Régime de retraite supplémentaire

CCPMA PRÉVOYANCERAPPORT DE GESTION 2018

02

CHIFFRES CLÉS DU RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE CCPMA PRÉVOYANCE EN 2018

Préambule

p.03

AGRICA, le spécialiste retraite supplémentaire dédié au monde agricole

p.04

La gestion financière du régime

p.06

Le compte de résultat 2018 et commentaires sur les comptes

p.08

Les chiffres clés du Groupe AGRICA

p.10

SOMMAIRE

4 933ENTREPRISESADHÉRENTES

132,6 M€DE COTISATIONS

286 087COTISANTS

38,6 M€DE PRESTATIONS VERSÉES

03> CCPMA PRÉVOYANCE > RAPPORT DE GESTION 2018

Alliance professionnelle Retraite

Agirc-Arrco

RETRAITE DE BASEOBLIGATOIRE

RETRAITE COMPLÉMENTAIREOBLIGATOIRE

RETRAITESUPPLÉMENTAIRE

Retraite par répartition Retraite par capitalisation

Régime de retraitesupplémentaire

CCPMA PRÉVOYANCE

Mutualité Sociale Agricole

(MSA)

En instaurant dès 1996 un régime de retraite supplémentaire, les partenaires sociaux des organismes professionnels agricoles ont ouvert la voie à la constitution d’une épargne permettant aux salariés d’améliorer le niveau de leurs revenus au moment du départ à la retraite.

Ces dispositifs d’épargne retraite supplémentaire voient leur attractivité renforcée par la loi PACTE promulguée en mai dernier et

dont les récents textes d’application ont défini les modalités d’entrée en vigueur.

Création du Plan d’Épargne Retraite (PER), régime fiscal et social préférentiel, harmonisation des modalités de transfert et des rachats anticipés, l’idée directrice est de favoriser l’épargne retraite

en assurant sa portabilité, en améliorant l’attractivité et la lisibilité des dispositifs, en protégeant mieux les épargnants.

Intervenant majeur de l’épargne retraite collective, CCPMA PRÉVOYANCE, sous l’égide de son Conseil d’Administration, a initié l’évolution de son offre de produits d’épargne retraite.

Pendant la période transitoire s’ouvrant jusqu’au 1er octobre 2020, les entreprises et salariés continueront de profiter du cadre fiscal et social avantageux offert par le régime de retraite supplémentaire de CCPMA PRÉVOYANCE et de performances parmi les meilleures du marché grâce à la solidité financière de l’institution.

PRÉAMBULE

04

Parce que plus de 280 000 salariés du monde agricole sont de plus en plus attentifs à leurs revenus futurs, CCPMA PRÉVOYANCE propose un régime de retraite supplémentaire permettant la constitution d’une épargne.Communément nommé « article 83 » du Code général des impôts, il offre aux entreprises adhérentes comme aux salariés un cadre fiscal et social avantageux.

Une épargne garantie Les cotisations collectives issues des versements obligatoires employeur/salarié et les versements individuels facultatifs du salarié alimentent le compte individuel du salarié. Ces sommes sont investies sur un fonds en euros : elles sont garanties et les intérêts générés chaque année sont définitivement acquis.

De faibles fraisLes frais s’élèvent à 1% sur les versements et 0,25 % surles encours et comptent ainsi parmi les plus bas du marché.

Un régime solidaire Des droits gratuits sont attribués aux salariés en arrêt de travail (2) ou en situation de chômage (3).

La possibilité d’améliorer ses revenus futurs en effectuant des versements individuels facultatifsDe nombreux salariés ont opté pour les versements individuels facultatifs, qui présentent un double

avantage : une déductibilité fiscale pendant la période d’activité et une possibilité d’augmenter leur revenu de remplacement à la retraite.

Une fiscalité avantageuseDes cotisations collectives déductibles pour l’entreprise et les salariés (4). Des versements individuels facultatifs déductibles du revenu imposable des salariés (4). Dans le cadre du Prélèvement à la source (PAS), les règles de déductibilité évoluent en 2019-2020.

