Rapport No. 841 7-MOR

Royaume du MarocCroissance et Investissement Soutenus au Coursdes Ainn6es 90(En Deux Volumes) Volume II: Annexes15 novembre 1990Division des op6rations g6n6ralesD,6partement g6ographique 11R6gion Europe, Moyen-.Orient et Afrique du Nord

RESERVE A L'USAGE OFFICIEL

Document dea Banque nwndiale

Le pr6sent document fait I'objet d'une diffusion restreinte. 11 ne peut Lsre utilis par ses destinataires que dans l'exercisede teurs fonctions officielles et sa teneur ne peut t re divulgu6e sans I'autorisation de la Banque mondiale.

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MONNAIE ET TAUX DE CHANGE

Unite monetaire - Dirham miarocain (DH)1,00 $US - 8,25 DH1,00 DH - 0,121 $US

EXERCICE BUDGETAIRE

ler janvier - 31 d6cembre

A N'UTIUSER QU'A DES FINS OFFICIELLES

LISTE DES iAIOn

ADR : After Debt Rescheduling (Aprbs R66chelonnement de la Dette)BDR : Before Debt Rescheduling (Avant R66chelonnement de la Dette)BNDE : Banque Nationale pour le D6veloppement Econowique

(National Economic Development Bank)CD : Customs Duty (Droits de Douane)CEH : Country Economic Memorandum (M6morandum Economique)CG : Central Government (Gouvernament Central)CIH . Crddit Immobilier et H6telier (Housing Financial Institution)CNCA : Caisse Nationale de Cr6dit Agricole (Agricultural Credit Bank)CPI : Consumer Price Index (Indice des prix do d4tail)DOD : Debt Outstanding Disbursed (Encours de la Dette)D.W. * Durbin WatsonEFF : Extended Fund Facility (M6canisme Elargi de Cr6dit du EffI)EPR : Effective Protection Rate (Taux de Protection Effective)FCF 6 Fixed Capital Formation (Formation de Capital Fixe)GDP : Gross Domestic Product (Produit Int6rieur Brut)HIC : Highly Indebted Countries (Pays Fortement Endett6s)IBRD : International Bank for Reconstruction and Ievelopment

(Banque Internationale pour la Reconstruction et le D6veloppement)IMF : International Monetary Fund (Fonds Mon6taire International)LIBOR London InterBank Offer Rate

(Taux de l'Euromarche Interbancaire de Londres)LT Long-Term (Long Terme)M&E Machinery and Equipment (Biens d'Equipement)HLT Medium- and Long-Term (Moyen et Long Terme)HTR Medium-Term Rediscountable (Crddit & Moyen-Terme 2.6escompt4^ble)OC Oi-ice des ChangesOCP Office Ch6rifien des Phosphates (National Phosphate ComprLny)ONCF Office National des Chemins de Fer (National Railways)ONE Office National de l'Electricitd (National Electricity Company)ONEP Office National de 1VEau Potable (National Water Supply Company)ONPT Office National des Postes et T4l4communications

(National Postal Service and Telecommunications Cortpany)PE Public Enterprise (Entreprise Publique)PERL Public Enterprise Rationalization Loan

(Pr&t A la rationalisation des Entreprises Publiques)PIC Programme Investissement-Cible (Target Investment Program)PSBR : Public Sector Borrowing Requirement

(Besoin de Financement du Secteur Public)RAM : Royal Air MarocSIT : Special Import Tax (Taxe Spdciale sur las Importations)UCK : Unit Cost of Capital (Coit Unitaire du Capital)VAT : Value Added Tax (Taxe sur la Valeur Ajoutde)XCS : Exports of Goods and Services (Exportations de Biens at Services)

Le present document fait lobjet d'une diffusion restreinte. I1 ne pout 6treutilis6 par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officiellesnt sa teneur ne peut 6tre divulguee sans l'autoris&tion de la Banque mondiale.

L 2ANEX I - IA DMC;Tr WDG=M I SCE

U. LEDFCIUfEAEACUTTRY ESSIMQ N .............. 7

L p 1989 e 1990 ..........................................................s. sc ls ol9 t 9. 7LJ Idlnrsbbilltddu budget ................. . . , . . .. .. 9Q2ue rsque-ton en dlff6rant l'ajustement ........................................ . 11

UL LE DEFICIT BUDGETAIRE ET LES OWECFKFS MACROLCQNOMIOUES ........................... 13

Le d6ficit soutentable................................................................. 13Led6flcitsoubaltable ........................................................... 18

Iv. CANiGEMENTS IN ONNE OUR 1ES SD .. 9

Reommnandatlons ................................................................... 20

A&nendi A : Bsoins de flnancement du Gouvernement centr, y comprs I BDanque entra ................ 21

Appendice :Dirivation du niveau ded6lcitsoutenal ............................................ 26

aNNEX 2: LE STEMME DANCAIR - SON BOI E1~ = lSr1iONsm D Bm

L INR ON .......................................................................*e 29

UI. ROLE DES JjANUFS COMMERCIALES VANS LE EMMAN EMEN DE EL'IN ......... 29

IIL UNE DESCRIPION SUCCINCTE DU SYSTEME BANCAIRE .................... . . 33

MM. MkRRGES.PRIMES ET COUT DES EMWRUN AU MAROC .................................... 35

A. Lecobtdel'lnternEdistlon au Maroc .................................................... 41B. Cofitdesfoodsprtables ............................................................ 45

V. CADRE JURID1I1OUET REGLEMENTAE ............................................. 48

A. Lolbancaire ..................................................................... 49S. Rglementatlon E nomique .......................................................... 49C. REgl.mentatlon prdentlelle .......................................................... soD. Inspection sur place .................................. .............................. 52E. Surveillance A distance ...................................................... ...... 53F. ComptabRIN et verlflcatlon des comptes .......................................... ...... 54

VL - ........................................ 5S

VIL RESBUME ......................................................................... 56

mt onh,.l :M.sures de concentratlon done le sectur bmncrj .r.................................. 6

Plo oi tJ2: CoOts et marges des banques commercales dans un certain nombre de pays .................. 61

Can annexes ont 6t6 pripardes Lore d'une misaion & Rabaton octobre 1980 (voir rapport princLpal)

par Mecdames Martha de Mel (Annex. 1) et DLana Hllaughton CAn.x* 2).

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ROYAUME DU MAROC

LE DEFICIT BUDGETAIREET SON FINANCEIE

NE1XE X

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LE DEF C.T BUDGTAIR ET SQ N

1. Cette annexe est consacrde A l'analyse du d6ficit budg6taire et Ason financement. La prem-lUre section d6finit le ddficit budg6taire en termesde couverture envisageable et prend en considdration des d4finitions analytiquesalternatives du ddficit et de son 6volution au cours des dernibres ann6es. Elleddcrit ensuite les sources de financement du ddficit et ses perspectives.L'Appendice A presente une analyse des besoins de financement fondee sur unedefinition dlargie des ope6rations du Gouvernement central, y compris la Banquecentrale. La deuxi&me section passe en revue les options de financement pourles d6ficits alternatifs projetes pour 1989 et 1990 et souligne leursimplications pour la stabilitd et la croissance macro-6conomique. Elle fournitegalement une illustration de l'impact d'une devaluation sur le rdsultat dubudget de 1989 tel que projet4 dans le cadre du programme soutenu par le FMI.La troisibme section propose une base et un cadre comptable (pr6sente dansl'Appendice B) permettant de maintenir le ddficit A un niveau "soutenable" Amoyen terme; elle analyse aussi les implications d'un passage a un "d6ficitsouhaitable". La quatrieme section examine certains changements institutionnelsdans la gestion de la politique budgetaire qui pourrait contribuer A la stabiliteet A la croissance dconomique du Maroc.

I. LE DEFICIT BUDGETAIRE ET SON FINANC=EMET AU COURS DES DERNIkRES ANNEES

2. La d6finition la plus vaste des activites du secteur public pourlesquelles des donnees sonit disponibles au Maroc est celle du Budget de l'Etat(BE). Cette definition comprend le budget gdn6ral et les budgets annexes (ycompris les transferts nets a diverses entit6s) et les comptes sp6ciaux duTr6sor. Elle couvre les transferts A la Caisse de compensation et la Caisse deretraite des fonctionnairez9 mais non leurs op6rations. Le BE sert de base Al'analyse reprise dans cett section. Les autres organes du secteur public quine sont pas repris dans cette ddfinition scnt la Banque centrale, lesgouvernements locaux et les entreprises publiques financieres et non-financi&res.L'Appendice A donne le corapte consolid6 pour le BE et la Banque centrale etanalyse le deficit qu'il imaplique ainsi que son financement.

3. Le d6ficit du BE au cours des dernibres ann6es est indiqu4 au Tableau1 en dirhams et en pourcentage du PIB1. I1 peut 6tre d6fini de plusieurs fagons.La definition la plus 'mportante, et celle qui represente le r6sultat final entermes de l'utilisation des ressources nettes du BE, est le deficit sur base des

/ I1 y a lieu de tenir compte du fait qu'un ddficit donn4 est compatibleavec divers niveaux de recettes et de d6penses. Le niveau appropri6 d4pendde 1'evaluation des cat6gories btidg6taires d4sagr6gdes par rapport auxobjectifs du gouvernement.

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ordonnancements (alin4a C). Le deficit de tresorerie (alin6a D) est 6galementun indicateur important puisqu'il ddfinit le montant total qui devra Atre fiinanc6a l'aide de l'emprunt int6rieur traditionnel ou de l'omprunt Atranger. Ladiffdrence entre le d6ficit de tresorerie et le diSficit sur base desordonnancements s'explique par l'accumulation des arridr6s dus par le BE auxautres agents de 1'6conomie. Le ddficit "primaire" (alinta A) est calcule surbase des d6penses totales hors intdift moins les recettes totales; Ll montrele r6le que joue actuellement le budget dans laccumulatior de la dette publique.

4. Pour la pdriode 1984-88 couverte dans le Tableau 1, on constate unajustement budg6taire considerable pour chacune de ces mesures. Le ddficit surbase des ordonnancements a dt6 reduit de 9,5 X A 3,1 X dui PIB. Cet ajustementfait suite A une p6riode de dix ans d'expansion de 1'activite budg,taire entre1974 et 1984, lorsque le d6ficit sur base d'ordonnancements avoisinait ouexcedait le taux annuel de 10 X du PIB. Compte tenu des difficultds A financer-e deficit important, les arri6r6s de paiement se sont accumulds et ont atteintun taux record de 7,6 X du PIB en 1984. Les arri6r6s s'accumul3nt pour diversescatdgories de ddpenses -notamment le matAriel et les fournitures pour le comptecourant, les subventions A la consommation, le paieuent des intdr6ts 6trangers,et les depenses d'irrestissement. Les entreprises publiques et privies, a quiles arrieres sont redevables, doivent les financer par le biais de l'empruntinterieur ou etranger, en s'endettant aupr&s de leurs fournisseurs ou enaccumulant des arri6rds sur le paiement de leurs imp6ts ou des dividendes dusau Gouvernement.

5. Depuis 1986, le deficit de tr4sorerie a exc6dd le d6ficit sur basedes ordonnancements lorsque les arri6r6s ont 6td largement r6glement6s par l'undes trois mecanismes suivants : le remboursement comptant, l'6mission de bonsspeciaux (bons du PERL) A 6 X d'intdr6t et enfin l'annulation. Cependant, a lafin de 1988, environ 3 milliards de dirhams d'arridres, soit 1,5 Z du PIB,restaient A regler. Compte tenu de la constante n6cessit6 de rembourser lesarri6r6s, en 1986-88 l'ajustement du d6ficit de tresorerie a 6td inf6rieur &celui du d6ficit sur base des ordonnancements.

6. Le deficit primaire indique un ajustement majeur en cours de p6riode.L'ensemble des revenue a augmente de 21 X A 23 X du PIB et les ddpenses totaleshors int6rSt ont baisse de 26 1 A 21 X du PIB, ce qui a eu pour r6sultat unexcdent primaire important en fin de periode. La situation du dAficitop6rationniel s'est amdlior6e au cours de 1986, ann6e pendant laquelle la balancedes paiements est devenue excedentaire. Les hausses du taux dlintdr6t rdel quele Haroc paie sur sa dette empechent toute possibilit6 d'amnlioration. Losarticles pour memoire au bas du Tableau 1 montrent que le taux d' intdr6t effectifreel avant allegement de la dette est faible au ddpart, mais qu'il augmente encours de periode. Le taux d'int6r6t rdel apres all4gement de la dette devientpositif en 1986 et passe a 1,5 X en 1988. Les variations du coat de financementsont examinees plus loin en rapport avec les tendances de la part de financementprovenant de sources diverses.

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Zsklu DEFICIT DE L'ADNINISTRATION DU GOV CENTRALAPRES ALLEGENNT DE Li DETTE KESURES DIVERSES, 1984-88

(Qilliardu de dLrhau)

m& m~ mi iTotal depenses horo lnt6r6t 29.2 31,1 28,3 32.4 38.0Revenu total -235 zL 2Z= -Z3. -1.8

A. ExcAdent primalre 5,7 4 4 -0,9 -0.3 -3.6NX du PIS) (5.1) (3,4) (-0 6) (-0 2) (-2.0)

Paiements intarets ;6els ' -1,3 -0.3 0,1 0.7 2,6

B. DWficit op6rattonnel 4.4 4,1 -0.8 0A -0,8(X du PIS) (3,9) (3,2) (-0,5) (0,3) (-0,4)

Prime d'inflation aux paiementsd'int6r§t 1.6 6.3 7r3 7.6 6,5 fi,4

C. DWficit sur base ordonnancements 10.7 11.4 6.8 6,9 5 6(X du PIB) (9.5) (8.8) (4.4) (4.4) (3.1)

Accumulation des arri6rbs H-) -3.5 -1.4 0.5 0.6 2,6

D. D8ficit sur base paiements esp8ces 7,2 10 0 7.4 7.5 8.2(X du PIB) (6,4) (7,7) (4,8) (4,8) (4.5)

I2 1984 1285 Au 1 198Pour mbmoirq

PIB 112.3 129.5 154.6 159.0 180.5Mouvement du d6flateur du PIB 8,6 8.5 9,9 5,1 3.6Inflation dans pays industriels - 4,8 4.2 2.3 2,9 3.2Stock de la dette int6rieure

du GC (fin d'ann6e)/b 44,4 49,7 58.4 67.7 67.4 70,0Stock de la dette int6rieure

du SC (mayenne annuelle) 40.5 47,1 54.1 63.1 67.6 68.7Stock de la dette ext6rieure

du GC (fin d'ann6e) 67.6 90,6 107.1 118,6 126,8 130.0Stock de la dette ext6rieure

du GC (moyenne annuelle) 58,8 79.1 98.9 112.9 122,7 128.4Paiements int6rAts nominaux

(apres all6gement dette) - 5.0 7.0 7,7 7.2 9.2Patements intirets nominaux

(avant allbgement dette) - 6,8 8.1 9.1 9e4 11.1Taux int6rdt r6el implicite

(apris all6gement dette) - -1,3 -0.2 0.1 0.4 1.5Taux intOrOt r6el implicite

(avant all6gement dette) - 0,5 0,6 1.0 1.7 2.5

Sources,: Tableau 5.1B de la "LMacroeconomic Update" de la Banque mondiale (13octobre 1989), Tableau XXXVIII des "Statistical Appendix' du FM4I (16juin 1989) et la base dz donnees de la Banque mondiale.

/g La prime d'inflation aux paiements des intdr6ts interieurs est calcul6esur base du pourcentage de mouvement du d6flateur du PIB multiplid par lestock moyen de la dette au cours de l'annee pr6c6dente. Les paiements desintdr&ts rdels sont calcules sur base du paiement d'intdr6t global moinsla prime d'inflation.

Comprend les diverses cat6gories de la dette int6rieure telles qu'ellessont reprises au Tableau 2. Les mouvements du stock de la dette intdrieurepeuvent varier de lemprunt int6rieur du fait d'additions, d'annulationset de diff4rences en matibre de p6riodes d'enregistrement.

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7. La Tableau 2 indique les sourcee dt financement pour le budget aucours de la mAme p6riode, 1984-88. Des trois st;<rzes principales de financement--allgement de la dette, emprunt intdrieur et financement exterieur--l'allegementde la dette est la plus importante, suivi par l'emprunt. interieur. Dans cettedernibre catdgorie, lemprunt aupres de la Banque cent:ale, en contrepartis dela dette de la Banque centrale aupr6s du F(MI, a diminud en pourcentage du PIB,mais l9emprunt aupres des autres institutions du secteur bancaire a augmente.La vente de bons du Tr6sor au secteur non-bancaire s'est accrue, tandis quel'emprunt par le biais des arrieres de paiement a 6te supprime.

8. Le coCit de ces diverses sources de financement varieconsidArablement. Les donations officielles des bailleurs de fonds strangerssont virtuellement hors coCit; elles ne jouent cependant plus un r6le importantdans le financement du ddficit. La monAtisation directe du deficit par le biaisdes avances de la Banque centrale est egalement hors cofit (pour le budget) maiselle est rarement utilisee au Maroc. Toutefois, la mon6tisation indirecte--sous forme de financement A des taux de penalisation par l'achat de bons duTresor par la BMCE--est couteuse et augmente la part du soutien total de laBanque centrale.

9. La principale source de financement hors coCut pour le budget a dt4l'accumulation d'arri6r6s pour lesquels aucun intdr6t n'est pays. Aussi, cetype d'emprunt forcd est-il un mdcanisme de financement tres attrayant lorsqueles ressources sont limitees. Comme on l'indique pr6cddemment, "l'all6gementde la dettel a etd la source de financement la plus importante a-u cours de cesdernieres annees; toutefois, cet all6gement reprAsente un sursis en mati&re deliquidit6 mais non de solvabilitd. En gdn6ral, les paiements sont r66chelonn6saux taux d'int6r6t du marche. Neanmoins, une r6duction de l'all6gement de ladette aura des implications importantet tant pour le niveau du deficit (etantdonna qu'un alldgement moins important du paiement des int6r6ts augmente lesd6penses) que pour son financement.

10. Les deux autres sources de financement--l'emprunt etranger et lesautres emprunts int6rieurs--ont vu leurs cofts variables augmenter au fil desanndes. Le coCit iyen du total de l'emprunt interieur a augments tr&sprogressivrement au cours des dix dernieres ann6es tandis que le coat moyen del'emprunt 6tranger--y compris les couZts dchus, dus A la plus-value en dollarsde la dette libellee en d'autres devises et de la plus value en dirhams r6sultantdes fluctuations du taux de change dirham/dollar--a considArablement augment6.

2

D'un point: de vue budgetaire, le montant total de la dette 6trangbre est devenuun lourd ifardeau qui n'aurait probablement pu etre soutenu sans all6gement dela dette.

2/ En fait, le revenu implicite que 1'Etat retire de l'emprunt interieurplut6t que par rapport A l'emprunt 6tranger & des taux commerciaux a 6t4estim6 en moyenne a plus de 2% du PIB et A 9% des revenus du BCE au coursde la p6riode 1977-85 (cf. Giovannini et de Melo, "Government Revenuesfrom Financial Repression", mimeo, novembre 1989.

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Tableau 2: SOURCES DE FINANCENIENT POUR LE DEFICIT DEL'ADNINISTRATION DU GOUVERNWNNT CENTRAL - 1984-88

(Milliards de dirhams)

1984 m95 18 1987 .18

A. Allfaement total de la dette 8.7 .L 12.7 7.6(X du PIB) 'Si T )pL T) rd

- Int6rAt 1.9 1,1 1,4 2,1 1.9- Anortissement 6.8 6,1 11,3 7,8 5,7

B. Emorunt national _.j7 ..L -L1 -. 2.4- Bancaire LI 2.2 4,5 4 6 2.2 2,4

(X du PIB) (2.0) (3,5) (3,0) (1 4) (1.3)- Nor-Bancalre 0 1 7 3 0 5,3 2,6(X du P.B) (0) (1,3) (1.9) (3,3) (1.5)- Accumulatlcn nette d'arri6rfs 3,5 1.4 -0.5 -0 6 -2,6(X du PIB) (3.1) (1 1) (-0.3) (-0,4) (-1,5)

C. Flnancement ext6rieur 3.080J(apres allfgement de la dette)

- Subventions officielles 0 1 2 5 0 1 0 0,8(% du PIB) (0 1) (1.9) (0 1) (0) (0.5)- Emprunt net 4.9 1.3 -0 4 0 2,4(X du PIB) (4,4) (1,0) (-0.3) (0) (1,3)

D. Total du d6ficit sur baseda oronnamncemnt zaDr sallL1aement de la dettelI (8+C) JL7 1.{ Q06. .

Pour m6olre

Dette nationale en X du PIBBanque centrale 9.7 8,8 7,9 7,0 7,3Trbsor - FMI 6,0 6,0 3,3 2,7 2,0Arridr6s et oblig. PERL 9.6 9,6 7,7 4.5 2 4Autre dette intirieuro 17 9 19 9 24,3 27,5 26,5- Autres banques (12,0) (13,1) (15.5) (17 8) (17.3)- Non-bancaires (5,9) (6,8) (8,8) (97) 9J 2

Dette extbrieure en X du PIS '9 80.7 82,7 76,7 79,8 72,0 0

sources : Tableau 5.1A et 5.1B de la "Macroeconomic Update' (13 octobre 1989)et Tableau XXXVII des "StatistLcal Appendix" du FMI(16 juin 1989).

/A Y compris Banque centrale et Tr6sor-FMI.A/ Estimations de la base de donn6es de la Banque mondiale./c L' evolution de la dette exterieure 6valude en dirham refl&te l'effet de

valorisation dCi au. fluctuations des taux de change ainsi que de l'empruntnet. Cette d6finition ne tient pas compte du cr6dit FMI.

