RÈGLEMENT NUMÉRO 1231ville.sainte-adele.qc.ca/upload/documents/00-2016-03-21...2016/03/21 ·...

RÈGLEMENT NUMÉRO 1231 décrétant un emprunt de 1 017 000$ pour la réalisation des travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire, de construction des conduites d’égout pluviale, de la réfection complète de la chaussée sur la rue Dubé et de la surveillance des travaux, incluant tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 017 000$.

Séance ordinaire du conseil municipal, tenue publiquement le 21 mars 2016 à 20h, dans la salle du conseil municipal située au 1386, rue Dumouchel, Sainte-Adèle, lieu ordinaire des séances à laquelle étaient présents madame et messieurs les conseillers Nadine Brière District 1 Roch Bédard District 2 Robert Lagacé District 5 Sous la présidence de monsieur le maire suppléant John Butler. Tous membres du conseil et en formant le quorum. ATTENDU QUE des travaux de réfection des infrastructures du réseau d’aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial de la rue Dubé sont nécessaires; ATTENDU QUE le règlement 1216 décrétant un emprunt pour la confection des plans et devis est entré en vigueur le 13 mai 2016; ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Adèle ne dispose pas actuellement des sommes requises pour payer le coût de ces travaux ; ATTENDU QU'il est nécessaire de contracter un emprunt pour payer le coût des travaux ainsi que tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus ; ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance extraordinaire du 10 février 2016 par monsieur le conseiller Pierre Morabito; LE CONSEIL MUNICIPAL décrète qu’il soit statué et ordonné par le présent règlement ce qui suit : Article 1 Que le conseil est autorisé à faire réaliser des travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire, des travaux de construction des conduites d’égout pluviale et de la réfection complète de la chaussée sur la rue Dubé, y compris la surveillance des travaux et à emprunter une somme de 1 017 000$ pour assumer le coût des travaux, incluant tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus. L’estimation détaillée des coûts préparée par la trésorière, madame Brigitte Forget datée du 14 mars 2016 (Annexe A) et celle préparée par monsieur Alexandre Latour, ing., de la firme Équipe Laurence, Experts-Conseils, datée du 19 février 2016 (Annexe B), lesquelles sont jointes au présent règlement pour en faire partie intégrante. Article 2 Que le conseil est autorisé à dépenser une somme ne devant pas excéder le montant de 1 017 000$ pour les fins du présent règlement, cette somme inclut tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus, tel qu’il appert à l’annexe A. Article 3 Que l’emprunt soit remboursé sur une période de 20 ans.

2

Article 4 Pour pourvoir à cent pourcent (100%) des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de 18% de l’emprunt pour la portion visant la réfection de la conduite d’aqueduc, il est imposé et il sera prélevé annuellement durant le terme de l’emprunt sur tous les immeubles imposables desservis ou aux termes des travaux décrétés par le présent règlement qui seront desservis par le système d’aqueduc municipal, lesquels sont situés à l’intérieur du périmètre liséré en rouge tel qu’il appert au plan joint au présent règlement sous l’annexe C, daté du 25 février 2016, une taxe spéciale calculée à un taux suffisant d’après leur valeur, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. Article 5 Pour pourvoir à cent pourcent (100%) des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de 17% de l’emprunt pour la portion visant la réfection des conduites d’égout, il est imposé et il sera prélevé annuellement durant le terme de l’emprunt sur tous les immeubles imposables desservis ou aux termes des travaux décrétés par le présent règlement qui seront desservis par le système d’égout sanitaire municipal du secteur de l’usine de traitement des eaux usées de Mont-Rolland, lesquels sont identifiés en rouge par le plan joint au présent règlement sous l’annexe D, daté du 25 février 2016, une taxe spéciale calculée à un taux suffisant d’après leur valeur, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. Article 6 Pour pourvoir à cent pourcent (100%) des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de 26% de l’emprunt pour la portion visant la réfection des conduites d’égout, il est imposé et il sera prélevé annuellement durant le terme de l’emprunt sur tous les immeubles imposables desservis ou aux termes des travaux décrétés par le présent règlement qui seront desservis par le système d’égout pluvial du secteur de l’usine de traitement des eaux usées de Mont-Rolland, lesquels sont identifiés en rouge par le plan joint au présent règlement sous l’annexe E, daté du 25 février 2016, une taxe spéciale calculée à un taux suffisant d’après leur valeur, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. Article 7 Pour pourvoir à cent pourcent (100%) des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de 39% de l’emprunt pour la portion visant la réfection complète de la chaussée, il est imposé et il sera prélevé annuellement durant le terme de l’emprunt sur ensemble des immeubles imposables sur le territoire, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. Article 8 Que s’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement soit plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. Article 9 Que le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

