Colloque Amiante du SYRTA En partenariat avec la CCI ... · KAEFER WANNER Philippe ROBERT MBE...

Les responsabilités des Maîtres d’Ouvrageen matière de travaux ou interventions sur des matériaux amiantés

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Colloque Amiante du SYRTAEn partenariat avec la CCI Guyane, la DIECCTE Guyane et la CGSS service Prévention Guyane

Mercredi 31 janvier 2018

CCI de Guyane

Accueil des participants

2

Mot d’ouverture par le Premier Vice-Président,Monsieur Michel CHAYA

de la

3

Dina OULYAdministratrice du SYRTASociété MBE Antilles-Guyane

Accueil

../VIDEOS/FILM MBE - 01 2018-OK-Partage YouTube.mov

Colloque organisé par le SYRTA sous l’égide de son magazine

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5

Amiante : Les responsabilités des Maîtres d’ouvrage

8h00-8h30 Accueil – Petit déjeuner

09h00 Mot d’Ouverture : par le Vice-Président de la CCI Guyane

Pourquoi ces colloques : par Isabelle VIO, Directrice des Opérations du SYRTA

09h15 Le risque Amiante : Etat des lieux, statistiques, bonnes pratiques.

par Jean Christophe DULIN - CGSS Guyane

Cadre règlementaire : Code de la Sante Publique & Code du Travail

Responsabilités des maîtres d’ouvrage, obligations de repérage, interventions,

travaux.

par Thierry KLING - DIECCTE Guyane

Questions-Réponses sur l’état des lieux et la réglementation

10h30 Les questionnements des maîtres d’ouvrage face a l’évolution de la

règlementation « Amiante », aspect Travaux :

• Le Repérage Avant Travaux ,par Simon CORNEC – SOCOTEC

• Impacts opérationnels des évolutions de la Règlementation SS3 et SS4 ;

Certification et choix des entreprises, maîtrise d’œuvre amiante, par

Frédérique LEVY, Administratrice du SYRTA – ENVIROTECH

• Les obligations des entreprises de retrait et leur impact pour le Maître

d’ouvrage : analyse de risques, MPC, EPI, Métrologie, gestion des déchets, par

Nathalie REGEASSE, Administratrice du SYRTA – BOURDARIOS

• Témoignage d’interventions en Guyane par le société CORGIT

• Témoignage : focus sur le chantier-test par Dina OULY, Administratrice

du SYRTA, MBE Antilles-Guyane

• La filière de traitement des déchets en Guyane par Jean-Louis LEBRAULT -

ENDEL

Questions-Réponses sur les impacts opérationnels des travaux

12h30 Le SYRTA : outils et appui, Recherche et Développement, Axes de travail du

SYRTA par Isabelle VIO, Directrice des Opérations du SYRTA

12h45 Débat avec la salle, puis clôture et cocktail

2003-2018

Isabelle VIODirectrice des opérations du SYRTA

Le SYRTA en quelques mots

6

7

Création en 2003 par rapprochement : CID GETAP SNI-AMIANTE

9 membres fondateurs en 2003

Aujourd’hui 112 membres dont : 61 membres actifs (entreprises de

retrait/encapsulage)

50 membres associés (opérateurs de repérage, maîtres d’œuvre, matériel, prélèvements et laboratoires, formation et conseil, matériel, déchets : transport/élimination/conseiller ADR)

2 membres d’honneur,dont 1 membre actif Vice-Président

Le SYRTA, 15 ans d’existence

Composition du Conseil d’Administration

8

14 Administrateurs Membres actifs – Bureau du SYRTA A.C.E.E Jean-Louis LECOQ

BOURDARIOS Nathalie REGEASSE

CAPE SOCAP Gérald GRAPINET

DI ENVIRONNEMENT Michel GALZIN

FIBRA Olivier MABILLE

KAEFER WANNER Philippe ROBERT

MBE Antilles Guyane Dina OULY

NEOM Franck HUMBLOT

SME Michel BONFILS

SNADEC ENVIRONNEMENT André BÉNITA

SOBATEN Jérôme MARCHAND-ARPOUMÉ

SRA-SAVAC Yazid DJERORO

TECHLYS Stéphane LEBLANC

WIG France Cécile COLIRE

5 Administrateurs représentants des membres associés

Collège Maîtrise d’œuvre BET-2C (Thomas LESSER) etENVIROTECH (Frédérique LEVY).