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II. LE DEFICIT BUDGETAIRE A COURT TERME ET SES IMPLICATIONS

Les gers2ectires pour 1989 et 19jQ

11. Les estimations des resultats du budget pour 1989 et 1990 figurentau Tableau 3. Deux scenarios y uont proposes pour 1989--le premier se fondesur le programme convenu entre le Gouvernement et le FMI et le second sur lesestimations pr6liminaires du r6sultat actuel, qui devrait reflter uneaccumulation nette des arrier6s, par opposition A l'amortissement net envisage.Etant donn6 les montants relativement modestes qui peuvent 6tre obtenus parl'emprunt non-bancaire tout en evitant les pressions sur les taux d'intdr6ts3,le reste doit provenir du secteur bancaire. Cependant, il apparait que lesecteur bancaire n'avait pas de fonds disponibles du fait de l'exces de liquiditedes banques de ddp6t.

12. Au cours des dernieres anndes, la monetisation directe du deficitbudgetaire grAce aux avances de fonds de la Banque centrale a ete minime, voirenegative. Notons que cette pratique est compatible avec deux caracteristiquesdesirables du systeme financier : la stabilit6 monetaire et la solvabilite, etque des efforts doivent ainsi 6tre entrepris pour maintenir ces facteurs. Comptetenu de la reticence du Gouvernement A ajuster son taux de change nominal, ilest dans son interet de contr6ler l'inflation, ce qui lui permet d'assurer sacompetitivit6 internationale. Cependant, on assiste actuellement A lamon6tisation indirecte du deficit du BE dans la mesure oui la Banque centralerefinance les achats en bons du Tresor de la BMCE A des taux de penalisation.En decembre 1988, l montant des encours de ces refinancements etait de 4,1milliards de dirhams. A la fin de 1989, il s'elevait a 8,6 milliards de dirhans.Une telle augmentation implique une croissance annuelle de l'assise monetairede plus de 15 X pour ce compte seulement. Le recours a ce mecanisme est le signede serieuses contraintes de financement et souligne la necessite de r4duired'urgence la taille du deficit budgetaire.'

13. Deux scenarios sont egalement propos6s pour 1990. Le premier sefonde sur le budget, prevoyant un deficit de 4 X du PIB; le detail du financementn'y est pas pr6sent4. Le second reflete les rdsultats escomptes pour 1990 side nouvelles mesures d'ajustement ne sont pas mises en place. Le d6tail desprojections des revenus et depenses, ainsi que les opportunites d'ajustement sontdtudi6s s6pardment. On se limitera iri a souligner que si l'on ne parvient pasA reduire le deficit projet6, ceci aura pour consequence des niveaux de

i./ Le montant de 1,5 milliard de DH de l'emprunt net au iecteur non-bancairerepr6sente les projections du Tr4sor pour 1989, fond4es sur unemaximisation du financement provenant de cette source sans pour autantaugmenter les taux d'interet.

A/ Ceci pourrait egalement expliquer le souhait de la Banque centraled'augmenter le ratio des reserves qui a un impact improductif majeur surles augmentations des monnaies.

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Table-u 3 XLE DEFICIT DE LOADNINISTRATION DU GOUVERNEXENT CENTRAL STSON FINANCEMENT RESULTATS PROJETES POUR 1989 ET 1990,

APRES ALLEGMEMNT DE LA DETTE(NIilliards de dirhams)

,,,1989 -- 1990

Proa. FMI Pr6liminalre lg Sans aiustmet

Recettes 45.3 44.1 48.7 48.0

DUpenses (apr6s all6gement de la dette) 52.9 54.2 57.3 59,@

A. 2Lficit (sur base d'ordonnancements) 7 ILI . 8SA% du PIS 3,91 (577) 47) 54)

Accuimlation des arr6r6s (-) 1,0 -2.0 0 1.0

B. DWficit (baseAseD6.s) J. _U J. .% du PIB (4.4) (4.7) (4.0) TSU)

C. Financement

1. ELmrunt domestiaue 6,0 18 1

- Bancaire 1.5 3.9 - 6,R

(Banque centrale) - 4.7 - 0,7(Tr6sor - FMI) -0,6 - -0,6(Autres banques) - -0.2 - 5,6

- Non-bancaire 4,5 1.9 - 1,7

2. f inancemenjjtgranqr(apras allgemmnt dette) i 2.4 / 4.7

- Subventions off icielles 0 0 - 0- Emprunt net 2.6 2,4 /A 4.7 /A

Pour mui_olre

All6gement de la dette 7,2 74 / 6.0 /1(% du P16) (3.7) (3,7) - (2,8)- Int6rdt 1.0 1,0 - 1.4- Capital 6,2 6,4 - 4,6

PI8 197 197 216 216

Surc :Rapport du FMI (juin 1989), Minist&re des finances et estimations de la Banquemondiale.

/A LLemprunt net pour le budget est suppos6 s'elever A 75 X du total net de l'emprunt6tranger dans la balance des paiements.La part au prorata (65 X) de l'allegement global de la dette suivant l]hypoth&sedes projections de balance des paiements de la Banque mondiale.

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financement en provenance du syst6me bancaire pour 1990 aussi dleves sinon plusque ceux de 1989. Comme l'indique le Tableau 3, une augmentation du financementnon-bancaire proportionnelle au PIB nominal rapporterait environ 1,7 milliardde dirhams. Ainsi, meme avec un financement 6tranger net projet6 pour 1990superieur a celui de 1989, le sc6nario "sans ajustement" necessiterait 5 A6 milliards de dirhams suppl6mentaires en provenance des banques de ddp6ts. Cemontant serait incompatible avec une stabilit6 des prix et un credit ad6quatdestine au secteur priv6.

La vulnftabilit6 du budget

14. Les serieuses contraintes financi6res evoquees ci-dessus risquentde s'aggraver si le Maroc doit faire face A des circonstances difficiles, tellesque, notamment, i) un allegement de la dette inf6rieur au montant escompt6,ii) une croissance du PIB inferieure au taux projetd (dCt par exemple a lasecheresse) et iii) un contexte international d6favorable caractdris6 par unebaisse brutale du prix et/ou de la demande de phosphate, une augmentation desprix du p6trole et une augmentation des taux d'int6ret r6els mondiaux. Cesfacteurs sont examinds individuellement ci-apres.

15. Les projections de l'allegement de la dette reprises au Tableau 3sont des estimations grossi&res des disponibilit6s dventuelles; un d6ficit dumontant actuellement escompt6 reste toutefois possible. La croissance envisag6edu PTB pour 1990 est de 3,6 X, soit ldg&rement superieure aux estimations de1989, mais il est vraisemblable que ces estimations soient influencees par lesconditions climatiques. Une s6cheresse semble avoir un impact direct minime sur.e budget--6tant donne que l'effet des modestes mesures de lutte contre las6cheresse sera vraisemblablement annuld par le d6clin des subventions a laconsommation, du fait de la d6pendance du Maroc vis-&-vis du bld import6 a faiblecocit. Cependant, les repercussions negatives de la secheresse sur les revenusde l'agro-industrie et du commerce ainsi que de l'agriculture ont un impactconsiderable sur les revenus globaux. Bien entendu, les aspects micro-6conomiques des politiques budgetaires peuvent avoir une grande influZnce surle taux de croissance; ils sont examin6s en d6tail dans d'autres parties durapport.

16. Les prix des phosphates devraient se maintenir a moyen terme;neanmoins la relation entre les prix mondiaux des phosphates et le budget n'estpas claire. Lorsque les prix chutent, l'OCP est contraint de reduire sonprogramme d'investissement; lorsque les prix augmentent, ce dernier ressort leprogramme d'linvestissement. La contribution de l'OCP au budget a ete nulle aucours des deux dernieres annees en depit de la stabilite des prix du souffre etde l'augmentation des prix du phosphate. Le lien budg6taire avec les prix dup6trole apparait plus clairement, mais si l'ajustement convenu pour les prix aud6tail est respect6, les revenus budgdtaires devraient 6tre preserv6s. Unehausse des taux d'intdr6t mondiaux constitue un probleme plus grave. Un pourcentd'augmentation du taux d'intdr6t effect5f moyen n6cessiterait 1,3 milliard dedirhams suppl6mentaire en paiements d'intdr6ts budgetaires, sans que l'on puissecompter sur une quelconque perception de recettes pour compenser cetteaugmentation.

-10-

AmLE 1Page 9 de 26

17. L'analyse qui pr6cede suggere plusieurs sources de vuln6rabilit6 du

budget marocain. Aussi, serait-il utile de tenir compte de ces 6ldments en

d6terminant les objectifs de la croissance mon4taire, et par voie de consequence,

l'ampleur des sources de financement du d6ficit budgdtaire. L'analyse figurant

a l'Appendice A du deficit du Budget consolid6 de l'Etat (BE) et de la Banque

centrale met en evidence la faible croissance de l'assise monetaire au cours des

quatre dernibres anndes. En outre, les estimations de la Banque mondiale en

matiere de demande reelle en liquidit6s indiquent qu'une hausse de l'assise

mon6taire de l'ordre de 8 Z par an serait conforme a une croissance reelle du

PIB de 4 X et a une inflation d'environ 6 X. Dans la mesure oit la Banque

centrale doit financer la contrepartie en devises locales d'avoirs ext6rieurs

plus importants et du fait de sa tendance a l'emprunt net positif auprbs des

banques et du secteur privd, un financement monetaire important du d6ficit ne

serait pas compatible avec une stabilitd des prix relatifs. En fait, une

augmentation de 8 % de l'assise mondtaire pourrait 6tre obtenue en planifiant

la formation des avoirs nets A l'tranger. La poursuite de la mondtisation

indirecte du d6ficit budgetaire, comme il en a 6te fait etat pr6cedemment,

pourrait entrainer une croissance mondtaire plus importante et donc une inflation

plus forte. I1 importe des lors de savoir quels sont les risques encourus. Sans

les vulnerabilites dont il a dt6 fait mention, un objectif d'inflation l6gbrement

plus eleve pourrait etre envisag6 comme mesure de realignement, en termes r6els,

des augmentations des salaires nominaux prevues dans les budgets de 1989 et 1990.

Toutefois, compte tenu de ces vulnerabilites, la prudence veut que cette option

soit reservee pour l'eventualite d'un choc impr6vu et que la limitation des

emprunts du BE soit respectee grace A l'ajustement du d6ficit primaire.

18. En outre, lu formulation des politiques budg6taires devrait prendve

en compte la relation entre le budget et le taux de change dans le but de

determiner l'existence et la port6e d'une interaction entre les objectifs de la

politique budg6taire et ceux de la balance des paiements. Bien que l'6valuation

correcte d'une devaluation du dirham devrait pouvoir reposer sur un modble

d'equilibre global et des hypotheses specifiques concernant les politiques

budgdtaires qui y seraient associees, une estimation grossibre du premier impact

budg6taire pourrait servir a illustrer les problemes qui se posent. Le Tableau

4 illustre une estimation de l'impact sur le budget d'une devaluation de 10 X

en 1989, fond6e sur l1hypoth&se selon laquelle les salaires nominaux demeurent

inchang6se. Les autres hypotheses sont que l'intensit6 d'importation des d6penses

d'equipement ainsi que les mat6riaux et fournitures est d'environ 50 Z, et que

l'6lasticitU des prix de la demande d'importation pour le reste de l'6conomie

est de -0,5, ce qui signifie qu'une hausse de 10 % du coCut des produits import6s

due a une d6valuation aurait pour resultat un ddclin de 5 Z du volume des

importations. Les taxes sp6cifiques a la consommation pour le p6trole et le

sucre ne devraient pas changer, au meme titre que les prix A la consommation

garantis par la Caisse de compensation. Les variations des revenus petroliers

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sont calcul4es sur base de l'hypothbse du prix moyen par baril do 19 $US au

cours de 1989.A

19. Les estimations du Tableau 4 sont fond6es our 1'hypothbse d'une

d6valuation survenant d6but 1989. Dans ce cas, le financement suppl4mentaire

requis pour le budget serait de 600 millions de dirhams, soit 0,3 X du PIB, en

grande partie du fait de la hausse des paiements d'int6rdt 6trangers 6valu6s en

dirhams et de la hausse du coCit des biens d'6quipement. Bien qu'l1ev6, ce

montant ne suffit pas A constituer un obstacle majeur A la d4valuation et les

estimations d'equilibre gdn6ral de ce type de politique tendent a d6montrer que

les effets secondaires affaiblissent l'impact initial quelle que soit la

direction prise. Un handicap majeur A ces estimations r6side dans l'absence

d'estimations de l'impact negatif d'une devaluation sur les engagements de la

Caisse de risque de change et du Tresor qui r6troc6dent des pr&ts 6trangers en

monnaie locale & un taux d'intdr6t fixe. En outre, les pertes en capital d'une

d4valuation augmenteraient considerablement les pressions budg6taires si le Maroc

venait A connaitre une periode de decaissements ndgatifs.

Oue rissue-t-on en diff6rant 1'Ajustemeut ?

20. Les risques associds A l'ajournement d'une r6duction du d6ficit

budgetaire peuvent 8tre d6finis pour chaque type de financement concern6 : i) un

accroissement de l'emprunt net 6tranger, m6me si cela est possible, renforcerait

le dirham & court terme; il est probable que le deficit du compte courant

augmenterait du fait d'un taux de change sur4valu6 et des depenses globales plus

importantes. Un service de la dette plus dleve entrainerait une devaluation,

ce qui aurait des r4percussions negatives sur le budget, 6tant donn6 que la dette

exterieure est r4-dvalude A la hausse en termes de monnaie locale. ii) Un

emprunt int6rieur plus important aurait pour cons6quence des taux d' intdr4t r6els

plus 4lev6s ou un rationnement plus s6v&re du credit au secteur prive. Ceci est

tres preoccupant dans la mesure oit la disponibilit6 de credit est une condition

sine qua non de l'investissement priv6. Enfin, iii) une augmentation du

financement mon6taire risque d'entralner une hausse de l'inflation qui pourrait

provoquer l'effet "Tanzi" (une baisse des revenus due au recouvrement tardif des

imp6ts et A l'ajustement de certaines taxes et commissions) et des coats

d'intermediation plus eleves qui creuseraient davantage le foss6 entre les taux

crediteurs et pr6teurs.

21. De fait, l'experience d'autres pays fortement endett6s et avec

inflation rappelle que le probl&me du service de la dette est de deux ordres :

le taux de change et le budget. Le problbme du taux de change est bien connu.

Celui du budget tient au fait que les gains de I'emprunt stranger vont

gdn4ralement de faqon directe ou indirecte au secteur priv6 alors que le fardeau

de la dette incombe au secteur public.8 Le transfert des ressources domestiques

5./ Cf. Tableau A.2 p. 91 du rapport no. 7751-HOR "An Approach to Energy Price

and Tax Reform" (juin 1989).

W/ Au Maroc, environ 75% de la dette ext6rieure est attribuable au BE.

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Tableau_ 4: STINATION DE L'IMPACT BUDGETAIE INITIALA UNE DEVALUATION DE 10 X AVEC SALAIRES NOMINAUX FIXE

(Milliards do dirhoas)

Avec 10 X dePrograune FMI divaluation

12/89 - (l Chanw t

A. RECETTES TOTALES 45.335 46.302 2

IW8ts directs 10.785 10.785 0

IJWts Indirects

Taxe & la consomnation 4.000 4.160 4- Ptrole & sucre (800) (800) (0)- Autres (3.200) (3.360) (5)

TVA 11.250 11.544 3- Domestique (5.380) (5.380) (0)- A 1'importatlon (5.870) (6.164) (5)

Tarifs douaniers 8.374 8.792 5Autres recettes fiscales p6trolibres 5.311 5.311 0Droits d'inscription & droit de timbre 1.930 1.930 0Dividendes d'entreprises publiques 1.870 1.870 0Autres recettesDroits de peche 950 1.045 10Autres 865 865 0

B. DEPENSES TOTALES 52.959 54.766 3

Salaires & r6mun6rations 19.616 19.616 0Materiaux & fournitures 5.989 6.288 5Subventions & transfertsSubventions a la consommation 1.375 1.575 15Autres 2.000 2.000 0Int6r6tInt6rieur 4.200 4.200 0Etranger 6.379 7.017 10

DUpenses d'investissement 13.400 14.070 5

C. FINANCEMENT (BASE D'EN6AGENENTS) 7.624 8.464

Palement des arri6r6s +1.000 +1.QQ0 0

0. FINANCEMENT (BASE DES PAIENENTS) 8.624 9.464 10

Int6rleur net (projet6) 5.997 5.997 0Etranger net (projet6) 2.627 2.890 10Complbmentaire net requis -- 577 --

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ANNEXE IPage 12 de 26

doit s'effectuer du secteur privd vers le secteur public par une augmentationdes recettes, une diminution des depenses ou de la taxe A l'inflation obtenuepar l'6mission de devises pour financer le deficit budg6taire. Les paysfortement endettds qui se sont le mieux adapt6s ont evite de choisir cettederniere solution et ont maintenu leur investissement public a un niveauraisonnable afin de soutenir la croissance dconomique. I1 faut esperer que leMaroc pourra dgalement se tourner vers des formules d'ajustement qui se sontav6rdes fructueuses.

III. LE DEFICIT BUDgETAIREMET LES lJETIPS-I HCRO-ECOQNOMIOUKS

Le d6ficit soutenable

22. La necessitd d'un ajustement budgdtaire est ltde A l'objectif A moyenet long terme d'une croissance avec stabilitd, et l'on est amend, pour atteindrecet objectif, A faire appel A la notion de d4ficit "souhaitable" definie plusloin. Toutefois, dans l'avenir immediat, le Maroc doit relever le ddfit de s'entenir A un d6ficit "soutenable", qui peut dtre d6fini comme 4tant compatible avecune dette "soutenable". Lo terme "soutenable" est envisag4 ici du point de vuede l'emprunteur et un deficit est consid6r4 "soutenable" si les ratios initiauxd'endettement, jug6s soutenables, sont maintenus. L'analyse ne fait pas 6tatde la volont6 de certains creanciers de pr6ter ou d'accepter certains typesd instruments financiers; aussi doit-elle etre considdr6e comme un cadrenecessaire mais non suffisant pour ddfinir l'enveloppe des ressources A moyenterme. De ce fait, le niveau de deficit propose ci-apr&s devrait 6tre interprdt6comme la limite maximale determin6e par les conditions macro-economiques maisdont la faisabilite du point de vue des pr6teurs devra 6tre examindeulterieurement de fagon plus approfondie.

23. Le terme "maximum soutenable" peut etre employe dans le cas d'un paysfortement endettd comme le Maroc, ott les ratios initiaux d'endettement tiennentcompte A la fois des pr&ts volontaires et involontaires. Dans la mesure oil lesmoyens institutionnels emnploy6s pour obtenir des prets involontaires equivalantA une taxation implicite, qui generalement n'a 6t6 dvcluue dans le cadre duregime fiscal de base, de tels moyens ne devraient pas se multiplier. Pour cetteraison, la structure actuelle de la dette devrait 6tre consideree comme unmaximum, m6me si celle-ci est soutenable. Si, comme dans le cas du Maroc, lesratios initiaux d'endettement n'ont pu 6tre atteints que par le biais definancements exceptionnels--tels que l'allegement de la dette ext6rieure,l'accumulation d'arri6rds et fonds de contrepartie sur les pr6ts du FMI A laBanque centrale, alors les ratios d'endettement maximum soutenables serontinfdrieurs aux ratios initiaux.

24. Si l'on exclut les avances de la Banque centrale, le niveau actuelde la dette int6rieure du BE est relativement eleve--evalue A 30 X du PIB A la

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fin de 19897. De ce montant, environ 5 X du PIB peuvent 6tre class6s core"dette int6rieure excAdentaire" 6tant donne quel.le est compos6e d'arri*6s (bonsPERL compris) et du Tresor-FMI. De ce fait, le niveau maximal soutenable de ladette intdrieure peut etre estime & environ 25 X du PIB'. Coame mentionn6pr6cddemment, ce niveau de dette comprend une partie importante de pr6tsinvolontaires--y compris l'obligation qu'ont les banques de conserver une partiede leurs avoirs en bons du Tr6soz. Le niveau de prit volontaire & proprementparler est aussi 6leve que possible pour un certain nombre d'linstrumentsfinanciers et circuits de commercialisation disponibles, sans toutefois porterles taux d'interet reels A un niveau sup6rieur aux taux marginaux r6els actuelsde 5 Z A 7 X.

25. Le niveau actuel de la dette ext6rieure ddpassa 6galement le niveaumaximal soutenable - d'oui la n6cessitd de rd6chelonnement et la requ6te du Marocde r6duire la dette dans 1k cadre du Plan Brady. A la fin de 1989, la detteext4rieure du BE etait estimde A 70 % du PIB. Si la part de la dette ext6rieureattribu6e au BE reste inchangde (environ 75 1), un ratio d'endettement deseulement 50 % du PIB ou 200 X des exportations de biens et services non-facteurs serait compatible avec les projections faites par les services de laBanque mondiale du niveau soutenable &otal de la dette extdrieure, du point devue de la balance des paiements, s'Ilevant A 67 X du PIB et qui peut Atre atteintd'ici 1994. La difference entre le niveau actuel de la dette extArieure du BEde 70 X et le niveau maximal eoutenable d'eaviron 50 X, ddfini en fonction dela balance des paiements, est de 20 X dui PIB, et sera appelAe "la detteext6rieure excedentaire" du tiaroc10 .

