RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ

DE LA

FÉDÉRATION ÉQUESTRE DU QUÉBEC

(SECTEURS CLASSIQUE ET WESTERN)

JANVIER 2002

AVIS AUX MEMBRES

Les articles suivants sont tirés de la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c.S-3.1) et s'appliquent auprésent règlement.

Décision 29. Une fédération d'organismes sportifs ou un organisme sportifnon affilié à une fédération doit, après avoir rendu unedécision conformément à son règlement de sécurité, entransmettre copie, par courrier recommandé ou certifié, à lapersonne visée dans un délai de dix jours à compter de ladate de cette décision et l'informer qu'elle peut en demanderla révision par le ministre dans les 30 jours de sa réception.______________1979, c. 86, a. 29; 1997, c. 43, a. 675;1988, c. 26, a. 12; 1997, c. 79, a. 13.

Ordonnance 29.1 Le ministre peut ordonner à un membre d'une fédérationd'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié àune fédération de respecter le règlement de sécurité de cettefédération ou de cet organisme lorsque cette fédération oucet organisme omet de le faire respecter.______________1988, c. 26, a. 13; 1997, c. 79, a. 14.

Infraction et peine 60. Un membre d'une fédération d'organismes sportifs ou d'unorganisme sportif non affilié à une fédération qui refused'obéir à une ordonnance du ministre rendue en vertu del'article 29.1 commet une infraction et est passible, en plusdes frais, d'une amende de 100 $ à 5 000 $.______________1979, c. 86, a. 60; 1990, c. 4, a. 810; 1997, c. 79, a. 38.1988, c.26, a. 23; 1992, c. 61, a. 555;

Infraction et peine 61. En plus de toute autre sanction qui peut être prévue dans lesstatuts ou règlements d'une fédération d'organismes sportifsou d'un organisme sportif non affilié à une fédération dont leministre a approuvé le règlement de sécurité, une personnequi ne respecte pas une décision rendue par cette fédérationou cet organisme, en application de ce règlement, commetune infraction et est passible, en plus des frais, d'une amendede 50 $ à 500 $.______________1979, c. 86, a. 61;1997, c. 79, a. 40.1990, c. 4, a. 809;

TABLE DES MATIÈRES

INTERPRÉTATION

CHAPITRE PAGE

I Les normes concernant les lieux, les installations etles équipements d'enseignement, de pratique et de concours 1

II Les normes concernant l'enseignement, la pratique et laparticipation à un concours 5

III Les normes concernant la formation et les responsabilitésdes entraîneurs 8

IV Les normes concernant les responsabilités des exploitantsd'école d'équitation 10

V Les normes concernant la formation et les responsabilitésdes officiels 11

VI Les normes concernant l'organisation et le déroulementd'un concours 12

VII Les sanctions en cas de non-respect du règlement 14

LISTE DES ANNEXES

INTERPRÉTATION

Dans le présent règlement, on entend par :

FEC : la Fédération équestre canadienne;

FEQ : la Fédération équestre du Québec;

Concours reconnu : il existe trois (3) types de concours régis par laFEQ : un concours école, un concours permis etun concours régulier;

Débutant (enseignement) : un participant qui n'a pas encore obtenu sonniveau 1 du système de brevet de cavalier ou quine démontre pas les habiletés nécessaires pourl'obtenir;

Débutant (concours) : catégorie de compétiteurs comprenant toutepersonne, sans restriction d'âge ou de sexe, n'ayantpas accumulé plus d'un certain nombre de pointsselon les règles du système Méritas prévues dansle livre de règlement western de la FEQ;

Cavalier junior : à l’occasion d'un concours classique, unparticipant de 17 ans et moins au 1er janvier del'année en cours;

Jeune cavalier : à l’occasion d'un concours western, un participantde 18 ans et moins au 1er janvier de l'année encours;

Manège : un espace délimité où l'on pratique l'équitation;

Gymkhana : sont considérées comme épreuves de gymkhanales épreuves de concours western où le respect duparcours et le temps obtenu comptent pourdéterminer le gagnant;

Pratique : activité de monte libre accordée aux cavalierspossédant les habiletés nécessaires à la pratiqueindividuelle de l'équitation;

École d'équitation : entreprise vouée principalement à l'enseignementet à la pratique de l'équitation et qui offre desservices au public en la matière.

