Revue en Français

SYSTÈME

SCOLAIRE

ALGÉRIEN

I N R EI N R E

Unissons-nous pour les enfants

ELABORATION D’UN RÉFÉRENTIEL

D’INDICATEURS D’EVALUATION

DES NORMES ASSIGNÉES AU

Alger - Octobre 2012

La réalisation de la présente étude, qui répond aux préoccupations de développement

qualitatif du système scolaire et de son suivi régulier, s'inscrit en droite ligne dans le

processus de mise en œuvre de la réforme du système éducatif algérien.

Aussi, le Ministère de l'Education Nationale se félicite de la publication de cet important

ouvrage, fruit d'une action de coopération avec le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

(UNICEF) et ayant pour thème « référentiel d'indicateurs d'évaluation des normes assignées au

système scolaire algérien ».

Sans nul doute que ce référentiel d'indicateurs constituera un outil performant pour réaliser

des évaluations portant sur l'équité dans l'accès à l'école ainsi que l'égalité des chances dans la

réussite scolaire, apprécier les conditions de scolarisation, la qualité de l'éducation, le

financement du secteur et le rendement interne, comparativement aux normes assignées au

système éducatif et établir des programmations ajustées et équilibrées en termes de

structures, d'infrastructures, d'encadrement, de moyens didactiques et de mesures de

soutien. Il s'agit également d'un tableau de bord pour estimer le niveau réel de réalisation des

objectifs de la réforme, évaluer de manière objective les écarts enregistrés et identifier les

éventuels dysfonctionnements, ce qui permettra d'intervenir de manière pertinente et

éclairée à travers des actions de régulation, de réaménagement et d'ajustement.

L'approche d'évaluation du système scolaire adoptée constitue un changement non

négligeable dans la manière d'appréhender la performance du système scolaire, car elle

induit l'obligation de résultats et repose sur une analyse dynamique dépassant le stade du

bilan descriptif des progrès ou des stagnations constatées, comparativement à une ou

plusieurs années antérieures.

L'intérêt de la présente étude réside dans le fait que les indicateurs proposés consolident

vigoureusement le système d'informations statistiques du Ministère de l'Education

Nationale et sera d'un apport appréciable dans la gestion et la gouvernance du système

éducatif algérien.

Le calcul des valeurs des indicateurs au niveau local, régional et national va, sans conteste,

contribuer à enrichir et compléter la banque de données de l'éducation, et par là même,

éclairer davantage les démarches entreprises pour l'amélioration des paramètres de

scolarisation et apporter la lumière sur les problématiques nationale et/ou locale.

PREFACE

4 Alger - Octobre 2012

Par ailleurs, la désagrégation des indicateurs par établissement, commune, daïra, wilaya,

région et secteur permettra d'alimenter les processus de planification des programmes de

développement visant la réduction des disparités inter-strates.

Il est à souligner que cette étude, réalisée par l'Institut National de Recherche en Education,

menée à terme par des compétences algériennes et validée par une expertise de l'Institut

International de Planification de l'Education (IIPE/UNESCO), mérite d'être publiée et

d'être accessible à l'ensemble des gestionnaires et superviseurs de l'institution éducative

algérienne.

Aussi, je saisis cette occasion pour adresser mes vifs remerciements aux responsables de

l'UNICEF pour leur appréciable coopération, ainsi qu'aux concepteurs de cet ouvrage et à

tous ceux qui ont contribué à sa réalisation.

Il va sans dire que les résultats de cette étude ne peuvent rester dans les casiers, mais doivent

faire l'objet d'un prolongement, dans le cadre d'une formation pratique des cadres du

système éducatif, pour leur permettre de mieux maîtriser les concepts et les méthodes de

calcul des indicateurs.

Cette formation de base, nécessaire aux cadres chargés du traitement statistique, leur

permettra d'utiliser avec aisance et assurance l'application numérisée du système

d'indicateurs en cours de réalisation. Elle est bénéfique, à plus d'un titre, dans la mesure où

elle constitue un renforcement des capacités nationales, favorisant une meilleure

planification au niveau local.

Abdelatif BABA AHMED Ministre de l'Education Nationale

5Alger - Octobre 2012

La présente étude a été élaborée par:

Mr. Baghdad LAKHDAR

Coordonnateur du groupe d’experts

- Mr. Ahmed AMEYOUD- Mme. Leila BENAZZOUZ- Mr. Yaya BOUROUINA- Mr. Mahmoud BOUSSENA- Mr. Mustapha CHENENNOU- Mr. Boubaker GUITTANI- Mr. Habib TILIOUINE- Mme. Mina TOUNSI- Mme. Chahrazed ZAHI

REMERCIEMENTS

- Messieurs les membres du Comité de Suivi pour le vif intérêt qu’ils n’ont cessé de manifester à l’endroit de ce projet, pour leur apport critique, leur vigilance sans fa i l l e e t l eurs encouragements ;

- Mesdames et Messieurs les cadres des Les experts chargés du projet de services centraux du Ministère de recherche, intitulé élaboration d’un l’Education Nationale et du Ministère de référentiel d’indicateurs d’évaluation des la Solidarité et de la Famille, pour avoir normes assignées au système scolaire répondu aux invitations qui leur ont été algérien, ont l’insigne honneur et faites, pour la disponibilité qu’ils ont l’immense plaisir d’exprimer toute leur mani fes tée lors des rencontres gratitude et leur profonde reconnaissance programmées et l’expression de leurs à : satisfaction de voir prendre en charge leur

préoccupat ion d ’éva lua t ion des - Monsieur le Représentant de l’UNICEF performances du système scolaire par le à Alger et à Monsieur le Directeur Général b i a i s d ’ i n d i c a t e u r s o b j e c t i f s ;de l’Institut National de Recherche en Education, pour leur avoir confié la - Aux cadres et personnels de maîtrise de r é a l i s a t i o n d e c e t t e é t u d e ; l’INRE, pour leur accueil affable, leur

assistance technique, leur appui logistique - Monsieur le Chef de Cabinet du Ministre e t pour leur espr i t coopérat i f ;de l’Education Nationale pour son soutien constant et sa bienveillante - Aux cadres de l’UNICEF, qui ont assistance qui ont permis le bon soutenu avec diligence et ponctualité déroulement des travaux et la finalisation l’organisation et le suivi des travaux du d u p r o j e t ; projet.


Résumé du projet

ELABORATION D’UN

RÉFÉRENTIEL D’INDICATEURS

D’EVALUATION DES NORMES

ASSIGNÉES AU SYSTÈME

SCOLAIRE ALGÉRIEN

INRE - Alger - Octobre 2012


Le projet intitulé « Elaboration d'un référentiel d'indicateurs d'évaluation des normes assignées au système scolaire algérien » s'inscrit dans le cadre de la convention signée entre l'INRE et l'UNICEF. Son objectif principal est de proposer un système d'indicateurs permettant d'estimer le degré d'accomplissement des normes assignées au système scolaire algérien. L'étude a été limitée à l'éducation préscolaire et à l'enseignement fondamental.

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Sur la base du rapport initial détaillant les termes de références du projet et approuvé par le Ministre de l'Education Nationale, le projet a été inscrit officiellement dans la convention INRE/UNICEF. Un comité de suivi du projet a été installé par le Chef de Cabinet du Ministre de l'Education Nationale. Le Comité de suivi est composé de deux responsables de haut niveau du MEN (le Chargé d'Etudes et de Synthèse auprès du Cabinet du Ministre de l'Education Nationale, chargé du suivi de l'application des réformes ainsi que le Directeur de l'évaluation et de la prospective du MEN) désignés par le Chef de Cabinet du MEN, du directeur général de l'INRE, du Chargé du programme éducation de l'UNICEF et du Coordonnateur du groupe d'experts.

Après l'installation des membres du comité de suivi du projet, le groupe d'experts, en référence au rapport initial, a produit trois rapports portant sur les modalités de mise en œuvre du projet, sur le programme de travail et sur la méthodologie envisagée. A partir de ces trois documents validés par le Comité de suivi, le groupe d'experts a poursuivi la réalisation du projet.

METHODOLOGIE Pour atteindre l'objectif principal, un ensemble d'objectifs intermédiaires ont été retenus :

* Présenter le système éducatif algérien dans son contexte actuel et plus particulièrement le système scolaire;

* établir un relevé exhaustif des objectifs et des normes assignés au système scolaire algérien ;

* vérifier si l'ensemble de ces objectifs et de ces normes est évalué par les indicateurs utilisés par le MEN ;

* rechercher les indicateurs utilisés par les instances internationales, susceptibles d'évaluer les normes assignées au système scolaire algérien et pour lesquelles le MEN n'a pas encore produit d'indicateurs ;

* sélectionner un ensemble d'indicateurs permettant d'évaluer les normes assignées au système scolaire algérien ;

* identifier les contraintes et difficultés rencontrées par les responsables des différents secteurs concernés par l'éducation et l'enseignement dans la collecte, le traitement et la diffusion des informations ;

* Analyser le système d'informations statistiques du MEN afin de vérifier si les données recueillies permettent le calcul des indicateurs retenus pour évaluer les normes assignées au système scolaire algérien.

Pour réaliser les objectifs intermédiaires de cette étude, plusieurs techniques ont été utilisées.

Analyse de documents Analyse des référents nationaux relatifs à l'éducation :

L'identification et le recensement des normes assignées au système scolaire algérien ont nécessité la collecte et l'analyse des documents officiels nationaux relatifs à l'éducation et à l'enseignement, Constitution, Lois,


Ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, rapports et bilans officiels sur l'éducation. L'exploitation de ces documents s'est faite en deux phases :

- Une phase exploratoire qui a nécessité l'élaboration d'une grille d'analyse prenant en compte les niveaux d'enseignement (petite enfance et préparatoire, primaire, moyen) et les différents aspects du système scolaire (organisation pédagogique, encadrement, scolarité des filles, mesures d'appui à la scolarité, moyens et infrastructures, conditions de scolarisation, etc.).

Ce premier travail a permis de dégager l'ensemble des normes relatives à l'organisation et au fonctionnement du système scolaire algérien.

- Dans une deuxième phase, ces normes ont fait l'objet d'une analyse qui a permis de les classer en 10 catégories :

1. l'accès aux programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance 2. la scolarisation 3. les conditions d'accueil 4. l'encadrement pédagogique 5. l'efficacité du processus éducatif 6. les acquis scolaires 7. L'alphabétisation 8. l'appui à la scolarité 9. le genre 10. les dépenses de l'éducation.

L'alphabétisation, bien que faisant partie de l'éducation non formelle, a été retenue comme catégorie dans le projet, car elle constitue une priorité essentielle de l'Etat, complétant ainsi l'éducation formelle.

Analyse des référents internationaux relatifs à l'éducation

Il a été procédé à la collecte et à l'analyse des conventions et résolutions internationales relatives au droit à l'éducation, à l'enseignement ainsi qu'à l'éveil et à l'éducation de la petite enfance, que l'Algérie a ratifiées, ainsi qu'aux documents produits par l'UNESCO, l'UNICEF et le PNUD, traitant d'indicateurs pour retenir ceux susceptibles d'évaluer les normes algériennes en matière d'éducation.

Analyse des questionnaires de collecte des données statistiques

Une analyse de contenu des différents questionnaires de collecte des données (livrets statistiques) utilisés par le MEN, a été réalisée afin de déterminer la nature des données recueillies. L'objectif étant de vérifier si les données requises pour le calcul des indicateurs retenus dans cette étude figurent dans ces livrets.

Entretiens avec des responsables de secteurs chargés d'éducation et d'enseignement

Ce projet s'est appuyé sur une concertation organisée. En ce sens, il a été procédé à des entretiens semi-directifs avec des responsables du MEN, ainsi qu'avec des responsables du Ministère de la Solidarité et de la Famille.

Ces entretiens visaient à cerner les représentations et points de vue de ces responsables sur les normes assignées au système scolaire algérien, sur les indicateurs utilisés par le MEN, sur la collecte et le traitement des données, et notamment sur les difficultés et contraintes rencontrées dans la mise en œuvre de ces actions.


RUBRIQUE

CATEGORISATION

TITRE DE L'INDICATEUR

SPECIFICATION

INSTANCES UTILISATRICES

DEFINITION

NORME

OBJET

DONNEES REQUISES

DISPONIBILITE DES DONNEES

FORMULE DE CALCUL

DESAGREGATION

INTERPRETATION

OBSERVATION(S)

DESIGNATION

Énonce la catégorie dans laquelle s'insère l'indicateur retenu.

exprime l'intitulé de l'indicateur.

exprime la caractéristique essentielle de l'indicateur concerné.

cite les institutions nationales et internationales qui utilisent cet indicateur et référencie les documents officiels dans lesquels figure l'indicateur proposé.

caractérise et délimite la signification de l'indicateur dans le cadre du système scolaire algérien.

cite le standard visé et/ou la valeur de la norme fixée par le système scolaire algérien.

estimer le degré de réalisation de l'objectif visé dans le contexte du système scolaire algérien.

affiche toutes les informations dont il faut disposer pour établir le calcul permettant d'obtenir la valeur chiffrée de l'indicateur.

indique si les informations nécessaires pour le calcul de l'indicateur sont disponibles ou non auprès des services administratifs ou institutions concernées.

permet de calculer la valeur de l'indicateur recherché selon toutes les formes de désagrégation retenues.

opère la séparation des parties agrégées, les décompose et les fractionne. Cette dissociation peut être établie par cycle d'enseignement, par sexe, par secteur ayant une mission d'éducation et d'enseignement (public, privé, autres), par strate administrative (établissement, commune, daïra, wilaya, région (SNAT), Conférence, National).

fournit des éléments d'interprétation de la valeur chiffrée de l'indicateur en comparaison à la norme établie. Il s'agit de commentaires sur le degré de la valeur atteinte par l'indicateur, qui s'inscrivent dans le cadre du système scolaire algérien.

Mentionne les remarques éventuelles dont il faudra tenir compte.

Elaboration d'une fiche type d'identification des indicateurs retenus

Sur la base des critères proposés par l'Institut des Statistiques de l'UNESCO, 13 rubriques permettant de décrire les indicateurs ont été retenues pour élaborer la fiche type suivante :

N°

1

2

3

4

5

6

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8

9

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DEVELOPPEMENT DU PROJET

1. Présentation du système éducatif algérienCe point est axé sur la présentation des composantes du système éducatif algérien dans son ensemble et sur la précision d'un nombre d'éléments concernant plus particulièrement le système scolaire. Il s'agit des finalités et principes fondamentaux de l'éducation nationale, de l'organisation de la scolarité, de la qualification du personnel enseignant, de la guidance scolaire, de l'évaluation, des structures de soutien, de la recherche pédagogique et moyens didactiques, de l'action sociale, de la carte scolaire et enfin des organes consultatifs.

2. Recueil et classement des normes assignées au système scolaire algérienL'analyse des référents nationaux a permis de mettre en évidence, dans un relevé exhaustif, l'ensemble des normes qualitatives et quantitatives assignées au système scolaire. Ces normes, classées selon les dix catégories retenues, couvrent les différents champs de l'éducation et de l'enseignement. L'analyse a montré aussi que les normes véhiculées dans les référents nationaux font écho aux normes universelles exprimées dans les résolutions adoptées par les instances relevant du système des nations unies et ratifiées par l'Algérie.

3. Proposition d'un référentiel d'indicateurs d'évaluation des normes assignées au système scolaire algérienL'analyse du système d'indicateurs utilisé par le MEN a montré que ce système ne permet pas d'évaluer la majorité des normes assignées au système scolaire algérien. C'est pourquoi, un recensement des indicateurs utilisés par les instances internationales a été établi, afin de sélectionner ceux susceptibles d'évaluer les normes non couvertes par les indicateurs du MEN. Ce travail d'analyse et de croisement d'informations a permis le développement du système d'indicateurs présentés dans le tableau ci-après :

L'ACCES AUX PROGRAMMES D'EVEIL ET D'EDUCATION DE LA PETITE ENFANCETaux brut d'inscription des enfants au niveau préscolaire

ePourcentage des nouveaux entrants en 1 année primaire, ayant bénéficié d'une éducation préscolaireLA SCOLARISATION

eTaux brut d'accès en 1 année de l'enseignement primaire TBA

eTaux net d'accès en 1 année de l'enseignement primaire TNATaux de scolarisation par âge TSAEspérance de vie scolaire EVSTaux de scolarisation des tranches d'âge spécifiquesTaux brut de scolarisation TBSTaux net de scolarisation TNSLES CONDITIONS D'ACCUEILRapport élèves par salle de classe RESCRapport élèves par division pédagogique REDPRapport élèves par enseignant REERapport élèves par ordinateur REOL'ENCADREMENT PEDAGOGIQUEPourcentage des enseignants qualifiésPourcentage des enseignants certifiésPourcentage des enseignants qualifiés et certifiésL'EFFICACITE DU PROCESSUS EDUCATIFPourcentage des diplômes d'un niveau d'enseignement

1

1.11.2

22.12.22.32.42.52.62.733.13.23.33.444.14.24.355.1


Ce système d'indicateurs se veut être un outil de pilotage et d'évaluation répondant aux exigences nationales et tenant compte des standards internationaux en matière d'évaluation des systèmes éducatifs.

4. Analyse du système d'informations statistiques utilisé par le MEN

Le MEN utilise, dans le cadre de l'enquête exhaustive qu'il organise chaque année, des livrets statistiques pour collecter les données sur l'éducation et l'enseignement formels. L'analyse de ces livrets a fait ressortir que la majorité des données requises pour le calcul des indicateurs retenus sont collectées, mais que des données requises font défaut. Par ailleurs, certaines insuffisances, relatives à la conception des livrets, au traitement et à la diffusion des données, ont permis de proposer des recommandations concernant le système d'informations statistiques.

5. Recommandations

Sur la base de l'analyse des divers documents officiels, des interviews menées et de l'analyse des livrets statistiques du MEN, un ensemble de recommandations sont proposées. Elles portent sur la précision de certaines normes, sur l'amélioration du système d'informations et sur le développement d'une évaluation standardisée des acquis.

5.1 La précision de certaines normes

- L'accès aux programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance

Pour cette catégorie, il est important comme pour l'enseignement préparatoire qui concerne les enfants âgés de 5 ans, de préciser la norme relative à la prise en charge des enfants âgés de 3 à 5 ans. En effet, compte tenu des résultats des études scientifiques qui montrent clairement que la qualité de l'éducation dépend largement de la prise en charge

Taux de promotion par année d'étudesTaux de redoublement par année d'étudesTaux d'abandon par année d'étudesTaux de survieNombre d'années/élève consommées pour atteindre une année d'études donnée ou pour obtenir un diplômeCoefficient d'efficacité par année d'étudesL'EVALUATION DES ACQUIS DES ELEVESPourcentage des élèves, ayant atteint au moins la 4e année de la scolarité primaire maitrisant un ensemble de compétences de base définis à l'échelle nationaleL'ALPHABETISATIONTaux d'alphabétisme de la tranche d'âge 15 -24 ansTaux d'alphabétisme de la tranche d'âge 15 ans et plusL'APPUI A LA SCOLARITEPourcentage des élèves bénéficiaires d'une boursePourcentage des élèves bénéficiaires de la cantine scolaireLE GENREIndice de parité entre sexes IPSNombre de filles pour cent garçonsLES DEPENSES DE L'EDUCATIONDépenses publiques totales pour l'éducation en pourcentage des dépenses totales du gouvernementDépenses publiques totales pour l'éducation en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) et par élève en pourcentage du PIB par habitant Rémunération des personnels en pourcentage des dépenses publiques de fonctionnement de l'éducation.

L'INDICE DE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION (IDE)

5.25.35.45.55.6

5.766.1

77.17.288.18.299.19.21010.1

10.2

10.3


éducative précoce des enfants, il est essentiel que la généralisation de l'éducation d'éveil et d'éducation de la petite enfance (préscolaire 3 à 6 ans) soit inscrite parmi les objectifs fondamentaux du système éducatif algérien.

- L'appui à la scolarité

L'action sociale en milieu scolaire est organisée sous forme d'aides multiples, liées notamment au développement des cantines scolaires, à l'attribution des bourses scolaires, à l'acquisition des moyens d'enseignement et des fournitures scolaires, au transport, au suivi médical des élèves, au contrôle d'hygiène et de salubrité des établissements et aux activités culturelles, sportives et de loisirs. en conséquence, et à l'instar des normes déjà fixées pour les cantines scolaires et les bourses, il y a lieu de fixer les normes relatives au transport scolaire, au dépistage et au suivi en matière de santé scolaire et à l'attribution de manuels scolaires.

5.2 L'amélioration du système d'informations statistiques

La non intégration des données relatives aux potentiels humain, financier, infrastructurel et organisationnel des secteurs hors MEN, public et privé, ayant une mission d'éducation et/ou d'enseignement formels, dans la collecte des données statistiques, pose le problème de la représentativité du système scolaire algérien. En conséquence, pour que les résultats statistiques soient réellement représentatifs des potentialités et capacités d'éducation et de scolarisation de l'Algérie, il y a lieu de tenir compte des données relatives à l'éducation de la petite enfance ainsi que de celles relatives à l'enseignement, relevant de tous les autres secteurs, public et privé. Partant de ce constat, les recommandations proposées portent sur l'amélioration du système d'informations statistiques depuis la collecte des données jusqu'à leur diffusion, ainsi que sur le développement des compétences des ressources humaines liées à ce système.

- La collecte des données statistiques

Elargissement de la collecte de données

Il est important que le dispositif actuel de collecte des données statistiques du MEN soit étendu à tous les autres secteurs à vocation d'éducation et/ou d'enseignement formels. Ce qui permettrait d'avoir une base de données unifiée et exhaustive à même de pouvoir obtenir des résultats représentatifs du système scolaire algérien.

Amélioration de l'outil de collecte des données

L'amélioration de l'outil de collecte des données, à savoir les livrets statistiques, favorisera la construction d'une banque de données qui gagnerait en efficacité en matière de pilotage et d'évaluation du système éducatif. En ce sens, il est important :

* d'actualiser les dénominations et les contenus de certains items afin de les mettre en concordance avec les nouveaux textes réglementaires (exemple : le certificat d'études primaires qui n'existe plus, les termes exclu inapproprié, contractuel inadapté, etc.).

* d'ajouter un item permettant de recueillir le nombre d'élèves qui entrent pour la première fois à l'école primaire, âge par âge, information indispensable pour le calcul des taux net et brut d'admission.

* de prévoir des rubriques spécifiques comportant des items pour la collecte des informations concernant les associations de parents d'élèves (APE), les associations culturelles et sportives scolaires (ACSS), le fonctionnement des bibliothèques et des laboratoires d'informatique.


* de répartir les informations contenues dans la rubrique « besoins spécifiques » en une rubrique relative aux enfants nécessiteux et une autre aux enfants en situation de handicap, car les caractéristiques et les besoins de ces deux populations sont fondamentalement différents.

- Le traitement statistique des données

Il serait souhaitable que le traitement statistique des données permette de :

* faire ressortir la proportion occupée par chaque secteur public et privé ayant une mission d'éducation et/ou d'enseignement, afin d'estimer la part de chacun des secteurs intervenant dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement formels.

* rendre visibles les statistiques relatives aux enfants en situation de handicap et aux enfants malades chroniques, afin de vérifier le respect de l'égalité des chances concernant l'accès à l'enseignement formel.

- La publication et la diffusion des données statistiques

Dans ce domaine, il est souhaitable de :

* améliorer la présentation des supports actuels (supports papier et supports numérisés) pour en accroitre la lisibilité et en faciliter l'utilisation ;

* concevoir une solution informatisée pour le traitement des données statistiques en temps réel, vu que le MEN dispose d'un site central qui permet l'interconnexion entre les directions de l'éducation en liaison avec les établissements, afin d'éliminer l'intervalle de temps qui existe actuellement entre la collecte (octobre) et la saisie et la production des résultats (mai) ;

* développer un plan de diffusion des informations relatives aux résultats statistiques pour capitaliser et valoriser l'information.

- le développement des compétences des ressources humaines

* Pour le renforcement qualitatif du système d'informations statistiques du MEN, il est utile de développer les compétences des cadres et agents impliqués dans la collecte, le traitement et l'analyse des résultats.

5.3- Le développement de l'évaluation des acquis scolaires

Pour connaître le degré de maîtrise des connaissances et des compétences (socle de base) des élèves, il y a lieu de procéder à une évaluation standardisée des acquis nécessitant :

* d'instituer un dispositif permanent d'évaluation nationale des acquis, fondé sur une organisation et une méthodologie rigoureuses, domicilié au niveau d'un centre ou institut de recherche,

* De constituer une équipe pluridisciplinaire ayant une maîtrise des programmes pour élaborer des épreuves d'évaluation standardisées, traiter et dépouiller les questions/items d'évaluation et définir des échantillons représentatifs d'élèves.

14 Alger - Octobre 2012 SOMMAIRE

PRÉFACE RÉSUMÉINTRODUCTION MISE EN ŒUVRE DU PROJET METHODOLOGIE Objectifs intermédiaires Techniques 1- Analyse de documents *Analyse des référents nationaux relatifs à l'éducation *Analyse des référents internationaux relatifs à l'éducation *Analyse du contenu des questionnaires de collecte des données statistiques 2- Entretiens avec des responsables de secteurs chargés d'éducation et d'enseignement 3- Elaboration de la fiche d'identification des indicateurs retenus DEVELOPPEMENT DU PROJET 1-PRESENTATION DU SYSTEME EDUCATIF ALGERIEN 1-1 FINALITES DE L'EDUCATION 1-2 MISSIONS DE L'ECOLE 1-2-1 La mission d'instruction 1-2-2 La mission de socialisation 1-2-3 La mission de qualification 1-3 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE 1-4 ORGANISATION DE LA SCOLARITE 1-4-1 L'EDUCATION PREPARATOIRE 1-4-2 L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL OBLIGATOIRE 1-4-2-1 L'enseignement primaire 1-4-2-2 L'enseignement moyen 1-5 PERSONNELS 1-6 GUIDANCE SCOLAIRE 1-7 EVALUATION 1-8 ENSEIGNEMENT POUR ADULTES 1-9 STRUCTURES DE SOUTIEN 1-9-1 RECHERCHE PEDAGOGIQUE ET MOYENS DIDACTIQUES 1-9-2 ACTION SOCIALE 1-10 CARTE SCOLAIRE 1-11 ORGANES CONSULTATIFS

2- RECUEIL ET CLASSEMENT DES NORMES DE FONCTIONNEMENT ET D'EVALUATION DU SYSTÈME SCOLAIRE ALGERIEN

3- ELABORATION D'UN REFERENTIEL D'INDICATEURS D'EVALUATION DES NORMES ASSIGNEES AU SYSTEME SCOLAIRE ALGERIEN 3-1 LES INDICATEURS SELECTIONNES POUR EVALUER LES NORMES ASSIGNEES AU SYSTEME SCOLAIRE ALGERIEN 3-1-1 L'ACCES AUX PROGRAMMES D'EVEIL ET D'EDUCATION DE LA PETITE ENFANCE 3-1-2 LA SCOLARISATION 3-1-3 LES CONDITIONS D'ACCUEIL 3-1-4 L'ENCADREMENT PEDAGOGIQUE 3-1-5 L'EFFICACITE DU PROCESSUS EDUCATIF 3-1-6 L'EVALUATION DES ACQUIS DES ELEVES 3-1-7 L'ALPHABETISATION 3-1-8 L'APPUI A LA SCOLARITE 3-1-9 LE GENRE 3-1-10 LES DEPENSES DE L'EDUCATION 3-2 L'INDICE DU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION (IDE)4- ANALYSE DU SYSTEME D'INFORMATIONS STATISTIQUES DU MEN 4-1 COLLECTE DE L'INFORMATION 4-1-1 LE LIVRET STATISTIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 4-1-1-1 Situation de l'établissement 4-1-1-2 Organisation pédagogique 4-1-1-3 Elèves ayant des besoins spécifiques 4-1-1-4 Personnel enseignant 4-1-1-5 Personnel d'administration et d'éducation

47171819191919191920202021212121212121222222232323232424242424252525

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32323753626884889397101108109109109109109110110110


4-1-1-6 Education préparatoire dans les écoles primaires du MEN 4-1-1-7 Résultats de l'examen de l'enseignement primaire 4-1-1-8 Langue Tamazight 4-1-1-9 Rappel de certaines données de base de l'année scolaire précédente 4-1-2 LE LIVRET STATISTIQUE DE L'ENSEIGNEMENT MOYEN 4-1-2-1 Situation de l'établissement 4-1-2-2 Organisation pédagogique 4-1-2-3 Elèves souffrant de troubles de santé 4-1-2-4 Personnel enseignant 4-1-2-5 Personnel administratif 4-1-2-6 Résultats de l'examen du B.E.M 4-1-2-7 Langue Tamazight 4-1-2-8 Classes sport et études 4-1-2-9 Rappel de certaines données de base de l'année scolaire précédente 4-1-3 LE LIVRET STATISTIQUE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'EDUCATION ET D'ENSEIGNEMENT. 4-1-3-1 Situation de l'établissement 4-1-3-2 Education préparatoire et enseignement primaire 4-1-3-3 Enseignement moyen 4-1-3-4 Résultats des examens 4-1-4 LIVRET STATISTIQUE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITES LOCALES 4-1-5 LIVRET STATISTIQUE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

4-2 TRAITEMENT DES DONNEES 4-3 PUBLICATION ET DIFFUSION DES RESULTATS RECOMMANDATIONS 1- Précision de certaines normes * L'accès aux programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance * L'appui à la scolarité 2- Amélioration du système d'informations statistiques 2-1 Collecte des données statistiques 2-1-1 Elargissement de la collecte de données 2-1-2 Amélioration de l'outil de collecte de données 2-2 Traitement statistique des données 2-3 Publication et la diffusion des données statistiques 2-4 Développement de la ressource humaine 3- Développement de l'évaluation des acquis scolaires CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE ANNEXES * RECAPITULATIF DES INDICATEURS * INSTANCES UTILISATRICES DES INDICATEURS RETENUS DANS LE CADRE DU PROJET * TABLEAU SYNTHETIQUE DES INDICATEURS * ARBORESCENCE DES INDICATEURS DOCUMENTS DE BASE VALIDES PAR LE COMITE DE SUIVI DU PROJET D1 : MODALITE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET D2 : PROGRAMME DE TRAVAIL D3 : METHODOLOGIE

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INTRODUCTION

Le projet de recherche intitulé pour objet de répondre à la volonté exprimée par le Ministère de

l’Education Nationale (MEN)

«Elaboration d'un référentiel d'indicateurs d'évaluation des normes assignées au système scolaire algérien »

d'exercer un suivi rigoureux de l'éducation en Algérie, en procédant à des évaluations objectives des divers cycles d'enseignement sur la base des normes quantitatives et qualitatives assignées au système scolaire algérien. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la convention INRE/UNICEF. Son objectif principal est de proposer un système d'indicateurs permettant d'estimer le degré d'accomplissement des normes assignées au système scolaire algérien.Le champ de l'étude a été limité à l'éducation préscolaire et à l'enseignement fondamental (primaire et moyen).

Les évaluations réalisées par les services du (MEN) font état d'observations et d'informations chiffrées concernant divers paramètres du système scolaire (effectifs des élèves, encadrement, infrastructures, mesures de soutien, résultats aux examens, etc.). Ces évaluations présentent les résultats atteints au cours d'une année scolaire que l'on compare généralement à ceux d'une année scolaire antérieure afin de mettre en exergue les progrès réalisés d'une année à une autre.

Les évaluations comparatives entre années scolaires permettent effectivement d'apprécier les efforts réalisés au cours d'une période donnée ; cependant, elles n'indiquent pas si les objectifs fixés ont été atteints, non atteints ou dépassés et n'expriment pas leur degré de réalisation. En d'autres termes, ce type d’évaluation ne renseigne pas sur les écarts éventuels entre les résultats obtenus et les normes fixées dans les référents nationaux relatifs à l'éducation.

L'objectif de cette étude est de proposer un référentiel (système) d'indicateurs permettant d'estimer le degré d'accomplissement des normes assignées au système scolaire algérien. Cette approche de l'évaluation qui met en évidence le niveau de réalisation des normes prescrites, diffère des évaluations de type bilan. Elle permet, en effet, d'intégrer dans le mode d'évaluation existant du (MEN), une dimension nouvelle se rapportant aux objectifs à atteindre.

L'évaluation de type bilan ou évaluation de flux mesure les progrès ou les régressions enregistrés entre deux périodes de temps. L'évaluation du degré d'atteinte des objectifs ou évaluation de stock établit, quant à elle, un état des réalisations accomplies comparativement aux objectifs, autorisant ainsi la mesure des écarts existants.Ce projet se propose donc, d'insérer dans le mode d'évaluation pratiqué par les services du (MEN) une évaluation axée sur le niveau de réalisation de chacune des normes assignées au système scolaire algérien. Cette évaluation nécessite la mise en place d’un système d’indicateurs applicables aussi bien au niveau local qu’au niveau national

a


MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Le rapport initial, détaillant les termes de référence concernant les objectifs, l'organisation et les produits escomptés, a été soumis par le Directeur Général de l'INRE au Ministre de l'Education Nationale qui a émis un avis favorable pour entreprendre la mise en œuvre du projet (correspondance N°1507 du 21 juin 2010).

Ce rapport initial stipulait que l'accord de l'autorité ministérielle constituerait un engagement qui permettrait l'inscription de cette activité de recherche dans la convention INRE/UNICEF. Il prévoyait en outre, la mise en place d'un Comité de Suivi du Projet chargé de (i) valider les plans opérationnels du projet, (ii) s'assurer de leur bonne exécution,(iii) veiller à la cohérence du projet en prenant en considération la politique suivie par le (MEN) ainsi que l'évolution du contexte , et d'émettre des recommandations sur la base des travaux menés et des rapports soumis lors des réunions organisées à cet effet.

Il a été précisé que le pilotage du projet serait assuré par l'INRE et que l'appui technique serait garanti par l'UNICEF.

Le Comité de suivi est composé de deux responsables de haut niveau du (MEN) (le Chargé d'Etudes et de Synthèse auprès du Cabinet du Ministre de l'Education Nationale, chargé du suivi de l'application des réformes ainsi que le Directeur de l'évaluation et de la prospective du MEN) désignés par le Chef de Cabinet du (MEN), du directeur général de l'INRE, du Chargé du programme éducation de l'UNICEF et du Coordonnateur du groupe d'experts.

Le 22 septembre 2010, l'installation officielle des membres du Comité a été faite sous la présidence du Chef de Cabinet du Ministre de l'Education Nationale, en présence de l'adjoint du Représentant de l'UNICEF à Alger.Le groupe d'experts a alors entamé un travail d'enrichissement du rapport initial qui a permis la production de deux rapports portant sur les modalités de mise en œuvre du projet (Annexe D1) et sur le programme de travail (Annexe D2).

Le 15 novembre 2010, à l'invitation du DG de l'INRE, les membres du Comité de suivi du Projet ont examiné puis validé ces deux documents. Lors de cette séance de travail, il a été demandé de donner davantage de précisions sur la méthodologie de travail, de même qu'il a été retenu que l'échéancier de l'étude serait fixé à fin décembre 2011.

Suite aux recommandations du Comité de suivi, le groupe d'experts a produit un document dans lequel la méthodologie de travail a été détaillée (Annexe D3). Ce document a été présenté au Comité lors de la session du 29 décembre 2010, présidée par le Chef de Cabinet du Ministre de l'Education Nationale. Après examen, le document méthodologique a été validé par l'ensemble des membres du Comité.

C'est sur la base des trois documents validés par le Comité de suivi que le groupe d'experts chargés de la réalisation du projet a poursuivi ses travaux.


METHODOLOGIE

L'atteinte de l'objectif principal du projet, à savoir la mise en place d'un système d'indicateurs permettant d'estimer le degré d'accomplissement des normes assignées au système scolaire algérien, a nécessité de fixer un ensemble d'objectifs opérationnels et de choisir des techniques de recueil de données.

Objectifs intermédiaires Pour atteindre l'objectif principal de l'étude, un ensemble d'objectifs intermédiaires ont été retenus :

- Présenter le système éducatif algérien dans son contexte actuel et plus particulièrement le système scolaire ; - Etablir un relevé exhaustif des objectifs et des normes assignés au système scolaire algérien ; �� - Vérifier si l'ensemble de ces objectifs et de ces normes est évalué par les indicateurs utilisés par le MEN ; - Rechercher les indicateurs utilisés par les instances internationales, susceptibles d'évaluer les normes assignées au système scolaire algérien et pour lesquelles le MEN n'a pas encore produit d'indicateurs ; - Sélectionner un ensemble d'indicateurs permettant d'évaluer les normes assignées au système scolaire algérien ; - Identifier les contraintes et difficultés rencontrées par les responsables des différents secteurs concernés par l'éducation et l'enseignement dans la collecte, le traitement et la diffusion des informations ; - Analyser le système d'informations statistiques du MEN afin de vérifier si les données recueillies permettent Le calcul des indicateurs retenus pour évaluer les normes assignées au système scolaire algérien.

Pour réaliser les objectifs intermédiaires, plusieurs techniques ont été utilisées.

Techniques1- Analyse de documents - Analyse des référents nationaux relatifs à l'éducation L'identification et le recensement des normes assignées au système scolaire algérien ont nécessité la collecte et l'analyse des documents officiels nationaux relatifs à l'éducation et à l'enseignement : Constitution, Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, rapports et bilans officiels sur l'éducation.L'exploitation de ces documents s'est faite en deux phases : - une phase exploratoire qui a nécessité l'élaboration d'une grille d'analyse prenant en compte les niveaux d'enseignement (petite enfance et préparatoire, primaire, moyen) et les différents aspects du système scolaire : l'organisation pédagogique, l'encadrement, la scolarité des filles, les mesures d'appui à la scolarité, les moyens et infrastructures, les conditions de scolarisation, etc.Ce premier travail a permis de dégager l'ensemble des normes relatives à l'organisation et au fonctionnement du système scolaire algérien, par niveau d'enseignement.

- Dans une deuxième phase, ces normes ont fait l'objet d'une analyse qui a permis de les classer en 10 catégories :

1- l'accès aux programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance

2- la scolarisation

3- les conditions d'accueil

4- l'encadrement pédagogique

5- l'efficacité du processus éducatif

6- les acquis scolaires

7- l'alphabétisation

8- l'appui à la scolarité

9- le genre

10- les dépenses de l'éducation. L'alphabétisation, bien que faisant partie de l'éducation non formelle, a été retenue comme catégorie dans l'étude, car elle constitue une priorité essentielle de l'Etat, complétant l'éducation formelle. - Analyse des référents internationaux relatifs à l'éducation Il a été procédé à la collecte et à l'analyse des conventions et résolutions internationales relatives au droit à l'éducation, à l'enseignement ainsi qu'à l'éveil et à l'éducation de la petite enfance, que l'Algérie a ratifiées, ainsi qu'aux documents


produits par l'UNESCO, l'UNICEF et le PNUD, traitant d'indicateurs pour retenir ceux susceptibles d'évaluer les normes algériennes en matière d'éducation.

- Analyse du contenu des questionnaires de collecte des données statistiquesUne analyse de contenu des différents questionnaires de collecte des données (appelés livrets statistiques) utilisés par le MEN, a été réalisée afin de déterminer la nature des données recueillies et de vérifier si les données requises pour le calcul des indicateurs y figurent.

2- Entretiens avec des responsables de secteurs chargés d'éducation et d'enseignement Ce projet s'est appuyé sur une concertation organisée, favorisant la participation des acteurs concernés par le processus d'évaluation du système scolaire algérien. En ce sens, il a été procédé à des entretiens semi-directifs avec des responsables du MEN, ainsi qu'avec les responsables du Ministère de la Solidarité et de la Famille.Cette phase a nécessité au préalable, la détermination des directions et des responsables concernés, afin d'organiser des ateliers selon un calendrier de rencontres. (Annexe A6)

Ces entretiens visaient à cerner les représentations et points de vue des responsables sur les normes assignées au système scolaire algérien, les indicateurs utilisés par le MEN, la collecte et le traitement des données, et notamment sur les difficultés et contraintes rencontrées dans la mise en œuvre de ces actions.

3- Elaboration de la fiche d'identification des indicateurs retenus Sur la base des critères proposés par l'Institut des Statistiques de l'UNESCO, chaque indicateur sélectionné a été traité pour : - déterminer sa spécification, son objet et sa définition ; - identifier les données requises pour son calcul et la vérification de leur disponibilité ; - présenter sa formule de calcul ; - exprimer l'interprétation des résultats en fonction du degré de réalisation de la norme ; - intégrer les diverses strates sur lesquelles il peut être appliqué ; - consigner un certain nombre d'observations pour signaler certaines de ses particularités.

Chaque indicateur choisi a fait l'objet d'une fiche technique descriptive organisée en rubriques permettant de le décrire


DEVELOPPEMENT DU PROJET

1- PRESENTATION DU SYSTEME EDUCATIF ALGERIEN

En Algérie, le système éducatif est réparti sur trois départements ministériels :- L'éducation nationale,- La formation et l'enseignement professionnels,- L’enseignement supérieur.

