Risk management N°4

édito

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Catherine DufrêneRédactrice en [email protected]

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Nouvelles frontièresEst-il encore concevable, dans un monde où les interconnections – même invisibles – sont innombrables et l’économie globalisée, de gérer ses risques de son côté, sans se préoc-cuper des interdépendances susceptibles de rejaillir sur l’entreprise ? La culture du risque peut-elle encore s’imposer des frontières quand le risque, à l’image du nuage de cen-dres du volcan islandais, lui, les ignore ?À cet égard, les évolutions récentes en matière de droit boursier aux États-Unis, dans le sillage de l’affaire Morrison/NAB (lire pages 18-19), montrent que nulle entreprise ne peut désormais se considérer à l’abri, quand bien même elle aurait, en conscience, mis en place tous les garde-fous nécessaires pour éviter les déconvenues. Dans un autre registre, l’affaire de la DCN avait permis de repousser les frontières de la responsabilité des entreprises en matière de protection de leurs salariés, même au bout du monde (notre dossier, p. 22 à 27). Il est tout aussi symptomatique qu’au sein même des entreprises, les « cloisons »

commencent aussi à tomber. Même si les fonctions restent clairement définies, la réglementation conduit à davantage d’échan-ges et de communication entre les services, à l’instar des nouvelles relations qui doivent s’instaurer entre comités d’audit et risk managers, dans le cadre de la 8e directive (notre événement, p. 8 à 10). Qu’elles soient réelles ou immatérielles, les frontières de la gestion des risques tendent donc à s’estomper, au profit d’une gouver-nance du risque partagée et mutualisée. Une évolution qui se nourrit, à une autre échelle, d’initiatives telles que Risk manager sans fron-tières, l’association créée par Catherine Véret, dont le but est d’essaimer les bonnes métho-des et d’apporter des outils dans des zones de la planète qui en sont dépourvues, alors même que ce sont souvent celles qui paient le plus lourd tribut en cas de catastrophe. Autant de sillons qui creusent un même chemin, celui d’une planète de la gestion des risques, qui, demain, ne connaîtra plus de frontières ! n

La rédaction a eu le plaisir d’associer à la réalisation du n°4 de Risk Management le directeurdes risques de Veolia Environnement, qui a pris sa mission très au sérieux. Il s’est s’impliquédès la phase de réflexion sur les sujets à aborder, jusqu’au bouclage, auquel il a assisté.

Jean-Philippe Riehl

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l’invité

Coulisses [de haut en bas] Sandrine Rampont,directrice déléguée du pôle Services, et Jean-Philippe Riehl échangent, dans la bonne humeur,sur le sujet du black-out. David Perrin, 1er rédacteurgraphique, et Pascale Larguier, directricedes réalisations, expliquent leur rôle dans la chaînede conception du magazine.

En direct de la rédaction

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Première séance Jean-Philippe Riehl découvre, affichées sur le « mur dela réal », les pages maquettées du magazine, et livre ses observations.

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Avant-première Tout juste arrivé, Jean-Philippe Riehl est entraîné dansle tourbillon du journal. Anne Lavaud, directrice de la rédaction (premierplan), Catherine Dufrêne, rédactrice en chef, et Aroun Benhaddou,journaliste, expliquent à notre invité le déroulement de la fabricationd’un magazine.

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actu événement

Risk managers et comités d’aud iLe rapport final de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur les comités d’auditest enfin disponible. À la clé, un décryptage de l’ordonnance de 2008 obligeant lesentreprises à créer un comité d’audit, mais aussi de nombreux conseils d’application.

L’entrée en vigueur de l’ordonnance du8 décembre 2008 transposant la directive duParlement européen et du Conseil de l’Unioneuropéenne concernant le contrôle légal descomptes a consacré le rôle du comité d’audit.L’objectif de l’Autorité des marchés financiers(AMF), à travers ce rapport, a d’abord été péda-gogique. En remettant son rapport final le22 juillet 2010, l’autorité de contrôle a sou-haité expliciter le texte, mais aussi apporter unoutil d’application pour toutes les entreprisescotées qui veulent optimiser leur gestion.De nombreuses voix se sont élevées contre lemanque de clarté de l’ordonnance de 2008 ;des remarques prises en compte par l’AMF,qui s’est efforcée d’apporter son éclairage. L’undes points conflictuels portait sur l’une des

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Rapport de l’AMF

nouvelles missions du comité d’audit et sonpérimètre d’intervention en matière de suivide l’efficacité des systèmes de contrôle interneet de gestion des risques. L’AMF a redéfinice périmètre et explique que les systèmes decontrôle interne et de gestion des risques nese limitent pas aux seuls aspects financierset comptables, mais couvrent l’ensemble desdomaines de l’entreprise. Il doit donc incluredans son champ d’examen les risques ayantfait l’objet d’une traduction comptable, maisaussi ceux ayant été identifiés par les systèmesde contrôle interne et de gestion de risques quipeuvent avoir une incidence sur les comptes.L’AMF précise aussi que le comité d’audit peutêtre amené à envisager les impacts potentielssur l’information comptable et financière d’un

Quels sont les nouveautés de ce rapport ?Le rapport aborde toutes les tâchestraditionnelles d’un comité d’audit, maisaussi de nouvelles missions : le suivi del’efficacité des systèmes de contrôle interne

et de gestion des risques. Nousapportons des explications

et une mise à jourdu cadre de référencede 2007, avec unvolet sur la gestiondu risque.

Le cadre de référence ne risque-t-il pas d’êtrecompris comme une nouvelle astreinte ?Ce cadre n’est volontairement pas obligatoire,car nous n’avons pas souhaité ajouterdes contraintes aux entreprises. Il doit être avanttout compris comme un outil d’améliorationde leur gestion. Le précédent cadre de référenceavait d’ailleurs connu un vif succès auprèsdes entreprises, ce que nous souhaitons réitérer.Nous tirerons un premier bilan au coursde l’année 2011.

« Un outil d’amélioration de la gestion des entreprises »

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OLIVIER POUPART-LAFARGE,président du groupe de travail auteur du rapport et membre du collège de l’AMF


d it appelés à travailler ensemble

risque non identifié significatif qui viendraità sa connaissance ou qu’il aurait identifiédans le cadre de ses travaux. « Les risk managersvont devoir être mis à contribution. Le comitéd’audit aura besoin de leur opinion sur le sys-tème de gestion des risques de l’entreprise »,témoigne Olivier Poupart-Lafarge, présidentdu groupe de travail auteur du rapport et mem-bre du collège de l’AMF. Un rapprochement quisuscite des interrogations parmi les principauxintéressés. « Risk managers et comité d’audit vontdevoir travailler main dans la main, ce qui est loind’être le cas dans de nombreuses entreprises »,confie un expert en risk management.

L’identification de faiblesses forcémentsuivie d’actions correctricesMais en quoi consiste réellement le suivi del’efficacité des systèmes de contrôle interne etde gestion des risques ? Chaque comité d’auditdoit d’abord veiller à l’existence ou au déploie-ment des systèmes de contrôle interne et degestion des risques, explique l’autorité de

En remettant son rapport final le 22 juillet dernier, l’AMF a souhaitéexpliciter la réglementation et apporter un outil d’application pour toutesles entreprises cotées voulant optimiser leur gestion.

17 MAI 2006 Directive européenne 2006/43/CE«Audit légal» posant le principe de la miseen place obligatoire d’un comité d’auditdans certaines sociétésJANVIER 2007 Premier cadre de référence proposépar l’AMF pour les entreprises cotées3 JUILLET 2008 Extension, par la loi DDAC, de l’objetdu rapport du président du conseil sur les procéduresde contrôle interne aux procédures de gestiondes risques mises en place par la société8 DÉCEMBRE 2008 Ordonnance transposantla directive européenne en droit françaisSEPTEMBRE 2009 Création par l’AMF d’un groupede travail pour transcrire l’obligation légaleen termes pratiquesJUILLET 2010 Remise du rapport du groupe de travail

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«Le comité d’audit aura besoinde l’opinion des risk managerssur le système de gestion des risquesde l’entreprise.»Olivier Poupart-Lagarge

contrôle, mais doit aussi s’assurer que les fai-blesses identifiées donnent lieu à des actionscorrectrices. Chez Bouygues, le comité d’auditsuit la cartographie des risques, un outil sché-matique couramment utilisé par les risk mana-gers. En revanche, il ne doit pas intervenir dansla mise en œuvre de ces systèmes. Une préci-sion est aussi apportée sur la notion de suivi :« Le terme doit s’entendre comme une notion desurveillance active des domaines qui relèvent dela compétence du comité d’audit. Le suivi n’impli-que pas une action en continu du comité d’audit,

CHRONOLOGIE

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l’activité, de la taille et de l’organisation desentreprises concernées. Pour guider les entre-prises, l’autorité de contrôle a ajouté un ques-tionnaire sur la gestion des risques. « La sociétéa-t-elle défini des objectifs en matière de ges-tion des risques ? », « La corrélation des ris-ques pouvant se réaliser en cascade est-elleprise en compte ? », « L’analyse des risquestient-elle compte des évolutions internes ouexternes à la société ? » Le cadre organisation-nel de la gestion des risques, l’identification,l’analyse et le traitement des risques, maisaussi le contrôle interne comptable et financiersont abordés dans une cinquantaine de ques-tions devant permettre à l’entreprise d’orien-ter sa gestion. L’AMF espère convertir de nom-breuses de sociétés à son cadre de référence.Les valeurs moyennes et petites (VaMPs),représentées par les sociétés des comparti-ments B et C (capitalisation < 1 Md €), fontaussi partie de sa cible, même si la loi prévoitdes exemptions pour celles ne pouvant pasavoir un conseil d’administration suffisam-ment important pour faire un comité d’audit.En 2008, 95 % des grandes entreprises possé-daient un comité d’audit, contre 50 % pour lesVaMPs. Un chiffre que l’AMF espère voir grim-per ces trois prochaines années. ! A. B.

mais doit lui permettre d’intervenir à tout momentjugé opportun », explique l’AMF. Pour mener àbien les nouvelles missions de suivi du comitéd’audit, l’autorité de contrôle a mis à jour soncadre de référence sur le dispositif de contrôleinterne réservé aux sociétés cotées.

Un cadre d’application souple et facultatif« Nous n’avons pas vocation à aller au- dessusde la loi », précise Olivier Poupart-Lafarge, reve-nant sur l’aspect facultatif du cadre de réfé-rence proposé par l’AMF. Le rapport n’a pasvocation à se substituer aux réglementationsspécifiques en vigueur comme dans le secteurbancaire ou assurantiel. Aucune méthode n’estimposée ni suggérée pour prendre en compteles innombrables cas particuliers résultant de

événement

« Même si beaucoup de sociétés cotées disposaient déjàen 2009 d’un comité d’audit, la nécessité d’avoir uneinterprétation claire des textes législatifs transposantnotamment la 8e directive, et d’en faciliter l’application,a conduit le collège de l’AMF à constituer un groupede travail auteur du rapport. Composé d’une trentainede membres, ce groupe réunissait des représentantsd’entreprises, des acteurs de l’audit et du contrôleinternes, de la gestion des risques, des associationset des organisations professionnelles ; des représentantsdes professions comptables et financières, descommissaires aux comptes, des administrateurs

indépendants, un représentant de laChancellerie et un autre du Trésor. Le consensusentre les membres a été le mode de fonctionnementdu groupe de travail. Il se traduit par un rapportpragmatique qui sera certainement très utileaux entreprises. Les plus petites trouverontdans ce rapport une approche méthodologiquesynthétique et opérationnelle ; pour les plus grandes,il présente aussi l’intérêt de fixer un cadre communet harmonisé dans la communication entre les acteursde la gouvernance, et il est l’opportunité de revisiterses pratiques internes. »

« Un rapport pragmatique très utile pour les entreprises »

Depuis le 8 décembre 2008, l’ordonnance n° 2008-1278 transposantla directive européenne 2006/43/CE dans les articles L823-19 et L823-20,institue, au sein des personnes et entités dont les titres sont admisaux négociations sur un marché réglementé, l’obligation de créer un comitéspécialisé, plus communément appelé « comité d’audit ». Il est chargé d’assurerle suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informationscomptables et financières. Les comités d’audit se voient aussi attribuerde nouvelles missions avec le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôleinterne et de gestion des risques ou encore le suivi du processusd’élaboration de l’information financière. Site : amf-france.orgL’intégralité des textes officiels sur riskmanagement-online.frLe rapport officiel sur le site de l’AMF.