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CHAPITRE I

LES NORMES CONCERNANT LES LIEUX,

LES SERVICES, LES INSTALLATIONS ET LES ÉQUIPEMENTS

D'ENSEIGNEMENT, DE PRATIQUE ET DE CONCOURS

Section I

Lieux

Aire pour chevaux 1. Un site de concours doit être aménagé de façon à cequ'il y ait une aire spécifique pour les chevaux enattente à laquelle les spectateurs n'accèdent pas.

Aire pour spectateurs 2. Un site de concours doit être aménagé de façon à cequ'il y ait une aire spécifique pour les spectateurs.

Public 3. Au cours d'un concours, le public doit être à au moins(1) mètre de tous les côtés du manège.

Remorques 4. Un site de concours doit être aménagé de façon à cequ'il y ait un espace spécifique pour les remorques.

Stationnement 5. Un site de concours doit être aménagé de façon à cequ'il y ait un espace spécifique pour le stationnementdes spectateurs.

Section II

Installations

Manège 6. Au cours d'un enseignement, d'une pratique et d'unconcours, un manège doit répondre auxcaractéristiques suivantes :

1o être libre de tout matériel de quelque nature quece soit, non nécessaire à l'enseignement, à lapratique ou au concours;

2o au cours d'un enseignement, les obstaclespeuvent demeurer à l'intérieur du manège àcondition d'être disposés de façon à ne pasnuire aux cavaliers et à leur enseignement, etque les cuillères des obstacles non utiliséssoient enlevées;

3o en concours, le tracteur et la herse ne doiventpas demeurer dans le manège de concours ouprès de l'entrée du manège;

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4o avoir une surface non glissante, égale etexempte de roches;

5o être bien éclairé;

6o s'il est intérieur, avoir des murs lisses et sansaspérités d'une hauteur minimale de 3 mètressuivant une ligne perpendiculaire au sol,cependant :

a) si les murs ne sont pas lisses et sansaspérités, ils doivent être munis d'unpare-bottes conforme aux normes prévuesà l'article 6.8 ou d'une clôture conformeaux normes prévues à l'article 9;

b) si les murs ne sont pas perpendiculairesau sol, ils doivent être munis d'un telpare-bottes ou d'une telle clôturesuffisamment éloignés du mur pourpermettre un espace libre minimum de3 mètres en hauteur;

7o s'il est extérieur, la clôture doit être conformeaux critères définis à l'article 9 du présentrèglement;

8o s'il est muni d'un pare-bottes, celui-ci doit êtrecontinu sur tous les côtés et avoir au moins1,2 mètre de hauteur;

9o les dimensions du manège utilisé à l’occasiond'un concours doivent être conformes auxrèglements régissant ce concours;

10o un enseignement pour débutant doit se déroulerdans un manège intérieur ou extérieur fermé;

11o dans le cas d'un enseignement pour débutant àla longe dans un manège fermé, l'encadrementde deux côtés est suffisant.

Éclairage 7. Si un enseignement, une pratique ou un concours sedéroule après le coucher du soleil, toute la surface dumanège et des aires de circulation aux alentoursdoivent être suffisamment éclairées pour voir toutobjet ou tout obstacle.

Éclairage d'urgence 8. Sur les lieux d'enseignement, de pratique et deconcours, le manège intérieur et l'écurie doivent êtremunis d'un système d'éclairage d'urgence approprié eten état de fonctionner, installé près des sorties et dessorties d'urgence.

