"Réussir ses innovations" par Fidal
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Maud Le Boulanger
Fidal La Roche sur Yon
Réussir ses innovations
Aspects juridiques
Petits déjeuners atlanpolitains – 2 juillet 2013
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I. Introduction
II. CADRER la structure innovante
III. GERER les rapports entre associés
IV. PROTEGER son innovation
V. MANAGER les salariés
VI. ENCADRER les relations contractuelles
PLAN
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I. Introduction
II. CADRER la structure innovante
III. GERER les rapports entre associés
IV. PROTEGER son innovation
V. MANAGER les salariés
VI. ENCADRER les relations contractuelles
PLAN
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II. Cadrer la structure innovante
Quelle forme sociale retenir ?
Déterminer la structure la plus adaptée aux objectifs du ou
des fondateurs
Nature de l’activité, Responsabilité, Fiscalité, Pouvoir, Direction,
etc.
Penser à :
– Organiser les pouvoirs et la direction en cas de pluralité d’associés
– Recenser les aides locales, nationales, régionales, européennes : CIR, JEI, etc.
– Anticiper l’entrée au capital d’investisseurs
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I. Introduction
II. CADRER la structure innovantes
III. GERER les rapports entre associés
IV. PROTEGER son innovation
V. MANAGER les salariés
VI. ENCADRER les relations contractuelles
PLAN
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III. Gérer les rapports entre associés
Transcrire les choix stratégiques dans un pacte d’associés
Un pacte, pour quelle durée ?
Un pacte, avec qui ?
Un pacte, pour organiser :
La gestion de la société
L’actionnariat
Les modalités d’exécution du pacte
Pièges à éviter – Ne pas attendre pour signer un pacte d’associés
– Dissocier les clauses à insérer dans un pacte d’associés de celles à insérer dans
les statuts
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I. Introduction
II. CADRER la structure innovantes
III. GERER les rapports entre associés
IV. PROTEGER son innovation
V. MANAGER les salariés
VI. ENCADRER les relations contractuelles
PLAN
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IV. Protéger son innovation
Protéger une innovation technique :
Le Brevet
Protection du brevet par l’enregistrement : pour les inventions
nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles
d’application industrielle
Les pièges à éviter :
– « Nouveauté » : ne pas divulguer avant ce qu’on veut breveter
– Etre conscient que ce que l’on va breveter sera publié 18 mois après le dépôt
– Penser international : l’invention est protégée dans les pays où le brevet est
valable
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IV. Protéger son innovation
Protéger une innovation technique :
Le Savoir-faire
Le Savoir-faire de votre entreprise a de la valeur : toutes
informations non connues du secteur concerné
Comment le protéger ?
Quelle degré de protection ? Quels risques à éviter ? – Protection plus faible que le brevet
– Difficile de conserver parfaitement le secret : prendre toutes précautions
– Le Savoir-Faire secret peut être complémentaire au brevet (bien définir ce qu’on
veut/peut breveter et ce qu’on veut garder secret)
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IV. Protéger son innovation
Protéger une création esthétique :
Le Droit d’auteur
Sont protégées par le droit d’auteur les créations originales,
empreintes de la personnalité de leur auteur
Pas de dépôt nécessaire.
Quelles précautions à prendre ?
Les Dessins et modèles
Dépôt et enregistrement
Et si désignation d’un produit ou service : la Marque
Dépôt et enregistrement
Attention aux antériorités et aux similitudes
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IV. Protéger son innovation
Protéger un logiciel ou une base de données
Le Logiciel
Protégé par le droit d’auteur s’il en remplit les conditions
Précautions à prendre
La Base de données
Protégée par le droit d’auteur s’il en remplit les conditions (recueil
ou agencement des données originaux,...)
Protégée par le droit « sui generis » : la BDD appartient à la
personne qui en a supporté le coût.
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I. Introduction
II. CADRER la structure innovante
III. GERER les rapports entre associés
IV. PROTEGER son innovation
V. MANAGER les salariés
VI. ENCADRER les relations contractuelles
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V. Manager les salariés
Qui est le titulaire des droits?
Inventions brevetables : 3 types d’inventions
Incidences en matière de titularité et de rémunération.
Attention à bien définir la mission et les modalités de traitement des
inventions dans le contrat de travail, et à les traiter au fur et à mesure.
Créations (droit d’auteur , dessins et modèles) :
Le salarié. Pas de cession tacite au profit de l’employeur.
La cession est à prévoir expressément par écrit et est très formaliste
Pièges : - Cas spécifique des stagiaires, intérimaires.
- Attention aux mises à disposition de personnel
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II. CADRER la structure innovante
III. GERER les rapports entre associés
IV. PROTEGER son innovation
V. MANAGER les salariés
VI. ENCADRER les relations contractuelles
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VI. Encadrer les relations
contractuelles
Coopération et innovation
Préserver la confidentialité avant toute démarche
Cadrer la coopération
Quel type de contrat ?
Pour définir quoi ?
Quels types d’accord privilégier ?
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VI. Encadrer les relations
contractuelles
Exploitation de l’innovation
Exploitation des droits de propriété intellectuelle :
Par des tiers
En direct
Commercialisation de l’innovation
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MERCI DE VOTRE ATTENTION