Dossier n°7 : L'installation en activité équestre LES DOSSIERS DE ...

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Synthèse - Contexte économique et marché - Statut agricole - Aides à l’installation - Formalités d’ouverture - Qualifications - S’informer Carnet d’adresses Bibliographie La médiathèque Articles

Dossier n°7 : L’installation en activité équestre

LES DOSSIERS DE LA MEDIATHEQUE

© Chevret J.

NOTE

Ce dossi er documentaire propo se de rassembl er arti cles, fi ches techni ques, référenc es bibliographiques, textes l égislatifs, ressources web et adr esses uti les sur l e thè me « Installation en activité équestre ». Il a été réalisé par l’équipe de la médiathèque et avec l’appui des experts de l’I.F.C.E. de l’A.P.C.A. du G.H.N. et de la F.F.E.

Les informations délivrées dans ce dossier ont une valeur indicative et ne prétendent pas

être exhaustives.

La s ynthèse p ropose de fa ire le p oint s ur le s fo rmalités e t d émarches administratives préalables à un projet d’installation dans le secteur équin.

A l a f in de c haque point abordé, un encart « aller plus loin » propose des l iens vers des

articles, fi ches, pag es w eb ou référ ences bibliographiques permettant d’approfondir l e sujet.

Dans l e texte, l es encadrés en poi ntillés sont égal ement de s l iens et renvo ient vers de s

références en ligne ou présentes dans le dossier.

Des ressources supplémentaires proposent des liens vers d’autres dossiers thématiques.

La bi bliographie thémati que référence l es documents di sponibles à l a médi athèque de l’I.F.C.E.

Crédits photos

Alain Laurioux, Eric Knoll, Jean Chevret, Ifce

Dossier réalisé avec le soutien des experts de l’IFCE, l’APCA, du G.H.N et de la F.F.E. Dossier assemblé par Lucie Launay – [email protected]

INTRODUCTION

Dans le dictionnaire de l’Académie Française, on trouve cette définition du mot installation : INSTALLATION n. f. XIIIe si ècle. Emprunté du l atin médi éval installatio, dérivé de installare.

1. Action d'instal ler quelqu'un dan s sa charge, sa fonction, avec l es cérémonies d'usage, sel on les formes prescrites. L'installation d'un évêque. L'installation du président d'un tribunal. L'installation d'une commission d'étude, de réforme. 2. Action d'instal ler quelqu'un ou de s'i nstaller dans un l ieu, une habi tation. L'installation de colons sur des territoires conquis. Une installation provisoire, définitive. Son installation n'est pas encore terminée. L'installation d'un centre commercial dans un quartier. Par mé ton. A ménagement intérieur d'un l ocal, d'un li eu d'habi tation. Une installation confortable et moderne. 3. Action ou manière d'installer, de mettre en pl ace des apparei ls en vue d'un usage d éterminé. L'installation du téléphone. L'installation d'un atelier d'imprimerie. Par méto n. L'ensembl e de ces a ppareils, de ces él éments. Une installation électrique défectueuse. Installation frigorifique. Des installations portuaires. Les troi s définitions sont ici à reteni r : toute per sonne désireuse de s ’installer dans une activité équestre s e voit confiée de nouvel les charges (celles de gérer et faire fonctionner une exploitation par exemple), s’installe dans un nou veau l ieu (un centre équestre, un él evage ou tout autre établissement), et installe ce di t l ieu de manière à le rendre conforme à certaines normes (normes des bâtiments d’élevage, des structures d’accueil du public …).

SYNTHESE

© Macé O.

CONTEXTE ECONOMIQUE Avant toute installation, un petit tour d’horizon du contexte économique de la filière et des principales données statistiques peut être très utile.

Quelques chiffres Plus de 900.000 équidés vivent sur le territoire français Effectifs d’équidés 950 000 équidés présents sur l’ensemble du territoire fin 2010. L’élevage 40 600 élevages en 2011, dont 80% détiennent 1 à 2 juments 4 élevages sur 10 situés dans l’Ouest de la France 88 000 juments ont été saillies en 2011 et on recense pour la même année 8005 étalons en activité. Commerce 95400 renouvellements de cartes de propriétaires en 2011. 12 575 chevaux importés en 2011 Cavaliers et établissements équestres 706 400 licences et 8400 établissements équestres affiliés à la FFE en 2011-2012. L’emploi 47 200 emplois directs dont 40 475 emplois agricoles et 6 700 emplois non agricoles

Quelques études

Fédération Française d’Equitation : Etude Géomarketing (2008) : voir l’étude Les français, le sport et l’équitation, sondage BVA-FFE (2001) : voir le sondage

Ressources

- Panorama économique de la filière équine [Editions Haras nationaux] - Voir sur la librairie en ligne

- Annuaire Ecus [Editions Haras nationaux] – Voir sur la librairie en ligne

Publications du réseau REFErences http://www.haras-nationaux.fr/information/statistiques-et-donnees/publications.html Outils en ligne

- Stats et Cartes

Pour aller plus loin …

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© Laurioux A. Le Drogoff V.

http://www.haras-nationaux.fr/information/librairie-en-ligne/filiere-commerce.html

http://www.haras-nationaux.fr/information/librairie-en-ligne/filiere-commerce.html

http://statscheval.haras-nationaux.fr/core/zone_menus.php?zone=229&r=1316

STATUT AGRICOLE

La loi sur les territoires ruraux du 23 février 2005 a reconnu la filière équine comme activité agricole (article L. 311.1 du code rural).

« Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Les activités marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle ». Sont considérées comme activités agricoles les activités exercées par :

les éleveurs avec sol les dresseurs (dressage et débourrage) les entraîneurs de chevaux les centres équestres

Sont considérées comme activités non-agricoles les activités exercées par :

les éleveurs sans sol les propriétaires non-éleveurs, non-entraîneurs les professionnels du spectacle les professionnels exerçant une activité commerciale

(hébergement et restauration des cavaliers)

Depuis l e ra ttachement des acti vités équ estres au secteur agri cole, toutes l es formes d' entreprise accessibles aux expl oitants agri coles sont ouvertes aux porteurs de proj et dans l e domai ne équi n. Il convi endra cependant d'examiner l e statut l e mieux adapté à l 'activité vi sée. La présentation sous forme synthétique qui suit a pour objet de donner à c e sujet quel ques re pères et d e met tre en évi dence l es différences fondamentales d'un sta tut à l'autre. Pour all er pl us loin dans l a démarche, i l est re commandé au porteur de pr ojet de s'entourer d e conseils avisés qui peuvent être délivrés par les professionnels du droit, les acteurs du secteur équin ou encore les Chambres d'agriculture.

Bon à savoir

Une des conséquences de l'application du régime agricole est que tout contrat par lequel un propriétaire met un immeuble à la disposition d'un centre équestre est susceptible de relever du statut du fermage, dont on sait qu'il est très protecteur pour le fermier. Bénéficiant d'un bail de neuf ans renouvelable tacitement, le preneur ne pourra être évincé contre son gré sauf en cas de défaut de paiement prolongé du fermage ou en cas de mauvais entretien compromettant le fonds. Toutefois, le statut des baux ruraux n'est pas encore à ce jour d'application générale pour tous les centres équestres relevant du régime agricole. Le statut du fermage n'est applicable que pour les baux conclus par les centres équestres postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi du 23 février 2005.

Références http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000257340&fastPos=13&fastReqId=1518945792&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Bibliographie


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Sociétés en agriculture

G.A.E.C E.A.R.L. S.C.E.A. S.A., S.A.S. S.A.R.L.