Clôture 9. Les clôtures d'un manège doivent répondre auxcaractéristiques suivantes :

1o être solides;

2o être d'une hauteur minimale de 1,2 mètre;

3o être sans aspérité;

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4o si elles sont en broche, les carreaux doivent êtresuffisamment petits afin qu'un cheval ne puissepas s'y prendre les membres;

5o la clôture doit être composée d'au moins2 éléments horizontaux distants d'au moins0,2 mètre;

6o les éléments horizontaux doivent être posés àl'intérieur des poteaux;

7o la clôture doit être construite avec du matérielen bon état, excluant le fil barbelé;

8o en concours classique, une clôture d'appointd'un (1) mètre de hauteur peut être tolérée.

Section III

Équipements

Téléphone 10. Un téléphone doit être accessible en tout temps surles lieux d'enseignement, de pratique et de concours,que ce soit dans l'écurie, dans le manège ou ausecrétariat dans le cas d'un concours. Les numéros detéléphone d'urgence suivants doivent être affichésprès de celui-ci :

1o police;2o service d'incendie;3o ambulance;4o centre hospitalier;5o vétérinaire.

Trousse de premiers soins 11. Une trousse de premiers soins contenant le matérieldécrit à l'annexe 1 doit être bien en vue et facilementaccessible sur les lieux d'enseignement, de pratique etde concours;

Extincteur 12. Un extincteur chimique de type «ABC» et en état defonctionner doit être bien en vue et accessible en touttemps sur les lieux de pratique, d'enseignement ou deconcours.

Équipement 13. 1o Le harnachement d'enseignement, de pratiqueou de concours doit être en bon état et ajustécorrectement en fonction du participant, ducheval et du travail demandé;

2o le matériel d'enseignement utilisé doit être enbon état;

3o les équipements de pratique et de concoursdoivent être conformes aux règlements lesrégissant.

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Section IV

Dispositions générales

Affichage 14. Le présent règlement doit être affiché à l'intérieurd'une école d'équitation et, à l’occasion d'unconcours, il doit être disponible au secrétariat.

Inspection 15. Une inspection des lieux, des installations et deséquipements peut être effectuée par la FEQ dans lebut de reconnaître une école d'équitation à des finsd'enseignement.

École accréditée 16. Une école d'équitation, pour être accréditée par laFEQ, doit respecter les normes du règlement desécurité de la FEQ et offrir les services d'un ou desentraîneurs certifiés et en règle à la FEQ.

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CHAPITRE II

LES NORMES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,

LA PRATIQUE ET LA PARTICIPATION À UN CONCOURS

Section I

Enseignement et pratique

Entraîneur 17. Tout enseignement en équitation dans une écoled'équitation accréditée doit être donné par unentraîneur certifié et en règle à la FEQ ou par unaspirant entraîneur sous sa supervision. Tout stage decourte durée dispensé par un professionnel reconnusur le plan national ou international, un vétérinaire ouun maréchal-ferrant doit se faire en se soumettant aurèglement de sécurité.

Enseignement 18. Au cours d'une séance d'enseignement, les cavaliersdoivent être classés selon leur expérience, leur niveauet leurs habiletés.

Ratio 19. Au cours d'une séance d'enseignement, le nombremaximal de participants par enseignant et le nombremaximal de participants par manège doivent êtredéterminés en fonction du niveau de ceux-ci et de lagrandeur du manège.

Cheval 20. Le niveau d'habiletés du cavalier doit être pris enconsidération dans le choix de la monture.

Responsabilités 21. Un cavalier doit :

1o déclarer à l'entraîneur tout état de santé ou toutchangement de son état de santé qui empêche lapratique normale de l'équitation ou qui risqued'avoir des conséquences néfastes sur sa santéphysique;

2o déclarer à l'entraîneur qu'il porte des lentillescornéennes;

3o ne pas consommer ou être sous l'influence del'alcool, d'une drogue ou d'une substancedopante;

4o porter des chaussures à talons bas ou des bottesd'équitation;

5o en équitation classique, porter une bombemunie d'une mentonnière de sécurité fixée enpermanence dont l'attache sera bouclée etcorrectement ajustée lorsque la pratique oul'enseignement vise le saut et en tout temps lorsd'un enseignement ou d'une pratique pour lescavaliers de 18 ans et moins;

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6o se comporter de façon à ne pas mettre endanger sa sécurité et celle des autres cavaliers.

