienveillance, disponibilité et courtoisie. Nous vous prions de trouver ici le témoignage de notre reconnaissance et respect. A tous nos enseignants de l'INAS. Veuillez accepter le témoignage de notre reconnaissance pour l’intérêt que vous avez toujours manifesté pour notre formation. A tout le personnel du service des urgences de l’hôpital Moulay Abdellah de Salé. A tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin à la réalisation de ce travail. Aux membres du jury qui ont bien voulu lire ce travail et le juger. A tous les collègues de la septième promotion, que les liens tissés entre nous durant ces deux années soient éternels. A tout le personnel de l'INAS et du CDS.
RESUME
Les risques professionnels sont très nombreux à l’hôpital ; ce dernier constitue un
milieu de travail à haut risque. Il cumule les risques inhérents à toute activité de
travail et les risques liés à sa spécificité.
L’exposition du personnel hospitalier aux risques professionnels et la création d’un
service central de santé au travail, contrastent avec une grande variation dans
l’implantation des unités de santé au travail, chargées de la surveillance du
personnel, de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels auxquels
il est exposé.
Cette étude s'inscrit dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. Elle se
propose de faire une évaluation des risques professionnels (EvRP) à l'hôpital
public marocain en proposant une démarche d'EvRP et en réalisant une EvRP au
niveau d'un service des urgences.
L'étude commence par présenter une typologie des différents risques
professionnels auxquels est exposé le personnel hospitalier : accidents, risques
biologiques, risques physiques, risques chimiques, risques psychologiques, etc.
Ensuite, l'étude propose la démarche d’EvRP à l'hôpital. Cette démarche
comporte plusieurs étapes :
Etape 1 : La préparation de l’EvRP.
Etape 2 : L’identification des risques, qui comporte deux phases :
- la phase de connaissance scientifique et technique,
- la phase d'évaluation en situation réelle de travail.
Etape 3 : Le classement des risques, qui se fait par :
- l’estimation de la gravité du dommage,
- l’estimation de la probabilité d'apparition du dommage,
- la hiérarchisation des risques.
L’EvRP pratiquée au niveau du service des urgences a montré que le personnel
de ce service est exposé surtout aux risques biologiques, aux risques liés à
l'exposition aux rayons X et au stress. Il est également exposé à d'autres risques
liés aux postures, aux bruits, à l'éclairage et aux ambiances thermiques.
L'étude propose enfin un classement des risques professionnels recensés au
niveau de ce service, permettant d'orienter les plans d'action de prévention.
L'adoption de cette démarche d'EvRP permettra une meilleure surveillance du
personnel et une meilleure prise en charge des risques qu'il encourt.
Mots clés : Démarche - Evaluation - Gestion – Prévention - Risques Professionnels - Hôpital - Médecine du Travail - Santé et
Sécurité au Travail.
LISTE DE TABLEAU, FIGURES ET GRAPHIQUES
Tableau 1 : Classement des risques professionnels identifiés au
service des urgences.
Figure 1 : Exemple d’estimation de la probabilité d'apparition du
dommage.
Figure 2 : Exemple d’hiérarchisation des risques professionnels.
Graphique 1 : Répartition des victimes d’AES et degré de
connaissances des procédures à suivre en cas d’AES.
Graphique 2 : Estimation de la gravité et de la probabilité du risque
biologique par le personnel.
Graphique 3 : Exposition du personnel aux rayonnements ionisants.
Graphique 4 : Exposition du personnel au risque lié aux postures.
Graphique 5 : Exposition aux risques liés aux ambiances thermiques.
Graphique 6 : Estimation de la gravité et de la probabilité du risque
physique par le personnel.
Graphique 7 : Exposition au risque chimique.
Graphique 8 : Estimation de la gravité et de la probabilité du risque
chimique par le personnel.
Graphique 9 : Répartition du personnel ayant présenté des problèmes
dermatologiques.
Graphique 10 : Répartition du personnel se plaignant de stress.
Graphique 11 : Exposition du personnel au risque d’agression.
Graphique 12 : Estimation de la gravité et de la probabilité des risques
psychologiques par le personnel.
Graphique 13 : Degré d’information du personnel sur les risques
professionnels.
Graphique 14 : Formation du personnel en matière des risques
professionnels.
LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : NOMBRE DE CAS D’AT ET DE MP DECLARES A LA DRH ENTRE 2000 ET 2003. ANNEXE 2 : ARTICLES 42 A 45 DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. ANNEXE 3 : ARTICLES 25 ET 26 DE LA LOI 011-71 INSTITUANT UN REGIME DES PENSIONS CIVILES. ANNEXE 4 : TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES. ANNEXE 5 : LES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES
CONCERNES PAR LE RISQUE BIOLOGIQUE. ANNEXE 6 : MESURES DE PRECAUTION UNIVERSELLES DE
SECURITE VIS-A-VIS DE TOUS LES LIQUIDES BIOLOGIQUES.
ANNEXE 7 : LA CONDUITE A TENIR EN CAS D’AES. ANNEXE 8 : PROPHYLAXIE APRES EXPOSITION ACCIDENTELLE AU VIH. ANNEXE 9 : PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. ANNEXE 10 : QUESTIONNAIRE. ANNEXE 11 : GRIILLE D’OBSERVATION. ANNEXE 12 : PLAN DES LOCAUX DU SERVICE DES URGENCES. ANNEXE 13 : PROGRAMME D’ACTION DE PREVENTION.
ABREVIATIONS AES : Accident Exposant au Sang. AS : Agent de Service. ARECLIN : Association Régionale des Comités de Lutte contre l’Infection Nosocomiale. ARN : Acide RiboNucléique. AT : Accident de Travail. ATP : Agent Temporaire Permanent. AVP : Accident de la Voie Publique. CHSCT : Comite d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. CHU : Centre Hospitalo-Universitaire. CIRC : Centre International de Recherche sur le Cancer. CLIN : Comité de Lutte contre l’Infection Nosocomiale. CMV : CytoMégaloVirus. CRAM : Caisse Régionale d’Assurance-Maladie. DRH : Direction des Ressources Humaines. DP : Délégué du Personnel EvRP : Evaluation des Risques Professionnels. FM : Femme de Ménage. GERES : Groupe d’Etude sur le Risque d’Exposition au Sang. HPMA : Hôpital Prince Moulay Abdellah. Inf : Infirmier. INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité. IPP : Incapacité Partielle Permanente. MBF : Manger, Boire ou Fumer. Méd : Médecin. MP : Maladie Professionnelle. MPI : Maladie Professionnelle Indemnisable. RI : Rayonnement Ionisant. RX : Rayons X. SST : Santé et Sécurité au Travail. TMS : Troubles Musculo-Squelettiques. UST : Unité de Santé au Travail. VHA : Virus de l’Hépatite Virale A. VHB : Virus de l’Hépatite Virale B. VHC : Virus de l’Hépatite Virale C. VIH : Virus de L’Immunodéficience Humaine.
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION.................................................................................................... 9
PROBLEMATIQUE.............................................................................................. 14
OBJECTIFS DE L’ETUDE................................................................................... 15
1- OBJECTIF GENERAL ....................................................................................................................... 15
2- OBJECTIFS SPECIFIQUES ............................................................................................................. 15
ETAT DES CONNAISSANCES ........................................................................... 16
1- DEFINITION DU RISQUE PROFESSIONNEL............................................................................... 16 1.1- Définitions littéraires du risque ........................................................................................... 16 1.2- Le concept de risque professionnel ................................................................................... 16 1.3- Les risques professionnels .................................................................................................. 17
2- TYPOLOGIE DES RISQUES PROFESSIONNELS A L'HOPITAL ............................................ 20 2.1- Les accidents de travail ......................................................................................................... 20 2.2- Le risque biologique ............................................................................................................... 21 2.3- Les accidents exposant au sang......................................................................................... 27 2.4- Le risque physique.................................................................................................................. 29 2.5- Le risque chimique.................................................................................................................. 31 2.6- Les dermatoses ....................................................................................................................... 32 2.7- Les difficultés psychologiques............................................................................................ 32
3- DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS........................................ 33 3.1- Cadre réglementaire ............................................................................................................... 33 3.2- L'évaluation des risques professionnels en entreprise ................................................ 35 3.3- Evaluation des risques professionnels à l’hôpital.......................................................... 40 3.4- Exemple d’une démarche d’EvRP menée dans un centre hospitalier....................... 43
CADRE DE REFERENCE.................................................................................... 45
1- ETAPE 1 : PREPARER L’EvRP ..................................................................................................... 45
2- ETAPE 2 : IDENTIFIER LES RISQUES ......................................................................................... 46 2.1- Phase de connaissance scientifique et technique ......................................................... 46 2.2- Phase d'évaluation en situation réelle de travail............................................................. 46
3- ETAPE 3 : CLASSER LES RISQUES ............................................................................................ 47 3.1- Estimation de la gravité ......................................................................................................... 47 3.2- Estimation de la probabilité d'apparition du dommage ................................................ 47 3.3- Hiérarchisation des risques.................................................................................................. 47
METHODOLOGIE ET PLANIFICATION OPERATIONNELLE DE L’ETUDE...... 48
1- ÉTAPE 1 = phase de préparation .................................................................................................. 49
2- ÉTAPE 2 = Evaluation des risques dans le service des urgences....................................... 49 2.1- Approche sur la santé au travail : Diagnostic médical .................................................. 50 2.2- Approche organisationnelle : Diagnostic par l’analyse du travail.............................. 50 2.3- Outils de collecte des données ........................................................................................... 50
3- METHODES D'ANALYSE DES DONNEES ................................................................................... 54
4- LIMITES DE L’ETUDE ....................................................................................................................... 54
RESULTATS........................................................................................................ 55
1- CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION ETUDIEE ............................................................ 55 1.1- Répartition du personnel par fonction et par sexe ......................................................... 55 1.2- Répartition du personnel par fonction et par tranche d’âge ........................................ 56 1.3- Répartition du personnel en fonction de l’ancienneté dans le service ..................... 56
2- STRUCTURATION ET ORGANISATION DU SERVICE.............................................................. 56 2.1- Locaux et Espace de travail.................................................................................................. 56 2.2- Horaires de travail ................................................................................................................... 58 2.3- Postes de travail ...................................................................................................................... 58 2.4- Relations .................................................................................................................................... 61 2.5- Interdépendance du service des urgences avec les autres services ........................ 62 2.6- Circulation des personnes .................................................................................................... 62
3- EVALUATION DES DIFFERENTS RISQUES PROFESSIONNELS ......................................... 63 3.1- Risque biologique ................................................................................................................... 63 3.2- Risque lié à l’exposition aux rayonnements ionisants.................................................. 65 3.3- Risque lié aux postures ......................................................................................................... 66 3.4- Risque lié au bruit ................................................................................................................... 66 3.5- Risque lié à l’éclairage ........................................................................................................... 67 3.6- Ambiances thermiques .......................................................................................................... 68 3.7- Estimation de la gravité et de la probabilité du risque physique................................ 69 3.8- Risque chimique ...................................................................................................................... 69 3.9- Autres risques .......................................................................................................................... 71
4- INFORMATION ET FORMATION DU PERSONNEL ................................................................... 74 4.1- Information du personnel sur les risques professionnels ........................................... 74 4.2- Formation du personnel sur la prévention des risques professionnels................... 74
5- CONDITIONS D'HYGIENE................................................................................................................ 75
6- GESTION DES DECHETS DANS LE SERVICE ........................................................................... 76
7- ACCIDENTS ET MALADIES CONTRACTES DANS LE SERVICE .......................................... 76 7.1- Les accidents en service ....................................................................................................... 76 7.2- Les maladies contractées dans le service ........................................................................ 77 7.3- Registre de déclaration.......................................................................................................... 77
8- CLASSEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SERVICE DES URGENCES........ 78 8.1- Les risques professionnels identifiés et les facteurs de dangers recensés ........... 78
8.2- Classement et hiérarchisation des risques professionnels identifiés ...................... 80
DISCUSSION....................................................................................................... 83
CONCLUSION ..................................................................................................... 88 BIBLIOGRAPHIE ANNEXES GLOSSAIRE
INTRODUCTION
D’importants progrès ont été réalisés depuis un demi-siècle en matière de
prévention de la santé et la sécurité au travail (SST), mais ce n’est que depuis une
dizaine d’années que l’attention des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et
des organismes de prévention et de santé au travail s’est particulièrement
attachée à la notion de prévention des risques professionnels dans les entreprises
privées et les établissements publics.
L’évolution de la nature des risques professionnels, les progrès des
connaissances sur les facteurs de risques et l’accroissement de la sensibilité aux
risques sanitaires, industriels et écologiques ont contribué à la perception du fait
que la SST constituent un véritable problème de santé publique. A notre époque,
la garantie de la santé et de la sécurité des salariés apparaît ainsi comme un réel
enjeu social.
Dans le domaine de la santé, outre les professions de soins (médecin, infirmier,
etc.), tous les métiers sont représentés à l’hôpital. La plupart y sont exercés avec
des contraintes particulières (blanchisserie, cuisine, atelier de réparation des
matériels, secrétariat, standard téléphonique, jardinage, etc.), certains sont
exposés à des risques complètement inattendus comme ceux des animaleries,
chez les hospitalo-universitaires, par leur activités extrahospitalières de recherche
[7].
Les risques professionnels sont très nombreux à l'hôpital ; ce dernier constitue un
milieu de travail à haut risque. Il cumule les risques inhérents à toute activité de
travail (accident de travail (AT) classique, accident de trajet) et les risques liés à
sa spécificité. Celle-ci tient à la présence d'agents pathogènes, d'allergènes, de
dispositifs médicaux potentiellement dangereux; elle tient également à la
composante du travail hospitalier qu'est la relation d'aide à autrui, dans ses
aspects physiques (manutention) ou psychiques (stress). Enfin, les horaires de
travail et le vieillissement du personnel infirmier ont également des conséquences
sur l'état de santé.
Au Maroc, la SST ont été instituées par une loi1 depuis 1957 dont les modalités
d’application ont été précisées par le décret du 08 février 1958. Cependant la
couverture médicale préventive assurée aux travailleurs dans le cadre de la
médecine du travail ne dépasse guère 3,5% de la population active urbaine [12].
De plus les dispositions de cette loi sont particulièrement orientées vers la
promotion de la santé au travail dans les entreprises privées. L’administration
publique, y compris le secteur sanitaire public, n’a pas reçu une grande
importance dans cette loi. Pourtant le personnel de santé est exposé à ces
nombreux risques.
L’exposition à ces différents risques et la gravité de certaines pathologies
professionnelles imposent la mise en œuvre et l’utilisation des connaissances sur
le terrain, en ce qui concerne notamment l'évaluation de ces risques et l’éventail
des possibilités de surveillance du personnel tant sur le plan individuel que
collectif.
La création d’un service central de santé au travail et surtout l’implantation des
unités de santé au travail (UST) du secteur sanitaire public, au niveau de toutes
les délégations du ministère de la santé, constituent une prise de conscience de
l’importance de la promotion et la protection de la santé au travail du personnel de
santé.
1 Dahir du 08 juillet 1957 relatif à l’organisation des services médicaux du travail.
PROBLEMATIQUE
Cette étude s'inscrit dans le domaine de la SST pour le personnel hospitalier.
La finalité de l’étude vise l’amélioration de la prise en charge des risques
professionnels à l'hôpital, la protection de la santé du personnel et l’amélioration
des conditions de travail du personnel.
Le personnel de santé est exposé à plusieurs risques dus plus particulièrement
aux accidents, aux produits biologiques, aux nuisances physiques, aux
intoxications chimiques et au stress.
L'hôpital, milieu à risques, peut être une source d'AT et de maladies
professionnelles (MP) pour le personnel qui y exerce. Chaque année près de 1000
accidents exposant au sang (AES) sont déclarés aux hospices civils de Lyon [13].
Au Maroc, 905 accidents en service et 55 maladies contractés dans le service ont
été déclarés à la direction des ressources humaines du ministère de la santé en
2003, avec une nette augmentation chaque année (annexe 1). Ces chiffres,
relativement bas, sont dus à une sous déclaration comme le montre quelques
études nationales, notamment celle [43] qui montre que seuls 2,63% des victimes
d'AES ont déclaré leurs accidents et 6,57% ont négligé leurs blessures.
La réalité du risque professionnel chez le personnel hospitalier et la création d’un
service central de santé au travail, contrastent avec une sous déclaration des
risques professionnels [43] et une grande variation dans l’implantation des UST du
secteur sanitaire public au niveau de toutes les délégations du ministère de la
santé [1]. Autrement dit, vu la réalité et l’importance de ce phénomène, on devrait
s’attendre à ce que les responsables des UST donnent plus d’importance à
l’implantation de ces structures, chargées de la surveillance de la santé et la
sécurité du personnel et sensées évaluer, prévenir et prendre en charge ce
phénomène. Or ce n’est pas le cas globalement. Sachant que l’évaluation des
risques professionnels (EvRP) constitue une étape fondamentale dans le
processus de prévention des risques. Ceci pourrait être, entre autre imputé au
manque d'information et de sensibilisation des responsables locaux et du
personnel en matière de risques professionnels hospitaliers [1].
Ce travail constituera une ébauche d'un document englobant les types de risques,
certains moyens de prévention et la démarche d’évaluation des risques
professionnels hospitaliers. Ce document pourrait être utile aux gestionnaires en
leur permettant d’évaluer les risques au niveau de leurs établissements. Il serait
également utile pour le personnel en matière d'information et de sensibilisation,
pour prendre en charge adéquatement les risques avec réduction de l'exposition.
Une gestion adéquate des risques professionnels est un facteur d'amélioration des
conditions de travail permettant à notre personnel de travailler en toute sécurité.
C'est également un facteur de motivation du personnel contribuant à améliorer la
productivité et la qualité des soins dispensés à nos patients.
OBJECTIFS DE L’ETUDE 1- OBJECTIF GENERAL :
Évaluer les risques professionnels à l’hôpital. Cela revient à proposer et
appliquer une démarche d’évaluation des risques professionnels (EvRP) à l’hôpital
prince Moulay Abdellah de Salé.
2- OBJECTIFS SPECIFIQUES :
Proposer une démarche d’évaluation des risques professionnels (EvRP) à
l’hôpital public marocain.
Evaluer les différents risques professionnels au niveau du service des
urgences de l’hôpital prince Moulay Abdellah de Salé.