PROFILS DES ASSOCIES

Deux époux Parents – enfants Frères - Sœurs Tiers

Deux époux Deux concubins Protection du patrimoine pour un associé

Tiers Aucun associé exploitant (succession) ou associé exploitant minoritaire

Tiers Parents - Enfants (transmission) Associé unique en SAS (SASU)

Tiers Parents - Enfants (transmission)

FORME Société de personnes Société civile

Société de personnes Société civile

Société de personnes Société civile

Société de capitaux Société commerciale

Société de capitaux Société commerciale

OBJET Activités agricoles en commun Activités agricoles Activités agricoles

Activités définies dans les statuts : agricoles et commerciales

Activités définies dans les statuts : agricoles et commerciales

AGREMENT Contrôle des structures et agrément en comité départemental

Contrôle des structures Contrôle des structures Contrôle des structures Contrôle des structures

CAPITAL SOCIAL ET APPORTS

Capital minimum : 1 500€ Part sociale : 7,5 € mininum Apports en nature, en numéraire et en industrie

Capital minimum : 7500 € Doit être détenu à 50% au moins par les associés exploitants Apport en nature, en numéraire et en industrie

Montant libre Valeur des parts sociales fixée par les statuts Apport en nature, en numéraire et en industrie

Capital minimum : 37 000 € Divisé en actions d'une même valeur nominale Apport en nature et en numéraire

Capital minimum : 1€ divisé en parts sociales égales d'une même valeur nominale Apport en nature et en numéraire

RESPONSABILITE Limitée à 2 fois le montant de la participation au capital social

Limitée au montant du capital social

Illimitée et solidaire, et répartie au prorata du nombre de parts sociales. La responsabilité indéfinie des associés oblige à les déclarer tous, via le CFE, au Registre des sociétés.

Limitée au montant du capital social Limitée au montant du capital social

PARTICIPATION AU TRAVAIL Exploitant Exploitant ou non

(exploitant(s) majoritaire) Exploitant ou non Exploitant ou non Exploitant ou non

GESTION A.G. des associés Un associé = une voix

A.G. des associés Une part sociale = une voix




DIRECTION 1 ou plusieurs gérants associés

1 ou plusieurs gérants associés exploitants

1 ou plusieurs gérants associés ou pas

Conseil d'administration ou de surveillance, et un Président du Conseil ou un Directoire en SA

1 ou plusieurs gérants associés ou non

ASSOCIES Personnes physiques Personnes physiques Personnes physiques Personnes physiques ou morales Personnes physiques ou morales

Qualité Majeurs Majeurs ou mineurs Majeurs ou mineurs ou personnes morales

Nombre Minimum 2, Maximum 10

Minimum 1, Maximum 10 Deux époux ou deux concubins seuls possible

Minimum 2, Deux époux ou deux concubins seuls possible

Minimum 7 en SA, 1 en SAS (SASU)

Minimum 1 (EURL), Maximum 50

Lien Matrimonial Pas 2 concubins seuls

REMUNERATION Entre 1 à 6 SMIC Entre 1 à 4 SMIC Libre Libre Libre

REGIME FISCAL DE DROIT BA Forfait BA Réel BA Réel IS IS

BA ou BIC Réél possible pour SARL de famille

GESTION PARTICULIERE Obligation de travail pour tous les associés

Les associes exploitants doivent participer de façon effective à la mise en valeur de l'exploitation

Les associés ne sont pas tenus de participer à la mise en valeur de l'exploitation

Nombreuses formalités : Statut fiscal et social individuel des dirigeants : statut d'assimilé au salarié

Nombreuses formalités : Les gérants minoritaires sont assimilés à des salariés sur le plan social

Entreprises Individuelles

E.I. E.I.R.L.

ACTIVITES PROFESSIONNELLES Activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles Activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles

ENTREPRENEUR Toute personne physique Toute personne physique

Age Majeur Majeur ou Mineur

Statut matrimonial L'époux participant à l'activité professionnelle peut prétendre au statut de conjoint collaborateur

L'entrepreneur doit avoir l'accord express de son conjoint pour les biens communs ou indivis L'époux participant à l'activité professionnelle peut prétendre au statut de conjoint collaborateur

PATRIMOINE

Le patrimoine de l'entreprise se confond avec celui de l'entrepreneur. L'entrepreneur individuel peut déclarer insaississable le patrimoine immobilier non affecté à l'exercice professionnel devant un notaire suivie d'une publication à la conservation des hypothèques et au registre concerné.

Le patrimoine affecté est séparé du patrimoine personnel de l'entrepreneur. Il est constitué de biens, de droits, d'obligations ou de suretés nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité professionnelle L'actualisation du patrimoine se fait au moment du dépôt des comptes. Pour les biens supérieurs à 30 000 Euros, l'évaluation doit etre faite par un commissaire aux comptes, un expert comptable ou un notaire.

FORMALITES La déclaration doit être faite auprès du CFE de la Chambre des Métiers, de la Chambre du Commerce et de l'Industrie ou de l'URSSAF

La déclaration est faite par intermédiaire du CFE compétent au regard de l'activité exercée et le dépôt de la déclaration d'affectation auprès du registre lié à l'activité exercée.

POUVOIRS L'entrepreneur individuel a tous les pouvoirs sur son entreprise, il en est propriétaire.

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée a tous les pouvoirs sur son entreprise, il en est propriétaire.

OBLIGATIONS BANCAIRES L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité à laquelle le patrimoine est affecté.

OBLIGATIONS COMPTABLES La tenue d'une comptabilité dépend du régime d'imposition. Il n'a pas à rendre compte de sa gestion ni à publier ses comptes anuels

L'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté doit faire l'objet d'une comptabilité autonome. Le dépôt des comptes annuels se fait auprès du registre où a été effectué le dépôt de la déclaration d'affectation.

GESTION Pas d'abus de biens sociaux Pas d'abus de biens sociaux

RESPONSABILITE

L'entrepreneur individuel est responsable totalement et indéfiniment sur ses biens propres. Pour les époux mariés sous la communauté de biens réduite aux acquets, l'époux entrepreneur ne peut engager les gains et salaires de son conjoint.

Les créanciers professionnels dont les droits sont nés après la création de l'EIRL se voient opposer uniquement le patrimoine d'affectation. Les créanciers professionnels dont les droits sont nés avant la création de l'EIRIL conservent leurs droits de gage sur l'ensemble du patrimoine sauf à leur rendre opposable la déclaration d'affectation. Les créanciers privés se voient quant à eux cantonnés au patrimoine privé.

REGIME FISCAL DE DROIT L'entreprise individuelle est imposée à l'impöt sur le revenu dans la catégorie relative à l'activité qu'elle exerce.

En principe l'EIRL est imposée à l'impôt sur le revenu, dans le revenu catégoriel relatif à l'activité exercée. Il existe cependant la possiblité d'opter pour l'impôt sur les sociétés. Cette option est irrevocable. La fiscalité prévue par le projet d'instruction fiscale est lourde notamment quant à l'affectation des biens.

REGIME SOCIAL DE DROIT L'entrepreneur individuel relève du régime des non salariés. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée relève du régime des non salariés.

ENTREPRISE EN DIFFICULTES

L'entrepreneur ne peut pas bénéficier d'une procédure de surendettement des particuliers. Dans le cas d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, l'ensemble du patrimoine est engagé sauf les immeubles compris dans la déclaration d'insaisissabilité.

Ici, on peut mettre en œuvre la procédure de surendettement des particuliers pour ce qui est du patrimoine privé, et les procédures propres aux entreprises pour le patrimoine affecté à l'EIRL.

