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Rév. 2014-08-22

Références réglementaires ettechniques pour la tournée d’observation

Objet de ce document Le présent document constitue une référence réglementaire et normative pour vous permettre d’effectuer une tournée d’observation des lieux de travail dans le secteur des services automobiles. Cet outil vous servira à la fois pour compléter la tournée d’observation annuelle et la tournée d’observation mensuelle. Nous vous suggérons d’imprimer ce document – ou du moins la section générale ainsi que les sections qui se rapportent à vos secteurs d’activités – et de conserver intacte un exemplaire de ce document, afin de le réutiliser à chaque tournée d’observation. Inscrivez vos observations sur la .

Méthode de travailPour chacun des éléments de ce document :

1. Numéro : correspond au numéro de la fiche d’observation annuelle et de la fiche d’observation mensuelle.

2. Élément à vérifier : description sommaire de l’élément, tel qu’inscrit dans la fiche d’observation.

3. Référence : loi, règlement ou norme applicable, avec s’il y a lieu, le ou les numéros d’articles pertinents.Lorsque le règlement est disponible en ligne, un lien dans la liste ci-dessous permet de l’afficher à l’écran.Liste des lois et des règlements

LSST Loi sur la santé et la sécurité du travail LATMP Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles CSTC Code de sécurité pour les travaux de construction RIPC Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés RSST Règlement sur la santé et la sécurité du travail RPS Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

Liste des codes CSA-xx Norme de l’Association canadienne de normalisation CNB Code national du bâtiment CNPI Code national de prévention des incendies CCQÉ Code de construction du Québec – chapitre V : électricité

Liste des codes 29-CFR-1910.177 : Règlement étatsunien Servicing multi-piece and single-piece rim wheelsALOIM Norme sur les ponts élévateurs : Standard fpr Automotive Lift : Safety Requirements for Operation, Inspection

and Maintenance ASHRAE 62.1 : Norme sur la ventilation et la qualité de l’air de l’American Society for Heating, Refrigerating and Air

Conditioning Engineers B56.1 Norme sur les chariots élévateurs : Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks NFPA-xx National Fire Protection Association (suivi du numéro de la norme)

Recommandations Recommandations d’Auto Prévention, fondée sur les principes généraux de prévention, les règles de l’art ainsi que l’expérience.

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4. Extrait du règlement ou de la norme : extrait du règlement ou reformulation selon le cas.

5. Type d’action à prendre pour vérifier la conformité : indique la façon de vérifier la conformité(ex. : en prenant une mesure, en observant une méthode de travail).

Table des matièresRéférences réglementaires et techniques pour tous les ateliers points 1-ss page 1

Références réglementaires et techniques – ateliers de mécanique points 2001-ss page 19

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Références – tous les ateliersConsulter aussi les références propres à chaque type d’atelier.

No Élément à vérifier Référence Extrait du règlement ou de la norme Type d’action pour vérifier la conformité

Aménagement des lieux 1 Voies d’accès

aux bâtiments RSST – 6

RSST – 7

Les voies d’accès et les passages réservés aux piétons doivent être : – en bon état et dégagés ;– entretenus pour maintenir la surface non glissante ;– à l’abri des risques de chutes d’objets ou de matériaux ;– bien éclairés.Dans les cours, les voies et les passages réservés aux piétons ainsi que leurs intersections avec les voies de circulation des véhicules doivent faire l'objet d'une signalisation claire et placée bien en vue.

Observer

2 Cours extérieures RSST – 8 Les cours ou les parties de cours utilisées pour la manutention et le transport du matériel doivent être aplanies et drainées pour en assurer un usage sécuritaire, notamment en prévenant l'instabilité des charges, des véhicules ou des équipements.

Observer dans différentes conditions climatiques

3 Planchers RSST – 14 Tout plancher doit : – être maintenu en bon état, propre et dégagé ;– être pourvu de voies de circulation conformes à l’article 15

(point 5) ;– être pourvu de drains, s’ils sont nécessaires à son entretien et

à l’évacuation des liquides ;– ne comporter aucune ouverture susceptible de causer un accident,

à moins qu’elle ne soit ceinturée d’un garde-corps ou fermée parun couvercle résistant aux charges auxquelles il peut être exposé.

4 Garde-corps (escaliers, mezzanines et autres dénivellations)

RSST – 12 Tout garde-corps incorporé à un bâtiment, à l'exception de celui dont est muni un équipement, doit être conforme au Code national du bâtiment tel qu'il se lit au moment de son installation.

4 Garde-corps (suite) (escaliers, mezzanines et autres dénivellations)

RSST – 12

RSST – 13

Les autres garde-corps doivent être conçus, construits et installés comme suit : – comporter une lisse supérieure située entre 900 et 1100 mm (36 –

43 po) du plancher ;– comporter une lisse intermédiaire à mi-distance entre la lisse

supérieure et le plancher. Celle-ci peut être remplacée par desbalustres ou des panneaux.

La lisse supérieure doit pouvoir résister aux charges minimales suivantes : – une charge ponctuelle horizontale de 0,55 kN (125 lb) appliquée en

un point quelconque ;– une charge verticale de 1,5 kN par mètre linéaire (100 lb/pi)

appliquée à la lisse supérieure.Lorsqu'il y a danger de chute d'objets pouvant causer des blessures, les garde-corps doivent également posséder une plinthe au niveau du plancher d'au moins 100 mm (4 po) de hauteur.

Mesurer la hauteur

Pousser fort sur le garde-corps. Il ne doit y avoir aucun craquement sinistre et aucun déplacement en zone dangereuse.

Mesurer

4 Garde-corps (suite) (escaliers, mezzanines et autres dénivellations)

RSST – 9-11 Protection des ouvertures horizontales et verticales Les excavations, les puits ou les bassins présentant un danger de chute doivent être solidement recouverts ou protégés par des garde-corps sur tous les côtés exposés.

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Toute ouverture pratiquée dans un mur qui présente un danger de chute pour un travailleur ou pour tout objet doit être pourvue d'un garde-corps ou d'un écran de protection. Exceptions. Ces articles ne s'appliquent pas lorsque l'utilisation d'un couvercle, d'un garde-corps ou d'un écran de protection a pour effet d'empêcher l'accomplissement d'une tâche qui ne pourrait raisonnablement être exécutée autrement. Dans un tel cas, le couvercle, le garde-corps ou l'écran de protection peut être retiré, mais uniquement pendant la durée des travaux. Le port d'un harnais de sécurité est alors obligatoire pour tout travailleur exposé à un danger de chute dans l'ouverture, sauf si le travailleur est protégé par un autre dispositif qui lui assure une sécurité équivalente ou par un filet de sécurité.

5 Voies de circulation (à l’intérieur)

RSST – 15

CNB – 3.x RSST – 15 CNB – 3.x

Les voies de circulation à l’intérieur d’un bâtiment doivent : – être tenues en bon état et dégagées ;– être entretenues de façon à ne pas être glissantes, même par usure

ou humidité ;– être délimitées par des lignes sur le plancher ou être autrement

balisées à l’aide notamment d’installations, d’équipements, demurs ou de dépôts de matériaux ou de marchandises, de manière àpermettre la circulation sécuritaire des personnes ;

– comporter un espace libre d’au moins 2 m (6,5 pi) au-dessus duplancher à moins que le danger ne soit annoncé au moyen d’unsignal visuel ;

– être munies de garde-corps aux endroits où il y a danger de chute(voir point 4).

Les voies de circulation servant d’accès direct à une issue doivent être d’une largeur d’au moins 1100 mm (43 po). Les autres voies de circulation doivent être d’une largeur d’au moins 900 mm (36 po) en leur point le plus étroit.

Observer

Mesurer les endroits critiques

Mesurer

Mesurer

6 Escaliers CNB – 3.x

RSST – 22

Tout escalier doit être conforme aux exigences du Code, et rencontrer les exigences des voies de circulation (point 5). Tout escalier de service doit … : Note. Le Code national du bâtiment est plus strict.

Mesurer

7 Espaces entre les postes de travail…

RSST – 15-16

Les dégagements entre les machines, les installations ou les dépôts de matériaux doivent être d’une largeur suffisante pour que les travailleurs accomplissent leur travail de façon sécuritaire et pour permettre la manipulation sécuritaire du matériel. Il doit être d’au moins 600 mm (24 po).

Mesurer S’il faut déplacer des chariots, vérifier s’ils passent sans problème.

8 Organisation géné-rale des lieux : postes de travail, machines-outils, salle d’outils, etc. (voir les sections Postes de travail et Équipements)

RSST – 16 Tout poste de travail doit : – être tenu en bon état et dégagé ;– être situé sur une surface qui est entretenue de façon à ne pas

être glissante, même par usure ou par humidité.Les établis et autres surfaces de travail sont de construction solide, en bon état, bien dégagés et bien éclairés. De plus, ils sont fixes s’ils sont munis d’un étau. Les boyaux flexibles (ventilation et air comprimé) et les rallonges électriques sont placés sur des enrouleurs ou des crochets.