ETAT DES CONNAISSANCES
1- DEFINITION DU RISQUE PROFESSIONNEL :
La notion de risque peut sembler évidente ; quotidiennement il est question de
risques. Et pourtant, appliquée à la SST cette notion est moins simple à définir
qu’il ne paraît.
1.1- Définitions littéraires du risque :
Le risque est défini par le dictionnaire Robert comme "le danger éventuel plus ou
moins prévisible". Quant au dictionnaire Hachette il précise que c’est le "danger
dont on peut, jusqu’à un certain point, mesurer l’éventualité". Enfin pour le
Dictionnaire Larousse c’est le "danger plus ou moins probable auquel on est
exposé".
On peut trouver d’autres définitions [38] :
• toute situation qui pourrait être à l’origine de survenue d’événement
indésirable,
• combinaison de la gravité du dommage potentiel et de sa probabilité
d’apparition,
• Pour l’épidémiologiste, il s’agit de la probabilité de survenue d’un problème
défini, au sein d’une population déterminée, située dans un environnement
dangereux, pendant une période donnée.
1.2- Le concept de risque professionnel :
- Le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une
substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des
travailleurs. Le danger correspond à une situation, il se constate [38].
- Le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il
peut être exposé [17] ; il naît mathématiquement de la multiplication d’un danger
par la probabilité de survenue de ce dernier. Il peut s’évaluer et être modulé par
des mesures de protection adaptées. S’il n’y a pas de risque sans danger, il peut
par contre exister des dangers sans risque [38].
- Analyser les risques, c’est étudier les conditions d’exposition des travailleurs à
ces dangers (durée, fréquence).
- Evaluer les risques professionnels, c’est appréhender, mesurer les risques
créés pour la santé et la sécurité des travailleurs par l’existence des conditions de
réalisation du danger sur le lieu de travail, dans tous les aspects liés au travail
(organisation, rythme et durée du travail compris) [38].
- Prévenir les risques professionnels, c’est mettre en œuvre un ensemble de
mesures techniques et organisationnelles (collectives et individuelles) susceptibles
de supprimer (ou de limiter) les risques pour les travailleurs exposés à des
dangers [38].
1.3- Les risques professionnels :
De part l’évolution de la technologie, de la structure des métiers et des modes
d’organisation du travail, les situations de travail actuelles sont susceptibles
d’exposer le travailleur à différents risques. Différentes classifications de ces
risques peuvent être proposées selon les critères retenus.
En terme de réparation médico-légale, l’expression "risques professionnels"
désigne trois types d’évènements : l’accident du travail, l’accident de trajet, la
maladie professionnelle.
1.3.1- Notion d’accident ou de maladie contractée en service :
C’est le cas du fonctionnaire, contrairement aux autres salariés où la présomption
d’imputabilité au travail est reconnue, c’est à l’agent de fournir un dossier complet
avec témoignages afin de statuer sur l’imputabilité au service.
La déclaration d’un accident ou d’une maladie contractée en service en relation
avec le travail doit être faite par l’agent au service du personnel de l’établissement
public de soins.
Les modalités de réparation et d’indemnisation sont prévues par les articles 42 à
45 du statut général de la fonction publique (annexe 2) et les articles 25 et 26 de
la loi n° 011-71 instituant un régime de pensions civiles (annexe 3). Le
fonctionnaire reçoit l’intégralité de ses émoluments jusqu’à ce qu’il soit en état de
reprendre son service ou jusqu’à ce qu’il soit reconnu définitivement inapte et
admis à la retraite. En cas d’invalidité, seules les fonctionnaires, ayant une
incapacité au moins égal à 25%, peuvent prétendre à une pension temporaire ou
définitive d’invalidité.
La commission de réforme statue sur la réalité des infirmités, sur l’imputabilité de
l’accident ou de la maladie contractés en service au travail et sur le taux
d'invalidité. C’est la commission de réforme qui décide sur ces différents éléments.
Alors que le conseil de santé, qui instruit les dossiers des accidents et des
maladies, donne uniquement son avis au sein de cette commission dont il est
membre. Pour donner ses avis le conseil de santé s’inspire du tableau des
maladies professionnelles (annexe 4).
1.3.2- La classification des risques professionnels :
La classification selon la nature du risque présente un intérêt évident pour son
identification et l’application des mesures de prévention.
• Les risques biologiques :
Ils correspondent aux risques dus à une exposition à des agents biologiques. On
entend par agents biologiques les micro-organismes, y compris les organismes
génétiquement recombinés, les parasites et les cultures cellulaires susceptibles de
provoquer une infection, une allergie ou une intoxication [38].
• Les risques physiques :
On entend généralement ainsi les risques induits par une exposition
professionnelle à des sources d’énergie. Ce sont les risques dus aux ambiances
de travail (ambiance thermique, ambiance sonore, les vibrations, ambiance
lumineuse) et les risques dus aux rayonnements (rayonnements ionisants,
ultraviolets et infrarouges, ondes électromagnétiques). Les risques liés à la
manutention de charges figurent souvent dans cette catégorie [38].
• Les risques chimiques :
Ce sont les risques liés à une exposition professionnelle à des substances
chimiques. L’identification des dangers induits par ces substances a permis de les
distinguer en substances explosives, comburantes, inflammables, toxiques,
nocives, corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes, toxiques
pour la reproduction, dangereuses pour l’environnement [38].
D’autres types de risques, spécifiques ou non d’une situation de travail
déterminée, existent bien évidemment, comme les risques généraux (incendie,
explosion, électrocution, travail en hauteur, circulation, etc.) ou encore les risques
de stress et de situations de violence.
A côté de ces différentes catégories de risques, aux conséquences graves pour la
santé et la sécurité des travailleurs, des risques liés à l’organisation du travail, au
temps de travail, à l’intensification du travail, au vieillissement des travailleurs
paraissent de plus en plus fréquents ; les troubles musculo-squelettiques (TMS)
en sont un exemple caractéristique.
2- TYPOLOGIE DES RISQUES PROFESSIONNELS A L'HOPITAL :
2.1- Les accidents de travail (AT):
2.1.1- Définition :
La législation marocaine (article 3 du Dahir du 25 juin 1927) définit l’AT de la
manière suivante : "est considéré comme AT, quelle qu’en soit la cause, l’accident
survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou non,
travaillant en quelque titre et en quelque lieu que se soit, pour un ou plusieurs
employeurs ou chefs d’entreprise".
2.1.2- Causes des accidents de travail :
Les AT ont des causes multiples :
- Pour les activités de soins, les piqûres et coupures par matériel médical, par la
verrerie de laboratoire sont les plus fréquentes. Les électrisations par matériel de
moniteur, lors des chocs électriques externes, par électrodes manipulées par les
chirurgiens sont rares.
Les incendies dans les hôpitaux ont souvent de lourds bilans. La mise en
conformité aux normes "incendies" et "électricité" est très avancée maintenant.
Les laboratoires doivent conserver leurs réserves de solvants selon des règles
fixées [7].
- Hors secteur de soins, les accidents de circulation peuvent advenir aux
ambulanciers et au personnel transporté.
Les AT des jardiniers, garagistes, laveurs de vitres, agents des ateliers de
réparation sont sans particularité.
Pour faire bénéficier le travailleur des réparations et indemnisations des AT, la
législation marocaine (articles 14, 15, 28 et 30 du Dahir du 25 juin 1927) a prévu
un certain nombre de formalités auxquelles il faut souscrire et notamment :
l’information de l’employeur, la consultation médicale, un certificat initial approprié,
etc. Selon le type d’incapacité, les réparations sont différentes, les prestations de
réparation peuvent être en nature ou en espèces (indemnités journalières, rentes)
[4].
2.2- Le risque biologique :
Le personnel de l’hôpital est en permanence en contact avec des produits
biologiques engendrant un risque pour la santé. En France un salarié sur 10 est
exposé au risque biologique [26].
Les professionnels particulièrement exposés au risque sont les médecins
cliniciens, les chirurgiens, les chirurgiens dentistes, les médecins phtisiologues,
les sages femmes, les accoucheuses, le personnel de laboratoire, le personnel
des salles de soins, surtout ceux qui travaillent sans gants et le personnel qui
manipule les déchets contaminés.
2.2.1- La classification des agents biologiques :
Les agents biologiques sont classés en quatre groupes en fonction du risque
d’infection qu’ils présentent, selon la gravité, le traitement et la contagiosité [26].
Les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4 sont considérés comme agents
pathogènes.
En France les agents biologiques pathogènes sont répertoriés par l’arrêté du 18
Juillet 1994. Les pathologies possibles sont nombreuses. Certaines sont
reconnues comme maladies professionnelles (en 1995, 129 maladies infectieuses
professionnelles ont été reconnues au titre des tableaux de maladies
professionnelles indemnisables [19].
2.2.2- Les modes de contamination :
Les principales sources de contamination sont le sang et les produits biologiques
contaminés.
On distingue plusieurs voies de contamination [35] dont :
La voie cutanée ou percutanée : soit par piqûre lors de l’utilisation
d’aiguille pour injections ou par coupure avec le matériel
tranchant, soit à la suite de projection de sang ou autre liquide
biologique sur une peau lésée du soignant. La voie respiratoire ou aérienne à partir des aérosols. La voie conjonctivale : redoutable, par projection de matériel
contaminé dans l’œil. La voie orale dite par ingestion qui résulte le plus souvent du non
respect de certaines règles élémentaires dans les établissements
de santé (pipetage à la bouche dans le laboratoire, alimentation
ou tabagisme dans les lieux de travail), mais aussi du port des
mains souillées à la bouche.
2.2.3- Les risques infectieux et professionnels et les principaux tableaux de maladies professionnelles concernant le personnel de l’hôpital (annexe 5) :
En France les maladies infectieuses professionnelles reconnues au titre des
tableaux des maladies professionnelles indemnisables (MPI) correspondent à
1,5% de l’ensemble des MPI [19].
Les principaux agents biologiques responsables sont les virus des hépatites, le
bacille tuberculeux, les Brucella et le bacille du rouget du porc.
2.2.3.1- Principales infections bactériennes :
Les principales infections bactériennes, contractées en milieu de soins sont la
tuberculose, les fièvres typhoïdes et paratyphoïdes, la brucellose et la listériose.
o La tuberculose :
Au Maroc, la tuberculose représente un fléau de santé publique, son taux
d’incidence en 2001 a été de 96,8 pour 100 000 habitants soit 28282 cas (Santé
en chiffres 2002). En plus certaines études montrent que l’incidence de la
tuberculose est quatre fois plus importante chez le personnel de soins travaillant
dans un hôpital général [27] et cinq fois plus importante chez le personnel de
soins travaillant dans un hôpital de phtisiologie que chez la population générale
[33].
En France l’enquête réalisée par la médecine du travail de l’Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris entre 1987 et 1991 retrouvait 72 cas de tuberculose
professionnelle : 49% concernaient des infirmières, 24% des aides soignantes,
10% des personnels de laboratoires [37].
o La fièvre typhoïde et paratyphoïde :
Le risque est surtout important dans les laboratoires, la transmission au personnel
du laboratoire peut se faire par les selles, les urines, la bile et le sang contenant
une charge infectieuse élevée, suite à une ingestion accidentelle, mains sales
portées à la bouche, pipetage buccal ou à une inoculation parentérale.
Les moyens de prévention concernent les mesures d’hygiène personnelle, le
lavage correct et fréquent des mains et le vaccin pour les personnes
régulièrement exposées à Salmonella typhi [11].
o La brucellose :
Elle est due aux bactéries du genre brucella ; elle touche environ 5000 personnes
par an en France, avec une importante sous déclaration : 127 cas déclarés en
1991. Des cas de brucelloses professionnelles ont été décrits chez les personnels
de laboratoire de bactériologie [31].
o La listériose :
La bactérie peut être isolée dans les sécrétions vaginales, mais aussi dans les
selles de patients porteurs asymptomatiques, là encore des mesures
prophylactiques particulières seront prises pour les femmes enceintes (port de
gants, blouses) [37].
2.2.3.2- Principales infections virales :
Les professionnels de la santé sont confrontés aux risques de contamination virale
par l’intermédiaire du sang et des liquides biologiques, notamment l’hépatite B, C
et le VIH [15].
o Les hépatites virales :
Les hépatites virales occupent une place importante parmi les risques
professionnels encourus par le personnel de santé [16].
Ce sont des maladies professionnelles dont la fréquence, en France, a été réduite
de façon considérable grâce à une politique vaccinale active. [19].
L’hépatite virale A :
L’hépatite A est due à un virus à ARN appartenant à la famille des entérovirus,
c’est un virus très résistant à la température ambiante et aux agents chimiques
habituels [41].
L’incidence de l’hépatite A est variable d’une région à l’autre et beaucoup plus
élevée dans les pays en voie de développement, ainsi à l’âge de 30 ans la
proportion d’individus qui ont des anticorps dirigés contre le VHA (témoignant
d’une infection ancienne) dans la population générale est de 10% en Suède, 30%
aux Etats-unis, 80% en Grèce et 100% environ en Ethiopie et au Brésil [18].
L’hépatite virale B :
La transmission de l’hépatite B peut se faire par voie parentérale (le risque en cas
d’AES d’un patient porteur du virus est estimé à 30%), parfois foeto-maternelle,
mais aussi par voie orale, bien que dans ce cas le risque soit très inférieur.
L’exposition au virus de l’hépatite B (VHB) est un risque sérieux dans les
professions de santé. On a constaté que la prévalence des marqueurs sériques du
VHB est significativement plus élevée chez les personnels hospitaliers que dans la
population générale [22].
Pour certains auteurs [8, 25], le risque de transmission du VHB est de deux à dix
fois plus important chez le personnel de soins que dans la population générale.
L’hépatite virale C :
Le risque de contamination par le virus de l’hépatite C (VHC) doit être envisagé,
après tout AES, le nombre de personnes infectées par le VHC et le taux de
transmission après accident sont plus importants que pour le VIH [5], ce risque est
évalué à 3% pour le VHC [19].
Dans 80% des cas, l’infection primaire évolue vers une hépatite chronique laquelle
évolue dans 60 à 90% vers une maladie hépatique fibrosante [32]. Ces infections
chroniques à VHC sont caractérisées par la présence constante de virus infectieux
libres [34].
Autres hépatites virales :
- L’hépatite virale E : c’est une maladie à transmission oro-fécale, un risque
transfusionnel très faible est maintenant reconnu. De même, des études [37] ont
décrit des cas de contamination professionnelle pour les membres du personnel
de santé.
- L’hépatite virale F : encore mal individualisée.
- L’hépatite virale G : due à un virus avec transmission parentérale et un passage
à la chronicité, dans 80% des cas environ.
o Le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) :
On estime que 35 millions de personnes sont contaminées par le VIH dans le
monde et c’est en Afrique que la situation est la plus grave.
En milieu de travail ordinaire, le risque de transmission est limité aux cas de
piqûres ou coupures accidentelles avec du matériel souillé (par exemple : agents
de nettoyage et d’entretien ramassant des seringues abandonnées).
En milieu de soins, le risque de transmission du VIH après AES par piqûre ou
coupure est évalué à 0,32% [19], soit 100 fois moins que l’hépatite B. En cas de
contact muqueux sur une peau lésée, le risque de contamination est estimé à
0,04% [18]. La plupart des accidents contaminants sont en rapport avec des
piqûres profondes avec inoculation de sang issu d’aiguilles creuses au contact de
patients à virémie importante. Les accidents survenant pendant les gestes de
soins ou de prélèvement comptent environ pour 40%, et ceux survenant une fois
le geste effectué pour 44 à 60%. [19].
A l’échelle mondiale, 286 cas d’infection à VIH d’origines professionnelles ont été
cumulés en fin 1997. Le nombre de cas le plus important a été observé dans les
zones à haut risque.
En France, il y aurait 37 cas dont 10 prouvés, tous chez des infirmières. La
majorité des cas (69%) concerne les personnels infirmiers et préleveurs blessés
par piqûre [19].
o Les infections à Cytomégalovirus (CMV) :
Plusieurs enquêtes épidémiologiques montrent que la séroprévalence de CMV
chez les personnels de santé varie entre 50 et 90%, cette infection est
potentiellement grave chez les femmes enceintes (danger pour le fœtus) et chez
les personnes immunodéprimées [37].
o Autres infections à virus :
En milieu de soins, le personnel est susceptible de contracter ou de transmettre la
rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle. Les tests sérologiques ont été
positifs à 98,2% pour la rougeole, 85,9% pour les oreillons 97,6%, pour la rubéole
et 97,9% pour la varicelle, le plus haut risque a été observé aux services de
pédiatrie, oncologie, radiothérapie, maladies infectieuses et le laboratoire [20].
2.2.3.3 - Infections parasitaires :
Des infections parasitaires sont possibles chez le personnel hospitalier. Après des
expositions accidentelles surtout dans les laboratoires, il peut s’agir de mycoses
cutanées [23]. Des cas de gales sont également possibles [42].
2.3- Les accidents exposant au sang (AES) :
Selon le Groupe d’Etude sur le Risque d’Exposition au Sang (GERES), on appelle
les accidents exposant au sang, tout accident survenant au contact avec du sang
et comportant une effraction cutanée ou une projection sur une peau lésée ou une
muqueuse.
Une étude au CHU Ibn Rochd de Casablanca [29], a comparé le risque d’AES
entre les différents services. Ainsi les services de médecine infectieuse,
d’hématologie et de néphrologie sont qualifiés de services à haut risque. Les
services de cardiologie, de dermatologie et de pneumologie sont qualifiés de
services à bas risque.
L’enquête menée au centre hospitalier de Lens entre 1990 et 1995 a pu mettre en
évidence une évolution du nombre de déclarations d'AES avec une tendance à
l'augmentation pouvant correspondre soit à une augmentation réelle des AES, soit
à une augmentation des déclarations due à une plus grande sensibilisation du
personnel [21].
La déclaration des AES, permet à elle seule un suivi sérologique adapté et la
reconnaissance d’une séroconversion pour le VIH par exemple, en vue d’une prise
en charge au titre d’un AT [14]. La sous déclaration de ces accidents reste un
problème pour toutes les enquêtes par incidence.
