Réunion régionale du 3 avril 2008 CHU Amiens 10h (Etablissements de santé publics et privés)

ARH/CRAM 03 04 08 11

Réunion régionale du 3 avril 2008CHU Amiens 10h

(Etablissements de santé publics et privés)

ARH/CRAM 03 04 08 222

Ordre du jourOrdre du jour

- Développement de la chirurgie ambulatoire en Picardie : procédure de mise sous entente préalable (Gérard MORAND)

- Bilan campagne tarifaire et FMESPP 2007 (ARH/DRASS/CRAM)

- Informations relatives à campagne tarifaire 2008

- CT des établissements ex-OQN (CRAM) - CT des établissements ex-DG (ARH)

- Contenu des notifications de ressources 2008- Calendrier et modalités d’approbation des EPRD 2008- Adaptation et l’évolution du modèle T2A

- Chantier « achats hospitaliers » (ARH)- Réforme des USLD : 2ième vague (ARH)

ARH/CRAM 03 04 08 3

Bilan CT 2007 ex DG :Répartition des ressources 2007

34%

66%

total activité

total hors activité

total activité 503 681 095 total hors activité 999 051 061

Total ressources : 1 502 732 156

ARH/CRAM 03 04 08 4

Répartition dotations / activité

répartition des ressources 2008

27%

29%10%

27%

3% 3% 1%DAC

DAF

MIGAC

GHS

Forfaits

Molécules et DMI

HAD

dotations au 31/12/2007DAC 404 349 419DAF 439 281 306MIGAC 155 420 336GHS 402 826 059Forfaits 40 988 487Molécules et DMI 52 003 296HAD 7 863 253

ARH/CRAM 03 04 08 5

Répartition des mesures nouvelles 2007

• Autres et divers (reconductions, primes,Autres et divers (reconductions, primes,….)….)

10 810 79010 810 790• mesures salarialesmesures salariales

9 234 134• Plans nationaux de santé publiquePlans nationaux de santé publique

6 989 993• Soutien financier à l’investissement Soutien financier à l’investissement

(hôpital 2007, PRISME, aide régionale)(hôpital 2007, PRISME, aide régionale)6 394 551

• Soutien financier aux établissements en Soutien financier aux établissements en difficultés difficultés

5 131 236

• techniques innovantes/enseignement et recherche

1 857 144• Adaptation des SIH (RIM-Psy)Adaptation des SIH (RIM-Psy)

757 444• Opération de restructurationOpération de restructuration

982 572• Autres priorités de santé publiquesAutres priorités de santé publiques

248 427

TOTALTOTAL mesures nouvellesmesures nouvelles 42 406 291

ARH/CRAM 03 04 08 6

Montants allouées pour les plans et programmes nationaux de santé publique

Plan Montant alloué

Plan urgences 2 065 035 €Plan Cancer 1 439 130 €

Plan Santé Mentale 1 021 324 €Plan addictologie 827 215 €

Plan solidarité Grand âge 534 091 €Plan Périnatalité 533 319 €

Santé des personnes détenues 449 879 €Mesures générales d'amélioration de la qualité des

soins120 000 €

Total général 6 989 993 €

ARH/CRAM 03 04 08 7

ARH/CRAM 03 04 08 8

Répartition du plan national urgences

8

Plan urgences Montant alloué Vacations crééesEmplois créés en

Personnels médicaux (ETP)

Emplois créés en Personnels

soignants (ETP)

Emplois créés en Personnels non soignants (ETP)

CH bénéficiaires

Renforcement des structures de SSR 795 930CH Clermont, CH Ham, CH Creil, CH Montdidier,

CH Laon, Le Tillet, CRF L Bellan

Equipes mobiles de gériatrie 388 931 10 1 1,5 1,5CH Abbeville, CH Compiègne, CH Creil, CH Senlis

Renforcement de la régulation des SAMU

356 959 12CHU Amiens, CH Beauvais, CH Laon

Mise aux normes 352 752 4CHU Amiens, CH Clermont

Autres 170 463CHU Amiens, CH Beauvais, CH Laon, CH Albert, CH

HamTOTAL 2 065 035 10 1 18 2

ARH/CRAM 03 04 08 9

Répartition du plan national cancer

9

Nature des mesures Montant allouéEmplois créés en

Personnels médicaux (ETP)

Emplois créés en Personnels soignants

(ETP)


établissements bénéficiaires

Renforcement de la coordination et de la pluridisciplinarité

473 513 1 8 2

CH Beauvais, CH Saint Quentin, CH Creil, CH Compiègne, CHU Amiens, CMC Les jockeys, Clinique Saint Claude, Clinique Saint Côme, Clinique Pauchet,

Clinique de l'Europe

Pharmacies hospitalières 409 980 1

CHU Amiens, CH Soissons, CH Saint Quentin, CH Abbeville, CH Beauvais, CH Compiègne, Clinique Saint Côme, Clinique de l'Europe, Clinique Saint

Claude, Clinique PauchetRadiothérapie 200 000 CH Beauvais

EMSP 156 345 1,5 CHU Amiens, CH Compiègne, CH Creil

Programmes hospitaliers de recherche clinique

50 064 CHU Amiens

Renforcement de la cancérologie pédiatrique

50 000 CHU Amiens

Renforcement de l'oncologénétique

50 000 CHU Amiens

Renforcement de l'oncogériatrie 49 228 0,5 CHU Amiens

TOTAL 1 439 130 3 9 2

ARH/CRAM 03 04 08 10

Répartition du plan santé mentale

10

Plan Santé MentaleMontant

alloué

Emplois créés en Personnels médicaux

(ETP)

Emplois créés en Personnels soignants

(ETP)


CH bénéficiaires

Relocalisation, restructuration des activités

546 694 CHS Pinel, CH Prémontré

Structures extrahospitalière (CMP, CATTP, Maison des

adolescents)329 850

CHU Amiens, CHSI de Clermont, CH Montdidier, La Nouvelle Forge

Psychiatrie de liaison 144 780 0,5 1 1,2 La Nouvelle ForgeTOTAL 1 021 324 0,5 1 1,2

ARH/CRAM 03 04 08 11

Répartition des plans solidarité grand âge et périnatalité

11

Plan Périnatalité Montant allouéVacations

créées


médicaux (ETP)


soignants (ETP)

Emplois créés en Personnels non soignants

(ETP)

CH bénéficiaires

SMUR Pédiatrique 213 453 CHU AmiensCentre Périnatalité de Proximité 153 682 1 2 0,5 CH HirsonAmélioration de l'environnement

psychologique de la naissance94 184 1,6

CHU Amiens, CH LaonPermanence Accès aux SoinS 50 000 CH Péronne

Autres 22 000 CH Saint QuentinTOTAL 533 319 1 2 1,6 0,5

ARH/CRAM 03 04 08 12

Bilan campagne tarifaire 2007 établissements ex-OQN (cliniques)

Champ MCOConvergence moyenne de 20 %- établissements sous-dotés : convergence de l’ordre de 21 % pour Saint-Claude

et de 19,70 % pour les autres structures- Établissements sur-dotés : convergence de l’ordre de 18 % pour la SARL cardio,

la clinique pauchet ; de 20 % pour St Côme et de 29,89 % pour les autres structures.

