Réunion du comité de suivi PDEMA 2 juin 2009

1 - Rendu sur les coûts relatifs à l’étude sur la valorisation énergétique des UIOM de la Tronche et Bourgoin

2 - Etat d’avancement de la démarche pour la conférence interdépartementale

3 - Problématique des mâchefers/direction des routes cg38

4 - La visite de l’installation de stockage de Chatuzanges le Goubet

5 - Point d’avancement sur les contrats d’objectifs – privés - collectivités(expérience RI SICTOM Sud Grésivaudan)

6 - Etude sur la gestion des déchets des collèges

7 - Points sur les actions de prévention

8 - Témoignage entreprise iséroise Collavet – gobelet réutilisable…

Mars 2009

Quelques éléments financiers sur la valorisation de l’énergie provenant de l’incinération

Mars 2009

Fonctionnement actuel:

Bourgoin (130 000 t/an):

Athanor (160 000 t/an):

Pour comparaison:• Prix de vente moyen réseau de chaleur (source AMORCE 2002): 16 €/MWh (départ usine)• Prix du gaz naturel (tarif B1 – zone 1 – 1er avril 2009): 43 €/MWh

Energie vendue (MWh/an)

Prix unitaire (€/MWh) Recette (€/an)

Vapeur (PCAS) 14 000 30 420 000Chaleur (Photowatt) 2 000 39,5 79 000Chaleur (logements) 11 000 45,4 499 400Electricité (EDF) 45 000 44 1 980 000TOTAL RECETTES ENERGIE 2 978 400 €/an

23 €/tonne

Recettes liées à la valorisation énergétique de l’incinération des déchets

Energie vendue (MWh/an)

Prix unitaire (€/MWh)

Recette (€/an)

Chaleur (logements) 295 000 12,9 3 805 500Electricité (EDF) 15 000 53,95 809 250TOTAL RECETTES ENERGIE 4 614 750 €/an

29 €/tonne

Ce prix intègre l’entretien et l’amortissement des réseaux

Ce prix n’intègre pas l’entretien et l’amortissement des réseaux (fourniture eau surchauffée départ usine)

Mars 2009

Calcul des recettes dans l’hypothèse d’une augmentation de la valorisation énergétique: Bourgoin (130 000 t/an)

Hypothèse 1: Extension du réseau de chauffage urbain (projet « Concerto »):

Hypothèse 2: fourniture de vapeur à une teinturerie:

NB: l’impact sur la production électrique a été calculé de manière simplifié et devra faire l’objet d’une vérification avant toute utilisation

Energie vendue (MWh/an)

Prix unitaire (€/MWh) Recette (€/an)

Vapeur (PCAS) 14 000 30 420 000Chaleur (Photowatt) 2 000 39,5 79 000Chaleur (logements) 11 000 45,4 499 400Chaleur (extension réseau) 22 500 45,4 1 021 500Electricité (EDF) 38 000 44 1 672 000TOTAL RECETTES ENERGIE 3 691 900 €/an

28 €/tonne

Energie vendue (MWh/an)

Prix unitaire (€/MWh) Recette (€/an)

Vapeur (PCAS) 14 000 30 420 000Vapeur (teinturerie) 17 500 30 525 000Chaleur (Photowatt) 2 000 39,5 79 000Chaleur (logements) 11 000 45,4 499 400Electricité (EDF) 39 000 44 1 716 000TOTAL RECETTES ENERGIE 3 239 400 €/an

25 €/tonne

Recettes liées à la valorisation énergétique de l’incinération des déchets

Mars 2009

Evolution des recettes de la vente d'énergie sur l'UIOM de Bourgoin

0

5

10

15

20

25

30

Actuel Extension CU Teinturerie

Rec

ette

(€/

ton

ne)

électricité

thermique

Mars 2009

Calcul des recettes dans l’hypothèse d’une augmentation de la valorisation énergétique: Athanor (160 000 t/an)

Valorisation de la chaleur d’été par la production de froid (ou autre):

Energie vendue (MWh/an)

Prix unitaire (€/MWh)

Recette (€/an)

Chaleur (logements) 295 000 12,9 3 805 500Froid (logts ou bureaux) 40 000 3,4 136 000Electricité (EDF) 15 000 53,95 809 250TOTAL RECETTES ENERGIE 4 750 750 €/an

30 €/tonne

Mars 2009

Evolution des recettes de la vente d'énergie sur l'UIOM d'Athanor

0

5

10

15

20

25

30

35

Actuel Avec valorisation froid

Rec

ette

(€/

ton

ne)

