CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’INDUSTRIE DU TEXTILE

RÉGIME DE PRÉVOYANCEOBLIGATOIREDES SALARIÉS NON CADRES

Pour assurer et gérer ce régime, vos partenaires sociaux ont décidé de mettre à votre disposition une offre labellisée par la branche, négociée auprès d’un organisme assureur recommandé : Malakoff Médéric

* Non cadres : personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947

MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES*

Vos partenaires sociaux ont signé le 13 avril 2010 un accord instaurant un dispositif de prévoyance pour l’ensemble des salariés non cadres* de votre branche professionnelle. Signé par l’ensemble des syndicats de salariés, il s’impose à toutes les entreprises de la branche depuis le 1er avril 2011.

Cet accord permet à l’ensemble des salariés non cadres* relevant de la CCN de l’Industrie du textile et justifiant de trois mois d’ancienneté dans l’entreprise, de bénéficier d’une couverture prévoyance.

En rejoignant Malakoff Médéric, vous bénéficiez de nouveaux outils qui facilitent la gestion et la compréhension de vos contrats.

L’ESPACE CLIENT ENTREPRISE, Disponible sur Internet 24h/24 et 7j/7 pour :

� consulter le détail des garanties de vos contrats,

� effectuer de nombreux actes de gestion (affiliation ou radiation d’un salarié, déclaration des arrêts de travail…),

� déclarer et régler vos cotisations en ligne,

� échanger, sur une messagerie sécurisée, avec votre gestionnaire Malakoff Médéric.

L’ESPACE CLIENT SALARIÉ,

Disponible sur Internet 24h/24 et 7j/7, il permet à vos salariés de :

� consulter leurs différentes garanties,

� réaliser de nombreux actes administratifs,

� accéder à différents guides ou services de géolocalisation en ligne, au programme d’avantages Le Cercle…,

� visualiser l’ensemble de nos offres.

À la suite d'une consultation auprès de plusieurs organismes, vos partenaires sociaux ont ainsi considéré que l’offre Malakoff Médéric offrait les meilleures services et garanties décès, incapacité de travail et invalidité.

EMPLOYEURS, FAITES DE VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES UN LEVIER DE PERFORMANCE…

Notre solution Document UniqueTout employeur a l’obligation de recenser les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés, d’évaluer leur gravité, de lister les actions à mettre en œuvre pour les prévenir et de consigner toutes ces informations dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) (décret du 5/11/2001).

Nous mettons à votre disposition un outil pour :

• vous faciliter la rédaction de votre DUER à partir de l’identification de vos unités de travail et la descrip-tion des risques associés,

• bénéficier d’un espace en ligne pour gérer et stocker l’ensemble de vos DUER.

Un outil d’analyse de l’absentéisme pour mieux comprendre et prévenirSujet sensible, l’absentéisme n’est pas pour autant une fatalité. Enjeu de performance économique et sociale mais également d’épanouissement pour les salariés, l’entreprise peut agir et réduire durablement son absentéisme.

Notre «  simulateur de l’absentéisme  » vous aide à mesurer, évaluer et analyser les données d’absence dans le temps pour vous aider à construire un plan d’actions préventif selon les types d’arrêt.

DES SERVICES POUR MIEUX ACCOMPAGNER VOS SALARIÉS AU QUOTIDIEN

L’Action sociale Malakoff MédéricAvec ou sans souci de santé, certains salariés peuvent être confrontés à des difficultés sociales. L’Action sociale de Malakoff Médéric apporte aux salariés une aide personnalisée pour accompagner leurs projets de vie ou faire face à des difficultés ponctuelles.

Au titre du régime de prévoyance conventionnel, les salariés et leur entourage peuvent ainsi bénéficier :

• de l’écoute, de l’aide et de l’accompagnement de nos équipes pour les orienter vers les solutions adaptées à leur besoins,

• de prise en charge pour faire face à la perte d’auto-nomie d’un proche,

• des dispositifs de soutien pour accompagner les pro-jets de la famille (CESU Maternité, aides à la scolarité),

• d’une aide à la prise en charge du handicap (aides pour l’adaptation de l’habitat ou du véhicule, aide à l’intégration de l’enfant handicapé en milieu scolaire, soutien scolaire…),

• des aides ponctuelles pour faire face à un déséqui-libre budgétaire lié, par exemple, à un accident de la vie (divorce, maladie, deuil, perte d’un emploi…).

LES GARANTIES MALAKOFF MÉDÉRIC

Ce régime de prévoyance conventionnelle permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres*, quels que soient leur âge et leur état de santé, d’un socle minimum de garanties prévoyance pour un coût modéré.

Garanties du régime conventionnel Montant des prestations

pour les salariés NON CADRES*

DÉCÈS TOUTES CAUSES OU INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE

Versement d’un capital, en cas de décès du salarié :

Célibataire, veuf, divorcé 100 % du SAB(1)

Marié, lié par un PACS 130 % du SAB

Quelle que soit la situation de famille, avec 1 enfant à charge 160 % du SAB

Majoration par enfant supplémentaire 30 % du SAB

En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (invalidité 3e catégorie reconnue par la Sécurité sociale, avant la prise d’effet de sa retraite Sécurité sociale)

Versement anticipé du capital décès

En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, concubin, partenaire pacsé

Versement de 50 % du capital décès à répartir entre les enfants à charge

En cas de décès du conjoint (contractant pacs et concubin assimilés) ou d’un enfant à charge,

Versement d’une indemnité frais d’obsèques 100 % du PMSS(2)

INCAPACITÉ TEMPORAIRE (vie privée ou vie professionnelle)

Versement à l’employeur d’indemnités journalières lui permettant d’assurer un complément de salaireà son salarié non cadre (sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale).