AIDES A L’INSTALLATION

Depuis la loi rel ative au Développement des terri toires ruraux de 2005, l ’ensemble de s acti vités équestre s relève du st atut agri cole. Pour l es ac teurs de l a fili ère, cette l oi a si mplifié certai nes démarches et permi s l’accès à de nouvelles aides. Ainsi, le Centre de fo rmalité des entreprises (CFE) des Chambres d’agriculture procède aux enregi strements des act ivités équest res. Le régi me des ai des à l ’installation en agricul ture s’applique désormais aux porteurs de projets de la filière équine.

Aides à l’installation en agriculture : brochure du ministère de l’Agriculture http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette-Installation_HD-2.pdf

Guide des aides européennes pour la filière équine http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/FEADER-guideCheval_cle84a811.pdf

Par ailleurs, il existe également des primes et encouragements à l’élevage des équidés ou d’aptitude à la compétition équestre.

http://www.haras-nationaux.fr/information/reglementation/encouragements/encouragements-et-primes.html http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/au-cours-de-la-vie/primes-et-concours-delevage.html

Publications du réseau REFErences Thématique Aides équines http://www.haras-nationaux.fr/information/statistiques-et-donnees/publications/references-thematiques.html Equip@edia http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/filiere-equine/entreprises-et-economie.html


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© Knoll E.

Les formalités d’ouverture

Rédacteur : GHN www.ghn.com.fr

ASSOCIATION ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOCIETE

Création de l’établissement

Création de l’association : Rédaction des statuts de

l’association Dépôt à la préfecture

Création de l’entreprise au Centre de Formalité des Entreprise à la Chambre

d’agriculture

Création de la société

(rédaction de statuts,…) et enregistrement de la société

au CFE de la Chambre d’agriculture

Le CFE avertit les services fiscaux et la MSA de la création

de l’entreprise. La MSA prendra contact avec le dirigeant pour l’affiliation de l’entreprise au régime social

agricole.

Le CFE avertit les services fiscaux et la MSA de la création

de l’entreprise. La MSA prendra contact avec le dirigeant pour l’affiliation de la

société au régime social agricole.

Contrôle des structures

‐

Demande d’autorisation d’exploiter à la Direction Départementale des

Territoires et de la Mer

Demande d’autorisation d’exploiter à la Direction Départementale des

Territoires et de la Mer

2 mois avant l’ouverture : déclarations d’ouverture auprès des organismes suivants

Direction Départementale de

la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (ex DDJS)

Mairie

sécurité IFCE (ex Haras Nationaux)

protection équidés

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (ex DDJS)

Mairie sécurité

IFCE (ex Haras Nationaux)


Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (ex DDJS)

Mairie

sécurité IFCE (ex Haras Nationaux)


Pour l’ouverture

MSA si employeur

Assurance responsabilité civile professionnelle

IFCE : Déclaration de détenteur d’équidés

MSA si employeur



MSA si employeur



Les qualifications nécessaires pour l’exercice d’une

activité équestre

Quelle que soit la situation du créateur d’entreprise équestre, celui‐ci peut ouvrir un établissement équestre en y proposant diverses activités équestres en fonction de sa qualification et/ou de celle de son/ses salarié(s).

a. La carte professionnelle Le 27 août 2004, l’obligation de demande d’une carte professionnelle est redéfinie. Tout éducateur sportif, animateur, accompagnateur doit donc se déclarer auprès de la DDCSPP de son principal établissement et obtenir une carte professionnelle pour exercer. Elle est délivrée pour 5 ans et doit faire l’objet d’une demande de renouvellement à l’issue de cette période. Lors de la demande de délivrance, il est nécessaire de fournir une copie de vos diplômes et un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) conformément à l’arrêté du 27 juin 2005. Cette carte doit être affichée pour être visible du public. Les élèves en formation doivent demander une attestation « stagiaire » à la DDCSPP. Attention : Malgré l’existence de formation diplomante aucune obligation de diplôme n’est imposée pour les métiers relatifs aux soins et au travail des chevaux : on y trouve notamment les agents d’entretiens, les soigneurs, les cavaliers… b. Obligation de diplômes selon l’activité proposée

Tout établissement qui souhaite embaucher un éducateur physique à titre temporaire ou définitif, a l’obligation de recruter une personne diplômée conformément à l’article L 212‐1 du code du sport : « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entrainer ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle […], les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». A défaut de possession d’un diplôme requis par l’éducateur physique, la sanction peut être conséquente : 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende (article L 212‐8 du code du sport).

Intitulé du diplôme Prérogatives et conditions d’exercices

AG‐CPNE‐EE

CQP Animateur Soigneur Assistant : ● Mention « Equitation », deux supports :

‐ poney ; ‐ cheval.

● Mention « Tourisme »

Participe à l’encadrement des pratiquants dans le cadre d’une action d’animation en équitation cheval, en équitation poney ou en tourisme équestre. Pour les mentions « équitation public poney » et « équitation public cheval » sous le contrôle d’un titulaire du BEES option « équitation » ou du BPJEPS mention « équitation ». Pour la mention « tourisme équestre » sous le contrôle d’un titulaire du BPJEPS mention « tourisme équestre » ou du GTE.

CQP Enseignant Animateur d’Equitation Enseigne en autonomie les bases des pratiques équestres auprès de tout public, en garantissant la sécurité des pratiquants, des équidés, des tiers et de l’environnement.

CQP Organisateur de Randonnées Equestres Conçoit et organise en autonomie les randonnées équestres. Initiation aux bases de l’équitation.

Ministère des sports

Brevet Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur Technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT). Deux supports : ‐ poney ; ‐ tourisme équestre.

Selon la mention, accompagnement de randonnée ou initiation à l’équitation sur poney soit comme assistant soit dans des conditions limitées et préparées par un titulaire du BEES ou BP‐JEPS sur des sites ou itinéraires balisés, préalablement reconnus. Effectif maximum : 15 pratiquants pour le BAPAAT randonnée et 8 enfants pour le BAPAAT poney. Fonctions assurées dans le cadre d’une situation salariale et sous l’autorité d’un titulaire d’un BEES ou d’un BP‐JEPS exerçant des fonctions d’enseignement dans l’établissement considéré.

BEES : Équitation ou activités équestres, trois degrés. (BEES 1 remplacé par le BP‐JEPS en 2005 ; BEES 2 remplacé par le DES‐JEPS en 2011)

Enseignement des activités équestres dans tout établissement.

BP‐JEPS activités équestres. Mentions : Encadrement et animation d’activités de loisirs, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention du diplôme.

‐ Equitation ‐ Tourisme équestre ‐ Equitation western

‐Equitation de tradition et de travail ‐ Attelage

DE‐JEPS perfectionnement sportif, mentions : Conçoit, coordonne et met en œuvre un projet de perfectionnement dans la discipline de la mention : progression technique et entraînement du couple, formation, travail et suivi du cheval, organisation de compétition. ‐ dressage ‐ CSO ‐ CCE

DES‐JEPS spécialité performance sportive, mentions :

Prépare, dirige et met en œuvre un projet de performance de haut niveau dans la discipline concernée : expertise technique, pilotage d’un système d’entraînement, formation, travail et suivi du cheval. Le titulaire du DESJEPS mention « équitation » conçoit, pilote et met en œuvre des actions de formation de formateurs et prépare, dirige et met en œuvre un projet de performance dans les disciplines olympiques.

‐ équitation ‐ CSO

‐ CCE ‐ dressage

FFE

Brevet d’Animateur Poney (BAP) et Animateur Poney (AP)

Accueille le public et assure la promotion des activités, participe à l’animation des activités en assurant la sécurité des pratiquants, des tiers et des équidés. Participe à l’entretien, la maintenance et le transport des équidés. Exerce sous le contrôle d’un titulaire d’un BEES ou BPJEPS activité équestre.