Champ SSR PsychiatrieSoins de suite : taux de base 1,10 % absence de modulation (deux services)Réadaptation : taux de base 1,10 % absence de modulation (un établissement)Psychiatrie : taux de base 3,02 % modulation selon les prestations :

taux de base de 1,1 % pour les disciplines autres que PJ et forfait pharmacie ; taux de 3,51 % pour les prestations précédemment exclues

ARH/CRAM 03 04 08 13

Bilan campagne tarifaire 2007 établissements ex-OQN (cliniques)

Enveloppe MIGAC VERSEE EN 2007Reconductibles Non

reconductiblesTotal

Clinique de l’Europe

116.035 100.000 216.305

Victor Pauchet 55.512 332.347 387.859Parc Saint Lazare

27.500 24.000 51.500

Saint Côme 82.795 115.336 198.131Saint Claude 82.795 60.000 142.795Saint Joseph 27.500 60.000 87.500

ARH/CRAM 03 04 08 14

QUESTIONS

REPONSES

ARH/CRAM 03 04 08 15

Bilan campagne tarifaire 2007 : FMESPP

Actions et objectifs financés

Montant de l'enveloppe

Etablissements bénéficaires

Aides individuelles à la mobilité 30 033 EPSMD de Prémontré

Compensation perte de ressources liées àcertains DMI (période du 15 mars au 30juin 2006 36 252 Cliniques

Compensation perte de ressources liées àcertains DMI (période du 1er juillet 2006 au31 Août 2006)

28 931 Cliniques

Développement de l'EPP 411 250 39 EPS, PSPH et cliniques 8

500 € + coordination régionale 70 000 €

Equipements pour prise en charge despersonnes obèses (plan nutrition) 129 000 CHU Amiens

ARH/CRAM 03 04 08 16

Bilan campagne tarifaire 2007 : FMESPP (suite)

Tutorat et formation des IDE PSY (2007) 602 740

CHS P. Pinel, CH de Prémontré, CHI de Clermont, CH de ST

Quentin, CH de Peronne, CH d'Abbeville et action régionale

ANFH

CLACT (protocole d'accord du 19 octobre 2006) 1 289 640 EPS et privés PSPH (en cours

d'expertise)

Volet ressources humaines (promotion professionnelle) 967 203

Fondation Condé,Compiègne, CRF St Lazarre, Prémontré, Doullens, CHI de Clermont,

Beauvais, Chauny, Ham, VSD, Creil, Peronne et CH de

Chaumont en Vexin

RIM-PSY (généralisation du recueuil d'information médico-économique des activités de psychiatrie) : RIM-Psy

371 716 EPS, privés PSPH et cliniques

mettant en œuvre une activité de psychiatrie

Projets de réorganisation, modernisation et reconversion au sein des territoires de santé

284 782 Etablissements publics, privés PSPH et cliniques

ARH/CRAM 03 04 08 17

Bilan campagne tarifaire 2007 : FMESPP (suite)

Modernisation des infrastructurestechniques des SAM 239 400 CHU Amiens, CH de Beauvais et CH

de Laon

Gestion des ressources humaines 278 365 Etablissements publics, privés PSPH et cliniques (en cours d'expertise)

Accessibilité des strutures de lutte contrela douleur chronique 120 000

Structures de prise en charge de la douleur rebelle chronique des

EPS, privés PSPH et cliniques "labellisées"

Plan hôpital 2007 2 238 089 Etablissements de santé inscrits au plan hôpital 2007

PRISM 344 194 Etablissements de santé inscrits au PRISM

Total général 7 371 595

ARH/CRAM 03 04 08 18

QUESTIONS

REPONSES

ARH/CRAM 03 04 08 1919

La campagne tarifaire 2008

(Etablissements de santé publics et privés)

ARH/CRAM 03 04 08 20

L’ONDAM 2008 : 152.0 milliards €

autres modes de prises en charge;

0,9

personnes handicapées; 7,4

personnes âgées; 5,4

autres dépenses établiss de santé;

18,8

établiss de santé: MCO : 48,9

soins de ville; 70,6

Ensemble des établissements de santé : 67.7

ARH/CRAM 03 04 08 21

ONDAM 2008+2,80%

Soins de ville+ 1,90%

Établissements de santé

+ 3,18%

Autres prises en charge + 2,00 % Établissements médico-soc

+ 6,50 %

ARH/CRAM 03 04 08 22

ONDAM Établissements de

santé3,18%

Établiss sous T2A3,22 %

Autres dépenses des établissements

3,06 %

MIGAC 6.12%

ODMCO2,78%

ODAM (PSY/SSR/HL horsFMESPP)3.24 %

USLD : 5.82 %

OQN(psy et SSR)

4.45 %

Les taux d’évolution de l’ONDAM établissements de santé

ARH/CRAM 03 04 08 232323

Le contexte de la campagne 2008Le contexte de la campagne 2008• Plan Hôpital 2012 plan d’investissement

nouvelle gouvernance hospitalière

• Montée en charge de la Tarification à l’activité (T2A) :- secteur ex DG : changement de régime transitoire ; mise enplace de la tarification à 100% pour mieux prendre en compte ledynamisme des établissements en terme de volume et de natured’activité. Disparition de la DAC et création d’un coefficient detransition. Taux moyen de convergence établi nationalement = 30%- secteur ex OQN : taux moyen régional de convergence = 25 %

