FOYER DU CHABLAIS

22h - 07h

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RÈGLEMENT DE MAISON : FOYER POUR MINEURS NON ACCOMPAGNÉSLe Chef du département de l’économie et du sport, vu la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers du 7 mars 2006 (LARA) et son règlement d’application (RLARA) et le Guide d’assistance, édicte le présent règlement :Les termes utilisés dans le présent règlement englobent indifféremment toutes les personnes sans distinction de leur sexe.

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18 Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2014. Il remplace et annule le Règlement du foyer MNA précédemment en vigueur.Lausanne, le 1er octobre 2014

Le Chef du Département de l’économie et du sportPhilippe Leuba Conseiller d’Etat

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1 Le foyer est réservé à l’hébergement des personnes placées par l’établissement.

2 Chaque résident ou visiteur est tenu de se conformer aux instructions du personnel d’encadrement relatives à l’organisation du foyer, ainsi qu’aux indications écrites figurant dans le bâtiment.

4 Les visites sont interdites entre 21h30 et 07h00. Chaque résident est responsable de faire respecter cet horaire et les règles du foyer à ses invités : - le nombre de visiteurs simultanés peut être limité; - l’accès des visiteurs peut être interdit à certaines parties du bâtiment dûment signalées; - les visiteurs peuvent être tenus de présenter et de déposer une pièce d’identité ou une décision

d’octroi d’aide d’urgence en cours de validité, délivrée par le SPOP/DAR, et de se soumettre à une fouille sommaire effectuée par les surveillants.

5 Les collaborateurs de l’établissement ou mandatés par lui ont accès aux chambres.

9 Chaque résident participe aux nettoyages collectifs, selon les directives de l’équipe éducative et de l’intendant.

10 Chaque résident est tenu de respecter le matériel mis à disposition par l’établis- sement ainsi que les infrastructures intérieures et extérieures.

11 Chaque résident est responsable de retirer son courrier, selon les directives des collabora-teurs de l’établissement ou mandatés par lui.

12 Chaque résident est seul responsable de ses effets personnels.

13 Toutes les affaires dont le propriétaire ne peut être identifié avec certitude sont évacuées.

14 Tout apport de mobilier personnel et d’appareils électriques est soumis à autori-sation de l’équipe éducative.

16 Sont interdits : - la détention d’armes, d’appareils

défectueux et d’objets dangereux, - tout comportement agressif,

menaçant ou violent, - tout comportement irrespectueux

ou manquement aux règles de bienséance et de savoir-vivre,

- l’usage, la vente et la détention de drogues, - la dégradation des locaux

et du matériel, - la consommation d’alcool

et l’état d’ivresse, - le fait de fumer à l’intérieur

du bâtiment, - le fait de désactiver le matériel

de protection incendie (détecteurs de fumée, extincteurs, etc.),

- le matériel de cuisson et la préparation de repas dans les chambres,

- l’utilisation des cuisines du foyer du Chablais,

- la mixité des résidents dans les zones réservées,

- l’utilisation d’appareils sonores ou bruyants à un volume inadapté à la vie en collectivité,

- l’exercice de toute autre activité commerciale.

7 Chacun respecte le calme et la tranquillité d’autrui de jour comme de nuit, en particulier entre 22h00 et 07h00.

15 Chacun est tenu de signaler tout problème important aux collabo-rateurs de l’établissement ou mandatés par lui. En cas de pro-blème grave, il faut se référer aux numéros d’urgence affichés au panneau officiel. Tout problème relatif à l’organisation et au fonc-tionnement du foyer peut être

signalé au responsable du foyer.

3 La présence des résidents est obligatoire à certains moments selon les directives internes du foyer. Le résident s’engage à respecter les heures de sortie fixées par le règlement de police de la ville de Lausanne et par les éducateurs.

17 Si le résident enfreint le présent règlement ou les injonctions qui lui sont faites par le personnel de l’établissement ou manda-té par lui, l’établissement lui inflige une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu’à la nature et à la gravité de l’infraction. Sauf cas graves nécessitant des mesures immédiates, l’établissement avertit au préa-lable le résident en lui précisant ce qui lui est reproché, le comportement attendu de sa part, ainsi que les sanctions auxquelles il s’expose s’il ne se conforme pas aux injonctions qui lui sont faites.

Dans les cas de peu de gravité les aver- tissements et les décisions sont commu- niqués oralement.

Les collaborateurs de l’établissement ou mandatés par lui sont autorisés à expulser toutes les personnes qui ne respectent pas le présent règlement.

