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Robot et Droit

Alain Bensoussan

13 11 2014

12/11/2014 Copyright Lexing 2014 ® 1

Réseau Lexing


Introduction

•Les enjeux

– Le développement de l’innovation

•Les défis

– Le régime de responsabilité

•Les tendances

– Une réglementation parcellaire

•L’actualité

– Les nouveaux robots


Plan

1. La problématique

2. La régulation par le droit et l’éthique

3. La personnalité Robot

4. Les tendances


1. La problématique

1. Les définitions

2. La science-fiction

3. La responsabilité

4. La coopération H-R


1.1 Définition (1)

• Au sens de la présentecharte, on appelle robotune machine intelligentepouvant prendre desdécisions ne se réduisantpas à des automatismes,se déplaçant de manièreautonome dans desenvironnements public ouprivé et agissant enconcertation avec lespersonnes humaines.


1.1 Définition (2)

• Les automates

– Un processus statique

– Intelligence artificielle (Autonomie)

– Les classifications sectorielles

– Machine

– Drone

– Voiture autonome


• Formulation 1942

• Loi 1: Un robot ne peut porter atteinte à un

être humain ni, restant passif, permettre

qu’un être humain soit exposé au danger

• Loi 2 : Un robot doit obéir aux ordres que lui

donne un être humain , sauf si les ordres

entrent en conflit avec la première loi

• Loi 3 : Un robot doit protéger son existence

tant que cette protection n’entre pas en

conflit avec la première ou la deuxième loi

1.2 La science fiction


1.3 La responsabilité

Régime juridique

Contractuelle

Délictuelle

Expérimentale

DangereuxFait des produits

défectueux

Spécifique

Assurance


1.4 Relation Homme - Robot


2. La régulation par le droit et l’éthique

1. Le régime juridique

2. La démarche éthique

3. Le cadre contractuel

4. La charte


• Absence de cadre particulier

– Fonction des composants

• Régime général

– Matériel

– Logiciel

– Fichier de données

• Passage de l’action à la réaction

– La chirurgie robotisée

2.1 Le régime juridique


2.2 La démarche éthique

• Exemple des biotechnologies

• La robotique humanoïde ou à forme animale

– Les leurres affectifs

• Exemple : la Corée du sud

– La charte éthique des robots

• Les groupes de travail

– France

– UE

– USA


2.3 Le cadre contractuel

• Les conditions générales de ventes

• La plateforme d’IA

• La conformité

• Les transferts des risques

• Les garanties

• La maintenance

• La propriété


2.4 La charte

Définition

Personne robot

Dignité numérique

Fabrication

Traçabilité

Responsabilité

Assurances

Sécurité

Interdictions


3. La personnalité Robot

1. L’état civil

2. Le capital

3. La responsabilité

4. La protection


1

Homme

2

Femme

3

Robot

3.1 L’état civil

• Création d’un fichier

recensant les robots

intelligents et autonomes

• En environnement ouvert

• Formalités d’immatriculation

• Analogie avec les sociétés

commerciales

• Un genre nouveau

• Existence autonome


• Déclaration d’existence

– Principe

• Montant

– Fonction des risques

• Fonds de garantie

– Défauts

• Garantie bancaire

– Immobilier

3.2 Capital


• La notion de garde

– Structure Comportement

• Régime spécifique en cascade

– Plateforme d’ IA

– Utilisateur (Apprentissage)

– Propriétaire

– Constructeur

• Assurance

– Obligatoire

3.3 Responsabilité


• L’intimité

– La loi Informatique et libertés

• La dignité

– La fraude informatique

• La durée de conservation

– La remise à zéro

3.4 La protection


4. Les tendances

1. Les bots

2. Les voitures

autonomes

3. Les robots

humanoïdes

4. La convergence


4.1 Les bots

• Les moissonneurs

– Plus de 50 % du web

• Les journalistes

– Sport et finances

• Les médecins

– Aide au diagnostic

• Les traders

– THF

• Les conseillers financiers

– Personnalisation en temps réel

• Les administrateurs

– Décisions d’investissements


4.2 Les voitures autonomes

• Lois aux Etats-Unis* autorisant les tests des voitures

autonomes sur la voie publique :

- Nevada (2011)

- Floride (2012)

- Californie (2012)

- Columbia (2013)

- Michigan (2013)

• Projets de lois aux Etats-Unis en cours d’adoption (2014) :

- Arizona, Caroline du Sud, Colorado, Georgie, Hawaii,

Louisiane, Maryland, Massachusetts, Minnesota, New

Jersey, New York, Washington…

* (Les Etats-Unis ne sont pas signataires de la Convention de Vienne)


4.3 Les robots humanoïdes

• Droit à la sécurité des données à caractère personnel

• Interdiction d’utiliser un robot pour un acte illégal

• Ne pas mettre en danger l’être humain

• Ne pas rester passif devant un danger pour un humain

• Exister sans craindre les blessures ou la mort

• Existence sans violences systématiques

Droits des robots

Devoirs des robots

Droits des utilisateurs

et propriétaires

Devoirs des utilisateurs

et propriétaires


4.4 La convergence

2015 2025

Augmentation

bionique

Humanisation


Questions - Réponses


10 décembre 2014

« Big data : comment mettre en œuvre vos projets ? »

Animée par Jean-François Forgeron

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Prochaine rencontre


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• « Informatique et libertés », Éditions Francis

Lefebvre, 2éme édition, 2010*

• « Global Privacy and Security Law », Aspen

Publishers 2010

• « Informatique, Télécoms, Internet », Éditions

Francis Lefebvre, 4ème édition, 2008*

* Mise a jour en ligne

Le premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées

Qui sommes-nous ?

• Le cabinet a obtenu en 2014 et 2013 le 1er prix (Trophée d’or) dans la catégorie

« Technologies de l’information – Médias & Télécommunications », dans le

cadre du Palmarès des Avocats organisé par Le Monde du Droit en partenariat

avec l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE).

• Un Client Choice Award a été décerné à Alain Bensoussan en 2014 dans la

catégorie « Information Technology », reconnaissant ainsi la qualité

exceptionnelle de ses prestations dans le domaine des technologies avancées.

• Pour la 4e année consécutive, Alain Bensoussan et le cabinet ont été distingués

« Lawyer » de l’année 2014-2015 dans les catégories Technologies,

Technologies de l’Information, et Contentieux par la revue juridique américaine «

Best Lawyers ».

• Après avoir obtenu le label Cnil « Lexing® formation informatique et libertés »

pour son catalogue de formations informatique et libertés, le cabinet a obtenu le

label Cnil pour sa procédure d’audit « Lexing® audit informatique et libertés ».


http://www.alain-bensoussan.com/wp-content/uploads/2014/05/24238295.pdf

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