Au Canada, la comparaison des AES déclarés par les soignants par
questionnaires anonymes, et les déclarations effectuées pendant le même temps
au service de médecine du travail de cinq hôpitaux de Montréal, de novembre
1991 à octobre 1992, cette étude a retrouvé un taux de sous déclaration de 60,6%
pour les expositions percutanées et de 86,4% pour les expositions cutanéo-
muqueuses. En France, les travaux de GERES de 1993 rapportent aussi une
sous déclaration des AES [14].
Donc les AES restent fréquents malgré les recommandations et les efforts
d’information.
Le risque biologique dans les milieux de soins existe du fait de la diversité des
activités, de la manipulation du sang et des produits biologiques qui doivent être
considérés comme contaminés quelle que soit leur provenance et en plus des
études [28] ont révélé que la moitié des AES sont évitables. Pour cela il faut
insister sur les mesures de précaution universelles de sécurité vis-à-vis de tous
les liquides biologiques (annexe 6) et la conduite à tenir en cas d’AES (annexes 7 et 8)
2.4- Le risque physique :
Le risque physique peut être lié aux rayonnements ionisants, aux postures, au
mauvais éclairage, au bruit, au milieu hyperbare et aux brûlures thermiques.
2.4.1- Les rayonnements ionisants (RI) :
Les sources les plus dangereuses sont celles des chirurgiens-dentistes, lesquels
parfois, ne prennent pas les plus élémentaires précautions pour protéger leurs
mains. Les chirurgiens orthopédistes, eux aussi, restent notablement exposés,
surtout lors des réductions de fractures sous scopie. Pour les autres catégories
d'utilisateurs, essentiellement médecins radiologues et manipulateurs radio
bénéficiant d’une certaine surveillance (dosifilms), le risque est moindre.
Les pathologies qui peuvent être secondaires à l’exposition aux RI sont des :
radiodermites, épithéliomas, hémopathies malignes, néoplasies et cataractes [7].
La protection contre les RI est régie au Maroc par la loi 005 du 12 octobre 1971,
qui fixe les principes généraux de protection contre les dangers pouvant résulter
de leur utilisation, mais l’application des dispositions fixées par cette loi n’est pas
de règle.
2.4.2- Les postures :
L’importance et la fréquence des tâches réalisées dans des conditions posturales
fatigantes et contraignantes, peuvent être des sources de plaintes ou de troubles
ostéo-articulaires à type de dorsalgie, de lombalgie ou de sciatique, etc. Les
lombalgies du personnel hospitalier sont les plus fréquentes et varient selon les
études entre 8,7% et 62,4% [36]. Une étude marocaine a révélé que 10,1% du
personnel médical et 30,9% du personnel paramédical se plaignent de douleurs
lombaires [39].
Les TMS se retrouvent aussi avec certains travaux de ménage ou de cuisine [7].
Devant la fréquence de ces troubles, la formation à la manutention est à conseiller
fortement.
2.4.3- L'éclairage :
Il est souvent mauvais (plafonds trop élevés, tubes néons qui clignotent, etc.). Il
peut être excessif avec certains microscopes, scialytiques ou négatoscopes. La
nature même des locaux est souvent en cause (services enterrés, salles de
radiologie, etc.). La fatigue visuelle en est la conséquence [7].
Certaines contraintes visuelles constituent aussi un risque chez les praticiens qui
font des gestes minutieux (microchirurgie, soins dentaires et microscopistes). Elles
peuvent entraîner une accommodation permanente et variable, dans un champ
opératoire réduit. Elles peuvent être également source de myopie et
d’angiopathies [7].
2.4.4- Le bruit :
Le bruit constitue un risque pour les professionnels et plus particulièrement dans
les soins dentaires, mais peut aussi être dû aux cris des enfants ou de douleur,
lamentations, altercations dans les services d’urgences, sonnettes, téléphones,
bips, etc. Il peut être responsable de fatigue auditive et psychique, des difficultés
de concentration et à long terme de présbyacousie [3].
2.4.5- Le milieu hyperbare :
Il concerne les médecins et infirmiers qui accompagnent parfois les patients dans
les caissons soumis à 2 ou 3 atmosphères. Il occasionne dans l'immédiat des
douleurs digestives, de rares otites.
Le risque ne serait pas fréquent au Maroc, à cause de la rareté des caissons
hyperbares.
2.4.6- Les brûlures thermiques :
Les brûlures thermiques provoquées par la chaleur sont fréquentes surtout chez le
personnel de laboratoire (flamme directe ou matériel chauffé).
2.4.7- Les odeurs :
Elles sont souvent puissantes, parfois associées à des souvenirs ou sensations
désagréables.
2.5- Le risque chimique :
De nombreux agents chimiques sont utilisés à l’hôpital, anesthésiques, produits
pour stérilisation, médicaments, agents cytostatiques, etc.
On avait prêté peu d’attention aux effets négatifs possibles de l’exposition
professionnelle à ces agents chimiques à l’hôpital. Des études épidémiologiques,
de plus en plus rigoureuses, ont été conduites dans les pays scandinaves puis
anglo-saxons, permettent de mieux cerner les risques. Dans certains cas, les
résultats sont contradictoires mais, lorsque l’expérimentation animale a mis en
évidence la survenue de pathologies graves, ces pays ont considéré que l’on ne
pouvait prendre le risque d’exposer le personnel [22].
La manipulation de ces substances chimiques peut être la cause d’irritation et
d’allergie touchant la peau et les muqueuses respiratoires (anesthésiques,
antiseptiques, …). De même, le contact avec les substances caustiques peut
provoquer des brûlures chimiques surtout chez le personnel de laboratoire, ces
effets sont de plus en plus dangereux quand il s’agit d’acide fort ou de base.
Certains produits peuvent être responsables d’atteintes beaucoup plus graves,
c’est le cas de l’oxyde d’éthylène ou du formol qui sont classés cancérogènes par
le centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
2.6- Les dermatoses :
Ce sont des affections fréquentes en milieu de soins. Elles touchent deux fois plus
de sujets que dans la population générale. Les activités de ménages (mains
constamment humides avec des substances irritantes) favorisent les
sensibilisations. L'allergie au latex est aussi en pleine expansion [7].
Les produits, les plus souvent responsables sont le formol (40%), les autres
désinfectants (36%), alors que les médicaments sont en régression (5%) [22] : les
nouvelles présentations évitent les manipulations et préparations et donc
l'exposition [7].
Les fréquents lavages des mains favorisent aussi les dermatoses. Ils sont souvent
mal effectués : temps de rinçage insuffisant et séchage par frottement au lieu de
tamponnement. Si les conseils donnés par les comités de lutte contre les
infections nosocomiales (CLIN) étaient strictement appliqués, on arriverait dans
certains secteurs à 60 lavages par jour (au lieu des 25 à 30 de moyenne actuelle).
On créerait alors deux risques : risque infectieux car après 25 lavages le risque de
portage infectieux réaugmente, risque de dermatoses car après 20 lavages, 73%
des soignants se plaignent de dermatoses d'irritation. Les services où les plaintes
sont les plus fortes : maternité, pédiatrie, les plus faibles gériatrie (moins de
lavage de mains) chirurgie (port de gants) [7].
2.7- Les difficultés psychologiques :
Elles sont d'abord liées au métier lui-même. La rencontre fréquente du handicap,
de l'agonie, de la mort, des autopsies (et de leurs risques septiques) peut être
difficile à tolérer à certaines étapes de la vie ou dans certains types de service
(pédiatrie, gériatrie, cancérologie, hématologie). Par ailleurs, une pensée
rationnelle concernant sa propre santé est difficile. L'angoisse en est la plus
grande conséquence [7].
Elles sont aussi liées aux conditions d'exercice. La fatigue est une plainte
fréquente. Tout y concourt : le travail posté (troubles du sommeil), les gardes et
astreintes (dettes de sommeil), la station debout quasi permanente, les activités
irrégulières, hachées en petites séquences par les appels téléphoniques, les soins
plus urgents, les demandes des médecins, des malades et des familles. La charge
mentale est donc très forte. Pour les médecins il faut être attentif à l'apparition
d'une éventuelle dépression d’épuisement [7].
Les relations humaines peuvent être difficiles, les agressions par les malades ou
leurs familles (elles touchent la moitié des psychiatres, les jeunes, les débutants et
les femmes).
Le retentissement est difficilement quantifiable, les indicateurs habituels très
contestables séparément sont rarement publiés (alcoolisme, tabagisme, prise de
psychotropes, absentéisme, nombre d'arrêts de travail). Notons une particularité :
le taux de suicide est supérieur chez les psychiatres et les anesthésistes par
rapport au reste des médecins [7].
3- DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS :
3.1- Cadre réglementaire :
Nous allons nous limiter à étudier la réglementation française2 qui suit la directive
européenne. En effet, l’un des aspects novateurs introduit dans le droit français
dans le cadre de la transposition des normes communautaires dans le domaine de
la santé et de la sécurité au travail est l'évaluation a priori des risques, qui
2 Source des différents textes cités : Site www.travail.gouv.fr.
constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des
risques professionnels au sein de l'entreprise.
La directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 12
juin 1989, dite "directive - cadre", définit les principes fondamentaux de la
protection des travailleurs. Elle a placé l'EvRP au sommet de la hiérarchie des
principes généraux de prévention, dès lors que les risques n'ont pas pu être évités
à la source.
La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, entrée en vigueur le 31 décembre 1992,
a permis de transposer, pour l'essentiel, les dispositions que la directive cadre
ajoutait au droit français. S'agissant de l'EvRP, c'est l'article L. 230-2 du code du
travail qui traduit le droit communautaire (article 6 de la directive - cadre), au
regard de trois exigences d'ordre général :
• Obligation pour l'employeur d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs
(I de l'article L. 230-2)
• Mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques
professionnels (II de l'article L. 230-2)
• Obligation de procéder à l'évaluation des risques (III de l'article L. 230-2).
Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001, portant création d'un document
relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue
par l'article L. 230-2 du code du travail introduit deux dispositions réglementaires
dans le code du travail.
• L'obligation pour l'employeur de créer et conserver un document
transcrivant les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé.
• Les sanctions pénales prévues en cas de non-respect par l'employeur des
différentes obligations, auquel celui-ci est dorénavant soumis en matière
d'évaluation des risques.
La circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002, vise à fournir des éléments de droit et
de méthode utiles pour promouvoir cet outil et en faciliter la compréhension par les
acteurs.
L'obligation de transcrire dans un document les résultats de l'évaluation des
risques n'est pas qu'une obligation matérielle. Elle représente la première étape
de la démarche générale de prévention qui incombe à l'employeur. Mais cette
formalisation doit aussi contribuer au dialogue social au sein de l'entreprise, sur
l'évaluation elle-même, et au-delà sur la conception et la réalisation des mesures
de prévention qui devront faire suite à l'évaluation des risques.
3.2- L'évaluation des risques professionnels en entreprise :
L'EvRP consiste à identifier et classer les risques dans l'entreprise en vue de
mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est l'étape initiale d'une
politique de SST.
Le chef d'entreprise doit préserver la santé et la sécurité des salariés. Pour cela, il
organise la prévention des AT et des MP au sein de son entreprise.
L'EvRP figure au nombre des principes généraux de prévention (annexe 9). C’est
une étape essentielle de la démarche de prévention. Elle s'inscrit naturellement
dans la démarche de gestion dans de l'entreprise. Elle est devenue une obligation
légale imposée à l'employeur. Elle repose sur le respect de principes et la mise en
oeuvre d'une approche structurée [24].
3.2.1- Les principes à respecter :
L’EvRP en entreprise repose sur les principes suivants [24] :
Le chef d'entreprise s'engage :
Il affiche sa volonté de réaliser une EvRP auprès des salariés.
L’entreprise choisit ses outils pour l'évaluation :
Le chef d'entreprise utilise des outils adaptés à sa situation (organisation, taille,
nature des activités, nature des risques, climat social, culture, sécurité...).
L'entreprise s'organise pour être autonome dans sa démarche :
La réalisation de l'EvRP par l'entreprise elle-même doit être privilégiée.
Le chef d'entreprise associe les salariés à l'EvRP:
Des échanges avec le personnel doivent être organisés en procédant à une
analyse de leur poste et de leur situation de travail. Ces échanges permettent de
croiser les savoirs et les savoir-faire professionnels des salariés et ceux des
experts.
Le chef d'entreprise décide des actions de prévention à mettre en place :
L'EvRP conduit à choisir des actions de prévention appropriée afin de préserver la
santé et la sécurité des salariés de l'entreprise.
Cette démarche est anticipatrice, dynamique et évolutive.
3.2.2- Les étapes essentielles pour réussir :
Préparer l'évaluation des risques : - En définissant le cadre de l'évaluation des risques préalablement à son
déroulement.
- En précisant les objectifs et les moyens.
Identifier les risques :
Il s'agit de repérer les dangers et de se prononcer sur l'exposition à ses dangers.
L'identification s'appuie [24] :
• sur la documentation disponible (statistiques des AT et des MP, analyse
des dysfonctionnements, documentation sur les dangers propres aux
secteurs d'activité et sur les risques pour la santé, fiches de produit,
diagnostics médicaux, fiches d’entreprise...),
• sur l'observation des situations de travail,
• sur l'écoute des opérateurs, l'étude de leur poste et de leur situation de
travail, afin de pouvoir :
o connaître l'écart par rapport au travail prescrit,
o analyser les conséquences des risques non évalués,
o déterminer les conditions d'une situation dangereuse et la façon dont
elle est ressentie par les salariés.
Classer les risques :
Une estimation des risques identifiés dans l'étape précédente est réalisée. Elle
consiste à donner une valeur à des critères propres à l'entreprise et caractérisant
le risque (probabilité d'occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes
concernées...).
Les risques sont ensuite classés. Le système d'estimation comporte une part de
subjectivité liée en particulier à la perception du risque par les intéressés, à leur
niveau de connaissances et de formation et aux fonctions occupées dans
l’entreprise [24].
Le classement permet de débattre des priorités et d'aider à la planification des
actions de prévention.
La CRAM des pays de la Loire présente [10], dans son guide d'EvRP, une
méthode d'estimation et d’hiérarchisation des risques :
• Estimation de la gravité :
1- Faible : AT ou MP sans arrêt de travail. 2- Moyen : AT ou MP avec arrêt de travail. 3- Grave : AT ou MP entraînant une incapacité permanente
partielle (IPP). 4- Très grave : AT ou MP mortels.
• Estimation de la probabilité d'apparition du dommage :
Figure 1 : Exemple d’estimation de la probabilité d'apparition du dommage.
L’analyse statistique des incidents et AT dans l'entreprise, ou à défaut dans la
profession, est également judicieuse. Elle permet une première approche pour
l'identification des dangers, l'estimation de la gravité et de la probabilité.
Certaines entreprises ne tiennent compte que de la fréquence et/ou de la durée
d'exposition au danger.
Départ
Fréquence et/ou durée d’exposition au phénomène dangereux
Probabilité d’apparition d’un événement dangereux
Probabilité d’apparition du dommage
1 Très ImprobableRare et/ou courte durée d'exposition
Fréquent et/ou longue durée d’exposition
Faible
Faible
Élevée
Élevée
2 Improbable
3 Probable
4 Très Probable
Exemple :
1- Très Improbable : une fois par an ; 2- Improbable : une fois par mois ; 3- Probable : une fois par semaine ; 4- Très Probable : une fois par jour.
• Hiérarchisation des risques :
L’ hiérarchisation des risques est nécessaire pour déterminer les priorités de plan
d’action. Elle se fait en fonction de la gravité potentielle et de la probabilité
d’apparition.
Il faut définir un niveau d’action de prévention prioritaire : par exemple pour un
risque probable ou très probable et aux conséquences graves ou très graves
(classé 1) [30]. Les risques peuvent être classés de 1 à 4. Le guide d'EvRP de la
CRAM des pays de la Loire [10] présente l’hiérarchisation suivante :
Figure 2 : Exemple d’hiérarchisation des risques professionnels3.
3 Source : Guide d'EvRP de la CRAM des pays de la Loire.
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
NIVEAU DE GRAVITE
NIVEAU DE PROBABILITE
Très Grave 4
Moyen 2
Grave 3
Faible 1
4 Très
Probable
1 Très
Improbable
2 Improbable
3 Probable
Suivant les cas cette zone est en priorité 1 ou 2
Proposer des actions de prévention :
Toute mesure de prévention pertinente est discutée. Elle s'appuie sur la
compréhension des situations à risques et sur les résultats de l'évaluation des
risques.
Après avis des instances représentatives des salariés, le choix des actions (de la
responsabilité du chef d'entreprise) est formalisé [24].
Les résultats de l'EvRP contribuent à alimenter le plan annuel de prévention, dans
lequel les décisions, la hiérarchisation et la programmation des actions
(échéancier, budget, ressource responsable de l'application des décisions et du
pilotage des actions) ainsi que leur mise en oeuvre sont établies.
Chaque étape peut conduire à mettre en oeuvre des outils différents.
Au cours des étapes d'identification des risques, de classement des risques, et de
propositions d'actions, des questions sont posées, notamment sur [24] :
• l'identification des dangers, • le nombre de personnes potentiellement exposées, • le lieu d'exposition, • la durée d'exposition, • les circonstances d'exposition, • la compréhension des situations dangereuses.
3.3- Evaluation des risques professionnels à l’hôpital :
3.3.1- Pratique de l'évaluation des risques :
Il importe de distinguer deux étapes différentes dans le processus d'évaluation
des risques. Seule la seconde concerne la responsabilité "de terrain" du directeur
d'établissement [6].
3.3.1.1- étape de connaissance scientifique et technique :
Cette étape consiste à [6] :
• Identifier les dangers et décrire les conditions dans lesquelles elles sont
susceptibles d'entraîner des effets néfastes ou dommages, ce qui revient à
déterminer si tel ou tel produit ou processus peut générer un effet néfaste,
et dans quelles circonstances ;
• Etablir la courbe mesurant la relation entre l'intensité de l'exposition et la
gravité et la probabilité de survenue de l'effet ;
• Caractériser le risque, c'est-à-dire, à partir des mesures ci-dessus, la nature
et l'importance du risque sans oublier d'inclure les facteurs d'incertitude qui
président à cette caractérisation.
Elle résulte de la mise en commun d'un ensemble de savoirs techniques,
biologiques, statistiques. Cette connaissance, sans cesse actualisée, est publiée
dans les revues et livres scientifiques et techniques. Elle doit être connue des
professionnels de santé au travail, surtout les médecins du travail, et transmise de
façon compréhensible à l'ensemble des parties prenantes de l'évaluation des
risques [6].