Animateur assistant d'équitation (diplôme à venir)

Prérogatives pas encore définies. Probablement mêmes prérogatives et mêmes conditions que l’AP à la fois sur poney, sur cheval et à l’extérieur.

Accompagnateur de tourisme équestre Accompagnement et conduite de randonnées équestres en toute saison, dans tout établissement, dans le cadre d’itinéraires et d’étapes aménagés et reconnus.

Guide de tourisme équestre Accompagnement et conduite de randonnées équestres dans tout établissement.Le BP JEPS a remplacé le BEES 1. Les BEES 1 options « activités équestres » et « équitation » ont été abrogés à compter du 31 décembre 2005. Les titulaires du BEES 1 options « activités équestres » et « équitation » obtiennent de droit le BP JEPS activités équestres, mention équitation.

Rédacteur : GHN : www.ghn.com.fr

S’INFORMER

Structures d’accompagnement Il existe des structures d’accompa gnement appropriées pour souteni r les personnes souhai tant s’installer en agriculture.

Les Points in fo in stallation a ccueillent e t in forment t ous le s candidats à l’ installation e n agriculture.

Le CFE

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres d’Agriculture sont un guichet unique recevant le dossier unique de déclaration et per mettant l’attribution du numéro uni que d’identification. Ils sont seuls compétents pour toute déclaratio n de création d’entreprise re levant du secteur des activités équestres.

Services du GHN

Le Groupement Hippique National syndique, informe et accompagne les entrepreneurs du monde du cheval dans toutes leurs activités de gestion.

http://www.ghn.com.fr/

Démarches en ligne SIRE Le décret n°2010-865 impose à tout détenteur d’équidé(s) domestique(s) de faire une déclaration auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation, en précisant les lieux de stationnement des équidés dont il est responsable. Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie.

Voir la fiche démarche : http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/tarifs-delais-et-fiches-sire/fiches-demarches-sire/document/telechargement/enregistrez-vous-comme-detenteur-dequide.html

Autres dossiers documentaires Des dossi ers documentai res thémati ques sont di sponibles sur l e si te internet des Har as nati onaux sur l es thématiques suivantes : transport des équidés, détenteurs et propriétaires, cheval et développement durable, formations dans la filière équine : quoi de neuf ?, écuries et infrastructures, gestion des effluents.

Retrouvez et téléchargez tous ces dossier sur notre site à l’adresse suivante : http://www.haras-nationaux.fr/information/la-mediatheque-du-cheval/dossiers-documentaires.html

Institut français du cheval et de l’équitation Direction générale BP 207 – Terrefort 49411 Saumur Cedex tél : 0811 90 21 31 e.mail : [email protected] web : http://www.ifce.fr/

APCA Assemblée permanente des chambres d’agriculture 9 avenue George V 75008 Paris tél : 01.53.57.10.10 e.mail : [email protected] web : http://www.chambres-agriculture.fr

GHN Groupement Hippique National 12 avenue de la République 41600 LAMOTTE tél : 02.54.83.02.02 e.mail : [email protected] web : http://www.ghn.com.fr

Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement Grande Arche Tour Pascal A et B 92055 La Défense CEDEX tél : 01 40 81 21 22 web : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire web : http://agriculture.gouv.fr/

CARNET D’ADRESSES

Médiathèque du Cheval - Paris Institut français du cheval et de l’équitation 83-85 bd Vincent Auriol - 75013 Paris Tél. : 01 44 67 97 28 - Fax : 01 44 67 83 49 E-mail : [email protected] Médiathèque du Cheval - Le Pin Institut français du cheval et de l’équitation Les écuries du Bois - 61310 Le Pin au Haras Tél. : 02 33 12 12 20 - Fax : 02 33 39 37 54 E-mail : [email protected] Centre de documentation de l’ENE Institut français du cheval et de l’équitation BP 207 – Terrefort 49411 Saumur Cedex e.mail : [email protected]

LA MEDIATHEQUE

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Installation Titre : Le guide de l'éleveur et des professionnels du cheval Année : 2005 Sources : Fédération Nationale du Cheval pages : 38p Mots Clés : INSTALLATION|ELEVAGE|ELEVEUR|FORMATION|FINANCEMENT|STATUT|ASSURANCE|METIER Langue : FRA Type de document : BROCHURE Cote : L01001|§L01002 Titre : S'installer en 10 points Auteur : GERMAIN P. Année : 2006 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 1, p72 Mots Clés : INSTALLATION|LEGISLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I06T12|§I06T11 Titre : Eleveur : des aides à l'installation Auteur : JEREMIE J.Y. Année : 2006 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 1, p76 Mots Clés : INSTALLATION|ELEVEUR|METIER|FORMATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : L01T12|§L01T10 Titre : Créer une entreprise cheval : la pluriactivité et l'élevage Auteur : GERMAIN P. Année : 2007 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 7, p62 Mots Clés : INSTALLATION|FISCALITE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I06T11|§I06T10 Titre : Jeunes agriculteurs, centres equestres et entraîneurs : ça bouge ! Auteur : GERMAIN P. Année : 2007 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 9, p59 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE|FISCALITE|AGRICULTURE|INSTALLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T49|§I10T46

BIBLIOGRAPHIE

© IFCE / Launay L.

Titre : Conséquences de la reconnaissance du statut agricole aux activités équestres Auteur : DAL CORSO H. Année : 2005 Sources : EQU'IDÉE pages : 53, p5-7 Mots Clés : STATUT|FISCALITE|LEGISLATION|ACTIVITE EQUESTRE|TVA|TAXE|IMPOT Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : 9551 Titre : Les activités équestres deviennent agricoles Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., 28p Mots Clés : FILIERE|POLITIQUE AGRICOLE|AGRICULTURE|STATUT|ACTIVITE EQUESTRE|EMPLOI|METIER|ECONOMIE|HARAS NATIONAUX|FEDERATION NATIONALE DU CHEVAL|LEGISLATION|TERRITOIRE|FISCALITE Langue : FRA Type de document : BROCHURE Cote : I01011|§I01009 Titre : Loi des finances 2004 : une harmonisation en deux temps Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p13 Mots Clés : FILIERE|LEGISLATION|STATUT|FINANCEMENT Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Développement des territoires ruraux : une réponse aux attentes du secteur hippique Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p14-15 Mots Clés : TERRITOIRE|DEVELOPPEMENT RURAL|FILIERE|STATUT|ACTIVITE EQUESTRE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Les chevaux dans la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 Auteur : BOUVIER D.|SAGET B.|MARLIN C. Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p16 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE|ACTIVITE EQUESTRE|AGRICULTURE|STATUT|LEGISLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Les activités équestres agricoles et les autres Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p17-18 Mots Clés : STATUT|FILIERE|AGRICULTURE|ACTIVITE EQUESTRE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Activités équestres et droit social Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p19 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE|ACTIVITE EQUESTRE|LEGISLATION|STATUT|PENSION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Activités équestres et droit fiscal Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p20-23 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE|ACTIVITE EQUESTRE|STATUT|FILIERE|FISCALITE|TAXE|TVA Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011