3

Article 10 Que le conseil affecte également au paiement d’une partie ou de la totalité du service de la dette toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme du remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu’il s’agit d’une diminution du terme décrété au présent règlement. Article 11 Que le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

Avis de motion 10 février 2016 Adoption 21 mars 2016 Approbation — Personnes habiles à voter 6 avril 2016 Approbation MAMOT 6 juin 2016 Entrée en vigueur le 15 juin 2016

Signé à Sainte-Adèle, ce 6e jour du mois de juillet de l’an 2016. (s) Robert Milot (s) Simon Filiatreault ___________________ _________________________________ Robert Milot Simon Filiatreault Maire Greffier et directeur des Services juridiques

******************************************************** CERTIFICAT D’APPROBATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 1231

En vertu de l’article 357 de la Loi sur les cités et villes :

Règlement numéro 1231 décrétant un emprunt de 1 017 000$ pour la réalisation des travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire, de construction des conduites d’égout pluviale, de la réfection complète de la chaussée sur la rue Dubé et de la surveillance des travaux, incluant tous les frais inhérents, les taxes et les imprévus et pour autoriser une dépense ne devant pas excéder 1 017 000$.

Par le conseil 21 mars 2016 Personnes habiles à voter 6 avril 2016 Par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

6 juin 2016

(s) Robert Milot (s) Simon Filiatreault ___________________ _________________________________ Robert Milot Simon Filiatreault Maire Greffier et directeur des Services juridiques

"ANNEXE A" VILLE DE SAINTE-ADÈLE

Travaux de réfection des conduites d'aqueduc et d'égout sanitaire, de construction de conduites d'égout pluvial et de réfection de la cha·ussée sur la rue Dubé

Coût des travaux Coût des travaux (Annexe 8)

Frais incidents Honoraires de surveillance

Honoraires contrôle de la qualité

Honoraires d'arpenteurs

Avis divers et permis

• Taxes

RÈGLEMENT 1231

Imprévus (autres que ceux inclus dans le coût des travaux)

Frais de financement

Coût total du projet

Financement Emprunt 20 ans

rlw~ _%rj~f~ _Forget Tresonere Le 14 mars 2016

18 000 $ 10 000 $ 2 500 $ 3 000 $

45 952 $ 75 000 $ 50 173 $

812375 $

204 625 $

1 017 000 $

1 017 000 $

DATE : PROJET : Rue Dubé

CLIENT : Ville de Sainte-AdèleDOSSIER : 51.00.19

ART. DESCRIPTION DU TRAVAIL

1.0

2.0 8 750 $

3.0 139 150 $

4.0 133 350 $

5.0 ÉLÉMENTS DE DRAINAGE 195 300 $

6.0 FOSSÉS LATÉRAUX 300 $

7.0 TERRASSEMENT 79 850 $

8.0 FONDATIONS DE CHAUSSÉE 65 625 $

9.0 ENROBÉS BITUMINEUX 51 350 $

10.0 BORDURE ET TROTTOIR 32 650 $

11.0 AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA CHAUSSÉE 65 050 $

12.0 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 1 000 $

13.0 40 000 $

812 375 $

40 619 $

81 034 $

934 028 $

ÉQUIPE LAURENCE, experts-conseils

Alexandre Latour, ing.

