Règles Techniques Sous-section 3

Sommaire

• Objectifs et description du projet

• Programme : les 14 thèmes

• Méthodologie de travail

• Gouvernance (les instances et comment elles fonctionnent)

• Calendrier

• Budget

Objectifs et description du projetOBJECTIFS• Métier du retrait : très encadrés par la réglementation de la prévention de l’exposition professionnelle aux

fibres d’amiante.

• Mais il n’existe pas, comme dans d’autres métiers où les DTU permettent aux professionnels de disposer de

références communes, de « Règles Techniques du Retrait ».

• Le SYRTA et le SEDDRe, pleinement représentatifs des entreprises de retrait, s’allient pour proposer une

collection de documents de références compilant (après évaluation) les « bonnes pratiques » permettant de

réaliser efficacement les opérations de retrait dans le strict respect de la réglementation (Code du Travail,

Code de la Santé publique, Code de l’environnement).

• Documents à vocation de constituer les « DTU du retrait d’amiante (SS3) », avec formalisme, processus de

validation et normalisation correspondants.

• Projet innovant car :

❑ Pas de documents techniques généraux issus du rapprochement des expériences terrain et des bonnes

pratiques, expertisés et validés par les parties prenantes, conformes à la règlementation « amiante » de

2012.

❑ Permettra aux entreprises de concentrer leurs efforts sur la R et D, l’amélioration et le développement

de la protection de tous.

❑ Donc : Accélération de l’évolution et de la modernisation du secteur.

❑ Alimentation et cohérence avec la recherche d’élévation des compétences : Plan Interministériel, Titres

Professionnels et autres dispositifs de formation et d’élévation des compétences de branches.

Objectifs et description du projetDESCRIPTION DU PROJET

• Elaboration et publication de 14 Règles Techniques sur 18 à 24 mois➔ en perspective,

complétées, mises à jour selon les évolutions règlementaires et les innovations.

• Processus de rédaction impliquant : entreprises de travaux, experts « sachants », membres

partenaire des syndicats (maîtres d’œuvres, maitres d’ouvrages, fabricants de matériels et

d’équipements, préventeurs et médecins du travail, auditeurs et conseillers…).

• Processus rigoureux et méthodologiquement encadré et tracé de : cahier des charges (fond

et forme des documents), production rédactionnelles, échanges entre rédacteurs et

SYRTA/SEDDRe, relectures, validation en plusieurs étapes, accord de publication, diffusion

par multiples canaux.

• Les 14 thèmes qui feront l’objet des Règles Techniques définissant ce projet sont organisés

en 6 chapitres principaux et un 7ème thème spécifique. Sélection des 14 premiers thèmes

en fonction :• De la maîtrise des risques pour les travailleurs autant que pour l’environnement des chantiers ;

• De l’efficacité des interventions dans le cadre règlementaire actuel ;

• De la recherche d’harmonisation au juste niveau des pratiques des entreprises, et ce dans l’intérêt

des donneurs d’ordre, des organismes de contrôle, de prévention et de certification et des salariés ;

• De l’intérêt des maîtres d’ouvrage, qui engagent leur responsabilité lors de leurs commandes de

travaux de retrait de matériaux amiantés et doivent disposer d’éléments objectifs de maîtrise de

leurs risques et de leurs budgets.

Programme : les 14 premiers thèmes➢ Publication de 14 Règles Techniques en 24 mois

➢ Les 14 thèmes qui feront l’objet des Règles Techniques définissant ce projet sont organisés en 6 chapitres principaux et un 7ème thème spécifique (chapitre à part entière) organisés comme suit :

• Règle N°01 : Informations et conséquences techniques à tirer de l’analyse d’un Repérage Avant Travaux.

• Règle N°02 : Contenus techniques indispensables du Plan de Retrait

Chapitre 1 :

Amont de l’opération de retrait

• Règle N°03 : Installations et opérations nécessaires à la bonne marche du chantier de retrait.

Chapitre 2 :

Préparation du chantier

• Règle N°04 : Systèmes de confinement évitant la dispersion de fibres d’amiante

• Règle N°05 : Gestion de la dépression, bilan aéraulique, entrées-sorties d’air

• Règle N°6 : Maîtrise des APR

• Règle N°7 : Maîtrise de l’adduction d’air respirable

• Règle N°8 : Retrait de matériaux et/ou techniques de retrait fortement émissives.

• Règle N° 9 : Les techniques de diminution des empoussièrements en zone de travail

• Règle n°10 : Entrée-Sortie et décontamination des personnels, des matériels et des déchets.

Chapitre 3 :

Phase de retrait

Programme : les 14 premiers thèmes

• Règle N°11 (à préciser) : Métrologie. Estimation et validation des processus et mesures d’exposition.