Titre : L'impact en matières juridique et économique Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p24-26 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE|STATUT|ACTIVITE EQUESTRE|LEGISLATION|ECONOMIE|AGRICULTURE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Un nouveau secteur pour les chambres d'agriculture Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p27 Mots Clés : STATUT|ACTIVITE EQUESTRE|POLITIQUE AGRICOLE|FILIERE|AGRICULTURE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : La contribution des chambres d'agriculture Auteur : BOUVIER D.|QUEGUINER G.|ROBERT C.|SAGET B. Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., 28 Mots Clés : ACTIVITE EQUESTRE|STATUT|POLITIQUE AGRICOLE|AGRICULTURE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Fiscalité unique pour tous Auteur : GERMAIN P. Année : 2006 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 2, p64-65 Mots Clés : FISCALITE|STATUT|AGRICULTURE|POLITIQUE AGRICOLE|ACTIVITE EQUESTRE|FILIERE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T40|§I10T37 Titre : Les activités cheval agricoles : ça coince ! Auteur : GERMAIN P. Année : 2006 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 3, 1p Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE|STATUT|LEGISLATION|ACTIVITE EQUESTRE|FISCALITE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T43|§I10T40 Titre : Chambre d'agriculture pour tous ! Auteur : GERMAIN P. Année : 2007 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 11, p62 Mots Clés : AGRICULTURE|STATUT|ACTIVITE EQUESTRE|LEGISLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T50|§I10T47 Titre : Activités agricoles cheval : enfin les définitions ! Auteur : GERMAIN P. Année : 2007 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 11, p56 Mots Clés : ACTIVITE EQUESTRE|AGRICULTURE|STATUT|FISCALITE|LEGISLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T51|§I10T48 Titre : Le statut agricole des exploitations équines : quelles opportunités, quelles conséquences ? Auteur : BOUVIER D. Année : 2007 Sources : 1ère journée REFErences, Paris, 22 novembre REFErences Mots Clés : STATUT|EXPLOITATION AGRICOLE Langue : FRA Type de document : PRESENTATION Cote : JREF001|§JREF001

Titre : Les conséquences du statut agricole pour la filière cheval Auteur : GROSBOIS F.|DAL CORSO H. Année : 2007 Sources : Les Haras nationaux pages : 2p Mots Clés : STATUT|FILIERE|POLITIQUE AGRICOLE|AGRICULTURE Langue : FRA Type de document : FICHE TECHNIQUE Cote : O01097 Titre : Qui est "professionnel" ? Auteur : THAON D'ARNOLDI C. Année : 2008 Sources : EQU'IDÉE pages : 65, p45-47 Mots Clés : STATUT|PROFESSIONNEL|ACTIVITE EQUESTRE|FILIERE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : 11611 Titre : Quelle imposition pour une activité accessoire de gîte ? Auteur : PIGNOLET A. Année : 2008 Sources : EPERON (L') pages : 282, 2p Mots Clés : ACTIVITE EQUESTRE|FISCALITE|GITE EQUESTRE|TOURISME EQUESTRE|TVA|STATUT Langue : FRA Type de document : FICHE Cote : EPER-08282 Titre : Créer et développer une entreprise cheval. Guide pratique Année : 2008 Sources : Fédération Nationale du Cheval pages : Pagination multiple Mots Clés : INSTALLATION|ETABLISSEMENT EQUESTRE|ELEVAGE|STATUT|ACTIVITE EQUESTRE|FILIERE|ECONOMIE|MARCHE|METIER|FORMATION|AGRICULTURE|LEGISLATION|FISCALITE|AIDE AGRICOLE|PRIME|ENCOURAGEMENT|REFERENTIEL TECHNICO-ECONOMIQUE Langue : FRA Type de document : OUVRAGE Cote : I06026|§I06013|#I06002 Titre : Démarrer un élevage : formalités administratives et contraintes juridiques Auteur : NOYELLE S. Année : 2008 Sources : CHEVAUX ET PONEYS MAGAZINE pages : 4, p64-67 Mots Clés : ELEVAGE|STATUT|LEGISLATION|ACTIVITE EQUESTRE|INSTALLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : CPON-08004 Titre : L'accompagnement à l'installation des porteurs de projets équestres Auteur : LUMALE F. Année : 2010 Sources : EQU'IDÉE pages : 70, p35-37 Mots Clés : INSTALLATION|ETABLISSEMENT EQUESTRE|INGENIERIE|REGLEMENTATION|STATUT Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : 12671

FFEETUDE GEOMARKETINGETUDE GEOMARKETINGOptimisation des axes et supports p ppde communication

Travaux préalables

Gé d d fi hi d li i i • Géocodage du fichier des cavaliers au niveau Iris ( quartier d’environ 2000 habitants ) pour les villes d l d h bi à l l de plus de 10 000 habitants , à la commune pour les plus petites : 750 000 licenciés pour 2007-2008

• Croisement avec des données ou découpages socio économiques

• Comparaison de la population des cavaliers avec la population française

• Localisation des clubs• Problème de qualité d’adresse

Ideactif - Février 2008

q• Point délicat pour des opérations découvertes

Méthode

Portrait du licencié

• Méthode▫ Comparer la représentativité des licenciés par rapport

à la populationà la populationVersus la population de moins de 60 ansLes licenciés de moins de 20 ans vs la population de moins Les licenciés de moins de 20 ans vs la population de moins de 20 ansLes licenciés féminines de moins de 20 ans vs la population féminine de moins de 20 ans

▫ En croisant avec des découpages et regroupements é higéographiques

La taille de l’aire urbaineLe niveau de revenu du lieu


Le niveau de revenu du lieu La typologie socio économique

Répartition par année naissance : nombre de licenciés 2007Répartition par année naissance : nombre de licenciés 2007


Nbre de Primo Licenciés par année de naissance et sexe

4000

p

3000

3500

Femme primo

Masculin primo

1500

2000

2500

Titr

e de

l'ax

e

500

1000

1500

0

1931

1933

1935

1937

1939

1941

1943

1945

1947

1949

1951

1953

1955

1957

1959

1961

1963

1965

1967

1969

1971

1973

1975

1977

1979

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

Primo licenciés : 63 % entre 5 et 14 ans vs 40 % pour l’ensemble des licenciés 2007Le même pourcentage est atteint dans l’intervalle 5-18 ans pour l’ensemble des licenciés 2007 (cf diapo 10)


Primo-licenciés par année de naissance et sexe

4000

Nbre de Primo Licenciés par année de naissance et sexe

3000

3500

Femme primo

2000

2500

itre

de l'

axe

p

Masculin primo

500

1000

1500Ti

0

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1931

1933

1935

1937

1939

1941

1943

1945

1947

1949

1951

1953

1955

1957

1959

1961

1963

1965

1967

1969

1971

1973

1975

1977

1979

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001


Répartition par âge et par sexe : 1ere Licence 2008Répartition par âge et par sexe : 1ere Licence 2008


Des primo licenciés plus jeunes et plus masculins

Comparaison répartition par année de naissance : 1ere Licence 2008 Comparaison répartition par année de naissance : 1ere Licence 2008 et Licencié 2007

12000

14000

10000

12000Femme primo

Masculin primo

Femme

8000

e de

Lic

enci

és Masculin

4000

6000

Nom

bre

2000


01970 1975 1980 1985 1990 1995 2000

Répartition par âgeRépartition par âge

• Une confirmation▫ Le profil type des cavaliers pratiquants :

Jeune et fémininAvec un cœur de cible sur les jeunes filles d 16 de – 16 ans

De nouveaux pratiquants plus jeunes et un peu plus masculins


Répartition Licenciés par taille d’Unité UrbaineTaille Unité Urbaine Population totale Licenciés

Rural 30,23% 39,55%moins de 5 000 habitants, 6,27% 7,20%5 000 à 9 999 habitants, 5,48% 6,14%10 000 à 19 999 habitants, 5,18% 4,88%20 000 à 49 999 habitants, 6,38% 5,61%50 000 à 99 999 habitants, 7,10% 5,18%100 000 à 199 999 habitants, 5,59% 4,42%200 000 à 1 999 999 habitants, 20,93% 16,05%Unité urbaine de Paris, 12,85% 10,98%Total général 100,00% 100,00%

