Revision Des Comptes Aspects Comptables Et Fiscaux Cours

8/13/2019 Revision Des Comptes Aspects Comptables Et Fiscaux Cours

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LA REVISOIN DES COMPTESAspects comptables et fiscaux

Introduction

Larrt des comptes constitue le point d'orgue des oprations de l'exercice.

Outre les travaux d'enregistrement et de classement des faits de manire chronologique et

purement mcanique au cours de l'anne des travaux spcifiques doivent tre raliss la fin

de l'exercice! l'occasion de l'arrt des co!tes! notamment les o!rations d'in"entaire#

"es dernires permettent de dterminer les lments actifs et passifs la date de cl$ture desco!tes1et revtent deux aspects #

un aspect de nature extra-comptable consistant recenser les lments existants et lesvaluer $

un aspect de nature comptableconsistant traduire dans les comptes! selon les rglescompta%les en vigueur! les diffrents lments recenss! notamment #

1. la compta%ilisation des stoc&s de clture $

(. la pratique des amortissements ncessaires $

). lenregistrement des provisions correspondant aux dprciations ou aux pertes et

charges $

4. le rattachement des charges et produits aux exercices concerns en vertu du principede spcialisation des exercices $

*. la dtermination du rsultat compta%le de lexercice $

+. la dtermination du rsultat fiscal de lexercice $

,. le calcul et la compta%ilisation de limpt pa-er $

. la dtermination du rsultat net de lexercice.

/l est particulirement important de raliser des contrles de cohrence des comptes

permettant de relever toute anomalie et de procder son redressement.

l'essentiel des travaux drouler lors de l'a%usteent des co!tes l'inventaire dans

l'o%0ectif de #

vrifier que les enregistrements effectus au 0our le 0our correspondent la ralit des

existants ph-siques inventaire des %iens possds et des dettes2 $

rpartir les charges et les produits dans le temps # en effet! pour conna3tre le rsultat

d'un exercice! il faut - rattacher les charges et les produits le concernant! sans tenir

compte du fait que les dettes et les crances correspondantes sont ou non pa-es ou

encaisses $

1 La date de clture des comptes est celle prvue dans les statuts de la socit et reprsente la fin delexercice social. Lorsque lexercice social correspond lanne civile, cette date est le 31 dcembre.


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apprcier! en fonction de l'volution des faits conomiques! les augmentations de

valeur ou les dprciations su%ies qu'il faut constater au cours de la priode o elles se

sont produites $

porter un 0ugement sur l'avenir en constituant! si ncessaire! des provisions lorsque des

vnements en cours rendent pro%a%les certaines dpenses ou certaines pertes.

les principaux !oints de contr$lepermettant de s'assurer de la cohrence des comptes etde leur rgularit.

Les rgles da0ustement des comptes la clture touchant les diffrents c&cles do!rations(oo)*nesqui interviennent dans lentreprise sont prsentes dans lordre suivant #

+ Ca!itau, !ro!res et assiils

- Dettes de .inanceent

/ Pro"isions !our ris0ues et c(ar)es

1 Io2ilisations 3 in"estisseents

4 Production 3 stoc5s

6 Ventes 3 clients

7 Valeurs o2ili*res de !laceent

8 Ac(ats 3 .ournisseurs

9 Personnel et or)anises sociau,

+: Dettes .iscales

++ ;rou!e et associs

+- Co!tes de r)ularisation

+/ Trsorerie


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Ca!itau, !ro!res et assiils

PRINCIPAilan ? "apital 1112

5rimes d'mission! de fusion! d'apport 11(2

6cart de rvaluation 11)2

7serves 114811*2

7eport nouveau 11+2

7sultat net en instance d'affectation 112

7sultat net de l'exercice 1192

:u%ventions d'investissement 1)12

5rovisions rglementes 1)*2

CPC ?

7eprises sur su%vention d'investissement ,*,2

;otations aux provisions rglementes +*942

7eprises sur provisions rglementes ,*942

+++# CAPITAL

Points de contrle

:i la situation nette est infrieure au quart du capital social! vrifier que les o%ligationslgales qui en dcoulent ont t respectes.


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++/# ECART DE REEVAL


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++8# RES5? au taux de 1AB.

+/+# SVENTIONS D'INVESTISSEMENTPoints de contrle


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?u moment de la constitution de la provision pour investissement! n'- a8t8il pas dou%leemploi avec l'option pour l'exonration totale du profit net de cession des lments d'actif

immo%ilis C

:'assurer du non8cumul de la provision pour investissement et la provision pour gisement.