3.3.1.2- étape d'évaluation en situation réelle de travail.
Elle comporte [6] :
L’identification des dangers dans la situation de travail observée. C’est le
préalable, et en même temps le travail le plus simple, consistant parfois à
partir de listes préétablies, à dresser l'inventaire des dangers rencontrés.
La quantification de l'importance de l'exposition aux dangers identifiés dans
la situation de travail observée, en marquant la différence entre la situation
théorique et la situation réelle. Elle suppose en première intention la
description des sujets exposés, puis des temps d’exposition, complétée
chaque fois que possible de mesures quantitatives objectives.
La caractérisation finale du risque qui est l'application des connaissances
de la caractérisation du risque telle que résultant de l'étape scientifique et
technique à la réalité des expositions constatées dans la situation de travail
observée.
Elle fait appel à un grand nombre de méthodes applicables en fonction de la
nature des risques.
3.3.2- les acteurs de l'évaluation des risques :
L’employeur (le directeur d'établissement), disent les textes, est responsable de
l'évaluation des risques. L'apport de spécialistes (professionnels de santé au
travail) pour aider les employeurs à assumer leurs responsabilités et les
personnels et leurs représentants à participer à l'évaluation des risques et à
l'ensemble des activités de prévention est une condition indispensable de la
réussite qui peut, car c'est là tout le sens des dispositions légales et
réglementaires sur la SST, se traduire par la diffusion d'une véritable culture de
prévention au sein du système de production de soins [6].
D'autres acteurs doivent aussi être mobilisés. Certains sont prévus dans les
textes, tels les membres des CHSCT, mais les personnels eux-mêmes ont un rôle
indispensable à jouer [6].
La contribution du corps médical est également indispensable. Les médecins
responsables de services ou d'unités de soins jouent un rôle majeur dans
l'organisation du travail de leur personnel et doivent être conscients des risques
auxquels ils sont eux-mêmes soumis et auxquels leurs collaborateurs sont
exposés [6].
3.4- Exemple d’une démarche d’EvRP menée dans un centre hospitalier :
En France la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, entrée en vigueur le 31
décembre 1992, a modifié le Code du travail et le Code de la santé publique
rendant l’obligation d’évaluation des risques applicables aux établissements
publics de santé.
3.4.1- La démarche
La mise en place d'une conduite de projet s'avère une véritable construction dans
le temps et ne peut s'envisager sans la prise en compte de la dimension sociale
de l'établissement.
La phase de préparation (février à juillet 2001) a été indispensable pour construire
la pérennité de la démarche [40]. Elle a permis de s'assurer de l'engagement de
l'établissement, de l'accord sur la méthode, et de construire les groupes (Comité
de pilotage et groupe(s) de travail).
La deuxième phase de ce projet, consacrée au travail d'identification et
d'évaluation des risques (septembre à décembre 2001) a consisté à réaliser une
formation-action, avec une alternance de temps collectifs et de temps individuels,
pour la recherche de données sur le terrain [40].
La troisième phase a consisté en un accompagnement par l'intervenant du groupe
de travail. Ce dernier devait rédiger et formaliser le document unique
correspondant à l'évaluation des risques dans le service choisi au préalable. De
fait, l'appropriation de la méthode par le groupe a pu être validée à cette étape du
projet. La position de l'intervenant est devenue satellite dans la conduite de projet
[40].
3.4.2- Points de vue des partenaires du projet :
- Pour le directeur des services économiques : "Le schéma de la démarche correspond à des conduites de projet déjà menées en
interne. Toutefois, les projets menés jusqu'à maintenant n’impliquaient pas
systématiquement les agents du service. La question des risques professionnels
était traitée selon une approche risque / risque (à chaque risque, sa solution) et
non dans une approche globale. Par ailleurs, la question de l'engagement de la
Direction dans la conduite de projet paraît déterminante.
L'approche pluridisciplinaire permet aussi de considérer les médecins du travail
non plus comme les uniques porteurs de la prévention des risques mais comme
un des éléments porteurs incontournables" [40].
- Pour les médecins du travail rencontrés : "Dans le cadre de cette démarche, nous avons activement participé à la
construction et à la mise en place de cette conduite de projet. La richesse de la
démarche a consisté en une mise en réseau des différentes approches. Elle a
permis un décloisonnement du service de médecine du travail. Le travail réalisé et
sa présentation à la direction et au CHSCT, a permis de faire reconnaître, au
niveau institutionnel, le rôle et les missions des médecins du travail” [40].
- Pour le cadre infirmier et le représentant du CHSCT : "Avec cette démarche, on met en cohérence les différents dysfonctionnements
(lien avec l'absentéisme, etc.).Les problèmes ne sont plus traités de manière
individuelle. Un service fait partie d'un tout” [40].
De nombreux éléments positifs ressortent de ces points de vue, il n’en reste pas
moins vrai que la question de la pérennité de la démarche reste posée : rien n’est
gagné !
CADRE DE REFERENCE
La revue de la littérature a permis de mettre en évidence un certain nombre de
variables liées à l’évaluation des risques, comme elle nous a aidé à élaborer une
démarche de cette évaluation en nous inspirant de celles expérimentées en
entreprise et dans les centres hospitaliers ; Il en est ressorti des facteurs
communs qui ont constitué l’ossature de la démarche que nous exposons dans ce
qui suit. La démarche, qui va suivre, nous servira de véritable cadre de référence
pour le travail de recherche que nous nous proposons de faire. Elle comporte
plusieurs étapes :
1- ETAPE 1 : PREPARER L’EvRP :
Cette première étape consiste à [24] :
Construire les groupes :
Le Comité de pilotage : désigner le responsable d’un rang
hiérarchique élevé dans l’administration de l’établissement et
donc doté de l’autorité nécessaire à la conduite de
l’évaluation, associer le médecin du travail à titre de conseiller
et s’entourer de compétences internes et externes;
Le groupe de travail, en tenant compte de la représentativité
des catégories professionnelles.
Choix de l'unité de travail (par service, par fonction, par poste…) ;
Définition des informations à recueillir et le mode de recueil des données ;
Choix des outils et leur mise en œuvre ;
Moyens financiers alloués ;
Organisation de la communication et la diffusion des résultats ;
Formation des acteurs internes.
2- ETAPE 2 : IDENTIFIER LES RISQUES :
Cette deuxième étape comporte deux phases [6] :
2.1- Phase de connaissance scientifique et technique :
Identifier les dangers et décrire les conditions dans lesquelles elles sont
susceptibles d'entraîner des effets néfastes ;
Établir la courbe dose/réponse : mesurer la relation entre l’intensité de
l’exposition et la gravité et la probabilité de survenue de l’effet ;
Caractériser le risque : nature et importance du risque.
2.2- Phase d'évaluation en situation réelle de travail :
Identification des dangers dans la situation de travail observée : dresser
l’inventaire des dangers rencontrés au niveau des unités de travail (unité de
soins ou service).
Quantification de l'importance de l'exposition aux dangers identifiés dans la
situation de travail observée :
Quantification des expositions (opération longue et difficile) :
o Description des sujets exposés ;
o Description des temps d’exposition ;
o Mesures quantitatives objectives (si possible) ;
o Analyse de l’activité des opérateurs, en situation réelle de travail ;
o Effet des protections collectives et individuelles.
Quantification des effets des expositions sur les personnels, complète
les mesures décrites et fait appel aux indicateurs systématiques :
o Accidents de travail ;
o Maladies professionnelles et maladies contractées en service ;
o Congés de maladie et de longue durée ;
o Étude des incidents survenus à l'occasion du travail ;
o Études ponctuelles visant à identifier l'effet de tel ou tel risque ;
o Absentéisme ou le turn-over du personnel.
Caractérisation finale du risque : appliquer les connaissances de la
caractérisation du risque telle que résultant de l'étape scientifique et technique
à la réalité des expositions constatées dans la situation de travail observée.
3- ETAPE 3 : CLASSER LES RISQUES [10] :
3.1- Estimation de la gravité :
Niveau 1 : Faible (AT ou MP sans arrêt de travail).
Niveau 2 : Moyen (AT ou MP avec arrêt de travail).
Niveau 3 : Grave (AT ou MP entraînant une IPP).
Niveau 4 : Très Grave (AT ou MP mortels).
3.2- Estimation de la probabilité d'apparition du dommage :
Niveau 1 : Très Improbable (une fois par an) ;
Niveau 2 : Improbable (une fois par mois) ;
Niveau 3 : Probable (une fois par semaine) ;
Niveau 4 : Très Probable (une fois par jour).
3.3- Hiérarchisation des risques :
Les risques seront classés en 3 ou 4 niveaux de priorité, en fonction du niveau de
gravité et du niveau de probabilité (voir figure 2). Cette hiérarchisation des risques
permet de débattre et de déterminer les priorités des plans d’action, et aide ainsi à
la planification des actions de prévention.
METHODOLOGIE ET PLANIFICATION
OPERATIONNELLE DE L’ETUDE
Notre étude pourrait s'inscrire dans le cadre des études épidémiologiques,
puisqu’elle s’intéresse à l’impact de certains facteurs sur la santé des populations
de professionnels travaillant dans les hôpitaux. Mais, l’étude touche également
des volets managériaux, ergonomiques, environnementaux, etc. c’est dans ce
sens que nous menons notre recherche comme une recherche exploratoire.
En effet, elle est exploratoire car elle se propose d'explorer le domaine des
facteurs de risques auxquels sont exposés les professionnels à l'hôpital. Elle l’est
également parce qu’il n'y a pas eu, jusqu'à présent dans le milieu hospitalier
marocain, d'étude qui évalue l'ensemble des risques professionnels réellement
encourus par le personnel.
Les objectifs spécifiques de l’étude, tels qu’ils sont précisés dans ce qui précède,
visent à explorer le domaine des risques professionnels à l’hôpital. En effet, cette
recherche nous permet de :
Proposer une démarche d’EvRP à l’hôpital public marocain.
Evaluer les différents risques professionnels au niveau du service des
urgences de l’hôpital prince Moulay Abdellah de Salé.
Une revue exhaustive de la littérature, nous a permis de proposer une démarche
d’EvRP des risques qui s’inspire de différents contextes, dont celui de l’hôpital. Et
l’utilisation de cette démarche en pratique, en tant qu’outil d’évaluation, nous a
permis d’évaluer les risques auxquels sont exposés les professionnels au niveau
du service des urgences de l’hôpital prince Moulay Abdellah de Salé.
Pour l'opérationnalisation de notre étude sur le terrain, nous avons suivi la
démarche proposée, qui nous a servi de véritable cadre de référence :
1- ÉTAPE 1 = phase de préparation :
Cette étape est indispensable pour :
• Choisir le périmètre d’action ou le site de l’étude. Notre choix s’est porté
sur un service de soins, en l’occurrence le service des urgences de l’hôpital
prince Moulay Abdellah de Salé. Le choix d’un service de soins est retenu
en raison de la possibilité d’appréhender la majorité des risques auxquels
sont exposés les professionnels travaillant sur ce site, en insistant sur les
risques biologiques. Le service des urgences est un site où sont exercées
des activités hospitalières aussi multiples que variées: soins, brancardage,
radiologie, réanimation, prélèvements pour examens biologiques…Cette
multiplicité et cette variété nous permet de couvrir le plus grand nombre de
risques auxquels sont exposés les professionnels hospitaliers.
• Mettre en place un groupe de travail dont le rôle est de réaliser
l’évaluation des risques, ce groupe a été composé du chef du service des
urgences, d’un médecin, d’un cadre infirmier du service et de moi-même.
• Se mettre d’accord sur la méthode : les intervenants sus cités devaient
intégrer la démarche, en comprendre et l’utilité et la logique. Leur apport a
été important dans l’étude du fait qu’ils avaient à réaliser un certain nombre
d’activités inhérentes à l’évaluation des risques dans leur propre service.
Théoriquement, une formation est nécessaire pour cela. Cependant, et vu
la limite du temps, nous leur avons procuré des documents aussi simples et
didactiques que possible afin de contribuer à leur mise à niveau en la
matière. Cela les a aidé à s’acquitter au mieux de la mission qui leur a été
attribuée durant cette étude.
2- ÉTAPE 2 = Evaluation des risques dans le service des urgences :
La méthode proposée est une approche globale des risques qui combine 2
niveaux:
2.1- Approche sur la santé au travail : Diagnostic médical.
Analyser les indicateurs d’effets des risques professionnels encourus par le
personnel. L’UST devrait disposer normalement de ces indicateurs. Cela revient à
analyser les données concernant les indicateurs liés aux évènements suivants :
• Les accidents du travail ;
• Les Maladies professionnelles ;
• Les études sur l’absentéisme
• Les incidents signalés, les plaintes des agents…
2.2- Approche organisationnelle : Diagnostic par l’analyse du travail.
L’évaluation des risques peut se faire par poste ou par activité, elle comprend :
• L’identification et le recensement des dangers ou facteurs de risques
existants au niveau de ce site. La typologie rapportée par la revue de la
littérature sert de modèle.
• L’analyse des modalités d’exposition aux dangers, en insistant sur
l’observation des situations concrètes de travail (les activités réelles) et
l’interrogation directe du personnel. Des questions ont été posées sur
l’environnement de travail : pour identifier un éventuel risque, les produits
utilisés, les équipements, les méthodes d’organisation, le nombre de
personnes potentiellement exposées, le lieu d’exposition, la durée
d’exposition, les circonstances d’exposition, les dysfonctionnements,
incidents et accidents, les mesures de prévention, l’existence de
procédures, l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail et
des installations, et sur la définition des postes de travail.
2.3- Outils de collecte des données :
L'implication et la contribution du groupe de travail seraient d'une grande utilité
pour le recueil des données.
La collecte des données s’est basée sur des entretiens avec le personnel et
l’observation des situations concrètes de travail.
- Les entretiens : la population cible a été constituée par toutes les catégories de
personnel du service des urgences (site de l’étude). Ces entretiens ont été menés
en utilisant un questionnaire rempli par moi-même (annexe 10).
- L’observation : a porté sur certaines situations de travail, sur les locaux, sur les
différentes relations du service des urgences. Elle utilisera une grille d’observation (annexe 11).
Ce recueil de données doit se faire en respectant certains principes clés :
• L’analyse du travail réel, vise le travail réellement effectué et les
postures et les moyens d'adaptation utilisés par le personnel, qui est
différent du travail prescrit.
• L’implication des opérateurs dans le groupe du travail. Ils
connaissent mieux les dysfonctionnements grâce à leur expérience.
Le recueil de données portera sur :
o Le travail lui même : Nous aurons à décrire en premier lieu le travail
réellement effectué par l’intéressé. Ce travail comporte un certain nombre
d’activités et de gestes, et utilise des outils ou des produits pouvant être
porteurs de risques. La manière dont le personnel effectue les activités et
les tâches qui composent le travail qui lui est attribué, ou utilise les outils et
les produits dont il a besoin pour réaliser son travail peut l’exposer à des
risques. Ce sont ces risques que nous allons identifier en observant
l’exécution des composants du travail du personnel. o Les composants de la situation de travail :
Ambiances et environnement de travail : il aurait été
intéressant de procéder à une métrologie des ambiances.
Mais, devant la difficulté de réaliser cette métrologie par
manque de moyens, nous nous sommes limités à des
estimations. Lesquelles se sont basées sur l’observation et
les entretiens avec le personnel. Elles ont concerné
notamment le bruit, l’éclairage et la chaleur. Espaces de travail : nous avons observé la disposition des
mobiliers de bureaux et des matériaux et dispositifs médicaux.
Ceci pour estimer à quel degré cela peut nuire à la santé du
personnel. Une occupation inadéquate des espaces par le
mobilier existant peut gêner les déplacements du personnel
et être porteuse de risques (accidents de toutes sortes).
Effectifs et attitudes du personnel : nous avons recueilli
des données sur le personnel que ce soit sur le plan
quantitatif ou qualitatif, pour évaluer le degré d’influence
des effectifs sur la santé du personnel. Les effectifs ont une
relation directe avec la charge de travail, les horaires utilisés.
L’inadéquation entre les effectifs et le volume de travail à
réaliser peut exposer le personnel au stress, à la fatigue professionnelle, et aux conséquences néfastes de ces deux
éléments. Nous recueillerons également des informations sur
le comportement du personnel vis-à-vis des risques.
Organisation : nous relèverons des informations sur le temps
et les horaires du travail, ainsi que sur la polyvalence du
personnel.
Information, formation : types, modes et nombre de
sessions de formation sur les risques professionnels dont a
bénéficié le personnel, ou qu’il aimerait avoir.
Relations : nous avons recueilli également des données sur
les différentes relations qui lient le personnel avec leurs
collègues, avec la hiérarchie et surtout avec les malades et
leurs familles. Ce contact avec la population peut être source
de disputes et d’agressions verbales ou physiques envers le
personnel.
o Les locaux : nous avons recueilli des informations en rapport avec :
Les plans ;
Les affectations des locaux (affectation première, affectation
réelle) ;
Ce à quoi ils servent.
Ce qui est ciblé ici, c’est la fonctionnalité des espaces attribués pour la
réalisation d’un travail donné ; L’inadéquation entre ces deux éléments peut
nuire en portant atteinte au confort du personnel ou en entraînant une
promiscuité favorisant les contacts nuisibles ; Ceci influence directement les
conditions de travail et d’hygiène du personnel.
o Interdépendance du service des urgences avec les autres services : Radiologie ;
Laboratoire ;
Services médicaux ;
Direction ;
Pharmacie…
L’interdépendance d’un site par rapport à d’autres entraîne automatiquement
des relations et des déplacements de personnes. Ceci peut être porteur de
risques.
o La circulation des personnes, recueil des données (quantitatives et
qualitatives) sur les personnes qui vont et viennent (personnel, patients…).
o Les flux de "produits" qui entrent et sortent (déchets, linge…).
Cette démarche globale d’évaluation a pour objectif d’analyser de façon
exhaustive les risques professionnels au niveau du service des urgences.
3- METHODES D'ANALYSE DES DONNEES :
L’analyse des données s’est basée sur une analyse qualitative et quantitative,
pour pouvoir estimer la gravité et la probabilité d’exposition aux risques
identifiés. Ce qui permet ainsi d’établir un classement des risques, par nature du
risque et par ordre de priorité décroissante, imposant des actions prioritaires.