9 Circulation des véhicules

RSST – 15 Les voies de circulation des véhicules doivent rencontrer les exigences des voies de circulation (point 5). La limite de vitesse des véhicules doit être réglementée et respectée, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.

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Entretien des lieux 11 Nettoyage

(eau, absorbant…) RSST – 17 L’entretien des lieux de travail dans un établissement doit s’effectuer

par aspiration, balayage humide ou une autre méthode qui contrôle et réduit au minimum le soulèvement de poussière. Les accumulations d’eau sont raclées immédiatement. Un absorbant est appliqué immédiatement sur les déversements (huiles, essence, etc.).

12 Récipients pour déchets

RSST – 18 Les déchets, les balayures et les autres résidus doivent être enlevés des postes de travail. À cette fin, des récipients appropriés doivent être disposés à différents endroits.

Équipement général 21 Système d’alimenta-

tion en air comprimé (compresseur, tuyauterie…)

22 Boyaux d’air comprimé

RSST – 16 Les boyaux flexibles sont placés sur des enrouleurs ou des crochets. Les boyaux sont en bon état. En particulier, leur enveloppe est intacte et les collets sont des collets sertis. Les réparations offrent une qualité équivalente à l’original.

23 Cordons électriques RSST – 16 Les rallonges électriques sont placées sur des enrouleurs ou des crochets. Les rallonges sont en bon état, Les réparations offrent une qualité équivalente à l’original.

24 Échelles portatives CSA

RSST – 26

RSST – 26

Toute échelle portative utilisée sur un lieu de travail doit : – être conforme à la norme Échelles portatives (CAN3-Z11-M81) et

au minimum de classe 2 (utilisation sur les lieux de travail).– être en bois ou faite d’un autre matériau isolant lorsqu’elle est

utilisée près de conducteurs électriques.La longueur d’une échelle portative à coulisses de 2 sections ou plus, mesurée le long des montants, ne peut excéder 15 m (50 pi). Toute échelle portative utilisée sur un lieu de travail doit : – reposer sur une base solide et prendre appui, au sommet,

sur ses 2 montants ;– être maintenue fermement en position par une ou plusieurs

personnes, si elle n’est pas fixée solidement et si sa longueur estégale ou supérieure à 9 m (30 pi) ;

– être installée à l’abri de tout choc ou glissement qui risqueraitde la déséquilibrer ;

– lorsqu’elle n’est pas fixée solidement, être inclinée de façon telleque la distance horizontale entre le pied de l’échelle et le planvertical de son support supérieur soit approximativement entre lequart et le tiers de la longueur de l’échelle entre ses supports ;

– si elle est utilisée comme moyen d’accès :– être solidement fixée en place ;– dépasser le palier supérieur d’au moins 900 mm (36 po) ;– avoir un espace libre d’au moins 150 mm (6 po) à l’arrière

des échelons ;– être placée de façon telle qu’il y ait un espace libre suffisant à

sa base pour y permettre un accès sécuritaire ;– ne jamais servir comme support horizontal ;


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– ne pas être reliée à une autre, bout à bout, par enture ;– être d’une longueur qui permet au travailleur d’accomplir son

travail sans avoir à se placer sur les 2 derniers échelons ;– ne pas être placée sur un échafaudage, une plateforme élévatrice,

dans une nacelle aérienne ou un godet, sur des boîtes, des barils oudevant une porte s’ouvrant sur celle-ci.

25 Escabeaux CSA

RSST – 28

RSST – 28-29

Tout escabeau utilisé sur un lieu de travail doit : – être conforme à la norme Échelles portatives (CAN3-Z11-12) et au

minimum de classe 2 (utilisation sur les lieux de travail).– être en bois ou fait d’un autre matériau isolant lorsqu’il est utilisé

près de conducteurs électriques.Lorsqu’il est utilisé, il doit avoir ses montants complètement ouverts et son dispositif de retenue en position verrouillée. La plate-forme et la tablette d'un escabeau portatif ne doivent jamais être utilisées comme échelon.

Plan et équipement d’urgence 31 Plan d’urgence RSST – 34

CNB – 6.x CNPI

Dans tout établissement, un plan d’évacuation en cas d’urgence doit être établi et mis en application. Les plans d’évacuation (illustrant les issues et les équipements d’urgence) doivent être à jour et affichés.

Voir le plan d’urgence Voir le coordonnateur des mesures d’urgence Consulter la section : autoprevention.org /urgence

31 Systèmes d’urgence (alarmes, cloches, gicleurs…)

CNPI

CNB – 6.x RSST – 38

CNPI

Il doit y avoir un système d’alarme avec détecteurs de fumée ; il faut au moins un déclencheur manuel. Les systèmes d’alarme et de détection doivent toujours être en état de fonctionner. Les cloches du système d’alarme doivent pouvoir être entendues par les travailleurs, malgré les travaux. S’il y a des gicleurs automatiques, il doit y avoir un dégagement d’au moins 50 cm sous ceux-ci.

Actionner le système d’alarme (au panneau maître). Avertir au préalable la compagnie qui reçoit le signal.

32 Extincteurs portatifs (nombre, état, identification)

RSST – 36 NFPA-10

Des extincteurs portatifs doivent être installés dans tout bâtiment afin d'intervenir contre un début d'incendie. Le choix, l'installation, l'utilisation et l'entretien de ces extincteurs doivent être conformes à la norme Portable Fire Extinguishers, NFPA10, applicable selon l'année d'installation des extincteurs. Des extincteurs additionnels doivent être installés aux endroits où il y a des risques localisés d'incendie. Les extincteurs portatifs doivent : – être homologués ULC (Underwriters' Laboratories of Canada) ;– offrir une protection adaptée à la nature du danger ;– porter le nom du préposé responsable de leur entretien et la date

du dernier contrôle ; – être remplis après usage (le sceau doit être en place).

Vérifier si tous les crochets d’extincteurs sont occupés par des extincteurs remplis et scellés. Voir fiche d’Auto Préven-tion Planifier les mesures d’urgence, étape 7.

Consulter la section : autoprevention.org /urgence

34 Issues (nombre, identifi-cation, dégagement des voies et des portes…)

CNB – 6.x CNPI

CNB – 6.x CNPI

Les issues (voies d’évacuation) sont dégagées en tout temps. Des panneaux SORTIE sont placés aux intersections et au-dessus des portes qui servent à évacuer les lieux. Ils sont éclairés en tout temps. Cet éclairage est vérifié deux fois par année. Les portes de sortie d’urgence s’ouvrent dans le sens d’évacuation sans clé ni dispositif spécial. L’extérieur des portes doit être dégagé

Observer Vérifier l’éclairage

Ouvrir les portes et vérifier le dégagement.


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35 Éclairage d’urgence CNB – 6.x RSST – 38 CNPI

Le système d’éclairage d’urgence est suffisant pour éclairer les issues (voies de sortie). Cet éclairage doit être alimenté par batterie(ou génératrice) et doit être toujours en état de fonctionner. Il est vérifié deux fois par année.

Actionner l’éclairage d’urgence (en général : bouton test sur la batterie)

36 Exercice d’évacuation annuel (au moins)

RSST – 35 Des exercices de sauvetage et d’évacuation doivent être tenus au moins une fois l’an. Ces exercices sont adaptés aux risques que présente l’établissement ainsi qu’à la nature des activités qui y sont exercées.

Interroger le coordon-nateur des mesures d’urgence

37 Douches d’urgence RSST – 75-76

Des douches oculaires ou des douches de secours doivent être mises à la disposition des travailleurs dans les cas suivants : – lorsqu'une matière corrosive (catégorie E du SIMDUT, pH = moins

de 2 ou plus de 11,5) ou une autre matière dangereuse est suscep-tible de causer rapidement des dommages graves ou irréversibles àla peau ou aux yeux des travailleurs ;

– lorsqu'une matière toxique est susceptible d'être rapidementabsorbée par la peau ou les yeux ou de leur causer des irritationssévères.

Dans les autres cas, des équipements pour le rinçage des yeux ou le lavage de la peau, tels des douches, des douches portables, des rince-yeux ou toute autre pièce de robinetterie, doivent être mis à la disposition des travailleurs, suivant la nature des dangers auxquels ceux-ci sont exposés. Ces équipements doivent être situés aux environs du poste de travail des travailleurs exposés. Les douches oculaires et les douches de secours visées au premier alinéa ci-haut (art. 75) doivent être clairement identifiées et d'accès facile. De plus, celles-ci doivent être situées à la portée immédiate des travailleurs exposés et être alimentées avec de l'eau tiède (pour les douches installées ou modifiées à compter du 2 août 2002). L'eau des douches doit être changée régulièrement de manière à en assurer la salubrité.

Produits Vérifier la facilité d’accès à la douche

Actionner la douche et la faire couler

Vérifier la température de l’eau.

38 Secouristes (nombre suffisant, formation à jour…)

RPS – 3 L'employeur doit assurer la présence en tout temps durant les heures de travail d'au moins : – un secouriste par quart de travail où sont affectés 50 travailleurs ou

moins,– un secouriste supplémentaire pour chaque centaine ou fraction de

centaine de travailleurs additionnelle affectés à ce quart de travail.