• Poursuite de l’amélioration de la qualité / sécurité des soins

• Poursuite de la mise en œuvre des plans de santé publique

• Contribution au retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie

ARH/CRAM 03 04 08 242424

ONDAM desONDAM des établissements de santé établissements de santé

• Pour les établissements de santé, un ONDAM qui progresse de3,18% (y compris FMESPP et USLD)

• compensant des charges prévisionnelles en progression de 3,94 %

Soit un effort d ’économie estimé à 397 M€, dont 110 M€ sur lesmédicaments et DMI (grâce au dispositif de baisses de tarifs ou deremises ; article L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale) dont lamise en œuvre va être engagée en 2008 et aux contrats de bonusage des médicaments et produits et prestations facturables en sus conclus au cours de l’année 2006 entre les ARH, les établissements et l’Assurance maladie

ARH/CRAM 03 04 08 252525

Ressources 2008 des Ressources 2008 des établissements de santéétablissements de santé

Ressources ODMCO + 2,78 %, dont :• Forfaits annuels (FAU/CPO/FAG) : + 2,6 % (effet volume

voir diapositive infra pour la Picardie)

• Médicaments et DMI : + 10 % (+ 12 % en volume; - 2 % effet prix)

• Tarifs : + 2,20 % (évolution volume : + 1,7 % ; et évolution tarifs : + 0,50 % à compter du 1er mars)

ARH/CRAM 03 04 08 262626

Evolution des recettes provenant du FAU (ex DG) : effet Evolution des recettes provenant du FAU (ex DG) : effet tarif et volumetarif et volume

Montant des FAU 2005 25 852 856 Ressources annuelles

supplémentaires : effet tarif et volume

Evolution en %

Passages aux urgences non suivis d'hospitalisation 2005 (ATU)

347 585

Montant des FAU 2006 26 917 236 1 064 380 4,12% Passages aux urgences non suivis d'hospitalisation 2006 (ATU)

365 396

Montant des FAU 2007 28 268 206 1 350 970 5,02% Passages aux urgences non suivis d'hospitalisation 2007 (ATU)

379 593

Montant des FAU 2008 29 118 410 850 204 3,01%

CH de St Quentin/CH de Soissons/CH de

Compiègne et CH de Peronne

ARH/CRAM 03 04 08 272727

Evolution des tarifs 2008Evolution des tarifs 2008• + 0,50 % globalement à compter du 1er mars (hors revalorisations ciblées de

certains tarifs : voir diapo suivante)

• Stabilisation des tarifs HAD (structures équilibrées)

• Chirurgie ambulatoire : poursuite de la politique de rapprochement des tarifs sur les 15 couples de GHS ayant fait l’objet d’une modulation en 2007 (pour rendre la chirurgie ambulatoire plus attractive que l’HC)

- Rapprochement, basé sur des critères médicalisés et sur le choixde faire converger le tarif de l’hospitalisation classique vers le tarif

de l’hospitalisation courte

- Les tarifs des GHS d’hospitalisation de plus de 2j sont baissésvers le tarif du GHS de moins de 48h (celui-ci ne faisant pas l’objetde hausse)

ARH/CRAM 03 04 08 282828

Revalorisations ciblées de Revalorisations ciblées de certains tarifscertains tarifs

• Revalorisation des tarifs applicables dans le secteur privé pour les deux GHS de nouveaux-nés de plus de 2,5 kgs

Evolution du tarif du GHS n° 5803 « nouveau-nés de 2500 g et plus sans problème significatif »2005 : 201.23 €2006 : 261.54 € soit + 30%2007 : 379.19 € soit + 45 %2008 : 471.50 € soit + 24%

• Ajustement des tarifs des deux GHS existant pour l'activité d'autogreffe de moelle : Le GHS "bas" (durée de séjour <12 jours) est revalorisé afin de mieux prendre en compte le coût important des premiers de jours de prise en charge ; le GHS "haut" (DS > 12 jours) étant ajusté en conséquence ;

• Revalorisation des prestations de dialyse hors centre : le tarif des prestations de dialyse péritonéale (DPA, DPCA, et entraînement à laDPA et DPCA), ainsi que d'hémodialyse à domicile sont augmentés de 2%.

ARH/CRAM 03 04 08 292929

Evolution des MIGACEvolution des MIGAC

• + 6,12 % MIGAC après fongibilité DAC (MIG : progression de l’ordre de 4 % ; travail 2008 de la DHOS sur des coûts standards des MIG)

• + 381 M€ de mesures nouvelles

• AC : marges de manœuvre régionales + 75,2 M€ ; renforcement de 12 régions sous-dotées (la Picardie n’en fait pas partie).Les mesures nouvelles AC : doivent être inscrites à titre principalement non reconductible

ARH/CRAM 03 04 08 303030

Evolution des charges 2008Evolution des charges 2008• Evolution totale : + 3, 94 %DONT :• Mesures salariales générales : + 0,58 %• Mesures catégorielles personnel non médical (protocoles Jacob-

Bertrand) : + 0,38 %• Mesures catégorielles personnel médical : + 0,10 %• Total personnel : + 1,07 %• Charges extérieures : + 1,54 %• Mesures de santé publique : + 0,57 %• Investissement : + 0,05 %• Contractualisation : + 0,60 %

ARH/CRAM 03 04 08 313131

Les mesures d’économiesLes mesures d’économies• Contribution de l’ONDAM hospitalier au retour à l’équilibre de

maladie : 397 M€ d ’économies supplémentaires en 2008 : 287 M€structurels et 110 M€ sur les médicaments

• Economies sur les achats et restructurations : - Réparties au prorata des bases nationales ODMCO / ODAM / OQN et des dotations régionales - Inclues intégralement dans les tarifs pour les secteurs financés à l’activité - Réparties par l’ARH au prorata des masses financières ( prélever sur les dotations de base pour les activités SSR/PSY et HL)

• Pour les médicaments et DMI inclues directement dans les prévisions de dépenses faites sur ce poste

ARH/CRAM 03 04 08 32

Dispositions spécifiques campagne tarifaire 2008

des cliniques

ARH/CRAM 03 04 08 33

La campagne tarifaire 2008 ex OQN

Champ MCODispositions nationales :Convergence moyenne de 25 %Modulation régionale possible :- Convergence au sein des groupes (sous-dotés, sur-dotés), des sur-dotés au profit

des sous dotés- Maintien de l’objectif d’une convergence de 50 % au minimum pour 2008

Dispositions régionales :- établissements sous-dotés : convergence de l’ordre de 26 % pour Saint-Claude et

de 24,53 % pour les autres structures à l’exception des structures d’HAD dont le coefficient est porté à 0,95

- Établissements sur-dotés : convergence de l’ordre de 24 % pour la clinique de l’Europe, la clinique Pauchet et Saint Côme et de 31,70 % pour les autres structures.