électricité

thermique

2-  Etat d’avancement de la démarche pour la conférence interdépartementale

Rappel sur l’origine de la démarche et les objectifs recherchés

•Le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’Isère est récent : approuvé le 13 juin 2008 : Il préconise la tenue d’une conférence sur les flux de déchets en Rhône Alpes,

•Les objectifs de cette conférence sont de plusieurs ordres :

-Partager un constat en matière de traitement des déchets,

-Identifier des enjeux à moyen et long termes en matière de traitement des déchets,

-Meilleure coopération entre les Conseils généraux sur les aspects liés aux déchets,

-Elargir la réflexion aux autres acteurs de chaque département

(état, collectivités ?, acteurs privés ?, chambres consulaires ?, associations ?….).

2-  Etat d’avancement de la démarche pour la conférence interdépartementale

- Rappel : rencontre des services des 7 Conseils généraux de Rhône-Alpes en février-mars 2009

Puis rencontre individuelle avec les 7 Vice Présidents et les services en avril-mai 2009

Réunion avec les Epci de l’Isère à compétence traitement et équipés d’usine d’incinération : 25 mai 2009

Réunion avec les services de l’Etat de l’Isère : 29 mai 2009

25 juin à hôtel du département

2 - Préparation de la Conférence interdépartementale : premiers enseignements

Intérêt des autres Conseils généraux pour la démarche menée par l’Isère

Volonté partagée des Conseils généraux :

D’améliorer la situation (limiter les flux, optimiser les équipements existants dans une logique de meilleure proximité des apports) :

• Même ceux dans des situations complexes (Rhône par exemple sur l’identification d’un chantier pilote d’envergure pour la valorisation des mâchefers)

De partager les retours d’expériences associés De tendre à une meilleure harmonisation des pratiques

L’Isère, à l’initiative de la démarche, assurera la présidence de la Conférence (pas de candidats à une coprésidence)

2-  Etat d’avancement de la démarche pour la conférence interdépartementale

Les questions soulevées suite aux rencontres avec les UIOM et les services de l’état

-Usine de Salaise est elle autorisée à incinérée des OM : oui

- uniformité des contenus du suivi environnemental des usines d’incinération au niveau régional (AP complémentaires pour les UIOM iséroises)

-difficulté de mise en oeuvre d’une coopération inter usines voire une péréquation des couts de traitement (déroger au code des marché): RDV avec le bureau des relations des collectivités locales

- projet de mise en place d’un chantier de valorisation des mâchefers en TP dans le 38 et le 69 (besoin d’un protocole de suivi identique)

- réflexion sur une solution de traitement des Refiom à l’échelle régionale,

Mars 2009

2-  Etat d’avancement de la démarche pour la conférence interdépartementale

Document d’intention à amender par chaque Conseil général

Novembre : Remise à jour des flux de déchets et capacités disponibles sur les données 2008

Rendez-vous en cours de calage avec le DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) et les Conseils généraux de Rhône Alpes pour septembre 2009

Afin d’améliorer le taux de valorisation, la sécurité sur site et d’anticiper de plausibles conditionnements des aides à la rénovation des déchèteries : opportunité de s’engager dans une démarche de labellisation des déchèteries à l’échelon de Rhône-Alpes ?

2 - Préparation de la Conférence interdépartementale : projet de communiqué de presse commun

Cf document papier joint

3- Problématique des mâchefers/direction des routes

Réponse fin juin suite aux arbitrages si possibilité d’un chantier pilote déviation de Janneyrias ?

Utilisation d’un gros volume

Suivi environnemental à définir

Partenariat à construire : CG/UIOM/Modus

4-La visite de l’installation de stockage de Chatuzanges le Goubet

28 mai 2009

20 personnes

Futur casier capacité de 200 000 t/an jusqu’en 2021

5- Point d’avancement sur les contrats d’objectifs – acteurs privés /collectivités Les premiers points à souligner

- Prévention : difficultés de chiffrer précisément les actions en kg/hab et baisse de 5kg/hab/an difficile à appliquer plus réaliste –7% réduction globale sur 5 ans

- Collecte sélective : difficulté pour atteindre les objectifs fixés pour les emballages

- Déchèterie : -objectif stabilisation des tonnages en déchets verts difficile

(arrêté préfectoral relatif au brûlage des déchets verts+ les conditions météo)

- Taux de valorisation 70 atteint mais difficultés à aménager les déchèteries pour le nombre de filières