Une information claire et disponible à tout momentUn relevé de compte individuel est adressé chaque année aux salariés affiliés pour leur indiquer le montant de leur épargne acquise, ainsi qu’une estimation de leur rente issue du régime lors de leur départ à la retraite.Pour de plus amples informations, les salariés peuvent se connecter sur leur compte client sur le site www.groupagrica.com pour avoir des informations sur leur situation personnelle et effectuer des versements en ligne.

(1) Classement 2019 sur les cotisations 2018 sur les articles 83, extrait de l’Argus de l’assurance du 19/09/2019. (2) Salarié en arrêt de travail depuis plus de 90 jours. (3) Salarié affilié au régime depuis plus de 5 ans. (4) Dans la limite des règles de plafonnement de déduction prévues par le Code général des impôts.

Des avantages pendant la vie professionnelle comme à la retraite

Interlocuteur de référence pour la protection sociale du secteur agricole, le Groupe AGRICA apporte des solutions pertinentes et des réponses adaptées en termes d’accompagnement. AGRICA privilégie la proximité dans la relation client, l’innovation et l’expertise afin de proposer une offre complète répondant aux besoins de chacun en matière de retraite supplémentaire.

La gestion paritaire, valeur fondatrice du GroupeLe paritarisme repose sur la concertation et le dialogue entre les représentants des salariés et des employeurs. Il se traduit par des décisions communes, équilibrées et dans l’intérêt de chacun avec une vision sur le long terme.

En effet, les administrateurs ont un objectif commun : défendre les intérêts des salariés et des entreprises du monde agricole au sens large.

La retraite supplémentaire, un savoir-faire reconnuDepuis plus de 20 ans, le Groupe AGRICA propose aux entreprises du monde agricole une gamme de produits d’épargne retraite supplémentaire spécialement étudiés pour leurs salariés afin de leur permettre d’améliorer leur revenu lors de leur départ à la retraite. 6e au classement de l’Argus de l’assurance (1), le Groupe AGRICA se positionne comme un acteur majeur de l’épargne retraite entreprise en France.

AGRICA, LE SPÉCIALISTE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DÉDIÉ AU MONDE AGRICOLE

Une solution complète et flexible Parce que la retraite est au cœur des sujets qui préoccupent le plus les Français, CCPMA PRÉVOYANCE propose un régime de retraite supplémentaire performant complétant la retraite des régimes de base et complémentaire et permettant la constitution d’une épargne avec l’aide de l’entreprise. Lors du départ à la retraite, cette épargne est transformée en rente.

Un régime qui permet aux salariés de se constituer une épargne retraite à leur rythme

Pendant la période d’activité, le compte individuel de chaque salarié est alimenté par :

1. Des cotisations collectives obligatoiresVersées conjointement par l’employeur et le salarié.

2. Des versements individuels facultatifsVersés volontairement par chaque salarié sur leur compte individuel afin de leur permettre de renforcer leurs futurs revenus à la retraite. Ces versements peuvent prendre la forme de versements libres (1) ou programmés (2). Les salariés ont aussi la possibilité d’améliorer leur épargne en transférant des jours de repos non pris (issus ou non d’un Compte Épargne Temps). Ces versements bénéficient d’avantages fiscaux.

Les salariés ont la possibilité d’effectuer directement des versements individuels facultatifs sur leur compte individuel épargne retraite en se connectant à leur compte client sur le site www.groupagrica.com

Lors du départ à la retraite, le salarié bénéficie d’une rente fonction du montant de l’épargne acquise sur son compte individuel :

3. Une rente viagère au choixLors du départ à la retraite, le salarié a le choix entre une rente viagère individuelle, une rente viagère réversible à 60 % ou 100 % au profit de son conjoint en cas

de décès, une rente viagère à 10 annuités garanties, une rente viagère croissante ou décroissante de 50 % après 10 années.Le montant de la rente est fixé au moment du départ à la retraite en fonction du montant de l’épargne acquise, de l’âge du salarié et de celui de son conjoint (uniquement dans le cas d’une rente réversible). Cette rente est revalorisée chaque année.

Important : Si le montant de la rente viagère annuellebrute non réversible est inférieur à 480 euros, les droits inscrits sur le compte individuel du salarié sont restitués sous la forme d’un capital.

