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Analyses et études de janvier 2016

J’ai repéré un certain nombre d’études et d’analyses qui m’ont semblé utiles pour enrichir l’approche de l’entrepreneuriat des TPE et PME et de la création d’entreprise ; j’en ai extrait les éléments qui me semblaient essentiels et nouveaux, en retravaillant par exemple certains tableaux que j’ai voulus plus explicites ou en complétant l’analyse, et si besoin en formulant quelques commentaires. J’ai voulu aussi citer les chiffres qui servent de cadrage à ces thématiques. André LETOWSKI

Dans ce document :

Création d’entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise 2015 est une bonne année pour les créations « classiques » (+13%), nettement moins bonne

pour les autoentrepreneurs (-21%), se traduisant par un recul de 4,7% de l’ensemble des créations, Analyse André LETOWSKI à partir des données INSEE,Mots clés : conjoncture création

Les créateurs d’entreprise seraient peu avertis des aides et de leur seuil de rentabilité, Groupe SoregorMots clés : profil chef d’entreprise

31% des dirigeants du Nord-Pas-de-Calais souhaitent transmettre leur entreprise ; 79% sont le fait d’entreprises de 5 salariés au plus et 57% de commerce de détail et de restaurants/cafés/hôtels ; 67% des dirigeants ont au moins 55 ans, mais 45% d’entre eux n’ont pas commencé à préparer leur transmission, CCI région Nord de France et Préfecture de régionMots clés : reprises, territoires

En 2014, le marché de la transmission en Nord-Pas-de-Calais représente près de 1 800 reprises d’entreprises et 12 600 emplois. 79% sont le fait d’entreprise de 5 salariés au plus, mais les 6 salariés et plus ont les taux de reprise les plus élevés, CCI région Nord de France et Préfecture de régionMots clés : reprises, territoires

Les reprises sont peu nombreuses dans l’artisanat breton au regard du potentiel théorique de cession, CRMA BretagneMots clés : reprises, territoires

TPE, artisanat, PME Les TPE (les 1 à 9 salariés), au nombre d’un million, emploient 19% des salariés du secteur

privé ; 86% y sont en CDI ; les 2/3 y font au plus 35 heures, DaresMots clés : approche globale des TPE/PME, emploi TPE/création

Le rapport de Catherine BARBAROUX au sujet de l’entreprise individuelle, constats et propositions, Catherine Barbaroux avec le concours de Laurent MOQUINMots clés : approche globale des TPE/PME, fiscalité/social des entreprises

Autoentrepreneur et plate-forme numérique ; quels choix, quels enjeux ? Institut de l’EntrepriseMots clés : autoentrepreneurs

Conjoncture 2015, à nouveau une année de régression pour le secteur du bâtiment, mais avec des

perspectives plus favorables pour 2016, CAPEB1

Mots clés : conjoncture, secteur d’activité

Pérennité, défaillances des entreprises 15 914 défaillances d’entreprises au 4ème trimestre (+1,6%) et 63 081 en 2015 (+0,8% au

regard de 2014) ; 68% sont des liquidations directes (+1%) ; les défaillances des TPE, et celles des entreprises nouvelles sont stables, alors que les plus de 10 ans d’ancienneté, et plus encore les entreprises en société (hors SARL) ont connu des hausses marquantes, AltaresMots clés : pérennité/ cessation

Conditions de vie du chef d’entreprise 38% des entrepreneurs français se disent contraints de mettre de côté leur vie familiale au

profit de leur travail, Sage, et Business EchosMots clés : Conditions de vie du chef d’entreprise

Financement, aides financières publiques Les TPE, moins demandeurs de crédit d’investissement ou de trésorerie que les PME, ont

aussi un accès plus difficile au crédit que les PME, Banque de France,Mots clés : Financement des entreprises

Impact Partenaires, regroupant de grandes entreprises, a réuni 44 millions€ dans un fond de capital-risque, pour financer des start-up issues des quartiers difficiles, Impact Partenaires et AltaValue, et les echos.frMots clés : Financement des entreprises

Innovation En 2014, les PME représentent 77,4% des personnes morales françaises qui ont déposé une

demande de brevet publiée à l’INPI, et 22,6% des demandes, INPIMots clés : innovation

Développement des entreprises Une librairie, entreprise familiale ancienne, toujours en pointe pour se développer , La

CroixMots clés : Développement des entreprises

Accompagnement des créations, des TPE et PME Passer au crible le projet commercial, business Echos du 7 janvier

Mots clés : Accompagnement Le MOOV’JE en chiffres, MOOV’JE

Mots clés : Accompagnement

Secteur d’activités La DGE recense, fin 2013, 896 000 entreprises libérales et 180 800 autoentrepreneurs actifs.

Les libéraux non autoentrepreneurs emploient 941 100 salariés, DGEMots clés : approche globale des TPE/PME, secteur d’activité

En 2013, La filière sécurité totalise 60Md€ de chiffre d’affaires (dont 30 pour l’industrie) et près d’un million d’emplois publics et privés (dont 300 000 emplois pour l’industrie et les services marchands), DGE/PIPAMEMots clés : secteur d’activité

80% des entreprises du secteur restauration du patrimoine ont enregistré une baisse continue de leur chiffre d’affaires depuis 2009, du fait notamment de l’érosion des marchés publics, et de la difficulté d’y accéder Business les Echos du 29/12/2015Mots clés : secteur d’activité

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Evolution des marchés, évolution de la société Au 1er janvier 2016, la France compte 66,6 millions d’habitants, dont 64,5 millions vivent en

métropole et 2,1 millions dans les cinq départements d’outre-mer. La population ne cesse d’augmenter, InseeMots clés : Evolution des marchés

Territoires En France, rares sont encore les entreprises à s’engager sur la voie du télétravail, ce que

certaines collectivités territoriales mettent en œuvre, Commissariat Général à l’Egalité des TerritoiresMots clés : Emploi, Territoires

Le marché du travail, l’emploi Au 3éme trimestre 2015, l’emploi est moins favorable qu’au second ; l’intérim contribue

largement au chiffrement légèrement positif, DGEMots clés : Emploi

À la fin du 3e trimestre 2015, 566 200 salariés sont intérimaires (3,1% des salariés), avec une progression de 16 400 postes par rapport à la fin du trimestre précédent (+3%), Dares indicateursMots clés : Emploi

En 2014 les établissements de moins de 20 salariés ont eu davantage recours au temps partiel qu’en 2013 (+19% en nombre d’heures chômées), alors que les 50 salariés et plus l’ont diminué de 21,5% ; ils en sont plus que les autres tailles de nouveaux utilisateurs, DaresMots clés :, Approche globale des TPE/PME, Emploi

Quelques données sur les procédures des prud’hommes, Usine Digitale, Les EchosMots clés : Emploi, Fiscalité/social des entreprises

La formation, les jeunes Les moins de 30 ans ont une bonne opinion de l’apprentissage ou de la formation en

alternance : 88% une bonne opinion, dont 38% une très bonne opinion, « L’apprentissage idéal », Agefa PMEMots clés : Formation, jeunes

Méthodologie Les méthodes d’enquête ou de sondage doivent être murement réfléchies quant à la

méthode la plus pertinente pour recueillir des données fiables, DaresMots clés : Méthodologie

Etudes, rapports, propositions non commentés : « Les écarts de salaires femmes-hommes en 2010 : disparités territoriales par zone

d’emploi », Dares, document d’études, N°196, décembre « Tableau de bord de l’apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics », CCCA-BTP,

édition 2015, non daté « Le crowdfunding : mutation ou mirage pour l’entrepreneuriat ? », La lettre de

l’observatoire N° 38, Alptis, novembre « Travail, emploi numérique : les nouvelles trajectoires », Conseil National du

numérique, janvier « L’ajustement pendant le crise de 2008 : recours aux heures supplémentaires et à l’activité

partielle », Dares document d’études N°198, janvier3

« Le recours aux contrats aidés : résultats détaillés de l’enquête auprès des employeurs de contrats aidés en 2014 », Dares, Synthése.stat N°18, janvier

« Tarification bancaire : l’enquête annuelle », CLCV, janvier « Colloque sur le financement des TPE », Banque de France et FNCGA, janvier « Educating the Shapers of the Fourth Industrial Revolution-résultats d’une enquête

mondiale et Chiffres pour la France », Etude d’Infosys – Forum Economique Mondial 2016, Davos

« L’accès aux services, une question de densité des territoires », Insee Première N°1579, janvier

« Premier état des lieux de pratiques RSE au sein de l’ESS en France », Crédit Coopératif et ORSE, non daté

« Statistiques emploi-formation dans les secteurs de la communication graphique », édition 2015, CGM, non daté

« PROSPECTIVE : usages novateurs de la voiture et nouvelles mobilités », études économiques, DGE, CGDD, PIPAME, non daté

Guides « Chefs d’entreprise, facilitez vos relations avec les banques », Médiation du crédit, non

daté « Guide pratique de l’usine du futur : enjeux et panorama des solutions », FIM, octobre

Création d’entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise

2015 est une bonne année pour les créations « classiques » (+13%), nettement moins bonne pour les autoentrepreneurs (-21%), se traduisant par un recul de 4,7% de l’ensemble des créations (sous réserve que le chiffrement 2015 par l’INSEE soit conçu de la même façon que celui des années précédentes)Analyse André LETOWSKI à partir des données INSEE,Et « Léger regain des créations d’entreprises en décembre 2015 », Insee conjoncture, Informations rapides N° 9, janvier

Le nombre de créations non autoentrepreneurs (NAE) de décembre 2015 a nettement augmenté au regard des années précédentes, alors que le nombre d’autoentrepreneurs (AE) diminuait fortement ; décembre 2015 a connu, pour l’ensemble des types de création, une nette reprise au regard de décembre 2012 et 2013 :

Si l’on observe maintenant le nombre total de création annuelle depuis 2011, celui-ci a assez peu varié (indice 100 pour 2015, variant de 102 à 105 pour les années précédentes) ; toutefois le nombre de NAE a progressé (indice entre 80 et 89 puis 100 en 2015), alors que celui des AE régressait (indice entre 138 et 123 puis 100 2015), tout comme l’importance du nombre d’AE dans la création totale (passant de 55,9% en 2012 à 42,6 en 2015) :

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Décembre 2015 au regard de décembre des années précédentes

2011 2012 2013 2014 2015

Pour les non autoentrepreneurs 83 70 80 87 100Pour les autoentrepreneurs 130 107 113 125 100Au total 100 84 93 101 100

Nombre cumulé au cours des 12 derniers mois Indice base 100 en 2015 (12 mois)2012 2013 2014 2015 Evol

2015/20142012 2013 2014 2015

NAE 242 497 263 243 267 340 301 622 +12,8% 80 87 89 100 AE 307 478 274 942 283 454 223 469 -21,2% 138 123 127 100Total 549 975 538 185 550 794 525 091 -4,7% 105 102 105 100% AE 55,9 51,0 51,5 42,6

Pour l’analyse des évolutions, le choix des années a consisté à ignorer 2009 et 2010, années de mise en route du régime des autoentrepreneurs, faussant l’observation.

Les transports manifestent toujours de fortes progressions dans les 2 types de création:

NAE (base 100 en 2015) AE (base 100 en 2015) % AE en 2015

Evol2000/2008

Nombre2015

Evol * 2014 2013 2012 Nombre2015

Evol *

2014 2013 2012

Transports 11 183 +43,2 69 32 31 10 399 +48,6 67 40 29 48,2 +27,8*Evolution 2014-2015 au regard de 2013-2014,

6 activités progressent, mais seulement en tant que NAE et régressent au sein des AE ; elles regroupent 63% des NAE et 68% des AE :- Les activités où les AE sont en proportion peu nombreux (commerce, HCR et « industrie » exigeant des investissements souvent conséquents) sont aussi celles où la régression en AE est la plus forte (entre 38 et 47%) ; noter dans ce groupe la forte progression du commerce dans la création NAE (+33%), et la forte régression en AE (-47%) entre 2014 et 2015, alors qu’entre 2012 et 2014, la situation était atone.- 3 activités connaissent des évolutions modestes (progression en non autoentrepreneurs et régression en autoentrepreneurs) ; ce sont des activités où la proportion d’AE est importante (information/communication et services aux entreprises d’une part et services aux particuliers d’autre part). Lecture : en rouge les indices supérieurs à 100 (base 2010-2011) et en bleu, ceux inférieurs à 100


Evol2000/2008

Nombre 2015

Evol *

2014 2013 2012 Nombre 2015

Evol * 2014 2013 2012

Commerce 67 601 +33,2 75 78 76 30 203 -47,0 189 188 201 30,9 +44,3« industrie » 14 947 +15,4 87 88 70 9 175 -41,0 169 152 185 38,0 +14,5HCR 22 664 +11,5 90 84 78 5 736 -38,2 162 138 152 20,2 +56,0Info-communication

11 211 +9,4 91 82 84 14 434 -11,6 113 119 129 56,3 +16,3

Services aux particuliers

18 821 +8,4 92 93 68 30 854 -17,2 121 123 154 62,1 +70,0

Services aux entreprises

53 549 +8,5 92 88 84 61 980 -8,9 110 105 112 53,8 +67,4

3 activités de service (finances/assurances, immobilier, santé/éducation) ont une nette progression en non autoentrepreneurs et une faible diminution des autoentrepreneurs :


Evol2000/2008

Nombre 2015

Evol *

2014 2013 2012 Nombre2015

Evol * 2014 2013 2012

Act financières 13 442 +11,6 90 82 75 2 007 -3,5 104 104 97 13,0 +64,8Immobilier 13 930 +10,2 91 95 103 3 159 -4,2 104 73 76 18,5 +107,

3Santé,éducation

31 828 +6,8 94 87 81 34 338 -2,2 102 98 93 51,9 +66,9

Enfin la construction connait une régression dans l’une et l’autre type de création, toutefois bien plus marquée au sein des autoentrepreneurs :


Evol2000/2008

Nombre 2015

Evol *

2014 2013 2012 Nombre 2015

Evol * 2014 2013 2012

Construction 42 646 -3,1 103 107 90 21 184 -34,8 153 157 217 33,2 +53,2

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Les créateurs d’entreprise seraient peu avertis des aides et de leur seuil de rentabilité« Les créateurs d’entreprise et la préparation de leur projet : succès et écueils », Groupe Soregor, cabinet d’expertise comptable spécialiste de la création d’entreprise, Méthodologie : 440 créateurs d’entreprise interrogés entre octobre 2014 et septembre 2015 sur la préparation de leur projet. Sans autre précision sur la constitution de l’échantillon

Les principaux résultats : - 60% des créateurs d’entreprise ne connaissent pas les aides auxquelles ils peuvent prétendre.- Près de 45% des porteurs de projet n’ont qu’une vague idée de la répartition entre apport personnel et emprunt bancaire.- 56% des porteurs de projet ne connaissent pas leur seuil de rentabilité- 66% des porteurs de projet ont une expérience dans le métier- 63 % disposent d’aptitudes commerciales.