Chapitre 4:

Métrologie : Contrôle d’exposition des travailleurs et de protection de

l’environnement

• Règle n° 12 : Conditionnement, évacuation, entreposage temporaire et chargement des déchets de chantiers

Chapitre 5:

Gestion des déchets de chantiers

• Règle N°13 : Autocontrôles, préparation et exploitation de l’examen visuel, mesures libératoires, rapport de fin d’intervention.

Chapitre 6 :

Les opérations de fin de chantier

Chapitre 7 (spécifique) :

Règle N°14 : Règles techniques d’installations fixes (ICPE) de traitement de MPCA.

Programme : les 14 premiers thèmes

➢ 7 Règles Techniques seront traitées et publiées prioritairement, dans un délai indicatif de 18 mois (en bleu et gras dans le tableau précédent).

➢ Les 7 thèmes restants seront traités au fur et à mesure du passage dans le circuit de validationdes premières productions et selon la répartition convenue entre les partenaires dans le délai imparti.

➢ Ces documents constitueront une référence technique, approuvée par l’ensemble de la profession et validée par les membres du Comité de Vérification et de Suivi mis en place.

Méthodologie de travail

• Equipes de rédaction de 2/3 professionnels d’une même organisation :

• Encadrées par le PILOTE de l’Organisation : Thomas LESSER (SYRTA) et Olivier NICOLE (SEDDRe).

• Charte rédactionnelle imposant 5 étapes (compilation et synthèse de la règlementation, partage d’expériences, élaboration d’un plan et d’un synopsis, méthode de recherche de consensus).

• Accompagnées pour certains points d’un expert-sachant pour certains aspects du dossier sur décision du Copil ou proposition des groupes eux-mêmes,

• Regroupées dans le GOP mixte qui effectue les échanges et relectures SYRTA/SEDDRe, demande les améliorations puis valide : plan, synopsis, rédaction.

• Vingtaine de contributeurs identifiés au SYRTA et SEDDRe (tous encadrants techniques).

• Rôle du GOP (Groupe Opérationnel Mixte) et du Copil (Comité de Pilotage).

• Accord de publication (ou demandes d’améliorations) par le Comité de Vérification et de Suivi qui laisse place à toutes les parties prenantes institutionnelles et de l’environnement du métier.

• Etalonnage par un dossier-pilote : « Maîtrise de l’Adduction d’Air ».

Gouvernance

Groupes rédactionnels

•SEDDRe

(Groupe de travail interne + si nécessaire expert externe)

•SYRTA

(Groupe de travail en interne + si nécessaire expert externe)

Groupe OPérationnel Mixte SEDDRe/SYRTA (GOP)• SEDDRe

3 professionnels + 1 suppléant + 1 permanent

CoPilote : Olivier Nicole

•SYRTA

3 professionnels + 1 suppléant+1 permanent

CoPilote : Thomas Lesser

Comité de pilotage mixte(Instance de référence du projet)

•4 SEDDRe dont CoPilote GOP

•4 SYRTA dont Copilote GOP

Comite de Vérification et de Suivi (Covési) :DGT, DHUP, OPPBTP, Représentation MOE, MOA privés et publics, FFA (assureurs), SEDDRe, SYRTA

→ Accord final de publication des documents

Trois instances principales sont prévues pour mener ce projet à bien et assurer par leur travail et leurs

décisions la conformité des Règles Techniques produites aux objectifs, à la réglementation actuelle et aux

intérêts des acteurs.

Gouvernance : Logigramme de validation

Groupe rédaction

SEDDRe

SEDDRe/SYRTA

Si thème SEDDRe

Cadrage des premières règles

Règle N°07 : Maîtrise de

l’adduction d’air respirable

(SYRTA)

Concevoir, mettre en œuvre,

contrôler et entretenir un système

de production et d’adduction d’air

respirable comprimé pour

alimenter en tout point de la zone

de travail les opérateurs et

intervenants dans cette zone

Production d’air

comprimé à partir de

compresseur et/ou de

bouteille d’air comprimé

Ne concerne pas les systèmes de

production d’air respirables

type CUBAIR (système certifié

complet, traité dans la règle N°6)

REGLE OBJECTIF DOMAINE

D’APPLICATION

EXCLUSION

Règle N°04 : Systèmes de

confinement évitant la

dispersion de fibres

d’amiante

(SEDDRe)

Conception et mise en œuvre, seuls

ou combinés, des moyens permettant

de constituer les systèmes de

confinement nécessités par l’analyse

de risques pour éviter la dispersion

des fibres dans l’environnement de la

zone de travail. Isolement de la zone de travail

Séparation physique de la zone de travail

de l’environnement

Protection des surfaces non

décontaminables de la zone de travail

pour éviter la dispersion des fibres lors du

repli du chantier

Calfeutrement de la zone de travail

Aéraulique (➔ Règle 5 : traité là ou non)

Tunnels (➔ Règle 10 : entrée sortie)

Toutes opérations de

retrait (SS3), en milieu

intérieur ou extérieur, à

l’exclusion des opérations

réalisées en installations

fixes.

