RÈGLEMENT CA-2006-9 DOTANT L’AGGLOMÉRATION DE … · 2013-09-03 · par ceux illustrés sur les...
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RÈGLEMENT CA-2013-190 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2006-9 DOTANT L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL D’UN SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’annexe I du Règlement CA-2006-9 dotant l’agglomération de Longueuil d’un schéma d’aménagement et de développement est modifiée de la manière suivante : 1° par le remplacement des plans thématiques 4, 5, 6, 7 et 8 du chapitre 3 par ceux illustrés sur les plans P13-004 à P13-008 joints à ce règlement comme annexe I; 2° par le retrait, sur le plan 16 « Îlots déstructurés et inclusions agricoles » du chapitre 3, de l'inclusion agricole « F »; 3° par le retrait, dans le tableau 32 « Inclusions agricoles » de l'article 4.4.1.8, de l'inclusion agricole « F »; 4° par le remplacement des tableaux de l'annexe A2 par ceux joints à ce règlement comme annexe II ; 5° par la création, sur le plan 19 « Affectations du sol » de l’annexe A, de l’aire d’affectation industrielle IND-4.36 à même une partie de l'aire d'affectation résidentielle RES-4.23, tel que montré au plan P13-001 joint à ce règlement comme annexe III; 6° par la création, sur le plan 19 « Affectations du sol » de l’annexe A, de l’aire d’affectation récréation et protection RPR-5.37 à même l'aire d'affectation RES-5.24, laquelle est annulée, et une partie de l'aire d'affectation récréative REC-5.22 et par l'agrandissement de l'aire d'affectation commerciale et de service régional CSR-5.23 à même une partie de l'aire d'affectation REC-5.22, tel que montré au plan P13-002 joint à ce règlement comme annexe IV; 7° par la création, sur le plan 19 « Affectations du sol » de l’annexe A, des aires d’affectation récréation et protection RPR-4.37 et RPR-5.38 à même une partie de l’aire d'affectation commerciale et de service régional CSR-4.06 et de l’aire d’affectation industrielle IND-5.10, tel que montré au plan P13-003 joint à ce règlement comme annexe V; 8° par le remplacement du plan 26 « milieux naturels d'intérêt » de l’annexe F par celui illustré au plan P13-011 joint à ce règlement comme annexe VI.
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RÈGLEMENT CA-2013-190 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2006-9 DOTANT L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL D’UN SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’annexe I du Règlement CA-2006-9 dotant l’agglomération de Longueuil d’un schéma d’aménagement et de développement est modifiée de la manière suivante : 1° par le remplacement des plans thématiques 4, 5, 6, 7 et 8 du chapitre 3 par ceux illustrés sur les plans P13-004 à P13-008 joints à ce règlement comme annexe I; 2° par le retrait, sur le plan 16 « Îlots déstructurés et inclusions agricoles » du chapitre 3, de l'inclusion agricole « F »; 3° par le retrait, dans le tableau 32 « Inclusions agricoles » de l'article 4.4.1.8, de l'inclusion agricole « F »; 4° par le remplacement des tableaux de l'annexe A2 par ceux joints à ce règlement comme annexe II ; 5° par la création, sur le plan 19 « Affectations du sol » de l’annexe A, de l’aire d’affectation industrielle IND-4.36 à même une partie de l'aire d'affectation résidentielle RES-4.23, tel que montré au plan P13-001 joint à ce règlement comme annexe III; 6° par la création, sur le plan 19 « Affectations du sol » de l’annexe A, de l’aire d’affectation récréation et protection RPR-5.37 à même l'aire d'affectation RES-5.24, laquelle est annulée, et une partie de l'aire d'affectation récréative REC-5.22 et par l'agrandissement de l'aire d'affectation commerciale et de service régional CSR-5.23 à même une partie de l'aire d'affectation REC-5.22, tel que montré au plan P13-002 joint à ce règlement comme annexe IV; 7° par la création, sur le plan 19 « Affectations du sol » de l’annexe A, des aires d’affectation récréation et protection RPR-4.37 et RPR-5.38 à même une partie de l’aire d'affectation commerciale et de service régional CSR-4.06 et de l’aire d’affectation industrielle IND-5.10, tel que montré au plan P13-003 joint à ce règlement comme annexe V; 8° par le remplacement du plan 26 « milieux naturels d'intérêt » de l’annexe F par celui illustré au plan P13-011 joint à ce règlement comme annexe VI.
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2. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
La greffière, La présidente,
Annie Bouchard Monique Brisson Avis de motion : CA-130321-1.17 Projet de règlement : CA-130321-1.18 Adoption : CA-130613-1.22 Entrée en vigueur : 2013-08-01 2013-02-15lb
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ANNEXE I (Article 1, alinéa 1, 1 par.)
Plan P13-004 : Remplacement du plan thématique no 4 du chapitre 3
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Plan P13-005 : Remplacement du plan thématique no 5 du chapitre 3
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Plan P13-006 : Remplacement du plan thématique no 6 du chapitre 3
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Plan P13-007 : Remplacement du plan thématique no 7 du chapitre 3
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Plan P13-008 : Remplacement du plan thématique no 8 du chapitre 3
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ANNEXE II
(Article 1, alinéa 1, 4 par.)
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ANNEXE III (Article 1, alinéa 1, 5 par.)
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ANNEXE IV (Article 1, alinéa 1, 6par.)
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ANNEXE V (Article 1, alinéa 1, 7 par. )
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ANNEXE VI (Article 1, alinéa 1, 8 par. )
Plan P13-011 : Remplacement du plan 26 « Milieux humides d'intérêt » de
l'annexe F.
/jm