ARH/CRAM 03 04 08 34

La campagne tarifaire 2008 ex OQNDétermination des tarifs MCO 2008 (suite)

Suppléments Réa/SRA/SSC :

Basculement du dispositif actuel de financement de ces activités (basé sur un classement des établissements)VERS un système de financement lié aux autorisations (Réa) et aux reconnaissances d’activités (SI et SC)

Dispositions transitoires :Le droit d’option entre basculement dans le nouveau dispositif et maintien de la facturation des suppléments liés au classement : SRA et SSC est prorogé d’un an.Cette faculté est laissée aux établissements ne disposant pas d’autorisation de réanimation et à ceux disposant d’une autorisation de réanimation et pour lesquels le dispositif de reconnaissances d’activité n’a pas été mené à son terme.

ARH/CRAM 03 04 08 35


Services d’urgence

- FAU : Estimation du FAU 2008 sur la base des ATU facturés en 2007.A titre d’information, valeur des FAU 2007* Saint-Claude SAINT QUENTIN : 431.282 € (8.224 ATU)

* Saint-Côme COMPIEGNE : 512.182 € (10.940 ATU)

* SAS cardio-urgences : 754.882 € (19.000 ATU)

ARH/CRAM 03 04 08 36


Coefficient de haute technicitéL’article 33 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale prévoit une disparition du coefficient de haute technicité en 2012, ce, de manière progressive.Il doit être réduit de 50 % pour 2009, trois étapes sont prévues :- 2008 : réduction de 50 % de l’écart à 1 du coefficient de haute technicité,

création d’un forfait de haute technicité correspondant à la masse financière induite par le coefficient haute technicité en 2006 et revalorisée de 1,7 %. En 2008, ce forfait correspondra à 50 % de cette valeur.- 2009 : suppression du coefficient de haute technicité,

affectation de 25 % du montant du forfait haute technicité dans certains tarifs,

fixation du forfait de haute technicité à hauteur de 75 % de la valeur déterminée.- 2010 – 2012 : affectation progressive du forfait haute technicité dans les tarifs.

ARH/CRAM 03 04 08 37


Coefficient de haute technicité

la DHOS : définit la valeur du coefficient de haute technicité et du forfait HTLa détermination du coefficient de haute technicité prendra en compte le coefficient de transition et l’impact des éventuels regroupements d’établissements. l’ARH : prend l’arrêté fixant la valeur du forfait HT l’ARH : intègre dans l’avenant tarifaire la nouvelle valeur du coefficient haute technicité Le forfait (FHT) sera versé selon des modalités analogues à celles du forfait annuel urgences (FAU)

ARH/CRAM 03 04 08 38

La campagne tarifaire 2008 OQN (activitéSSR et PSY des cliniques)

Campagne tarifaire 2008 OQN : + 4.45 %Dont volume : + 3.00 %Dont tarifs (prix de journée/forfait médicaments/forfaits d’entrée/forfait prestationPMSI, ..) : + 1.20 %

Dispositions nationales :Soins de suite : taux moyen régional 1 %Rééducation fonctionnelle : taux moyen régional 1 %Psychiatrie : taux moyen régional 1,71 %

Dispositions régionales :Soins de suite : absence de modulation (deux services + un en tarification provisoire)Rééducation fonctionnelle : absence de modulation (deux établissements)Psychiatrie : absence de modulation (trois établissements à tarifs homogènes)

ARH/CRAM 03 04 08 39

QUESTIONS

REPONSES

ARH/CRAM 03 04 08 40

RAPPEL : le passage à la T2A 100 % en 2008 pour les établissements ex DG

Conséquences immédiates :- L’intégralité du financement des activités MCO et HAD est dans la facturation des prestations (tarifs) : le niveau des ressources des établissements est lié et dépend de l’activité réalisée (nature et volume)- Adaptation impérative des SIH notamment à vocation « médicale » (qualité et exhaustivité des données PMSI et de la facturation T2A)

- Renforcement si nécessaire des DIM

- Développement et généralisation d’une « culture de l’efficience» au sein des acteurs hospitaliers (direction/médecins/soignants/administratifs)

- Création/mise en place de véritables services de facturation (parts AM, mutuelles et part assuré) pour le 1er janvier 2009

ARH/CRAM 03 04 08 41

RAPPEL : le passage à la T2A 100 % en 2008

Le coefficient de transition et sa convergenceL’application d’un CT garantit, avant toute convergence, la neutralité de

l’application de la T2A (toutes choses égales par ailleurs).

Les établissements de santé, dont le coefficient de transition est inférieur à 1sont ainsi gagnants à la tarification à l’activité. Les autres (CT > 1) devrontréaliser, d'ici 2012, des gains de productivité pour compenser les pertes deressources liées à la convergence.

• La convergence des coefficients de transition a été fixé à 30% pour l’exercice 2008 pour les établissements ex DG

• La convergence des coefficients de transition des établissements ex-OQN a été fixé à 25 % pour 2008

ARH/CRAM 03 04 08 42

Le passage à la T2A 100 % en 2008

Rappel sur l’ajustement technique des tarifs (-3.70%)

L’ajustement technique opéré a consisté à ramener ces tarifs à leur niveau réel (soit -3,7%) afin de corriger les distorsions introduites en 2006 et 2007 par l’affectation des mesures nouvelles essentiellement sur les tarifs.

Cette mesure est neutre pour les établissements dans la mesure où elle leur apporte le même niveau de ressources à activité constante.