Collège Repérages SODIATEC (Laurent ROQUIN) etSARL ALPIDIAG (Mohamed OUERGHI).

Collège Formation ACERFS FORMATION (Pascal VAGLIO)

Collège Déchets RECYDIS (Hugo RAITIERE)

Collège Prélèvements et Stratégies : Poste vacant.

Colloques SYRTA avec la participation de la DGT et DGS : PARIS, 2013-2014.

Colloques SYRTA 2015 à 2018 avec la participation desDireccte/Dieccte et Carsat/Cgss : ANGERS, LYON, AIX ENPROVENCE, LILLE, NANCY, BORDEAUX, FORT-DE-FRANCE,POINTE-A-PITRE, MONPELLIER/LA GRANDE MOTTE,

CAYENNE.A venir : TOULOUSE, AVIGNON, PARIS

Pourquoi ce Colloque ?

Les responsabilités des maîtres d’ouvrageAspect Travaux

9

10


Evolutions réglementaires multiples pour une meilleure prévention du risque amiante :

Code de la Construction et de l’Habitation

Code de la Santé Publique

Code du Travail

Code de l’Environnement

LE SYRTA veille, examine, produit des analyses et desrecommandations pour ses membres.

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Les Propriétaires et Maîtres d’Ouvrage ont leur propre approche du sujet : Obligations

Responsabilités

Faisabilité

Coût

Garanties et qualité des interventions

LE SYRTA souhaite Leur apporter une synthèse et un retour d’expérience d’acteurs impliqués.

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Objectifs communs : MOA/entreprises

Prévenir les risques Amiante : De santé publique,

Des travailleurs et intervenants.

Sécuriser les interventions.

Bien gérer le patrimoine des propriétaires et son devenir :

Valorisation,

Potentiel,

Sécurité sanitaire.

Prendre les décisions de travaux appropriées au bon moment.

Résoudre l’équation économique de l’éradication du risque Amiante.

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Contributions :CGSS – DIECCTE GUYANE

Le risque Amiante Description, statistiques, bonnes pratiques

Par Jean Christophe DULIN - CGSS GUYANE

Cadre règlementaireCode de la Santé Publique & Code du TravailResponsabilités des maîtres d’ouvrage,obligations de repérage, interventions, travaux

Par Terry KLING - DIECCTE Guyane

Présentation Colloque SYRTA CGSS Guyane.pptx

Présentation DIECCTE colloque SYRTA 2018.pptx

VOS QUESTIONSsur la réglementation et l’état des lieux

A nos intervenants

CGSS – DIECCTE GUYANE

14

Par les intervenants du SYRTA

Les questionnements des maîtres d’ouvrage face a l’évolution de la règlementation « Amiante », aspect Travaux

15

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Le Repérage Avant Travaux (avant certaines opérations)

RACO

Simon CORNEC

SOCOTEC

Membre du Syrta

PrésentationSYRTA-20180131_SOCOTEC_V3.pptx

COLLOQUE AMIANTE DU SYRTA

Le repérage amiante avant travaux

Simon CORNEC – SOCOTEC

31/01/2018

DÉROULEMENT DE L’EXPOSÉ

• Quand réaliser un repérage amiante ?

• Qui peux réaliser un repérage amiante avant travaux ?

• Opération : Consultation de l’opérateur de repérage.

• Opération : Préparation de repérage de l’amiante.

• Opération : Réalisation du repérage de l’amiante.

• Opération : Restitution du repérage de l’amiante.

Colloque amiante du SYRTA, Cayenne le 31/01/2018. 2

QUAND RÉALISER UN REPÉRAGE DE L’AMIANTE ?


Propriétaire Moyens à mettre en œuvre

Situation ObligationsParties

communesParties privatives

Occuper

Exploiter

Disposer de l’information

à jour sur l’amiante

DTA

(liste A

+ liste B)

Logements collectifs : DAPP (liste A)

Visuel, Pas de sondages destructifsLouer

(bailleur)

Mettre à disposition

l’information à jour

sur l’amiante

Vendre Informer l’acquéreur

Tous Logements : DAPP (liste A)

+ Repérage vente (listes A et B)

Visuel, Pas de sondages destructifs

Réaliser

travaux Informer les entreprises

Chargées des travaux

Repérage avant travaux (liste selon travaux) – Sondages destructifs

DémolirEffectuer un repérage avant démolition (liste C) – Sondages

destructifs

QUI PEUT RÉALISER UN REPÉRAGE « AMIANTE »

Cas de l’avant-vente et avant location : Visuel, pas de sondage destructifsOpérateur de Repérage certifié « Amiante »

Depuis le 1er juillet 2017 :

Opérateur de Repérage certifié amiante « avec mention » pour certains types de repérages.