Étiquette 22. Les règles d'étiquette à respecter dans le manègesont :

1o la priorité d'occupation de la piste extérieure vaau cavalier qui circule à l'allure la plus rapide;

2o lorsque les cavaliers travaillent à la mêmeallure, la priorité de la piste extérieure va aucavalier qui est à main gauche;

3o lorsque tous les cavaliers travaillent au pas, lecavalier qui est à refroidir son cheval et quimarche les rênes longues doit le faire sur lapiste intérieure ou lorsqu'il s'arrête pour poserou pour ajuster une pièce d'équipement, il doits'arrêter à l'intérieur des pistes et non sur lespistes;

4o en cas de perte de contrôle d'un cheval ou de lachute d'un cavalier, tous les autres cavaliersdoivent tenter d'immobiliser leur monture.

Section II

Concours

Livres de règlements 23. 1o En équitation western, tout concours reconnupar la FEQ doit respecter le contenu du livre derèglements le régissant;

2o en équitation classique, tout concours reconnupar la FEC doit respecter le contenu du livre derèglements le régissant.

Étalons 24. 1o En concours western, il est défendu à un jeunecavalier ou un débutant de présenter un étalondans toutes les épreuves où il y a plus d'uncheval à la fois dans le manège;

2o en concours classique, sous réserve desdispositions des règlements des divisions, lesétalons sont exclus de toutes les épreuvesréservées aux cavaliers juniors.

Cheval 25. 1o Un cheval doit être harnaché correctement enfonction du travail demandé. Un chevalconsidéré comme dangereux par le juge doitêtre exclu du manège;

2o tout artifice qui bloque complètement la visiondu cheval lors d'un concours ou dans l'aired'entraînement est strictement interdit.

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Barrière 26. Les chevaux doivent entrer et sortir du manège au pasà moins qu'une allure différente soit prévue dans leparcours de l'épreuve. La barrière, à l'entrée dumanège, doit être fermée après l'entrée en piste duparticipant et ouverte seulement après la fin duparcours ou de la classe.

Gymkhana 27. Dans les épreuves de gymkhana, le participant doitmettre pied à terre avant de sortir du manège.Advenant une demande des organisateurs duconcours, le juge peut autoriser les cavaliers à sortirdu manège à cheval si les installations physiques sontsécuritaires et le permettent.

Responsabilités 28. Un cavalier doit :

1o déclarer à l'entraîneur tout état de santé ou toutchangement de son état de santé qui empêche lapratique normale de l'équitation ou qui risqued'avoir des conséquences néfastes sur sa santéphysique;

2o ne pas consommer ou être sous l'influence del'alcool, d'une drogue ou d'une substancedopante;

3o porter des bottes d'équitation;

4o en concours, lorsqu'il franchit les obstacles enquelque endroit du site, porter une bombemunie d'une mentonnière de sécurité fixée enpermanence dont l'attache sera bouclée etcorrectement ajustée.

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CHAPITRE III

LES NORMES CONCERNANT LA FORMATION ET

LES RESPONSABILITÉS DES ENTRAÎNEURS

Accréditation 29. Les cours dispensés dans une école d'équitationaccréditée doivent être offerts par des entraîneurscertifiés. Ces entraîneurs sont évalués non seulementen fonction de leurs habiletés techniques, mais aussiselon leur capacité à transmettre un enseignement dequalité dans un contexte sécuritaire.

