Révision du plan de prévention des risques avalanches - PPRa Chamonix Mont-Blanc Réunion publique...

Révision du plan de prévention des risques avalanches - PPRa

Chamonix Mont-Blanc

Réunion publique d’informationmercredi 19 novembre 2014

Direction départementale des Territoires

mercredi 19 novembre 2014Réunion publique - PPRa Chamonix Mont-Blanc

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Le risque est la confrontation d’un aléa avec des enjeux

✔ Les objectifs du plan de prévention des risques (PPR)● Promouvoir un aménagement durable prenant en compte les aléas

naturels● Préserver la sécurité des personnes et des biens

✔ Le PPR est un document réglementaire de prévention● élaboré par les services de l'État● qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux

aménageurs et prescrit des mesures pour les constructions nouvelles et les biens existants

La prévention des risques

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Qu’est-ce qu’un PPR ?

✔ Une action de l’État

● l’élaboration du projet est pilotée par le service aménagement et risques de la DDT

● menée en association avec la commune et en concertation avec la population

✔ Le PPR constitue une servitude d’utilité publique : s’impose au plan local d’urbanisme (PLU)


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Pourquoi cette révision ?✔ Le PPR avalanches de Chamonix Mont-Blanc a été

approuvé le 26 mars 2010.

✔ Malgré l’important travail méthodologique, d’analyse de terrain, de consultation des archives et de collecte de témoignages qui a été conduit, une contestation du zonage s’est manifestée.

✔ Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a souhaité engager une expertise des couloirs d’avalanches mis en cause et a demandé au préfet de la Haute-Savoie de piloter les études.


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Pourquoi cette révision ?✔ Nomination du groupement d’experts international BBCM

(MM Bolognesi, Burkard, Ceriani et Meffre)

● Réalisation d’une étude de l’aléa retenu dans le PPR de 2010

● Expertise approfondie sur les couloirs d’avalanches le justifiant

✔ Études poussées au maximum des outils actuellement disponibles

✔ 26 mars 2014 : remise du rapport final par le groupement BBCM


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Pourquoi cette révision ?✔ Le plan de prévention des risques avalanches, approuvé le

26 mars 2010, doit désormais évoluer afin de prendre en compte les éléments apportés par l’expertise BBCM.

✔ 19 juin 2014 : prescription de la révision du PPRa pour adapter :

● l’aléa avalanche, sur la base des éléments apportés par l’expertise BBCM,

● Le zonage réglementaire qui en découle,● Le règlement, afin de tenir compte de l’expérience

acquise depuis 2010.


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Les évolutions depuis 2010Évolution de l’aléa avalanche sur la base des éléments apportés par l’expertise BBCM

L’expertise a conclu que :

✔ « d’une façon générale, le PPR de 2010 apparaît comme un document bien réalisé, ne montrant pas d’anomalies évidentes pour les couloirs qui étaient à examiner. »

✔ Sur les 52 couloirs analysés,

- 25 couloirs : cartographie des aléas confirmée ou

adaptation mineure

- 27 couloirs : expertise approfondie


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Les évolutions depuis 2010✔ Le zonage réglementaire qui en découle :

● Conforme aux principes nationaux de prévention des risques, déjà mis en œuvre lors du PPRa de 2010,

● Principes complétés des dernières recommandations du ministère de l’Écologie concernant la traduction réglementaire de l’aléa maximal vraisemblable


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Les évolutions depuis 2010✔ Le règlement :

Traduction réglementaire des zones d’aléa maximal vraisemblable


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Valorisation de l’expérience acquise depuis 2010 en vue de clarifier les mesures prescrites aux biens existants

Ce que prévoit la loi (art L. 562-1-II-4° et R. 562-5 du code de l’environnement)

➢ Objectif : réduire la vulnérabilité des bâtiments pour limiter :

● les atteintes éventuelles aux personnes● les dommages au bâti➢ Coût de ces travaux 10 % de la valeur vénale ou estimée des biens à la date d’approbation du plan.

➢ Mesures imposées aux biens existants : subventionnables par le fond de prévention des risques naturels (FPRNM)


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Un objectif de la révision : clarifier la terminologie retenue et distinguer les mesures obligatoires des mesures facultatives en fonction de leur pertinence et de leur coût.

● Sont obligatoires :● Les mesures pertinentes et dont le coût de mise en

œuvre est inférieur à 10 % de la valeur vénale des biens● Sont facultatives :

● Les mesures qui réduiraient significativement la vulnérabilité du bâtiment et de ses occupants, mais dont la mise en œuvre est plus lourde (notamment : mise en œuvre du local de confinement)


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Exemple des mesures imposées aux biens existants


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Consultation du document


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Consultation du document✔ Les pièces réglementaires


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Consultation du document✔ A l’origine du zonage réglementaire

✔ En annexes

et le rapport complet de l’expertise BBCM (méthodologie, dossiers par couloirs et cartographies)


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Les grandes étapes de la procédure


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✔ Concertation du public

● 19 novembre 2014 : réunion publique d’information

● Du 20 novembre au 5 décembre 2014 : mise à disposition du projet de PPRa, en mairie

Projet consultable, pendant cette période sur : www.haute-savoie.gouv.fr

Vous pouvez adresser vos observations

➢ Par courrier :

DDT de la Haute-Savoie Service aménagement et risques15 rue Henry Bordeaux 74998 Annecy cedex 9

➢ Par courriel : [email protected]


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✔ Consultation officielle du conseil municipal et des instances concernées : janvier- février 2015

✔ Enquête publique :

- mise à disposition du document 1 mois sur période de vacances scolaires (février-mars 2015)

- rapport de la commission d’enquête remis 1 mois après la fin de l’enquête publique

- analyse de l’ensemble des observations portées lors de l’enquête et modifications éventuelles du document : 1 à 2 mois

✔ Approbation du PPRa par le préfet : juin 2015


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Nous vous remercions de votre attention...Et vous invitons à consulter le projet de révision du PPR

avalanches de Chamonix Mont Blanc

✔ du 20 novembre au 5 décembre 2014 en mairie

Projet consultable, pendant cette période sur : www.haute-savoie.gouv.fr

Et à adresser vos observations

➢ Par courrier :

DDT de la Haute-Savoie Service aménagement et risques15 rue Henry Bordeaux 74998 Annecy cedex 9

➢ Par courriel : [email protected]

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