Comparaison entre la répartition de la population totale française et les licenciés 20072007Une unité urbaine est une agglomération de population, définie comme un ensemble d'habitations telles qu'aucune ne soit séparée de la plus proche de plus de 200 mètres et abritant au moins 2 000 habitants

Une sur représentation des zones rurales Le media TV : une évidence compte tenu de la répartition


de 200 mètres, et abritant au moins 2 000 habitants.p pgéographique des pratiquants

Taux de Pénétration

T ill U ité U b i P d i d 60 F i d 20 fill d 5 à 15Taille Unité Urbaine Pop de moins de 60 ans Femme moins de 20 ans fille de 5 à 15 ansRural 1,44% 5,11% 6,56%moins de 5 000 habitants, 1,27% 4,45% 5,84%5 000 à 9 999 habitants, 1,24% 1,99% 5,59%10 000 à 19 999 habitants 1 03% 2 87% 4 81%10 000 à 19 999 habitants, 1,03% 2,87% 4,81%20 000 à 49 999 habitants, 0,96% 3,18% 4,43%50 000 à 99 999 habitants, 0,79% 2,65% 3,70%100 000 à 199 999 habitants, 0,85% 2,91% 4,32%200 000 à 1 999 999 habitants 0 81% 2 70% 4 06%200 000 à 1 999 999 habitants, 0,81% 2,70% 4,06%Unité urbaine de Paris, 0,86% 3,17% 4,10%Total général 1,07% 3,58% 5,05%

Le taux de pénétration est calculé en faisant le ratio entre le nombre de licenciés total ou segmenté et la population française correspondante . Ce taux a été calculé spécifiquement sur les cibles caractéristiques des

i f d i d 20 j fill d à 1pratiquants, femmes de moins de 20 ans et jeune fille de 5 à 15 ans.

Le taux de pénétration est inversement proportionnel au


p p ptaux d’urbanisation

Répartition Licenciés : typologie socio économique Localisation Typologie Population totale Licenciés

Communes à dominante rurale et touristique 2,07% 2,80%Communes à forte dominante touristique 0,54% 1,33%Communes aisées, centre-ville 1,32% 4,28%Communes plutôt jeunes, relativement aisées et attractive, péri-urbaines 12,37% 24,47%C l tôt iè i é l ti t j 9 96% 13 29%om

mun

es d

e ns

de

10 0

00

habi

tant

s

Communes plutôt ouvrières, peu aisées, relativement jeunes 9,96% 13,29%Communes proches de la moyenne 10,93% 14,84%Communes rurales 2,81% 3,39%Total 40,00% 64,41%Iris résidentiels anciens 7,92% 4,41%us

ts

Co

moi

Iris résidentiels anciens 7,92% 4,41%Iris résidentiels récents 8,20% 5,54%Iris type âgés 6,01% 3,25%Iris type aisé 3,46% 4,91%Iris type commerce, densément peuplé 5,70% 3,43%s

ville

s de

plu

0 00

0 ha

bita

nt

Iris type défavorisés 10,09% 2,11%Iris type employés 10,00% 6,35%Iris type employés, profession intermédiaire, administration 5,72% 4,03%Iris type étudiants, sans activité 1,42% 0,83%

Qua

rtie

rs d

esde

10

Iris type villégiature 1,47% 0,74%Total 60,00% 35,59%

Total général 100,00% 100,00%

Q


Taux de Pénétration : typologie socio économiqueLocalisation Typologie Population de Femme de moins fille de 5 à 15 yp g p

moins de 60 ans de 20 ans ansCommunes à dominante rurale et touristique 1,75% 6,28% 8,14%Communes à forte dominante touristique 2,89% 5,98% 14,88%Communes aisées, centre-ville 3,35% 9,44% 15,53%Communes plutôt jeunes relativement aisées et attractive péri urbaines 2 01% 6 17% 9 10%s

de m

oins

0

habi

tant

s

Communes plutôt jeunes, relativement aisées et attractive, péri-urbaines 2,01% 6,17% 9,10%Communes plutôt ouvrières, peu aisées, relativement jeunes 1,43% 4,09% 6,14%Communes proches de la moyenne 1,60% 4,99% 7,08%Communes rurales 1,49% 4,84% 6,18%Total 1,77% 5,36% 7,91%

Com

mun

esde

10

000

Iris résidentiels anciens 0,61% 2,34% 2,90%Iris résidentiels récents 0,72% 2,73% 3,29%Iris type âgés 0,66% 2,74% 3,47%Iris type aisé 1,56% 6,44% 8,70%Iris type commerce, densément peuplé 0,63% 2,70% 3,78%s

ville

s de

plu

s 0

000

habi

tant

s

Iris type défavorisés 0,21% 0,63% 0,77%Iris type employés 0,68% 2,82% 3,68%Iris type employés, profession intermédiaire, administration 0,67% 2,45% 2,99%Iris type étudiants, sans activité 0,57% 2,67% 4,78%Iris type villégiature 0,63% 2,82% 3,56%Q

uart

iers

des

de 1

0

Total 0,63% 2,38% 3,03%Total général 1,07% 3,58% 5,05%


Répartition Licenciés : Tranche de revenu par ménage

Tranche Revenu Population totale LicenciésNon disponible : moins de 200 hab. 9,52% 10,72%moins de 15000 3,72% 0,96%de 15000 à 25000 44,46% 33,06%de 25000 a 35000 33,14% 38,55%de 35000 a 45000 7,63% 13,04%, ,plus de 45000 euros par ménage 1,55% 3,67%Total général 100,00% 100,00%

Revenu médian net de la zone d’habitation par ménage par an en euros

Le revenu médian Province est de 23 000 euros et celui de la région parisienne d 26 00de 26500 euros

Un constat : des pratiquants appartenant à des foyers CSP++ é d d é i b i i é


et concentrés dans des zones périurbaines aisées

Taux de Pénétration : tranche de revenu

Tranche Revenu Population de moins de 60 ans

Femme de moins de 20 ans

fille de 5 à 15 ans

Non disponible : moins de 200 hab. 1,22% 0,61% 5,49%moins de 15000 0,26% 0,80% 1,04%de 15000 à 25000 0,82% 2,95% 3,82%de 25000 a 35000 1,22% 4,59% 5,81%de 35000 a 45000 1,74% 6,65% 8,34%plus de 45000 2,46% 9,13% 11,50%Total général 1 07% 3 58% 5 05%Total général 1,07% 3,58% 5,05%

Revenu médian net de la zone d’habitation par ménage par an en euros

La mesure du taux de pénétration dans les zones à haut revenu confirme le profil CSP++ des licenciés, y compris pour les jeunes.Les pratiquants jeunes et ruraux sont visibles dans le pourcentage des très petites communes


Revenu des licenciés / population française

Revenu net médian par foyer fiscal par an Population française Licenciés 2007Moins de 15 000 € 3 72% 0 96%Moins de 15 000 € 3,72% 0,96%De 15 000 € à 25 000 € 44,46% 33,06%De 25 000 € à 35 000 € 33,14% 38,55%De 35 000 € à 45 000 € 7,63% 13,04%


Plus de 45 000 € 1,55% 3,67%

Distance domicile-club : Pourcentage de Licenciés0 - 4 km 5 - 8 km 9 - 13 km sup 13 km

35%42%

19%4%


Distance Club pour les 1ere Licences en fonction de Distance Club pour les 1 Licences en fonction de l’année de naissance


Les clubs proches sont privilégiés pour les licenciés les plus jeunes

Département de résidence/ Département de pratique Département de résidence/ Département de pratique l’Ile de France

Département de Résidence

ESSONNE HAUTS-DE-SEINE SEINE-ET-MARNE SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE YVELINES Total IDF Zone 1 Autres régions