26. Un cadre comptable analytique est propos6 ci-dessous af in de calculerle d6ficit primaire (hors intdrAt) permettant de maintenir des ratiosd'endettement int6rieurs et dtrangers constants aux niveaux indiquAs &l'Appendice B, oii l'on suggere d'introduire un terme suppldmentaire pour le

7/ Les Government Finance Statistlcs du FMI montrent qu'en 1985 la detteintdrieure du BE rapport6e au PIB du Maroc - A l'exception de la dette desautorit6s mon6taires - Atait sup6rieure A celle de la Tunisie at desPhilippines, et approximativement la m6me que celle du Pakistan et de laThailande. Cependant, ces statistiques de dette ne tiennent pas comptedes arrierds qui, A cette 6poque, s'6levaient A environ 10 du PIB duMaroc.

L/ A la fin de 1989, la dette bancaire (A l'exception de la Banque centrale)reprdsentait 15,6X du PIB et la dette non-bancaire 9,4X du PIB. VoirTableau 2 pour des donn6es comparaoles au cours des ann6es prdcAdentes.

9/ Voir Tableau 2 pour des ratios comparables au cours des anndes precedentes.

Q/ Bien que la presente analyse et celle qui suit mettent l'accent sur lesniveaux de la dette, une reduction Aquivalente des taux d'intdr6t peut 6tresupposFe. De mAme, les recettes courantes peuvent Atre substituies auxexportations de biens et de services non-facteurs.

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ANEN 1Page 14 de 26

remboursement de la dette excedentaire sur une periode donnde. Au Maroc, ladette excedentaire du BE, correspondant A 20 X du PIB, devrait 6tre amortie surcinq ans, entre 1990 et 1994, pour atteindre le taux maximal soutenable de 50 Xen 1994. De m6me, dans les scenarios presentes ci-apr&s, on suppose que La detteintdrieure excddentaire, reprdsentant 5 X du PIB, sere amortie sur la minep4riode. De ce fait, la moyerme annuelle d'amortissement (6) du total de ladette excedentaire, 4quivalent A environ 25 X du PIB, serait de l'ordre de 5 1du PIB pendant cinq ans.

27. Le cadre comptable permettant de calculer le d6ficit primairecompatible avec un maintien des ratios d'endettement maximal soutenables et unereduction de la dette excedentaire peut etre exprim4 comme suit

A A A A

d - b(Y-r) + f x (X-(r*+e)) + Mgmg - 6

Les variables sont d4finies ci-dessous et au Tableau 5. Leur calcul est fond6sur l'hypothbse selon laquelle le ratio du deficit primaire soutenable au PIB(d) depend de quatre facteurs repr6sentds dans l'6quation par les quatre ternesde droite. Les deux premiers termes d6pendent du rapport entre le coilt r6el del'emprunt (r, pour l'emprunt intdrieur et r*+6 pour l'emprunt 6tranger) et lacapacit6 de paiement du pays qui est ddterminAe par la croissance de son PIB entermes r6els et de l'augmentation de ses exportations. Plus pr6cis6ment, lepremier terme montre que plus le taux de croissance economique (Y) est 6lev6 etplus le taux d'intdr6t moyra interieur (r) est faible, et plus le d6ficitprimaire--et par consequent, l'emprunt net--seront dlev6s tout en maintenant lemAme ratio de la dette int6rieure initiale au PIB (b). Le second terme associele coat de la dette intdrieure a la hausse des exportations (X) plut6t que celledu PIB pour mettre en evidence les contraintes de change. Ce second terme pernet6galement de modifier le ratio des exportations au PIB (x) tout en maintenantle ratio initial de la dette extdrieure aux exportations (O)11. Le troisibaeterme tient compte du niveau prudent de financement monktaire du deficit; lequatribme terme, enfin, represente le taux annuel de r6duction de la detteexc4dentaire en pourcentage du PIB. Le dAficit global peut Atrc obtenu enadditionnant le paiement des intdrAts au d6ficit primaire.

28. Le Tableau 5 (scdnario de base) fournit une estimation du d6ficitsoutenable fondde sur les projections des services de la Banque mondiale selonlesquelles la croissance du PIB A moyen terme en termes r6els est de 4,5 X, letaux de croissance annuel rdel des exportations est dc 5,8 X, les taux d'intdrAtslocaux et mondiaux sont de 3 X et 1 X, rev,eectivemsnt, et le taux de change reelse d6t6riore d'environ 2 X par an en moyenne. On estime que le financement net

J/ Ce terme est ddfini en fonction des exportations, compte tenu descontraintes de change que connait le Maroc. Il peut egalement Atre exprimaen fonction du PIB, comme dans le cas de la dette intdrieure.

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Tableau 5 :ESTfRIllOC I= DCPICITS HAXDIg nJTUEAE, FM ILZ UCan pourcentag.o)

MDYENNE DES VALEURS ANNUELLES POUR 1990-94Sc6nariodRt3E ° kg Alt, I Alt, 2

1) Dotte in6rieure BE maximumsoutenable/PIB Cb) /I 25 ----------------------- >

2) Croissance r6elle du PIB CY) 4,5 2 4,5

3) Taux d'lint6rt r6.l moyan ourla dette int6rioure Cr) 3 -----------------------> 5

4) Dette *xt6rieuro BE mazimmnsout.nabl./exportations (t) /k 200 -------------------------- >

5) Hoyenno des exportations/PIB Cx) 25 23 25

6) Croissance r6lle des exportations tX) 5,8 2 5,8

7) Taux d'int6r6t A&l moyonsur dotto ezt6rieure Cr*) 1------------------------->

8) D&valuation du taux do change r61l an Z (C) 2 0 2

9) Financom nt du BE par la Banquecontrale/PIB (m) 10 -------------------------- >

10) Croissanco du financemont par laBanque centrale (M.) 10 ----------------------- >

11) R6duction annuollo do la detteexc6dentairo/PIB (C) 5,0 5.0 5,0

12) DWficit primaire soutenablo/PIB Cd) I/ -2,2 -3,8 -2.7

13) Estimation des paiements d'int6r6ts par BE/PIB Capris allgeoment de la dette) 5,5 5,5 8,0

14) D6ficit global maximum soutanablo/PIBdans l'hypoth6se d'un allfgement continude la dotte (voir text.) 3,3 1,7 3,3

L'alternative 1 no comport. aucun changomont pour le tauz do change r6el, St des taux decroismance inf6riours du PIB et des exportatkens.L'altornative 2 comport. un taux d'int6r#t riel plum Rev& mur la dotte interno.

/j Ici, la dette publique no comprend pa le financoment par la Banque centrals, l Trlmor-FMI,ni los ari6rl6s et ls bons PERL. L'amortissement annuel do la dette intlrieuro eozcdentaire(S X du PIB) *mt comprise dans d & la ligne 11.

/k Le ratio de la dotte ext6rioure apparaimmant ici, sorait compatible avec le niveau soutenabledo la dotto ext6riouro totals dans la perspective do la balance dos paiemnta. L'tmortilsarentannuol de la dette ext6rliuro exc6dentaire (20 X du PIE) *at om*ris dane 9 aur la ligne 11.

/£ Calcul6 selon l'quation d - b (Y-:) + O x CX-Cr*+&)) + HM - 5.

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ANNEXE 1Page 16 de 26

de la Banque centrale augmente d'environ 10 Z par an compard au PIB nominal.Comme il est mentionne pr6cedemment, la dette exc4dentaire int4rieure etet;rangere peut etre r6duite d'environ 5 X du PIB par an--en vue d'atteindre unniveau soutenable de la dette d'ici cinq ans. Au bout de ces cinq annees,l'allegement de la dette et les mesures de financement exceptionnel par le biaisdes arrierds et du Trdsor-FMI seront suspendus, et les autorit6s marocainespourraient alors envisager un programme de transition un peu moins austere afind'atteindre un niveau de deficit "souhaitable" et de recouvrer sa cote de cr6dit.

29. Le sc4nario de base indique la necessite de conserver un surplusprimaire d'au moins 2,2 Z du PEB et un deficit global maximal, sur based'ordonnancement, d'environ 3,3 X du PIB. Le degr6 de contraction fiscale estsimilaire A celui de 1988 lorsque le Gouvernement etait parvenu a enregistrerun surplus de 2 X du PIB et un deficit global de 3,1 Z du PIB (voir Tableau 1)12.Cependant, m6me ce niveau de deficit, qui est tres inf6rieur au niveau actuel,devrait 6tre accompagnd d'un programme d'allegement de la dette ext6rieurecomprenant au moins i) un reechelonnement annuel du service de la "detteexcedentaire", ii) un r6duction suffisante de la dette exterieure pour contenirle taux reel international a 1 1 ou moiis"3, et iii) des financementscompl6mentaires pour parvenir au niveau d'emprunt net 6tranger indiqu6 dans lecadre analytique. Un tel programme devrait interesser les creanciers du Marocau vu de la contribution du pays a l'am6lioration de sa signature grAce al'amortissement annuel de la dette excddentaire. L'incidence de telles mesurespourrait 6tre calculee de fagon globale sur la base du calendrier en vigueur duservice de la dette ainsi que des hypothbses portant sur les termes de nouveauxemprunts. Par contre, il serait plus difficile d'obtenir des preteurs unre6chelonnement et une reduction de la dette/des intdr6ts.

30. Une baisse des taux de croissance du PIB ou des exportations, ou unehausse des taux d'interet reels necessiterait une politique fiscale plusrestrictive afin de maintenir les taux d'endettement constants. Deux sc6nariossont propos6s au Tableau 5 pour illustrer ces conditions. Le sc6nario 1 indiquedes soldes budg6taires compatibles avec une stabilisation des taux d'endettementen l'absence d'une devaluation du taux de change reel et dans l'hypothese d'une

J/ La possibilite de soutenir un deficit global de 3,3X du PIB tout enr6duisant la dette excddentaire A un taux annuel de 51 tient au fait qu'unegrande partie des paiements d'intdr6t, qui constituent 5,5X du PIB, estune prime a l'inflation qui represente un pre-paiement de la dette entermes reels.

U/ Jusqu'& present, l'all4gement de la dette exterieure du Maroc a consist4en r6dchelonnements aux conditions actuelles. Dans la mesure oi cettedette est r6dchelonn6e a des corditions liberales, l'allegement de la dettea contribud a rdsoudre les problemes de liquidite du Maroc. Desreechelonnements r6p6tds de la dette concessionnelle et commercialecontribueraient a maintenir le taux d'interet rdel mondial effectif a 11ou moins, mais un allegement compl6mentaire de l'intdr6t peut egalement

' lav6rer necessaire.

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croissance A moyen terme du PIB et des exportations de 2 X seulement. Toutes

les autres hypotheses restent inchang6es. La capacitd du BE A soutenir led6ficit est reduite du fait de l'elimination de la marge de remboursemeint des

coCts emprunteurs; le nouveau surplus primaire est estim6 A prbs de 4 X du PIB,

et le ddficit global est reduit A 1,7 X du PIB 4.

31. Le scenario 2 est identique au sc6nario de base A l'exception d'uneaugmentation des taux d'intdrAt int4rieurs moyens de 3 X a 5 X. Ce scenar:lo est

trbs plausible puisque les taux marginaux sont A pr4sent largement supdrieursA 3 X. Le sednario 2 met en evidence la rPcessitd d'obtenir un surplus primaire

plus 6levd, proche de 3 X du PIB; cependant, le d6ficit global reste similaire

A celui du scenario de base, l'augmentation des paiements d'linterets expliquant

la difference.

Le d6ficit souhaitable

32. Une fois le deficit "soutenable" atteint et l'"excedent" de la dette

6trang6re rembourse, les autoritds marocaines pourraient considerer une dette

"souhaitable" qui serait plus faible, et un deficit "souhaitable" compatible avecce niveau de dette. Ceci pourrait etre realis6 par le biais de taxes plus

elevees (ou des depenses plus faibles) pendant la p6riode d'ajustementL et

presenterait les avantages suivants : i) un service de la dette moins lourd pour

le budget; ii) une pression moins forte sur la balance des paiements et le taux

de change, grace A 1'allegement du fardeau de la dette ext6rieure; iii) davantage

de cr6dit destine au developpement du secteur priv4 et/des taux d'inter6t

interieurs reels plus bas, et iv) une marge de sdct'rit6 adequate compte teriu de

la vulndrabilit6 du deficit dont il est question pr6c6demment. Une diminution

des besoins de financement de l'Etat reduirait la pression exerc6e sur les taux

d'inter6t et pourrait contribuer A am6liorer la concurrence entre banques,

encourageant ces derni6res & jouer un r6le plus actif dans le developpement des

activites du secteur priv6. En outre, il est indispensable que le Gouvernement

reduise son besoin de financement afin de d6gager du crddit pour toute la gamme

d'activites nouvelles dont il est question dans ce document, telles que la

creation de soci6tes a capital-risque, le developpement de parcs industriels

integr6s et la promotion d'entreprises A participation 6trang&re. En r6sum4,

ceci pr6senterait l'avantage de creer un cercle vertueux compos6 de 1'effet

positif de "feedback" d'une plus grande activit6 du secteur priv6, la reductiondu service de la dette et une devaluation moins importante.

33. Un objectif rdaliste pour un deficit "souhaitable" pourrait 6tre un

deficit compatible avec un ratio de dette exterieure/PIB d'environ 45 X et un

ratio dette intdrieure/PIB de 15 A 20 Z du PIB. Ce dernier niveau dependrait

principalement du montant de la dette qu' Deut 6tre detenu volontairement par

le secteur non-bancaire, minimisant les emprunts du BE aupres du secteur

bancaire. A partir de 1995, l'amortissement de la dette excedentaire sup5rieure

aux niveaux mentionn6s ci-dessus pourrait etre entrepris A raison de 2 X par an,

14/ Notons que le calcul du surplus primaire necessaire ne ddetermine pas si

une devaluation rend ou non ce surplus plus difficile A obtenir.

- 19 -

ANNEX"1Page 18 de 26

compar6 au taux de 5 X suggdr6 pour la periode 1990-94. Si l'on reprend les

sc6narios de base presentes dans le Tableau 5, cette fois en supposant que le

taux de change reel ne varie pas et que la hausse des exportations n'excede pas

celle du PIB, une reduction de la dette du BE aux niveaux suggerks serait

compatible avec un deficit primaire d'environ 1 X du PIB et un deficit global

d'environ 5 X du PIB. Le d4clin de 3 X du surplus primaire devrait permettreau Gouvernement d'augmenter ses d6penses en faveur d'activit6s prioritaires.L'accroissement du deficit global est plus faible, proportionnellement, du faitde la chute des paiements d'intdr6ts associee a la baisse des niveaux de dette.

IV. CHANGEUENTS INSTITUTIONNELS P0U SOUTENIR UNE CROISSANCE STABLE

34. L'importance et l'avantage de maintenir des prix stables ont 6t6 mis

en evidence plus haut. Le danger actuel et pour l'avenir imm6diat est que ledeficit budgetaire augmente alors que les sources de financement sont limit6es-

-ce qui entrainerait une 6viction du credit au secteur prive et/ou une forte

pression sur la Banque centrale pour fournir une mon6tisation directe ou

indirecte (par le biais du syst&me bancaire) du d6ficit budgdtaire en hausse.Cependant, le processus de d6cision concernant les questions budg6taires n'estpas concu de faron a promouvoir une czoissance 4conomique soutenable. La

stabilit6 des prix et de la balance des paiements exigera une austerite

budgetaire pour les ann6es A venir et la croissance 6conomique n6cessitera uneserieuse evaluation des programmes finane6s par leEtat et la mise en place de

mesures de recouvrement des coCits afin d'assurer le suivi et le d6veloppement

des programmes existants. A l'heure actuelle, le Ministere des finances a entam4des discussions bilat6rales concernant les d6penses budg6taires. Le Ministbre

du plan, qui poss&de les connaissances au niveau sectoriel et qui dispose des

techniques de projections, ne semble pas 6tre impliqu6 dans le processus de

decision. Ceci a pour consequence une faible contrainte budg6taire ainsi peut-

etre qu'un manque d'attention aux priorit6s du d6veloppement & long terme.

L'integration des Ministeres du plan et des finances--malgr6 les difficult6s

administratives que cela presenterait A court terme--permettrait d'unifier lesconnaissances et perspectives qui pourraient contribuer a une gestion 6conomique

plus cohdrente et une am6lioration de l'information. La decision finale des

allocations inter-sectorielles reviendrait toujours au Conseil des Ministres,

mais la proposition initiale de budget obtiendrait tout le soutien analytique

n6cessaire.

35. L'alternative serait pour le Ministere des finances d'adopter un

cadre macro-6conomique coh6rent en vue de l'6tablissement d'une enveloppe de

ressources pour l'ensemble des activites du BE sur base d'un budget annuel en

laissant au Minist&re du plan les questions de strategie sectorielie ainsi que

1'6valuation et l'examen des projets. Le cadre macro-economique pourrait se

fonder au depart sur un modele simple de sources et utilisat!on des fonds,

repartis sur 6 comptes : les comptes nationaux, le BE, la Banque centrale, les

banques de dep6ts et les institutions financi&res sp4cialis6es, la balance des

paiements et le secteur priv6. Bien que ce mod&le des flux financiers mettrait

tr&s peu l'accent sur l'analyse du comportement, il permettrait n6anmoins

d'identifier les utilisations des ressources du BE conformes aux autresobjectiis, tels que, par example, le developpement du secteur prive. Aprbs

- 20 -

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consultation avec le Ministere du plan, cette enveloppe globale serait affect6etemporairement aux minist6res concern6s sous forms d'enveloppes sectoriellescalculdes sur base de criteres 6conomiques. L'allocation provisoire devraitensuite Atre discutee et revue au niveau interministeriel, 6tant donn6 quo lad6cision pour les cat6gories de grandes d6penses relbve en dernier ressort dupouvoir politique. Ce processus permettrait d'une part d'arriver & un consensusau sein du Hinist6re des finances sur l' importance de l'enveloppe globale etd'autre part de porter le debat sur les priorit4s intersectorielles au niveauappropri6 - au sein du Conseil des Ministres.

36. Simultandment, une analyse plus d6taill6e devrait 6tre entreprisepar le ministere m6me en vue de soutenir les initiatives de politiques propos6enpour des questions particulibrement delicates telles que 1 imposition des classesaisees et un contr6le plus strict des entreprises publiques - en particuliercelles exergant un monopole. L'imposition des groupes a hauts revenue estimportante non seulement pour contribuer au financement des besoins budg6tairesmais aussi pour des raisons d'equite et du point de vue de la balance despaiements. Quant aux. entreprises publiques, l'analyse des flux financiersdevrait leur attribuer un compte sdpard, ce qui permettrait d'6valuer l'impactde ce secteur important sur l'6conomie du pays. Trois elements statistiquesnecessaires a 1'etablissement d'une analyse - ne serait-ce que prdliminaire -font defaut actuellement. I1 s'agit de l'emploi, l'investissement et l'emprunt

auprbs des banques nationales. Ces informations et toutes autres donn6es ayanttrait aux questions de politique gdndrale permettraient aux autoritds marocainesplus de souplesse dans leur prise de decision et d'6tablir un programme d'actionsmieux adapt4 a la mise en oeuvre l'ajustement structurel requis.

Recommandations

37. L'analyse precedente mene aux recommandations suivantes

- D6velcppement d'une strat6gie de d6ficit soutenable conforme A cellesugg6r4e pr6cedemment, qui fixe les objectifs des d6ficits primaireet dtordonnancement A environ -2,0 X et 3,5 X, respectivement, pourle moyen terme.

- Adoption d'une strat6gie de financement ent vue de ramener la detteintdrieure excedentaire du BE de 30 X A 25 X du PIB et la detteextdrieure de 70 % A 50 X du PIB sur cinq ans--justifiant ainsi lapoursuite de l'allegement de la dette conjoDintement avec la mise enoeuvre de ce programme.

- Mise en oeuvre ult6rieure de mesures supplementaires de reductionde la dette en vue d'atteindre & un d6ficit d6sirable, defini parun niveau de dette intdrieure et ext6rieure d'environ 15 X a 20 1et 45 % du PIB, respectivement.

- Enfin, ddveloppement d'une unit6 au sein du Minist&re des financesresponsable de 1lttablissement et du contr6le de ltensemble descontraintes financi6res du BE.

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ANNEXEIAPPENDICE A - Page 1

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APPENDICE A

BESOINS DE FINANCEMENT DU GOUVERNEMENT CENTRALY COMPRIS LA BANOUE CENTRALE

Dans de nombreux pays en ddveloppement la Banque centrale remplitdes fonctions quasi-budgetaires, tant pour ce qui est des recettes que pour cequi est des depenses. Pour ce qui est des recettes, elle a souvent les fonctionssuivantes : i) l'imposition d'une taxe d'inflation, lorsque la quantite demonnaie dmise croit plus rapidement que la demande rdelle de monnaie, et ii) lerelevement des rdserves obligatoires, qui accroit l'assiette de la taxed'inflation. En ce qui concerne les ddpenses, elle fournit : i) des subventionspar le biais du rdescompte de crddits sdlectifs (par exemple en faveur del'agriculture, des exportations ou du logement) a des taux prdf6rentiels; ii) desprets nets aux entreprises publiques ou au secteur privd; iii) des fonds pourle sauvetage des banques ou des entreprises en difficultd; et iv) des garantiespour le risque de change. Bien qu'il soit parfois difficile de distinguer cesfonctions des operations purement mondtaires de la Banque centrale, laconsolidation des comptes de la Banque centrale et du Budget de l'Etat (BE) auraau moins pour resultat de brosser un tableau plus complet des besoins definancement nets lies aux activitds du BE."5

Le present appendice expose les resultats que peut donner uneconsolidation simple consistant a exprimer les opdrations de la Banque centralesous forme de diffdrentiels de bilan pour les grandes catdgories de l'actif etdu passif. On y examine dgalement les implications des besoins financiersconsolidds. Les comptes du BE peuvent 4tre exprimds en termes des opdrationsannuelles nettes ou ddficit (apres alldgement de la dette), de la manibresuivante :

D + iB + i*B*E - A B + AB*E + AMg (1)oa D - le ddficit primaire (hors intdrdt) du BE

i - le taux d'intdrdt nominal au titre de la dette intdrieure

i* - le taux d'intdrdt nominal au titre de la dette exterieure libellde en dollars

12/ La consolidation signifie l'dlimination des transactions internes entreces deux organes de l'Etat et le regroupement des opdrations extdrieuresdans les catdgories voulues, prdsentdes sur une base nette. Il convientde noter dbs le ddpart que cette consolidation exclut les credits du FMI,qui n'apparaissent pas au compte de la Banque centrale. En effet, lesopdrations du FMI font l'objet d'un compte distinct au sain du systememondtaire. La contrepartie en monnaie nationale des crddits du FMI quiest vers4e au BE est comprise dans les emprunts intdrieurs aupres dusysteme bancaire, mais non dans les crdances sur le BE de la Banquecentrale.

