Révision N° 13 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS)

06/05/09

Module N° 6 – Règlementation du SMS

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 2

Structure du cours

Module 1Introduction au

cours sur les SMS

Module 2Principes de base

de la sécurité

Module 3 Introduction à la

gestion de la sécurité

Module 4Dangers

Module 5Risques

Module 6Règlementation du

SMS

Module 7Introduction au

SMS

Module 8Planification du

SMS

Module 9Fonctionnement du

SMS

Module 10Mise en œuvre par phases du SSP et

SMS

SafetyManagementSystem

Module 6Règlementation du

SMS

Module 7Introduction au

SMS

Module 8Planification du

SMS

Module 9Fonctionnement du

SMS

Module 10Mise en œuvre par phases du SSP et

SMS

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 3

Objectif

A la fin de ce module, les participants pourront décrire les

exigences concernant la gestion de la sécurité incluses dans

les Annexes 1, 6, 8, 11, 13 et 14, y compris le rapport entre

un programme de sécurité (SSP) et un SMS

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Contenu

Exigences SSP et SMSQu’est qu’un SSP ? Qu’est qu’un SMS ?Niveau acceptable de sécurité (ALoS) – Mise en œuvre,

portée et considérations d’ordre juridiqueCadre règlementaire basé sur la performanceQuestions et réponsesAspects importants à retenir

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Vue d’ensemble

Deux groupes d’audienceLes ÉtatsLes fournisseurs de services

Trois exigences différentesLe programme de sécurité de l’État (SSP)

Niveau acceptable de sécurité (ALoS)Le système de gestion de la sécurité (SMS)

La performance de sécurité du SMSLa responsabilité des cadres supérieurs

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 6

SARP de base de gestion de la sécurité – 1ère Partie

Les États doivent établir un programme national de

sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de sécurité

acceptable dans l’aviation civile.

Le cadre de l’OACI pour le SSP (Module 10)

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 7

Qu’est qu’un SSP ?

Un ensemble intégré de règlements et d’activités destinés à améliorer la sécurité.

Les États sont responsables de l’établissement du programme de sécurité Règlementations de la sécurité. Enquêtes sur les accidents

et incidents. Assurance de la sécurité

Systèmes de comptes rendus obligatoires, volontaires.

L’analyse et l’échange des données de sécurité.

Promotion de la sécurité.Sujet abordé à nouveau au Module 10

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 8

SARP de base de gestion de la sécurité – 1ère Partie

Le niveau de sécurité acceptable (ALoS) à réaliser sera

déterminé par l’État

En établissant un ALoS, on doit tenir en compte

Le niveau du risque de sécurité qui s'applique

La tolérance au risque de sécurité

Le coût/avantages des améliorations au système d'aviation

Les attentes du public dans le système d'aviation civile

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Indicateurs de sécurité et buts de sécurité

Indicateurs de sécuritéAccidents mortels de ligne aérienne/incidents gravesEvénements d’excursion de piste/événements de collision au

solDéveloppement/absence de législation aéronautique de base Développement/absence de règlements d’exploitationNiveau de conformité aux règlements …

Buts de sécuritéRéduction d’accidents mortels de ligne aérienne/incidents

gravesRéduction d’événements d’excursion de piste/événements

de collision au solQuantité d’inspections accomplies par trimestre …

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Valeurs des indicateurs et buts de sécurité – Exemples

Valeurs des indicateurs de sécurité

1. [Taux/quantité] d’accidents mortels de ligne aérienne par [quantité] d’opérations

2. [Taux/quantité] d’événements d’excursion de piste par [quantité] d’opérations

3. [Taux/quantité] d’événements de collision au sol par [quantité] d’opérations

4. [Quantité] d’inspections aux exploitants accomplies par trimestre [calendrier] …

Valeurs des buts de sécurité1. [Réduction/maximum]

d’accidents mortels de ligne aérienne par [quantité] d’opérations

2. [Réduction/maximum] d’événements d’excursion de piste par [quantité] d’opérations

3. [Réduction/maximum] d’événements de collision au sol par [quantité] d’opérations

4. [Quantité minimum] d’inspections accomplies par trimestre [calendrier] …

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 11

Prestation de l’ALoS – Plans d’action de sécurité

Outils et moyens de faciliter les buts de sécurité d'un SSP

Procédures opérationnelles

Technologie

Systèmes

Programmes de formation

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 12

Une différence fondamentale

Mesure de la sécuritéQuantification des résultats des événements de haut

niveau ou de grandes conséquencesTaux d’accidentsTaux d’incidents graves

Quantification des fonctions de l’État de haut niveauExistence ou absence d’une législation d’aviation de

baseExistence ou absence de règlements opérationnelsNiveau d'application de la règlementation

