Règles budgétaires de fonctionnement des commissions ...

COMMISSIONS SCOLAIRESRENSEIGNEMENTS SPÉCIFIQUES À L’ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE ET

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE

Amendées – mai 2019

Le présent document a été réalisé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Coordination et rédaction Direction des politiques budgétaires Direction générale du financement Secteur de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire

Coordination de la production et éditionDirection des communications

Révision linguistique Sous la responsabilité du Centre de services partagés du Québec

Pour tout renseignement : Renseignements généraux Direction générale du financement Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 14e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-7406 Ligne sans frais : 1 866 747-6626

Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : education.gouv.qc.ca

© Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, 2019

ISBN 978-2-550-84278-1 (PDF)

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2019

Note au lecteur

Le texte comporte des parties surlignées en bleu indiquant les modifications par rapport au projet de mise à jour pour l’année scolaire 2019-2020 des règles budgétaires pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021.

I

TABLE DES MATIÈRES Introduction ............................................................................................................................................................... II

1. Renseignements à transmettre au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur au cours de l’année scolaire 2019-2020 ............................................................................................................................ II

Collecte des données relatives à l’effectif scolaire de la formation générale des jeunes ......................... II

Collecte des données relatives à l’effectif scolaire de la formation générale des adultes ........................ II

Collecte des données relatives à l’effectif scolaire de la formation professionnelle ............................... IV

Collecte des données relatives au personnel des commissions scolaires ............................................. IV

Collecte des données relatives aux organismes, aux écoles et aux bâtiments ...................................... IV

Redditions de comptes attendues pour les mesures budgétaires destinées à un transfert vers le budget des établissements ................................................................................................................................. V

Section A Taux et montants annuels pour le calcul des paramètres d’allocation .............................................. 1

1. Mesures 11000 — Allocation de base pour les activités éducatives de la formation générale des jeunes ..... 1

2. Mesures 12000 — Activités éducatives de la formation générale des adultes ................................................ 1

3. Mesures 13000 — Activités éducatives de la formation professionnelle ......................................................... 2

4. Mesures 14000 — Activités éducatives et administratives de la formation professionnelle de courte durée .. 2

5. Mesures 15000 — Ajustements aux allocations de base pour les activités éducatives .................................. 3

6. Mesures 16000 — Allocation de base pour l’organisation des services .......................................................... 6

7. Mesures 20000 — Ajustements non récurrents .............................................................................................. 6

8. Mesures 30000 – Allocations supplémentaires ............................................................................................... 6

9. Règles budgétaires pour les investissements ................................................................................................. 7

Section B Taux d’indexation et d’ajustement ......................................................................................................... 8

1. Taux d’indexation salariale applicables à certaines catégories d’allocations de base et supplémentaires ...... 8

2. Barèmes des régimes sociaux pour établir les contributions d’employeur ...................................................... 9

3. Taux d’ajustement applicables à certaines catégories d’allocations de base et supplémentaires ................. 10

4. Calcul de l’allocation par enfant inscrit aux services de garde en milieu scolaire .......................................... 11

5. Calcul du taux d’ajustement du montant de financement de besoins locaux et de l’organisation des services ..................................................................................................................................................................... 11

Section C Annexes ................................................................................................................................................. 12

Annexe A Liste des commissions scolaires pouvant offrir la maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé ..................................................................................................................................................................... 12

Annexe B Allocation de base pour les activités éducatives des jeunes : facteurs d’ajustement au coût subventionné et montants par élève pour l’organisation scolaire ................................................................. 13

Annexe C Allocations pour les activités éducatives des adultes de la formation générale .................................... 15

Annexe D Reconnaissance des acquis en formation générale des adultes .......................................................... 17

Annexe E Allocation de base pour la formation professionnelle ............................................................................ 18

Annexe F Allocation de base pour les activités éducatives de la formation professionnelle : montant par élève pour l’organisation scolaire et facteur d’ajustement au coût subventionné ................................................... 29

Annexe G Paramètres de financement des programmes d'études conduisant à l'attestation d'études professionnelles (AEP) ................................................................................................................................. 30

Annexe H Contingentement 2019-2020 pour les programmes d’études de formation professionnelle ................. 33

Annexe I À l'école, on bouge! ............................................................................................................................... 35

Annexe J Liste des écoles qui offrent aux élèves lourdement handicapés des services de scolarisation régionaux ou suprarégionaux reconnus par le Ministère............................................................................................... 36

Annexe K Allocation additionnelle pour les petits points de services de garde en milieu scolaire ......................... 38

II Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires 2018-2019 à 2020-2021

Renseignements spécifiques à l’année scolaire 2019-2020

INTRODUCTION Annuellement, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (Ministère) attribue aux commissions scolaires des allocations de base ou des allocations supplémentaires (sur demande ou sur déclaration de l’effectif scolaire). Ces allocations sont réparties entre les commissions scolaires selon différents paramètres. Les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021 présentent les principes de répartition des ressources ainsi que les modalités et les formules de calcul des allocations. Le présent document précise les différents taux et montants utilisés dans les calculs de répartition des ressources pour l’année scolaire 2019-2020.

Lorsqu’aucune mention particulière n’est ajoutée, les données de référence utilisées pour le calcul des allocations 2019-2020 correspondent à celles fournies par les différents systèmes aux dates suivantes :

Date Données de référence

24 janvier 2019 Pour l’effectif scolaire de la formation professionnelle et celui de la formation générale des adultes en 2017-2018 (Bilan 5 de Charlemagne)

15 février 2019 Pour les rapports financiers au 30 juin 2018

18 février 2019 Pour le personnel des commissions scolaires et la scolarité des enseignants

(PERCOS)

11 avril 2019 Pour l’effectif scolaire de la formation générale des jeunes au 30 septembre 2018 (Bilan 3 de Charlemagne)

12 mars 2020 Pour les renseignements sur les immeubles provenant du système de Gestion des données unique des données sur les organismes (GDUNO)

Le présent document ne concerne pas les commissions scolaires crie, Kativik et du Littoral, ni l’École des Naskapis, qui ont des règles budgétaires distinctes.

1. Renseignements à transmettre au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur au cours de l’année scolaire 2019-2020

Quelle que soit la source de financement, une commission scolaire doit transmettre au Ministère, selon les

prescriptions des règles budgétaires, les renseignements relatifs à toute personne inscrite à des activités ou à des

cours reconnus par le Ministère, ou inscrite à des cours dans le cadre d’un programme d’études menant à une

attestation d’études professionnelles (AEP), ainsi que le résultat de chaque cours, même si cette personne ne fait

pas partie de l’effectif scolaire admissible au financement. De plus, une commission scolaire doit déclarer les

renseignements relatifs aux personnes bénéficiaires d’un programme de formation de la main-d’œuvre.

La présente section établit les renseignements qui doivent être dûment transmis au Ministère selon les modalités et

échéances spécifiées pour chacun.

Collecte des données relatives à l’effectif scolaire de la formation générale des jeunes

L’échéance prévue pour la déclaration de l’effectif scolaire au 30 septembre 2019 (déclaration du type ‹‹ financement ››),

tant pour les organismes scolaires qui utilisent l’application interactive du système Charlemagne que pour ceux qui utilisent

la télétransmission, est le 7 novembre 2019. Après cette date, les déclarations continueront d’être acceptées, mais elles

seront soumises à des conditions particulières. Toutefois, la collecte doit être faite avant la production du quatrième bilan

de certification de l’effectif scolaire, prévue pour le 6 août 2020. Après cette date, les déclarations expédiées par l’un ou

l’autre des moyens de transmission seront refusées aux fins de financement.

Collecte des données relatives à l’effectif scolaire de la formation générale des adultes

1.2.1. Déclaration d’effectif scolaire

La déclaration de l’effectif scolaire doit se faire au moyen de l’application interactive du système Charlemagne ou par

téléinformatique, au fur et à mesure que les élèves se présentent dans un centre de formation. La collecte doit être

faite avant la production du quatrième bilan de certification de l’effectif scolaire, prévue pour le 6 août 2020. Après

cette date, les déclarations expédiées par l’un ou l’autre des moyens de transmission seront refusées aux fins de

financement.

IV Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires 2018-2019 à 2020-2021


1.2.2. Transmission des résultats

La transmission des résultats doit se faire tout au long de l’année, au fur et à mesure que l’adulte obtient un résultat,

et au plus tard avant la publication du quatrième bilan de certification de l’effectif, prévue pour le 6 août 2020.

Collecte des données relatives à l’effectif scolaire de la formation professionnelle

1.3.1. Déclaration d’effectif scolaire

La déclaration de l’effectif scolaire doit se faire à l’aide de l’application interactive du système Charlemagne ou par

téléinformatique, au fur et à mesure que les élèves se présentent dans un centre de formation.

La collecte doit être faite avant la production du quatrième bilan de certification de l’effectif scolaire, prévue pour

le 6 août 2020. Après cette date, les déclarations expédiées par l’un ou l’autre des moyens de transmission seront

refusées aux fins de financement.

1.3.2. Transmission des résultats

La transmission des résultats doit se faire dans les jours suivants la date de passation de l’examen ou de l’évaluation,

ou bien dans les jours suivant la date de fin du cours pour la mention « Abandon », ou encore au plus tard avant la

publication du quatrième bilan de certification de l’effectif scolaire, prévue pour le 6 août 2020.

La transmission des résultats s’effectue seulement après la déclaration d’effectif scolaire de la formation

professionnelle dans le système Charlemagne1.

Collecte des données relatives au personnel des commissions scolaires

La déclaration de l’ensemble du personnel salarié de la commission scolaire, en emploi durant la période

du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 ou durant le cycle de paie du 30 septembre 2019, doit être transmise par

téléinformatique au système Personnel des commissions scolaires (PERCOS).

Les échéances sont les suivantes :

Date Élément

5 décembre 2019 Transmission des dossiers valides

14 février 2020 Transmission des dossiers cohérents

Pour des renseignements supplémentaires, consulter le Guide de la déclaration du personnel des commissions

scolaires (PERCOS), disponible à l’adresse suivante : www.education.gouv.qc.ca/percos.

Collecte des données relatives aux organismes, aux écoles et aux bâtiments

Le Ministère recense annuellement les renseignements nécessaires à la collecte des données relatives aux

organismes, aux écoles et aux bâtiments.

Ces renseignements doivent lui être transmis avant le 5 juillet 2019, en raison de l’organisation scolaire.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consulter le document Guide d’utilisation – Mettre à jour les

renseignements relatifs à l’organisation scolaire des commissions scolaires (GDUNO), disponible à l’adresse

suivante : http://www.education.gouv.qc.ca/doc_adm/gduno.

1 Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les différents types de déclarations d’effectif scolaire et de sanction des résultats, consulter

le site extranet du système Charlemagne à l’adresse suivante : www.education.gouv.qc.ca/charlemagne.

http://www.education.gouv.qc.ca/percos

http://www.education.gouv.qc.ca/charlemagne

V

Redditions de comptes attendues pour les mesures budgétaires destinées à un transfert vers le budget des établissements

L’annexe 3 des Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires pour les années scolaires

2018-2019 à 2020-2021 présente la liste des mesures budgétaires destinées à un transfert vers le budget des

établissements ainsi que les modalités générales de reddition de comptes qui y sont associées. Ci-dessous sont

présentées les échéances pour l’année scolaire 2019-2020.

Date Élément

1er décembre 2019 Attestation par la commission scolaire que les sommes ont été transférées aux établissements à l’aide du formulaire sur le portail CollecteInfo

29 juin 2020 Transmission par la direction d’établissement de la reddition de comptes en utilisant le rapport disponible sur le portail CollecteInfo

1 Taux et montants annuels pour le calcul

des paramètres d’allocation

SECTION A TAUX ET MONTANTS ANNUELS POUR LE CALCUL DES PARAMÈTRES D’ALLOCATION Cette section présente les différents taux et montants utilisés pour déterminer l’ensemble des allocations de fonctionnement des commissions scolaires pour l’année scolaire 2019-2020. À moins d’indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars ($).

1. Mesures 11000 — Allocation de base pour les activités éducatives de la formation générale des jeunes

Note : Les principaux taux d’indexation utilisés sont présentés à la section B du présent document. Lorsqu’un taux spécifique est employé, une note apparaît sous le tableau concerné.

Préscolaire 4 ans 11010

4 ans demi-temps 11020

4 ans temps plein

Montant par élève - Maternelle en classe (11011 - 11021) 1 2 989 7 090

Montant par élève - Animation Passe-Partout (11012) 1 1 335 -

Montant par élève - Volet Parents (11022) 1 - 166

Montant par groupe - Ressource additionnelle (11023)2 - 25 361

Montant par classe additionnelle en 2019-2020 pour l’acquisition de matériel (11024) 11 000

Préscolaire 5 ans, primaire et secondaire 11030

Maternelle 5 ans 11040

Primaire 11050

Secondaire

Montant par élève - Allocation liée à l'enseignement

Montant de base3 2 245 1 968 1 902

Montant pour l'organisation scolaire4 Annexe B Annexe B Annexe B

Place-élève MESS-MSSS occupée3 6 930 8 449 7 920

Place-élève MESS-MSSS non occupée3 - - 5 198

Facteur d'ajustement au coût subventionné5 Annexe B Annexe B Annexe B

Montant par élève - Allocation liée aux autres dépenses éducatives

Élève6 242 272 602

Place-élève MESS-MSSS occupée6 1 644 1 940 1 816

Place-élève MESS-MSSS non occupée3 - - 602

Montant pour enfant recevant enseignement à la maison 3 - 1 673 1 673

Salaire annuel d’un enseignant au premier échelon de l’échelle de traitement en vigueur (corps d’emploi 0310, échelon 01) au premier jour de l’année scolaire

42 431

Montant utilisé dans le calcul du facteur d'ajustement au coût subventionné (Point 3.7 de la section B des règles budgétaires)

63 146

2. Mesures 12000 — Activités éducatives de la formation générale des adultes

Montants par élève7 12010

En présentiel 12080

À distance

Personnel enseignant Annexe C Annexe C

Encadrement pédagogique Annexe C Annexe C

Personnel de soutien Annexe C Annexe C

Ressources matérielles 126 126

1 Les montants par élève ou par groupe correspondent aux montants de l’année précédente, indexés selon le taux de majoration de la masse salariale des

enseignants (1,6910 %) dont le calcul est présenté à la section B. 2 Montant indexé selon le taux de majoration de la masse salariale du personnel non enseignant (1,3017 %) dont le calcul est présenté à la section B. 3 La méthode de calcul des montants par élève est présentée à la section B (point 1) des Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires

pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021. 4 Les montants par élève, spécifiques à chaque commission scolaire, sont présentés à l’annexe B du présent document et sont établis selon la méthode

de calcul présentée à la section B (point 2, rapport maître-élèves) des Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021.

5 Le facteur d’ajustement au coût subventionné, spécifique à chaque commission scolaire, est présenté à l’annexe B du présent document. 6 Montants indexés selon le taux d’ajustement pour les autres dépenses éducatives des jeunes (1,46 %) dont le calcul est présenté à la section B. 7 Les montants par élève, spécifiques à chaque commission scolaire, sont présentés à l’annexe C du présent document et sont établis selon la méthode

de calcul présentée à la section B (point 4, calcul de l’allocation de base pour les activités éducatives des adultes en formation générale) des Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021.