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POUR EN SAVOIR PLUS

L’AVISde l’invitéJEAN-PHILIPPE RIEHL,directeur de la gestion de risques de Veolia Environnement

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TerrorismeLa couverture américaineau cœur des discussions

Les cartes sont entre lesmains du Congrès améri-cain. Le programme fédéralmis en place en 2002 pourcouvrir les actes de terro-risme, le Terrorism RiskInsurance Act (TRIA), n’estcensé expirer qu’en 2014,mais rien ne garantit sareconduction. Une crainteque partage l’ensemble desacteurs du marché améri-cain, qui ont fait entendreleur attachement au pro-gramme. Un groupe de tra-vail, présidé par le secré-taire américain au Trésor,Timothy Geithner, a eu encharge de recueillir le moisdernier les différents avis

Quatre ans avant l’expiration de la couverture terrorisme fédérale, risk managers et assureursont envoyé un message clair à l’Administration pour le maintien du dispositif.

Tie con hent velenim in volenim dipitnulputpatin estrud molut utetum am,sustin erat. Liquis alismoloreet acillamzzriustio odipsustisl in ercilisi.Em doloborem quat. Patummolor

« Élaboré à l’automne 2001, après les attentatsdu 11 septembre, le Gareat (Gestion de l’Assuranceet de la Réassurance contre les Attentats) est le poold’assureurs et de réassureurs initié au termede discussions entre des compagnies d’assurance,les mutuelles (FFSA et Gema) et la direction du Trésor.Ce partenariat public-privé d’assurance commercialecontre le terrorisme garantit de manière illimitéepar l’État, au-delà d’un certain seuil, la continuité de l’offre

de couverture aux entreprises. Le prix de la couvertureterrorisme par le Gareat ne dépend que de deuxéléments : les sommes assurées, la prime d’assurancedommage. Selon les contextes, ce prix est considérécomme très pénalisant par l’Amrae, alors que d’une partles critères d’analyse de risques qui prévalaient en 2001n’ont jamais été réévalués, et que d’autre part existentsur le marché international des solutions qui protègentles intérêts de chacun. »

« Les critères d’analyse de risques qui prévalaient en 2001n’ont jamais été réévalués »

JEAN-PHILIPPE RIEHL,directeur de la gestion de risques de Veolia EnvironnementL’AVISde l’invité

Des systèmes français et américain très différents

PoolsGAREAT

(Gestion de l’Assurance et de laRéassurance des risques attentats

et actes de terrorisme)

TRIA(Terrorism Risk Insurance Act)

CaractéristiquesPool de coréassurance qui garantitl’intervention de l’État de manièreillimitée au-delà d’un certain seuil

Système de partage de risquesentre l’État fédéral, les assuréset les assureurs

Systèmede couverturepar paliers

Oui Non

Mécanisme

Le pool mutualise les risques entreces membres. Au-delà de 2 Mds€,le pool dispose de la garantiede couverture illimité de l’État

Il n’y a aucun mécanisme demutualisation des risques parmiles assureurs. Au-delà de 10 M$,l’État s’engage à couvrir 85%des montants de pertes assurées

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du marché et s’est penchésur la viabilité du système.En fin d’année, le rapportdu groupe de travail devraêtre remis au Congrès, quidécidera de la reconduitedu programme TRIA.

Un enjeu crucialLa guerre et les périls asso-ciés ont fréquemment étéconsidérés par les assureursde dommages comme étantau-delà des limites qu’ilssont capables de gérer. Lesémeutes et les insurrec-tions sont des périls qui ontété soit couverts intégrale-ment ou partiellement, soitexclus, en fonction ducontexte politique du paysconcerné.Dans les années 90, lesattentats de l’IRA, à Lon-dres, ont eu raison des cou-vertures terrorisme danstoutes les polices d’assu-rances commerciales, etont entraîné la créationd’un pool soutenu parl’État. Le même processusa eu lieu aux États-Unisaprès les attentats du11 septembre 2001, avecun secteur privé dans l’in-capacité d’apporter unecouverture terrorisme effi-cace aux entreprises. Dansun tel contexte, les riskmanagers maintiennent lapression pour voir le pro-gramme renouvelé. « Bienque nous ayons encore plu-sieurs années devant nous,tout semble montrer qu’il n’yaura pas d’évolution sur lemarché des assurances »,

explique Bradley R. Wood,vice-président de la gestiondes risques chez MariottInternational. Un argu-ment soutenu par la presti-gieuse association de riskmanagers américains duRisk & Insurance Manage-ment Society (RIMS) qui,dans une lettre envoyée àl’Administration améri-caine, précisait que les septdernières années avaientdémontré que le secteurprivé seul n’était pas enmesure de proposer unmarché adapté au risqueterroriste. « La couverturefédérale fonctionne très biendepuis sa création », témoi-gne son président TerryFleming.

«L’État doit intervenir»Même son de cloche du côtédes assureurs, qui souli-gnent la nécessité d’inter-vention de l’État sur les ris-ques d’attentats. « Mêmeavec le soutien de l’État, lemarché assurantiel privé n’esttoujours pas en mesure de pro-poser des solutions pour lesrisques biologiques, nucléairesou chimiques (NBC) », témoi-gne la National Associationof Mutual Insurance Com-panies. « Ce secteur de l’assu-rance souffre d’un manque decapitaux pour maintenir unecouverture terrorisme sansl’intervention de l’État »,conclut David Golden,senior director-commerciallines de Property CasualtyAssn. of America. n

Aroun Benhaddou

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Paralysie du ciel européenLe volcan ne nous a rien appris !

Trois mois après l’incroya-ble paralysie du ciel euro-péen déclenchée par levolcan Eyjafjöll, l’office par-lementaire d’évaluation deschoix scientifiques et tech-nologiques (OPECST) aorganisé une auditionpublique avec un parterred’experts venus de toushorizons. Pilotes, motoris-tes, météorologues et avi-onneurs sont revenus surla gestion de la crise pourapporter leur éclairage ettenter d’apporter des solu-tions. Mais la route sembleencore longue…Les experts ont regrettél’absence de modèles capa-bles de mesurer avec fiabi-lité la dangerosité des cen-dres volcaniques. « Sur laquestion de la connaissancedes seuils de vulnérabilité,il y a des progrès à faire », asouligné Francois Jacq,PDG de Météo France. Unchallenge que les motoris-tes, en charge de la fabrica-tion des moteurs d’avions,n’ont pas su relever. « Nousne progresserons pas dansnos méthodes d’analyses etde prévisions si la questionposée aux motoristes n’estpas d’abord une questiontournée sur la sécurité des

L’audition publique organisée cet été a été le théâtre de discussionshouleuses. Les experts ont notamment regretté l’absence de modèlescapables de mesurer la dangerosité des cendres volcaniques.

vols », a expliqué MauriceGeorges, directeur des opé-rations à la Direction géné-rale de l’aviation civile.

Le principe de précautionmis à l’épreuveLes avionneurs, représentéspar Airbus, sont aussi reve-nus sur la gestion d’unecrise que Claude Lelaie,directeur du départementde sécurité des appareilschez Airbus, a fustigée. Legroupe aurait ainsi tentéun vol dans la zone « noire »

où la densité de cendresétait particulièrement éle-vée, sans remarquer pourautant d’incidents sur lesmoteurs. Aucune conclu-sion n’a pu être tirée de l’ex-périence, car l’avion dumotoriste Rolls Roys, quidevait accompagner l’avi-onneur pour mesurer letaux de cendres dans l’air,aurait, selon les dires d’Air-bus, refusé au derniermoment la mission. Desaccusations sérieuses quisous-tendent l’hypothèse

Parlementaires, scientifiques et professionnels de l’aviation étaient réunis cet été pourcomprendre et tirer des leçons de l’éruption volcanique. Résultat : un bilan en demi-teinte, alors que d’autres volcans se réveillent.

d’un excès de précaution dela part des autorités euro-péennes. « Inacceptable », arétorqué le syndicat natio-nal des pilotes de ligne(SNPL). « Dans un nuage vol-canique, le pilote doit réduirela puissance des moteurset descendre en essayantd’éviter les autres avions quifont la même chose », a expli-qué Louis Jobard, présidentde la section Air France duSNPL.

Après l’Eyjafjöll,un autre volcan menaceLe réseau aérien européencompte parmi les plus den-ses au monde, et une telledécision aurait représenté,au vu du pilote, un risqueénorme. Des discussionshouleuses qui n’ont apportéque peu de réponses. Or letemps presse. Les vulcano-logues auraient détecté dessignes avant-coureurs d’uneéruption d’un voisin del’Eyjafjoll, le Laki. « Si lenuage entrait dans la stra-tosphère, il n’y aurait plusd’avions sur l’Atlantique nordpendant un an », a prévenuVincent Courtillot, direc-teur de l’Institut physiquedu globe à Paris.n

Aroun Benhaddou

AssureursComplémentd’informationsSuite à la parution du posterreprésentant les implanta-tions internationales desprincipaux assureurs degrands risques, plusieurspays dans lesquels Axa Cor-porate Solutions est présentont été omis. Le groupe setrouve au Cameroun, enNouvelle-Calédonie et àPorto Rico, et Axa détientdes participations dans lecapital de partenaires au

Vietnam, en Tunisie et enRussie. Par conséquent, letotal des pays indiqué pourAxa Corporate Solutionspasse de 48 à 54, ce qui posi-tionne Axa Corporate Solu-tions au deuxième rang.Parailleurs,ACE,dontle paysd’origine est le Royaume-Uni, n’est pas présent dansles pays suivants : Islande,Estonie, Lettonie, Lituanie,Luxembourg, Slovaquie,

Grèce, Malte et Chypre. Enrevanche, l’assureur est bienprésent en Chine, en Égypte,à Gibraltar, en Corée, auPakistan, au Panama, auPérou, en Russie, en Ara-

bie Saoudite, à Taïwan, enTurquie, aux Émirats ara-bes unis et au Vietnam. Autotal, Ace est présent dans53 pays.n

Catherine Dufrêne

Russie

Turquie

Emirats Arabes Unis

Australie

Brunei

Fiji

Nouvelle Calédonie

Chine

Kazakhstan

Ouzbekistan

Inde

Thaïlande

Indonésie

Philippines

Malaisie

Singapour

Nouvelle Zélande

Hong Kong

Macao

Sri Lanka

Taïwan

Vietnam

Japon

ChypreMalte

Pakistan

AntiguaHaïti

Aruba

Bermudes

Barbade

Liban

Koweït

Quatar

Georgie

Israël

Azerbaijan

Bahreïn

Afrique centrale

Sénégal

Gabon

Egypte

Kenya

ArabieSaoudite

Oman

Ouganda

NamibieZimbabwé

Cameroun

Burkina Faso

Bénin

Mali

Afrique du Sud

PapouasieNouvelle Guinée

Corée du Sud

Guam

Dominique

Porto Rico

Bolivie

Jamaïque

Panama

Argentine

Chili

Bahamas

Salvador

GuatemalaHonduras

Equateur

Iles Caïman

Pérou

Colombie

Mexique

Uruguay

Venezuela

Brésil

Canada

Etats-Unis

Côte d’Ivoire

ACE Royaume-Uni 48

Groupes Pays d’origineNbre

d’implantations

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Australie

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Suisse

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Axa

Chartis

Chubb

CNA

FM Global

Lloyd’s

Liberty Mutual

QBE

RSA

XL

Zurich GlobalCorporate

Grenade

Saint Kitts

Trinidad

Maroc

France

EspagnePortugal

Royaume-Uni

Irlande

BelgiqueLuxembourg

Pologne

Roumanie

Hongrie

Ukraine

Grèce

Macédoine

Bulgarie

Danemark

Norvège

Finlande

Lituanie

Lettonie

EstonieSuède

SuisseLiechtenstein

Allemagne

Autriche

Italie

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Slovaquie

Croatie

République tchèque

Pays-bas

Monaco

Implantation mondialedes 13 principauxgroupes d’assurances

Islande

MéthodologiePlanisphère réalisé à partir des implantations communiquéespubliquement par chacun des 13 groupes d’assurances.Les implantations représentées sur le planisphère englobent lesfiliales, les succursales et les joint ventures.