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:'assurer que les intrts verss des organismes de financement trangers ont t soumis la retenue la source de 1AB! notamment lorsque la dure de l'emprunt n'excde pas 1A

ans.

+18/# DETTES RATTACEES A DES PARTICIPATIONS

Points de contrle

:i la socit rmunre les comptes courants associs! vrifier le respect des conditionscumulatives suivantes de dducti%ilit fiscale de cette rmunration #

li%ration totale du capital social $

plafonnement de la %ase de calcul des intrts au

montant du capital social $

plafonnement du taux d'intrt celui fix

annuellement par arrt du ministre de l'conomie et des finances! ta%li *!+(B pour

l'anne (AA1.

Pro"isions !our ris0ues et c(ar)es

PRINCIPAilan ?Pro"isions !our ris0ues +4+

5rovisions pour litiges 1*112

5rovisions pour garanties donnes aux clients 1*1(2

5rovisions pour pertes de change 1*1+2

Pro"isions !our c(ar)es +44

5rovisions pour impts 1**12

5rovisions pour charges rpartir sur plusieurs exercices 1***2

CPC ?

;otations d'exploitation aux provisions pour risques et charges +19*2

7eprises sur provisions pour risques et charges ,19*2

+4++# PROVISIONS PO


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5orter une attention particulire au risque de dou%le emploi avec des sommes figurant d0dans les dettes de l'entreprise # c'est le cas par exemple d'une facture dont l'entreprise

refuse de pa-er le montant! il convient de s'assurer que la dette correspondante ne figure

pas d0 en compte de tiers.

+4+-# PROVISIONS PO


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Io2ilisations 3 in"estisseents

+# IMMO>ILISATIONS EN NON@VALE


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:assurer que la cadence damortissement des primes est %ien respecte.

-# IMMO>ILISATIONS INCORPORELLES

PRINCIPAilan ?

/mmo%ilisations en recherche et dveloppement ((12

Grevets! marques! droits et valeurs similaires (((2

Fonds commercial (()2

?utres immo%ilisations incorporelles ((2

?mortissements des immo%ilisations incorporelles ((2

CPC ?

;otation aux amortissements des immo%ilisations incorporelles +19(2

/mmo%ilisation incorporelle produite par lentreprise pour elle8mme

,14(2

--+# IMMO>ILISATIONS EN RECERCE ET DEVELOPPEMENT

Points de contrle

:'assurer que les frais de recherche activs ne correspondent pas de simples charges de

l'exercice.

---# >REVETS MARF


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/# IMMO>ILISATIONS CORPORELLES

PRINCIPAilan ?

>errains ()12

"onstructions ()(2

/nstallations techniques! matriel et outillage industriels ())2

Hatriel de transport ()42

Ho%ilier! matriel de %ureau et amnagements divers ()*2

?utres immo%ilisations corporelles ()2

/mmo%ilisations corporelles en cours ()92 ?vances et acomptes verss sur commandes d'immo%ilisations corporelles

en cours ()9,2

?mortissements des immo%ilisations corporelles ()2

CPC ?

;otation aux amortissements +19)2


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/" ?) 8 6tat

des changements de mthodes2.


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-/-# CONSTR


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>ilan ?

Harchandises )112

Hatires et fournitures consomma%les )1(2

5roduits en cours )1)2 5roduits intermdiaires et produits rsiduels )142

5roduits finis )1*2

5rovision pour dprciation des stoc&s )912

CPC ?


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>ilan ?

"lients )4(12

"lients 8 retenue de garantie )4()2

"lients douteux ou litigieux )4(42

"lients! effets recevoir )4(*2

"lients! factures ta%lir et crances sur travaux non encore factura%les

)4(,2

5rovisions dprciation des comptes clients )94(2

CPC ?


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:'assurer au niveau du ta%leau de passage du rsultat compta%le au rsultat fiscal! que lesgains de change latents dcoulant de la conversion des crances

ont t rintgrs.

/1-/# CLIENTS@RETEN


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6ta%lir un ta%leau de variation de la provision pour crances douteuses au cours del'exercice et apprcier les variations dotations! reprises2 et 0ustifier les mouvements de

l'exercice.

Nustifier les provisions pour dprciation et s'assurer qu'elles sont calcules sur les crances

hors taxes.

:'assurer que les rgles fiscales gnralement admises sont respectes 0ustification ducaractre dducti%le par l'introduction d'un recours 0udiciaire2.

Valeurs o2ili*res de !laceent

PRINCIPAilan ?