2 Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires 2018-2019 à 2020-2021


2018-2019 indexation 2019-2020

12040 - Aide additionnelle aux élèves ayant des besoins particuliers

Montant de l'enveloppe disponible 10,67 M 1,42 % 10,82 M

12050 - Services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement (SARCA)


Bonification 2019-2020 2,00 M

Montant de l'enveloppe 2019-2020 12,90 M

Montant de l'allocation minimale 90 311 1,42 % 91 593

12060 - Ajustements pour les services du RÉCIT FGA


12070 - Formation continue du personnel scolaire Montant de l'enveloppe disponible 4,99 M 1,42 % 5,06 M

12090 - Reconnaissance des acquis Annexe D

3. Mesures 13000 — Activités éducatives de la formation professionnelle

4. Mesures 14000 — Activités éducatives et administratives de la formation professionnelle de courte durée

Montants par élève 13010


En présentiel

14030 Compétences

à la carte

Personnel enseignant - Montant de base1 Annexe E Annexe G Annexe E/G

Personnel enseignant - Montant pour l'organisation scolaire2 Annexe F - -

Personnel de soutien1 Annexe E Annexe G Annexe E/G

Ressources matérielles1 Annexe E Annexe G Annexe E/G

Montant tenant lieu de MAO1 - Annexe G -

Facteur d'ajustement coût subventionné3 Annexe F Annexe F Annexe F

Administration4 - 1 724 1 724

Salaire annuel moyen de base des enseignants à taux horaire pour l’année scolaire 41 472

Mesures 13020 et 14020 - Autres services de formation 13010


En présentiel

14030 Compétences

à la carte

13021/14021 RAC - Montant par élève (entrevue de validation) 430 430 -

13021/14021 - RAC - Montant par évaluation5 Annexe G Annexe G -

13022/14022 - Examen seulement (par examen) 80 80 -

13023/14023 - Examen de reprise (par examen) 40 40 -

13025/14025 - Formation à distance (par unité) 73 73 73

13026 - Ajustement pour l’alternance travail-études (ATE) (montants par ETP)

1 à 5 ETP 1 500

6 à 45 ETP 1 000

46 à 200 ETP 500

Plus de 200 ETP 200

13031 - Concomitance formation générale et formation professionnelle avec horaire intégré

Accompagnement et soutien 1 000

Formation générale - enseignement 4 435

Formation générale - Autres dépenses éducatives

602

Facteur d'ajustement coût subventionné Annexe B

13032 — Métier d’avenir-études

Accompagnement et soutien 2 800

Formation générale - enseignement 4 435

Formation générale - Autres dépenses éducatives

602

Facteur d'ajustement coût subventionné Annexe B

13040 — Financement additionnel de la passerelle CFMS-DEP Montant par ETP 1 521

1 Les montants par élève, spécifiques à chaque programme, sont présentés à l’annexe E ou à l’annexe G du présent document. 2 Le montant par élève, spécifique à chaque commission scolaire, est présenté à l’annexe F du présent document. 3 Le facteur d’ajustement au coût subventionné, spécifique à chaque commission scolaire, est présenté à l’annexe F du présent document. 4 Ce montant correspond au montant par élève du calcul du montant de financement de besoins locaux avec un facteur de pondération de 2 (voir les

mesures 16000 de la présente section). 5 Les montants par évaluation, spécifiques à chaque programme, sont présentés à l’annexe E ou à l’annexe G du présent document.



Enveloppe budgétaire fermée pour les activités éducatives et administratives de la formation professionnelle de courte durée

(Mesures 14010 et 14030)

Enveloppe répartie entre les régions en réponse aux priorités régionales (AEP et compétences à la carte)

Projets retenus qui répondent aux priorités ministérielles

11,07 M$ 11 M$

Dont une somme de 5 M$ pour répondre aux besoins de formation

des préposées et préposés aux bénéficiaires œuvrant en résidence privée pour aînés

Pour la formation générale des jeunes et des adultes et la formation professionnelle

Droits de scolarité pour les élèves non-résidents du Québec (montant par ETP)

2018-2019 indexation 2019-2020

Maternelle 4 ans demi-temps Élève ordinaire 3 348 1,62 % 3 402

Élève handicapé 20 646 1,62 % 20 980

Maternelle 4 et 5 ans et primaire Élève ordinaire 5 826 1,62 % 5 920

Élève handicapé 20 646 1,62 % 20 980

Secondaire Élève ordinaire 7 286 1,62 % 7 404

Élève handicapé 20 646 1,62 % 20 980

Formation générale des adultes 7 286 1,62 % 7 404

Formation professionnelle Montant spécifique au programme

(Annexe E)

Formation professionnelle - élève citoyen canadien ou résident permanent qui fréquente à temps plein un établissement en formation professionnelle et qui réside au Québec durant sa scolarisation

2 050 1,62 % 2 084

5. Mesures 15000 — Ajustements aux allocations de base pour les activités éducatives Familles de mesures 15000 à 15200 - Mesures d'appui

2018-2019 indexation 2019-2020

15001 - Seuil minimal de services aux élèves - commissions scolaires

Volet 1 - Montant de base par commission scolaire 0,60 M 1,62 % 0,61 M

Volet 2 - Besoins particuliers Montant propre à chaque CS 1,62 %

Volet 3 - Petites écoles

Bâtiments de 60 élèves et moins - montant par élève

551 1,62 % 560

Bâtiments de plus de 60 élèves et de moins de 160 élèves - montant maximal

33 037 1,62 % 33 572

Bâtiments de plus de 60 élèves et de moins de 160 élèves - déduction par élève

330,37 1,62 % 335,72

Volet 4 - Ressources professionnelles pour intervenir tôt

Montant de l'enveloppe disponible 37,25 M

Montant de base par commission scolaire 122 029

Volet 5 - Ressources pour l'animation spirituelle et l'engagement communautaire


Montant de base 1000 premiers élèves 64 764 1,62 % 65 813

15002 – Services professionnels - commissions scolaires

Volet 1 - Conseillers pédagogiques pour l'amélioration du français



Volet 2 - Embauche de bibliothécaires Montant par bibliothécaire 40 685 1,62 % 41 344

15011 - Réussite des élèves en milieu défavorisé

Montant de l'enveloppe - primaire 9,77 M 1,62 % 9,93 M



Montant de l'enveloppe - secondaire 26,77 M 1,62 % 27,20 M



15012 - Aide alimentaire




15013 - Une école montréalaise pour tous Montant de l'enveloppe disponible 11,89 M 1,62 % 12,08 M



2018-2019 indexation 2019-2020

15014 - Études dirigées au secondaire




Montant de base - Rang IMSE 7 - 3 000

Montant de base - Rang IMSE 8 3 383 7 500



15015 - Renforcement des ressources et pratiques dédiées à la réussite en lecture, en écriture et en mathématique des élèves des milieux défavorisés




Montant de base par école-bâtiment - 5 000

15023 - À l'école, on bouge! Montant de l'enveloppe disponible 6,1 M 6,06 M

15024 - Aide aux parents




Montant de base par école 1 016 1 032

15025 - Seuil minimal de services pour les écoles


Montant de base école-bâtiment primaire 57 500

Montant de base école secondaire 57 500

15028 - Activités parascolaires au secondaire Montant de l'enveloppe disponible 32,30 M

Montant de base école secondaire 30 000

15031 - Soutien aux écoles pour la mise en place d’interventions efficaces en prévention


Montant de base par bâtiment 760 1,62 % 772

15041 - Parcours de formation axée sur l'emploi

Montant par élève en FPT 1ère année 180 1,62 % 183

Montant par élève en FPT 2e année 253 1,62 % 257

Montant par élève en FPT 3e année 458 1,62 % 466

Montant par élève en FMS 291 1,62 % 296

15042 - Projet pédagogique particulier Montant par ETP 2 129 1,62 % 2 163

15043 - Fréquentation et réussite des jeunes en formation professionnelle


15044 - Activités d'exploration professionnelle Montant de l'enveloppe disponible 0,14 M 1,62 % 0,14 M

15051 - Accueil et francisation - A priori Montant par élève immigrant 6 127 1,62 % 6 227

Montant par élève non francophone 77 1,62 % 78

15052 - Accueil et francisation - A posteriori Montant de l'enveloppe disponible 13,31 M 1,62 % 13,52 M

Montant par élève 600 1,62 % 610

15055 - Agents de soutien aux collaborations écoles-familles immigrantes



15082 - Ressources éducatives numériques Montant de l'enveloppe disponible 9,12 M 1,65 % 9,27 M

15083 - Réseau pour le développement des élèves par l'intégration des technologies (RÉCIT)


Montant de base par commission scolaire 62 000 1,62 % 63 004

15084 - Formation continue du personnel scolaire sur l’usage pédagogique des technologies num. Montant de l'enveloppe disponible 11,91 M 1,62 % 12,10 M

15085 - Formation continue du personnel enseignant sur l’usage pédagogique de la programmation informatique


15086 - Soutenir le leadership « pédagonumérique » dans les établissements d’enseignement en formation générale des jeunes


15087 - Soutien technique aux usagers des établissements pour les appareils numériques dédiés à la pédagogie



15092 - Plan de formation des enseignants Montant de l'enveloppe disponible 1,39 M 1,62 % 1,41 M

15103 - Acquisition d’œuvres littéraires et d’ouvrages documentaires




15104 - Acquisition de livres de littérature jeunesse pour les classes de l'éducation préscolaire et du 1er cycle du primaire


15111 - L'esprit d'entreprendre (volet 1) Montant par élève 75

Montant maximal par projet 500



2018-2019 indexation 2019-2020

15111 - L'esprit d'entreprendre (volet 2)

Montant de l'enveloppe disponible 1,90 M 1,90 M

Montant par école primaire 3 000

Montant par école secondaire 5 000

15112 - L'esprit d'entreprise Montant par élève en FP admissible 75

15153 - Mentorat visant à favoriser l’insertion professionnelle des nouveaux enseignants


15165 - Maintien et rehaussement des compétences des travailleurs




15166 - Accroche-toi en formation générale des adultes





15167 - Soutenir le leadership « pédagonumérique » dans les centres de FGA Montant de l'enveloppe disponible 0,34 M 1,62 % 0,34 M

15182 - Programme La culture à l’école - Volet Ateliers culturels dans les écoles – Montant a priori

Montant de l'enveloppe accordée a priori 1,50 M 1,50 M

15186 - Sorties scolaires en milieu culturel


7,00 M

Bonification 2019-2020

23,50 M

Montant de l'enveloppe 2019-2020

30,50 M

Mesure 15191 — Soutien à l’accompagnement des personnes dans leur démarche de RAC en FP


15194 - Soutien aux services aux entreprises Montant de l'enveloppe disponible 0,65 M

15197 - Accroche-toi en formation professionnelle

Montant de l'enveloppe disponible 7,00 M 7,62 M




15200 - Formation en réanimation cardio-respiratoire au secondaire

Montant par bâtiment 160 1,62 % 163

Montant par groupe 175 1,62 % 178

15220 - Volet 1 - Soutien à l'éducation à la sexualité



15220 - Volet 2 - Soutien à la mise en œuvre des COSP

Montant par commission scolaire 20 000

15230 – École accessible et inspirante



Montant de l'enveloppe 2019-2020 42,42 M 1,62 % 43,11 M

Montant de base par école 5 233

Famille de mesures 15300 - Adaptation scolaire 2018-2019 indexation 2019-2020

15311 - Services d'intégration en classe ordinaire Montant de l'enveloppe disponible 19,22 M 1,62 % 19,53 M

15312 - Soutien à l'intégration en classe des EHDAA



15313 - Soutien à l'ajout de classes spéciales Montant de l'enveloppe disponible 18,40 M


15320 - Libération des enseignants Montant de l'enveloppe disponible 4,07 M 1,62 % 4,14 M

15332 - Ajout de ressources aux élèves HDAA Montant de l'enveloppe disponible 106,45 M 1,62 % 109,99 M

15360 - Financement des places MELS-MSSS

Foyers de groupe, ress. intermédiaires 6 215 1,62 % 6 316

Centres pour toxicomanes (temps partiel) 6 215 1,62 % 6 316

Centres pour toxicomanes (temps plein) 9 321 1,62 % 9 472

Centre hospitalier services courte durée 9 321 1,62 % 9 472

Familles de mesures 15500 - Régions et petits milieux 2018-2019 indexation 2019-2020

15560 - Vitalité des petites communautés

Bâtiments 30 élèves et moins - montant par élève 540 585

Bâtiments de plus de 30 élèves et d'au plus 60 élèves - montant par bâtiment

16 214 17 550



6. Mesures 16000 — Allocation de base pour l’organisation des services

Calcul de l'allocation de base pour l'organisation des services 2018-2019 indexation 2019-2020

16011 - Gestion des écoles Montant de l'enveloppe disponible 6,38 M 1,54 % 6,48 M

16012 - Gestion des sièges sociaux Montant maximal (arrondi au millier près) 700 000 740 000

Montant déduit par élève 75 76

16013 - Fonctionnement des équipements Montant alloué par mètre carré 20,10 1,54 % 20,41

16014 - Ajustement pour l'énergie Source d'énergie Poids Taux d'ajustement Taux d'ajustement pondéré

Électricité 67,22 % 0,90 %

1,62% Gaz naturel 0,25 % -2,66 %

Mazout 0,08 % 21,81 %

Calcul du montant de financement de besoins locaux 2018-2019 indexation 2019-2020

Montant de base de la commission scolaire 254 633 1,54 % 258 554

Montant par élève 1 000 élèves admissibles ou moins 1 104,10 1,54 % 1 121,10

Plus de 1 000 élèves admissibles 848,80 1,54 % 861,87

7. Mesures 20000 — Ajustements non récurrents

20050 - Transfert d’effectif scolaire ordinaire après le 30 septembre Montants de base des services éducatifs du réseau privé

Maternelle 5 ans Primaire Secondaire

4 103 3 719 4 771

8. Mesures 30000 – Allocations supplémentaires 30010 - Services de garde

30011 - Enfants inscrits et présents base régulière (montants par enfant) 2018-2019 indexation 2019-2020

99 premiers enfants 799 817

Du 100e au 199e enfant 647 663

À partir du 200e enfant 437 450

Allocations supplémentaire pour frais de collation 109 1,44 % 110

Enfant HDAA

Code 33 ou 34 2 432 1,44 % 2 468

Code 14, 23, 24, 36, 42, 44, 50, 53 ou 99 4 515 1,44 % 4 580

Inscrit et présent de façon sporadique 1 911 1,44 % 1 939

Enfant inscrit à la maternelle 4 ans 1 532 1,44 % 1 554

Enfant inscrit à la maternelle TPMD 766 1,44 % 777

Contribution journalière des parents maximale au 1er juillet 2019 8,20 1,44 % 8,35

Autres allocations

30012 – Pour les enfants sur le territoire de l’île de Montréal 1 532 1,44 % 1 554

30013 – Journées pédagogiques et semaine de relâche

Par journée pédagogique 8,24 1,44 % 8,36

Par jour de la semaine de relâche 3,91 1,44 % 3,96

30015 – Points de services regroupant au moins 200 enfants (montant par bâtiment) 39 375 1,44 % 39 942

30016 – Pour les petits points de services Annexe K

Autres allocations supplémentaires

30110 – Aide à la pension (par élève) Par mois de fréquentation 225

30122 – Frais de scolarité hors-réseau – Établissements privés non agréés aux fins de subvention (par élève)

Préscolaire1 Primaire Secondaire

Centre académique Fournier — — 24 102

Centre de développement Yaldei Shashuim 25 135 26 993 25 557

Centre pédagogique Lucien Guilbault inc. — — 21 120

École à pas de géant — — 25 557

1 Pour la maternelle 4 ans, les montants de base servent à financer les élèves inscrits pour une journée complète.



9. Règles budgétaires pour les investissements

Montant Enveloppe 2019-2020

18010 - MAO en formation générale

45,21 M 18010 - MAO en formation professionnelle

60,06 M

18010 - MAO - Montant de base par commission scolaire 58 300

18011 - MAO - Montant par bâtiment 1 037

18012 - MAO - Maternelle 4 ans à demi-temps 13,72

18012 - MAO - Maternelle 4 ans à temps plein, préscolaire 5 ans et primaire 27,39

18012 - MAO - Formation générale au secondaire et concomitance 49,52

18012 - MAO - Formation générale des adultes 49,52

18012 - MAO - Services de garde 25,71

18012 - Acquisition de matériel didactique -

18020 - Développement informatique

18,12 M

30811 - Achat de mobilier ou d'équipement adapté

1,42 M

30812 - Accessibilité aux technologies de l'information et de la communication

6,65 M

30820 - Résidences pour élèves 578

30840 - Démarrage d'un service de garde 5 000

30850 - Amélioration de l'accessibilité aux immeubles pour les personnes handicapées

