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Commune de Saint-Claude-de-Diray Séance du 16 juillet 2014

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REUNION DU 16 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le seize juillet à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Laurent ALLANIC, maire, suite à la convocation du 9 juillet 2014.

Etaient présents : M. ALLANIC Laurent, M. VON EÜW Jérémy, Mme PEREIRA Marina, M. LAMBERT Aurélien, Mme LEFEBVRE Isabelle, M. PROUX Jack, M. SOULAIGRE Francis, Mme CHAMPY Françoise, M. MARGOIL Bruno, Mme BACON LHERMITE Sylvie, M. MASSON Yann, M. BOISSEAU Alexis, M. DAUZATS Jean-Yves, Mme TEYTAUD Audrey, Mme POCHEREAU Alexia, Mme BASTIN Viviane, M. MARCHAIS Dominique et Mme VERVIER Marie-Renée.

Absente : Mme JOURDAIN Christiane. En vertu de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal : Mme PEREIRA Marina. ORDRE DU JOUR :

Décisions du Maire

Modification de la composition de la commission Animation, Solidarité, Echange, Prévention

Scolarité : - validation du règlement intérieur des TAP - modification du règlement intérieur de la garderie – accueil de loisirs

Convention avec la CAF

Cadeau de départ de personnel enseignant

Travaux de voirie rue de la République : - dossier de consultation des entreprises - demande de subvention au titre du produit des amendes de police

Emplacement réservé n° 5b au Plan Local d’Urbanisme

Instauration d’une obligation de soumettre les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable

Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

Règlement du cimetière : modification de l’accès

Commissions thématiques de la Communauté de communes du Grand Chambord

Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance de l’éclairage public

Avenant à une convention de mise à disposition de locaux

Convention de partenariat Plus FM

Modification du tableau des effectifs

Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France

Déclaration d’intention d’aliéner

Informations diverses

M. le maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2014. Aucune observation n’étant soulevée, le compte-rendu est validé à l’unanimité des membres présents.


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DECISIONS

Décision n° 2014/005 fixant le tarif de la sortie organisée par l’accueil de loisirs le mercredi 25 juin 2014 au Parc Animalier d’AUTRECHE (Indre et Loire). Participation des familles fixée à 6,75 € en sus du prix de journée. Décision n° 2014/006 fixant les tarifs du restaurant scolaire applicables au 1er septembre 2014 1er et 2ème enfants : 3,45 € - 3ème enfant : 3,10 € - adulte : 4,60 € Décision n° 2014/007 fixant les tarifs de la garderie et de l’accueil de loisirs applicables au 2 septembre 2014 1 – GARDERIE :

- 1,90 € / jour scolaire pour la garderie du matin - 3,00 € / jour scolaire pour la garderie du soir - 3,90 € / jour scolaire pour la garderie du matin et du soir - Réduction de 10 % sur le tarif à partir du 3ème enfant présent d’une même famille.

2 - ACCUEIL DE LOISIRS :

A) Enfants de la commune

RESSORTISSANTS REGIME GENERAL ET AGRICOLE (CAF et MSA)

Journée (repas + goûter compris)

½ journée avec repas

½ journée sans repas

Quotient familial inférieur ou égal à 900 € 13,05 € 10,80 € 6,30 €

Quotient familial entre 901 et 1 200 € 13,90 € 11,50 € 6,75 €

Quotient familial supérieur à 1 200 € 14,50 € 12,00 € 7,10 €

AUTRES RESSORTISSANTS (REGIMES SPECIAUX)







Réduction de 10 % sur le tarif à partir du 3ème enfant présent d’une même famille

B) Enfants hors commune

RESSORTISSANTS REGIME GENERAL ET AGRICOLE (CAF et MSA)







AUTRES RESSORTISSANTS (REGIMES SPECIAUX)







Réduction de 10 % sur le tarif à partir du 3ème enfant présent d’une même famille

MODIFICATION DE LA COMMISSION ANIMATION, SOLIDARITE, ECHANGE, PREVENTION

Madame Françoise CHAMPY, responsable de la commission animation, solidarité, échange, prévention demande la désignation d’élus supplémentaires car les membres actuels sont peu nombreux.