4

Dans tous les cas, l’opérateur doit justifier de :

• Certification personnelle des compétences (avec ou sans mention) ;

• Assurance en responsabilité civile professionnelle ;

• Indépendance et Impartialité ;

• Disposition de moyens nécessaires.

Cas de l’Avant-travaux : Sondages destructifs (sous mode op. SS4)Opérateur de Repérage certifié « Amiante ».

Arrêtés définissant les méthodologies, compétences et conditions d’exercice des Opérateurs de Repérage pour

l’Avant-Travaux : non parus.

Conseillé : opter pour un Opérateur certifié « avec mention » dans l’attente des arrêtés.

En attendant la norme adaptée (6 domaines d’activité, 6 normes) :

Appliquant la norme NFX 46-020 pour le bâtiment. (Diagnostic dans les immeubles bâtis).

Colloque amiante du SYRTA, Cayenne le 31/01/2018.

QUI PEUX RÉALISER UN REPÉRAGE AMIANTE « AVANT-VENTE » OU AVANT-DÉMOLITION (CONSEILLE POUR L’AVANT-TRAVAUX) ?


Type de vérification Type de bâtiment

Evaluations périodiques (R1334-27

CSP)

IGH

ERP 1ère à 4ème catégorie

Bâtiment CdT effectifs > 300 personnes.Repérage liste A et B

Repérage liste C (R1334-22 CSP) Démolition totale ou partielle

Examen visuel (R1334-29-3 CSP) Examen visuel après travaux de retrait et de confinement de

l’amiante pour :

• PP et PC des immeubles d’habitation collectif,

• ERP tous classement,

• Bâtiments CdT tout effectif.

Cas où la certification « avec mention » est obligatoire :

COMMENT EST RÉALISE UN REPÉRAGE « AMIANTE »

• Amont des travaux : locaux encore occupés par exemple.

• Locaux libérés :

- Possibilité d’investigations dans les lieux inaccessibles lorsque le local est en

fonctionnement.

- Possibilité de réaliser des sondages destructifs.

• En cours d’avancement des travaux (déconstruction déshabillage de

surfaces : possibilité de repérer les éléments découverts).

6 Colloque amiante du SYRTA, Cayenne le 31/01/2018.

Repérage avant-travaux Plusieurs phases.

OPÉRATION DE TRAVAUX OU DE DÉMOLITION :CONSULTATION DE L’OPÉRATEUR DE REPÉRAGE DE L’AMIANTE

Donneur d’ordre Opérateur repérage

Liste des immeubles ou parties d'immeubles bâtis

concernés

Produit une attestation sur l’honneur justifiant :

• Certification personnelle des compétences

• Assurance en responsabilité civile professionnelle

• Indépendance et Impartialité

• Disposition de moyens nécessaires

Plans à jour (à défaut, des croquis)

A défaut : DO fait réaliser les plans

Date de délivrance du PC + années de construction,

modification, réhabilitation

Programme détaillé des travaux Définition du programme et du périmètre

d’investigationAutres informations :• La destination des locaux (actuelle et passée) ;

• Ensemble des éléments concernant la construction et

son historique;

• d'information nécessaires à l'accès aux différentes

parties de l'immeuble bâti en toute sécurité;

• DTA et RAAT antérieurs


OPÉRATION DE TRAVAUX OU DE DÉMOLITION :PRÉPARATION DU REPÉRAGE DE L’AMIANTE



Définition des règles essentielles et particulières de

sécurité

Réalisation d’une analyse des risque + si nécessaire plan de prévention

Mise à disposition d’un accompagnateur qualifié :• Connaissance des lieux,

• Moyens d’accès à l’ensembles des locaux et installations,

• Veilles à la présence de personnes qualifiées pour

accéder à certain locaux.

Analyse les documents communiqués par le DO

Assure l’information des usagers afin de prévenir

toute entrave à la réalisation de la mission.

Défini le cheminement de l’inspection.

Prend les mesures nécessaires pour l’évacuation

« temporaire » des locaux.

Défini les locaux pour lesquels une évacuation est

nécessaire.