Le système d'accréditation des entraîneurs reconnuspar la FEQ, la FEC et l'Association canadienne desentraîneurs compte actuellement trois niveaux:

1o niveau I : habileté à enseigner à des cavaliersdébutants;

2o niveau II : habileté à enseigner à des cavaliersintermédiaires (initiation à la compétition);

3o niveau III : spécialisation dans une disciplinedonnée et habileté à enseigner à des cavaliersparticipant aux compétitions du niveauprovincial.

Exigences pour l'obtention 30. 1o être membre de la FEQ et de la FEC;de l'accréditation del'entraîneur classique ou 2o avoir complété les brevets de cavalier requiswestern de niveau 1 par la FEQ;

3o avoir complété dix (10) heures d'enseignementsous la supervision d'un entraîneur accrédité;

4o détenir un brevet de secourisme général envigueur et dispensé par un organisme reconnu;

5o avoir réussi les portions théoriques, techniqueset pratiques du programme national decertification des entraîneurs correspondant àson niveau.

Responsabilités d'un 31. Un entraîneur doit :entraîneur

1o voir à l'application des normes de sécuritémentionnées aux articles suivants : 6.2, 6.10,6.11, 11, 13.1, 18, 19, 20, 21.4, 21.5, 21.6 et22;

2o s'assurer qu'un participant blessé puisserecevoir des soins;

3o vérifier que le cheval qu'il loue pour une leçonou une autre activité soit adapté au niveau ducavalier;

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4o faire parvenir à la FEQ, dans un délai de15 jours suivant l'événement, sur le formulaireprescrit à l'annexe 2, un rapport sur toutaccident survenu au cours d'un enseignementou d'une pratique qui a nécessité uneintervention du médecin;

5o tenir un dossier à jour sur chaque cavaliercomprenant le nom, l'adresse, le numéro detéléphone de l'élève ainsi que celui des parentss'il s'agit d'un jeune/junior, le numérod'assurance maladie et la date d'expiration ainsiqu'un numéro de téléphone en cas d'urgence.

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CHAPITRE IV

LES NORMES CONCERNANT LES RESPONSABILITÉS

DES EXPLOITANTS D'ÉCOLE D'ÉQUITATION

Responsabilités d'un 32. Un exploitant d'école d'équitation doit :exploitant d'école d'équitation

1o être membre de la FEQ afin d'être reconnu parcelle-ci;

2o voir à l'application des normes de sécuritémentionnées aux articles suivants : 6.1, 6.4, 6.5à 6.8, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13.1, 13.2 et 14;

11

CHAPITRE V

LES NORMES CONCERNANT LA FORMATION ET

LES RESPONSABILITÉS DES OFFICIELS

Catégories d'officiels 33. Les officiels suivants sont chargés de l'applicationdes règles de jeu et de sécurité :

1o commissaires;2o juges;3o délégués techniques;4o dessinateurs de parcours;5o maîtres de piste.

Exigences pour l'accréditation 34. Pour être un officiel accrédité, une personne doit êtreen tant qu'officiel âgée d'au moins 18 ans et compléter les étapes

menant à l'accréditation.

Responsabilités 35. Un officiel doit :d'un officiel

1o voir à l'application des règles du jeu;

2o donner le classement selon les critères dechaque épreuve;

3o voir au bon déroulement du concours;

4o respecter le code d'éthique en vigueurconcernant les officiels.

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CHAPITRE VI

LES NORMES CONCERNANT L'ORGANISATION ET

LE DÉROULEMENT D'UN CONCOURS

Exigences 36. Un organisateur de concours reconnu doit :

1o être membre de la FEQ;

2o être âgé d'au moins 18 ans;

3o posséder une assurance responsabilité civiled'au moins 2 000 000 $;

4o faire parvenir ou voir à ce que quelqu'undésigné par lui fasse parvenir, dans un délai de15 jours suivant l'événement sur le formulaireprescrit à l'annexe 2, un rapport sur toutaccident survenu au cours d'un concours qui anécessité le retrait du participant.