www.r iskmanagement-on l ine .comwww. r iskmanagement-on l ine .com

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actu juridique


Rapport annuelNouvelle obligation en matière d’informationssociale et environnementaleSelon l’article L225-102-1du Code de commerce,modifié par l’article 225de la loi (n° 2010-788) du12 juillet 2010, dite Gre-nelle II, le rapport annuelde gestion devant êtrerédigé en application del’article L225-102 devracomporter des informa-tions sur « la manière dontla société prend en compteles conséquences sociales etenvironnementales de sonactivité, ainsi que sur sesengagements sociétaux enfaveur du développement

Vie privéeUne proposition de loi fédéraleaux États-UnisDeux membres de la Cham-bre des représentants, RickBoucher (démocrate) etCliff Stearns (républicain),ont publié en mai un projetde proposition de loi surla protection des donnéespersonnelles. Ce projet viseà obliger les professionnelsà informer les utilisateursinternautes des conditionsd’utilisation de leurs don-nées, et veut instaurer denouvelles obligations enmatière de transparence etde sécurité, avec au cœur

Attention au biométrique…!Douze organismes (mai-sons de retraite, cliniques,commerces de produits deluxe, recherche en biotech-nologie…) avaient mis enœuvre des dispositifs bio-métriques comportant unebase centrale d’empreintesdigitales, en violation deleur engagement de confor-

durable ». Un décret enconseil d’État doit établirla liste de ces informationset les modalités de leurprésentation.Ces nouvelles dispositionss’appliquent aux sociétésdont les titres sont admisaux négociations sur unmarché réglementé, ainsiqu’aux sociétés dont le totalde bilan ou le chiffre d’affai-res et le nombre de salariésexcèdent des seuils fixéspar décret en Conseild’État. Lorsque la sociétéétablit des comptes conso-

portent sur chacuned’entre elles lorsqueces informations neprésentent pas uncaractère consolida-ble. Cette règle s’ap-plique à partir del’exercice clos au31 décembre 2011

pour les entreprises dontles titres sont admis auxnégociations sur un marchéréglementé et à partir del’exercice clos au 31 décem-bre 2016 pour les entrepri-ses concernées par cettenouvelle obligation. n

lidés, les infor-mations four-n i e s s o n tconsolidées etportent sur las o c i é t é e l l e -même et sur sesfiliales, ou lessociétés qu’ellecontrôle. Quand les filialesou sociétés contrôlées setrouvent sur le territoirenational et qu’elles compor-tent des installations clas-sées soumises à autorisa-tion ou à enregistrement,les informations fournies

des débats le recueil duconsentement préalabledes personnes. La propo-sition de loi doit être pré-sentée à la Chambre desreprésentants en septem-bre, et la commission surle commerce et l’énergiedoit organiser des auditionssur le texte. Aucun textesur la protection des don-nées n’existe aujourd’huiau niveau fédéral ; cetteproposition de loi seraitdonc une étape impor-tante. n

mité à l’autorisation n° 8de la Cnil. Ils se sont vusenjoindre par cette der-nière, sous un délai de deuxmois, de mettre en confor-mité leurs dispositifs bio-métriques et, en particu-lier, de ne pas conserver dedonnées sans limitation dedurée. n

Bientôt un contrat de travail européen?

C’est en tout cas le chan-tier lancé en juillet parle Parlement européen :des « actions envisageablesen vue de la création d’un

droit européen des contratspour les consommateurs etles entreprises », avec unLivre vert à la clé. Affaireà suivre ! n

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Droit boursier américainL’arrêt Morrison n’exclut aucun danger !

juridique


Robert Morrison lègue sonnom par hasard : déclaréirrecevable faute de préju-dice, et n’ayant pas faitappel, son nom aurait dûdisparaître de la liste despla ignants . Morr isonécarté, l’affaire ne mettaitplus en présence que desdemandeurs et des défen-deurs non américains pourdes faits s’étant essentiel-lement déroulés hors duterritoire américain, cettetriple extranéité la clas-sant dans la catégorie des« f o r e i g n - c u b e d c l a s saction ».

Deux systèmes opposésUn élément ténu rattachaitnéanmoins le litige auxÉtats-Unis : il était alléguéune fraude qui auraitconsisté en une informa-tion déloyale sur la valori-sation des profits escomp-tés de la filiale américainede la banque australienne.L’action avait été rejetée enappel, les actes accomplisaux États-Unis ne consti-tuant pas le cœur de lafraude alléguée.La solution de la CourSuprême étant susceptibled’infléchir l’organisation ducontentieux boursier inter-

national, des entreprises,des institutions (notam-ment la Chambre de com-merce international, l’AFEPet le MEDEF) et des États(le Royaume-Uni, l’Austra-lie et la France) ont faitvaloir leur point de vue enqualité d’amicus curiae(ami de la Cour).Deux systèmes de ratta-chement du litige au droitaméricain s’opposaient.L’un reposait sur un critèrelarge, nécessitant de lour-des investigations factuel-les, défendu par l’adminis-tration américaine et laSecurities and ExchangeCommission (SEC), consis-tant à constater aux États-Unis une conduite signifi-cative ayant permis à lafraude prétendue de seréaliser.L’autre était fondé sur uncritère précis (« bright linetest »), ayant le mérite de lasimplicité de sa mise enœuvre, consistant à envi-sager le seul lieu de réalisa-tiondelatransaction (« tran-sactional test »). C’est cecritère qui a prévalu : leparagraphe 10(b) du Secu-rities Exchange Act est inap-plicable à l’action en répara-tion du dommage causé par

«Cette décisiondevrait mettre finaux rattachementsartificiels des actionsen réparation ausystème américain.»

Edwige Vlasto, avocat au Barreau de Paris,associée de Bernards

Le 24 juin 2010, la Cour Suprême des États-Unis a rendu l’arrêt Morrison attendu sur lerayonnement du droit boursier américain. Il s’agissait de trancher sur un point majeur deterritorialité. Si tôt rendu, une loi le contredit. Explications.

une fraude boursière quandla transaction n’est pas réa-lisée aux États-Unis.Pour reprendre la CourSuprême, les États-Unis nesont pas le « Shangri-La »dela class action pour tousles investisseurs étrangersdépités. Le droit boursieraméricain ne régit pas cequi est étranger à sonc h a m p d ’a p p l i c a t i o nexpressément prévu etconnu : il concerne les seu-les transactions réaliséessur des actions cotées surun marché américain, lesachats et ventes de titresintervenus sur le territoireaméricain. Mais la jurispru-dence « Morrison » aura été

éphémère dans le conten-tieux international bour-sier : avec le Dodd-FrankWall Street Reform andConsumer Protection Actadopté le 21 juillet 2010, laSEC reprend par la loi ceque lui a fait perdre la CourSuprême. Confortée entant qu’autorité de pour-suite supranationale enmatière de fraudes boursiè-res, la SEC a dix-huit moispour présenter un rapportsur les « foreign-cubed classaction ».

L’enjeu de l’applicationextraterritorialeLes amici curiae de la CourSuprême devraient à nou-

DR

veau se mobiliser auprès dela SEC pour que soit res-pecté le principe de cour-toisie internationale sur lasouveraineté des États. Enréalité, la mondialisationdes transactions boursièreset des échanges d’informa-tions sur la base desquelleselles sont réalisées, montreque l’application extraterri-toriale d’une loi nationaleest un enjeu qui dépasse lecadre des seuls États-Unis.Il s’agit d’un thème dont laConférence de La Haye deDroit International Privédevrait se saisir pour amor-cer une harmonisation desrègles de conflit de lois,comme c ’est le cas enmatière de responsabilitédu fait des produits.

Un bras de fer boursierL’arrêt « Morrison » va sansdoute être salutaire pourVivendi, la modification dudroit boursier américain nepouvant être rétroactive.Vivendi a déjà demandéque soient rejetées toutesles demandes des porteursn’ayant pas acquis leurstitres aux États-Unis. Si telest le cas, la question del’exequatur en France de ladécision initiale du jugeaméricain du 19 novembre2009 ne devrait plus seposer, celle-ci étant vidéede sa substance.Le bras de fer entre la SECet la Cour Suprême portesur le seul domaine bour-sier ; or par la généralité desa formulation, la portée del’arrêt « Morrisson » pour-

CE QUE DIT LA LOI EN FRANCELa « class action », ou action de groupe (actionintroduite par un représentant pour le compted’une classe de personnes ayant des droits iden-tiques ou similaires aboutissant à une décision aubénéfice de toutes les personnes de la classe), estaujourd’hui inconnue du droit français. Les tenta-tives d’introduction, déjà nombreuses, se sontrécemment multipliées : proposition de loi n° 1897relative à la suppression du crédit revolving,à l’encadrement des crédits à la consommation

et à la protection des consommateurs par l’action de groupe, rejetée par l’Assembléenationale le 2 septembre 2009 ; proposition de loi n° 277 sur le recours collectif rejetéepar le Sénat le 24 juin 2010. Chargé par la Commission des lois du Sénat d’étudierl’opportunité et les conditions de l’introduction de l’action de groupe en droit français,le Groupe de Travail a publié son rapport le 26 mai 2010 : il préconise d’adopter enFrance un dispositif qui lui permet de peser dans la processus européen d’élaborationdu projet de directive plutôt que d’avoir à transposer un modèle plus éloigné de sesprincipes juridiques.


Rapport d’information n° 499 du 26 mai 2010 sur l’action de groupesenat.fr/rap/r09-499/r09-4991.pdfDocument de travail du Sénat n° 206 du 6 mai 2010 sur les actionsde groupe en Europe senat.fr/lc/lc206/lc206.pdfLivre Vert sur les actions collectives (Green Paper on CollectiveConsumer Redress) présenté par la Commission Européennele 27 novembre 2008 europa.eu/legislation_summaries/consumers/protection_of_consumers/co0004_en.htmDocument de travail sur le Livre Vert ec.europa.eu/consumers/redress_cons/docs/consultation_paper2009.pdf

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POUR EN SAVOIR PLUS

rait dépasser le cadre ducontentieux boursier: « C’estun principe de longue date dudroit américain que le droitdu Congrès a vocation à s’ap-pliquer dans les limites terri-toriales des États-Unis, àmoins que la volonté contrairen’y soit exprimée ». Au-delàdes investisseurs, le droitaméricain n’a pas vocationà protéger les intérêts desconsommateurs du mondeentier, sauf si l’extraterrito-rialité est expressémentprévue par la loi américaineou si l’opération contrac-tuelle est réalisée aux États-Unis. Cette consécrationjudiciaire de la sécurité etde la prévisibilité juridique,autant que la reconnais-sance de la souverainetédes États, mérite d’êtreapprouvée et généralisée.