31% des dirigeants du Nord-Pas-de-Calais souhaitent transmettre leur entreprise ; 79% sont le fait d’entreprises de 5 salariés au plus et 57% de commerce de détail et de restaurants/cafés/hôtels ; 67% des dirigeants ont au moins 55 ans, mais 45% d’entre eux n’ont pas commencé à préparer leur transmission. « La transmission d’entreprise en Nord-Pas de Calais : étude prospective sur le potentiel d’entreprises à transmettre à horizon de 5 ans », Horizon Eco N°192, avril, CCI région Nord de France et Préfecture de régionNote méthodologique : La base d’enquête permettant de chiffrer le nombre d’entreprises potentiellement à transmettre provient des résultats de trois enquêtes réalisées en 2012, 2013 et 2014, ainsi que d’entretiens des conseillers CCI et de campagnes de prospection téléphonique réalisées en 2013 ; le fichier porte sur 5 600 établissements et ne prend pas en compte les artisans et les libéraux non-inscrits au RC. Un redressement sur le secteur d’activité, la taille et l’âge du dirigeant a ensuite été réalisé pour obtenir des résultats représentatifs des 104 000 établissements inscrits au registre du commerce et des sociétés des CCI début 2013.Une seconde étude permettra, à partir d’une méthodologie d’analyse spécifique, de chiffrer pour l’année 2014, le marché de la transmission en Nord-Pas de Calais et de mieux connaître les cédants et les repreneurs.

31% des dirigeants de la région déclarent souhaiter transmettre leur entreprise dans les cinq prochaines années, correspondant à 32 000 établissements et 90 000 emplois salariés pour les établissements de moins de 20 salariés ; une situation proche entre 2012 et 2014.

Le taux d’intention de transmission varie selon l’âge du dirigeant, le secteur d’activité et la taille de l’entreprise :- il est bien sur nettement plus élevé en corrélation avec l’âge du dirigeant : les plus de 55 ans sont 57% des intentions de transmission (18 000 établissements); de 56 à 61% au sein de leur classe d’âge souhaitent transmettre. Noter que les plus de 65 ans sont peu nombreux dans le flux de ceux qui ont l’intention de transmettre, et qu’ils sont 44% à ne pas envisager de transmettre (36% pour les 56-65 ans) :

Total ou moyenne Moins de 35 ans 35-45 ans 46-55 ans 56-65 ans 65 ans et plus

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Répartition des intentions de transmission 100 7 14 22 45 12Part des dirigeants souhaitant transmettre

au sein de leur classe d’âge31 17 18 22 64 56

- Le taux d’intention de transmettre moyen de 31% diffère selon les secteurs d’activité ; il est de 57% dans les HCR et de 41% dans le commerce de détail, secteurs où l’intention de transmettre est proche quelle que soit la classe d’âge ; noter que dans les HCR le taux de création d’entreprise est par ailleurs faible, contrairement au commerce de détail, mais les taux de défaillances sont élevés dans ces 2 secteurs. Noter enfin que le commerce de détail et les HCR sont 57% du flux des intentions de transmettre :

Moyennetotal

HCR Commerce de détail

Services aux particuliers

Commerce de gros

Industrie Transports Construction Services auxentreprises

Répartition des intentions

100 21 36 8 6 6 2 6 15

% des dirigeants souhaitant transmettreau sein de leur activité

31 59 41 32 27 25 23 20 17

- Ce sont les entreprises de 1 à 20 salariés qui ont les taux les plus élevés de transmission (38 et 40% contre 31 en moyenne) et comptent pour 96% du flux d’intention (dont 63% pour les 0 à 5 salariés). 55% des dirigeants souhaitent transmettre à un « extérieur » à l’entreprise, 17% à la famille et 4% à un salarié de l’entreprise (24% n’ont pas exprimé à qui ils souhaitaient transmettre); noter que le souhait de transmettre au sein de la famille augmente avec la taille de l’entreprise et se focalise dans des activités que l’on transmet peu :

Selon la taille de l’entreprise:

Moyenne 0 salarié 1-5 salariés 6-20 salariés Plus de 20 salariésRépartition des intentions 100 33 46 17 4% des dirigeants souhaitant transmettre au sein de leur taille 31 23 40 38 18% d’intention de transmission au sein de la famille 17 11 16 25 34

Selon l’activité de l’entreprise :

% intentions de transmission

Moyenne Construction Transports Industrie Commercede gros

Services auxEntreprises

Commercedétail

Services auxparticuliers

HCR

A la famille 17 36 28 28 25 21 13 11 10A un salarié 4 9 11 5 1 4 3 9 2

Les plus de 55 ans (60% des intentions de transmission) souhaitent transmettre du fait de leur départ à la retraite (90% d’entre eux) ; seulement 45% ont commencé à préparer leur transmission ; 62% ont rencontré des difficultés dont 37% pour trouver le bon repreneur, 27% ne pas savoir où trouver le repreneur, 25% des questions d’ordre fiscal ou réglementaire, 14% pour évaluer l’entreprise, 10% pour trouver les bons interlocuteurs pour se renseigner et 5% pour le maintien de leur niveau de vie.

La part des entreprises à transmettre varie selon les territoires, les différences s’expliquant par des profils économiques et démographiques différents: de 45% dans le Montreuillois, 41% en Sambre-Avesnois et dans le Valenciennois, contre 23% dans la zone d’emploi de Lille et en Flandre-Lys, et de 24% dans l’Audomarois.

En 2014, le marché de la transmission en Nord-Pas de Calais représente près de

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1 800 reprises d’entreprises et 12 600 emplois. 79% sont le fait d’entreprise de 5 salariés au plus, mais les 6 salariés et plus ont les taux de reprise les plus élevés« La transmission d’entreprise en Nord-Pas-de-Calais : le marché de la transmission en 2014, volumes et caractérisation des reprises », Horizon éco N°209, CCI région Nord de France et Préfecture de région, décembreMéthodologie : TMO régions et CCI Haute-Savoie : l’originalité de cette méthode réside dans le fait qu’elle permet de quantifier tous les types de reprise, y compris celles par rachats de parts (qui n’étaient jusque-là prises en compte dans aucune statistique sur la transmission).Deux sources de données : pour les reprises de fonds, le fichier des créations-reprises des CFE des CCI (listant les nouvelles immatriculations au RCS), et pour les rachats de parts, le fichier régional de la CCI de région (listant l’ensemble des entreprises immatriculées au RCS), dans lequel ont été sélectionnées celles dont le dirigeant a changé entre 2013 et 2014.Une enquête téléphonique a été réalisée pour vérifier l’effectivité de ces reprises potentielles entre le 19 février et le 10 mars 2015, et a permis de récolter 1 586 questionnaires, soit un taux de retour de 46%. Les résultats ont été redressés par strates (type de transmission, activité et taille). Les entreprises dont le siège est hors région ont été écartées du périmètre de l’étude. Les transmissions familiales et les locations-gérances ont été identifiées dans les fichiers (ce qui a permis d’en estimer les volumes), mais écartées du champ de l’enquête. La caractérisation des reprises provient de l’analyse des 420 questionnaires faisant partie du périmètre de l’enquête sur la qualification de la reprise.

Les reprises en 2014En 2014, le marché de la transmission en Nord-Pas-de-Calais représente près de 1 800 reprises d’entreprises et 12 600 emplois. 45% des reprises ont été réalisées par rachat de parts, 42% en rachat de fonds et 13% via une location-gérance. Par ailleurs, près de 240 transmissions l’ont été dans le cadre familial (13% de l’ensemble des reprises).

Le Grand Lille concentre 57% des reprises de la région, avec, dans plus de 6 cas sur 10, des reprises par rachat de parts ; à l’inverse, en Artois, sur la Côte d’Opale et en Grand Hainaut, c’est le rachat de fonds qui domine le marché (61% à 66%).

3 secteurs d’activité concentrent 77% des reprises : l’hôtellerie/restauration/cafés (530 reprises), le commerce de détail (450), les services aux entreprises/commerce de gros (400) ; l’industrie et la construction ne cumulent que 15% des reprises mais 30% des emplois concernés :

Commerce de détail

Services entreprisesCommerce de gros

Hôtelsrestaurants

cafés Construction Servicespersonnes

Industrietransports

Répartition des entreprises reprises 25 22 19 11 8 8 7Répartition des emplois concernés 22 26 10 5 11 7 19Taux de reprise pour 1 000 entreprises 14,9 7,3 36,8 63,0 7,4 3,7 11,6

Le taux de reprise (nombre de reprise comparé au nombre d’entreprise du secteur) est faible dans le secteur de la construction (7,4‰), alors que le taux de création d’entreprise y est un des plus élevés (17,4%) ; 2 autres secteurs ont un faible taux de reprise : les services à la personne (3,7‰) et les

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Modes de reprises par Artois Côte d’Opale Grand Hainaut Grand LilleReprises de fonds 66 66 61 25Rachats de parts 28 18 26 62Locations-gérances 7 16 13 14

services aux entreprises/commerce de gros (7,3‰) ; ce taux est moyen pour le commerce de détail (14,9) ; il est élevé pour les hôtels/restaurants (36,8) et plus encore pour les cafés (63).

Les reprises par rachat de parts (moyenne de 45%) sont particulièrement importantes dans les secteurs de l’industrie/transport (81%), de la construction (74%) et des services aux entreprises/ commerce de gros (72%) ; ils possèdent par ailleurs les parts de transmissions familiales les plus élevées (de 19% à 21%, contre 13% en moyenne). A l’inverse, les reprises de fonds constituent la majeure partie des opérations de transmission dans les secteurs des débits de boisson (77%) et de l’hôtellerie-restauration (64%). Enfin, les locations-gérances sont utilisées dans une transmission sur cinq dans le secteur du commerce de détail (contre 13% en moyenne régionale).

Les entreprises de petite taille constituent la majorité des opérations de reprise : 79% sont le fait d’entreprise de 5 salariés au plus, mais les 6 salariés et plus ont les taux de reprise les plus élevés (entre 19,6 et 31,5) :

0 salarié 1-5 salariés 6-19 salariés 20-99 salariés 100 salariés et plusNombre de reprises 909 513 237 95 23Taux de reprise pour 1 000 entreprises 8,2 14,2 19,6 21,3 31,5

Les plus petites font majoritairement l’objet d’une reprise de fonds (56%) alors que la quasi-totalité des transmissions d’entreprises de 100 salariés et plus se fait par rachat de parts (94%) ; mais la reprise par rachat de parts n’est pas négligeable, même parmi les plus petites entreprises (32% des entreprises sans salarié ; 50% des 1 à 5 salariés), notamment dans les services aux entreprises/commerce de gros (71%), et 62% dans l’industrie/transport et la construction.

Portrait-robot de l’entreprise reprise :L’entreprise reprise est majoritairement composée d’un établissement (91%) ; elle appartenait pour 67% à un seul dirigeant, 27% à un groupe d’associés et 6% à une autre entreprise ou à un groupe.31% des repreneurs estiment avoir repris une entreprise connaissant des difficultés économiques, parmi elles 8% faisaient l’objet d’une procédure légale de redressement ou de liquidation judiciaire (39% pour les cafés et 36% dans l’hôtellerie-restauration).La taille moyenne de l’entreprise reprise est de 6,2 salariés (de 17,6 salariés en moyenne pour l’industrie-transport à 3,5 salariés pour les débits de boisson), avec des chiffres d’affaires fort différents (en moyenne 649K€) :

Industrietransports

Construction Services aux entreprisesCommerce de gros

Services à lapersonne

CommerceDétail

Hôtelrestaurant

cafés

Nombre moyen de salarié 17,6 10,7 8,2 6,8 6,2 3,6 3,5Chiffre d’affaires moyen en K€ 1 709 1 177 719 314 859 380 277

Le profil des repreneurs (base : 367 répondants)

Les femmes représentent 25 à 30% des repreneurs et sont davantage présentes dans les services à la personne, les débits de boisson, l’hôtellerie-restauration et le commerce de détail ; elles sont assez mal représentées dans les autres activités.Les repreneurs sont avant tout motivés par leur épanouissement (31% être indépendants, 24% travailler dans un secteur qui leur tient à cœur, 21% le plaisir d’entreprendre, 17% relever un défis), un peu moins pour des motivations économiques (25% investir et gagner de l’argent, 18% développer une entreprise qui existe déjà, 14% sortir du chômage).

9

Les niveaux de formation différent selon les secteurs d’activité : si en moyenne 47% ont un niveau d’études supérieures, ils sont 64% dans l’industrie, 74% dans les services aux entreprises/commerce de gros et 87% dans la construction :

Construction Services aux entreprisesCommerce de gros

Industrietransports


Commercedétail

HCR Cafés

Au-delà du bac 87 74 64 42 42 39 31Bac 2 15 10 26 19 15 30Inférieur au bac 11 11 26 32 39 46 39

69% des repreneurs n’ont jamais été en poste dans l’entreprise qu’ils ont reprise, mais 68% ont déjà travaillé dans le secteur dans lequel est située l’entreprise (35% pendant 10 ans, 25% pendant 3 à 10 ans).41% étaient salariés (surtout employés ou ouvriers), 31% chefs d’entreprise et 24% en situation de chômage ; noter que 36% ont déjà eu une ou plusieurs expériences de création d’entreprise et 18% de reprise

Les profils par secteur différent (le nombre de répondants ne permet pas d’aborder tous les profils) :

Hôtellerie-restauration Débits de boisson Commerce de détailServices aux entreprises/Commerce de gros

Le connaisseur Le franc-tireur L’indépendant Le développeur

Connaissance du secteur

31% y ont travaillé de 3 à 10 ans,33% plus de 10 ans

48% n’y ont jamais travaillé

20% y ont travaillé de 3 à 10 ans,48% plus de 10 ans

NS

Expérience entrepreneuriale

43% ont déjà créé une entreprise




Travaillait dans l’entreprise reprise 14% 5% 31% 62%

Diplômes spécialisés

(On retient les modalités choisies par au moins 10% des répondants)

25% de CAP/ BEP21% de BTS/DUT16% n’ont aucun diplôme

25% de CAP/BEP23% de bac général15% de BTS/DUT14% n’ont aucun diplôme12% de bac +3 ou +4

28% de CAP/BEP19% de BTS/DUT10% de bac techno ou pro10% de bac +3 ou +4

23% de BTS/DUT19% de bac+3 ou +416% de DU du 3ème

cycle13% de bac général

RAIS

ON

S

DE

LA

REPR

ISE

Etre indépendant 29% 27% 40% 17%

Plaisir d’entreprendre 26% 13% 23% 16%

Créer son propre emploi 16% 31% 8% 4%

Développer une entreprise 11% 8% 14% 39%

Le profil des cédants (305 répondants)

52% des cédants étaient à l’origine de la création de l’entreprise et 48% d’entre eux avaient été les repreneurs des entreprises qu’ils cèdent aujourd’hui, mais avec de fortes différences par secteur :

entreprise Services aux entreprisesCommerce de gros

Construction Services à lapersonne

Industrietransports

HôtelsRestaurants

Commerce deDétail

Cafés

Créée par le cédant 82 75 62 57 48 44 23Déjà reprise par le cédant

18 25 38 43 52 56 78

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L’ancienneté du dirigeant (plus de 20 ans dans l’entreprise) est élevée dans les secteurs des services à la personne, l’industrie-transport et la construction avec respectivement 35%, 29% et 27%, alors que dans l’hôtellerie/restauration 48% y ont moins de 5 ans.

