Réunion sur l’utilisation de l’espace aérien pour les essais de « drones »
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
Réunion sur l’utilisation de l’espace aérien pour les essais
de « drones »
F. ALGERDirection du transport aérien
DTA/MCU
Lundi 17 septembre 2012
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
Déroulement de la réunion
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1. Rappels sur la gestion de l’espace aérien
2. Rappels sur la réglementation des aéronefs qui circulent sans personne à bord
3. Principes visant la bonne utilisation de l'espace aérien pour les essais
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
Déroulement de la réunion
3
1. Rappels sur la gestion de l’espace aérien
2. Rappels sur la réglementation des aéronefs qui circulent sans personne à bord
3. Principes visant la bonne utilisation de l'espace aérien pour les essais
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
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La gestion de l’espace aérien
Plan
1. Les acteurs « Etat »
2. Les consultations des usagers
3. Les structures d’espace aérien
4. Les activités particulières
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Direction générale de l’Aviation civile
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La gestion de l’espace aérien
Plan
1. Les acteurs « Etat » : Directoire de l’espace aérien, BEP, CRG
2. Les consultations des usagers
3. Les structures d’espace aérien
4. Les activités particulières
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
1. Les acteurs « Etat » - Le Directoire de l’espace aérien
• Le Directoire de l’espace aérien
Code de l'Aviation Civile : D.131-1, D.131-1-1
Arrêté du 19 juin 2006
Co-présidé par le Général Directeur de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM) et le Directeur du Transport Aérien
(DTA).
Il se réunit deux fois par an (+ accords par correspondance)
Donne son accord sur les projets de réglementation de l'espace aérien et de la circulation aérienne (CAG et CAM) et sur les espaces aériens permanents
Co-signature CIV-MIL ou MIL-CIV.
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• Les BEP
Un BEP est le Bureau Exécutif Permanent d’un CRG (voir plus loin). A ce titre, ce sont les acteurs régionaux du Directoire
Comme le Directoire, ils sont composés de personnels Civils et Militaires
Ils étudient ou font étudier les modifications ou créations d'espaces aériens
Ils ne dépendent que du Directoire (même s'ils sont implantés dans sur une Base Aérienne ou au sein d’une DSAC-IR ou d'un CRNA)
1. Les acteurs « Etat » - Les BEP
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1. Les acteurs « Etat » - Les CRG
• Les CRG
Code de l'Aviation Civile : D.131-1-2
Arrêté du 10 mai 1999
4 CRG : NE, SE, O, SO
Régi par le BEP, le CRG se réunitdeux fois par an
Le CRG fait remonter lespropositions de décisionau Directoire.
Limites de zone de compétence des CRG/BEP
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La gestion de l’espace aérien
Plan
1. Les acteurs « Etat » : Directoire de l’espace aérien, BEP, CRG
2. Les consultations des usagers : les CCRAGALS
3. Les structures d’espace aérien
4. Les activités particulières
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2. Les consultations des usagers – les CCRAGALS
• Le Comité Consultatifs Régionaux de l’Aviation Générale et de l’Aviation Générale et Sportive (CCRAGALS)
Arrêté du 1er Décembre 2005
7 CCRAGALS : Un par DSAC-IR de métropole
Le CCRAGALS se réunit deux fois par an.
Il a pour but : de rassembler les demandes des usagers pour que
des décisions soient prises en CRG d’informer les usagers des décisions prises au CRG précédent.
Consulté pour les demandes d’espaces permanents (officieusement pour les espaces temporaires)
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La gestion de l’espace aérien
Plan
1. Les acteurs « Etat » : Directoire de l’espace aérien, BEP, CRG
2. Les consultations des usagers : les CCRAGALS
3. Les structures d’espace aérien
4. Les activités particulières
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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3. Les structures d’espace aérien
• Les structures d’espace aérien
Espaces “en-route” : TSA (zones MIL réservables temporairement), LTA (Classe E pour FL>115),
Espaces proches des aérodromes: TMA, CTR, CTA
Zones réglementées (dont RTBA).
Zones dangereuses, zones interdites
Création et modification étude de sécurité validée par la DSAC.Espaces à usage militaire Gestion souple de l’espace aérien
(coordination civile-militaire : niveau stratégique, pré-tactique, tactique)
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• Les structures d’espace aérien – Les zones réglementées
Permanentes ou temporaires (ZRT)
Accès réglementé : seuls les aéronefs autorisés ont le droit de les pénétrer.
L’état n’est pas seul à l'origine de création de zones : concentration inhabituelle d’aéronefs protéger l’activité avertir les autres usagers
recours à ZRT non systématique pour éviter les contraintes de circulation aérienne
Ex: Manifestation aérienne (voltige, vol à voile, rencontre d’aéromodélisme ou autre), Evénements (tour de France, ...)
