Socit Franaise de Rhumatologie

Les Publications slectionnes

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Yves Roquelaure a,*, Karine Vnien a, Stphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,Grard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, Franceb Service de mdecine et sant au travail, CHU, 37044 Tours cedex, Francec Service de mdecine physique et radaptation, CHU, 37044 Tours cedex, France

Reu le 28 avril 2004 ; accept le 13 octobre 2004Disponible sur internet le 15 dcembre 2004

Mots cls : Lombosciatique ; Maladie professionnelle ; Indemnisation

Keywords: Lombosciatica; Occupation disease; Workers compensation

1. Introduction

Les lombalgies et lomboradiculalgies reprsentent la premire cause dinaptitude au travail et dinvalidit avant 45 ans en France[1]. Face ce contexte social et conomique, deux tableaux de maladies professionnelles (MP) du rgime gnral ont t crs en1999 quoique restreints uniquement aux lomboradiculalgies par hernie discale provoques par des vibrations transmises au corpsentier (tableau no 97) ou par la manutention manuelle de charges lourdes (tableau no 98) [2].

Bien quimparfaits et ne couvrant pas les lombalgies communes, ces tableaux rpondent une attente considrable des salaris, cequi explique quils arrivent au troisime rang des MP indemnises en France depuis 2000.

Lindemnisation en MP offre de nombreux avantages aux salaris, dont, en premier lieu, une meilleure prise en charge des arrts detravail, la gratuit des soins et des mesures de protection de lemploi avec obligation de reclassement professionnel. En cas delicenciement, la lgislation double les indemnits de licenciement et offre un accs prioritaire aux stages de reclassementprofessionnel et de rducation professionnelle. En cas de squelles la consolidation de la maladie, un taux dincapacit partiellepermanente (IPP) est dtermin par le mdecin conseil en fonction de la perte de capacit fonctionnelle, de travail et de gain. UneIPP infrieure 10% donne lieu au versement dun capital unique alors, qu partir de 10 % elle donne lieu une rente annuelleproportionnelle au taux dIPP. Cette rente est fortement majore lorsquelle dpasse 50 % [3].

2. Donnes statistiques mdicolgales

La reconnaissance des lomboradiculalgies par hernie discale au titre du tableau 98 du rgime gnral de la scurit sociale (MP98)devrait tre logiquement plus avantageuse que la maladie ordinaire pour les salaris souffrant de hernie discale en raison descaractristiques de leur activit professionnelle.

Or, paradoxalement, les statistiques de lassurance maladie montrent que ce nest pas toujours le cas. En 2000, 1661 MP98 ont tindemnises en France. Elles ont entran un arrt de travail dans 58 % des cas, avec versement des indemnits journalires (IJ)pendant 339 jours en moyenne.

Lexistence de squelles a donn lieu lattribution dune IPP dans 42 % des cas avec un taux moyen de 13 %. Ltude plusdtaille des 412 cas de MP98 indemnises entre 1999 et 2001 dans les Pays-de-la-Loire montre que la population concerne estmajoritairement masculine (85 %) et dge moyen 44 ans. Les salaris travaillent pour moiti dans des petites entreprises de moinsde 50 salaris et pour le quart dans des trs petites entreprises de moins de dix salaris. Ces entreprises offrent trs peu depossibilits de reclassement professionnel dautant plus que les professions concernes sont physiquement trs exigeantes etgnralement peu qualifies : maons (16 %), agents de production de lindustrie (13 %), chauffeurs livreurs (7 %),manutentionnaires (4 %), menuisiers (4 %), magasiniers (2 %), couvreurs (2 %), dsosseurs (2 %). Les deux tiers des MP98 nontpas donn lieu lindemnisation de squelles. Dans un tiers des MP98 (36 %), lexistence de squelles a donn lieu lattributiondun taux dIPP moyen de 12 %. Ce taux est le plus souvent (71 % des cas) compris entre 5 et 15 % ce qui correspond dessquellesde type douleur ou gne fonctionnelle discrtes daprs le barme indicatif dinvalidit. Il est plus rarement (6 %) compris entre 15et 25 % ce qui traduit des squelles importantes et correspond exceptionnellement (1 %) des squelles trs importantes (2540%) tout en nexcdant jamais 45 %. Ces donnes sont globalement transposables aux pathologies discales indemnises au titre dutableau 97 (MP97) chez les chauffeurs et autres salaris soumis aux vibrations corps entier. Cependant, ces pathologies sontnettement moins frquentes que les MP98 (396 au niveau national et 11 au niveau rgional en 2000) ce qui ne permet pas uneanalyse dtaille des taux dIPP.