Rodéo 37. Un concours western reconnu par la FEQ ne doit pascomporter d'épreuves de rodéo. S'il se déroule à unendroit où sont tenues simultanément des épreuves derodéo, celles-ci doivent être couvertes par unrèglement de sécurité approuvé par le ministre.

Responsabilités 38. Un organisateur doit :

1o demander un permis de concours à la FEQ;

2o s'assurer des services d'un juge accrédité ou enconformité avec les règlements applicables;

3o s'assurer des services d'un maître de piste enconcours western et, en concours classique ouwestern, d'un préposé à la barrière ayant lescompétences nécessaires;

4o s'assurer que les participants soient membresdes organismes requis selon la catégorie deconcours;

5o voir au respect des normes de sécuritémentionnées aux articles suivants : 1, 2, 3, 4, 5,6.1, 6.3, 6.4, 6.9, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13.3 et 14;

6o s'assurer qu'aucune boisson ne soit servie dansdes contenants de vitre sur le site d'unconcours;

7o nommer des personnes ressources responsablesde la sécurité à des endroits spécifiques tels quepassage de route, circulation des chevaux,circulation du public, stationnement et écurie;

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8o aviser à l'avance les forces de sécuritémunicipales (police et pompiers) de la tenued'un concours.

Sécurité 39. Pour un concours de moins de 1 000 spectateurs, lasécurité peut être assurée par du personnel quefournira l'organisateur.

Pour un concours de 1 000 spectateurs et plus, lasécurité doit être assurée par des gens identifiés quicontrôlent les allées et venues des spectateurs en touttemps.

Services médicaux 40. L'organisateur doit voir à ce qu'une ambulance et unmédecin soient disponibles sur appel lors d'unconcours et il doit aviser un vétérinaire de la tenued'un événement.

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CHAPITRE VII

LES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU RÈGLEMENT

Sanction 41. L'organisateur, le cavalier, l'entraîneur ou l'écoled'équitation qui contrevient au présent règlement peutêtre suspendu ou expulsé des rangs de la Fédérationéquestre du Québec conformément aux dispositionsde l'article 5 de ses règlements généraux et selon laprocédure prescrite à cet article.

Avis d'infraction et 42. La FEQ doit aviser le contrevenant par écrit ded'audition chaque infraction reprochée et lui donner l'occasion

de se faire entendre dans un délai raisonnable.

Décision et 43. La Fédération doit expédier par courrier recommandédemande de révision ou certifié une copie de sa décision à la personne

visée, dans un délai de 10 jours de la date de ladécision et l'informer qu'elle peut en demander larévision par le ministre.

Cette demande de révision doit être logée dans les 30jours de la réception de la décision, conformément àla Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c.S-3.1).

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 Trousse de premiers soins

ANNEXE 2 Rapport d'accident

ANNEXE 3 Recommandations

ANNEXE 1

TROUSSE DE PREMIERS SOINS

ANNEXE 1

TROUSSE DE PREMIERS SOINS

Le contenu minimum d'une trousse est le suivant :

1. un manuel de secourisme approuvé par un organisme reconnu en matière de premierssoins;

2. une liste du matériel contenu dans la trousse;

3. les instruments suivants :

a) 1 paire de ciseaux à bandage;

b) 1 pince à écharde;

c) 12 épingles de sûreté de grandeurs assorties;

4. les pansements suivants (ou de dimensions équivalentes) :

a) 25 pansements adhésifs (25 mm X 75 mm) stériles enveloppés séparément;

b) 25 compresses de gaze (101,6 mm X 101,6 mm) stériles enveloppées séparément;

c) 4 rouleaux de bandage de gaze stérile (50 mm X 9 m) enveloppés séparément;

d) 4 rouleaux de bandage de gaze stérile (101,6 mm X 9 m) enveloppés séparément;

e) 6 bandages triangulaires;

f) 1 bande élastique;

g) 4 pansements compressifs (101,6 mm X 101,6 mm) stériles enveloppésséparément;

h) 1 rouleau de diachylon (25 mm X 9 m);

i) 25 tampons antiseptiques enveloppés séparément;

5. 1 solution antiseptique à base d'iode;

6. 1 assortiment d'éclisses;

7. glace ou produit chimique équivalent.