• En relais des obligations conventionnelles80 % du salaire net• À l’issue d’une franchise fixe et continue de 90 jours pour les

salariés ayant une ancienneté ≥ 3 mois et < 1 an

INVALIDITÉ - INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE

Versement d’une rente (sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale) égale à :

• Invalidité 1re catégorie ou rente d’incapacité permanente professionnelle dont le taux est ≥ 33 % et < 66 % 48 % du salaire net

• Invalidité 2e catégorie ou 3e catégorie ou incapacité permanente professionnelle dont le taux (n) est égal ou supérieur à 66 %

80 % du salaire net

Cotisation totale(inclus « la reprise des risques en cours ») 0,90 % TA TB (3)

Exemples

Versements de prestations pour un salarié non cadre*, marié, 2 enfants, présent depuis 2 ans dans l’entreprise et ayant un revenu annuel brut de 27 000 €(1)

• en cas d’arrêt de travail, la Sécurité sociale verse à ce salarié 1 125 € bruts par mois. Son régime de prévoyance complète ce montant brut de 315 €(2) par mois.

• si cette incapacité de travail se transforme en invalidité 2e catégorie, le salarié reçoit mensuellement de la Sécurité sociale 1 125 € bruts jusqu’à sa retraite. Son régime de prévoyance complète ce montant brut de 315 €(3) par mois.

• en cas de décès de ce salarié, la Sécurité sociale verse à son conjoint un capital de 6 750 €. Son régime de prévoyance complète ce capital par un versement de 51 300 €.

(1) Chiffres 2015 - ces montants sont donnés à titre indicatif afin d’illustrer la garantie.

(2) Montant calculé sur la base d’un salaire net équivalent à 80% du salaire mensuel brute.

Pour tout complément d’information, vous pouvez nous contacter au

APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE

0 800 801 522

du lundi au vendredi de 9 h à 18 hou sur notre site internet

malakoffmederic.com/industrietextile

Malakoff Médéric est en mesure de vous proposer une offre globale complémentaire pour la protection sociale de l’ensemble de vos salariés non cadres* et cadres** :

• une garantie maintien de salaire pour respecter vos obligations légales et conventionnelles,

• une couverture complémentaire prévoyance,

• une complémentaire santé innovante et préventive.

* Non cadres : personnel ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947.** Cadres : personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947.(1) SAB : Salaire Annuel Brut du salarié dans la limite des tranches A et B du salaire.(2) PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité sociale. À titre indicatif, son montant est de 3 170 € pour l’année 2015.(3) Tranche A (TA) : tranche de la rémunération au plus égale au salaire annuel plafond de la Sécurité sociale (38 040 € bruts en 2015). Tranche B (TB) : tranche de rémunération

comprise entre 1 et 4 fois ce plafond.

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SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ, EXIGENCE SONT LES TROIS VALEURS PHARES PORTÉES PAR MALAKOFF MÉDÉRIC.

Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff Médéric exerce deux métiers : l’assurance de personnes et la gestion de la retraite complémentaire pour le compte de l’Agirc-Arrco.

La solidarité du Groupe s’exprime par la mutualisation des risques et par son engagement financier et humain dans le développement d’actions sociales et sociétales.

Responsable, Malakoff Médéric met sa performance et sa capacité à innover au service de ses clients et, plus largement, de l’intérêt général.

Enfin, l’exigence tient dans la volonté quotidienne des collaborateurs du Groupe de fournir aux clients une qualité maximale.

CHIFFRES CLÉS*

5 700 collaborateurs

ASSURANCE DE PERSONNES●● 191 000 entreprises clientes soit 3,7 millions de salariés assurés●● 1,3 million de particuliers assurés

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE●● 197 000 entreprises clientes●● 3 millions de salariés cotisants●● 2,9 millions de retraités allocataires

ACTIONS SOCIALES●● 90 450 personnes accompagnées●● 70,4 millions d’euros de ressources dédiées, dont 87,5 % au titre de la retraite Agirc-Arrco et 12,5 % de l’assurance.

* au 31 décembre 2013

Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte 75009 ParisUne institution de prévoyance du groupe Malakoff Médéric - Siège social 21 rue Laffitte 75009 Paris - malakoffmederic.com

MALAKOFF MÉDÉRICUne expertise reconnue dans de nombreuses branches professionnelles et accords cadres :

� Associations de Gestion et de Comptabilité

� Ateliers et Chantiers d’Insertion

� Bureaux d’études techniques cabinets d’ingénieurs conseils société de conseils

� Cabinets d’architecture et de maîtrise d’œuvre

� Cabinets d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation

� Casinos de jeux

� Chambres de commerce et de l’industrie

� Chambres des métiers et de l’artisanat

� Commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison

� Commerces de gros

� Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

� Cordonnerie

� Édition

� Entreprises employant des VRP - Compétence de l’INPR relevant du groupe Malakoff Médéric

� Établissements privés d’hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951

� Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966

� Hôtels - Cafés - Restaurants

� Industries de l’habillement

� Industries chimiques

� Industries du textile

� Machinisme agricole

� Métallurgie (labellisations santé - accords prévoyance locaux)

� Négoce et Prestations de services dans les domaines médico-techniques

� Négoce de bois et produits dérivés

� Organismes de formation

� Organismes de Sécurité sociale

� Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT)

� Personnel PACT ARIM

� Personnel des huissiers de justice

� Ports maritimes

� Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

� Promotion immobilière

� Vins et Spiritueux