• Avances de trésorerie (ex DG)Mise en place d’un système d’acomptes et d’avances de trésorerie de l’assurance maladie basées sur la DAC 2007 et destinées à compenser pour les deux premiers mois de l’année 2008 les effets du passage à un financement à l’activité à 100% sur la trésorerie des établissements de santé (arrêté du 23 janvier 2008 et la circulaire interministérielle n°11 du 16 janvier 2008)

ARH/CRAM 03 04 08 43

QUESTIONS

REPONSES

ARH/CRAM 03 04 08 44

Etablissements ex DG : les ressources allouées en 1iere phase de la CT 2008 (activités SSR/PSY/MIGAC et HL)

Dotations régionales de reconduction

DAF MIGAC Observations et commentaires

Dotations de reconduction 2008 alloués aux établissements de santé

436 810 105 141 300 262 y compris MIGAC des cliniques

ARH/CRAM 03 04 08 45

Crédits supplémentaires alloués en 1ière phase

Etablissements ex DG : les ressources allouées en 1iere phase de la CT 2008 (activités SSR/PSY/MIGAC et HL)

Mesures salariales globalisées : + 7 165 300 €Hausses charges variables/effet prix : + 2 162 960 €Mesures diverses 2008 : + 1 729 425 € EAP et reconduction de mesures 2007 : + 1 425 550 €PRISM : + 275 670 €Effort d’économies : - 2 920 200 €

Total : + 9 838 705 €

Soit + 1.70 % des bases budgétaires

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Etablissements ex DG : les ressources restant à allouées en 2ième phase de la CT 2008 (activités SSR/PSY/MIGAC et HL)

Plans et programmes nationaux de santé publique : urgence/santé mentale/cancer/soins palliatifs/périnatalité/Alzheimer/solidarité grand

âge/addictologie : 3 322 259 €Création de places en SSR : 2 575 400 €Développement des activités (hausse des charges) : 2 253 910 €Aide à la contractualisation : 1 808 030 €Soutien établissements privés PSPH : 240 940 €RIM-Psy : 168 010 €

Total : 10 368 549 €

Voir détail dans l’annexe n° 4 de la lettre de notification

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Etablissements ex DG : les ressources restant à allouées en 2ième phase de la CT 2008 (activités SSR/PSY/MIGAC et HL)

Ont été notamment réservées pour répartition en 2ième phase de campagne les enveloppes de crédits suivantes :

- Aide financière mise en œuvre des activités de stérilisation centralisées des territoires NE et NO

-Financement 2008 des créations de postes d’internes 2006 et 2007

-Financement des postes partagés d’assistant et/ou de praticiens contractuels

- Culture à l’hôpital

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Campagne tarifaire 2008 ex-DG activité des USLD

Dotation régionale 2008 « soins » USLD : 52 306 389 €Opérations de transfert (EHPAD) : + 114 358 € Opérations de transfert vers le champ médico-social (partition des dotations soins des 12 USLD

entrées dans la réforme au 01/01/2008) : - 4 813 741€Crédits pour évolution des charges de personnel : + 517 346 €Abondement financier réforme des USLD : + 3 678 982 €

Total alloué en 1ière phase : 51 803 334 €

Crédits restant à distribuer en 2ième phaseEvolution des « charges extérieures » : 81 050 €Marge de manœuvre régionale : 61 050 €

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QUESTIONS

REPONSES

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Etablissements ex-DGApprobation des EPRD 2008

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Calendrier campagne tarifaire 2008Calendrier prévisionnel CT 2008

• 3 mars 2008 : circulaire tarifaire 2008 DHOS

• 10 mars 2008 : réunion du « comité régional de concertation économique et financier » (ARH + réseau + Fédérations).

• 28 mars 2008 : comex

• 31 mars/1er avril 2008 Notification des ressources AM aux ETS ex DG, des CT 2008 convergés (30 %) des ex DG, des CT 2008 des cliniques après modulation et des hausses tarifaires des activités de SSR et Psy des cliniques

• 3 avril 2008 (10 h CHU Amiens hôpital Nord) réunion régionale avec les ETS de santé dont l’ordre du jour est le suivant :

- Développement de la chirurgie ambulatoire en Picardie (DRSM)- Bilan campagne tarifaire et FMESPP 2007 (ARH/DRASS/CRAM)- Informations relatives à campagne tarifaire 2008

- CT des établissements ex-DG (ARH)- Adaptation et l’évolution du modèle T2A- Contenu des notifications de ressources 2008- Calendrier et modalités d’approbation des EPRD 2008- CT des établissements ex-OQN (CRAM)

- Chantier « achats hospitaliers » (ARH)- Réforme des USLD : 2ième vague

• 4 avril 2008 : commission budgétaire de l’ARH : modalités et conditions d’approbation des EPRD 2008

ARH/CRAM 03 04 08 52

Conditions d’approbation des EPRD 2008

1°) Respect des ressources Assurance Maladie arrêtées par le DARH (DAF/MIGAC et Forfaits)

ARH/CRAM 03 04 08 53

Conditions d’approbation des EPRD 2008 2º) Les recettes et dépenses sont évaluées de façon sincère

a) Les recettes

Les prévisions de recettes liées à l’activité du titre 1 (séjours/suppléments journaliers/ACE/IVG/Médicaments et DMI en sus, etc…)doivent être fondées sur des prévisions d’activité « réalistes » :l’Ondam 2008 intègre une hausse de l’activité MCO en volume de +1.70 %

Titre 2 (autres produits de l’activité hospitalière) : idem

Voir diapo suivante sur les tarifs journaliers de prestation (Prix de journée)

En cas d’évolution importante (baisse et/ou hausse), explications à fournir dans le rapport de présentation

ARH/CRAM 03 04 08 54


Les recettes de titre 2

FJ : inchangé 16 € pour les activités de MCO et SSR et 12 € pour les activités de psychiatrie

Prix de journée

EPRD 2007 initial (mai 2007)

PrincipauxÉtablissements

MCO de PICARDIE

HCMédecine

HCchirurgie

HC SS/RRF

MOYENNEdes Prix dejournée

669 940 359

Principauxétablissements

PSY de Picardie

HC Psygénérale

HJ Psygénérale

MOYENNEdes Prix dejournée

432 285

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b) Les dépenses

- les prévisions de dépenses de personnels (titre 1) doivent être cohérentes avec le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (annexe obligatoire)Ondam 2008 : hausse des charges salariales (mesures générales et catégorielles des PM et PNM de + 1.07 %)- l’évolution des dépenses de titre 2 et 3 : ondam 2008 : + 1.54 % d’évolution des charges extérieurs- les prévisions de dépenses des charges d’amortissement et de provisions doivent être évaluées en tenant compte des nécessités de l’équilibre financier de l’exercice 2008.