Fourni les moyens d’accès aux matériaux Défini les moyens nécessaire pour accéder aux

matériaux.

OPÉRATION DE TRAVAUX OU DE DÉMOLITION :RÉALISATION DU REPÉRAGE DE L’AMIANTE



Présence de l’accompagnateur durant toute la durée

de l’inspection.

Définition des ZPSO

Définition des points de sondages et protections

associées

Veille à l’accès aux locaux. Définition des prélèvements et modes opératoires

Conditionnement, référencement et transmission

des échantillons prélevés au laboratoire

Veille à la possibilité pour l’opérateur de réaliser ses

sondages et prélèvements.

Ne défini pas la méthode d’analyse des échantillons.

OPÉRATION DE TRAVAUX OU DE DÉMOLITION :RESTITUTION DU REPÉRAGE DE L’AMIANTE


Contenu du rapport

• Page de garde définissant l’objet du rapport

• Sommaire

• Programme de travaux du donneur d’ordre

• Programme et périmètre de repérage défini par l'opérateur de repérage

• Les conclusions du rapport

• Conditions de réalisation du repérage

• Résultats du repérage

• Annexes du rapport• Fiches d'identification et de cotation des ouvrages ou parties d'ouvrages

• Plans et croquis

• Rapports d'essais de laboratoire

• Attestation de compétence

• Attestation d’assurance

FINMerci pour votre attention.


ETUDE SYRTA 2010-2013 auprès de ses

membres ; 89 chantiers étudiés (+ de 100

millions d’euros de travaux), caracterises par un

RAT insuffisant :

• Surcoût par rapport au marché de travaux

initial : 86% déclaré.

• 51 arrêts de chantiers soit 57%.

• Retards de livraison dans 80 cas soit 90%.

• Surcoût pour les maîtres d’ouvrage : plus de

50 millions d’euros.

• Pour ce même volume d’affaires, rapportes a

des mètres carrés ou mètres linéaires, le

montant indicatif de « bons » RAT aurait été

situé dans une fourchette de 670 000 à

2 000 000 d’euros. Soit, dans tous les cas,

moins de 5% du surcoût assumé par les

maîtres d’ouvrage.

Le Repérage Avant Travaux

18

19

Frédérique LEVYAdministratrice du SYRTASociété ENVIROTECHMaître d’œuvre Amiante

Impacts opérationnels de la Règlementation : SS3, SS4. Certification, sélection des entreprisesMaîtrise d’œuvre amiante

SYRTA_NANCY_1711_Intervention_TLesser.pptx

SS3 et SS4…Choix du Maître d’OuvrageComment savoir ?

29

SS3 : Traitement de Matériaux et Produits

contenant de l’Amiante

DESAMIANTAGE ou ENCAPSULAGE.

SS4 : Interventions sur des matériaux

susceptibles d’emettre des fibres

d’amiante

RENOVATION (peinture, électricité,

plomberie…), MAINTENANCE,

ENTRETIEN….

Pas si simple :

La DGT publie des logigrammes

d’aide à la décision.

Logigramme « Immeubles »

logigramme_amiante_ss3_ss4_immeubles_dgt_040315.pdf

Exemple : Carottage d’une dalle recouverte

d’un MPCA

Retrait Intervention

Intervention limitée dans la durée et dans l’espace Sous-section 4Intervention préliminaire à une opération de retrait Sous-section 4Autres interventions Sous-section 3

C:/Users/TLESSER/Dropbox/Amiante/Formation interne/Amiante/Nexity RSI/logigramme_amiante_SS3_SS4_immeubles_DGT_040315.pdf

SS 3 ( retrait/ encapsulage)

SS 4 (intervention)

Jeunes travailleurs – 18 ans Interdit Interdit (sauf dérogation niveau 1)

CDD, intérimaires Interdit Interdit (flocage calorifugeage sauf dérogation)

Evaluation des risques préalable Oui Oui Oui

Plan de retrait (PDRE) Oui pour chaque chantier

/

Mode opératoire / Oui pour chaque type d’intervention

Formation du personnelOui

En centre certifié Par 1 formateur interne ou externe

Suivi médical, fiche d’exposition Oui

MPC / EPI selon l’Evrp Oui

Décontamination Oui

Gestion des déchets amianté Oui

Valeur limite d’exposition professionnelle à respecter

Oui

Certification des entreprises Oui Non

SS3 et SS4…après la SS1 et SS2, communes

29

Différence : essentiellement

administrative et de délai

avant démarrage de

l’operation

Entreprises de retrait :Comment choisir ?