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APPENDICE A - Page 2Page 21 de 26

B - le stock de la dette intdrieure de l'Etat hors Banque centrale, ycompris la contrepartie en monnaie nationale des credits du FMI et lesarridrds de paiement nets

AB - les variations de B

B* - le stock de la dette ext6rieure de l'Etat libell6e en dollars

AB*- les variations de B* plus les dons extArieurs

E - le taux de change dirhams/dollars

AMg- le montant du deficit du BE financd par la Banque centrale'

Outre ces comptes budgetaires normaux, il est utile de suivre losplus-values et pertes en capital resultant de la r66valuation de la detteexterieure en dirhams du BE entrain6e par les variations des taux de changecroises des pays creanciers at du cours du chanlge DH/$. La premiere variationapparait comme une reFvaluation en dollars et la deuxieme comme une rdevaluationen monnaie nationale de la dette en dollars. IAe Tableau 1 prdsente les pertesnominales en capital au titre des engagements extdrieurs du BE (B* AE'), AE'representant leffet de reevaluation d6coulant de ces variations des taux dechange. Faute de renseignements, l'effet de r66valuation du dollar n'a pas dt6pris en co'pte dans l'estimation des plus-values au titre des avoirs extdrioursnets de la Banque centrale (F* AE) examinee ci-apr&s.

L'equivalent pour la Banque centrale du deficit du BE est le"bdn6fice net de l'exercice" qui reflete le 3olde du compte des profits etpertes. Dans ce cas-ci, le benefice net de l'exercice est estim6 au moyen dela variation de la valeur nette (et autres postes, nets) au bilan de la Banquecentrale, A l'exclusion des plus-values (ou pertes) au titre des avoirsexterieurs nets. Les d4terminants de la variation de la valeur nette sontfournis par les autres diff6rentiels de bilan, o?2 la variation des actifsextdrieurs nets exclut dgalement les plus-values (ou pertes). Dans l'6quationci-dessous, les rubriques figurant a gauche repr6sentent les variations dol'actif, et les rubriques figurant a droite, les variations du passif.

AF*E + AMg + ACb + ACp - AM + AN (2)

odi AF* - les variations des actifs exterieurs nets, a l'exclusiondes plus-values

ACb - les variations des crdances nettes de la Banque centrale sur leabanques, a l'exclusion du financement des achats do bons du Tr4sor parla BHCE

IV Ce montant comprend les augmentations des creances nettes de la Banquecentralo sur l'Etat, plus l'accroissement, A des taux de pinalisation, desachats de bons du Trdsor par la BMCE.

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APPENDICE A - Page 3Page 22 de 26

ACp - les variations des cr4ances nettes de la Banque centrale sur le secteurpriv4

AM - la variation totale de l'assise mondtaire

AN - la variation de la valeur nette (et autres postes, nets), a l'exclusiondes plus-values sur les avoirs exterieurs.

I1 convient de noter que la comptabilite de la Banque centrale est unecomptabilit6 d'exercice et peut surestimer le revenu, et donc le bdn6fice, siles actifs non productifs sont substantiels. En l'absence de renseignementsprdcis sur la nature des actifs, on suppose que le revenu cumule est realis6.

On peut consolider les comptes du BE et de la Banque centrale enadditionnant (1) et (2) et en soustrayant les transactions internes-4- savoirMg et les b6n6fices de la Banque centrale transf6r6s au budget--des deux c6tds.Les termes Mg de chaque 6quation s'annulent. Cependant, lorsqu'on 6limine letransfert des b6n6fices de la Banque centrale, le deficit primaire augmente (D'),de mAme que la valeur nette de la Banque centrale (N'). Une consolidationimplique aussi le classement des postes de financement dans des cat6goriesanalogues; ainsi, les creances nettes de la Banque centrale sur les banques sontsoustraites des emprunts interieurs. On pourrait soutenir qu'il convientd'interpr6ter les variations des pr6ts de la Banque centrale au secteur priv6comme des d6penses para-budgetaires, puisqu'elles sont destinees A des usagessp6cifiques et ne se substituent pas aux besoins normaux de cr6dit desentreprises et des manages. Par consequent, les pr6ts au secteur priveapparaissent ci-dessous comme un 6l*ment du deficit consolide et ne sont paspr6sent6s comme un 4ldment distinct des emprunts interieurs. On obtient ainsila formule ci-apr&s pour les operations consolidees :

D' - iB - i*B*E + ACp - AN' (AB -ACb) + AB*E -AF*E + AM (3)

oil D' - le deficit primaire du BE, abstraction faite du transfert desbenefices de la Banque centrale

N' - les variations de la valeur nette de la Banque centrale (et autrespostes, nets), exception faite des plus-values projet6es maistransfert des bendfices de la Banque centrale compris.

Le Tableau 1 met en lumiere les 6l6ments du deficit consolide et sonfinancement pour la p4riode 1985-88. Le ddficit total consolid6 est compar6 aud6ficit sur base d'ordonnancements du BE dans los postes pour m6moire. Loscomposantes de ce d6ficit ont Etd examindes prdcEdemment dans cette section.Dane l'ensemble, le dEficit consolid6 a lEg&rement augment6 et lPajustement a6t6 plus important--par suite de la chute des pr6ts nets de la Banque centraleau secteur priv6. Les bdn6fices de la Banque centrale, qui apparaissent comaedes porte. nEgatives, n'ont contribuE que de fa9on marginale A contenir ledEficit consolidE.

- 24

ANNEIXEAPPENDICE A - Page 4

Page 23 de 26

On distingue trois sources de financement. La premiere est la detteint6rieure consolidee, qui a augmente considerablement en 1985 et 1987, avantde se stabiliser en 1988. La deuxieme a dt6 l'accroissement de l'assisemondtaire. Dans le Tableau 1, la variation de la masse mondtaire est decompos6een trois elements :

AM - AMg + AMr + AMo (4)

a savoir, la monetisation du doficit budgdtaire (AMg), qui a 6t6 positive maisinferieure en moyenne & 1 X du PIB pendant cette periode; les augmentations desr6serves des banques de ddp6t detenues par la Banque centrale et les autresdAp6ts (AMr), qui representaient un tiers de la variation totale; et d'autresaugmentations de M (rMo) liees aux pr6ts directs de la Banque centrale auxsecteurs bancaire et prive et aux variations des avoirs ext6rieurs nets. Enr6alit4, l'augmentation totale enregistrie par la masse monetaire (AM) a dt6assez modesto, puisqu'elle n'a atteint que 10 milliards de dirhams en quatre ans.Enfin, les decaissements nets au titre de la dette extdrieure (corrig6s desvariations des avoirs exterieurs nets de la Banque centrale) plus les dons4taient substantiels en 1985, mais ils ont et6 insignifiants depuis lors.

Les postes pour m4moire du Tableau 1 montrunt dgalement que le Maroca subi d'importantes pertes en capital au titre de ses engagements ext4rieurs"Les pertes rdelles ont 6t6 particulierement lourdes en 1985 en raison de laddvaluation reelle accusee par le dirham A cette epoque. Il ne s'agit toutefoisque de pertes comptables, et non pas de tresorerie. La realisation de ces pertespeut itre ajourn6e tant que les decaissements nets au titre des pr6ts ext6rieurssont positifs. Globalement, les fonds en dirhams provenant des nouveaux pr6tspaieront les coats d'amortissement en monnaic nationale de la dette prdexis-tante". Cependant, le problbme des transferts internes lid a la r6partition parsecteur et par socidtd des dettes et des pertes en capital n'est toujours pasr6solu. De plus, si le Maroc entre dans une p6riode de d4caissements netsnegatifs, les pertes en capital seront en partie rdalisdes.

En r6sumd, les autorites marocaines continuent de so heurter A deslimites pratiques sur les sources de financement traditionnelles, c'est & direles emprunts interieurs et extdrieurs nets, mais elles ont r4ussi a r!viserconsiddriblement a la baisse les besoins financiers consolid6s du BE et de laBanque centrale pendant la periode 1985-88 et ont fermemeiit limit6l'accroissement de l'assise mondtaire. La forte perte en capital subie par leHaroc au titre de sa dette exterieure nette au milieu des ann6es 80, par suit.des variations des taux de change r6els, continue d'alourdir considdrablementle fardeau de la dette du pays.

1V/ Se r6fdrer au Tableau 1 pour le detail du calcul des pertes nominales etrdoelles.

JA/ En outre, etant donnd la volatilitd des taux de change croisds des payscr6anciers, il est possible que les effets de rd6valuation soient en partieinversds.

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A)PPENDICE A - Page 5Page 24 de 26

aleau 1 : DEFICIT DU BE (APRES JALLEGEMENT DE LA DETTE)ET DE IA BANQUE CENTRALE, 1985-88

(Milliards de dirhams)

19A5 1286 197Z 1982CORPOSANTES DU DEFICIT

1) D6ficit primaire du BE, Bdn6fices 4,8 -0.9 -0,3 -3,0de la Banque centrale (D') non compris 1,9 2,7 3,6 4,2

2) Intdr6ts du BE au titre dette int6r. (iB) 5,0 5,0 3,6 5,03) Int6r6ts du BE au titre dette exter. (i*B*E) 1,5 1,2 1,0 0,14) Cr6ances nettes Bque centr. sur secteur privd (ACP)5) PQrtes Banque centrale, ou d4clin valeur nette,

Plus-value non comprise (AN') -0,1 -0,7 -0,3 -0,5

TOTAL DEFICIT ET FINANCEMENT 13,2 7,2 7,6 5,8

COMPOSANTES DU FINANCEMENT

1) Accrois. net de la dette int4rieure consolid4e (AB') 8,5 3,9 7,8 0,32) D6cais. nets au titre dette ext./dons (AB*E - AF*E) /a 3,5 -0,9 -1,4 -1,93) Accroissement de 1'assise monetaire (AM) 1,2 4,1 1,2 3,6

dont : mon6tisation du deficit budgdtaire (AMg) 0,5 0,7 -1,0 2,1augmentation des r4serves bancaires (AMr) -0,2 1,6 -0,1 1,7autres ddp6ts (AMo) / 0,9 1,8 2,3 -0,2

Pour Mdmoire

Ddficit consolid6 (en % du PIB) (10,2) (4,7) (4,8) (3,2)D4ficit du BE sur base ordonnancements (X du PIB) (8,8) (4,4) (4,4) (3,1)Pertes en capital du BE au titre dette ext. (B*AE') /c 15,2 11,1 8,2 0,8Plus-value nominale de la Banque centrale (F*AE) /4 0,1 -0,1 -0,1 0Pertes en capital nominales consoliddes (B*AE' - F*AE) 15,1 11,2 8,3 0,8Exc6dent inflation intdrieure sur inflation mondiale 4,3 7,6 2,2 0,4Pertes en capital rdelles consolid6es /1 11,7 3,7 5,8 0,3

(en X du PIB) (9,O) (2,4) (3,7) (0,1)

o.Urces : Tableau 5.1B d la "Macroeconomic Update" de la Banque mondiale (13 octobre 1989)et Tableau L et LXIV du "Statistical Appendix" du FMI (16 juin 1989).

/A On obtient une estimation de l'augmentation des avoirs nets de la Banque centrale ensoustrayant la plus-value du montant total de la hausse des avoirs libellee en dirhams(voir note d).

Trait6 comme un chiffre r6siduel.

/. Correspond a 1'accroissement de la dette ext4rieure libell4 en dirhams au cours deI'ann6e prdc6dente diminu6 des d6caissements nets (dons non compris).

Correspond k la moyenne des avoirs nets dtrangers libellds en dollars pour l'annde

pr6¢6dente multipli6e par la variation de la moyenne annuelle du taux de change DH/$.

/I Correspond aux pertes en capital nominales consoliddes moins la variation de l'indiceentre l'inflation intdrieure et l'inflation mondiale multipli6 par le montant net dela dette pour l'annde pr6c6dente.

- 26 -

APPENDICE B - Page 1Page 25 de 26

APPENDICE 8

DERIVATIQN DU NIVz-.AU DE DEFICIT SOUTENABLE

Le d6ficit maximum soutenable conforme au maintien d'une structure donn6e

de la dette (p.ex., la dette rapport6e au PIB) peut 6tre d5riv6 de la contraintebudgdtaire. Trois sources de financement sont mises en 6vidence ci-dessous, a

savoir : la dette interieure (B); la dette extdrieure exprimde en dollar (B*)et convertie en monnaie locale selon le taux de change du dollar rapport6 A lamonnaie locale nominale (E); et le financement mondtaire provenant de la Banque

centrale (Mg). Le niveau de d6ficit soutenable ast d4fini en termes de d6ficit

primaire (D), qui exclut les d6penses dlintdr6t 6tant donn6 quo les taux

d'int6rdt sur la dette ext6rieure (i) et la detto int6rieure (i*) font partie

des critbres de durabilit6. De ce fait, la contrainte au budget, indiquant que

lVutilisation des fonds doit Atre financ6e par la somme de ces trois sources,est exprim6e comme suit

D + iB + i*EB* - AB + EAB + g (1)

A indlquant le changement net des valeurs et A indiquant le taux de croissance

de la variable correspondante.

L'6quation (1) est exprim6e ci-aprbs en termes (D) uniquement et le

changement des valeurs est exprim6 comme la valeur multiplide par son taux de

croissance (p.ex., AB - BB)

A A A

D - BB - iB + B*EB* - i*EB* + Mgmg (2)

Si l'on divise chaque terme par le PIB nominal (YP), l'dquation (2) peut 6treexprim6e en termes relatifs, prdsentant ainsi une plus grand int6r4t analytique

A A A

d - Bb - ib + B*,x - i*px + Mgmg (3)

d, b et mg repr4sentant les ratios au PIB des lettres majuscules d6finiesprdc6demment, et EB*/YP 4tant exprimd comme la dette rapport4e & l'exportation

(EB*/XP - ,) multiplie par les exportations rapport6es au PIB (XP/YP x). Cettereformulation en deux composantes de la dette extdrieure rapport6e au PIB permetd'ajouter aux crit6res de durabilite les disponibilit6s de change, tellesqu'elles sont indiqudes par le niveau des exportationsl1 .

Les deux parambtres b et P peuvent A pr6sent 6tre employ6s pour d6finir

le d6ficit maximal soutenable conforme A la structure constante de la dette.Cette hypoth&se suppose que les num4rateurs et d4nominateurs de ces deux ratiosfluctuent simultan4ment, soit: B - Y -P et E + B* - X + F, Y et X repr6sentantle PIB rdel et les exportations rdelles. Ces deux 6quations peuvent Atre

utilisees pour red6finir B et B* dans lV6quation (3), et les taux d'intdr6t

12/ William Branson a propose cette formule de d6ficit soutenable lors d'uns6minaire qui s'est tenu A la Banque mondiale en octobre 1988.

- 27 °

APPENDICE B - Page 2Page 26 de 26

intAnieurs et mondiaux peuvent etre exprimes par leurs composantes rdelle etinflationniste : i r + P et i* - r* + P*. I1 en r6sulte l°6quation suivante:

A A A

d - (Y+P)b - (r+P)b + (X+P-E),8x - (r*+P*)fx + Mgpg (4)

Celle-ci peut ftre simplifie par l'6quation (5) dans laquelle une uodificationdu tLux de change rdel 6 est definie comme une modification du taux de changenominal moins le diffdrentiel de l'inflation int6rieure et mondiale, soit 6 -E - (P-P*):

A A

d - b(Y-r) + P(X-r-e) + Mgmg (5)

LIdquation (5) indique que la taille du d6ficit soutenable d6pend du coatdes emprunts, tant intirieur qu'Atranger, de Ia tendance de croissance des deuxd6nominateurs des ratios de solvabilitd - le PIB et les exportations, et desniveaux de la dette initiale. Le niveau prudent de mon6tisation directe duddficlt, Mgmg, figure 6gaIemeent dans la formule dont il constitue le dernierterme. Ceci dipendra du montart total de la hausse de lassise mon6tairecompatible avec les taux d'inflatiron projet6 et de la hausse de l'assisemondtaire qui est A escompter au vu des pr6vlsions d'attgmentation des avairsext6rieurs nets de la Banque centrale et de pr4ts de la Banque centrale ausecteur bancaire et aux entreprises publiques ou prives.

Dana le cas de pays fortement endett6s dont le niveau r6el do dette peutddpasser le niveau jugd comme 6tant le maximum soutenabla, on peY:t envisager deplacer la dette "exc6dentaire" (c'est-k-dire la dette rele' moins la dettesoutenable) sur un compte de garantie bloqu4. Un nouvaau niveau de deficit,moins 61ev6, peut 6tre calcul par l'introduction d'un terms indiquantl'amortissement annuel de la dette exc6dentaire en pourcentage du PIB (6). Danrsl'^quation (6), ce terme a dti soustrait de l'4quation (5) en vue dlatteindreun niveau de d6fiit conforme A l'amortissement de la dette exc6dentaire sur unepdriode donnde, et par voie de cons6quence, d'obtenir un se6nerio soutenable:

A A A A

d - bY-r) + f(X-r-e) + Mgmg - 6 (6)

En gdn4ral, un tel sc6nario ndcessite, dans le cas de la dette dtrang6re,un rddchelonnement de la dette excddentaire sur une p6riode durant laquellecelle-ci doit 6tre amortie, et dans le cas de la dette int6rieure, le recoursA des mesures institutionnelles exceptionnelles destinies A augmenter lPempruntpendant la p4riode pr6cddant l'amortissement complet.

- 28 -

ROYAUME DU MAROC

LE SYSTEE BANCAIRE:

SON ROLE ET DES PROPOSITIONS DE REFORME

ANNE3X& I

- 29 -

ANNFEX2Page 1 de 33

LE SYSTENE MA ISON ROLE ET DES PROPOSITIONS DE REFORME

T I INQP_DUCTION

1. Dans ce rapport, nous examinerons le r6le des banques conmerciales

au Maroc, les caract6ristiques du syst&me bancaire, la rdglementation

prudentielle et dconomique qui a des effets sur les op6rations de pret et la

situation financibre des banques, la structure et la performance financieres de

celles-ci et les elements entrant dans le cotkt de l'intermddiation, en mettant

particulibrement l'accent sur le coCit de la r6glementation 6conomique comme celle

sur les r6serves obligatoires et l'achat de bons du Trdsor. Les autoritds

envisageant une 1iberalisation progressive de la r6glementation, nous 6valuerons

egalement la capacit6 actuelle du syst&me bancaire de fonctionner de faqon

prudente et saine dans un cadre lib6ralisd.

II. R61E DES BANQUES COMRCIAES DAMS LB FINAiCEMNT DE L'IMETISSEEN

2. Le r6le traditionnel des banques commerciales est de fournir des

services aux deposants et d'accorder des prets A court terme pour augmenter le

fonds de roulement d'entreprises en attendant qu'elles aient vendu leurs stocks

et encaiss6 leurs effets A recevoir. Dans certains pays, la r4glementation

limite le r6le des banques commerciales A des financements & court terme. Dans

d' autres, ce sont la pratique du marche, les ressources financi&res, la structure

des taux d'intdr6t, le manque d' instruments financiers, l' incertitude et le cadre

gdn6ral des op6rations de pr6t qui restreignent le financement A long terme

d'investissements par les banques cownerciales. Le Maroc entre dans cette

derniere cat6gorie.

3. Les ressources financibres des banques commerciales marocaines

viennent des d6p6ts A vue, des ddp6ts d'dpargne, des d6p8ts & terme, des cr6dits

de refinancement, de leur capital et de leurs reserves. Elles tirent une petite

partie de leurs fonds de la Banque mondiale et d'autres sources multilaterales.

Elles n'ont qu'une marge de manoeuvre minime pour allouer ces ressources

financiAres. Environ 41 X de ces ressources constituent des fonds pr6tables'.

Un synopsis du bilan consolid4 des banques commerciales pour 1988 fournit un

profil de la structure de leur actif et de leur passif et de la croissance en

pourcentage du 31 decembre 1987 au 31 ddcembre 1988.

1/ Voir le tableau sur la base de ddp6ts, page 19, ligne 18.