Les opérations de retrait réalisées en

installations fixes.

Cadrage des premières règlesREGLE OBJECTIF DOMAINE

D’APPLICATION

EXCLUSION

Règle N°02 : Contenus

techniques indispensables

du Plan de Retrait

(SYRTA)

Transcrire l’analyse des risques et les

mesures de prévention qui en

découlent dans le document technique

d’exécution et d’organisation du

chantier, compréhensible et applicable

par le personnel qui y sera affecté.

Concerne les opérations de

traitement d’amiante à

l’exclusion de ci-contre.

Les installations fixes de retrait de MPCA

et les installations de maintenance

assurant des prestations de niveau 4 et 5

selon la norme NF EN 13306.

Règle N°08 : Retrait de

matériaux et/ou

techniques de retrait

fortement émissives

(SYRTA)

Connaître et mettre en œuvre les

mesures organisationnelles

complémentaires lors de travaux

fortement émissifs

S’applique aux opérations

où malgré la bonne mise

en œuvre des moyens de

réduction d’empous-

ièrement, le risque d’un

empoussièrement >

25 000 f/l demeure.

Règle N°05 : Gestion de la

dépression, bilan

aéraulique, entrées-sorties

d’air

(SEDDRe)

Définir les moyens à mettre en

œuvre, les contrôles et adaptations

à réaliser permettant d’assurer

l’assainissement permanent de

l’air de la zone de travail, d’éviter la

propagation de la pollution de la

zone de travail vers l’extérieur.

Concerne les interventions

en zone confinée :• Mise en œuvre de la dépression

(contrôleur de la dépression,

extracteurs, entrées d’air)

• Aéraulique de la zone,

homogénéité du renouvellement

d’air de la zone de travail

• Gestion des flux d’air dans les

installations de décontamination

• Maintien / sauvegarde de la

dépression : dispositif de secours

• Contrôles : test de fumée, bilan

aéraulique

Isolement, calfeutrement, protections

des surfaces traitées par la règle n°04

Cadrage des premières règles

REGLE OBJECTIF DOMAINE

D’APPLICATION

EXCLUSION

Règle N°14 : Règles

techniques d’installations

fixes (ICPE) de traitement

de MPCA

(SYRTA)

Maîtriser la définition, les usages et

les dispositions réglementaires

(ICPE) d’une installation fixe.

Concevoir, mettre en œuvre et

contrôler les équipements et

mesures organisationnelles

spécifiques aux IF

Cette règle s’applique

également aux

installations de

maintenance assurant des

prestations de niveau 4 et

5 selon la norme NF EN

13306

Ne concerne pas les installations fixes

pour l’entretien et la décontamination

des matériels de chantier en propre ou

en location.

Règle n° 12 :

Conditionnement,

évacuation, entreposage

temporaire et chargement

des déchets de chantiers

(SEDDRe)

Il s’agit de :

• Maitriser et adapter le

conditionnement des déchets

amiantés à leur nature

• Définir les conditions des

entreposages sur chantier

• Assurer la traçabilité des déchets

• Maitriser les contraintes en termes

d’entreposage temporaire

• Gérer et piloter le chargement des

colis de déchets amiantés.

Cette règle est applicable à

toutes les opérations de

retrait (SS3) hors

installations fixes (ICPE).

Sont exclus de cette règles :

• Les déchets amiantés et radiologiques

qui nécessitent le montage d’un dossier

au cas par cas auprès de l’ANDRA

• Les déchets fermentescibles pollués à

l’amiante qui nécessitent des

procédures au cas par cas pour traiter

ces déchets car non acceptés par les

exutoires autorisés.

• Le transport des déchets

Calendrier

• La création du cadre et des modalités pratiques de fonctionnement a pris plus de temps que prévu.

• Certaines règles restent dépendantes d’un contexte légal et règlementaire (ex : exploitation d’un Rapport de Repérage avant-travaux)

▼

• Règle « Maîtrise de l’adduction d’air » et « Systèmes de confirnement » publiables avant fin 2019,

• 5 autres règles entamées pour mi-2020,

• Fin du travail sur les 14 règles : fin 2020.

Règles Techniques Sous-section 3Merci de votre attention !