29

Obligation de Certification pour le

traitement, quel que soit le type de

matériaux (4 mai 2012).

Certification par un organisme

accrédité par le COFRAC : AFNOR CERTIFICATION

GLOBAL CERTIFICATION

QUALIBAT (1552)

Recevabilité du dossier : oui/non

Audit Siège (procédures, processus, DUER, organisation,

moyens, système qualité, personnel formé et suivi,

assurance, obligations fiscales/sociales …) Pré-

Certification

1er audit chantier OK : Certification PROBATOIRE

3 audits chantier OK : Certification QUINQUENNALE

Audits inopinés annuels, re-certification.

Entreprises de retrait :Comment choisir ?

29

Quelle maîtrise d’œuvre ?

29

MOE généraliste et MOE spécialisée « Traitement de l’Amiante ».

Formation spécifique des Interlocuteurs : 5 jours minimum.

Habilitation pour entrer en zone validée par la formation et médecin du travail pour suivre les chantiers.

Assurance spécifique : « mention notée sur la RC Pro et RC « pollution » – MOE Traitement de l’amiante ou désamiantage ».

Analyse critique du repérage avant travaux ou avant démolition – demande d’éléments complémentaires.

Connaissance des « spécificités »des entreprises à consulter.

Pourquoi avoir recours à un MOE « Traitement de l’Amiante » ?

29

Un spécialiste du domaine : Parfaite connaissance de la réglementation

Cas de chantiers complexes et/ou occupés.

Définir clairement le budget des travaux, limiter les TS et les découvertes de MPCA.

Aucun arrêt de chantier.

Assurer la traçabilité des résultats de mesures selon la réglementation.

Conseil au MOA sur les obligations en matière d’Examen Visuel, mesures de fin de chantier ou de restitution.

Nathalie REGEASSEAdministratrice du SYRTASociété BOURDARIOS

Les obligations des entreprises de retrait et leur impact pour le Maître d’ouvrage : analyse de risques, MPC, EPI, Métrologie, gestion des déchets

28

1) Evaluation du risque Amiante

26

MPC de processus :

réduction des émissions

La logique réglementaire : Estimation empoussièrements, niveaux de risques, chantiers-tests et chantiers de validation, REX, DUER

Code du Travail : 4 mai 2012 + 29 juin 2015 :NIVEAUX DE RISQUE et VLEP

26

Les 3 NIVEAUX DE RISQUE de la réglementation sont

des niveaux correspondant à des prescriptions des

MOYENS DE PROTECTION COLLECTIVE

ENVIRONNEMENTALE DIFFERENTS :

• NIVEAU 1 : moins de 100 f/litre d’air en zone de travail

MPC environnementaux niveau 1.

• NIVEAU 2 : 100 à 6 000 f/litre


• NIVEAU 3 : 6 000 à 25 000 f/litre


Les EPI doivent permettre de respecter la VLEP dans

l’air inhale par le travailleur : moins de 10 f/l, moyenne

pondérée sur 8 heures.

Note DGT du 8 décembre 2016 :

• Estimation des empoussièrements :

campagne META, SCOLA, REX

• Chantier-test, validation, contrôle

Contenu du plan de retrait

selon CT R.4412-133 : 17 points à faire

figurer

SOUS-SECTION 3

2) Intégration du risque Amiante dans le DUER (SS3)

27

REX

DUEREvaluation des

processus

Modeopératoire

Intervention 1

Inspection du TravailOrganismes de prévention

(Siège entreprise + local si > 5 jours)

Métrologie

Intervention 2

Intervention ..

Intervention N

Contenu du mode opératoire

selon CT R.4412-145 : 9 points à faire figurer

SOUS-SECTION 4

3) Intégration du risque Amiante dans le DUER (SS4)

28

ATTENTION !

28

• NIVEAU 1 : ne signifie pas « zéro fibre »

et ne signifie pas « RIEN » en MPC.

• SS4 ne signifie pas NIVEAU 1.