Nous suggérons également de vous procurer des gants chirurgicaux jetables.

ANNEXE 2

RAPPORT D'ACCIDENT

RAPPORT D’ACCIDENT

Activité

Sport :

Calibre : Initiation Compétition

Récréation Excellence

Situation : Entraînement Compétition

Identification du blessé

Nom :

Prénom :

Adresse :

Code postal :

Téléphone :

Âge : Sexe :Moment de l’accident

Date : Heure :

Pour bien remplir les sections suivantes, lire les indications au verso.

Lieu de l’accident

Croquis

Description de l’accident

Description de la blessure

Localisation

Nature : Commotion Éraflure Type : Nouveau traumatisme

Contusion Fracture Récidive

Coupure Inconnue Aggravation d’une condition douloureuse préexistante

Dislocation Autre (spécifiez) Commentaires :

Entorse

Témoin(s) :

Premiers secours

Premiers soins reçus : oui non

Si oui, par qui :

Référé : Domicile Clinique médicale Hôpital

Personne qui a complété le rapport

Nom :

Fonction :

Signature :

Date : Tél. :

1

3

1

2

4

2

M F

1

2

3

4

5

6

7

8

9

1

2

3

Nom

Fonction

1 2 3

GUIDE D’UTILISATION

Ce rapport doit être complété chaque fois que se produit un accident qui entraîne une blessure. Une foiscomplété, le responsable de l’activité doit garder la copie blanche et acheminer les copies bleue et jauneà sa fédération, dans un délai de 30 jours.

LIEU DE L’ACCIDENT

Dans cette section, veuillez préciser les informations suivantes :

nom du centre sportif, de l’école, du plan d’eau… adresse (si possible) nom du plateau sportif (si cela s’applique)

Afin d’identifier le plus précisément possible le site de l’accident, il est recommandé de faire un croquis dusite et d’indiquer l’endroit exact avec un X. Par exemple, la figure suivante illustre le lieu d’un accident surune patinoire :

DESCRIPTION DE L’ACCIDENT

Veuillez inclure dans cette section toutes les informations susceptibles d’expliquer le mécanisme del’accident en considérant la chronologie des événements. Par exemple, la série d’images suivantes, oùun joueur de hockey se blesse, peut être décrite comme suit :

Un joueur de hockey patine la tête basse, subit une mise en échec à la suite de laquelle il chute et frappela surface glacée.

DESCRIPTION DE LA BLESSURE

Veuillez cocher les cases qui identifient le mieux possible la localisation, la nature et le type de la lésion.Dans le cas de blessures multiples, on peut utiliser plus d’une case par item (localisation, nature, type).Dans ce cas, il est recommandé d’utiliser des symboles différents (X, , O). La localisation, la nature et letype de chacune des blessures seront identifiés à l’aide d’un même symbole.

TÉMOINS

Il est recommandé d’identifier le ou les principaux témoins de l’accident, s’il y a lieu.

NOTES

ANNEXE 3

RECOMMANDATIONS

ANNEXE 3

RECOMMANDATIONS

Extincteur Il est recommandé d'utiliser des extincteurs chimiquesde 10 lb minimum installés à proximité des sorties etd'éviter de les mettre trop près d'un site à haut risqued'incendie afin d'être capable d'y accéder en casd'urgence. Il est également recommandé de respecter lesnormes d'installation de ces appareils. Ces extincteursdevraient être vérifiés annuellement.

Boyau d'arrosage Il est recommandé d'avoir un boyau d'arrosage dansl'écurie. Il devrait être éloigné des panneaux électriquesafin d'éviter les risques d'électrocution.