Elle pourrait conduire lesjuridictions américainesactuellement saisies declass action à exclure de lacatégorie des plaignants,ceux qui ne remplissent pasla condition du « transac-tionnal test » ou ceux dontl’action n’est pas fondée surune loi prévoyant sonextraterritorialité. Moinsqu’un coup d’arrêt à unimpérialisme judiciaireaméricain, cette décision

devrait mettre fin aux rat-tachements artificiels desactions en réparation ausystème américain. Avec laréforme du droit boursier,au regard du risque d’expo-sition aux class actions auxÉtats-Unis, les entreprisesnon cotées sur un marchéaméricain ont désormaisplus à craindre des investis-seurs que des consomma-teurs. n

Edwige Vlasto

©Le

Séna

t

actu

International SOSNouvelle cartographie des risques sanitairesInternational SOS, leadermondial de l’assistancemédicale, publie la « Health-Map 2010 ». Destinée auxdirecteurs des ressourceshumaines, risk managerset directeurs médicaux, elleregroupe toutes les infor-mations des fiches paysd’International SOS etapporte une vue d’ensem-ble des risques sanitaireset médicaux. La HealthMap

fournisseurs


Gras Savoye et EnablonL’auto-évaluationdes risques en un clicSageris, filiale de GrasSavoye, et Enablon, pre-mier éditeur mondial desolutions logicielles de maî-trise des risques, s’unissentpour offrir au marché desPME-PMI une solutioninteractive d’auto-évalua-tion des politiques de pré-vention des risques. Laplate-forme interactive,nommée « Gras SavoyeSageris by Enablon », per-met aux entreprises d’éta-

LexisNexisRiskMetrix, l’actualitésous surveillanceLexisNexis, spécialisé dansles solutions de manage-ment de l’information etde gestion du risque, com-mercialise RiskMetrix. Lasolution, à destination desentreprises et des institu-tions, propose un servicede surveillance et d’alertesur l’actualité. Elle permetla détection de signauxprécurseurs de crises ou dedéfaillances et l’anticipa-tion de risques potentiels.

blir, à partir de question-naires , un diagnost icdynamique de leurs exposi-tions aux risques et de leurspolitiques de prévention.Cet état des lieux s’accom-pagne de premières recom-mandations d’améliorationet de l’identification d’éven-tuelles faiblesses dans lagestion de certains risques(environnement, incendie,malveillance, protectiondes personnes…). n

Il est possible de suivreun portefeuille de clients,partenaires, fournisseurs,concurrents et personnali-tés parmi 200 000 acteurs àpartir d’un bouquet de plusde 30 000 sources Web, etd’être alerté par courrierélectronique dès que l’ana-lyseur de tendance détecteun volume anormalementélevé d’informations. n

ActuarisUn nouveau logiciel pour Solvabilité 2Actuaris, premier cabinetd ’actuaires- conseil enFrance pour le secteur del’assurance, annonce unenouveauté dans la modéli-

sation actuarielle, avec lelancement d’ERMS™, der-nier-né de sa gamme delogiciels. La solution, déve-loppée par sa filiale Adding

Group, répond aux exigen-ces de la directive euro-péenne Solvabilité 2 et per-met de modéliser sur lamême plate-forme les acti-

vités vie, non vie et pré-voyance-santé. L’outil seraitcapable d’évoluer selon l’ac-tualité réglementaire fran-çaise et européenne. n

2010 a vocation à alerterles entreprises et leurs col-laborateurs. N’oublions pasque l’évaluation des risquessanté et sécurité avant ledéploiement d’expatriés oude voyageurs d’affaires estune obligation fondamen-tale de l’entreprise dans lecadre de l’exercice de sondevoir de protection. n

DR

AonCréation d’un indicedes arrêts de travailAon Consulting, leadermondial en protectionsociale et en ressourceshumaines, lance le premierindice européen des arrêtsde travail : l’European SickLeave Index (ESLI). L’outil,mis à la disposition desemployeurs à travers unbenchmark, évalue lesimpacts des arrêts de tra-vail sur la santé économi-que des entreprises. « L’in-dice ESLI offre la possibilitéaux directions des ressour-ces humaines de chiffrer leretour sur investissement des

actions mises en place pourréduire l’absentéisme au fildu temps », explique Domi-nique Mazeau, en charge del’activité Absence Manage-ment chez Aon ConsultingFrance. L’indice se composede trois indicateurs : ladurée moyenne des arrêtsmaladie, leur fréquence etla proportion de salariésarrêtés pour des raisonsde santé. Il repose sur lesdonnées collectées auprèsde 200 entreprises regrou-pant un pe u plus de370 000 salariés. n

AXALancement officiel d’AXA MATRIXRisk ConsultantsAXA lance, le 15 septem-bre, AXA Matrix Riskconsultants. Les risquesmultipérils au niveau inter-national sont le cœur demétier de la nouvelle entité,produit de l’acquisition dela société amér icaineMatrix par AXA CorporateSolution en 2007. Une largegamme de produits est pro-posée avec des servicesstandards, mais aussi dus u r- m e s u re d a n s d e sdomaines aussi variés queles événements catastro-phe, les systèmes d’infor-mation, la prévention

incendie ou encore l’ana-lyse des pertes d’exploita-tion. « Les ingénieurs d’AXAMatrix Risk Consultantstravaillent […] aujourd’huitous ensemble et permettentd’offrir aux clients – notam-ment grâce à des formationsinitiales et continues commu-nes, ainsi qu’un départementde R & D très structuré – desexpertises et une qualité deservices similaires partoutdans le monde », expliquePhilippe Jouvelot, direc-teur IARD d’AXA CorporateSolution. n

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Chroniquesde l’AMRAE

communiqué

Je voudrais souhaiter à tous uneexcellente rentrée, après une périodede congés des Chroniques AMRAE maispas de l’activité de notre Association.

En juillet dernier, l’AMF a publié«Les dispositifs de gestion des risques etde contrôle interne» un document majeurpour notre profession de Risk Manager.

Avec la publication de ce cadre deréférence, s’ouvre pour nos adhérentsune opportunité formidable pour renforcerleur pratique dans l’entreprise, voireétendre leur périmètre d’actions etvaloriser encore plus une compétencereconnue comme indispensable.

Les comités d’audit et directions decontrôle interne vont devoir pour certainsadapter leur organisation. Les RiskManagers seront à leurs côtés pour lesaider dans cette transformation.

Dans les semaines à venir, l’AMRAE,acteur majeur du groupe de travail réunipar l’AMF, renforcera l’information et sacommunication sur le métier du RiskManagement et sur ses acteurs. Vous laretrouverez dans de nombreux colloques,évènements et articles de presse.

Pour l’équipe des Rencontres, l’été futparticulièrement studieux. Les Chroniquesvous donneront (voir en p. 4) unavant-goût de la cuvée 2011 de Deauville.Autour du thème «Risque etRessources», ces Rencontres serontriches de contenus et d’une diversitéd’intervenants inégalée à ce jour.

À très bientôt.

Gérard LANCNER,Président AMRAE

Circulaire FFSA :les nouvelles fondations

de l’assurance constructionAprès quinze années de lobbying intensif auprès des instances nationaleset européennes, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances vient d’éditerdes modèles type d’attestation d’assurance de Responsabilité décennale reconnuspar tous les assureurs adhérents à la FFSA. Le travail des gestionnaires du risqueconstruction va s’en trouver considérablement allégé.

Cette circulaire du 8 juillet 2010 – à effet immédiat –va permettre un allègement substantiel de laconstitution des dossiers techniques. Selon PascalDessuet, président de la commission Constructionde l’AMRAE, «c’est désormais la fin officielle desmentions réclamées par les assureurs DO, surl’abrogation de la Règle Proportionnelle et autresstipulations devenues sans objet depuis longtemps.Elles alourdissaient notre travail de collationnementet désormais n’ont plus droit de cité dans lesnouveaux formulaires d’attestation.»

Cette attestation harmonisée, répond à unedemande récurrente des maîtres d’ouvrage, desconstructeurs et des pouvoirs publics pour enfaciliter la lisibilité.

3 modèles sont disponibles1 L’attestation standard hors mise en place d’un

Contrat Collectif de Responsabilité Décennale(CCRD),

2 L’attestation de 1re ligne avec mise en place d’unCCRD, destinée à être remise à l’assureur CCRDpour lui permettre d’émettre à son tour l’attesta-tion nominative CCRD :a. une attestation annuelle, à la demande de

l’assuré, conditionnée à la souscription effec-tive d’un contrat collectif au bénéfice del’assuré,

b. ou nominative de chantier conditionnelle, selonle profil de l’assuré et les politiques de sous-cr ipt ion propres à chaque entrepr ised’assurance,

3 L’attestation CCRD.

Ainsi sont clairement identifiées et regroupées lesconditions d’application de la garantie :• validité dans le temps,• activités ou missions garanties avec référentiel

commun aux assureurs pour la définition des acti-vités garanties,

• limite d’intervention en coût d’ouvrage/montant demarché,

• nature des travaux garantis.

Parallèlement, une nouvelle nomenclature sur labase d’une terminologie européenne actualisée aété élaborée.

Les garantiesL’habitation (coût des travaux de réparation desdommages à l’ouvrage) a été distinguée du horshabitation pour être conforme aux dispositionslégales et réglementaires relatives à l’assuranceobligatoire.

La circulaire de la FFSA et les modèles d’attestationsont disponibles sur le site de l’AMRAE dans la rubrique‘docs utiles’ de la commission Construction.(http://www.amrae.fr/membres-amrae/ commissions/CONSTRU/docsutiles.html - Espace Membres).

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www.amrae.fr - septembre 2010

Actual ités

AMRAE2009 - 2010

Commissionset groupe de travail

• 10 septembre 2010

Réunion des présidentset pilotes des commissions et GT

Lancement de l’année 2010/2011sur les travaux AMRAE

• 30 septembre 2010

Session exceptionnelle de la CommissionDommages aux biens et Pertes d’exploitation

La démarche suivie par l’assureurpour établir une offre d’un programmeinternational Dommages.Avec l’intervention de XL INSURANCE

• 9 septembre et 11 octobre 2010

Matinales de sensibilisation ERM(Entreprise wide Risk management)Approche de sensibilisation destinéeaux non-spécialistes de la matière.

➤ Inscription gratuite : www.amrae.fr/Amrae Formation

• 25 novembre 2010 - 17 heures

AMRAE FormationPorte ouverte sur les formations, remise des diplômesCEFAR, mini conférence sur les risques RH enentreprise. Cocktail

RÉSERVÉ AUXADHÉRENTS

OUVERT ÀTOUS

Quelques chiffres clés

• Membres participants519 issus de 254 sociétés(2008 - 2009 : 506 / 243)

• Membres associés255 issus de 156 sociétés(2008 - 2009 : 211 / 137)

• 11 Commissions et 7 groupes de travail7 à 8 réunions par mois depuis septembre 2009

• Conseil d’administration6 réunions

• Comité exécutifréunions mensuelles

• 14 manifestationsdont 2 Journées des Commissionsqui ont rassemblé plus de 150 participants

• 2 ouvrages dans la Collection Maitrisedes Risques

• 6 cahiers techniques• 12 newsletters en 2009 / 3 en 2010• Nouvelle formule

des Chroniques de l’AMRAE :3 numéros depuis avril.Diffusion à 8000 exemplaires

• 18e Rencontres1734 inscriptions en 2010(1 634 en 2009)

Assemblée générale 2010Confirmation de la vigueur et de la santé de l’AMRAE

Une production scientifique d’une richesse inégalée à ce jour, des finances saineset l’arrivée de 4 nouveaux jeunes administrateurs : l’AG du 24 juin 2010 a démontrésans conteste la vitalité de l’AMRAE.

Devant 90 membres présents ou représentés, lePrésident Lancner souligna 7 points majeurs aucours de la présentation de son rapport moral.