Les raisons connues de la cession conjuguent départ en retraite (41%), repositionnement économique (27% dont 18% création ou reprise d’une autre entreprise, 9% reprise d’un emploi salarié), redressement économique (19%), raisons personnelles (15%) dont maladie/décès (9%).

Les modalités de reprise

La reprise est principalement facilitée par la connaissance préalable de l’entreprise via le réseau, qu’il soit professionnel ou amical (42% et 49% dans l’hôtellerie et la restauration) ; dans l’industrie, la reprise est majoritairement une entreprise dans laquelle le repreneur travaillait déjà (48%), alors que la prospection directe est peu développés (8%).

Relations professionnelles, amicales

Reprise de l’entreprise où ilsétaient salariés

annonce Cabinet spécialisé Prospection directe Autre

42% 21 14 9 8 9

Pour 64% des repreneurs, l’entreprise était déjà à vendre lors du 1er contact avec le cédant ; toutefois, dans l’industrie/transports et la construction, l’entreprise n’était pas à la vente lors du 1er contact (respectivement 70 et 72%).62% des chefs d’entreprise l’ont trouvée via leurs relations professionnelles ou amicales (contre 42% en moyenne) ; les personnes au chômage depuis moins d’un an utilisent davantage les cabinets spécialisés (24% contre 9% en moyenne) et les annonces (31% contre 14% en moyenne) ; les chômeurs de longue durée ont davantage recours à de la prospection directe (18% contre 8% en moyenne).

Une transmission sur dix est réalisée via la création d’une holding : 24% des transmissions par rachat de parts, et par ailleurs 31% des entreprises de 6 à 19 salariés.

Pour financer la reprise, 84% ont eu recours à des apports personnels, 69% à un emprunt bancaire, 17% à un prêt d’honneur, 12% à d’autres sources (dont aides d’Etat et régionales) et 9% par un crédit du cédant.Les apports personnels sont relativement moins présents dans la construction (65%), les services aux entreprises/commerce de gros (67%) et l’industrie/transport (71%), mais davantage utilisés dans les reprise de fonds (88%) et moins dans les rachats de parts (75%).Le recours à l’emprunt bancaire est moins fréquent dans le secteur services aux entreprises/ commerce de gros (47%), ainsi que dans les entreprises sans salarié (59%, contre 74% pour les entreprises de 1 à 19 salariés) ; à l’inverse, il est très répandu dans les reprises de fonds (82%, contre 46% pour les rachats de parts).Les associations de prêts d’Honneur sont surtout importantes pour les secteurs de la construction et des services à la personne (respectivement 33% et 30% des repreneurs) mais sont très peu utilisés dans le cadre d’un rachat de parts (7%).Enfin, 21% des repreneurs ont recours à un financement par apports personnels uniquement, notamment dans les services aux entreprises/commerce de gros (38%), dans l’industrie/transport (30%) et par ailleurs dans le rachat de parts (38%, contre 11% pour les fonds), et les entreprises sans salarié (28%).

Le prix moyen de cession constaté lors de cette enquête est de 204 k€ ; Il est plus important dans le secteur de l’industrie/transport, la construction ; il est faible dans le secteur des services à la

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personne ; les reprises par rachat de parts impliquent des montants beaucoup plus importants que pour les reprises de fonds (268 k€ contre 172 k€)).

Industrietransports

construction Commerce de détail

HôtelsRestaurants

Cafés Services aux entreprisescommerce de gros


Montant en K€ 384K€ 303 244 202 190 130 90

Les reprises sont peu nombreuses dans l’artisanat breton au regard du potentiel théorique de cession« Les chiffres de l’artisanat breton création-transmission-reprise », CRMA Bretagne, janvier 2015Je ne reprends ici que les données reprises, souvent par ailleurs mal renseignées, notamment les chiffres des entreprises non reprises, en 2014

Le profil des créations et reprises:Les créateurs ont été au nombre de 4 519 (dont 53% d’autoentrepreneurs) et les repreneurs de 634, soit 23% des nouveaux dirigeants (hors autoentrepreneurs).Les reprises sont surtout le fait des activités alimentation (41%), services (coiffure, taxi…38%), peu du bâtiment (14%) ou de l’industrie (7%).56% sont employeurs (dont 57% avec 1 ou 2 salariés, 33% avec 3 à 5 salariés et 10% 6 salariés et plus) ; à titre de comparaison, 77% des créateurs (hors autoentrepreneurs) n’ont pas de salarié. 80% des repreneurs ont choisi la forme sociétale, contre 31% pour les créateurs (AE compris).

Le profil des dirigeants, créateurs et repreneurs Créateurs et repreneurs ont des âges très proches : moins de 30 ans (17 à 19%), de 30 à 40 ans (35 à 37%), les 40-50 ans (27 à 30%) et les 50 ans et plus (16 à 19%).55% des créateurs sont nés en Bretagne (dont 62% d’entre eux dans le même pays breton), 34% viennent d’autres régions et 11% sont étrangers ; en reprise, ce sont respectivement 61% (54% dans le même pays), 33% hors Bretagne et 6% étrangers.

Les cédants potentiels sont au nombre de 11 496 : 54% des artisans ont moins de 60 ans, 32% entre 60 et 64 ans et 14% 65 ans et plus ; 63% ont au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise, 19% entre 5 et 10 ans, 18% moins. 56% sont en entreprise individuelle.

478 ont cédés (4% des cédants potentiels) ; 81% étaient en entreprise individuelle ; 42% n’avaient pas de salarié, 36% 1 ou 2, 14% 3 à 5 salariés, 8% 6 salariés et plus. 800 emplois salariés ont été sauvegardé, ces derniers se chiffrant à 29% dans les entreprises de 1-2 salarié, 30% dans celles de 3-5 salariés, et 41% dans celles de 6 salariés et plus.52% avaient moins de 55 ans, 14% de 55 à 60 ans, 28% de 60 à 65 ans et 6% au-delà. Les cédants de moins de 55 ans sont surtout le fait de l’alimentation (64%) des services (50%) et du bâtiment (42%) ; mais c’est aussi dans le bâtiment qu’ils ont le plus cédé à partir de 60 ans (53%), tout comme dans la production (61%).

3 328 entreprises artisanales ont fermé leurs portes ; 80% étaient en entreprise individuelle. 42% appartiennent au bâtiment, 28% au service, 15% à la production et 15% à l‘alimentation.41% avaient moins de 5 ans d’activité, 27% de 5 à 10 ans et 32% 10 ans et plus.

Récapitulons à propos des activités :

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Nouveaux dirigeants 2014 Cédants potentiels

Cédants Non cédées

Création Reprise effectifs 2014 2014

Bâtiment 2 082 91 4 538 83 1 726

Services 1 183 243 2 916 185 771

Production 771 42 2 375 41 516

Alimentation 483 261 1 167 169 325

TPE, artisanat, PME

Les TPE (1 à 9 salariés), au nombre d’un million, emploient 19% des salariés du secteur privé ; 86% y sont en CDI ; les 2/3 y font au plus 35 heures. « L’emploi dans les très petites entreprises fin 2014 : un salarié sur cinq travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés », Dares Résultats N° 95, décembreAu 31 décembre 2014, plus d’un million d’entreprises de 1 à 9 salariés emploient 3 millions de salariés (hors intérimaires et stagiaires) ; au sein des TPE, l’artisanat représente près de 400 000 entreprises qui emploient 1,2 million de salariés. Les TPE regroupent ainsi 19% de l’emploi salarié du secteur concurrentiel et emploient en moyenne 3 salariés ; 57% en emploient 1 ou 2, mais les 3-9 salariés (43% des employeurs) emploient 73% des salariés des TPE.

7 activités font état d’une présence importante de salariés dans les moins de 10 salariés : ainsi si les salariés des services aux personnes (coiffure, instituts de beauté notamment…) sont très présents au sein des TPE (51%), ils comptent peu dans les effectifs salariés en TPE (7%) et encore moins dans l’ensemble des salariés (3%).

Services aux personnes

HCR ActivitésArtistiques…

Construction Immobilier Services entrepscientifiques techniques

CommerceDétail, gros

Moyenne

% de salariés du secteur en TPE 51 38 35 34 32 25 24 19% au sein des salariés des TPE 7 11 3 16 2 9 24 100% dans l’ensemble des salariés 3 6 3 9 1 7 20 100

Par contre 7 autre acticités sont nettement moins propices aux TPE

Education Santé Services administratifs, soutien aux entreprises

FinancesAssurances

InformationCommunication

Industrie Transports

% de salariés du secteur en TPE 14 13 13 13 10 9 6% au sein des salariés des TPE 2 3 5 4 2 10 2% dans l’ensemble des salariés 3 4 7 6 5 20 8

86% des salariés sont en CDI (dont 62% à temps complet, 25% à temps partiel) et 14% en CDD (dont 10% à temps complet, 4% à temps partiel et par ailleurs 6,4% en emploi aidé dont 4,8 en apprentissage)

La durée hebdomadaire, pour les temps complets, est d’abord moins de 36 heures (67%), et de 36 à moins de 40 heures (30%) ; peu font 40 heures et plus (3%).La durée pour les temps partiels est beaucoup plus répartie : 31% moins de 16 heures, 35% de 16 à 24 heures et 34% 24heures et plus.

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1 sal 2 sal 3-5 sal 6-9 sal Ensemble% d’entreprises 36,1 20,6 29,0 14,3 100% de salariés 12,5 14,3 37,9 35,3 100

Les contrats aidés sont surtout le fait de l’apprentissage (65%), toutefois moins présents dans le tertiaire :

Temps partiel, CDD et emplois aidés concernent de façon assez proches les entreprises quelle que soit la tranche de taille, avec toutefois des temps partiels plus fréquents dans les plus petites entreprises :

1 sal 2 sal 3-5 sal 6-9 sal Ensemble dont apprentis Ensemble hors apprentisTemps partiel 39,5 34,2 28,0 22,3 28,3 29,7CDD 10,9 14,4 14,7 13,8 13,8 9,5Emplois aidés dont alternance 5,9 7,9 8,2 6,9 7,4 2,7

Les activités artistiques, culturelles et sportives sont les plus concernées par les temps partiels, les CDD et les emplois aidés ; CDD et emploi aidé sont moins présents dans les services aux entreprises, l’immobilier et les finances/assurances :

Arts, Spectacles autres services

Industrie Construc-tion

CommerceTransportsHCR

Santééducation

InfoCom

Servent

Immob Financesassurances

EnsembleHors apprentis

CDD 22,1 15,2 14,0 13,4 13,4 12,4 10,8 8,7 6,7 9,5Temps partiel 44,8 19,4 11,8 30,6 51,9 19,5 26,9 26,1 26,9 29,7Tout emploi aidé 14,7 10,8 8,8 6,2 5,5 5,4 4,3 3,9 2,5 7,4*

*Pour cette seule valeur, hors apprentissage

Les TPE employeur n’employant qu’un seul salarié sont surtout localisés dans les services aux particuliers :

Educationsanté

Immobilier Arts, Spectacles et autres services

Financesassurances

InfoCom

ServicesAux ent

HCR Construction Industrie Ensemble

% 52 49 46 41 39 37 32 32 23 36

Le rapport de Catherine BARBAROUX au sujet de l’entreprise individuelle, constats et propositions« Lever les freins à l’entreprenariat individuel : rapport au Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique », Catherine Barbaroux avec le concours de Laurent Moquin (CGEFi), décembreLe champ de l’entreprenariat individuel est considéré largement, sans se limiter au seul cas des chefs d’entreprise ayant choisi une forme d’entreprise sans capital, en incluant tous les entrepreneurs quel que soit le statut de leur entreprise (EI, micro-entrepreneur, EURL, SARL, SASU…) qui recherchent une activité exercée de manière indépendante et, le plus souvent dans un premier temps, sans salarié : ce que l’on peut résumer sous l’appellation de travailleurs indépendants isolés.

Les constats1 Une connaissance incomplète des freins et des besoins ressentis par les entrepreneurs individuels, ainsi que de leurs trajectoires de croissanceUne convergence apparaît tant dans la nature de freins que dans leur hiérarchie, et également dans les ressorts des démarches entrepreneuriales : le manque de fonds personnels, la conjoncture

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Apprentissage Contrat professionnalisation Contrat unique d’insertion Autres EnsembleConstruction 83,4 8,3 4,5 3,8 100Industrie 83,3 8,1 6,8 1,8 100Tertiaire 56,2 15,2 22,8 5,8 100Ensemble 65,0 12,9 17,2 4,9 100

économique, la complexité des démarches administratives, le manque d’expérience professionnelle, la crainte de pertes de revenus, le manque d’informations, la crainte de sacrifices dans la vie personnelle, le manque de réseau professionnel l’insuffisance de l’information et de l’accompagnement.Les facteurs pénalisants, selon les Français, sont respectivement les relations entre les entreprises et les banques, l’Etat et le système éducatif (au regard des besoins des entreprises) ; en outre, les français pensent que c’est trop risqué financièrement, que c’est trop compliqué (alléger les normes et règles qui encadrent l’activité économique), sachant aussi qu’une partie d’entre eux n’ont pas l’esprit pour entreprendre.

Malgré les freins qui ralentissent le passage à la création, l’appétence est forte, d’autant que « créer son propre emploi dans un marché du travail incertain peut apparaître comme un risque moins grand quand l’insertion est précaire et la discrimination très importante ».L’envie d’être indépendant est la première raison poussant à la création d’entreprise ; c’est une composante fondamentale de la structure du tissu des jeunes entreprises et un élément fondateur des politiques d’accompagnement de la croissance de ces jeunes entreprises.

