Révision de la loi sur les soins hospitaliers (lsh) - Perrenoud

Canton de Berne

© Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne

Révision de la loi sur les soins hospitaliers (LSH)

Procédure de consultation

ConfConféérence de presse du Conseilrence de presse du Conseil--exexéécutifcutif 6 juillet 20126 juillet 2012

Direction de la santé

publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne

Canton de Berne


Historique1973 Loi cantonale sur les hôpitaux1994 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

planification des soins hospitaliers, liste des hôpitaux2005 Loi cantonale sur les soins hospitaliers (LSH)

soins hospitaliers = tâche cantonalenouveaux organismes responsables : centres hospitaliers régionaux (soins de base dans toutes les régions, sociétés anonymes, canton propriétaire pilotage par contrat de prestationsprojet populaire : CCT, organisme responsable cantonal des CHR (adopté

à

la majorité

des 2/3)

2007 Révision LAMal (financement des hôpitaux)libre choix de l’hôpital dans la Suisse entièrepassage du financement par objet au financement par sujetdu remboursement au financement des prestationsfinancement dual canton-assurances

Canton de Berne


1re

étape2e

étape3e

étape

Niveau LSH

Niveau OSH

Oi LAMal Oi LAMal Révision LSH

Révision OSH Révision OSH

Entrée en vigueur mars 2011 janvier 2012 janvier 2014

Adaptation du droit cantonal à la révision de la LAMal de 2007

Canton de Berne


Place de la LSHConstitution fédérale : art. 41

But social : toute personne bénéficie

des soins nécessaires à

sa santé

Constitution cantonale : art. 41assistance médicale et paramédicale

suffisante et économiquement supportable

Can

ton

Con

fédé

ratio

n

Loi sur l’assurance-maladie

Ordonnance sur l’assurance-maladie

Loi sur les soins hospitaliers(soins hospitaliers, sauvetage)

Loi sur la santé publique(soins ambulatoires)

Ordonnance sur les soins hospitaliers

Loi sur l’aide sociale(EMS)

Canton de Berne


Nécessité de la révision

Adapter les instruments de pilotage à la révision LAMal 2007

ex. : pilotage du volume de prestations, obligations des fournisseurs de prestations, gestion de l’infrastructure, subventions cantonales, compensation, formation et perfectionnement

Réorganisation des CHR

Améliorations diversesex. : sauvetage, surveillance, communication des données

Canton de Berne


AperçuInstruments de pilotage du canton

Canton de Berne


Déroulement de la révision de la LSH

Avril 2012 1re

procédure de corapport

Juillet 2012 ConsultationNov. 2012 2e

procédure de corapportJanv. 2013 Commission de rédactionFév. 2013 Adoption du projet par le Conseil-exécutif à

l’intention du Grand ConseilMars 2013 Commission consultative du Grand ConseilJuin 2013 1re

lecture au Grand ConseilSept. 2013 2e

lecture au Grand Conseil1er

Janv. 2014 Entrée en vigueur

Canton de Berne


LSH [art.]

5. Essais pilotes et innovation médicale [115,116]

6. Rapport juridique entre les fournisseurs de prestations et les patients et les patientes [117]

7. Surveillance et autorisation d’exploiter [118- 127]

8. Remise, publication et protection des données [128-131]

9. Dispositions pénales [132-135]

10. Voies de droit [136]

11. Compensation de créances [137]

12. Autorisation de dépenses [138]

13. Dispositions transitoires [139-157]

14. Dispositions finales [158-161]

Réorganisation des CHR

1. Dispositions générales [1-12]

2. Soins hospitaliers [13-78]2.1 Fournisseurs de prestations [13-32]2.2 Liste des hôpitaux [33,34]2.3 Pilotage du volume des prestations [35-40]2.4 Obligations [41-48]2.5 Financement [49-72]2.6 Fonds de compensation[73]2.7 Infrastructure [74-78]

3. Sauvetage [79-102]3.1 Fournisseurs de prestations [79-86]3.2 Gestion des ressources [87]3.3 Obligations [88-92]3.4 Contrats de prestations [93-96]3.5 Financement [97-102]

4. Formation et perfectionnement [103-114]4.1 Dispositions générales [103]4.2 Formation postgrade des médecins [104,105]4.3 Formation et perfectionnement dans les

professions de la santé

non universitaires [106-114]

Canton de Berne


But, champ d’application, principes

Correspond à

LSH en vigueur (légèrement modifiée)

Contenu

Assurer la couverture en soins hospitaliers et en prestations de sauvetage, la relève professionnelle dans le domaine de la

santé

NOUVEAUNOUVEAU

personnel qualifié

pas seulement pour les soins aigus (hospitaliers)

Accessibilité

des soins, conformité

aux besoins, qualité, caractère économique ( critères LAMal)