05> CCPMA PRÉVOYANCE > RAPPORT DE GESTION 2018

UNE PROTECTION POUR LES PROCHES EN CAS DE DÉCÈS !Le capital acquis sur le compte individuel est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).Les salariés doivent, de ce fait, mettre à jour régulièrement leur(s) bénéficiaire(s) en fonction de l’évolution de leur situation personnelle. Pour ce faire, un module de désignation en ligne est disponible sur leur espace privé sur le site www.groupagrica.com

(1) À partir de 150 €. (2) Périodicité mensuelle (minimum 15 €), trimestrielle (minimum 45 €), semestrielle (minimum 90 €) ou annuelle (minimum 180 €).

COMPTEINDIVIDUEL

ÉPARGNE RETRAITEDU SALARIÉ

(intérêts générés chaque année)

1. Cotisations collectives obligatoires

2. Versements individuels facultatifs

3. Rente viagère(plusieurs choix

de rente)

alim

ente

nt

P H A S E D E C O N S T I T U T I O N D E S D R O I T S

P H A S E D E R E S T I T U T I O N D E S D R O I T S

06

Une première partie d’année en demi-teinteL’année 2018 a été marquée par le ralentissement du cycle mondial. Un ralentissement modéré provenant de la zone « hors OCDE », au travers des prix des matières premières a été observé. Il n’a pas remis en question la dynamique de croissance robuste dans les pays de l’OCDE soutenue par la vigueur du marché de l’emploi très tendu aux États-Unis et en Allemagne, ainsi que par les mesures monétaires de relance en Chine. De plus, les mesures fiscales aux États-Unis permettent aux marchés d’actions de se maintenir en début d’année, bien que les anticipations de croissance des bénéfices à long terme soient très élevées. La remontée des taux longs US est alors dictée par un nécessaire ajustement de la politique monétaire, sans impact sur les anticipations d’inflation de long terme. La normalisation des taux courts de la Banque centrale européenne (BCE) paraît d’autant plus souhaitable que le niveau des taux longs n’arrive plus à tirer l’investissement et semble, a contrario, favoriser la spéculation. L’Allemagne marque sa différence au sein de la zone euro par son besoin d’emplois qui ne cesse de s’accentuer.

Un cycle de correction entamé au second semestreLa deuxième partie d’année voit les marchés de capitaux entamer un cycle de correction. Les indicateurs avancés se retournent au niveau mondial ; les baisses de la production et de la confiance industrielle sont sensibles.La baisse sur les marchés actions est générale, renforcée par un mouvement de révision à la baisse des anticipations de bénéfices par actions souvent lourdement sanctionnées. Les obligations d’entreprises européennes font l’objet de tensions par les spreads sanctionnant les moins bonnes signatures. L’ensemble des actifs risqués subit alors un stress. Les obligations d’États européens périphériques sont aussi dépréciées, dans le sillage de l’Italie et son secteur bancaire sous-capitalisé. La BCE acte la fin du programme d’achats d’actifs, premier pas vers une normalisation très attendue par la Bundesbank.

La Chine, afin d’éviter un stress comparable à celui de 2015-2016 et un assèchement de la liquidité, applique de fortes baisses des taux des réserves obligatoires. L’économie chinoise apparaît comme la seule, en cas de relance monétaire, susceptible d’entraîner un nouveau mouvement de hausse sur les actifs risqués. Les marchés de change matérialisent la propagation des flux qui, en cette période de plus forte variabilité des anticipations long terme, sont prédominants dans la valorisation des marchés de capitaux.

LA GESTION FINANCIÈRE DU RÉGIME : 3 % DE RENDEMENT COMPTABLE DISTRIBUÉ EN 2018

L’évolution des marchés en 2018

07> CCPMA PRÉVOYANCE > RAPPORT DE GESTION 2018

Composition du portefeuille CCPMA PRÉVOYANCE fonds retraite supplémentaire en 2018