>itres et valeurs de placement )*A2

?ctions! partie li%re )*A12

?ctions! partie non li%re )*A(2

O%ligations )*A42

Gons de caisse et %ons du trsor )*A+2

5rovisions pour dprciation des titres et valeurs de placement )9*A2

CPC ?

"harges nettes sur cessions de titres et valeurs de placement +)*2

7evenus des titres et valeurs de placement ,)42

;otations aux provisions pour dprciation des titres et valeurs de

placement +)942

7eprises sur provisions pour dprciation des titres et valeurs de

placement ,)942

/4:# TITRES ET VALE


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:'assurer que les titres sont valus conformment aux principes compta%les #

4 les o%ligations et autres titres revenus fixes # intrts courus l'achat exclus etintrts courus la vente exclus $

4 les actions et autres titres # frais d'achats et de ventes en charges.

6ffectuer un test glo%al sur le caractre raisonna%le des produits financiers! en multipliantles taux d'intrts mo-en par la mo-enne des montants placs.

:'assurer que les produits qui ont su%i la retenue la source au titre de l'ex8>557F sontenregistrs leurs montants %ruts et que les montants des retenues sont ports au compte

6tat8d%iteur crance sur l'6tat2 imputer sur l'impt de l'exercice.

/94:# PROVISIONS PO


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5asser en revue la %alance fournisseurs et identifier les soldes a-ant des li%ells anormaux!des mouvements incohrents! E

"omparer la %alance des comptes individuels avec celle des priodes prcdentes etenquter sur les changements changement dans les fournisseurs principaux! dans la

proportion des soldes d%iteurs! dans l'anciennet des soldes! E2.

"omparer le ratio de rotation de la priode avec celui des priodes prcdentes et avec lesconditions normales accordes par les fournisseurs.

:'assurer que les gains de change latents dcoulant de cette conversion ont t intgrs dansla %ase imposa%le l'/:.

11+/# BO


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>ilan ?

5rts au personnel (4112

?vances et acomptes au personnel )4)12

7munrations dues au personnel 44)(2

"harges du personnel pa-er 44),2

Organismes sociaux 4442

CPC ?

7munrations du personnel +1,12

"harges sociales +1,(2

-1++# PRETS A< PERSONNEL

Points de contrle

7approcher la liste des prts accords au personnel ta%lie par le dpartement administratifde la socit avec les comptes.

:'assurer fiscalement que les prts au personnel pour une dure suprieure un an sontgnrateurs d'intrts ou! dfaut! que cet avantage est soumis l'/7.

/1/+# AVANCES ET ACOMPTES A< PERSONNEL

Points de contrle

7approcher le solde de ce compte avec le reliquat des avances et acomptes communiqupar le service du personnel.

:'assurer que les avances et acomptes n'ont pas fait l'o%0et de compta%ilisation en charges etqu'ils ont t dduits du montant du salaire pa-er.

11/-# REM


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11/7# CAR;ES D< PERSONNEL A PAHER

Points de contrle


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:'assurer que les acomptes provisionnels sont correctement calculs par rfrence l'impt de l'exercice prcdent # vrifier que le taux de l'impt appliqu pour le calcul de

la %ase correspond celui de calcul de l'impt de rfrence.


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:'assurer que les taxes rcupra%les ne contiennent pas celles qui ne %nficient pas dudroit dduction.


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>ilan ?Co!tes d'associs @ d2iteurs

?ctionnaires 8 capital souscrit et appel non vers )4+(2

?ssocis 8 oprations faites en commun )4+42

"rances rattaches aux comptes d'associs )4+,2

Co!tes d'associs @ crditeurs

?ssocis 8 versements reus sur augmentation de capital 44+(2

"omptes courants des associs crditeurs 44+)2

?ssocis 8 oprations faites en commun 44+42

?ssocis 8 dividendes pa-er 44+*2

CPC ?

/ntrts des comptes courants et dpts crditeurs +)1142

/16-# ACTIONNAIRES CAPITAL SO


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116/# COMPTES CO


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Co!tes de r)ularisation

PRINCIPAilan ?

"harges constates d'avance )4912

5roduits constats davance 44912

/ntrts courus et non chus pa-er 449)2

/ntrts courus et non chus percevoir )49)2

CPC ?

"omptes de charges @ de produits

/19+# CAR;ES CONSTATEES D'AVANCE

Points de contrle

"omparer les soldes avec ceux de l'exercice prcdent et enquter sur les changements.

119+# PROD


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PRINCIPAilan ?

"hques encaisser ou l'encaissement *1112

6ffets encaisser ou l'encaissement *11)2


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