Les trajectoires de croissance et les mécanismes de disparition des entreprises individuelles semblent faire l’objet d’analyse trop limitées : les premières années d’une entreprise donnent lieu à des analyses fines grâce aux enquêtes SINE (qui pourraient être encore mieux exploitées, voire enrichies à certains égards) : les étapes de croissance des entreprises (première embauche, changement de statut pour réunir des capitaux) sont soit inexistantes, soit peu accessibles.

2 L’insuffisance, la rigidité ou l’inadaptation des dispositifs d’information et d’accompagnement des créateurs. L’entreprenariat est une forme d’emploi qui demeure peu mise en avant, alors que les faits et l’expérience prouvent que le talent entrepreneurial n’a que peu à voir avec le niveau scolaire, l’origine sociale, l’âge ou le sexe.L’appui aux entrepreneurs est trop souvent conçu en termes de structures, au détriment de logiques de service : l’accès aux droits et aux informations utiles est toujours, notamment pour les plus fragiles ou les plus éloignés de l’emploi, un défi pour les institutions ; les « guichets » sont nombreux, peu articulés, segmentés et plus prompts à demander des informations, imposer des parcours ou décrire des obligations qu’à proposer des services adaptés ; la « gestion administrative » de l’acte de création reste trop rigide « Si les réseaux d’accompagnement et les structures d’appui locales ont pris une telle place dans le paysage de la création d’entreprises, mobilisant des milliers de bénévoles eux-mêmes professionnels, c’est bien que faisait défaut une offre de service sur mesure, construite au plus près des besoins des porteurs de projet ; ce foisonnement a son revers : multiplicité et complexité de l’offre, lisibilité difficile pour le créateur, sentiment de redondance pour les financeurs publics. Et ce d’autant que les niveaux d’intervention institutionnels se superposent : l’Etat intervient via des dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emplois (NACRE, Fonds de cohésion sociale pour les garanties, BPI…) pour partie en cours de décentralisation. Les régions, dans le cadre de leurs compétences de développement économique et de formation professionnelle proposent des aides spécifiques (principalement sous forme de primes à la création ou de fonds de prêts d’honneur) et les départements ou les collectivités territoriales ciblent également certains publics avec des aides locales. Sans oublier le rôle que joue Pôle emploi, la CDC et divers organismes paritaires dans la mise à disposition d’outils d’accompagnement. »

Or l’accompagnement des créateurs est un facteur essentiel de leur pérennité, de leur rentabilité et de leur développement.

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Toutes les études le démontrent : l’accompagnement d’amont en aval, dans la durée et sur la base d’actions collectives et « sur mesure » est décisif. Les réussites les plus probantes se fondent sur l’accompagnement par un ou des professionnels, généralement bénévoles, qui apportent la confiance et les réponses concrètes au bon moment.Il faut aussi souligner l’importance de l’amont c'est-à-dire l’émergence des projets : si la création d’entreprise, dans les quartiers, par les jeunes de moins de 30 ans a été multipliée par 3 en 10 ans, on le doit aussi au travail de proximité conduit par certaines associations (Planète Adam, Groupements de jeunes créateurs…). « Or le financement reste problématique : insuffisant, aléatoire, rarement pluriannuel, alors même que la proximité et la continuité des interventions sont des gages de leur efficacité, d’autant que, comparé à d’autres dispositifs de retour à l’emploi, le coût de l’accompagnement d’un créateur d’entreprises est très modeste (moins de 2 000€) et son impact dans la durée est aisément mesurable et traçable. »Or, seulement 20% des entreprises créées chaque année sont accompagnées : à peine 100 000 sur les 500 000 créations. Ce chiffre pèse sur leur pérennité à 2 et 3 ans. Il pèse sur leur développement et leur rentabilité commerciale. Il pèse surtout sur leur capacité à créer de l’emploi.

3 L’effet dissuasif de la multiplicité des statuts juridiques et de la complexité des régimes fiscaux et sociaux sur la dynamique de créationEn longue période, la revendication des entrepreneurs individuels ne varie pas : simplifications administratives et allégements des charges, protection juridique (distinction biens professionnels et biens personnels.) « Concernant les régimes fiscaux et sociaux, on observe la même sophistication et complexité aggravée par l’ampleur de la « catastrophe industrielle » du RSI ; ce sujet est central et doit être remis à plat si on veut éviter des polémiques permanentes sur les distorsions entre les nouveaux entrants et les entrepreneurs ayant consolidé leur position depuis plusieurs années, qui ont parfois le sentiment d’une inégalité de traitement même si les comparaisons ne sont pas toujours probantes. C’est la condition nécessaire pour conserver les aspects positifs du régime de l’autoentrepreneur ». A chaque fois que des menaces de remise en cause (campagne des présidentielles) ou des « aménagements » (débats et dispositions post loi de Juin 2014) sont intervenus, les effets ont été immédiats sur le nombre d’inscriptions : la baisse significative du nombre d’AE depuis le début de l’année (-17%), semble être en grande partie explicable par des mesures circonstancielles prises sans réelle étude d’impact ex ante.

4 L’étendue, devenue excessive, des restrictions de fait à la liberté d’installation en raison d’une interprétation souvent extensive des obligations de qualification professionnelle.« La liberté d’installation qui est la règle commune en France depuis la loi Le Chapelier et à laquelle tout le monde se déclare attaché est strictement encadrée dans de nombreuses professions, principalement artisanales. » En Europe, on parle de 5 000 activités réglementées (50 millions d’emplois concernés) ; en France, l’inventaire réalisé pour la transposition de la directive relative aux qualifications professionnelles en dénombre 250 ce qui place la France dans une fourchette haute puisqu’on en dénombre 138 en Allemagne, 149 aux Pays Bas, 161 au Danemark, 169 en Italie, 189 en Espagne, 221 au Royaume uni.Le rapport de l’lGF de 2013 qui a analysé plus particulièrement 37 de ces professions représentant plus d’un million de personnes (dont 7 professions artisanales : plombier, menuisier, serrurier, peintre, vitrier, plâtrier, taxi) fait apparaitre une évolution de la valeur ajoutée très supérieure à celle du PIB (+54% contre +35%). Effet de rente ? Tarification élevée liée à l’urgence ou la dépendance du consommateur ? Le potentiel d’emploi qui pourrait se dégager de l’allégement de certaines contraintes parait avéré pour tous les observateurs.

Plusieurs constats :

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- s’il y a nombre de professions réglementées ou exigeant des qualifications à l’installation, beaucoup ne le sont pas ; Il est d’autant plus légitime de s’interroger que, déjà en 2009, un rapport remis à M Hervé Novelli par Anne de Blignères-Légeraud indiquait que « face aux transformations profondes qui affectent ces métiers et leur environnement, on ne peut manquer de poser la question d’une révision des critères et des modes de régulation ».- Le traitement de nouveaux métiers ou services est nécessairement problématique et retardé, en particulier lorsque ces nouvelles activités sont proches, concurrentes ou associées à d’autres activés déjà réglementées, qui imposent alors leurs contraintes.- lorsqu’une expérience professionnelle peut se substituer au diplôme, les modalités de son évaluation sont souvent complexes ou fluctuantes, l’interprétation des textes applicables n’étant pas aisée.- les mécanismes de validation de l’expérience sont, en France, longs, compliqués (20 000 par an seulement), et coûteux en temps pour les candidats comme pour les jurys. Ils supposent souvent une expérience professionnelle continue, qui ne correspond pas à la discontinuité des parcours professionnels des personnes les plus en difficultés.- s’il est difficile d’en quantifier les effets, il apparait que certaines barrières, mises en place pour l’essentiel il y a 20, excluent de l’entreprenariat nombre de personnes qui ont des compétences et pas de diplômes (jeunes décrocheurs, chômeurs de longue durée, seniors ou personnes en reconversion, travailleurs d’origine étrangère…) ; certains ont des savoir-faire qu’il faut trouver un moyen de reconnaitre pour leur ouvrir de nouvelles perspectives. Surtout, on n’observe aucun problème de santé et de sécurité qui justifierait autant de contraintes.

Soulignons également :- l’absence d’actualisation régulière des connaissances professionnelles;- l’existence de certifications ou habilitations professionnelles parfois plus exigeantes et plus utiles que les formations initiales dans le domaine de la sécurité et de la santé ;- l’arrivée de nouvelles activités non décrites par les nomenclatures actuelles ou de combinaisons d’activités qui supposent des polyvalences accrues pour des tâches assez simples

Trois axes d’actions prioritaires

Faciliter l’engagement entrepreneurial- Réduire résolument la complexité et mieux le faire savoir- Progresser en matière de simplification des statuts d’entreprise : élaborer un statut unique du travailleur indépendant, mais ceci est plus que complexe ; la mission propose à court terme de retenir le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée comme statut de référence- Progresser en matière de fiscalité et de prélèvements sociaux avec 3 points d’importance : l’existence d’un régime de protection sociale spécifique avec des cotisations particulières, la mise en œuvre de cotisations minimales obligatoires et de cotisations sociales forfaitaires prévisionnelles de début d’activité et le fait de conserver la simplicité et la proportionnalité du régime du micro-entrepreneur.- Mieux gérer la communication et la diffusion de l’information sur les mesures de simplification mises en œuvre en faveur des entreprises et améliorer l’accès à l’information utileAssurer la promotion de l’entreprenariat par la mise en avant des réussites entrepreneuriales : exemple, le soutien à l’entreprenariat considéré comme une « grande cause nationale ».Saisir les potentialités du numérique au profit des entreprises, notamment des plus petites entre elles : mieux recueillir et traiter l’avis des entrepreneurs individuels, tirer parti de la richesse des informations liées à l’immatriculation, faire évoluer les questionnaires périodiques des enquêtes SINE Renforcer les appuis et les accompagnements en les optimisant : « Il ne s’agit évidemment pas de construire une trajectoire unique ou linéaire. Mais de s’assurer qu’à chaque étape clé une offre d’appui existe, qu’elle est accessible, rigoureuse et formalisée dans une sorte de « contrat d’appui

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entrepreneurial » porté à la connaissance de chaque créateur. Les bases communes de ce contrat mériteraient une validation garantissant un socle favorable à la prise en charge partielle ou au financement complet par des tiers de ces appuis. On peut en particulier songer aux financements apportés par Pôle Emploi à des chômeurs souhaitant créer une entreprise. »

Libérer les initiatives entrepreneuriales - Ajuster et accompagner les exigences de qualification professionnelle tout au long de la vie de l’entreprise ; une double certitude : * si la qualification mène plus facilement à l’emploi, l’emploi peut aussi mener à la qualification,* la possibilité de suivre une trajectoire de qualification tout au long de la vie est un puissant levier au service de l’égalité des chances et de la lutte contre l’exclusion« Il serait souhaitable que la réflexion ne porte pas seulement sur le niveau et le contenu des formations, mais aussi sur le renouvellement ou l’actualisation des connaissances et sur la prise en compte des acquis de l’expérience. »Il importe aussi de développer l’offre de formations personnalisées à la gestion pour consolider les projets et pérenniser les entreprises nouvelles-Réduire les effets de seuil qui découragent les initiatives

Sécuriser davantage les projets d’entreprise individuelle- Développer la protection du chef d’entreprise quelle que soit l’issue de son activité entrepreneuriale : notamment constitution ou préservation de droits sociaux en cas d’alternance de périodes d’activités salariées et d’entreprenariat ou de conjugaison de périodes d’activités mixtes, ré-explorer les freins qui bloquent toujours, malgré les ajustements successifs, le développement de formes d’organisation qui allient autonomie et sécurité (Coopératives d’activité et d’emploi, portage salarial, groupements d’employeurs..)- Aplanir les difficultés liées aux changements de statuts juridiques- Renforcer la confiance dans les relations interentreprises où la DGCCRF occupe une place centrale et veille au bon fonctionnement des marchés et à la loyauté des transactions, - Poursuivre la promotion des groupements d’entreprise, des coopératives d’activité, des grappes d’entreprises, qui permettent aux entrepreneurs individuels de briser leur isolement et de diminuer les effets pénalisants associés à leur taille - Renforcer la confiance des consommateurs dans les TPE, notamment en développant des instruments de médiation entre les consommateurs et les petites entreprises- Faciliter le financement des projets à faible intensité capitalistique

« Il s’agit de concrétiser au moins l’un des deux espoirs suivants : trouver une clef qui débloque des initiatives en grande quantité, lever des contraintes variées qui individuellement n’apparaissent pas comme des obstacles déterminants… mais qui, combinées, finissent par anéantir quantité de projets. »

Autoentrepreneur et plate-forme numérique ; quels choix, quels enjeux ?« La France du bon coin : le micro-entrepeneuriat à l’heure de l’économie collaborative. », Institut de l’Entreprise, septembreMéthodologie : une enquête de terrain auprès de 50 micro-entrepreneurs

« En France, tirant parti de la flexibilité introduite par la création du statut juridique d’autoentrepreneur et s’appuyant sur des places de marché digitales en plein essor, plus de 200 000 personnes proposent leurs services pour des missions ponctuelles (bricolage, transport de personnes, déménagement, etc.)…Le site Leboncoin est devenu un acteur majeur,… prémices d’une

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révolution du travail (celle du travail à la demande) ou manifestation de la précarisation croissante de nos sociétés »

Il existe deux sortes de plateformes digitales opposées :- les opérateurs, visant une qualité de service homogène, sélectionnant leurs prestataires, exigeant d’eux qu’ils aient un statut juridique, et tentant de les fidéliser via des systèmes de primes, des formations ou des services d’accompagnement, avec encadrement des prix et gestion totale de la relation client.- les plateformes d’intermédiation, limitant leur intervention à de l’intermédiation et favorisant un large accès au marchéL’une et l’autre favoriseraient la précarisation des intervenants et le développement de pratiques de concurrence déloyale à l’égard des acteurs traditionnels.

Quatre profils de bénéficiaires ont été identifiés :• les « malins » : ceux-ci ont un statut (salarié, fonctionnaire, retraité), et des revenus fixes ; ils souhaitent optimiser leur temps et « arrondir leurs fins de mois ». Ils privilégient les plateformes d’intermédiation, parce qu’ils disposent des compétences suffisantes et sont en position de négocier leurs tarifs• les « serviables » ; minoritaires, ils participent à l’esprit de l’économie collaborative, cherchant plus à créer du lien social que l’appât du gain• les « micro-franchisés » : ils ambitionnent à terme de tirer l’essentiel de leurs revenus de leur activité et privilégient les opérateurs• les « contraints » : ce sont des personnes vulnérables (bénéficiaires de minima sociaux, sans-papiers), dont la démarche relève d’une logique de survie ; ce choix ne leur apporte que rarement une protection sociale

Conjoncture

2015, à nouveau une année de régression pour le secteur du bâtiment, mais avec des perspectives plus favorables pour 2016« Activité de l’artisanat du bâtiment : un dernier trimestre 2015 mieux orienté », La note de conjoncture de la CAPEB, 4éme trimestre 20015, janvier

L’année 2015 enregistre un repli d’activité plus marqué qu’attendu avec -2 % en volume malgré un quatrième trimestre affichant un recul limité à -1%. L’année 2015 enregistre la 4éme année consécutive de baisse d’activité à hauteur de 2014, mais avec une détérioration de l’emploi qui s’est accélérée (15 000 emplois perdus).