Rendement distribué aux assurés

4,5 %

3 %

6 %

5 %

4 %

3 %

2 %

1 %

0 %

2014

2015

2016

2017

2018

Rendement Revalorisation exceptionnelle

FPCI 1,7 %

Actions 18,2 %

Immobilier 5 %

Taux 65,3 %

Trésorerie 9,8 %

Participations 0 %

Bilan 2018En 2018, les marchés sur lesquels sont investis les actifs financiers de CCPMA retraite supplémentaire se sont dépréciés de - 2,68 % ; respectivement + 7 % pour l’immobilier, - 1,56 % pour les taux et - 12,71 % pour les actions. Notre gestion des actifs de l’institution a réalisé une performance financière de - 1,71 %, soit une surperformance + 1,35 %.Notre comportement prudent a permis d’anticiper la baisse de marché de fin d’année dans l’objectif de protéger l’encours de l’institution dans le cadre des risques identifiés fin 2017.Cette surperformance relative provient de la classe monétaire et de la classe tactique, qui justifient là leur affirmation en tant que classes d’allocation.En effet, la gestion tactique s’est traduite par une sous-exposition actions qui a permis de limiter l’impact des fortes baisses sur ces marchés au second semestre.

Le rendement comptable moyen de la ligne de gestion retraite supplémentaire s’élève à 3,85 %, pour 4,90 % en 2017, traduisant la sécurisation du risque de Provision pour dépréciation durable (PDD) face à la baisse des marchés actions au second semestre tout en maintenant un niveau de rendement concurrentiel.

Le niveau de plus-values latentes en fin de période est ainsi de 7,70 % pour un marché actions au plus bas de l’année.Globalement, la valorisation du portefeuille évolue à 2 792 M€ fin 2018, contre 2 695 M€ auparavant. L’augmentation de 97 M€ correspond à une évolution de + 3,59 %, dont 144 M€ sont liés à la capitalisation, 61 M€ aux revenus du portefeuille et - 110 M€ à l’effet marchés.Par classe d’actif, le principal poste est constitué d’obligations en direct pour 1 804 M€. L’immobilier représente 139 M€. Les liquidités atteignent 189 M€, dont 50 M€ sont destinés au déploiement du plan décennal immobilier. L’exposition totale actions s’élève à 559 M€.Le portefeuille d’investissements présente une structure de risque de marché abaissée de - 13,21 %,soit - 53 M€.

La diminution des composantes Crédit (- 8,33 %) et Actions (- 24,61 %) du risque de marché traduit la stratégie de « dérisking » opérée pendant la période.

3 %3 %

4,7 %

0,75 %0,75 %0,75 %0,75 %

1,20 %

2,25 %

3,95 %

3,30 %

2,25 % 2,25 %

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08

Le compte de résultat 2018

Détail et chiffres clés du régime

(en millions d’euros) 2018 2017

➊ Cotisations brutes (détail en annexe A) 132,6 133,9

➋ Résultat financier (détail en annexe B) 92,0 105,3

➌ Charges des sinistres : prestations et frais payés (détail en annexe C) - 38,6 - 33,2

➍ Charges des provisions d’assurance vie - 126,7 - 182,5

➎ Participations aux résultats - 43,8 - 7,0

➏ Frais d’acquisition et d’administration - 4,5 - 4,3

➐ Autres charges techniques - 3,3 - 2,5

RÉSULTAT 7,7 9,7

(en millions d’euros) 2018 2017➊ Annexe A Cotisations 132,6 133,9

Frais de gestion sur cotisations - 1,3 - 1,3Cotisations nettes 131,3 132,6

➋ Annexe B Résultat financier brut 92,0 105,3

Frais de gestion sur encours - 5,5 - 5,2Résultat financier net à répartir 86,5 100,1Répartition :

> Compte technique (déficit et intérêts techniques)

1,4

4,2> Participation aux bénéfices 77,4 86,2> Résultat financier conservé 7,7 9,7

➌ Annexe C Charges des sinistres : prestations et frais payés - 38,6 - 33,2

> Dont frais de gestion sur prestations 0,6 0,5Prestations nettes - 38,0 - 32,7Répartition :

> Rentes - 4,6 - 3,6> Capital - 33,4 - 29,1

09> CCPMA PRÉVOYANCE > RAPPORT DE GESTION 2018

Commentaires sur les comptes

➊ Les cotisations brutes du régime (encaissées ou à recevoir des entreprises) atteignent 132,6 M€ en 2018, en recul de 1 %.

Les versements collectifs s’affichent en hausse alors que les versements individuels sont en baisse compte tenu de l’année blanche fiscale (Prélèvement à la source...).Après prélèvement de 1,3 M€ au titre des frais de gestion (1 % des cotisations en 2018 comme en 2017), les cotisations nettes, portées aux comptes des actifs, s’élèvent en 2018 à 131,3 M€.