TOTAL

Réfection de chaussée (320 m.lin. ±)et des réseaux d'aqueduc et d'égouts

ÉGOUT SANITAIRE

TRAVAUX NON PRÉVISIBLES

Sous-total

TPS (5 %)

TVQ (9,975 %)

TOTAL

ORGANISATION DE CHANTIER

DÉMOLITION

CONDUITE D'EAU POTABLE

Le 19 février 2016

RUE DUBÉRÉFECTION CHAUSSÉE, AQUEDUC, ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL

ESTIMATION DES COÛTS

RÉSUMÉ

1

fvadeboncoeur

Zone de texte

ANNEXE « B »

DATE : Le 19 février 2016PROJET : Rue Dubé

Réfection de chaussée (320 m.lin. )et des réseaux d'aqueduc et d'égouts


ART. QUANTITÉ UNITÉ PRIX UNITAIRE TOTAL

1.0 - - - - - - - - -

2.0

2.1 1 750 m² 5,00 $ 8 750 $

3.0

3.1 - - - - - - GLOBAL 15 000 $

3.2 295 m.lin 160,00 $ 47 200 $

3.3 26 unité 1 200,00 $ 31 200 $

incendie

DÉMOLITION

Enlèvement du pavage existantpulvérisation (ou excavation) du pavage existant

relevé tel que construit (réf. : devis section 2B, article 14)

épaisseur de ±100 mm

disposition hors du site

CONDUITE D'EAU POTABLE

BNQ 1809-300Tous les boulons et écrous doivent être en acier inoxydable de type 304

Installation d'un réseau d'alimentation temporaire en eau potable, avec protection incendie

20 mm Ø, cuivre K-mouboîte de service en fonte

Conduite d'eau potable

la purge devra se déverser dans le réseau pluvial

CPV, 150 mm Ø, DR-18incluant excavation, assise, enrobage et remblayageincluant ruban de détection

incluant traits de scie

Branchements de servicede la conduite principale à l'empriseincluant vanne d'arrêt à installer dans la limite de l'empriseincluant raccordement sur le branchement de la résidence, possibilité de différents matériaux et diamètres

incluant fil de cuivre no 8 attaché à la bride des poteaux-



DESCRIPTION DU TRAVAIL

ORGANISATION DE CHANTIER

CCDG, section 10locaux de chantierdétournement de la circulation par secteur et maintien de la circulation locale

nettoyage journalier des surfaces (devis section 2B, art. 10)montant inclus dans chacun des prix unitaires du présent bordereau

frais généraux et autres frais

signalisation des travauxprotection des utilités publiques nettoyage et régalage final arpentage de construction

2








3.0

3.4 3 unité 5 500,00 $ 16 500 $

3.5 2 unité 4 000,00 $ 8 000 $

3.6 6 unité 1 500,00 $ 9 000 $

3.7 - - - - - - GLOBAL 6 000 $

3.8 - - - - - - GLOBAL 1 500 $

3.9

3.9.1 75 m² 30,00 $ 2 250 $

3.9.2 75 m² 20,00 $ 1 500 $

3.10 5 unité 200,00 $ 1 000 $

travaux exécutés avec autorisation préalableincluant "T" et raccordsavec clapet anti-retour

Vanne d'arrêt150 mm Ø

1 sortie STORZ 100 mm Øincluant conduite et vanne 150 mm Øincluant protection cathodiquefourniture et mise en place, incluant pierre nette et géotextile

Raccordement sans pression au réseau existant

CONDUITE D'EAU POTABLE (suite)

Poteau d'incendie avec STORZmodèle D67M PREMIER

boîte de vanne anti-charrue en fonte

Type HI-40pour utilisation sous le sol

2 sorties 65 mm Ø

Puits d'explorationBNQ 1809-300, article 12.2.22

Essais et critères d'acceptationnettoyage, désinfection et essaistest de conductivité

Isolant thermique extrudé

Isolant thermique extrudé (ép. 50 mm)

Isolant thermique extrudé (ép. 25 mm)Type HI-40pour utilisation sous le sol

Désaffectation des conduites d'aqueduc 150 mm Ødisposition hors du siteincluant enlèvement des vannes d'arrêt existantes et obturation à la conduite maitresseincluant enlèvement des vannes et poteaux d'incendienote : les poteaux d'incendie et vannes devront être livréset remis à la ville, à moins d'avis contraire