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Un seul candidat, M. Alexis BOISSEAU, accepte d’intégrer cette commission. Après acquiescement du conseil municipal, la commission est donc composée comme suit :

COMMISSION PRESIDENT RESPONSABLE MEMBRES

ANIMATION SOLIDARITE ECHANGE PREVENTION

Laurent ALLANIC Françoise CHAMPY Alexis BOISSEAU Alexia POCHEREAU Audrey TEYTAUD Marie-Renée VERVIER

2014-037 REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante a compétence pour établir ou modifier les règlements intérieurs des services municipaux. Le règlement des activités périscolaires doit donc être soumis, pour approbation, au conseil municipal avant son entrée en vigueur. M. Jérémy VON EÜW, responsable de la commission affaires scolaires expose que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il est apparu nécessaire de déterminer précisément les modalités d’organisation et d’inscription des enfants aux TAP (Temps d’Activités Périscolaires). Le projet de règlement intérieur présenté définit ces modalités. Ce document entrera en vigueur au 1er septembre 2014 et devra être accepté par les familles lors de l’inscription des enfants aux TAP au titre de l’année 2014/2015. LE CONSEIL MUNICIPAL : Vu l’exposé présenté, Vu le projet de règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires, Considérant la nécessité de définir des principes de fonctionnement d’ordre général et d’édicter certaines règles particulières d’organisation des TAP, DECIDE, à l’unanimité des membres présents,

- de se prononcer favorablement sur le règlement intérieur des TAP - d’autoriser le maire à signer ce règlement - de fixer l’entrée en vigueur de ce document au 1er septembre 2014.

Certifié conforme Compte tenu de la transmission en Préfecture le 22 juillet 2014 De l’affichage en date du 22 juillet 2014

2014-038 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

DE LA GARDERIE – ACCUEIL DE LOISIRS

M. Jérémy VON EÜW, responsable de la commission affaires scolaires expose que l’assemblée délibérante doit revoir régulièrement les modalités de fonctionnement des services périscolaires par le biais d’un règlement intérieur. La dernière révision a été approuvée par le Conseil municipal le 30.08.2012. Afin de fixer l’étendue des responsabilités de chacun en cas de maladie ou d’accident, il est nécessaire d’ajouter un article rédigé en ce sens : « en fonction de sa nature, pour tout incident mettant en jeu la santé de l’enfant, le personnel d’encadrement composera le 15 et suivra les instructions du médecin régulateur. Les familles seront averties conjointement ». LE CONSEIL MUNICIPAL : Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu l’exposé présenté,


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Considérant la nécessité de fixer l’étendue des responsabilités de chacun en cas de maladie ou d’accident à la garderie et à l’accueil de loisirs, Considérant qu’il y a lieu de compléter le règlement intérieur de la garderie – accueil de loisirs approuvé par délibération du 18 juillet 2010, modifié par délibérations du 21 juillet 2011 et du 30 août 2012, DECIDE, à l’unanimité des membres présents,

- de se prononcer favorablement sur l’ajout d’un article définissant les responsabilités de chacun en cas de maladie ou d’accident et rédigé en ce sens : « en fonction de sa nature, pour tout incident mettant en jeu la santé de l’enfant, le personnel d’encadrement composera le 15 et suivra les instructions du médecin régulateur. Les familles seront averties conjointement ».

- d’autoriser le maire à signer le règlement modifié - de fixer l’entrée en vigueur de ce document au 1er septembre 2014.


2014-039 CONVENTION AVEC LA CAF

Convention d’objectifs et de financement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Loir-et-Cher et la commune de Saint-Claude-de-Diray M. le maire rappelle au conseil municipal que la collectivité gère un accueil de loisirs sans hébergement les mercredis, les petites et grandes vacances scolaires. En contrepartie, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Loir-et-Cher participe aux frais de fonctionnement de ladite structure sous forme de prestations de service. Les modalités de calcul des prestations de service font l’objet d’une convention qui s’est achevée le 31 décembre 2013. Il convient d’autoriser le maire à signer une nouvelle convention d’objectifs et de financement avec la CAF de Loir-et-Cher pour une durée de trois ans soit du 01/01/2014 au 31/12/2016. Cette convention annexée à la présente délibération définit les obligations légales et réglementaires du gestionnaire et de la CAF, ainsi que le mode de calcul de la prestation de service et de contrôle de l’activité. LE CONSEIL MUNICIPAL : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement valable du 01/01/2014 au 31/12/2016.


2014-040 CADEAU DE DEPART DE PERSONNEL ENSEIGNANT

M. le maire informe les membres du conseil municipal que M. DU CHATEAU, faisant valoir ses droits à la retraite, a cessé ses fonctions le 4 juillet 2014. Il a été décidé de débloquer un crédit maximum de 100 € pour l’achat d’un cadeau. Cependant, il convient de fournir une délibération décidant le principe de l’octroi d’un cadeau d’une valeur maximum de 100 € en reconnaissance des services rendus.