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 13

ALoS d’un SSP

Considérations d’ordre juridique

L'établissement des ALoS d’un SSP ne remplace pas les exigences légales et règlementaires ou autres normes déjà établies, mais doit se conformer à ces exigences et normes

L'établissement des ALoS d’un SSP laisse inchangés les engagements des États, et ne remplace pas l’obligation des États de se conformer aux SARPS

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 14

Une différence fondamentale

Mesure de la sécuritéGénéralement associée au SSPQuantification des résultats d'événements choisis de niveau

élevé ou de haute conséquence Taux d'accidents Taux d’incidents graves

Quantification des fonctions choisies de l’État de niveau élevé Développement/absence de législation aéronautique de

base Développement/absence de règlements d’exploitation Niveau de conformité aux règlements

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 15

Une différence fondamentale

Mesure de la performance de sécurité Quantification des résultats de faible niveau, processus de faibles

conséquences Nombre d'événements FOD par nombre d’opérations sur

l’aire de traficNombre d'événements au sol de véhicules sur les voies de

circulation par nombre d’opérations dans l'aéroportFournit une mesure de la performance réelle d'un SSP

individuel ou d’un SMS individuel (Au delà des taux d'accidents et de l'application de la règlementation)

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 16

Une différence fondamentale

Mesure de la sécuritéCe n’est pas un processus continuC’est un contrôle sur placeIl est conduit d’après des calendriers préétablis

Mesure de la performance de sécuritéC’est un processus continuSurveillance et mesure des activités opérationnelles

choisies et nécessaires à la prestation de servicesElle est menée quotidiennement

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 17

SARP de base de gestion de la sécurité – 2ème Partie

Les États doivent exiger, dans le cadre de leur programme de sécurité (SSP), qu’un [fournisseur de services] mette en œuvre un système de gestion de la sécurité (SMS) jugé acceptable par l’État et qui, au minimum: Identifie les dangers en matière de sécurité. Assure la mise en œuvre des mesures correctrices

nécessaires au maintien de la performance de sécurité. Assure la surveillance continue et l’évaluation régulière

de la performance de sécurité; et Vise à l’amélioration continue de la performance globale

de la sécurité du SMS

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Fournisseur de services

Organismes approuvés de formation qui sont exposés à des risques de sécurité pendant la prestation de leurs services

Opérateurs d‘aéronefsOrganismes approuvés d'entretienOrganismes responsables de la conception et/ou de la

fabrication d‘aéronefsFournisseurs de services de trafic aérienAérodromes certifiés

Le cadre de l’OACI pour le SSP (Module 08)

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 19

Qu’est qu’un SMS ?

Une approche systématique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, responsabilités, politiques et procédures nécessaires

Les fournisseurs de services sont responsables de l’établissement du SMS

Les États sont responsables de l’acceptation et la supervision du SMS établi par les fournisseurs de services

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 20

Performance de sécurité du SMS d’un fournisseur de services

Exprime les objectifs de sécurité d'un fournisseur de services

Fournit la référence chiffrable pour mesurer la performance de sécurité d'un SMS

Dans chaque état, la performance de sécurité de chaque SMS sera convenue séparément entre l'autorité de surveillance de l’État et les différents organismes d'aviation

Chaque performance de sécurité accordée doit tenir compte : de la complexité spécifique du contexte opérationnel du

fournisseur de services individuel de la disponibilité des ressources du fournisseur de

services individuel pour s'adresser à elles

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 21

Performance de sécurité d’un SMS

La performance de sécurité d’un SMS représente exclusivement la mesure de la performance de sécurité

La performance de sécurité d’un SMS est exprimée en pratique par deux mesures ou métriquesIndicateurs de performance de sécurité

Objectifs de performance de sécurité Il est obtenu grâce à divers outils et moyens qu’on appelle les

Exigences de sécurité.