Le Parlement à fixé à + 3.18 % l’évolution des dépenses financées par l’AM des établissements de santé pour 2008 au sein de l’ONDAM

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3º) Interdiction d’emprunter pour rembourser la dette (sauf opérations de gestion de dette)

« Les recettes du tableau de financement prévisionnel, à l'exclusion du produit des emprunts, doivent être suffisantes pour couvrir le remboursement du capital de la dette »

(La CAF doit être suffisante pour financer le remboursement du capital des emprunts de l’exercice 2008)

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4°) Conditions liées à l’équilibre et au redressement de lasituation financière des établissements

Principe : Tous les comptes de résultat prévisionnels (CRP) doivent être présentés en équilibre

Si la situation financière est dégradée, le CRP Principal peut être voté en déficit mais ne sera pasapprouvé (rejet) si :

1) Le prélèvement sur le fonds de roulement qui résulte du tableau de financement prévisionnel n’est pas compatible avec la situation financière et patrimoniale de l'établissement et avec le PGFP.- Le déficit est > au FDR - L’exécution de l’EPRD 2008 se traduit in fine par un FDR négatif

2) La CAF (IAF) ne permet pas d’assurer le service de la dette en capital

3) Les mesures de redressement présentées à l’appui de l’EPRD adoptées par le CA ne sont pas adaptées (PRE/CRE)

Conséquence :- le DARH demandera au Conseil d’Administration un « plan de redressement »- et selon niveau de résultat déficitaire (en % des produits de l’exercice) saisine de la CRC

2.50 % pour le CHU et les établissements « emploi fonctionnel »3.50 % pour les autres

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QUESTIONS

REPONSES

ARH/CRAM 03 04 08 59

Calendrier et procédures d’approbation des EPRD 2008

A compter de la notification de l’arrêté du DARH fixant les dotations « limitatives » les établissements de santé disposent de 30 jours (soit jusqu’au 31 mars/1er avril 08 selon date de réception de la LR/AR) pour faire délibérer leur conseil d’administration (après avis des instances consultatives) sur leur EPRD 2008

(attention nouveau cadre réglementaire – arrêté du 26 décembre 2007)

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La délibération « budgétaire » accompagnée de :Documents soumis au vote du CA :

- CRP Principal (synthétique et détaillé)

- CRP Annexe(s) (synthétique et détaillé)- TFP (synthétique et détaillé) - Annexe obligatoire « tableau prévisionnel des effectifs rémunérés »- Annexe obligatoire « PGFP »

- Les propositions de tarifs journaliers (prix de journée)

autres documents annexes suivants :

- Le rapport de présentation

- Les avis CTE et CME - Le tableau de calcul de la CAF

- Le tableau d’estimation du fonds de roulement à transmettre pour instruction à la DDASS et copie informatique pour :ARH :[email protected]; [email protected] et [email protected] : votre référent

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

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Si l’EPRD non voté dans le délai de 30 jours (vote

négatif, refus de vote, transmission hors délai) :

• Le DARH arrêtera l’EPRD et fixera les tarifs journaliers de prestations (prix de journée)

• Les crédits inscrits à tous les chapitres de l’EPRD seront alors limitatifs

ARH/CRAM 03 04 08 62


• A compter de la réception par l’ARH (DDASS par délégation) de l’EPRD 2008 voté par le conseil d’administration), deux possibilités :

1°) Approbation tacite : pas d’opposition du DARH dans les 30 jours : l’EPRD devient exécutoire et le DARH arrête les tarifs journaliers 2008 (date d’application à convenir à les DDASS

(1er mai/1er juin).- Possibilité pour le DARH d’interrompre ce délai (dossier budgétaire

incomplet/manque un document ou une annexe obligatoire)- Possibilité pour le DARH de formuler des observations sans assortir

cet avis d’un refus exprès d’approbation

2°) Opposition motivée du DARH : lettre de refus d’approbation transmise à l’établissement qui dispose de 30 jours pour présenter au conseil d’administration un nouvel EPRD tenant compte des motifs du refus d’approbation.

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• Passé ce délai de 30 jours ou si le nouvel EPRD voté et transmis reste « non approuvable » (ou non voté/non transmis), le DARH arrête l’EPRD et les tarifs de prestationsnon approuvable =ne tient pas compte des motifs du refus d’approbation

• Les crédits inscrits à tous les chapitres de l’EPRD sont limitatifs

ARH/CRAM 03 04 08 64

Les conséquences d’un refus d’approbation de l’EPRD

Le refus d’approbation (et éventuellement la fixation unilatérale par le DARH) de l’EPRD a des conséquences importantes pour l’établissement notamment en matière de lisibilité, de souplesse de gestion budgétaire et de trésorerie :

- Retard (jusqu’à 60 jours) dans l’exécution de l’EPRD et des DM.

- Retard (jusqu’à 60 jours) pour l’application des nouveaux tarifs journaliers de prestations (prix de journée).

- Les crédits inscrits à l’EPRD deviennent tous limitatifs.

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QUESTIONS

REPONSES

ARH/CRAM 03 04 08 666666

Adaptation et évolution du modèle T2A : évolution de Adaptation et évolution du modèle T2A : évolution de la classification des GHMla classification des GHM

La classification de base reste la V 10.En 2008, une version V10C est développée, comportantquelques nouveaux GHM permettant une meilleure descriptionde certaines activités et notamment :

• les GHM "convulsions, épilepsies et céphalées" sont remplacés par plusieurs GHM d'épilepsie, de migraine et convulsions hyperthermiques,

• Création d’un nouveau GHM de séances d'aphérèses ainsi qu'un nouveau GHM de transplantation (greffe d'intestin notamment).

• le GHM de cathétérisme cardiaque est scindé sur le critère d'âge de 18 ans de façon à mieux prendre en compte les particularités d'activité liées à l'âge.

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Adaptation et évolution du modèle T2A : évolution de Adaptation et évolution du modèle T2A : évolution de

la classification des GHMla classification des GHM Les GHS Association de deux, voire 3 GHS à un même GHM pour financer de manière adaptéedes prises en charge mal décrites par les GHM.