1 Le dynamisme des commissions et groupes detravail et la qualité de leur production

2 Le soutenu de l’activité du Comex, du Conseild’Administration et du bureau permanent

3 La reconnaissance de l’AMRAE et de ses compé-tences dans les débats professionnels

4 La santé financière de l’association5 Le renforcement des communications internes et

externes, son partenariat avec Infopro, éditeur del’Argus de l’Assurance et de Risk Management

6 La relance des activités pédagogiques, regrou-pées au sein d’AMRAE Formation

7 Le succès des Rencontres 2010 de l’AMRAE

Bruno Dunoyer de Segonzac, vice-président del’AMRAE et responsable du pôle ERM et Bénédictede Luze, directrice scientifique – en l’absenced’Anne-Marie Fournier, vice-présidente de l’AMRAEet responsable du pôle Traitement des risques - ontbrossé un rapide panorama des productions etéchanges des commissions et groupe de travail.

Ils ont, avec le président Lancner, vivement remerciéet félicité chaque contributeur et participant.«Une des raisons d’être d’une association profes-sionnelle comme la nôtre, c’est d’apporter ducontenu à ses membres et de susciter les échangesd’expérience. C’est actuellement une vraie réussiteet la tendance est toujours aussi porteuse » asouligné Bruno Dunoyer de Segonzac.

Les lecteurs des Chroniques trouveront dansle numéro 3 (toujours disponible en ligne surwww.amrae.fr), l’ensemble de leurs travaux etproductions.

Bénédicte de Luze annonça les nouveautés dela rentrée : nouveaux groupes thématiques«Responsabilité pénale» et «Risques juridiques» etdémarrage des commissions ERM sur Assurances,Mutuelles et institutions de prévoyance et Secteurpublic.

Avec 5 postes à pourvoir, l’Assemblée a par ailleursprocédé à un renouvellement partiel du Conseild’Administration.

4 nouveaux administrateurset un renouvellement de mandatL’assemblé générale a élu :• Frédric Desitter,

Chief Risk Officer, GROUPE AEROPORTS DE PARIS.

• Juliette Gelpi, adjointe au Directeur des Assurances,responsable de la zone Asie Pacifique, SCHNEIDER ELECTRIC

• Sophie Mauvieux,Group Risk & Insurance Manager, GEMALTO

• Philippe Vienot, Risk Manager, BNP PARIBAS

Paul-Vincent Valtat, délégué à la défense et à lasécurité, PORTS DE PARIS, dont le mandat arrivaità échéance, a été réélu.

Santé financièreYvon Colleu, Trésorier de l’association, présenta lebilan financier de l’année écoulé et le Budget 2010.Il souligna que la croissance des cotisations etproduits annexes ainsi que le succès desRencontres 2010 consolidaient les réserves anté-rieures autorisant ainsi l’AMRAE à investir dans sesdéveloppements commerciaux (AMRAE Formationet Rencontres) et opérationnels (administratif etcommunication).

Gérard Lancner et Bernard Spitz (président de la FFSA)en arrière-plan, Yvon Colleu, trésorier de l’AMRAE

Le cocktailConclusion habituelle de l’Assemblée générale, avaitdes airs de «mini Deauville». Plus de 700 membresparticipants et associés, journalistes et dirigeants degrandes organisations professionnelles et parte-naires de l’AMRAE s’y retrouvèrent sous un soleil etune température enfin de saison.


www.amrae.fr - septembre 2010III

www.amrae.fr - septembre 2010

Bio

Ex

pre

ss 42 ans, mariée, deux filles

Licence de marketing Commerce International et MBA Management RH

Hors-champLa danse africaine pour libérer l’énergie et les tensions, le yoga pour la détenteet la maîtrise de soiUne gourmandise du sucré pleinement assumée, une prédilection pour la tarteau citron meringuée

Les nouveaux administrateurs de l’AMRAE

« Née et élevée en Afrique, je voulais continuer àvivre la diversité des cultures et des rencontres.Mes études, mon parcours professionnel dans desgroupes internationaux, mon approche très relation-nelle de mon métier et mes engagements actuelsen témoignent.»

Après ses études, Sophie MAUVIEUX rejoint en1991 Schlumberger, dans la division Compteursélectriques. Clin d’œil de l’histoire, celle qui avaitpassé sous silence son « histoire africaine » estaffectée à la zone Afrique !Puis viennent la créat ion du départementAdministration des ventes grand export de l’activitéTelecom (publiphones) et, en 1999, l’univers dela carte à puce dont elle dirigera le Service Clients«Mobile Communication» sur la zone EMEA.

En 2000, elle sera à l’origine du département« Contract management » de l’activité Cartes deSchlumberger…. se rapprochant ainsi sans le savoirdu Risk Management. «Une fonction très opération-nelle et transversale où je devais en permanenceappréhender des risques opérationnels et juridiques,comprendre les intérêts du business, ceux des diffé-rentes parties prenantes et les faire converger».

En 2004, Schlumberger introduit en bourse sonactivité Cartes, qui deviendra Axalto. Elle s’y voitconfier le challenge d’y créer seule, la fonction Riskmanagement… alors qu’elle complétait sa forma-tion académique par un MBA Management RH àDauphine.«J’aime manager, penser et développer les organi-sations et mobiliser la richesse de ses collaborateurspour les rendre plus efficientes» explique-t-elle.

La bi-culture du Risk Managementet de l’assurance2006 : Gemplus et Axalto fusionnent pour créerGemalto, leader de la carte à puce et de la sécuriténumérique.Sophie Mauvieux y conserve ses responsabilitésdans un groupe, qui aujourd’hui affiche un CA de1,7 Mds € pour 10 000 collaborateurs.

Bi-culturelle, Sophie Mauvieux l’est assurément. Dès2004 chez Axalto puis chez Gemalto, sa fonctioncombine gestion des assurances et managementdes risques.Gemalto centralise en effet ces deux métiers, soclesde l’AMRAE, entre les mains d’une seule et mêmepersonne. Voire entre cinq mains ! «Mon équipe,c’est deux personnes et demie, s’amuse-t-elle,ainsi qu’un large réseau de correspondants issusdes métiers Sécurité Hygiène Environnement, duJuridique et de la Finance.»«À partir du moment où j’identifie clairement nosrisques en impliquant les opérationnels et définisavec le management notre politique de gestion derisque (acceptation transfert, rejet…), il est beau-coup plus aisé de travailler avec les professionnelsde l’assurance, et de déployer des couverturesadaptées».

Deux projets structurants :la cartographie des risqueset la gestion de criseDès 2007, le Conseil d’administration et le Comitéd’audit de Gemalto lancent un projet structurantde Contrôle Interne intégrant la qualité du contrôleinterne sur les reportings financiers (« ICFR »), l’ana-lyse des dispositifs antifraude et la cartographie desrisques. Sophie Mauvieux achèvera son chantiercartographie fin 2008.En 2009, elle co-dirige le projet de gestion de crisevisant à renforcer le process, à développer quelquesoutils clefs. En décembre 2009, elle lance la forma-tion du Comité de Direction.Bon timing puisqu’en janvier 2010 survenait enAllemagne une crise liée à un bug sur des cartesbancaires.Ayant testé la pertinence et l’utilité de cette forma-tion, le comité de direction décide d’évangéliserl’ensemble du Groupe à la gestion de crise endésignant des « Crisis management leaders » danschacun des sites de Gemalto et de les former viades exercices de simulation.Et Sophie Mauvieux de retrouver ses avions favoris,accompagnée des équipes de consultants d’Acyan,membre associé de l’AMRAE.

Sophie MAUVIEUXGroup Risk & Insurance Manager de GemaltoRattachement hiérarchique : double rattachement au Secrétaire Général/Directeur juridique et au Directeur Financier du groupe

FocusLes conférences de la rentrée

• 14 septembre 2010Conférence IFACI sur le cadre de référence

• 22 septembre 2010 - 18 heuresAMRAE / Euler Hermes

Risques et opportunités par zoneset filières en 2011Quels sont les scénarii de croissance par zone etpar filière pour 2011 ? Quelles sont les principaleszones de risques et d’incertitudes pour les entreprisesmultinationales ? Comment cartographier ces risqueset les maîtriser ?Avec Michel Mollard, Membre du Directoire d’EulerHermes, Gérard Lancner, Président de l’AMRAEKarine Berger, Directrice Marchés et Marketing etChef économiste d’Euler Hermes, Jean Beunardeau,Directeur Général d’HSBC France

La table ronde : gouvernanceet sécurisation des risquesGérard Lancner, Président de l’AMRAE,Ludovic Sénécaut, CEO d’Euler Hermes France,Roland van Malderghem, CEO d’Euler Hermes WorldAgence et PricewaterhouseCoopers

Un cocktail dinatoire suivra cette conférence.

➤ Renseignements et inscription :Clémentine Denis. Tél. : 01 40 70 55 [email protected]

• 19 octobre 2010En association avec Les ÉchosConférences, l’IFA et en partenariat avecPricewaterhouseCoopers,Landwell & Associés et IBM.

Contrôle interne : quelle efficacitédu contrôle interne pour préveniret maîtriser les risques ?Animée par la rédaction des Échos, le point surl’actualité réglementaire et sur les meilleures pratiquesen termes de gouvernance d’entreprise etde responsabilité des dirigeants.

Également au programme :Retours d’expérience en matièrede lutte contre la fraude,importance de la déontologie et de l’éthiquedans le contrôle interne.➤ Inscription avec réduction de 20%

pour les adhérents AMRAE surhttp://www.lesechos-conferences.fr


w w w . a m r a e . f r - j u i n 2 0 1 0IV

Contacts AMRAE :Corinne Crueize, Déléguée GénéraleBénédicte de Luze, Directeur Scientifique9/11 avenue Franklin Roosevelt - 75008 ParisTél. : 01 42 89 33 16 - E-mail : [email protected]

Olivier Coppermann,Communication et Relations PresseOC&PY : 01 78 94 86 [email protected]

Communication et Relations Presse

Portraits

orange et bleuCarnet

Dans les prochains numérosdes ChroniquesLes portraits

deFrédéric Desitter,Juliette Gelpi etPhilippe Vienot.

L’AMRAE estheureuse d’accueillir

NominationMarie-Flore REVANGUEest nommée ResponsableDéveloppementCommerciald’AMRAE FORMATION.

Elle est rattachée à Bénédicte de Luze,responsable d’AMRAE FORMATIONet directrice scientifique de l’AMRAE.

Pour figurer dans cette rubrique, mercide nous transmettre les informationsvous concernant à : [email protected]

FormationMenu à la carte Automne 2010 proposé par AMRAE Formation,■ Mettre en œuvre une démarche de management global des risques ERM (3 jours - 4, 5, 6 octobre)■ Gérer les risques des projets (2 jours – 13, 14 octobre)■ Communiquer sur les risques et s’assurer de la conformité réglementaire (1 jour – 19 octobre,

18 novembre)■ Continuité, rupture et crise : réagir efficacement (2 jours – 25, 26 octobre)■ Comparer les principaux référentiels de gestion des risques (1 jour - 9 novembre)■ Elaborer une cartographie des risques - complet■ Passer de l’assurance à la gestion des risques (2 jours – 15, 16 novembre)■ Maîtriser les fondamentaux de l’assurance - complet■ Créer une captive (2 jours – 8, 9 décembre)Retrouvez toute l’offre de formations sur notre site www.amrae.fr➤ Ces formations sont déclinables en Intra. Pour plus de renseignements ou

pour vous inscrire, contactez Marie-Flore Revangue au 01 42 89 33 16

Deauville 2011avant programme

Placées sous le thème Risque et Ressources, les 19e Rencontres de l’AMRAEse tiendront cette année encore à Deauville, du 2 au 4 février 2011.En avant-première pour les Chroniques, un aperçu de dix des trente Ateliers qui se déroulerontle 3 février 2011.