L'éducation nationale comprend les niveaux d'enseignement suivants : - L'éducation préparatoire,

- L'enseignement fondamental regroupant l'enseignement primaire et l'enseignement moyen, - L'enseignement secondaire général et technologique.

Ces niveaux d'enseignement constituent le système scolaire.

Le système scolaire comprend en outre : - L'enseignement spécialisé placé sous l'égide du ministère de la solidarité nationale,

- L'éveil et l'éducation de la petite enfance dispensés dans le secteur privé ainsi que dans divers

départements ministériels.

- L’alphabétisation et l'enseignement à distance gérés par deux établissements publics sous tutelle du

ministère de l'éducation nationale, à savoir : l'office national d'alphabétisation et d'éducation des adultes

(ONAEA) ainsi que l'office national d'enseignement et de formation à distance (ONEFD).

1-1 FINALITES DE L'EDUCATION L'école algérienne ambitionne de former un citoyen doté de repères nationaux incontestables, attaché aux valeurs du peuple, capable de comprendre le monde qui l'entoure, de s'y adapter, d'agir sur lui, de s'ouvrir sur la civilisation universelle. Cette éducation qui s'appuie sur les valeurs fondées sur l'islamité, l'arabité, et l'amazighité ; forgées par la

erRévolution du 1 novembre 1954 ; édifiées sur les principes des droits de l'homme, d'égalité, de justice sociale et de l'Etat de droit ; fondées sur le savoir, le travail, la solidarité, la tolérance et le respect d'autrui, vise l'instauration d'une société attachée à sa culture, à la paix, aux Droits de l'Homme et à la démocratie, et ouverte sur l'universalité, le progrès, et la modernité.

1-2 MISSIONS DE L'ECOLEL'école a pour mission d'instruire, de socialiser et de qualifier toutes les filles et tous les garçons en âge d'être scolarisés, dans le respect de la parité aux différents niveaux d'enseignement tant à l'échelle nationale que locale.

1-2-1 La mission d'instruction est garantie par l'Etat qui assure à l'ensemble des élèves un enseignement gratuit leur permettant d'acquérir une culture générale, des connaissances théoriques et pratiques suffisantes en vue de s'insérer dans la société du savoir.Cette mission d'instruction vise à faire acquérir aux élèves des connaissances dans différents champs disciplinaires ; à leur donner une formation culturelle dans les domaines des arts, des lettres, et du patrimoine culturel ; à développer des activités sportives, culturelles et de loisirs ; à maîtriser la langue arabe érigée en langue d'enseignement, à promouvoir la langue tamazight et à assurer l'enseignement d'au moins deux (02) langues étrangères tout en faisant participer les élèves à la vie scolaire et communautaire.Cette mission d'instruction se déroule dans un contexte favorisant l'épanouissement de la personnalité des élèves dans un environnement scolaire intégrant les nouvelles technologies de l'information et de la communication (T.I.C) dans le processus d'enseignement-apprentissage. L'instruction dispensée devra être de qualité et faire parvenir, d'ici à 2015, 90% des élèves d'une même cohorte de

epremière année primaire en 4 année moyenne et atteindre des taux de succès aux examens scolaires dans des proportions comprises entre 70% et 80%.

1-2-2 La mission de socialisation des élèves se fera par une éducation au respect des valeurs spirituelles, morales, et civiques de la société algérienne, des valeurs universelles, ainsi que des règles de la vie en société.


1-2-3 La mission de qualification consiste à prodiguer aux élèves les connaissances et les compétences essentielles leur permettant de réinvestir et d'opérationnaliser les savoirs et savoirfaire acquis ; d'accéder à une formation supérieure ; de s'adapter à l'évolution des métiers et professions, et aux transformations scientifiques, technologiques et économiques ; d'innover et de prendre des initiatives ; de reprendre leurs études ou d'entamer une nouvelle formation, après leur sortie du système scolaire.

1-3 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALELe système scolaire algérien place l'élève au centre des préoccupations de la politique éducative. L'éducation nationale est considérée comme la première priorité de l'Etat, en tant qu'investissement productif et stratégique au service du développement national. En ce sens, l'Etat garantit le droit à l'enseignement à toute algérienne et à tout algérien âgés de 6 à 16 ans révolus, y compris ceux ayant des besoins spécifiques, sans discrimination fondée sur le sexe, l'origine sociale, ou l'origine géographique. Cette période de scolarisation est prolongée de 02 ans pour les enfants souffrant d'handicaps. Les enfants, de la communauté nationale émigrée reçoivent des enseignements de langue arabe, de langue tamazight et de culture musulmane. Lors de leur retour au pays, les enfants scolarisés à l'étranger sont réinsérés dans le cursus scolaire national dans le cadre d'un enseignement adapté.

L'Etat veille à l'égal accès à l'enseignement et assure l'égalité des chances en matière de conditions de scolarisation et de poursuite des études après l'enseignement fondamental. L'enseignement est gratuit à tous les niveaux d'études dans les établissements publics. L'Etat mobilise les compétences et les moyens nécessaires à la prise en charge de la demande sociale d'éducation ; il assure la réalisation des diverses infrastructures et la préparation de la ressource humaine que commande le développement de l'éducation et de l'enseignement.

L'Etat apporte le soutien nécessaire aux élèves issus de milieux défavorisés ou vulnérables en les faisant bénéficier de la gratuité des manuels et des fournitures scolaires, des bourses d'études, de la cantine scolaire, de la demi-pension et de l'internat. Le dépistage et le suivi sanitaire sont assurés à tous les enfants scolarisés.

Les élèves en difficulté ou accusant des retards importants sont scolarisés dans des classes d'adaptation ouvertes à cet effet dans les écoles primaires.

L'Etat accorde la possibilité de création d'établissements privés d'éducation et d'enseignement, aux personnes physiques et morales de droit privé ; il garantit la protection de l'école de toute influence ou manipulation à caractère idéologique, politique, ou partisan.

1-4 ORGANISATION DE LA SCOLARITELe ministère de l'éducation nationale définit les critères et les normes relatifs à la typologie des infrastructures et des équipements, à l'élaboration des programmes éducatifs, à la formation des éducateurs, à l'organisation du contrôle pédagogique.

Le ministère de l'éducation nationale arrête les programmes d'enseignement et fixe les méthodes et les horaires pour toutes les années d'études des différents niveaux d'enseignement. L'ensemble des activités pédagogiques dispensées dans les établissements scolaires, publics et privés, doivent obligatoirement respecter les objectifs et les programmes d'enseignement conçus par le Conseil National des Programmes (C.N.P).

L'année scolaire est organisée sur la base de 32 semaines de scolarité.

L'enseignement est dispensé dans des écoles préparatoires, des écoles primaires, des collèges et lycées publics et privés. L'ouverture des établissements privés d'enseignement est soumise à un agrément subordonné au respect des clauses d'un cahier des charges arrêté par le ministère de l'éducation nationale.

L'enseignement de l'éducation physique et sportive est obligatoire pour tous les élèves durant tout leur cursus scolaire. Les activités post et péri scolaires sont organisées en fonction de dispositions réglementaires.

1-4-1 L'EDUCATION PREPARATOIREElle a pour objectif de préparer les enfants âgés de 5 ans à l'accès à l'enseignement primaire, grâce à une pédagogie


Axée notamment sur des activités ludiques visant leur épanouissement, leur entraînement à la vie en collectivité, le développement de la pratique du langage, et leur initiation aux premiers éléments de lecture, d'écriture, et de calcul.

L'éducation préparatoire, non obligatoire, est dispensée dans des écoles préparatoires, des jardins d'enfants, et dans des classes enfantines ouvertes dans les écoles primaires. Sa généralisation appelle le concours d'autres institutions qui sont encouragées à promouvoir la création de structures d'éducation préparatoire par des investisseurs privés, des administrations et institutions publiques, des collectivités locales, et des entreprises économiques, en vue de répondre à la demande des parents, de façon à généraliser ce niveau d'éducation.

1.4.2 L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL OBLIGATOIREL'enseignement fondamental obligatoire comprend l'enseignement primaire d'une durée de cinq ans et l'enseignement moyen d'une durée de quatre ans. Il est dispensé dans les écoles primaires et les collèges d'enseignement moyen. L'enseignement fondamental ambitionne de faire acquérir aux élèves les savoirs fondamentaux nécessaires et les compétences essentielles leur permettant de réussir leur scolarité de base et de continuer dans le niveau d'enseignement supérieur, ou de s'orienter vers une formation technique ou vers l'apprentissage d'un métier, ou d'entrer dans la vie active et de continuer à apprendre tout au long de la vie. Parallèlement, l'enseignement fondamental renforce leur identité et les imprègne des valeurs de la citoyenneté et des exigences de la vie en société tout en leur permettant d'avoir une ouverture sur les civilisations et les cultures étrangères, d'accepter les différences, et de coexister pacifiquement avec les autres peuples ; de poursuivre des études ou des formations ultérieures.

1.4.2.1 L'enseignement primaire est dispensé au sein des écoles publiques et privées. L'âge légal d'entrée à l'école primaire est fixé à six (6) ans révolus. La fin de la scolarité de l'enseignement primaire est sanctionnée par un examen final ouvrant à la délivrance d'une attestation de succès permettant à l'élève

el'admission en première année d'enseignement moyen (1 AM).

1.4.2.2 L'enseignement moyen est dispensé dans des collèges publics d'enseignement moyen et dans desétablissements privés. La fin de la scolarité de l'enseignement moyen est sanctionnée par un examen final ouvrant droit à l'obtention du diplôme dénommé Brevet d'Enseignement Moyen (B.E.M) ; l'objectif d'admission vers l'enseignement post fondamental vise un taux de 75%, dont 70% seront orientés vers l'enseignement secondaire général et technologique et les 30% restant vers l'enseignement technique professionnel. Les élèves non admis dans le post fondamental sont soit admis à redoubler, soit orientés vers la formation professionnelle, ou la vie active.

La scolarité des élèves des établissements privés est sanctionnée par les mêmes examens que ceux organisés par le secteur public. Des transferts d'élèves peuvent être effectués d'un établissement privé vers un établissement public et réciproquement.

Les écoles et collèges privés d'enseignement sont soumis à un agrément sur la base d'un cahier des charges arrêtées par le ministère de l'éducation nationale. Le directeur ainsi que les personnels d'enseignement exerçant dans les établissements privés doivent répondre aux mêmes exigences de recrutement que leurs homologues exerçant dans les établissements publics. La scolarité des élèves des établissements privés est sanctionnée par les mêmes examens que ceux organisés par le secteur public. Des transferts d'élèves peuvent être effectués d'un établissement privé vers un établissement public et réciproquement.

1.5. PERSONNELSLe niveau de graduation universitaire constitue la norme de référence pour le recrutement des enseignants qui reçoivent une formation pédagogique préalable à leur affectation ainsi qu'une formation continue devant leur permettre d'acquérir les savoirs et les savoir faire nécessaires à l'exercice du métier, d'approfondir leurs connaissances ainsi que de les préparer à un changement d'activité au sein du secteur de l'éducation nationale par l'octroi d'un congé de mobilité professionnelle.


L'Etat garantit la disponibilité des ressources et des moyens nécessaires pour conférer aux personnels de l'éducation nationale, un statut moral, social, et économique leur permettant de mener une vie digne, et d'accomplir leur mission dans des conditions décentes. En ce sens, les statuts de ces personnels doivent valoriser leur positionnement dans la hiérarchie des corps de la fonction publique.

1.6 GUIDANCE SCOLAIRELa guidance scolaire et l'information sur les débouchés scolaires, universitaires et professionnels sont des actes éducatifs entrepris au profit des élèves par les éducateurs, les enseignants, et les conseillers d'orientation scolaire et professionnelle.

L'orientation des élèves se prépare sur la base de leurs prédispositions, de leurs aptitudes et de leurs vœux, compte tenu des exigences de la planification scolaire et des données de l'activité socioéconomique.

Les centres spécialisés d'orientation scolaire sont chargés d'organiser des séances d'information et des interviews individuelles ; de mener des études psychologiques ; d'assurer le suivi de l'évolution des résultats des élèves ; de formuler des propositions susceptibles de faciliter l'orientation des élèves avec la participation des parents ; de participer à l'insertion professionnelle des sortants du système éducatif.

1.7 EVALUATIONL'évaluation du travail des élèves est effectuée sur la base des contrôles des activités pédagogiques, dont la nature et la fréquence sont fixées, en fonction des niveaux d'enseignement et des matières, par les textes réglementaires.

Le travail scolaire des élèves est évalué à travers les notes chiffrées et les appréciations données par les enseignants.

L'évaluation des résultats des élèves vise à apprécier et à mesurer périodiquement le rendement de l'élève et de l'institution scolaire.

1.8 ENSEIGNEMENT POUR ADULTES L'enseignement pour adultes est gratuit et s'adresse aux jeunes et adultes n'ayant pas bénéficié d'un enseignement scolaire, ou ayant eu une scolarité insuffisante ; il vise à élever le niveau de culture générale des citoyens. Cet enseignement est dispensé dans des institutions et associations créées à cet effet, dans des établissements d'éducation et de formation et dans des entreprises.

L'enseignement pour adultes peut préparer aux divers examens et concours en vue de l'obtention d'un diplôme ou de l'accès à une formation professionnelle.

1.9 STRUCTURES DE SOUTIENLe secteur de l'éducation dispose de structures de soutien ayant pour missions : la formation et le perfectionnement des personnels ; l'alphabétisation et l'enseignement pour adultes ; l'enseignement et la formation à distance ; la recherche pédagogique ; la documentation pédagogique ; les activités liées aux manuels scolaires et aux moyens didactiques ; les nouvelles technologies de l'information et de la communication ; l'orientation et l'information ; la recherche dans le domaine linguistique ; l'acquisition, la distribution, et la maintenance des matériels didactiques

1.9.1 RECHERCHE PEDAGOGIQUE ET MOYENS DIDACTIQUESLa recherche pédagogique doit, à travers ses démembrements au niveau régional, permettre d'améliorer de manière constante le rendement de l'institution éducative et la qualité de l'enseignement dispensé. Elle doit favoriser la rénovation des contenus, des méthodes, et des moyens didactiques ; la participation des enseignants est sollicitée afin de répondre à leurs besoins.

L'élaboration du manuel scolaire est ouverte aux compétences nationales, sous réserve d'un agrément accordé par la Commission Nationale d'Homologation et d'Agrément.

Le Ministère de l'Education Nationale fixe les nomenclatures des matériels didactiques, et des équipements technico-pédagogiques et veille à la disponibilité des manuels scolaires agréés, et à en faciliter l'accès à tous les élèves.


1-9-2 ACTION SOCIALELa solidarité nationale, la solidarité scolaire et l'action sociale sont développées au sein des établissements scolaires, pour atténuer les disparités sociales en fournissant des aides multiples, notamment en ce qui concerne l'acquisition de fournitures scolaires, la cantine scolaire, le suivi et le dépistage sanitaire, l'octroi d'allocations de rentrée scolaire et de bourses d'études, le transport scolaire.

1-10 CARTE SCOLAIRELa carte scolaire a pour objectif de desservir convenablement la population scolarisable en organisant l'implantation de tous les types d'établissements scolaires publics, et d'infrastructures d'accompagnement. Cette carte scolaire s'intègre dans la politique générale de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

1-11 ORGANES CONSULTATIFSToutes les questions relatives aux activités du système national d'enseignement sont étudiées et débattues par le Conseil National de l'Education et de la Formation (C.N.E.F).L'Observatoire National de l'Education et de la Formation (O.N.E.F) est chargé d'observer, d'analyser, d'évaluer et d'émettre des recommandations sur le fonctionnement et le rendement du système éducatif national.


2- RECUEIL ET CLASSEMENT DES NORMES DE FONCTIONNEMENT ET D'EVALUATION DU SYSTÈME SCOLAIRE ALGERIENLa détermination des normes a été établie, en se référant aux textes officiels traitant de l'éducation et de l'enseignement, sur la base d'une grille d'analyse de contenus élaborée à cet effet. Cette analyse a permis de constater que :

- certaines normes véhiculées dans les documents officiels algériens font écho aux normes universelles exprimées Par des résolutions adoptées par les instances internationales relevant du système des Nations Unies, telles que l'UNESCO, (à travers l'Education Pour Tous-EPT) ; le PNUD, (pour ce qui concerne les Objectifs de Développement du Millénaire - ODM) ainsi que par les instances régionales, comme l'Union Africaine (UA) en ce qui concerne le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP) et la Conférence des Ministres Africains de l'Education (COMEDAF) ;

- les normes assignées au système scolaire algérien recouvrent la quasi-totalité des paramètres reconnus sur le plan international.

Une fois recensées, les normes contenues dans les divers textes officiels concernant le système scolaire ont fait l'objet d'une analyse qui a permis de les classer dans 10 catégories afférentes aux domaines suivants :

1. L'ACCES AUX PROGRAMMES D'EVEIL ET D'EDUCATION DE LA PETITE ENFANCE se rapportant à la prise en charge de la petite enfance, dont l'éducation préparatoire ;

2. LA SCOLARISATION pour ce qui concerne l'accès à l'éducation et l'obligation scolaire ;

3. LES CONDITIONS D'ACCUEIL relatives aux structures, infrastructures et moyens humains pour prendre en charge la demande sociale d'éducation et assurer la modernisation du système scolaire ;

4. L'ENCADREMENT PEDAGOGIQUE traitant des aspects liés à la qualification et à la certification des enseignants ;

5. L'EFFICACITE DU PROCESSUS EDUCATIF permettant de rendre compte du rendement interne du système scolaire ;

6. LES ACQUIS SCOLAIRES des élèves pour évaluer le degré de maitrise du socle de connaissances et de compétences prescrit dans les programmes ;

7. L'ALPHABETISATION pour mesurer l'ampleur du phénomène d'analphabétisme des jeunes adultes et des adultes ;

8. L'APPUI A LA SCOLARITE envisagé à travers les mesures de soutien mises en œuvre par l'action sociale ;

9. LE GENRE pour vérifier la parité entre sexes ;

10. LES DEPENSES DE L'EDUCATION pour estimer le niveau de priorité accordé à l'éducation par les pouvoirs publics et en apprécier la répartition par rapport à chacun des niveaux d'enseignement.

Le classement des normes recensées par catégorie se présente comme suit :

1. ACCES AUX PROGRAMMES D'EVEIL ET D'EDUCATION DE LA PETITE ENFANCE« L'éducation préscolaire regroupe les différents stades de prise en charge socio-éducative des enfants âgés de 3 à 6 ans».Référence(s) :- Loi d'orientation n° 08 04, article 38.

« Développer et améliorer l'éducation de la petite enfance de 3 à 5 ans ». Référence(s) :- Objectif 1 de l'EPT.


2. LA SCOLARISATION

« L'âge d'entrée à l'école primaire est fixé à six (6) ans révolus ».

Référence(s) :

- Loi d'orientation n° 08-04, article 48.

« L'Etat garantit le droit à l'enseignement à toute Algérienne et tout Algérien sans discrimination fondée sur le

sexe, l'origine sociale ou l'origine géographique.»

Référence(s) :


« L'enseignement est obligatoire pour toutes les filles et tous les garçons âgés de 6 ans à 16 ans révolus.»

Référence(s) :


« L'Etat veille à permettre aux enfants ayant des besoins spécifiques de jouir du droit à l'enseignement. Le secteur

de l'éducation nationale, en liaison avec les établissements hospitaliers et les autres structures concernées, veille à

la prise en charge pédagogique appropriée et à l'intégration scolaire des élèves handicapés et des malades

chroniques ».

Référence(s) :


3. LES CONDITIONS D'ACCUEIL :

Un nombre moyen d'élèves par enseignant de 20 élèves pour l'éducation préparatoire, 25 pour l'enseignement

primaire, 18,5 pour l'enseignement moyen.

Référence(s) :

1) Schéma directeur de développement sectoriel de l'éducation nationale - Horizon 2025

2) Plan de développement à moyen terme 2010-2014, Ministère de l'Education Nationale.

Un nombre moyen d'élèves par division pédagogique de 20 élèves pour l'éducation préparatoire, 24 pour

l'enseignement primaire et à 30 pour l'enseignement moyen.

Référence(s) :

1) Schéma directeur de développement sectoriel de l'éducation nationale - Horizon 2025.


Un rapport élèves par salle de classe de 20 élèves pour l'éducation préparatoire et de 25 élèves pour

l'enseignement primaire.

Référence(s) :



Un rapport élèves par ordinateur de 30 élèves par ordinateur pour l'enseignement primaire et de 30 élèves par

ordinateur pour l'enseignement moyen.

Référence(s) :

- Evaluation de la mise en œuvre de la réforme du système éducatif par le biais d'indicateurs, plan de développement 2010-2014 et préparation de la rentrée scolaire 2010-2011, MEN, Août 2010.


4. L'ENCADREMENT PEDAGOGIQUE :

« La formation initiale des différents corps d'enseignement est une formation de niveau universitaire. »

Référence(s) :

- Loi d'orientation N°08-04 du 23-01-2008, article 77

Les enseignants issus des établissements de formation spécialisée ainsi que ceux recrutés par voie de concours subissent, au cours de la période de stage, un examen de titularisation comportant des épreuves pratiques et orales.

Référence(s) :

1) Décret exécutif N° 08-315 du 11-10-2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps

spécifiques de l'éducation nationale, article 15.

2) Arrêté ministériel du 16-09-2009 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion

dans certains grades spécifiques de l'éducation nationale.

Les modalités d'organisation de l'examen de titularisation sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation

nationale.

Référence(s) :

1) Décret exécutif N° 08-315 du 11-10-2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps

spécifiques de l'éducation nationale, article 18.

2) Arrêté ministériel du 25-10-2010 fixant les modalités de titularisation du personnel enseignant.

5. L'EFFICACITE DU PROCESSUS EDUCATIF :

« …la Nation peut se fixer un certain nombre d'objectifs à atteindre à moyen et long termes, notamment : ….

l'amélioration des taux de succès aux examens scolaires dans des proportions significatives (entre 70 et 80%) »

Référence(s) :

- Loi d'orientation n° 08 04, Préambule, titre VII.

« Faire accéder à l'enseignement post fondamental 75% des élèves qui achèvent l'enseignement obligatoire. »

Référence(s) :

- Schéma directeur de développement sectoriel de l'éducation nationale - Horizon 2025

« Assurer une éducation primaire pour tous en donnant à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d'achever un

cycle complet d'études primaires.»

Référence(s) :

- Objectif N°2 des ODM

ère« Réduire les déperditions en cours de scolarité de manière à faire parvenir d'ici à 2015,90% d'une cohorte de 1 èmeannée primaire en 4 année moyenne. »

Référence(s) :

1) Loi d'Orientation n° 08 04, Préambule, titre VII.



6. LES ACQUIS SCOLAIRES :

« L'enseignement fondamental assure un enseignement commun à tous les élèves, leur permettant d'acquérir les

savoirs fondamentaux nécessaires et les compétences essentielles pour leur permettre soit la poursuite de leur

scolarité dans le niveau d'enseignement suivant, soit leur intégration dans l'enseignement et la formation

professionnelle, soit la participation à la vie de la société.»


Référence(s) :

- Loi d'orientation n° 08 04, article N°44.

« Dans un monde qui connait de profondes mutations ….une école moderne, résolument tournée vers l'avenir est une école capable :… de comparer notre système avec d'autres systèmes éducatifs, en particulier ceux dont la haute qualité et le rendement élevé sont unanimement reconnus, et de s'ouvrir à des évaluations internationales comparées permettant de situer le système éducatif algérien sur le plan international. »

Référence(s) :

- Loi d'orientation n° 08 04, Préambule,

« Améliorer sous tous ses aspects la qualité de l'éducation dans un souci d'excellence de façon à obtenir pour tous des

résultats d'apprentissage reconnus et quantifiables, notamment en ce qui concerne la lecture, l'écriture et le calcul et

les compétences indispensables dans la vie courante. »

Référence(s) :

- Objectif N°6 de l'EPT

« Accélérer le développement d'une éducation de qualité pour tous au service du développement durable et équitable

du continent et promouvoir ainsi sa compétitivité sur la scène mondiale ».

Référence(s) :

- Déclaration d'Alger des ministres de l'éducation des états membres de l'Union Africaine, COMEDAF II, 8-11 Avril

2005, Alger, Algérie.

7. L'ALPHABETISATION :

« Améliorer de 50% les niveaux d'alphabétisation des adultes, notamment des femmes, d'ici 2015, et assurer à tous les

adultes un accès équitable aux programmes d'éducation de base et d'éducation permanente ».

Référence(s) :

- Objectif N°4 de l'EPT

« Réduire de 50% le nombre des analphabètes actuellement (2006) recensés en Algérie et ce, à l'horizon 2012 et

parvenir à l'éradication du fléau à l'horizon 2016 »Référence(s) : - Alphabétisation des adultes, éléments pour une stratégie nationale » Ministère de l'Education Nationale(MEN), Office National d'Alphabétisation et d'Enseignement pour Adultes (ONEA) page 79.

8. L'APPUI A LA SCOLARITE :

« …l'Etat apporte son soutien à la scolarisation des élèves démunis en leur permettant de bénéficier d'aides multiples,

notamment en matière de bourses d'études , de manuels et de fournitures scolaires, d'alimentation, d'hébergement,

de transport, et de santé scolaire. … »

Référence(s) :

- Loi d'orientation N° 08-04, article 13

« Atteindre progressivement 90% de rationnaires en 2014/2015 et maintenir ce taux jusqu'à 2025 » .

Référence(s) :




« Atteindre le taux de 33% au moins des collégiens qui bénéficient d'une bourse et maintenir ce taux jusqu'à l'horizon

2024/25 »

Référence(s) :



9. LE GENRE :

« …la Nation peut se fixer un certain nombre d'objectifs à atteindre à moyen et long termes, notamment : (. . .) la

parité des taux de scolarisation des filles et des garçons aux différents niveaux d'enseignement ».

Référence(s) :

- Loi d'orientation n° 08-04, Préambule, titre VII.

« L'Etat garantit le droit à l'enseignement à toute Algérienne et tout Algérien sans discrimination fondée sur le sexe,

l'origine sociale ou l'origine géographique.»

Référence(s) :


« Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme, en éliminant les disparités entre les sexes à tous les

niveaux d'enseignement.»

Référence(s) :

- Objectif N° 3 des ODM.

10. LES DEPENSES DE L'EDUCATION :

« L'éducation nationale repose sur le secteur public… »

Référence(s) :

- Loi d'orientation n°08-04, article 18.

« Promouvoir l'éducation par l'affectation d'au moins 20% du budget national au secteur de l'éducation »

Référence(s) :

- Déclaration d'Alger des Ministres de l'éducation de l'Union Africaine (COMEDAF II 8-11 avril 2005 Alger Algérie).

« Les collectivités locales participent, dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues par la loi, à la prise en charge de la demande sociale d'éducation nationale, notamment par la réalisation et la maintenance des infrastructures scolaires, le développement des activités culturelles et sportives, et la contribution à l'action sociale scolaire »

Référence(s) :


« L'éducation nationale, en tant qu'investissement productif et stratégique, bénéficie … de la première priorité de

l'Etat qui mobilise les compétences et les moyens nécessaires à la prise en charge de la demande sociale

d'éducation nationale et à la réponse aux besoins du développement national. »

Référence(s) :



3. ELABORATION D'UN REFERENTIEL D'INDICATEURS D'EVALUATION DES NORMES ASSIGNEES AU SYSTEME SCOLAIRE ALGERIEN

Une fois les normes recensées et regroupées en catégories, il a été procédé au collationnement des indicateurs utilisés par le ministère de l'éducation nationale et de ceux proposés par les instances internationales, afin de sélectionner les indicateurs en mesure de rendre compte de manière précise du degré de réalisation des normes citées.

Ce traitement a permis d'élaborer pour chaque indicateur une fiche d'identification se décomposant en 13 rubriques présentées dans le tableau suivant :

N° RUBRIQUE DESIGNATION

1 CATEGORISATION Enonce la catégorie dans laquelle s'insère l'indicateur retenu.

2 TITRE DE L'INDICATEUR Exprime l'intitulé de l'indicateur.

3 SPECIFICATION Exprime la caractéristique essentielle de l'indicateur concerné.

4 INSTANCES UTILISATRICES Cite les institutions nationales et internationales qui utilisent cet indicateur et référencie les documents officiels dans lesquels figure l'indicateur proposé.

5 DEFINITION Caractérise et délimite la signification de l'indicateur dans le cadre du système scolaire algérien.

6 NORME Cite le standard visé et/ou la valeur de la norme fixée par le système scolaire algérien.

7 OBJET Estimer le degré de réalisation de l'objectif visé dans le contexte du système scolaire algérien.

8 DONNEES REQUISES Affiche toutes les informations dont il faut disposer pour établir le calcul permettant d'obtenir la valeur chiffrée de l'indicateur.

9 DISPONIBILITE DES DONNEES Indique si les informations nécessaires pour le calcul de

l'indicateur sont disponibles ou non auprès des services administratifs ou institutions concernées.

10 FORMULES DE CALCUL Permet de calculer la valeur de l'indicateur recherché selon toutes les formes de désagrégation retenues.

11 DESAGREGATION Opère la séparation des parties agrégées, les décompose et les fractionne. Cette dissociation peut être établie par cycle d'enseignement, par sexe, par secteur ayant une mission d'éducation et d'enseignement (public, privé, autres), par strate administrative (établissement, commune, daïra, wilaya, région (SNAT), Conférence, National).

12 INTERPRETATION Fournit des éléments d'interprétation de la valeur chiffrée de l'indicateur en comparaison à la norme établie. Il s'agit de commentaires sur le degré de la valeur atteinte par l'indicateur, qui s'inscrivent dans le cadre du système scolaire algérien.

13 OBSERVATION(S) Mentionne les remarques éventuelles dont il faudra tenir compte.


Le système d'indicateurs élaboré permet de rendre compte, par des valeurs chiffrées, du degré de réalisation de chacune des normes fixées. Les résultats chiffrés issus de ces indicateurs renseignent objectivement sur les niveaux de la qualité et du rendement atteints comparativement aux normes officielles.

L'ordre de présentation des catégories et des indicateurs y afférant ne revêt pas un caractère hiérarchique.

3.1 LES INDICATEURS SELECTIONNES POUR EVALUER LES NORMES ASSIGNEES AU SYSTEME SCOLAIRE ALGERIENLa présentation des indicateurs sélectionnés se fera selon les différentes catégories retenues dans cette étude.

3.1.1 L'ACCES AUX PROGRAMMES D'EVEIL ET D'EDUCATION DE LA PETITE ENFANCEIl est universellement reconnu que la qualité de l'enseignement et du rendement du système éducatif est fortement tributaire de la prise en charge socio-éducative de la petite enfance ; en effet, de nombreuses études scientifiques ont démontré que si l'Etat consacre à un individu une éducation dès l'âge de 3 ans, cela permettra à ce dernier de développer les capacités nécessaires à une scolarisation réussie et à un apprentissage tout au long de sa vie.

Dans le sillage de ces études scientifiques, Heckman, prix Nobel d'économie, a déclaré que «Les premières années de la vie de l'enfant sont des périodes sensibles pour la production de compétences cognitives, (…) ; que les interventions précoces améliorent la scolarisation, (…) font reculer la criminalité, favorisent la productivité». Il ajoute que « Les capitaux investis dans les compétences socioculturelles des enfants en bas âge sont économiquement et socialement plus rentables que les investissements dans les infrastructures ou programmes spéciaux (rattrapage scolaire, cours de soutien, alphabétisation, etc.) ».

Dans le même ordre d'idées, Dodson, psychologue américain, rendu célèbre par son best-seller mondial sur l' intitulé « Tout se joue avant 6 ans », explique et souligne l'importance et l'enjeu de la prise en charge des enfants avant l'âge de six ans.

En Algérie, la Loi d'orientation n°08-04 sur l'éducation nationale consacre sept articles aux modalités de prise en charge de l'éducation préscolaire qui regroupe, en amont de la scolarité obligatoire, les différents stades de prise en charge socioéducative des enfants âgés de trois (03) à six (06) ans. Il est spécifié que l'éducation préscolaire concerne la population âgée de 3 à 5 ans inclus et que l'éducation préparatoire prépare les enfants âgés de cinq (05) ans, à l'accès à l'enseignement primaire. L'éducation préparatoire correspond au stade final de l'éducation préscolaire.

L'article 41 de la Loi stipule que « l'Etat veille au développement de l'éducation préparatoire et en poursuit la généralisation avec le concours des institutions et administrations publiques, les collectivités locales, (…). Les personnes physiques et morales (…) peuvent ouvrir, sur autorisation du ministre chargé de l'éducation nationale, des structures d'éducation préparatoire ».

Les dispositions législatives en matière d'éducation préscolaire contenues dans la Loi d'orientation sur l'éducation nationale, ont favorisé l'émergence d'un ensemble de textes officiels réglementant les procédures de prise en charge de l'enfance en Algérie. Il s'agit notamment :

1- du Décret exécutif n° 08-287 du 17 septembre 2008 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements et centres d'accueil de la petite enfance .

2- du «Plan National d'Action pour les Enfants - 2008-2015 «Une Algérie Digne des enfants», publié par le Ministère délégué Chargé de la Famille et de la Condition Féminine (Référence : MDCFCF, 2008).

L'article 17 du décret n°08-287 du 17 septembre 2008 précise que les établissements d'accueil collectif peuvent être créés par des entreprises ou services publics, les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale, les mutuelles sociales, les associations et les personnes physiques ou morales de droit privé.

éducation


L'article 18 du dit décret, énumère les divers types d'établissements et centres d'accueil, à savoir : 1. les crèches accueillant régulièrement pendant la journée des enfants de moins de 03 ans ; 2. les jardins d'enfants accueillant régulièrement des enfants non scolarisés de 03 ans et plus ; 3. la halte-garderie accueillant occasionnellement des enfants de moins de cinq (5) ans ; 4. Les établissements «multi-accueil».L'article 19 traite de la garde à domicile assurée aux domiciles d'assistantes

maternelles agréées. Ces assistantes sont choisies par les familles, et ne peuvent accueillir plus de trois enfants.

Enfin, le «Plan National d'Action pour les Enfants - 2008-2015 » énonce plusieurs intentions et énumère les objectifs stratégiques, ainsi que les mesures pratiques à développer sous forme de normes et d'indicateurs concernant l'éveil et l'éducation de la petite enfance.

Il faut rappeler que le développement de la protection et de l'éducation de la petite enfance constitue un des objectifs de l'Education pour Tous (EPT) auxquels l'Algérie a souscrit.

Dans cette perspective, l'accès aux programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance, quel que soit le secteur d'activité de tutelle, doit être évalué afin d'estimer :

- le taux de participation des jeunes enfants aux programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance. - les capacités du pays à prendre en charge la petite enfance sur les plans économique, social et éducatif ; - la proportion d'élèves qui entrent pour la première fois à l'école et qui ont bénéficié d'un programme d'éveil et

d'éducation de la petite enfance.

Ces aspects peuvent être évalués par le biais des indicateurs suivants :

1. Taux brut d'inscription des enfants au niveau préscolaire (3 à 5 ans),e2. Pourcentage des nouveaux entrants en première année primaire (1 AP) ayant bénéficié d'une éducation

préscolaire.

CATEGORIE 1 L'ACCES AUX PROGRAMMES D'EVEIL ET D'EDUCATION DE LA PETITE ENFANCE

INDICATEUR 1.1 TAUX BRUT D'INSCRIPTION DES ENFANTS AU NIVEAU PRESCOLAIRE

SPECIFICATION Concerne la population d'enfants âgés de 3 à 5 ans qui suivent un programme d'éveil et d'éducation de la petite enfance.

INSTANCES ISU EPT. Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques ni UTILISATRICES dans les rapports officiels du MEN.

DEFINITION Nombre total d'enfants inscrits bénéficiant d'un programme d'éveil et d'éducation de la petite enfance, exprimé en pourcentage de l'effectif des enfants résidents du groupe d'âge officiel correspondant (3 à 5 ans inclus).

OBJET Mesurer le taux de participation des jeunes enfants aux programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance.

Mettre en évidence les efforts déployés par les instances éducatives (publiques et privées) du pays pour assurer une prise en charge socio éducative des enfants âgés de 3 à 5ans.


P

NETBI t

PEE

tPEEt =

TBIt

NEtPEE

NORME(S) « L'éducation préscolaire regroupe, en amont de la scolarité obligatoire, les différents stades de prise en charge socio-éducative des enfants âgés de 3 à 6 ans. L'éducation préparatoire, au sens de la présente loi, correspond au stade final de l'éducation préscolaire ; elle est celle qui prépare les enfants âgés de 5 à 6ans à l'accès à l'enseignement primaire ».

Référence(s) : - Loi d'orientation n° 08 04, article 38. « …l'Etat veille au développement de l'éducation préparatoire et en poursuit la

généralisation avec le concours des institutions, administrations et établissements publics, des associations ainsi que du secteur privé ».

Référence(s) : - Loi d'orientation n° 08 04, article 41.

«… Développer et améliorer l'éducation de la petite enfance de 3 à 5 ans …». Référence(s) : - Objectif 1 de l'EPT.

DONNEES REQUISES 1. Nombre total des enfants âgés de 3 à 5ans inclus inscrits aux programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance dans des structures d'éducation préscolaire (écoles préparatoires, jardins d'enfants, classes enfantines, crèches…), publiques et privées.

2. Population résidente âgée de 3 à 5 ans.

DISPONIBILITE Les données requises concernant le nombre total d'enfants âgés de 3 DES DONNEES à 5ans inclus, inscrits aux programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance,

sont affichées de manière partielle dans les annuaires statistiques du MEN.

Les données requises concernant la population résidente âgée de 3 à 5ans

inclus sont produites par l'ONS.

FORMULE DE CALCUL

DESAGREGATION Le taux brut d'inscription aux programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance doit être calculé globalement et séparément par :

- âge ; - sexe ; - secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses,

du travail et de la sécurité sociale, de la solidarité nationale, de l'intérieur, de la défense nationale et autres ministères ; entreprises économiques publiques ; mouvement associatif ; secteur privé ;

- strate administrative : commune, daïra, wilaya, région (SNAT), conférence nationale, territoire national.

Légende:

= taux brut d’inscription des enfants au niveau préscolaire t

= nombre d’enfants âgés entre 3 et 5 ans inscrits dans des établissements du préscolaire assurant l’éveil et l’éducation de la petite enfance au cours de l’année scolaire t

= effectifs des populations résidentes des enfants âgés entre 3 et 5 ans inclus pour l’année scolaire t.

PtPEE


INTERPRETATION Un taux brut d'inscription aux programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance, non significativement différent de 100%, signifie que le pays dispose de capacités d'accueil et d'encadrement suffisantes pour satisfaire les besoins socio éducatifs des enfants âgés de 3 à 5 ans.

Un taux brut d'inscription aux programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance (3 à 5ans), significativement inférieur à 100%, indique que le pays ne dispose pas de capacités d'accueil et/ou d'encadrement suffisantes pour permettre à tous les enfants du groupe d'âge considéré, de suivre un programme d'éveil et d'éducation approprié.

OBSERVATIONS Il est impératif de recenser le nombre d'enfants âgés de 3 à 5 ans inclus, inscrits aux programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance, pris en charge par les divers secteurs d'activité concernés. En effet, le fait de ne pas considérer le nombre total d'enfants qui suivent ce type de programmes, fait chuter la valeur de l'indice d'instruction, pris en compte dans le calcul de l'indice de développement humain (IDH), ce qui pénalise le pays dans son classement international.

CATEGORIE 1 L'ACCES AUX PROGRAMMES D'EVEIL ET D'EDUCATION DE LA PETITE ENFANCE

e INDICATEUR 1.2 POURCENTAGE DES NOUVEAUX ENTRANTS EN 1

ANNEE PRIMAIRE, AYANT BENEFICIE D'UNE EDUCATION PRESCOLAIRE

e SPECIFICATION Concerne les nouveaux entrants en première année primaire (1 AP) qui ont suivi une éducation préscolaire.

INSTANCES ISU, EPT. UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques ni dans les

rapports officiels du MEN.

e DEFINITION Nombre des nouveaux entrants en 1 année primaire qui ont suivi un

programme d'éveil et d'éducation préparatoire, exprimé en pourcentage du enombre total des nouveaux élèves qui entrent pour la première fois en 1 année

ede l'enseignement primaire (élèves inscrits en 1 AP, redoublants non compris).

e OBJET Déterminer la proportion des nouveaux élèves de la 1 année de l'enseignement

primaire qui ont suivi un programme d'éveil et d'éducation préparatoire.

NORME(S) « L'éducation préscolaire regroupe, en amont de la scolarité obligatoire, les différents stades de prise en charge socio-éducative des enfants âgés de 3 à 6 ans. L'éducation préparatoire, au sens de la présente loi, correspond au stade final de l'éducation préscolaire ; elle est celle qui prépare les enfants âgés de 5 à 6ans à l'accès à l'enseignement primaire».


«… l'Etat veille au développement de l'éducation préparatoire et en poursuit la généralisation avec le concours des institutions, administrations et établissements publics, des associations ainsi que du secteur privé ».