3. Les structures d’espace aérien - Les zones réglementées (ZR)
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• Les structures d’espace aérien – Les zones interdites
Permanentes : protection de centrales nucléaires, sites pénitenciers.
Temporaires : dans la plupart des autres cas.
Pénétration interdite
Pénétration illicite : interception, sanctions pénales
3. Les structures d’espace aérien - Les zones interdites (ZI)
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• Les structures d’espace aérien – Les zones dangereuses
Permanentes ou temporaires
Amenées à être remplacées par des ZR ou des ZI
Zones D en haute mer (au-delà 12 Nm des côtes) eaux internationales, impossibilité de réglementer
3. Les structures d’espace aérien - Les zones dangereuses (ZD)
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La gestion de l’espace aérien
Plan
1. Les acteurs « Etat » : Directoire de l’espace aérien, BEP, CRG
2. Les consultations des usagers : les CCRAGALS
3. Les structures d’espace aérien
4. Les activités particulières
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• Les activités particulières
Localisation définie par décision ministres av. civile / défense (CAC : D.131-1-2)
Information aéronautique
AIP/ENR 5.5 : localisations permanentes NOTAM : localisations temporaires
4. Les activités particulières
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1. Rappels sur la gestion de l’espace aérien
2. Rappels sur la réglementation des aéronefs qui circulent sans personne à bord
3. Principes visant la bonne utilisation de l'espace aérien pour les essais
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Réglementation des aéronefs qui circulent sans personne à bord
2 arrêtés en application depuis le 10 mai 2012 (date de publication au JORF) :
1 arrêté « Espace aérien » : DTA - DIRCAM
Domaine : Utilisation de l’espace aérien
Abroge l’arrêté du 21 décembre 2009
1 arrêté « Exploitation » : DSAC/ERS
Domaines : Navigabilité, pilotage, opérations
Abrogation partielle de l’arrêté du 21 mars 2007, désormais uniquement applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie
française et à Wallis-et-Futuna.(*)
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(*) voir aussi l’arrêté du 25 février 2012
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arrêté « Espace aérien » : DTA – DIRCAM
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
Réglementation des aéronefs qui circulent sans personne à bord – arrêté « Espace aérien »
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• Acronymes pratiques (non réglementaires)
UA (Unmanned Aircraft) Aéronef qui circule sans personne à bord
RPA (Remotely Piloted Aircraft) UA télépiloté
• Champ d’application du texte
Tout type d’UA
Le texte ne détaille néanmoins que les conditions d’utilisation de l’espace aérien par les RPA
Texte non applicable aux aéronefs étatiques effectuant certaines missions relative à l’ordre et à la sécurité publics
Réglementation des aéronefs qui circulent sans personne à bord – arrêté « Espace aérien »
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• Critères d’évolution applicables aux UA
« en vue » vs. « hors vue » (*)
« évolution en vue » : l’aéronef vole à une distance du télépilote telle que celui-ci conserve une vue directe sur ledit aéronef lui permettant de prévenir les collisions par application des règles de l’air. Dans les autres cas, il est dit circuler « hors vue ».
Éloignement vis-à-vis d’une infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage
Conditions d’éloignement plus restrictives pour les évolutions « hors vue ».
« hors zone peuplée »Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux.
(*) critère défini pour les RPA uniquement
22Réglementation des aéronefs qui circulent sans personne à bord – arrêté « Espace aérien »
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• Régimes d’évolution applicables aux UA
Régime spécifique à l’aéromodélisme et aux activités particulières avec un RPA évoluant en vue de jour
Hors zone peuplée, sauf autorisation du préfet de département après avis ZAD(*)/DSAC IR
Hauteur de vol ≤ 150 m ASFC, sauf accord DSAC IR/CRG
Hors infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage, sauf protocole
Pas d’interférence avec un EAC ou une zone R, D ou P, sauf protocole
23Réglementation des aéronefs qui circulent sans personne à bord – arrêté « Espace aérien »
(*) Zone Aérienne de Défense
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Réglementation des aéronefs qui circulent sans personne à bord – arrêté « Espace aérien »
Régime spécifique aux activités particulières avec un RPA évoluant hors vue de jour
Hors zone peuplée
Hauteur de vol ≤ 50 m au-dessus du sol ou des obstacles artificiels
Hauteur de vol ≤ 150 m au-dessus du sol ou des obstacles artificiels si [MTOM ≤ 2 kg + autorisation du Ministre chargé de l’aviation civile]
Pas d’interférence avec un EAC ou une zone R, D ou P
Critères d’éloignement vis-à-vis des infrastructures destinées à l’atterrissage ou au décollage plus restrictifs que pour le vol « en vue »