1 Assurance construction : la nouvelledimension 3D européenne

2 Notation extra-financière :mythes ou réalités des conséquencessur la réputation et la RSE

3 De la cartographie à la gestion des risques :passer du statique au dynamique

4 RC environnement : appréhenderet financer les risques environnementaux

5 Du devoir de protection à la fauteinexcusable de l’employeur

6 Solvency II et ses impacts :une vision à 360°

7 L’abécédaire de la gestion des risquesdans une PME-PMI

8 Direction générale, Conseil d’administration,Risk Manager : comment appliquerles recommandations de l’AMF ?

9 Afrique : quelle gestion des risquespour ce continent ?

10 Quelles parties prenantes dansun contentieux de sinistres ?

Le réseau, toujours le réseau……et encore le réseau«Un bon réseau est celui qui grandit dans l’échange,dans l’apport croisé d’expertise et de qualitéspersonnelles. S’ouvrir, écouter pour comprendre,apprendre pour ensuite former et informer sont pourmoi des leviers primordiaux pour, en retour, apporterune valeur ajoutée à mes réseaux et aux organisa-tions dans lesquelles j’évolue. C’est notammentune des raisons de mon investissement au conseild’administration de l’AMRAE».

En 2005 Sophie Mauvieux rejoint l’AMRAE et parti-cipe très rapidement à deux groupes de travail :gestion de crise (aujourd’hui en sommeil), puiscartographie des risques.«L’AMRAE, sourit-elle, on y travaille beaucoup» enévoquant malicieusement la pression des livrables.«Les contenus sont là. Et de qualité, ajoute-t-elle,mais difficiles à faire partager à des homologuesnon-francophones» tout en se félicitant de l’appa-rition des premiers cahiers techniques traduits enanglais. Un signe supplémentaire des changementsque conduit l’AMRAE.

Sophie MAUVIEUX, Group Risk & Insurance Manager de Gemalto

La liste complète des ateliers sera en ligne sur le site de l’AMRAE le 4 octobre 2010.➤ Rendez-vous dès à présent sur le site de l’AMRAE, rubrique Rencontres, pour vous inscrire.

Les Rencontres : un espace privilégiépour rencontrer l’ensemble de la communauté du Risk Management.L’AMRAE ouvre encore plus largement les espaces de réception pour les partenaireset met en place de nouvelles possibilités de dialoguer avec l’ensemble des participants.➤ Pour plus de renseignements : Corinne Crueize au 01 42 89 33 16

Rencontres de l’AMRAE


interview

Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes


Le président du Cercle des économistes, membre du Conseil d’analyseéconomique, nous livre sa vision d’un monde en plein bouleversement,où la culture de la gestion du risque prend toute sa place.

« Nous sommes dans une crise q

Risk Management - Peut-on considérer que lacrise est derrière nous?Jean-HervéLorenzi - Je ne crois pas que le mondeva redémarrer dans une conjoncture négativecomme en 2009. En revanche, je pense que noussommes dans une crise très profonde qui n’a pasdit son dernier mot. La tendance serait que laréorganisation de l’économie mondiale prenneplus de temps que prévu. La conjoncture risqued’être difficile au moins jusqu’en 2012-2013. Lescénario en W est exclu. Ma prévision pour lacroissance américaine en 2011 est entre 1,5 et 2 %,accompagnée d’une croissance européenne entre1 et 1,5 %. Le reste de l’économie mondiale pour-rait connaître une croissance de 5 à 6 %, maisnous ne sommes pas à l’abri d’une erreur de par-cours qui pourrait nous faire replonger.

R. M. - Que faudrait-il pour pouvoir répondreaux enjeux de demain ?J.-H. L. - La France devra trouver de nouvellesactivités pour tirer la croissance, ainsi que des

moyens de les financer. Ceci représenterait uninvestissement de 100 à 150 milliards d’euros,soit 4 fois plus que le grand emprunt lancé parle gouvernement. L’enjeu est crucial, car nous nepouvons plus nous contenter de nos acquis. Lespays émergents ne cessent de diversifier et d’élar-gir leur gamme de production. Ils commerciali-sent d’ores et déjà des marchandises à forte valeurajoutée et de haute technologie.

R. M. - Peut-on alors espérer que la crois-sance des pays émergents entraîne celle denos économies?J.-H. L. - La très bonne santé des pays émergentsne pourra pas tirer à elle seule l’ensemble del’activité mondiale. Il faut garder en tête qu’ilsne représentent que 30 à 40 % du PIB mondial.De plus, le ralentissement des exportations versnos pays risque aussi de peser sur leur conjoncture.Des doutes subsistent aussi sur la solidité dusystème bancaire chinois. Avec son important plande relance et l’expansion rapide de son économie,

e qui n’a pas dit son dernier mot»

FormationDoctorat de scienceséconomiques et agrégédes facultés de droitet sciences économiques

Fonctions actuellesDepuis 1997 Membredu Conseil d’analyseéconomique

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Depuis 1992 Professeurd’économie à l’universitéde Paris DauphineDepuis 2000 Conseiller dudirectoire de la Compagniefinancière Edmondde RothschildPrésident du Cercledes économistes

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le nombre de prêts accordés a explosé, et avec eux,le nombre de prêts défaillants. Si rien n’est faitpour limiter cette surchauffe, nous pourrionsavoir de gros problèmes d’ici deux à trois ans.

R. M. - Cette conjoncture morose engendre-t-elle des risques pour nos entreprises ?J.-H. L. - Les entreprises de taille modeste souf-frent du ralentissement économique sans pouvoirprofiter du dynamisme des économies émergen-tes, d’où la nécessité de conserver nos plans derelance. En revanche, les grandes entreprises trèsmondialisées se sont adaptées en serrant massi-vement leurs coûts et dégagent aujourd’hui detrès bons résultats. Il n’y a donc pas de risque pourelles, sauf si une tension très forte survenaitentre des grandes zones économiques, commeune guerre des monnaies ou la mise en place demesures protectionnistes. Un scénario envisa-geable si le taux de chômage venait à exploser.Une guerre des monnaies, quoi que peu réaliste,pourrait se traduire par un recyclage des réserveschinoises en monnaies autres que le dollar. Lesconséquences seraient alors dramatiques pour lesÉtats-Unis, qui vivent au crochet de leurs créan-ciers, dont une grande partie est chinoise.Aujourd’hui, l’équilibre reste fragile, avec un arran-

gement implicite entre les autorités américaineset chinoises, mais rien ne nous garantit que lesautorités chinoises ne déprécient à nouveau leyuan pour faire redémarrer leurs exportations.En 1987, par exemple, le ministre allemand desFinances avait décidé de remonter brutalementses taux, déclenchant une crise mondiale.

R. M. - La crise est-elle propice à l’apparitionde nouvelles tensions ?J.-H. L. - Je crois que nous allons vers des crispa-tions, car la population ne peut supporter des tauxde chômage trop importants. Le levier d’actionsera alors la mise en place de mesures protection-nistes, très néfastes pour bon nombre de grandes

son Parcours

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interview


entreprises. La plupart des économistes estimentque l’Europe y succombera. Les États-Unis vontaccroître leur pression sur la Chine, comme ce quiavait été fait en 1992 avec les Japonais, pour lesobliger à ouvrir davantage leur économie. La réac-tion pourrait être une ouverture des réserveschinoises aux autres monnaies, entraînant la chutedu dollar. Jusqu’à maintenant, les pressions sur laChine étaient légères, mais la situation risque dechanger. La fin de l’exposition universelle de Shan-ghaï et les élections présidentielles américainesrisquent de créer un climat propice au conflit.Des problèmes de financement pourraient aussisurvenir. Si les Américains n’arrivent plus à attirersuffisamment de capitaux pour financer leurimportante dette publique, ils devront remonterleur taux d’intérêt pour attirer à nouveau les inves-tisseurs. Nous n’en sommes pas encore là, mais lasituation peut se renverser très rapidement. Il y aencore quatre mois, tout le monde prévoyait le

grand retour de la croissance et l’absolue nécessitéde réduire le taux d’endettement des États. Onvoit bien aujourd’hui que le mouvement a été troprapide. De même que je ne crois pas en la reprisede l’économie allemande, qui s’explique avanttout par la construction après un hiver particu-lièrement rigoureux et par un déstockage impor-tant des entreprises. Si leur taux de chômagen’augmente plus, c’est aussi parce que leur popula-tion active diminue, alors qu’en France elle conti-nue d’augmenter. Il faut donc rester prudent.

R. M. - Quel rôle le risk manager peut-il pren-dre dans ce monde en pleine transition ?J.-H. L. - Je suis frappé de voir à quel point le riskmanagement a pris de l’ampleur. En dix ans, lemétier de risk manager a totalement changé. Cha-que entreprise dispose aujourd’hui d’une structurecomprenant un pôle de gestion du risque. Et leurrôle ne cesse de croître avec la multiplication desrisques et l’incertitude croissante de l’environne-ment économique. Les missions du risk managersont en constante évolution et doivent répondre àl’émergence des risques technologiques et des ris-ques de protection des salariés. L’environnementréglementaire et législatif se veut de plus en plusrestrictif, avec l’émergence d’une société où l’onvise le « zéro risque » et où les entreprises sesubstituent de plus en plus aux États. n

Propos recueillis parAroun Benhaddou et Catherine Dufrêne

Dans une période où tout le monde cherche à retrouverles équilibres d’un système économique et financierpérenne, la gestion globale des risques permetd’optimiser l’efficacité technique et opérationnelleet, in fine, financière des organisations. Le managementdes risques est même devenu un élément indispensableet obligatoire de la gouvernance des sociétés cotées.Dans le même temps, le principe de précaution oblige

à exagérer les menaces. Pourtant, pour tout chefd’entreprise, le risque est consubstantiel du métierd’entrepreneur ; les entrepreneurs vont continuerà arbitrer en permanence entre risque et profit. Le pirerisque serait probablement de ne pas en prendre…ou de se retrouver dans un carcan sécuritaire visantà soumettre ex post toute décision au gestionnairede risque. Le « zéro risque » n’existe pas !

« Le principe de précaution oblige à exagérer les menaces »

«L’environnement réglementaire etlégislatif est de plus en plus restrictif,avec l’émergence d’une sociétéoù l’on vise le “zéro risque”.»

Jean-PHiLiPPe RieHL,directeur de la gestion de risques de Veolia EnvironnementL’avis de l’invité

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métier radioscopie

Bruno Dunoyerde Segonzac,le directeur de lagestion des risques.

Bouygues Telecom, filiale dugroupe Bouygues S.A., fêtesa 16e année dans le marchédes opérateurs de téléphoniemobile. Bien plus récent, le

lués financièrement. «Tant quenous ne sommes pas capables demettre un coût sur un risque,c’est que ce dernier n’est pasencore bien défini. »

Une organisation tranverseDes outils d’observationconcrets et compréhensiblesdoivent pouvoir être propo-sés à l’ensemble des acteursopérationnels, ce que l’équipedu pôle apporte grâce à uneorganisation transverse. Uneméthodologie d’identificationdes risques a été mise en placepar le risk manager, qui pro-cède au regroupement desdifférents portefeuilles de ris-ques dans les directions opé-rationnelles les plus exposées.Ce sont donc une vingtaine de

pôle de gestion des risques avu le jour en 2003. Une entitéparfaitement intégrée dansl’entreprise et logée au seinmême de la direction finan-cière. Une décision qui netient en rien du hasard. « Pourune entreprise, la majorité desrisques aboutit à un problèmed’ordre financier », expliqueBruno Dunoyer de Segonzac,directeur de la gestion des ris-ques, qui, pour améliorer lavisibilité de ces risques auprèsde collaborateurs, a décidéd’appliquer un principe sim-ple. Tous les risques réperto-riés doivent pouvoir être éva-

L’opérateur de téléphonie mobile nous dévoilel’organisation de sa gestion du risque. Un secteurparticulier à bien des égards.