Référence(s) : Loi d'orientation n°08 04, article 41.-


e DONNEES REQUISES 1. Nombre des nouveaux entrants en 1 année de l'enseignement primaire qui

ont bénéficié d'un programme d'éveil et d'éducation préparatoire.e

2. Nombre des nouveaux entrants en 1 année primaire.

e DISPONIBILITE 1. Les données requises concernant le nombre des nouveaux entrants en 1 DES DONNEES année de l'enseignement primaire, ayant suivi un programme d'éveil et d'éducation préparatoire, sont collectées mais ne sont pas affichées dans les annuaires statistiques du MEN.

e 2. Les données requises concernant le nombre des nouveaux entrants en 1

année primaire, sont affichées dans les annuaires statistiques du MEN.

FORMULE DE CALCUL

e

DESAGREGATION Le pourcentage des nouveaux entrants de la 1 année primaire, ayant suivi un

programme d'éveil et d'éducation préparatoire doit être calculé globalement et

séparément par :

- sexe ;

- secteur d'activité : ministère de l'éducation nationale et autres ministères

concernés ; secteur privé ;

- strate administrative : établissement, commune, daïra, wilaya, région (SNAT),

conférence nationale, territoire national.

e INTERPRETATION Un pourcentage des nouveaux entrants en 1 année primaire ayant suivi un

programme d'éveil et d'éducation préparatoire, non significativement différent

de 100%, signifie que le pays dispose de capacités et moyens conséquents pour

permettre à tous les enfants du groupe d'âge considéré de bénéficier de

programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance.e Un pourcentage de nouveaux entrants en 1 année primaire ayant suivi un

programme d'éveil et d'éducation préparatoire, significativement inférieur à

100%, indique que le pays ne dispose pas de capacités et moyens nécessaires

pour prendre en charge les enfants âgés de 3 à 5 ans.

OBSERVATIONS Il est universellement reconnu que l'amélioration de la qualité de l'enseignement

et du rendement du système éducatif passe par une prise en charge généralisée

et de bonne qualité, de l'éveil et de l'éducation de la petite enfance.

Légende :

e = pourcentage des nouveaux entrants en 1 année primaire, ayant bénéficié d’une éducation préscolaire au cours de l’année scolaire t

= nombre des nouveaux élèves de première année pour l’année scolaire ayant suivi un type quelconque de programme d’éveil et d’éducation de la petite enfance.

= nombre d’élèves inscrits en première année de l’enseignement primaire au cours de l’année t.

NE

NE%NVPEE t

tPEEt =

%NVtPEE

NEtPEE

NEt


3.1.2 LA SCOLARISATION

La Constitution algérienne stipule, dans son article 53, que « le droit à l'enseignement est garanti » et que « l'enseignement fondamental est obligatoire ». La Loi d'orientation sur l'éducation nationale N°08-04 précise respectivement dans ses articles 12 et 48 que «l'enseignement est obligatoire pour toutes les filles et tous les garçons âgés de 6 ans à 16 ans révolus » et que « l'âge d'entrée à l'école primaire est fixé à 6 ans révolus ».

L'application de l'obligation de scolarisation doit être vérifiée au moyen d'indicateurs portant sur les taux de scolarisation pour estimer, de manière objective, le niveau de réalisation des prescriptions - ou normes - précédemment citées. Ces indicateurs permettront de vérifier si les enfants scolarisés entrent effectivement à l'âge légal et si toutes les filles et tous les garçons âgés de 6 à 16 ans sont effectivement scolarisés.

Il est entendu par scolarisation à l'âge légal que chaque enfant, parmi la population entrant en première année primaire, a atteint l'âge requis pour y accéder (6 ans). Le respect de cette exigence est estimé par le calcul du taux brut et du taux net d'accès. Une différence non significative entre ces deux taux est révélatrice d'une gestion efficiente de l'accès à l'école primaire, illustrant de ce fait un aspect de bonne gouvernance du système scolaire.

Concernant l'obligation de scolarisation pour tous les enfants âgés de 6 ans à 16 ans révolus, elle est évaluée par l'indicateur relatif au pourcentage d'enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans. La valeur de cet indicateur permet de déduire le nombre d'enfants non scolarisés et pourtant concernés par l'obligation scolaire.

Par ailleurs, pour une meilleure appréciation de la situation de la scolarisation, il s'avère nécessaire de calculer les taux de scolarisation âge par âge. Ce calcul permet de repérer l'âge à partir duquel il est constaté une déscolarisation significative et, conséquemment, d'y remédier.

La prise en compte des taux de scolarisation âge par âge offre également la possibilité de calculer l'indicateur concernant l'espérance de vie scolaire permettant d'estimer le nombre moyen d'années d'instruction qu'un enfant est appelé à passer dans le système scolaire.

Enfin, il est indispensable de vérifier si chaque enfant, parmi la population âgée de 6 à 16 ans, est effectivement scolarisé dans l'année d'études correspondant à son âge. Cette vérification est établie par l'estimation des taux bruts et des taux nets de scolarisation. Une différence non significative entre ces deux taux est révélatrice d'une gestion efficiente des flux d'élèves, illustrant un aspect de bonne gouvernance du système scolaire.

Les indicateurs relatifs à la scolarisation doivent être calculés globalement et séparément pour chacun des sexes afin de vérifier si toutes les filles et tous les garçons sont effectivement scolarisés. Les indicateurs retenus dans cette catégorie sont les suivants :

-�Taux brut d'accès en première année de l'enseignement primaire,

-�Taux net d'accès en première année de l'enseignement primaire,

-�Taux de scolarisation par âge,

-�Espérance de vie scolaire,

-�Taux de scolarisation des tranches d'âges spécifiques,

-�Taux brut de scolarisation,

- Taux net de scolarisation.


P6

NVTBA t

tt =

TBAt

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P6t

CATEGORIE 2 LA SCOLARISATION

INDICATEUR 2.1 TAUX BRUT D'ACCES EN PREMIERE ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE TBA

SPECIFICATION Concerne les nouveaux élèves inscrits en première année de l'enseignement e

primaire, quel que soit leur âge, c'est-à-dire ayant ou non l'âge légal d'entrée en 1 AP.

INSTANCES ISU, EPT. UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du MEN. Il figure

cependant dans certains rapports nationaux établis par le secteur de l'éducation.

DEFINITION Nombre des nouveaux élèves de première année de l'enseignement primaire, sans considération d'âge, exprimé en pourcentage de la population résidente âgée de 6 ans (âge officiel d'entrée à l'école primaire).

OBJET Estimer la proportion des nouveaux élèves, sans distinction d'âge, qui accèdent pour la première fois à l'école primaire.

Renseigner sur la capacité du système scolaire à assurer, à la population ayant l'âge légal, l'accès en première année de l'enseignement primaire.

NORME(S) « L'enseignement est obligatoire pour toutes les filles et tous les garçons âgés de 6 ans à 16 ans révolus ».

Référence(s) :- Loi d'orientation n° 08 04, article 12.

« L'âge officiel d'entrée en première année de l'enseignement primaire, est fixé à 6 ans révolus ».

Référence(s) :- Loi d'orientation n° 08 04, article 48.

DONNEES REQUISES 1. Nombre d'élèves qui entrent pour la première fois à l'école (nouveaux entrants ère

de 1 année primaire), quel que soit leur âge. 2. Population résidente d'enfants âgés de 6 ans (âge légal d'entrée à l'école).

DISPONIBILITE 1. Les données requises concernant le nombre d'élèves qui entrent pour laère DES DONNEES première fois à l'école primaire (nouveaux entrants de 1 année primaire), quel

que soit leur âge, ne sont pas affichées dans les annuaires statistiques du MEN.

2. Les données requises concernant la population résidente d'enfants âgés de 6 ans (âge officiel d'entrée à l'école) sont disponibles auprès des services de l'Office National des Statistiques (ONS).

FORMULE DE CALCUL

Légende: = Taux brut d’admission à la rentrée scolaire t.

= Nombre total des nouveaux élèves inscrits en première année de l’enseignement primaire quel que soit leur âge au cours de l’année scolaire t.

= Effectif de la population résidente âgée de 6 ans ayant l’age officiel d’entrée à l’école primaire pour l’année scolaire t.


DESAGREGATION Le taux brut d'accès (TBA), en première année de l'enseignement primaire doit être calculé globalement et séparément par :

- sexe ;

- secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses, de la solidarité nationale, et autres ministères ; mouvement associatif ; secteur privé ;

- strate administrative : établissement, commune, daïra, wilaya, région (SNAT), conférence régionale et territoire national.

INTERPRETATION Il est à signaler qu'un taux brut d'accès (TBA) peut être supérieur à 100%.

ère Un taux brut d'accès en 1 année primaire, non significativement différent de

100%, indique une bonne maîtrise du flux d'accès à l'enseignement primaire pour tous les enfants ayant l'âge légal d'entrée à l'école.

ère Un taux brut d'accès en 1 année primaire, significativement supérieur à 100%, signifie qu'il se trouve parmi les nouveaux entrants un nombre important d'élèves plus jeunes et/ou plus âgés par rapport à l'âge légal d'entrée à l'école (6 ans). Quoique révélatrice d'une gouvernance contestable, une telle situation démontre que l'Etat dispose de capacités d'accueil suffisantes pour assurer l'accès à l'enseignement primaire de tous les enfants ayant l'âge légal d'y accéder.

ère Un taux brut d'accès en 1 année primaire, significativement inférieur à 100%,

indique l'incapacité du système scolaire à scolariser tous les enfants ayant atteint e

l'âge légal d'accès en 1 année de l'enseignement primaire (6 ans). Il est aussi significatif d'une mauvaise maîtrise du flux d'accès à l'enseignement primaire.

Il est important de signaler que le taux brut d'accès en première année de l'enseignement primaire (TBA) est en étroite relation avec le taux net d'accès (TNA) en première année primaire. L'interprétation du TBA doit tenir compte de la valeur obtenue pour le TNA.

Un taux brut d'accès et un taux net d'accès, non significativement différents l'un de l'autre, et non significativement différents de 100%, sont révélateurs d'un système scolaire organisé, maîtrisant les flux des élèves qui accèdent à l'école primaire. Cela met en évidence les capacités de bonne gouvernance du système scolaire, car une telle situation signifie que tous les enfants ayant l'âge légal d'être scolarisés en première année de l'enseignement primaire le sont et que la proportion d'élèves plus âgés ou plus jeunes est non significative. Un tel résultat

eindique que les conditions d'accès en 1 AP sont rigoureusement respectées.

Lorsque ces deux taux (TBA et TNA) diffèrent de manière significative, cela exprime une mauvaise maîtrise du flux d'élèves au niveau de l'accès à l'enseignement primaire, caractérisée par l'inscription d'enfants qui n'ont pas atteint ou qui ont dépassé l'âge légal d'entrée à l'école.

Le niveau de bonne gouvernance, en regard de l'accès à l'enseignement primaire, est atteint si :

- les valeurs des indicateurs concernant le TBA et le TNA, ne sont pas significativement différentes de 100% ;

- la valeur du TBA n'est pas significativement différente de celle du TNA.

OBSERVATION(S) De par leur importance et leur complémentarité, le taux brut d'admission et le taux net d'admission doivent être interprétés conjointement.



INDICATEUR 2.2 TAUX NET D'ACCES EN PREMIERE ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE TNA

SPECIFICATION Concerne les nouveaux élèves inscrits en première année de l'enseignement primaire ayant l'âge légal d'entrée à l'école (6 ans).


cependant dans certains rapports nationaux établi par le secteur de l'éducation.

DEFINITION Nombre des nouveaux élèves inscrits en première année de l'enseignement primaire, ayant l'âge légal d'entrée à l'école primaire (6 ans), exprimé en pourcentage de la population résidente du même âge.

OBJET Estimer le niveau d'accès à l'enseignement primaire, des enfants ayant l'âge légal d'y entrer.

Renseigner sur la capacité du système éducatif à assurer, à la population ayant l'âge légal, l'accès en première année de l'enseignement primaire.



«L'âge officiel d'entrée en première année de l'enseignement primaire, est fixé à 6 ans révolus ».


DONNEES REQUISES 1. Nombre d'élèves âgés de 6 ans ( âge légal d'entrée à l'école ), qui entrent pour èrela première fois à l'école primaire ( nouveaux entrants de 1 année primaire ).

2. Population résidente d'enfants âgés de 6 ans ( âge légal d'entrée à l'école ).

DISPONIBILITE 1. Les données requises concernant le nombre d'élèves âgés de 6 ans (âge légal DES DONNEES d'entrée à l'école), qui entrent pour la première fois à l'école primaire (nouveaux

èreentrants de 1 année primaire) ne sont pas affichées dans les annuaires statistiques du MEN.

2. Les données requises concernant la population résidente d'enfants âgés de 6 ans ( âge légal d'entrée à l'école ) sont disponibles auprès des services de l'Office National des Statistiques (ONS).

FORMULE DE CALCUL Légende : = Taux net d’admission pour l’année scolaire t

= Nombre des enfants ayant l’âge officiel d’entrée à l’ecole primaire inscrits en première année de l’enseignement primaire en cours de l’année scolaire t.

= Effectif de la population résidente âgée de 6 ans, âge officiel d’entrée en première année de l’école primaire, au cours de l’année scolaire t

P6

NV6TNA t

tt =

TNAt

NV6t

P6t


DESAGREGATION Le taux net d'accès (TNA), en première année de l'enseignement primaire doit être calculé globalement et séparément par :

- sexe ; - secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses,

de la solidarité nationale, et autres ministères ; mouvement associatif ; secteur privé


INTERPRETATION Il est à signaler qu'un taux net d'accès ne peut être supérieur à 100%.

ère Un taux net d'accès en 1 année de l'enseignement primaire, non

significativement différent de 100%, indique un niveau d'accès satisfaisant pour les enfants ayant l'âge légal d'entrée à l'école et signifie que la scolarisation universelle est atteinte.

Un TNA significativement inférieur à 100%, signifie que l'âge légal d'entrée à l'école n'est pas respecté.

Un taux net d'accès (TNA) et un taux brut d'accès (TBA) non significativement différents l'un de l'autre, et non significativement différents de 100%, sont révélateurs d'un système éducatif organisé, maîtrisant les flux des élèves qui accèdent à l'école primaire. Cela met également en évidence les capacités de bonne gouvernance du système scolaire, car une telle situation signifie que tous les enfants ayant l'âge légal d'être scolarisés le sont et que la proportion d'élèves plus âgés ou plus jeunes est non significative. Un tel résultat indique que les

econditions d'accès en 1 AP sont rigoureusement respectées.

Lorsque ces deux taux (TNA et TBA) diffèrent de manière significative, cela exprime une mauvaise maîtrise du flux d'élèves au niveau de l'accès à l'enseignement primaire, caractérisée par l'inscription d'enfants qui n'ont pas atteint ou qui ont dépassé l'âge légal d'entrée à l'école.

En conclusion on peut énoncer que le niveau de bonne gouvernance, en regard de l'accès à l'enseignement primaire, est atteint si :

- les valeurs des indicateurs concernant le TNA et le TBA ne sont pas significativement différentes de 100% ;

- la valeur du TNA n'est pas significativement différente de celle du TBA.

OBSERVATION(S) De par leur importance et leur complémentarité, le taux brut d'admission (TBA), et le taux net d'admission (TNA), doivent être interprétés conjointement.



INDICATEUR 2.3 TAUX DE SCOLARISATION PAR AGE TSA

SPECIFICATION Cet indicateur concerne chacun des âges des élèves scolarisés, âge par âge, quels que soient l'année ou le niveau d'études.

INSTANCES ISU, EPT UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du MEN. Il ne

figure pas dans les rapports nationaux établis par le secteur de l'éducation.

DEFINITION Le taux de scolarisation par âge représente le rapport entre l'effectif des élèves scolarisés âge par âge (de 6 à 21 ans), exprimé en pourcentage de l'effectif de la population résidente par âge considéré.

OBJET Estimer le taux de scolarisation âge par âge des élèves inscrits dans le système scolaire.

NORME(S) L'enseignement est un droit qui revêt un caractère obligatoire et gratuit pour toutes les filles et tous les garçons âgés de 6 ans à 16 ans révolus.

Référence(s) : - La Constitution, Art. 53 - Loi d'orientation N°08-04, Art. 10, 11, 12, 13 et 48 - Décret exécutif N°10-02 du 04 janvier 2010 portant obligation de

l'enseignement.

« Faire en sorte que d'ici à 2015, tous les enfants, notamment les filles, les enfants en difficulté, (…) aient la possibilité d'accéder à un enseignement primaire obligatoire et gratuit de qualité »

Référence(s) : - Schéma Directeur Sectoriel de l'Education Nationale Horizon 2025 - Objectif 2 de l'EPT.

DONNEES REQUISES 1. Effectifs des élèves scolarisés âge par âge, ceux âgés de 6 ans, ceux âgés de 7 ans, de 8 ans, de 9 ans, … jusqu'à 21 ans inclus. Le recensement de ces

e eeffectifs devra englober tous les élèves inscrits de la 1 année primaire à la 3 année secondaire.

2. Effectifs de la population résidente des enfants âgés de 6 ans, ceux âgés de 7

ans, de 8 ans, de 9 ans, … jusqu'à 21 ans inclus.

DISPONIBILITE 1. Les effectifs des élèves, par âge et par année d'études, sont affichés dans les

DES DONNEES annuaires statistiques du MEN.

2. Les effectifs de la population résidente, âge par âge, sont disponibles auprès

de l'Office National des Statistiques (ONS).

FORMULE DE CALCUL

Légende:

= Taux de scolarisation des enfants âgés de 6 ans pour l’année scolaire t

= Nombre d’élèves âgés de 6 ans inscrits dans quelque année d’études que ce soit au cours de l’année scolaire t

= Effectif de la population résidente agée de 6 ans au cours de l’année scolaire t

t

t

t

P6

NE6TSA6 =

TSA6t

NE6t

P6t


Le TSA sera calculé pour chacun des ages depuis l’ ge de 6 ans jusqu’au dernier des élèves scolarisés. IL ya donc lieu de calculer autant de TSA que d’ ges

DESAGREGATION Les taux de scolarisation, âge par âge, doivent être calculés globalement, puis séparément par :

- sexe ;



INTERPRETATION Pour un âge donné, notamment entre 6 et 16 ans, un taux de scolarisation significativement inférieur à 100% exprime un manquement au principe de la scolarité universelle consacré par les textes fondamentaux.

La différence entre 100% et la valeur du taux de scolarisation pour un âge donné représente la proportion des effectifs élèves de cet âge qui ne sont pas scolarisés malgré l'obligation scolaire. Cette différence, multipliée par l'effectif de la population résidente concernant cet âge, exprime le nombre d'enfants non scolarisés.

OBSERVATIONS Les effectifs élèves scolarisés pour un âge considéré doivent être collectés à travers toutes les années d'études et tous les niveaux d'enseignement.

Les taux de scolarisation âge par âge permettent d'identifier l'âge à partir duquel le taux de scolarisation décroit de manière significative.

Parmi les taux de scolarisation par âge, celui qui doit retenir une attention particulière, est celui de l'âge de 6 ans qui représente l'âge légal d'accès à l'école.

Le taux de scolarisation, âge par âge, sert de base au calcul des indicateurs relatifs aux taux de scolarisation par tranche d'âge spécifique :

- le taux de scolarisation de la tranche d'âge de 6 à 11 ans qui permet de vérifier si la scolarisation universelle dans l'enseignement primaire, conformément à l'objectif n° 2 de l'EPT, est atteinte ;

- le taux de scolarisation de la tranche d'âge de 6 à 16 ans qui permet de vérifier si l'obligation scolaire instituée par la Constitution et la Loi est respectée ;

- les taux de scolarisation, âge par âge, organisés par année d'études et niveau d'études, qui servent de base pour le calcul de l'indicateur

« espérance de vie scolaire ».

ââge

â



INDICATEUR 2.4 ESPERANCE DE VIE SCOLAIRE EVS

SPECIFICATION L'espérance de vie scolaire concerne les niveaux 1 et 2 de la CITE correspondant aux enseignements primaire et moyen.

Cet indicateur intéresse également l'enseignement fondamental (primaire et moyen réunis) ainsi que l'enseignement secondaire.

INSTANCES ISU. UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du MEN. Cependant il figure dans le document intitulé « Indicateurs du système éducatif », mars 2001 sous direction de l'évaluation direction de l'évaluation, de

l'orientation et de la communication, ministère de l'éducation nationale.

DEFINITION Nombre moyen d'années d'instruction qu'un enfant, ayant l'âge légal d'entrer à l'école, peut espérer passer dans le système scolaire. Ce nombre moyen d'années d'instruction inclut également les années de redoublement.

OBJET Faire ressortir le nombre moyen d'années qu'un élève inscrit en première année d'un niveau d'enseignement peut espérer accomplir compte tenu de la durée du cursus du niveau d'enseignement considéré.



l'enseignement.

« Accès à l'enseignement primaire de tous les enfants, notamment les filles et ceux en difficulté, d'ici à 2015 et accès sans distinction d'âge, sexe ainsi que ceux en difficulté ».

Référence(s) : - Schéma Directeur Sectoriel de l'Education Nationale Horizon 2025 - Objectif 2, EPT.

DONNEES REQUISES 1- Taux de scolarisation, âge par âge, par année d'études au niveau de l'enseignement primaire.

2- Taux de scolarisation, âge par âge, par année d'études au niveau de l'enseignement moyen.

3- Taux de scolarisation, âge par âge, par année d'études au niveau de

l'enseignement fondamental (primaire + moyen).

DISPONIBILITE 1- Les taux de scolarisation, âge par âge, par année d'études pour

DES DONNEES l'enseignement primaire ne sont pas affichés dans les annuaires statistiques du

MEN.

2- Les taux de scolarisation, âge par âge, par année d'études pour l'enseignement

moyen ne sont pas affichés dans les annuaires statistiques du MEN.


3- Les taux de scolarisation, âge par âge, par année d'études pour l'enseignement

fondamental ne sont pas affichés dans les annuaires statistiques du MEN.

FORMULE DE CALCUL

Légende :

= Espérance de vie scolaire au cours d'un cycle donné depuis la première

année d'études i=1 jusqu'à la dernière année études k de ce cycle.

= Nombre d'élèves âgés de g ans inscrits dans le cycle d'enseignement

donné au cours de l'année scolaire t.

= Population résidente de l'année considérée pour l'année scolaire t âgée de

g ans.

Pour le primaire : Il s'agit de la somme du rapport entre le nombre d'élèves âgés de 6 ans

inscrits dans le niveau de l'enseignement primaire au cours de l'année scolaire t, sur

l'effectif de la population résidente âgée de 6 ans au cours de la même année, auquel

s'ajoute le rapport entre le nombre d'élèves âgés de 7 ans sur l'effectif de la population

résidente âgée de 7 ans ; et ainsi de suite jusqu'à l'âge le plus élevé observé chez les

élèves inscrits dans l'enseignement primaire.

t t t t

t Ne6 NE7 NE8 NEn

EVS = ------ + ----- + ------ + …. -------

t t t t

P6 P7 P8 Pn

Légende :

t

EVS = espérance de vie scolaire au cours de l'année scolaire t.

t

Ne6 = nombre d'élèves âgés de 6 ans au cours de l'année scolaire t inscrits dans

un cycle d'enseignement donné.

t

Ne7 = nombre d'élèves âgés de 7 ans au cours de l'année scolaire t inscrits dans


t

NE8 = nombre d'élèves âgés de 8 ans au cours de l'année scolaire inscrits dans


t

NEn = nombre d'élèves âgés de n ans au cours de l'année scolaire t inscrits dans

un cycle d'enseignement donné

t

P6 = population résidente des enfants âgés de 6 ans

t


t


t

Pn = population résidente des enfants âgés de n ans

å=

= =g

1itg

tg

P

NE EVS

k1i

EVSk

1i=

NEtg

Ptg


La même procédure sera établie pour l'enseignement moyen et pour l'enseignement

fondamental (primaire+moyen).

DESAGREGATION L'espérance de vie scolaire doit être calculée globalement, puis séparément par :

- sexe ;

- secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses,

de la solidarité nationale, et autres ministères ; mouvement associatif ; secteur

privé ;


conférence régionale et territoire national.

INTERPRETATION Une valeur de l'espérance de vie scolaire non significativement différente du

nombre d'années scolaires organisant un niveau d'enseignement (5 ans pour le

primaire, 4 ans pour le moyen, soit 09 ans pour le fondamental) signifie que

chaque enfant est susceptible de passer un nombre d'années scolaires équivalent

au nombre d'années d'études organisant le niveau d'enseignement considéré.

La valeur de l'espérance de vie scolaire exprime le niveau général de scolarisation

en termes de nombre d'années d'instruction qu'un enfant peut espérer

accomplir.

L'espérance de vie scolaire représente la synthèse des taux de scolarisation âge

par âge et par année d'études dans un niveau d'enseignement donné (primaire,

moyen, fondamental) ou dans l'ensemble du cursus scolaire.

OBSERVATION(S) La prudence est de rigueur lors des comparaisons entre pays.

En effet, ne tenant pas compte du redoublement, cet indicateur ne se prête pas

aisément à la comparaison avec les pays où le passage en classe supérieure est

automatique et ceux où le redoublement est permis.

Il convient d'interpréter cet indicateur à la lumière d'autres indicateurs

complémentaires, en particulier le pourcentage de redoublement.



INDICATEUR 2.5 TAUX DE SCOLARISATION DES TRANCHES D'AGE SPECIFIQUES

SPECIFICATION Le taux de scolarisation des tranches d'âge spécifiques concerne les effectifs des élèves âgés de 6 à 11 ans et de 6 à 16 ans scolarisés dans un quelconque niveau d'enseignement, y compris celui du secondaire.


cependant dans le rapport national sur l'EPT. Référence(s) : - Rapport de l'Algérie sur l'évaluation de l'Education Pour Tous à l'an 2000.

DEFINITION Nombre d'élèves scolarisés âgés de 6 à 11 ans et de 6 à 16 ans, quels que soient l'année d'études et le niveau d'enseignement fréquenté, exprimé en pourcentage de la population résidente de chacun de ces groupes d'âge.

OBJET Estimer avec précision le taux de participation des enfants scolarisés appartenant aux groupes d'âge concernés par l'obligation scolaire.



l'enseignement.

« Faire en sorte que d'ici à 2015, tous les enfants, notamment les filles, les enfants en difficulté, (…) aient la possibilité d'accéder à un enseignement primaire obligatoire et gratuit de qualité »

Référence(s) : - Schéma Directeur Sectoriel de l'Education National Horizon 2025. - Objectif 2, EPT.

DONNEES REQUISES 1. Somme des effectifs élèves scolarisés âgés de 6 ans à 11 ans inclus, quels que soient l'année d'études et le niveau d'enseignement considérés y compris le secondaire.

2. Somme des effectifs élèves scolarisés âgés de 6 ans à 16 ans inclus, quels que

soient l'année d'études et le niveau d'enseignement considérés y compris le

secondaire.

��3.�Somme des populations résidentes des enfants âgés de 6 ans à 11 ans inclus.

��4.�Somme des populations résidentes des enfants âgés de 6 ans à 16 ans inclus.

DISPONIBILITE 1. La somme des effectifs des élèves scolarisés âgés de 6 ans à 11 ans, quels que

DES DONNEES soient l'année d'études et le niveau d'enseignement considérés y compris le

Secondaire, n'est pas affichée dans les annuaires statistiques du MEN. Elle peut

cependant être calculée.

2. La somme des effectifs des élèves scolarisés âgés de 6 ans à 16 ans, quels que

soient l'année d'études et le niveau d'enseignement considérés y compris le

secondaire, n'est pas affichée dans les annuaires statistiques du MEN. Elle peut

cependant être calculée.


3. La somme des populations résidentes des enfants âgés de 6 ans à 11ans et la

somme des populations résidentes des enfants âgés de 6 à 16 ans sont

disponibles auprès de l'Office National des Statistiques (ONS).

FORMULE DE CALCUL

Légende :

= nombre d'élèves inscrits quel que soit le cycle d'enseignement au

cours de l'année scolaire t ayant un âge compris dans la tranche d'âge

considérée.

= la somme des effectifs des populations résidentes recensées au

cours de l'année scolaire t compris dans la tranche d'âge considérée.

Pour la tranche d'âge 6/11 ans :

t t t t

t NE6 + NE7 + NE8 + NE9 + NE10 + NE11

TSA = ----------------------------------------------------------- t t t t t t

P6 + P7 + P8 + P9 + P10 + P11

Légende :t

TSA = taux de scolarisation de la tranche d'âge spécifique des enfants âgés de

6 à 11 ans au cours de l'année scolaire t.

t t t t

Ne6 + NE7 + NE8 + NE9 + NE10 + NE11 = somme des effectifs

élèves inscrits âgés de 6 à 11 ans au cours de l'année scolaire t.

t t t t t t

P6 + P7 + P8 + P9 + P10 + P11 = Somme des effectifs de la

population résidente âgés de 6 à 11 ans.

Pour la tranche d'âge spécifique 6-16 ans, il y a lieu d'appliquer le même

raisonnement.

DESAGREGATION Le taux de scolarisation des tranches d'âges spécifiques doit être calculé globalement, puis séparément par :


de la solidarité nationale, et autres ministères ; mouvement associatif ; secteur Privé ; - strate administrative : établissement, commune, daïra, wilaya, région (SNAT),


NEtå

n

gl

å

å=

n

gl

n

gl

P

TSA t

t

NEt

Ptå

n

gl


INTERPRETATION Un taux de scolarisation par tranche d'âge ne peut dépasser 100%. Un taux net de scolarisation d'une tranche d'âge (6/11 ans ou 6/16 ans) non

significativement différent de 100% exprime un excellent degré de scolarisation du groupe d'élèves ayant l'âge officiel de scolarité.

OBSERVATION(S) Néant


INDICATEUR 2.6 TAUX BRUT DE SCOLARISATION TBS

SPECIFICATION Le taux brut de scolarisation concerne les niveaux 1 et 2 de la CITE correspondant respectivement à l'enseignement primaire et à l'enseignement moyen.

INSTANCES ISU, EPT. UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du MEN. Il figure dans le rapport national sur l'EPT. Référence(s) : - Rapport de l'Algérie sur l'évaluation de l'Education Pour Tous à l'an 2000.

DEFINITION Nombre total des élèves inscrits dans un niveau d'enseignement, quel que soit leur âge, exprimé en pourcentage de la population ayant l'âge légal d'être inscrite dans le niveau d'enseignement considéré.

OBJET Estimer le niveau de scolarisation des élèves dans un niveau d'enseignement donné comparativement aux effectifs des populations résidentes des tranches d'âge officielles (de 6 à 11 ans pour le primaire et de 6 à 16 ans pour le fondamental).

Estimer la capacité du système éducatif à scolariser les enfants des tranches d'âge déterminées, concernés par l'obligation scolaire.

NORME(S) Non fixée.

DONNEES REQUISES Pour le primaire :��1.�Nombre total des élèves scolarisés dans le niveau d'enseignement primaire

quel que soit leur âge.

��2.�Somme des effectifs de la population résidente âgée de 6 à 11 ans inclus.

Pour le fondamental :

��1.�Nombre total des élèves scolarisés dans les niveaux d'enseignement primaire et

moyen réunis, quel que soit leur âge.

2. Somme des effectifs de la population résidente âgée de 6 à 16 ans inclus.

DISPONIBILITE 1. Le nombre total des élèves scolarisés dans le niveau d'enseignement primaire

DES DONNEES (quel que soit leur âge) est affiché dans les annuaires statistiques du MEN.

2. Le nombre total des élèves scolarisés dans le niveau d'enseignement

fondamental (quel que soit leur âge) est affiché dans les annuaires statistiques du

MEN.

3. Les effectifs des populations résidentes des tranches d'âge de 6 à 11 ans et de

6 à 16 ans sont disponibles auprès de l'Office National des Statistiques (ONS).


FORMULE DE CALCUL

Légende :

= Taux brut de scolarisation dans le niveau d'enseignement considéré

(primaire ou fondamental) pour l'année scolaire t.

= Nombre d'élèves inscrits dans le niveau d'enseignement considéré quel

que soit leur âge pour l'année scolaire t.

= effectifs des populations du groupe d'âge (6 à 11 ans pour le primaire) ou

(6 à 16 ans pour le fondamental) au cours de l'année scolaire t.

DESAGREGATION Le taux brut de scolarisation doit être calculé globalement, puis séparément par :

- sexe ;



INTERPRETATION Le taux brut de scolarisation peut dépasser 100 %.

Un taux brut de scolarisation non significativement différent de 100% signifie que les exigences de scolarisation en termes d'âge, sont rigoureusement respectées. Cela indique que les enfants scolarisés précocement ou tardivement représentent une proportion négligeable ; que le redoublement est insignifiant et que l'abandon est quasi inexistant. Pareille situation permet d'affirmer que la gestion des flux dans le cursus scolaire respecte scrupuleusement les normes établies et que l'enseignement dispensé est assurément de bonne qualité.

Un taux brut de scolarisation significativement supérieur à 100% indique que les enfants scolarisés précocement ou tardivement représentent une part importante de la population scolarisée dans le niveau d'enseignement considéré et/ou que le redoublement est excessif. Pareille situation est symptomatique de la non maîtrise de la gestion des flux dans le cursus scolaire, du non respect des normes établies et de la qualité médiocre de l'enseignement dispensé.

Une comparaison entre le taux brut de scolarisation (TBS) et le taux net de scolarisation (TNS) doit être établie. Si l'écart entre le TBS et le TNS est significatif, cela exprime un dysfonctionnement dans la gestion des flux des élèves scolarisés ; la gravité de ce dysfonctionnement est proportionnelle à la valeur de l'écart relevé. Cela peut exprimer des redoublements importants, des abandons excessifs, des inscriptions hors norme en première année de l'école primaire (entrées à l'école avant et après l'âge légal).

Le TBS doit être interprété conjointement avec le TNS pour mesurer l'importance de la scolarisation des enfants ayant dépassé ou n'ayant pas encore atteint l'âge officiel d'entrée à l'école.

OBSERVATION(S) Les services concernés du MEN devront fixer formellement les tranches d'âge

pour le niveau d'enseignement primaire (6-11 ans ou 6-12 ans) et pour le niveau d'enseignement fondamental (6-15 ans ou 6-16 ans).

t

t

t

P

NETBS =

TBSt

NEt

Pt


t

t

t

P

NETNS =

TNSt

NEt

Pt


DESAGREGATION Le taux net de scolarisation doit être calculé globalement, puis séparément par : - sexe ; - secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses,

de la solidarité nationale, et autres ministères ; mouvement associatif ; secteur privé ;


INTERPRETATION Un taux net de scolarisation ne peut dépasser la valeur de 100%. Un taux net de scolarisation non significativement différent de 100% révèle que

les enfants sont scolarisés dans le niveau d'enseignement correspondant à leurs âges.

Un taux net de scolarisation significativement inférieur à 100 %, signifie qu'une proportion importante des enfants, en âge de fréquenter un niveau d'enseignement donné n'est pas inscrite dans le niveau d'enseignement considéré. La différence entre le taux de scolarisation enregistré et celui de 100% ne correspond pas nécessairement au pourcentage des enfants non scolarisés ; il se peut, en effet, que certains enfants en âge d'être scolarisés dans le niveau d'enseignement considéré soient inscrits dans un niveau d'enseignement supérieur.

Un taux brut de scolarisation (TBS), et un taux net de scolarisation (TNS), non significativement différents l'un de l'autre, et non significativement différents de 100%, sont révélateurs d'un système scolaire bien organisé, maîtrisant les flux des élèves d'une année d'études à l'autre ou d'un niveau d'enseignement à l'autre. Cela met également en évidence les capacités de bonne gouvernance des responsables du secteur éducatif. En effet, une telle situation signifie que tous les enfants en âge d'être scolarisés dans un niveau d'enseignement le sont et que la proportion d'élèves plus âgés ou plus jeunes qui fréquentent ce niveau d'enseignement est non significative. Un tel résultat indique de ce fait que les conditions de scolarisation sont rigoureusement respectées.

OBSERVATIONS Le MEN devra fixer la tranche d'âge pour le niveau primaire (6-11 ans ou 6-12 ans) ainsi que pour le niveau fondamental (6-15 ans ou 6-16 ans).

La scolarité primaire est organisée en un cursus de 5 années d'études. Etant donné que l'année scolaire chevauche sur 2 années civiles et que la norme d'accès en première année primaire est fixée à 6 ans, de nombreux élèves, âgés de 6 ans, qui accèdent à l'école, seront âgés de 7 ans avant de terminer leur première année primaire.

Sur cette base, dans le cas d'une scolarité normale (sans redoublement), on peut estimer que cet élève sera âgé de 11 ans quand il aura atteint la fin du cursus primaire.

En conséquence, la population résidente ayant l'âge légal de scolarisation, qui sert de base au calcul du TBS et du TNS, est égale en termes d'effectif au nombre d'enfants recensés âgés de 6 à 11 ans.

Quant à la scolarité dans l'enseignement fondamental (primaire et moyen réunis), elle est organisée en un cursus de 9 années d'études. Sachant que l'âge officiel d'accès en première année primaire est fixé à 6 ans et que de nombreux élèves

Qui débutent à l'âge de 6 ans seront âgés de 7 ans avant de terminer leur première année primaire, on peut déduire, dans le cas d'une scolarité normale (sans redoublement), qu'ils seront âgés de 15 ans quand ils auront atteint la fin du cursus du fondamental.

Il est à noter, en tout état de cause, que l'article 12 de la Loi d'orientation sur l'éducation nationale N°08-04 du 23 janvier 2008 stipule que « l'enseignement est obligatoire pour toutes les filles et tous les garçons âgés de 6 à 16 ans révolus».

Aussi, les autorités du Ministère de l'Education Nationale doivent-elles fixer les limites des tranches d'âge officielles pour la fréquentation de l'enseignement primaire et de l'enseignement fondamental.


3.1.3 LES CONDITIONS D'ACCUEIL

La qualité de l'éducation, dans le système scolaire, est largement influencée par les conditions d'accueil des

effectifs élèves. Ces conditions concernent divers aspects dont les plus importants sont ceux relatifs aux

infrastructures et structures, équipements et encadrement pédagogique. En effet, on ne peut escompter des

performances pédagogiques de qualité, ni un rendement satisfaisant, lorsque l'insuffisance du parc

d'infrastructures impose le recours à la double vacation ou que l'insuffisance des effectifs enseignants

contraint les gestionnaires du secteur à faire fonctionner les établissements scolaires avec des divisions

pédagogiques pléthoriques. De même, on ne peut répondre à l'exigence de modernisation de l'école, que la

politique éducative entend impulser, si on n'intègre pas, dans le processus d'enseignement/apprentissage,

les technologies de l'information et de la communication.

Aussi, les normes portant sur les conditions d'accueil, fixées dans les textes officiels, concernent-elles :

1. le nombre moyen d'élèves par salle de classe, arrêté à 20 pour l'éducation préparatoire et à 25 pour l'enseignement primaire ;

2. le nombre moyen d'élèves par enseignant, arrêté à 20 pour l'éducation préparatoire, à 25 pour l'enseignement primaire et à 18,5 pour l'enseignement moyen ;

3. le nombre moyen d'élèves par division pédagogique, arrêté à 20 pour l'éducation préparatoire, à 25 pour l'enseignement primaire et à 30 pour l'enseignement moyen ;

4. le nombre moyen d'élèves par ordinateur, arrêté à 30 aussi bien pour l'enseignement primaire que pour l'enseignement moyen.

Afin d'évaluer ces normes, il a été retenu les indicateurs suivants :

1. le ratio élèves par salle de classe (exclusivement pour l'éducation préparatoire et l'enseignement primaire), 2. le ratio élèves par division pédagogique,3. le ratio élèves par enseignant, 4. le ratio élèves par ordinateur.

En conséquence, il est impérieux de vérifier si les normes énoncées par les textes officiels, relatives aux

conditions d'accueil, sont respectées sur le terrain. Les données recueillies par le biais des indicateurs

retenus, détaillées par strate, depuis l'établissement scolaire jusqu'au niveau national, permettront aux

décideurs d'agir d'une manière ciblée sur les zones déficientes et de mobiliser les ressources nécessaires afin

de pallier les disparités constatées.


CATEGORIE 3 LES CONDITIONS D'ACCUEIL

INDICATEUR 3.1 RAPPORT ELEVES PAR SALLE DE CLASSE RESC

SPECIFICATION Cet indicateur concerne exclusivement les niveaux 0 et 1 de la CITE, correspondant respectivement à l'éducation préparatoire et à l'enseignement primaire. Il est dénommé « Taux d'occupation des locaux » (TOL) dans les documents officiels publiés par le MEN.

INSTANCES MEN UTILISATRICES Cet indicateur ne figure ni parmi les indicateurs proposés par l'ISU ni parmi les

indicateurs de l'EPT.

DEFINITION Le rapport élèves par salle de classe (RESC) est un ratio qui indique le nombre moyen d'élèves par salle de classe pour une année scolaire donnée.

OBJET Estimer le nombre moyen d'élèves par salle de classe dans l'éducation préparatoire et dans l'enseignement primaire.