10,00 M

50761 - Outils numériques

30,00 M

50762 - Projets permettant l'efficience et l'optimisation des infrastructures TI

24,00 M

50763 - Ressources éducatives numériques

6,70 M

50764 - Provisions d'allocations pour projets - Volet Formation à distance

1,00 M

50764 - Provisions d'allocations pour projets - Volet Infrastructures de télécommunication

5,95 M

50765 - Projets en programmation et en robotique

8,00 M

50766 - Outils numériques pour la formation professionnelle

10,00 M

50767 - Mesure spéciale pour l'acquisition d'ensembles numériques

35,00 M

50770 - Implantation des progiciels de gestion intégrée

6,00 M

50780 - Renforcer la sécurité de l'information 24 220



SECTION B TAUX D’INDEXATION ET D’AJUSTEMENT

1. Taux d’indexation salariale applicables à certaines catégories d’allocations de base et supplémentaires

Taux d’indexation salariale par catégorie de personnel par année financière prévus aux conventions collectives et aux ententes1

Date2 Enseignants Personnel non enseignant Personnel cadre

2016-04-01 1,50 % 1,50 % 1,50 %

2017-04-01 1,75 % 1,75 % 1,75 % et 1,5 %

2018-04-01 2,00 % 2,00 % 2,00 %

2019-04-01 0,00 % 0,00 % 2,00 %3

2019-04-024 - - 0,00 %

2020-04-015 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Calcul des taux de majoration de la masse salariale par année scolaire

Année scolaire

Enseignants

Indice1 Année financière

Indice Année scolaire

Indexation Année scolaire

Relativité salariale6

Veillissement6

Taux de majoration

incluant relativité et vieillissement

2014-2015 100,0000 100,0000 0,0000 %

2015-2016 101,5000 100,4500 0,4500 %

2016-2017 103,2763 102,0329 1,5760 %

2017-2018 105,3418 103,8959 1,8260 %

2018-2019 105,3418 105,3418 1,3917 % 0,7502 % 0,2310 % 2,3883 %

2019-2020 105,3418 105,3418 0,0000 % 1,7373 % -0,0455 % 1,6910 %

Date

Personnel non enseignant





Veillissement6

Taux de majoration


2014-2015 100,0000 100,0000 0,0000 %

2015-2016 101,5000 100,3750 0,3750 %

2016-2017 103,2763 101,9441 1,5632 %

2017-2018 105,3418 103,7926 1,8132 %

2018-2019 105,3418 105,3418 1,4926 % 0,5100 % -0,1640 % 1,8429 %

2019-2020 105,3418 105,3418 0,0000 % 1,5240 % -0,2190 % 1,3017 %

Date

Personnel cadre





Veillissement6

Taux de majoration


2014-2015 100,0000 100,0000 0,0000 %

2015-2016 101,5000 100,3750 0,3750 %

2016-2017 103,2763 101,9441 1,5632 %

2017-2018 105,3418 103,7926 1,8132 %

2018-2019 107,4486 105,8685 2,0000 % - -0,1640 % 3,6072 %

2019-2020 107,4486 107,4486 1,4925 % - -0,2190 % 1,2702 %

1 Source : Conventions collectives et ententes en vigueur. 2 Pour les enseignants, le 1er avril est remplacé par le 141e jour des années scolaires. 3 Valeur estimée aux fins du calcul des taux d’ajustement. 4 Pour les enseignants et pour le personnel non enseignant, un taux de majoration pour tenir compte de l'exercice de la relativité salariale a été calculé

pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020 et est présenté dans le deuxième tableau. 5 Fin des ententes le 31 mars 2020. 6 Source : Document E - Calcul du coût subventionné par enseignant, années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, sommaire provincial, en date du 5

avril 2019, calculé selon la méthode présentée à la section B des Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires pour les années scolaires 2018-2019 à 2019-2021.

9 Taux d’indexation et d’ajustement

2. Barèmes des régimes sociaux pour établir les contributions d’employeur

Année civile 2019 Année civile 2020

Régie des rentes du Québec1

Gains admissibles ($) 57 400 58 700

Exemptions ($) 3 500 3 500

Taux de cotisation (%) 5,55 % 5,70 %

Cotisation maximale ($) 2 991,45 3 146,40

Fond des services de santé2

Taux de croissance (%) 3,75 % 3,75 %

Assurance emploi

Taux réduit



Cotisation maximale ($) 722,82 740,52

Taux simple



Cotisation maximale ($) 929,25 952,00

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail


Taux de cotisation3 (%) 0,89 % 0,89 %

Régime québécois d’assurance parentale

Revenu maximal cotisable ($) 76 500 79 000


1 Les gains admissibles représentent le salaire maximal considéré aux fins des cotisations. 2 La hausse de 0,51 % de contribution de l’employeur au Fonds des services santé, décrétée lors du Discours sur le budget 1995-1996, est financée par

une augmentation du taux de remboursement partiel de la taxe de vente du Québec. 3 Ce taux tient compte du retrait préventif pour les enseignantes enceintes.



3. Taux d’ajustement applicables à certaines catégories d’allocations de base et supplémentaires

Autres dépenses éducatives des jeunes

Pondération Taux de variation Majoration Total - majoration

Taux de majoration (a)

1,3684% Enseignants 0,0000 % 1,6910 % 0,0000 %

Autre personnel syndicable 80,8480 % 1,3017 % 1,0524 %

Autres coûts 19,1520 % 1,6500 % 0,3160 %

Contribution de l'employeur (b)

0,0948% Enseignants 0,0000 % 0,1173 % 0,0000 %


Taux d'ajustement (a + b) 1,46 %

Ajustements à l'allocation de base pour activités éducatives



1,5379 % Enseignants 36,9283 % 1,6910 % 0,6245 %


Autres coûts 26,5485 % 1,6500 % 0,4381 %


0,0862 % Enseignants 36,9283 % 0,1173 % 0,0433 %



Services de garde



1,3365 % Enseignants 0,0000 % 1,6910 % 0,0000 %


Autres coûts 10,0000 % 1,6500 % 0,1650 %


0,1056 % Enseignants 0,0000 % 0,1173 % 0,0000 %



Soutien formation professionnelle et formation générale des adultes



1,3017 % Enseignants 0,0000 % 1,6910 % 0,0000 %


Autres coûts 0,0000 % 1,6500 % 0,0000 %


0,1173 % Enseignants 0,0000 % 0,1173 % 0,0000 %



11 Taux d’indexation et d’ajustement

4. Calcul de l’allocation par enfant inscrit aux services de garde en milieu scolaire

Service de base (allocation annuelle)

Moins de 100 élèves 100 à 199 élèves 200 élèves et plus

Financement total 2018-2019 (a) 1 769 1 617 1 407

Taux d'ajustement de l'allocation (b) 1,44 % 1,44 % 1,44 %

Financement total 2019-2020 (c = a (100 % + b) 1 794 1 640 1 427

Contribution parentale 2018-20191 (d) 977 977 977

Allocation MEES 2019-20202 (c - d) 817 663 450

5. Calcul du taux d’ajustement du montant de financement de besoins locaux et de l’organisation des services

Élément Poids des composantes

avant ajustement

(a)

Taux d’ajustement

Poids des composantes après

ajustement

(b)

Personnel syndiqué3 0,36954 1,3017 % 0,37435

Personnel non syndiqué4 0,18690 1,2702 % 0,18927

Autres coûts5 0,19864 1,6500 % 0,20192

Transport scolaire6 0,15021 2,2700 % 0,15362

Mazout7 0,00729 21,8065 % 0,00888

Gaz naturel8 0,02376 -2,6587 % 0,02313

Électricité9 0,06367 0,9000 % 0,06424

Total 1,0000 1,01540

Taux d’indexation = (b - a) x 100 1,54 %

1 977 $ = 8,35 $ x 180 jours x 65 %. 2 Allocation calculée à titre indicatif qui sera réduite en fonction de l’indexation de la contribution parentale au 1er janvier 2020. 3 Le taux d’ajustement pour le personnel syndiqué correspond au taux de majoration de la masse salariale du personnel non enseignant (taux composé

d’une indexation salariale de 0 % pour l’année scolaire 2019-2020, d’un taux de vieillissement de -0,219 % et d’un taux de relativité salariale de 1,524 %). 4 Le taux d’ajustement pour le personnel non syndiqué correspond au taux de majoration de la masse salariale du personnel cadre (taux composé d’une

indexation salariale de 1,4925 % pour l'année scolaire 2019-2020 et d'un vieillissement de -0,219 %). 5 Taux d’ajustement pour les autres coûts : Statistique Canada, indice des prix à la consommation au Québec, tableau 18-10-0004-01, année civile 2018

par rapport à 2017. 6 Taux d’ajustement pour le transport scolaire : Statistique Canada, indice des prix à la consommation au Canada, tableau 18-10-0004-01, année civile 2018

par rapport à 2017. 7 Taux d’ajustement pour le mazout : Statistique Canada, indice des prix à la consommation du mazout, tableau 18-10-0004-01, année civile 2018 par

rapport à 2017. 8 Taux d’ajustement pour le gaz naturel : Taux institutionnel d’Énergir, année civile 2018 par rapport à 2017. 9 Taux d’ajustement pour l’électricité : Régie de l'énergie, décision rendue le 5 mars 2019, hausse tarifaire moyenne à compter du 1er avril 2019.



SECTION C ANNEXES

Annexe A Liste des commissions scolaires pouvant offrir la maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé

Tableau 1 – Commissions scolaires dont le rang décile selon l’IMSE de l’école ou du lieu de résidence de l’élève est 6, 7, 8, 9 ou 10

689000 Commission scolaire du Littoral 811000 Commission scolaire des Îles

711000 Commission scolaire des Monts-et-Marées 812000 Commission scolaire des Chic-Chocs

712000 Commission scolaire des Phares 813000 Commission scolaire René-Lévesque

713000 Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs 821000 Commission scolaire de la Côte-du-Sud

714000 Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup 822000 Commission scolaire des Appalaches

721000 Commission scolaire du Pays-des-Bleuets 823000 Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

722000 Commission scolaire du Lac-Saint-Jean 831000 Commission scolaire de Laval

723000 Commission scolaire des Rives-du-Saguenay 841000 Commission scolaire des Affluents

724000 Commission scolaire De La Jonquière 842000 Commission scolaire des Samares

731000 Commission scolaire de Charlevoix 851000 Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

732000 Commission scolaire de la Capitale 852000 Commission scolaire de la Rivière-du-Nord

734000 Commission scolaire des Premières-Seigneuries 853000 Commission scolaire des Laurentides

735000 Commission scolaire de Portneuf 854000 Commission scolaire Pierre-Neveu

741000 Commission scolaire du Chemin-du-Roy 861000 Commission scolaire de Sorel-Tracy

742000 Commission scolaire de l’Énergie 862000 Commission scolaire de Saint-Hyacinthe

751000 Commission scolaire des Hauts-Cantons 863000 Commission scolaire des Hautes-Rivières

752000 Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke 864000 Commission scolaire Marie-Victorin

753000 Commission scolaire des Sommets 865000 Commission scolaire des Patriotes

761000 Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île 866000 Commission scolaire du Val-des-Cerfs

762000 Commission scolaire de Montréal 867000 Commission scolaire des Grandes-Seigneuries

763000 Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys 868000 Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands

771000 Commission scolaire des Draveurs 869000 Commission scolaire des Trois-Lacs

772000 Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais 871000 Commission scolaire de la Riveraine

773000 Commission scolaire au Cœur-des-Vallées 872000 Commission scolaire des Bois-Francs

774000 Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l ‘Outaouais 873000 Commission scolaire des Chênes

781000 Commission scolaire du Lac-Témiscamingue 881000 Commission scolaire Central Québec

782000 Commission scolaire de Rouyn-Noranda 882000 Commission scolaire Eastern Shores

783000 Commission scolaire Harricana 883000 Commission scolaire Eastern Townships

784000 Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois 884000 Commission scolaire Riverside

785000 Commission scolaire du Lac-Abitibi 885000 Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier

791000 Commission scolaire de l’Estuaire 886000 Commission scolaire Western Québec

792000 Commission scolaire du Fer 887000 Commission scolaire English-Montréal

793000 Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord 888000 Commission scolaire Lester-B.-Pearson

801000 Commission scolaire de la Baie-James 889000 Commission scolaire New Frontiers

Tableau 2 - Commissions scolaires dont le rang décile selon l’IMSE ou selon le SFR de l’école ou du lieu de résidence de l’élève est 6, 7, 8, 9 ou 10

733000 Commission scolaire des Découvreurs 824000 Commission scolaire des Navigateurs

13 Annexes

Annexe B Allocation de base pour les activités éducatives des jeunes : facteurs d’ajustement au coût subventionné et montants par élève pour l’organisation scolaire

Code Nom de la commission scolaire Facteur

d’ajustement

Organisation scolaire (en $)

Éducation préscolaire

Primaire Secondaire

711000 CS des Monts-et-Marées 2,1624 1 114 1 014 740

712000 CS des Phares 2,1158 601 577 552

713000 CS du Fleuve-et-des-Lacs 2,1109 1 285 1 439 844

714000 CS de Kamouraska-Rivière-du-Loup 2,0617 767 670 419

721000 CS du Pays-des-Bleuets 2,1179 453 722 418

722000 CS du Lac-Saint-Jean 2,1391 337 488 424

723000 CS des Rives-du-Saguenay 2,1358 464 465 316

724000 CS De La Jonquière 2,1894 298 382 306

731000 CS de Charlevoix 2,1332 978 778 636

732000 CS de la Capitale 2,0714 286 382 392

733000 CS des Découvreurs 2,0680 283 317 418

734000 CS des Premières-Seigneuries 2,0610 275 304 313

735000 CS de Portneuf 2,1123 378 382 394

741000 CS du Chemin-du-Roy 2,0975 290 542 314

742000 CS de l'Énergie 2,1702 381 731 477

751000 CS des Hauts-Cantons 2,0551 977 847 391

752000 CS de la Région-de-Sherbrooke 2,0610 282 400 313

753000 CS des Sommets 2,1115 377 646 375

761000 CS de la Pointe-de-l'Île 1,9968 288 652 315

762000 CS de Montréal 2,1131 275 538 348

763000 CS Marguerite-Bourgeoys 2,0130 275 421 378

771000 CS des Draveurs 2,0481 276 359 316

772000 CS des Portages-de-l'Outaouais 1,9789 292 368 319

773000 CS au Coeur-des-Vallées 2,0717 365 562 498

774000 CS des Hauts-Bois-de-l'Outaouais 1,9995 696 1 259 933

781000 CS du Lac-Témiscamingue 2,2778 711 1 200 1 156

782000 CS de Rouyn-Noranda 2,0522 401 531 381

783000 CS Harricana 2,0585 523 861 315

784000 CS de l'Or-et-des-Bois 2,0594 447 836 490

785000 CS du Lac-Abitibi 2,0515 874 917 432

791000 CS de l'Estuaire 2,1257 794 962 620

792000 CS du Fer 2,2568 356 760 382

793000 CS de la Moyenne-Côte-Nord 2,4064 1 865 1 262 1 026

801000 CS de la Baie-James 2,1589 644 882 1 005

811000 CS des Îles 2,3168 510 921 601

812000 CS des Chic-Chocs 2,0276 1 009 1 111 1 242

813000 CS René-Lévesque 2,1493 896 1 005 759

821000 CS de la Côte-du-Sud 2,1242 665 743 713

822000 CS des Appalaches 2,1720 340 655 447

823000 CS de la Beauce-Etchemin 2,1090 533 538 325

824000 CS des Navigateurs 2,0823 277 319 336

831000 CS de Laval 2,0705 278 383 307

841000 CS des Affluents 2,0592 280 311 309

842000 CS des Samares 2,0796 328 693 352

851000 CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles 2,1135 276 331 332

852000 CS de la Rivière-du-Nord 2,0634 310 405 340

853000 CS des Laurentides 2,1324 377 518 333

854000 CS Pierre-Neveu 2,0920 755 1 278 381

861000 CS de Sorel-Tracy 2,1227 539 620 304



Code Nom de la commission scolaire Facteur

d’ajustement

Organisation scolaire (en $)