Découvertes

Incidents

Risques environnementaux

Serge DOUILLARD

JPS Conseil

Maître d’œuvre Amiante

Nathalie REGEASSEAdministratrice du SYRTASociété BOURDARIOS

Les obligations des entreprises de retrait et leur impact pour le Maître d’ouvrage : analyse de risques, MPC, EPI, Métrologie, gestion des déchets

34

../VIDEOS/2_BOURDARIOS.mp4

35

Présentation d’une entreprise de désamiantage guyanaise COGIT

DOM TOM

CONSTRUCTION

DOM TOM

CONSTRUCTION

36

HISTORIQUE GENERALSECTEURS D’ACTIVITES COGIT

1987 : Création de COGIT (compagnie guyanaise d’inter travaux) par Mr CROYERE

2002 : Rachat par VINCI CONSTRUCTIONSecteurs d’activités : Hydraulique – Etanchéité –Travaux spéciaux – Second œuvre

2009 : Construction des bureaux et du dépôt à la zone industrielle de Dégrad des Cannes

2013 : - Agrandissement des bureaux COGIT : Construction d’un étage - Création du secteur « Réhabilitation »

2015 : Certification ISO 9001 version 2008

2016 : Création et Certification probatoire QUALIBAT 1552 du secteur désamiantage

2017 : Actualisation du système ISO 9001 version 2015

2018 :

- - Certification quinquennale QUALIBAT 1552 du secteur désamiantage en cours

- - Certification MASE en cours

DOM TOM

CONSTRUCTION

L’ACTIVITE AMIANTE EN Photos

Gymnase St Laurent

Extension CHC-Mco Cayenne

Lagune de MontsinéryEquipe Chantier Amiante

Désamiantage BIP - CSG

Operateurs avant l’entree

en zone

Equipes en Adduction d’air

Installation d’une centrale de

production d’air respirable

Mise en place d’un sas

déchets

Réalisation

des FI TEST

Pompe de

prélèveme

nt initiale

Confinement

Chaton - Client Privé

Désamiantage OPRF - CTG

Extracteur d’air Villa

Créole

Client Privé

DOM TOM

CONSTRUCTION

PROBLÉMATIQUE

- Rapport de repérage

- Temps d’analyse

- Evacuation des déchets

- Examen visuel et deuxième

restitution

- Formation des maitres d’oeuvre

à l’Amiante

DOM TOM

CONSTRUCTION

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Interventions réalisées en RégionAntilles-Guyane

Dina OULYAdministratrice du SYRTASociété MBE Antilles-Guyane

Témoignages

../VIDEOS/FILM MBE - 01 2018-OK-Partage YouTube.mov

Jean-Louis LEBRAULT ENDEL

La filière de traitementdes déchets en Guyane

36

ENDEL_power point amiante colloque du 31-01-18.pptx

ENDEL Région GUYANE

ECOCENTRE: Centre de regroupement ICPE

ECOCENTRE

31/01/2018 Traitement déchets amiantés 3

Chapitre 1 ACTIVITES ECOCENTRE

DECHETS INDUSTRIELS

GESTION DECHETS AMIANTES

QUELQUES CHIFFRES

ECOCENTRE


GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS

GESTION DES DASRI

ECOCENTRE


GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS

ECOCENTRE


GESTION DES DECHETS AMIANTES

Pas de filière de traitement en Guyane

Export en centre agréé en métropole

Enfouissement

ECOCENTRE



L’exportation des déchets est soumise :

• au règlement européen n° 1013/2006

• au code maritime IMDG

• à l’acceptation du centre de traitement

Obtention des autorisations d’export

Accord embarquement

Obtenue en amont du chantier

ECOCENTRE



PROCEDURE pour Entreprise de travaux:

• Avant le chantier compléter une FID

A signer par le producteur et

l’entreprise de travaux

• Obtention du CAP transmis par ENDEL

• Etablissement du BSDA

A signer par le producteur et

l’entreprise de travaux

1 par chantier et par déchet



ECOCENTRE



CONDITIONNEMENT DES DECHETS:

Amiante non intègre:

GRV (big-bags 13H3Y) de 1 ou 2 m3 à double sache

étanche, agréés ONU, marqué classe 9, UN 2590

testés et identifiés pour le transport routier de matières

dangereuses (marqué classe 9, UN 2590), fermés

hermétiquement, rangés verticalement

(anses vers le haut), calés et arrimés pour le transport.

ECOCENTRE




Amiante intègre: en dépôt bags sur palette

identifiés pour le transport routier de matières

dangereuses (classe 9 - UN 2590)

Le conditionnement sur palette filmée n’est plus

autorisé

.