NORME(S) Le nombre moyen d'élèves par salle de classe est fixé à 20 pour l'éducation préparatoire et à 25 pour l'enseignement primaire.

Référence(s) : - Schéma Directeur Sectoriel de l'Education Nationale Horizon 2025. - Plan de développement à moyen terme 2010/2014 Ministère de l'Education

Nationale.

- Rapport : « Evaluation de la mise en œuvre de la réforme du système éducatif

par le biais d'indicateurs, programme de développement 2010-2014 et préparation

de la rentrée scolaire 2010/2011, ministère de l'éducation nationale, août 2010».

DONNEES REQUISES 1. Effectif total des élèves d'un niveau d'éducation ou d'enseignement donné au

cours d'une année scolaire donnée.

2. Nombre total de salles de classe recensées pour le même niveau d'éducation ou

d'enseignement pour la même année scolaire.

DISPONIBILITE 1. L'effectif total des élèves d'un niveau d'éducation ou d'enseignement donné au

DES DONNEES cours d'une année scolaire donnée figure dans les annuaires statistiques du MEN

et dans les documents établis par les autres secteurs publics et privés ayant une

mission d'éducation et d'enseignement.

2. Le nombre total de salles de classe recensées pour le même niveau d'éducation

ou d'enseignement pour la même année scolaire figure dans les annuaires

statistiques du MEN et dans les documents établis par les autres secteurs publics

et privés ayant une mission d'éducation et d'enseignement.

FORMULE DE CALCUL

Légende :

= Rapport élèves par salle de classe au niveau de l'enseignement primaire au

cours de l'année scolaire t.

= Nombre d'élèves inscrits au niveau de l'enseignement primaire au cours

de l'année scolaire t.

= Nombre de salles de classe utilisées au niveau de l'enseignement primaire

au cours de l'année scolaire t.

t

t

t

NSC

NE RESC =

RESCt

NEt

NSCt


Le nombre d'élèves (RESC) par salle de classe doit être comparé aux normes

nationales établies à ce sujet en calculant le rapport entre le RESC calculé et le

RESC normé. Le résultat obtenu exprime le taux d'utilisation des salles de classe

(TUSC) qui permet de révéler la surutilisation ou la sous utilisation des salles de

classe.

Légende :

= taux d'utilisation des salles de classe au cours de l'année scolaire t.

= rapport élèves par salle de classe au cours de l'année scolaire t.

= norme fixée exprimant le rapport élèves par salle de classe au


DESAGREGATION Le RESC doit être calculé globalement, puis séparément par :secteur d'activité :

ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses, de la solidarité

nationale et autres ministères ; mouvement associatif ; secteur privé ;



INTERPRETATION Une valeur du RESC calculé non significativement différente de celle du RESC

normé témoigne d'une bonne gestion des opérations liées à la réalisation des

infrastructures, avec des répercussions positives sur l'organisation scolaire.

Une valeur du RESC calculé significativement supérieure à celle du RESC normé révèle l'existence d'un déficit en salles de classe qui peut être expliqué par un manque de rigueur au niveau de la planification et de la programmation des infrastructures. Une telle situation implique le recours à la double vacation.

Une valeur du RESC calculé significativement inférieure à celle du RESC normé exprime l'existence d'un excédent de salles de classe et, par conséquent, un manque de rigueur au niveau de la planification et de la programmation.

OBSERVATIONS Pour une meilleure appréciation du RESC, il y a lieu de mettre en évidence, en

termes de pourcentage, le rapport entre le RESC calculé et le RESC normé. Le

résultat obtenu exprime le taux d'utilisation des salles de classe (TUSC).

Le TUSC est proposé pour remplacer le taux de vacation affiché dans les annuaires statistiques du MEN et dont les résultats ne reflètent pas la réalité du degré d'utilisation des salles de classe. Il est à noter que la méthode de calcul du « taux de vacation » est erronée et doit être remise en cause. Le TUSC fournit des résultats pertinents et fiables.

Une valeur du TUSC non significativement différente de 100% exprime une utilisation rationnelle des salles de classe, c'est-à-dire avec des effectifs élèves conformes à la norme fixée et permettant le fonctionnement en simple vacation.

Une valeur du TUSC significativement supérieure à 100% dévoile un déficit en salles de classe induisant le fonctionnement en double vacation.

Une valeur du TUSC significativement inférieure à 100% révèle un surplus de salles de classe par rapport aux besoins.

NORME RESC

CALCULE RESCTUSC t

tt =

TUSCt

CALCULE RESCt

NORME RESCt




INDICATEUR 3.2 RAPPORT ELEVES PAR DIVISION PEDAGOGIQUE REDP

SPECIFICATION Cet indicateur concerne les niveaux 0, 1 et 2 de la CITE correspondant respectivement à l'éducation préparatoire, l'enseignement primaire et l'enseignement moyen.

Il est dénommé « taille de la division pédagogique » (TDP) dans les documents officiels publiés par le Ministère de l'Education Nationale.

INSTANCES MEN UTILISATRICES Cet indicateur ne figure pas parmi les indicateurs proposés par l'ISU ni parmi

ceux de l'EPT.

DEFINITION Le REDP représente le nombre moyen d'élèves par division pédagogique dans un niveau d'éducation ou d'enseignement donné, pour une année scolaire donnée.

OBJET Estimer le nombre moyen d'élèves par division pédagogique.

NORME(S) Le nombre moyen d'élèves par division pédagogique est fixé à 20 pour l'éducation préparatoire, 25 pour l'enseignement primaire et 30 pour l'enseignement moyen.


Nationale. - Rapport : « Evaluation de la mise en œuvre de la réforme du système éducatif

par le biais d'indicateurs, programme de développement 2010-2014 et préparation de la rentrée scolaire 2010/2011, ministère de l'éducation nationale, août 2010».

DONNEES REQUISES 1. Effectif total des élèves d'un niveau d'éducation ou d'enseignement donné au cours d'une année scolaire donnée.

2. Nombre total de divisions pédagogiques constituées pour le même niveau d'éducation ou d'enseignement pour la même année scolaire.

DISPONIBILITE 1. L'effectif total des élèves d'un niveau d'éducation ou d'enseignement donné au DES DONNEES cours d'une année scolaire donnée est affiché dans les annuaires statistiques du

MEN et dans les documents établis par les autres secteurs publics et privés ayant une mission d'éducation et d'enseignement.

2. Le nombre total de divisions pédagogiques constituées pour le même niveau d'éducation ou d'enseignement pour la même année scolaire est affiché dans les annuaires statistiques du MEN et dans les documents établis par les autres secteurs publics et privés ayant une mission d'éducation et d'enseignement.

FORMULE DE CALCUL

t

t

t

NDP

NE REDP =

Légende :

= Rapport élèves par division pédagogique d'un cycle d'enseignement au


= Nombre d'élèves inscrits dans un cycle d'enseignement au cours de l'année

scolaire t.

= Nombre de divisions pédagogiques dans le cycle d'enseignement

considéré au cours de l'année scolaire t.

DESAGREGATION Le REDP doit être calculé globalement, puis séparément par :

- secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses, de la solidarité nationale et autres ministères ; mouvement associatif ; secteur privé ;



INTERPRETATION Une valeur du REDP calculé non significativement différente de celle du

REDP normé témoigne d'une bonne gestion de l'organisation scolaire.

Une valeur du REDP calculé significativement supérieure à celle du REDP normé révèle l'existence de divisions pédagogiques surchargées, traduisant un dysfonctionnement dans la gestion de l'organisation scolaire.

Une valeur du REDP calculé significativement inférieure à celle du REDP

normé exprime l'existence de divisions pédagogiques à effectif élèves réduit

signalant un dysfonctionnement dans la gestion de l'organisation scolaire.

OBSERVATIONS Pour une meilleure appréciation du REDP, il y a lieu de mettre en évidence, en

termes de pourcentage, le rapport entre le REDP calculé et le REDP normé.

Le résultat obtenu exprime le taux de constitution des divisions pédagogiques

(TCDP).

Le TCDP est proposé pour compléter l'interprétation du REDP.

Le TCDP révèle la charge de la division pédagogique :

Une valeur du TCDP significativement supérieure à 100% dévoile une surcharge des divisions pédagogiques.

Une valeur du TCDP significativement inférieure à 100% révèle un nombre d'élèves réduit par division pédagogique.

REDPt

NEt

NDPt



INDICATEUR 3.3 RAPPORT ELEVES PAR ENSEIGNANT REE

SPECIFICATION Cet indicateur concerne les niveaux 0, 1 et 2 de la CITE, correspondant respectivement à l'éducation préparatoire, l'enseignement primaire et l'enseignement moyen.

Il est dénommé « Taux d'encadrement » (TE) dans certains documents officiels publiés par le Ministère de l'Education Nationale.

Il concerne l'ensemble des enseignants, tous corps et grades confondus, pour chaque niveau d'enseignement.

INSTANCES ISU, EPT, MEN. UTILISATRICES DEFINITION Nombre moyen d'élèves par enseignant dans un niveau d'éducation ou

d'enseignement donné pour une année scolaire donnée.

OBJET Estimer le nombre moyen d'élèves par enseignant dans chacun des niveaux d'éducation ou d'enseignement pour une année scolaire donnée.

NORME(S) Le nombre moyen d'élèves par enseignant est fixé à 20 pour l'éducation préparatoire, 25 pour l'enseignement primaire et 18,5 pour l'enseignement moyen.


Nationale. - Rapport : « Evaluation de la mise en œuvre de la réforme du système éducatif


DONNEES REQUISES 1. Effectif total des élèves dans un niveau d'éducation ou d'enseignement donné

pour une année scolaire donnée ;

2. Effectif total des enseignants pour le même niveau d'éducation ou

d'enseignement pour la même année scolaire.

DISPONIBILITE 1. L'effectif total des élèves d'un niveau d'éducation ou d'enseignement donné

DES DONNEES pour une année scolaire donnée est affiché dans les annuaires statistiques du

MEN et dans les documents établis par les autres secteurs publics et privés

ayant une mission d'éducation et/ou d'enseignement.

2. L'effectif total des enseignants pour le même niveau d'éducation ou

d'enseignement pour la même année scolaire est affiché dans les annuaires

statistiques du MEN et dans les documents établis par les autres secteurs

publics et privés ayant une mission d'éducation et/ou d'enseignement.

FORMULE DE CALCUL

NEns

NEREE t

tt =


REEt

NEt

NEnst

NORME REE

CALCULE REETURH t

tt =

TURHt

CALCULE REEt

NORME REEt

Légende :

= Rapport élèves par enseignant dans l'enseignement primaire ou dans

l'enseignement moyen pour l'année scolaire t.

= Nombre total d'élèves dans l'enseigement primaire ou dans l'enseignement

moyen pour l'année scolaire t.

= Nombre total d'enseignants dans l'enseignement primaire ou dans


Le nombre d'élèves par enseignant doit être comparé aux normes nationales établies à ce

sujet pour chacun des degrés ou des types d'enseignement.

Le rapport entre le REE calculé et le REE normé exprime le taux d'utilisation des

ressources humaines (TURH) qui permet de mieux révéler la charge de l'enseignant.

Légende :

= taux d'utilisation des ressources humaines au cours de l'année

scolaire t.

= rapport élèves par enseignant au cours de l'année scolaire t.

= norme fixée exprimant le rapport élèves par enseignant au


DESAGREGATION Le REE doit être calculé globalement, puis séparément :

- par secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses, de la solidarité nationale et autres ministères ; mouvement associatif ; secteur privé ;

- par strate administrative : établissement, commune, daïra, wilaya, région (SNAT), conférence régionale et territoire national.

INTERPRETATION Une valeur du REE calculé non significativement différente de celle du REE normé témoigne du respect de la norme fixée.

Une valeur du REE calculé significativement supérieure à celle du REE normé signifie que la moyenne du nombre d'élèves encadrés par un enseignant est élevée par rapport à celui requis par la norme établie.

Une valeur du REE calculé significativement inférieure à celle du REE normé signifie que la moyenne du nombre d'élèves encadrés par un enseignant est inférieure à celui requis par la norme établie.

Ces deux derniers cas sont révélateurs d'un manque de rigueur dans la gestion des effectifs enseignants.

OBSERVATIONS Pour une meilleure appréciation du REE, il y a lieu de mettre en évidence, en termes de pourcentage, le rapport entre le REE calculé et le REE normé. Le résultat obtenu exprime le taux d'utilisation des ressources humaines (TURH).

Le TURH est proposé pour compléter l'interprétation du REE car il permet de mieux révéler la charge de l'enseignant.

Un TURH non significativement différent de 100% exprime une utilisation rationnelle des effectifs enseignants.


Un TURH significativement supérieur à 100% exprime un surcroit d'effectif élèves par enseignant.

Un TURH significativement inférieur à 100% dévoile une diminution de l'effectif élèves par enseignant.

Ces deux derniers cas sont révélateurs d'un dysfonctionnement dans la gestion de l'organisation scolaire et, partant, dans le déploiement des ressources humaines.


INDICATEUR 3.4 RAPPORT ELEVES PAR ORDINATEUR REO

SPECIFICATION Cet indicateur concerne les niveaux 0, 1 et 2 de la correspondant respectivement à l'éducation préparatoire, l'enseignement primaire et l'enseignement moyen.

INSTANCES Affiché récemment dans le rapport : « Evaluation de la mise en œuvre de la UTILISATRICES réforme du système éducatif par le biais d'indicateurs, programme de

développement 2010-2014 et préparation de la rentrée scolaire 2010/2011, ministère de l'éducation nationale, Août 2010».

DEFINITION Le rapport élèves par ordinateur (REO) indique le nombre moyen d'élèves par ordinateur dans un niveau d'éducation ou d'enseignement donné pour une année scolaire donnée.

OBJET Estimer le nombre moyen d'élèves par ordinateur dans un niveau d'éducation ou d'enseignement donné pour une année scolaire donnée.

NORME(S) La norme relative au rapport élèves par ordinateur est fixée à 30 élèves par ordinateur pour l'enseignement primaire et 30 élèves par ordinateur pour l'enseignement moyen.

Référence(s) : - Rapport : « Evaluation de la mise en œuvre de la réforme du système éducatif


DONNEES REQUISES 1. Nombre total des élèves d'un niveau d'enseignement donné au cours d'une année scolaire donnée.

2. Nombre total d'ordinateurs en fonctionnement, utilisés dans ce même niveau d'enseignement, recensés au titre de la même année scolaire.

DISPONIBILITE 1. Le nombre total des élèves d'un niveau d'enseignement donné est affiché dans DES DONNEE les Sannuaires statistiques du MEN. 2. Le nombre total d'ordinateurs en fonctionnement, utilisés dans ce même

niveau d'enseignement n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du MEN.

FORMULE DE CALCUL

CITE,

60

NO

NEREO t

tt =


Légende :

= Rapport élèves par ordinateur dans l'enseignement primaire ou dans


= Nombre total d'élèves inscrits dans l'enseignement primaire ou dans

l'enseignement moyen l'enseignement primaire ou dans l'enseignement

moyen au cours de l'année scolaire t.

= Nombre total d'ordinateurs utilisés dans le cycle d'enseignement

considéré au cours de l'année scolaire t.

DESAGREGATION Le REO doit être calculé globalement, puis séparément : - par secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires

religieuses, de la solidarité nationale et autres ministères ; mouvement associatif ; secteur privé ;

- par strate administrative : établissement, commune, daïra, wilaya, région (SNAT), conférence régionale et territoire national.

INTERPRETATION Une valeur du REO calculé non significativement différente de celle du REO normé témoigne du respect de la norme arrêtée.

Une valeur du REO calculé significativement supérieure au REO normé dévoile un déficit en ordinateurs par rapport à la norme fixée.

Une valeur du REO calculé significativement inférieure au REO normé révèle un excédent d'ordinateurs par rapport à la norme fixée.

OBSERVATIONS Cet indicateur permet de mesurer le degré d'intégration de l'outil informatique et des technologies de l'information et de la communication en éducation (TICE).

REOt

NEt

NOt


3.1.4 L'ENCADREMENT PEDAGOGIQUE

Le préambule de la Loi d'orientation N°08-04 du 23 janvier 2008 énonce que « L'élévation du niveau de qualification des enseignants et la professionnalisation de leur formation sont les meilleurs gages de réussite de la réforme de l'éducation et de l'amélioration de la qualité de ses prestations et de ses performances ».

L'article 77 de ladite Loi d'orientation stipule que « la formation initiale des différents corps d'enseignement est une formation de niveau universitaire ».

Les articles 36 et 56 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale fixent les durées de formation des candidats se destinant à l'enseignement respectivement à trois ans pour le primaire et à quatre ans pour le moyen.

Les sortants des établissements de formation, aussi bien que les enseignants recrutés par voie de concours, sont astreints à l'accomplissement d'un stage probatoire d'une durée d'une année (article 16). À l'issue de ce stage, ils subissent un examen de titularisation comportant des épreuves pratiques et orales (article 18) pour accéder à la certification qui, normalement, constitue la dimension professionnelle acquise par l'enseignant déclaré admis.

Pour vérifier si les normes fixées en matière de qualification et de certification des enseignants sont respectées, deux indicateurs sont proposés, à savoir :

1. Pourcentage des enseignants qualifiés ;2. Pourcentage des enseignants certifiés ;

Dans le sillage de cette préoccupation, il est proposé un indicateur composite qui se réfère à la fois à la qualification et à la certification de l'enseignant ; il s'agit du pourcentage des enseignants qualifiés et certifiés.


NEns

NEns%Ens t

tqt

q =

63

%Enstq

NEnstq

NEnst


NEns

NEns%NEns t

tct

c =

%NEnstc

NEnstc

NEnst

CATEGORIE 4 L'ENCADREMENT PEDAGOGIQUE

INDICATEUR 4.3 POURCENTAGE DES ENSEIGNANTS QUALIFIES ET CERTIFIES

SPECIFICATION Cet indicateur concerne les enseignants à la fois qualifiés et certifiés, en exercice dans les niveaux de la CITE : 0 (éducation préparatoire), 1 (enseignement primaire), 2 (enseignement moyen).

INSTANCES Cet indicateur n'est ni proposé par les instances internationales ni calculé par le UTILISATRICES MEN.

DEFINITION Nombre total des enseignants justifiant d'une graduation universitaire, exerçant dans un niveau d'enseignement donné et ayant subi avec succès l'examen de titularisation dans leur corps d'appartenance, exprimé en pourcentage du nombre total des enseignants dans le même niveau d'enseignement.

OBJET Mesurer la proportion des enseignants qualifiés et certifiés, par niveau d'enseignement, selon les normes fixées.

NORME(S) « la formation initiale des différents corps d'enseignement est une formation de niveau universitaire ».

Référence(s) : - Loi d'orientation N°08-04 du 23 janvier 2008, article 77. Faire « du niveau de graduation universitaire la norme de référence ». Référence(s) : - Préambule de la loi d'orientation N°08-04 du 23 janvier 2008. « Les enseignants subissent un examen de titularisation comportant des épreuves

pratiques et orales ». Référence(s) : - Décret n°08/315 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux

corps spécifiques de l'éducation nationale. - Arrêté ministériel du 25/10/2010 fixant les modalités de titularisation du

personnel enseignant.

DONNEES REQUISES 1.Nombre total d'enseignants à la fois qualifiés et certifiés dans chaque niveau d'enseignement.

��2.�Nombre total d'enseignants dans chaque niveau d'enseignement.

DISPONIBILITE 1.�Le nombre total d'enseignants à la fois qualifiés et certifiés dans un niveau

DES DONNEES d'enseignement donné n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du

ministère de l'éducation nationale.

��2.�Le nombre total d'enseignants est affiché par niveau d'enseignement

dans les annuaires statistiques du MEN

FORMULE DE CALCUL

Légende :

= Pourcentage des enseignants d'un cycle d'enseignement donné à la fois

qualifiés et certifiés recensés au cours de l'année scolaire t.

= Nombre total des enseignants du cycle considérés à la fois comme

qualifiés et certifiés au cours de l'année scolaire t.

66

NEns

NEns%NEns t

tcq,t

cq, =

%NEnst

cq,

NEnst

cq,


= Nombre total des enseignants exerçant dans le cycle d'enseignement

Considéré au cours de l'année scolaire t.

DESAGREGATION Le pourcentage d'enseignants à la fois qualifiés et certifiés doit être calculé globalement, puis séparément par :

- sexe ;

- secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses, de la solidarité nationale et autres ministères ; mouvement associatif ; secteur privé ;


INTERPRETATION Un pourcentage non significativement différent de 100% d'enseignants à la fois qualifiés et certifiés, selon les normes requises, témoigne d'un encadrement de qualité.

Un pourcentage significativement inférieur à 100% d'enseignants qualifiés et certifiés signifie que la norme requise n'est pas respectée et que la qualité exigée en termes d'encadrement n'est pas atteinte.

OBSERVATIONS Le pourcentage des enseignants qualifiés et certifiés gagnerait à être calculé par langue au niveau de l'enseignement primaire et par discipline au niveau de l'enseignement moyen.

67

NEnst


68

3.1.5 L'EFFICACITE DU PROCESSUS EDUCATIF

L'efficacité du processus éducatif est exprimée par le biais d'un certain nombre de normes énoncées dans la Loi d'Orientation n°08-04, notamment celle concernant l'objectif de faire parvenir 90% d'une classe d'âge jusqu'à la fin de l'enseignement obligatoire et celle visant à améliorer les taux de succès aux examens scolaires dans des proportions significatives (entre 70 et 80%).

L'évaluation du degré d'atteinte des normes relatives à l'efficacité du processus éducatif passe par le calcul d'indicateurs dont les résultats ont pour objet d'informer sur les taux de promotion d'une année d'études à une autre ou sur les taux de transition d'un niveau d'enseignement donné à un niveau d'enseignement supérieur (du primaire au moyen, ou du moyen au secondaire), ainsi que sur les taux de redoublement et d'abandon. La mise en synergie de ces divers indicateurs permet d'apprécier le nombre moyen d'années consommées par un élève pour atteindre un niveau d'enseignement donné, ou pour obtenir un diplôme.

L'efficacité et l'efficience du système scolaire se mesurent à partir de la dislocation d'une cohorte d'élèves sur laquelle est appliqué l'effet conjugué des taux de promotion, de redoublement et d'abandon observés sur chaque année d'études. Cette dislocation met en évidence que certains élèves progressent au cours de leur scolarité sans jamais redoubler, que d'autres redoublent une ou deux fois une même année d'études, que d'autres encore redoublent des années d'études différentes et qu'enfin, certains abandonnent après avoir passé une ou plusieurs années dans le cursus scolaire. La dislocation de la cohorte permet d'estimer le pourcentage d'élèves qui atteignent un niveau d'études donné ; ce pourcentage est dénommé « taux de survie ».

L'efficacité du rendement interne est mesurée à travers le taux de survie par année d'études (taux de survie sans redoublement, avec redoublement et taux de survie avec et sans redoublement) qui permet de vérifier

e esi les 90% d'une cohorte d'élèves qui entrent pour la première fois en 1 AP parviennent effectivement en 4 eAM et surtout de recenser le nombre d'élèves ne parvenant pas en 5 AP, seuil minimum d'éducation et

d'enseignement en deçà duquel ils retombent dans l'analphabétisme de retour.

Quant à l'efficience du rendement interne du système scolaire, elle est mesurée au moyen d'indicateurs qui expriment le nombre d'années/élève consommées pour atteindre une année d'études ou pour l'accomplissement d'un niveau d'enseignement. Ces années/élève consommées, rapportées au nombre d'années/élèves du parcours scolaire, permettent de dégager le coefficient d'efficacité.

Les indicateurs proposés pour mesurer ces aspects sont :1. Pourcentage des diplômés d'un niveau d'enseignement.2. Taux de promotion par année d'études.3. Taux de redoublement par année d'études.4. Taux d'abandon par année d'études.5. Taux de survie.6. Nombre d'années/élève consommées pour atteindre une année d'études donnée ou pour obtenir un

diplôme.7. Coefficient d'efficacité par année d'études.


CATEGORIE 5 L'EFFICACITE DU PROCESSUS EDUCATIF

INDICATEUR 5.1 POURCENTAGE DES DIPLÔMES D'UN NIVEAU D'ENSEIGNEMENT

SPECIFICATION Cet indicateur concerne le pourcentage des élèves admis aux examens nationaux institués à la fin des niveaux d'enseignement primaire et moyen correspondant respectivement aux niveaux 1 et 2 de la CITE.

INSTANCES ISU, EPT, MENUTILISATRICES

DEFINITION Pourcentage des élèves de la dernière année d'un niveau d'enseignement donné ayant été admis à l'examen national correspondant.

OBJET Estimer le pourcentage des élèves ayant obtenu l'attestation de succès de fin de cycle primaire.

Estimer le pourcentage des élèves ayant obtenu le brevet d'enseignement moyen (BEM).

NORME(S) « Amélioration des taux de succès aux examens scolaires dans des proportions significatives (entre 70 et 80%) ».

Référence(s) : - Loi d'orientation N°08-04, Préambule, titre VII, alinéa 5.

« Assurer une éducation primaire pour tous, en donnant à tous les enfants,

garçons et filles, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires ».

Référence(s) :

- Objectif N°2 des ODM.

DONNEES REQUISES 1. Nombre des élèves scolarisés en dernière année de l'enseignement primaire

(5e AP) au cours d'une année scolaire donnée.

2. Nombre des élèves ayant obtenu l'attestation de succès de fin de cycle

primaire au cours de l'année scolaire considérée.ème

3. Nombre des élèves scolarisés en 4 AM au cours d'une année scolaire

donnée.

4. Nombre des élèves ayant obtenu le BEM à la fin de l'année scolaire

considérée.

DISPONIBILITE 1. Le nombre des élèves scolarisés en dernière année de l'enseignement primaire

DES DONNEES (5e AP) est affiché dans les annuaires statistiques du MEN ainsi que dans les

documents établis par les autres secteurs concernés.

2. Le nombre des élèves ayant obtenu l'attestation de succès de fin de cycle

primaire est affiché dans les annuaires statistiques du MEN ainsi que dans les

documents établis par les autres secteurs concernés.ème

3. Le nombre des élèves scolarisés en 4 AM est affiché dans les annuaires

statistiques du MEN ainsi que dans les documents établis par les autres secteurs

concernés.

4. Le nombre des élèves ayant obtenu le BEM est affiché dans les annuaires

statistiques du MEN ainsi que dans les documents établis par les autres secteurs

concernés.


FORMULE DE CALCUL

Légende :

= pourcentage des élèves ayant obtenu leur diplôme lors de la

session de fin de cycle de l'année scolaire t.

= Nombre total d'élèves présents à l'examen de fin du cycle

d'enseignement pour l'année scolaire t.

= Nombre total d'élèves admis à l'examen de fin du cycle

d'enseignement ou ayant obtenu leur diplôme pour l'année scolaire t.

DESAGREGATION Le pourcentage des élèves ayant obtenu l'attestation de fin de cycle primaire ou

le BEM doit être calculé globalement puis séparément par :

- sexe ;

- secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses, de

la solidarité nationale, et autres ministères ; mouvement associatif ; secteur

privé ;



INTERPRETATION Un pourcentage d'élèves ayant été admis à l'examen de fin de cycle primaire ou

au BEM non significativement différent de 80%, est révélateur de la capacité du

système éducatif à amener les élèves à terminer avec succès leurs études dans le

niveau d'enseignement considéré.

Un pourcentage de succès inférieur à 70% est révélateur de l'incapacité du système à atteindre la norme fixée.

OBSERVATIONS La norme fixée gagnerait à être revue à la hausse. En effet, un pourcentage de

réussite en fin de cycle primaire ou de cycle moyen situé entre 70 et 80% est

insuffisant ; le taux de réussite à ces niveaux d'enseignement devrait être non

significativement inférieur à 100%.


INDICATEUR 5.2 TAUX DE PROMOTION PAR ANNEE D'ETUDES

SPECIFICATION Cet indicateur concerne la promotion des élèves d'une année d'études à une e e

autre qui lui est immédiatement supérieure, depuis la 1 AP jusqu'à la 4 AM. Il concerne également les pourcentages de transition d'un niveau d'enseignement à un autre (du primaire au moyen, du moyen au post-fondamental).

INSTANCES ISU, EPT, MEN. UTILISATRICES

DEFINITION Nombre des nouveaux élèves inscrits dans une année d'études donnée lors d'une année scolaire donnée, exprimé en pourcentage du nombre total des élèves inscrits dans l'année d'études qui lui est immédiatement inférieure lors de l'année scolaire précédente.

70

NEA

NEP%DIPLOMES t

tt =

%DIPLOMESt

NEPt

NEAt


71

OBJET Estimer le taux de promotion d'une année d'études à une autre ou le taux de transition d'un niveau d'enseignement à un autre (du primaire au moyen ou du moyen au secondaire).

NORME(S) « Assurer une éducation primaire pour tous en donnant à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires ».

Référence(s) : - Objectif 2 des Objectifs de Développement du Millénaire (ONU 6 au 8

septembre 2000).

« Réduire les déperditions en cours de scolarité de manière à faire parvenir d'ici à ère ème2015, 90% d'une cohorte de 1 AP en 4 AM ».

Référence(s) :

- Loi d'Orientation n° 08 04, Préambule, titre VII.

- Schéma Directeur Sectoriel de l'Education Nationale (SDS/EN) - Horizon

2025 ».

- Plan de développement à moyen terme 2010/2014.

« Assurer un enseignement fondamental à toutes les filles et à tous les garçons

âgés de 6 à 16 ans révolus ».

Référence(s) :

- Loi d'Orientation n° 08 04, art. 10, 11, 12.

- Décret exécutif n° 10-02 du 04-01-2010 portant obligation de l'enseignement. ère

- Passage automatique des élèves de la 1 année primaire (circulaire n°538 :

M.E.N/S.G/09).

- Passage des élèves de l'enseignement primaire et moyen (circulaire n°68/2006

du 23 mai 2006, n°26/05 du 15 mars 2005).

« Faire accéder à l'enseignement post fondamental 75% des élèves qui achèvent

l'enseignement obligatoire».

Référence(s) :


2025.

DONNEES REQUISES 1. Nombre total des élèves par année d'études scolarisés au cours de l'année

scolaire (t-1).

2. Nombre total des élèves par année d'études scolarisés au cours de l'année

scolaire (t).

3. Nombre des élèves redoublants scolarisés par année d'études inscrits au cours

de l'année scolaire (t).

DISPONIBILITE 1. Les données requises concernant l'effectif des élèves scolarisés par année

DES DONNEES d'études au cours de l'année scolaire (t-1) sont affichées dans les annuaires

statistiques du MEN ainsi que dans les documents des autres secteurs

concernés.

2. Les données requises concernant l'effectif des élèves scolarisés par année

d'études au cours de l'année (t) sont affichées dans les annuaires statistiques du

MEN ainsi que dans les documents des autres secteurs concernés.

3. Les données requises concernant l'effectif des élèves redoublants scolarisés

par année d'études au cours de l'année (t) sont affichées dans les annuaires

statistiques du MEN ainsi que dans les documents des autres secteurs concernés.


72

NE

NER - NE%PROMOTION

tt

1-t

t =

%PROMOTIONt

NEt

NERt

NE1-t


FORMULE DE CALCUL

Légende :

= taux de promotion à la fin d'une année d'études donnée au


= nombre d'élèves scolarisés dans une année d'études

considérée au cours de l'année scolaire t.

= nombre d'élèves redoublants dans la même année d'études


= nombre d'élèves scolarisés dans l'année d'études inférieure à . l'année d'études considérée au cours de l'année scolaire t-1

DESAGREGATION Les taux de promotion par année d'études doivent être calculés globalement puis

séparément par :

- sexe ;

- secteur d'activité: ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses, de

la solidarité nationale, autres ministères ; mouvement associatif ; secteur privé ;



INTERPRETATION Une valeur du taux de promotion ou de transition non significativement

différente de 100% est révélatrice d'une bonne gestion des flux d'élèves d'une

année d'études à une autre et/ou d'un niveau d'enseignement à un autre. Ceci

témoigne d'une bonne qualité des prestations pédagogiques, ainsi que d'une

capacité d'accueil suffisante des élèves dans l'année d'études ou dans le niveau

d'enseignement supérieurs.

Une valeur du taux de promotion significativement inférieure à 100% peut être

le signe d'une mauvaise gestion des flux d'élèves. Ceci témoigne d'une déficience

des prestations pédagogiques dispensées et/ou d'une insuffisance de la capacité

d'accueil dans l'année d'études ou dans le niveau d'enseignement supérieurs.

e e eOBSERVATIONS Les taux de promotion (ou de passage) de la 5 AP à la 1 AM et de la 4 AM à la

e1 AS sont désignés par le vocable « taux de transition ».

Il faut relever que la norme relative au taux de transition de l'enseignement

primaire à l'enseignement moyen n'est pas fixée par les textes officiels.

Le taux de promotion est considéré comme un indicateur de réussite scolaire. Il

permet également de déterminer le degré de sélectivité du système éducatif et de

vérifier si cette sélection est due à des déficiences pédagogiques ou dictée par des

contraintes matérielles ou financières.

73


INDICATEUR 5.3 TAUX DE REDOUBLEMENT PAR ANNEE D'ETUDES

eSPECIFICATION Cet indicateur concerne les élèves redoublants par année d'études depuis la 1 AP

ejusqu'à la 4 AM.

INSTANCES ISU, EPT, MEN.UTILISATRICES

DEFINITION Pourcentage des élèves inscrits dans une année d'études au cours d'une année scolaire donnée qui refont la même année d'études au cours de l'année scolaire suivante.

OBJET Estimer le pourcentage des élèves redoublants inscrits dans une année d'études au cours d'une année scolaire donnée.

NORME(S) « Réduire les déperditions en cours de scolarité de manière à faire parvenir d'ici ère èmeà 2015, 90% d'une cohorte de 1 AP en 4 AM ».

Référence(s) :


- Schéma Directeur Sectoriel de l'Education Nationale (SDS/EN) - Horizon 2025.


« Assurer un enseignement fondamental à toutes les filles et à tous les garçons âgés de 6 à 16 ans révolus ».

Référence(s) :

- Loi d'Orientation n° 08 04, art. 10, 11, 12.

- Décret exécutif n° 10-02 du 04 janvier 2010 portant obligation de l'enseignement.

ère - Passage automatique des élèves de la 1 année primaire (circulaire n°538 : M.E.N/S.G/09).

- Passage des élèves de l'enseignement primaire et moyen (circulaire n°68/2006 du 23 mai 2006, n°26/05 du 15 mars 2005).

DONNEES REQUISES 1. Nombre des élèves inscrits dans une année d'études au cours d'une année scolaire donnée.

2. Nombre des élèves redoublants dans la même année d'études au cours de l'année scolaire considérée.

DISPONIBILITE 1. Le nombre des élèves scolarisés dans une année d'études donnée au cours de DES DONNEES l'année scolaire considérée est affiché dans les annuaires statistiques du MEN,

ainsi que dans les documents des autres secteurs concernés.

2. Le nombre des élèves redoublants dans la même année d'études au cours de l'année scolaire considérée est affiché dans les annuaires statistiques du MEN, ainsi que dans les documents des autres secteurs concernés.


74

t

1t

t

NE

NER%ER

+

=

t%ER

1t+NER

tNE


FORMULE DE CALCUL

Légende :

= Taux de redoublement dans une année d'études au cours de l'année

scolaire t.

= Nombre d'élèves redoublants dans une année d'études considérée au

cours de l'année scolaire t+1.

= Nombre d'élèves inscrits dans l'année dans la même année d'études


DESAGREGATION Les taux de redoublement par année d'études doivent être calculés globalement puis séparément par :

- sexe ;

- secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses, de la solidarité nationale, autres ministères ; mouvement associatif ; secteur

privé ;


INTERPRETATION Une valeur du taux de redoublement par année d'études non significativement différente de 0% signifie un niveau de passage satisfaisant et révèle une bonne efficacité interne du système scolaire.

Une valeur du taux redoublement par année d'études significativement supérieure à 0% reflète un niveau d'instruction peu satisfaisant.

Pour une interprétation correcte des valeurs de cet indicateur, les résultats obtenus doivent être examinés simultanément avec ceux traitant de l'abandon scolaire.

OBSERVATIONS Lorsque l'évaluation des taux de redoublement par année de scolarité révèle que certaines années d'études affichent des valeurs élevées, il est nécessaire de mener des investigations approfondies sur les causes du phénomène et sur les moyens d'y remédier.

75


INDICATEUR 5.4 TAUX D'ABANDON PAR ANNEE D'ETUDES

SPECIFICATION Cet indicateur concerne les élèves ayant abandonné leurs scolarité, par année e e

d'études, depuis la 1 AP jusqu'à la 4 AM.

INSTANCES ISU, EPT, MEN.UTILISATRICES

DEFINITION Pourcentage des élèves inscrits dans une année d'études, au cours d'une année scolaire donnée, qui abandonnent l'année scolaire suivante.

OBJET Estimer le pourcentage des élèves d'une année d'études donnée ayant abandonné leur scolarité au cours d'une année scolaire déterminée.

NORME(S) « Assurer une éducation primaire pour tous en donnant à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires ».


septembre 2000).

« Réduire les déperditions en cours de scolarité de manière à faire parvenir d'ici à e e2015, 90% d'une cohorte de 1 AP en 4 AM ».

Référence(s) : - Loi d'Orientation n° 08 04, Préambule, titre VII. - Schéma Directeur Sectoriel de l'Education Nationale (SDS/EN) - Horizon

2025. - Plan de développement à moyen terme 2010/2014.


Référence(s) : - Loi d'orientation n° 08 04, - art. 10, 11, 12. - Décret exécutif n° 10-02 du 04-01-2010 portant obligation de l'enseignement.

ère - Passage automatique des élèves de la 1 année primaire (circulaire n°538 :

M.E.N/S.G/09). - Passage des élèves de l'enseignement primaire et moyen (circulaire n°68/2006

du 23 mai 2006, n°26/05 du 15 mars 2005).

DONNEES REQUISES 1.�Nombre des élèves inscrits dans une année d'études donnée au cours de l'année scolaire (t-1).

2. � Nombre des élèves inscrits dans l'année d'études immédiatement supérieure au

cours de l'année scolaire (t).

��3.�Nombre des élèves redoublants dans l'année d'études immédiatement supérieure

inscrits au cours de l'année scolaire (t).

DISPONIBILITE 1. Le nombre des élèves inscrits dans une année d'études donnée au cours de

DES DONNEES l'année scolaire (t-1) est affiché dans les annuaires statistiques du MEN, ainsi

que dans les documents des autres secteurs concernés.

2. Le nombre des élèves inscrits dans une année d'études immédiatement supérieure

au cours de l'année scolaire (t) est affiché dans les annuaires statistiques du MEN,

ainsi que dans les documents des autres secteurs concernés.


76

3. Le nombre des élèves redoublants dans une année d'études immédiatement

supérieure inscrits au cours de l'année scolaire (t) est affiché dans les annuaires

statistiques du MEN, ainsi que dans les documents des autres secteurs

concernés.

FORMULE DE CALCUL Il y a lieu de considérer que le taux de promotion des élèves d'une année

d'études donnée au cours d'une année scolaire t auquel s'ajoute le taux de

redoublement constaté dans ce même niveau d'études ainsi que le taux

d'abandon ne peut dépasser le niveau de 100%. En conséquence, le taux

d'abandon des élèves au niveau d'une année d'études considérée au cours d'une

année scolaire t est égal à :

% ABANDON = 100% - (% PROMOTION + % REDOUBLEMENT)

Remarque : Si le taux d'abandon est négatif cela signifie qu'il y a une erreur de

calcul soit sur le taux de promotion, soit sur le taux de redoublement.

DESAGREGATION Les taux d'abandon par année d'études doivent être calculés globalement puis

séparément par :

- sexe ;

- secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses,

de la solidarité nationale, autres ministères ; mouvement associatif ; secteur

privé ;



INTERPRETATION Une valeur du taux d'abandon pour une année d'études non significativement

différente de 0% signifie que le système scolaire dispose de moyens de rétention

des élèves.

Une valeur du taux d'abandon pour une année d'études significativement supérieure à 0% signifie que le système scolaire ne dispose pas de capacités suffisantes de rétention des élèves.

OBSERVATIONS Les taux de redoublements et d'abandons sont les deux indicateurs qui renseignent le mieux sur l'ampleur des déperditions scolaires. Des études approfondies sont nécessaires pour en déterminer les causes et proposer les solutions appropriées.


77


INDICATEUR 5.5 TAUX DE SURVIE

SPECIFICATION Cet indicateur concerne le nombre d'élèves parvenus à une année d'études e edonnée, de la 1 AP à la 4 AM.

INSTANCES ISU, EPT.UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du MEN. Il figure

cependant dans le document « Education pour tous enseignement fondamental bilan à l'an 2000 octobre 1999. »

DEFINITION Pourcentage des nouveaux entrants en première année d'un niveau d'enseignement donné qui parviennent aux années d'études successives d'une partie ou de l'ensemble du cursus scolaire.

OBJET Estimer la proportion des nouveaux entrants en première année d'un niveau d'enseignement qui parviennent à une année d'études supérieure donnée sans avoir jamais redoublé ou après avoir redoublé une ou plusieurs fois au cours du cursus scolaire.