Éducation préscolaire

Primaire Secondaire

862000 CS de Saint-Hyacinthe 1,9990 316 609 380

863000 CS des Hautes-Rivières 2,0806 301 396 323

864000 CS Marie-Victorin 2,0498 277 415 314

865000 CS des Patriotes 2,0861 282 290 307

866000 CS du Val-des-Cerfs 2,0772 299 472 318

867000 CS des Grandes-Seigneuries 2,0575 278 314 349

868000 CS de la Vallée-des-Tisserands 2,0236 395 700 353

869000 CS des Trois-Lacs 2,0536 284 283 315

871000 CS de la Riveraine 2,0883 619 666 452

872000 CS des Bois-Francs 2,0822 327 543 549

873000 CS des Chênes 2,0475 309 555 318

881000 CS Central Québec 2,0604 428 493 1 053

882000 CS Eastern Shores 2,1223 2 266 2 120 4 150

883000 CS Eastern Townships 2,0167 861 671 549

884000 CS Riverside 2,0354 433 458 399

885000 CS Sir-Wilfrid-Laurier 2,1192 359 414 353

886000 CS Western Québec 1,9585 567 597 747

887000 CS English-Montréal 2,0522 335 441 505

888000 CS Lester-B.-Pearson 2,1293 279 343 323

889000 CS New Frontiers 2,0352 723 660 423

15 Annexes

Annexe C Allocations pour les activités éducatives des adultes de la formation générale

Code Nom de la commission scolaire Personnel enseignant

Encadrement pédagogique

Personnel de soutien

Aide additionnelle

pour les besoins

particuliers

SARCA

711000 CS des Monts-et-Marées 6 686 266 948 112 584 105 697

712000 CS des Phares 6 624 415 784 98 991 122 055

713000 CS du Fleuve-et-des-Lacs 8 667 258 991 65 640 91 594

714000 CS de Kamouraska-Rivière-du-Loup 9 144 289 979 66 350 109 229

721000 CS du Pays-des-Bleuets 8 047 390 877 116 828 129 061

722000 CS du Lac-Saint-Jean 6 674 372 720 120 250 91 594

723000 CS des Rives-du-Saguenay 6 924 334 710 199 709 155 230

724000 CS De La Jonquière 6 185 372 758 92 350 98 950

731000 CS de Charlevoix 7 874 396 1 422 31 224 91 594

732000 CS de la Capitale 6 238 339 665 404 839 336 669

733000 CS des Découvreurs 5 886 360 746 120 724 91 594

734000 CS des Premières-Seigneuries 5 837 400 663 222 980 250 931

735000 CS de Portneuf 7 019 389 1 092 39 331 91 594

741000 CS du Chemin-du-Roy 6 351 371 680 169 465 273 309

742000 CS de l'Énergie 6 210 421 857 138 330 224 066

751000 CS des Hauts-Cantons 7 939 357 1 073 48 067 129 156

752000 CS de la Région-de-Sherbrooke 6 599 339 689 234 346 218 477

753000 CS des Sommets 7 910 391 977 49 188 144 287

761000 CS de la Pointe-de-l'Île 4 510 355 622 618 656 650 543

762000 CS de Montréal 5 688 355 627 1 725 607 1 381 602

763000 CS Marguerite-Bourgeoys 5 186 363 633 594 970 478 022

771000 CS des Draveurs 5 979 406 646 212 729 198 367

772000 CS des Portages-de-l'Outaouais 5 691 372 650 162 028 147 751

773000 CS au Coeur-des-Vallées 6 446 354 863 80 566 98 063

774000 CS des Hauts-Bois-de-l'Outaouais 8 131 295 1 068 87 591 91 594

781000 CS du Lac-Témiscamingue 13 124 387 1 371 33 157 91 594

782000 CS de Rouyn-Noranda 7 551 435 845 85 361 91 594

783000 CS Harricana 9 647 404 1 243 46 502 91 594

784000 CS de l'Or-et-des-Bois 8 291 370 946 90 797 107 876

785000 CS du Lac-Abitibi 6 591 391 1 361 31 508 91 594

791000 CS de l'Estuaire 7 018 449 1 051 75 120 98 985

792000 CS du Fer 7 809 429 1 313 46 457 91 594

793000 CS de la Moyenne-Côte-Nord 11 870 439 3 424 8 560 91 594

801000 CS de la Baie-James 10 094 294 1 784 22 606 91 594

811000 CS des Îles 7 935 399 3 363 13 822 91 594

812000 CS des Chic-Chocs 7 937 254 1 245 56 618 91 594

813000 CS René-Lévesque 7 055 337 1 108 85 808 123 506

821000 CS de la Côte-du-Sud 7 102 315 954 79 749 169 175

822000 CS des Appalaches 8 733 290 879 72 435 100 532

823000 CS de la Beauce-Etchemin 6 066 299 855 160 812 272 328

824000 CS des Navigateurs 5 624 325 738 123 658 191 570

831000 CS de Laval 5 891 366 644 301 669 501 799

841000 CS des Affluents 5 475 360 675 281 867 341 658

842000 CS des Samares 5 544 386 734 188 652 445 798

851000 CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles 6 164 366 624 212 445 360 529

852000 CS de la Rivière-du-Nord 6 192 364 669 146 850 289 591

853000 CS des Laurentides 6 419 419 907 57 420 134 172

854000 CS Pierre-Neveu 7 809 389 1 017 68 649 95 199

861000 CS de Sorel-Tracy 5 748 320 724 103 887 111 612

862000 CS de Saint-Hyacinthe 6 162 384 704 85 943 214 896

863000 CS des Hautes-Rivières 5 431 438 666 111 200 257 297



Code Nom de la commission scolaire Personnel enseignant

Encadrement pédagogique

Personnel de soutien

Aide additionnelle

pour les besoins

particuliers

SARCA

864000 CS Marie-Victorin 5 235 397 611 341 074 463 076

865000 CS des Patriotes 6 570 359 706 135 183 244 942

866000 CS du Val-des-Cerfs 6 877 408 714 97 783 227 069

867000 CS des Grandes-Seigneuries 5 979 413 662 131 783 245 098

868000 CS de la Vallée-des-Tisserands 7 223 409 870 88 674 175 787

869000 CS des Trois-Lacs 6 126 404 739 77 079 126 774

871000 CS de la Riveraine 6 906 356 997 39 262 91 594

872000 CS des Bois-Francs 6 829 362 810 98 971 195 096

873000 CS des Chênes 5 237 408 719 83 371 182 998

881000 CS Central Québec 9 019 447 2 038 12 587 91 594

882000 CS Eastern Shores 8 308 363 2 654 14 467 91 594

883000 CS Eastern Townships 6 063 415 1 048 38 682 91 594

884000 CS Riverside 5 899 373 690 41 957 91 594

885000 CS Sir-Wilfrid-Laurier 6 364 388 860 78 543 95 720

886000 CS Western Québec 5 417 456 1 036 56 723 99 663

887000 CS English-Montréal 4 734 353 630 757 374 195 999

888000 CS Lester-B.-Pearson 4 503 402 616 294 867 160 189

889000 CS New Frontiers 6 415 423 1 098 27 277 91 594

17 Annexes

Annexe D Reconnaissance des acquis en formation générale des adultes

Dispositifs Montant (en $) Scolarité en français Scolarité en anglais

Examen de formation générale des adultes pour la reconnaissance des acquis sans que le cours ait été suivi1

80 par examen

Tous les codes de cours actifs de la formation générale des adultes

Tous les codes de cours actifs de la formation générale des adultes

Épreuve Prior Learning Examination (PLE) pour Anglais, langue seconde, 4e ou 5e secondaire

100 par adulte

par niveau de scolarité

ANG-4001-4 -

ANG-5001-4

Épreuve synthèse (ES) pour Français, langue seconde, et pour French, Second Language, 4e ou 5e secondaire

100 par adulte

par niveau de scolarité -

FRE-4001-4

FRE-5001-4

Univers de compétences génériques (UCG), Spheres of Generic Competencies en tant que matières à option des 4e et 5e secondaire2

290 par adulte

par univers lié à un code de sanction

GEN-5068-4 GST-5068-4

GEN-5069-4 GST-5069-4

GEN-5070-4 GST-5070-4

GEN-5071-4 GST-5071-4

GEN-5072-4 GST-5072-4

Tests du General Educational Development Testing Service (GEDTS) en tant que matière à option de 5e secondaire

150 par adulte3

pour l'ensemble des cinq tests

GEN-5005-8 GST-5005-8

GEN-5006-7 GST-5006-7

GEN-5007-7 GST-5007-7

GEN-5008-7 GST-5008-7

GEN-5009-7 GST-5009-7

Tests d’équivalence de quatrième secondaire (TEQS), Secondary Four Equivalency Tests (SFET)

40 pour l’AENS et

10 par adulte

par test pour l’AEQS

AENS : GEN-T001-0 AEQS :

FRA-R001-0 FRA-R002-0 ANG-R001-0 MAT-R001-0 SCT-R001-0 SCH-R001-0 INF-R001-0

AENS : GST-T001-0 SFET :

ENG-R001-0 ENG-R002-0 FRE-R001-0 MTH-R001-0 TSC-R001-0 SST-R001-0 CMP-R001-0

Tests de développement général (TDG), General Development Test (GDT)

40 par adulte

par attestation

TDG GEN-T002-0

TDG GST-T002-0

Reconnaissance des acquis et des compétences pour les métiers semi-spécialisés (RAC-FMS) – Phase 1 (diagnostic)

525

Tous les codes actifs des métiers semi-spécialisés du répertoire des métiers

semi-spécialisés


semi-spécialisés

Reconnaissance des acquis et des compétences pour les métiers semi-spécialisés (RAC-FMS) – Phase 2 (évaluation)

300


semi-spécialisés


semi-spécialisés

Test de français oral de niveau 4 – TFO4 80 FRN-4049-0

Test de français oral de niveau 7 – TFO74 - FRN-5079-0

1 Cela comprend tous les codes de cours actifs de la formation générale des adultes. Les reprises d’examens pour des cours suivis en mode d’organisation

« fréquentation » ne sont pas considérées pour cette allocation.

2 Il n’y a plus de maximum imposé pour ce type d’épreuve.

3 Le montant est indivisible et comprend les cinq tests du GEDTS par adulte. 4 Le TFO7 est aux frais de l’adulte.



Annexe E Allocation de base pour la formation professionnelle Tableau 1 : montant par élève et par programme pour le personnel enseignant, le personnel de soutien, les ressources matérielles ainsi que le service de reconnaissance des acquis et des compétences (évaluation)

Numéro Nom du programme

Montant par ETP ($) Capacité d'accueil (élèves)