Consulter l’affiche Premiers secours ou le registre de formation Vérifier le nombre de secouristes et la date d’expiration de leur attestation.

39 Trousse(s) de premiers secours et contenu

RPS – 4 L'employeur doit munir son établissement d'un nombre adéquat de trousses. Les trousses doivent être situées dans un endroit facile d'accès, situées le plus près possible des lieux de travail et disponibles en tout temps. Le contenu minimal d'une trousse est : – un manuel de secourisme approuvé par la Commission ;– les instruments suivants :

– 1 paire de ciseaux à bandage,– 1 pince à écharde,– 12 épingles de sûreté (grandeurs assorties);

– les pansements suivants (ou de dimensions équivalentes) :– 25 pansements adhésifs (25 mm × 75 mm) stériles enveloppés

séparément,– 25 compresses de gaze (101,6 mm × 101,6 mm) stériles

enveloppées séparément,– 4 rouleaux de bandage de gaze stérile (50 mm × 9 m)

enveloppés séparément,– 4 rouleaux de bandage de gaze stérile (101,6 mm × 9 m)

enveloppés séparément,

Prendre une trousse au hasard et en vérifier le contenu

Vérifier si le contenu de la trousse est vérifié men-suellement d’après la dernière page du Registre de premiers secours et d’enquête d’accident.

Consulter la section autoprevention.org /accidents


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– 6 bandages triangulaires,– 4 pansements compressifs (101,6 mm × 101,6 mm) stériles

enveloppés séparément,– 1 rouleau de diachylon (25 mm × 9 m) ;

– antiseptique :– 25 tampons antiseptiques enveloppés séparément.

40 Affichage (trousse, secouristes, nos d’urgence…)

RPS – 13

RPS – 14

Un affichage adéquat doit permettre une localisation facile et rapide des trousses et du système de communication (point 41) ainsi que de tout autre équipement de premiers secours. Le lieu de travail, la fonction, le nom et prénom du ou des secouristes œuvrant dans l'établissement doivent être inscrits sur une affiche placée dans un endroit facilement visible et accessible.

41 Système de commu-nication pour rejoin-dre les secouristes

RPS – 12 L'employeur doit munir son établissement d'un système de communi-cation disponible immédiatement aux fins de communications avec les services de premiers soins. La façon d'entrer en communication avec les services de premiers soins doit être clairement indiquée à proximité des installations.

42 Local de premiers secours (plus de 100 travailleurs)

RPS – 11 Dans un établissement de plus de 100 travailleurs, l’employeur doit aménager un local où le secouriste peut dispenser les premiers secours. Ce local doit être disponible et facile d'accès en tout temps durant les heures de travail, maintenu propre et en bon état, ventilé, éclairé, chauffé adéquatement et pourvu d'eau. Ce local doit être équipé notamment: – d’une civière ;– d’une table et de 2 chaises ;– de savon et de brosses à ongles ;– d’essuie-mains en papier ;– au minimum, du contenu de la trousse prévu au point 39.

Entreposage et manutention de matières dangereuses 51 Le SIMDUT (étiquetage,

fiches signalétiques…) RIPC Tous les produits réglementés par le SIMDUT sont étiquetés.

Les fiches signalétiques de tous ces produits sont disponibles. Tous les bidons et contenants utilisés pour transvaser des produits sont identifiés (étiquette SIMDUT du lieu de travail).

Vérifier si les fiches sont disponibles et à jour. Vérifier si les produits transvasés sont étiquetés.

52 Le SIMDUT : connaissances

LSST – 51.9

LSST – 62.5

Tous les travailleurs susceptibles d’utiliser ou entreposer des produits dangereux ont reçu une formation sur le SIMDUT. – L’employeur doit… informer adéquatement le travailleur sur les

risques reliés à son travail et lui assurer la formation,l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorteque le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pouraccomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.

– L’employeur doit (aussi) appliquer un programme de formation etd'information concernant les produits contrôlés dont le contenuminimum est déterminé par règlement. […] Ce programme doitêtre mis à jour annuellement ou quand les circonstances lerequièrent.

Consulter le registre de présence aux sessions de formation SIMDUT Interroger les travailleurs sur leurs connaissances du SIMDUT. Utiliser les documents de référence à autoprevention.org /simdut

53 Entreposage et manutention des liquides inflammables et combustibles (et des autres liquides dangereux)

RSST – 72 L’entreposage et la manutention des matières dangereuses doivent être effectués de façon à prévenir le renversement ou l’allumage accidentel de celles-ci. À cette fin, les mesures suivantes doivent être prises : – séparer ou isoler les matières dangereuses qui, en se mêlant à

d’autres matières, sont susceptibles de provoquer un incendie ouune explosion, ou de libérer des gaz inflammables ou toxiques ;


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CCQÉ NFPA-77

RSST – 52

– maintenir les récipients, les canalisations et autres appareils en bon état ;

– nettoyer immédiatement, mais de façon sécuritaire, toute matièredangereuse renversée sur les planchers ou sur les étagères ;

– lors du transvidage d’un contenant à un autre, utiliser un récipientsécuritaire, compte tenu de l’état et de la nature de la matièredangereuse transvidée.

– La quantité de produit à un poste de travail est limitée à ce qui estnécessaire pour un quart de travail.

Tous les bidons et contenants utilisés pour transvaser ces produits sont homologués et identifiés (étiquette SIMDUT) ; Les contenants sont entreposés loin de la chaleur et des sources d’ignition (étincelles, etc.). Tous les équipements de transfert de liquides inflammables sont pourvus de deux câbles métalliques munis de pinces, l’un permettant de relier les contenants entre eux et l’autre d’effectuer une mise à la terre efficace. Dans les lieux où se trouvent des vapeurs ou des gaz inflammables, tout équipement doit être mis à la terre.

54 Gaz comprimés RSST – 77

RSST – 83

RSST – 100 NFPA-30 NFPA-51 CNPI

Toute bouteille de gaz comprimé doit être : – tenue à l'écart de toute source de chaleur et ne pas être exposée à

des températures supérieures à 50°C ;– manipulée de façon à ne pas l'endommager et être attachée

debout ou retenue dans un chariot lorsqu'elle est utilisée ;– entreposée debout, avec les soupapes dirigées vers le haut, et

solidement retenue en place ;– munie d'un capuchon protecteur de la soupape lorsqu'elle n'est pas

raccordée en vue d'être utilisée.Les tuyaux, les collets à pression et les manomètres sont en bon état. Un extincteur est attaché sur le chariot oxyacétylénique. Les bouteilles de gaz inflammable comme l’acétylène et le propane ne doivent jamais être entreposées avec des gaz comburants ou oxydants comme l’oxygène et l’air comprimé. Les matières dangereusement réactives comme l’acétylène, doivent être entreposées séparément, bien protégées et stabilisées. Les gaz inflammables comme l’acétylène et le propane doivent être entreposés dans un compartiment résistant au feu ou à l’extérieur dans un enclos grillagé. Tous les autres types de gaz doivent être entreposés dans un autre compartiment résistant au feu ou dans un enclos extérieur.

Observer

Vérifier si les bouteilles sont attachées et bien entreposées.

55 Poubelles pour chiffons et autres déchets dangereux

Les poubelles et compacteurs à déchets dangereux (filtres à l’huile, filtres à essence, etc.) sont homologués (sigle UL, FM ou CSA).

56 Récipients et endroits appropriés pour disposer des liquides inflammables et combustibles

Voir points 53 et 55


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Chauffage, ventilation et éclairage 61 Éclairement général

(niveau, uniformité…) RSST – 125-129

CCQÉ – 18

Tout établissement doit être pourvu d’éclairage naturel ou artificiel dont l’intensité est fonction de la nature du travail exécuté. Pour nos ateliers il est recommandé d’avoir un minimum de : – 400 lux pour les ateliers ;– 250 lux pour la salle à manger et les salles de toilette.– 50 lux pour les allées et les entrepôtsLes baladeuses sont totalement fermées, munies d’un joint d’étanchéité et d’une poignée ; elles ne comportent aucune surface métallique extérieure, aucun interrupteur sur la douille et aucune prise de branchement sur la poignée.

62 Aération et venti-lation générale de l’atelier (changements d’air suffisants)

RSST – 101 ASHRAE-62.1

RSST – 103

RSST – 104

RSST – 110

Les établissements doivent être adéquatement ventilés, soit par des moyens naturels, soit par des moyens mécaniques, et les courants d'air excessifs doivent être évités. Les systèmes et les moyens de ventilation utilisés doivent être conçus, construits et installés conformément aux règles de l'art qui prévalent au moment de leur installation. Tout système de ventilation mécanique installé dans un établissement doit être en mesure de procurer le nombre minimal de changements d’air suivants : – garage d’entretien : 4 changements d’air à l’heure– autres établissements industriels : 1 changement d’air à l’heureCalcul rapide : Débit pour 4 chgmts/h = superficie de l’atelier en pi2

Tout système de ventilation mécanique doit être inspecté et réglé au moins une fois par année, et les filtres entretenus ou remplacés au besoin. Tout établissement doit être conçu, construit, aménagé et exploité pour ne pas être une source d'émission de gaz, de fumées, de vapeurs, de poussières, de brouillards ou d'odeurs par les plafonds, les murs, les planchers, les corridors ou les gaines d'escalier, de monte-charge ou d'ascenseur vers tout bâtiment ou local contigu à l'établissement.