NORME(S) « Réduire les déperditions en cours de scolarité de manière à faire parvenir d'ici e eà 2015, 90% d'une cohorte de 1 AP en 4 AM ».


2025. - Plan de développement à moyen terme 2010/2014.


Référence(s) : - Loi d'Orientation n° 08 04, art. 10, 11, 12. - Décret exécutif n° 10-02- du 04-01-2010 portant obligation de l'enseignement.

ère - Passage automatique des élèves de la 1 année primaire (circulaire n°538 :

M.E.N/S.G/09). - Passage des élèves de l'enseignement primaire et moyen (circulaire n°68/2006

du 23 mai 2006, n°26/05 du 15 mars 2005).

« Assurer une éducation primaire pour tous en donnant à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires ».


septembre 2000).

« Homogénéiser et améliorer les paramètres de scolarisation à l'intérieur d'une wilaya et entre les wilayas du territoire ».

Référence(s) : - Loi d'Orientation n° 08 04, Préambule, titre VII.

e eDONNEES REQUISES 1. Taux de promotion par année d'études depuis la 1 AP jusqu'à la 4 AM au cours d'une année scolaire donnée.

e e��2. Taux de redoublement par année d'études depuis la 1 AP jusqu'à la 4 AM au

cours de l'année scolaire considérée.


78

e e��3. Taux d'abandon par année d'études depuis la 1 AP jusqu'à la 4 AM au cours

de l'année scolaire considérée.

DISPONIBILITE 1. Les taux de promotion par année d'études au cours de l'année scolaire

DES DONNEES considérée sont affichés dans les annuaires statistiques pour ce qui concerne le

Secteur de l'éducation nationale.

2. Les taux de redoublement par année d'études au cours de l'année scolaire

considérée sont affichés dans les annuaires statistiques pour ce qui concerne le

secteur de l'éducation nationale.

3. Les taux d'abandon par année d'études au cours de l'année scolaire considérée

sont affichés dans les annuaires statistiques pour ce qui concerne le secteur de

l'éducation nationale.

FORMULE DE CALCUL

Formule dans laquelle :

Légende :

= taux de survie pour une année d'études donnée au cours de

l'année scolaire t.

i = année de scolarité (1, 2, 3,…., m)

t = année (1, 2, 3,…., n)

g = cohorte d'élèves

= Taux de survie de la cohorte g en année i par rapport à une année

de référence k.

= Nombre total des élèves faisant partie de la cohorte g pour

l'année de référence k.

= Elèves faisant partie de qui passeront dans les classes successives

i au cours des années successives t.

= Nombre d'élèves redoublant la classe i au cours de l'année

scolaire t.

DESAGREGATION Les taux de survie par année d'études doivent être calculés globalement puis

séparément par :

- sexe ;

- secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses, de

la solidarité nationale, autres ministères ; mouvement associatif ; secteur privé ;



eINTERPRETATION Une valeur du taux de survie en 4 AM, non significativement différente de 90%

ou significativement supérieure à 90%, indique un faible taux des abandons dans

le système scolaire.

e Une valeur du taux de survie en 4 AM, significativement inférieure à 90%,

indique un taux élevé des abandons au cours du cursus scolaire.

E

P

TS kg

m

1t

tig,

kig,

å==

E

P

TS kg

m

1t

tig,

kig,

å==

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1ig,1t

1ig,t

ig,+

++

+ -=

TSk

ig,

Ekg

Pt

ig,

Rti


79

eOBSERVATIONS Le taux de survie au niveau de la 5 AP présente un intérêt particulier du fait que

l'accomplissement des cinq premières années de scolarité est généralement

considéré comme une condition préalable d'un niveau d'alphabétisme durable.

(Education Pour Tous, Objectifs du Millénaire pour le Développement,

Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs).

La fiabilité du taux de survie dépend de la cohérence et de la fiabilité des données relatives aux inscriptions, d'une part, et aux redoublements et abandons, d'autre part.

La distinction entre taux de survie avec redoublement et taux de survie sans redoublement est nécessaire pour déterminer l'incidence de la déperdition due aux abandons et aux redoublements.

Pour le taux de survie avec redoublement, il est possible de déterminer la

proportion d'élèves qui ont redoublé une seule fois, deux fois, trois fois, etc., au

cours du cursus scolaire.



INDICATEUR 5.6 NOMBRE D'ANNEES/ELEVE CONSOMMEES POUR ATTEINDRE UNE ANNEE D'ETUDES

DONNEE OU POUR OBTENIR UN DIPLÔME

SPECIFICATION Cet indicateur concerne le nombre moyen d'années scolaires que consomme un élève pour parvenir à une année d'études donnée, à un niveau d'enseignement donné ou pour obtenir un diplôme.

INSTANCES ISU, EPT.UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du MEN ;

cependant, il figure dans le document « Education pour tous enseignement fondamental bilan à l'an 2000 octobre 1999. »

DEFINITION Nombre moyen d'années consommées par élève pour parvenir à une année d'études donnée, à un niveau d'enseignement donné ou pour obtenir un diplôme.

Une année/élève équivaut à une année scolaire consommée par un élève au cours de son cursus scolaire.

OBJET Évaluer le nombre moyen d'années consommées par un élève pour atteindre une année d'études, un niveau d'enseignement ou pour obtenir un diplôme.

NORME(S) « Améliorer les taux de réussite aux examens dans des proportions significatives (entre 70 et 80%) ».

Référence(s) : - Loi d'Orientation n° 08 04, Préambule, titre VII. « Assurer une éducation primaire pour tous en donnant à tous les enfants,

garçons et filles, les moyens d'achever un cycle complet d'étude primaire ». Référence(s) : - Objectif 2 des Objectifs de Développement du Millénaire (ONU 6 au 8

septembre 2000).

80



2025».

- Plan de développement à moyen termes 2010/2014.



Référence(s) :

- Loi d'Orientation n° 08 04, art. 10, 11, 12 et 46, 47 et 50.

- Décret exécutif n° 10-02- du 04-01-2010 portant obligation de l'enseignement.ère - Passage automatique des élèves de la 1 année primaire (circulaire n°538:

M.E.N/S.G/09).


du 23 mai 2006, n°26/05 du 15 mars 2005).

DONNEES REQUISES 1. Nombre d'élèves par année d'études.

��2.�Nombre des nouveaux inscrits par année d'études.

��3. Nombre d'élèves ayant redoublé une ou plusieurs fois par année d'études.

DISPONIBILITE 1. Le nombre d'élèves par année d'études est affiché dans les annuaires

DES DONNEES statistiques du MEN et dans les documents établis par les autres secteurs

concernés.

��2.�Le nombre des nouveaux inscrits par année d'études n'est pas affiché dans les

annuaires statistiques du MEN.

3. Le nombre d'élèves ayant redoublé une ou plusieurs fois par année d'études

n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du MEN.

FORMULE DE CALCUL Une année scolaire passée dans un niveau scolaire, par un élève, est comptée comme

une année/élève. Dans un système parfait sans redoublement et sans abandon dans

une année d'études donnée le nombre effectif d'années élèves dépensées est égal au

nombre idéal d'année/élèves. Dans la réalité des faits, compte tenu des

redoublements et des abandons, le nombre d'années élèves dépensées est supérieur

au nombre d'années/élèves idéal.

e Exemple, en 1 année primaire, il a été relevé que sur 100% des élèves qui ont été

emeinscrits, 88,22% ont été admis en 2 année, 10,97% ont redoublé et 0,81% ont abandonné. Ce qui signifie qu'il a été dépensé au niveau de la première année 100% d'années/élèves (l'ensemble des inscrits) auxquels doivent s'ajouter les

ere10,97% de redoublants qui doivent refaire la 1 année primaire auxquels se greffent également 0,81% d'élèves qui ont abandonné après avoir bénéficié d'une année/élève dispensée sans aucune utilité. En somme il a été dépensé 111,78% d’années /élève au lieu de 100% idéalement.

En termes de dépenses en années/élèves, ce taux doit être converti en proportion soit 111,78 / 100 = 1,12 (arrondi) ce qui signifie que l'on dépense

ère1,12 année/élève au lieu de 1 année élève pour faire passer un élève de la 1 à la ème

2 année primaire.

Cette procédure doit être appliquée sur chacune des années d'études qui organisent le système scolaire.

Si l'on somme les dépenses faites pour faire passer un élève d'une année d'études à une autre, il est possible de déterminer les nombres d'années/élèves dépensées


81

ère Pour faire parvenir un élève de la 1 année primaire à un quelconque niveau

d'études ou pour réussir à un examen.

DESAGREGATION Le nombre d'années-élève consommées par année d'études et par diplôme doit être calculé globalement puis séparément par :

- sexe ;


privé ;


INTERPRETATION Une valeur du nombre d'années/élève non significativement différente du nombre d'années d'études du cursus scolaire ou du niveau d'enseignement considéré, témoigne d'une grande efficience interne du système scolaire, et indique que les redoublements et les abandons sont insignifiants.

Une valeur du nombre d'années/élève significativement supérieure au nombre d'années d'études du cursus scolaire ou du niveau d'enseignement considéré est révélatrice d'un gaspillage des diverses ressources affectées au système scolaire.

OBSERVATIONS Cet indicateur, exprimant le coût non monétaire en termes d'années/élève, est révélateur du degré d'efficience interne du système scolaire.

Le nombre moyen d'années consommées par élève tient compte des années de redoublement et du nombre d'années passées en classe avant abandon.

Pour améliorer la valeur de cet indicateur et, par conséquent, accroître l'efficience interne du système scolaire, les responsables concernés seront amenés à prendre un certain nombre de mesures pour juguler les redoublements et les abandons.


82


INDICATEUR 5.7 COEFFICIENT D'EFFICACITE PAR ANNEE D'ETUDES

SPECIFICATION Cet indicateur se calcule par année d'études, par niveau d'enseignement et par diplôme.

INSTANCES ISU, EPT.UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du MEN.

Cependant, il figure dans le document « Education Pour Tous Enseignement fondamental Bilan à l'an 2000 octobre 1999. »

DEFINITION Nombre optimal d'années/élève pour que les élèves d'une cohorte de départ parviennent à une année d'études donnée, achèvent un niveau d'enseignement donné ou obtiennent un diplôme, exprimé en pourcentage du nombre d'années/élève réellement consommées.

OBJET Estimer l'efficacité interne du processus éducatif.

NORME(S) « Améliorer les taux de réussite aux examens dans des proportions significatives (entre 70 et 80%) ».

Référence(s) : - Loi d'Orientation n° 08 04, Préambule, titre VII. - Loi d'Orientation n° 08 04, Préambule, titre VII.

« Assurer une éducation primaire pour tous en donnant à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires ».

Référence(s) : - Objectif N°2 des ODM.

« Homogénéiser et améliorer les paramètres de scolarisation à l'intérieur d'une

wilaya et entre les wilayas du territoire ».

Référence(s) :



Référence(s) :

- Loi d'Orientation, Préambule, titre VII.


2025.




Référence(s) :

- Loi d'Orientation n° 08 04, art. 10, 11, 12 et 46, 47 et 50.

- Décret exécutif n° 10-02- du 04-01-2010 portant obligation de l'enseignement.ère - Passage automatique des élèves de la 1 année primaire (circulaire n°538 :

M.E.N/S.G/09) ;



83

Du 23 mai 2006, n°26/05 du 15 mars 2005).

DONNEES REQUISES 1. Somme totale des promotions pour une année d'études donnée (promus sans

redoublement auxquels s'ajoutent les promus avec redoublement).

��2. Nombre d'années/élève consommées par année d'études.

DISPONIBILITE 1. La somme totale des promotions pour une année d'études donnée (promus

DES DONNEES sans redoublement auxquels s'ajoutent les promus avec redoublement) n'est pas

affichée dans les annuaires statistiques du MEN.

2. Le nombre d'années/élève consommées par année d'études n'est pas affiché

dans les annuaires statistiques du MEN.

FORMULE DE CALCUL

Légende :

= Coefficient d'efficacité pour une cohorte d'élèves g.

= Nombre d'élèves faisant partie de la cohorte g qui atteignent une année

d'études considérée n après n années d'études (sans redoublement)

= Nombre d'élèves faisant partie de la cohorte g qui atteignent l'année

d'études considérée n après j années d'études

= Nombre des élèves (de la cohorte g) abandonnant après j années

d'études

k indique le nombre de redoublements toléré ; n la durée normale prescrite des études

pour l'enseignement primaire, g la cohorte des élèves et j le nombre des années d'études.

DESAGREGATION Le coefficient d'efficacité par année d'études doit être calculé globalement puis séparément par :

- sexe ;


privé ;


INTERPRETATION Un coefficient d'efficacité élevé indique un niveau général d'efficacité interne satisfaisant, exprimant une déperdition scolaire insignifiante.

Un coefficient d'efficacité faible révèle des dysfonctionnements dans le système scolaire, engendrés par des redoublements et des abandons excessifs.

OBSERVATIONS Pour améliorer la valeur de cet indicateur et par conséquent accroître l'efficacité interne du système scolaire, les responsables concernés seront amenés à prendre des mesures appropriées pour juguler les différentes formes de déperditions scolaires.

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84

3.1.6 L'EVALUATION DES ACQUIS DES ELEVES

La Loi d'orientation N°08-04, énonce respectivement dans ses articles 69 et 70 que « L'évaluation est un acte pédagogique qui s'intègre dans le travail scolaire quotidien de l'établissement d'éducation et d'enseignement. L'évaluation permet d'apprécier et de mesurer périodiquement le rendement de l'élève et de l'institution scolaire dans toutes ses composantes » ; et que « Le travail scolaire des élèves est évalué à travers des notes chiffrées et les appréciations données par les enseignants à l'occasion des contrôles périodiques des activités pédagogiques. La nature des activités pédagogiques ainsi que leur fréquence sont fixées en fonction des niveaux d'enseignement et des matières par le ministre chargé de l'éducation ».

Ces deux articles limitent donc le champ de l'évaluation dans le système scolaire algérien aux contrôles périodiques des activités pédagogiques. Cette évaluation repose essentiellement sur les notes chiffrées obtenues par les élèves et sur les appréciations des enseignants. Ces contrôles périodiques dénommés évaluation continue repose sur les compositions, devoirs à la maison, interrogations, etc., à des moments précis de l'année scolaire. Les résultats obtenus à ces contrôles servent principalement au classement des élèves et de critère de référence pour leur passage à un niveau d'études supérieur. Ces évaluations auxquelles doit se plier chaque enseignant restent marquées par une grande variabilité dans la forme et le contenu des épreuves et dans la manière de noter. Elles diffèrent d'un enseignant à un autre et de ce fait, les données générées ne sont pas comparables entre classes ou entre établissements scolaires.

Les articles 49, 51 et 56 de la Loi d'orientation énoncent respectivement que « la fin de la scolarité dans l'enseignement primaire est sanctionnée par un examen final ouvrant droit à la délivrance d'une attestation de succès », que « la fin de la scolarité dans l'enseignement moyen est sanctionnée par un examen final ouvrant droit à l'obtention d'un diplôme appelé brevet d'enseignement moyen » et que « la fin de la scolarité dans l'enseignement secondaire général et technologique est sanctionnée par le baccalauréat de l'enseignement secondaire ». Il est précisé que les modalités de délivrance du brevet d'enseignement moyen sont déterminées par voie réglementaire et que les modalités de délivrance du baccalauréat sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Les examens qui sanctionnent la fin de la scolarité d'un niveau d'enseignement donné servent essentiellement à délivrer aux candidats dont les résultats sont probants, l'attestation de succès de fin de cycle primaire ou le diplôme du brevet d'enseignement moyen ; ou du baccalauréat. En d'autres termes, les examens ont une visée essentiellement certificative.

Le rapport intitulé « évaluation de la mise en œuvre de la réforme du système éducatif par le biais d'indicateurs, programme de développement 2010-2014 et préparation de la rentrée scolaire 2010-2011 » énonce que : · La promotion d'une année d'études vers celle qui lui est supérieure a été normalisée. Le critère de passage normalisé exige une moyenne annuelle égale ou supérieure à 5/10 pour l'enseignement primaire et à 10/20 pour l'enseignement moyen et secondaire. · L'admission aux divers examens a été également normalisée. L'admission du candidat n'est prononcée que si ce dernier obtient une note égale ou supérieure à 5/10 pour l'attestation de succès à la fin de l'enseignement primaire et à 10/20 pour le brevet d'enseignement moyen et le baccalauréat.

Il est possible de déclarer qu'un élève est promu à une année d'études supérieure ou admis à un examen lorsque sa moyenne annuelle est égale ou supérieure au critère de normalisation fixé. Or, la moyenne obtenue par un élève à l'évaluation continue est calculée sur la base des notes obtenues au cours des trois trimestres de l'année scolaire sur plusieurs disciplines ; quant à la moyenne de l'examen elle est calculée sur la base des notes obtenues à travers plusieurs disciplines.

Ces observations permettent d'énoncer qu'un élève peut être admis à une année d'études supérieure ou admis à un examen par le fait qu'il a été performant dans une ou plusieurs disciplines et médiocre, voire très médiocre dans d'autres ; qu'il a été performant au cours d'un ou deux trimestres et médiocre au cours d'autres trimestres. En ce sens, se baser sur des moyennes établies à partir de notes chiffrées obtenues sur des disciplines différentes à des moments différents, ne peut fournir des informations fiables et pertinentes sur le degré d'acquisition d'une discipline d'enseignement par un élève ou par l'ensemble des élèves au niveau d'une classe, d'un établissement, d'une wilaya ou à l'échelle nationale.


85

On peut donc affirmer que l'évaluation continue et les examens officiels offrent peu d'informations sur ce que l'élève sait réellement d'une discipline et sur ce qu'il sait en faire. En ce sens, ni l'évaluation continue ni les examens ne peuvent constituer un instrument de mesure fiable de ce que les élèves ont acquis réellement d'une discipline donnée.

La Commission Nationale des Programmes déclare dans le guide méthodologique d'élaboration des programmes (MEN, 2009) que l'objectif visé dans l'enseignement obligatoire est « la maîtrise, pour chaque élève, d'un socle de compétences incompressibles d'éducation, de culture et de qualification lui permettant de poursuivre des études et

des formations post-obligatoires ou de s'intégrer dans la vie active ».

Ce socle est articulé autour d'un nombre défini de connaissances, de compétences et de valeurs à acquérir par les élèves. Il représente les savoirs, savoir-faire et savoir-être, que chaque élève doit maitriser à la fin de la scolarité obligatoire. L'exigence de définition d'un contenu précis du socle de base visé par l'enseignement obligatoire est indissociable d'une exigence d'évaluation. En effet, il est nécessaire d'évaluer le degré de maîtrise de ce socle de connaissances et de compétences par les élèves tout au long de leur parcours scolaire.

Pour évaluer les acquis réels des élèves par discipline il devient primordial de mettre en place un autre type d'évaluation qui permettra d'objectiver les résultats des élèves au niveau d'une discipline d'enseignement et de recueillir des données fiables sur ce qu'ils ont réellement assimilé en termes de connaissances et de compétences assignées à cette discipline. Ce type d'évaluation, qui se caractérise par l'uniformisation de la conception, de l'élaboration, de l'administration et de la correction des épreuves, est dénommé « évaluation standardisée des Acquis ».

L'évaluation standardisée des acquis n'a pas de visée certificative dans la mesure où ses résultats ne sont pas utilisés pour faire admettre un élève en classe supérieure où à lui délivrer une attestation de réussite ; elle ne sert pas non plus à « apprécier et à mesurer périodiquement le rendement de l'élève » tel que visée par l'évaluation continue, stipulé par l'art 69, de la Loi 08-04.

L'évaluation standardisée est collective, elle se fixe pour objectif principal de déterminer quelles notions essentielles d'une discipline donnée ont été maitrisées et celles qui n'ont pas été maitrisées par une population d'élèves représentative de l'ensemble des élèves au niveau d'une wilaya ou à l'échelle nationale. Les résultats obtenus sur chacune des notions évaluées ont pour objet d'effectuer des régulations pédagogiques portant sur l'ajustement des programmes, des techniques et procédés d'enseignement utilisés, de la didactique employée, de la formation pratique des enseignants et des contenus de manuels scolaires.

Tout système éducatif a besoin de procéder à des évaluations pédagogiques standardisées pour déterminer ce que savent effectivement les élèves par rapport au socle de connaissances, de compétences et de valeurs véhiculées au sein d'une discipline d'enseignement. Ces évaluations standardisées sont établies à partir d'échantillons représentatifs d'élèves ; elles peuvent dans certains cas toucher de manière exhaustive l'ensemble des élèves d'une année d'études considérée.

L'évaluation standardisée des acquis par discipline pour une année d'études considérée ne peut être entreprise par les enseignants en poste, ni par les chefs d'établissements, ni de manière administrative au niveau central ou déconcentré ; elle ne peut être établie que par des équipes spécialisées. En effet, la réussite d'une pareille opération nécessite, la constitution d'équipes pluridisciplinaires ayant une parfaite maîtrise des programmes et capables d'élaborer des épreuves d'évaluation, de traiter et de dépouiller les questions et items d'évaluation, de définir des échantillons d'élèves, etc. La constitution de ces équipes constitue en soi un renforcement important des capacités nationales dans le domaine de l'évaluation pédagogique qui favorise l'amélioration de la qualité de l'enseignement.

eL'indicateur N°15 de l'EPT « pourcentage des élèves ayant atteint au moins la 4 AP maîtrisant un ensemble de compétences de base définies à l'échelle nationale » ; recommande de faire le point sur les connaissances et compétences des élèves dans des disciplines essentielles, à un moment clé de leur cursus scolaire.

La mise en place d'un dispositif permanent d'évaluation nationale des acquis, institué au niveau d'un centre ou institut de recherche, fondée sur une organisation et une méthodologie rigoureuses, permettra, compte tenu des objectifs fixés par les programmes en vigueur d'estimer ce que les élèves ont acquis et ce qu'ils n'ont pas acquis d'une discipline essentielle donnée. Ce dispositif permanent d'évaluation nationale constitue un outil capital. La définition des années d'études et des disciplines concernées par cette évaluation standardisée des acquis, devra être déterminée par les structures compétentes du MEN.

Il faut prendre note du fait que l'évaluation standardisée des acquis connait un développement remarquable dans plusieurs pays à travers le monde et que le MEN s'y intéresse depuis les années soixante dix à travers diverses actions menées. Cependant, ce type d'évaluation attend toujours d'être intégré au système actuel d'évaluation.



CATEGORIE 6 L'EVALUATION DES ACQUIS DES ELEVES

INDICATEUR 6.1 POURCENTAGE DES ELEVES, AYANT ATTEINT e

AU MOINS LA 4 ANNEE DE LA SCOLARITE PRIMAIRE MAITRISANT UN ENSEMBLE DE COMPETENCES DE BASE DEFINIS A L'ECHELLE NATIONALE

SPECIFICATION Concerne un échantillon national représentatif de la population d'élèves e

scolarisés, dans une année d'études donnée correspondante ou supérieure à la 4 année d'enseignement primaire, soumis à une évaluation standardisée concernant une discipline donnée.

INSTANCES ISU, EPT. UTILISATRICES Cet indicateur ne figure pas dans les rapports officiels du MEN.

DEFINITION Pourcentage d'élèves maitrisant les connaissances et les compétences que développe une discipline donnée à un niveau d'études donné.

OBJET Mesurer le niveau réel de connaissances et compétences des élèves scolarisés dans une année d'études donnée d'un niveau d'enseignement donné.

NORME(S) « L'enseignement fondamental assure un enseignement commun à tous les élèves, leur permettant d'acquérir les savoirs fondamentaux nécessaires et les compétences essentielles pour leur permettre soit la poursuite de leur scolarité dans le niveau d'enseignement suivant, soit leur intégration dans l'enseignement et la formation professionnelle, soit la participation à la vie de la société.»

Référence(s) :

- Loi d'orientation n° 08 04, article N°44.

« Améliorer sous tous ses aspects la qualité de l'éducation dans un souci d'excellence

de façon à obtenir pour tous des résultats d'apprentissage reconnus et quantifiables,

notamment en ce qui concerne la lecture, l'écriture et le calcul et les compétences

indispensables dans la vie courante. »

Référence(s) :

- Objectif N°6 de l'EPT.

DONNEES REQUISES Référentiel commun de connaissances et de compétences du socle de base de

l'enseignement fondamental.

Référentiels de connaissances et de compétences par disciplines, par année

d'études, par palier et par niveau d'enseignement.e Les résultats des tests d'évaluation standardisée de 4 année primaire (ou d'une

autre année scolaire supérieure).

DISPONIBILITE Le référentiel commun de connaissances et de compétences du socle de base

DES DONNEES de l'enseignement fondamental ; les référentiels de connaissances et de

compétences par disciplines, par année d'études, par palier et par niveau

d'enseignement, sont produits par la Commission Nationale des Programmes.

FORMULE DE CALCUL

t

tt

NE

MC NEMC %NE 4

4+

+ =

t+4%NEMC

t+4NEMC

tNE


Légende : e

= pourcentage d'élèves de 4 année primaire (ou d'une autre année

supérieure) maitrisant un niveau défini de compétences de base au cours


= Nombre d'élèves maitrisant un niveau défini de compétences de base

au cours de l'année scolaire t. e

= Nombre total d'élèves de 4 année primaire (ou d'une autre année

supérieure) qui ont participé à l'évaluation des compétences de base au


DESAGREGATION Le pourcentage d'élèves maitrisant les connaissances et les compétences que développe une discipline donnée à un niveau d'études donné doit être calculé globalement et séparément par sexe.

INTERPRETATION Un pourcentage d'élèves non significativement différent de 100% signifie que les connaissances et les compétences d'une discipline donnée sont maitrisées.

OBSERVATIONS La maitrise du socle de base ne pourra être appréciée que si les évaluations des principales disciplines sont établies.

88

3.1.7 L'ALPHABETISATION

Pour lutter contre l'analphabétisme, l'Etat algérien a développé une stratégie à la fois préventive et curative

visant les objectifs suivants :

- développer la scolarisation universelle pour juguler l'analphabétisme à la source,

- mener des actions d'alphabétisation auprès des jeunes et adultes ayant été peu ou pas scolarisés.

L'option de démocratisation de l'enseignement, concrétisée par la mise en œuvre de l'école fondamentale

(Ordonnance du 16 avril 1976) et poursuivie jusqu'à ce jour, précise que l'enseignement est obligatoire et

gratuit pour toutes les filles et tous les garçons âgés de 6 à 16 ans. L'un des objectifs de cette option de

démocratisation de l'enseignement vise à endiguer l'analphabétisme chez les jeunes adultes en priorité.

La Loi d'orientation sur l'éducation 08-04 du 23 janvier 2008 maintient cette option puisqu'elle énonce dans

son article 73 que « L'enseignement pour adultes a pour mission d'assurer l'alphabétisation et l'évolution

constante du niveau d'enseignement et de culture générale des citoyens. Cet enseignement est gratuit et

s'adresse aux jeunes et adultes n'ayant pas bénéficié d'un enseignement scolaire, ou ayant eu une scolarité

insuffisante, ou aspirant à l'amélioration de leur niveau culturel ou à une promotion socioprofessionnelle. ».

Pour renforcer les actions d'alphabétisation une stratégie nationale d'alphabétisation a été engagée en 2006.

Cette stratégie ambitionne de « Réduire de 50% le nombre des analphabètes actuellement (2006) recensés

en Algérie et ce, à l'horizon 2012 et parvenir à l'éradication du fléau à l'horizon 2016 » (Réf : document

intitulé « Alphabétisation des adultes, éléments pour une stratégie nationale » Ministère de l'Education

Nationale(MEN), Office National d'Alphabétisation et d'Enseignement pour Adultes (ONEA) page 79.

En ce sens, pour évaluer l'atteinte du double objectif de lutte contre l'analphabétisme, il est indispensable

d'évaluer l'impact :

- de l'obligation scolaire sur l'alphabétisation de la population des jeunes adultes (âgés de 15 à 24 ans) ;

- des actions d'alphabétisation sur la population d'analphabètes âgés de 15 ans et plus.

A cet effet, deux indicateurs sont proposés :

1- Taux d'alphabétisme de la tranche d'âge 15-24 ans ;

2- Taux d'alphabétisme de la tranche d'âge 15ans et plus.


CATEGORIE 7 L'ALPHABETISATION

INDICATEUR 7.1 TAUX D'ALPHABETISME DE LA TRANCHE D'ÂGE 15 -24 ANS

SPECIFICATION Cet indicateur concerne la population d'alphabètes de la tranche d'âge 15 - 24 ans inclus.

INSTANCES ISU, EPT,UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du MEN. Il figure cependant dans le document « Education Pour Tous Enseignement

fondamental Bilan à l'an 2000 octobre 1999. »

DEFINITION « Une personne est alphabète lorsqu'elle peut à la fois lire et écrire, en le comprenant, un énoncé simple et bref relatif à sa vie quotidienne. »

Référence(s) : - Recensement de la population, ONS, 1987.

OBJET Estimer le pourcentage d'alphabètes dans la tranche d'âge 15 à 24 ans.

NORME(S) « Réduire de 50% le nombre des analphabètes recensés en 2006 à l'horizon 2012 ». Référence(s) : - Alphabétisation des adultes, éléments pour une stratégie nationale » Ministère

de l'Education Nationale(MEN), Office National d'Alphabétisation et d'Enseignement pour Adultes (ONEA)

« L'Algérie ambitionne d'éradiquer l'analphabétisme et compte mobiliser les ressources matérielles, financières et humaines nécessaires pour juguler le fléau, d'ici à l'horizon 2016 ».

Référence(s) : - Alphabétisation des adultes, éléments pour une stratégie nationale » Ministère


- Schéma directeur sectoriel de l'éducation nationale, horizon 2025.

« Améliorer de 50% les niveaux d'alphabétisation des adultes, notamment des femmes, d'ici à 2015. ».

Référence(s) : - Objectif 4 de l'EPT, Dakar, 2000. - Stratégie nationale d'alphabétisation, 2006.

« L'alphabétisation est un droit fondamental de l'être humain et un outil indispensable pour prendre des décisions éclairées et participer pleinement au développement de la société ».

Référence(s) : - Rapport mondial de suivi sur l'EPT, UNESCO, 2008.

DONNEES REQUISES 1- Nombre d'alphabètes de la tranche 15 - 24 ans inclus.

2- Effectif de la population résidente de la tranche 15 - 24 ans inclus.

DISPONIBILITE 1- Le nombre d'alphabètes de la tranche 15 - 24 ans inclus est disponible

DES DONNEES auprès de l'O.N.S.

2- L'effectif de la population résidente de la tranche 15 - 24 ans inclus est

disponible auprès de l'O.N.S.


FORMULE DE CALCUL

Légende :

= Taux d'alphabétisme des personnes âgées de 15 à 24 ans pour l'année t.

= effectif de la population âgée de 15 à 24 ans sachant lire et écrire pour

l'année t.

= effectif de la population résidente âgée de 15 à 24 ans pour l'année t.

DESAGREGATION Le taux d'alphabétisme de la tranche 15-24 ans inclus doit être calculé globalement puis séparément par :

- sexe ;

- strate administrative : commune, daïra, wilaya, région (SNAT), conférence régionale et territoire national.

INTERPRETATION 1- Un taux d'alphabétisme de la tranche d'âge 15-24 ans inclus, non significativement différent de 100% indique que le système d'enseignement fondamental est efficace.

2- Un taux d'alphabétisme de la tranche d'âge 15-24 ans inclus, significativement

inférieur à 100% indique que le système d'enseignement fondamental est peu

efficace.

OBSERVATIONS Néant.

90

P

ALP%ALP t

2415

t2415t

2415

-

-- =

%ALPt

2415-

ALPt

2415-

Pt

2415-


CATEGORIE 7 L'ALPHABETISATION

INDICATEUR 7.2 TAUX D'ALPHABETISME DE LA TRANCHE D'ÂGE 15 ANS ET PLUS

SPECIFICATION Cet indicateur concerne la population d'alphabètes de la tranche d'âge de 15 ans et plus.

INSTANCES ISU, EPT. UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du MEN. Il figure cependant dans le document « Education Pour Tous Enseignement

fondamental Bilan à l'an 2000 octobre 1999. »

DEFINITION « Une personne est alphabète lorsqu'elle peut à la fois lire et écrire, en le comprenant, un énoncé simple et bref relatif à sa vie quotidienne. »

Référence(s) : - Recensement de la population, ONS, 1987.

OBJET Mesurer le pourcentage d'alphabètes dans la population âgée de 15 ans et plus.

NORME(S) « Réduire de 50% le nombre des analphabètes recensés en 2006 à l'horizon 2012 » Référence(s) : - Alphabétisation des adultes, éléments pour une stratégie nationale » Ministère


« L'Algérie ambitionne d'éradiquer l'analphabétisme et compte mobiliser les ressources matérielles, financières et humaines nécessaires pour juguler le fléau, d'ici à l'horizon 2016 » .

Référence(s) : - Alphabétisation des adultes, éléments pour une stratégie nationale » Ministère


- Schéma directeur sectoriel de l'éducation nationale, horizon 2025.

« Améliorer de 50% les niveaux d'alphabétisation des adultes, notamment des femmes, d'ici à 2015 ».

Référence(s) : - Objectif 4 de l'EPT, Dakar, 2000. - Stratégie nationale d'alphabétisation, 2006.

« l'alphabétisation est un droit fondamental de l'être humain et un outil indispensable pour prendre des décisions éclairées et participer pleinement au développement de la société.

Référence(s) : - Rapport mondial de suivi sur l'EPT, UNESCO, 2008.

DONNEES REQUISES 1- Nombre d'alphabètes de la tranche d'âge de 15 ans et plus.

2- Effectif de la population résidente de la tranche d'âge de 15 ans et plus.

DISPONIBILITE 1- Le nombre d'alphabètes de la tranche d'âge de 15 ans et plus est disponible

DES DONNEES auprès de l'ONS.

2- L'effectif de la population résidente de la tranche d'âge de 15 ans et plus est

disponible auprès de l'ONS.


FORMULE DE CALCUL

Légende :

= Taux d'alphabétisme des adultes âgés de 15 ans et plus pour l'année t.

= effectif de la population adulte âgée de 15 ans et plus sachant lire et

écrire pour l'année t.

= effectif de la population adulte résidente âgée de 15 ans et plus pour

l'année t.

DESAGREGATION Le taux d'alphabétisme de la tranche d'âge de 15 ans et plus doit être calculé globalement puis séparément par :

- sexe ;

- strate administrative : commune, daïra, wilaya, région (SNAT), conférence régionale et territoire national.

INTERPRETATION 1- Un taux d'alphabétisme de la tranche d'âge de 15 ans et plus non significativement différent de 100% indique que le système d'enseignement fondamental et les programmes d'alphabétisation sont efficaces.

2- Un taux d'alphabétisme de la tranche d'âge de 15 ans et plus significativement

inférieur à 100% indique que le système d'enseignement fondamental et les

programmes d'alphabétisation sont peu efficaces.

OBSERVATIONS « L'enseignement pour adultes a pour mission d'assurer l'alphabétisation et l'évolution constante du niveau d'enseignement et de culture générale des citoyens . . . »

Référence(s) :

- article 73 de la Loi d'orientation sur l'éducation nationale.

92

P

ALP%ALP t

15

t15t

15

+

++ =

%ALPt15+

ALPt15+

Pt15+


93

3.1.8 L'APPUI A LA SCOLARITE

La Loi d'orientation n°08-04 sur l'éducation nationale, énonce que « dans le but d'atténuer les disparités

sociales et économiques, et de favoriser la scolarisation et la poursuite des études, l'Etat suscite la

solidarité scolaire et la solidarité nationale, et développe l'action sociale au sein des établissements

scolaires, avec la participation des collectivités locales et des secteurs concernés » (article 96) ; à ce titre, «

l'Etat apporte son soutien à la scolarisation des élèves démunis, en leur permettant de bénéficier d'aides

multiples, notamment, en matière de bourses d'études, de moyens d'enseignement, de manuels et de

fournitures scolaires, d'alimentation, d'hébergement, de transport, de santé scolaire et d'activités

culturelles, sportives, et de loisirs » (articles 13, 96 et 97).

Sur l'ensemble de ces mesures de soutien, le document intitulé «Schéma directeur sectoriel de l'éducation

nationale - Horizon 2025 » énonce uniquement les normes relatives aux cantines scolaires et aux bourses

d'études, à savoir :

- Le taux de 90% de bénéficiaires des cantines scolaires doit être progressivement atteint d'ici à 2015, et

être maintenu jusqu'en 2025,

- Le taux de 33% des collégiens bénéficiant d'une bourse doit être atteint en 2016, et être maintenu

jusqu'en 2025.

Pour ce qui concerne la bourse d'études, le document « Evaluation de la mise en œuvre de la réforme du

système éducatif par le biais d'indicateurs, programme de développement 2010-2014, et préparation de la

rentrée scolaire 2010-2011 », déclare que « la pension et la demi pension constituent un puissant soutien à

la scolarité dans la mesure où, non seulement elles contribuent à juguler les déperditions scolaires, mais

elles favorisent la poursuite des études dans des conditions normales, et allègent les charges des parents ».

Les normes retenues peuvent être évaluées par les indicateurs suivants :

1- Pourcentage des élèves bénéficiaires d'une bourse,

2- Pourcentage des élèves bénéficiaires de la cantine scolaire.


94

CATEGORIE 8 L'APPUI A LA SCOLARITE

INDICATEUR 8.1 POURCENTAGE DES ELEVES BENEFICIAIRES D'UNE BOURSE

SPECIFICATION Cet indicateur concerne les élèves de l'enseignement moyen bénéficiant d'une bourse.

INSTANCES MEN. UTILISATRICES

DEFINITION Nombre d'élèves du niveau d'enseignement moyen qui bénéficient d'une bourse au cours d'une année scolaire donnée, exprimé en pourcentage du nombre d'élèves inscrits dans le niveau d'enseignement considéré.

OBJET Estimer le pourcentage des élèves qui bénéficient d'une bourse.

NORME(S) 33% des collégiens doivent bénéficier d'une bourse en 2015/2016 avec maintien de ce taux jusqu'à l'horizon 2024/2025.

Référence(s) : - Schéma directeur sectoriel de l'éducation nationale - Horizon 2025.

DONNEES REQUISES 1- Nombre d'élèves bénéficiant d'une bourse dans le niveau d'enseignement moyen.

2- Nombre total des élèves inscrits dans le niveau d'enseignement moyen.

DISPONIBILITE 1- Le nombre d'élèves bénéficiant d'une bourse dans le niveau d'enseignement DES DONNEES moyen est affiché dans les annuaires statistiques du MEN.

2- Le nombre total des élèves inscrits dans le niveau d'enseignement moyen est affiché dans les annuaires statistiques du MEN.

FORMULE DE CALCUL

Légende :

Pourcentage d'élèves boursiers au cours de l'année scolaire t. =

=Nombre d'élèves bénéficiant d'une bourse au cours de l'année scolaire t.

=Nombre d'élèves inscrit dans le cycle d'enseignement considéré au cours de

l'année t.

DESAGREGATION Le pourcentage d'élèves boursiers doit être calculé globalement et séparément par :

- sexe ;


privé ;


t

t

t

NE

NEB%NEB =

t%NEBtNEB

tNE


95

INTERPRETATION Un pourcentage d'élèves boursiers de l'enseignement moyen non significativement différent de 33% indique que l'action de soutien à la scolarité en matière de bourses est concrétisée.

Un pourcentage d'élèves boursiers de l'enseignement moyen significativement inférieur à 33% indique que l'action de soutien à la scolarité en matière de bourses doit être développée.

OBSERVATIONS

CATEGORIE 8 L'APPUI A LA SCOLARITE

INDICATEUR 8.2 POURCENTAGE DES ELEVES BENEFICIAIRES DE LA CANTINE SCOLAIRE

SPECIFICATION Cet indicateur concerne exclusivement l'enseignement primaire.

INSTANCES MEN. UTILISATRICES

DEFINITION Nombre d'élèves de l'enseignement primaire bénéficiant de la cantine scolaire quotidienne, exprimé en pourcentage des effectifs élèves scolarisés dans le même niveau d'enseignement.

OBJET Estimer le pourcentage des élèves bénéficiaires de la cantine scolaire par rapport au nombre global des élèves scolarisés.

NORME(S) « Atteindre progressivement 90% en 2014/2015 et maintenir ce taux jusqu'à l'horizon 2024/2025. »

Référence(s) : - Schéma directeur sectoriel de l'éducation nationale - Horizon 2025.

DONNEES REQUISES 1- Nombre d'élèves bénéficiaires de la cantine scolaire dans l'enseignement primaire.

2- Nombre total des élèves scolarisés dans l'enseignement primaire.

DISPONIBILITE 1- Le nombre d'élèves bénéficiaires de la cantine scolaire dans l'enseignement DES DONNEES primaire est affiché dans les annuaires statistiques du MEN. 2- Le nombre total des élèves scolarisés dans l'enseignement primaire est affiché

dans les annuaires statistiques du MEN.