Coût annuel

MAO ($) RH RS RM Éval. MAO

1250 Mécanique marine 3 284 539 1 183 133 912 20 18 240

1750 Marine Mechanics 3 284 539 1 183 133 912 20 18 240

5006 Mécanique d'entretien en commandes industrielles 3 284 539 974 100 521 80 41 680

5024 Réparation d'appareils électroménagers 3 284 539 299 101 763 40 30 520

5030 Ébénisterie 3 410 539 1 421 256 349 80 27 920

5031 Rembourrage industriel 3 410 539 603 124 161 20 3 220

5032 Pose de revêtements de toiture 3 410 539 5 089 159 137 80 10 960

5035 Esthétique 3 284 539 721 117 161 80 12 880

5041 Matriçage 5 178 539 1 997 158 1 096 40 43 840

5042 Outillage 5 178 539 1 257 140 1 003 40 40 120

5043 Spécialités en horticulture 6 138 1 827 1 053 100 536 20 10 720

5068 Épilation à l'électricité 3 284 539 526 100 183 60 10 980

5073 Affûtage 6 138 1 952 1 655 172 929 26 24 154

5076 Pose d'armature du béton 3 158 539 1 219 100 119 60 7 140

5079 Arboriculture-élagage 6 138 1 827 1 433 167 451 26 11 726

5080 Rembourrage artisanal 3 410 539 974 195 327 60 19 620

5085 Bijouterie-joaillerie 3 284 539 1 880 208 353 80 28 240

5088 Sciage 6 138 1 952 1 433 167 145 26 3 770

5092 Forage et dynamitage 7 518 2 721 12 644 450 1 099 16 17 584

5094 Aquiculture 6 138 1 827 1 655 170 438 26 11 388

5118 Pose de systèmes intérieurs 3 284 539 1 741 100 70 80 5 600

5119 Calorifugeage 3 284 539 1 741 106 198 60 11 880

5142 Finition de meubles 3 284 539 1 880 109 96 80 7 680

5144 Assistance dentaire 4 745 1 397 826 155 170 80 13 600

5146 Mécanique de machines fixes 4 365 1 573 974 289 771 40 30 840

5154 Mécanique de véhicules légers 3 410 539 1 053 260 2 020 60 121 200

5157 Modelage 3 410 539 826 209 402 40 16 080

5165 Chaudronnerie 4 468 539 1 530 140 846 32 27 072

5172 Réparation d'appareils au gaz naturel 3 410 539 5 089 159 0 80 0

5173 Fleuristerie 6 012 1 827 1 880 147 288 13 3 744

5178 Taille de pierre 3 284 539 2 710 201 241 40 9 640

5179 Protection et exploitation de territoires fauniques 6 138 1 952 1 433 240 1 092 26 28 392

5182 Horlogerie-bijouterie 3 284 539 826 157 1 338 40 53 520

5185 Montage de lignes électriques 6 798 1 573 2 710 192 1 362 80 108 960

5189 Abattage et façonnage des bois 11 899 7 054 6 097 337 14 280 28 399 840

5193 Conduite et réglage de machines à mouler 3 284 539 1 183 133 1 341 60 80 460

5194 Vente de pièces mécaniques et d'accessoires 3 284 539 451 100 300 40 12 000

5195 Soudage-montage 3 410 539 3 373 373 828 80 66 240

5197 Montage de structures en aérospatiale 3 410 1 977 1 183 174 805 60 48 300

5203 Fonderie 3 876 539 2 710 236 1 598 40 63 920

5208 Classement des bois débités 6 138 1 952 377 145 168 52 8 736

5210 Production horticole 6 138 1 827 3 613 349 189 26 4 914

5211 Entretien général d'immeubles 3 284 539 603 100 219 40 8 760

5212 Secrétariat 3 158 424 451 100 284 80 22 720

5215 Restauration de maçonnerie 3 284 539 5 089 107 313 40 12 520

5217 Carrosserie 3 410 539 1 741 261 1 131 60 67 860

5218 Dessin de patron 3 284 539 721 146 301 80 24 080

5219 Confection de vêtements (Façon tailleur) 3 284 539 826 129 198 80 15 840

5220 Conduite d'engins de chantier 9 979 3 884 13 156 583 10 794 24 259 056

19 Annexes



Coût annuel


5222 Traitement de surface 3 410 539 1 580 130 246 20 4 920

5223 Techniques d'usinage 3 713 539 2 097 311 2 165 60 129 900

5224 Usinage sur machines-outils à commande numérique 3 410 539 4 213 208 1 896 40 75 840

5225 Dessin industriel 3 158 539 603 116 1 075 80 86 000

5226 Secrétariat juridique 3 158 424 826 100 249 80 19 920

5227 Secrétariat médical 3 158 424 826 100 249 80 19 920

5229 Soutien informatique 3 284 539 1 183 175 1 574 80 125 920

5231 Comptabilité 3 158 424 377 100 379 80 30 320

5232 Mécanique de motocyclettes 3 410 539 974 100 1 823 40 72 920

5233 Ferblanterie-tôlerie 3 410 539 2 026 308 758 80 60 640

5234 Soudage haute pression 3 410 539 3 829 138 457 40 18 280

5236 Vente de voyages 3 284 424 721 106 467 40 18 680

5238 Arpentage et topographie 3 410 539 826 249 2 289 80 183 120

5239 Confection sur mesure et retouche 3 284 539 826 130 117 80 9 360

5240 Reprographie et façonnage 3 284 539 1 741 100 569 80 45 520

5243 Production textile (opérations) 4 073 2 051 2 710 196 775 40 31 000

5244 Tôlerie de précision 3 410 539 2 400 234 1 958 40 78 320

5245 Coiffure 3 284 539 974 135 98 80 7 840

5247 Confection de vêtements et d'articles de cuir 3 284 539 1 053 100 235 40 9 400

5248 Conduite de grues 15 607 3 884 9 243 374 4 183 45 188 235

5250 Dessin de bâtiment 3 158 539 721 122 806 80 64 480

5253 Forage au diamant 9 979 3 884 2 258 148 1 391 32 44 512

5254 Grandes cultures 6 138 1 827 3 613 262 404 20 8 080

5256 Production acéricole 6 138 1 827 2 258 205 868 13 11 284

5257 Pêche professionnelle 3 410 539 974 230 704 20 14 080

5258 Service-conseil à la clientèle en équipement motorisé 3 284 539 721 100 335 40 13 400

5259 Mécanique de moteurs diesels et de contrôles électroniques

5 178 539 1 433 131 2 755 32 88 160

5260 Mécanique industrielle de construction et d'entretien 3 284 539 1 183 175 2 233 80 178 640

5261 Extraction de minerai 11 771 6 021 1 655 244 679 32 21 728

5262 Pâtes et papiers - Opérations 6 138 1 952 299 178 396 36 14 256

5263 Horlogerie-rhabillage 3 284 539 1 053 100 571 40 22 840

5264 Lancement d'une entreprise 3 978 1 442 603 100 86 120 10 320

5265 Service technique d'équipement bureautique 3 284 1 118 826 176 1 758 80 140 640

5266 Installation et réparation d'équipement de télécommunication

3 284 887 721 163 1 048 80 83 840

5267 Mise en œuvre de matériaux composites 3 410 539 3 613 197 984 40 39 360

5268 Boucherie de détail 3 284 539 1 433 100 147 80 11 760

5269 Montage de câbles et de circuits 3 410 1 977 1 580 179 1 065 60 63 900

5270 Boulangerie 3 410 539 603 111 263 80 21 040

5271 Réparation d'appareils électroniques audiovidéos 3 284 887 826 168 1 048 80 83 840

5272 Vente de produits de quincaillerie 3 158 539 826 100 72 40 2 880

5273 Conduite de machinerie lourde en voirie forestière 9 979 3 884 12 514 329 4 969 26 129 194

5274 Conduite de machines de traitement du minerai 5 418 1 118 5 089 242 1 976 32 63 232

5280 Liaison en réseau d'équipement bureautique 3 284 539 974 100 1 093 40 43 720

5281 Électromécanique de systèmes automatisés 3 410 1 118 1 053 279 2 239 80 179 120

5282 Installation et fabrication de produits verriers 3 410 887 3 535 296 1 103 40 44 120

5283 Réception en hôtellerie 3 284 424 377 100 297 40 11 880

5285 Fabrication de moules 5 178 539 4 688 280 1 729 22 38 038

5286 Plâtrage 3 284 539 2 710 117 117 60 7 020

5288 Horticulture et jardinerie 6 138 1 827 2 209 267 418 60 25 080

5289 Travail sylvicole 6 138 1 952 2 222 186 795 26 20 670

5290 Abattage manuel et débardage forestier 9 979 3 884 2 789 230 1 367 52 71 084

5291 Transport par camion 9 979 3 670 7 406 234 2 461 168 413 448

5293 Service de la restauration 3 284 539 1 183 100 247 60 14 820





Coût annuel


5295 Électricité 3 284 539 1 880 208 1 538 80 123 040

5296 Installation et entretien de systèmes de sécurité 3 284 539 826 132 1 011 40 40 440

5297 Pâtisserie 3 410 539 721 186 345 80 27 600

5298 Mécanique automobile 3 410 539 1 183 267 1 607 80 128 560

5299 Montage structural et architectural 4 100 539 5 378 324 1 802 60 108 120

5300 Carrelage 3 284 539 2 258 100 108 80 8 640

5303 Briquetage-maçonnerie 3 284 539 3 613 151 274 40 10 960

5304 Régulation de vol 4 697 539 2 710 175 534 20 10 680

5306 Aménagement de la forêt 6 138 1 952 1 090 210 808 26 21 008

5307 Montage mécanique en aérospatiale 3 410 1 977 974 202 2 641 66 174 306

5308 Fabrication de structures métalliques et de métaux ouvrés

3 410 539 3 905 301 1 783 40 71 320

5309 Gestion d'une entreprise de la construction 3 284 1 170 122 100 5 80 400

5310 Opération d'équipements de production 3 284 539 826 100 1 413 40 56 520

5311 Cuisine 3 284 539 1 472 156 278 80 22 240

5312 Mécanique de protection contre les incendies 3 410 539 2 169 162 1 001 40 40 040

5313 Imprimerie 3 284 539 2 263 173 744 80 59 520

5314 Sommellerie 3 284 539 1 080 100 244 20 4 880

5315 Réfrigération 3 410 539 1 962 304 877 80 70 160

5316 Assistance à la personne en établissement de santé 6 074 2 051 526 124 119 60 7 140

5317 Assistance à la personne à domicile 3 746 1 118 592 143 232 40 9 280

5319 Charpenterie-menuiserie 3 410 539 3 097 272 366 60 21 960

5320 Réalisation d'aménagements paysagers 6 138 1 118 1 840 186 597 26 15 522

5321 Vente-conseil 3 284 424 185 100 240 40 9 600

5322 Intervention en sécurité incendie 7 080 1 661 1 726 220 2 627 144 378 288

5323 Représentation 3 284 424 299 100 29 80 2 320

5324 Cuisine du marché 3 284 539 1 729 100 289 80 23 120

5325 Santé, assistance et soins infirmiers 7 035 2 222 648 0 174 80 13 920

5326 Photographie 3 284 539 1 530 191 1 125 80 90 000

5327 Décoration intérieure et présentation visuelle 3 284 539 1 007 166 269 80 21 520

5328 Conduite de procédés de traitement de l'eau 9 979 2 137 850 301 1 749 96 167 904

5329 Serrurerie 3 284 539 1 855 151 118 60 7 080

5330 Mécanique de véhicules lourds routiers 5 178 1 509 2 771 374 2 160 80 172 800

5331 Mécanique d'engins de chantier 5 178 1 509 2 255 349 3 009 80 240 720

5333 Plomberie et chauffage 3 284 539 3 083 250 676 80 54 080

5334 Installation de revêtements souples 3 284 539 2 651 128 164 40 6 560

5335 Mécanique agricole 6 138 1 827 3 082 389 2 938 39 114 582

5336 Peinture en bâtiment 3 648 539 2 603 123 122 80 9 760

5337 Mécanique d'ascenseur 4 596 539 1 905 296 1 773 80 141 840

5338 Production animale 6 138 1 827 4 749 327 268 26 6 968

5339 Esthétique 3 284 539 1 267 130 161 60 9 660

5340 Formation d'appoint, infirmière ou infirmier auxiliaire 7 254 802 534 0 174 80 13 920

5341 Assistance technique en pharmacie 3 631 887 1 651 142 204 80 16 320

5342 Pâtisserie de restauration contemporaine 3 284 539 1 107 100 153 80 12 240

5343 Préparation et finition de béton 3 284 539 3 033 133 345 40 13 800

5344 Infographie 3 284 539 1 100 167 403 80 32 240

5345 Mode et confection de vêtements sur mesure 3 284 539 795 127 94 60 5 640

5346 Conseil technique en entretien et en réparation de véhicules

3 284 539 721 100 335 40 13 400

5347 Conseil et vente de pièces d'équipement motorisé 3 284 539 451 100 397 40 15 880

5348 Production horticole 6 138 2 097 6 489 373 319 26 8 294

5349 Épilation 4 743 539 1 559 100 327 80 26 160

5350 Pose de systèmes intérieurs 3 284 539 1 381 100 40 80 3 200

5351 Pose de revêtements de toiture 3 410 539 6 857 190 114 80 9 120

5352 Ébénisterie 3 410 539 2 465 296 322 60 19 320

21 Annexes



Coût annuel


5353 Mécanique spécialisée d'équipement lourd 5 178 539 1 345 106 4 905 32 156 960

5354 Production animale 6 138 1 827 4 749 318 268 26 6 968

5355 Conseil et vente de voyages 3 284 539 402 100 119 40 4 760

5356 Chaudronnerie 4 824 539 8 786 377 2 228 40 89 120

5357 Secrétariat 3 158 424 392 100 115 80 9 200

5358 Assistance à la personne en établissement et à domicile

5 239 2 015 418 137 146 40 5 840

5359 Mécanique de machines fixes 4 365 539 862 248 923 40 36 920

5360 Ferblanterie 3 410 539 3 519 341 376 80 30 080

5362 Opération d'équipements de production 3 284 539 639 100 539 40 21 560

5363 Fabrication de pièces industrielles et aérospatiales en composite

3 410 539 6 719 294 1 451 40 58 040

5365 Matelotage 3 073 718 8 560 217 1 499 32 47 968

5366 Élagage 6 138 1 050 3 396 198 564 26 14 664

5370 Boulangerie 3 410 539 1 128 121 179 40 7 160

5530 Cabinet Making 3 410 539 1 421 256 348 80 27 840

5535 Aesthetics 3 284 539 721 117 161 80 12 880

5541 Diemaking 5 178 539 1 997 158 1 096 40 43 840

5542 Toolmaking 5 178 539 1 257 140 1 003 40 40 120

5568 Electrolysis 3 284 539 526 100 183 60 10 980

5576 Installation of Concrete Reinforcement 3 158 539 1 219 100 119 60 7 140

5642 Furniture Finishing 3 284 539 1 880 109 96 80 7 680

5644 Dental Assistance 4 745 1 397 826 155 170 80 13 600

5646 Stationary Engine Mechanics 4 365 1 573 974 284 771 40 30 840

5679 Protection and Development of Wildlife Habitats 6 138 1 952 1 433 240 1 092 26 28 392

5693 Moulding Machine Set-up and Operation 3 284 539 1 183 133 1 341 60 80 460

5694 Sale of Mechanical Parts and Accessories 3 284 539 451 100 300 40 12 000

5695 Welding and Fitting 3 410 539 3 373 373 828 80 66 240

5697 Aircraft Structural Assembly 3 410 1 977 1 183 174 805 60 48 300

5711 General Building Maintenance 3 284 539 603 100 219 40 8 760

5712 Secretarial Studies 3 158 424 451 100 284 80 22 720

5717 Automotive Body Repair and Repainting 3 410 539 1 741 261 1 131 60 67 860

5723 Machining Technics 3 713 539 2 097 311 2 165 60 129 900

5724 Numerical Control Machine Tool Operation 3 410 539 4 213 208 1 896 40 75 840

5725 Industrial Drafting 3 158 539 603 116 1 075 80 86 000

5726 Secretarial Studies - Legal 3 158 424 826 100 249 80 19 920

5727 Secretarial Studies - Medical 3 158 424 826 100 249 80 19 920

5729 Computing Support 3 284 539 1 183 175 1 574 80 125 920

5731 Accounting 3 158 424 377 100 379 80 30 320

5733 Sheet Metal Work 3 410 539 2 026 308 758 80 60 640

5734 High-Pressure Welding 3 410 539 3 829 138 457 40 18 280

5736 Travel Sales 3 284 424 721 106 467 40 18 680

5744 Precision Sheet Metal Work 3 410 539 2 400 234 1 958 40 78 320

5745 Hairdressing 3 284 539 974 135 98 80 7 840

5750 Residential and Commercial Drafting 3 158 539 721 122 806 80 64 480

5753 Diamond Drilling 9 979 3 884 2 258 148 1 391 32 44 512

5760 Industrial Construction and Maintenance Mechanics 3 284 539 1 183 175 2 233 80 178 640

5761 Ore Extraction 11 771 6 021 1 655 244 679 32 21 728

5762 Pulp and Paper - Operations 6 138 1 952 299 178 396 36 14 256

5764 Starting a Business 3 978 1 442 603 100 86 120 10 320

5765 Business Equipment Technical Service 3 284 1 118 826 176 1 758 80 140 640

5766 Installation and Repair of Telecommunications Equipment

3 284 887 721 163 1 048 80 83 840

5768 Retail Butchery 3 284 539 1 433 100 147 80 11 760

5769 Cable and Circuit Assembly 3 410 1 977 1 580 179 1 065 60 63 900





Coût annuel


5770 Bread Making 3 410 539 603 111 263 80 21 040

5771 Electronic Audio/Video Equipment Repair 3 284 887 826 168 1 048 80 83 840

5774 Machine Operations, Mineral and Metal Processing 5 418 1 118 5 089 242 1 976 32 63 232

5780 Networked Office Equipment 3 284 539 974 100 1 093 40 43 720

5781 Automated Systems Electromechanics 3 410 1 118 1 053 279 2 239 80 179 120

5783 Hotel Reception 3 284 424 377 100 297 40 11 880

5786 Plastering 3 284 539 2 710 117 117 60 7 020

5788 Horticulture and Garden Centre Operations 6 138 1 827 2 209 267 418 60 25 080

5791 Trucking 9 979 3 670 7 406 234 2 461 168 413 448

5793 Food and Beverage Services 3 284 539 1 183 100 247 60 14 820

5795 Electricity 3 284 539 1 880 208 1 538 80 123 040

5797 Pastry Making 3 410 539 721 186 345 80 27 600

5798 Automobile Mechanics 3 410 539 1 183 267 1 607 80 128 560

5800 Tiling 3 284 539 2 258 100 108 80 8 640

5803 Masonry: Bricklaying 3 284 539 3 613 151 274 40 10 960

5807 Aircraft Mechanical Assembly 3 410 1 977 974 202 2 641 66 174 306

5809 Construction Business Management 3 284 1 170 122 100 5 80 400

5810 Production Equipment Operation 3 284 539 826 100 1 413 40 56 520

5811 Professional Cooking 3 284 539 1 472 156 278 80 22 240

5813 Printing 3 284 539 2 263 173 744 80 59 520

5814 Wine Service 3 284 539 1 080 100 244 20 4 880

5815 Refrigeration 3 410 539 1 962 304 877 80 70 160

5816 Assistance in Health Care Facilities 6 074 2 051 526 124 119 60 7 140

5817 Home Care Assistance 3 746 1 118 592 143 232 40 9 280

5819 Carpentry 3 410 539 3 097 272 366 60 21 960

5820 Landscaping Operations 6 138 1 118 1 840 186 597 26 15 522

5821 Professional Sales 3 284 424 185 100 245 40 9 800

5822 Fire Safety Techniques 7 080 1 661 1 726 220 2 627 144 378 288

5823 Sales Representation 3 284 424 299 100 30 80 2 400

5824 Market Fresh Cooking 3 284 539 1 729 100 289 80 23 120

5825 Health, Assistance and Nursing 7 035 2 222 648 0 174 80 13 920

5827 Interior Decorating and Visual Display 3 284 539 1 007 166 269 80 21 520

5831 Construction Equipment Mechanics 5 178 1 509 2 255 349 3 009 80 240 720

5833 Plumbing and Heating 3 284 539 3 083 250 676 80 54 080

5836 Commercial and Residential Painting 3 648 539 2 603 123 122 80 9 760

5837 Elevator Mechanics 4 596 539 1 905 296 1 773 80 141 840

5839 Aesthetics 3 284 539 1 267 130 161 60 9 660

5840 Updating Program, Nursing Assistants 7 254 802 534 0 174 80 13 920

5841 Pharmacy Technical Assistance 3 631 887 1 651 142 204 80 16 320

5842 Contemporary Professional Pastry Making 3 284 539 1 107 100 153 80 12 240

5843 Preparing and Finishing Concrete 3 284 539 3 033 133 345 40 13 800

5844 Computer Graphics 3 284 539 1 100 167 403 80 32 240

5849 Hair Removal 4 743 539 1 559 100 327 80 26 160

5852 Cabinet Making 3 410 539 2 465 296 322 60 19 320

5855 Travel Consulting and Sales 3 284 539 402 100 119 40 4 760

5857 Secretarial Studies 3 158 424 392 100 115 80 9 200

5858 Assistance à la personne en établissement et à domicile (version anglais

5 239 2 015 418 137 146 40 5 840

5859 Mécanique de machines fixes (version anglaise) 4 365 539 862 248 923 40 36 920

5866 Tree Pruning 6 138 1 050 3 396 198 564 26 14 664

23 Annexes

Tableau 2 : Catégories de regroupement et catégories d’évaluation et de sanction (rapports maître-élèves) Note : Le montant par élève de certains programmes de formation est établi en fonction d’une moyenne de conventions différente à certaines étapes de la formation. Par exemple, pour le programme Santé, assistance et soins infirmiers (5325), la moyenne est 6 pour une portion de 855 heures, 9 pour 190 heures et 17 pour 755 heures. Dans ces situations, le montant par élève est pondéré selon la portion du temps applicable à chacune des moyennes.