6 Les surveillants et l’équipe éducative assurent le contrôle journalier des présences. Un avis de fuite est émis dès constat d’une absence non expliquée. Une absence injustifiée de 2 nuits peut entraîner une réattribution de la place laissée vacante. Une absence injustifiée de plus de 5 jours entraîne une annonce provisoire de disparition ainsi qu’une suppres-sion de l’assistance financière. Il appartient au résident du foyer de veiller à ce que sa présence soit constatée et enregistrée par le personnel de l’établissement ou mandaté par lui.

8 Chaque résident est responsable du maintien de la propreté de sa place en chambre, du matériel mis à disposition, ainsi que des lieux communs.

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FOYER DU CHABLAIS

22h - 07h

HOUSE RULES : HOME FOR UNACCOMPANIED MINORSThe Head of the Department of the Economy and Sport, in view of the Act on Assistance to Asylum Seekers and Certain Categories of Foreign Nationals of 7 March 2006 (LARA) and its Application Regulations (RLARA) and the Guide to Assistance, issues these regulations :The terms used in the male gender in these Regulations apply without distinction to all persons, irrespective of their sex.

1 The home is reserved for the accommodation of entitled persons placed by the Institution.

2 Every resident or visitor is required to comply with the instructions of the management personnel concerning the organisation of the home, as well as any written instructions posted in the building.

4 Visits are prohibited between 09:30 p.m. and 07:00 a.m. Every resident is responsible for making sure that his visitors observe these visiting hours. - the number of visitors present at the same time

may be limited; - access by visitors may be forbidden to certain

duly signed parts of the building; - visitors are required to submit and deposit an

ID document or a currently valid document with the decision granting emergency aid adopted by

the Population Service (SPOP/DAR) and also to submit to a body frisk performed by the supervisors.

5 Employees of the Institution or other authorised personnel have access to the bedrooms.

3 The presence of residents is mandatory at cer-tain times in accordance with the house rules of the home. The resident agrees to observe the timetable established by the police regulations of the City of Lausanne and by the teaching staff for free time outside the facility.

9 Every resident shall participate in collective cleaning, as directed by the teaching staff and the superintendent.

10 Every resident is required to respect the articles provided by the Institution as well as its internal and external infrastructures.

7 Everyone must respect the peace and quiet of others by day and by night, especially between 10:00 p.m. and 07:00 a.m.

6 The supervisors and the teaching staff are responsible for the daily monitoring of pres-ences. A notice of unauthorised absence will be issued whenever an unexplained absence is noted. An unjustified absence of 2 nights may lead to the reassignment of the place left vacant. An unjustified absence of more than 5 days will lead to the issue of a provisional notice of disappearance and the cancellation of financial assistance. The resident is respon-sible for making sure that his presence is recorded and registered by the staff of the Institution or other authorised personnel.

8 Every resident is responsible for the maintenance and cleanliness of his own place in the bedroom, the articles provided and common spaces.

18 These Regulations enter into force on 1st October 2014. They cancel and replace the MNA House Rules previously in force.

Lausanne, 1st October 2014The Head of the Department of the Economy and SportPhilippe Leuba Councillor of State

11 Every resident is responsible for collecting his own mail, as directed by the employees of the Institution or other authorised personnel.

12 Every resident has sole responsibility for his own personal belongings.

13 Any items whose owner cannot be identified with certainty will be removed.

14 Any addition of personal furniture and electrical appliances is subject to the authorisation of the teaching staff.

16 The following are forbidden: - possession of weapons, defective

appliances and dangerous objects; - any kind of aggressive,

threatening or violent behaviour; - any kind of disrespectful

behaviour or breach of the rules of etiquette and good manners;

- use, sale and possession of drugs;

- deterioration of the premises and equipment;

- consumption of alcohol and drunkenness;

- smoking inside the building; - disabling fire protection

equipment (smoke detectors, fire extinguishers, etc.);

- use of cooking equipment and preparation of meals in the bedrooms;

- use of the kitchens in the Chablais home;

- mixing of residents of different gender in restricted areas;

- use of audio or noisy equipment at unsuitable volume for community living;

- practice of any other commercial activity.

15 Everyone is required to report any important problems to the employees of the Institution or other authorised personnel. In case of serious problems, the emergency numbers posted on the official noticeboard should be called. Any problems concerning the organi- sation and running of the home may be reported to the home manager.

17 If the resident violates these Regulations or the orders given to him by the staff of the Institution or other authorised person-nel, the Institution will impose a penalty proportionate to his fault and the nature and severity of the violation. Except in serious cases requiring immediate action, the Institution will first warn the resident, informing him of what he is charged, the behaviour expected of him, and the penal-ties that may be inflicted if he does not comply with the orders given to him.

In less serious cases, any warnings and decisions will be communicated orally.

The staff of the Institution or other duly authorised persons are empowered to eject from the premises anyone not complying with these Regulations.