FORMULE DE CALCUL

Légende :

= Pourcentage d'élèves bénéficiant de la cantine scolaire au cours de


= Nombre d'élèves du cycle d'enseignement primaire qui bénéficient

de la cantine scolaire au cours de l'année scolaire t.

= Nombre d'élèves scolarisés dans le cycle primaire au cours de


t

t

t

NE

NECant%NECant =

t%NECant

t%NECant

t%NE


96

DESAGREGATION Le pourcentage d'élèves bénéficiaires de la cantine scolaire doit être calculé globalement et séparément par :


de la solidarité nationale, d'autres ministères ; mouvement associatif ; secteur privé ; - strate administrative : établissement, commune, daïra, wilaya, région (SNAT),


INTERPRETATION Un pourcentage d'élèves bénéficiant de la cantine scolaire non significativement différent de 90% indique que l'action de soutien à la scolarité en matière de cantine scolaire est concrétisée.

Un pourcentage d'élèves bénéficiant de la cantine scolaire significativement

inférieur à 90% indique que l'action de soutien en matière de cantine scolaire doit être développée.

OBSERVATIONS


97

3.1.9 LE GENRE

L'égalité entre les sexes est une notion complexe difficile à mesurer. En effet, une égalité parfaite

impliquerait que garçons et filles se voient offrir les mêmes chances d'aller à l'école et que les uns et les autres

bénéficient de méthodes et de programmes d'enseignement exempts de stéréotypes ainsi que d'une

orientation et de conseils éducatifs où les préjugés concernant le genre n'ont aucune place. L'égalité entre

sexes implique également l'égalité des résultats en termes de longueur de la scolarité, d'acquis

d'apprentissage et de titres académiques et, plus généralement, l'égalité des chances en matière d'emploi et

l'égalité des rémunérations pour des titres et une expérience similaires.

La Loi N°08-04 sur l'éducation précise (article 12) que l'enseignement est obligatoire pour toutes les filles

et tous les garçons âgés de 6 ans à 16 ans révolus. Cet énoncé renforce l'objectif 5 du cadre d'action de

Dakar qui déclare qu'il faut : « éliminer les disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et

secondaire d'ici à 2005, et instaurer l'égalité dans ce domaine en 2015 en veillant notamment à assurer aux

filles un accès équitable et sans restriction à une éducation de base de qualité avec les mêmes chances de

réussite. »

Compte tenu des déclarations contenues dans la Loi N°08-04 sur l'éducation et celles formulées par le plan

d'action de Dakar, il est indispensable de vérifier si toutes les filles et tous les garçons sont scolarisés et

surtout, de vérifier si la proportion des filles est respectée comparativement à la proportion des garçons.

En l'état actuel du développement des indicateurs relatifs à l'égalité entre les sexes au niveau international,

seuls l'indice de parité entre les sexes (IPS) et le nombre de filles pour 100 garçons sont calculés.

L'indice de parité entre les sexes (IPS) est le rapport entre la valeur d'un indicateur calculé pour les filles et la

valeur de ce même indicateur calculé pour les garçons. Dans le domaine de l'éducation, cet indice ne porte

que sur les indicateurs liés à la scolarisation, l'alphabétisation et l'encadrement pédagogique. Lorsque cet

indice est non significativement différent de 1, cela montre qu'il existe une parité entre les sexes, ce qui

signifie qu'il n'existe pas de discrimination entre les sexes et que l'égalité des genres est respectée. Cet

indicateur sert à mesurer l'équité entre les sexes.

Le nombre de filles pour cent garçons est le rapport entre le nombre total de filles et le nombre total de

garçons. Ce rapport ramené à 100 exprime le nombre de filles pour cent garçons.

Aussi, faut-il clairement distinguer l'indicateur concernant la parité entre les sexes (IPS) du rapport du

nombre de filles pour cent garçons.



CATEGORIE 9 LE GENRE

INDICATEUR 9.1 INDICE DE PARITE ENTRE SEXES IPS

SPECIFICATION Il s'agit d'un indicateur transversal qui concerne les divers indicateurs calculés pour les filles/femmes et pour les garçons/hommes.

INSTANCES ISU EPT. UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du MEN.

DEFINITION Pour un même indicateur donné, il s'agit du rapport entre le taux observé sur la population féminine et le taux observé sur la population masculine.

OBJET Mesurer la parité entre les sexes à travers chacun des indicateurs relatifs à la scolarisation, l'alphabétisation et l'encadrement pédagogique.



« Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme, en éliminant

les disparités entre les sexes à tous les niveaux d'enseignement. »

Référence(s) :

- Objectifs de développement du millénaire N° 3.

« Améliorer de 50% les niveaux d'alphabétisation des adultes, notamment des

femmes, d'ici à 2015 ».

Référence(s) :

- Objectif 4 de l'EPT, Dakar, 2000.

DONNEES REQUISES 1- Valeur du taux calculé chez les filles pour un indicateur donné.

2- Valeur du taux calculé chez les garçons pour le même indicateur.

DISPONIBILITE 1- Les données requises, concernant la valeur du taux calculé chez les filles pour

DES DONNEES un indicateur donné sont affichées de manière partielle dans les annuaires

statistiques du MEN.

2- Les données requises, concernant la valeur du taux calculé chez les garçons

pour un indicateur donné sont affichées de manière partielle dans les annuaires

statistiques du MEN.

FORMULE DE CALCUL

Légende : t

IPS = indice de parité entre les sexes au cours de l'année scolaire t.

t

%F = Taux observé sur les filles pour un indicateur donné au cours de


t

%G = Taux observé sur les garçons pour l'indicateur considéré au cours de


t

t

t

%G

%FIPS =


DESAGREGATION L'indice de parité entre les sexes (IPS) doit être calculé globalement et séparément par :

- secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses, du travail et de la sécurité sociale, de la solidarité nationale, et autres ministères ; entreprises économiques publiques ; mouvement associatif ; secteur privé ;


INTERPRETATION Lorsque l'IPS est non significativement différent de 1, il est possible de dire qu'il existe une parité entre les sexes ; c'est-à-dire qu'il n'existe pas de discrimination entre les filles/femmes et les garçons/hommes et que l'égalité entre les sexes est respectée.

Lorsque l'IPS est significativement inférieur à 1, il est possible de dire qu'il existe

une discrimination entre les filles/femmes et les garçons/hommes au détriment des filles/femmes et que l'égalité entre les sexes n'est pas respectée.

Lorsque l'IPS est significativement supérieur à 1, il est possible de dire qu'il existe une discrimination entre les filles/femmes et les garçons/hommes au détriment des garçons/hommes et que l'égalité entre les sexes n'est pas respectée.

OBSERVATIONS Cet indicateur concerne exclusivement les taux de scolarisation, d'alphabétisation et d'encadrement pédagogique.

CATEGORIE.9 LE GENRE

INDICATEUR 9.2 NOMBRE DE FILLES POUR CENT GARCONS SPECIFICATION Il s'agit d'un indicateur transversal qui concerne le nombre de filles/femmes

dénombrées par rapport à 100 garçons/hommes.

INSTANCES ISU EPT. UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du MEN.

DEFINITION Il s'agit du rapport entre le nombre de filles/femmes et le nombre de garçons/hommes rapporté à 100.

OBJET Mesurer l'équité dans les domaines de la scolarisation, de l'alphabétisation et de l'emploi des femmes dans le secteur de l'éducation.



« Améliorer de 50% les niveaux d'alphabétisation des adultes, notamment des femmes, d'ici à 2015. »

Référence(s) : - Objectif 4 de l'EPT, Dakar, 2000.

DONNEES REQUISES 1. Nombre de filles/femmes pour un indicateur donné. 2. Nombre de garçons/hommes pour le même indicateur.


DISPONIBILITE 1. Les données requises, concernant le nombre de filles/femmes pour un DES DONNEES indicateur donné sont affichées dans les annuaires statistiques du MEN. 2. Les données requises, concernant le nombre de garçons/hommes pour un

indicateur donné ne sont pas affichées dans les annuaires statistiques du MEN.

FORMULE DE CALCUL

Légende :

= Nombre de filles pour cent garçons au cours de l'année scolaire t

(vis-à-vis d'un indicateur donné)

= Nombre de filles considéré dans le calcul de l'indicateur

considéré au cours de l'année scolaire.

= Nombre de garçons considéré dans le calcul de l'indicateur au


DESAGREGATION Le nombre de filles/femmes pour 100 garçons/hommes doit être calculé globalement et séparément par :

- secteur d'activité : ministères de l'éducation nationale, des affaires religieuses, de la solidarité nationale et autres ministères ; secteur privé ;


INTERPRETATION Lorsque le nombre de filles/femmes pour 100 garçons/hommes est non significativement différent de 100, il est possible de dire qu'il n'existe pas de discrimination entre les filles/femmes et les garçons/hommes et que l'égalité entre les sexes, en termes quantitatifs, est respectée.

Lorsque le nombre de filles/femmes pour 100 garçons/hommes est significativement inférieur à 100, il est possible de dire qu'il existe une discrimination entre les filles/femmes et les garçons/hommes au détriment des filles/femmes et que l'égalité entre les sexes, en termes quantitatifs, n'est pas respectée.

Lorsque le nombre de filles/femmes pour 100 garçons/hommes est significativement supérieur à 100, il est possible de dire qu'il existe une discrimination entre les filles/femmes et les garçons/hommes au détriment des garçons/hommes et que l'égalité entre les sexes, en termes quantitatifs, n'est pas respectée.

OBSERVATIONS Cet indicateur concerne exclusivement les domaines de la scolarisation, de l'alphabétisation et de l'encadrement pédagogique.

.

100*t

t

t

NG

NFF/100GNBR =

tNBRF/100G

tNF

tNG

101

3.1.10 LES DEPENSES DE L'EDUCATION

L'article 8 de la Loi d'orientation N°08-04 stipule que « l'éducation nationale, en tant qu'investissement

productif et stratégique, bénéficie à ce titre de la première priorité de l'Etat, qui mobilise les compétences et

les moyens nécessaires à la prise en charge de la demande sociale d'éducation nationale et à la réponse aux

besoins du développement national. »

En conséquence, il est nécessaire d'apprécier le degré de concrétisation de cette volonté politique en

estimant la part accordée par la loi de finances à l'éducation par rapport aux autres domaines de l'action

publique et en appréciant la répartition de la part du PIB par rapport à chacun des niveaux d'enseignement.

Les indicateurs retenus à cet effet sont :

1- Dépenses publiques totales pour l'éducation en pourcentage des dépenses totales du gouvernement ;

2-Dépenses publiques totales pour l'éducation en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) ; et par élève en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) par habitant ;

3- Rémunération des personnels en pourcentage des dépenses publiques de fonctionnement de l'éducation.


102

CATEGORIE 10 LES DEPENSES DE L'EDUCATION

INDICATEUR 10.1 DEPENSES PUBLIQUES TOTALES POUR L'EDUCATION EN POURCENTAGE DES DEPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT

SPECIFICATION Cet indicateur concerne les dépenses publiques totales de l'éducation et par niveau d'enseignement (préparatoire, primaire, moyen et secondaire).

INSTANCES ISU EPT.UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du MEN. Il est cependant affiché dans le document « Education Pour Tous

Enseignement fondamental Bilan à l'an 2000 octobre 1999 ».

DEFINITION Dépenses publiques totales de l'éducation et par niveau d'enseignement (éducation préparatoire, enseignement primaire, enseignement moyen, enseignement fondamental et enseignement secondaire) exprimées en pourcentage des dépenses totales du gouvernement.

OBJET Estimer l'engagement des pouvoirs publics quant à l'investissement dans le développement du capital humain.

Mettre en évidence la priorité relative que les pouvoirs publics algériens accordent à l'éducation globalement et par niveau d'enseignement, dans le budget de fonctionnement de l'Etat.

Evaluer la priorité que les pouvoirs publics accordent à l'éducation par rapport aux autres domaines de l'action publique.

NORME(S) « L'éducation nationale, en tant qu'investissement productif stratégique, bénéficie … de la première priorité de l'Etat, qui mobilise les compétences et les moyens nécessaires à la prise en charge de la demande sociale d'éducation nationale et à la réponse aux besoins du développement national. ».

Référence(s) :

- Loi d'orientation n°08-04, article 8

« Promouvoir l'éducation par l'affectation d'au moins 20% du budget national au

secteur de l'éducation. ».

Référence(s) :

- Déclaration d'Alger des Ministres de l'éducation des Etats membres de l'Union

Africaine (COMEDAF II 8-11 avril 2005 Alger Algérie)

DONNEES REQUISES 1. Les dépenses de fonctionnement de l'Etat.

2. Les dépenses de fonctionnement du MEN

3. Les dépenses des autres secteurs publics ayant une mission d'éducation et

d'enseignement, consacrées à l'éducation

Ces dépenses globales doivent être ventilées par niveau d'enseignement :

1) l'éducation préparatoire,

2) l'enseignement primaire,

3) l'enseignement moyen,

4) l'enseignement fondamental,

5) l'enseignement secondaire.

,


103

DISPONIBILITE 1. Les dépenses fonctionnement de l'Etat ne sont pas produites

DES DONNEES 2. Les dépenses de fonctionnement du MEN ne sont pas produites

3. Les dépenses des autres secteurs publics ne sont pas disponibles

Ces dépenses doivent être subdivisés par niveau d'enseignement :

1) l'éducation préparatoire,

2) l'enseignement primaire,

3) l'enseignement moyen,

4) l'enseignement fondamental,

5) l'enseignement secondaire.

FORMULE DE CALCUL

Légende :

=Dépenses publiques pour l'éducation ou l'un des cycles d'enseignement

donné en pourcentage du total des dépenses publiques d'éducation pour

l'exercice financier

= Dépenses publiques pour l'éducation ou l'un des cycles d'enseignement

considéré au cours de l'exercice financier

= Dépenses totales du Gouvernement pour l'exercice financier t.

DESAGREGATION Les dépenses consacrées à l'éducation doivent être calculées globalement pour

tous les secteurs concernés, puis séparément par ministère ayant une mission

d'éducation et d'enseignement.

INTERPRETATION Des dépenses publiques de l'éducation élevées, en comparaison avec celles des

autres domaines de l'action publique, montrent que l'éducation représente une

grande priorité pour l'Etat.

OBSERVATIONS Pour une analyse plus fine, et considérant que l'année scolaire chevauche sur 2

années civiles certaines méthodes préconisent de considérer 1/3 des dépenses de

fonctionnement consacré à l'année civile dans laquelle débute l'année scolaire et

2/3 des dépenses de fonctionnement consacrés à l'année civile où se termine

l'année scolaire.

t.

t.

t

t

t

DTG

DPE%DPE =

%DPEt

DPEt

DPEht


104


INDICATEUR 10.2 DEPENSES PUBLIQUES TOTALES POUR L'EDUCATION EN POURCENTAGE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) ET PAR ELEVE EN POURCENTAGE DU PIB PAR HABITANT

SPECIFICATION Cet indicateur traite du coût global annuel de l'éducation exprimé en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) ainsi que du coût par élève et par niveau d'enseignement exprimé en pourcentage du PIB par habitant.

INSTANCES ISU EPT.UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché dans les annuaires statistiques du ministère de

l'éducation nationale. Il est cependant affiché dans le document « Education Pour Tous

Enseignement fondamental Bilan à l'an 2000 octobre 1999. »

DEFINITION Part du produit intérieur brut (PIB), pour une année donnée, consacrée à l'activité d'éducation et d'enseignement dans sa globalité et par niveau d'enseignement.

Part des dépenses par élève par niveau d'enseignement exprimée en pourcentage du PIB par habitant pour un exercice financier donné.

OBJET Estimer la proportion du PIB durant un exercice budgétaire donné consacrée à l'éducation dans sa globalité et par niveau d'enseignement.

Mesurer le coût moyen d'un élève par niveau d'enseignement par rapport au PIB par habitant


DONNEES REQUISES 1. Dépenses de fonctionnement dans leur globalité et pour chaque niveau d'enseignement au cours de l'exercice financier d'une année donnée.

2. Nombre des élèves inscrits dans chaque niveau d'enseignement pour l'année scolaire considérée.

3. Produit Intérieur Brut (PIB) pour l'exercice financier considéré. 4. Population résidente totale au cours de l'année scolaire considérée.

DISPONIBILITE 1. Les dépenses de fonctionnement pour chaque niveau d'enseignement au DES DONNEES cours de l'exercice financier d'une année donnée ne sont pas disponibles auprès des services du MEN ni auprès des autres ministères concernés ayant une

mission d'éducation et/ou d'enseignement. 2. Le nombre des élèves de chaque niveau d'enseignement pour l'année scolaire

considérée est disponible auprès des services du MEN et des autres ministères concernés ayant une mission d'éducation et/ou d'enseignement.

3. Le Produit Intérieur Brut (PIB) pour l'exercice financier considéré est disponible auprès de l'ONS.

4. L'effectif de la population résidente totale au cours de l'année scolaire considérée est disponible auprès de l'ONS.

FORMULE DE CALCUL 2 opérations sont nécessaires :

1) Diviser les dépenses publiques ordinaires pour un cycle d'enseignement donné (primaire ou moyen ou fondamental) au cours d'une année scolaire donnée par le PIB pour la même année et multiplier par 100.

,


105

2) Diviser le montant des dépenses publiques ordinaires par élève pour un cycle d'enseignement donné (primaire ou moyen ou fondamental) au cours d'une année scolaire donnée par le PIB par habitant pour la même année et multiplier par 100.

Légende :

= Dépenses publiques ordinaires pour un cycle d'enseignement donné

(primaire ou moyen ou fondamental) en pourcentage du PIB pour

l'exercice financier de l'année scolaire t.

= Dépenses publiques ordinaires par élève dans un cycle

d'enseignement donné (primaire ou moyen ou fondamental) en

pourcentage du PIB par habitant pour l'exercice financier de l'année

scolaire t.

= Dépenses publiques ordinaires pour un cycle d'enseignement donné

(primaire ou moyen ou fondamental) au cours de l'exercice financier t.

= Produit intérieur brut pour l'exercice financier

= Nombre des élèves inscrits dans un cycle d'enseignement considéré

(primaire ou moyen ou fondamental) au cours de l'année scolaire t.

= Population résidente nationale totale pour l'année t.

DESAGREGATION Les dépenses totales pour l'éducation, exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) et par élève exprimées en pourcentage du (PIB) par habitant sont calculées uniquement à l'échelle nationale.

INTERPRETATION L'importance de la part du PIB consacrée à l'éducation, par rapport à celle affectée à d'autres secteurs, est révélatrice du niveau de priorité accordée à ce domaine d'activité et de l'intérêt porté à la formation de base de la ressource humaine.

Une comparaison des coûts moyens des dépenses de fonctionnement pour un élève par niveau d'enseignement par rapport au PIB par habitant exprime l'importance relative accordée à l'investissement humain dans chaque niveau d'enseignement.

OBSERVATIONS Pour une analyse plus juste, certaines méthodes préconisent de considérer 1/3 du PIB de l'année civile dans laquelle débute l'année scolaire et 2/3 du PIB pour l'année civile au cours de laquelle se termine l'année scolaire.

t.

P

PIB/

NE

DOPE%DOPE t

t

tc

tct

PIB =

tPIB%DPOE

tPIBc%DPOE

tcDPOE

tPIB

tcNE

tP

t

tct

PIBPIB

DPOE%DPOE =


106

t

t

t

DPE

RPE%RP =

%RPt

RPEt

DPEt



INDICATEUR 10.3 REMUNERATION DES PERSONNELS EN POURCENTAGE DES DEPENSES PUBLIQUES

DE FONCTIONNEMENT DE L'EDUCATION.

SPECIFICATION Cet indicateur concerne la rémunération des enseignants ainsi que de tous les autres personnels en exercice dans le secteur de l'éducation nationale.

INSTANCES ISU EPT.UTILISATRICES Cet indicateur n'est pas affiché pas dans les états statistiques du MEN. Il est cependant affiché dans le document intitulé « Indicateurs du système

éducatif » mars 2001 sous direction de l'évaluation direction de l'évaluation, de l'orientation et de la communication.

DEFINITION Part des dépenses publiques consacrées à la rémunération des personnels, exprimée en pourcentage du total des dépenses publiques de fonctionnement de l'éducation, tout en distinguant les personnels enseignants et les autres catégories de personnels.

OBJET Mesurer la part des dépenses publiques de fonctionnement de l'éducation réservée à la rémunération du personnel par rapport aux autres postes de dépenses.


DONNEES REQUISES 1. Part des dépenses publiques de fonctionnement consacrées à la rémunération des enseignants d'une part et d'autre part à toutes les autres catégories de personnels.

2. Les dépenses publiques de fonctionnement de l'éducation.

DISPONIBILITE 1. La part des dépenses publiques de fonctionnement consacrée à la DES DONNEES rémunération des enseignants et des autres catégories de personnel durant un exercice budgétaire donné n'est pas affichée dans les budgets de fonctionnement

de chaque institution concernée par une mission d'éducation et/ou d'enseignement.

2. les dépenses publiques de fonctionnement de l'éducation ne sont pas affichées dans les budgets de fonctionnement de chaque institution concernée par une mission d'éducation et / ou d'enseignement.

FORMULE DE CALCUL

Légende :

=pourcentage de rémunération des personnels de l'éducation au cours


= rémunération totale des personnels de l'éducation au cours de l'année

scolaire t.

= Dépenses totales de l'éducation pour l'année scolaire t.

DESAGREGATION La rémunération des personnels en pourcentage des dépenses publiques de fonctionnement de l'éducation doit être calculée à l'échelle nationale globalement, pour chaque ministère et pour le secteur privé.

107

INTERPRETATION Un pourcentage élevé montre que la rémunération des personnels absorbe une grande part des dépenses de fonctionnement au détriment d'autres postes de dépense, tels que la gestion administrative, le matériel pédagogique, les bourses d'études, etc.

La ventilation des dépenses publiques de l'éducation entre les différents postes de dépenses comme la rémunération des personnels, l'entretien des établissements, l'achat de matériel pédagogique, etc., peut influer sur la qualité de l'enseignement.

OBSERVATIONS Néant.


108

3.2. L'INDICE DU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION (IDE)

L'indice du développement de l'éducation (IDE) est un indice composite qui permet d'évaluer globalement le système éducatif d'un pays par rapport aux objectifs de l'Education Pour Tous (EPT). Cet indice de productivité d'un système éducatif, utilisé par l'UNESCO pour classer les

hommes, mais l'inverse. C'est-à-dire qu'il devra être établi un IPS ajusté en retenant le rapport du taux observé chez les garçons/hommes sur le taux relevé chez les filles/femmes.

La valeur de l'IDE

+ + + +

Considérant que cet indice de productivité d'un système éducatif est utilisé par les instances internationales pour classer les

acquis des apprentissages des élèves et de l'éveil et de l'éducation de la petite enfance

divers pays entre eux, prend en considération quatre indicateurs ; à savoir :

1. Le taux net de scolarisation (TNS) ajusté pour le primaire. Cet ajustement consiste à considérer tous les enfants âgés de 6 à 11 ans, scolarisés dans quelque année ou niveau d'études, exprimé en pourcentage de la population résidente âgée de 6 à 11 ans ;

2. Le taux d'alphabétisme des adultes des personnes âgées de 15 ans et plus ;

e3. Le taux de survie en 5 année de l'enseignement primaire ;

4. L'indice d'égalité de genre (IEG) qui représente la moyenne des indices de parité (IPS) observée sur le taux net de scolarisation dans l'enseignement primaire et le taux d'alphabétisme des adultes.

Remarque : Dans le cas où un des IPS est supérieur à 1, il y a lieu de l'ajuster en ne prenant pas en compte le taux observé sur les filles/femmes par rapport aux taux observé chez les garçons/

représente la moyenne arithmétique de ces 4 indicateurs mesurant chacune de ces composantes considérées comme essentielles :

L'indice de développement de l'éducation (IDE) est la somme de :

[1/4 du taux net de scolarisation ajusté du primaire]

[1/4 du taux d'alphabétisme des adultes âgés de 15 ans et plus]

e[1/4 du taux de survie en 5 année du primaire]

[1/4 de l'indice d'égalité de genre représentant la moyenne de l'IPS du taux net de scolarisation dans l'enseignement primaire et moyen ainsi que du taux d'alphabétisme des adultes âgés de 15 ans et plus]

Références : Rapport mondial de suivi de l'EPT de 2008 et de 2011.

La valeur de l'IDE se situe entre 0 et 1. La valeur 1 représente la pleine réalisation de l'éducation pour tous.

divers pays, il est suggéré de l'utiliser à une échelle plus réduite en calculant l'IDE sur chacune des wilayas pour établir leurs palmarès respectifs. Ce classement permettra d'identifier objectivement les wilayas déficientes et de prendre des mesures nécessaires pour améliorer parmi les quatre paramètres celui ou ceux qui détériorent la valeur de l'IDE.

Il faut signaler que les travaux en cours du Forum Consultatif International de l'Education (FCIE), chargé d'élaborer les indicateurs d'évaluation des systèmes éducatifs, tentent de tenir compte des

dans la détermination de l'IDE. En ce sens, pour que l'Algérie puisse conforter son émergence sur le plan international, il y a lieu de mettre rapidement en place un dispositif d'évaluation des acquis des élèves et de développer l'éveil et l'éducation de la petite enfance.


4. ANALYSE DU SYSTEME D'INFORMATIONS STATISTIQUES DU MEN

Le dispositif de collecte, de traitement et de diffusion de données statistiques du MEN s'est enrichi depuis l'année scolaire 2011-2012, suite à la mise en place d'une banque de données instituée dans le cadre de la nouvelle organisation des services du ministère de l'éducation nationale (décret n° 09-318 du 06-10-2009). Cette banque de données est domiciliée en tant que sous-direction, au sein de la direction des infrastructures et des équipements.

La sous-direction de la banque de données organise chaque année scolaire une enquête exhaustive qui consiste en la collecte et le traitement des données relatives à la scolarisation sous tous ses aspects. A cet effet, des « livrets statistiques », prenant en compte les spécificités des établissements sont diffusés selon un calendrier précis via les directions de l'éducation à tous les établissements scolaires du MEN. Cette diffusion concerne également les établissements privés d'éducation et d'enseignement régis par le décret n° 04-90 du 24 mars 2004, les écoles sous tutelle du ministère des affaires religieuses et les établissements publics (hors MEN) ayant vocation d'éducation préparatoire, conformément à la circulaire de la direction des infrastructures et des équipements N°346 du 14 septembre 2011. Par contre, les établissements sous tutelle du ministère de la solidarité, de la défense nationale, des entreprises publiques ou privées, ainsi que les écoles communautaires ayant une mission d'éducation et d'enseignement formels ne sont pas sollicités dans le cadre de l'enquête exhaustive, alors qu'ils appliquent les programmes pédagogiques du MEN et qu'ils interviennent à tous les niveaux d'enseignement : préscolaire, primaire, moyen et secondaire.

4.1. COLLECTE DE L'INFORMATION

Les livrets statistiques et les documents qui les accompagnent (instructions et guide méthodologique), élaborés par les services de la direction des infrastructures et des équipements, sont transmis à toutes les directions de l'éducation (DE) de wilaya.

Au cours du mois de septembre, chaque DE est chargée de la duplication des dits documents et de leur diffusion auprès des établissements, selon leurs spécificités.

Chaque directeur d'établissement est tenu de renseigner le livret statistique qui le concerne sur la base des données arrêtées au 30 octobre, journée nationale des statistiques, et de le déposer auprès des services de la DE avant la fin du mois de novembre.

Chaque livret statistique est structuré en rubriques portant sur un ensemble d'items.

4.1.1. LE LIVRET STATISTIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 4.1.1.1 Situation de l'établissement : - présentation de l'établissement,

- infrastructures et les équipements,

- viabilisation.

4.1.1.2 Organisation pédagogique : - répartition des divisions pédagogiques par niveau d'enseignement et mode de fonctionnement (simple

vacation, double vacation, classes à niveaux multiples),

- répartition des élèves par sexe et année d'études,

- répartition des élèves des classes d'adaptation par sexe, et année d'études,

- répartition des élèves inscrits par sexe ; âge et année d'études, y compris les étrangers ; avec mention des élèves

ayant bénéficié de l'éducation préparatoire,

- répartition des élèves redoublants par sexe, âge par âge et année d'études,

- répartition des élèves inscrits admis, venant des autres écoles de la même wilaya, par sexe, âge et année

d'études,

- répartition des élèves inscrits admis, venant des écoles des autres wilayas, par sexe, âge et année d'études,

- répartition des élèves redoublants inscrits, venant des autres écoles de la même wilaya, par sexe, âge et année

d'études,


- répartition des élèves inscrits admis, venant des autres écoles de la même wilaya, par sexe âge, et année d'études.

- répartition des élèves inscrits admis, transférés vers les écoles de la même wilaya, par sexe, âge, et année d'études,

- répartition des élèves inscrits admis, transférés vers les écoles d'autres wilayas, par sexe, âge, et année d'études,

- répartition des élèves inscrits redoublants, transférés vers d'autres écoles de la même wilaya, par sexe âge et année

d'études,

- répartition des élèves inscrits redoublants, transférés vers des écoles d'autres wilayas, par sexe, âge et année

d'études.

- répartition des élèves ayant abandonné et des élèves exclus durant l'année scolaire précédente, par sexe et année

d'études.

4.1.1.3. Elèves ayant des besoins spécifiquesCette catégorie regroupe les élèves atteints de troubles de santé, les élèves malades, les élèves bénéficiaires de bourses scolaires et les élèves bénéficiaires de manuels scolaires. La répartition des élèves atteints de trouble de santé est faite en fonction de la nature de leurs troubles, par sexe et niveau d'études, y compris le préscolaire ; les troubles cités sont : les troubles moteurs, neurologiques, du comportement, les maladies internes et cardiaques, les mal voyants, sourds-muets, les troubles d'expression, de lecture, et d'écriture, ainsi que les troubles multiples et autres.

- la répartition des enfants malades est faite en fonction de la structure de prise en charge : hôpital, centre de soins,

domicile, par sexe et niveau d'études.

- la répartition des élèves bénéficiaires d'une bourse d'études est faite, par sexe et niveau d'études : solidarité

nationale, nécessiteux, autres.

- la répartition des élèves bénéficiaires du manuel scolaire est faite, par sexe et niveau d'études : solidarité

étrangers, nationale, nécessiteux, enfants d'enseignants, et autres.

4.1.1.4. Personnel enseignantLes items concernent aussi bien les enseignants permanents que les enseignants contractuels. Leur répartition est

faite comme suit :

- répartition des postes budgétaires par sexe, corps et discipline d'enseignement,

- répartition des Maitres de l'enseignement primaire par sexe, corps, langue d'enseignement, y compris les

contractuels sur postes vacants,

- répartition des Maitres de l'enseignement primaire par sexe, langue d'enseignement et qualifications (titres et

diplômes : magister, Licence, diplôme d'ITE, bac+3, bac+2, bac+1, baccalauréat, et autres titres..,

- répartition des Maitres de l'enseignement primaire par sexe, corps, et situation administrative (titulaires, stagiaires,

contractuels),

- répartition des Maitres de l'enseignement primaire par sexe, discipline de formation et discipline d'enseignement,

y compris les enseignants contractuels,

- répartition des Maitres de l'enseignement primaire utilisés à temps partiel, par sexe, discipline d'enseignement et

horaire effectué y compris les contractuels et les étrangers,

- répartition des Maitres de l'enseignement primaire par sexe, corps, et la nature des fonctions administratives

occupées au sein de l'école (directeur, adjoint etc.),

- répartition des Maitres de l'enseignement primaire par sexe, âge et corps, (y compris les contractuels),

- répartition des Maitres de l'enseignement primaire titulaires et stagiaires par sexe, âge, y compris les étrangers,

- répartition des Maitres de l'enseignement primaire contractuels par sexe, âge et discipline d'enseignement..

4.1.1.5. Personnel d'administration et d'éducationLes items traités concernent les directeurs d'écoles primaires et les adjoints des directeurs d'écoles primaires, titulaires et stagiaires. La répartition des items est faite comme suit :

- répartition des postes budgétaires des personnels de direction, par sexe, discipline d'enseignement et corps

d'origine,


111

- répartition des directeurs et des adjoints chargés d'enseignement, par sexe, corps et discipline

d'enseignement,

- répartition des élèves redoublants venant des autres wilayas, par sexe, âge, et années d'études,

- répartition des élèves inscrits transférés vers d'autres établissements de la même wilaya, par sexe, âge, et niveaux

d'études,

- répartition des directeurs et des adjoints au directeur chargés de l'administration de l'école (déchargés de cours), par sexe, âge, et situation administrative.

4.1.1.6 Education préparatoire dans les écoles primaires du MENLa répartition des items relatifs aux élèves inscrits dans les classes préparatoires et aux enseignants chargés de l'éducation préparatoire se présente comme suit :

- répartition des élèves par âge (4 et 5 ans), et divisions pédagogiques,

- répartition des enseignants de l'éducation préparatoire par sexe, âge et corps.

4.1.1.7. Résultats de l'examen de l'enseignement primaireLa répartition des items est faite comme suit :

- répartition des élèves admis à l'examen de l'enseignement primaire par sexe et par session,re

- répartition des élèves admis en 1 année moyenne par sexe, session et procédé d'admission (moyenne d'examen, moyenne compensée),

re- répartition des élèves admis en 1 année moyenne, sans redoublement, et avec redoublement.

4.1.1.8. Langue TamazightLa répartition des items est faite comme suit :

- répartition des divisions pédagogiques par année d'études,

- répartition des élèves par sexe, âge et année d'études.

4.1.1.9. Rappel de certaines données de base de l'année scolaire précédente La répartition des items est faite comme suit :

- répartition des divisions pédagogiques par niveaux d'enseignement,

- répartition des élèves par sexe, âge, et années d'études.

4.1.2. LE LIVRET STATISTIQUE DE L'ENSEIGNEMENT MOYENLes items concernant l'enseignement moyen sont répartis comme suit :

4.1.2.1 Situation de l'établissement Le détail des items relatifs à la situation de l'établissement d'enseignement moyen porte sur :

- présentation de l'établissement,

- infrastructures,

- viabilisation.

4.1.2.2. Organisation pédagogiqueLe détail de la répartition des items concernant l'organisation pédagogique se présente comme suit :

- répartition des divisions pédagogiques par années d'études,

- répartition des élèves inscrits y compris les étrangers, par sexe, âge, et années d'études,

- répartition des élèves redoublants, y compris les étrangers, par sexe, âge et années d'études,

- répartition des élèves ayant abandonné, ainsi que des élèves exclus durant l'année scolaire précédente, par sexe et années d'études, il est fait mention dans cette rubrique, des élèves ayant arrêté leurs études de Manière momentanée,

- répartition des élèves inscrits, venant des autres collèges de la même wilaya, par sexe, âge et années d'études,

- répartition des élèves inscrits venant des autres wilayas, par sexe, âge, et années d'études,

- répartition des élèves redoublants venant des autres établissements de la même wilaya, par sexe, âge, et années d'études,


112

- répartition des élèves inscrits transférés vers d'autres wilayas, par sexe, âge, et niveaux d'enseignement,

- répartition des élèves redoublants, transférés vers d'autres établissements de la même wilaya, par sexe, âge, et

années d'études,

- répartition des élèves redoublants transférés vers d'autres wilayas, par sexe, âge, et années d'études,

- répartition des élèves par niveau d'enseignement, sexe et régime de scolarité (internes, demi-pensionnaires,

externes, nombre de boursiers internes et demi-pensionnaires),

4.1.2.3. Elèves souffrant de troubles de santéCette catégorie regroupe les élèves atteints de troubles de santé, les élèves malades, les élèves bénéficiaires de bourses

scolaires et les élèves bénéficiaires de manuels scolaires.

La répartition des élèves atteints de trouble de santé est faite en fonction de la nature de leurs handicaps, par sexe et

niveau d'études, la répartition des élèves atteints de trouble de santé est faite en fonction de la nature de leurs troubles,

par sexe et niveau d'études, les troubles cités sont : les troubles moteurs, neurologiques, du comportement, les

maladies internes et cardiaques, les mal voyants, sourds-muets, les troubles d'expression, de lecture, et d'écriture, ainsi

que les troubles multiples et autres.

- la répartition des enfants malades est faite en fonction de la structure hospitalière de prise en charge : hôpital, centre de soins, domicile.

- la répartition des élèves bénéficiaires d'une bourse d'études est faite, par sexe et niveau d'études : solidarité nationale, nécessiteux, autres.

- la répartition des élèves bénéficiaires du livre scolaire est faite, par sexe et niveau d'études : solidarité nationale, nécessiteux, enfants d'enseignants, et autres, par sexe et niveau d'études.

4.1.2.4.Personnel enseignantLes données sollicitées portent sur un ensemble d'items répartis comme suit :

- répartition des postes budgétaires des enseignants, par sexe, corps et discipline d'enseignement,

- répartition des enseignants, y compris les sortants d'ITE, les contractuels sur postes vacants et les étrangers,

par sexe, corps, et disciplines d'enseignement : professeur principal d'enseignement moyen, professeur

d'enseignent moyen coordinateur, professeur d'enseignement moyen, professeur d'enseignement fondamental,

professeur principal d'école primaire, professeur d'école primaire,

- répartition des professeurs par sexe, corps et situation administrative, y compris les contractuels et les

étrangers

- répartition des professeurs par âge, par sexe et corps, y compris les contractuels et les étrangers,

- répartition des professeurs détachés vers d'autres structures, par sexe et disciplines d'enseignement,

- répartition des professeurs titulaires et stagiaires, par sexe, âge, et disciplines d'enseignement, y compris les

étrangers,

- répartition des enseignants contractuels par sexe, âge, et discipline d'enseignement, y compris les étrangers,

- répartition des professeurs en fonction de leurs disciplines de formation, et des disciplines enseignées, y

compris les contractuels, les professeurs utilisés à temps partiel, et les étrangers,

- répartition des professeurs utilisés à temps partiel, par discipline d'enseignement, sexe, et horaire

hebdomadaire effectué, y compris les contractuels, et les étrangers,

- répartition des enseignants par sexe, discipline enseignée et qualification.

4.1.2.5. Personnel administratifLa répartition des items concernant ce chapitre porte sur toutes les catégories de personnels autres que le

personnel enseignant:

- Répartition des personnels administratifs par sexe, corps, et situation administrative, y compris les

contractuels. Le tableau fait également ressortir les postes vacants,

- Répartition des personnels administratifs, par âge, sexe et corps.


113

4.1.2.6. Résultats de l'examen du B.E.MLe détail des items concernant les résultats de l'examen du B.E.M est présenté comme suit :

- répartition par sexe, des élèves admis à l'examen du B.E.M, y compris les élèves étrangers,re - répartition des élèves admis en 1 année secondaire, par sexe, et mode d'admission, y compris les élèves

étrangers : avec la moyenne de l'examen du B.E.M, la moyenne compensée du B.E.M et de la moyenne

annuelle. Le tableau fait ressortir également les élèves admis sans aucun redoublement dans le cycle, ainsi que

les admis qui ont redoublé une seule fois dans le cycle.

4.1.2.7.Langue TamazightCe chapitre est traité suivant deux items :

- répartition des élèves inscrits, par sexe, divisions pédagogiques, années d'études, y compris les élèves venant

des autres wilayas,

- répartition des enseignants par sexe et corps.

4.1.2.8 Classes sport et étudesCet item concerne les élèves inscrits dans les classes sport et études, répartis par sexe, divisions pédagogiques, années d'études et qualité (externe, demi pensionnaire, interne), y compris les élèves venant des autres wilayas et les élèves étrangers.

4.1.2.9.Rappel de certaines données de base de l'année scolaire précédenteCe rappel porte sur :

- la répartition des divisions pédagogiques par niveaux d'études,

- la répartition des élèves inscrits par sexe, âge et niveaux d'études.

En plus de l'enquête exhaustive, des opérations ponctuelles de collectes de données, par le biais des directions de l'éducation de wilayas, sont initiées, en fonction des besoins, au niveau de divers services du MEN, particulièrement par la sous direction de la banque de données, sous forme de flashs statistiques mensuels (de septembre à février), de fiches techniques mensuelles et autres, suivant un modèle officiel uniformisé.


114

4.1.3 LIVRET STATISTIQUE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'EDUCATION ET D'ENSEIGNEMENT.

4.1.3.1. Situation de l'établissement : présentation, les locaux pédagogiques et informations générales.

(Niveaux d'études pris en charge)

4.1.3.2 Education préparatoire et enseignement primaire Les informations demandées portent sur :

- la répartition des divisions pédagogiques par niveaux d'études (préscolaire et primaire),

- la répartition des élèves inscrits par niveaux d'études, âge et sexe, y compris les élèves ayant des besoins spécifiques

et les étrangers,

- la répartition des élèves redoublants par niveaux d'études, âge et sexe, y compris les élèves ayant des besoins

spécifiques et les étrangers,

- la répartition des postes occupés par les enseignants du primaire, par langue d'enseignement et corps,

- la répartition des postes temporaires, par corps, sexe et langue d'enseignement,

- la répartition des postes occupés par les enseignants de l'éducation préscolaire, y compris les enseignants

temporaires.