➋ Le résultat financier est de 92,0 M€ en 2018, en diminution de 12,6 %.

Les revenus des placements s’élèvent à 58,6 M€. Les résultats des cessions de placements (plus-values sur OPCVM) représentent 39,5 M€.Les autres charges nettes de produits cumulent 1,9 M€, principalement représentatives des dotations aux amortissements et provisions.Les frais de gestion des placements du régime sont en baisse à 4,2 M€.

Le rendement comptable des placements qui en résulte s’établit à 3,85 %, permettant de verser un rendement net de 2,25 % sur le compte des actifs. Un versement exceptionnel décidé par le Conseil d’administration permet de distribuer une rémunération supplémentaire exceptionnelle de 0,75 %.

Les rentes des retraités ont été revalorisées de 2 % pour la dernière génération de rentes liquidée, dont 0,25 % au titre du taux d’intérêt technique, ce qui a permis une revalorisation de 2,25 % au 1er janvier 2019.Les frais de gestion sur encours de 5,5 M€ (0,25 % en 2018 comme en 2017) viennent en déduction du résultat financier de 92 M€, traduisant un résultat net de 86,5 M€ réparti comme suit :

• 1,4 M€ au compte technique des retraités ;

• 77,4 M€ à la participation aux bénéfices ;

• 7,7 M€ au résultat.

➌ Les prestations versées (en rente ou en capital) s’élèvent à 38,6 M€.

Ce montant est minoré par les frais de gestion sur les montants versés, qui s’élèvent à 0,6 M€. Ainsi, les prestations nettes versées en 2018 sont de 38,0 M€.Elles sont majoritairement versées sous forme d’un capital pour 33,4 M€. Le reste est versé sous forme de rentes soit 4,6 M€. La faible proportion de versements sous forme de rente s’explique par la jeunesse du régime (l’épargne acquise doit être suffisante pour générer une rente minimale de 480 € par an).

➍ Les charges des provisions d’assurance vie s’établissent à 126,7 M€ en 2018.

Elles correspondent aux inscriptions des droits des actifs pour 117,4 M€ et des retraités pour 9,3 M€.

➎ La dotation aux provisions pour participation aux résultats représente 43,8 M€.

Les montants portés aux comptes des actifs et retraités en 2018 représentent un montant de 44,5 M€ générant des reprises équivalentes. La dotation à la provision pour participation bénéficiaire sur le résultat 2018 représente un montant de 88,3 M€, soit 77,4 M€ calculés sur le résultat financier et 10,9 M€ calculés sur le résultat technique.

➏ et

➐ Les frais de gestion et autres charges techniques du régime sont de 8,4 M€ et se ventilent comme suit :

• ➏ frais d’acquisition et d’administration (fonctions commerciales, gestion des cotisations…) pour un montant de 4,5 M€ ;

• ➐ autres charges techniques (fonctions supports, contributions, taxes, dotation aux réserves…) pour 3,3 M€ ;• frais de gestion des sinistres (instruction des dossiers retraite) de 0,6 M€.Ces frais sont couverts à hauteur de 6,9 M€ par les différents prélèvements de 1 % sur les cotisations, de 0,25 % sur l’encours et de 3 % sur les rentes versées.

10

PRÈS DE

700 000RETRAITÉS PROTÉGÉS

202 000ENTREPRISES ADHÉRENTES

+ DE

1 millionDE SALARIÉS PROTÉGÉS

311 015SALARIÉS COTISANTS

CHIFFRES CLÉS DU GROUPE AGRICA

CHIFFRES CLÉSDE LA RETRAITESUPPLÉMENTAIRE DU GROUPE AGRICA

164,9 M€

3,2 Md€

11> CCPMA PRÉVOYANCE > RAPPORT DE GESTION 2018

Conception/réalisation : : 1906_56 • Crédits photo : Abel Mitja Varela/iStock ; Ngampol Tongsai/eyeEm/GettyImages®.

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GROUPE AGRICA21, rue de la Bienfaisance75382 Paris Cedex 08Tél. : 01 71 21 00 00www.groupagrica.com

Réf

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obre

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