3








4.0

4.1 - - - - - - GLOBAL 4 000 $

4.2

4.2.1 230 m.lin. 160,00 $ 36 800 $

4.2.2 70 m.lin. 175,00 $ 12 250 $

4.3

4.3.1 4 unité 5 000,00 $ 20 000 $

4.3.2 3 unité 7 500,00 $ 22 500 $

4.4 29 unité 1 200,00 $ 34 800 $

→

4.5 1 unité 3 000,00 $ 3 000 $

durant les travauxincluant 2 rubans indiquant ``Égout sanitaire`` coller sur la

la conduite d'égout sanitaire restera en fonction

ÉGOUT SANITAIRE

BNQ 1809-300Désaffectation des conduites d'égouts sanitaires

disposition hors du siteincluant regardsincluant branchements existants

incluant excavation, assise, enrobage et remblayagela conduite d'égout sanitaire restera en fonction durant lestravaux

incluant excavation, assise, enrobage et remblayageincluant raccord DR-25 à DR-35

Conduite d'égout sanitaire

PVC, 250 mm Ø, DR-35

PVC, 250 mm Ø, DR-25

Branchement d'égout sanitaire de la conduiteprincipale jusqu'à l'emprise

PVC,150 mm Ø, DR-28, de couleur blancheraccordement aux branchements existantsle type de conduites à raccorder et leur diamètre seront confirmés au chantier

aux acceptations provisoire et finale

Regard d'égout sanitaire RC-1200regard circulaire en béton arméincluant déflecteur si la hauteur de chute supérieure à 0,6 m

Essais pour vérifier la conformité du réseau d'égout sanitaireconforme aux normes du BNQ

incluant pompage des eaux et déviation

conduite

Regard d'égout sanitaire RC-1200regard circulaire en béton arméincluant déflecteur si la hauteur de chute supérieure à 0,6 mincluant étanchéité des joints

incluant étanchéité des joints

Raccordement des regards d'égouts sanitaires sur la conduite existante

Regard d'égout sanitaire

4








5.0

5.1

5.1.1 75 m.lin 200,00 $ 15 000 $

5.1.2 225 m.lin 300,00 $ 67 500 $

5.2 32 m.lin 250,00 $ 8 000 $

5.3

5.3.1 8 unité 3 000,00 $ 24 000 $

5.3.2 1 unité 2 500,00 $ 2 500 $

5.4

5.4.1 1 unité 6 500,00 $ 6 500 $ →

5.4.2 5 unité 5 500,00 $ 27 500 $

5.4.3 - - - - - - GLOBAL 1 500 $

Conduite pluviale PVC, 300 mm ø , DR-35

Conduite pluviale PVC, 300 mm ø , DR-25

ÉLÉMENTS DE DRAINAGE

CCDG, section 12

Puisard circulaire

Avec grille rectangulaire T-3 ajustableincluant conduite de raccordement CPV, DR-35 200 mm Øtype PB-1, 600 mm Ø

Avec grille circulaire ajustabletype PEHD, 600 mm Ø

Ponceau PEHD 450 mm Ø, classe R-320450 mm Ø, classe R-320incluant enlèvement et disposition du ponceau existantparoi intérieure lisseincluant excavation, assise, enrobage et remblayage

Regard pluvial

incluant excavation, assise, enrobage et remblayageincluant raccord DR-35 à DR-25

Conduite pluviale gravitaire

incluant excavation, assise, enrobage et remblayage

Regard pluvial RP-1200 (RP-05)incluant couvercle circulaireincluant raccordement tel que détail