Ce recul s’explique par un repli du neuf de 4,5% cette année, mais un recul plus favorable au quatrième trimestre avec -2,5% ; les mises en chantier de logements représentent 351 200 logements en France en novembre 2015 sur douze mois cumulés (le même chiffre qu’un an avant), principalement portées par le collectif (+ 3,6%). L’activité entretien-rénovation a cessé de se dégrader et devient atone ce trimestre ; en 2015, l’activité recule de 0,5% comme en 2014, du fait de la croissance des travaux de performance énergétique +1% et de la reprise des ventes de logements anciens.

Dans ce contexte, les besoins de trésorerie restent toutefois élevés puisque 46% des entreprises déclarent un besoin de trésorerie en moyenne égal à 19 000€.Les carnets de commandes représentent 72 jours de travail (soit 7 jours de plus qu’un an auparavant).

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L’horizon semble s’éclaircir avec une perspective d’activité comprise entre 0 et +1% en 2016 , du fait d’un moindre recul de la construction neuve (-3% à -2%) et d’une progression de l’entretien-amélioration comprise entre 0,5% et 1,5%.

Pérennité, défaillances des entreprises

15 914 défaillances d’entreprises au 4ème trimestre (+1,6%) et 63 081 en 2015 (+0,8% au regard de 2014) ; 68% sont des liquidations directes (+1%) ; les défaillances des TPE, et celles des entreprises nouvelles sont stables, alors que les plus de 10 ans d’ancienneté, et plus encore les entreprises en société (hors SARL) ont connu des hausses marquantes. « 4éme trimestre 2015 : défaillances et sauvegardes d’entreprises en France », Altares, non daté

Le flux global des défaillances a peu bougé depuis 2009 (indice 100 en 2015 et de 96 à 101 depuis 2009) ; il en est de même du flux des liquidations directes (68% des défaillances en 2015), ou encore des redressements judiciaires depuis 2010.235 00 emplois ont été menacés en 2015, en baisse de 3,8% au regard de 2014.

2006Moyenne

2007/2008 2009Moyenne

2010/2011 2012 2013 2014 2015Evolution

2015/2014Ensemble défaillances 47 600 53 612 63 709 60 497 62 059 63 983 62 586 63 081 0,8%Indice 100 en 2015 75 85 101 96 98 101 99 100Dont liquidations judiciaires directes 31 045 35 326 42 699 40 333 41 817 43 579 42 874 43 178 1,0%Indice 100 en 2015 72 82 99 93 97 99 99 100Dont redressements judiciaires 16 046 17 681 19 614 18 825 18 726 18 740 18 092 18 370 1,50%Indice 100 en 2015 87 96 107 102 102 102 98 100% liquidation judiciaires directes 64,6 65,1 66,8 66,9 67,4 68,1 68,5 68,4

Les défaillances sont d’abord localisées dans des entreprises d’au plus 2 salariés (71%), et 86% dans les entreprises de 5 salariés au plus. La faible progression des défaillances en 2015 est le fait des moins de 20 salariés (+1%), alors que les plus de 20 salariés connaissent une régression (-5%), notamment les plus de 50 salariés (-10%)Les média s’exclament souvent à propos du flux élevé des défaillances, en posant ce flux comme catastrophique, alors qu’il s’agit d’une modalité « normale » de renouvellement de très petites entreprises, certes plus élevé en période de crise ; si les défaillances des 50 salariés et plus sont peu nombreuses (406 en nombre et 0,6% des défaillances ), elles touchent bien plus largement l’emploi.

Noter que la répartition par taille est la même en 2015 et 2014

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Total défaillancesMoins de 3 sal

De 3 à 5 sal

De 6 à 9 sal

de 10 à 19 sal

De 20 à 49 sal

De 50 à 99 sal

100 sal et plus Ensemble

nombre en 2015 44 615 9 489 4 448 2 837 1 286 243 163 63 081

Répartition 70,7 15,0 7,1 4,5 2,0 0,4 0,3 100

nombre en 2014 44 218 9 298 4 475 2 813 1 331 266 185 62 586

Répartition 70,7 14,9 7,2 4,5 2,1 0,4 0,3 100

Evolution 2015/2014 0,9% 2,10% -0,6% 0,9% -3,4% -8,6% -11,9% 0,8%

Les défaillances ont légèrement chuté au sein des entreprises de moins de 10 ans (-0,6%) ; ce sont 72% des défaillances ; la situation y est moins favorable pour les entreprises de 11 ans (+4,6%), mais elles ont peu nombreuses (28%)

Total défaillancesMoins de 3 ans

de 3 à 5 ans

De 6 à 10 ans

11 à 15 ans

16 ans et plus Ensemble

nombre en 2015 11 644 18 500 15 154 6 753 11 030 63 081

Répartition 18,5 29,3 24,0 10,7 17,5 100

nombre en 2014 11 959 18 199 15 434 6 449 10 545 62 586

Répartition 19,1 29,1 24,7 10,3 16,8 100

Evol 2015/2014 -2,6% 1,7% -1,8% 4,7% 4,6% 0,8%

Les défaillances ont d’abord touché en 2015 comme en 2014 les SARL (40 697 défaillances en 2015, 65% des défaillances) ; ces entreprises ont connu moins de défaillances en 2015 qu’en 2014 (-2,2%). Il en est de même des entreprises individuelles (11 789 défaillances ou 19%) avec une baisse de 3,8%.Par contre les SA ou SAS et les autres formes de société ont connu une hausse de 24,3%

Les difficultés se sont principalement concentrées sur les entreprises, à destination du particulier, et nettement moins dans le B to B. Noter que la construction résiste (baisse pour le second œuvre mais hausse pour le gros œuvre), malgré les fortes difficultés que connait ce secteur ; il en est de même pour le commerce de détail et le commerce/réparation auto ; par contre le secteur des cafés, restaurants et hébergement est en nette difficulté, tout comme la coiffure et les activités artistiques et récréatives

Les défaillances sont notamment en baisse dans des activités en difficulté les années antérieures (la finance/assurances, le commerce/réparation auto, l’immobilier) :

Défaillances en baisse

Finances, assurances

Impri-merie

Informatique, logiciels

Holdings Transports routiers de marchandises

Commerce et réparation auto

Services autres aux personnes

Activités immobilières

Education

Nbre défaillances en 2015 401 231 819 1 055 1 247 2 050 520 2 586 785Evolution 2015/2014 en % -19,8% -11,8% -7,9% -7,5% -6,7% -6,5% -6,0% -4,0% -2,6%

Par contre les défaillances sont en hausse notamment dans les cafés, restaurants et hôtels, le gros œuvre dans le bâtiment et le courtage (grossistes et demi-gros) et comptent pour 71% des entreprises dont les défaillances sont en hausse :

Défaillances en hausse

Transports de personnes

Activités récréatives, artistiques

Santé Cafés Restau-rants

Commerce détail habillement

Coiffure, beauté

Héberge-ment

Communi-cation

IAA, boulan-geries

Gros œuvre bâtiment

Commerce inter-entreprises

Nombre défaillances 2015 266 986 983 1 237 6 647 1530 1 826 570 618 1 554 5 387 3 250

Evol 2015/2014 23,7% 17,9% 15,8% 14,1% 7,7% 7,6% 6,1% 4,6% 4,4% 4,1% 3,6% 2,4%

Par contre certaines activités n’ont pas évolué en nombre de défaillances ; il s’agit d’une part d’activité en direction des entreprises (services aux entreprises, industrie), d’autre part d’activités en direction surtout des particuliers (second œuvre dans le bâtiment et commerce) :

Défaillances stables

Second œuvre bâtiment

Commerce détail hors habillement

Industrie hors imprimerie

Services scientifiques techniques aux entreprises

Services assistance aux entreprises

Nombre défaillances 2015 6 529 7 007 4 181 3 717 2 715

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Evol 2015/2014 en % -1,7% -1,4% -0,5% 1,7% 0,9%

Quid des défaillances 2015 en région (observations des anciennes régions, vu les grands écarts) : Noter l’Ile-de-France en nette hausse, alors que Rhône-Alpes est en baisse.

Baisse des défaillances entre 2014 et 2015

Alsace Bretagne Corse PicardieRhône-Alpes

Nombre défaillances 2015 4 711 2 542 347 1 418 6 584

Evol 2015/2014 -14,8% -7,8% -6,7% -6,2% -2,8%

Hausse marquante des défaillances entre 2014 et 2015Poitou-Charentes

Limousin Auvergne Haute-Normandie

Pays de Loire

Ile-de-France

Centre

Nombre défaillances 2015 1 767 688 1 007 1 613 3 116 12 747 2 334

Evol 2015/2014 2,6% 2,7% 3,1% 3,3% 4,1% 8,0% 9,5%

Stabilité des défaillances entre 2014 et 2015Aquitaine Midi-

PyrénéesBasse-Normandie

Languedoc-Roussillon

Nord-Pas-de-Calais

Champagne-Ardenne

Paca Lorraine Franche-Comté

Bourgogne

Nombre défaillances 2015 3 296 2 724 1 236 3 283 3 551 1 104 6 549 1 952 999 1 370

Evol 2015/2014 en % -1,8% -1,5% -1,3% -1,0% 0,5% 0,6% 1,4% 1,7% 1,8% 1,9%

Conditions de vie du chef d’entreprise

38% des entrepreneurs français se disent contraints de mettre de côté leur vie familiale au profit de leur travail« After hours economy », Sage, novembre et business Echos du 5 janvierMéthodologie : l’étude a été menée dans 11 pays auprès de 2 621 entreprises de moins de 100 employés. Un échantillon de 241 entreprises françaises a participé à cette étude. Les interviews ont été conduites en ligne par Redshift Research en novembre 2015 par le biais d’une invitation par mail et une étude en ligne.Noter le très petit échantillon, sans connaitre la répartition par tranche de taille

Au niveau mondial, 46% des entrepreneurs de TPE et de PME affirment travailler au-delà des heures légales (les allemands, 57%). 77% des dirigeants français d’entreprises de moins de cent salariés, travaillent au-delà du niveau d’heures légales en vigueur dans leur pays, un investissement personnel supérieur à celui de leurs homologues américains (69%) ou britanniques (69%) mais moindre qu’en Allemagne (84%), en Espagne (88%) ou au Portugal (89%).

36% des entrepreneurs (38% des français) sont contraints de mettre de côté leur vie familiale au profit de leur travail. Parmi l’ensemble des entrepreneurs, 44% ont constaté que leur dévouement professionnel affectait leurs relations avec leur entourage ; ainsi, plus de 52% des entrepreneurs allemands affirment avoir déjà dû manquer un rendez-vous amoureux (la moyenne mondiale se situant à 27%). Les français et les anglais se montrent quant à eux les moins enclins à y renoncer,

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avec une moyenne respectivement de 18 et 17% ; ces derniers n’hésitent pas à rater un événement sportif (26%), un anniversaire en famille (25%) ou un concert (19%).

66% considèrent que l’engagement envers leur entreprise en vaut la peine ; 41% se sentent impliqués par la passion qui anime leur activité, tandis que 38% sont motivés par le sentiment d’accomplissement. Les entrepreneurs français, eux, s’investissent essentiellement pour gagner leur vie (49%), parce qu’ils aiment ce qu’ils font (44%), et aussi parce qu’ils souhaitent voir leur projet grandir et être reconnu comme un succès.72% d’entre eux jugent utile de fournir des efforts supplémentaires et travailler au-delà des horaires réguliers de leur secteur pour accroître la profitabilité de leur entreprise (66% dans le monde)Lorsqu’ils sont en vacances pendant une semaine, 12% des entrepreneurs français consacrent 20 heures ou plus à leur travail (8% dans le monde). 40% des dirigeants français ont pris moins de dix jours de vacances l’an passé (48% de leurs pairs dans le monde).

En se limitant aux horaires réguliers de travail, 30% des entrepreneurs n’ont pas le temps de réfléchir à de nouveaux projets ou des innovations produits, tandis que 27% d’entre eux négligent les tâches administratives (respectivement 32% et 30% dans le monde), même pour gagner de nouveaux clients (22%).Ils sont 56% à organiser leur journée en fonction de leur clientèle, bien plus fréquemment que leurs homologues européens et américains. » ; à cela s’ajoute une grande défiance des entrepreneurs français pour les outils numériques, soupçonnés de ne pas leur faire gagner du temps ; pourtant 37% considèrent que l’échange de mails via les smartphones et 26% que le partage de fichiers via des logiciels collaboratifs (26%), leur permet de gagner du temps.

Cet engagement en-dehors des heures légales contribuerait à hauteur de 11% au PIB mondial.

Financement, aides financières publiques

Les TPE, moins demandeurs de crédit d’investissement ou de trésorerie que les PME, ont aussi un accès plus difficile au crédit que les PME« L’accès des entreprises au crédit », Banque de France, Stat Info 4éme trimestre 2015, janvier Source : Banque de France (Direction Générale des Statistiques) et FCGAChamp : Entreprises avec une autonomie de décision en matière de demande de crédit ; PME : 10 - 249 salariés ; TPE : 0-9 salariés

En ce qui concerne les PMELa demande de nouveaux crédits d’investissement est quasi stable : 23% des PME ont exprimé une demande ce trimestre (après 21-24% les 3 trimestres précédents) ; 93 % les ont obtenu en totalité ou en grande partie7% ont demandé un crédit de trésorerie ; 84% les ont obtenus en totalité ou en grande partie, contre 74 à 80% les 3 trimestres précédents.

En ce qui concerne les TPELa demande de nouveaux crédits d’investissement est quasi stable : 12% des TPE ont exprimé une demande ce trimestre (après 11-12% les 3 trimestres précédents) ; 82% les ont obtenus en totalité ou en grande partie (78-84% les 3 trimestres précédents)

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8% ont demandé un crédit de trésorerie (contre 9 à 11% les 3 trimestres précédents) ; 63% des TPE ont obtenu en totalité ou en grande partie les crédits demandés, après 59-65% les 3 trimestres précédents.