Un risk manager directement en contact avec la direction générale

Directiongénérale

desservices

Stratégie

Finance

Ressourceshumaines

Juridique

Source: Bouygues Telecom

Pôleassurance

«Pour une entreprise,la majorité des risquesaboutit à un problèmed’ordre financier.»Bruno Dunoyer de Segonzac, directeurde la gestion des risques de l’entreprise

Pôle riskmanagement

Bouygues TelecomUne gestion du risque par le jus t

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Directiongénéraledéléguée


collaborateurs, chacun depuisson service, qui participent àla constitution du portefeuillede risque global. Une révisiongénérale annuelle est effec-tuée pour la construction duplan d’audit interne, garantd’une gouvernance respectantà la lettre les principes debonne gestion récemmentexplicités par l’Autorité desmarchés financiers (AMF).

La typologie des risquesBouygues Telecom, à l’imagedes autres opérateurs de télé-phonie mobile, dispose d’unparc d’infrastructures impor-tant. Cette entreprise forte-ment capitalistique est doncexposée aux risques communsà toute infrastructure : inon-dation, incendie… Le risqueinformatique, très présent,peut intervenir au niveau du

support, avec des pannes oudes dysfonctionnements tou-chant le service après-vente,la facturation ou le site inter-net. Les infrastructures dehautes technologies, en chargedu bon fonctionnement duréseau mobile, doivent êtrerégulièrement contrôlées.Le risque de contrepartie estégalement très présent. Unphénomène qui prend del’ampleur depuis le début dela crise économique. « Si uneentreprise nous fournissant deséléments importants du réseauvenaient à déposer le bilan, nouspourrions être en difficulté pourassurer la pérennité des pro-duits qui nous sont livrés »,explique la direction de la ges-tion des risques.Le risque réglementaire, parti-culièrement important dansce secteur, demande une anti-

2 risk managers9000 collaborateurs5,4 Mds€ de chiffre d’affairesréalisés en 2009 (+5 %)10,4 millions de clients Mobileet 500000 clients Fixe3e opérateur de téléphoniemobile (18% de part de marché)89,5 % des actions détenuspar Bouygues S.A.et 10,5 % par JCDecaux

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LES CHIFFRES

cipation et une vigilance parti-culière de la gestion des ris-ques. L’Autorité de régulationdes communications électro-niques et des postes (ARCEP)a encore récemment épingléOrange et SFR pour le retardde déploiement de leur réseaude 3e génération.

Une concurrence accrueLe risque de concurrence, déjàtrès important, s’est accélérépour les trois opérateurs his-toriques Orange, SFR et Bouy-gues Telecom. L’autorité decontrôle a donné en débutd’année 2010 son feu vert àl’arrivée d’un quatrième opé-rateur de téléphonie mobile,malgré les fortes réticences deces derniers. Le petit nouveau,Free, entrera donc de manièreopérationnelle sur le marchéen 2012, avec comme objectifde gagner un maximum departs de marché, au détrimentde ses trois homologues. !

Aroun Benhaddou

En 2012, l’entreprise, troisième opérateurde téléphonie mobile en France,devra

faire face à l’entrée de Free sur le marché.

«Tant que nous ne sommespas capables de mettreun coût sur un risque,c’est que ce dernier n’estpas encore bien défini.»Bruno Dunoyer de Segonzac

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métier

Le rétablissement progressif de l’économie mondialedevrait s‘accompagner d’un repli du volume de faillites,mais de façon modérée.


C’est un double record qu’ainscrit en 2009 l’Indice globaldes défaillances d’Euler Her-mes:celuiduvolumedesdéfail-lances, au plus haut de la sériequi débute en 1995, et celui durythme annuel de hausse(+ 29 %), pour la deuxièmeannée consécutive. Le bilandes défaillances 2009 est leplus conséquent enregistrédepuis quinze ans pour quel-ques pays (États-Unis, France,Royaume-Uni, Finlande) et his-torique pour d’autres (Espa-gne, Pays-Bas, Belgique, Autri-che,Suisse,Danemark,Portugal,Irlande, pays baltes).

La poursuite du rétablisse-ment progressif de l’économiemondiale, malgré un rythmed’expansion moins vigoureuxen 2011, devrait s’accompa-gner d’un repli du volume defaillites d’entreprises, mais ils’annonce modéré (- 3 % en2010 et - 5 % en 2011) com-paré aux hausses historiquesaffichées en 2008 et 2009 ; ildevrait s’opérer de façon aussihétérogène que la reprise éco-nomique des différents pays.Ainsi, les défaillances d’entre-prises devraient-elles sensible-ment baisser en zone Asie-Pacifique (-9% en 2010) et aux

prévisions

États-Unis (-10 %). En revan-che, elles progresseront dansplusieurs pays d’Europe: Grèce(+ 25 %), Espagne (+ 10 %),Portugal (+ 5 %). L’Allemagne(+1%), la France (+2%), l’Au-triche (+5%), l’Irlande (+9%)ne devraient pas voir leurniveau de défaillances baisseravant 2011.

Les défaillancesencore nombreusesLa baisse de régime serait plusmarquée pour les pays del’OCDE (+ 2,1 % en 2010 et+ 1,8 % en 2011) que pour lesautres (+5,6% en 2010, +5,1%en 2011). En parallèle, lecommerce mondial passerad’une croissance en volume de+11% en 2010 à +8% en 2011.« Les défaillances d’entreprisesresteront nombreuses. Les entre-prises demeureront sous pres-sion plusieurs trimestres. La ges-tion de leur risque commercialest un enjeu majeur pour identi-fier les partenaires durables etsaisir les bons relais de crois-sance », souligne Ludovic Séné-caut, président du directoired’Euler Hermes SFAC.!

Défaillances d’entreprises

L’Europe dans le rouge jusqu’en 2011150

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Indiceglobal

desdéfaillances

20092010

GrècePologne

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Pays-Bas Finlande ChineSlovaquie Lettonie Australie Singapour Japon Lituanie Estonie Canada Royaume-Uni

Suède Coréedu Sud

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Pays-Bas Finlande ChineSlovaquie Lettonie Australie SingapourSingapour Japon Lituanie Estonie Canada Royaume-Uni

Royaume-Uni

Royaume- Suède Coréedu Sud

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HongkongHongkongHongkong Brésil

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- 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 9 - 9 - 10 - 10 - 11-4 -4 - 6- 5 - 5- 18

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Évolution prévue (en %) des défaillances d’entreprises par pays en 2010 par rapport à 2009.

Source: sources nationales, prévisions Euler Hermes

Les défaillances d’entreprisesdevraient sensiblement baisserdans la zone Asie-Pacifiqueet aux États-Unis, mais progresserdans plusieurs pays d’Europe,dont la France.

3,3 %La croissancemondialeprévuepour 2010

2,9 %La croissancemondialeprévuepour 2011

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Beaucoup d’entreprises du secteur financier britannique font valoirque leurs risques n’ont pas changé, tout en reconnaissant la présencede facteurs aggravants.

La recherche menée par notrecabinet a mis en lumièrel’émergence de nombreusesréclamations (lire encadréci-contre) sur fond de dur-cissement réglementaire. Auregard de ces facteurs, noussommes surpris de constaterque peu de sociétés ont décidéde mener une revue de leursrisques opérationnels et nousarrivons à la conclusion qu’ilexiste toujours un certainniveau de complaisance dansle secteur, malgré l’intensitéde la récente récession.

Un refus de remiseen questionLe résultat le plus surpre-nant de notre recherche estl’opinion dominante parmiles entreprises interrogées,

à savoir que leurs modèleséconomiques sont solides etn’ont pas besoin de s’adapterdans un contexte de réces-sion, alors même que ceux-cisont contestés par des risquesopérationnels en nette aug-mentation. Près de 50 % desrépondants déclarent que leurentreprise n’est pas exposéeaux risques émergents du sec-teur de par leur structure.Cette réaction soulève descraintes de complaisance,d’autant que des voix se sontélevées dans le secteur pourcritiquer avec véhémence l’ex-cès de confiance de nombreuxacteurs qui refusent touteremise en question.Les sociétés interrogées accor-dent moins d’importance auxrisques assurables qu’aux

Rupture des mandatsde placementConseils d’investissementnégligentsInsuffisance de due diligencepour Madoff avecdes réclamationsen RC professionnelle,RCMS et FidelityAccroissement des actesde fraude des employésFraudes en crédits immobiliers

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impliquant des notaires,des banques et des sociétésde créditRéclamations contre certainsfonds imposant des barrièresempêchant les rachatsReprésentation erronéedes prix des CDO (CollateralizedDebt Obligations)Responsabilités indirectespour les actionsd’un fournisseur de services

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ÉTUDE DE CAS

Antoine Guérin,directeur de larecherche France.Mactavish

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Quelles conséquences pour les sociétésbritanniques de crédit immobilier?

Impact des opérations de sauvetage financieret vague de consolidations imminenteAbaissement des notations financièresDurcissement de l’approche des autorités desupervision: Retail Distribution Review, MortgageMarket Review, Treating Customers Fairly…Accès très restreint aux marchés de liquiditésAccroissement marqué de la concurrencepour les dépôtsSinistres de fraudes d’ores et déjà avéréset rendus publics

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EXEMPLES DE RÉCLAMATIONS

tendance métier

Les échos de la City

La finance trop confiante?

risques de marché ou de cré-dit. La moitié des répondantsadmet avoir des incertitudesquant à la nature de certainsrisques encourus (principale-ment en matière de RC Pro-fessionnelle, cyber criminalitéou RCMS).

Une réglementationcontre-productive?Au Royaume-Uni, le poids dela réglementation imposéepar la Financial ServicesAuthority (FSA) a augmentéde façon véritablement spec-taculaire et certains répon-dants ont indiqué que cetteévolution provoque un détour-nement des ressources versla «compliance», au détrimentde la gestion des risques opé-rationnels.!

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métiers

La conférence Amrae/les Échos, en juillet, est revenue sur les implications concrètesdes récentes évolutions réglementaires. L’occasion de dresser une sorte d’étatdes lieux de la gestion globale des risques au sein des entreprises.


Journée studieuse, débutjuillet, pour la conférence orga-nisée par l’Amrae sur le thème« Gouvernance, risques et com-pliance : quelles nouvelles res-ponsabilités ? ». Le timing seprêtait volontiers aux échan-ges avant la publication parl’AMF de son rapport sur lescomités d’audit, le 22 juillet(lire L’Événement p. 8-10).Il a été question du niveaud’imbrication de la gestion desrisques dans la stratégie et lepilotage des entreprises. « Lamaturité du risk managementest de plus en plus élevée »,constate Julien Camus, deputyrisk&insurance manager chezSchlumberger. « On a encoredu mal à parler des choses quidérangent. Une catastrophecomme celle de BP est impen-sable. Cela ne signifie pas qu’onne peut pas y penser, mais qu’onne veut pas ! », a nuancé MichelDennery, directeur du mana-gement des risques/directionaudit et risques chez GDF Suez.

La difficulté de reportingen interneL’une des tables rondes a misen exergue la difficulté dureporting en interne, surtoutlorsqu’il s’agit de «signaux fai-

bles », a fortiori au sein desfiliales ou entités décentrali-sées. Michel Dennery a aussisouligné la difficulté à répon-dre aux incidents humains, enparticulier externes. « Nousdéveloppons une analyse com-plémentaire sur les comporte-ments humains, afin de voir lesattentes et évolutions de la situa-tion dans les pays où nous som-mes. Surtout que je pressensdes mouvements sociaux pourl’après-crise… »Il a aussi été constaté à quelpoint le degré de développe-ment de la gestion globale desrisques est variable selon lesentreprises. Certaines ont misen place ce type de dispositifrécemment, à l’instar des Aéro-ports de Paris. Deuxièmegroupe aéroportuaire européenavec 83 millions de passagers

formation

en 2009 et 7 000 collabora-teurs, un domaine exploité de7000 hectares, 1100 entrepri-ses implantées sur ses sites et49000 m² de surfaces commer-ciales gérées en aérogare,autant dire que la gestion desrisques y est prise au sérieux!