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Tableau 1 BANQUES CONMERCIALES

Croissance en ZTotal des obligations et du caoital 31/12Z88 (mm DH) 1987-1988

Ddp6ts A vue 40.742 14,6

DR6Ots A terme et d'edargne 18.46Z 1J.2ATotal des d6p6ts 59.209 14,0

Refinancement net par la Banque centrale 8.244 7,3

D6p6ts d'institutions spdcialisdes 19 171,4

Pr6ts 6trangers 842 53,4

Autres obligations nettes 2.303 22,0

Provisions 641 (18.0)

Total des obligations 71.258 13,4

Capital et r6serves .47L4.4 2ATotal 75.735 14,2

Total de l'actifEncaisse et r4serves 3.497 70,6Bons du Trdsor 31.189 13,2

Pr6ts 31.542 11,6

Institutions financieres sp6cialis6es 484 1l,0

Placements 6.925 10,0

Avoirs etrangers 955 26,7IMM2bi1ijAaig=s 2 .143 15 ^2Total 75.735 14,2

4. Les prets ne constituent qu'une partie relativement faible de l'actif

des banques commerciales (42 X). Le ratio des prAts aux ddp6ts pour l'ensemble

du syst&me est de 53 %, ce qui est aussi trbs peu. Traditionnellement, dans un

systbme comme celui du Maroc, oti les ddp6ts sont la principale source de fonds

pour les banques, le ratio des pr6ts aux ddp6ts de 70 X serait jug4 prudent.

Toutefois, au Maroc, la faiblesse de ce ratio ne tient pas exclusivement A un

souci de prudence des banques. Diverses rbgles et dispositions sur l'allocation

des fonds, et l'imposition de plafonds aux cr6dits, sauf pour quelques types de,

destinataires, ddterminent la structure des bilans dss banques.

5. Bien que les banques commerciales pr6tent surtout A court terme, le

volume de leurs pr&ts A moyen et lorig termes destin6s A financer des

investissements a un peu augmente A la suite de mesures prises par les autoritdsmon4taires. La proportion du financement d'investissements dans les bilans des

banques reste cependant tr6s faible.

31Z12/87 J1112/88 Croissance en %

Court terme 24.688 26.858 8,8

Moyen et long termes 4.0Q9 -510Q2 27,328.697 31-960

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ANNEXE 2Page 3 de 33

6. L'accroissement des pr6ts a moyen et long termes a 6td plus rapide quecelui des pr6ts A court terme, bien que les premiers ne reprdsentent encore que16 X du total du credit fourni par les banques commerciales. Sur le total delVencours du credit A l'investissement & moyen et long termes, la part desbanques commerciales est pass6e de 20,7 X en 1987 A 23,3 X en 1988.

7. Les banques commerciales fournissent egalement une garantie pour lefinancement a moyen terme d'importations de mat6riel. Cette garantie permet aleurs clients d'obtenir plus facilement du credit a moyen terme et font couriraux banques un risque de solvabilite bien qu'elles ne financent pas elles-m6mesce credit. Le montant de ce type d'obligation3 est estimd A DH 3mm 2, soit 10 1du total du credit.

8. Ainsi, malgre un certain nombre de contraintes, les banques comercialesfournissent un montanr croissant, bien que marginal, de pr6ts a moyen et longtermes et A l'investissement. Les obstacles importants A une expansion du crhditA l'investissement A moyen et long termes sont les suivants :

a) L'insuffisance des ressources (r6sultant du plafonnement du credit) quine permet pas de satisfaire les besoins de financement totaux des clientset une structure des taux d'inter6t n'encourageant pas assez A prendredes risques A long terme.

b) Le manque de financement et d'instruments financiers A taux variablesqui permettraient de reduire les risques de taux d'inter6t reels n6gatifsexcessifs tant pour les emprunteurs que pour les banques.

c) L'absence d'un marche financier ou interbancaire fiable, suffisammentd6velopp6 pour le refinancement des 6chdances, qui permettrait unetransformation consid6rable des 6ch6ances.

d) L'incertitude 4conomique et l'instabilit6 qui font obstacle A uneplanification financiAre fiable et, par consequent, rendent lesentrepreneurs, tout comme les banques, peu enclins A s'engager dans desfinancements A long terme.

e) Le cadre comptable qui ne garantit pas la sincdrit6, la transparence etl'exactitude des ktats financiers des societds : les banques sont ainsiamen6es A demander des garanties excessives, ce qui rdduitconsid4rablement le nombre d'emprunteurs pouvant en obtenir unfinancement, spdcialemeint le financement d'investissementsconsiddrablement plus risqu6 que le financement de fonds de roulement.

9. Malgr6 toutes ces contraintes, les banques commerciales ont accru laplace que le financement d'investissements tient dans le total de leurs pr4ts;elles y ont 6te incitees par divers facteurs

2/ Esthsation trbs approximative.

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a) La plupart des pr8ts A long terme A l'investissement ne sont pasassujettis aux plafonds applicables aux cr6dits.

b) Les prAts A moyen et long termes b6neficient de taux de refinancementfavorables (7 Z), ce qui mEnage aux banques commerciales une oargeattrayante (de 2 A 5 X) pour ce type d'operations. L'obligation desoumettre a la BNDE les demandes de refinancement pour les cr6dits a1'investissement dana des projets constitue une g6ne et n'estprobablement pas n6cessaire au contr6le de la qualit6 de l'4valuationdes projets par les grandes banques commerciales, qui semblent disposerelles-m6mes de moyens d'evaluation ad4quats.

c) De nouveaux mecanismes, comme les lignes de cr6dit de la Banque mondiale,ne tombent pas sous le coup des plafonnements du credit et permettentaux banques de disposer de ressources stables pour satisfaire les besoinsde financement d'investissements de leurs clients.

10. Les banques investissent tgalement, pour de petits montants, dansdes prises de participation. Leur but d6clar6 n'est pas essentiellementd'obtenir un rendement dlev6 de ce type de placement, mais plut6t d'aider desclients dont les entreprises ont un bon potentiel en leur fournissant le typede financement approprid A leurs besoins. Bien que le financement A long termed'investissements par les banques commerciales soit relativement rare A causedes contraintes qui pbsent sur le credit en gdn6ral et de celles qui restreignentspecifiquement le credit A moyen et long termes, ddcrites plus haut, il sembleque le financement sous forme de prises de participation soit encore plus reduitau Maroc et i n'existe pratiquement pas de financement sous forme d'obligationsA long terme. Le financement sous forme de participation souffre de ce que lesentrepreneurs pr4f6rent l'immobilier aux placaments dans des entreprises, et lefinancement par des obligations A long terme des societds se heurte & lapr6dominance du Tr6sor sur le march6 des obligations et A l'absence d'uneinfrastructure appropri6e pour les marches financiers : le cadre comptable n'estpas satisfaisant, les 6tats financiers sont peu transparents, les agences declassement font defaut, et le cadre juridique devrait peut-etre 6tre am6lior6.Bien que l'6tude de la mise en place d'un cadre pour les march6s financiers nesoit pas du domaine de ce rapport, elle pourrait beaucoup contribuer audeveloppement du secteur financier.

11. En l'absence d'actions et d'obligations A long terme aux bilans dessoci6tds, clest aux basnques qu'il incombe de financer les investissements. Ilfaut faire preuve de prudence, car il est trAs peu recommandable que les banquesfinancent par des pr6ts A moyen terme des types d'activit6s qui doivent 1'etrepar des actions ou des obligations A long terme, parce que le service de la detteA moyen terme impose des obligations beaucoup plus pressantes et plus on4reusesque, souvent, une nouvelle entreprise a du mal A remplir. Jusqu'& pr6sent, leabanques semblent avoir maintenu ce genre d'opdrations dans des limitesraisonnables. Il vaut mieux chercher A lever les contraintes qui p6sent sur led4veloppement du financement par des actions at des obligations pour compldterles pr6ts bancaires A court terme et A moyon terme que d'encourager les banquesA s'orienter vers des types de financement inapproprids.

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ANNEXE 2Page 5 de 33

III. UNE DESCRIPTION SUCCINCTE DU SYSTkME BANCAIRE

12. Le systbme bancaire marocain se compose de 15 banques commercialeset de trois institutions publiques de credit sp5cialis4es, respectivement, dans :le credit agricole, le cr4dit au logement et au tourisme, et le financement dudeveloppement. A l'exception de 1,. Banque marocaine du commerce exterieur(BMCE), qui est la plus grande banque commerciale et dont 48 X du capital (Averifier) sont ddtenus par 1'Etat, les banques commerciales sont des banquespriv4es. Dans tous les cas, des banques etrangeres d6tiennent une participationsignificative, bien que minoritaire, A leur capital par actions. Le systemebancaire comprend environ 900 agences. Seulement 17 A 19 % des habitantsdetenant des comptes bancaires, le developpement des contacts avec la clientbleet la mobilisation de 1'dpargne doivent 6tre parmi les principaux soucis dusysteme bancaire marocain.

13. La concurrence entre les banques est limitie. Les plafonds imposesau cr6dit, la structure des taux d'intdr6t et des commissions, ainsi qu'une s6ried'ententes formelles et informelles, ont cree un marche excessivement stable quileur assure un flux de gains importants. Le rendement de l'actif est l6gbrementsupdrieur A 1 %, ce qui les met au rang des banques les plus rentables sur leplan international. Le rendement du capital d6passe 20 X, r6sultat qui, bienque sup6rieur aux normes internationales, doit Etre 4valu4 en regard d'un ratiocapital/actif trts bas.

14. Quand il y a concurrence, elle se limite essentiellement aud6veloppement d'une client6le do consommateurs qui fournira l'apport pr6cieuxde d6p6ts faiblement r6mun6rds et paiera genereusement les services dont ellea besoin dans la conduite ordinaire de ses affaires. L'ouverture de nouvellesagences semble etre subordonnde A un examen soigneux, tant des banques que dela Banque centrale, dont l'approbation n6cessaire est fondee sur le potentield'activ!tds au lieu d' implantation de l'agence envisagde, la capacite de gestionde la banque prdsentant la demande et le respect de la r6glementation. Pourl'ensemble du systbme, il s'ouvre environ 50 nouvelles agences par an. Etantdonna que 17 Z a 19 % seulement de la population utilisent les banques, commeon l'a dit plus haut, une expansion bien pensee des agences peut pour beaucoupcontribuer A la mobilisation de l'Fpargne. La qualite des services, lamodernisation des agences et leur automatisation commencent A recevoir dnormementd'attention de la part des banques et sont A juste titre consid4r6es comme desinstruments de la concurrence. Plusieurs des banques ont, avec succes, lancedes "agences modbles", entierement automatis4es, trbs efficaces et dont lesservices sont rapides.

15. Souvent, l'absence de concurrence refl&te une forte concentrationsectorielle. Dans le cas du Maroc, les mesures types de la concurrence donnentune image ambigug. A s'en fier A l'une de ces mesures, I'indice Herfindahl-Hirsham (Indice-H) de la concentration industrielle, le systbme bancaire marocainest bien moins concentre que celui d'autres pays en developpement comme lePakistan et la Colombie (voir Pibce jointe 1). Par rapport A d'autres paysmaghrdbins, la concentration est A peu prbs la m6me au Maroc qu'en Tunisie et

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moindre queen AlgErie. Elle est cependant sup6rieure a ce qu'elle est dans dessystemes bancaires plus developpds, comme en Turquie, aux Philippines et auChili.

16. I1 est etabli qua l'Indice-H peut a.der A pr6voir les marges et lesb6n4fices sectoriels. On l'a utilis4, avec assez de succes, pour prevoir lestaux de profit par branche d'activit6 aux Etats-Unis3. Ses r6sultats concordentsouvent avec ceux d'autres instruments de mesure populaires, comme les ratiosdes 3-banques et des 4-banques, dans lesquels le ratio repr6sente la part desd6p6ts des trois ou quatre plus grandes banques du syst&me. Dans le cas duMaroc, ces deux ratios sont proches de la moyenne constatde dans le groupe depays ayant un niveau de developpement du secteur financier similaire. Toutefois,bien que des mesures quantitatives puissent fournir un profil utile d'un systbmebancaire et permettre dans une certaine mesure de pr4dire les comportements,elles ne peuvent decrire pleinement la nature des pratiques bancaires dans unpays donne. Au Maroc, la combinaison d'une reglementation economique restrictiveet d'ententes a crde un systeme bancaire oa la concurrence est pratiquem,entabsente du c6td de l'actif du bilan.

17. On s'attendrait, en l'absence de concurrence, A des marges et dtestaux de rentabilit6 eLeves. En fait, les banques marocaines font 4tat de grosbenefices, mais, etant donn6 le degre de rdglementation financiere, une analyseplus desagreg6e (voir pages 14 A 18 "Couits de l'intermddiation") de leursbdnefices et de leurs cofCts permettra de mieux comprendre les composantes et ladynamique de leur rentabilit6.

18. I1 semble bien qu'& la fin de 1989 les marges d'inter6t aientcommence A diminuer du fait de l'accroissement des reserves obligatoires nonporteuses d'interet (qui s'dl&vent maintenant A 11 X) et d'une modification dela composition des d6p6ts, ainsi que d'une baisse des taux d6biteurs par rapportaux taux rdmun6rant les dep6ts. Devant cette situation, et vu leurs pr6visionspour 1990, les banques s'efforcent de maximiser le revenu qu'elles tirent deleurs commissions qui, de l'ordre de 2 X de la moyenne des actifs, est ddj& trAs6leve par rapport aux normes internationales. Certaines banques ont egalemeni:mis au point des systemes de gestion des depenses tr&s sophistiqu6s pourmaintenir des rendements acceptables dans un environnement de baisse des marges.Les d6penses d'administration vont de 2,2 X A 3,9 X des actifs moyens, alors queles normes internationales acceptables pour des banques commerciales vont de2,5 % A 3 %. Le maintien d'une rentabilitd suffisante pour consolider leurcapital en une pdriode de reduction des marges sera une tAche importante pourles banques et devrait etre l'une de leurs plus hautes priorit6s.

'/ Voir Patrick Honohan, "Concentration Measures In Banking", memo de la Banquemondiale, mars 1989.

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ANNEXEPage 7 de 33

IV. X&EGES. PRINES ET COft DES EM S AU MAROC

19. En general, les marges d'intermediation au Maroc paraissent6levdes. Etudi6es de pres, elles ne semblent pas d6raisonnables par rapport acelles pratiqu6es dans les pays oiL le niveau de developpenent des systbmesbancaires est similaire. Les taux ddbiteurs reels sont toutefoisincontestablement eleves. Les taux r6munerant les ddp6ts sont dgalement 6lev6sen tarmes reels. Ils tendent a emp6cher les taux debiteurs de tomber au-dessousd'un taux plancher.

20. Il faut evaluer plusieurs indicateurs financiers pour essayer decomprendre les facteurs d4terminsnt les marges bancaires. Certains facteursnon quantifiables doivent egalement 6tre consid6rds. Dans la prdsente section,nous examinerons les facteurs influant sur le coat de l'interm6diation,comparerons le Maroc a d'autres pays et recommanderons des mesures qui auraientpour effet de r6duire le coat de l'interm6diation au Maroc.

21. La mesure type de la marge d'intermddiation est la marge netted'interet major6e du revenu des commissions et divisee par la moyenne du totaldes actifs4. Ce ratio englobe l'effet financier sur la marge des dl6ments del'actif et du passif et du capital qui portent un inter6t et de ceux qui n'enportent pas ainsi que de l'effet de la structure des taux d'int6ret du bilan.On le calcule comme suit

Revenu des interets- DUpenses en int6retMarge nette d'int6r6t

Marge nette d'int6r6t + revenu des commissions - Marge d'intermediationActifs moyens

22. Une methode plus r6cente d'analyse du coCut de l'interm6diationconsiste A calculer la marge nette d'int6r6t apr&s constitution de provisionspour pertes sur prets, afin de mettre en lumiere l'ordre de grandeur de la margenicessaire pour couvrir les risques. Toutefois, ce calcul ne peut Atre exactque si le systeme bancaire applique une methode rigoureuse de classement desprzts et de constitution des provisions. Ce n'est pas le cas au Maroc, oil lesprovisions ne sont pas constitudes strictement sur la base d'une classificationpr6t par pr6t du portefeuille conformdment A une ventilation par cat6gorie derisques, mais en fonction du montant des provisions donnant lieu A abattementfiscal pour des pr&ts dont la valeur est gravement compromise parce qu'il estfort douteux qu'ils puissent &tre recouvr4s. Les pr6ts provisionnds doivent 6tre

i/ Dans llid6al, il faudrait n'ajouter que les commissions sur les prets A lamarge d'int6rdt si on op&re une ventilation dans les 6tats financiers, parceque les commissions de service, comme celles pergues pour la location decoffres, ne sont pas li6es A l'interm6diation de fonds.

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class6s comme contentieux ou douteux, Leur classement dans l'une ou l'autre doces categories implique que leur valeur est gravement compromise et que la Banquea l'intention de recourir A la justice. Des provisions ne peuvent donc 3treconstitutes que pour des prdts express6ment identifi6s et non pour des 6l-mentsdo lactif dont il est reconnu qu'ils comportent un risque supdrieur & lanormale. Dans ce dernier cas, les provisions servent de tampon prot6geant legbanques contre des pertes soudaines.

23. Une analyse plus poussde consiste A d4terminer la marge nette entreles eldments de l'actif sur lesquels il est per;u un int6r6t et les 6l6ments dupassif sur lesquels il en est vers6. Ce calcul isole 1e rendement duportefeuille de pr6ts et de placements et le coat des fonds portsurs d'int6r&t.I1 est davantage oriente vers le march6 at los r6sultats obtenus sont 16gbrementplus sensibles aux mouvements des taux du march6 que la marge nette d'int6r6t,puisqu'ils ne comprennent pas le profit tird du capital ou des d6p6ts a vue nonporteurs d'intdr6t. Ils ne tiennent pas compte non plus du cookt implicits desr6serves obligatoires. Cette formule est cependant fr6quemment utilisde comaeinstrument analytique complementaire constituant un outil de gestion finarncibreimportant pour les banques. Le mode de calcul est le suivant :

Rendement sur la moyenne des actifs producteurs de recettes- Cocits de la moyenne des fonds Dorteurs d'intdrAt

Marge nette

24. La marge nette d'intdr6t d'une banque doit Atre assez importantepour que, majoree des commissions et honoraires, elle permette de couvrir leodepenses d'exploitation, la constitution de provisions suffisantes pour risquede pertes sur le portefeuille de pr6ts et un b6n6fice apr&s imp6t jug4 normal,en valeur absolue et en pourcentage des actifs et du capital.

Marge nette d'int4r&t+ Commissions

Resultat d'exploitation total

- Provision pour pertes sur pr6ts- D6penses d'exploitationB6n6fice avant imp6ts

, Imp6tsRevenu net aprbs imp6ts

Revepu net apr&s imD6ts - Rendement de l'actifMoyenne l'actif

Revenu net apres impOts - Rendement des fonds propresCapital

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25. Un certain nombre de facteurs contribue A 6lever les margesd'interm6diation dans les pays en d6veloppement. Citons parmi les plusimportants : le manque de concurrence entre les banques, les emprunts ded6tresse, la conviction des banques que preter leur fait courir beaucoup derisques (bien que les pertes ne soient pas comptabilisees en temps voulu parceque les conventions comptables ne l'exigent pas), les pressions inflationnistessur les coaits d'exploitation, la multiplication des agences comme moyen de

concurrence, le peu d'informations financieres fournies par les emprunteurs et

le coCit dlevd de leur obtention, les subvention crois6es des pr6ts prioritaireset des programmes d'investissement obligatoires, l'imposition des instrumentsfinanciers, le manque de liquidites sur le march6 et, parfois, la n6cessit4 de

couvrir les risques et/ou les pertes de change. Bien que nombre de ces facteursne soit pas exactement quantifiables, ceux-ci tendent a exercer une pression Ala hausse sur les marges d'intdr6t.

26. Au Haroc, certains des facteurs qui concourent communement A lapratique de marges d'intermddiation 6lev6es existent, et d'autres non. Nous

indiquons ci-apr6s dans quelle mesure des facteurs qui contribuent souvent Arendre l'intermediation couiteuse jouent au Maroc.

Facteurs li6s A la politique 6conomique

i) Les reserves obligatoires immobilisent une partie des fonds des banqueset, generalement, meme quand elles sont r6mundrdes, ne le sont que trbspeu. Au Maroc, elles ne sont pas suffisamment diff6rancides par typede d6p6ts selon le degre de liquidite a proteger. Les banques doiventconserver des rAserves obligatoires s'elevant A 11 X sur tous les dep6tsA moins de six mois. Qui plus est, le niveau des reserves obligatoiresa AtA augmentA trois fois l'an dernier. Ces rAserves, bien qu'ellesconstituent manifestement un instrument legitime de contr6le monetaire,accroissent le cout des fonds et exercent une pression A la hausse surles taux dAbiteurs et les marges d'interm6diation. La detention dereserves ne portant pas d'intdr6t est cottteuse pour les banques, bienqu'elles constituent des Alhments d'actif sans risques et amAliorentainsi les ratios de liquiditA.

Pour ddterminer le coCtt des rAserves obligatoires, les banques de

nombreux pays utilisent une formule fondee sur 1'7.;ypoth&se qu'il leurfaudrait financer les rAserves obligatoires au coCit marginal des fondsqu'elles peuvent se procurer sur le marchA. Ainsi, en supposant desreserves obligatoires a raison de 11 X5, ratio gdnAralement applicableau Maroc, et un panier de fonds compose en parties egales de ddp6ts A

vue, d'Apargne et A terme, le coat des reserves obligatoires serait de0,49 ZV. D'un autre c6te, ce calcul implique egalement que les rAserves

2/ Taux applicable en octobre 1989.

j/ Voir page 19 "Cout des fonds pr6tables", qui montre que celui-ci passerait

de 8,14 X a 8,63 Z.

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Am;E 2Page 10 de 33

obligatoires constituent des fonds immobilis6s et qu'il existe un coat

d'opportunitd de leur d6tention par rapport A leur utilisation comae

excedent de liquidites pr6tables sur le march6 interbancaire.