A titre de comparaison, 27% des ETI ont sollicité un financement d’investissement ; 95 % l’ont obtenu en totalité ou en grande partie ; 8% ont sollicité un crédit de trésorerie ; 90% l’ont obtenu. Rappelons que les ETI ont accès au marché des titres privés, ce qui doit être pris en considération dans l’interprétation de ces résultats.

Impact Partenaires, regroupant des grandes entreprises, a réuni 44 millions€ dans un fonds de capital-risque, pour financer des start-up issues des quartiers difficiles« 1er baromètre économique des quartiers : anticipations économiques des PME en QPV », Impact Partenaires et AltaValue, janvier« Comment le gotha français des affaires s'invite au capital des entrepreneurs des banlieues », les echos.fr du 18 janvier

1812 entreprises, localisées dans les quartiers politique de la Ville, font état d’un chiffre d’affaires de plus de 1,5M€ et publient leurs comptes avec un historique de 5 années.

« Lancée à l'initiative d'Eric de Rothschild, Alain Joly (ex-patron d'Air Liquide), Henri Lachmann (Schneider Electric) ou encore Claude Bébéar, ainsi que des pionniers du private equity (Apax, Astorg, LBO France, etc.) et des institutionnels (FFP, le holding de la famille Peugeot, Bouygues, Crédit Agricole, BNP Paribas, etc.), la société d'investissement Impact Partenaires a aujourd'hui atteint sa vitesse de croisière. » Le fonds n'investit plus dès la phase de création, où la sinistralité est forte ; il vise d'abord la performance financière, avant de prétendre à une performance sociale.

Selon leurs observations, les PME implantées en QPV ont à la fois un CA moyen supérieur et une croissance plus rapide que sur l’ensemble du territoire français ; la moitié des entreprises ne sont pas endettées.

Le fonds a déployé des tickets de 100.000 à 2M€ dans une vingtaine d'entreprises, afin de créer des emplois dans ces quartiers défavorisés. Concentré au départ sur l'Ile-de-France (un tiers de ses investissements en Seine-Saint-Denis), Impact Partenaires a créé en sept ans une centaine d'emplois (sur 600) dans des jeunes entreprises en croissance de 15% à 20% par an.

Après avoir soutenu 45 PME, FinanCités, une société de capital-risque solidaire de PlaNet Finance dotée de 6,5M€, n'a pas levé de nouveau véhicule.Le fonds « banlieues » (plus de 100M€), initié par le Qatar, n’a pas survécu ; critiqué par la classe politique, qui y voyait une volonté d'islamiser les jeunes de ces quartiers, il avait été enterré sous la forme d'un fonds franco-qatari de soutien aux PME par les pouvoirs publics.

Innovation

En 2014, les PME représentent 77,4% des personnes morales françaises qui ont déposé une demande de brevet publiée à l’INPI, et 22,6% des demandes.

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« Les PME et ETI déposantes de brevets en 2014 », Analyses INPI, novembre

Sur les 9 765 demandes de brevet, par la voie nationale, publiées en 2014, 22,6% émanent de PME (2 578 demandes), contre 57% pour les grandes entreprises (6 494 demandes) et 6,1% pour les ETI (693 demandes). Les parts des PME, des ETI, et des grandes entreprises dans les demandes de brevet des personnes morales françaises sont stables depuis 2011 (2 484 en 2012, 2 544 en 2013).

2 774 personnes morales françaises distinctes ont eu au moins une demande de brevet publiée, dont 1 855 PME (67% des déposantes), la plupart n’ayant déposé qu’une demande (en moyenne 1,4).290 ETI ont déposé en moyenne 2,4 demandes. Par contre, les 428 grandes entreprises françaises ont déposé en moyenne 15,2 demandes.

85% ont recours à la voie nationale, notamment pour le premier dépôt. Quand elles souhaitent étendre leur demande à l’étranger, la procédure nationale est utilisée comme première étape, ce qu’ont fait la moitié des PME, contre 68% pour les ETI.

Les PME sont fortement spécialisées en méthodes de traitement de données à des fins de gestion, technologies médicales, manutention, mobilier, jeux, et BTP ; elles le sont également en audiovisuel, analyses de matériels biologiques, contrôle, chimie alimentaire, machines-outils, autres machines spécialisées, et autres biens de consommation.Les ETI sont quant à elles fortement spécialisées en BTP, mais également en chimie alimentaire, machines à fabriquer du papier et des textiles, et procédés et appareils thermiques et également en semi-conducteurs, technologies médicales, biotechnologies, manutention, et composants mécaniques.À l’inverse, les PME et les ETI sont faiblement spécialisées dans des domaines technologiques nécessitant de lourds investissements en coûts fixes dans les domaines technologiques des transmissions d’informations numériques, des circuits électroniques fondamentaux, de la chimie organique fine, des biotechnologies, de la métallurgie, des nanotechnologies, des moteurs -pompes- turbines et des transports.

Développement des entreprises

Une entreprise familiale très ancienne, toujours en pointe pour se développer« Mollat, première librairie indépendante de France, affaire de famille transmise de père en fils depuis 1896, est dirigée par un médecin féru de technologies. », La Croix du 23 01

La première librairie indépendante de France, passée de père en fils, célèbre ses cent vingt ans.Le fils médecin a repris l’affaire familiale ; « Denis Mollat est un cartésien qui aime les plaisirs de la vie, un hédoniste méthodique qui connaît les bonnes tables et les grands crus, un pragmatique inventif, d’une courtoisie pateline, discrètement secret. Membre de différents cercles honorables où cette ville affine sa distinction, Denis Mollat ressemble à Bordeaux dont il est l’un des ambassadeurs, en même temps que son émanation. »« Après sept ans de réflexion passés à observer et comprendre les mécanismes de cette entreprise, les rouages des relations avec les éditeurs et les clients, Denis Mollat prend les commandes. La Fnac vient de s’implanter et Virgin ouvre un Mégastore au bout de la rue, avec le but avoué de supplanter cette librairie jugée obsolète » ; Virgin depuis a fermé.

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L’entreprise dispose de près d’un hectare de locaux regroupés en plein centre-ville dont elle est propriétaire, et de 18 kms de rayonnage ; en un siècle, la surface de la librairie a été multipliée par vingt ; Le centre-ville est devenu secteur piétonnier et le tramway s’arrête devant sa porte, faisant bondir le chiffre d’affaires. L’entreprise a toujours une longueur d’avance dans la technologie et le numérique.

Les Rencontres avec les auteurs et les conférences se succèdent chaque jour ; elles sont filmées et diffusées en direct sur Internet ; comme pour les livres, ce fonds d’archives est disponible pour tous. L’entreprise va ouvrir dans un ancien garage, à deux pas de la librairie, un espace de 300 places pour des conférences, des expositions, des concerts, du spectacle vivant, avec un studio d’enregistrement, équipé en technologies de pointe. Enfin, le dirigeant est engagé dans la définition d’un nouvel outil de lecture universel pour tablettes.

Accompagnement des créations, des TPE et PME

Passer au crible le projet commercial« La Centrifugeuse essore les concepts », business Echos du 7 janvier

900 start-up et PME sont passées par la Centrifugeuse pour faire évoluer un concept, trouver de nouveaux créneaux business, tester une idée, valider un concept, une stratégie, tester une offre commerciale ou affiner une présentation. Le principe est simple : la Centrifugeuse regroupe plusieurs grandes écoles et partenaires qui animent des ateliers où les porteurs de projets sont confrontés à un certain nombre d’intervenants (entrepreneurs, pépinières, incubateurs, chambres de commerce...).

3 étapes : la 1ére consiste en un tête-à-tête au cours duquel l’entrepreneur expose son projet puis seconde étape, durant trois heures et demie, l’entrepreneur l’expose à une dizaine de participants qui lui feront un retour “bienveillant mais sans langue de bois”. C’est le principe-même d’une centrifugeuse, qui tord une idée en tous sens. La troisième phase consiste en un débriefingUn modèle qui peut faire gagner six mois dans le développement d’un projet

Le MOOV’JE en chiffres« « Les bons comptes font les belles années... », carte de vœux du MOOV’JE, janvier

4 antennes (Lyon, Nantes, Paris, Toulouse)16 175 jeunes rencontrés, 1 023 candidats au prix MOOV’JE :Innovons ensemble, 525 dossiers de candidature reçus, 140 entrepreneurs lauréats du programme de mentorat11 partenaires, 121 mentors73 évènements

Secteur d’activités

La DGE recense, fin 2013, au sein des entreprises libérales 896 000 entreprises et 180 800 autoentrepreneurs actifs ; les libéraux non autoentrepreneurs emploient 941 100 salariés

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« Chiffres clés des professions libérales », édition 2015, études économiques, DGE, non datéLes professions libérales sont définies l'article 29 la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives : elles groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant.Source : Insee, Esane 2013 et pour les non-salariés base non-salariés 2012Cette note de la DGE recense 896 000 entreprises libérales (hors autoentrepreneurs en 2013), alors que le site de la DGE pour la même date recense 774 882 entreprises, avec des sources différentes (UNASA, ARAPL, AGAPS) ? Les données ci-après se calent sur la publication de fin décembre

Au 31 12 2013 Droit Santé "technique" Total

Fiche publiée fin 2015 (hors autoentrepreneurs) 59 700 421 900 414 400 896 000

Fiche publiée fin 2015 (autoentrepreneurs actifs) 900 21 700 158 200 180 800

Données sur le site DGE 72 174 439 810 262 898 774 882

Les entreprises classiques du droit sont largement le fait des avocats, celles de la santé, des médecins généralistes, spécialistes et des infirmiers, celles de la « technique », des services aux entreprises, des courtiers.

La santé et le technique (services aux entreprises, architecture…) sont très présents dans le flux des entreprises libérales (47% pour la santé et 47% pour le technique, contre 7% pour le droit) ; le secteur technique est encore plus présent dans le flux des salariés (61% contre 28 pour la santé et 10 pour le droit) ; il en est de même en création d’entreprise où le technique couvre 59% des créations classiques et 87% des autoentrepreneurs. Les salariés du technique sont bien plus souvent cadres (ou chefs d’entreprise salarié) pour 42% des salariés contre 17 à 19% pour les 2 autres secteurs.

Entreprises (en milliers) 2013 et 2012 pour AE Créations d'entreprise en 2013

classiques Autoentrepreneurs actifs Salariés classiques Autoentrepreneurs actifs

Santé 421,9 21,7 265,1 22 133 9 622

Technique 414,4 158,2 575,6 37 662 69 530

Droit 59,7 0,9 100,3 4 512 475

Ensemble 896 180,8 941,1 64 307 79 627

76% des entreprises classiques sont en entreprise individuelle, notamment en santé (91%), alors que les entreprises du technique sont à 38% des SARL ou SAS (contre 6 à 8 pour les 2 autres secteurs) ; peu sont en société professionnelle (1,1% mais 11% dans le droit) :

Hors AE Entreprise individuelle SARL SAS Soc civile professionnelle Autres

Santé 91,0 5,8 0,2 1,2 1,7

Droit 78,6 7,8 0,6 10,8 2,2

Technique 59,7 31,8 6,7 0,1 1,7

Ensemble 75,7 18,0 3,2 1,3 1,827

Enfin 80% n’ont pas de salarié, 16% entre 1 et 5 et 4,4% 6 et plus ; le droit est plus souvent employeur (32% contre autour de 20% pour les 2 autres secteurs) :

0 salarié 1-5 salariés 6-10 salariés 10 salariés et plus

Droit 68,1 22,9 5,1 3,9

Technique 79,7 16,2 2,7 2,4

Santé 82,8 14,3 2,1 0,8

Ensemble 79,9 15,7 2,6 1,8

Le chiffre d’affaires de 2013 est de l’ordre de 172,9Md€ dont 78% chez les moins de 10 salariés et les investissements de 9,8Md€ (44% chez les moins de 10 salariés) :

Investissements Total en Md€moyenne par entreprise en M€ Financiers Incorporels Corporel Ensemble

Moyenne par entreprise

Droit total 19,1 332 21 89 98 208 3 484

Dont moins de 10 sal 11,6 209 15 65 76 156

Santé 93,2 231 189 1 532 816 2 537 6 013

Dont moins de 10 sal 80,9 202 119 1 103 532 1 754

Technique 60,6 159 4 431 1 108 1 542 7 081 17 087

Dont moins de 10 sal 41,7 112 2 638 570 1 141 4 349

Ensemble 172,9 205 4 641 2 729 2 455 9 825 10 965

Dont moins de 10 sal 134,2 162 2 772 1 737 1 748 6 257

En 2013, La filière sécurité totalise 60Md€ de chiffre d’affaires (dont 30 pour l’industrie) et près d’un million d’emplois publics et privés (dont 300 000 emplois pour l’industrie et les services marchands).« Prospective : analyse du marché et des acteurs de la filière industrielle française de sécurité », Etudes économiques DGE/PIPAME, novembre

La filière de la sécurité est en plein développement depuis les années 2000 avec en 2013, 60Md€ (dont 30 pour l’industrie) et près d’un million d’emplois publics et privés (dont 300 000 emplois pour l’industrie et les services marchands). La partie traditionnelle des activités de sécurité (protection physique, services de gardiennage) stagne, alors que des domaines nouveaux comme les produits et systèmes numériques et robotiques, ou la cyber sécurité, sont en très forte croissance (toutes leurs applications nécessitent d’être fortement sécurisées et d’intégrer des dispositions de protection de la vie privée dès leur conception). Dans le cœur industriel de la filière, on dénombre plus de 1 000 entreprises et dans la partie services, 9 659 entreprises en 2013, dont environ 3 600 emploient un salarié au moins.

Les budgets des services publics de sécurité (police, pompiers, justice, militaires, douanes, sécurité civile, garde côtes, etc.) comptent pour 28Md€, avec un effectif de 650 000 personnes ; le secteur marchand de la filière sécurité représente 30Md€ et 302 200 personnes dont 9Md€ et 176 900 personnes pour les services privés de sécurité.Le poids de la prescription (notamment réglementation) et des achats publics peut être évalué à 60% dans les produits physiques, 50% dans l’électronique et la cyber sécurité et 20 à 25% dans les

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services privés. Il s’agit de ce qui est acheté directement par les pouvoirs publics, ou ce qui doit être acheté par les utilisateurs en vertu d’obligations réglementaires, ou encore suggéré par les autorités (par exemple en cyber sécurité avec l'ANSSI). Au total les pouvoirs publics sont prescripteurs directement ou indirectement de 44% de la filière marchande.La filière sécurité en France a été fortement affectée par la crise à partir de 2008. Sa croissance, qui à 5% par an était supérieure à celle du PIB (4%), est tombée à 2% par an depuis 2008 (PIB 1,2%), avec une forte concentration des services privés. La croissance devrait être de 6% sur le cœur industriel, tiré par l’électronique et la cyber sécurité (plus de 10%), et de 2,3% pour les services, au sein desquels les services à forte valeur ajoutée (conseil, formation) se distinguent par une croissance de 7 à 8%.