Observer courants d’air et uniformité du chauffage en hiver.

Consulter les spécifi-cations techniques du ventilateur et le rapport de ventilation s’il y a lieu.

Consulter le registre d’entretien ou vérifier les filtres.

63 Aération et venti-lation générale des autres aires de travail

ASHRAE-62.1

RSST – 110

Les établissements doivent être adéquatement ventilés, soit par des moyens naturels, soit par des moyens mécaniques, et les courants d'air excessifs doivent être évités. Les systèmes et les moyens de ventilation utilisés doivent être conçus, construits et installés conformément aux règles de l'art qui prévalent au moment de leur installation. Le débit requis dépend de l’occupation des lieux.

Tout établissement doit être conçu, construit, aménagé et exploité pour ne pas être une source d'émission de gaz, de fumées, de vapeurs, de poussières, de brouillards ou d'odeurs par les plafonds, les murs, les planchers, les corridors ou les gaines d'escalier, de monte-charge ou d'ascenseur vers tout bâtiment ou local contigu à l'établissement.

64 Admission d’air neuf RSST – 106, 109ASHRAE-62.1

Tout établissement ventilé mécaniquement doit être pourvu d’un système d’admission d’air neuf conçu afin de remplacer le volume d’air évacué du milieu de travail par de l’air frais provenant de l’atmos-phère. La prise d'air neuf doit être placée de façon à ne pas réintroduire de l'air préalablement évacué d'un établissement

Observer courants d’air et uniformité du chauffage en hiver. Vérifier si les portes fer-ment, sans succion.

65 Température et humidité

RSST – 117-118

Dans tout établissement, la température minimale prévue à l'annexe IV du RSST doit être maintenue à tout poste de travail fixe situé à l'intérieur d'un bâtiment, selon la nature du travail qui y est effectué Une température minimale de 17 °C est recommandée pour le travail en atelier et 20 °C pour le travail de bureau.

Interroger des travailleurs. Mesurer la température.


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Installations communes et sanitaires 71 Salle de repas

(propreté, aération, ventilation…)

RSST – 153 Une salle à manger doit être mise à la disposition des travailleurs qui prennent leur repas dans l'établissement. Cette salle à manger doit : – occuper une superficie minimale de 1,1 m2 par travailleur pour tous

les travailleurs susceptibles d'y manger simultanément ;– être pourvue de tables et de sièges pour tous les travailleurs

susceptibles d'y manger simultanément ;– être isolée des lieux de travail ;– être nettoyée après chaque période de repas, sauf les espaces qui

n'ont pas été utilisés, et être désinfectée quotidiennement ;– être pourvue de récipients couverts destinés à recevoir les déchets,

lesquels récipients doivent être étanches, conçus pour résister à la corrosion et nettoyés quotidiennement pendant les joursouvrables ;

– être pourvue de crochets pour suspendre les vêtements, sauf s'ilexiste des vestiaires ou des crochets dans un lieu adjacent à la salleà manger ;

– ne pas servir à des fins d'entreposage.Le présent article ne s'applique pas aux locaux utilisés à des fins de bureaux.

72 Vestiaire RSST – 154 Dans le cas d’un établissement où les travailleurs portent des vête-ments utilisés exclusivement pour le travail, un endroit isolé des lieux de travail et muni de crochets ou de casiers pour ranger ces vêtements doit être mis à la disposition de ces travailleurs.

73 Installations sanitaires (aménagement, ventilation, entretien)

RSST – 156

RSST

Tous les vestiaires et les autres installations communes mises à la disposition des travailleurs doivent être entretenus dans des conditions hygiéniques et nettoyés quotidiennement.

Postes de travail (voir aussi les fiches de mécanique, carrosserie…) 81 Aménagement des

postes de travail (espace, dégagement…)

RSST – 16 Tout poste de travail doit être… tenu en bon état… Voir le point 7

82 Hauteur des plans de travail

RSST – 168, 170

Les plans de travail sont à une hauteur adéquate pour le travail. On recommande d’adapter la hauteur de la tâche pour pouvoir travailler avec le bras à 90° et le poignet droit. Les outils, les manettes et les matériaux doivent être placés dans une position qui facilite le travail et réduit l’effort. Des chaises ou des bancs doivent être mis à la disposition des travailleurs lorsque la nature de leur travail le permet.

Observer les postes et interroger des travailleurs.

83 Entretien des postes de travail

L’entretien doit être fait régulièrement, selon les besoins.

84 Établis et surfaces de travail RSST – 168

Les établis et autres surfaces de travail sont : – de construction solide ;– en bon état ;– bien dégagés ;– bien éclairés ;– fixes, s’ils sont munis d’un étau.


Rév. 2014-08-22


85 Mesure des niveaux de bruit et affichage (s’il y a lieu)

RSST – 130-131

RSST – 136

RSST – 137-138

Dans un établissement, aucun travailleur ne doit être exposé aux niveaux de bruit continu qui dépassent 90 dB(A) sur 8 heures. L’employeur doit se conformer aux normes établies en mettant en œuvre les mesures indiquées ci-dessous dans l’ordre suivant : – réduire le bruit à la source ;– isoler tout poste de travail exposé à ce bruit ;– insonoriser les locaux de travail.Dans le cas où il se révèle impossible, en appliquant ces mesures de respecter les normes ou en attendant que les transformations requises soient réalisées, l'employeur doit mettre des protecteurs auditifs à la disposition des travailleurs. Une affiche indiquant que le port de protecteurs auditifs est obliga-toire doit alors être placée près du poste de travail ou dans la salle où ce travailleur se trouve. Si cette affiche comporte des caractères, ceux-ci doivent avoir au moins 30 mm de hauteur.

Au besoin, contacter un consultant en hygiène industrielle pour évaluer l’exposition des travailleurs.

Demander aux travailleurs s’ils portent des bouchons, des coquilles ou des protecteurs auditifs personnalisés.

Équipements, machines, outils… (voir aussi les fiches de mécanique, carrosserie…)

91 Disposition générale (dégagements…)

RSST – 19 Les machines doivent être disposées de façon à offrir le dégagement nécessaire à leur entretien et à la manutention sécuritaire du matériel et des rebuts.

92 Dispositifs de protec-tion appropriés à chaque équipement et machine :

installation

RSST – 182-183

Sous réserve de l'article suivant, une machine doit être conçue et construite de manière à rendre sa zone dangereuse inaccessible, à défaut de quoi celle-ci doit être munie d'au moins un des protecteurs ou des dispositifs de protection suivants: – dans le cas où aucune personne n'a accès à la zone dangereuse de

la machine durant son fonctionnement :– un protecteur fixe ;– un protecteur muni d'un dispositif d'interverrouillage ;– un protecteur à enclenchement muni d'un dispositif

d'interverrouillage ;– un dispositif sensible.

– dans le cas où au moins une personne a accès à la zone dangereusede la machine durant son fonctionnement :– un protecteur muni d'un dispositif d'interverrouillage ;– un protecteur à enclenchement muni d'un dispositif

d'interverrouillage ;– un protecteur à fermeture automatique ;– un protecteur réglable ;– un dispositif sensible ;– une commande bimanuelle.

L’article ci-haut ne s'applique pas lorsqu'il est prévisible que l'instal-lation d'un protecteur ou d'un dispositif de protection sur une machine aura pour résultat de rendre raisonnablement impraticable la fonction même pour laquelle cette machine a été conçue […] Dans ce cas, l'employeur doit prendre des mesures qui assurent une sécurité équivalente aux travailleurs, notamment quant à l'organisa-tion du travail, à la formation des travailleurs, aux conditions de fonc-tionnement et aux modes opératoires de la machine, et aux moyens et aux équipements de protection individuels, qui tiennent compte de l'absence de protecteur ou de dispositif de protection.


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92 Dispositifs de protec-tion appropriés à chaque équipement et machine :

entretien

RSST – 184

RSST – 186

Avant la mise en marche d'une machine, les protecteurs doivent être mis en place ou les dispositifs de protection doivent être en fonction. Lorsqu'un travailleur doit accéder à la zone dangereuse d'une machine à des fins de réglage, de déblocage, de maintenance, d'apprentissage ou de réparation, incluant la détection d'anomalie de fonctionnement, et que, pour ce faire, il doit déplacer ou retirer un protecteur ou neutraliser un dispositif de protection, la machine ne doit pouvoir être mise en marche qu'au moyen d'un mode de commande manuel ou que conformément à une procédure sécuritaire spécifiquement prévue pour permettre un tel accès. Ce mode doit présenter les caractéristiques suivantes : – il rend inopérant, selon le cas, tout autre mode de commande ou

toute autre procédure ;– il ne permet le fonctionnement des éléments dangereux que par

l'intermédiaire d'un dispositif de commande nécessitant une actioncontinue ou un dispositif de commande bimanuel ;

– il ne permet le fonctionnement de ces éléments dangereux quedans des conditions de sécurité accrue, par exemple, à vitesseréduite, à effort réduit, pas à pas ou par à-coups.