Assurer des soins intégrés

NOUVEAUNOUVEAU

gestion intégrée des soins : une tâche explicite (AGC)

1. Dispositions générales [art. 1-3]

Canton de Berne


Contenu (suite)

Examiner la qualité

des soins

NOUVEAUNOUVEAU

partie intégrante d’un système d’assurance qualité complet (pas seulement axé

sur les fournisseurs de

prestations) Prendre les mesures adéquates


Canton de Berne


Organes

Correspond à

LSH en vigueur (légère modification)

Contenu

Commissions

Organe de médiation NOUVEAU NOUVEAU pour tous les hôpitaux répertoriés et aussi pour le sauvetage


Canton de Berne


Soins hospitaliers

Correspond à


Contenu

Cadre

But

Compétence

Bases

Périodicité


Canton de Berne


Contrats de prestations

Correspond à

LSH en vigueur (modifiée)

Contenu

But

Contenu

Mesures


Canton de Berne


Base des rapports entre canton et fournisseurs de prestations (contenu, indemnité, modalités)

ATTENTION : uniquement pour «

autres prestations

»

(voir contributions)

Sauf paiements selon l’article 49a LAMal (financement des hôpitaux) ils constituent la majeure part des quelque 1,3 mia CHF, (env. 1,1 mia CHF = dépenses liées = plus de 85%!)

Il n’y a plus d’instrument de pilotage efficace !

.NOUVEAU NOUVEAU : contributions à

des organismes qui assument un travail de fond ou des tâches de coordination (SwissDRG, ANQ, CDS, etc.) Création d’une base légale


Canton de Berne


Article général

Correspond à


Contenu

Définition: fournisseurs de prestations selon l’art. 2, lit. a

soit : CHR, cliniques psychiatriques, hôpitaux universitaires, maisons de naissance, autres établissements du canton ou d’autres cantons

(indépendamment de l’organisme responsable)

2. Soins hospitaliers2.1 Fournisseurs de prestations [art. 13]

Canton de Berne


Centres hospitaliers régionaux (CHR)

Correspond àTâches : LSH en vigueur (modifié

dans la psychiatrie)

Organisation : NOUVEAU NOUVEAU (option holding/SA cantonale)

Contenu

Tâches

Forme juridique

Organisation

Participation

Stratégie de propriétaire

2. Soins hospitaliers2.1 Fournisseurs de prestations [art.14-22]

Canton de Berne


Institutions psychiatriques cantonales (SPU, CPM, SPJBB)

Correspond à LSH en vigueur (légèrement modifiée)

Contenu

Tâches

Forme juridique

Modification de la forme juridique aucune autre modification en ce qui concerne l’autonomie

2. Soins hospitaliers2.1 Fournisseurs de prestations [art. 23-25]

Canton de Berne


Hôpitaux universitaires (Hôpital de l’Ile, SPU)


Contenu

Tâches

Définition

Contrat avec l’Hôpital de l’Ile

NOUVEAUNOUVEAU

disposition fixée au niveau de la loi

Formes juridiques, modification

aucune modification en ce qui concerne l’autonomie des

SPU

aucune forme concrète de fusion

Hôpital de l’Ile/SNBe

ou SPU/CPM

2. Soins hospitaliers2.1 Fournisseurs de prestations [art. 26-31]

Canton de Berne


Autres organisations


Contenu

Autorisation de fonder ou de faire prendre au canton des participations

But : nécessaire pour assurer les soins hospitaliers (exploitation d’infrastructures ou fourniture de prestations communes, p. ex.)

Mêmes conditions que celles fixées pour la participation aux CHR

2. Soins hospitaliers2.1 Fournisseurs de prestations [art. 32]

Canton de Berne


Liste selon la LSH

Correspond àCompétence : LSH en vigueurCritères :

Oi LAMal

Contenu

Compétence (CE)

Critères : NOUVEAU NOUVEAU réalisation des critères possible par voie d’ordonnance

2. Soins hospitaliers2.2 Liste des hôpitaux et maisons de naissance [art. 33-34]

Canton de Berne


Pilotage du volume des prestations par la taxe d’incitation ou par convention tarifaire

Correspond àDétermination du volume des prestations : Oi LAMal

(pas de référence aux lits ; sauf la psychiatrie et la réadaptation)

Sanction (taxe d’incitation)

NOUVEAU NOUVEAU

Contenu

Volume des prestations (principe, exceptions)

Taxe d’incitation (montant, affectation, exception en cas de convention tarifaire)

2. Soins hospitaliers2.3 Pilotage du volume des prestations [art. 35-40]

Canton de Berne


Fonctionnement

■

Attribution par la SAP des prestations hospitalières aux hôpitaux et maisons de naissance répertoriés (prestation = CM, soit cas * CMI ou «

sorties pondérées

»)