Numéro Nom du programme Reg. Cat. éval.

Durée Nombre d'heures Nombre moyen d'élèves

classe atelier 1 atelier 2 classe atelier 1 atelier 2

1250 Mécanique marine 12 2 1350 1 350 19

1750 Marine Mechanics 12 2 1350 1 350 19

5006 Mécanique d'entretien en commandes industrielles

12 2 450 450 19

5024 Réparation d'appareils électroménagers

12 2 1350 1 350 19

5030 Ébénisterie 12 3 1650 1 650 19

5031 Rembourrage industriel 12 3 900 900 19

5032 Pose de revêtements de toiture 12 3 600 600 19

5035 Esthétique 12 2 1350 1 350 19

5041 Matriçage 12 3 900 900 12

5042 Outillage 12 3 900 900 12

5043 Spécialités en horticulture 1 3 450 450 10

5068 Épilation à l'électricité 12 2 450 450 19

5073 Affûtage 2 3 900 900 10

5076 Pose d'armature du béton 12 1 735 735 19

5079 Arboriculture-élagage 1 3 915 915 10

5080 Rembourrage artisanal 12 3 1350 1 350 19

5085 Bijouterie-joaillerie 12 2 1800 1 800 19

5088 Sciage 2 3 900 900 10

5092 Forage et dynamitage 12 3 900 345 390 165 16 8 4

5094 Aquiculture 1 3 900 900 10

5118 Pose de systèmes intérieurs 12 2 645 645 19

5119 Calorifugeage 12 2 900 900 19

5142 Finition de meubles 12 2 900 900 19

5144 Assistance dentaire 5 2 1500 660 840 20 10

5146 Mécanique de machines fixes 12 3 1800 1 170 630 19 10

5154 Mécanique de véhicules légers 12 3 1800 1 800 19

5157 Modelage 12 3 1500

5165 Chaudronnerie 12 2 1290 730 560 19 10

5172 Réparation d'appareils au gaz naturel

12 3 600 600 19

5173 Fleuristerie 1 2 1035 1 035 10

5178 Taille de pierre 12 2 1440 1 440 19

5179 Protection et exploitation de territoires fauniques

2 3 1320 1 320 10

5182 Horlogerie-bijouterie 12 2 1800 1 800 19

5185 Montage de lignes électriques 10 3 900 195 705 16 8

5189 Abattage et façonnage des bois 8 3 840 840 5

5193 Conduite et réglage de machines à mouler

12 2 1350 1 350 19

5194 Vente de pièces mécaniques et d'accessoires

12 2 1095 1 095 19

5195 Soudage-montage 12 3 1800 1 800 19

5197 Montage de structures en aérospatiale

12 3 975 975 19

5203 Fonderie 12 3 1230 1 020 210 19 10

5208 Classement des bois débités 2 3 930 930 10

5210 Production horticole 1 3 1470 1 470 10

5211 Entretien général d'immeubles 12 2 900 900 19

5212 Secrétariat 6 1 1485 1 485 19

5215 Restauration de maçonnerie 12 2 495 495 19

5217 Carrosserie 12 3 1590 1 590 19






5218 Dessin de patron 12 2 1725 1 725 19

5219 Confection de vêtements (Façon tailleur)

12 2 1455 1 455 19

5220 Conduite d'engins de chantier 8 3 1095 1 095 6

5222 Traitement de surface 12 3 780 780 19

5223 Techniques d'usinage 12 3 1800 1 600 200 19 10

5224 Usinage sur machines-outils à commande numérique

12 3 885 195 690 19 19

5225 Dessin industriel 12 1 1800 1 800 19

5226 Secrétariat juridique 6 1 450 450 19

5227 Secrétariat médical 6 1 450 450 19

5229 Soutien informatique 12 2 1800 400 1400 19 19

5231 Comptabilité 6 1 1350 1 350 19

5232 Mécanique de motocyclettes 12 3 540 540 19

5233 Ferblanterie-tôlerie 12 3 1800 1 800 19

5234 Soudage haute pression 12 3 600 600 19

5236 Vente de voyages 6 2 1245 1 245 19

5238 Arpentage et topographie 12 3 1800 1 800 19

5239 Confection sur mesure et retouche 12 2 1470 1 470 19

5240 Reprographie et façonnage 12 2 840 840 19

5243 Production textile (opérations) 12 3 885 670 215 19 10

5244 Tôlerie de précision 12 3 1275 1 275 19

5245 Coiffure 12 2 1455 1 455 19

5247 Confection de vêtements et d'articles de cuir

12 2 900 900 19

5248 Conduite de grues 8 3 870 225 645 15 3

5250 Dessin de bâtiment 12 1 1800 1 800 19

5253 Forage au diamant 8 3 600 600 6

5254 Grandes cultures 1 3 1095 1 095 10

5256 Production acéricole 1 3 1005 1 005 10

5257 Pêche professionnelle 12 3 1605 1 605 19

5258 Service-conseil à la clientèle en équipement motorisé

12 2 930 930 19

5259 Mécanique de moteurs diesels et de contrôles électroniques

9 3 810 810 12

5260 Mécanique industrielle de construction et d'entretien

12 2 1800 1 800 19

5261 Extraction de minerai 12 3 930 217 63 650 16 8 4

5262 Pâtes et papiers - Opérations 2 3 1170 1 170 10

5263 Horlogerie-rhabillage 12 2 600 600 19

5264 Lancement d'une entreprise 6 3 330 330 16

5265 Service technique d'équipement bureautique

12 2 1800 1 800 19

5266 Installation et réparation d'équipement de télécommunication

12 2 1800 1 800 19

5267 Mise en oeuvre de matériaux composites

12 3 900 900 19

5268 Boucherie de détail 12 2 900 900 19

5269 Montage de câbles et de circuits 12 3 945 945 19

5270 Boulangerie 12 3 795 795 19

5271 Réparation d'appareils électroniques audiovidéos

12 2 1800 1 800 19

5272 Vente de produits de quincaillerie 12 1 1110 1 110 19

5273 Conduite de machinerie lourde en voirie forestière

8 3 630 630 6

5274 Conduite de machines de traitement du minerai

12 3 900 540 360 16 8

5280 Liaison en réseau d'équipement bureautique

12 2 450 450 19

25 Annexes




5281 Électromécanique de systèmes automatisés

12 3 1800 1 800 19

5282 Installation et fabrication de produits verriers

12 3 1350 1 350 19

5283 Réception en hôtellerie 6 2 735 735 19

5285 Fabrication de moules 12 3 1140 1 140 12

5286 Plâtrage 12 2 810 810 19

5288 Horticulture et jardinerie 1 3 1335 1 335 10

5289 Travail sylvicole 2 3 900 900 10

5290 Abattage manuel et débardage forestier

8 3 900 900 6

5291 Transport par camion 11 3 615 615 6

5293 Service de la restauration 12 2 960 960 19

5295 Électricité 12 2 1800 1 800 19

5296 Installation et entretien de systèmes de sécurité

12 2 1485 1 485 19

5297 Pâtisserie 12 3 1350 1 350 19

5298 Mécanique automobile 12 3 1800 1 800 19

5299 Montage structural et architectural 12 3 1230 919 311 19 10

5300 Carrelage 12 2 690 690 19

5303 Briquetage-maçonnerie 12 2 900 900 19

5304 Régulation de vol 11 3 900 613 202 85 22 11 4

5306 Aménagement de la forêt 2 3 1215 1 215 10

5307 Montage mécanique en aérospatiale 12 3 1185 1 185 19

5308 Fabrication de structures métalliques et de métaux ouvrés

12 3 1350 1 350 19

5309 Gestion d'une entreprise de la construction

6 2 450 450 19

5310 Opération d'équipements de production

12 2 900 900 19

5311 Cuisine 12 2 1470 1 470 19

5312 Mécanique de protection contre les incendies

12 3 900 900 19

5313 Imprimerie 12 2 1350 1 350 19

5314 Sommellerie 12 2 450 450 19

5315 Réfrigération 12 3 1800 1 800 19

5316 Assistance à la personne en établissement de santé

5 3 750 405 105 240 18 9 6

5317 Assistance à la personne à domicile 5 3 975 810 165 20 10

5319 Charpenterie-menuiserie 12 3 1350 1 350 19

5320 Réalisation d'aménagements paysagers

1 3 1035 1 035 10

5321 Vente-conseil 12 2 900 900 19

5322 Intervention en sécurité incendie 12 3 1185 717 288 180 24 6 3

5323 Représentation 12 2 450 450 19

5324 Cuisine du marché 12 2 525 525 19

5325 Santé, assistance et soins infirmiers 3 3 1800 755 190 855 17 9 6

5326 Photographie 12 2 1800 1 800 19

5327 Décoration intérieure et présentation visuelle

12 2 1800 1 800 19

5328 Conduite de procédés de traitement de l'eau

12 3 1800 1 800 6

5329 Serrurerie 12 2 1290 1 290 19

5330 Mécanique de véhicules lourds routiers

9 3 1800 1 800 12

5331 Mécanique d'engins de chantier 9 3 1800 1 800 12

5333 Plomberie et chauffage 12 2 1680 1 680 19

5334 Installation de revêtements souples 12 2 900 900 19

5335 Mécanique agricole 1 3 1800 1 800 10

5336 Peinture en bâtiment 12 2 900 780 120 19 10






5337 Mécanique d'ascenseur 12 3 1800 1 018 782,5 19 10

5338 Production animale 1 3 1215 1 215 10

5339 Esthétique 12 2 1305 1 305 19

5340 Formation d'appoint, infirmière ou infirmier auxiliaire

3 3 570 165 165 240 17 9 6

5341 Assistance technique en pharmacie 5 2 1230 1 017 213 20 10

5342 Pâtisserie de restauration contemporaine

12 2 450 450 19

5343 Préparation et finition de béton 12 2 900 900 19

5344 Infographie 12 2 1800 1 800 19

5345 Mode et confection de vêtements sur mesure

12 2 1470 1 470 19

5346 Conseil technique en entretien et en réparation de véhicules

12 2 930 930 19

5347 Conseil et vente de pièces d'équipement motorisé

12 2 1095 1 095 19

5348 Production horticole 1 3 1200 1 200 10

5349 Épilation 12 2 540 352 131 57 20 10 5

5350 Pose de systèmes intérieurs 12 2 735 735 19

5351 Pose de revêtements de toiture 12 3 630 630 19

5352 Ébénisterie 12 3 1650 1 650 19

5353 Mécanique spécialisée d'équipement lourd

9 3 660 660 12

5354 Production animale 1 3 1215 1 215 10

5355 Conseil et vente de voyages 6 2 1185 1 185 19

5356 Chaudronnerie 12 2 1290 562 728 19 10

5357 Secrétariat 6 1 1485 1 485 19

5358 Assistance à la personne en établissement et à domicile

4 3 870 540 150 180 19 10 6

5359 Mécanique de machines fixes 12 3 1800 1 170 630 19 10

5360 Ferblanterie 12 3 1650 1 650 19

5362 Opération d'équipements de production

12 2 870 870 19

5363 Fabrication de pièces industrielles et aérospatiales en composite

12 3 1005 1 005 19

5365 Matelotage 11 2 735 504 36 16 8

5366 Élagage 1 3 915 915 10

5370 Boulangerie 12 3 795 795 19

5530 Cabinet Making 12 3 1650 1 650 19

5535 Aesthetics 12 2 1350 1 350 19

5541 Diemaking 12 3 900 900 12

5542 Toolmaking 12 3 900 900 12

5568 Electrolysis 12 2 450 450 19

5576 Installation of Concrete Reinforcement

12 1 735 735 19

5642 Furniture Finishing 12 2 900 900 19

5644 Dental Assistance 5 2 1500 660 840 20 10

5646 Stationary Engine Mechanics 12 3 1800 1 170 630 19 10

5679 Protection and Development of Wildlife Habitats

2 3 1320 1 320 10

5693 Moulding Machine Set-up and Operation

12 2 1350 1 350 19

5694 Sale of Mechanical Parts and Accessories

12 2 1095 1 095 19

5695 Welding and Fitting 12 3 1800 1 800 19

5697 Aircraft Structural Assembly 12 3 975 975 19

5711 General Building Maintenance 12 2 900 900 19

5712 Secretarial Studies 6 1 1485 1 485 19

27 Annexes




5717 Automotive Body Repair and Repainting

12 3 1590 1 590 19

5723 Machining Technics 12 3 1800 1 600 200 19 10

5724 Numerical Control Machine Tool Operation

12 3 885 195 690 19 19

5725 Industrial Drafting 12 1 1800 1 800 19

5726 Secretarial Studies - Legal 6 1 450 450 19

5727 Secretarial Studies - Medical 6 1 450 450 19

5729 Computing Support 12 2 1800 400 1400 19 19

5731 Accounting 6 1 1350 1 350 19

5733 Sheet Metal Work 12 3 1800 1 800 19

5734 High-Pressure Welding 12 3 600 600 19

5736 Travel Sales 6 2 1245 1 245 19

5744 Precision Sheet Metal Work 12 3 1275 1 275 19

5745 Hairdressing 12 2 1455 1 455 19

5750 Residential and Commercial Drafting 12 1 1800 1 800 19

5753 Diamond Drilling 8 3 600 600 6

5760 Industrial Construction and Maintenance Mechanics

12 2 1800 1 800 19

5761 Ore Extraction 12 3 930 217 63 650 16 8 4

5762 Pulp and Paper - Operations 2 3 1170 1 170 10

5764 Starting a Business 6 3 330 330 16

5765 Business Equipment Technical Service

12 2 1800 1 800 19

5766 Installation and Repair of Telecommunications Equipment

12 2 1800 1 800 19

5768 Retail Butchery 12 2 900 900 19

5769 Cable and Circuit Assembly 12 3 945 945 19

5770 Bread Making 12 3 795 795 19

5771 Electronic Audio/Video Equipment Repair

12 2 1800 1 800 19

5774 Machine Operations, Mineral and Metal Processing

12 3 900 540 360 16 8

5780 Networked Office Equipment 12 2 450 450 19

5781 Automated Systems Electromechanics

12 3 1800 1 800 19

5783 Hotel Reception 6 2 735 735 19

5786 Plastering 12 2 810 810 19

5788 Horticulture and Garden Centre Operations

1 3 1335 1 335 10

5791 Trucking 11 3 615 615 6

5793 Food and Beverage Services 12 2 960 960 19

5795 Electricity 12 2 1800 1 800 19

5797 Pastry Making 12 3 1350 1 350 19

5798 Automobile Mechanics 12 3 1800 1 800 19

5800 Tiling 12 2 690 690 19

5803 Masonry: Bricklaying 12 2 900 900 19

5807 Aircraft Mechanical Assembly 12 3 1185 1 185 19

5809 Construction Business Management 6 2 450 450 19

5810 Production Equipment Operation 12 2 900 900 19

5811 Professional Cooking 12 2 1470 1 470 19

5813 Printing 12 2 1350 1 350 19

5814 Wine Service 12 2 450 450 19

5815 Refrigeration 12 3 1800 1 800 19

5816 Assistance in Health Care Facilities 5 3 750 405 105 240 18 9 6

5817 Home Care Assistance 5 3 975 810 165 20 10

5819 Carpentry 12 3 1350 1 350 19






5820 Landscaping Operations 1 3 1035 1 035 10

5821 Professional Sales 12 2 900 900 19

5822 Fire Safety Techniques 12 3 1185 717 288 180 24 6 3

5823 Sales Representation 12 2 450 450 19

5824 Market Fresh Cooking 12 2 525 525 19

5825 Health, Assistance and Nursing 3 3 1800 755 190 855 17 9 6

5827 Interior Decorating and Visual Display

12 2 1800 1 800 19

5831 Construction Equipment Mechanics 9 3 1800 1 800 12

5833 Plumbing and Heating 12 2 1680 1 680 19

5836 Commercial and Residential Painting 12 2 900 780 120 19 10

5837 Elevator Mechanics 12 3 1800 1 018 782,5 19 10

5839 Aesthetics 12 2 1305 1 305 19

5840 Updating Program, Nursing Assistants

3 3 570 165 165 240 17 9 6

5841 Pharmacy Technical Assistance 5 2 1230 1 017 213 20 10

5842 Contemporary Professional Pastry Making

12 2 450 450 19

5843 Preparing and Finishing Concrete 12 2 900 900 19

5844 Computer Graphics 12 2 1800 1 800 19

5849 Hair Removal 12 2 540 352 131 57 20 10 5

5852 Cabinet Making 12 3 1650 1 650 19

5855 Travel Consulting and Sales 6 2 1185 1 185 19

5857 Secretarial Studies 6 1 1485 1 485 19

5858 Assistance à la personne en établissement et à domicile (version anglais

4 3 870 540 150 180 19 10 6

5859 Mécanique de machines fixes (version anglaise)

12 3 1800 1 170 630 19 10

5866 Tree Pruning 1 3 915 915 10

Tableau 3

Regroupement Catégories de programmes

Moyenne des conventions par

catégorie de programmes utilisée

pour le calcul du montant par

élève/programme

Moyenne/ Maximum pour le

calcul des groupes par rapport aux

programmes (tableau B.2 du document G)