Les r4serves constituent une taxe frappant les banques, qui la

r6percutent sur leurs clients sous forme de taux debiteurs plus 6lev6s

af in de couvrir les ddpenses d' exploitation et les provisions ndcessaires

et de maintenir les bdn6fices A un niveau jug6 normal. Bien qu'un ratio

de 11 X pour tous les d6p6ts n'exc6de pas d4raisonnablement la pratique

internationale, de nombreux pays differencient les r6serves par type de

d6p6ts, appliquant des coefficients plus faibles ou nuls aux ddp6ts &

terme dont l'6ch6ance est plus longue et qui supposent des besoins de

liquidit6s moindres. Si les autorites marocaines veulent conserver le

ratio de 11 X pour des raisons de contr6le monetaire et de liquidit6s,

elles pourraient alleger la pression que cette exigence exerce sur le

coCit de 1' intermediation en versant un taux d' int6r&t fond6 sur le march6

sur une partie des reserves obligatoires, en fonction du type de ddp6ts.

ii) L' imDosition directe des instruments financiers s Iapplique aux prets sous

forme d'une taxe A la valeur ajoutde de 12 X qui est r6percutee sur losemprunteurs. Cette taxe n'a pas d'effet sur les dtats financiers des

banques, bien qu'elle accroisse le coat des emprunts au Maroc.

iii) Les prrts subventionn6s aboutissent a des subventions crois6es et

accroissent done les taux debiteurs sur les pr6ts non prioritaires.

Les pr6ts subventionn6s ne tiennent pas une place pr4douinante dans le

portefeuille de pr6ts des banques coumerciales marocaines, bien qulelles

participent A certaines activitds prioritaires, comme le financement

octroy4s aux jeunes entrepreneurs, et d'autres programmes du m6me type.

Au Maroc, l'element subvention du financement de ces programmes est &

la charge de la Banque centrale, mais le co&it de ces pr6ts, sous formsde d6penses d'administration et de ddfauts de paiement, est support6 par

les banques. Bien que les pr6ts prioritaires soient garantis par l'Etat,

leur recouvrement passe par un processus pesant et les coats lids A1' immobilisation de fonds non productifs pendant cette longue procidure

sont A la charge des banques.

iv) Les placements obligatoiras dans des obligations d'Etat d'un rapport

inf6rieur A celui du march6 ont une influence sensible sur le coat de

l'intermddiation au Maroc. L'obligation pour les banques de placer 35 X

des ddp6ts A vue et d'Fpargne dans des obligations d'Etat a 4,25 X

repr6sente un manque & gagner de 0,46 X ou 0,99 Z aDres ajustement pour

imp6ts, ces obligations n'6tant pas imposables, par rapport au rendement

que les banques obtiendraient en plagant simplement ces fonds sur le

march6 interbancaire. Si l'on tient compte des possibilitds de pr6ts

rentables, cette perte serait de 2 X A 4 X plus dlev6e etant donn6 les

taux actuellement pratiquds. Les pr6ts A des entreprises publiques

enregistrant des pertes, bien que l'on estime qu'ils ne tiennent pas une

grande place dans le portefeuille des banques privdes, immobilisent eux

aussi des fonds qui auraient pu etre employ4s A des pr6ts plus

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profitables. Ce type d'op6rations exigerait des subventions crois6eset pdnaliserait vraisemblablement des emprunteurs efficaces enaccroissant le coat de leurs emprunts et en r6duisant leur accbs a despr&ts bancaires en temps de p6nurie de liquidit6s.

Facteurs lids au syst&me

i)e de concurrenc est une contrainte dans le systbme bancaire,comme on l'a indiqu6 dans les paragraphes 16 A 19. Les plafonds impos6sau cr6dit et une forte r6glementation de l'emploi des fonds ne favorisentgubre la concurrence pour l'octroi d'emprunts et le manque de concurrencepour loctroi de pr6ts ne favorise pas une baisse des taux debiteurs.

ii) Len risgues dlev s des opgrations de grgt sont un 6l6ment qui influenceleas marges appliqu4es par les banques au Maroc. Bien que la plupartd'entre elles ne fassent pas entrer un nombre pr6cis de points de basepour chaque catdgorie de risques dans le calcul de leurs marges, lesrisques qu'elles pensent courir tendent A leur faire demander des tauxd6biteurs dlev4s, ce qui east aussi 1e cas dans un certain nombre de paysen ddveloppement.

iii) La Dubliciti limit6e des renseignents financiers et 12 coat 6ley4_deI` hn&rXMti!2 influencent la fixation des marges bancaires dans la mesureoit le manque de renseignements financiers publi6s permet mal d'evaluerles risques. Une fois un emprunteur bien connu d'une banque, il endevient en partie le captif, les banques n'aimant pas en g6n6ral pr6terA des emprunteurs inconnus. La raretd des renseignements financiersfiables et les coats 6lev6s de l'information contribuent donc 6galemenitau maintien de taux ddbiteurs dlev6s au Maroc.

iv) Les emprunts de d4tresse, qui sont fr6quemment une cause de tauxd'int6r6t reel 6lev6s, ne semblent pas causer un grave problame aiuMaroc. Les banques r6pugnent & capitaliser les intdr&ts et A continuerA pr6ter A des emprunteurs en d6tresse parce que, en vertu du syst&mede plafonnement du cr6dit, ce type d'op6ration evincerait leurs bonsclients. Toutefois, il faut aussi noter qu'il n'existe pas de contr6lesprudentiels ou comptables suffisants pour que lea banques puissent savoirtrbs t6t qu'un emprunteur east en d6tresse ou lui refuser un pr6t. Cettequestion est examin6e de faqon plus d6taillde dans la section suivantede ce chapitre. Lorsque les emprunts de d4tresse tiennent une placeimportante, les emprunteura doivent se r6signer A payer des tauxexcess ifs.

v) La pDnurie de liguLdit4s diminue l'offre de fonda et tend & faire monterlea taux d6biteurs. Ell est chronique sur lea march6s financiersmarocains & cause du plafonnement du crddit et du recours aux ressourcesdu secteur financier pour financer le ddficit de l'Etat.

-40 -

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vi) LIinflatign tend A elever les coats des transactions et pousse leabanques A accroitre leurs marges pour couvrir leurs coa1:s. Cela nesemble pas 6tre un problbme au Maroc.

Factours 1i6s aux banques

i) Des co27tt-d'exp1oitation Aleves sont souvent la source de fortes margesd'lintermddiation. Les coats d'exploitation des banques coxmercialesmarocaines vont de 2,2 X & 3,9 X du total de l'actif, la moyenne pourles sept plus grandes banques 6tant de 3,0 Z. Salon les normesinternationales, ils sont l6gbrement dlev6s 7. On consid&re g6neraleoentun ratio de 2,5 X comme 6dminemment souhaitable, bien qu'il noexiste pasde norme formelle.

ii) LIjn2fficacit6 sous forme d'une mauvaise affectation des ressourceshumaines due A des proc4dures trop lourdes et comportant deschevauchements n'est pas un probl&me grave dans le syst&me bancairecommercial marocain, qui slattache dnormement a l'efficacit4 de sesproc6dures op6rationnelles et a atteint un niveau plut6t 6lev6d'automatisation de ses agences. Ses ressources semblent 6tre employoesodi elles sont le plus ndcessaire : au credit, & l'administration despr6ts et A la v6rification des comptes et au contr6le interne. lieseffectifs ne semblent pas 6tre excessifs. Des techniques do gestion dela productivite sont en cours d'6laboration dans plusieurs banques quiveulent 6tre pr6tes A affronter un climat do rdtr6cissement de leursmarges. Toutefois, les banques ont beaucoup investi dans desinstallations et du mat4riel au cours des derni&res ann6es et les chargesd'amortissement alourdissent les d6penses d'exploitation.

iii) Un niy_au dlev n d a al eat un betifdes banques privees. Les b6ndfices sont employ6s A la formation decapital interne, bien que les dividendes distribtu4s soient assez 6lev6set repr6sentent 21 % du r6sultat d'exploitation net aprAs imp6ts. Sile ratio Cooke d'ad6quation du capital 6tait appliqud au Maroc, co quela Banque centrale envisage sdrieusement de faire, les banques seraienttenues de maintenir le capital A 8 1 des avoirs A risque ponder4s. Poury parvenir, la moitid environ des banques commerciales devraientaccroitre leur capital. La formation interne de capital serait unesource importante de fonds propres, le recours A un financement ext6rieurdes augmentations de capital devant continuer A exercor une pression surles taux.

iv) os riscues de Dgrtofeuille ne sont pas couramment quantifi6s au Maroc,ni provisionnds, sur la base d'un classement pr6t par pr6t. Pour pouvoirle faire, il faudrait :

/ Voir la Pibce jointe qui pr6sente un tableau comparatif des ratios des coatsd'exploitation au total de l'actif dans des pays ddvelopp6s et end4veloppoment.

-41-

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a) classer les pr&ts selon le risque perqu;

b) lier le niveau des provisions et les passations par pertes etprofit au classement des pr6ts;

c) ne pas comptabiliser les intdr6ts sur les pr4ts class6s nonproductifs.

La quantification des risques de portefeuille aide les banques a fixercomme il convient les taux dlintdr6t de leurs pr6ts. Dans l'iddal, laBanque centrale devrait llimposer & toutes les institutions bancaires.Malgre l'absence de classement des pr6ts en portefeuille par categoriede risques, les provisions constitu6es sont tres dlev6es au Har.c

6. Lafraction de 1'intdr6t net consacr6e a la constitution de provisions avari6 de 0,2 X A 0,9 X pendant la pdriode examin6e. - - Comme on l'a noteailleurs dans ce rapport, il n'est pas possible de dire si les provisionssont suffisantes.

v) La risque de change existe quand des banques concluent sans se couvriren devises des op6rations qui en impliquent lemploi et les poussentparfois A accroitre lhurs marges pour compenser les effets d'6ventuelsmouvements defavorables des taux de change. Les banques commercialesmarocaines no prenant pas de risques de change, celui-ci n'a pasd'influence explicite sur leurs marges. Toutefois, elles octroient deslettres de credit et fournissont des garanties basees sur des devises.Dans la mesure oi. le dirham se d6pr4cie sensiblement et o(z leur d6biteurdoit leur rembourser la contre-valeur en dirhams de ha monnaie appreciee,le risque de change devient un risque de cr4dit.

coot de Ifinterm6diation au arQoc

27. Les banques marocaines ayant un profit financier assez similaire,nous avons choisi l'une d'entre elles comme exemple. Pour cette institution,le coait de l'interm6diation est de 7,03 X, dont 3,87 Z (6quivalent imposable)correspondent A ha marge nette d'intdr6t et 1,92 % aux commissions et honoraires.Ce pourcentage est assez olev6 par rapport aux normes des grandes banques

internationales, mais il parait moins exagdr6 si on le compare A celui desbanques qui servent des march6s plus 6troits, comme les banques r6gionales desEtats-Unis, les banques espagnoles et los banques su6doises'.

tJ Dana he syst6me marocain, qui est fortement orientd par des considdrationsfiscales, on pout provisionner des pr6ts dont he remboursement est tr4s

douteux. Les provisions vont de 75 X & 100 X, selon le montant et la naturede la garantie dont la banque b4n6ficie. Toutefois, la banque doit exercerdes poursuites dans les deux ans suivant la constitution de ha provision ou

reverser celle-ci A son revenu.

2/ On trouvera dans la Pibce jointe des comparaisons internationales.

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28. Il est utile d'6tudier les grandes caracteristiques structurelles

du bilan avant d'analyser le coCit de l'intermddiation. Les d6p6ts reprdsentent

60,5 X des engagements totaux. Les ddp6ts A vue (& rdmuneration nulle) entrent

pour 60,5 X dans les ddp6ts totaux et pour 39,0 % dans les engagements totaux.

Les d6p6ts a vue sont habituellement la moins ch&re des sources de financement

d'une banque. Au Maroc, les banques n'ont pas a verser des intdr6ts sur les

ddp6ts A vue, mais elles doivent couvrir les frais de fonctionnement de leurs

succursales, ce qui se r6percute sur le cofit de l'intermediation. La forte

proportion des depots A vue dans le bilan des banques a permis au syst6me

bancaire de financer le d6ficit de l'Etat par les achats d'obligations qui leur

etaient imposes et de conserver ndanmoins u'ie solide marge d'interm6diation et

une forte rentabilite. Toute modification de la structure des d6p6ts dans le

sens d'une reduction de la part des dep6ts a vue et d'une augmentation de celle

des d6p6ts A terme se r6percutera sur le cofit des ressources des banques et,

donc, sur la marge d'intermediation. Certains signes laissent presager pareille

modification de la composition des dep6ts au Maroc.

29. Au cours des trois dernibres ann6es, il nly a gu&re eu de

changement dans la structure du financement des banques marocaines susceptible

de se r6percuter sur leurs marges; la proportion de& actifs finances par los

ressources les plus cheres, a savoir les dep6ts a terme, a a peine augment6.

Cependant, un changement slest amorce au cours des trois premiers trimestres de

1989. Le tableau ci-dessous indique la part de l'actif finance par des d6p6ts

A terme.

1986 1987 1988 129.f90°

Ddpots & vue et d'6pargne/Actif total (1) 51.8 53.6 53.8 51.9

30. La structure des actifs refl6te l'ampleur de la r4glementation.

Les banques marocaines sont actuellement forcees d'affecter 11 Z des ddp6ts Ala constitution de r6serves obligatoires non remun6r4es aupr6s de la Banque

centrale; 35 X des d6pBts doivent aller a l'achat de bons du Tr4sor portant

int4r6t A 4,5 % et environ 15 X a la souscription forcee d'obligations

(obligations A 5,5 Z de la BNDE, a 3,5 Z de la CNCA at a 6 X du CIH). En outre,

du fait des plafonds de credit, les banques ont parfois des liquiditds

excedentaires et n'ont pas d'autre choix que de les placer a la Banque contrale

sous la forme de bons du Tresor ou de dep6ts ordinaires & la Banque centrale,

avec un rendement relativement plus faible. Les pr6ts ne representent que 43,8 X

des actifs totaux; la part des bons du Tresor est de 27,6 X, celle des

obligations de 8,3 X et celle des d6p6ts A la Banque centrale de 3,6 %. Les

rendements des bons du Tresor et des obligations que les banques sont tenues

1J/ Au 30 septembre.

43 -

ANE 2Page 13 de 33

d'acheter 6tant inf6rieurs aux taux du marche, ces astreintes r6glementaires

pbsent sur la rentabilit6 des banques marocaines.

31. L'analyse ci-apr&s chiffre le coC1t de la r6glementation, celui-

ci dtant d6fini comme la diff6rence entre le coat d'opportunit6 de ces fonds

(c'est-&-dire leur re-rdement potentiel en l'absence d'astreintes r6glaeentaires)

et leur rendement courant. Le cofit d'opportunit6 est suppos6 etre de 9,5 X, au

taux du march6 interbancaire. Le Tableau 2 indique 1' impact de la r6glementation

et des disponibilit6s, et pr6sente dgalement l'analyse de sensibilit6 effectu6e

sur la base de differents taux/coCits d'opportunit6.

32. Ce calcul plus complet d6bouche sur un cof1t d'interm6diation de

7,03 X. I1 ajoute A la marge brute (mdthode traditionnellement utilis6e pour

calculer le coat d'intermddiation decrit ci-dessus) de 5,79 X (basse sur le

rendement corrige de l'imp6t des obligations) le cofit d'opportunit4 (1,01 X) des

fonds soumis A reglementation. Les composantes du co(Lt d'intermddiation sont

indiquees au Tableau 2. Le coat des plafonnement du crddit (exces de liquiditds

resultant des plafonds de cr6dit) et le coat de l'obligation de pr6ter en

priorite A certains secteurs A des taux d'intdrAt favorables ntont pas 6td

calcul6s par suite do I'insuffisance des donnees. [Cependant, ces deux el6ments

ne sont pas importants pour les banques commerciales au Maroc.]

33. Le coCt de la rdglementation d6pend de deux facteurs : i) le

pourcentage des r6serves obligatoires et des placements forces de bons et

obligations par rapport aux d6p6ts; et ii) le rendement de ces r6serves, bons

et obligations. Le coat des disponibilit6s d6pend de l'efficacit6 des marchds

mon6taires et des instruments disponibles. Ii est relativement faible parce que

le coftt moyen des depots est lui-m6me faible du fait de la forte proportion des

d6p6ts A vue dans la structure des engagements.

34. Les frais de fonctionnement 4quivalent A 2,47 X des actifs totaux

moyens. La proportion parait dlevde si I'on considbre que los pr&ts no

representent que 43,4 X des actifs. Les placements forces en bons du Trdsor vt

en obligations n'imposent g6ndralement pas de frais de fonctionnement dlev6s.

Cependant, le fonctionnement des succursales, qui collectent l'essentiel des

dep6ts A faible coCit, implique en gdn6ral de gros frais generaux. En r6su*4,

le nivau des frais de fonctionnement semble raisonnable 6tant donne la nature

des activit6s des banques marocaines. Les dotations aux provisions repr4sentent

0,37 Z des actifs totaux moyens. Comme indiqud precddemment, l'ad6quation des

provisions pour pertes sur pr6ts n'est v6rifi6e par des auditeurs externes que

pour une seule des banques commerciales, Cependant, les responsables de la

supervision bancaire exigent un niveau de provisionnement jugt ad6quat lorsqu'ils

inspectent les banques. Le b4nefice avant imp6t est 6lev : 2,77 X (4quivalent

imposable); il est rdparti entre les paiements d'imp6ts (1,52 X), le versement

de dividendes (0,21 Z) et les dotations aux r6serves (1,03 X).

44 -

ANN7EX5 2Page 16 de 33

Iableau 2 : COUT D' INTEDMDIATION

1. Intdr6ts regus (corrigds de l'imp6t pour les PFBT)* 7,74 X2. Intdr&ts vers6s 3,86 X3. Int6rets nets (1-2) 3,87 Z4. Commissions et honoraiL:es 1,92 X5. Narge brute (3+4) 5,79 X

CoCits additionnels (coats d'opportunit6)6. Cofit de la r6glementation 1,01 1

Reserves obligatoires 0,26 XPlacements forces en bons du Tr6sor 0,46 1Placements forc4s en obligations 0,29 1

7. Coat des disponibilites 0,23 18. CoCits additionnels totaux (6+7) 1.23 X9. COUT D'INTERMEDIATION (5+8) 7,03 X

Composantes du cout d'intermddiation10. CoCit de la r6glementation (-6) 1,01 X11. CoCt des disponibilit6s (-7) 0,23 112. CoCt de fonctionnement 2,47 113. Provisions 0,37 114. Autres (net) 0,19 115. Taxes* 1,52 116. Benefices 1,25 Z

Dividendes 0,21 ZB6n6fices non distribu6s 0,01 1Dotation aux rdserves 1,03 1

Total (10+11+12+13+14+15+16) 7,03 X

* Les placements forc6s en bons du Tresor (PFBT) etant exempts d'imp6t, leurproduit a 6t6 ajust6 d'un montant correspondant & l'imp6t. Le m6ie montantest ajoutd A l'imp6t sur les b6n6fices.

ANALYSE DE SENSIBILITE

0 SCENARIO DE BASE 7,03 11 TAUX D'INTERET SUR LES DEPOTS A TROIS MOIS 1 6,87 X2 - TAUX DU HARCHE MONETAIRE 2 7,03 13 - COUT MOYEN DES DEPOTS 3 5,21 14 - COUT MOYEN DES DEPOTS ET DES EMPRUNTS 4 5,37 15 - TAUX D ESCOMPTE DE LA BANQUE CENTRALE 5 6,71 16 - TAUX D'INTERET A UN MOIS DU MARCHE INTERBANCAIRE 6 7,35 X

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ANNEXE 2Page 17 de 33

Cott des fonds 2r6tables

35. La rdglementation a un impact significatif sur les coCits des fordspr6tables provenant des ddp6ts. Le tableau ci-dessous indique le coCit des fondspr6tables provenant de ddp6ts totalisant 300 dirhams, r6partis A 6galitd entreun dep6t & vue, un ddp6t d'6pargne et un ddp6t a terme.

36. Les ddp6ts sont la principale source de financement et represententenviron 78 X du total des dettes et des fonds propres. Cependant, 6tant donn6l'ampleur de la reglementation, le montant des fonds pr6tables provenant desddp6ts ne d4passe pas 41 X du total des ddp6ts & vue et des ddp6ts d'Fpargne et76 Z des ddp6ts a terme. La presente simulation permet de mesurer l'impact desdiverses obligations rdglementaires sur les fonds provenant des ddp6ts. Lesbanques versent des intdr6ts sur la totalite des ddp6ts r6mun6r6s, mais nepeuvent en pr6ter qu'une partie. Le cof1t des fonds pr6tables depend des 6l6mentssuivants : i) les taux d'intdr6t servis sur les ddp6ts; ii) les fraisadministratifs qu'implique la collecte de ces ddp6ts; iii) l'incidence desdiverses rdglementations sur les ddp6ts; et iv) le rendement resultant desobligations imposees par la reglementation. Le tableau indique le coat des fondspr6tables provenant de dep6ts totalisant 300 dirhams repartis a dgalit6 entreun ddp6t a vue, un d6p6t d'Fpargne et un ddp6t a terme, a la fin de 1988. Lesreserves obligatoires (8 Z des ddp6ts) ne sont pas rdmun6rees et accroissentsubstantiellement le coat des fonds pr6tables. En 1989, le poureentage desr6serves obligatoires a ete porte a 11 Z, mais la r6mundration de ces r6servesreste nulle, ce qui ajoute aux pressions exercdes sur le coCit des fondspr6tables. Les placements forces en bons du Tr6sor (35 X des dep6ts A vue etd'epargne) sont remundres a 4,25 X. Les intdrAts regus sur ces bons etantexoneres d'imp6t, on a r6int6gr6 le taux d'imposition (imp6t sur les bdneficesde 40 X) dans le taux d'intdr&t, ce qui le porte a 7,1 %, afin de mesurer plusprdcis6ment le cout.