ECOCENTRE




M ARQUAGE :

tout conditionnement devra être étiqueté « Amiante

» (a), identifié et fermé au moyen d’un scellé

numéroté mentionnant le n° de SIRET de

l’entreprise qui a conditionné le déchet.

Le numéro du scellé doit figurer sur le BSDA et le

plan de chargement.

Le numéro du CAP doit être inscrit sur le sac,

BSDA et plan de chargement

.

CHARGEMENT CONTAINER:

Quel que soit le conditionnement utilisé, le

gerbage est interdit et le poids unitaire ne doit

pas dépasser 2 tonnes

.

ECOCENTRE



TRANSPORT DES DECHETS:

Soumis à la règlementation pour le transport des

matières dangereuses classe 9 et code UN 2590-

• BSDA + certificat de formation du conducteur +

consignes écrites de sécurité (sauf si quantité

maximale transportée < 1 tonne (UN2590) +

récépissé de transport de déchets.

• Signalisation du véhicule : panneaux orange

vierges à l’avant et à l’arrière (même remarque

que ci-dessus),

.

ECOCENTRE



Récapitulatif documents:

• FID (Fiche Identification de Déchet)

• CAP (Certificat d’Acceptation Préalable)

• BSDA (Bordereau Suivi Déchets Amiante)

• PLAN DE CHARGEMENT du container si chargement réalisé par

l’Entreprise de travaux

.

ECOCENTRE



QUELQUES CHIFFRES EXPORT AMIANTE

• 2014 : 72,50 tonnes

• 2015: 84,00 tonnes

• 2016: 36,50 tonnes

• 2017: 229,00 tonnes

.

VOS QUESTIONSsur les impacts opérationnels

A nos intervenants

SYRTA

41

• Collection d’organigrammes pédagogiques, • Magazine EXIGENCE AMIANTE,• Documents méthodologiques et techniques,• Ateliers pédagogiques,• Relations Institutionnelles, Représentation,• Innovation.

Isabelle VIODirectrice des Opérations du SYRTA

Le SYRTA : outils et appui, Recherche et Développement, Axes de travail du SYRTA

42

43

SPECIMEN – Disponible sur www.syrta.net

42

Un magazine et son tiré à part, le Cahier Pro

2 numéros par an

44

Derniers numérosTous les N° sont téléchargeables sur www.syrta.net

N°7 : Vers un véritable métier d’ingénierie du risque – Eté 2014

Règles et bonnes pratiques du désamiantage :Volet 1 : conception et préparation du chantier

N°8 : Vers un véritable métier d’ingénierie du risque – Janv. 2015

Règles et bonnes pratiques du désamiantage :Volet 2 : réalisation du chantier

N°9 : Juillet 2015Comment choisirune entreprise de Désamiantageà compter du 1er juillet 2015 ?

Inclus : le roman-photo d’un VRAI chantier-test

45

N°10 - Mai 2016

Focus : repérage avant Travaux / Démolition

Enquête : Spécial InnovationVolet 1Propositions des membres Associés du SYRTA

Dossier : Gestion et élimination des déchets amiantés

N°11 - Mai 2017

Enquête : Repérage Avant-Travaux

Le Point Sur : l’estimation d’empoussièrement

Dossier : Maîtrise des APR isolants sur réseau d’air respirable

46

N°12 - Septembre 2017

Numéro collector

47

N°13 - A venir fin février2018

Dossier : Analyse de larèglementation encadrant leretrait de matériauxcontenant du Plomb et leséléments d'éclairage duSyrta sur ces travaux

Retour sur les Colloquesrégionaux du SYRTA

Enquête : : Présentation dela campagne SVS

FOCUS : la vision du SYRTAsur le Repérage Avant-Travaux

48

Site Web du Syrta

www.syrta.net

49

http://www.syrta.net/

2017 : Le Forum du Syrta sur :

50

2017 : Le Forum du Syrtasur le Salon des Professionnels de l’amiante

51

Ateliers pédagogiques SYRTA (réservés aux membres)

Les directions de recherche :Le Syrta partie prenante du PRDA

53

http://www.plateforme-prda.fr/

Plus de désamiantage sans R&D

Robotisation

54

Diminution de la dispersion des fibres dans l’atmosphère

55


Nouveaux processusOrganisation du chantierDéconstruction

Illustrations : Pour retirer des dalles de sol et colle devant l’entrée d’un logement (niveau 2),

mise en place d’une porte Sitex (ouverture vers l’extérieur) et d’un platelage permettant

d’entrer et de sortir par la porte, sans l’aide d’un échafaudage ou d’une nacelle, opération

couteuse qui permettait d’entrer et de sortir par une fenêtre.