Voir aussi point 121 : le cadenassage

Vérifier les machines en fonctionnement et interroger les travailleurs

93 Outils à main et portatifs à moteur

RSST –227-240

Les outils à main et les outils portatifs à moteur doivent être appropriés au travail pour lequel ils sont destinés et être utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été conçus. Entretien. Les outils à main et les outils portatifs à moteur doivent être examinés régulièrement et, s'ils sont défectueux, être réparés ou remplacés. Rangement. Les outils à main ne doivent pas : – être laissés sur le plancher, dans les passages, les escaliers et autres

lieux dans lesquels des personnes travaillent ou circulent ;– être déposés en des endroits élevés d'où ils pourraient tomber sur

des personnes.Manches d’outils. Le manche des outils, tels les haches, les marteaux ou les masses, doit être soigneusement ajusté à leur tête, être solidement fixé et être remplacé en cas de défectuosité. Limes. Les limes doivent être équipées de manches à douilles métalliques ou d'autres manches solides et ne pas être utilisées sans ces manches. Rallonge (du manche). Il est interdit d'adapter une rallonge à un outil utilisé pour serrer ou desserrer des écrous, des vis, des boulons ou des tuyaux, à moins que cet outil n'ait été conçu pour recevoir une telle rallonge. Ébarbage. La tête d'un outil d'acier utilisé de concert avec un marteau ou une masse, tel un poinçon, un ciseau à froid, un ciseau de tailleur de pierre ou un autre outil semblable, doit être maintenue ébarbée. Outil tranchant. Un outil tranchant, telle une hache ou une scie, doit être transporté de manière à empêcher qu'il entre en contact avec le travailleur, notamment en étant rangé dans une boîte ou dans un récipient couvert ou en étant fixé solidement au véhicule. Mise à la terre. À moins qu'il ne soit alimenté par des piles ou muni d'une double isolation, un outil portatif à moteur électrique doit être alimenté par un fil possédant un troisième conducteur pour la mise à la terre, auquel est branchée la partie métallique extérieure de l'outil.

Inspecter quelques outils au hasard.

Consulter le Carnet d’outils du mécano d’Auto Prévention et inviter les travailleurs à le lire. Il est disponible auprès de votre conseiller ou à autoprevention.org/outils


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Position de la gâchette. La gâchette de commande d'un outil portatif à moteur doit être conçue de façon à éliminer les risques de mise en marche accidentelle. Soupape d’admission d’air comprimé. La gâchette de commande d'un outil portatif à moteur pneumatique doit, de plus, être conçue de façon à fermer automatiquement la soupape d'admission de l'air comprimé lorsque l'opérateur la relâche. Cordon et boyau d’alimentation. S'ils entravent la circulation, le fil électrique alimentant un outil à moteur électrique ainsi que le tuyau flexible alimentant un outil à moteur pneumatique doivent : – lorsqu'ils sont laissés au sol, être protégés de façon à ne pas être

endommagés et être fixés de façon à éliminer tout risque de chute ;– lorsqu'ils sont suspendus, l'être à une hauteur suffisante afin

d'assurer un libre passage mais à au moins 2 m (6,5 pi).Dispositifs de protection. Les protecteurs ou les dispositifs de pro-tection des outils portatifs à moteur doivent être laissés en place lorsque ces derniers sont utilisés.

Manutention et transport de matériel (Voir aussi la fiche Pièces et entreposage) 101 Appareils de levage

mobiles (tables, chèvres, vérins à transmission…)

RSST – 249

RSST – 246

La charge nominale doit être indiquée sur tous les appareils de levage, en un endroit où elle peut se lire sans difficulté. Les accessoires de levage doivent être construits solidement, avoir la résistance requise, selon leur usage, et être tenus en bon état.

102 Chariots (chariots à pneus et autres chariots)

Voir le point 101.

Équipements particuliers 111 Appareils de levage

de tous genre – ponts roulants– chariots– nacelles, etc.

RSST – 249

RSST – 246

RSST – 259

RSST – 258

RSST – 260

La charge nominale doit être indiquée sur tous les appareils de levage, en un endroit où elle peut se lire sans difficulté. Les accessoires de levage doivent être construits solidement, avoir la résistance requise, selon leur usage, et être tenus en bon état. Un appareil de levage doit être pourvu : – de freins de levage conçus et installés de façon à arrêter une charge

d'au moins 1,5 fois la charge nominale de l'appareil ;– d'un avertisseur lorsque l'appareil est motorisé. L'avertisseur doit

être utilisé à chaque fois où une charge est déplacée au-dessus d'un poste de travail ou d'une voie de circulation.

Les appareils de levage démontables doivent être montés, entretenus et démontés selon les instructions du fabricant ou selon les règles de l'art. Il est interdit de lever un travailleur à l'aide d'un appareil de levage, sauf si celui-ci a été conçu à cette fin par le fabricant (ex. : chariot de cueillette à poste de conduite élevable). Voir exception au point 118 ; voir aussi équipements de levage de personnes aux points 119-120.

112 Ponts roulants et potences : installa-tion et entretien

RSST – 254

RSST – 249

Un pont roulant aérien sur rail pour usage général, à l'exception d'un pont roulant mono-poutre, doit être conforme à la norme Ponts roulants électriques pour usage général, ACNOR B167-1964 La charge nominale doit être indiquée sur tous les appareils de levage, en un endroit où elle peut se lire sans difficulté.

Vérifier le registre d’entretien – au moins une vérification annuelle. Inspecter les lieux Voir autoprevention.org /entretien


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113 Ponts roulants : formation des utilisateurs

RSST – 254.1

Un pont roulant doit être utilisé uniquement par un opérateur ayant reçu une formation théorique et pratique donnée par un instructeur.

Consulter le registre des formations. Contacter Auto Prévention pour planifier une formation

114 Élingues (nombre, capacité, état…)

Les élingues (chaînes, sangles…) utilisées doivent : – être en bon état :

– aucun maillon de chaîne tordu, déformé, écrasé…– aucune sangle échiffée ou abîmée…

– avoir la capacité nécessaire – cette capacité doit être connued’après une marque, le grade, l’identification… conformément à lanorme ;

– dans le cas de chaînes, être de grade approprié au soulèvement decharges (grade 8, 80…) ;

– être choisies en fonction de la nature des charges manipulées.

Inspecter des élingues.

115 Chariots élévateurs et transpalettes : choix et entretien

RSST – 256

RSST – 256.1et B56.1

Un chariot élévateur doit être conforme à la norme B-56.1 Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks (Norme de sécurité concer-nant les chariots élévateurs à petite levée et à grande levée) : – celui fabriqué à compter du 2 août 2001 doit être conforme à la

norme ASME B56.1-1993 ;– celui fabriqué avant cette date doit être conforme à la norme CSA

B335.1-1977 ou ANSI B56.1-1975.

Un chariot élévateur en porte-à-faux à grande levée et à poste de conduite au centre, non élevable avec le cariste assis doit être muni d'un dispositif de retenue, tels une ceinture de sécurité, des portes grillagées, une cabine fermée, un siège enrobant ou à oreilles, afin d'éviter que le cariste ne soit écrasé par la structure du chariot élévateur en cas de renversement. Ces dispositifs doivent être maintenus en bon état et utilisés.

Consulter la section autoprevention.org /chariots

116 Chariots élévateurs et transpalettes motorisés : formation des utilisateurs

RSST – 256.3

RSST – 256.2

Un chariot élévateur doit être utilisé uniquement par un cariste ayant reçu : – une formation qui porte notamment sur:

– les notions de base relatives aux chariots élévateurs,– le milieu de travail et ses incidences sur la conduite d'un chariot

élévateur,– la conduite d'un chariot élévateur,– les règles et mesures de sécurité ;

– une formation pratique effectuée sous la supervision d'un instruc-teur, qui porte sur les activités liées au chariot élévateur, tels ledémarrage, le déplacement et l'arrêt, la manutention de charges ettoute autre manœuvre nécessaire à la conduite d'un chariotélévateur. Si possible, celle-ci doit être réalisée dans un premiertemps à l’extérieur de la zone réservée aux opérations courantes etensuite être complétée dans la zone de travail.

Cette formation théorique et pratique comprend les directives sur l'environnement de travail, les conditions spécifiques à celui-ci ainsi que le type de chariot élévateur qu'utilisera le cariste. Tout cariste doit avoir au moins 16 ans pour conduire un chariot élévateur.

Vérifier le registre de formation. Vérifier les pratiques de travail pour voir si la conduite est sécuritaire.