Population DGF 2007

tonnage OMR tonnage CStonnage déchèterie

C.A. DU PAYS VIENNOIS 68 112 17 641 4 700 13 078 C.A. PAYS VOIRONNAIS 88 803 16 873 8 436 29 305 C.C. BIEVRE EST 18 061 4 696 1 300 4 967 C.C. BIEVRE LIERS 20 010 4 862 1 301 3 802 C.C. BIEVRE TOUTES-AURES 7 355 2 008 478 2 537 C.C. CHARTREUSE GUIERS 12 299 3 321 861 3 321 C.C. CLELLES 2 065 432 394 - C.C. DE LA MATHEYSINE 12 245 3 110 698 3 674 C.C. D'HAUTEVILLE 6 450 - - - C.C. DU BALCON SUD DE LA CHARTREUSE 2 857 - - - C.C. DU MASSIF DU VERCORS 13 700 3 836 1 123 5 480 C.C. DU PAYS DE CORPS 2 493 633 142 748 C.C. DU PAYS ROUSSILLONNAIS 47 248 12 284 2 835 12 757 C.C. DU PAYS SAINT JEANNAIS 17 484 - - - C.C. DU SUD GRENOBLOIS 27 604 6 321 1 877 11 318 C.C. DU TERRITOIRE DE BEAUREPAIRE 15 349 2 763 1 074 3 761 C.C. LES VALLONS DE LA TOUR DU PIN 23 853 5 105 1 861 6 416 C.C. MENS 3 412 - - - C.C. MONESTIER DE CLERMONT 5 803 1 166 395 1 074 C.C. PAYS DE CHAMBARAN 6 868 1 525 446 859 C.C. REGION DE CONDRIEU 13 647 - - - C.C. RHONE CHARTREUSE DE PORTE 4 163 - - - C.C. RHONE ET GLAND TERRE D'EAUX 2 381 - - - C.C. VALLEES DU VALBONNAIS 2 931 744 167 879 C.C. VERCORS ISERE 2 259 - - - C.C. VIRIEU VALLEE DE BOURBRE 2 877 - - - Chamrousse 2 908 - - - GRENOBLE ALPES METROPOLE 402 529 88 154 27 775 72 455 Sainte-Colombe 1 878 - - - Saint-Martin-d'Uriage 5 104 - - - SIBRECSA 49 261 13 793 3 202 11 823 SICIOM DU GRESIVAUDAN 47 759 11 701 3 534 25 121 SICTDM DU PLATEAU MATHEYSIN 21 014 5 338 1 198 6 304 SICTOM DU GUIERS 21 371 5 770 1 496 10 258 SICTOM MORESTEL 44 682 10 724 3 664 15 862 SICTOM SUD GRESIVAUDAN / SAINT-MARCELLIN 39 461 9 392 2 368 10 654 SIRTOM BIVIERS ST ISMIER MONTBONNOT 14 303 2 703 1 144 3 147 SITOM DE L'OISANS 25 448 8 143 1 272 2 545 SIVOM DU BAS-BUGEY 29 406 - - - SIVOM PONT DE CHERUY 27 833 5 567 2 087 4 036 SYNDICAT MIXTE DU NORD DAUPHINE 178 725 50 043 11 081 43 251 Vaulnaveys-le-Haut 3 211 - - - Venon 695 - - - Moyenne département 1 412 983 227 66 235

230 74 218

en 2012Maître d'ouvrage

5 - Point d’avancement sur les contrats d’objectifs– collectivités

5- Point d’avancement sur les contrats d’objectifs – acteurs privés :SITA pour ISDND de satolas ACTION 1 : Engagement pour aller vers la réduction de la proportion

de déchets valorisables enfouis sur l’ISDND de Satolas-et-Bonce, pour les déchets produits sur le 38 et sur les autres départements Rhône-Alpins

taux attendu 50 % de valorisation au global sur les déchets entrant dans l’unité de tri/valorisation

ACTION 2 : optimisation des équipements et des services en vue de la réduction des impacts liés au traitement des déchets ultimes par stockage ou enfouissement : valorisation énergétique du biogaz, traitement in situ des lixiviats mise en service 2009

ACTION 3 : Constitution d’une CLIS interdépartementale permettant de communiquer sur le bilan annuel d’activité et la maitrise des nuisances

fin 2009 ou 2010

ACTION 4: Evaluation de l’empreinte écologique de l’ISDND à l’aide d’un outil SITA état 0 avec les données 2008 puis suivi annuel