Moyenne applicable pour le calcul des groupes

par rapport aux catégories

(tableau B.3 du document G)

Moyenne des conventions pour

le calcul des groupes à l’échelle

de la CS (tableau B.1 du document G)

1 Agriculture et pêches 10 5/13 5 10

2 Foresterie et papier 10 5/13 5 10

3 Santé – Soins infirmiers - Établissement de santé

6 6/6 6 6

4 Santé – Soins infirmiers - Cours hors établissement de santé

17 9/20 9 17

5 Autres services santé 19 10/22 10 19

6 Administration, commerce et informatique

19 10/22 10 19

8 Opération de machineries lourdes

6 6/9 6 6

9 Mécanique de véhicules lourds et d’engins

12 12/16 12 12

10 Montage de lignes électriques 11 11/14 11 11

11 Conduite et transport 6 6/6 6 6

12 Autres programmes 19 10/22 10 19

29 Annexes

Annexe F Allocation de base pour les activités éducatives de la formation professionnelle : montant par élève pour l’organisation scolaire et facteur d’ajustement au coût subventionné

Code Nom de la

commission scolaire Organisation

scolaire Facteur

d’ajustement Code

Nom de la commission scolaire

Organisation scolaire

Facteur d’ajustement

711000 CS des Monts-et-Marées 224 2,0809 801000 CS de la Baie-James 960 1,7158

712000 CS des Phares 781 1,9686 811000 CS des Îles 1 288 1,6025

713000 CS du Fleuve-et-des-Lacs 1 661 1,8465 812000 CS des Chic-Chocs 368 1,5468

714000 CS de Kamouraska–Rivière-du-Loup

259 2,1424 813000 CS René-Lévesque 658 1,9693

721000 CS du Pays-des-Bleuets 781 2,1030 821000 CS de la Côte-du-Sud 915 1,9348

722000 CS du Lac-Saint-Jean 731 1,9562 822000 CS des Appalaches 542 2,0574

723000 CS des Rives-du-Saguenay

263 2,1006 823000 CS de la Beauce-Etchemin

215 2,0825

724000 CS De La Jonquière 219 2,1610 824000 CS des Navigateurs 185 1,9308

731000 CS de Charlevoix 978 2,0881 831000 CS de Laval 66 2,1589

732000 CS de la Capitale 75 2,1399 841000 CS des Affluents 54 1,8338

733000 CS des Découvreurs 54 2,0064 842000 CS des Samares 185 1,9284

734000 CS des Premières-Seigneuries

158 1,9227 851000 CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles

218 2,0318

735000 CS de Portneuf 344 2,1509 852000 CS de la Rivière-du-Nord

109 2,0611

741000 CS du Chemin-du-Roy 88 2,1538 853000 CS des Laurentides 253 2,0217

742000 CS de l'Énergie 390 1,9632 854000 CS Pierre-Neveu 447 1,8917

751000 CS des Hauts-Cantons 470 2,0196 861000 CS de Sorel-Tracy 304 2,1664

752000 CS de la Région-de-Sherbrooke

176 2,1023 862000 CS de Saint-Hyacinthe 147 2,1201

753000 CS des Sommets 618 2,1993 863000 CS des Hautes-Rivières

288 2,0830

761000 CS de la Pointe-de-l'Île 101 1,7754 864000 CS Marie-Victorin 57 2,0543

762000 CS de Montréal 44 2,0739 865000 CS des Patriotes 267 1,9350

763000 CS Marguerite-Bourgeoys 54 1,7235 866000 CS du Val-des-Cerfs 202 2,0716

771000 CS des Draveurs 242 1,7816 867000 CS des Grandes-Seigneuries

145 2,1790

772000 CS des Portages-de-l'Outaouais

219 1,9753 868000 CS de la Vallée-des-Tisserands

466 1,9654

773000 CS au Coeur-des-Vallées 493 1,9144 869000 CS des Trois-Lacs 338 2,1526

774000 CS des Hauts-Bois-de-l'Outaouais

3 226 1,6342 871000 CS de la Riveraine 351 1,8912

781000 CS du Lac-Témiscamingue

6 683 1,5404 872000 CS des Bois-Francs 145 2,2742

782000 CS de Rouyn-Noranda 116 2,0764 873000 CS des Chênes 192 2,0873

783000 CS Harricana 665 2,0238 881000 CS Central Québec 2 034 1,6593

784000 CS de l'Or-et-des-Bois 410 1,4626 882000 CS Eastern Shores 1 040 1,7502

785000 CS du Lac-Abitibi 573 2,1126 883000 CS Eastern Townships 535 2,0137

791000 CS de l'Estuaire 610 1,5101 884000 CS Riverside 469 1,7532

792000 CS du Fer 571 2,1137 885000 CS Sir-Wilfrid-Laurier 281 1,8736

793000 CS de la Moyenne-Côte-Nord

0 1,2565 886000 CS Western Québec 269 1,5426

887000 CS English-Montréal 39 1,7827

888000 CS Lester-B.-Pearson 49 1,8321

889000 CS New Frontiers 216 1,6467



Annexe G Paramètres de financement des programmes d'études conduisant à l'attestation d'études professionnelles (AEP) Tableau 1 - Montants par élève (en dollars)

Numéro Titre du programme RH RS RM MAO RAE

4200 Soudage d’aluminium avec les procédés GTAW et RSW 3 410 539 9 729 828 236

4201 Peinture industrielle 3 410 539 2 152 1 296 129

4203 Soudage semi-automatique GMAW et FCAW 3 410 539 3 373 828 143

4204 Mécanique de remorques de camion 3 978 1 508 1 433 1 876 137

4205 Cuisine de restauration rapide 3 284 539 1 053 229 100

4206 Élevage porcin 6 138 1 827 2 710 153 131

4207 Assemblage de meubles 3 410 539 1 421 349 115

4208 Esthétique de l’automobile 3 410 539 682 137 100

4211 Laminage et finition de produits de fibre de verre 3 410 539 3 613 984 101

4212 Maintenance d’installations sportives et de bâtiments réfrigérés 3 410 539 649 59 100

4213 Service à la clientèle 3 284 413 691 390 100

4214 Opérations sur machines-outils à commande numérique 3 410 539 4 213 1 896 151

4215 Élevage de bétail laitier 6 138 1 827 1 433 153 106

4216 Assemblage de portes et de fenêtres 3 410 539 4 304 1 123 132

4217 Étalage et service à la clientèle dans un commerce d’alimentation 3 284 539 1 053 229 100

4218 Conduite d’autobus 9 944 3 669 7 857 0 130

4219 Préparation de matériaux métalliques 3 410 539 3 373 828 104

4220 Réparation et entretien d’appareils de combustion au mazout 3 410 539 2 544 1 550 149

4221 Soudage d’acier inoxydable GTAW et RSW 3 410 539 3 373 828 151

4222 Soins palliatifs (perfectionnement) 7 011 2 221 526 174 100

4223 Soins animaliers 3 284 1 119 1 794 79 100

4224 Services de recouvrement et de perception 3 284 424 122 99 100

4225 Nettoyage industriel 6 284 539 7 217 283 240

4226 Installation de systèmes ajoutés et de pare-brise 3 410 539 826 1 607 100

4227 Forage de puits 3 978 539 8 886 1 186 243

4228 Fabrication d’éléments de métaux architecturaux 3 410 539 4 392 1 060 150

4230 Opération et entretien d’un site récréotouristique 4 218 1 105 1 351 391 121

4231 Soins du corps 3 452 539 1 466 284 100

4232 Service de garde en milieu scolaire 3 410 539 98 65 100

4233 Guide de chasse et pêche 6 138 4 382 1 853 713 169

4234 Soutien administratif dans le secteur de la santé et des services sociaux

3 158 424 634 56 100

4235 Secrétariat dentaire 3 158 424 826 249 100

4236 Réglages-opérations de presses-plieuses en tôlerie de précision 3 410 539 2 186 446 115

4237 Fabrication d’enseignes 3 410 539 2 400 1 958 133

4238 Mécanique de machinerie mobile de mines 5 178 539 1 538 571 118

4239 Sécurité privée - Gardiennage 3 284 539 1 061 43 100

4240 Hygiène et salubrité en milieux de soins 3 284 539 625 198 100

4241 Entretien et service automobile 3 284 539 220 262 100

4242 Remorquage et dépannage de véhicules légers 8 252 2 501 3 978 1 216 100

4243 Toilettage pour animaux de compagnie 3 284 539 100 3 100

4244 Assistance à la personne en résidence privée 3 284 539 960 48 100

4245 Intervention en gestion parasitaire 3 284 539 192 0 100

4246 Mécanique de véhicules électriques 3 410 539 321 663 100

4700 Aluminium Alloy Welding : GTAW and RSW 3 410 539 9 729 828 236

4708 Automotive Detailling 3 410 539 682 137 100

4713 Customer service 3 284 413 691 390 100

4721 Stainless Steel Welding : GTAW and RSW 3 410 539 3 373 828 151

4722 Palliative Care for Nursing Assistants 7 011 2 221 526 174 100

4726 After market system & windshield installation 3 410 539 826 1 607 100

31 Annexes

Numéro Titre du programme RH RS RM MAO RAE

4731 Bodycare 3 452 539 1 466 284 100

4732 School Daycare Educator 3 410 539 98 65 100

4735 Secretarial Studies-Dental 3 158 424 826 249 100

4739 Private Security Guarding 3 284 539 1 061 43 100

4740 Hygiene and Sanitation 3 284 539 625 198 100

Tableau 2 - Renseignements concernant les programmes d'études

Numéro Titre du programme Durée DEP ou

ASP corresp.

Secteur Cat. Cat. éval.

Nombre d'élèves par groupe

Moy. calcul RH

Max.

4200 Soudage d’aluminium avec les procédés GTAW et RSW 630 5 195 16 12 3 19 19

4201 Peinture industrielle 720 5 217 16 12 3 19 22

4203 Soudage semi-automatique GMAW et FCAW 675 5 195 16 12 3 19 22

4204 Mécanique de remorques de camion 780 5 049 10 9 3 16 19

4205 Cuisine de restauration rapide 465 5 293 3 12 2 19 22

4206 Élevage porcin 600 5 354 2 1 3 10 13

4207 Assemblage de meubles 720 5 352 5 12 3 19 22

4208 Esthétique de l’automobile 570 5 217 10 12 3 19 22

4211 Laminage et finition de produits de fibre de verre 450 5 267 11 12 3 19 22

4212 Maintenance d’installations sportives et de bâtiments réfrigérés

615 5 315 7 12 3 19 22

4213 Service à la clientèle 540 5 355 1 6 2 19 22

4214 Opérations sur machines-outils à commande numérique 645 5 224 11 12 3 19 22

4215 Élevage de bétail laitier 570 5 354 2 1 3 10 13

4216 Assemblage de portes et de fenêtres 555 5 282 7 12 3 19 22

4217 Étalage et service à la clientèle dans un commerce d’alimentation

450 1 038 3 12 2 19 22

4218 Conduite d’autobus 330 5 291 17 11 3 15 18

4219 Préparation de matériaux métalliques 480 5 195 16 12 3 19 22

4220 Réparation et entretien d’appareils de combustion au mazout

795 5 172 7 12 3 19 22

4221 Soudage d’acier inoxydable GTAW et RSW 720 5 195 16 12 3 19 22

4222 Soins palliatifs (perfectionnement) 240 5 358 19 3 3 17* 17

4223 Soins animaliers 495 5 358 2 5 2 19 22

4224 Services de recouvrement et de perception 795 5 196 1 6 2 19 22

4225 Nettoyage industriel 780 n/d 8 12 3 16** 16

4226 Installation de systèmes ajoutés et de pare-brise 480 5 298 10 12 3 19 22

4227 Forage de puits 690 5093 5261

15 12 3 16 16

4228 Fabrication d’éléments de métaux architecturaux 630 5 308 16 12 3 19 22

4230 Opération et entretien d’un site récréotouristique 720 5 179 8 12 3 15 15

4231 Soins du corps 615 5 339 21 12 2 18 18

4232 Service de garde en milieu scolaire 390 n/d 20 13 3 19 22

4233 Guide de chasse et pêche 720 5 179 8 1 3 10 10

4234 Soutien administratif dans le secteur de la santé et des services sociaux

465 5212 5227

1 12 1 19 22

4235 Secrétariat dentaire 540 5 227 1 6 1 19 22

4236 Réglages-opérations de presses-plieuses en tôlerie de précision

630 5 244 11 12 3 19 22

4237 Fabrication d’enseignes 720 5 244 11 12 3 19 22

4238 Mécanique de machinerie mobile de mines 720 5 331 10 9 3 12 19

4239 Sécurité privée - Gardiennage 390 n/d 20 12 2 19 22

4240 Hygiène et salubrité en milieux de soins 525 5 211 7 12 2 19 22

4241 Entretien et service automobile 525 5 298 10 12 2 19 22

4242 Remorquage et dépannage de véhicules légers 360 n/d 17 11 2 4 6

4243 Toilettage pour animaux de compagnie 540 n/d 21 12 2 19 22

4244 Assistance à la personne en résidence privée 180 5 358 19 5 2 19 22



Numéro Titre du programme Durée DEP ou

ASP corresp.

Secteur Cat. Cat. éval.

Nombre d'élèves par groupe

Moy. calcul RH

Max.

4245 Intervention en gestion parasitaire 615 n/d 7 12 2 19 22

4246 Mécanique de véhicules électriques 645 5 298 10 12 3 19 22

4700 Aluminium Alloy Welding : GTAW and RSW 630 5 195 16 12 3 19 19

4708 Automotive Detailling 570 5 217 10 12 3 19 22

4713 Customer service 540 5 196 1 6 2 19 22

4721 Stainless Steel Welding : GTAW and RSW 720 5 195 16 12 3 19 22

4722 Palliative Care for Nursing Assistants 240 5 287 19 3 3 17* 17

4726 After market system & windshield installation 480 5 298 10 12 3 19 22

4731 Bodycare 615 5 339 21 12 2 18 18

4732 School Daycare Educator 390 n/d 20 13 3 19 22

4735 Secretarial Studies-Dental 540 5 227 1 6 1 19 22

4739 Private Security Guarding 390 n/d 20 12 2 19 22

4740 Hygiene and Sanitation 525 5 211 7 12 2 19 22

* Ce nombre moyen d’élèves est considéré pour 101 heures de formation. On considère également 114 heures de formation en sous-groupes de 6 élèves et 25 heures de formation en sous-groupes de 9 élèves. ** Ce nombre moyen d’élèves est considéré pour 458 heures de formation. On considère également 243 heures de formation en sous-groupes de 8 élèves, 77 heures de formation en sous-groupes de 4 élèves et 2 heures de formation en sous-groupe de 1 élève.