4.1.3.3. Enseignement moyen Les données à recueillir concernant l'enseignement moyen portent sur les items suivants : - répartition des divisions pédagogiques par niveaux d'enseignement,

- répartition des élèves inscrits par niveaux d'enseignement, âge et sexe, y compris les étrangers et les élèves ayant

des besoins spécifiques,

- répartition des élèves redoublants par niveaux d'enseignement, âge, y compris les élèves étrangers et des élèves

ayant des besoins spécifiques,

- répartition des enseignants par disciplines d'enseignement et par sexe,

- répartition des enseignants temporaires par discipline d'enseignement et par sexe.

4.1.3.4. Résultats des examens

4.1 .4 .LIVRET STATISTIQUE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITES LOCALESLes informations recherchées concernent l'établissement, les élèves et les enseignants : - la situation juridique et géographique de l'établissement,

- la répartition des divisions pédagogiques en fonction de l'âge des enfants (moins de 04 ans, 04 ans et 05 ans),

- la répartition des élèves par âge et sexe,

- répartition des enseignants de l'éducation préparatoire, par sexe et corps,

4.1.5. LE LIVRET STATISTIQUE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Les informations recherchées portent sur la situation de l'établissement, les élèves et le personnel enseignant : - la situation administrative et géographique de l'établissement,

- répartition des divisions pédagogiques en fonction de l'âge (moins de 04 ans, 04 ans et 05 ans) des élèves,

- la répartition des enseignants par sexe et corps,

- remarques générales sur l'éducation préparatoire.

4.2 TRAITEMENT DES DONNEESLe traitement des données recueillies auprès de l'ensemble des établissements concernés de chaque wilaya (établissements relevant des secteurs du MEN, du secteur privé, des collectivités locales et des affaires religieuses) est établi à deux niveaux :


115

- Au niveau de chaque direction de l'éducation où, tous les documents statistiques transmis à la fin du mois de novembre sont contrôlés et traités. La synthèse des données recueillies par chaque wilaya est déposée au niveau de la sous direction de la banque des données du MEN.

- Au niveau des services de la sous direction de la banque de données où les synthèses de wilaya sont vérifiées et traitées.

4.3. PUBLICATION ET DIFFUSION DES RESULTATSLes résultats statistiques du traitement des données du MEN sont publiés sous forme de documents dénommés « annuaires statistiques » et « indicateurs statistiques » en version papier et en version numérisée (CD). Le plan de diffusion de ces documents d'informations statistiques n'est pas établi, la diffusion se fait en fonction de la demande exprimée.


116

RECOMMANDATIONS

Cette étude a, dans un premier temps, permis de réaliser un inventaire exhaustif des normes assignées au système scolaire algérien. Elle a pu mettre en évidence les spécificités de ces normes et fait ressortir que certaines normes n'étaient pas encore fixées.

Dans un deuxième temps, l'analyse critique du système d'informations statistiques du MEN a permis de dégager les caractéristiques de la procédure collecte des données, de leur traitement et de leur diffusion.

Enfin, cette étude a développé un ensemble d'indicateurs, adaptés au système éducatif algérien tout en tenant compte des pratiques internationales en la matière.

Sur la base du travail de traitement et d'analyse des divers documents officiels ainsi que des interviews menées auprès des responsables du MEN et des responsables des secteurs ayant une mission d'enseignement et d'éducation, un ensemble de recommandations sont proposées. Elles portent sur :

- la précision de certaines normes complémentaires,

- l'amélioration du système d'informations statistiques du MEN,

- l'intérêt à finaliser et à pérenniser l'évaluation standardisée des acquis scolaires des élèves.

- l'importance à accorder au développement des compétences de la ressource humaine prenant en charge les tâches

de collecte, de traitement et de diffusion des données du dispositif de suivi et d'évaluation du système scolaire

algérien.

1- Précision de certaines normesLe recensement exhaustif des normes quantitatives et qualitatives prescrites au système scolaire algérien exprimées

dans les référents nationaux concernant l'éducation et l'enseignement a été accompagné de la collecte et de l'analyse

des conventions et résolutions internationales relatives au droit à l'éducation, à l'enseignement ainsi qu'à l'éveil et à

l'éducation de la petite enfance, que l'Algérie a ratifiées.La grille d'analyse de contenus des divers documents officiels a mis en évidence que certaines normes ne sont pas encore précisées. Elles concernent les aspects suivants :

L'accès aux programmes d'éveil et d'éducation de la petite enfance

Pour cette catégorie il est important, comme pour l'enseignement préparatoire qui concerne les enfants âgés de 5

ans, de préciser la norme relative à la prise en charge des enfants âgés de 3 à 5 ans. En effet, compte tenu des

résultats des études scientifiques qui montrent clairement que la qualité de l'éducation dépend largement de la

prise en charge éducative précoce des enfants, il est important que la généralisation de l'éducation d'éveil et

d'éducation de la petite enfance (préscolaire : 3 à 6 ans) soit inscrite parmi les objectifs fondamentaux du

système éducatif algérien.

L'appui à la scolaritéL'action sociale en milieu scolaire est organisée sous forme d'aides multiples, liées notamment au développement des cantines scolaires, à l'attribution des bourses scolaires, à l'acquisition des moyens d'enseignement et des fournitures scolaires, au transport, au suivi médical des élèves, au contrôle d'hygiène et de salubrité des établissements et aux activités culturelles, sportives et de loisirs.

En conséquence et à l'instar des normes déjà fixées pour les cantines scolaires et les bourses, il y a lieu de fixer les normes relatives au transport scolaire, au dépistage et au suivi en matière de santé scolaire et à l'attribution de manuels scolaires.


2- Amélioration du système d'informations statistiques du MENLa non intégration des données relatives aux potentiels humain, financier, infrastructurel, structurel et organisationnel des secteurs hors MEN, public et privé, ayant une mission d'éducation et/ou d'enseignement formels, dans la collecte des données statistiques, pose le problème de la représentativité du système scolaire algérien. En conséquence, pour que les résultats statistiques soient réellement représentatifs des potentialités et capacités d'éducation et de scolarisation de l'Algérie, il y a lieu de tenir compte des données relatives à l'éducation de la petite enfance ainsi que celles relatives à l'enseignement, relevant de tous les autres secteurs (public et privé).

Partant de ce constat, des recommandations sont proposées en vue d'améliorer le système d'informations statistiques depuis la collecte des données jusqu'à leur diffusion, ainsi que le développement des compétences des ressources humaines.

2.1 -La collecte des données statistiques

2.1.1-Elargissement de la collecte de données Il est important que le dispositif actuel de collecte des données statistiques du MEN soit étendu à tous les autres secteurs à vocation d'éducation et/ou d'enseignement formels. Ce qui permettrait d'avoir une base de données unifiée et exhaustive à même de pouvoir obtenir des résultats représentatifs du système scolaire algérien.

2.1.2-Amélioration de l'outil de collecte de données L'amélioration de l'outil de collecte des données à savoir les livrets statistiques favorisera la construction d'une

banque de données qui gagnerait en efficacité en matière de pilotage et d'évaluation du système éducatif. En ce sens, il

est important :

* d'actualiser les dénominations et les contenus de certains items afin de les mettre en concordance avec les

nouveaux textes réglementaires (exemple : le certificat d'études primaires qui n'existe plus, le terme

« exclu », contractuel, etc.).

* d'ajouter un item permettant de recueillir le nombre d'élèves qui entrent pour la première fois à l'école

primaire, âge par âge, information indispensable pour le calcul des taux net et brut d'admission.

* de prévoir des rubriques spécifiques comportant des items pour la collecte des informations concernant :

les associations de parents d'élèves (APE), les associations culturelles et sportives scolaires (ACSS), le

fonctionnement des bibliothèques et des laboratoires d'informatique.

* de répartir les informations contenues dans la rubrique « besoins spécifiques » en :

- une rubrique relative aux enfants nécessiteux

- une autre rubrique aux enfants en situation de handicap ;

car les caractéristiques et les besoins de ces deux populations sont fondamentalement différents.

2.2-Le traitement statistique des donnéesIl serait souhaitable que le traitement statistique des données permette de :

* faire ressortir la proportion occupée par chaque secteur public et privé ayant une mission d'éducation et/ou d'enseignement afin d'estimer la part occupée par chacun des secteurs intervenant dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement formels.

* rendre visibles les statistiques relatives aux enfants en situation de handicap, malades chroniques, etc., afin de vérifier le respect de l'égalité des chances concernant l'accès à l'enseignement formel.

2.3-La publication et la diffusion des données statistiquesDans ce domaine, il est souhaitable de :

'


* �améliorer la présentation des supports actuels (supports papier et supports numérisés) pour en accroitre la lisibilité et en faciliter l'utilisation afin de permettre une navigation et une exploitation aisées des résultats statistiques.

* concevoir une solution informatisée pour le traitement des données statistiques en temps réel, vu que le MEN dispose d'un site central qui permet l'interconnexion entre les directions de l'éducation en liaison avec les établissements, afin d'éliminer l'intervalle de temps qui existe actuellement entre la collecte (octobre) et la saisie et la production des résultats (avril) ;

* développer un plan de diffusion des informations relatives aux résultats statistiques.

2.4- Le développement de la ressource humaine Pour le renforcement qualitatif du système d'informations statistiques du MEN, il est nécessaire de développer les

compétences des cadres et agents impliqués dans la collecte, le traitement et l'analyse des résultats.

3- Le développement de l'évaluation des acquis scolairesPour connaître le degré de maîtrise des connaissances et des compétences (socle de base) des élèves, il y a lieu de procéder à une évaluation standardisée des acquis nécessitant :

* d'Instituer un dispositif permanent d'évaluation nationale des acquis, fondé sur une organisation et une méthodologie rigoureuses, domicilié au niveau d'un centre ou institut de recherche.

* de constituer une équipe pluridisciplinaire ayant une maîtrise des programmes pour élaborer des épreuves d'évaluation standardisées, traiter et dépouiller les questions et items d'évaluation, définir des échantillons représentatifs d'élèves, etc.


La présente étude a permis de développer et d’élargir le champ d’investigation du système

scolaire algérien par la présentation d’un référentiel d’indicateurs.Dans un premier temps, il a été procédé au recensement des normes figurant dans les textes

législatifs et réglementaires algériens concernant l’éducation et l’enseignement . Ces normes

ont été regroupées en catégories couvrant les différents champs de l’éducation.Dans un deuxième temps, il été procédé à l’élaboration d’un ensemble d’indicateurs en

mesure d’évaluer le degré d’atteinte de chacune des normes fixées.

L'approche d'évaluation du système scolaire adoptée dans cette étude constitue une

mutation importante dans la manière d'appréhender la performance du système scolaire.

Cette approche, qui induit une obligation de résultats, repose sur une analyse dynamique

dépassant le stade du bilan descriptif des progrès, ou des stagnations constatées

comparativement à une ou plusieurs années antérieures.

L'intérêt de cette étude réside dans le fait que les normes et les indicateurs proposés

consolident vigoureusement le système d'informations statistiques éprouvé du MEN,

constituant en cela, un système d'indicateurs d'évaluation du fonctionnement et du

rendement pédagogique internes du système scolaire. Ce système d'indicateurs permet un

pilotage stratégique du système éducatif en pleine évolution. En effet, sa mise en œuvre

permet de mesurer objectivement les résultats atteints, les progrès réalisés et de détecter les

déficiences en termes de carences et/ou de dépassements quantitatifs et qualitatifs

comparativement aux normes assignées au système scolaire.

119

CONCLUSION


BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES ET REVUES

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Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique. JORA n°46 du 16 juillet 2006.

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Décret exécutif n° 10-230 du 02 octobre 2010, fixant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du lycée. JORA n° 57 du 03 octobre 2010.

Circulaire n° 218 du 03 mars 2008, fixant les modalités de préparation de la rentrée scolaire 2008-2009 (pour les cycles préparatoire, primaire, moyen, et secondaire).

Passage et examens de fin de cycles

Arrêté ministériel n° 22 du 02 septembre 2007, fixant les modalités d'organisation de l'examen de fin de erecycle de l'enseignement primaire, et de l'admission en 1 AM.

Circulaire n°68/2006 du 23 mai 2006, n°26/05 du 15 mars 2005) relatives au passage des élèves de l'enseignement primaire et moyen.

Circulaire n°149-2007 du 30 juin 2007, relative aux modifications apportées aux dispositions concernant ème

l'admission des élèves de 4 AM en première année secondaire.

Circulaire n°538 :M.E.N/S.G/09 relative au passage automatique des élèves de la 1ère année primaire.

TEXTES LEGISLATIFS et REGLEMENTAIRES


Education préparatoire

Circulaire n°32 du 20 avril 2008, relative à l'organisation de l'éducation préparatoire.

Education et enseignement privés

Ordonnance n° 04-90 du 24 mars 2004, fixant les conditions de création, d'ouverture, et de contrôle des établissements d'éducation, et d'enseignement privés.

Décret exécutif n° 08-287 du 17 septembre 2008, fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements et centres d'accueil de la petite enfance .

Arrêté ministériel n° 32 du 27 août 2006, fixant les modalités de contrôle pédagogique et administratif, dans les établissements d'éducation et d'enseignement privés.

Circulaire n° 519 du 28 juillet 2008, relatives aux recommandations et dispositions concernant les aspects organisationnels et pédagogiques, dans les établissements d'éducation et d'enseignement privés.

Circulaire n° 918-06 du 12 juillet 2006, relative à l'organisation des activités dans les établissements d'éducation et d'enseignement privés.

Circulaire n°613-06 du 18 juillet 2006, relative aux recommandations concernant la gestion des établissements d'éducation et d'enseignement privés.

Encadrement Pédagogique

Décret exécutif N° 08-315 du 11-10-2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale.

Arrêté Interministériel du 16 Septembre 2009 fixant la liste des titres et diplômes requis pout le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l'éducation nationale

Arrêté du 25 Octobre 2010 qui fixe les modalités d'organisation de l'examen de titularisation


Centre de Recherche en Information Scientifique et Technique Centre Nat ional d 'É tudes et d'Analyses pour la Population et le Développement Conseil National Économique et Social I n s t i t u t A l g é r i e n d e Normalisation Institut National de Recherche en Education M i n i s t è r e d e l ' E d u c a t i o n Nationale M in i s tère de l 'Ense ignement Supérieur et de la Recherche ScientifiqueMinistère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels Office National des Statistiques

Australian Council for Educational Reseach, membre du consortium international PISA Coopération Euroméditerranéens en matière de coopération statistique EUROPA: Le serveur de l'Union Européenne I.N.S.E.E France: Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Institut de la Statistique de l'Union EuropéenneInstitut National de la Statistique Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation Internationale de NormalisationSite de l'UnescoSite de l'Unesco

Site de l'Unesco

LeprogrammePISA

Statistiques Canada

CERIST

CENEAP

CNES

IANOR

INRE

MEN

MESRS

MFP

ONS

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MedStat:

EUROPA

I.N.S.E.E France:

Eurostat

INS TUNISIEOCDE

ISO

UNESCOUNESCO

UNESCO

OCDE

Statistiques Canada

Http://www.cerist.dz

Http://www.ceneap.com.dz

Http://www.cnes.dz

Http://www.ianor.org.dz

Http://www.inre-dz.org

Http://www.meducation.edu.dz

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Http://www.statcan.gc.ca/

Sigle Intitulé Site web (lien)

SITOGRAPHIE

NA

TIO

NA

LE

INT

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NA

TIO

NA

LE


Brevet de l'enseignement moyenClassification internationale type de l'éducation (UNESCO-1997)Commission nationale des programmesConférence des Ministres Africains de l'EducationEcole normale supérieureEducation pour tousEspérance de vie scolaireForum Consultatif International de l'EducationIndice du développement de l'éducationIndice de Développement HumainIndice d'égalité de genreInstitut national de recherche en éducationIndice de parité entre les sexesInstitut de statistiques de l'UNESCOMécanisme Africain d'Evaluation par les PairsMinistère de l'Education NationaleMultiple Indicator Cluster Surveys (Enquête à indicateurs multiples)Objectifs de Développement du MillénaireOffice National d'Alphabétisation et d'Enseignement pour AdultesOffice National des statistiquesProduit intérieur brut Programme des nations unies pour le développementRapport élèves par division pédagogiqueRapport élèves/enseignant ou taux d'encadrementRapport élèves par ordinateurRapport élèves par salle de classeSchéma national de l'aménagement du territoireTaux brut d'admissionTaux brut de scolarisationTaux de constitution des divisions pédagogiquesTaille de la division pédagogiqueTaux d'encadrementTrends in International Mathematics and Science StudyEnquête comparative Internationale sur les acquisitions scolaires enMathématiques et en sciencesTaux net d'admissionTaux net de scolarisationTaux d'occupation des locauxTaux de scolarisation par âgeTaux d'utilisation des ressources humainesTaux d'utilisation des salles de classeOrganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la cultureUnited Nations Children's Fund - Fonds des Nations unies pour l'enfance -

BEMCITECNPCOMEDAF ENSEPTEVSFCIEIDEIDHIEGINREIPSISUMAEPMENMICSODMONAEAONSPIBPNUDREDPREEREORESCSNATTBATBSTCDPTDPTE

TIMMS

TNATNSTOLTSATURHTUSCUNESCOUNICEF

125

SIGLES ET ACRONYMES


CALENDRIER DES RENCONTRESAVEC LES REPRESENTANTS DES STRUCTURES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU

MEN ET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET LA FAMILLE


Structure Concernée

Direction de la Gestion des Ressources Financières et Matérielles

Direction de la Gestion des Ressources Humaines

Direction des Activités Culturelles, Sportives et de l'Action Sociale

Direction de l'Enseignement Fondamental

Office National de l'Alphabétisation et de l'Enseignement des Adultes

Direction de l'évaluation et de la prospective

Direction des Infrastructures et des Equipements

Direction de la Formation

Ministère de la Solidarité et de la Famille

Nombre de participants

3

3

3

2

2

1

1

2

2

Fonction des participants

- Directeur de la gestion des ressources financières et matérielles ;- Sous Directeur de l'évaluation budgétaire ;- S/D de la Comptabilité et des marchés publics.

- Directeur de la gestion des ressources humaines ;- S/D du suivi de la gestion des services déconcentrés ;- S/D des fonctionnaires de l'administration centrale et l'encadrement

- Directrice des activités culturelles et sportives et de l'action sociale ;- S/D des activités culturelles et sportives;- S/D des activités sociales et sanitaires ;

- S/D de l'organisation scolaire ;- S/D de l'éducation préparatoire et de l'enseignement spécialisé ;

- 2 Chefs de département de l'ONAEA

- S/D de l'évaluation des systèmes ;

- Directeur des infrastructures et des équipements ;

- S/D de la formation spécialisée ;- Chef de bureau

- Directrice des établissements d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés ;- S/D des programmes, suivi et contrôle

Date et Heure

Le 26 Juin 20119h00

Le 26 Juin 2011

14h00

Le 27 Juin 2011

14 h 00

Le 06 Juillet 2011 9h00

et le 17 Octobre 2011

à 09h00

Le 06 Juillet 2011 14h00

Le 07 Juillet 2011 à 9h00

Le 17 Octobre 2011, 9 h 00

Le 18 Octobre 2011 à 9h00

Le 25 Octobre 2011, à 09h00

Le 20 Octobre 2011, 09h00

2 LA SCOLARISATIONe

2.1 Taux brut d'accès en 1 année de l'enseignement primaire e2.2 Taux net d'accès en 1 année de l'enseignement primaire

2.3 Taux de scolarisation par âge 2.4 Espérance de vie scolaire 2.5 Taux de scolarisation des tranches d'âge spécifiques2.6 Taux brut de scolarisation 2.7 Taux net de scolarisation

1 L'ACCES AUX PROGRAMMES D'EVEIL ET D'EDUCATION DE LA PETITE ENFANCE1.1 Taux brut d'inscription des enfants au niveau préscolaire

e1.2 Pourcentage des nouveaux entrants en 1 année primaire, ayant bénéficié d'une éducation préscolaire

RECAPITULATIF DES INDICATEURS

3 LES CONDITIONS D'ACCUEIL3.1 Rapport élèves par salle de classe 3.2 Rapport élèves par division pédagogique3.3 Rapport élèves par enseignant 3.4 Rapport élèves par ordinateur

4 L'ENCADREMENT PEDAGOGIQUE4.1 Pourcentage des enseignants qualifiés4.2 Pourcentage des enseignants certifiés4.3 Pourcentage des enseignants qualifiés et certifiés

5 L'EFFICACITE DU PROCESSUS EDUCATIF5.1 Pourcentage des diplômes d'un niveau d'enseignement5.2 Taux de promotion par année d'études5.3 Taux de redoublement par année d'études5.4 Taux d'abandon par année d'études5.5 Taux de survie5.6 Nombre d'années/élève consommées pour atteindre une année d'études donnée ou pour obtenir un

diplôme5.7 Coefficient d'efficacité par année d'études

6 L'EVALUATION DES ACQUIS DES ELEVES6.1 Pourcentage des élèves, ayant atteint au moins la 4e année de la scolarité primaire maitrisant un

ensemble de compétences de base définis à l'échelle nationale

7 L'ALPHABETISATION7.1 Taux d'alphabétisme de la tranche d'âge 15 -24 ans7.2 Taux d'alphabétisme de la tranche d'âge 15 ans et plus

8 L'APPUI A LA SCOLARITE8.1 Pourcentage des élèves bénéficiaires d'une bourse8.2 Pourcentage des élèves bénéficiaires de la cantine scolaire

9 LE GENRE9.1 Indice de parité entre sexes IPS9.2 Nombre de filles pour cent garçons

10 LES DEPENSES DE L'EDUCATION10.1 Dépenses publiques totales pour l'éducation en pourcentage des dépenses totales du gouvernement10.2 Dépenses publiques totales pour l'éducation en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) et par

élève en pourcentage du PIB par habitant10.3 Rémunération des personnels en pourcentage des dépenses publiques de fonctionnement de

l'éducation.

L'INDICE DE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION (IDE)

127

TBATNATSAEVS

TBSTNS

RESCREDPREEREO


INSTANCES UTILISATRICES DES INDICATEURS RETENUS DANS LE CADRE DU PROJETISU - EPT - MEN

LA SCOLARISATION

LES CONDITION D’ACCUEIL

L’ENCADREMENT PEDAGOGIQUE

INSTANCES UTILISATRICES DE L'INDICATEURTAUX BRUT D'INSCRIPTION DES ENFANTS AU NIVEAU PRESCOLAIRE

e POURCENTAGE DES NOUVEAUX ENTRANTS EN 1 ANNEE PRIMAIRE, AYANT BENEFICIE D'UNE EDUCATION PRESCOLAIRENOMBRE D'INDICATEURS POUR LA CATEGORIE

ISU EPT MENOUI OUI NONOUI OUI NON

2 2 0

INSTANCES UTILISATRICES DE L'INDICATEURTAUX BRUT D'ACCES EN PREMIERE ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE TBATAUX NET D'ACCES EN PREMIERE ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE TNATAUX DE SCOLARISATION PAR AGE TSAESPERANCE DE VIE SCOLAIRE EVSTAUX DE SCOLARISATION DES TRANCHES D'AGE SPECIFIQUESTAUX BRUT DE SCOLARISATION TBSTAUX NET DE SCOLARISATION TNSNOMBRE D'INDICATEURS POUR LA CATEGORIE

ISU EPT MENOUI OUI NON

OUI OUI NON

OUI OUI NONOUI NON NONOUI OUI NONOUI OUI NONOUI OUI NON7 6 0

INSTANCES UTILISATRICES DE L'INDICATEURRAPPORT ELEVES PAR SALLE DE CLASSE RESCRAPPORT ELEVES PAR DIVISION PEDAGOGIQUE REDPRAPPORT ELEVES PAR ENSEIGNANT REERAPPORT ELEVES PAR ORDINATEUR REONOMBRE D'INDICATEURS POUR LA CATEGORIE

ISU EPT MENNON NON OUINON NON OUIOUI OUI OUINON NON NON1 1 3

INSTANCES UTILISATRICES DE L'INDICATEURPOURCENTAGE DES ENSEIGNANTS QUALIFIESPOURCENTAGE DES ENSEIGNANTS CERTIFIESPOURCENTAGE DES ENSEIGNANTS QUALIFIES ET CERTIFIESNOMBRE D'INDICATEURS POUR LA CATEGORIE

ISU EPT MENNON OUI NONOUI OUI NONNON NON NON1 2 0

L’EFFICACITE DU PROCESSUS EDUCATIF

INSTANCES UTILISATRICES DE L'INDICATEURPOURCENTAGE DES DIPLÔMES D'UN NIVEAU D'ENSEIGNEMENTTAUX DE PROMOTION PAR ANNEE D'ETUDESTAUX DE REDOUBLEMENT PAR ANNEE D'ETUDESTAUX D'ABANDON PAR ANNEE D'ETUDESTAUX DE SURVIENOMBRE D'ANNEES/ELEVE CONSOMMEES POUR ATTEINDRE UNE ANNEE D'ETUDES DONNEE OU POUR OBTENIR UN DIPLÔMECOEFFICIENT D'EFFICACITE PAR ANNEE D'ETUDESNOMBRE D'INDICATEURS POUR LA CATEGORIE

ISU EPT MENOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI NONOUI OUI NON

OUI OUI NON7 7 4

128

L'ACCES AUX PROGRAMMES D'EVEIL ET D'EDUCATION DE LA PETITE ENFANCE


L’EVALUATION DES ACQUIS DES ÉLÈVES

L’ALPHABETISATION

L’APPUI A LA SCOLARITÉ

LE GENRE

LES DÉPENSES DE L’EDUCATION

TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES INDICATEURS

INSTANCES UTILISATRICES DE L'INDICATEURPOURCENTAGE DES ELEVES, AYANT ATTEINT AU MOINS LA 4E ANNEE DE LA SCOLARITE PRIMAIRE MAITRISANT UN ENSEMBLE DE COMPETENCES DE BASE DEFINIS A L'ECHELLE NATIONALENOMBRE D'INDICATEURS POUR LA CATEGORIE

INSTANCES UTILISATRICES DE L'INDICATEUR ISU EPT MENTAUX D'ALPHABETISME DE LA TRANCHE D'ÂGE 15 -24 ANS OUI OUI NONTAUX D'ALPHABETISME DE LA TRANCHE 15 ANS ET PLUS OUI OUI NONNOMBRE D'INDICATEURS POUR LA CATEGORIE 2 2 0

INSTANCES UTILISATRICES DE L'INDICATEUR ISU EPT MENPOURCENTAGE DES ELEVES BENEFICIARES D'UNE BOURSE. NON NON OUIPOURCENTAGE DES ELEVES BENEFICIAIRES DE LA CANTINE NON NON OUI SCOLAIRENOMBRE D'INDICATEURS POUR LA CATEGORIE 0 0 2

INSTANCES UTILISATRICES DE L'INDICATEUR ISU EPT MENINDICE DE PARITE ENTRE SEXES (IPS) OUI OUI NONNOMBRE DE FILLES POUR 100 GARCONS OUI OUI NONNOMBRE D'INDICATEURS POUR LA CATEGORIE 2 2 0

INSTANCES UTILISATRICES DE L'INDICATEUR ISU EPT MENDEPENSES PUBLIQUES TOTALES POUR L'EDUCATION EN OUI OUI NONPOURCENTAGE DES DEPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENTDEPENSES PUBLIQUES TOTALES POUR L'EDUCATION EN OUI OUI NON POURCENTAGE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) ET PAR ELEVE EN POURCENTAGE DU PIB PAR HABITANTREMUNERATION DES PERSONNELS EN POURCENTAGE DES OUI OUI NONDEPENSES PUBLIQUES DE FONCTIONNEMENT DE L'EDUCATIONNOMBRE D'INDICATEURS POUR LA CATEGORIE 3 3 0

ISU EPT MENOUI OUI NON1 1 0

CATEGORIES ET NOMBRE D'INDICATEURSL'ACCES AUX PROGRAMMES D'EVEIL ET D'EDUCATION DE LA PETITE ENFANCELA SCOLARISATIONLES CONDITIONS D'ACCUEILL'ENCADREMENT PEDAGOGIQUEL'EFFICACITE DU PROCESSUS EDUCATIFL'EVALUATION DES ACQUIS DES ELEVESL'ALPHABETISATIONL'APPUI A LA SCOLARITELE GENRELES DEPENSES DE L'EDUCATIONTOTAL

INSTANCES UTILISATRICESISU EPT MEN RETENUS 2 2 / 2

7 6 / 7 1 1 3 4 1 2 / 3 7 7 4 7 1 1 / 1 2 2 / 2 / / 2 2 2 2 / 2 3 3 / 3 26 26 9 33

33 indicateurs ont été retenus pour évaluer les normes assignées au système scolaire algérien.


INDICATEURS ET SOUS INDICATEURS A CALCULER PAR PAR PAR

1 L'ACCES AUX PROGRAMMES D'EVEIL ET GENRE STRATE SECTEUR D'EDUCATION DE LA PETITE ENFANCE

INDICATEUR 1.1 Taux brut d'inscription aux programmes d'éveil et OUI OUI OUI d'éducation de la petite enfance (3 à 5 ans) 1.1.1 Taux brut d'inscription aux programmes d'éveil et OUI OUI OUI d'éducation des enfants âgés de 3 ans 1.1.2 Taux brut d'inscription aux programmes d'éveil et OUI OUI OUI d'éducation des enfants âgés de 4 ans1.1.3 Taux brut d'inscription aux programmes d'éveil et OUI OUI OUI d'éducation des enfants âgés de 5 ans

ereINDICATEUR 1.2 Pourcentage des nouveaux entrants en 1 AP qui OUI OUI OUI Ont suivi un programme d'éducation préparatoire

INDICATEURS ET SOUS INDICATEURS A CALCULER PAR PAR PAR

2 LA SCOLARISATION GENRE STRATE SECTEUR

INDICATEUR 2.1 Taux brut d'accès en première année de l'enseignement primaire OUI OUI OUIINDICATEUR 2.2 Taux net d'accès en première année de l'enseignement primaire OUI OUI OUIINDICATEUR 2.3 Taux de scolarisation par âge2.3.1 Taux de scolarisation des enfants âgés de 6 ans OUI OUI OUI2.3.2 Taux de scolarisation des enfants âgés de 7 ans OUI OUI OUI2.3.3 Taux de scolarisation des enfants âgés de 8 ans OUI OUI OUI2.3.4 Taux de scolarisation des enfants âgés de 9 ans OUI OUI OUI2.3.5 Taux de scolarisation des enfants âgés de 10 ans OUI OUI OUI2.3.6 Taux de scolarisation des enfants âgés de 11 ans OUI OUI OUI2.3.7 Taux de scolarisation des enfants âgés de 12 ans OUI OUI OUI2.3.8 Taux de scolarisation des enfants âgés de 13 ans OUI OUI OUI2.3.9 Taux de scolarisation des enfants âgés de 14 ans OUI OUI OUI2.3.10 Taux de scolarisation des enfants âgés de 15 ans OUI OUI OUI2.3.11 Taux de scolarisation des enfants âgés de 16 ans OUI OUI OUI2.3.12 Taux de scolarisation des enfants âgés de 17 ans OUI OUI OUI2.3.13 Taux de scolarisation des enfants âgés de 18 ans OUI OUI OUI2.3.14 Taux de scolarisation des enfants âgés de 19 ans OUI OUI OUI2.3.15 Taux de scolarisation des enfants âgés de 20 ans OUI OUI OUI2.3.16 Taux de scolarisation des enfants âgés de 20 ans et plus OUI OUI OUIINDICATEUR 2.4 Espérance de vie scolaire2.4.1 Espérance de vie scolaire au primaire OUI OUI OUI2.4.2 Espérance de vie scolaire au moyen OUI OUI OUI2.4.3 Espérance de vie scolaire au fondamental OUI OUI OUIINDICATEUR 2.5 Taux de scolarisation des tranches d'âge spécifiques2.5.1 Taux de scolarisation de la tranche d'âge 6 à 11 ans OUI OUI OUI2.5.2 Taux de scolarisation de la tranche d'âge 6 à 16 ans OUI OUI OUIINDICATEUR 2.6 Taux brut de scolarisation2.6.1 Taux brut de scolarisation dans l'enseignement primaire OUI OUI OUI2.6.2 Taux brut de scolarisation dans l'enseignement fondamental OUI OUI OUIINDICATEUR 2.7 Taux net de scolarisation2.7.1 Taux net de scolarisation dans l'enseignement primaire OUI OUI OUI2.7.2 Taux net de scolarisation dans l'enseignement fondamental OUI OUI OUI

130

ARBORESCENCE DES INDICATEURS


3INDICATEUR 3.13.1.13.1.1.13.1.23.1.2.1INDICATEUR 3.23.2.1

3.2.1.1

3.2.23.2.2.1

3.2.33.2.3.1

3.2.43.2.4.1

INDICATEUR 3.33.3.13.3.1.1

3.3.23.3.2.13.3.33.3.3.13.3.43.3.4.1

INDICATEUR 3.43.4.13.4.1.13.4.23.4.2.13.4.33.4.3.1

4INDICATEUR 4.1

4.1.1

4.1.2

4.1.3

4.1.4

INDICATEUR 4.2

4.2.1

4.2.2

4.2.3

4.2.4

INDICATEURS ET SOUS INDICATEURS A CALCULERLES CONDITIONS D'ACCUEILNombre moyen d'élèves par salle de classeNombre moyen d'élèves par salle de classe au préparatoireTaux d'utilisation des salles de classe au préparatoireNombre moyen d'élèves par salle de classe au primaireTaux d'utilisation des salles de classe au primaireNombre moyen d'élèves par division pédagogiqueNombre moyen d'élèves par division pédagogique au préparatoireTaux de constitution des divisions pédagogiques (TCDP) au PréparatoireNombre moyen d'élèves par division pédagogique au primaireTaux de constitution des divisions pédagogiques (TCDP) au primaireNombre moyen d'élèves par division pédagogique au moyenTaux de constitution des divisions pédagogiques (TCDP) au MoyenNombre moyen d'élèves par division pédagogique au secondaireTaux de constitution des divisions pédagogiques (TCDP) au SecondaireNombre moyen d'élèves par enseignantNombre moyen d'élèves par enseignant au préparatoireTaux d'utilisation des ressources humaines (TURH) au préparatoireNombre moyen d'élèves par enseignant au primaireTaux d'utilisation des ressources humaines (TURH) au primaireNombre moyen d'élèves par enseignant au moyenTaux d'utilisation des ressources humaines (TURH) au moyenNombre moyen d'élèves par enseignant au secondaireTaux d'utilisation des ressources humaines (TURH) au SecondaireNombre moyen d'élèves par ordinateurNombre moyen d'élèves par ordinateur au primaireTaux d'utilisation des ordinateurs (TUO) au primaireNombre moyen d'élèves par ordinateur au moyenTaux d'utilisation des ordinateurs (TUO) au moyenNombre moyen d'élèves par ordinateur au secondaireTaux d'utilisation des ordinateurs (TUO) au secondaire

INDICATEURS ET SOUS INDICATEURS A CALCULERL'ENCADREMENT PEDAGOGIQUEPourcentage des enseignants qualifiés ayant le titre académique requisPourcentage des enseignants qualifiés ayant le titre académique requis pour enseigner dans le préparatoirePourcentage des enseignants qualifiés ayant le titre académique requis pour enseigner dans le primairePourcentage des enseignants qualifiés ayant le titre académique requis pour enseigner dans le moyenPourcentage des enseignants qualifiés ayant le titre académique requis pour enseigner dans le secondairePourcentage des enseignants certifiés pour enseigner selon les normes nationalesPourcentage des enseignants certifiés pour enseigner selon les normes nationales dans le préparatoirePourcentage des enseignants certifiés pour enseigner selon les normes nationales dans le primairePourcentage des enseignants certifiés pour enseigner selon les normes nationales dans le moyenPourcentage des enseignants certifiés pour enseigner selon les Normes nationales dans le secondaire

PAR PAR PARGENRE STRATE SECTEUR

NON OUI OUINON OUI OUINON OUI OUINON OUI OUI

NON OUI OUI

NON OUI OUI

NON OUI OUINON OUI OUI




NON OUI OUINON OUI OUINON OUI OUINON OUI OUINON OUI OUINON OUI OUI

NON OUI OUINON OUI OUINON OUI OUINON OUI OUINON OUI OUINON OUI OUI


OUI OUI OUI

OUI OUI OUI

OUI OUI OUI

OUI OUI OUI

OUI OUI OUI

OUI OUI OUI

OUI OUI OUI

OUI OUI OUI


5INDICATEUR 5.15.1.1

5.1.25.1.3INDICATEUR 5.25.2.15.2.25.2.35.2.45.2.55.2.65.2.75.2.85.2.95.2.105.2.11INDICATEUR 5.35.3.15.3.25.3.35.3.45.3.55.3.65.3.75.3.85.3.95.3.105.3.115.3.12INDICATEUR 5.45.4.15.4.25.4.35.4.45.4.55.4.65.4.75.4.85.4.95.4.105.4.115.4.12INDICATEUR 5.55.5.15.5.25.5.35.5.45.5.55.5.65.5.75.5.85.5.95.5.105.5.11

L'EFFICACITE DU PROCESSUS EDUCATIFPourcentage des élèves diplômésPourcentage des élèves ayant subi avec succès l'examen de fin d'enseignement primairePourcentage des diplômés de l'enseignement moyenPourcentage de bacheliersTaux de promotion par année d'étudesTaux de promotion de 1 AP à 2 APTaux de promotion de 2 AP à 3 APTaux de promotion de 3 AP à 4 APTaux de promotion de 4 AP à 5 APTaux de promotion de 5 AP à 1 AMTaux de promotion de 1 AM à 2 AMTaux de promotion de 2 AM à 3 AMTaux de promotion de 3 AM à 4 AMTaux de promotion de 4 AM à 1 ASTaux de promotion de 1 AS à 2 ASTaux de promotion de 2 AS à 3 ASTaux de redoublement par année d'étudesTaux de redoublement en 1 APTaux de redoublement en 2 APTaux de redoublement en 3 APTaux de redoublement en 4 APTaux de redoublement en 5 APTaux de redoublement en 1 AMTaux de redoublement en 2 AMTaux de redoublement en 3 AMTaux de redoublement en 4 AMTaux de redoublement en 1 ASTaux de redoublement en 2 ASTaux de redoublement en 3 ASTaux d'abandon par année d'étudesTaux d'abandon en 1 APTaux d'abandon en 2 APTaux d'abandon en 3 APTaux d'abandon en 4 APTaux d'abandon en 5 APTaux d'abandon en 1 AMTaux d'abandon en 2 AMTaux d'abandon en 3AMTaux d'abandon en 4 AMTaux d'abandon en 1 ASTaux d'abandon en 2 ASTaux d'abandon en 3 ASTaux de survie par année d'étudesTaux de survie en 1 APTaux de survie en 2 APTaux de survie en 3 APTaux de survie en 4 APTaux de survie en 5 APTaux de survie en 1 AMTaux de survie en 2 AMTaux de survie en 3AMTaux de survie en 4 AMTaux de survie en 1 ASTaux de survie en 2 AS


OUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUI

OUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUI

OUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUI


OUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUI

INDICATEURS ET SOUS INDICATEURS A CALCULER

132

Pourcentage des enseignants qualifiés et certifiésPourcentage des enseignants qualifiés et certifiés au préparatoirePourcentage des enseignants qualifiés et certifiés au primairePourcentage des enseignants qualifiés et certifiés au moyenPourcentage des enseignants qualifiés et certifiés au secondaire


INDICATEUR 4.34.3.14.3.24.3.34.3.4


INDICATEUR 5.6

5.6.15.6.25.6.35.6.45.6.55.6.65.6.75.6.85.6.95.6.105.6.115.6.125.6.13

5.6.14

5.6.15

INDICATEUR 5.75.7.15.7.25.7.35.7.45.7.55.7.65.7.75.7.85.7.95.7.105.7.115.7.12

Nombre d'années/élève consommées pour atteindre une année d'études ou pour obtenir un diplômeNombre d'années/élèves consommées pour atteindre la 1 APNombre d'années/élèves consommées pour atteindre la 2 APNombre d'années/élèves consommées pour atteindre la 3 APNombre d'années/élèves consommées pour atteindre la 4 APNombre d'années/élèves consommées pour atteindre la 5 APNombre d'années/élèves consommées pour atteindre la 1 AMNombre d'années/élèves consommées pour atteindre la 2 AMNombre d'années/élèves consommées pour atteindre la 3AMNombre d'années/élèves consommées pour atteindre la 4 AMNombre d'années/élèves consommées pour atteindre la 1 ASNombre d'années/élèves consommées pour atteindre la 2 ASNombre d'années/élèves consommées pour atteindre la 3 ASNombre d'années/élèves consommées pour réussir à l'examen de fin d'enseignement primaireNombre d'années/élèves consommées pour réussir à l'examen du BEMNombre d'années/élèves consommées pour réussir à l'examen Du baccalauréatCoefficient d'efficacité par année d'étudesCoefficient d'efficacité en 1 APCoefficient d'efficacité en 2 APCoefficient d'efficacité en 3 APCoefficient d'efficacité en 4 APCoefficient d'efficacité en 5 APCoefficient d'efficacité en 1 AMCoefficient d'efficacité en 2 AMCoefficient d'efficacité en 3AMCoefficient d'efficacité en 4 AMCoefficient d'efficacité en 1 ASCoefficient d'efficacité en 2 ASCoefficient d'efficacité en 3 AS

OUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUIOUI OUI OUI

OUI OUI OUI


INDICATEURS ET SOUS INDICATEURS A CALCULER PAR PAR PAR6 LES ACQUIS DES ELEVES GENRE STRATE SECTEUR

eINDICATEUR 6.1 pourcentage des élèves, ayant atteint au moins la 4 année de OUI NON NON la scolarité primaire maitrisant un ensemble de compétences De base définis a l'échelle nationale

INDICATEURS ET SOUS INDICATEURS A CALCULER PAR PAR PAR7 L'ALPHABETISATION GENRE STRATE SECTEURINDICATEUR 7.1 Taux d'analphabètes de la tranche 15-24 ans OUI OUI OUIINDICATEUR 7.2 Taux d'analphabètes de la tranche 15 ans et plus OUI OUI OUI

INDICATEURS ET SOUS INDICATEURS A CALCULER PAR PAR PAR8 L'APPUI A LA SCOLARITE GENRE STRATE SECTEURINDICATEUR 8.1 Pourcentage des élèves bénéficiaires de la cantine scolaire, OUI OUI OUIINDICATEUR 8.2 Pourcentage des élèves bénéficiaires d'une bourse.8.2.1 Pourcentage des élèves bénéficiaires d'une bourse au moyen OUI OUI OUI8.2.2 Pourcentage des élèves bénéficiaires d'une bourse au secondaire OUI OUI OUI

INDICATEURS ET SOUS INDICATEURS A CALCULER9 LE GENRE Indicateur transversalINDICATEUR 9.1 Indice de parité entre sexes qui s'applique à tous lesINDICATEUR 9.2 Nombre de filles pour cent garçons calculs sur le genre

133

5.5.125.5.135.5.145.5.15

Taux de survie en 3 ASTaux de survie à l'examen de fin d'enseignement primaireTaux de survie à l'examen du BEMTaux de survie à l'examen du baccalauréat



10INDICATEUR 10.1

INDICATEUR 10.2

10.2.110.2.2

10.2.3

10.2.4

10.2.5

10.2.6

10.2.7

10.2.810.2.9

10.2.1010.2.1110.2.1210.2.13

INDICATEUR 10.3

INDICATEURS ET SOUS INDICATEURS A CALCULERDEPENSES DE L'EDUCATIONPart des dépenses publiques totales pour l'éducation enpourcentage des dépenses totales du gouvernementDépenses publiques totales et par cycle d'enseignement en pourcentage du produit intérieur brut (PIB)La part des dépenses de l'éducation par rapport au PIB.La part des dépenses de l'éducation du cycle d'enseignement préparatoire par rapport au PIBLa part des dépenses de l'éducation du cycle d'enseignement primaire par rapport au PIBLa part des dépenses de l'éducation du cycle d'enseignement moyen par rapport au PIBLa part des dépenses de l'éducation du cycle d'enseignement secondaire par rapport au PIBLe coût élève au préparatoire par rapport aux dépenses du préparatoireLe coût élève au primaire par rapport aux dépenses du primaireLe coût élève au moyen par rapport aux dépenses du moyenLe coût élève au secondaire par rapport aux dépenses du secondaireLe coût élève au préparatoire par rapport au PIB par habitantLe coût élève au primaire par rapport au PIB par habitantLe coût élève au moyen par rapport au PIB par habitantLe coût élève au secondaire par rapport PIB par habitant

Rémunération des personnels en pourcentage des dépenses Publiques de fonctionnement de l'éducation

PAR PAR PARGENRE STRATE SECTEUR NON NON NON

NON NON NON

NON NON NONNON NON NON

NON NON NON

NON NON NON

NON NON NON

NON NON NON

NON NON NON

NON NON NONNON NON NON

NON NON NONNON NON NONNON NON NONNON NON NON

NON NON NON


DOCUMENTS DE BASE VALIDES PAR LE

COMITE DE SUIVI DU PROJET

135

D1 : MODALITE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

D2 : PROGRAMME DE TRAVAIL

D3 : METHODOLOGIE



D3 : METHODOLOGIE



D3 : METHODOLOGIE


Ce document a pour objet de présenter les modalités - l'amélioration des taux de réussite aux examens de mise en œuvre du projet intitulé « Appui à scolaires devra atteindre des proportions l'élaboration de normes et indicateurs de significatives estimées entre 70 et 80%fonctionnement et d'évaluation du système éducatif ». Ce projet l'encouragement à la création de structures

d'éducation préparatoire par les investisseurs privés, les administrations et institutions publiques, les collectivités locales et les entreprises économiques

Le produit escompté de l'étude n'est pas un diagnostic afin de répondre à la demande des parents en matière des cycles du système éducatif algérien (enseignement de prise en charge de leurs enfants et de parvenir préparatoire, enseignements primaire et moyen). Il progressivement à la généralisation de l'éducation s'agit de l'élaboration de normes et indicateurs préparatoire ;constituant des instruments de mesure dont l'utilisation permettra d’ - l'homogénéisation et l'amélioration des paramètres

de scolarisation intra et inter wilaya devront être

observées ;

La conception de ce document fait suite à l'avis - la réduction de manière significative de la

favorable de Monsieur le Ministre de l'Education déperdition scolaire dans le but de faire parvenir 90%

Nationale pour mettre en œuvre le projet considéré, d'une cohorte d'élèves, nouveaux entrants en avis notifié et paraphé (correspondance N°1507 du 21 première année primaire, à la dernière année de juin 2010) par le Secrétaire Général du Ministère de

el'enseignement moyen (4 AM) ;l'Education Nationale.