Entre 2008 et 2013 la filière a perdu entre 15 000 et 20 000 emplois dans le secteur marchand (soit un peu plus de 5% des 300 000 emplois dans la filière sécurité marchande, surtout des emplois peu qualifiés), mais cette perte devrait être plus que compensée dans la période à venir, avec la création de près de 52 000 emplois nouveaux, dont 24 000 dans les systèmes et produits, 12 000 dans la cyber sécurité et 16 000 dans les services. L’évolution des effectifs des services publics de sécurité est soumise à des facteurs contradictoires : contraintes budgétaires d’un côté (-70% en volume des investissements des forces publiques de sécurité de 2006 à 2013), besoins croissants de l’autre (protection, intervention, renseignement).

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni dominent la filière européenne de la sécurité marchande réalisant près de 150Md€ en 2014 (avec 1,74 millions d’emplois), et représentent ensemble 56% de ce total européen, dont 19% pour la France seule. C’est en France que la sécurité pèse le plus dans le PIB (1,3%).En ce qui concerne les forces de maintien de l’ordre, l’Europe compte environ 1,5 million de policiers et gendarmes, dont 290 000 en Allemagne, 260 000 en France, plus de 200 000 en Espagne, et plus de 150 000 au Royaume-Uni. Ces effectifs de police sont dans l’Union Européenne légèrement supérieurs aux effectifs des services privés de sécurité (1,5 million contre 1,4 million) ; en France le poids de la police est sensiblement plus élevé (262 000 policiers, y compris la police municipale, et gendarmes contre 177 000 dans les services privés).

Un secteur fortement exportateur, en particulier avec les systèmes électroniques sophistiqués (biométrie, systèmes d’identité biométrique à grande échelle, authentification forte, sécurisation des transactions, radiocommunications professionnelles sécurisées, vêtements de protection, hélicoptères) ; les grands groupes y sont exportateurs à plus de 70%. A leurs côtés, de très nombreuses PME et ETI sont aussi reconnues à l’international et très exportatrices (à plus de 50% de leur chiffre d’affaires) dans des domaines tels que la sécurité numérique, la lutte contre la fraude, les communications, les objets connectés, la vidéosurveillance, la détection, les équipements de protection, les véhicules spéciaux (véhicules d’incendie, fourgons blindés).

80% des entreprises du secteur restauration du patrimoine ont enregistré une baisse continue de leur chiffre d’affaires depuis 2009, du fait notamment de l’érosion des marchés publics, et de la difficulté d’y accéder« Métiers de la restauration du patrimoine: des TPE à très haut potentiel », Business les Echos du 29/12/2015Source : le cabinet Xerfi, à la demande de la Commission Professionnelle permanente du Patrimoine a interrogé 359 entreprises de ce secteur.

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80% sont artisans ; 54% sont des structures unipersonnelles ; un tiers réalise un chiffre d’affaires inférieur à 30.000€ (chiffre médian entre 50 000 et 100 000€). Leur taille constitue un frein structurel (5 ou 6 salariés en moyenne, mais 80% en ont moins de 5).Elles sont contraintes de travailler comme sous-traitants, en général pour une entreprise de taille plus importante qui postule et délègue par petits lots aux artisans mais ne réalise pas elle-même le chantier ; n’ayant pas obtenu le marché, les ateliers d’art qui effectuent la prestation ne peuvent pas se servir de ces chantiers prestigieux pour se faire de la publicité ; enfin, les délais de paiement par l’Etat dépassent 90 jours pour 26% des répondants.

La transmission de leurs savoir-faire, extrêmement rares et complexes est mise à mal : Seuls 5% des sondés envisagent de recruter un apprenti ; ces filières, qui correspondent à des savoir-faire déjà en voie de disparition, sont beaucoup trop étroites ; il n’existe pas de centre de formation. 62% de ces professionnels ont d’ailleurs eux-mêmes complété leur formation aux côtés d’un pair dans son atelier, hors de tout cadre formel.

Plusieurs éléments sont toutefois porteurs d’avenir : - Ces activités peu délocalisables, s’inscrivent dans la durée : les 3/4 des dirigeants sont à la tête de leur entreprise depuis sa création ; 49% des créations d’entreprises ont vu le jour depuis 2000. - Un changement radical des manières de travailler, fait la part belle au co-working et à l’utilisation des réseaux sociaux. « Traditionnellement, ces acteurs n’avaient pratiquement aucune démarche commerciale. Désormais, les plus jeunes ont une approche proactive. »- 76% ont aussi développé une activité de création, ce qui leur permet souvent de gagner des marchés, notamment à l’international.

Evolution des marchés, évolution de la société

Au 1er janvier 2016, la France compte 66,6 millions d’habitants, dont 64,5 millions vivent en métropole. La population ne cesse d’augmenter.« Bilan démographique 2015 : le nombre de décès au plus haut depuis l’après-guerre », Insee Première N°1581, janvier

Au cours de l’année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes, soit une hausse de 0,4%. Le nombre de naissances diminue de 19 000 par rapport à 2014 et s’établit à 800 000 en 2015. Le nombre de décès augmente fortement (+41 000) et atteint 600 000 en 2015 ; le solde naturel (différence entre les nombres de naissances et de décès, soit +200 000), est le plus faible depuis 1976, mais reste le principal moteur de la croissance démographique, bien supérieur au solde migratoire (+47 000).

Entre 2006 et 2014, le solde naturel a augmenté de 2,460 millions (en moyenne 273 000 par an), contre 463 000 pour le solde migratoire (en moyenne 51 400 par an) ; la population 2006 était de 63,186 millions.L’espérance de vie diminue nettement, à la fois pour les femmes (-0,4 an) et pour les hommes (-0,3 an) ; elle s’établit à 85 ans pour les femmes et 78,9 ans pour les hommes.La France reste, au 1er janvier 2015, le 2éme pays le plus peuplé d’Europe, derrière l’Allemagne (81,2 millions d’habitants) et devant le Royaume-Uni (64,8 millions).Début 2016, les moins de 20 ans sont le quart, les 20-64 ans 57% et les 65 ans et plus 28% :

Répartition de la population Moins de 20 ans 20-64 ans 65 ans et plus Dont 75 ans et plus

1996 26,3% 58,6% 15,1% 6,3%

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2006 25,1% 58,5% 16,4% 8,2%

2013 24,5% 57,9% 17,6% 9,0%

2016 24,6% 56,6% 18,8% 9,1%

Territoires

« En France, rares sont les entreprises à s’engager sur la voie du télétravail, ce que certaines collectivités territoriales mettent en œuvre. » « Le télétravail : des avantages pour les entreprises, les travailleurs et les territoires », en Bref, Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, décembreLes accords de télétravail existants en France ont été analysés et les trois catégories d’acteurs que sont les salariés, les entreprises et les territoires ont été interrogées ; 60 indicateurs ont été retenus et testés au sein des trois espaces métropolitains de Lyon, Strasbourg et Toulouse.« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci. » Loi n°2012-387 du 22 mars 2012

En 2009, les salariés ayant pratiqué le télétravail au moins 8 heures dans un mois sont 8,4% en France contre 32% en Finlande, 30% en Belgique, 27% en Suède, 22% au Royaume-Uni, 19% en Allemagne et 5% en Italie.

Les analyses conduites aboutissent aux conclusions suivantes :Les employeurs pourront bénéficier :• d’un accroissement de la production, en raison d’une élévation de la productivité et de l’affectation d’une partie des gains de temps de transport au bénéfice des tâches professionnelles (en moyenne par jour de travail 1hre10 gagnée)• d’économies réalisées sur les locaux et les dépenses courantes • d’une réduction de l’absentéisme et du micro-absentéisme (baisse de 33%)• d’amélioration en termes de qualité de vie au travail et de diminution des impacts carbone relatifs à la mobilité domicile-travail.

Les travailleurs (salariés ou indépendants) pourront notamment :• trouver un meilleur équilibre entre vies professionnelle et familiale (par exemple déjeuner en famille ou réinvestir le temps gagné dans les transports dans d’autres activités) ; le ¾ du télétravail est fait à domicile• réaliser des économies de carburant ou de garde d’enfant (on parle de 13éme mois du télétravail) : 124€ mensuels de pouvoir d’achat gagné• gagner en sérénité dans le travail en évitant les temps et le stress des transports.

Les territoires et les collectivités peuvent :• réaliser d’importantes réductions de leur empreinte carbone • réduire les difficultés de circulation aux heures de pointe • fixer des actifs qui participent davantage, notamment par leurs dépenses quotidiennes et par leur implication dans des réseaux locaux, au dynamisme de leur territoire (quartiers, espaces péri-urbains

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ou communes rurales : 57 000€ en plus par commune avec télé centre pour les achats faits sur place et 37 000€ de revenus fiscaux)

Métropole de Toulouse : Une vingtaine de tiers-lieux publics existent (en Ariège, Gers, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne). Des initiatives innovantes prévoient des bureaux partagés ou « Desk Sharing » dans les projets de construction de locaux.Le programme Soho Solo Gers, porté par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), a pour but d’accueillir plus de 200 télétravailleurs (principalement des indépendants et autoentrepreneurs) dans les 47 villages d’accueil répartis sur tout le département.

Métropole de Lyon : Une charte sur le coworking a été lancée ; la part des navetteurs quotidiens dans les flux entrant dans l’agglomération lyonnaise atteint 42% (40 000 actifs répartis entre les quatre pôles de l’agglomération). En 2020, si 70% des navetteurs choisissent le télétravail le vendredi, on observera une baisse de 17 000 voitures individuelles aux heures de pointe.

Le marché du travail, l’emploi

Au 3éme trimestre 2015, l’emploi est moins favorable qu’au second ; l’intérim contribue largement à un chiffrement légèrement positif« CONJONCTURE : tableau de bord trimestriel de l’emploi salarié », Etudes économiques, DGE, Décembre

Au 3éme trimestre 2015, la hausse de l’emploi dans les secteurs concurrentiels non agricoles décélère (+4 000 salariés), après une forte augmentation (+36 000 salariés) le trimestre précédent. Cette légère augmentation résulte d’un maintien de la croissance de l’emploi intérimaire (+16 300 salariés après +20 100) et d’un repli de l’emploi direct (-12 300 salariés, après +10 500). Sur un an, l’emploi dans les secteurs concurrentiels non agricoles progresse fortement (+62 200 postes).

L’évolution positive des emplois est le fait du tertiaire : - Les activités qui progressent le plus sont les activités concurrentielles du secteur tertiaire non marchand (activités pour la santé humaine et activités médico-sociales et sociales, hors emploi public) ; elles créent de nouveau des emplois au 3éme trimestre 2015 (+4 900 salariés après +7 600), soit une progression de près de 24 600 salariés sur un an.- Puis celles du tertiaire marchand (y compris l’intérim de tous les secteurs) qui décélère nettement au 3éme trimestre 2015 (+23 900 emplois après +47 900 le trimestre précédent), pour gagner 124 200 salariés sur un an. L’emploi direct croît plus modérément (+7 600 postes après +27 800).

Par contre l’industrie et la construction régressent en termes d’emplois directs- Dans l’industrie, l’emploi (y compris intérim) diminue encore au troisième trimestre 2015, au même rythme que le trimestre précédent (-6 000 salariés après -6 800). Cette baisse est imputable à la suppression d’emplois directs (-14 600 emplois après -9 000), l’intérim progressant plus fortement (+8 600 postes après +3 300). Sur un an, le recul de l’emploi total dans l’industrie (-21 800 salariés) est largement atténué par le gain de l’emploi intérimaire (+19 500 emplois), l’emploi direct (-41 300 salariés) fléchissant plus fortement

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- L’emploi du secteur de la construction (y compris intérim) recule plus sensiblement au 3éme trimestre 2015 (-7 700 salariés après -4 500 le trimestre précédent). La hausse de l’emploi intérimaire est moindre (+2 500 intérimaires après +6 000), tandis que l’emploi direct décroît au même rythme (-10 200 salariés après -10 500). Sur un an, l’emploi total dans la construction perd 40 600 salariés (-2,8 %), malgré une augmentation de l’emploi intérimaire (+ 4 700).

À la fin du 3e trimestre 2015, 566 200 salariés sont intérimaires (3,1% des salariés), avec une progression de 16 400 postes par rapport à la fin du trimestre précédent (+3%),« L’emploi intérimaire de nouveau en hausse au 3e trimestre 2015 », Dares indicateurs N°002, janvier

Tous les secteurs sont concernés : - Industrie (+3,6% ou 8 600 postes) ; l’intérim y représente 7,5% des salariés du secteur ; le volume de travail temporaire augmente pour le 3éme trimestre consécutif, de façon particulièrement marquée : +4,6% soit +10 900 ETP- Construction (+2,6% ou 2 600 postes) ; l’intérim y compte pour 7,3% des salariés du secteur ; le volume de travail intérimaire en équivalent-emplois à temps plein augmente (+4,6%, soit +4 400 ETP) ; il s’agit du 2éme trimestre consécutif de hausse après cinq trimestres de baisse.- Tertiaire (+2,5% ou 5 100 postes) ; l’intérim y représente 1,6% des salariés du secteur ; sur un an, le nombre d’intérimaires a augmenté de 13,7%, soit +25 200 postes.

Au final, au 3éme trimestre 2015, l’emploi salarié du secteur marchand diminue hors intérim (-0,1%), et reste stable y compris intérim. Cette hausse s’accompagne d’une augmentation du volume de travail temporaire (en équivalent-emplois à temps plein), +2,7% par rapport au trimestre précédent), +7,2% sur un an ; le nombre de contrats conclus augmente de 2,8%, avec une durée moyenne des missions stable (1,7 semaine).Sur un an, l’emploi salarié hors intérim augmente légèrement (+13 000 postes) tandis qu’il gagne 62 300 postes lorsqu’on en compte les intérimaires.