37. Le coCut initial des ddp6ts (int6rAts et frais administratifs) estestimd a 0,5 X pour les ddp6ts A vue, A 9 X pour les ddp6ts d'epargne et a 11,5 1pour les dep6ts a terme. Les fonds pr6tables provenant de ces dep6ts sechiffrent a 41 dirhams pour les ddp6ts a vue et d'6pargne, et a 76 dirhams pourles d6p6ts a terme. Le coat des fonds pr6tables provenant des ddp6ts d'6pargneet des d6p6ts A terme est, respectivement, de 13,31 X et de 13,73-1, soit 2,44fois le coat initial des fonds dans le cas des d6p6ts d'6pargne et 1,32 fois plusdans le cas des d6p6ts a terme, du fait que le coCit de la remuneration est plusdleve pour les premiers que pour les seconds. Le coCit moyen des dep6ts (ycompris des dep6ts a vue) est de 7,0 Z, et le cofit moyen des fonds pr6tables de8,14 1. La difference - 1,14 X - est principalement due a la reglementation.

38. En 1989, les reserves obligatoires ont ete portees A 11 X des ddp6ts,mais leur rdmun6ration reste nulle. L'analyse de sensibilite montre qu'il enresulte une augmentation du coCit des fonds pr6tables qui passe A 8,63 X. Si lestaux des interdts servis sur les dep6ts etaient relev6s, le cocit des fondspretables augmenterait encore davantage.

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Tableau 3: COUTS DES FONDS PRETABLES

DEPOEgri,ui

1. Montarit du d6p6t 100 100 100

(En pourcentage des d6p8s)

2. lntdr&t seIrI sur les ddpdts 0,0% 8,S % 11,0%3 R6serve. obligatoirm 8,0 % 8,0 % 8,0%4. Handement des r6serves obligatores 0,0 % 0,0 % 030 %5. Plaoements forc6s en bons du Tr6sor (PFBT) 35,0 % 35,0 % 35,0 %6. Rendement des PFET 7,1 % 7,1 % 0,0%7. Plaeremente forc6s en obligations (PFO):

BNDE 5,5 % 5,5 % 5,5 %CNCA 3,5 % 3,5% 3,5%CIH 6,0 % 6,0 % 6,0%

8. Rendement des PFO:BNDE 9,0 % 9,0 % 9,0%CNCA 9,0% 9,0% 9,0%CIH 4,2 % 4,2 % 4,2%

9. Frak administratifs 0,5 % 0,5 % 0,5 %10. Disponibilit6s 1,0% 1,0% 1,0%11. PrAt 9ritairtre 0,0% 0,0% 0,0%12. Int6r6 aur los prits prioritaires 9,0 % 9,0 % 9,0 %

13. Rendemrnet dc PFO (3*4) 0,00 0,00 0,0014. Rendement des PFBT (5*6) 2,48 2,48 0,0015. Rendemrnt des obligations A

souscrlptions oblig1toires (7*8) 1,06 1,06 1,06BNDE 0,50 0.50 0,50CNCA 0,32 0,32 0,32CIH 0,25 0,25 0,25

16. Rendemet des pr6ts prioritaires (11*12) 0,00 0,00 0,0017. Rendement total (14+15+1I+17) 3,54 3,54 1,0618. Fonds pr6tables (1-3-5-10-11) 41,00 41,00 41,0019. CoOt des d6p6ts (1*(2+9)) 0,50 9,00 11,50

20. CoOt des d6p6ts moins rendement (19-17) -3 5,46 1021. CoOt des fond prbtables (20/18) 13,31 % 13,73%22. CoOt de la r6glementation (21/20) 2,44 % 1,32 %23. CoOt moyon des dop&ts totaux 7,00 %24. CoOt moyan des d6p6ts totaux (moins rendweret) 4,29 %24. CoOt moyen dos fonds prbtables -> 8,14%25. Impact de la r6glementatlon (25-23) 1,14 %

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Tablejau 4 : ANALYSE DE SENSIBILITE

Coft des fonds pr4tables selon l'hypothbse retenuequant au coefficient des r6serves obligatoires

et au rendement de ces rdserves

0.00 % 2.0Q0X 4.00 X 6I0 Z 8.QQI

R6serves obligatoires 8,00 1 8,14 X 7,83 X 7,53 X 7,23 Z 6,92 X

(Xdes d6p6ts) 9,00 % 8,29 1 7,95 1 7,60 1 7,25 1 6,90 110,00 1 8,46 1 8,06 1 7,67 1 7,27 1 6,88 111,00 1 8,63 1 8,19 X 7,74 1 7,30 X 6,86 %

39. Etant donne les pressions pesant sur les marges d'interm6diation,

les taux et lea marges de pr6t seraient probablement plus dlev6s pour certains

types de credits, selon le degrd de risque que pr6sente l'emprunteur, si les taux

de pr&t n' taient pas plafonnes. Les donn6es figurant dans la Piece jointe

permottent de comparer les coats d'intermediation des banques de divers pays.

Il en ressort clairement que le Maroc ne diff&re pas de la norme pour les pays

en d6veloppement dont les march6s des capitaux en sont au m6ie stade de

dhveloppement.

40. Marges de prAt. La d6r6glementation des marches de capitaux a

conduit lea banques de nombroux pays A d6terminer leur taux de pr6t sur la basedu coat marginal. La th6orie justifiant l'emploi de cette mathode! est que les

banques ont A subir un coCtt d'opportunit6 lorsqu'elles ne placent pas leurs fondsau coft marginal, plus la marge n6cessaire pour couvrir leurs frais et slassurerun b6n6fice. C'est lorsque le syst&me financier est d4r4glement4, qu'il existe

un narch6 interbancaire actif et que 1e principal mobile des banques est la

maximisation des profits que cette methode convient le mieux. Elle constitue

aussi un utile instrument de gestion lorsque les sources et le coat des

ressources 6voluent rapidement, comme cela pourrait bien 6tre le cas au Maroc.

41. Il n'est pas absoltment certain que cette mAthode soit approprieo

dans l cas des banques marocaines, du fait qu'il n'existe pas vraiment de march6

interbancaire actif sur lequel elles puissent placer leurs fonds excedentaires.

Fondamentalement, cette methode revient a assimiler le coot des ressources &

celui des fonds additionnels A court terme, qui sont souvent les plus onAreux,compte tenu de l'impact des reserves obligatoires. Pour les banques marocaines

(si lea taux d'intdr6t devaient Atre ddr4glement6s), il pourrait 6tre plus

appropri6 d'utiliser un taux marginal composite, tenant compto des ddp6ts a vueet des dAp6ts d'6pargne sur une base moyenne pond6rde. Cependant, il serait

extr6ieient important de tenir compte, dans la ddtermination de co taux

composite, de l'volution do la structure des ddp6ts bancaires, dtant donn6

l'augmentation rapide de la part des ddp6ts A terme dont le cockt eat plus 6levd.

42. Les marges d'intermmdiation calculees d'aprbs les Atats financiers

des banques marocaines ne paraissent pas excessivement fortes par rapport aux

- 48 -

ANNBEXE-Page 20 de 33

normes internationales. Los taux dtint6r6t reels appliques aux pr6ts sontdlevds, mais il en va de m6me des taux reels servis sur les ddp6ts utilisds pourfinancer ces pr6ts. Etant donn6 les facteurs qui poussent A la hausse la marged' intermediation du systeme bancaire marocain, il est m6me quelque peu surprenantqu'elle ne soit pas plus forte. Toute augmentation est 4videmment renduieimpossible par le plafonnement des taux de pr6t. Si les marges du march6 -environ 2 X au-dessus du taux margin-al de financement - sont 6lev6es par rapportaux normes recentes des marches financiers internationaux ou des paysindustrialis6s oui le taux applique aux meilleurs emprunteurs est de 0,5 X en susdu coCtt des fonds, elles ne sont pas particulierement fortes par rapport A cellesdes pays en d4veloppement oit les coCits d'information et les risques sont plus4leves. Pour r.pprocher les marges d' interm6diation de celles qui caracterisentles systbmes bancaires plus dynamiques, il sera necessaire de prendre toute unesdrie de mesures tendant A r4duire les risques perqus, A intensifier laconcurrence et a encourager le systeme bancaire marocain A lVefficacit6.

V. CADRE JURIDIOUE ET REGLEOENTAIRE

43. Lo syst&me bancaire marocain est fortement r6glement6, en particulierA des fins economiques". La reglementation prudentielle et la supervision sontassez pouss6es 2. Le cadre juridique et reglementaire comprend : une loibancaire, un dispositif juridique relatif aux sanctions et au recouvrement desdettes, une serie de r6glements bancaires, 4conomiques et prudentiels, un cadrecomptable et, enfin, l'examen et la supervision des banques. Le cadre combin6de reglementations 6conomique et prudentielle est assez rigoureux et a assur6au systbme bancaire un degre de stabilit6 considerable. Cependant, comae nousle verrons, il existe certains points faibles auxquels le Maroc devrait rem4dier& mesure qu'il libdralisera sa reglementation economique. La pr6sents sectionpasse en revue le cadre juridique et r6glementaire applicable au secteur bancairemarocain af in de mettre en lumiere les domaines dans lesquels un renforcements'impose A mesure que les march6s des capitaux sont d6rdglementds.

JJ. La r6glementation economique vise des objectifs economiques. On peutciter notamment les obligations de reserves pour maitriser la crdation demonnaie, le credit dirige et l'affectation de credits A des fins socialeset de developpement, et les taxes sur les transactions fintmnci&res pourd4gager des recottes fiscales.

jt/ La reglementation prudentielle d4signe la s6rie de lois, rbgles etrbglements qui a pour objet de minimiser les risques que les banquesassument et d'assurer la sdcuritd et la bonne sant6 aussi bioen des diversesinstitutions que de l'ensemble du syst&me. On pout citer notamment loslimites fixees aux engagements en faveur d'un meme emprunteur, groups ousecteur; les directives relatives au niveau adequat du capital; les ratiosde liquidite; les r&gles applicables A la classification des prAts, & laconstitution de provisions et a la cessation de la comptabilisation desint6r6ts echus.

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ANNEXE 7Page 21 de 33

Loi bancaire

44. L' autoritd j uridique fondamentale applicable aux op4rations bancairesest i6finie dans le DECRET ROYAL PORTANT LOI RELATIF A LA PROFESSION BANCAIREET AU CREDIT en date du, 21 avril 1967 et modifie par la LOI DE FINANCES POUR1986. Cette Loi couvre les elements fondamentaux de la l4gislation bancaire :

i) D4finition des institutions bancaires et champ couvert par ia loi.

ii) Modalitds d'octroi des licences et conditions d'enregistrement.

iii) Activitds bancaires autorisees.

iv) Dispositions relatives aux considerations prudentielles, A lasupervision et au contr6le.

v) Restrictions applicables A la propri6t6 et au contr6le.

vi) D6finition des conditions A respecter en matibre d'information etde confidentialit4.

vii) P6nalit6s at sanctions progressives.

viii) Dispositions applicables A la cessation dtactivites bancaires et auxpouvoirs de restructuration des institutions ddfaillantes.

ix) Organisation de la gestion du systame bancaire et d6finition desresponsabilitds.

R6glementation iconomique

45. La reglementation 6conomique du systeme bancaire est trbs large etcomprend : oes obligations de reserves, le placement force en effets publics,les d6p6ts obligatoires auprbs de banques sp$cialisdes et les plafonds de cr6dit.11 est pr6vu de libdraliser progressivement le systbme a partir de 1990. Cettelib6ralisation posera au syst6me bancaire un probl6me qu'un certain nombre depays ne sont pas parvenus A r6soudre, notamment les Etats-Unis oii le secteurdes institutions d'6pargne et de cr6dit n'6tait pas pr6t, du point de vue aussibien de la r6glementation que de la gestion, & fonctionner de fa9on prudente etsaine dans un environnement lib6ralis6.

46. La reglementation 6conomique, en particulier les plafonds de crdditet la conversion des ddp6ts en effets publics, a permis de minimiser leportefeuille de prAto A problames et d'amliorer la qualitd de l'actif de laplupart des banques marocaines, constitu6, comma on l'a vu, de 42 X de pr6tsseulement. Dans ces conditions, lea banques ont la possibilit6 d'Atreextr4mement s6lectives en ce qui concerne le risque de cr4dit A La clientAle.Si lles ont davantage de possibilitds de pr6t A la suite d'un assouplissementdes plafonds de cr6dit, elles seront probablement en concurrence auprbs desemprunteurs existants et aussi de nouveaux clients 6ventuels. Les possibilit6s

so-

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accrues de pret impliquent egalement des risques accrus. I1 y a donc toutintdr6t A renforcer sous tous les aspects la gestion des risques au Marocreglementation prudentielle, inspection sur place, syst&me de comptabilitd etde verification des comptes.

R4glementation prudentielle

47. La reglementation prudentielle'3 impose des limites aux banques pourassurer la s6curite et la bonne sante du syst&me bancaire. I1 est absolumentintdispensable de prevenir, limiter et, dventuellement, faire cesser les d4gAtscauses par une mauvaise gestion. La mise en place d'un cadre rdglementaireapproprie est essentielle pour permettre aux fonctionnaires charges de lasupervision d'assumer leurs responsab' lites et d'appliquer les rbglements envigueur.

48. Les principaux types de rdglementation prudentielle sont examindsci-apres

i) Entree et sortie du secteur - La r4glementation applicable A l'entr6edans le secteur bancaire comprend les crit6res en fonction desquelsles institutions sont organis6es et autorisdes A exercer desfonctions bancaires, A fusionner ou A ouvrir des agences ou dessuccursales. La sortie e,st le processus par lequel des banques sonttenues de cesser (volontJkirement ou non) leurs op4rations pour causede liquidation, absorptiiDn ou restructuration. I1 est essentiel pourla bonne sante du syst6Jne bancaire en gdndral que les responsablesde la supervision soieni: habilit3s A r6glementer et A contr6ler cesdeux activitds. Au Maroc, le droit bancaire et la jurisprudencedonnent A la Banque centrale des pouvoirs suffisants pour s'acquitterde ces fonctions efficaicement.

ii) Diversification des avoirs - Les limites aux pr6ts, aux placementset A d'autre$ engagements emp6chent la concentration des risques surun seul emprunteur ou groupe d'emprunteurs. Ces limites sontnormalement exprimees en pourcentage du capital d'une banque. Uneconcentration excessive de prets ou d'autres placements A risquessur ,n m6me emprunteur ou secteur accroit la vuln4rabilit4 d'unebanque. I1 est jugs prudent de limiter A un pourcentage comprisentre 10 et 15 % du capital d'une banque le montant des pr6tsconsentis A un mdme emprunteur ou groupe d'emprunteurs. Au Maroc,cette limite est de 10 %, mais elle est assez difficile A v6rifierdu fait de la structure des groupes d'emprunteurs et des entit4s s'yrattachant.

Ji La pr4sente section sIinspire largement de l'etude de Vincent P. Polizattointitul6e "Prudential Regulation and Banking Supervision: Building anInstitutional Framework for Banks" (Reglementation prudentielle etsupervision bancaire : Comment mettre en place un cadre institutionnel pourles banques).

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ANNEXE 2Page 23 de 33

iii) Pr6ts A des initi4s - Des crddits accord6s A des "initi6s" oud9autres parties apparent6es & une banque posent souvent desprobl&mes dans de nombreux pays. Cos credits r6pondent rarement auxvAmes crit&res que ceux qui sont accord6s & des ompruntsurs del9 ext6rieur, et il arrive souvent que leur montant d6passe desniveaux raisonnables. Clest la raison pour laquelle les pr6tsaccord6s A des initi6s, et notanment A des gros actionnaires et &des soci6t6s connexes, devraient 6tre soumis & dea limites et fairel'objet d'une attention particuli&re de la part des responsables dela supervision. Au Maroc, ceux-ci accordent une attention

particuli6re A cette question, mais il est parfois difficile dequantifier exactement le montant des pr&ts non amortis accord& &l'ensemble des parties apparent6es aux banques.

iv) Ad6quation du capital - Le capital fait office de "matelasprotecteur" pour absorber des pertes exceptionnelles. Clest laraison pour laquelle il conviendrait de mesurer I'adhquation ducapital par rapport aux domaines presentant les plus grands risques -actifs et passif 6ventuels hors bilan tels que garanties et lettresde credit. Un ratio fonds propres/actif de 5 A 8 X est un strictminimum. Les autorit6s marocaines envisagent actuellerent deremplacer l'actuel ratio obligatoire de 5,25 % qui inclut les d6p6tsdes clients et d'institutions financibres sp6cialis6es, losobligations & 6ch6ance fixe ot diverses autres obligations depaiement par le ratio du Comitd Cooke, clest-&-dire un ratio fondspropres/placements & risques de 8 X. Cette conversion est fortementrecommandee et, A cause de l'incidence considerable des obligationsd'Etat et des bons du Trdsor sur les bilans, elle ne devrait pas,an principe, reprdsenter une trop lourde charge pour le syst&mebancaire.

v) Liggidito - La liquidit6 des banques provient de plusieurs sources,A savoir especes, ddp6ts & court terme et actifs facilementn6gociables dont on considerait traditionnellement qu'ilsconstituaient la liquidit6. De plus en plus, on y inclut l'acc&sau march6, particulibrement A des fins de gestion dans des paysdisposant de marches des capitaux ddvelopp6s. La liquidit6 n'estpas un concept statique. Au Maroc, les banques sont tenues do slentenir A un ratio de liquidite statique assez comploxe de 60 X entrel'actif et le passif A court terme.

vi) Classification des actifs et constitution do Rrovisions - L'une des

plus graves deficiences des syst&mes bancaires des pays endeveloppement est le fait que ces pays ne parviennent pas Areconnaitre les actifs A probl6me au moyen d'une classification enfonction des risques, de provisions ou de passation par pertes etprofits, et par la cessation de la comptabilisation des intdrAts surlos pr6ts non productifs. En cons6queorce, les bilans ne repr6sententpas la situation financiere effective des banques, et les comptes

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ANNEXF 2Page 24 de 33

de r6sultats surestiment los b6n6fices sur la base easquels sontcalculds les dividendes et les imp6ts.

Au Maroc, les rbgles et d4finitions comptables de ce qui constitueun pr&t non rembours6 dans les d6lais, un pr6t improductif et unecr6ance douteuse ne sont pas suffisasment pr6cises ou rigoureuses.Un protocole du Kinist&re des finances en date du 10 dhcembre 1984donne des directives aux banques pour los aider A determiner lacessation de la comptabilisation des int6r6ts, la classification despr6ts en pr6ts douteux ou contentieux (cotte derni&re d6finition aun caractere juridique et implique qulun r&glement judiciaire acommenc6d et la constitution de provisions. Ce protocols d4termineles obligations on mati&re de d6grbvement fiscal ou de provisions.Il semble constituer le principal cadre do r6f6rence pour les banquesen ce qui concerne la classification des prets et la constitutionde provisions.

La Banque centrale stipule que les pr6ts doivent Atre consid4rAscomme douteux en fonction de criteres prdcis fondAs sur le type decredit. Par exemple, dans le cas des comptes en dAcouvert, lescomptes en question doivent Atre classAs dans la catdgorie descomptes douteux slils n'ont fait Ilobjet d'aucune op6ration depuisun an. Pour certaines transactions commerciales, apres 48 heures,une obligation non respectoe est considArAe comme douteuse.Cependant, l'application de ces regles semble varier d'une banqueA l'autre, certaines paraissant plus pretes que d'autres & constituerdes provisions une fois un risque identifid. En gAn6ral, les banquessemblent tenir compte du protocole du Hinistbre des finances pource qui est de determiner la classification des pr6ts et lesprovisions A constituer.

Les superviseurs de la Banque centrale sont habilitds & exiger uneclassification des prets et des provisions fond6es sur les crit&ressusmentionn6s ou d'autres critbres tels que la dAtArioration de lasituation financiere et des op6rations des emprunteurs de pr6tsbancaires. Toutefois, comme on lPa vu, la supervision des banquesn'est pas suffisamment fr6quente pour assurer une verificationext6rieure des portefeuilles bancaires. La direction de la Banquecentrale qui s'occupe du contr6le et de la supervision des banqueset conserve des informations sur le credit des emprunteurs de prAtsbancaires remddie quelque peu A cette situation. Los banques elles-m8mes disposent d'une latitude excessive pour respecter lardglementation applicable & la classification des pr6ts, auxprovisions et A la cessation de la comptabilisation des int6r6ts.

Inspection sur place

49. L'inspection sur place donne aux responsables de la supervision la

possibilitA de v6rifier les informations financires et les donndes reques,

Avaluer les risques propres au portefeuille de prAt et d'investissement, et

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f.fi ES fi 2Page 25 de 33

assurer un niveau appropri6 de provisions pour pertes, d6terminer si lesr6glements sont respectds et 6valuer le degr6 d'ad4quation des politiques etproc6dures de gestion de la banque dans des domaines tels que la gestion desrisques d'insolvabilit6, la comptabilitd et la gestion des risques de tr4sorerieet les contr6les internes. Une inspection bancaire aussi pouss6e est rare dansles pays en developpement otL elle a tendance A 6tre axde sur le respect desr6glementations bancaires plut6t que sur des consid6rations prudentielles. AuMaroc, linspection parait Atre plus complbte quo dans la plupart des pays end6veloppement, en ce sens qu'on accorde dans ce pays une grande importance auxrisques. Toutefois, comme on l'a vu tout au long de ce chapitre, les inspectionsne sont pas assez frdquentes.