Boîte à gant permettant

d’intervenir en minimisant

l’exposition du salarié aux poussières.


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Le SYRTA lauréat du PRDA

• Projet « SVS » : Masque Scott Vision 3 + dispositif

de prélèvement intra-masque intégré,Campagne de mesures intra et

extra masque sur processus très émissifs.

• Rédaction des Règles Techniques de SS3, en partenariat avec le SNED.

DÉBAT AVEC LA SALLE

A nos intervenants

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Colloque Amiante du SYRTA En partenariat avec la CCI Guyane, la DIECCTE Guyane et la CGSS service Prévention Guyane

Mercredi 31 janvier 2018

CCI de Guyane

Merci pour votre attention et votre participationNous vous invitons au cocktail offert par nos hôtes

Les responsabilités des Maîtres d’Ouvrage en matière de travaux ou interventions sur des matériaux amiantés

«»

Etablissement des repérages et rapports de repérage

Liste A :

Rechercher la présence de flocages, calorifugeages et faux plafonds

accessibles sans travaux destructifs ;

Identifier et localiser ceux qui contiennent de l’amiante

(prélèvements) ;

Evaluer l’état de conservation de ceux qui contiennent de l’amiante.

soit une évaluation périodique ;

soit une mesure d’empoussièrement dans l’air ;

soit des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.

Rapport de repérage

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Liste B :

Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste B accessibles

sans sondages destructifs ;Identifier et localiser ceux qui contiennent de l’amiante (prélèvements) ;Evaluer l’état de conservation des MPCA et leur risque de dégradation lié à leur environnement.

Si l’état de certains MPCA est dégradé ou présente un risque de dégradation, le rapport de repérage émet des recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection

des personnes.

Rapport de repérage62


Liste C :

Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste C

Quel que soit leur accessibilité même pour travaux

destructifs ;Rechercher la présence de tout autre matériau et produit réputé

contenir de l’amiante dont la personne qui effectue le repérage aurait

connaissance ;

Identifier et localiser les MPCA (prélèvements).

Rapport de repérage63


Pré-existaient :

• Liste A + B : tous matériaux susceptibles

de contenir de l’amiante dans le

périmètre des travaux

• Obligation générales de Prévention des

risques du MOA

Obligation (Code du Travail/Amiante) :

Article R4412-97

Mais : constat repetitif de l’absence, de

l’incompletude ou de l’inadaptation des

RAT.


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Un outil de travail essentiel

pour les entreprises pourtant

NOUVEAU (Décret du 9 mai 2017) :

sécurisation des opération, clarification

des responsabilités, encadrement

méthodologique par les arrêtés à venir (6

arrêtés).

Période transitoire (maximum octobre

2018) : application du 4412-97.

Le SYRTA a constitué une Commission

RAT au sein de son Collège MOE-ORA.

Travail en amont pour transmettre nos

réflexions aux pouvoirs publics et

administrations :

• Le rapport de Repérage Avant-Travaux

• Les méthodologies de réalisation de RAT

(notamment : hors bâtiment)

• Les compétences des ORA et leur formation

• La mission des MOE et leur formation


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Qui est responsable ? Qui fait quoi ?• Le maître d’ouvrage, de la faire réaliser• L’Opérateur de Repérage, de le réaliser conformément

aux futurs arrêtés du Décret RAT• Importance d’une maîtrise d’œuvre « amiante »

compétente, qui interprète le RAT, vérifie la cohérence des travaux avec le repérage, alerte le maître d’ouvrage sur les limites du RAT, optimise le programme de travaux

• Travail en amont dès le projet de réhabilitation

Comment cela doit-il se passer ?• Périmètre et programme des travaux• Plusieurs phases : pré-rapport, complément lorsque

tous les locaux sont visitables/démontages/carottages• Marquage in situ : à la charge du MOA peut le faire

réaliser par l’ORA et/ou par le MOE.

Que doit contenir un rapport de repérage ?• Importance de la cartographie des matériaux :

localisation précise, importance (surfaces, ml…)

A qui et comment doit-il être communiqué ?

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Colloque Amiante du SYRTA En partenariat avec la CCI ... · KAEFER WANNER Philippe ROBERT MBE...

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