Regard pluvial RP-1200incluant grille circulaire

incluant régulateur de débit

raccordement de la nouvelle conduite

Caractéristique régulateur: débit : 20,1l/sec----Hauteur d'eau: 1,3m----type 125VHV-2 de John Meunier

obturation avec béton de l'ouverture de l'ancienne conduite

conduite

Travaux RPE-02régulateur de débit existant à enlever et à réinstaller

incluant conduite de trop plein

percement du regard pour l'installation de la nouvelle

5








5.0

5.5 360 m.lin. 30,00 $ 10 800 $

5.6 1 unité 3 000,00 $ 3 000 $

5.7 1 unité 3 000,00 $ 3 000 $

5.8 - - - - - - GLOBAL 1 500 $

5.10

5.10.1 23 unité 1 000,00 $ 23 000 $

5.10.2 1 unité 1 500,00 $ 1 500 $

6.0

6.1 20 m.lin. 15,00 $ 300 $ opération de déblai et/ou remblai incluant disposition des rebuts

Tranchée drainantetel que détailsdrain 150 mm Ø, perforé, classe R-320incluant pierre nette et géotextile, type III ou IVincluant raccordement aux puisards (voir détail)

ÉLÉMENTS DE DRAINAGE (suite)

conforme aux normes BNQ

Branchement de service

de la conduite principale à l'empriseincluant raccordement sur le branchement de la résidence,possibilité de différents matériaux et diamètres ou bouchonsbranchement PVC, DR-28 de couleur verte

Fossés latéraux à creuser ou reprofiler dans le mort-terrainenlèvement et disposition des broussailles

Raccordement au regard existant (coin Gagné)incluant les raccords

Raccordement au regard RP-06 (coin Maurice-Aveline)incluant les raccords

Essais et critère d'acceptation

Branchement de service 300 mm Øde la conduite principale à l'emprise avec bouchonbranchement PVC, DR-35

Branchement de service 150 mm Ø

acceptation provisoire

FOSSÉS LATÉRAUX

6








7.0

7.1 Déblais de 1ère classe

7.1.1 En tranchée commune 175 m.lin. 200,00 $ 35 000 $

7.1.2 350 m³ 75,00 $ 26 250 $

7.2 1 550 m³ 12,00 $ 18 600 $

7.3 - - - - - - - - - INCLUS À 6.2

7.4 Remplacement des mauvais matériaux - - - - - - - - - INCLUS À 7.1

TERRASSEMENT

roc massif

Déblais de 2e classe

forage, dynamitage, excavation, réutilisation dans leremblai, disposition hors du site des matériaux résiduelsforage et dynamitage

Déblais de 1ère classeforage, dynamitage, excavation, réutilisation dans leremblai, disposition hors du site des matériaux résiduels

blocaux dynamités de plus de 1,5 m³ après l'application de facteur 2/3

excavation et disposition de mauvais matériauxpayable à l'article 6.2, selon les m³ mesurés

incluant fourniture, mise en place et compactagede matériaux MG-56payable à l'article 7.1, selon les m³ mesurés

excavation selon les profils longitudinaux et transversauxessai de portance, lorsque requis (CCDG, article 11.10.4)quantité au m³ et calculé selon le volume théorique

Excavation de mauvais matériaux sous la ligned'infrastructure

les matériaux de bonne qualité devront être entreposés sur un site à l'extérieur de la zone des travaux afin de pouvoir utiliser ces matériaux au chantier si cela est requis. - les matériaux devront être protégés des intempéries- les matériaux excédentaires devront être disposés selon les normes en vigueur- incluant rechargement, transport et mise en place au site, lorsque requisblocaux non dynamités

7








8.0

8.1 2 600 t.m. 17,00 $ 44 200 $

8.2 1 075 t.m. 19,00 $ 20 425 $

8.3 200 m² 5,00 $ 1 000 $

9.0

9.1 350 t.m. 130,00 $ 45 500 $

9.2 25 m.lin. 30,00 $ 750 $

9.3 340 m² 15,00 $ 5 100 $

matériaux conformes aux normes du ministère des Transportsépaisseur après compactage à 95% PM : 400 mm

Fondation granulaireMG-20, pierre concassée provenant d'une carrièrematériaux conformes aux normes du ministère des Transports

incluant entrée privée

ENROBÉS BITUMINEUX

Provision pour géotextile de renforcementGéo-9 ou TX-Rchevauchement des laizes : 600 mm minimum