ESSONNE 86 36% 0 83% 2 04% 0 03% 1 23% 0 09% 4 00% 94 57% 2 66% 2 76%

Département de Pratique

ESSONNE 86,36% 0,83% 2,04% 0,03% 1,23% 0,09% 4,00% 94,57% 2,66% 2,76%

HAUTS-DE-SEINE 5,59% 62,03% 1,53% 0,19% 0,42% 2,06% 10,84% 82,66% 10,50% 6,84%

SEINE-ET-MARNE 3,74% 0,11% 87,32% 0,71% 0,92% 0,50% 0,79% 94,09% 3,84% 2,07%

SEINE-SAINT-DENIS 0,83% 1,36% 19,03% 54,32% 5,96% 4,39% 1,27% 87,16% 7,87% 4,97%

VAL-DE-MARNE 7,12% 2,32% 9,09% 1,45% 65,03% 0,35% 1,73% 87,09% 7,28% 5,63%

VAL-D'OISE 0,10% 0,90% 0,48% 0,42% 0,06% 82,54% 4,23% 88,75% 9,04% 2,21%

Ville de Paris 5,25% 16,65% 6,86% 1,35% 10,64% 2,72% 8,93% 52,39% 30,00% 17,60%

YVELINES 3,57% 4,39% 0,33% 0,04% 0,06% 2,73% 80,65% 91,77% 5,20% 3,04%

Total Région 15,82% 11,85% 17,63% 2,96% 7,24% 10,21% 20,79% 86,51% 8,48% 5,01%

Une situation contrastée suivant les départements dé d t d l’ ff t d l bdépendante de l’offre en termes de clubs


Licenciés : niveau de Fidélité

Taille Unité Urbaine Cavalier Fidèle Cavalier Intermittent Cavalier OccasionnelTaille Unité Urbaine Cavalier Fidèle Cavalier Intermittent Cavalier OccasionnelRural 39,01% 39,05% 39,61%moins de 5 000 habitants, 7,17% 7,14% 7,39%5 000 à 9 999 habitants, 6,22% 6,16% 6,15%10 000 à 19 999 habitants 4 90% 4 92% 4 89%10 000 à 19 999 habitants, 4,90% 4,92% 4,89%20 000 à 49 999 habitants, 5,64% 5,69% 5,59%50 000 à 99 999 habitants, 5,27% 5,12% 5,23%100 000 à 199 999 habitants, 4,50% 4,49% 4,37%200 000 à 1 999 999 h bit t 16 02% 16 33% 16 02%200 000 à 1 999 999 habitants, 16,02% 16,33% 16,02%Unité urbaine de Paris, 11,28% 11,10% 10,76%Total général 100,00% 100,00% 100,00%

Cavalier Fidèle : licencié depuis les 5 dernières années en 2007Cavalier Intermittent : Licencié en 2007 et 2/3 autres années depuis 2003Cavalier occasionnel : Licencié en 2007 et 1 autre années depuis 2003

Pas de différence de répartition suivant la fréquence de Licence


C i Li ié t Cl bComparaison Licenciés et Clubsensemble des clubs

Taille Unité Urbaine Nb Clubs Licenciés Nombre Moyen de LicenciésRural 61,12% 39,55% 57moins de 5 000 habitants 9 97% 7 20% 63moins de 5 000 habitants, 9,97% 7,20% 635 000 à 9 999 habitants, 7,19% 6,14% 7510 000 à 19 999 habitants, 4,35% 4,88% 9820 000 à 49 999 habitants, 3,68% 5,61% 13350 000 à 99 999 habitants 3 11% 5 18% 14550 000 à 99 999 habitants, 3,11% 5,18% 145100 000 à 199 999 habitants, 1,91% 4,42% 203200 000 à 1 999 999 habitants, 6,59% 16,05% 213Unité urbaine de Paris, 2,09% 10,98% 460Total général 100 00% 100 00% 87Total général 100,00% 100,00% 87

Le nombre de licenciés par clubs est proportionnel à l’importance de la ville


Comparaison Cible Fédération/LicenciésComparaison Cible Fédération/Licenciésrépartition des licenciés et famille avec 2 enfants par taille d’unité urbaine

Taille Unité Urbaine Couples avec 2 enfants Licenciés EcartRural 27,2% 39,55% 12,31%moins de 5 000 habitants 6 6% 7 20% 0 56%moins de 5 000 habitants, 6,6% 7,20% 0,56%5 000 à 9 999 habitants, 5,7% 6,14% 0,45%10 000 à 19 999 habitants, 5,2% 4,88% -0,29%20 000 à 49 999 habitants, 6,1% 5,61% -0,47%, , , ,50 000 à 99 999 habitants, 6,6% 5,18% -1,38%100 000 à 199 999 habitants, 5,0% 4,42% -0,59%200 000 à 1 999 999 habitants, 21,6% 16,05% -5,51%Unité urbaine de Paris, 16,1% 10,98% -5,09%Total général 100,0% 100,00%

Un fort potentiel de conquête sur les agglomérations de plus d h b


de 200 000 habitants

Les Français,le sport et p

l’équitationSondage

Présentation 15 juin 2011j

Sondage réalisé par pour la Fédération française d’Equitation g p p ç q

Q1 - Qu’attendez-vous de la pratique d’un sport ?

Eff. %

Total 1010 100,0%

637 63 1%Me dépenser physiquement 637 63,1%

Me détendre 622 61,6%

Me changer les idées 514 50,9%

Etre à l'extérieur 357 35,3%

Etre dans une ambiance conviviale 227 22,5%

Me faire des amis 155 15,4%

Etre en famille 92 9,1%

é 27 2 7%Autre : précisez 27 2,7%

Je ne pratique pas de sport 168 16,7%

Ne sais pas 7 0,7%

2

15 juin 2011

L’équitation dans le peloton de tête

Parmi les sports cités en premier l’équitation tire son épingle du jeu alors que l’offre sportive

Q2 - Quelles sont les activités sportives que vous préférezpour vos enfants ?

Parmi les sports cités en premier, l équitation tire son épingle du jeu, alors que l offre sportive est très importante :

- l’équitation arrive en 4e position avec 9% (quasi ex-aequo avec l’athlétisme classé 3ème ) - l’équitation arrive en 1ère position chez les parents qui la pratiquent régulièrement (34%).

Ci-dessous : plusieurs réponses possibles 3 maximum.p p p

Base : Personnes ayant au moins un enfant Eff. %

Total 457 100,0%Natation 243 53,2%Football 119 26,1%

Réponses cumulées

,Randonnée 118 25,7%Gymnastique 96 21,0%Athlétisme 90 19,8%Equitation 87 19,1%Tennis 86 18,8%Basket 63 13,8%,Ski 50 10,9%Judo 44 9,7%Rugby 40 8,7%Tennis de table 33 7,2%Karaté 32 7,0%Handball 30 6,7%Pétanque 23 5,0%Tir sportif 22 4,8%Canoë-kayak 20 4,3%Voile 20 4,3%Sports sous-marins 16 3,5%Golf 15 3,4%

3

15 juin 2011

Autre sport : précisez 81 17,8%Ne sais pas 36 7,8%

Q3 - Qu'attendez-vous de la pratique d'un sportpour votre enfant/vos enfants ?