■

Exceptions : patients d’autres cantons, cas justifiés du point de vue médical

■

Taxe d’incitation en cas de dépassement du volume attribué (somme CM) > 110% ( CE : 10%)

■

Montant de la taxe = 20% des recettes tarifaires provenant des prestations fournies en trop

■

Affectation de la taxe Fonds de compensation [art. 73]

■

Aucune sanction en cas de conventions tarifaires comparables

Pilotage du volume des prestations INFOINFO

Canton de Berne


Motifs

Eviter toute augmentation incontrôlée du volume

Pouvoir piloter les finances cantonales

Permettre la concurrence entre les fournisseurs (transferts)

Prendre en compte la primauté

des négociations

Pilotage du volume des prestations INFOINFO

Canton de Berne


2. Soins hospitaliers2.4 Obligations [art. 41-49]Obligations incombant aux établissements répertoriés

Correspond à LSH en vigueur (modifiée) / Oi LAMal /

NOUVEAUNOUVEAU

Contenu

Admission, soins et premiers secours Base = LAMal ; interdiction de discriminer

CCT (ou convention semblable) ; réglementation spéciale pour les fournisseurs cantonaux

Rapport sur les indemnités NOUVEAUNOUVEAU

Gestion administrative des patients, consultation sociale, aumônerie

Présentation des comptes, comptabilité

(modèle par voie d’ordonnance)

Canton de Berne


2. Soins hospitaliers2.4 Obligations [art. 41-49]

Contenu (suite)

Gestion du cycle de vie (état et refinancement) ; planification des investissements Etablir et remettre à

la SAP (détails par voie d’ordonnance)

Sanctions

Canton de Berne


2. Soins hospitaliers2.5 Financement [art. 50]

Forfaits

NOUVEAUNOUVEAU

Contenu

Réglementation de la part cantonale aux traitements hospitaliers (55%)

Canton de Berne


2. Soins hospitaliers2.5 Autres contributions [art. 51-72]

Possibilités et conditions d’autres rémunérations du canton (formulation potestative, aucune obligation!)

valable pour tous les établissements répertoriés (indépendamment de l’organisme responsable)

création d’une base légale

NOUVEAU NOUVEAU (dans une large mesure)

Contenu

Prestations ambulatoires en milieu hospitalier

[51-54] Prise en charge psychiatrique ; traitements semi-

hospitaliers

Gestion intégrée des soins

[55-57]

Autres prestations (consultation en matière de grossesse) [58]

Canton de Berne


2. Soins hospitaliers2.5 Autres contributions [art. 51-72]

Contenu (suite)

Rémunération des prestations de base fixes [59-61]

Restructurations [62-64]

Liquidités [65-67] uniquement par des cautionnements ou des prêts

Investissements [68-69]

Obligation de rembourser (restructurations, investissements) [70-72]

Canton de Berne


Dépenses des soins hospitaliers INFOINFO

Budget 2012 : 1’230 mio de francs

Dépenses liéesPart du canton «

55% »

(soins aigus somatiques, réadaptation, psychiatrie)

Dépenses induites(imputations internes, coût de la sécurité

médico-

légale, Commission des tarifs médicaux, unité

d’hôpital protégée, protection de l’enfance, organe de médiation, LSP, assistanat au cabinet, LASoc, OPIS, incitation à

la consommation publique)

Divers

Canton de Berne


Dépenses des soins hospitaliers INFOINFO

Budget 2012 : 1’230 mio de francs

Divers

Formation postgrade des médecins (4%)

Divers selon contrats de prestations (1%)

Soutien aux soins psychiatriques (4%) Sauvetage (2%)

Administration (Office) (0,5%)

Canton de Berne


2. Soins hospitaliers2.6 Fonds de compensation [art. 74]

Compensation des avantages des établissements répertoriés garantis par le droit

NOUVEAUNOUVEAU

Contenu

But

Ampleur

Emploi

Canton de Berne


Modalités

■

Taxe compensatoire des hôpitaux répertoriés (sauf maisons de naissance)

sur les revenus déterminants provenant des assurances complémentaires (LAMal, AA/AM/AI)

■

Montant de la taxe

20% ( CE)

■

Emploi de la taxe Fonds de compensation

■

Fonds : financement spécial des tâches publiques relevant des soins hospitaliers, du sauvetage, des essais pilotes et de l’innovation médicale

Fonds de compensation INFOINFO

Canton de Berne


Motif

Utiliser les bénéfices des prestations résidentielles financées par l’Etat pour financer les prestations non rentables mais obligatoires pour assurer les soins de la population

Solidarité

entre les fournisseurs proposant des prestations lucratives et non lucratives

Garantir les soins dans les secteurs où

la concurrence ne joue pas ou qui ne sont pas profitables

Fonds de compensation INFOINFO

Canton de Berne


2. Soins hospitaliers2.6 Infrastructure [art. 75-78]

Pilotage de l’infrastructure des établissements répertoriés indispensables

autorisation des grands projets d’infrastructure mesures en cas de sous-investissement