Le volet quantitatif a favorisé l’utilisation d’outils de mesure et des
représentations graphiques donnant une image la plus précise possible du
phénomène à l’étude.
Le volet qualitatif (entretien et observation) s’est appuyé sur l’analyse des
contenus des entretiens et des observables.
La discussion vise à recouper les informations recueillies par les différents outils
de collecte de données utilisés pour documenter le phénomène à l’étude.
4- LIMITES DE L’ETUDE :
Les principales limites à notre étude sont représentées par le manque de temps
et le manque de moyens pour procéder à certaines métrologies des risques (par
exemple la métrologie des ambiances et des postures), d’autant plus que ces
risques sont variés. En effet, l’EvRP nécessite un temps considérable, l’exemple
d’EvRP présenté précédemment a nécessité presque dix mois pour sa réalisation
[40].
C’est une tache difficile, elle nécessite la mise à niveau du groupe de travail et une
présence continue sur le terrain pour mieux observer le travail réel du personnel,
les gestes et les postures adoptées.
RESULTATS
L’objectif général de notre étude est d’évaluer les risques professionnels à
l’hôpital. Sur le terrain nous avons réalisé une évaluation de ces risques au niveau
du service des urgences de l’HPMA de Salé.
Notre étude s’est basée, comme prévu, sur l’observation de l’activité du personnel
(travail réellement effectué), l’observation des structures du service, et l’analyse
des conditions de travail. Elle s’est basée également sur des entretiens avec le
personnel à l’aide d’un questionnaire comprenant des questions fermées et des
questions ouvertes, avec un taux de réponse de 100%.
L’analyse des données collectées permet de dresser les résultats suivants :
1- CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION ETUDIEE :
En dehors des médecins, les équipes de gardes sont constituées par un agent de
service s'occupant de l'accueil et de 3 infirmiers, ce qui est insuffisant si on se
réfère aux orientations préconisées par la circulaire ministérielle4. De ce fait la
charge du travail du personnel est importante, avec aggravation durant la période
des congés où les équipes se trouvent diminuées sans aucun remplacement,
c'est-à-dire qu'en cas de congé d'un infirmier, l'équipe de garde ne se compose
alors que de deux infirmiers : un pour la salle de soins et l'autre pour la salle
d'observation. En cas de congé d'un agent de service, ce sont les infirmiers qui
s'occupent de l'accueil et de l'enregistrement des patients, en plus de leurs
activités habituelles.
1.1- Répartition du personnel par fonction et par sexe :
Le personnel des urgences est constitué de 38 personnes :
4 Circulaire ministérielle n° 55 / MTMM / 12 du 8 novembre 1999.
o 14 médecins généralistes dont 4 médecins femmes (soit 28,5% des
médecins),
o 16 infirmiers dont 6 infirmières (soit 37,5% des infirmiers),
o 4 agents de service s’occupant de l’accueil dont 3 femmes,
o 4 femmes de ménages dont 3 dépendent d’une société de nettoyage.
Le personnel de sexe féminin constitue 44,7% de l’ensemble du personnel du
service.
1.2- Répartition du personnel par fonction et par tranche d’âge :
Le personnel des urgences est relativement jeune. 28,9% du personnel (11
membres) ont moins de 35 ans et 84,2% (32 personnes) ont moins de 45 ans. Un
âge avancé du personnel favoriserait l’apparition de TMS.
1.3- Répartition du personnel en fonction de l’ancienneté dans le service :
La majorité du personnel a une ancienneté dans le service supérieure à 5 ans soit
60,5% du personnel (23 membres) ; et 34,2% (soit 13 personnes dont 9 infirmiers)
ont une ancienneté supérieure à 10 ans.
L’ancienneté dans le service peut renseigner sur la durée d’exposition du
personnel aux risques. Le professionnel serait d’autant plus exposé aux risques
qu’il est ancien dans le service.
2- STRUCTURATION ET ORGANISATION DU SERVICE :
2.1- Locaux et Espace de travail :
Le service des urgences est constitué de (annexe 12):
- Deux bureaux (du médecin chef et du major du service),
- Un local de détente pour les médecins,
- Un hall qui assure la fonction de salle d’attente et d’accueil en même temps,
- Deux salles communicantes. La salle de consultation, qui renferme deux bureaux
avec deux médecins qui consultent en même temps, une seule table d’examen et
un négatoscope à quatre plages. La salle de soins dispose d’une table d’examen,
d’un chariot à pansement et du matériel de soins et un poupinel,
- Une salle est destinée aux malades asthmatiques, elle contient 2 lits et un obus
d’oxygène.
- Une salle de plâtre qui dispose d’une table de soins et d’un chariot,
- Une salle de déchoquage avec un seul lit articulé, un obus d’oxygène, un
défibrillateur avec scope, un aspirateur mobile et une armoire renfermant quelques
médicaments de première urgence. Cette salle servait de seconde salle de
consultation.
- Pour la salle d’observation, elle se trouve en dehors du service sur le couloir qui
relie le service des urgences aux services hospitaliers, elle renferme 6 lits.
- Enfin un petit local à côté du bureau du major joue le rôle de la pharmacie du
service.
La disposition des mobiliers et matériels comporte des risques. En effet, pour la
salle de consultation, l’exiguïté de la salle (environ 20 m² de superficie) et
l’installation de deux grands bureaux ne laissent qu’un petit passage étroit de 40
cm pour les médecins. De plus, un bureau est placé de telle sorte que la personne
qui y est installée se trouve directement face au soleil, ce qui cause un
éblouissement important, portant ainsi atteinte au confort du personnel médical.
En ce qui concerne la salle de soins, l’exiguïté du local (d’une superficie de 16 m²
environ) et le matériel qui y est installé en plus de tous les placards du personnel
infirmier, ne laissent qu’un petit espace de déplacement pour le personnel et
l’exposent au risque infectieux par la non séparation des vêtements de travail des
vêtements de ville.
N.B. la période de notre étude a coïncidé avec des réaménagements au niveau du
service, ce qui pourrait apporter une amélioration des conditions de travail
réduisant l’exposition à un certain nombre de risques.
2.2- Horaires de travail :
La permanence du service nécessite un système de garde. Les membres du
personnel assurant les gardes sont au nombre de trente trois. Vingt et un d’entre
eux font des roulements de jour et de nuit, huit n’assurent que des gardes de jour
dont les quatre femmes médecins et quatre membres du personnel ne font que
des gardes de nuits.
Nous remarquons que 67,8% du personnel travaillent selon des horaires de travail
de nuit, de 8 h du soir à 8 h du matin, ils sont donc exposés aux risques liés au
travail de nuit (troubles du sommeil, fatigue...).
Un médecin chef et deux infirmiers-chefs s’occupent de la gestion du service et
travaillent selon l’horaire "normal".
2.3- Postes de travail :
Il faut noter que le personnel est polyvalent, par exemple en cas de flux important
de patients, l'infirmière de la salle d'observation aide aux soins et à la consultation
et les infirmiers de la salle de soins aident à l'accueil et à l'organisation de la
consultation, etc. Cette polyvalence peut aggraver la charge mentale du travail et
être source de stress pour le personnel.
2.3.1- Le poste d’accueil :
Quatre agents de service s’occupent de l’unité d’accueil selon un roulement 12
h/36. L’unité d’accueil n’est constituée que d’une table et d’une chaise installées
devant la porte du service.
L’accueil consiste théoriquement à accueillir et enregistrer les malades, mais en
réalité, l’agent responsable de l’unité d’accueil fait également du brancardage,
organise les consultants aide et accompagne les patients, qui ne peuvent pas se
déplacer, à la salle de consultation, à la salle de soins ou vers le service de
radiologie. Parfois il aide dans la salle de soins quand le nombre des patients est
important.
Au niveau de l’unité d’accueil, nous avons identifié un certain nombre de risques
auxquels sont exposés les agents de service s’occupant de l’accueil :
o le risque biologique (risque infectieux par contamination aérosol ou par
AES) : à cause des contacts importants avec les malades et les blessés
dus à la promiscuité créée au niveau de l’unité d’accueil.
o Le risque physique : plus particulièrement le risque lié aux postures
(brancardage et manutention des malades), mais, également le risque
d’exposition aux rayonnements ionisants (accompagnement des patients
au service de radiologie). D’autres risques physiques sont possibles,
notamment les risques liés au bruit, à l’éclairage et aux ambiances
thermiques.
2.3.2- Le poste de consultation :
La consultation est assurée par treize médecins qui font des gardes de 12 h, un
jour ou une nuit sur trois, ou selon le roulement 12 h/48 en fonction de l’effectif
disponible (ces horaires pourraient être intéressants dans la mesure où ils
permettent des périodes de repos plus longues que celles des roulements 12 h/24
ou 12 h/36).
Elle consiste à examiner et traiter les patients "tout venant". Deux médecins
généralistes par garde assurent la consultation au niveau de la salle de
consultation.
Cette consultation nécessite un nombre important de petits déplacements entre le
bureau et la table d'examen. Elle expose au risque de traumatisme avec le coin du
bureau, surtout que l'espace par où le médecin doit passer entre le bureau et le
mur ne dépasse pas 40 cm.
La consultation expose également à des risques musculo-squelettiques par
l'adoption de certaines postures inadéquates (position accroupie pour examiner un
patient sur le chariot bas ou inclinaison à droite ou à gauche sans quitter le siège
pour inspecter une lésion).
Le risque biologique est également très possible, par le nombre important de
blessés qui sont examinés au service et par la promiscuité causée par le nombre
important de passage au niveau du service (95704 passages5 en 2003 soit une
moyenne de 262 passages par 24 h).
Aucun médecin n’a utilisé de gants pour examiner des blessés, les seuls cas où
on utilise des moyens de protection c’est quand on utilise des doigtiers pour les
examens gynécologiques et des gants pour des ponctions d’ascite.
2.3.3- Les postes de soins et d’observation :
Quatre équipes dont chacune est composée de trois infirmiers. Deux infirmiers
s’occupent des soins et une infirmière s’occupe de la salle d’observation, selon un
roulement 12 h/36. L’adoption d’autres horaires comportant des périodes de repos
plus longues serait bénéfique à la santé de cette catégorie du personnel.
- Le poste de soins :
Au niveau de la salle de soins, on délivre des soins pour les blessés (pansements,
sutures…). Le travail au niveau des soins expose aux risques suivants :
5 Source : Service des statistiques de l’HPMA de Salé.
o Le risque biologique, surtout le risque d’AES. Les piqûres en cas
d’injections, de prélèvements pour examens biologiques, de
récapuchonnage d’aiguilles ou en cas de sutures de plaies, les coupures
(par lames de bistouri ou par ampoules de produits injectables) et les
projections de sang ou autres liquides biologiques, sont des occasions
d’expositions aux AES, lors de la dispense des soins.
o Le risque lié aux postures et à la manutention des malades est également
possible, surtout en cas de soins effectués sur des blessés inconscients.
- Le poste d’observation :
Une infirmière de chaque équipe s’occupe de la salle d’observation à tour de rôle.
A ce niveau le risque le plus important est celui des AES par piqûres à l’occasion
d’injection, de prise de voie veineuse ou de prélèvement. Ce risque, au niveau de
la salle d’observation, concerne également les médecins (ponction d’ascite).
L’infirmière de la salle d’observation est exposée à d’autres risques : le risque lié
aux postures par la manutention des malades, l’exposition aux rayonnements
ionisants au moment de l’accompagnement fréquent (plusieurs fois par garde) des
patients au service de radiologie.
2.3.4- Le poste de déchoquage :
Un infirmier s’occupe de ce poste selon l’horaire continu 8h-14h. La salle de
déchoquage est rarement utilisée, mais le travail à son niveau expose au risque
biologique (AES), il expose également aux risques liés aux postures.
2.4- Relations :
Les relations interpersonnelles en milieu de travail comportent un risque pour la
santé du personnel, surtout celles entre le personnel d’une part, et d’autre part les
patients et leurs familles.
Ces relations sont caractérisées par des difficultés de communication, entre un
personnel dont la charge de travail est de plus en plus importante, et une
population de plus en plus exigeante. Ceci, engendre souvent des disputes
représentant une source de déceptions et de stress pour le personnel et peut
même engendrer des agressions contre le personnel.
2.5- Interdépendance du service des urgences avec les autres services :
- Service de radiologie : où le personnel accompagne les malades incapables de
se déplacer ou les malades hospitalisés au niveau de la salle d’observation, d’où
exposition aux rayonnements ionisants.
- Laboratoire : les prélèvements pour les patients des urgences sont effectués au
niveau de la salle de soins ou au niveau de la salle d’observation.
L’acheminement des flacons des prélèvements et la récupération des résultats
sont faits par le personnel. Ceci expose au risque biologique et aux accidents en
cas de déplacements.
- Services médicaux : transfert des malades à hospitalier et appels téléphoniques
des spécialistes, ce qui nécessite des déplacements fréquents exposant à des
risques d’accidents (glissades, traumatismes…).
- Pharmacie : la relation se limite à la récupération de la dotation du service en
médicaments par le major du service et l’ATP (femme de ménage) qui effectue
des courses pour le service.
2.6- Circulation des personnes :
Le nombre de passages de consultants aux urgences et leurs familles est très
important, ce qui pose des difficultés de déplacements du personnel entre les
différentes unités entraînant gène et inconfort pour le personnel.
3- EVALUATION DES DIFFERENTS RISQUES PROFESSIONNELS :
3.1- Risque biologique :
3.1.1- Circonstances d’exposition au risque biologique :
La majorité du personnel, soit 94,7% (36 personnes), manipulent le sang ou
d’autres produits biologiques (pus, liquide d'ascite,...), seulement deux agents de
service disent ne pas être en contact avec des produits biologiques. De même,
92,1% (35 personnes) des membres du personnel manipulent du matériel piquant
ou coupant et 81,6% (31 personnes) récapuchonnent les aiguilles usagées,
certains justifient cette pratique en disant "pour éviter que les responsables du
ramassage des ordures ne soient piqués par ces aiguilles".
42,1% (16 personnes) disent manger, boire ou fumer dans les lieux de travail et
63,1% (24 personnes) disent ne pas être au courant des consignes de sécurité
interdisant de manger, boire ou fumer dans les lieux de travail.
3.1.2- Moyens de prévention du risque biologique :
68,4% soit 26 membres du personnel disent être informés sur le risque biologique
dont 12 médecins, 12 infirmiers, un agent de service est une femme de ménage.
76,3% soit 29 personnes disent utiliser parfois des gants en cas de gestes
(ponction, soins ou sutures…), ou en cas de pathologie cutanée des mains. Le
manque de gants est la première raison de non utilisation des gants.
Un médecin et un infirmier disent avoir utilisé des masques (plus particulièrement
lors de l'épidémie du SRAS et en cas de risque de projection de produits
biologiques).
55,2% du personnel (soit 21 membres) seraient à jour pour la vaccination.
36,8% soit 14 personnes disent être au courant uniquement des consignes
interdisant de fumer dans les lieux de travail.
3.1.3- Accidents exposants au sang (AES) :
57,9% du personnel (22 membres) disent être victimes d’AES au moins une fois
durant l’exercice de leur travail. La majorité est représentée par le personnel
infirmier soit 13 personnes, mais également toutes les autres catégories du
personnel sont concernées.
Seulement 23,7% du personnel (9 membres) disent connaître la procédure à
suivre en cas d’AES, il s’agit de 7 médecins et de 2 infirmiers.
Les circonstances de ces AES sont surtout représentées par des piqûres
d’aiguilles à l’occasion d’injection, de prélèvement, de récapuchonnage d’aiguilles
ou de ramassage d’ordures à travers les sacs en plastiques. Certains AES
peuvent survenir par projection de liquide biologique dans l’œil.
6 7
14 13
2
16
1 0
42
0
4
22
9
38
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Méd Inf AG FM Total
victime d’AES Connaissance procédures AES Effectif
Graphique 1 : Répartition des victimes d’AES et degré de connaissances des procédures à suivre en cas d’AES.
3.1.4- Estimation de la gravité et de la probabilité du risque biologique :
Les infections les plus redoutées par le personnel sont le sida, les hépatites
virales B et C, la tuberculose et la méningite.
97,3% du personnel (37 personnes) estiment que ce risque biologique est grave
ou très grave et 94,7% (soit 36 personnes) estiment qu'il est probable ou très
probable, ce qui en ferait un risque de priorité 1 (selon la classification présentée
dans la démarche d’ EvRP).
0
1
12
25
1
1
5
31
0 5 10 15 20 25 30 35
Faible
Moyen
Grave
Très Grave
Très Improbable
Improbable
Probable
Très Probable
Gra
vité
Prob
abilit
é
Graphique 2 : Estimation de la gravité et de la probabilité du risque biologique par le personnel.
3.2- Risque lié à l’exposition aux rayonnements ionisants (RI) :
86,7% du personnel (soit 33 personnes), seraient exposées au risque lié à
l'exposition aux RI. Toutes les catégories du personnel sont concernées par ce
risque.
Les circonstances de l'exposition aux RI sont représentées par l'accompagnement
des malades au service de radiologie. Elles sont également représentées par le
fait que le service des urgences avoisine le service de radiologie (les portes des
salles de radiologie sont souvent ouvertes).
13
14
2
4
33
1
2
2
0
5
0 5 10 15 20 25 30 35
Méd
Inf
AG
FM
Totalexposés non exposés
Graphique 3 : Exposition du personnel aux rayonnements ionisants.
3.3- Risque lié aux postures :
92,1% du personnel (35 personnes), disent adopter des postures fatigantes et
contraignantes, 29 d’entre-elles (soit 76,3%) disent avoir présenté des TMS. Les
différents troubles sont en majorité représentés par les lombalgies, mais nous
avons trouvé également des plaintes en rapport avec des cervicalgies, tendinites,
sciatiques, courbatures et arthralgies.
Ce risque n’épargne aucune catégorie du personnel.
1316
24
35
1214
1 2
29
1 02
03
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Méd Inf AG FM Total
Exposés TMS Non exposés
Graphique 4 : Exposition du personnel au risque lié aux postures.
3.4- Risque lié au bruit :
Tous les membres du personnel du service des urgences disent que le bruit
ambiant est continu, ce bruit gène la communication orale et pose des difficultés
de concentration.