MG-56, pierre concassée provenant d'une carrière

bitume PG 58-34enrobés bitumineux payés à la tonne métrique(inclus à l'article 8.1 du présent bordereau)

incluant préparation de la surface et ajustement des services

Dalot en enrobé bitumineuxenrobé bitumineux payé à la tonne métrique selon l'article 8.1 du présent bordereaupréparer et confectionner mécaniquement à l'aide de gabarit sur les équipements de préparation et la paveuse

épaisseur après compactage à 95 % PM : 200 mm

FONDATIONS DE CHAUSSÉE

Sous-fondation

Couche uniquetype EB-14, PG 58-34fabrication des enrobés, certification ISO requisemise en place des enrobés, certification ISO requiseépaisseur : 70 mmtaux de pose équivalent à 170 kg/m²

Entrées privées en enrobé bitumineuxincluant préparation avant pavageajout de MG-20B au besoin (inclus à l'article 7.2 du présent bordereau)incluant trait de sciecouche unique EB-10S

8








10.0

10.1 370 m.lin. 85,00 $ 31 450 $

10.2 Réfection des trottoirs en béton 8 m2 150,00 $ 1 200 $

11.0

11.1 900 m² 5,00 $ 4 500 $

des Transports

11.2 900 m² 7,00 $ 6 300 $

11.3 - - - - - - GLOBAL 50 000 $

sciage, excavation, préparation de l'assise, coussin, remblayage et régalage

BORDURE ET TROTTOIR

incluant assise en pierre nette

Bordure en béton, coulée en placeconforme aux normes du MTQbordure caniveaux tel que détailincluant excavation et remblayage

Protection et/ou réfection des murets, mur, escaliers, aménagement, etc. tout au long des travaux

incluant : - main d'œuvre- équipement- matériaux- toute perte de temps / productivité

l'entrepreneur doit protéger tous les aménagements privés ou en faire la réfection suite aux travauxtravaux manuels ou avec équipements de petits gabarits

Terre végétaleépaisseur 75 mmmatériaux conformes aux normes du ministère

Engazonnement en plaquesfourniture et mise en placeinclus piquet d'ancrage si requis

AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA CHAUSSÉE

incluant descente pour personne à mobilité réduiteconforme aux normes du MTQ

tel que plan

enlèvement du trottoir existant

9








11.0

11.4

11.4.1 20 unité 100,00 $ 2 000 $

11.4.2 5 unité 250,00 $ 1 250 $

11.5 5 000 litre 0,20 $ 1 000 $

12.0

12.1 50 m.lin. 20,00 $ 1 000 $

13.0 - - - - - - - - - 40 000 $

812 375 $

dessin ENV-104 (section 2C)

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Abat-poussièrechlorure de calcium en solution, épandu au taux de 0,6 ℓ/m²

À la demande du maître de l'ouvrage, certains articles pourront être ajoutésHaie de cèdres de 1,2 m de hauteur

Érable à sucre de 1,8 m de hauteur

Barrière à sédiments en géotextile

COÛTS DE CONSTRUCTION

TRAVAUX NON PRÉVISIBLES

AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA CHAUSSÉE (suite)

10

VILLE DE SAINTE-ADÈLE

PLAN DE TAXATION -

Travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire, de

construction des conduites d’égout pluviale, de la réfection complète de la

chaussée sur la rue Dubé et de la surveillance des travaux

immeubles dans le bassin de taxation

de l'eau potable lequel est liséré en rouge

25 février 2015

Annexe C RÈGLEMENT 1231


PLAN DE TAXATION -

Travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire, de

construction des conduites d’égout pluviale, de la réfection complète de la

chaussée sur la rue Dubé et de la surveillance des travaux

immeubles dans le bassin de taxation de

l’égout sanitaire lequel est sélectionné en brun

25 février 2016

Annexe D RÈGLEMENT 1231

Autoroute 15


PLAN DE TAXATION - Travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire, de

construction des conduites d’égout pluviale, de la réfection complète de la chaussée sur la rue Dubé et de la surveillance des travaux

immeubles dans le bassin de taxation de

l’égout pluvial lequel est sélectionné en vert

25 février 2016

Annexe E RÈGLEMENT 1231

Autoroute 15

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