CSA


Rév. 2014-08-22


117 Convoyeurs RSST – 265-271

Les convoyeurs sont munis des dispositifs de protection requis (notamment pour protéger tous les angles rentrants et les pièces mobiles accessibles). Lorsqu'un convoyeur est en mouvement, il est interdit de monter sur la partie mobile ou de se tenir sur la structure du convoyeur. Celui-ci doit alors être cadenassé.

Le dispositif d'arrêt d'urgence dont est pourvu un convoyeur auquel ont accès les travailleurs comporte plusieurs dispositifs de commande placés aux postes de chargement et de déchargement ainsi qu'en d'autres points le long du parcours du convoyeur (voir détails dans le RSST 270 et RSST 172-193).

118 Levage de personnes RSST – 260

RSST – 262-263

RSST – 261

RSST – 261 et 264

Il est interdit de lever un travailleur à l'aide d'un appareil de levage, sauf si celui-ci a été conçu à cette fin par le fabricant. Le levage d’un travailleur peut se faire – à l’aide d’un engin élévateur à nacelle conforme au point 119 ;– à l’aide d’un chariot muni d’une nacelle conforme au point 120 ;D’autre part, le levage d'un travailleur à l'aide d'une grue mobile est permis si les conditions prévues à l'article 3.10.7 du Code de sécurité pour les travaux de construction (c. S-2.1, r. 4) sont respectées. Dans tous les cas, le travailleur qui prend place dans la nacelle doit porter un harnais de sécurité conforme au point 208… sauf si le travailleur est protégé par un autre dispositif lui assurant une sécurité équivalente (note : il faut vraiment empêcher toute possibilité de grimper, de se pencher à l’extérieur…).

119 Engin élévateur à nacelle (« skyjack »)

RSST – 262

RSST – 263 et norme

RSST–263.1

Tout engin élévateur à nacelle doit être conçu, fabriqué et monté sur un véhicule porteur conformément à la norme CSA C225 ou à la norme ANSI A92.2, applicable au moment de sa fabrication. Il doit notamment : – être équipé d'un bouton d'arrêt d'urgence situé à portée de main

du travailleur qui prend place dans la nacelle;– être monté sur un véhicule porteur qui doit fournir un appui stable

et structurellement adéquat lorsque la nacelle est utilisée.Tout travailleur qui conduit un engin élévateur à nacelle doit recevoir une formation conformément aux articles 10.11 à 10.11.3 de la norme Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule, CSA C225-00, et plus particulièrement sur les méthodes d'utilisation reliées au fonctionnement en mouvement du véhicule porteur de l'engin élévateur à nacelle. Voir aussi le point 118.

120 Nacelle attachée au chariot élévateur

RSST – 261 et B56.1

Le levage d'un travailleur à l'aide d'un chariot élévateur doit s'effectuer conformément à la norme Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks, ASME B56.1 (1993 – A.1995). Il faut notamment : – une nacelle spécifiquement conçue pour lever des travailleurs,

conçue et approuvée pour être utilisée sur un chariot donné ;– elle doit être munie de garde-corps fermé (voir la norme)– la nacelle doit être attachée au mât au moyen de chaînes ou d’un

autre dispositif équivalent ;Voir aussi le point 118.


Rév. 2014-08-22


Travaux particuliers 151 Cadenassage et

sécurisation des lieux pour l’entretien des équipements

RSST – 185 (et 240)

Avant d'entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d'une machine, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises, sous réserve des dispositions du point 92 (disposition des machines… entretien) : – la mise en position d'arrêt du dispositif de commande de la

machine ;– l'arrêt complet de la machine ;– le cadenassage, par chaque personne exposée au danger, de toutes

les sources d'énergie de la machine, de manière à éviter toute miseen marche accidentelle de la machine pendant la durée destravaux.

Consulter la procédure de cadenassage et interroger les travailleurs pour voir si elle est applicable. Consulter les documents sur autoprevention.org /cadenassage

152 Procédures de travail à chaud

RSST – 313

NFPA30 NFPA88B

Il existe des procédures et des politiques pour limiter le travail à chaud dont le soudage et le soudo-brasage, que ce soit dans le cadre des travaux normaux ou de l’entretien du bâtiment. Les opérations de soudage et de coupage sont interdites à proximité de matériaux combustibles ou dans des lieux contenant soit des gaz ou des vapeurs inflammables, soit des poussières combustibles pré-sentant un danger de feu ou d'explosion, à moins que des mesures de sécurité ne soient prises pour prévenir tout risque d'incendie ou d'explosion. On effectue les travaux de soudage à plus de 11 m (35 pi) des produits inflammables et combustibles

Vérifier les politiques et les pratiques, dont l’existence de permis de travail.

153 Travaux en un lieu isolé (procédure et mesures de sécurité spécifiques)

RSST – 322 Lorsqu'un travailleur exécute seul un travail dans un lieu isolé où il lui est impossible de demander de l'assistance, une méthode de sur-veillance efficace, intermittente ou continue, doit être mise en application.

Vérifier les politiques et les pratiques

154 Travaux d’entretien ou de réparation

RSST – 323 Lors des travaux de maintenance ou de réparation, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises : – isoler la zone dangereuse d'une machine en opération ou protéger

les travailleurs qui se trouvent à proximité ;– délimiter les lieux où s'effectuent ces travaux afin de protéger toute

personne susceptible d'être exposée à un danger.

155 Encadrement des sous-traitants (procédures en place, connues, appliquées)

En plus de ce qui est inscrit au point 154, des procédures de santé et de sécurité sont mises en place pour encadrer les sous-traitants. Selon le cas, elles comprennent notamment : – la délimitation de la zone de danger ;– l’application du programme de cadenassage (point 151) ;– la transmission d’informations entre le personnel régulier et celui

du sous-traitant.

Vérifier s’il existe une fiche d’accueil des sous-traitants. Voir le site à autoprevention.org /gestion

156 Travaux en hauteur (identification, méthodes de travail connues, sécurisation des lieux, formation…)

RSST – 324 Les travaux de maintenance, de réparation ou de déblocage présen-tant un danger de chute doivent être effectués à l'aide d'échafau-dages, de plates-formes de travail, de passerelles, d'échelles porta-tives, de harnais de sécurité ou d'un autre équipement approprié. Les travailleurs ciblés sont formés sur le port du harnais de sécurité.


Rév. 2014-08-22


Équipements de protection individuelle 201 Identification des

besoins et affichage des obligations

RSST – 338-357

RSST – 138 RSST – 338

L’environnement de travail a été évalué pour déterminer quels sont les équipements de protection individuelle nécessaires dans l’ensemble de l’atelier ainsi que ceux qui sont requis dans certaines zones ou pour certaines tâches. Des affiches indiquent le type de protection individuelle requise et, le cas échéant, les endroits où celle-ci est nécessaire.

Vérifier la présence des équipements, leur état et s’ils sont portés.

Obtenir des autocollants auprès d’Auto Prévention

202 Équipements néces-saires fournis gra-tuitement par l’employeur et portés par les travailleurs

RSST – 338

RSST – 339

L'employeur doit fournir gratuitement au travailleur les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs prévus aux points 202-209 et s'assurer que le travailleur utilise ces moyens et ceséquipements. L'employeur doit également s'assurer que les travail-leurs ont reçu l'information nécessaire sur l'usage de tels moyens et detels équipements de protection.Le travailleur doit porter ou utiliser, selon le cas, les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs prévus à la présente section.

203 Port de vêtements ajustés près de pièces en mouvement

RSST – 340 Aux endroits où il y a danger de contact avec des pièces en mouvement, tout travailleur doit respecter les normes suivantes : – ses vêtements doivent être bien ajustés et ne doivent comporter

aucune partie flottante ;– le port de colliers, de bracelets et de bagues lui est interdit, à

l'exception des bracelets médicaux ;– s'il a les cheveux longs, ceux-ci doivent être contenus dans un

bonnet, un casque ou un filet.

204 Lunettes de sécurité RSST – 343

Le port de lunettes conformes à la norme Protecteurs oculaires et faciaux pour l'industrie, CAN/CSA Z94.3-07 est obligatoire dans l’ensemble de l’atelier de mécanique, de carrosserie ou de recyclage de pièces, ainsi que dans tout atelier où cela s’avère nécessaire (voir aussi point 204).

205 Protecteurs oculaires et faciaux

RSST – 343 Le port soit de protecteurs oculaires, soit d'un protecteur facial, conformes à la norme Protecteurs oculaires et faciaux pour l'industrie, CAN/CSA Z94.3-07 est obligatoire pour tout travailleur qui est exposé à un danger pouvant occasionner une lésion aux yeux ou à la figure causée notamment par : – des particules ou des objets ;– des matières dangereuses ou des métaux en fusion ;– des rayonnements intenses.