Ce bruit est surtout dû :
- au nombre important de patients et leurs accompagnateurs au niveau de la salle
d'attente.
- aux cris au niveau de la salle de soins (soins et sutures).
- aux travaux de réaménagement au niveau du service des urgences (notre
observation a coïncidé avec ces travaux, qui sont une source importante de bruit).
Nous avons remarqué que le bruit gène considérablement le personnel dans
l'exécution de son travail. Ce qui peut être source de stress et de défaut de
concentration.
Il concerne surtout les postes d'accueil, de consultation et de soins.
3.5- Risque lié à l’éclairage :
L’éclairage est relativement faible au niveau de tous les postes, ceci peut être
source de fatigue visuelle pour le personnel. En effet, nous avons noté que la salle
de consultation ne dispose que d’une lampe au lieu des 4 prévues initialement. De
même la salle de soins ne dispose que de 2 lampes au lieu des 4 prévues. Ceci
est dû à un problème de maintenance (on ne remplace pas les lampes en panne).
Certaines zones de circulation, plus particulièrement les escaliers menant vers la
salle de repos des médecins, ne sont pas éclairés. Ceci, augmente les risques de
chute d'autant plus que ces escaliers sont étroits et contiennent des placards.
3.5.1- Eclairage du poste du travail :
71% du personnel (27 membres), qui sont tous des médecins ou des infirmiers,
trouvent que l’éclairage des postes de travail n’est pas adapté au travail.
D’ailleurs, certains médecins affirment que, par moment, le négatoscope
constitue la seule source d’éclairage au niveau de la salle de consultation!
3.5.2- Eclairage des aires de circulation :
78,9% du personnel (30 personnes) disent que les aires de circulation (couloirs et
escaliers) ne sont pas correctement éclairées. Plus particulièrement tous les
médecins, ce qui peut être expliqué en partie par l’absence d’éclairage au niveau
des escaliers menant la salle de repos des médecins.
3.5.3- Zones d’éblouissement :
78,9% (30 membres) du personnel disent que les postes de travail présentent des
zones d’éblouissement dû au soleil, plus particulièrement les médecins et les
infirmiers car la salle de consultation et la salle de soins se trouvent face au soleil
et également le personnel d’accueil car l’unité d’accueil se trouve devant la porte
du service, face au soleil.
Cet éblouissement est une source de gêne et inconfort pour le personnel dans son
travail.
3.6- Ambiances thermiques :
Le service ne dispose d'aucun système de climatisation ou d'aération. Les
ambiances thermiques sont assez chaudes : les salles de consultation et de soins
sont directement face au soleil, en plus, le personnel ferme les fenêtres pour éviter
l'éblouissement par le soleil et ferme la porte pour éviter le bruit. Ceci est confirmé
par le personnel, en effet presque tout le personnel, 97,4% (soit 37 personnes)
affirment que la température des locaux n’est pas adaptée, 86,4% (33 personnes)
disent que les postes de travail sont exposés aux courants d’air et 50% (19
personnes) croient que les postes du travail ne sont pas suffisamment aérés.
1
33
19
37
5
19
0 5 10 15 20 25 30 35 40
Adaptationtempérature
Exposition auxcourants d’air
Aération des postesde travail
Oui Non
Graphique 5 : Exposition aux risques liés aux ambiances thermiques.
3.7- Estimation de la gravité et de la probabilité du risque physique :
60,5% (23 personnes) estiment que ce risque physique est grave ou très grave et
97,4% (37 personnes) estiment qu'il est probable ou très probable, ce qui en ferait
un risque de priorité1.
0
15
15
8
1
0
8
29
0 5 10 15 20 25 30 35
Faible
Moyen
Grave
Très Grave
Très Improbable
Improbable
Probable
Très Probable
Gra
vité
Pro
babi
lité
Graphique 6 : Estimation de la gravité et de la probabilité du risque physique par le personnel.
3.8- Risque chimique :
3.8.1- Exposition au risque chimique :
23,7% (9 personnes) disent être concernées par ce risque, qui concerne surtout
les femmes de ménage et à un moindre degré les médecins et les infirmiers. Il est
dû surtout à l’utilisation des produits de nettoyage et les désinfectants.
L’exposition peut se faire par contact cutané ou par inhalation.
2 30
4
912 13
40
29
0
5
10
15
20
25
30
35
Méd Inf AG FM Total
exposés non exposés
Graphique 7 : Exposition au risque chimique.
3.8.2- Estimation de la gravité et de la probabilité du risque chimique :
Ce risque chimique est plutôt rare et la gravité du dommage qu’il peut causer est
plutôt faible, ce qui en ferait un risque de priorité 3 au niveau du service des
urgences.
29
0
3
4
2
0
1
2
6
0 5 10 15 20 25 30 35
Faible
Moyen
Grave
Très Grave
Très Improbable
Improbable
Probable
Très Probable
non
expo
sés
Gra
vité
Pro
babi
lité
Graphique 8 : Estimation de la gravité et de la probabilité du risque chimique par le personnel.
3.9- Autres risques :
3.9.1- Problèmes dermatologiques :
26,3% (10 personnes), soit environ un quart de chaque catégorie du personnel,
disent avoir présenté des problèmes dermatologiques.
Dans 80% des cas, ce sont des allergies aux gants ou aux produits de nettoyage.
4 41 1
101012
3 3
28
0
5
10
15
20
25
30
Méd Inf AG FM Total
Oui Non
Graphique 9 : Répartition du personnel ayant présenté des problèmes dermatologiques.
3.9.2- Stress :
Le travail dans un service des urgences, qui se fait souvent dans l'urgence,
nécessitant un effort de concentration et une dextérité importante, est responsable
d'une augmentation importante de la charge mentale du travail et peut également
être source de stress. D’autres situations peuvent être source de stress pour le
personnel : contacts avec des usagers agités ou agressifs, contact de la mort,
polyvalence nécessaire pour l’accomplissement des taches, interruption fréquente
des tâches, tension due aux risques d’erreur, horaires alternants et horaires de
nuit, etc.
En effet, 89,5% du personnel (34 membres), dont tous les médecins et tous les
infirmiers, se plaignent de stress. Et souffrent de certains symptômes (troubles du
sommeil, palpitations la veille des gardes, nervosité, irritabilité, gastralgie…).
14
16
3
1
34
0
0
1
3
4
0 5 10 15 20 25 30 35 40
Méd
Inf
AG
FM
Total
exposés non exposés
Graphique 10 : Répartition du personnel se plaignant de stress.
3.9.3- Troubles du sommeil :
68,4% (26 personnes) disent avoir présenté des troubles du sommeil, à cause du
travail de nuit et du stress dus à la nature même du travail.
3.9.4- Risque d’agression :
86,8% du personnel (33 membres) disent être exposés au risque d'agression, en
raison des disputes quotidiennes au niveau du service des urgences. Ces
agressions sont le plus souvent verbales, mais parfois, elles sont physiques.
L’analyse documentaire nous a permis de montrer qu’il y a en moyenne six
accrochages par mois entre le personnel et la population (accrochages ayant
nécessité l’intervention des agents de police). Pour les cas d’agressions
physiques sur le personnel, ils sont au nombre de deux à trois par an.
14 14
41
33
02
03
5
0
5
10
15
20
25
30
35
Méd Inf AG FM Total
exposés non exposés
Graphique 11 : Exposition du personnel au risque d’agression.
3.9.5- Estimation de la gravité et de la probabilité des risques psychologiques :
76,3% du personnel (29 membres) trouvent que ces risques sont graves ou très
graves et 89,5% (34 personnes) trouvent que ces risques sont probables ou très
probables, ce qui en ferait des risques de priorité 1.
3
6
15
14
3
1
8
26
0 5 10 15 20 25 30
Faible
Moyen
Grave
Très Grave
Très Improbable
Improbable
Probable
Très Probable
Gra
vité
Prob
abilit
é
Graphique 12 : Estimation de la gravité et de la probabilité des risques psychologiques par le personnel.
4- INFORMATION ET FORMATION DU PERSONNEL :
En dehors des affiches interdisant de fumer dans les lieux de travail, aucune autre
consigne de sécurité du personnel n'est affichée. De même, aucune formation n'a
été assurée au personnel du service, à l'exception de certaines formations
effectuées à titre personnel.
4.1- Information du personnel sur les risques professionnels :
Moins d’un tiers du personnel dit être informé sur les différents risques auxquels il
est exposé, soit douze personnes dont la moitié est constituée par des médecins.
63 2 1
12
8
13
2 3
26
0
5
10
15
20
25
30
Méd Inf AG FM Total
informés non informés
Graphique 13 : Degré d’information du personnel sur les risques professionnels.
4.2- Formation du personnel sur la prévention des risques professionnels :
Seulement 18,4% du personnel (7 membres) disent avoir reçu une formation en
matière de prévention des risques professionnels, toutes les formations ont été
reçues à titre personnel. Il s’agit de quatre médecins qui suivent une formation en
médecine du travail et de 3 infirmiers ayant reçu des formations à l’occasion de
stages à l’étranger ou à l’occasion de séminaires sur la sécurité sanitaires.
4
10
3
13
0
4
0
47
31
0
5
10
15
20
25
30
35
Méd Inf AG FM Total
formés non formés
Graphique 14 : Formation du personnel en matière des risques professionnels.
5- CONDITIONS D'HYGIENE :
Au niveau du service des urgences, il existe quatre sanitaires dont un seul est
fonctionnel, il se trouve au niveau de la salle d'observation et il est utilisé par les
malades.
Actuellement seul le personnel médical dispose d'une salle de repos. Il n'y a pas
de vestiaire pour le personnel, le personnel paramédical dispose uniquement de
placards installés au niveau de la salle de soins. Le réaménagement en cours du
service, prévoit une salle de repos pour le personnel paramédical.
Le personnel mange et boit dans les lieux de travail. Il a la possibilité de se laver
les mains, mais les produits pour se laver les mains ne sont pas disponibles (un
des infirmiers avait son propre savon dans sa poche).
Ces différents déficits sont source d’inconfort et de mauvaises conditions de travail
et d’hygiène pour le personnel et l’exposent surtout au risque infectieux.
6- GESTION DES DECHETS DANS LE SERVICE :
Il n’y a pas de collecteurs des aiguilles usagées ni de conteneurs spéciaux pour
les déchets à risque. Comme le confirme 100% du personnel, qui dit ne pas
disposer de collecteurs des aiguilles usagées, ni de conteneurs pour l'élimination
des déchets piquants et coupants.
L’élimination des déchets ne se fait pas d’une manière sûre. En effet, la séparation
des déchets coupants et piquants des autres types de déchets ne se fait pas
correctement. Seules les aiguilles des seringues sont éliminés dans des flacons
de sérums vides. Tous les autres déchets sont éliminés de la même manière dans
des sacs poubelles en plastiques sans aucune séparation, exposant ainsi le
personnel du ménage au risque biologique (AES), lors du ramassage et du
transport des ordures. Ce personnel de ménage est également exposé au risque
biologique à l’occasion de changement du linge sale.
7- ACCIDENTS ET MALADIES CONTRACTES DANS LE SERVICE :
7.1- Les accidents en service :
En dehors des cas d'AES (au nombre de 22), nous avons noté onze cas
d'accidents en service dont trois uniquement ont été déclarés : un cas d'agression,
une brûlure par autoclave et un traumatisme par chariot. Les cas non déclarés
sont au nombre de huit au total, dont trois cas avec arrêt de travail (fracture de
doigt, fracture d’orteil suite à des traumatismes et une chute ayant entraîné un
arrêt de travail de 5 jours) et cinq cas sans arrêt de travail.
De même, neuf cas d'accidents de trajet ont été décelés, dont six avec arrêt de
travail (3 AVP et 3 chutes), mais aucun de ces cas n'a été déclaré.
7.2- Les maladies contractées dans le service :
En dehors des cas d'allergies (au nombre de huit) et des cas de TMS (au nombre
de 29). Nous avons noté trois cas de maladies contractées dans le service. Deux
cas ont été déclarés (une tuberculose pulmonaire et un ictère) et un cas d'hépatite
virale B non déclaré.
7.3- Registre de déclaration :
Depuis mars 1997, un registre de déclaration des accidents en service a été
introduit par le chef du SSI sur sa propre initiative (voulant introduire une pratique
qu’il a vu à l’étranger).
Seulement 13,2% du personnel (5 membres) disent savoir qu'il y a un registre de
déclaration des accidents et maladies contractés dans le service. Il s'agit d'un
médecin, trois infirmiers (les deux majors et le troisième faisait partie du SSI) et
un agent de service.
L’analyse du registre a montré qu’il y a eu, entre mars 1997 et mai 2004, 51
déclarations dont 41 sont des AES. Les dix autres cas sont représentés par trois
cas de chutes, trois cas de traumatismes par chariots dont un cas avec plaie, trois
cas de plaies des mains (2 à l’ouverture de flacons de sérum et une à la
préparation d’une injection par l’ampoule du médicament injectable).
Les circonstances de survenue des AES sont représentées par :
• Les piqûres par aiguilles de seringues (en cas d’injections ou de
prélèvements) ou au bloc par les aiguilles de sutures.
• Le ramassage d’ordures (surtout le matériel pour épisiotomie au niveau de
la maternité).
• La projection de produits biologiques dans l’œil.
Les cas déclarés ayant concerné le service des urgences sont au nombre de six.
En effet, quatre personnes ayant appartenu au personnel du ménage des
urgences ont déclaré des accidents (deux d’entre elles ont déclaré deux accidents
chacune). Il s’agit d’une plaie suite à un traumatisme et de cinq AES par piqûres
d’aiguilles de seringues ou plaies par bistouri survenues lors de ramassage des
ordures. Il faut noter que ces quatre personnes ne sont plus en fonction dans le
service, 2 sont des ATP et les 2 autres dépendaient d’une société de nettoyage.
8- CLASSEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SERVICE DES URGENCES :
L’étape précédente nous a permis d'identifier les différents risques professionnels
auxquels est exposé le personnel du service des urgences de l'HPMA, elle nous a
permis également de déceler certains facteurs de dangers pour le personnel.
8.1- Les risques professionnels identifiés et les facteurs de dangers recensés :
8.1.1-Risque biologique :
AES (VIH, VHC, VHB, …) ;
Transmission aéroportée (tuberculose) ;
Transmission manuportée par contact (staphylocoque, gale…) ;
Transmission par gouttelettes (méningite) ;
Manipulation de dispositifs médicaux ou de linge souillé ;
Manipulation de déchets d’activité de soins.
8.1.2- Risque physique :
Risques lié aux rayonnements ionisants (Rayons X),
Risques lié aux postures : troubles M-S, dus aux contraintes d’effort liées à
la manutention manuelle de patients (patients agités…), dus aux postures
(postures penchées ou en torsion, postures debout, postures accroupie ou
à genoux, gestes répétitifs …).
Risques lié aux ambiances physiques :
o Ambiance thermique : chaleur,
o Ambiance sonore : bruits gênants,
o Ambiance lumineuse : éclairage artificiel continu et insuffisant,
éblouissement.
8.1.3- Le risque chimique :
Lié au contact avec les produits de nettoyage et les désinfectants, responsables
surtout d’allergies chez le personnel.
8.1.4- Problèmes dermatologiques :
Les allergies aux gants, aux produits de nettoyage et aux désinfectants constituent
le principal risque dermatologique pour le personnel.
8.1.5- Stress :
Ce stress chez le personnel du service des urgences est lié :
o à la charge mentale élevée des postes (charge sensorielle et charge
cognitive) impossibilité d’atteindre les objectifs, interruption fréquente des
tâches, polyvalence et travail posté,
o à la charge psychologique élevée des postes : contact de mort, tension due
aux risques d’erreur…,
o aux agressions : contacts avec des usagers agressifs ou agités,
o aux horaires alternants ou de nuit.
8.1.6- Troubles du sommeil :
A cause du travail de nuit et du stress.
8.1.7- Autres risques :
- Risque d’accidents : chutes et glissades, traumatisme par matériel ou
équipement (passages encombrés ou étroits) ou agression,
- Risque de brûlures : stérilisation du matériel…,
- Odeurs désagréables.
8.2- Classement et hiérarchisation des risques professionnels identifiés :
Après avoir identifié les risques professionnels auxquels est exposé le personnel
du service des urgences, nous allons procéder à un classement de ces risques.
Nous utiliserons la méthode proposer dans la démarche d’ EvRP, en tenant
compte de l’avis du personnel, obtenu grâce au questionnaire. Le classement des
risques est établi de façon décroissante depuis le risque 1 imposant une action
de prévention prioritaire jusqu’au risque 3 (tableau 1).
Tableau 1 : Classement des risques professionnels identifiés au service des urgences.
NIVEAU DU RISQUE N° NATURE DU RISQUE IDENTIFIE
Gravite Probabilité
ACTION PRIORITAIRE ?
1 RISQUE BIOLOGIQUE
AES 4 4 Priorité 1
Transmission aéroportée 4 4 Priorité 1
Transmission manuportée 3 4 Priorité 1
Transmission par gouttelettes
4 3 Priorité 1
Manipulation de dispositifs médicaux ou de linge souillé
4 4 Priorité 1
Manipulation de déchets d’activité de soins
4 4 Priorité 1
2 RISQUE PHYSIQUE
Rayonnements ionisants (RX)
4 4 Priorité 1
Postures 3 4 Priorité 1
Bruit 1 4 Priorité 3
Ambiance thermique 1 4 Priorité 3
Eclairage 1 4 Priorité 3
3 RISQUE CHIMIQUE
Risque chimique 2 1 Priorité 3
4 AUTRES RISQUES
Stress 3 4 Priorité 1
Problèmes dermatologiques
2 4 Priorité 2
Troubles du sommeil 2 4 Priorité 2
Chutes, traumatismes 2 3 Priorité 2
Brûlures 3 2 Priorité 2
Violence, agression 2 3 Priorité 2
Odeurs 1 3 Priorité 3
N.B : il serait intéressant d’ajouter au tableau une colonne précisant les catégories
du personnel concernées par chaque type de risques, mais dans notre cas toutes
les catégories du personnel du service des urgences sont exposées à ces risques.
Ce classement des risques est élaboré dans un but d’hiérarchiser les risques qui
entraînent réellement des conséquences concrètes sur le personnel. Les résultats
de ce classement seraient utilisés pour élaborer un programme d’action de
prévention ciblant les principaux risques.
