Réunion de Conseil Municipal jeudi 10 septembre 2015

Convocation le 03/09/2015

A 20H30, sous la présidence de Gérard TROCHON Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire.

Membres en exercice : 10Présents : Gérard TROCHON, Bruno LÉON, Graziella BIHAN POUDEC, Hubert JULIEN, Marie-Laure ANFRAY, Laurent PIHAN, Claudine HARNOIS, Philippe CARRÉE, Marie LE GUENNECExcusée : Sylvie AIN procuration Graziella BIHAN POUDECSecrétaire de séance : Bruno LÉON

Approbation du compte rendu précédent

Choix de l’entreprise travaux voirie 2015Suite au lancement de la consultation pour des travaux de voirie, sept plis ont été déposés.La Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie ce jour à 11H15, pour analyser l’ensemble des offres suivant les critères définis (60% valeur technique, 40% prix des prestations) a retenu l’entreprise TPB du LOIR.Le Conseil Municipal a suivi l’avis de la CAO et décide d’attribuer le marché à l’entreprise TPB du LOIR de MONTGOTHIER pour un montant HT de 45 440.85 € soit 54 529.02 € TTC.Les membres du Conseil autorisent M. le Maire à signer ledit marché et toutes pièces s’y référant.

Participation 2014/20105 Ecole St Senier SS AvranchesLecture est donnée du courrier de la Mairie de St Senier Sous Avranches sollicitant une participation aux frais de fonctionnement de l’école pour l’année 2014/2015 d’un montant de 625 €.Au vu de la liste établie le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 625€ pour une élève (ANNE Laure).

Remboursement d’un trop perçu DM N°1Suite à la convention de mise à disposition des biens et équipements dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CCAMSM, au vu d’une estimation surévaluée en 2014, la CCAMSM demande le remboursement d’un montant de 1 238.53 €Le Conseil Municipal accepte de reverser ladite somme qui sera imputée sur l’article 673 et décide du mouvement de crédits comme suit :

- Compte 61523 : - 1500 €- Compte 673 : + 1 500 €

Indemnité de conseil et de budgetConformément à l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982, du décret 82/979 du 19 novembre 1982et de l’article 3 de l’arrêté en date du 16 décembre 1983,Compte tenu de l’arrivée de Mme SILLARD ALATA en tant que Comptable du Trésor à la Trésorerie d’AVRANCHES, chargée des fonctions de Receveur de la Commune de MARCILLY, le Conseil Municipal accepte de verser l’indemnité de conseil et de budget à compter du 13 janvier 2015.

Rapports annuels 2014 Syndicat Mixte AEP Baie BocageM. le Maire donne lecture des rapports 2014 établis par le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Baie et du Bocage concernant les compétences distribution, production et SPANC. Ces rapports, consultables en Mairie, font apparaître, entre autres le prix TTC en 2015 du service d’eau au M3 à savoir 2.67 € pour 120 M3.Le Conseil Municipal accepte l’ensemble des rapports.

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Demande d’aide alimentaire Après en avoir délibéré le Conseil Municipal rejette, à l’unanimité, le dossier présenté par Amélie HERMAN, mandataire judiciaire de l’UDAF de la Manche sollicitant une demande d’aide alimentaire au profit d'une habitante de Marcilly.

Sinistre horloge égliseSuite aux dommages électriques survenus le 22 août 2015 sur la platine électrique de minuterie arrière du cadran, un devis a été demandé à la SARL BIARD ROY de Villedieu et une déclaration a été transmise à l’assurance Groupama.Au vu du devis d’un montant de 558 € TTC, l’assurance accepte de rembourser la somme de 280 €, déduction faite de la franchise d’un montant de 278 €.Le Conseil Municipal encaissera l’indemnisation au compte 7788. Travaux logement M Mme BOYAUXSur demande des locataires, le CM accepte que les sols soient refaits au logement du presbytère.

Date d’affichage le 14/09/2015

Secrétaire de séance Le Maire

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