• Plan addictologie : création d’un GHS de sevrage complexe pour les addictions non liées à l’alcool (pour mémoire, un GHS de sevrage complexe avait été créé en 2007 pour les addictions éthyliques) ;

• Création d’un GHS d'irradiation corporelle totale (ICT) pour mieux financer cette technique spéciale de radiothérapie ;

• Création d’un GHS de thermocoagulation utérine (thermachoice) permettant de financer de manière adaptée ce type de prise en charge gynécologique courte ;

• Création de deux GHS pour financer la prise en charge inhérente à la pose d'un dispositif d'assistance ventriculaire (cœur artificiel) ;

• Création d’un GHS de chimiothérapie non tumorale afin de permettre une valorisation adéquate des prises en charge concernées.

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Adaptation et évolution du modèle T2A : évolution de la Adaptation et évolution du modèle T2A : évolution de la classification des prestationsclassification des prestations

Les forfaits « sécurité environnement » SE :

• Évolution des listes des actes pour prendre en compte, d’unepart, les modifications intervenues dans la CCAM et, d’autrepart, les conclusions des travaux techniques effectués sur ceslistes en concertation avec les fédérations hospitalières

• Création d’un quatrième forfait (SE 4), pour rémunérer de façon adaptée les saignées thérapeutiques

• Règle de cumul des SE : 2 SE peuvent être cumulés quand les actes réalisés appartiennent à 2 listes différentes. Dans ce cas, le SE le plus bas est minoré de 50%.

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Adaptation et évolution du modèle T2A : évolution de la Adaptation et évolution du modèle T2A : évolution de la classification des prestationsclassification des prestations

Les forfaits PO : création de 5 nouveaux forfaits- 4 forfaits facturés par l’établissement où est réalisél ’acte (déjà existants)- 5 forfaits facturés par l ’établissement dont dépend lechirurgien préleveur (nouveaux)

Le forfait d' "accueil et de traitement des urgences" (ATU)Possibilité de facturer le forfait ATU pour les urgences gynécologiques dans les cas où, pour des raisons d'organisation interne des établissements, les patientes accueillies pour des urgences gynécologiques sont orientées directement vers les services de gynécologie-obstétrique (soins non programmés, non suivis d'hospitalisation dans un service MCO ou en UHCD).

Forfait haute technicité pour les établissements ex OQN bénéficiant ducoefficient haute technicité

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QUESTIONS

REPONSES

ARH/CRAM 03 04 08 717171

Campagne tarifaire 2008 : informations diversesCampagne tarifaire 2008 : informations diverses

Compensation des créances MCO des établissements de santé « ditesde l’article 58 » avec les avances de l’AM 2005 et 2006

• Apurement des créances de l’article 58 sur la base d’une reconnaissance réciproque établissement/caisse-pivot

• La créance exigible ne concerne que la part MCO (référence : pourcentage de la DAF au sein du titre 1 de recettes)

• Etablir in fine le solde de créances ou le solde des avances

(Décret n° 2007-1931 du 26/12/2007 article 5 et note DHOS du 14 février 2008)

ARH/CRAM 03 04 08 727272

Campagne tarifaire 2008 : informations diversesCampagne tarifaire 2008 : informations diverses

Acomptes et avances de trésorerie

Suite au passage à la T2A à 100 % au 1er janvier 2008, mise en placed’avances et d’acomptes de façon à maintenir les « profils » detrésorerie des établissements et notamment :

- acompte le 25/03/2008 = 50% d’une mensualité (DAC 2007 + recettes activité 2007)

- acompte le 25/04/2008 = 50% d’une mensualité (DAC 2007 + recettes activité 2007)

( arrêté « versement » du 23 janvier 2008 et circulaire DHOS n° 11 du 16 janvier 2008voir son annexe 5)

ARH/CRAM 03 04 08 73

- 2005 : débasage et versement subvention par le CRP : 8 731 648 €

- 2006 : complément de débasage et de versement subvention par le CRP :11

458 890 €

- Arrêté du 17 Août 2006 fixant le droit à compensation à 22 204 371 € pour la région Picardie à compter du 1er janvier 2007

- 2007 : complément de débasage et de versement subvention par le CRP : 1 596 947 €

Bilan au 31/12/2007: montant des subventions versées par le CRP : 21 787 485 €

Ecart par rapport au droit à compensation : 416 886 € A verser par le CRP en 2008 au titre de 2007

Décentralisation des « Ecoles » et transfert des charges de fonctionnement

et d’équipement au conseil régional

ARH/CRAM 03 04 08 74

Exercice 2008

• En décembre 2007 une enquête complémentaire à été réalisée via les ARH pour valider les dernières données disponibles (notamment celles figurant dans les comptes financiers 2006 des établissements)

• 31/12/2007 : circulaire DHOS n° 454 qui autorise le versement, en cas de besoin, d’une subvention exceptionnelle du budget H vers le CRPA Ecoles pour l’exercice 2007

• La mission IGAS, IGA et IGF diligentée en 2007 dont la mission était notamment d’établir un chiffrage définitif des charges à transférer a rendu son rapport en mars 2008.

• Le droit à compensation de la région Picardie va être actualisé (texte législatif et réglementaire nécessaire)

• Subventions du Conseil Régional pour l’exercice 2008 Egales au montant du droit à compensation actuel + pour certains établissement versement du reliquat 2007 (416 886 €) au regard des expertises menées avec le CRPLes notifications du CR sont en cours d’envoi

Décentralisation des « Ecoles » et transfert des charges de fonctionnement

et d’équipement au conseil régional

ARH/CRAM 03 04 08 75

Réf. : - Articles L 6143-1, L 6143-4 et L 6145-1, R 6145.10 et suivants du code de la santé publique - Lettre circulaire relative à la nature juridique du tableau des emplois médicaux référencée 01431 du 26 septembre 2005. - Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER) - Fichier SIGMED (DRASS) 1) Compétence

Le Conseil d’Administration est compétent en la matière et cette compétence ne s’exerce en principe qu’à l’occasion du vote de l’EPRD initial ou de ces modifications via l’annexe obligatoire du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER).

Cette annexe n’étant pas soumise à l’approbation du DARH, celui-ci n’a plus à approuver les créations/suppression/transformation de postes médicaux.

