Quelles règles budgétaires dans la zone euro ?

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Quelles règles budgétaires dans la zone euro ?

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Quelles règles budgétaires dans la zone euro ?. 1) Du déficit public à la dette publique. Ce qu’on appelle la « dette publique » est en réalité la dette des administrations publiques (l’Etat, mais aussi les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale). - PowerPoint PPT Presentation

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Quelles règles budgétaires dans la zone euro ?

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Ce qu’on appelle la « dette publique » est en réalité la dette des administrations publiques (l’Etat, mais aussi les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale).

Comme tous les agents économiques, les administrations publiques ont des ressources et effectuent des dépenses.

1) Du déficit public à la dette publique

Ressources Dépenses

Prestations sociales

Dépenses de personnels

Investissements publics

Cotisations sociales

Impôts

Lorsque les dépenses sont supérieures aux ressources, on parle de déficit public.

Pour l’année 2009, en France, le déficit public s’élève à 143,8 milliards d’euros, ce qui représente 7,5 % du PIB.

L’Etat est le premier contributeur du déficit public. (Le déficit du budget de l’Etat représente plus de 80 % du déficit public en 2009.)

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En cas de déficit public, L’Etat doit trouver un moyen de financement. Il en existe deux :◦ L’emprunt◦ La création monétaire

Dans la zone euro, on a décidé d’interdire le financement par création monétaire en raison du risque inflationniste qu’il génère. L’Etat est donc contraint d’emprunter pour financer son déficit.

Pour cela, il a principalement recours à l’émission de titres financiers de long terme que l’on appelle des obligations, tout comme les sociétés anonymes.

Besoin de financement Capacité de financement

Obligation

1 000 €

Exemple : l’Etat vend une obligation de 1000 € à 5 % sur 10 ans à une compagnie d’assurance

Intérêts annuels : 50 €10 ans après : rembour-sement des 1000 €

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En empruntant, les administrations publiques s’endettent. L’ensemble de ces dettes constituent ce qu’on appelle la dette publique.

Résumons :

Dépenses >

recettes

Déficit public Emprunt Dette

publique

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Le taux d’intérêt est le prix auquel un agent prête de l’argent à un autre.

Ce prix dépend du niveau du risque. Plus le placement est risqué, plus le prêteur exige un taux d’intérêt élevé.

Plus un Etat est endetté, plus le risque de défaut de paiement est élevé. Si cela se produit, l’Etat n’est plus en mesure de rembourser sa dette, et les prêteurs ne récupèrent pas leur argent (ou en partie seulement).

La hausse du taux d’endettement conduit donc les « marchés » à exiger des taux d’intérêt plus élevés.

C’est ce qui est arrivé dans le cas de la Grèce.

2) Qu’est-il arrivé à la Grèce ?

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En avril 2010, l’écart (spread) entre les taux d’intérêt grec et allemand avait atteint 7 points : l’Etat grec devait emprunter à 10 % là ou l’Etat allemand pouvait se contenter de 3 %.

Source : The economist

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Un écart de 7 points a des répercussions importantes sur le coût de l’emprunt…

Coût des intérêts d’un emprunt de 10 milliards sur 10 ans

Taux d’intérêt 3 % 10 %

Intérêts annuels 300 millions 1 milliard

Intérêts sur 10 ans 3 milliards 10 milliards

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Hausse de la dette publique

Hausse du risque de défaut de

paiement

Les prêteurs exigent des taux

d’intérêt plus élevés

Hausse du coût de l’emprunt

Dégradation du déficit public

On entre alors dans le cercle vicieux de l’endettement…

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Pour éviter le défaut de paiement de la Grèce et la propagation de la crise à d’autres pays de la zone euro, il fallait intervenir.

Un plan de secours a été mis en place pour aider les pays en difficulté. La Commission européenne, les pays de la zone euro et le FMI pourront prêter jusqu’à 750 milliards d’euros à ceux qui en ont besoin.

A ce jour, il n’est pas certain que cela soit suffisant pour permettre un retour au calme…

3) Un plan de secours nécessaire…

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C’est pour éviter de telles situations que les pays de la zone euro ont mis en place des règles strictes en matière de gestion des finances publiques, connues sous le nom de « pacte de stabilité et de croissance ».

En cas de manquement à ces règles, le pays s’expose à un avertissement, puis à des sanctions financières s’il persiste.

Toutefois, en cas de récession, les Etats sont autorisés à dépasser temporairement ces limites.

4) Les régles budgétaires dans la zone euro

Pacte de stabilité et de

croissance

Un déficit public qui ne

doit pas dépasser 3 %

du PIB

Une dette publique qui ne

doit pas dépasser 60 %

du PIB