La mise au point du programme d’actions consiste à rechercher des solutions
respectant les principes généraux de prévention.
Le programme de prévention des risques professionnels devra tenir compte des
éléments d’ordre technique, organisationnel et humain. Il devra planifier
l’ensemble des actions de prévention, établir des priorités d’action et décrire les
mesures envisagées permettant de supprimer ou de réduire le risque.
Nous proposons un exemple de manière de présenter un programme d’action de
prévention (annexe 13).
DISCUSSION
Notre étude s'était assignée pour but d’évaluer les risques professionnels
encourus par le personnel du service des urgences de l'HPMA de Salé. Nous
avons noté que le personnel du service est exposé à certains risques
professionnels.
En effet, la charge physique du travail est importante par l’insuffisance de l'effectif
du personnel par rapport aux tâches de travail demandées. De même, la charge
mentale du travail est majorée par : la contrainte de temps (gestion de l'urgence),
la gestion des imprévus, le turnover du personnel (dix médecins ont quitté le
service ces trois dernières années), exiguïté des locaux et des espaces de travail,
les nombreux déplacements lors du travail, les facteurs d'ambiance (importance
du bruit et de la chaleur), le travail posté, le travail de nuit.
La structure actuelle du service, expose le personnel à des risques liés aux
traumatismes, à l'éblouissement et à la fatigue visuelle. Ceci est dû en particulier,
à l’insuffisance d'espace par rapport au nombre d’occupants créée par l'exiguïté
des locaux, dû également au manque de rangement et la disposition inadéquate
du matériel et du mobilier de bureau, et au manque de maintenance. De même,
les réaménagements en cours au niveau du service sont source de bruit et
d'inconfort pour le personnel.
Ce personnel est également exposé aux risques biologique, physique et
psychologique au niveau de tous les postes de travail.
Le risque biologique est le plus grave et le plus fréquent. Pour les AES, qui
constituent le risque biologique le plus important, 57,9% du personnel seraient
victimes d'AES sans aucune déclaration. Les causes de ces AES sont
représentées par :
• La non utilisation de gants, puisque uniquement 76,3% du personnel
utiliseraient des gants pour l'exécution de certains gestes ou en cas de
lésions cutanées, comme le montre l’étude faite par l’ARECLIN (association
régionale des comités de lutte contre l’infection nosocomiale) en 1997 en
révélant que le port de gants n’a été observé que dans 68% des cas [2].
• L'absence de collecteurs d'aiguilles usagées et de conteneurs pour les
déchets coupants ou tranchants et la non séparation des déchets à risque
des autres, alors que 92,1% du personnel manipulent du matériel coupant
ou tranchant. Dans l’étude réalisée par l’ARECLIN le dépôt après usage
des objets piquants ou tranchants dans des conteneurs adéquats a été
relevé dans 98,2% des cas,
• Le récapuchonnage des aiguilles usagées, que 81,6% du personnel
pratiquent, d'autant plus que 94,7% du personnel manipulent le sang ou
d'autres liquides biologiques, tandis que dans l’étude de l’ARECLIN le
récapuchonnage des aiguilles n’est observé que dans 2.7% [2].
Toujours dans le cadre du risque biologique, le personnel est exposé au risque
infectieux aéroporté (tuberculose pulmonaire...) ou manuporté (gale…). Le
personnel est également exposé au risque infectieux par les difficultés qu’il a de
se laver les mains dans les lieux de travail et le mauvais état des sanitaires.
Le risque par ingestion est présent du fait du non respect de l’interdiction absolue
de manger, boire ou fumer sur les lieux du travail, soit 42,1% du personnel du
service qui mangent, boivent et ou fument sur les lieux du travail. L’étude faite par
l’INRS en 1996 sur les risques infectieux a révélé à 8 reprises la consommation de
boisson, à 2 reprises la consommation d’un aliment ou d’une cigarette au cours du
travail ainsi que 5 récapuchonnages d’aiguilles. Cette observation a été réalisée
sur une population se sachant observée donc probablement plus attentive à ses
gestes [9].
Ceci montre que, même si les individus connaissent et comprennent les consignes
d’hygiène, il n’est pas facile de changer les comportements et les habitudes de
travail. Ce qui souligne toute l’importance de l’intégration des bonnes pratiques de
travail dès la formation initiale.
Le risque d’exposition aux rayons X est lié aux fréquentes entrées du personnel
des urgences dans le service de radiologie, pour accompagner les patients. Ce
risque, est d’autant plus important qu’il n’y a pas eu de mesure de la radioactivité
aux environs du service de radiologie. Surtout que les portes de ce service sont
souvent ouvertes et l’équipement est vétuste. De même, l’absence de
surveillance en matière de radioprotection du personnel ne dépendant pas du
service de radiologie, augmente le risque.
Les TMS liés à l'adoption de certaines postures contraignantes et à la manutention
de malades. Ces troubles sont aggravés par l'encombrement des locaux de travail
et la difficulté de maniabilité des chariots.
Le personnel des urgences est exposé au risque de problèmes dermatologiques.
Ces problèmes sont représentés surtout par les allergies aux désinfectants et aux
gants, dont on a trouvé huit cas. Ce qui est en accord avec la littérature qui
démontre que les problèmes dermatologiques sont deux fois plus fréquents chez
les professionnels de santé que la population générale [7], comme nous l'avons
mentionné précédemment.
L'importance de la charge mentale du travail, le travail de nuit, les disputes et la
nature même du travail sont responsables de l'importance des troubles du
sommeil, de frustration et de stress. Le stress est majoré par le contact avec des
usagers agressifs ou agités, le contact de la mort, la polyvalence nécessaire pour
le travail, l'interruption fréquente des tâches et les horaires de nuit et alternants.
Dans notre étude la surveillance médicale du personnel est presque inexistante. A
part les 55,2% du personnel qui seraient à jour pour la vaccination, le personnel
du service des urgences exposé aux nombreux risques professionnels n’est
soumis à aucun suivi médical en matière de santé au travail.
La déclaration des risques professionnels n’est pas systématique ; les seuls cas
déclarés sont trois accidents en service et deux maladies contractées dans le
service. Tandis que, les autres cas, notamment les 22 cas d’AES, n’ont pas été
déclarés. Ce qui montre une sous déclaration importante. Celle-ci peut être
expliquée par l’absence de surveillance du personnel et surtout par la faiblesse
des indemnisations et l’absence d’indemnisation des risques professionnels ayant
entraîné des IPP inférieurs à 25% (selon les responsables de la gestion des
risques professionnels au niveau de la DRH et le conseil de santé).
Alors que, pour les AES, une étude [14] montre que la déclaration permet à elle
seule un suivi sérologique adapté et la reconnaissance d’une séroconversion, par
exemple pour le VIH en vue d’une prise en charge au titre d’un AT.
La sous déclaration de ces accidents reste un problème pour toute les enquêtes
par incidence. Au Canada, on a comparé les AES déclarés par les soignants par
questionnaires anonymes, et les déclarations effectuées pendant le même temps
au service de médecine du travail de cinq hôpitaux de Montréal, en une année,
cette étude a retrouvé un taux de sous déclarations de 60,6% pour les expositions
percutanées et de 86,4% pour les expositions cutanéo-muqueuses [13].
En France, les travaux de GERES rapportent une sous déclaration des AES [13].
Donc les AES restent fréquents malgré les recommandations et les efforts
d’information [2]. Dans notre étude, aucune déclaration d’AES n’a été notée bien
que 57,9% du personnel seraient victimes d’un AES.
Concernant l’information et la formation sur les risques professionnels, notre étude
montre que seulement 68,4% du personnel seraient informés sur le risque
biologique et moins d’un tiers du personnel serait informé sur les différents risques
auxquels il est exposé, dont 50% sont des médecins. De même, aucune formation
en matière de risques professionnels n'a été assurée au personnel du service, à
l'exception de 18,4% du personnel ayant participé à des formations à titre
personnel ou à des stages à l’étranger. Pour cela, le risque professionnel devrait
faire partie d’une réelle stratégie de formation, d’information et d’éducation pour la
santé.
Notre étude a connu certaines limites représentées par :
• L'insuffisance de l'étape de préparation par manque de formation du groupe
de travail.
• Le manque de temps pour la description des temps d’exposition aux
risques.
• La mesure et le classement des risques se sont limités à une estimation
basée sur l'observation et la perception du personnel. En effet, certains
témoignages et déclarations du personnel pourraient être exagérés par
l'insatisfaction des professionnels dans leur milieu de travail.
D’où l’intérêt d’un comité de pilotage et d’un groupe de travail formés et tenant
compte de la représentativité des catégories professionnelles.
Malgré les limites et les difficultés rencontrées par notre étude, nous estimons que
nous avons globalement atteint nos objectifs. Nous avons proposé une démarche
d’EvRP au niveau hospitalier et nous avons réalisé cette évaluation au niveau du
service des urgences.
Il s’agit d’une première en matière d’évaluation de l’ensemble des risques
professionnels encourus par le personnel exerçant dans un service de soins, nous
avons proposé aux professionnels et aux responsables sur le terrain une typologie
des risques et une appréciation des risques auxquels le personnel est réellement
exposé sur le terrain. Ce qui pourrait contribuer à l’élaboration d’un programme
d’action pour la prévention de ces risques.
CONCLUSION
En milieu hospitalier, le personnel est exposé à un certain nombre de risques
professionnels à l’occasion de son travail. Ces risques sont dominés par les
accidents en service, le risque biologique, le risque physique et le stress. Ceci
impose la prise de mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé du personnel des établissements, sur la base des principes généraux de
prévention.
L'évaluation a priori des risques représente la partie essentielle du processus
dynamique de gestion et de prévention des risques qui consiste à identifier,
analyser et enfin traiter les risques. Elle constitue un moyen essentiel de préserver
la santé et la sécurité des professionnels, sous forme d'un diagnostic en amont,
systématique, exhaustif, précis des facteurs de risque auxquels ils peuvent être
exposés. D'où l'intérêt de procéder à cette EvRP.
La démarche d'EvRP proposée est caractérisée par sa simplicité, puisqu'elle
consiste à identifier les risques auxquels le personnel est exposé en se basant sur
une typologie des risques obtenue par une revue exhaustive de la littérature.
Ensuite, il faut réaliser un classement et une hiérarchisation de ces risques par
niveau de priorité en fonction de la gravité et de la probabilité de chaque risque.
Tout en insistant sur l’intérêt de la pluridisciplinarité du groupe de travail qui réalise
cette évaluation, permettant de sensibiliser les différents acteurs aux risques
professionnels.
L’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle ne sert à rien si elle
n’est pas suivie d’actions de prévention. C’est un préalable à la définition des
actions de prévention fondée sur la connaissance des risques auxquels sont
exposés les professionnels. Sa finalité est la mise en œuvre de mesures effectives
visant à l’élimination des risques conformément aux principes généraux de
prévention. Elle vise donc à accroître la protection de la santé et de la sécurité du
personnel ainsi qu’à améliorer les conditions de travail au sein de l’établissement,
en contribuant à l’élaboration du programme de prévention des risques
professionnels.
La réalisation de l'EvRP au niveau du service des urgences de l'HPMA, a permis
de déceler un certain nombre de risques professionnels auxquels est exposé le
personnel de ce service. Les risques les plus importants et les plus prioritaires
sont le risque biologique plus particulièrement les AES, le risque lié à l'exposition
aux RX, le risque lié aux postures et le stress.
L'exposition à ces risques est d'autant plus grave qu'il n'y a aucune surveillance
médicale du personnel en matière de SST. De même, cette évaluation a mis en
évidence une sous déclaration des accidents en service et des maladies
contractées dans le service, ce qui ne permet pas de refléter la réalité des risques
professionnels encourus par le personnel.
En fin, pour améliorer la prise en charge des risques professionnels en milieu
hospitalier certaines actions peuvent être entreprises :
o Formaliser l’EvRP à l’hôpital,
o Sensibiliser et former les différents acteurs en matière de SST par
l’élaboration d’un manuel dévaluation et de gestion des risques
professionnels,
o Assurer une meilleure coordination entre les différents départements
impliqués dans la gestion et la prise en charge des risques et leurs
conséquences.
o Réaliser des évaluations régulières des risques professionnels au niveau
hospitalier et faire des recherches métrologiques pour certains types de
risques, en impliquant les décideurs, les responsables des UST et ceux qui
sont exposés aux risques,
o Assurer un suivi médical régulier du personnel en matière de SST,
o Sensibiliser et former les professionnels en matière de prévention des
risques professionnels, par l'élaboration d'affiches et de dépliants ciblés par
catégorie du personnel pour son information sur les risques et sur les
moyens de prévention,
o Encourager les déclarations des accidents et maladies contractés dans le
service en valorisant les indemnisations, pour assurer et améliorer leur
prise en charge.
o Redynamiser les UST et impliquer l’UST de chaque délégation et son
antenne hospitalière dans la mise en œuvre de ces différentes actions
proposées et dans la prise en charge des risques.
La réussite de l’EvRP dans le domaine de la santé favorisera son adoption dans
les autres secteurs d’activité.
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ANNEXES ANNEXE 1 : NOMBRE DE CAS D’AT ET DE MP DECLARES A LA DRH DE ENTRE 2000 ET 2003. Catégorie du personnel
2003
2002
2001
2000
Médical
34
18
14
4
Paramédical
752
540
284
98
Administratif
170
84
85
141
Non titulaire
4
7
-
-
Ingénieur
-
-
1
-
Total
960
649
384
243
ANNEXE 2 : ARTICLES 42 A 45 DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.
ART.42-« En cas de maladie, dûment constatée, mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est de droit mis en congé.
Un certificat médical indiquant la durée pendant laquelle le fonctionnaire est hors d'état d'exercer ses fonctions doit être produit à l'administration par l'intéressé. L’administration effectue, en cas de besoins, tous contrôles utiles, médicaux et administratifs. Afin de s'assurer que le fonctionnaire n'use de son congé qu'en vue de se soigner.
En cas d'inobservation des dispositions de l'alinéa précédent et sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues par le présent statut général, les émoluments servis à l'intéressé durant le congé de maladie sont supprimés pour service non fait conformément à la législation en vigueur.
A l'exception des congés de maladie de courte durée qui sont accordés directement par le chef de l'administration, les autres congés pour raisons de santé ne peuvent être accordés par cette autorité qu'après avis conforme du conseil de santé» (1).
ART.43-« Le congé de maladie de courte durée ne peut excéder six mois par période de douze mois consécutifs. Pendant les trois premiers mois. Le perçoit la totalité de ses émoluments visés à l’article 39 ci-dessus. Ces émoluments sont réduits de moitié pendant les trois mois suivants » (1).
ART.43 bis –« le congé de maladie de moyenne durée ne peut excéder au total trois (3) ans. Il est accordé au fonctionnaire atteint d’une maladie le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et exigeant, en outre, un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Pendant les deux premières années de ce congé, le fonctionnaire perçoit la totalité de ses émoluments visés à l’article 39 ci-dessus. Ces émoluments sont réduits de moitié la troisième année.
La liste des maladies ouvrant droit aux congés prévus au présent article est fixée par décret » (1) (2). ART.44-« Des congés de maladies de longue durée n’excédant pas au total cinq (5) ans sont accordés aux
fonctionnaires atteints de l’une des affections suivantes : - affections cancéreuses ; - lèpre ; - sida (syndrome d’immuno déficience acquise) ; - tétraplégie ; - transplantation d’un orange vital ; - psychoses chroniques ; - troubles graves de la personnalité ; - démence. Le fonctionnaire perçoit. Pendant les trois premières années de ce congé de maladies ; la totalité de ses
émoluments visés à l’article 39 ci-dessus et, pendant les deux années qui suivent, la moitié desdits émoluments »(1). ART.45-Lorsque la maladie est contractée ou aggravée soit dans l’exercice ou à l’occasion des fonctions. Soit
en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes, soit la suite d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions. Le fonctionnaire reçoit l’intégralité de ses émoluments jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à ce qu’il soit reconnu définitivement inapte et admis à la retraite dans les conditions prévues par la loi n°011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) précitée, telle que modifiée et complétée Le fonctionnaire a droit, en outre, dans tous les cas prévus au présent article, au remboursement par l’administration des honoraires médicaux et des trais entraînés directement par la maladie ou l’accident » (1) ______________________________________ (1) Loi n° 20-94.B.O n° 4294 du 15-2-95, cf. le décret n° 2-99-1219 du 10-5-2000 relatif aux congés pour raisons de santé en langue arabe. B.O. n°4801 du 5-6-2000 cité dans تشريعات الوظيفة العمومية (2) Le décret n°2-94-279 du 4-7-95.B.O. n° 4320 du 16-8-95 a fixé la liste des maladies – annexé.
ANNEXE 3 : ARTICLES 25 ET 26 DE LA LOI 011-71 INSTITUANT UN REGIME DES PENSIONS CIVILES.
ANNEXE 4 : TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES.
ANNEXE 5 : LES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES CONCERNES PAR LE RISQUE BIOLOGIQUE ET LE NOMBRE DE CAS RECONNUS EN FRANCE EN 1995 [19].
N° du tableau
(en France)
La numérotation
marocaine
Intitulé des tableaux de MPI Cas reconnu
s en 1995
45 39 Hépatites virales professionnelles 31 40 31 Affections dues aux bacilles tuberculeux 29 24 21 Brucelloses professionnelles 21 88 Rouget du porc (érysipéloïde de Baker-
Rosenbach) 12
76 52 Maladies liées à des agents infectieux contractés en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile
10
80 78 Kératoconjonctivites virales 9 46 73 Mycoses cutanées 6 19 14 Spirochétoses (leptospiroses et
spirochétosesàtiques) 4
87 79 Ornitose-psittacose 3 53 74 Affections dues aux rickettsies
(rickettsioses et fièvre Q) 2
92 - Infections professionnelles à Streptococcus suis
1
7 7 Tétanos professionnel 1 55 76 Affections professionnelles dues aux
amibes 0
28 18 Ankylostomose professionnelle 0 18 13 Charbon 0 68 26 Tularémie 0 86 - Pasteurelloses 0 56 77 Rage professionnelle 0 54 75 poliomyélites 0
ANNEXE 6 : MESURES DE PRECAUTION UNIVERSELLES DE SECURITE VIS-A-VIS DE TOUS LES LIQUIDES BIOLOGIQUES [2].