Par contre le DARH peut rejeter l’EPRD ou ses modifications (DM) si celui-ci n’est pas en adéquation avec le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés notamment pour les praticiens hospitaliers :- effectifs et rémunérations- déséquilibre financier- créations de postes sans rapport avec les activités (nature/volume)

Création/suppression/transformation des postes médicaux

ARH/CRAM 03 04 08 76

2) Forme et actualisation du fichier SIGMED

Pour des raisons de clarté et de suivi des effectifs médicaux (praticiens hospitaliers temps pleins et temps partiel) notamment dans l’application informatique « SIGMED » gérée par la DRASS, les créations, suppression et transformation figurant dans le tableau des effectifs rémunérés doivent être détaillées notamment en ce qui concerne le pôle d’activité, le département, le service, la discipline et la spécialité concernés (voir modèle de fiche)

3) Fréquence et calendrier

Praticiens hospitaliers à temps partiel1 publication au cours du 4ième trimestre de l’exercice

Praticiens hospitaliers à temps plein1 publication principale au cours des mois de mars/avril1 publication complémentaire au cours des mois de septembre/octobre

Création/suppression/transformation des postes médicaux (suite)

ARH/CRAM 03 04 08 77

QUESTIONS

REPONSES

ARH/CRAM 03 04 08 78

Vos références : chantier ministériel « achats hospitaliers »

• Rappel : l’amélioration des achats hospitaliers passe par :– la « massification » des achats (volume)– la standardisation, la diminution des références– un travail sur l’harmonisation des pratiques, des protocoles– la formation et l’information des acheteurs

• Les objectifs de la région (validés par DHOS le 02/07/2007)

1°) Création d’un réseau régional d’acheteurs et d’une plateforme d’échange de données et d’informationPorteur du projet : CHI de Clermont Hébergement de la plateforme : SIHPIC ? Financement ARH d’un poste animateur/coordonnateur du réseau (profil AAH à compter du 01/11/2007) soit 47 520 € annuel. Evaluation pour maintien du financement au bout de 2 ans.

Création de groupements d’achats régionaux (GAR) pour :

2°) Textiles et usage unique (50 établissements) coordonnateur CH de St Quentin Opérationnalité : 01/05/2008 Financement DHOS : 20 000 € soit 0,50 poste d’ADC

La politique régionale en matière d’optimisation des achats hospitaliers

ARH/CRAM 03 04 08 79

3°) Produits alimentaires

(30 établissements) coordonnateur CHI de ClermontOpérationnalité : 01/06/2008 Financement DHOS : 1 postes d’agent administratif soit 30 000 €

4°) Fournitures de bureau et consommables informatiques (35 établissements) coordonnateur CH Abbeville Opérationnalité : 01/05/2008

5°) Produits d’entretien (40 établissements) coordonnateur CHI Clermont Opérationnalité : 01/09/2008 sur la base de lots consensuels.

6°) Régionalisation des 3 groupements d’achats départementaux existants « médicaments et DM » Compte tenu de la spécificité de ces fournitures et du travail important déjà réalisé au sein des 3 GAD (Abbeville/Beauvais/St Quentin) il a été décidé de confier l’expertise de l’opportunité de régionaliser les achats de médicaments génériques au réseau et au comité de pilotage « achats hospitaliers » pour le 30/06/2008.

• La Masse financière concernée par les objectifs et actions en matière d’achats : 40 M€ annuels soit sur la base d’une hypothèse prudente de 3 % d’économie 1,2 M€ annuels.

La politique régionale en matière d’optimisation des achats hospitaliers (suite)

ARH/CRAM 03 04 08 80

QUESTIONS

REPONSES

ARH/CRAM 03 04 08 81

Etat d’avancement de la réforme des USLD

Rappel des objectifs et des enjeux de la réforme Recentrer les soins de longue durée sur une

prise en charge hospitalière des patients présentant : - une pathologie chronique et instable ou - une polypathologie qui requièrent un suivi médical rapproché, des actes médicaux itératifs, une permanence médicale, une présence infirmière continue et l’accès à un plateau technique minimum.(SMTI)

La réforme des USLD : le volet 2009

ARH/CRAM 03 04 08 82

Bilan quantitatif de la mise en œuvre du volet 2008

• 12 établissements de santé sont entrés dans la réforme à compter du 1er janvier 2008, les « arrêtés de partition » conjoints (Préfet/DARH) des capacités et des crédits soins ont été signés en date du 13 décembre 2007.

• Le CROS et le CROSMS ont donné un avis favorable au volet 2008 de la mise en œuvre de la réforme le 19 décembre 2007.

• Ces 12 USLD représentent 1 145 lits soit 42 % des capacités de la régionSur ces 1 145 lits d’USLD :

- 735 ont été redéfinies en qualité d’USLD soit 64%- 410 ont été transformés en maison de retraite

La réforme des USLD : le volet 2009 (suite)

ARH/CRAM 03 04 08 83

Aspects financiers• Abondement financier des dotations soins USLD : + 3 678

981 € destinés à renforcer la couverture médicale et soignante des résidents SMTI (médecin + infirmière + autres charges à caractère médical).

• Neutralité financière de la mise en œuvre de la réforme pour le conseil général

Pas d’impact sur la dépendance ou l’hébergement - partition des dotations entre USLD et M de R

- abondement financier : si recrutement AS (100% soins ou AS sur poste d’IDE).


ARH/CRAM 03 04 08 84

Le choix des établissements pour entrer dans la réforme en2ième vague (01/01/2009) :- Souhait des établissements (délib CA ou lettre directeur pour le 30 avril 2008)- Capacités USLD : 30 lits et + (coupe pathos 2006)- Abondement financier positif

Etablissements pressentis :- CH de Corbie- CH de Montdidier- CH de Ham- CH de Péronne- HL de Grandvilliers- CHU Amiens- HL de Crépy en Valois- MRC de Bohain


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Chantier en cours : révision du volet personnes âgées duSROS III (30 septembre 2008) :

- implantation des USLD - objectifs quantifiés (OQOS)

Élaborer un schéma cible, à trois ans prévoyant lesévolutions nécessaires (le cas échéant assorti d’uncalendrier de montée en charge) et les OQOS.

– Veiller à assurer un maillage de la région répondant au souci de proximité (regroupement éventuel seuil minimal de 30 lits)

– Tenir compte des projets de mise en place des filières gériatriques (circulaire DHOS n° 117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques)

– Assurer une compatibilité avec le PRIAC


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Merci Merci pour votrepour votreattentionattention

Réunion régionale du 3 avril 2008 CHU Amiens 10h (Etablissements de santé publics et privés)

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