Vérifier que les tâches plus à risques sont identifiées et qu’un écran facial y est porté

206 Chaussures de sécurité (appropriées aux travaux)

RSST – 344 Le port de chaussures de protection conformes à la norme Chaussures de protection, CAN/CSA-Z195-02 est obligatoire pour tout travailleur d’un atelier du secteur. Spécifiquement, il est obligatoire pour tout travailleur exposé à se blesser les pieds dans les cas suivants : – par perforation ;– par un choc électrique ;– par l'accumulation de charges électrostatiques ;– à la suite de la chute d'objets lourds, brûlants ou tranchants ;– par contact avec des matières dangereuses chaudes ou corrosives ;– lors d'autres travaux dangereux.


Rév. 2014-08-22


207 Protecteurs auditifs RSST – 136-137

Dans le cas où il se révèle impossible, en appliquant ces mesures de respecter les normes ou en attendant que les transformations requises soient réalisées, l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des protecteurs auditifs conformes à la norme Protecteurs auditifs CSA Z 94.2-1974

Vérifier et interroger les travailleurs

208 Gants de protection Des gants de protection choisis selon les risques sont disponibles. Vérifier et interroger les travailleurs.

209 Harnais de sécurité RSST – 346

RSST – 347-348

et normes RSST – 350

Le port d'un harnais de sécurité est obligatoire pour tout travailleur exposé à une chute de plus de 3 m (10 pi) de sa position de travail, sauf si le travailleur est protégé par un autre dispositif lui assurant une sécurité équivalente ou par un filet de sécurité, ou lorsqu'il ne fait qu'utiliser un moyen d'accès ou de sortie. Un harnais de sécurité doit être conforme à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10-M90 et être utilisé avec l'un des systèmes suivants: – un absorbeur d'énergie auquel est relié un cordon d'assujettisse-

ment ne permettant pas une chute libre de plus de 1,2 m (4 pi);– un enrouleur-dérouleur qui inclut un absorbeur d'énergie ou qui y

est relié.L'absorbeur d'énergie doit être conforme à la norme Absorbeurs d'énergie pour dispositifs antichutes, CAN/CSA Z259.11-M92. Le cordon d'assujettissement doit être conforme à la norme Ceintures de sécurité et cordons d'assujettissement, CAN/CSA-Z259.1-95. L'enrouleur-dérouleur doit être conforme à la norme Dispositifs anti-chutes, descendeurs et cordes d'assurance, CSA Z259.2-M1979. Le point d'attache du cordon d'assujettissement d'un harnais de sécurité doit être fixé de l'une ou l'autre des façons suivantes : – ancré à un élément ayant une résistance à la rupture d'au moins

18 kN (4000 lb) ;– attaché à un coulisseau conforme à la norme Dispositifs antichutes,

descendeurs et cordes d'assurance, CSA Z259.2-M1979 ;– attaché à un système de corde d'assurance horizontale et

d'ancrages, conçu par un ingénieur, ainsi qu'en fait foi un plan ouune attestation disponible sur les lieux mêmes du travail.

Tous les travailleurs susceptibles de travailler en hauteur ont reçu une formation sur l’ajustement et le port du harnais. Une ceinture de sécurité ne peut servir comme équipement pour arrêter la chute d’un travailleur. Elle ne peut être utilisée que pour limiter le déplacement du travailleur ou pour le maintenir dans sa position de travail (ex. : l’empêcher de s’approcher de la zone dangereuse, lorsqu’un garde-corps ne peut être installé).

Vérifier.

Vérifier si les harnais sont approuvés et si les points d’attache sont identifiés.

Vérifier le registre de formation ; contacter Auto Prévention ou un fournisseur de harnais.

210 Autres équipements de protection personnelle

RSST – 345 Le port d'un équipement de protection approprié à la nature de son travail, tel qu'une cagoule, un tablier, des jambières, des manchettes et des gants, est obligatoire pour tout travailleur exposé à des objets brûlants, tranchants ou qui présentent des arêtes vives ou des saillies dangereuses, à des éclaboussures de métal en fusion, ou au contact de matières dangereuses.

Rév. 2014-08-22

Références – ateliers de mécaniqueConsulter également les références pour tous les ateliers.


Ponts élévateurs 2001 Ponts appropriés aux

types de véhicules soulevés

RSST – 246

ALOIM

Les appareils de levage doivent être construits solidement, avoir la résistance requise, selon leur usage, et être tenus en bon état. Les ponts élévateurs utilisés doivent être choisis en fonction du type de véhicules soulevés. Ceux-ci doivent notamment : – avoir une capacité adéquate, et celle-ci doit être affichée à un

endroit où on peut la lire sans difficulté – être conçus pour pouvoir soulever les véhicules de façon

sécuritaire, selon leur type et leur configuration.– Pour les ponts hors terre à deux colonnes, Auto Prévention

recommande généralement d’utiliser un pont asymétrique pourles véhicules à traction et un pont symétrique pour ceux àpropulsion et les camionnettes.

Vérifier à l’aide des fiches techniques : Le levage des véhicules sur un pont élévateur hors terre à 2 colonnes L’entretien préventif des ponts élévateurs Disponibles sur le site à autoprevention.org /pontselevateurs

2002 Dispositifs anti-chute ALOIM Les ponts élévateurs doivent être munis d’un dispositif anti-chute indépendant. Celui-ci doit être engagé avant d’aller travailler sous le véhicule ou de glisser une partie du corps sous celui-ci. On doit placer des chandelles lorsque les travaux sont susceptibles d’entraîner un déséquilibre du véhicule. Voir point 2012 (chandelles)

2003 Vérification et entretien des ponts

ALOIM Les ponts doivent être inspectés et entretenus conformément aux recommandations du fabricant. Dans tous les cas, on recommande de faire faire au moins une vérification annuelle par un professionnel.

Levage au sol 2011 Crics et autres

appareils de levage RSST – 246 ; 249

RSST – 245

RSST – 248

RSST – 257

Les appareils de levage doivent être construits solidement, avoir la résistance requise, selon leur usage, et être tenus en bon état. La charge nominale doit être indiquée en un endroit où elle peut se lire sans difficulté. Ils doivent être inspectés et entretenus conformément aux instructions du fabricant. Les appareils de levage ne doivent pas: – être chargés au-delà de sa charge nominale ;– être soumis à des mouvements brusques.Les crics ou les vérins doivent être :– posés sur des points d'appui solides (sur un sol stable et de niveau) ;– alignés avec la charge à soulever ;– munis d'un cran d'arrêt de levage en fin de course de la vis ou d'un

indicateur d'arrêt.

Vérifier la capacité et l’état.

Vérifier les pratiques de travail.

2012 Chandelles Voir le point 2011 (Crics et autres appareils de levage).

Références réglementaires et techniques – mécanique

Rév. 2014-08-22


Fosses de réparation 2021 Configuration de la

fosse et état général RSST – 333-334

CNB ; CNPI

Dans les bâtiments construits à compter du 2 août 2001, les garages d'entretien et de réparation de véhicules automobiles ou de véhicules automoteurs doivent être pourvus de ponts et de plates-formes élévatrices au lieu de fosses dans les planchers, à moins que de telles fosses ne soient nécessaires pour des raisons techniques. Les fosses doivent satisfaire à l'une ou l'autre des normes suivantes : – Celle-ci doit être pourvue d'un système individuel de ventilation

mécanique capable d'assurer un débit de ventilation au moins égalà 12 fois par heure, le volume de la fosse et fonctionnelle en touttemps durant les heures d’ouverture.Le plancher doit avoir une pente de 1/120 et comporter uneouverture au niveau le plus bas de la fosse pour permettrel'évacuation de l'air. Les conduits doivent être en matériau noncombustible (ex. : acier galvanisé).

– Sinon, le plancher de la fosse doit se trouver au-dessus du niveaudu sol extérieur, avec une ouverture vers l'extérieur au niveaule plus bas du plancher de la fosse, pour permettre l’aérationnaturelle.

On recommande aussi que la fosse : – ait un (ou deux) escaliers accessibles en tout temps ;– que la surface du plancher et des escaliers soit bien drainée et ne

soit pas glissante ;– qu’il y ait un bon éclairage permanent

Vérifier l’état de la fosse.

La ventilation doit fonc-tionner et la bouche de ventilation doit être au point bas (près du drain). Placer une feuille de papier devant l’orifice ; elle doit coller. Voir la fiche technique Les fosses de réparation Voir autoformation.org /vehiculeslourds

2021 Configuration de la fosse (suite) : électricité

CCQÉ – 18 Toutes les installations électriques présentes ou utilisées dans une fosse sont approuvées pour des emplacements classe 1 zone 2. Néanmoins, dans un établissement où il n’y a pas de liquides inflam-mables, les luminaires fixes peuvent être des luminaires scellés. Dans les fosses de réparation, on utilise des baladeuses approuvées pour des emplacements classe 1 zone 2.

S’assurer qu’il n’y a pas d’appareil ou d’installation « maison » qui y traîne.

Vérifier les baladeuses.

2022 Protection de la zone contre les chutes : garde-corps en bon état et utilisés

RSST – 6-12 et CNB

L’aménagement des lieux doit être tel que les voies de circulation sont clairement délimitées et dirigent les gens loin des fosses. Celles-ci doivent être protégées par des barrières pour s’assurer que l’accès à la zone ne soit permis qu’au personnel qui y travaille.