Total 457 100,0%

Qu'il lui / leur permette de se dépenser physiquement 345 75,6%

Qu'il soit l'occasion pour mon / mes enfants de passer du bon temps 283 61,9%

Qu'il soit un bon apprentissage des règles de la société 244 53,5%

Que les enfants apprennent la compétition dans un esprit fair-play 197 43,2%

Que les enfants respirent le bon air 187 40,9%

Qu'il permette a mon / mes enfants de se faire des amis 177 38,8%

Qu'il soit éducatif 177 38,7%Qu il soit éducatif 177 38,7%

Autre critère : précisez : 9 1,9%

Ne sais pas 14 3,0%

4

15 juin 2011

Parmi les sports cités en premier : l’équitation arrive en 2ème position avec 10% (derrière le Judo), l’équitation arrive en 1ère position chez les parents qui la pratiquent régulièrement (28%)

Q4 – Pour vos enfants (garçons ou filles), parmi les sportssuivants, quels sont selon vous les plus éducatifs?

(28%).


Total 457 100,0%

Judo 156 34,1%

Au global

Natation 147 32,3%

Football 107 23,4%

Equitation 100 21,8%

Athlétisme 98 21,6%

Basket 89 19,5%Plusieurs réponses

Gymnastique 87 19,1%

Randonnée 80 17,4%

Karaté 79 17,2%

Rugby 63 13,8%

Handball 52 11,3%

possibles :3 maximum

Tennis 50 11,0%

Sports sous-marins 37 8,0%

Voile 28 6,2%

Ski 27 5,9%

Canoë-kayak 26 5,7%Canoë kayak 26 5,7%

Golf 23 5,0%

Tir sportif 19 4,1%

Tennis de table 15 3,3%

Pétanque 6 1,4%

Autre sport : précisez : 37 8 2%

5

15 juin 2011

Autre sport : précisez : 37 8,2%

Ne sais pas 32 7,1%

Q5 – Image de l’équitation (1/3)

Est un sport proche de la nature Eff. %

Total 1010 100,0%

ST Oui 954 94,4%

Tout à fait 508 50,3%

Plutôt 446 44,1%

ST Non 56 5,6%

Plutôt pas 34 3,4%

Pas du tout 22 2,2%

Est un sport qui s'est démocratisé Eff. %

Total 1010 100,0%

ST Oui 626 62,0%

Plutôt 467 46,3%


ST Non 384 38,0%

Plutôt pas 313 30,9%

Pas du tout 72 7,1%

Est un sport éducatif Eff. %

Total 1010 100 0%Total 1010 100,0%

ST Oui 878 86,9%

Plutôt 588 58,2%


ST Non 132 13,1%

Pl tôt 92 9 1%

6

15 juin 2011

Plutôt pas 92 9,1%

Pas du tout 41 4,0%


Est un sport convivial Eff. %

Total 1010 100 0%Total 1010 100,0%

ST Oui 705 69,8%

Plutôt 526 52,1%


ST Non 305 30,2%

Plutôt pas 249 24,6%Pas du tout 57 5,6%

Est un sport qui fait rêver Eff. %

Total 1010 100,0%

ST Oui 726 71,9%

Plutôt 468 46,3%


ST Non 284 28,1%

Plutôt pas 196 19 4%Plutôt pas 196 19,4%Pas du tout 88 8,8%

Est un sport qui permet d'apprendre des valeurs de responsabilité Eff. %

Total 1010 100 0%Total 1010 100,0%

ST Oui 911 90,2%

Plutôt 567 56,2%


ST Non 99 9,8%Pl tôt 64 6 3%

7

15 juin 2011

Plutôt pas 64 6,3%Pas du tout 35 3,5%


Est un sport devenu abordable sur le plan financier Eff. %

Total 1010 100,0%

ST Non 688 68,2%Plutôt pas 510 50,5%

Pas du tout 179 17,7%

ST Oui 322 31,8%Plutôt 242 24,0%


Est accessible a tous Eff. %

Total 1010 100,0%

ST Non 556 55 0%ST Non 556 55,0%Plutôt pas 364 36,0%

Pas du tout 192 19,0%

ST Oui 454 45,0%Plutôt 292 28,9%


Il n'y a pas d’âge pour en faire Eff. %

Total 1010 100,0%

ST Oui 780 77,2%Plutôt 455 45,1%

àTout à fait 325 32,2%

ST Non 230 22,8%Plutôt pas 178 17,6%

Pas du tout 52 5,1%

8

15 juin 2011

Q6 - Etes-vous prêt(e) a inscrire votre enfant/vos enfants dansun centre équestre ?


Total 457 100,0%

ST Oui 257 56,3%Oui, probablement 162 35,5%

Oui, certainement 95 20,7%

ST Non 157 34,3%

Non, probablement pas 103 22,6%

Non, certainement pas 53 11,6%

Ne sais pas 43 9,5%

9

15 juin 2011

Q7 - Parmi les critères suivants, lesquels seraient importants a vosyeux pour inscrire votre enfant/vos enfants dans un centre équestre? Plusieurs réponses possibles.

Eff. %

Total 457 100,0%

ST Au moins une citation 420 91,9%

La pédagogie des enseignants 248 54,2%

La bonne ambiance 140 30,7%

La qualité des installations 104 22,8%

Les bons échos que vous en avez eus 89 19,5%

La qualité de la cavalerie 84 18,4%

Le fait de se retrouver avec des amis 39 8,5%

Les labels de qualités attribues 29 6,4%

Autre critère : précisez : 32 7,0%

Ne sais pas 37 8,1%

10

15 juin 2011

Q8 - Montez-vous régulièrement à cheval vous ou un membrede votre famille ?

Eff. %

Total 1010 100,0%

Jamais 499 49,5%

Plus maintenant 224 22,2%

Occasionnellement 195 19,3%

Régulièrement 91 9,0%

11

15 juin 2011

Q9 – Image du cheval ou du poney (1/2)

Qu'il permet de retrouver ses racines rurales Eff. %

Total 954 100,0%

ST Oui 747 78,3%

Plutôt 532 55,8%


ST Non 207 21,7%

Plutôt pas 155 16,3%

Pas du tout 52 5,4%

Qu'il représente la liberté Eff. %

Total 970 100,0%

ST O i 869 89 6%ST Oui 869 89,6%

Plutôt 509 52,4%


ST Non 101 10,4%

Plutôt pas 78 8,0%

Pas du tout 23 2 4%Pas du tout 23 2,4%

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15 juin 2011

Q9 – Image du cheval ou du poney (2/2)

Qu'il est un compagnon fidèle de son cavalier Eff. %

Total 966 100,0%

ST Oui 900 93,1%

Plutôt 488 50,5%


ST Non 67 6,9%Plutôt pas 48 5 0%Plutôt pas 48 5,0%

Pas du tout 18 1,9%

Qu'il est joueur Eff. %

Total 944 100,0%

ST Oui 716 75,9%

Plutôt 534 56,6%


ST Non 227 24,1%

Plutôt pas 202 21 4%Plutôt pas 202 21,4%

Pas du tout 25 2,6%

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15 juin 2011

Q10 - Avez-vous envie de vacances équestres : promenade,voyage, randonnée a cheval ou en roulotte... ?

Eff %Eff. %

Total 1010 100,0%

ST Oui 527 52,2%

Oui, probablement 401 39,7%Oui, probablement 401 39,7%

Oui, certainement 126 12,5%

ST Non 386 38,2%

Non, probablement pas 211 20,9%

N t i t 175 17 3%Non, certainement pas 175 17,3%

Ne sais pas 97 9,6%

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15 juin 2011

METHODOLOGIE

Sondage réalisé par internet du 25 au 30 mai 2011auprès d’un échantillon de 1010 individusreprésentatif de la population Française de 15 anset plus.

L’échantillon a été construit selon la méthode desquotas appliqués aux variables suivantes : sexe,âge, CSP du chef de ménage et région.

15

15 juin 2011

Dossier n°7 : L'installation en activité équestre LES DOSSIERS DE ...

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