Tableau 1

Comparatif des rentes annuelles verses au titre des diffrents taux dincapacit permanente partielle (IPP) et en invaliditpremire catgorie (I) ou deuxime catgorie (II)

Catgoriesocioprofessionnelle

Salaireannuel

Rente IPP 15%

Rente IPP 30%

Rente IPP 50%

Rente invaliditI

Rente invaliditII

CadreProfession intermdiaireEmployOuvrier qualifiOuvrier non qualifiEnsemble

33 05319 39512 76913 92111 37316 208

247914551138113811381216

495829092276227622762431

82634849379337933793 a

4052

846758193831417634124862

14 11296986385696156868104

Dans le tableau, les rentes sont calcules sur la base du salaire annuel mdian donn par lINSEE [5] pour la catgoriesocioprofessionnelle considre dans les Pays-de-la-Loire en 2000.a Rente en MP suprieure la rente en invalidit.

3. Discussion

La reconnaissance en MP98 permet le signalement des cas aux instances charges de la prvention des risques professionnels et la

mise en place de mesures dincitation la prvention collective des lomboradiculalgies en entreprise. Lorsque le risque de pertedemploi et les squelles fonctionnelles sont faibles ou nulles, la reconnaissance en MP est plus avantageuse pour le salari que lamaladie ordinaire du fait dune meilleure couverture des arrts de travail. Nanmoins, dans ce cas, il faut prendre garde ne pasaugmenter le risque de passage la chronicit de lincapacit lombalgique si larrt de travail se prolonge. Pour les formes modresde lomboradiculalgies avec squelles fonctionnelles, le capital unique vers varie entre 305 et 3049 Q si le taux dIPP est comprisentre 1 et 9 %, respectivement [4]. partir de 10 % dIPP, la rente annuelle dIPP alloue au patient ne dpasse pas 1138 ou 2479Q selon la catgorie socioprofessionnelle (Tableau 1) puisque le taux dIPP est le plus souvent infrieur 15 %.

En cas diminution importante des capacits fonctionnelles conduisant au licenciement, situation malheureusement courante chez lessalaris effectuant rgulirement des tches de manutention, lintrt de la dclaration en MP doit tre nuanc. Lorsque lanciennetdans lentreprise est importante, la dclaration en MP permet le versement dindemnits de licenciement doubles, soit environ deuxmois de salaire par anne passe dans lentreprise, ce qui peut reprsenter un capital important. Lorsque lemployabilit despatients est faible, ce qui est frquent chez les salaris vieillissants et peu qualifis travaillant dans des secteurs trs comptitifs(btiment, industrie de production de masse, nettoyage, etc.), les chances de retour lemploi sont minces compte tenu de lastructure actuelle de lemploi [1,5]. Dans ce cas, le Tableau 1 montre que lindemnisation enMP est loin de compenser intgralementsur le plan financier la perte demploi prolonge.

Lorsque le taux dIPP est infrieur 30 %, ce qui reprsente plus de 90%des MP98, la rente dIPP reprsentera au mieux 15%dusalaire annuel. Cette rente, qui viendra sajouter aux minima sociaux aprs une priode de chmage prolonge, est donc loin decouvrir le prjudice social et professionnel entran par la MP. Except les cas exceptionnels des salaris ayant un revenu trs bas etune IPP suprieure ou gale 50 %, il faut noter que le maintien des salaris en maladie ordinaire est plus favorable que lobtentiondu statut en MP si les squelles peuvent entraner une mise en invalidit puisque les revenus en invalidit, premire ou deuximecatgorie, sont nettement suprieurs aux rentes de MP compte tenu des taux dIPP attribus actuellement pour leslomboradiculalgies(Tableau 1). Dans certains cas, il faut cependant tenir compte du fait que les rentes dinvalidit sont imposables contrairement auxrentes de MP [4].

La question se pose donc de lintrt de la dclaration en MP en cas de lomboradiculalgie par hernie discale. Il ny a pas de rponseunivoque et lanalyse doit se faire cas par cas. Si on se place sur le plan de la sant publique, cest--dire la place du mdecin dutravail, il faut certainement dclarer la MP pour rpondre la logique du systme de rparation franais selon laquelle cest le cotentran par les MP qui oriente la prvention. Si on se place sur le plan individuel, dans le cadre de la relation personnelle qui unit lemdecin et son patient, la situation nest plus aussi vidente, dautant que la dclaration est faite par le salari lui-mme et quil nya pas dobligation lgale de dclarer la pathologie en MP. Le Code de dontologie mdicale, en affirmant (article 2) que le mdecinest au service de lindividu et de la sant publique, souligne lambivalence de la mission du mdecin. En effet, larticle 12 prciseque le mdecin doit apporter son aide aux autorits comptentes en vue de la protection de la sant et de son amlioration ce quisuggre de dclarer en MP tandis que larticle 50 stipule que le mdecin doit faciliter lobtention par le patient des avantages sociauxauxquels son tat lui donne droit.