Différence : – Garde-corps : installé sur le bord de la fosse, pour empêcher

d’y tomber– Barrière : installée un peu plus loin, pour empêcher de trop

s’approcher de la zone de danger.Voir le point 4 (garde-corps) de la liste générale.

Voir des suggestions d’aménagement et de protection dans la fiche technique Les fosses de réparation

Vérifier si le garde-corps ou la barrière est : – fonctionnel,– utilisé.Voir la fiche technique Les fosses de réparation

2023 Protection de la zone pour empêcher l’accès aux autres

RSST – 335 L'accès aux fosses est limité aux seules personnes qui y travaillent.

Références réglementaires et techniques – mécanique Page 21

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Ventilation des gaz d’échappement 2031 Système de ventila-

tion locale fonction-nel à tous les postes où l’on peut faire tourner un moteur de véhicule

RSST – 107

RSST – 106, 109ASHRAE-62.1

Toute source ponctuelle d'émission de gaz, de fumées, de vapeurs, de poussières ou de brouillards à un poste de travail fixe doit être pourvue d'un système de ventilation locale par extraction destiné à capter à la source même ces contaminants. Il doit y avoir un système d’admission d’air neuf pour remplacer le volume d’air évacué par de l’air frais provenant de l’atmosphère. Voir point 64 : Admission d’air neuf.

Faire faire l’entretien des conduits d’un système sous-terrain une fois par année.

Après modification ma-jeure, faire vérifier le sys-tème par un spécialiste. S’assurer que le système sert et vérifier la succion. – Placer une feuille de-

vant chaque bouche :elle doit coller.

– Brancher des véhiculeset faire tourner le mo-teur. Avec un doigt hu-mide, vérifier que l’airest bien aspiré.

2032 Boyaux flexibles (diamètre et embouts adéquats, état, utilisation…)

S’assurer que les boyaux flexibles sont adaptés à l’échappement des véhicules et en bon état. S’assurer qu’ils sont rangés après utilisation.

Vidange de réservoirs de carburant 2111 Transvideur

d’essence homologué (FM, UL…)

NFPA-33 La vidange d’un réservoir d’essence s’effectue avec un appareil conçu et approuvé à cet effet (transvideur d’essence homologué). Il y a un moyen (chevalet, écriteau, cône…) pour indiquer qu’il y a danger lorsqu’il y a des travaux avec des produits inflammables.

2112 Méthode de travail sécuritaire connue et appliquée (incluant sécurisation des lieux, affichage…)

Une méthode de travail sécuritaire est appliquée. Cela comprend notamment : – la délimitation d’un périmètre de sécurité ;– l’utilisation d’un transvideur et l’installation des câbles de mise

à la terre et à la masse.

Soudo-brasage 2121 Postes mobiles (état,

bouteilles, boyaux)

2122 Dispositifs anti-retour de flamme

RSST – 319 NFPA-51

La ligne d'alimentation en oxygène et la ligne d'alimentation en gaz combustible d'un chalumeau doivent être munies d'au moins un dispositif anti-retour de gaz et d'au moins un dispositif anti-retour de flamme. Ces dispositifs doivent être installés selon les instructions du fabricant.

2123 Protection person-nelle appropriée

RSST – 343 NFPA-51

Le soudeur ainsi que les aides doivent porter un écran facial avec un verre de nuance approprié, selon la nature des travaux.

2124 Écrans de protection RSST – 317 Des écrans de protection fixes ou amovibles doivent être installés aux endroits où ces travaux sont normalement effectués et où des personnes autres que les soudeurs travaillent ou circulent.

2125 Ventilation appro-priée (si poste fixe) ou appareil mobile de ventilation-filtration

RSST – 107

et LSST – 51.3

Toute source ponctuelle d'émission de gaz, de fumées, de vapeurs, de poussières ou de brouillards à un poste de travail fixe doit être pour-vue d'un système de ventilation locale par extraction destiné à capter à la source même ces gaz, ces fumées, ces vapeurs, ces poussières et ces brouillards. Tout poste mobile doit être pourvu soit d’une ventilation à la source, soit d’un système de captation - filtration des fumées de soudage. Ce système doit être entretenu selon les recommandations du fabricant.

Références réglementaires et techniques – mécanique

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Soudage à l’arc (tous les procédés) 2131 Postes de soudage

(état général, câbles, branchement électrique)

NFPA-xx

2132 Postes de soudage : prises de mise à la terre

NFPA-xx NFPA-77

2133 Protection person-nelle appropriée

RSST – 343 NFPA-xx

Le soudeur ainsi que les aides doivent porter un écran facial avec un verre de nuance approprié, selon la nature des travaux.

2134 Écrans de protection (pour protéger les autres travailleurs des rayons de soudage)

RSST – 317 Des écrans de protection fixes ou amovibles doivent être installés aux endroits où ces travaux sont normalement effectués et où des personnes autres que les soudeurs travaillent ou circulent.

2135 Ventilation appro-priée (si poste fixe) ou appareil mobile de ventilation-filtration

RSST – 107

et LSST – 51.3

Toute source ponctuelle d'émission de gaz, de fumées, de vapeurs, de poussières ou de brouillards à un poste de travail fixe doit être pourvue d'un système de ventilation locale par extraction destiné à capter à la source même ces gaz, ces fumées, ces vapeurs, ces poussières et ces brouillards. Tout poste mobile doit être pourvu soit d’une ventilation à la source, soit d’un système de captation - filtration des fumées de soudage. Ce système doit être entretenu selon les recommandations du fabricant.

Pneus de véhicules lourds 2201 Gonflage des pneus :

installations RSST – 337

; LSST – 51.3 29-CFR-1910.177

Pour le travail sur les pneus de véhicules dont le poids plus la charge nominale est de 4500 kg ou plus : – le travail doit se faire dans les règles de l’art ;– le gonflage doit être fait en utilisant un dispositif de retenue qui

empêche la projection de composantes de roue.Il peut s’agir d’une cage, d’un support, d’une chaîne, d’unassemblage de barres ou de toute autre mesure qui assure lasécurité des travailleurs.

Consulter la section autoprevention.org /pneusvehiculeslourds

2202 Cage de retenue RSST – 337

; LSST – 51.3 29-CFR-1910.177

La cage doit être choisie en fonction des pneus qui sont gonflés. Elle doit être assez grande pour contenir la roue tout entière et pas trop large pour que la roue puisse se coucher ou se coincer. La cage de retenue doit être installée et utilisée conformément aux instructions du fabricant ou de l’ingénieur qui l’a conçue. En pratique, on exige généralement : – un dégagement de 1 m (3 pi) sur tous les côtés de la cage

(voir la fiche technique de la cage) ;– aucun objet ne doit toucher à la cage ni être déposé dessus.La cage doit être inspectée au moins une fois par année, ainsi qu’après chaque rupture de pneu. Jeter ou faire réparer par un professionnel une cage abîmée.

Références réglementaires et techniques – mécanique Page 23

Rév. 2014-08-22


2203 Gonflage des pneus : méthode de travail sécuritaire

29-CFR-1910.177

Sauf lorsque l’on ajuste la pression d’un pneu monté qui respecte ces conditions : – il est en bon état, non écrasé et sans signe de faiblesse ;– il n’a jamais roulé à moins de 80 % de la pression de service.Il faut suivre ces règles :– le pneu doit être démonté ;– les composantes (pneus, roue) sont inspectées et rencontrent

les exigences des fabricants ;– le pneu est monté et collé à la pression minimale nécessaire pour

cela (5-10 psi) ;– le pneu est ensuite placé dans la cage de retenue pour le gonflage.

2204 Gonflage des pneus : méthode de gonflage sécuritaire

; LSST – 51.3 29-CFR-1910.177

Après la réparation ou le remontage d'un pneu sur jante démontable, la roue doit être placée dans une cage de retenue pour le gonflement. Tout gonflage de pneus de véhicules lourds (pression finale de plus de 40 psi, monté sur jante monopièce) doit être effectué de l’une des façons suivantes : – placé dans une cage de retenue approuvée ;– avec la roue boulonnée au véhicule, et des sangles ou un autre dis-

positif de retenue similaire placé de façon à retenir le pneu en casde séparation.

Une seule exception : on peut ajuster la pression d’un pneu monté sur une roue boulonnée au véhicule sans aucun autre moyen de protection lorsque le pneu respecte ces conditions : – il est en bon état, non écrasé et sans signe de faiblesse ;– il n’a jamais roulé à moins de 80 % de la pression de service.Le gonflage doit se faire avec un mandrin à crampon. Le système de gonflage doit avoir un manomètre pour permettre de mesurer la pression de gonflage. Le système de gonflage doit être conçu pour permettre d’évacuer l’air du pneu sans avoir à mettre la main sur le crampon ni sur la valve (ex. : valve tenue à la main avec dépressurisation du pneu dans la commande).

Le travailleur ne doit pas se placer dans la zone de projection du pneu en cas de rupture.

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