En 2014 les établissements de moins de 20 salariés ont eu davantage recours au temps partiel qu’en 2013 (+19% en nombre d’heures chômées), alors que les 50 salariés et plus l’ont diminué de 21,5% ; ils sont, plus que les autres tailles, de nouveaux utilisateurs.« L’activité partielle en 2014 : le poids de l’industrie et des grands établissements se réduit », Dares Résultats N°1, janvier

En 2014, près de 26 millions d’heures ont été chômées au titre de l’activité partielle, mais avec 5% de moins qu’en 2013 ; chaque mois, environ 61 000 salariés (0,3% de l’emploi salarié total), ont été concernés pour une réduction d’activité de 35 heures en moyenne. Le recours à l’activité partielle suit, de manière contracyclique, les évolutions de la conjoncture économique, avec un décalage d’un ou deux trimestres. Dans les établissements concernés, 51% ont procédé à une réduction d’horaire pour tous les salariés, 28% à une réduction pour une partie du personnel ; 21% ont fermé temporairement l’établissement ou une partie de celui-ci.

L’activité partielle est utilisée davantage dans l’industrie et par les grands établissements ; cependant, la construction, les services et les établissements de moins de 20 salariés y

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progressent. 12% des établissements utilisateurs en 2014 l’ont également été durant les deux années précédentes et 11% ont cumulé plus de 12 mois de recours sur les trois dernières années.15 100 établissements y ont eu recours, en hausse sensible par rapport à 2013 (+14%) ; cette progression est principalement portée par les établissements de moins de 20 salariés (+19% en 2014 contre -30% pour les 250 salariés et plus) ; le nombre d’heure par salarié est en nette hausse pour les moins de 20 salariés depuis 2009 (+30%), contre une hausse moyenne inférieure à 8% pour les autres tailles ; mais le recours y est plus court (58% au plus 3 mois contre 19% pour les 250 salariés et plus).

Etablissements ayant recours Nombre d'heures chômées à temps partielNbre d'heures

Par salarié

Nbre 2013

Nbre 2014

Evol 2014/2013

répartition 2014

Nombre 2014

Evolution 2014/2013

part en 2014

part en 2013 2014 2009

Moins de 20 salariés 10 253 12 175 18,7% 80 7 473 42% 29 20 55,1 42,4

De 20 à 49 salariés 1 500 1 603 6,9% 11 3 192 13% 13 11 38,4 34,0

De 50 à 249 salariés 1 202 1 117 -7,1% 7 5 584 -10% 22 23 31,8 31,1

250 salariés et plus 338 237 -29,9% 2 9 111 -27% 36 47 27,2 30,7

Ensemble 13 292 15 132 13,8% 100 25 359 -5% 100 100 34,8 32,2

11% des établissements consommateurs en 2014 ont utilisé le dispositif pendant plus de 12 mois sur la période 2012-2014, notamment dans l’industrie (20 %) et les établissements de grande taille (37% des établissements d’au moins 250 salariés ayant eu recours à l’activité partielle en 2014 l’ont fait pendant plus de 12 mois entre 2012 et 2014, contre 8% seulement des établissements de moins de 20 salariés) ; parmi les établissements ayant utilisé l’activité partielle en 2014, 62% n’y ont eu recours ni en 2012 ni en 2013, 26% l’ont également utilisée l’une de ces deux années et 12% chacune des trois années. Les moins de 20 salariés ne sont que 34% a y avoir recouru les années précédentes contre 46 à 75% pour les autres tailles. 4 départements (Nord, Ille-et-Vilaine, Pas-de-Calais et Rhône) sont les plus concernés.

Durée cumulée du recours entre 2012 et 2014 Recours seulement

en 20141-3 mois 4-6 mois 7-12 mois 13 moins et plus

Moins de 20 salariés 48 27 17 8 66

De 20 à 49 salariés 40 25 20 15 54

De 50 à 249 salariés 36 20 21 23 45

250 salariés et plus 19 21 22 37 25

Ensemble 46 26 17 11 62

Quelques données sur les procédures des prud’hommes« Les patrons ont-ils raison d'avoir peur des prud'hommes ? », Usine Digitale du 14 janvier« Indemnités prud’homales : ce que les salariés obtiennent réellement », Les Echos du 22-23 janvierSource : enquête de la Chancellerie, portant sur 401 arrêts rendus en appel durant le mois d’octobre 2014

Depuis 1994, les 210 conseils de prud’hommes français recevaient en moyenne 200 000 nouvelles affaires par an, mais 188 000 saisines en 2014 ; cette baisse est surtout due à la rupture conventionnelle, introduite en 2008. Les employeurs ne sont à l’origine que de 0,4% des saisines.

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En 2013, 93% des demandes sont liées à la rupture d’un contrat de travail . Les salariés contestent moins les conséquences du licenciement (indemnités, salaires dus, clause de non-concurrence…), et beaucoup plus le motif même du licenciement (78% le motif de la rupture de contrat, contre 68% en 2004) ; par contre, il y a très peu de contestations du motif économique du licenciement (1,7% des demandes formulées devant les prudhommes).20% des litiges ont donné lieu à un accord entre les parties, 15% font l’objet d’une radiation (sans que l’on sache bien pourquoi) ; parmi les affaires qui démarrent devant les prud’hommes, 9% seulement sont réglées à l’étape de la conciliation.

Le coût moyen de la rupture et de l’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est de 40 000€, les indemnités étant de l’ordre de 24 089€ (11 138€ pour les moins de 10 salariés et 29 424€ pour les plus de 10 salariés), soit de l’ordre de 10 mois de salaire (pour 80% des arrêts, elle était supérieure à 6 mois de salaire) :

Ancienneté Indemnisation

Moins de 2 ans

2 à 5 ans

5 à 10 ans

Moyenne de 10 à 15 ans

De 15 à 20 ans

20 ans et plus

En euros 21 500 24 000 29 400 39 600 43 600 49 400

En mois de salaire 7,7 10,4 10,4 11,6 14,5 15,1Indemnisation prévue loi Macron 1 en mois de salaire

Moins de 20 salariés 3 2 à 6 2 à 12

entre 20 et 299 salariés 4 4 à 10 4 à 20

A partir de 300 salariés 4 6 à 12 6 à 27

Les salariés obtiennent de moins en moins la totalité de ce qu’ils réclament : 64% des jugements font alors l’objet d’un appel en 2013, contre 60% en 2006.A 22%, les cours d’appel infirment la décision du conseil de prud’hommes, dans 29% des cas elles le confirment totalement, dans 22% des cas elles le confirment ou l'infirment partiellement.

Une affaire aux prud’hommes dure 16 mois en moyenne en 2013 (12 mois en 2004) ; en 2013, le quart des affaires les plus longues a été traité en 21 mois en moyenne, soit six mois de plus qu’en 2004. Les délais les plus déraisonnables sont le fait de six gros conseils : ceux de Paris, Bobigny, Nanterre, Lyon, Marseille, Bordeaux. Ils traitent un quart des affaires et ont les délais les plus longs, de près de 20 mois ; ceux qui traitent le moins d’affaires le font, eux, en 12,5 mois en moyenne

La formation, les jeunes

Les moins de 30 ans ont une bonne opinion de l’apprentissage ou de la formation en alternance : 88% une bonne opinion, dont 38% une très bonne opinion« L’apprentissage idéal », Agefa PME, sondage Opinion Way, décembreMéthodologie : échantillon représentatif de 802 jeunes de moins de 30 ans (étudiants, jeunes en emploi ou en contrat pro, en alternance ou demandeurs d’emploi), interrogés en ligne sur système CAWI, entre le 25 novembre au 3 décembre 2015On ne connait pas le poids respectif de la situation des jeunes (en alternance, au chômage, en emploi, en études), ce qui rend incertain l’interprétation des données avec ces caractéristiques.

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Les meilleures très bonnes opinions viennent de ceux en emploi et en alternance, c’est-à-dire de ceux qui en ont la pratique.

Homme Femme15-21

ans22-24

ans25 ans et plus

En emploi

En alternance

En études

En recherche d'emploi Moyenne

Bonne opinion 88 91 89 92 87 91 88 87 86 88

Dont très bonne 35 41 34 48 38 45 45 31 32 38

Quels sont les trois mots ou expressions qui vous viennent spontanément à l’esprit quand l’on vous parle d’apprentissage et des formations en alternance ? (question ouverte) :31% l’expérience, 30% l’insertion dans l’emploi (le travail 16%, l’entreprise 8%, l’emploi 6%), 10% professionnel, 13% la formation (formation 7%, apprendre 6%), 9% bénéfique, 7% l’autonomie.Majoritairement (entre 82 et 93% d’opinion favorable), les jeunes interrogés pensent que l’apprentissage permet à des jeunes de tout niveau d’apprendre un métier (49%), de les rendre autonomes et prêts à intégrer le monde du travail (49%), devrait davantage être mis en avant dans le système scolaire (47%) ; par contre seuls 24% sont très favorables à estimer que l’apprentissage contribue à leur donner l’esprit d’entreprise ; on constate peu de différences dans ces approches favorables quelle que soit la caractéristique du jeune.

D’ailleurs 55% (16% tout à fait) estiment que passer par l’apprentissage ou une formation en alternance devrait être obligatoire (au lycée et à l’université) ; ce propos est plus souvent le fait de ceux en alternance (26% tout à fait) et bien moins ceux en études (11% tout à fait).Cette période obligatoire devrait alors être de moins de 6 mois pour 68% (dont 38% moins de 3 mois) et seulement pour 12% un an et plus.66% de ceux qui ne sont pas passées par ce type de formation estiment qu’elle leur aurait utile (18% très utile, mais 13% pour ceux en études et 21% pour ceux en emploi).Ce qui fait principalement la réussite de ce mode de formation tient d’abord au tuteur et à l’entreprise choisie, au rythme de l’alternance et à la filière choisie et peu au CFA et à la rémunération :

L'entreprise

Rythme d'alternance

choix de la filière

Le CFA

La rémunération

Relation avec le tuteur d'apprentissage

qualité d'accueil de l'entreprise

Ambiance dans l'entreprise

Qualité des professeurs

Acompagne-ment du CFA

En premier 23 15 15 17 16 6 4 3

Cumul des réponses 64 60 55 56 51 37 31 23

La priorité de cette formation est à leur sens de former de futurs salariés prêts à intégrer le monde du travail (94% dont 41% tout à fait), moins de former de bons citoyens, curieux et bien intégrés professionnellement et socialement (64%, dont 14% tout à fait) ; ceux en emploi sont les plus attachés à l’intégration au monde du travail, alors que ceux en études le sont le moins, même s’ils sont majoritaires (respectivement 66 et 55%).

Si 69% estiment qu’il faille un bon équilibre entre périodes théoriques et périodes pratiques en entreprise, ils ne sont plus que 51% de ceux en alternance à le prôner, au profit de plus de temps en entreprise (44% contre 21-34% pour les autres).

Méthodologie

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Les méthodes d’enquête ou de sondage doivent être murement réfléchies quant à la méthode la plus pertinente pour recueillir des données fiables« Les yeux dans les yeux : téléphone ou face-à-face : quel impact sur les réponses ? L’expérience de l’enquête Changement Organisationnel et Informatisation 2006 », document d’études N°195, Dares, décembreSélectionnés dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS), les salariés ont été interrogés par téléphone après recherche de leur numéro dans l’annuaire. Dans les cas où ce contact était impossible, les enquêteurs devaient se rendre au domicile de l’enquêté. Seuls 14% des entretiens ont finalement été réalisés en face-à-face car les instructions données aux enquêteurs les incitaient à recourir au téléphone en priorité.

Le biais de non-réponse ou d’échantillonnage est le premier risque des enquêtes réalisées exclusivement par téléphone. Parmi le petit nombre d’enquêtes téléphoniques réalisées par l’INSEE, l’enquête Technologies de l’Information et de la Communication 2008 a fait l’objet d’investigations poussées ; elle montre que seuls 55% des ménages étaient dans l’annuaire, les 45% restants étaient soit sur liste rouge ou orange (12%) soit dégroupés totaux (19%), soit mono-équipés mobiles (13%), soit sans téléphone (1%).

Le face-à-face est à l’inverse supposé permettre de couvrir l’ensemble du champ visé. La question des sujets délicats à aborder conduit à prendre en compte celui qui génère le moins de gêne pour l’enquêteur comme pour l’enquêté. A ce sujet, les études anglo-saxonnes menées ont montré la supériorité du recours au questionnaire auto-administré sur les autres modes de collecte pour la déclaration de comportements susceptibles de compromettre les enquêtés ; ceci étant, les observations ont montré que les enquêtes téléphoniques offraient aussi de solides garanties de fiabilité (avec l’exigence d’une qualité méthodologique)

Interrogées au téléphone, les personnes donnent-elles les mêmes réponses que quand elles sont interrogées en face-à-face ? L’enquête Changement organisationnel et informatisation de 2006 (COI 2006) permet d’observer « l’efficience » des 2 méthodes (14% ont été interrogés en face-à-face faute d’avoir pu être contactés par téléphone) ; 70 % des personnes qui n’étaient pas dans l’annuaire et ont été interrogées, l’ont été par téléphone, après que l’enquêteur s’est rendu au domicile et a obtenu un numéro par un proche (téléphone mobile, logements dégroupés totaux, listes d’exclusion). L’analyse statistique livre plusieurs enseignements :- Plus de face-à-face quand l’enquêteur est un homme, dans une agglomération intermédiaire (un terrain plus facile à explorer pour l’enquêteur) ;- les répondants en face-à-face sont plus souvent des femmes, des ouvriers, des personnes en mauvaise santé et peu diplômées (25% des enquêtés face à face sont de niveau études primaires contre 5 ,5% pour ceux issus de grandes écoles) et ont plus souvent des parents nés à l’étranger ;- les enquêteurs ont plus souvent été amenés à conduire l’enquête en face-à-face que les enquêtrices ;- les entretiens en face-à-face aboutissent à une description plus critique de leurs conditions de travail ;- cet écart entre les réponses au téléphone et celles en face-à-face s’élargit à mesure qu’on approche de la fin du questionnaire, comme si la confiance qui s’établit entre l’enquêté et l’enquêteur amenait à une plus grande sincérité du premier au fil de l’entretien ;- cet écart entre téléphone et face-à-face concerne essentiellement les hommes, qui par exemple hésitent moins à se plaindre d’être mal payés ou mal reconnus dans leur travail en face-à-face ; les femmes semblent livrer leur point de vue aussi spontanément au téléphone qu’en présence d’un enquêteur.

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- la tonalité des confidences diffère selon le sexe de l’enquêteur : les hommes se confient et se plaignent plus facilement en face-à-face avec une femme.- L’entretien en face-à-face, même dans le cadre d’une enquête statistique avec des questions fermées, se situe à mi-chemin entre l’entretien téléphonique et l’entretien qualitatif en face-à-face réalisé par des sociologues de terrain ; plus propice à l’épanchement, il permet par exemple aux salariés d’évoquer plus librement leurs relations de travail, leurs difficultés ou les conflits dans lesquels ils sont engagésCes constats doivent bien sûr être nuancés et vérifiés à nouveau.

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