33 Annexes

Annexe H Contingentement 2019-2020 pour les programmes d’études de formation professionnelle

Code Nom de la commission scolaire Numéro de programme

Nom de programme

Nombre maximal d'élèves

débutants (ETP)1

Nombre maximal d'élèves autorisé

aux fins de financement

(ETP)

Région 01 – Bas-St-Laurent

712000 CS des Phares 5339 Esthétique 44 66

712000 CS des Phares 5245 Coiffure 36 58

Région 02 – Saguenay-Lac-St-Jean

721000 CS du Pays-des-Bleuets 5245 Coiffure 36 58

722000 CS du Lac-Saint-Jean 5339 Esthétique 33 50

722000 CS du Lac-Saint-Jean 5245 Coiffure 36 58

723000 CS des Rives-du-Saguenay 5339 Esthétique 66 99

723000 CS des Rives-du-Saguenay 5245 Coiffure 72 116

Région 03 – Capitale-Nationale

732000 CS de la Capitale 5339 Esthétique 90 161

732000 CS de la Capitale 5245 Coiffure 130 194

Région 04 – Mauricie

741000 CS du Chemin-du-Roy 5339 Esthétique 66 99

741000 CS du Chemin-du-Roy 5245 Coiffure 107 173

Région 06 – Estrie

752000 CS de la Région-de-Sherbrooke 5339 Esthétique 44 66

752000 CS de la Région-de-Sherbrooke 5245 Coiffure 47 76

Région 06 – Montréal

761000 CS de la Pointe-de-l’Île 5339 Esthétique 82 123

761000 CS de la Pointe-de-l’Île 5245 Coiffure 47 76

762000 CS de Montréal 5339 Esthétique 66 99

762000 CS de Montréal 5245 Coiffure 118 191

763000 CS Marguerite-Bourgeoys 5339 Esthétique 121 182

763000 CS Marguerite-Bourgeoys 5245 Coiffure 71 115

887000 CS English-Montréal 5839 Aesthetics 55 83

887000 CS English-Montréal 5745 Hairdressing 83 134

888000 CS Lester-B.-Pearson 5839 Aesthetics 90 135

888000 CS Lester-B.-Pearson 5745 Hairdressing 83 134

Région 07 – Outaouais

771000 CS des Draveurs 5339 Esthétique 55 83

771000 CS des Draveurs 5245 Coiffure 60 97

Région 08 – Abitibi-Témiscamingue

782000 CS de Rouyn-Noranda 5339 Esthétique 22 33

782000 CS de Rouyn-Noranda 5245 Coiffure 34 55

784000 CS de l’Or-et-des-Bois 5245 Coiffure 19 31

Région 09 – Côte-Nord

791000 CS de l’Estuaire 5245 Coiffure 36 58

792000 CS du Fer 5339 Esthétique 33 50

792000 CS du Fer 5245 Coiffure 36 58

Région 11 – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

813000 CS René-Lévesque 5339 Esthétique 22 33

813000 CS René-Lévesque 5245 Coiffure 24 39

Région 12 – Chaudière-Appalaches

822000 CS des Appalaches 5339 Esthétique 22 33

822000 CS des Appalaches 5245 Coiffure 24 39

1 ETP : Équivalent temps plein.



Code Nom de la commission scolaire Numéro de programme

Nom de programme

Nombre maximal d'élèves

débutants (ETP)1

Nombre maximal d'élèves autorisé

aux fins de financement

(ETP)

823000 CS de la Beauce-Etchemin 5339 Esthétique 33 50

823000 CS de la Beauce-Etchemin 5245 Coiffure 36 58

824000 CS des Navigateurs 5339 Esthétique 33 50

824000 CS des Navigateurs 5245 Coiffure 36 58

Région 13 – Laval

831000 CS de Laval 5339 Esthétique 66 99

831000 CS de Laval 5245 Coiffure 72 116

Région 14 – Lanaudière

841000 CS des Affluents 5245 Coiffure 47 76

842000 CS des Samares 5339 Esthétique 22 33

842000 CS des Samares 5245 Coiffure 22 36

Région 15 – Laurentides

854000 CS Pierre-Neveu 5245 Coiffure 30 49

Région 16 – Montérégie

861000 CS de Sorel-Tracy 5245 Coiffure 24 39

862000 CS de Saint-Hyacinthe 5339 Esthétique 36 54

862000 CS de Saint-Hyacinthe 5245 Coiffure 63 102

863000 CS des Hautes-Rivières 5339 Esthétique 22 33

863000 CS des Hautes-Rivières 5245 Coiffure 24 39

864000 CS Marie-Victorin 5339 Esthétique 44 66

864000 CS Marie-Victorin 5245 Coiffure 82 133

866000 CS du Val-des-Cerfs 5245 Coiffure 39 63

867000 CS des Grandes-Seigneuries 5339 Esthétique 33 50

867000 CS des Grandes-Seigneuries 5245 Coiffure 36 58

868000 CS de la Vallée-des-Tisserands 5245 Coiffure 24 39

883016 CS Eastern Townships 5745 Hairdressing 24 39

889000 CS New Frontiers 5745 Hairdressing 36 58

Région 17 – Centre-du-Québec

873000 CS des Chênes 5339 Esthétique 66 99

873000 CS des Chênes 5245 Coiffure 72 116

35 Annexes

Annexe I À l'école, on bouge!

Nombre maximal d’écoles à soutenir par commission scolaire en 2019-2020

Code Nom de la

commission scolaire

Nombre d’écoles à

leur troisième

année

Nombre d’écoles

à leur deuxième

année

Nombre de

nouvelles écoles

Code Nom de la

commission scolaire

Nombre d’écoles à

leur troisième

année

Nombre d’écoles

à leur deuxième

année

Nombre de nouvelles

écoles

689000 du Littoral 2 1 1 801000 de la Baie-James 2 1 1

711000 des Monts-et-Marées 5 2 2 811000 des Îles 1 1 1

712000 des Phares 6 2 2 812000 des Chic-Chocs 3 1 2

713000 du Fleuve-et-des-Lacs

7 1 2 813000 René-Lévesque 4 1 2

714000 de Kamouraska–Rivière-du-Loup

6 2 2 821000 de la Côte-du-Sud 8 2 2

721000 du Pays-des-Bleuets 5 2 2 822000 des Appalaches 4 2 2

722000 du Lac-Saint-Jean 4 2 2 823000 de la Beauce-Etchemin

12 3 3

723000 des Rives-du-Saguenay

7 2 2 824000 des Navigateurs 10 2 3

724000 De La Jonquière 4 2 2 831000 de Laval 14 3 4

731000 de Charlevoix 3 1 2 841000 des Affluents 11 3 3

732000 de la Capitale 10 2 3 842000 des Samares 14 3 4

733000 des Découvreurs 5 2 2 851000 de la Seigneurie-des-Mille-Îles

12 3 4

734000 des Premières-Seigneuries

11 2 3 852000 de la Rivière-du-Nord

8 2 3

735000 de Portneuf 4 2 2 853000 des Laurentides 4 2 2

741000 du Chemin-du-Roy 11 3 3 854000 Pierre-Neveu 4 2 2

742000 de l’Énergie 7 2 2 861000 de Sorel-Tracy 3 1 2

751000 des Hauts-Cantons 6 2 2 862000 de Saint-Hyacinthe 8 2 3

752000 de la Région-de-Sherbrooke

8 2 3 863000 des Hautes-Rivières

8 2 3

753000 des Sommets 6 2 2 864000 Marie-Victorin 10 3 3

759000 crie 2 1 1 865000 des Patriotes 11 3 3

761000 de la Pointe-de-l’Île 9 2 3 866000 du Val-des-Cerfs 7 2 2

762000 de Montréal 27 5 8 867000 des Grandes-Seigneuries

8 2 3

763000 Marguerite-Bourgeoys

15 3 4 868000 de la Vallée-des-Tisserands

5 2 2

769000 Kativik 3 1 2 869000 des Trois-Lacs 6 2 2

771000 des Draveurs 7 2 2 871000 de la Riveraine 5 2 2

772000 des Portages-de-l’Outaouais

6 2 2 872000 des Bois-Francs 8 2 3

773000 au Cœur-des-Vallées 3 1 2 873000 des Chênes 7 2 3

774000 des Hauts-Bois-de-l’Outaouais

3 1 2 881000 Central Québec 3 1 2

781000 du Lac-Témiscamingue

2 1 2 882000 Eastern Shores 2 1 1

782000 de Rouyn-Noranda 3 1 2 883000 Eastern Townships 4 2 2

783000 Harricana 4 2 2 884000 Riverside 4 2 2

784000 de l’Or-et-des-Bois 3 1 2 885000 Sir-Wilfrid-Laurier 6 2 2

785000 du Lac-Abitibi 3 1 2 886000 Western Québec 4 2 2

791000 de l’Estuaire 4 2 2 887000 English-Montréal 6 2 2

792000 du Fer 3 1 2 888000 Lester-B.-Pearson 7 2 2

793000 de la Moyenne-Côte-Nord

1 1 1 889000 New Frontiers 2 1 1



Annexe J Liste des écoles qui offrent aux élèves lourdement handicapés des services de scolarisation régionaux ou suprarégionaux reconnus par le Ministère

Commission scolaire École Mandat1

Ordre

d’enseignement Type d’école2

23 36+24 42 44 50+24 53 50+34 50+53 M P S

des Rives-du-Saguenay

Le Roseau X X X C

Secondaire de l’Odyssée

X X C

de la Capitale

Anne-Hébert X X X C

de l’Escabelle X X X C

régionale des Quatre-Saisons

X X X X E

de la Cité X X3 X C

des Découvreurs Madeleine-Bergeron X X X X E

Saint-Michel X3 X X C

des Premières-Seigneuries

de l’Envol X X X X E

de Charlesbourg X X X C

Joseph-Paquin X X X X E

du Chemin-du-Roy Marie-Leneuf X X X X X E

de la Région-de-Sherbrooke

du Touret X X X X X E

de Laval

J.-Jean-Joubert X X X C

Saint-Gilles X X X C

Jean-Piaget X X X X X E

Alphonse-Desjardins X X E

des Samares Pavillon de l’Espace-Jeunesse

X X X X X X E

de la Seigneurie-des-Mille-Îles

des Érables X X X X X X E

de la Rivière-du-Nord

de l’Horizon-Soleil X X X X X E

de Saint-Hyacinthe René-Saint-Pierre X X X X X X E

des Hautes-Rivières Marie-Rivier X X X X X X E

Marie-Victorin

Saint-Jude X X X E

Bel-Essor X X X X X E

Jacques-Ouellette X X X X E

des Remparts X X X E

Vent-Nouveau X X X X E

du Val-des-Cerfs De l’Étincelle X X X X X C

de la Haute-Ville X X X X C

des Grandes-Seigneuries

École régionale Brenda-Milner

X X X X X X E

de la Pointe-de-l’Île

Marc-Laflamme/Le Prélude

X4 X X X E

Le Tournesol X X X X E

1 Code de difficulté 23 : Déficience intellectuelle profonde

Code de difficulté 36 : Déficience motrice grave et code de difficulté 24 : Déficience intellectuelle moyenne à sévère Code de difficulté 42 : Déficience visuelle Code de difficulté 44 : Déficience auditive Code de difficulté 50 : Trouble du spectre de l’autisme et code de difficulté 24 : Déficience intellectuelle moyenne à sévère

Code de difficulté 53 : Trouble relevant de la psychopathologie Code de difficulté 50 : Trouble du spectre de l’autisme et code de difficulté 34 : Déficience langagière Code de difficulté 50 : Trouble du spectre de l’autisme et code de difficulté et de difficulté 53 : Trouble relevant de la psychopathologie 2 C : Classes spécialisées

E : École spécialisée 3 Code accepté par le Ministère antérieurement : Code 50 seulement considéré au mandat dans le cas d’élèves ayant une situation complexe impliquant

de la comorbidité avec un ou plusieurs autres troubles 4 Code accepté par le Ministère antérieurement : Code 50 seulement considéré au mandat dans le cas d’élèves ayant un plan d’intervention actif en

pédopsychiatrie ou en psychiatrie si l’élève a entre 18 et 21 ans.

37 Annexes

Commission scolaire École Mandat1

Ordre

d’enseignement

Type d’école2

23 36+24 42 44 50+24 53 50+34 50+53 M P S

de Montréal Saint-Étienne X X X C

Saint-Enfant-Jésus X X X C

Gadbois X3 X X X E

Victor-Doré X X X X X X E

Saint-Pierre-Apôtre X X X E

de l’Étincelle X X X E

Irénée-Lussier X X4 X X E

Joseph-Charbonneau

X X X X X E

Édouard-Montpetit X X C

Lucien-Pagé X X C

Marguerite-Bourgeoys

John-F.-Kennedy X X X X X E

English-Montréal Mackay X X X X X E

Philip E. Layton X X X X E

des Portages-de-l’Outaouais

Euclide-Lanthier X X X X X C

1 Code de difficulté 23 : Déficience intellectuelle profonde

Code de difficulté 36 : Déficience motrice grave et code de difficulté 24 : Déficience intellectuelle moyenne à sévère Code de difficulté 42 : Déficience visuelle Code de difficulté 44 : Déficience auditive Code de difficulté 50 : Trouble du spectre de l’autisme et code de difficulté 24 : Déficience intellectuelle moyenne à sévère

Code de difficulté 53 : Trouble relevant de la psychopathologie Code de difficulté 50 : Trouble du spectre de l’autisme et code de difficulté 34 : Déficience langagière Code de difficulté 50 : Trouble du spectre de l’autisme et code de difficulté et de difficulté 53 : Trouble relevant de la psychopathologie 2 C : Classes spécialisées

E : École spécialisée 3 Déficience visuelle et déficience auditive 4 Déficience auditive et déficience intellectuelle moyenne à sévère et usage de la langue des signes québécois.



Annexe K Allocation additionnelle pour les petits points de services de garde en milieu scolaire

Nombre d’enfants inscrits sur une base

régulière

Allocation additionnelle par enfant Nombre d’enfants inscrits sur une base

régulière

Allocation additionnelle par enfant

2018-2019 Indexation 2019-2020 2018-2019 Indexation 2019-2020

6 4185 1,44 % 4 246 26 505 1,44 % 513

7 3267 1,44 % 3 314 27 401 1,44 % 407

8 2575 1,44 % 2 612 28 307 1,44 % 312

9 2039 1,44 % 2 069 29 219 1,44 % 222

10 1609 1,44 % 1 632 30 136 1,44 % 138

11 1258 1,44 % 1 276 31 59 1,44 % 60

12 965 1,44 % 979 32 0 1,44 % 0

13 717 1,44 % 727 33 0 1,44 % 0

14 500 1,44 % 508 34 0 1,44 % 0

15 321 1,44 % 326 35 0 1,44 % 0

16 160 1,44 % 162 36 0 1,44 % 0

17 16 1,44 % 17 37 0 1,44 % 0

18 0 1,44 % 0 38 0 1,44 % 0

19 0 1,44 % 0 39 0 1,44 % 0

20 0 1,44 % 0 40 0 1,44 % 0

21 1163 1,44 % 1 179 41 302 1,44 % 306

22 1007 1,44 % 1 021 42 242 1,44 % 246

23 865 1,44 % 877 43 184 1,44 % 187

24 735 1,44 % 746 44 128 1,44 % 130

25 615 1,44 % 624 45 78 1,44 % 79

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