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 22

Performance de sécurité d’un SMS

Indicateurs de performance de sécuritéObjectifs à court terme, tactiques, mesurables, reflétant la

performance de sécurité d'un SMS Ils incluent exclusivement une mesure de la performance de

sécurité Exprimé en termes numériques

Objectifs de performance de sécurité Objectifs à long terme, stratégiques, mesurables, reflétant la

performance de sécurité d'un SMS Ils incluent exclusivement une mesure de la performance de

sécuritéExprimé en termes numériques

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 23

Performance de sécurité d’un SMS

Considérations d’ordre juridique

L'établissement de la performance de sécurité d'un

SMS laisse inchangé les obligations des fournisseurs de

services et autres parties concernées, et il ne les libère

pas de leur obligation de se conformer aux SARP et/ou

aux règlements nationaux en application

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 24

Performance de sécurité d’un SMS

Buts de performance de sécurité

1. Ne pas dépasser plus de 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par 10.000 opérations.

2. Pour 2010, réduire à 15 évènements FOD sur l’aire de trafic par 10.000 opérations.

3. …

Plans d’action

1. Cours de formation pour des conducteurs/installation de signalisation spécifique.

2. Programme d'inspection sur l’aire de trafic trois fois par jour.3. …

Indicateurs de performance de sécurité

1. 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par 10.000 opérations.

2. 15 évènements FOD sur l’aire de trafic par 10.000 opérations.3. …

Fournisseur de services

Se conformera à toutes les normes nationales et internationales applicables

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 25

SARP de base de gestion de la sécurité – 3ème Partie

Un système de gestion de la sécurité (SMS) doit définir

clairement les lignes de responsabilité en matière de sécurité

dans l’ensemble de l’organisation d’un fournisseur services, y

compris la responsabilité directe des cadres supérieurs

en matière de sécurité.

(Responsabilité : Obligation ou devoir de rendre compte de

ses propres actes)

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 26

Relation entre SSP et SMS

SSP2.1 Exigences de sécurité3.1 Supervision de la sécurité

SMS2.1 Exigences de sécurité3.1 Supervision de la sécurité

Livraison des services

Objectif :Gestion desrisques de sécurité

Objectif :Gestion desrisques de sécurité

Performance2.2 Performance de sécurité

du SMS3.2 et 3.3 Collection, analyse

et suivi des donnéesPrescriptionPrescriptionInspectionsInspectionsAuditsAuditsSondagesSondages

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 27

Résumé

État Fournisseur de services

Les États doivent établir un programme de sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de sécurité acceptable dans l’aviation civile.

Le niveau de sécurité acceptable (ALoS) à réaliser sera déterminé par l’État.

Identifie les dangers en matière de sécurité.

Assure la mise en œuvre des mesures correctrices nécessaires au maintien de la performance de sécurité.

Assure la surveillance continue et l’évaluation régulière de la performance de sécurité; et

Vise à l’amélioration continue de la performance globale de la sécurité du SMS.

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 28

L’objectif (Vous vous rappelez du Module 01 ?)

Gestion de la sécurité

SARPS de l’OACI

Fondé sur lesperformances

PrescriptionPrescription

Mise en œuvreréaliste

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 29

Résumé

Règlements comme contrôle administratifs

Cadre réglementaire rigide

Inspections

Audits

Conformité aux règlements

Environnementprescriptif

Règlements comme contrôle des risques de sécurité

Cadre réglementaire dynamique:

Fondé sur l’identification des données et la priorité des risques de sécurité

Performance de sécurité efficace

Environnement fondé sur les performances

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 30

Résumé

Buts de performance de sécurité

1. Ne pas dépasser plus de 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par 10.000 opérations.

2. Pour 2010, réduire à 15 évènements FOD sur l’aire de trafic par 10.000 opérations.

3. …

Plans d’action

1. Cours de formation pour des conducteurs/installation de signalisation spécifique.

2. Programme d'inspection sur l’aire de trafic trois fois par jour.3. …

Indicateurs de performance de sécurité

1. 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par 10.000 opérations.

2. 15 évènements FOD sur l’aire de trafic par 10.000 opérations.3. …

Fournisseur de services

Se conformera à toutes les normes nationales et internationales applicables

Module N° 56 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 31

Questions et réponses

Règlementation du SMS

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 32

Questions et réponses

Q: Quelles sont les activités principales du programme de sécurité de l’ Etat (SSP) ?

R: Règlementations de la sécurité Enquêtes sur les accidents et incidents Assurance de la sécurité Systèmes de comptes rendus obligatoires, volontaires L’analyse et l’échange des données de sécurité Promotion de la sécurité

Diapositive Nº 7

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 33

Questions et réponses

Q: Qu’est qu’un système de gestion de la sécurité (SMS) ? R:

Une approche systématique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, responsabilités, politiques et procédures nécessaires

Diapositive Nº 19

Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 34

Aspects importants à retenir

1. SSP

2. SMS

3. Niveau de sécurité acceptable (ALoS)

4. Performance de sécurité du SMS

5. Responsabilités de la haute direction

6. Prescription par opposition à performance

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06/05/09

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