5- Point d’avancement sur les contrats d’objectifs – acteurs privés : SITA Nouvelles dispositions : Demande d’autorisation déposée début

2009 pour une installation de tri et valorisation en amont de l’enfouissement Première phase :

• tri à la pelle mécanique des chargements de déchets industriels faiblement valorisables pour en extraire la part valorisable : bois, métaux, plastiques ;

• capacité de traitement : 30 000 t/an ( mise en service estimée 2011 ) Deuxième phase :

• mise en place d’un tri automatique composé d’une trémie d’alimentation, d’un broyeur, d’un crible balistique, de deux séparateurs optiques, de deux séparateurs magnétiques, d’une cabine de tri constituée de deux tables de tri.

• capacité de traitement : 60 000t/an (mise en service en fonction du contexte technico-économique)

Mise en service d’une plate-forme de valorisation du bois (20 000 t/an, dont 10 000 t/an de capacité pour les apports directs extérieurs): broyage en vue de :

• valorisation énergétique (cimenteries ou chaufferies bois) • et valorisation matière (fabrication de panneaux) • (mise en service estimée 2011)

Trivalor

Déchets & Ecologie Industrielle

Mise en place de la redevance incitative par conteneurs à badges – Une opération pilote en France

Mars 2009

Dispositif envisagé

Usagers classiques Gros producteurs

1/ Chaque bac est équipé

d’une puce qui permet lors de son ramassage d’identifier

son propriétair

e

2/ Les bacs sont comptabilisés automatiquement lors du vidage

3/ Le système informatique associe à chaque ménage le nombre de relevages

4/ Les données sont rassemblées et communiquées

avec la facturation

1) L’usager se déplace jusqu’au conteneur le plus proche, et présente sa carte d’accès

2) Après ouverture, il peut introduire son sac dans un tambour de volume limité

3) Après fermeture, son apport est comptabilisé et

envoyé via gsm à un logiciel de facturation

Mars 2009

Planning

1er octobre 2009: Démarrage zone test en conteneurs semi enterrés + reste des 3 CC en collecte PAP classique

Au plus tard au 1er février 2010: validation de l’extension

1er juin 2010: démarrage de la collecte en conteneur semi enterrés sur la CC de Vinay complète

1er juin 2010: arrêt de l’emploi du quai de transfert de St Sauveur

1er janvier 2011: démarrage de la collecte en conteneur semi enterrés sur la CCBI et la CCPSM

Mars 2009

Stratégie de communication : l’ECO -GUIDE Un ECO GUIDE pour expliquer toutes les nouveautés et

rappeler les bons gestes…qui sera distribué en août

6- Etude sur la gestion des déchets des collèges

96 établissements

RAPPEL :étude sur l’ensemble des collèges publics du département pour élaboration d’un schéma départemental de la gestion de l’ensemble des déchets produits : avril 2009 à avril 2010 avec plusieurs aspects dont :

- Prévention ( compostage , achats …) - Valorisation ( tri en lien avec les EPCI , papier ) - Stocks : DEEE, livres ,mobilier …

A ce jour : sur l’ensemble des 100 collèges, 30 audités, 56 visites prévues courant juin, 10 restant à caler

des points particuliers non envisagés au départ : Extincteurs réformés, les manuels à déstockés, blocs lumineux issues de secours; les DASRI, le matériel informatique, les machines de SEGPA plus utilisées….

7-Points sur les actions de prévention

Réseau de foyers témoins sur lombricompostage- lancement de la démarche automne 2009- 25 foyers isérois témoins ( agents du département)- plusieurs modèles testés-2 écoles et 2 collèges

7-Points sur les actions de prévention

Les couches lavables

Sensibilisation à l’utilisation des couches lavables

réalisation d’un DVD, transmis aux crèches, PMI, maternités,…

Réunion de présentation de la démarche aux sages-femmes, crèches,maternités….en avril

-de bons retours des crèches et sage femmes

*Sassenage proposera les couches lavables

*maternité de Bourgoin étudie la faisabilité économique

Autres infos …

PRESENTATION DU PROCEDE DE GAZEIFICATION PAR PLASMA 10 septembre 2009 à 18 h à la Communauté d’agglomération du Pays voironnais

Projet d’usine de Morcenx –France 150t/jour de refus de tri et DIB

Problématique de la valorisation du fumiers de cheval pour les clubs équestres du Grésivaudan (saisie du Département par la fédération)