- la guidance scolaire est un acte éducatif qui doit 1- CONTEXTE permettre à chaque élève de préparer son orientation compte tenu de ses aptitudes et aspirations afin de

La construire son projet personnel ;

par la promulgation de la Loi d'orientation sur - la parité des taux de scolarisation des filles et des l'éducation nationale N°08-04 du 15 Moharrem 1429 garçons doit être observée aux différents niveaux correspondant au 23 janvier 2008. d'études du cursus scolaire ;

Cette loi vise non seulement, l'actualisation de la législation en matière d'éducation par la prise en charge des contradictions dues aux mutations politiques, sociales et économiques, mais aussi le développement qualitatif de l'école algérienne.

Les principaux objectifs énoncés dans le préambule de la loi d'orientation se présentent comme suit :

- le niveau de graduation universitaire doit constituer la norme de référence pour le recrutement de tout enseignant ;

- les établissements scolaires, notamment du primaire, ne doivent pas fonctionner au-delà de leur capacité d'accueil afin d'éradiquer le système de double vacation ;

Constitue l’une des composantes du plan d’action 2010 convenu entre l’Istitut National de recherche en Education (INRE) et l’UNICEF.

Apprécier l’impact de la réforme du système éducatif sur la qualité de l’éducation

réforme du système éducatif, entérinée par le conseil des Ministres du 03 avril 2002, a été consacrée

- La modernisation des moyens didactiques.

- La concrétisation du plan de développement du

secteur de l’éducation, couronnant l’accomplissement

de la mise en oeuvre de la réforme, a été exprimée

dans les document suivants:

* Le plan de développement à l’horizon 2005 * Le plan de développement quinquennal 2010/2014

La réalisation et l’évaluation des opérations, activités et action affichées dans ces plans de développement requièrent l’élaboration de normes et indicateurs appropriés afin de parfaire la portée des résultats au regard des moyens consentis par la collectivité.

136

ANNEXE D1

MODALITE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET


Ces normes et indicateurs adaptés au système éducatif algérien participent à la concrétisation du pilotage stratégique de la réforme. Ils constituent un outil essentiel de la bonne gouvernance et un appui f a i b l e d ’ a i d e à l a p r i s e d e d é c i s i o n . La finalité assignée à ces norme et indicateurs consiste à pouvoir: - Élaborer des programmations d’activités, d’actions et d’opérations pertinentes, efficace et efficientes qui permettront l’épanouissement et la réussite de chaque enfant.- Réaliser des évaluation quantitatives et qualitatives qui: *

* de réaliser des évaluations objectives concernant la

qualité de l'éducation.

Ce référentiel, véritable tableau de bord, aidera les

décideurs, tant au niveau central que déconcentré, à

estimer le niveau réel de réalisation des objectifs de la

réforme, à apprécier de manière impartiale les écarts

enregistrés, à identifier les problèmes et les situations

insolites, paradoxales ou anormales tant à l'échelle

nationale qu'au niveau local, et à ajuster les politiques

publiques sur la base de données objectives.

3 - APPROCHE autorisent l'établissement de diagnostics objectifs ;* mettent en évidence les dysfonctionnements ou les

L'approche adoptée pour réaliser cette étude consiste insuffisances au niveau national et local selon lecas ; à faire participer tous les acteurs concernés afin * favorisent une analyse causale des défaillances et d'identifier les difficultés et les entraves qu'ils l'interpellation des responsabilités à quelque niveau rencontrent dans l'établissement de programmations que ce soit.censées répondre aux objectifs de la politique et dans -Améliorer de manière constante les actions les actions d'évaluation entreprises pour déterminer le entreprises et inciter à la recherche constante de la niveau de réalisation des objectifs visés par la réforme.performance et de la réussite de tous et de chacun.

Ce projet ne consiste pas à réaliser l'inventaire 2 - OBJECTIFS exhaustif des normes et indicateurs existants

accompagné d'un mode d'emploi. Il vise à mettre en L'objet de ce projet consiste à produire un document évidence les spécificités des normes et indicateurs

utilisés dans le système éducatif algérien, tant au de référence relatif aux normes et indicateurs niveau de leur conception que de leur application, spécifiques au système éducatif algérien. Cette comparativement aux normes internationales. Ceci initiative entre dans le cadre de l'accord signé entre nécessite une analyse critique des moyens et l'Institut National de Recherche en Education méthodes employés par les gestionnaires du système

(INRE) et l'UNICEF en date du 4 Mars 2009.éducatif algérien afin d'en dégager les qualités et les faiblesses.

La réalisation de ce projet vise la collecte, l'analyse Dans ce cadre, le rôle des experts et des consultants et la structuration des multiples données et consiste à déterminer les normes et indicateurs

spécifiques et adaptés au système éducatif algérien informations concernant le système éducatif pour tout en se conformant aux pratiques internationales les mettre en synergie afin d'élaborer un document en la matière. de référence destiné à la double fonction de pilotage

des réformes et des innovations et de mesure des La démarche qui se veut participative s'appuie sur une

performances.concertation organisée contribuant à l'adhésion des acteurs impliqués au processus d'élaboration des

Ce document de référence a pour objet de pourvoir normes et indicateurs adaptés au niveau de les différentes structures du ministère et leurs développement actuel du système éducatif algérien.

Cette adhésion collective vise à garantir l'efficience démembrements, de règles, de lignes directrices pour des normes et indicateurs retenus.des activités d'usage commun et répétitif, garantissant

un niveau optimal de résultats dans le cadre de la mise La pertinence des normes et indicateurs retenus est en œuvre de la réforme. étayée par :L'implantation de ce référentiel permettra :

* d'établir des programmations ajustées et équilibrées * le travail concerté entre les acteurs et les experts ;en termes de structures, d'infrastructures, * la validation du produit obtenu par le comité chargé d’encadrement, de moyens didactiques et de mesures du suivi du projet.socioéconomiques de soutien à la scolarisation ;


Le produit final, constituant le document de Les membres des groupes opérationnels, constituant le staff technique sont répartis en quatre groupes de référence, doit essentiellement obtenir l'adhésion de travail ; chaque groupe étant constitué de 4 à 5 tous ceux qui sont concernés par l'utilisation des

normes et indicateurs arrêtés. C'est dans cette membres.perspective que l'orientation donnée à ce projet se fonde sur un processus réfléchi d'acquisition et de Le premier groupe est chargé d'élaborer des normes maîtrise des concepts et procédures d'élaboration et et indicateurs permettant d'apprécier le niveau de de réalisation des normes et indicateurs de qualité de l 'éducation préparatoire et de fonctionnement et d'évaluation du système éducatif. l'enseignement fondamental (enseignement primaire

et moyen).

Le staff technique arrête le calendrier de ses réunions.Le Comité est composé des membres suivants :

5 - LES MISSIONS - le Chargé d'Etudes et de Synthèse auprès du Cabinet de Monsieur le Ministre de l'Education Nationale, 5.1 - Le Comité a pour mission :chargé du suivi de l'application des réformes ; - de valider les plans opérationnels du projet et de - le Directeur de l'évaluation et de la prospective du s'assurer de leur bonne exécution ;Ministère de l'Education Nationale ; - de veiller à la cohérence du projet en prenant en - le Directeur Général de L'Institut National de considération la politique suivie par le Ministère de Recherche en Education ; l'Education Nationale ainsi que l'évolution du - le Chargé de l'éducation à l'UNICEF Algérie ; contexte ;- le Coordonnateur du projet. - d'émettre des recommandations sur la base des

travaux menés et des rapports qui lui sont soumis lors L'autorité ministérielle compétente désignera des réunions organisées à cet effet.nominativement le Chargé d'Etudes et de Synthèse et le Directeur de l'évaluation et de la prospective Les résolutions du Comité ont valeur de directives. impliqués dans le projet.

Le Comité siège au niveau de l'Institut National de 5.2 - Le Directeur Général de l'INRE est chargé :Recherche en Education.

- de mettre à la disposition du coordonnateur du Les membres du Comité sont impérativement projet un bureau équipé ;tenus de se réunir aux dates convenues et ne peuvent - de réserver en tant que de besoin des salles où les aucunement se faire représenter. groupes de travail peuvent se réunir, une salle de

conférence pour exposer à l'ensemble du staff 4.2.2 - Le staff technique technique les travaux entrepris ;

- de fournir les matériels de bureau nécessaires aux

4- ORGANISATIONLe deuxième groupe est chargé d’analyser les conditions actuelles de la mise en oeuvre de l’éducation préparatoire en 4-1 La prise en charge du projet est confiée à: Algérie, tant sur les plans quantitatif que qualitatif ainsi que * L’INRE qui assure pour le compte du Ministère de sur le plan du processus de généralisation progressive en l’Education Nationale, la gestion administrative et vue de définir les normes favorisant une éducation matérielle du projet,préparatoire pérenne de qualité.

* L’UNICEF qui assure le soutien technique aux groupes opérationnels. Le troisième groupe est chargé d’analyser les conditions

de scolarisation au niveau de l’enseignement fondamental 4-2 La mise en oeuvre du projet s’articule autour afin d’identifier les divers dysfonctionnements et de de deux organes; à savoir: déterminer les normes favorisant l’atteinte des objectifs de

qualité.* le comité chargé du suivi et de la validation du projet;

Le quatrième groupe est chargé d’analyser les conditions * le staff technique composé des membres des d’encadrement pédagogique au niveau des enseignements groupes opérationnels chargés d’élaborer le primaire et moyen en vue de délimiter et de spécifier les document de référence relatif aux normes et normes contribuant à l’amélioration des performances des

indicateurs du système éducatif algérien.enseignants.

4-2-1 Le Comité


travaux ; technique peut faire appel à un expert international - d'assurer la duplication des documents de travail ; spécialisé dans le domaine ;- de prendre, à la demande, toutes les mesures - d'assister le coordonnateur du projet dans la appropriées à la réalisation du projet, notamment les finalisation de la méthodologie du projet et des prises de rendez-vous pour effectuer des entretiens plans de travail.avec les gestionnaires des services centraux et déconcentrés du Ministère de l'Education Nationale Le staff technique s'appuie sur la documentation, et autres départements ministériels ; relative à l'objet du projet, ainsi que sur celle fournie - d'adresser, sur proposition du coordonnateur du par le chargé du programme éducation de l'UNICEF. projet, aux membres du Comité et aux membres Le contenu de la documentation est discuté et débattu des groupes opérationnels les invitations pour par les membres des groupes opérationnels participer aux réunions prévues. concernés.

Le staff technique peut faire appel aux experts 5.3 - Le Coordonnateur du Projet a pour mission :étrangers ayant été confrontés à la même expérience liée au présent projet et/ou participer à des rencontres - d'animer les réunions du staff technique et du (colloques, séminaires internationaux) ayant le même Comité ;objet.- de finaliser le plan de travail, la méthodologie du

projet et son échéancier ;Chaque groupe de travail décide de la fréquence des - d'organiser les missions des divers groupes de réunions et arrête les besoins nécessaires à son travail et de coordonner leurs activités ;fonctionnement régulier.- d'intégrer les contributions produites ;

- de préparer et de présenter aux groupes Le calendrier des réunions de chaque groupe est opérationnels, en séance plénière les rapports adressé au Directeur Général de l'INRE.d'étape du projet à soumettre au comité ;

- de soumettre au Comité le rapport final pour Chaque groupe de travail élabore sa méthodologie de approbation.travail qui sera soumise au Comité.

Le Coordonnateur du projet constitue l'interface Les réunions des groupes de travail se déroulent dans entre l'UNICEF, le Directeur Général de l'INRE et les les locaux de l'INRE prévus à cet effet.membres des groupes opérationnels.

Chaque membre des groupes opérationnels est 5.4 - Le chargé de l'éducation à l'UNICEF a impérativement tenu de participer aux activités et aux pour mission :travaux du groupe. - de fournir aux experts et consultants toute

documentation relative à la réalisation du projet, Chaque membre des groupes opérationnels est tenu notamment celle concernant les expériences de réaliser les activités pour lesquelles il a été sollicité.entreprises dans d'autres pays et ayant trait à la

réalisation des normes et indicateurs de Chaque membre des groupes opérationnels peut, fonctionnement et d'évaluation de systèmes dans le cadre de ses compétences, participer aux éducatifs ;travaux d'autres groupes.- de prendre acte des recommandations et résolutions

établies par le Comité ; - de répondre aux demandes d'invitation d'experts 6 - ECHEANCIER DU PROJET internationaux, exprimées par le staff technique;

La notification n° 1507 du 21 juin 2010, émanant du - de répondre aux demandes de participation du staff Secrétariat Général du Ministère de l'Education technique aux rencontres (séminaires, colloques Nationale, exprimant l'avis favorable de l'autorité internationaux) portant sur les thèmes consacrés à ministérielle pour mettre en œuvre le projet, constitue

cette étude.la date de lancement du projet.

5.5 - Le staff technique a pour mission : La prévision de clôture du projet est fixée au 31 décembre 2011.

- de déterminer les concepts relatifs aux divers normes et indicateurs. Ces concepts devront être

Le premier trimestre est réservé à l'élaboration des débattus par l'ensemble des acteurs. Le staff


modalités de mise en œuvre du projet et du groupes de travail. La date de la réunion trimestrielle programme du travail ainsi qu'à la collecte de la doit être communiquée au Directeur Général de documentation. l'INRE au moins 15 jours avant sa tenue.

Le second trimestre est réservé à l'exploitation et Chaque groupe est tenu de rédiger son rapport analyse de la documentation collectée ainsi qu'à la d'étape paraphé par l'ensemble des membres du clarification des concepts (indicateurs, normes, groupe. Ce rapport d'étape devra faire état des travaux qualité, etc.). entrepris, des travaux en cours d'exécution et des

perspectives de leur développement. Le troisième trimestre est réservé à la réalisation d'un état des lieux des normes et indicateurs utilisés par le Le rapport d'étape, remis au Coordonnateur du Ministère de l'Education Nationale comparativement projet, doit faire l'objet d'une présentation aux aux normes et indicateurs internationaux. membres des autres groupes.

Le quatrième trimestre sera consacré à l'élaboration Il serait utile de prévoir une participation de certains des rapports relatifs aux différents axes de cette étude acteurs lors de l'exposé des rapports d'étape afin de ; à savoir : l'éducation préparatoire, l'enseignement prendre en considération leurs remarques éventuelles.primaire et moyen, les performances des enseignants, les indicateurs de qualité de l'éducation. Les rapports d'étape font l'objet d'une synthèse de la

part du coordonnateur du projet. Cette synthèse est Le cinquième trimestre consistera à synthétiser les discutée avec les membres du staff technique puis travaux des différents groupes et à élaborer le adressée au Directeur Général de l'INRE au plus tard document de référence. dans les quinze (15) jours qui suivent chaque réunion

trimestrielle.7 - PHASES DE REALISATION

Le secrétariat des réunions trimestrielles est assuré par les services de l'INRE. Les procès verbaux des Une analyse des divers documents officiels recueillis réunions sont adressés à chacun des groupes de devra être opérée par les membres du staff technique. travail, au Directeur Général de l'INRE et au Elle sera consolidée et complétée par les résultats des coordonnateur du projet. Ces procès verbaux doivent entretiens entrepris auprès des gestionnaires du être établis et transmis au plus tard dans les sept (7) système éducatif au niveau central et déconcentré.jours qui suivent chaque réunion.

Dans une première phase, il s'agira d'établir un Le rapport de synthèse, établi par le coordonnateur du relevé des normes et indicateurs énoncés dans les projet, sera adressé aux membres du Comité.documents officiels nationaux et internationaux

relatifs à chaque thème concerné. Le rapport de synthèse sera exposé aux membres du Comité lors d'une réunion prévue à cet effet. Le débat Dans une deuxième phase, il s'agira :instauré au sein du Comité doit aboutir à des - de recenser les indicateurs et les normes et de relever recommandations et résolutions portant sur la les éventuelles contradictions, manques et paradoxes ;validation des travaux.- d'analyser la mise en application des normes et

indicateurs au niveau du terrain ;- de comparer les normes et indicateurs prescrits par le Ministère de l'Education Nationale aux normes internationales.

Dans une troisième phase, il s'agira d'élaborer un document synthétique : un référentiel de normes et indicateurs, constituant le produit final.

8 - SUIVI ET EVALUATION DU PROJET

Le suivi de l'exécution du projet est organisé sous la forme de réunions trimestrielles auxquelles participent, sans exception, tous les membres des 4


141

L'Algérie a toujours consacré une part importante de mise en pratique de l'évaluation de la qualité de ses richesses au secteur de l'éducation considéré

l'éducation dans le secteur de l'éducation et ouvrira la comme une priorité nationale.. Cette volonté

voie à la construction d'autres normes et indicateurs politique a permis d'enregistrer des progrès

(performance, apprentissage, …).spectaculaires qui se sont traduits par un développement remarquable des infrastructures

Le produit de ce projet, à savoir un référentiel de éducatives, une démocratisation d'accès à l'école, un normes et indicateurs, constitue un outil qui enseignement gratuit et obligatoire, la promotion de

la langue arabe et une algérianisation de l'encadrement contribuera à identifier les dysfonctionnements à pédagogique et administratif. différents niveaux (national, régional, wilayal, etc.) et à

mesurer le niveau de réalisation des objectifs de la Cependant, ce développement quantitatif fulgurant a réforme par :connu des insuffisances et des dysfonctionnements

- l'identification des normes en matière de qualité de divers qui ont incontestablement affecté la qualité de

l'éducation ;l'enseignement et de l'éducation dispensés, - la proposition d'indicateurs destinés à évaluer affaiblissant ainsi le rendement interne du système l'impact des résultats engendrés par la mise en œuvre éducatif. Afin d'améliorer la qualité de l'éducation, et

compte tenu du contexte des mutations économiques de la réforme du système éducatif. et politiques aux plans national et international, une réforme du système éducatif, dont la mise en œuvre a Le référentiel produit permettra de disposer de été entamée dès 2003 par le ministère de l'éducation normes et d'indicateurs indispensables pour le nationale.

pilotage de l'éducation.

En ce sens, pour apprécier l'impact de la réforme du L'évaluation des objectifs de l'éducation par le

système éducatif sur la qualité de l'éducation, la truchement des normes et indicateurs permettra aux détermination de normes et indicateurs pertinents décideurs politiques de prendre les décisions idoines établis à la lumière des standards internationaux pour réviser les objectifs, ajuster les moyens et s'impose.ressources de même que de concevoir des innovations Ces normes et indicateurs ont pour but :pour l'amélioration de la qualité de l'éducation.- de documenter le droit à l'éducation ;

- d'assurer une égalité en droit à une éducation de REALISATION DU PROJETqualité pour tous et toutes ;

- de suivre les progrès réalisés et les distances qui La réalisation du projet est organisée sous forme restent à parcourir comparativement aux objectifs d'activités trimestrielles présentées ci-après.fixés par la réforme du système éducatif algérien ;

- de pouvoir suivre les progrès par rapport aux ACTIVITES DU PREMIER TRIMESTRErésultats de l'objectif stratégique à moyen terme

portant sur l'éducation préparatoire et l'enseignement 1 - E L A B O R A T I O N D U D O C U M E N T fondamental (enseignements primaire et moyen).PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE E N Œ U V R E D U P R O J E T E T D U

Le projet d'élaboration de normes et d'indicateurs de PROGRAMME DE TRAVAIL fonctionnement et d'évaluation du système éducatif

a été retenu dans le plan d'action 2010 convenu entre Le document portant sur les modalités de mise en œuvre du projet expose le contexte de la réforme du l'Institut National de la Recherche en Education système éducatif et des objectifs qui lui sont assignés (INRE) et l'UNICEF. Ce projet est une composante dans le cadre de la Loi d'orientation N°08-04 du 23 de l'accord cadre signé avec l'INRE ; il permettra la

ANNEXE D2

PROGRAMME DE TRAVAIL

OBJECTIFS DU PROJET


142

janvier 2008 ; ce document présente également les définition qui lui est attribuée par les instances finalités et les objectifs visés par le projet, son mode internationales.

A l'issue de ce deuxième trimestre les groupes de d'organisation, les modalités de sa mise en œuvre et travail seront constitués.son échéancier. Il est accompagné d'un programme

de travail.A C T I V I T E S D U T R O I S I E M E TRIMESTRE

2- COLLECTE DES INFORMATIONS

1- ANALYSE DE L'APPLICATION DES La collecte des informations ciblera essentiellement NORMES ET INDICATEURS DU les normes et indicateurs relatifs à l'éducation et à MINISTERE DE L'EDUCATION l'enseignement. Ces informations seront puisées au

NATIONALE sein de référents de l'éducation et de documents officiels produits par les instances et institutions

L'analyse de l'application des normes et indicateurs nationales et internationales.sera établie pour chaque axe du projet (éducation préparatoire, enseignement primaire et moyen, Une bibliographie et une sitographie précises et encadrement pédagogique, qualité de l'éducation) à exhaustives devront être établies.partir des entretiens réalisés auprès de gestionnaires du système éducatif au niveau central et déconcentré.

L'INRE sera chargé d'imprimer les documents numériques (en entier ou en partie) jugés opportuns

Ces entretiens ont pour but de déterminer les normes par les experts.et indicateurs effectivement utilisés et la nature des obstacles qui ne permettent pas de mettre en

3- PARTICIPATION A UN ATELIER DE application de manière effective les prescriptions dans TRAVAIL ce domaine. Un état des lieux permettra de mettre en

évidence l'écart existant entre les normes et Cette activité nécessite le concours de l'UNICEF par indicateurs prescrits et la réalité et de dégager ainsi les la remise de documents portant sur des études causes à l'origine de cet écart.similaires et par l'invitation d'un expert international pour animer un atelier de travail sur les outils 2- COMPARAISON DES NORMES ET conceptuels de normes et d'indicateurs. I N D I C A T E U R S A U X N O R M E S

RETENUESA C T I V I T E S D U D E U X I E M E TRIMESTRE

Il s'agira de s'intéresser à la pertinence des normes et

indicateurs prescrits par le Ministère de l'Education 1- EXPLOITATION ET ANALYSE DES Nationale en les comparants aux normes et DOCUMENTS COLLECTES indicateurs recommandés par les institutions

internationales.Une analyse des divers documents officiels collectés devra être opérée.

Cette comparaison permettra de relever les diverses Les informations recueillies relatives aux normes et contradictions, insuffisances, paradoxes que indicateurs exprimés à travers les documents officiels comportent les normes et indicateurs prescrits par le seront rassemblées sous forme de tableaux de

Ministère de l'Education Nationale. Il s'agit de synthèse.procéder à une analyse qui tienne compte à la fois des

exigences d'éligibilité (mesurabilité, fiabilité) et de 2- DETERMINATION DES CONCEPTSpertinence des normes et indicateurs proposés par les

instances internationales et des spécificités du pays. Il s'agira de préciser les concepts et de déterminer les normes et indicateurs qui seront retenus pour l'analyse du fonctionnement et de l'évaluation du système éducatif algérien.

Pour chaque norme et chaque indicateur retenu, il sera affiché la définition qui lui est assignée en Algérie et la


indicateurs comme outil de mesure ;A C T I V I T E S D U Q U A T R I E M E - par la création d'un Comité National de pilotage du TRIMESTREsystème de normes et indicateurs. Il aurait pour mission de former les cadres nationaux et locaux à

ELABORATION DES RAPPORTS DE l'utilisation des normes et indicateurs de qualité de CHAQUE GROUPE l'éducation.

N.B / à chaque fin de trimestre la synthèse des 1- Chaque groupe de travail se basera sur les données rapports d'activité sera adressée par le recueillies et les analyses établies dans les phases Coordonnateur du projet au Comité. Les précédentes pour élaborer un rapport de travail. Ce rapports d'activité et leurs synthèses seront rapport portera sur :adressés au Directeur général de l'INRE.

- l'analyse des normes et indicateurs nationaux et

internationaux relatifs à l'axe traité ;

- la mise en application des normes et indicateurs

prescrits par le Ministère de l'Education Nationale ;

- la comparaison des normes et indicateurs adoptés

par le Ministère de l'Education Nationale à ceux

recommandés par les instances internationales ;

- la proposition de recommandations en matière de

normes et d'indicateurs.

- Discussion des rapports de groupe et validation

des travaux sur :

- l'éducation préparatoire

- l'enseignement primaire et moyen

- la performance des enseignants de l'enseignement

primaire et moyen

- les indicateurs de qualité de l'éducation

ACTIVITES DU CINQUIEME TRIMESTRE

1- ELABORATION DU DOCUMENT DE REFERENCE

Le rapport final sera élaboré sous la forme d'une

synthèse des rapports de groupes. Le document

produit aura pour objectif principal de proposer des

normes et indicateurs en mesure d'assurer la qualité de

l'éducation préparatoire, de l'enseignement primaire

et moyen et de l'encadrement pédagogique.

2- VALIDATION DU REFERENTIEL

Les actants du projet présenteront les résultats de l'étude lors d'un séminaire regroupant les principaux acteurs du système éducatif.

Les recommandations du séminaire devraient aboutir à réserver une suite aux travaux entrepris et ce : - par la validation du référentiel de normes et


144

L'éducation a été clairement reconnue comme un 23 janvier 2008 que « l'école algérienne est ainsi droit fondamental de l'homme et comme la clé de appelée à s'aligner sur les standards toute politique de développement ainsi que d'une paix internationaux en termes de fonctionnement et durable entre et dans les pays (JOMTIEN, de rendement » et que « le système éducatif THAILANDE, mars 1990). algérien doit être comparé avec d'autres

systèmes éducatifs en particulier ceux dont la Cette vision de l'éducation et de son impact, à laquelle haute qualité et le rendement élevé sont l'Algérie a souscrit, a permis à la communauté unanimement reconnus ».internationale d'entreprendre une harmonisation des méthodes et procédures d'évaluation de la qualité des Le palmarès des systèmes éducatifs prouve que les systèmes éducatifs afin d'estimer les avancées de pays ayant des systèmes éducatifs de haute qualité chaque pays dans le domaine de l'éducation. C'est sont ceux-là mêmes qui obtiennent les meilleures ainsi qu'a été institué un mécanisme mondial sur performances lorsqu'ils sont soumis aux indicateurs l'éducation : le Forum Consultatif International sur de qualité de l'éducation proposés par le FCIE. l ' E d u c a t i o n ( F C I E ) . C e f o r u m r é u n i t

Dans le cadre du Mécanisme Africain d'Evaluation périodiquement des décideurs de haut niveau et des par les Pairs (MAEP NEPAD), le rapport de la spécialistes d'institutions internationales. Il établit le République Algérienne Démocratique et Populaire bilan des progrès accomplis par les différents pays, sur sur l'état de mise en œuvre du programme d'action en la base de principes directeurs d'évaluation de matière de gouvernance, publié en 2008, souligne l'éducation élaborés par son secrétariat. dans le chapitre relatif au développement socio-Ces principes directeurs ont été adoptés par économique « qu'il ne s'agit pas [seulement] de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la développer le secteur de l'éducation, mais de lui Science et la Culture (UNESCO), le Fonds des donner à la fois les orientations qualitatives exprimées Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), le Fonds par la réforme, ainsi que celles définies par les des Nations Unies pour la Population(FNUAP), le objectifs de l'Education Pour Tous (EPT) et par les Prog ramme des Nat ions Unies pour l e Objectifs du Millénaire pour le Développement Développement (PNUD) et la Banque Mondiale, (ODM) ».dans le cadre de la préparation du Forum de Dakar

(avril 2000). Les évaluations du système éducatif algérien Ces principes directeurs d'évaluation des progrès pratiquées par le Ministère de l'Education Nationale accomplis dans le domaine de l'éducation sont régis font état d'observations et d'informations chiffrées. par des normes et indicateurs censés rendre compte Ces bilans descriptifs des divers paramètres du du niveau de gestion et de gouvernance des systèmes système éducatif (effectifs des élèves, encadrement, éducatifs. La valeur chiffrée des indicateurs permet infrastructures, mesures de soutien, résultats aux d'apprécier le niveau de la qualité de l'éducation examens, etc.) présentent les résultats atteints au produite comparativement à celle escomptée, cours d'une année scolaire comparativement à une permettant ainsi d'ajuster les stratégies de année scolaire antérieure singularisant ainsi les développement mises en œuvre. Cette démarche progrès réalisés d'une année à l'autre. Ce mode d'harmonisation des méthodes et procédures d'évaluation élude, de fait, l'appréciation des résultats d'évaluation de la qualité des systèmes éducatifs a obtenus au cours d'une année scolaire par rapport aux rencontré une forte adhésion. objectifs assignés par la politique éducative définie à Ainsi, sur les huit Objectifs du Millénaire pour le travers les textes régissant le système éducatif. Développement (OMD), adoptés en 2000 par 189

Etats membres de l'ONU (dont l'Algérie), deux sont dédiés à l'éducation. En effet, si les évaluations comparatives entre années

scolaires permettent effectivement d'apprécier les efforts réalisés au cours d'une période donnée, elles ne L'Algérie, membre actif de cette avancée en matière disent pas si les objectifs fixés ont été atteints, non d'évaluation énonce dans le préambule de sa Loi atteints ou dépassés ; en outre, elles n'expriment pasd'Orientation sur l'éducation nationale N° 08-04 du

ANNEXE D3

METHODOLOGIE

CONTEXTE


145

l'écart qui peut exister entre les niveaux de réalisation niveaux sont celles de la Classification Internationale Type de l'Education de l'Unesco (CITE -1997) qui des objectifs et les objectifs visés. En d'autres termes, constitue un instrument de classement permettant de l'évaluation pratiquée ne fournit pas d'informations

permettant de savoir quelle est l'intensité des efforts à rassembler, de compiler et de mettre en forme les déployer pour atteindre les normes retenues. statistiques éducatives aussi bien sur le plan national

des pays que sur le plan international. La CITE offre un cadre statistique (description des systèmes PRODUIT ATTENDUnationaux d'éducation et d'apprentissage en fonction d'une série de variables présentant un intérêt majeur Le projet « Elaboration de normes et indicateurs pour les décideurs en matière de comparaison de fonctionnement et d'évaluation du système internationale) et un cadre méthodologique éducatif algérien » n'ambitionne pas d'exposer une (classement des programmes nationaux et de nouvelle méthode d'évaluation du système éducatif ; il l'éducation dans un ensemble de catégories n'aspire pas non plus à présenter de nouveaux comparables à l'échelle internationale) selon deux indicateurs, mais se propose d'incorporer dans le variables de classification :mode d'évaluation pratiqué par les services du

ministère de l'éducation nationale, une dimension ère

1 variable : le niveau d'éducation (6 niveaux d'évaluation par rapport aux objectifs à atteindre. Ceci d'éducation)permettra d'apprécier l'écart qui existe entre le taux de

èmeréalisation de chaque objectif et l'objectif cible. 2 variable: le domaine d'étude (25 domaines d'étude)

Ainsi, le projet vise à étudier la batterie d'indicateurs spécifique au Ministère de l'Education Nationale et à 2-Recueil et analyse des référents nationaux déterminer si elle recoupe celle proposée par les relatifs à l'éducation agences onusiennes dont la posture s'appuie sur la « norme qualité ». En d'autres termes, il s'agit de Sur la base de la documentation nationale relative à vérifier si la batterie d'indicateurs spécifique au l'éducation qui aura été recueillie, l'exploitation se fera Ministère de l'Education Nationale est en mesure de au moyen d'une grille d'analyse de contenus qui rendre compte des exigences de qualité qu'impose la servira à dégager les objectifs énoncés ainsi que ceux norme. que l'on peut inférer. Ce traitement permettra d'établir

un inventaire exhaustif des normes visées ainsi que des indicateurs en usage dans le système éducatif En ce sens, le projet se propose d'aboutir à la algérien.confection d'un tableau de bord comprenant un

ensemble d'indicateurs de fonctionnement et 3-Recueil et analyse des référents internationaux d'évaluation du système éducatif algérien en vue de relatifs à l'éducation

répondre aux attentes exprimées par la politique

éducative en matière de qualité. Le même travail de recueil et d'analyse concernera les référents internationaux afin d'identifier les normes et

DEMARCHE indicateurs proposés par les agences onusiennes (UNESCO, UNICEF, PNUD, etc.).

Il s'agit de décrire la démarche, de citer les techniques retenues et de dérouler les activités prévues pour faire 4-Analyse comparative des normes et indicateurs aboutir le projet. Il faut rappeler que le projet s'appuie nationaux et internationaux sur une concertation organisée contribuant à l'adhésion des acteurs concernés par le processus Cette analyse consistera à mettre en relation les d'évaluation du système éducatif algérien. données recueillies afin d'établir un descriptif de

chaque indicateur sur la base de critères proposés par 1-Circonscription du champ concerné par l'étude l'Institut des Statistiques de l'Unesco (ISU). Le

descriptif reposera sur les huit critères suivants :Le champ de l'étude est limité au secteur de - Définitionl'éducation nationale, le projet concerne : - Objet- l'éducation préparatoire ou NIVEAU - Données requises - l'enseignement primaire ou NIVEAU 1 - Source des données- l'enseignement moyen ou NIVEAU 2 - Type de désagrégation

Les références en matière de dénomination des


146

- Normes de qualité- Interprétation En effet, un tableau de bord affichant des indicateurs - Limitation de qualité permet aux décideurs, tant au niveau

central que déconcentré, d'estimer le niveau réel de Les résultats de l'analyse comparative permettront réalisation des objectifs des réformes et innovations, alors de dégager les similitudes et les différences entre d'apprécier de manière impartiale les écarts les indicateurs produits par les services du Ministère enregistrés, d'identifier les problèmes et les situations de l'Education Nationale et ceux des agences insolites, paradoxales ou anormales, et d'ajuster les onusiennes pour cerner les aspects explorés et ceux politiques publiques sur la base de résultats objectifs. qui restent à développer.

Le tableau de bord constitue un outil pertinent, 5-Recueil et analyse des avis des acteurs capable de fournir des informations précises, fiables, concernés cohérentes et comparables. Un tel outil favorisera la

prise de décision pour assurer le pilotage du système Sur la base des similitudes et des différences éducatif de manière objective.enregistrées, il sera procédé à des entretiens avec les gestionnaires du système de l'éducation nationale au niveau central et déconcentré afin d'identifier les motifs à l'origine des différences relevées.

Cette phase d'entretiens nécessite de déterminer la liste des services et des personnes à interviewer, d'élaborer un guide d'entretien et d'arrêter un calendrier de visites officialisé afin de permettre aux membres du groupe d'experts de réaliser leurs entretiens.

Ces entretiens ont pour but de déterminer les normes et indicateurs effectivement utilisés par les divers services du Ministère de l'Education Nationale ; de déterminer la nature des obstacles qui ne permettent pas de mettre en application de manière effective les normes et indicateurs préconisés par le FCIE dans ce domaine. Un état des lieux permettra de mettre en évidence les normes et indicateurs que le système éducatif algérien aurait à prendre en charge pour « s'aligner sur les standards internationaux en termes de fonctionnement et de rendement ».

6-Elaboration d'un tableau de bord

La synthèse, le traitement et l'analyse des informations recueillies aboutiront à la proposition d'un tableau de bord qui affichera un ensemble d'indicateurs sélectionnés. Ce tableau de bord de référence est destiné à la double fonction de pilotage des réformes et des innovations ainsi que de mesure des performances.

Ce tableau de bord constitue l'une des réponses à la volonté politique du Ministère de l'Education Nationale d'exercer un suivi rigoureux du fonctionnement de l'éducation et à établir des évaluations objectives des cycles d'enseignement, à travers différentes variables.


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