Règles VFR avion, à l’exception des hauteurs minimales de survol
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Régimes d’évolution applicables aux UA (suite)
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Réglementation des aéronefs qui circulent sans personne à bord – arrêté « Espace aérien »
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Régime de ségrégation vis-à-vis des autres usagers de l’espace aérien pour les activités n’entrant pas dans le champ d’application des points précédents
Régimes d’évolution applicables aux UA (suite)
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26Réglementation des aéronefs qui circulent sans personne à bord – arrêté « Espace aérien »
• Information aéronautique
aéromodélisme et activités particulières avec un RPA évoluant en vue de jour
vols au sein d’une association d’aéromodélisme
vols au-delà de 150 m ASFC ou 50 m au-dessus d’un obstacle artificiel de 100 m
pas d’information aéronautique prévue pour des activités sous 150 m, sous réserve que le vol n’interfère pas avec un EAC ou une zone R, D ou P(*)
activités particulières avec un RPA évoluant hors vue de jour pas d’information aéronautique prévue
activités en espace ségrégué modalités d’information aéronautique dans le
cadre de la procédure de création de la zone (*) La DSAC IR peut exiger une information aéronautique particulière pour une activité interférant avec un EAC ou une zone R, D ou P
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Déroulement de la réunion
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1. Rappels sur la gestion de l’espace aérien
2. Rappels sur la réglementation des aéronefs qui circulent sans personne à bord
3. Principes visant la bonne utilisation de l'espace aérien pour les essais
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
• Principe d’utilisation de l’espace pour les essais
Utilisation de Zones R existantes
Faciliter la coimplantation d’essais avec l’aéromodélisme Eviter les surréservations d’espace
Eviter la création de zones, notamment de ZRT
simplification de l’espace aérien
Principes visant la bonne utilisation de l'espace aérien pour les essais
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Direction générale de l’Aviation civile
Principes visant la bonne utilisation de l'espace aérien pour les essais »
2. Identification des besoins prévisibles :
constructeurs : essais « machine+évolution », conditions d’exploitation particulières (campagnes temps chaud, froid …), vols automatiques …
opérateurs : formation des télépilotes …
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Direction générale de l’Aviation civile
Merci de votre attention
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Direction générale de l’Aviation civile
Illustration du critère « Hors infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage » pour un aéronef télépiloté en vue
DA
aéronef
• 0 km ≤ DA < 0,5 km• Hsurvol = 0 m
• 0,5 km ≤ DA < 3,5 km• Hsurvol ≤ 45 m
• 3,5 km ≤ DA < 5 km• Hsurvol ≤ 100 m
Cas 1
PisteSans procédure IFR
et LRWY < 1200 m
• 5 km ≥ DA • Hsurvol « libre »
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Hauteurs mentionnées par rapport à l’altitude du point de référence de l’infrastructure
Aéronef hors infrastructure dans les cas ci-dessous :
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DA
aéronef
• 0 km ≤ DA < 2,5 km• Hsurvol = 0 m
• 2,5 km ≤ DA < 5 km• Hsurvol ≤ 30 m
• 5 km ≤ DA < 8 km• Hsurvol ≤ 60 m
Cas 2
PisteAvec procédure(s) IFR
ou LRWY ≥ 1200 m
• 10 km ≥ DA • Hsurvol « libre »
Illustration du critère « Hors infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage » pour un aéronef télépiloté en vue
• 8 km ≤ DA < 10 km• Hsurvol ≤ 100 m
TH = Threshold
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Hauteurs mentionnées par rapport à l’altitude du point de référence de l’infrastructure
Aéronef hors infrastructure dans les cas ci-dessous :
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Illustration du critère « Hors infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage » pour un aéronef télépiloté en vue
• 0 km ≤ DC < 1 km• Hsurvol = 0 m
• 1 km ≤ DC < 2,5 km• Hsurvol ≤ 45 m
• 2,5 km ≤ DC < 3,5 km• Hsurvol ≤ 100 m
Cas 3FATO
Aire d’approche finale et de décollage (*)
• 3,5 km ≥ DC • Hsurvol « libre »
aéronef
DC
33
Hauteurs mentionnées par rapport à l’altitude du point de référence de l’infrastructure
Aéronef hors infrastructure dans les cas ci-dessous :
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Direction générale de l’Aviation civile
34Illustration du critère « Hors infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage » pour un aéronef télépiloté en vue
• 0 km ≤ DA < 0,5 km• Hsurvol = 0 m
• 0,5 km ≤ DA < 1,5 km• Hsurvol ≤ 45 m
• 1,5 km ≤ DA < 2,5 km• Hsurvol ≤ 100 m
Cas 4
Plate-forme ULM : utilisation
permanente ou pour une activité rémunérée
• 2,5 km ≤ DA • Hsurvol « libre »
DA
aéronef
Hauteurs mentionnées par rapport à l’altitude du point de référence de l’infrastructure
Aéronef hors infrastructure dans les cas ci-dessous :