Le choix de la performance« Les facteurs de risques sontdivers, entre les services aéropor-tuaires, les services aux passa-gers, l’immobilier et nos filiales»,a commenté Frédéric Desitter,responsable du départementmanagement des risques etprévention aux Aéroports deParis. Pourtant, ce n’est qu’en2004-2005, suite aux épisodesqui avaient terni sa réputation,que le groupe a fait sa premièrecartographie de risques, com-plétée en 2006 par celle desrisques opérationnels, avec lamise en place d’un servicechargé de leur suivi, desretours d’expériences sur lesincidents et de la gestion decrise. Depuis, l’organisationinterne s’est « bétonnée ».« Notre choix est donc la perfor-mance plus que la conformité,qui n’est que le socle minimal », aexpliqué Frédéric Desitter.!

Catherine Dufrêne

ConférenceRetours d’expériencesriches d’enseignements

«Une catastrophe comme cellede BP est del’ordredel’impensable.Mais cela ne signifie pasqu’on ne peut pasy penser, seulementqu’on ne veut pas!»

MichelDennery,directeur dumanagementdes risques/direction auditet risques chezGDF Suez

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Catherine VéretAge 60 ansFonction Directrice des risquesopérationnels du Crédit Mutuel-CICFormation Maîtrise d’économétriede Paris I, Panthéon-Sorbonne,diplôme d’État de gestioncomptable; de commissaire auxcomptes; d’expertise comptableet diplômes de l’ARM et de l’Efarm

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portrait


Catherine Véret, directrice desrisques au Crédit Mutuel-CIC,appartient au cercle des pro-fessionnels qui animent etœuvrent depuis des annéesà structurer la profession derisk manager. Fille d’ingénieurà l’Office national de rechercheaérospatiale – Onera –, son leit-motiv est de « resituer l’hommeau centre de la décision, avantles critères juridico-techniqueset économiques». Avec, au cœurdu sujet et de ses engage-ments : « Les critères de décisionde la prise de risque, conscientede préférence ; risque pris passeulement pour les autres, maisaussi pour soi… »

Ancienne éducatrice de rueLe XXIe siècle verra-t-il legrand retour des valeurshumanistes? Catherine Véretveut y croire, elle qui fut édu-

catrice de rue dans sa jeunesseet partit faire des reportagessocio-économiques en Améri-que latine pendant un an, avantde se lancer dans sa carrière.« La science et l’humain m’atti-raient… C’est sans doute ce quim’a amenée en pharmacie. J’aieu mon bac C à 17 ans en 1968 !La pharmacie/biologie m’a sen-sibilisée à l’approche systémique,que j’ai ensuite développée dansplusieurs domaines : les systèmesde pilotage et les systèmes d’in-formation notamment », expli-que-t-elle. Et en la matière, ellefait partie des rares élus à avoir

métiers

piloté les grands projets trans-versaux de la fin du XXe siècle.« Le passage à l’an 2000 consti-tuait une vraie gestion de criseinternationale et, pour la pre-mière fois, la notion de risqueétait intégrée dans la gestion degrands projets, avec une échéancecontrainte et un vrai risque sys-témique possible. »

Le don du partageCatherine Véret a aussi le dondu partage et de la transmis-sion du savoir. Enseignante àl’Ena et à l’université d’Angers,elle a formé, entre 2002 et2006, les agents de la Banquede France sur les risques opé-rationnels et publié plusieursouvrages, dont Fonction : riskmanager en 2005.C’est avec cette même volontéd’essaimer la culture du risqueque la fondatrice du Carm acréé Risk manager sans fron-tières (RMSF), avec des parte-naires de divers horizons quipartageaient sa conviction. Ence mois de septembre, l’asso-ciation fête ses 5 ans. Ellecompte une centaine de mem-bres, plusieurs partenariats etelle crée des « antennes » unpeu partout dans le monde,dont l’objectif est d’apporterun ensemble de méthodes,d’outils et de retours d’expé-riences dans les zones qui ensont dépourvues. « Le déclen-cheur a été le tsunami de 2004en Asie du Sud-Est. Les ONGinterviennent souvent en urgen-tistes, une fois que le pire estarrivé. Notre but est de distillerla culture du risque en amont,partout où c’est utile. » !

Catherine Dufrêne

Une femme d’engagementPrésidente et cofondatrice de l’association Risk managersans frontières, ancienne présidente du Carm, CatherineVéret est une femme de cœur qui aime partager son savoir.

«Notre but est de distillerla culture du risque enamont, là où c’est utile.»

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prospective

Un black-out affectait la région pAvec pas moins de 12 millions d’habitants, l’Ile-de-France est la première régionfrançaise en termes de population et d’activité économique. Une coupure de courantgénéralisée de plusieurs heures pourrait avoir un effet dévastateur sur l’activité…


Et si demain…

Commission de régulation de l’énergie (CRE).Le réseau électrique français de 1,2 million dekilomètres a été ausculté, et le verdict est sansconcession : « La qualité du service s’est sensible-

«La RATP dispose de batterieset de groupes électrogènes pouvantfaire tourner les métros pendant uneheure pour évacuer les voyageurs.»Pascal Halko, délégué à la communication sensibleet de crise de la RATP

AÀ bien des égards, la région parisienne estconsidérée comme le poumon économiquefrançais. Elle est même la première régioneuropéenne par son PIB, avec 552 milliardsd’euros en 2008. L’impact d’un black-out deplusieurs heures sur la région serait considérécomme une catastrophe, d’autant plus que cerisque n’est pas négligeable. En 2009, la qualitéde fourniture de l’électricité a évolué de façoninquiétante, avec des temps de coupuremoyens de plus de dix-huit minutes, très supé-rieurs à ceux des dernières années. Des chiffresexpliqués par RTE (Réseau de transport d’élec-tricité), comme la conséquence des fortesintempéries de l’an dernier, avec les tempêtesKlaus et Quentin, mais pas seulement… Unrapport confidentiel publié cet été rassembleles conclusions de deux vice-présidents de la

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n parisienne?ment dégradée. » L’année 2008 en Lozère auraété particulièrement dure, avec des coupuresde courant d’une durée totale de trente-cinqheures et trente-et-une minutes. Les zonesurbaines sont pour l’instant relativement épar-gnées, mais pour combien de temps ?…

Arrêt des chauffages, des éclairages…Le rapport met en avant les choix stratégiquesd’EDF, particulièrement tourné vers l’inter-national. « Cette expansion internationale aété financée aussi […] par une réduction de lamaintenance et de l’investissement sur le terri-toire national », commentent Michel Lapeyre etMaurice Méda, les deux rapporteurs du CRE.Après la tempête de 1999, EDF s’était engagéà d’importants travaux de sécurisation duréseau, d’un coût de 240 millions d’euros paran entre 2006 et 2017. Mais là encore, les deuxrapporteurs concluent que ce ne sont que« 170 millions par an que l’électricien a effective-ment déboursés de 2006 à 2009 ». Des accusa-tions qu’EDF n’a pas souhaité commenter.

Le cas du quartier d’affaires de la DéfenseDe septembre à novembre 2008, cinq incidents ont affectédes ouvrages alimentant la Défense et une grande partie dece secteur a été privée d’électricité. Une série noire qui a misen relief la fragilité du réseau électrique du quartier d’affairesconstruit dans les années 1960. Aujourd’hui, il a été reconçuavec le partenariat d’ERDF, et consiste en un bouclagedu réseau et en une redondance des sources d’alimentation,avec bascules automatiques en cas de défaillance.Par ailleurs, les principaux bâtiments du site disposentde moyens d’alimentation de secours (groupes électrogènes),qui leur sont imposés réglementairement. Ils permettentde poursuivre l’activité pendant quelques heures, ce quipermet, au mieux, de réparer la panne, et au pire, d’évacuerles locaux dans des conditions d’éclairage suffisantes.

Un black-out généralisé sur la région pari-sienne aurait un véritable effet de paralysie.Ascenseurs bloqués, arrêt des climatisations,des chauffages, des éclairages, de l’eau chaude…Les conséquences seraient nombreuses. En >

prospective


comme un horizon critique », avertit RTE. Descraintes qui rappellent la fragilité du réseau, deplus en plus interconnecté avec nos voisins. En2006, l’Europe avait évité de justesse un black-out généralisé en raison d’une erreur du ges-tionnaire de réseau de transport (GRT) d’élec-tricité du nord de l’Allemagne, E.ON Netz. LeSénat avait exprimé la nécessité de doter l’Eu-rope de règles de sûreté et de communicationscommunes entre GRT, débouchant sur dessanctions en cas de non-respect… Lesquellesont abouti à un code de bonne conduite. !

Aroun Benhaddou

2003, les États-Unis ont connu le plus grosblack-out du 21e siècle, avec l’arrêt en cascadede plus d’une centaine de centrales électriques,plongeant 50 millions d’Américains dans lenoir. Une situation qui avait entraîné la rup-ture et la contamination de l’eau courante danscertains endroits, obligeant 2 300 restaurantsà fermer. Le réseau des téléphones portablesavait été perturbé, accompagné de problèmesd’encombrements liés au grand nombre d’ap-pels sur les lignes fixes. Dans les bureaux, latotalité des ordinateurs avaient été coupés,exception faite des ordinateurs portables. Lestransports en commun de New York et de Phi-ladelphie avaient été intégralement stoppés.

L’équilibre du réseau menacéCette situation pourrait se produire à Paris.Avec des conséquences économiques immen-ses. « Si EDF ne nous livrait plus d’électricité, nousserions en complète incapacité de fonctionner »,témoigne Pascal Halko, délégué à la communi-cation sensible et de crise de la RATP. Il assurecependant que « la RATP dispose de batteries etde groupes électrogènes capables de faire tournerles métros pendant près d’une heure, permettantla bonne évacuation des voyageurs ».RTE estime que l’équilibre du système « devraitêtre assuré jusqu’en 2013 ». Mais la filiale d’EDFse montre prudente dans son bilan prévision-nel à l’horizon 2025. Pour éviter le risque deblack-out, il faudrait, dès 2014, une puissanceadditionnelle de 1 800 mégawatts (plus que lacapacité d’un réacteur EPR). « 2015 apparaît

Dans la soirée du samedi 4 novembre 2006, une partiede l’Europe de l’Ouest a été privée d’électricitépendant près de deux heures, à la suite d’un incidentimportant intervenu sur le réseau à très haute tensionen Allemagne. Même si cette panne a finalementété contrôlée et n’a pas dégénéré en black-out général,elle constitue l’un des plus graves incidents électriquesayant affecté l’Union européenne ces dernières années.Cette panne d’électricité a touché environ 15 millions

de clients, dont près de 5 millions en France.Dans un rapport censé tirer les conclusions de l’incident,les régulateurs européens concluent au besoind’une intensification « urgente » de la coopérationentre les gestionnaires de réseaux de transporteuropéens au vu des différences de règlementsnationaux, et recommande la mise en place de règlesd’exploitation juridiquement contraignantesdans l’ensemble de l’Europe.

Un risque pris au sérieux au niveau européen

Une vulnérabilité de plus en plus présente

Source:Réseau de transport d’électricité (RTE)

Temps de coupures électriques (en minutes) enregistréssur le réseau français entre 2001 et 2009.

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

20

15

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02001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Coupures (hors événements exceptionnels)Délestages (hors événements exceptionnels)Coupures ou délestages sur événements exceptionnels

En 2009, les temps de coupure moyens ont atteint 18 min 40 sec. En cause,quatre incidents d’ampleur : les tempêtes Klaus et Quentin en janvier et février,et les deux coupures d’électricité de la région PACA en juillet et décembre.

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