Le dépôt après usage des objets piquants dans des conteneurs
adéquats;
Ne jamais récapuchonner les aiguilles ;
Se laver les mains avant et après chaque soin ;
Mettre les gants en cas de lésions cutanées ;
Porter surblouse, lunettes si risque de projection de sang ou de liquide
biologique ;
Transporter les prélèvements biologiques dans des sacs à usage unique
ou des récipients désinfectables hermétiques ;
Panser et couvrir toute plaie du soignant ;
Ne pas désadapter les aiguilles à la main ;
Décontaminer avec l’eau de javelle les surfaces et les objets souillés.
ANNEXE 7 : LA CONDUITE A TENIR EN CAS D’AES.
Les mesures immédiates à prendre après un AES sont les suivantes6 :
- nettoyage de la plaie : le nettoyage immédiat est réalisé à l'eau courante et au savon. Après rinçage, une antisepsie est faite à l'aide d'un dérivé chloré (Dakin) ou à défaut à l'alcool à 70° ou à la polyvidone iodée en assurant un temps de contact cutané d'au moins cinq minutes ;
- appréciation des risques de contamination par le VIH (et autres micro-organismes pathogènes) : la victime d'un AES doit être rapidement dirigée vers un médecin référent qui appréciera l'opportunité d'un traitement antirétroviral, du suivi et de l'accompagnement psychologique ;
- déclaration : tout AES est obligatoirement déclaré dans les 24 heures comme accident de travail (établissements privés) ou dans les 48 heures comme accident de service (établissement public). Cette déclaration doit être établie de manière à protéger la confidentialité des données du patient à l'origine de l'éventuelle contamination. L'accident est notifié au service médical du travail ;
- suivi sérologique : une sérologie VIH doit être pratiquée chez le soignant avant le 8e jour qui a suivi l'accident. Si la sérologie VIH est négative, le suivi sérologique sera pratiqué au 3e et avant le 6e mois après l'accident. La recherche des Ac anti VHC et de l'Ag HBs sera rivalisée dès l'accident. Le suivi sérologique, similaire dans ses objectifs à celui du VIH, cherchera à mettre précocement en évidence une contamination par le virus des hépatites virales B et C.
La réparation de la séroconversion au VIH comme la contamination isolée ou associée par d'autres micro-organismes pathogènes (VHB, VHC, plasmodies, etc.), des complications ultérieures et le passage au sida avéré relèvent de la législation sur les accidents de travail.
6 Circulaire DGS (direction générale de la santé française) du 9 avril 1998.
ANNEXE 8 : PROPHYLAXIE APRES EXPOSITION ACCIDENTELLE AU VIH7.
7 Circulaire n° 123 / DELM / 35 : Fiche technique n°6.
ANNEXE 9 : PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (ART.L.230 -2 DU CODE DU TRAVAIL
FRANÇAIS). Éviter les risques ; Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; Combattre les risques à la source ; Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des poste de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui l'est moins ; Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ; Prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles ; Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
ANNEXE 10 : QUESTIONNAIRE. LE CONTEXTE PERSONNEL ET PROFESSIONNEL Observations :
Sexe : - Homme - Femme
Tranche d'âge : - 18 à 25 ans - 26 à 35 ans - 36 à 45 ans - 46 à 55 ans - 56 ans et plus
Ancienneté dans le service : - moins d'un an - entre 1 et 2 ans - entre 2 et 5 ans - entre 5 et 10 ans - plus de 10 ans
Fonction : - médecin - infirmier - agent de service - femme de ménage
Poste de travail : - accueil - consultation - soins - observation
Horaires de travail : - normal - système de garde - nuit (fixes) - autre (précisez)
Accident de travail au sein de l'établissement, préciser le nombre en fonction de la nature : - accident sans ou avec arrêt de travail inférieur à trois jours - accident avec arrêt de travail supérieur à trois jours - accident ayant entraîné une invalidité légère - accident ayant entraîné une invalidité grave
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Accident de trajet, préciser le nombre en fonction de la nature : - accident sans ou avec arrêt de travail
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inférieur à trois jours - accident avec arrêt de travail supérieur à trois jours - accident ayant entraîné une invalidité légère - accident ayant entraîné une invalidité grave
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RISQUE BIOLOGIQUE OUI NON Observations :
Etes-vous informés sur le risque biologique ?
Manipulez-vous des produits biologiques? Si oui lesquels ? Utilisez-vous du matériel piquant ou coupant ? récapuchonnez- vous les aiguilles usagées ? Si Oui, dans quel cas ? Avez-vous des collecteurs des aiguilles usagées ? Si Non, pourquoi ? Disposez-vous à votre poste d’un conteneur pour l’élimination des déchets piquants et coupants ? Utilisez- vous des gants et masques ? Si Non, pourquoi ? Portez-vous des gants en cas de pathologie cutanée telle que plaie, excoriation, dermatose ? Etes-vous à jour de sa vaccination ? Est-ce que vous mangez, buvez, ou fumez dans les lieux de travail ? Etes-vous au courant des consignes de sécurité interdisant de boire, manger et fumer dans les lieux de travail ?
Quelles sont les infections les plus redoutées (HIV, HVB, HVC, Tuberculose ou Autres)? AES -Avez- vous été victime d’un accident exposant au sang (AES)?
-Connaissez-vous la procédure à suivre en cas d’AES? -Y a t il un registre de déclaration des AT et des MP?
Gravité Probabilité Faible Moyen
Grave Très
Grave
Très Improbable
Improbable
Probable Très Probable
RISQUE PHYSIQUE OUI NON Observations :
RISQUE LIE AU RAYONNEMENT IONISANT
Etes-vous exposés à des sources de rayonnement ionisant ? Si oui quelle fréquence ?
RISQUE LIE AUX POSTURES OUI NON Observations :
Adoptez vous des postures fatigantes et contraignantes à l'occasion de votre travail (manutention des malades) ?
Présentez-vous des troubles musclo-squelettiques ? Si oui, lesquels ?
RISQUE LIE AU BRUIT OUI NON Observations :
Le bruit ambiant est-il continu ?
La communication orale est-elle gênée ?
Y a-t-il des difficultés de concentration?
RISQUE LIE À L’ECLAIRAGE OUI NON Observations :
Le niveau d’éclairage est-il adapté au travail demandé ?
Les aires de circulation sont-elles correctement éclairées ?
Le poste de travail présente-t-il des zones d’éblouissement (lampe nue, soleil) ?
RISQUE LIE AUX AMBIANCES THERMIQUES
OUI NON Observations :
La température des locaux est-elle adaptée au travail demandé?
Le poste de travail est-il exposé aux courants d’air ?
Le poste de travail est-il suffisamment aéré ? Gravité Probabilité
Faible Moyen Grave Très Grave Très Improbable Improbable Probable Très Probable
RISQUE CHIMIQUE OUI NON Observations :
Etes-vous en contact avec des produits irritants, corrosifs, nocifs ou toxiques ?
Etes-vous exposés à ces produits par contact cutané, inhalation ou ingestion ?
Gravité Probabilité Faible Moyen
Grave Très Grave
Très Improbable
Improbable
Probable Très Probable
AUTRES RISQUES OUI NON Observations : Avez-vous présenté des problèmes dermatologiques (irritation, allergie…) liés à la manipulation de produits ou à l’utilisation de gants ?
Vous plaignez-vous de stress ? Avez-vous présenté des troubles de sommeil ? Etes-vous exposé à un risque de violence ou d’agression à votre poste ?
Gravité Probabilité Faible Moyen
Grave Très Grave
Très Improbable
Improbable
Probable Très Probable
INFORMATION ET FORMATION DU PERSONNEL OUI NON Observations : Etes-vous informés sur les risques auxquels vous êtes exposés à l’occasion de votre travail ? Avez-vous reçu une formation en matière de prévention des risques professionnels ? Vos demandes, relatives à la sécurité, sont-elles analysées ?
Y a t il des déclarations? Nature Année Maladies professionnelles Accidents du travail
ANNEXE 11 : GRIILLE D’OBSERVATION.
o Le travail lui même : l’observation visera la gestuelle du professionnel durant l’exercice de sa fonction et l’utilisation qu’il fait des outils et les produits qui lui sont nécessaires.
o Les composants de la situation de travail :
Ambiances :
Estimation et appréciation du bruit, de l’éclairage et de la chaleur.
Espaces de travail : Disposition des mobiliers de bureaux et des dispositifs médicaux
Effectifs : par catégorie professionnelle (médecins, infirmiers, agents
de service, femmes de ménage) Les statistiques seront fournies par les documents. On observe comment les effectifs, c'est-à-dire le nombre de personnes travaillant dans le service, favorisent ou non l’exposition aux risques éventuels que comporterait la nature du travail à effectuer.
Organisation du travail : Y a-t-il des horaires de travail fixes de nuit ? Y a-t-il des horaires de travail de week-end ? Les pauses sont-elles réellement prises ? La polyvalence du personnel. Travaille-t-on dans l’urgence ? Y a-t-il des exigences élevées au poste de travail? Y a-t-il un risque de violence ou d’agression du personnel à son poste ? Y a-t-il contact du personnel avec le public ? Les professionnels se plaignent-ils de stress ? Les infirmiers récapuchonnent-ils les aiguilles usagées ? Les équipements de protection adéquats sont-ils portés ?
Information, formation du personnel:
Informations et formations effectuées sur les risques et sur les mesures de prévention (Réunions d’information, Affiches, Procédures écrites) : thèmes, types, nombre de formations.
Relations :
Avec collègues, la hiérarchie et les malades et leurs familles.
o Les locaux :
Les plans ; Les affectations des locaux (affectation première, affectation réelle) ; Ce à quoi ils servent.
o Conditions d’hygiène :
Existe-t-il des sanitaires en nombre suffisant, homme/femme ? Sont-ils nettoyés et désinfectés régulièrement ? Existe-t-il des vestiaires en nombre suffisant, homme/femme ? Existe-t-il des douches dans le cas de travaux salissants ? Existe-t-il une salle de repos ? Tous ces locaux sont-ils correctement entretenus ? L’interdiction de manger au poste de travail est-elle respectée ? Le personnel a-il la possibilité de se laver les mains ? Les produits pour se laver les mains sont-ils disponibles ?
o Interdépendance du service des urgences avec les autres services :
Radio ; Laboratoire ; Services médicaux ; Direction ; Pharmacie…
o La circulation des personnes : Les zones de circulation sont-elles larges, bien éclairées avec un sol en bon état ? Nombre de passage de patients au service.
o Les flux de «produits» : qui entrent et sortent (déchets, linge…). Comment se fait la gestion du linge ? Y a-t-il des collecteurs des aiguilles usagées ? Y a-t-il des conteneurs spéciaux pour les déchets à risque ? Certains professionnels ont-ils des contacts avec des déchets (personnel de ménage, ramassage des déchets…) ? Y a-t-il séparation des déchets à risque des autres ? Comment les déchets sont-ils éliminés ?
ANNEXE 12 : PLAN DES LOCAUX DU SERVICE DES URGENCES DE L’HPMA DE SALE.
SO
SC SS
B M/C SO2
SP
SD
Sce RX
B M
HALL
A
Entrée de l’hôpital
LEGENDE DES LOCAUX : SC : Salle de consultation SS : Salle de soins B M/C : Bureau du médecin chef SO2 : Salle d’asthmatiques SD : Salle de déchoquage V : vestiaire SP : Salle de plâtre. BM : Bureau du major SO : Salle d’observation
ANNEXE 13 : PROGRAMME D’ACTION DE PREVENTION. Unité de travail :
PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION RISQUE N°
MESURE DE PREVENTION CHOISIE
OBJECTIF RECHERCHE
PILOTE MISE EN PLACE LE
DUREE OBSERVATIONS
GLOSSAIRE
Accident exposant au sang :
Tout accident survenant au contact avec du sang ou un liquide biologique
contaminé par du sang et comportant une effraction cutanée ou une projection sur
une peau lésée ou une muqueuse.
Accident de service :
L'accident de service est un fait accidentel caractérisé par l'apparition soudaine
d'une lésion de l'organisme. Il doit survenir à l'occasion de l'exercice de fonctions,
sur le lieu et pendant le temps de travail.
Accident de trajet :
L'accident de trajet est considéré comme tel si l'accident est survenu pendant le
trajet d'aller et de retour entre :
- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de
stabilité ou tout autre lieu où l'agent se rend de façon habituelle pour des motifs
d'ordre familial et le lieu d'exercice des fonctions ;
- le lieu de travail et le restaurant administratif ou, d'une manière plus générale,
le lieu où l'agent prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le
parcours n'a pas été interrompu pour un motif dicté par l'intérêt personnel et
étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant du
service.
Accident de travail :
Est considéré comme AT, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait
ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou non, travaillant en quelque
titre et en quelque lieu que se soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs
d’entreprise.
CHSCT :
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est un
organisme technique créé dans tous les établissements, employant 50 salariés au
moins, pour associer le personnel au maintien et à l'aménagement des conditions
d'hygiène et de sécurité à l'intérieur de l'entreprise.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé, et de la
sécurité des salariés travaillant dans l'établissement. Il contribue à l'amélioration
des conditions de travail.
Les membres du CHSCT sont des :
- Membres avec voix délibérative : le comité comprend le chef d'établissement
(qui préside le CHSCT) et une délégation du personnel dont les membres sont
désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise.
- Membres avec voix consultative : sont membres de droit du CHSCT, avec voix
consultative. Ce sont le ou les médecins du travail, le chef du service de sécurité,
le ou les représentants syndicaux, l’inspecteur du travail et les agents du service
de prévention de la CRAM.
Charge mentale du travail :
La charge mentale ou cognitive correspond à un état de mobilisation globale de
l’opérateur humain résultant de l’accomplissement d’une tâche mettant en jeux le
traitement d’informations. Elle symbolise le coût de ce type de travail pour
l'opérateur. Les caractéristiques du milieu socio-professionnel hospitalier sans
prédominance dans la genèse de cette charge mentale de travail : l'organisation
du travail, la complexité croissante des techniques médicales et les problèmes
hiérarchiques sont à l'origine d'une charge mentale élevée pour le personnel
soignant.
Ergonomie :
L’ergonomie (ou l’étude des facteurs humains) est la discipline scientifique qui vise
la compréhension fondamentale des interactions entre les êtres humains et les
autres composantes d’un système, et la mise en œuvre dans la conception de
théories, de principes, de méthodes et de données pertinentes afin d'améliorer le
bien-être des hommes et l'efficacité globale des systèmes.
Les ergonomes contribuent à la conception et à l’évaluation des tâches, du travail,
des produits, des environnements et des systèmes en vue de les rendre
compatibles avec les besoins, les compétences et les limites des personnes.
Fatigue auditive :
Baisse d'acuité auditive ou production d'acouphènes temporaires dus à une
surexposition au bruit.
Fatigue visuelle :
La fatigue visuelle est considérée comme un effet physiologique réversible
résultant de sollicitations excessives des muscles oculaires et de la rétine pour
tenter de conserver une image nette par des ajustements inefficaces. Cette fatigue
va se traduire par des symptômes subjectifs, des modifications physiologiques et
une baisse de la performance.
Maladie professionnelle :
Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est la conséquence directe de
l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou quand
elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité.
La reconnaissance de la maladie professionnelle s’effectue par référence aux
tableaux des maladies professionnelles.
La victime doit être atteinte de l’une des affections inscrites à un tableau et cette
maladie doit être médicalement constatée.
Le délai de prise en charge fixé pour chaque tableau au regard de la maladie
constatée, doit être respecté. Il s’étend du délai pendant lequel la première
constatation médicale de la maladie doit avoir lieu après que le travailleur eût
cessé d’être exposé au risque.
Presbyacousie :
La presbyacousie est la forme la plus fréquente de surdité bilatérale progressive.
C'est une baisse de l’audition lentement évolutive survenant chez des sujets âgés
de plus de 50 ans qui se plaignent d'une gêne importante dans le bruit et d'un
trouble de compréhension dans les conversations. Des acouphènes
(bourdonnements d'oreille) sont fréquemment associés.
La presbyacousie est la principale cause de surdité chez l'homme. Elle entraîne
une chute sélective dans les fréquences aiguës, celles qui sont le plus utilisées
pour la compréhension.
Travail posté :
C’est l’ensemble de travaux effectués par des équipes successives pour répondre
à des exigences de production, de coût ou de sécurité particulière. On distingue
des équipes fixes et des équipes alternantes.
Le travail posté est responsable de troubles du sommeil, impression de fatigue
chronique, trouble du caractère (de type irritabilité et agressivité) et parfois de
troubles digestifs (brûlures gastriques et troubles du transit).
Travail prescrit :
Par opposition au travail réel, le travail prescrit est le travail tel qu’il devrait se
réaliser ; c’est la tâche théorique imposée par le chef d’entreprise, les juristes, les
ingénieurs, les cadres, etc. Alors que, le travail réel est la tâche réellement
effectuée, avec ses imprévus, ses variations, ses aléas.
On fait toujours moins que ce que l’on doit faire, mais on est toujours obligé de
résoudre des problèmes qui n’étaient pas dans le travail prescrit. C’est dans cet
écart que se produisent les apprentissages.
Troubles musculo-squelettiques :
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont un ensemble d'affections
survenant au niveau de toutes les articulations (épaule, coude, poignet, main,
doigt, genou, cheville, pied) et engendrés par les gestes répétitifs (sursollicitation
des muscles ou des tendons).
CURRICULUM VITAE
Nom : BOUGATAYA Prénom : Ahmed Date de naissance : 28 août 1970 Lieu de naissance : Khémisset Diplômes obtenus : - Doctorat en médecine de la faculté de médecine et de
pharmacie de Rabat en 1994. - Diplôme en médecine du travail et ergonomie de la faculté de
médecine de Rennes en 2002. Postes occupés : - Médecin aux urgences du centre hospitalier provincial de
Larache de juillet 1996 à septembre 2000. - Médecin aux urgences du centre hospitalier préfectoral de Salé
de septembre 2000 à janvier 2002. - Médecin à la CS à Salé de janvier 2002 à septembre 2002. - Intégration du septième cours national à l’INAS de septembre
2002 à ce jour.
Domaines d’intérêt : - Santé et sécurité au travail. - Santé environnementale.