NOUVEAUNOUVEAU

Contenu

Objet du pilotage

Secteur d’application

Mécanisme (procédure d’autorisation, mesures de substitution)

Canton de Berne


Modalités

■

Obligation d’autorisation pour les projets d’investissements majeurs ( définition) des hôpitaux indispensables ( CE fixe)

Exception : institutions psychiatriques cantonales (pilotées directement)

■

Critères d’octroi de l’autorisation

■

Mesures et sanctions en cas de sous-investissement ou de défaut d’investissement (mandat de prestations compromis) ; droit d’inspection, «

tutelle »

Infrastructure INFOINFO

Canton de Berne


Motif

Too big to fail

Garantie des soins selon le principe de subsidiarité

Éviter durablement que la manne publique et l’argent des primes financent des investissements inappropriés

Infrastructure INFOINFO

Canton de Berne


3. Sauvetage3.1 Fournisseurs de prestations [art. 79-86]

Centrale d’appels sanitaires urgents

(CASU 144) [79-80] exploitation peut être confiée à

tiers si approprié

sur le

plan de la collaboration intercantonale NOUVEAUNOUVEAU

Services de sauvetage régionaux [81-84]Autres fournisseurs de prestations [84]Organisation cantonale de sauvetage [85]


Contenu

Tâches, obligation

Organisation

Participation cantonale, obligation

Canton de Berne


3. SauvetageAutres dispositions [art. 87-102]

Gestion des ressources [87] uniformisation par le canton possibleObligations [88-92] intervention, obligation de sauver NOUVEAUNOUVEAU, directives CASU,

coordination, publication indemnités NOUVEAUNOUVEAU, sanctions NOUVEAU NOUVEAU

Contrats de prestations [93-96] conclusion, conditions, contenu NOUVEAUNOUVEAU, contrat avec tiers NOUVEAU NOUVEAU

Financement NOUVEAU NOUVEAU [93-96] selon coûts normatifs pour CASU et fournisseurs de prestations,

analogue à

celui des prestations hospitalières, planification des investissements

Correspond à LSH en vigueur (lègèrement modifiée), NOUVEAUNOUVEAU

Canton de Berne


4. Formation et perfectionnement [art. 103-105]

Dispositions générales [103] NOUVEAU NOUVEAU

Formation postgrade des médecins [104-105] NOUVEAU NOUVEAU

NOUVEAUNOUVEAU

Contenu

Compétence générale de pilotage du canton

Obligation de tous les fournisseurs de participer

Rémunération cantonale (par voie d’ordonnance)

Canton de Berne


Formation et perfectionnement théoriques et pratiques

Correspond à Oi LAMal (modification mineure)

Contenu

Obligation de tous (!) les fournisseurs de prestations, sauvetage compris

Bases (stratégie et potentiel de formation)

Rémunération (cas particulier : établissements répertoriés !)

Versement compensatoire

But, conditions, financement de la formation et du perfectionnement théoriques non universitaires

4. Formation et perfectionnement4.1 Professions de la santé non universitaires [art. 103-114]

Canton de Berne


5. Essais pilotes et innovation médicale [115-116] But, définition, condition (innovation médicale uniquement dans

les hôpitaux universitaires), financement, rapport

Correspond à LSH en vigueur (pour l’essentiel)

7. Surveillance et autorisation d’exploiter [118-127] Application, restrictions, mesures, obligation de collaborer et

d’informer

Correspond à LSH en vigueur (pour l’essentiel)

Divers (autres sujets)

Canton de Berne


8. Données

[128-131] Obligation de communiquer les données, sanctions, publication,

protection des données

Correspond à Oi LAMal (légèrement modifiée)

12. Autorisation des dépenses

NOUVEAU NOUVEAU [138]

Crédit cadre Grand Conseil (soins ambulatoires, soins intégrés, prestations complémentaires, prestations de base fixes, formation des médecins, essais pilotes, innovation médicale), répartition SAP

SAP : sauvetage, formation et perfectionnement des formations de la santé

non universitaires

Tout le reste selon LFP


Canton de Berne


Dispositions transitoires (FIS) [148-157] emploi du solde du Fonds d’investissements hospitaliers

(FIS)

pour équilibrer les valeurs des différentes infrastructures (établissements admis au Fonds)

Correspond à

Oi LAMal (légèrement modifiée)

Modifications d’actes législatifs NOUVEAU NOUVEAU [158-160]

LSP (obligation d’annoncer) LiLAMAM (part du canton, vérification des factures de patients,

révision du codage, sanctions) LASoc (formation et perfectionnement, professions de la santé

non universitaires)


Canton de Berne


Merci de votre attention !

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