50. Des inspections sur place tres pouss4es de chaque banque ont lieuenviron tous les trois ans. Cependant, une inspection plus fr6quente dans desdomaines fonctionnels sp6cifiques n'est pas rare lorsque les autorit6sresponsables de la supervision jugent une telle inspection necessaire a la suited'informations recues dans le cadre d'une surveillance a distance (voir ci-aprbs). Une grave penurie de personnel limite la frdquence des inspections surplace, ce qui constitue une serieuse lacune de la supervision bancaire au Maroc.Une surveillance d6taillde a distance et fondoe sur des rapports ne peut enaucune fagon remplacer une inspection sur place des syst6mes bancaires, desproc6dures, des registres et des dossiers. Le DUpartement de l'inspection dela Banque centrale compte 30 spdcialistes qui examinent lea donnees et rapportsd6tailles obtenus A l'aide d'une surveillance A distance et effectuent desinspections. Ces 30 specialistes couvrent un reseau comprenant 900 agences, etils sont egalement charges d'inspecter les 16 agences de la Banque centrale.

51. L'inspection xeguliere s'effectue en trois temps : pr6paration,execution et redaction de rapports. La preparation consiste A rassembler desdonndes d6taill6es sur les emprunteurs de la banque, donn6es qui sont obtenuesauprbs de la banque en question ainsi qu'aupres du Bureau de la Banque centralequi s'occupe de la supervision des banques et conserve des donn4es sur lecomportement pass6 des principaux emprunteurs. Bien que l'inspection soitnettement axle sur la vdrification des comptes et le respect des reglements, ellene n6glige pas l'examen du portefeuille.

Surveillance A distance

52. Ce type de surveillance constitue un important compl6ment desinspections effectudes sur place, car il permet de ddtecter a un stade precocedes problemes effectifs ou potentiels. II constitue 6galement un moyen de suivreet de comparer les performances financibres des banques dans le cadre du syst&me.Il est important quo la surveillance a distance ne prenne pas le pas surl'inspection sur place comme forme principale de supervision bancaire. Laqualitd et 1'objectivit6 des donn6es soumises par les banques doivent 6trevdrifi6es atv cours d'inspections sur place.

53. Les responsables de la supervision bancaire au Maroc se fient, dansune large mesure, A la surveillance A distance, notamment parce que leD6partement de l' inspection de la Banque centrale ne dispose que d'un personnel

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limite. En plus d'un bilan d6taill6 incluant les engagements hors bilan et lesopdrations conditionnelles, les pr6ts douteux et contentieux et les provisionspour pertes sur les pr6ts, les rapports doivent comprendre les ratios et autres6l6ments suivants

Coefficient de solvabilitd

Coefficient de liquidit6

Coefficient de division des risques

Ratio de couverture des risques

Fiches sur les cr6ances douteuses et contentieuses

Lettre sur les crdances douteuses et contentieuses

Etat d6tailld des titres de placement et de participation

Lettre sur la constitution de provisions

Etats annuels

Tableau donnant certains renseignements

Implantation bancaire

Etat sur la couverture des emplois immobilis6spar les fonds propres

54. Lorsque la surveillance A distance pormet de detecter un probl&mo,elle est suivie d'appels tdldphoniques et de lettres, et est intdgr6e de cettefa9on dans le processus de supervision. Les rapports regus incitent fr4quemmenta effectuer une inspection sur place dans un domaine particulier d'activit6 dela banque transmettant les rapports en question.

Comptabilit6 et v6rification des comptes

55. Un cadre comptable efficace est la base d'une gestion prudente etefficace des institutions financi6res. I1 permet 6galement de faire descomparaisons entre les banques et de mesurer leurs performances. Au Maroc, les6tats financiers des banques sont pr6sent6s suivant un mod&le uniforme. Un bilantr&s d6tailld comprenant environ 45 pages de feuilles de sortie d'imprimanteconatitue un document essentiel pour la surveillance a distance. Les dtatsfinancters pr6sentds dans des rapports annuels sont r6sum6s et normalisds defa9on appropri6e.

56. Les banques sont tenues de soumettre leur bilan annuel et leur comptod'exploitation et de r6sultats A l'approbation d'un Commissaire aux comptes, dont

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ANN-EX 2Page 27 de 33

la tAche consiste A veiller A ce que les etats financiers prdsent6s dans le

rapport annuel des banques correspondent A leurs registres comptables internes.

Elle ne consiste pas A verifier la validit6 des registres, ni A appliquerd'autres proc6dures normales d'audit, bien que certains commissaires aux comptes

effectuent: un examen un peu plus d6taill6 et procbdent a une analyse critiquedes comptes. Leur travail prend normalement un A deux jours, tandis qu'un audit

normal durerait environ trois mois et ferait intervenir une 6quipe et non une

seule persorlre. L'absence de verification externe des comptes veritable est une

serieuse lacune du systeme bancaire marocain. Les verificateurs des comptes ne

jouent pas le r6le positif qu'ils pourraient jouer sIils fournissaient un systae

de contr6le et formulaient des recommandations en vue d'amdliorer les contr6les

comptables et administratifs.

57. En outre, la profession de commissaire aux comptes n'est pas

veritablement r6glenwentde. II n'existe pas d'6tablissements professionnels au

Maroc, et aucune comp6tence particuliAre et aucun dipl6me specifique ne sont

actuellement exig4s, bien que certains commissaires aux comptes solent titulaires

de dipl6mes etrangers de comptabilite. Des mesures sont cependant prises pour

organiser la profession d'expert-comptable, et la l6gislation appropride devrait

normalement etre adoptee prochainement.

VI. (IESTION DES BANOUES C0=RCIMAES

58. La gestion des grandes banques commerciales repond A des normesprofessionnelles de haut niveau. Les contr6les internes tels que la gestion dies

risques, l'audit interne, la planification et la mesure de performance sont d'un

tres haut niveau. On a accorde l'attention voulue A la formation du personnel.Les banques ont pris activement des mesures pour moderniser leur approoche de lagestion bancaire en ce qui concerne leur mode d'organisation, leurs techniques

de gestion et la prestation des services bancaires. Elles ont consacro de gros

investissements A l'automatisation des op4rations de leurs agences, ainaii quQaux

fonctions de contr6le interne telles que la gestion des risques. De nouveaux

progres doivent 6tre accomplis pour int4grer la technologie dans le processus

de gestion et le perfectionnement des techniques de gestion de. risques. II

conviendrait d'accorder une attention particuliere A la ddfinition de

ll"addquation" dv, mouvement des comptes (par exemple, des credits aux comptes)

pour les d6couverts, qui reprdsentent environ 40 X du montant total des pr4ts,

mais les premibres mesures prises pour contr6ler cette activit6 fluide paLraisselatprometteuses'4.

59. Du fait que la gestion des grandes banques commerciales paralt

edrieuse et que les contr6les internes sont bien en place, le systbme bancaire

dans son ensemble et les superviseurs des banques en particulier s'appuielt

largement sur la competence des directeurs de banque et sur la validit6 das

contr6les internes des banques. Cette approche est louable 6tant donnd que la

Voir alinea (e) du R6sumd pour la methodologie recommand4e.

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direction des banques est la premi&re ligne de ddfense contre l'insolvabilit4et la ddtresse du systbme financier. Toutefois, la direction, quoiquecompdtente, ne peut se substituer a un examen ext6rieur ind6pendant et impartialdes 6tats financiers, des pratiques comptables, du portefouille de pr6ts et descontr6les internes. Il est imperatif d'int4grer davantage. cet examen danas lesystbae bancaire marocain.

VII. RESUM

60. Le systbme bancaire marocain est soumis a une r4glementationeconomique importante qui a dotermin6 le profil financier et les pratiques degestion des banques commerciales. L'absence de concurrence auprbs desemprunteurs a abouti A l'existence d'une client&le stable bien connue des banqueset, en ce qui concerne les grGa emprunteurs, 6galement des inspecteurs. Lesystbme eat caract4risd par l'existence de liens et de flux d'inforaationsinformels solides. Les defaillances n'ont pas dt6 nombreuses et le ndcessairea ete fait sans tarder.

61. Cot examen du systeme bancaire fait apparaitre ie tableau suivant.Ce systbme est caract6ris6 par :

a) ini niveau de rentabilite ressortant des dtats financiers qui met lesbanques commerciales marocaines au rang des plus efficaces du monde;

b) tine serie de conditions du marchd (principalement les contraintesau niveau des fonds pr6tables) qui permettent aux banques d16treextr6mement selectives quant a l'octroi des prets, et d'avoir ainsinon seulement la possibilite de limiter les risques, mais aussi dene pas rdpondre & une demande de crddit;

c) I'absence de, concurrence et de r4glementation des taux d' intdr6t quine favorise pas l'innovation en matiere de pr6ts 15;

d) une r6sistar:ice a la divulgation d'informations financi&res, co dontt6moignent l'absence de comptes de r6sultats couplets dans leerapports annuels publids et le peu d'empressement avec lequel legbanques 1font: appel A des verificateurs externes des comptes.

62. La lib6raliEiation financiere comport.e des risques accrus pour leabanques commerciales et, en fonction de la nature de la lib6ralisation, il enr6sulto souvent un accroissement excessif des pr6ts, des risques d'insolvabilit6,des risques lids au taux d'intdr6t et des risques de change. Vul'intensification de ces risques, la directiorim des banques doit Atre bienprdpar6e et les contr6les externes ad6quats.

J2/ Il y a cependant eu des innovations considdrables en ce qui concerne laprestation de servlces bancaires aux particuliers.

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ANNFYE 2Page 29 de 33

63. Le cadre existant au Maroc est complet et en g6n6ral rigoureux aupoint de vue de la reglementation, de la supervision et de la comptabilit6, maisil existe cortaines lacunes s6rieuses qui devraient etre combl6es, en particulierdans la perspective d'une lib4ralisation financiAre

a) Bien que le plan comptable prevoie un ensemble uniforme et trAsd6taill6 de comptes et autorise une surveillance minutieuse adistance, les inspections sur place no sont pas assez fr6quentes.Avec 30 inspecteurs couvrant un reseau de 900 agences plus les 16que compte la Banque centrale, cette derniere souffre d'une gravep4nurie de personnel. Des examens bancaires approfondis ne sont donceffectu6s quo tous los trois ans, alors qu'une periodicit6 annuelleserait conseill4e. De plus, les banques ne sont pas tenues de sesoumettre A une v6rification externe. Bien que huit institutionsfamsent maintenant appel A des auditeurs externes, une seule banquecocuerciale - la Banque commerciale du Maroc - publie des 6tatsfinanciers v6rifi6s. I1 est indispensable d'am6liorer latransparence et la fiabilit6 des informations financiAres pourpouvoir gdn6raliser l'utilisation d'6tats financiers et emp6cherl'accumulation non r6velde de pertes.

Il serait souhaitable que la supervision bancaire requiere un auditexterne approfondi des banques commerciales. Dans un certain nombrede pays, et notamment la Suisse et 1'Espagne, on recourt pour lasupervision bancaire A des v6rifications externes A titre decompl6ment et, parfois m6me, de substitut A un e"wmen sur place.Du fait de la p6nurie d'inspecteurs, cette appr:- - a serait tout Afait appropriee au Maroc.

b) Certains principes comptables sont absents des regles en vigueur auMaroc. A mesure que le systAme bancaire dvolue du point de vue desoperations, des pratiques et de la structure des entreprises, il estindispensable que la comptabilite dvolue au m6me rythme. C'est ainsiqu'il n'existe pas de procedures pr6cises quant A la consolidationet A l'annulation des tranLactions entre entreprises.

c) Les rbgles comptables et definitions de ce qui constitue un pr6t nonrembourse dans les d4lais, un pr6t non productif et une crdancedouteuse ne sont pas suffisamment precises et doivent 6tre Stsbliesde fa9on plus rigoureuse. Un systeme de classification de pr6tsfond6 sur le profil de risques et des remboursements passds desomprunteurs ainsi que la constitution de provisions et la cessationde la comptabilisation des intdr6ts introduiraient davantage deriguour dans l'administration des pr6ts des banques marocaines etaideraient A emp6cher la comptabilisation indue d'intdr6ts at, parcons6quent, une surestimation des bdn6fices. Un tel systbme seraittout A fait approprid pour compldter tout assouplissement desplafonds de cr6dit. L' imposition des provisions devrait 6tre ajust6epour permettre un uysteme plus pr6cis.

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d) Les provisions pour pertes sur les pr4ts no s'appliquent qu'auxcredits A problemes identifids. Cette pratique n'assure gu&re doprotection contre des risques impr6vus. Les banques auraient Lntdr6tA maintenir des provisions gdn6rales pour portes (d'environ 1 Z),ainsi que des provisions sp6cifiques pour les cr6ddts peu productifsidentifi6s. Etant donne la base de capital relativement faible desbanques marocaines, il est trbs souhaitable que des provisions dece genre soient constitu6es.

e) La methodologie utilis6e au Maroc pour identifier los d6couverts nonproductifs devrait 6tre rendue plus rigourouse en fonction desprincipes suivants :

i) Le solde non amorti ne fait l'objet d'aucune op4ration depuis180 jours, c'est-k-dire qu'aucun d6p6t n'a dt6 effectu6 durantcette periode ou que les ddp6ts ont et6 inf6rieurs aux intdr6tsvers6s pendant la meme p6riode.

ii) Le solde non amorti a) ddpasse le plafond de cr6dit autorisdd'un montant quelconque pendant 60 jours successifs, b) lemontant exc6dentaire est superieur de 10 X a la limits.

iii) Le solde est temporairement en position ddbitrice, nta pas 6tdregularise durant une periode sup6rieure & 60 jours (un d4bittemporaire correspond aux comptes en d6couvert pour losquelsil n'y a pas eu de limite de credit approuve).

iv) Des facilit6s qui sont venues & echeance ou A expiration etqui font l'objet de retards de paiement pendant une p6riodssuperieure A 90 jours sans que la facilit6 ait 6td renouvel6opendant cette periode. (Un renouvellement ndcessite unodemande 6crite du client et l'approbation du comit6 de cr4dit.)

vi) Si la limite autoris6e a 6t6 annul6e ou une proc6durejudiciaire est engagee ou si le client est renvoyd A unservice contentieux.

f) La r6glementation prudentielle applicable aux pr6ts & des partiesapparentdes devrait 6tre rendue plus stricte. Actuellement, unebanque ne peut accorder plus de 10 X de ses pr6ts & un mAieemprunteur. La supervision bancaire porte sur le montant total desengagements aupr6s d'un groupe, en particulier des groupes qui sontlids de pr&s A la Banque du point de vue de la propri6t4 du capital.Toutefois, au Maroc, le secteur des entreprises so caract6rise parune multitude de liens entre les directions et los groupes dontcertains sont apparent6s de pres & des banques. I1 serait prudentde limiter le montant total pouvant 6tre pr&td A un grouped'emprunteurs A 25 X du capital net d'obligations et des r6serves.

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64. La lib6ralisation du systame bancaire stimulerait la concurrenc etpermettrait aux emprunteurs d'avoir davantage de choix et dgalement de leuroffrir des' services financiers A des tarifs plus int6ressants. Toutefois, Llest indispensable que ces mesures soient accompagn6es de crit&res comptables plusrigoureux en ce qui concerne les pr6ts accord6s par leo banques, d'une inspectionsur place plus active, de l'obligation d'effectuer des audits externes d6taill6set do l'application des normes quant A l'ad6quation du capital, telles que lesratios du Comit6 Cooke qui sont actuellement examinds par la Banque central*.A mesure que le systbme se libdralisera, les autoritds marocaines auront6galement intdr6t A examniner les avantages potentiels d'une assurance des ddp6ts.

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ANNEXE 2Page 32 de 33

PAce Jointe 1

Mesures de concentration djus le secteur bancaire

Ratio pour Ratio pourIndice H 3 banques 4 banques1986-87 1981-83 1986

Algerie 0,29 100

Bangladesh 0,20 74

Botswana 0,45 100

Brdsil 35Cameroun 0,18 - 82

Chili 0,09 42 54

Colombie 0,40 - 45

Costa Rica - 92

C6te d'Ivoire 0,14 - 67

Equateur - 32 -

Ghana - - 100

Indondsie 0,10 66

Kenya - - 65

Malaisie - 42 64Maroc 0,18 - 70

Nigeria 0,09 - 52

Ouganda - - 52

Pakistan 0,26 - -

Philippines 0,06 - 40

P6rou - 51SUndgal 0,16 - 78

Thailande 0,13 - 65

Tunisie 0,19 69 80

Turquie 0,04 50 52

Venezuela - 31 -

Yougoslavie - - 70

Moyenne 18,5 44,0 69,9

Eventail 0,04 - 0,45 31 - 69 40 - 100

Sgource Roberto de Rezende Rocha, "Costs of Intermediation in Developing

Countries: A Preliminary Investigation", Banque mondiale, sdries

Industrie et finances, Volume 18, 1986 et estimations de la Banque.

zi Cet indice est defini commeH - E(a,/A)]

a, representant le volume des actifs d'une banque et A le montant total des

actifs du systtme bancaire. Cet indice implique donc que plus le nombre

de banques est grand et plus celles-ci sont egales par la taille, plus le

degr6 de concentration est faible. Avec des valeurs possibles comprises

entre zero et un, les pays ayant un indice proche de l'unite se

caract6riseraient par des degrAs de concentration bancaire plus importants.

PiAce Aointe 2

~Rrn DU MAROC

CRDISSANCE ET INVESTISSEMNTS SOUTENUS AU CMURS DES AINEES 90

CAAts et uarses des banques comerciales dana u certain ncibre de navs

ROYAUME- ETATS-ALGERIELa FRANCE ALLEMAGNE GRECE* INDONESIE& ITALIE MAROC ESPAGNE* SUEDE SUISSE* TURQUIE /c UNI* UNIS* YOUGOSLAVIE--------- ------ --------- ------ ----------- ------ --- ----- --- --- ------ ---- ---------

1986 1982 1982 1982 1987 1982 1988 1982 1982 1982 1986 1982 1982 1979-- ----- -------------------------------------------------- (Pourcentages des actifs totaux moyens) ---------------------------------------------

Int6rOts regus 5,55 11,79 10,44 13,51 8,56 9,06 8,02 12,42 10,78 6,61 17,95 13,06 10,80 4,64Int6r6ts pay6s 1,63 9,13 7,84 11,87 6,43 6,82 4,78 8,02 8,95 6,19 15,14 9,80 7,31 3,19Marge d'int6r6t 3,92 2,66 2,60 1,64 2,13 2,24 3,23 4,40 1,83 0,42 2,81 3,26 3,49 1,45Autre revenu (net) 0,90 0,33 0,69 1,53 3,37 0,99 1,55 0,92 0,83 2,05 4,81 1,46 0,35 1,22Marge b6neficiaire brute 4,82 2,99 3,29 3,17 5,50 3,23 4,78 5,32 2,66 2,48 7,62 4,72 3,84 2,67

Frais de personnel 0,36 1,34 1,52 2,04 1,21 1,43 1,42 2,34 0,72 1,00 1,87 2,15 1,28 0,47Autres couts de

fonctionnement 0,13 0,64 0,71 0,39 1,39 0,43 0,78 0,80 0,70 0,46 3,59 1,14 1,29 1,35Marge b6n6ficiaire nette 4,34 1,01 1,06 0,74 2,90 1,37 2,59 2,18 1,24 1,02 7,,10 1,43 1,17 0,85Amortissement

t provisions 0,91** 0,71 0,78 0,54 0,79** 0,73 0,65 0,98 0,26 0,41 0,37** 0,71 0,53 n.d.Autres cr6dits (nets) -0,27 0,05 0,29 0,23 -0,80 n.d. -0,26 -0,24 n.d. n.d. 0,00 0,09 -0,01 n.d.B6n6fices avant impots 3,16 0,35 0,57 0,43 1,32 0,64 1,68 0,96 0,98 0,61 1,79 0,81 0,63 0,85

Impots 0,38 0,12 0,34 0,07 0.10 0,39 0,78 0,21 0,13 0,20 0,22 0,18 0,13 0,11B6n6fices apr&s impots 2,78 0,23 0,23 0,36 1,22 0,25 0,90 0,75 0,85 0,41 1,56 0,63 0,50 0,74Dividendes n.d. 0,12 0,20 0,25 n.d. n.d. n.d. 0,40 0,15 0,27 0,00 0,13 0,26 n.d.Bn6ficeos non distribuis 2,78 0,11 0,03 0,11 1,22 0,25 0,90 0,35 0,70 0,14 1,56 0,50 0,24 0,74

Taux d'inflation*** 12,4 11,8 5,2 21,1 9,2 16,5 2,4 14,4 8,6 5,6 34,6 8,7 6,2 21,2

* Grande* oanques* Dotation pour provisions*** Los taux d'inflation ont 6ti calcul6s sur la base de l'IPC moyen pour la p6riode (1985 - 100).

/a Los chiffres sont fondis sur l'ensemble constitui par trois banques commerciales qui repr6sentent 65 X des actifs totaux des banques commerciales.fb Los cdiffres sont fondis sur lea totaux de cinq banques commercialox d'Etat qui repr6sentent ensemble 71 X des actifs totaux des banques commerciaLes.

Lc Leos chiffres excluent les banques commerciales 6trangires.

SOURCES :

1. "Costs and Margins in Banking", suppliment statistique, OCDE, 1985. X2. Los chiffros pour l'Algirie, l'Indon6sie, 1. Maroc et la Turquie sont estimis par un personnel du CECFP sur la base des donnies obtenues au cours de diverses 03

missions. m3. Les indices dos prix a 1 cons,amation (ICP) pour les divers pays proviennent des Statistiques financi4res internationales.

Pripar6 par Shirin Fozouni, CECFP, 18 dicombre 1989.

m: \do\mor\cem- f\annexe2