Trousse de premiers soins L'entraîneur qui donne des cours à l'extérieur d'uneécole d'équitation devrait apporter dans son véhiculeune trousse de premiers soins.

Accès d'urgence Il est recommandé de garder un accès libre pour lesvéhicules d'urgence tels l'ambulance, les pompiers, lemédecin ou le vétérinaire.

Les issues du bâtiment (escaliers, corridors, etc.)devraient être gardées libres en cas d'urgence.

Service d'urgence Au cours d'un concours, on recommande d'utiliser lesservices des ambulanciers Saint-Jean.

Rapport d'accident Si un accident survient au cours d'un enseignement oud'une pratique, on recommande de remplir un rapportd'accident, d'en faire parvenir une copie à votre assureuret d'en conserver une copie dans vos dossiers.

Bombe d'équitation En équitation classique, lors d'un enseignement, d'unepratique ou d'un concours, on recommande fortement deporter une bombe d'équitation munie d'une mentonnièrede sécurité fixée en permanence dont l'attache serabouclée et correctement ajustée.

On recommande également le port d'une bombed'équitation pour les enfants de moins de 12 ans et pourles cavaliers en randonnée avec des chevaux de l'écoled'équitation.

On recommande également qu'elle soit conforme auxnormes de la ASTM (American Society for TestingMaterials) portant le sceau de la SEI (Safety EquipmentInstitute).

Pratique On recommande qu'aucun saut d'obstacle ne soit permisau cours d'une pratique s'il n'y a pas de supervision.Aucun obstacle ne devrait être franchi à l'envers ou siune barre d'appel est absente sur un des côtés del'obstacle.

Durant les heures d'ouverture d'un centre équestre, si onpermet qu'un cavalier fasse une pratique, une personneressource devrait toujours être présente afin d'apporterdu secours en cas d'urgence.

Obstacles On recommande que les obstacles non utilisés soientdisposés dans un coin de façon à ne pas nuire auxcavaliers. Ils peuvent être laissés en place dans uneextrémité du manège si celui-ci est suffisamment grandpour permettre une aire libre d'au moins 75 pieds delongueur.

Qualité du sol On recommande que la surface d'un manègecorresponde aux exigences de chaque discipline.

Chien Tout chien présent sur un site de concours, de pratiqueou d'enseignement devrait être tenu en laisse.

Randonnée On recommande le port de la bombe au cours d'unerandonnée à cheval et que le cavalier avise les gens ducentre équestre de l'itinéraire suivi et de l'heure prévuedu retour.

Plan À l’occasion d'un concours, il est fortementrecommandé d'afficher un plan général et détaillé deslieux au secrétariat ou à tout autre endroit bien en vuedu public et des cavaliers.

Écurie et manège On recommande les points suivants :

1o attacher un cheval par le licou et non par le morsou les montants de la bride;

2o détacher le cheval lorsqu'il est attaché aux chaînespour laisser passer un autre cheval;

3o ne pas laisser un cheval en liberté dans l'alléelorsqu'un cavalier le prépare;

4o prévoir une allée libre de tout obstacle etsuffisamment large d'au moins 9 pieds;

5o installer des signalisations claires indiquant lessorties et les sorties d'urgence.

En outre, la procédure à suivre afin d'éviter tout accidentau cours de l'ouverture de la porte d'entrée du manègedoit être affichée sur cette porte, si elle donne accèsdirectement au manège.

École d'équitation On recommande que chaque école d'équitation prévoitun règlement interne de sécurité ou un code d'éthiquepour ses élèves et ses pensionnaires utilisant les mêmessurfaces de circulation.

Lorsque les portes extérieures des bâtiments sontouvertes, mettre une chaîne, une corde ou une barrièreafin d'éviter que les chevaux sortent à l'extérieur.

Il est usuel qu'il n'y ait pas plus de 6 participants parentraîneur et un maximum de 8 participants par manègeau cours d'une séance d'entraînement.