Sil ny a pas obligation de dclarer, il y a toujours obligation dinformer clairement le salari sur les avantages et inconvnients de ladclaration ou non de la lomboradiculalgie en MP. Outre le pronostic mdical, il sagit donc dvaluer le rapport bnfices/risques dela dclaration en MP98. Avec laide ventuelle dune assistante sociale, il faut mettre en balance les avantages financiers potentielspar rapport au risque de licenciement li lventuelle inaptitude au port de charges lourdes. La dcision de dclaration doit parconsquent intgrer la dimension biopsychosociale du patient aprs discussion avec le mdecin du travail sur le pronosticprofessionnel qui est la cl de la dcision. Lorsque le pronostic professionnel nest pas compromis, cest au salari de dcider silsouhaite ou non faire une dclaration de MP98, aprs avoirt inform par son mdecin des avantages et inconvnients dune telleprocdure. Lorsque le pronostic professionnel est compromis et quun retour lemploi nest pas envisageable moyen terme, mmeaprs radaptation fonctionnelle ou professionnelle, les trois premires annes dindemnisation des MP 98 dans la rgion desPays-de-la-Loire montrent que linvalidit dans le cadre de la maladie ordinaire est plus rentable financirement que la MP pour lamajorit des patients.

Cest pourquoi, lorsque le patient ne bnficie daucune indemnisation pralable et prsente des squelles importantes, il faut peserla dcision de dclaration de MP car les rentes dinvalidit ne pourront quexceptionnellement se substituer aux rentes de MP en casdincapacit de travail prolonge si le patient ne prsente pas dautres pathologies engendrant un tat dinvalidit plurifactoriel [4].Un entretien avec le mdecin conseil de la caisse de scurit sociale est alors indispensable pour savoir si le patient est susceptiblede relever du rgime de linvalidit en maladie ordinaire. Lorsque la lomboradiculalgie a dj donn lieu lattribution dune pensiondinvalidit, il y a peu dintrt faire une dclaration de MP98 car la rente se substituera la pension dinvalidit (art. L 461-2, 4ealina du code de la scurit sociale [SS]) et pourra tre infrieure celle-ci (art. L434-2, 5e alina du code de la SS).

4. Conclusion

En conclusion, les statistiques financires de la scurit sociale montrent que la rparation en MP des lomboradiculalgies au titre dutableau 98 ne compense pas financirement la perte de salaire en cas de licenciement et dabsence de retour probable lemploi moyen terme. Dans ce cas, lindemnisation en MP est souvent moins intressante sur le plan financier que la mise en invalidit dansle cadre de la maladie ordinaire.

La rparation actuelle est donc loin de la rparation intgrale du dommage. Ceci rappelle que la survenue de MP98 marque lchecde la prvention primaire des lombalgies et limportance des programmes pluridisciplinaires de maintien en emploi des lombalgiquesincluant une intervention ergonomique sur les conditions de travail. Lorsque le patient ne souhaite pas faire de dclaration de MP98,le mdecin peut nanmoins souscrire ses obligations de sant publique en adressant linspection mdicale rgionale du travailune dclaration anonyme de maladie caractre professionnel.

Ceci alimentera les systmes de surveillance pidmiologique des maladies professionnelles et dclenchera les procduresdincitation la prvention des risques professionnels dans les entreprises, conformment lesprit du systme franais de sant autravail.

Rfrences

[1] Inserm. Expertise collective. Lombalgies en milieu professionnel. Quels facteurs de risque et quelle prvention ? Paris: Inserm;2000.[2] INRS. Guide les maladies professionnelles disponible titre gratuit auprs de lINRS, 30, rue Olivier-Noyer, 75680 Pariscedex 14. Site web de lINRS : http://www.inrs.fr/mp .[3] Caisse nationale dassurance maladie, Direction des risques professionnels. Echelon mdical national. Chartes des accidents dutravail et des maladies professionnelles. Paris: CNAM; 2001.[4] INSEE Pays de la Loire. Tableaux conomiques des Pays de la Loire (20002001). Nantes: INSEE des Pays de la Loire; 2001.[5] UCANSS. Barme indicatif dinvalidit. Accidents du travail - Maladies professionnelles. Paris: CNAM; 1999. Y. Roquelaure et al. /Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531533 533

SFR -Y. Roquelaure et al. / Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531533