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M. le maire propose de prévoir d’appliquer ce principe, pour la durée du mandat, à l’ensemble des enseignants en cas de départ à la retraite ou lors de mutation après avoir passé au minimum 5 années de fonction dans l’école de Saint-Claude-de-Diray. LE CONSEIL MUNICIPAL : Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, à l’unanimité - DECIDE d’octroyer un cadeau en faveur du personnel enseignant à l’occasion de leur

départ à la retraite ou lors de mutation après avoir passé au minimum 5 années de fonction dans l’école de Saint-Claude-de-Diray,

- DECIDE d’appliquer ce principe, pour la durée du mandat, à l’ensemble des enseignants, - FIXE la valeur à 100 € maximum par enseignant, - INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6232 « fêtes et

cérémonies » du budget général. Décision adoptée à l’unanimité.


2014-041 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE

Approbation du dossier de consultation d’entreprises (D.C.E.) et lancement de la consultation. M. Aurélien LAMBERT, responsable de la commission travaux, indique que dans le cadre de la réfection de la rue de la République, deuxième tranche, la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet ORLING lequel a mis au point, en liaison avec la commission travaux, le dossier de consultation des entreprises. Aussi, il convient d’approuver : 1°) la consistance des travaux à entreprendre qui comprennent :

- La réfection de la chaussée en enrobé - La réalisation de deux plateaux surélevés en enrobé, aux intersections du chemin

du Stade et de la rue des Acacias - La réalisation de trottoirs en calcaire renforcé avec les entrées des véhicules en

enrobé. - La dépose et pose de bordures-caniveaux en béton - Divers travaux d’assainissement eaux pluviales.

2°) Le montant estimatif des travaux qui s’élèvent à 289 168,00 € HT soit 347 001,60 TTC Avec une option pour la réalisation des trottoirs en enrobés colorés (pour un montant estimé à 322 146,00 € HT soit 386 575,20 € TTC) 3°) l’ensemble des pièces du DCE. Il convient également de lancer une consultation pour effectuer le choix de l’entreprise qui sera chargée de réaliser les travaux. Le mode de passation choisi est celui de la procédure adaptée définie à l’article 28 du Code des marchés publics. LE CONSEIL MUNICIPAL : après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- d’approuver le dossier de consultation des entreprises relatif au marché de travaux tels qu’il a été présenté par le Cabinet ORLING ainsi que le montant estimatif

- d’engager les travaux sans délai,


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- de mandater le maire pour lancer la consultation suivant la procédure définie à l’article 28 du Code des Marchés publics.

L’assemblée délibérante s’est prononcée sur : - le DCE tel qu’il a été présenté par le Cabinet ORLING avec 2 plateaux surélevés aux intersections du chemin du Stade et de la rue des Acacias : 16 pour, 1 contre et 1 abstention - la mise en place d’une « zone 30 » sur la portion de voie comprenant les plateaux surélevés et le ralentisseur c’est-à-dire du carrefour de la rue des Acacias jusqu’au 57, rue de la République : accord à l’unanimité.


2014-042 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE

Demande de subvention au titre du produit des amendes de police. M. le maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Saint-Claude-de-Diray peut prétendre bénéficier du conseil général d’une dotation relative au produit des amendes de police à l’effet de l’aider à financer les travaux d’aménagement sécuritaires avec création d’une « zone 30 ». Aussi, M. le maire propose à l’assemblée de solliciter cette aide. LE CONSEIL MUNICIPAL : Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré : DECIDE, à l’unanimité,

- de solliciter auprès du conseil général de Loir-et-Cher, d’une aide au titre de la dotation relative à la répartition du produit des amendes de police,

- de donner plein pouvoir au maire pour signer tout document nécessaire à la constitution du dossier de demande de subvention afférent à cette opération,

- de préciser que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget 2014 de la commune – montant des travaux estimé à 289 168,00 € HT.


Monsieur Jean-Yves DAUZATS quitte la séance à 22h05.

2014-043 EMPLACEMENT RESERVE N° 5b AU PLAN LOCAL D’URBANISME

Versement d’indemnité M. le maire informe l’assemblée délibérante que M. AUMOITTE Christophe, propriétaire du terrain cadastre 355, 356 et 357 sis rue de l’Argenterie a mis la commune, bénéficiaire d’un emplacement réservé sur sa propriété (réf 5b au PLU), en demeure d’acquérir une partie de son bien moyennant le versement d’une indemnité globale de 1 000 € toutes taxes comprises Le conseil municipal est invité à bien vouloir délibérer sur l’indemnisation de ce bien cadastré AT 679, 678, 674 et 676 d’une surface totale de 95 m² suivant plan de division du 27.10.2005 établi par le Cabinet LEROUX à Blois.


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LE CONSEIL MUNICIPAL : Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 14 octobre 2013

Vu la lettre de M. AUMOITTE Christophe en date du 5 juillet 2014 mettant la commune en demeure de procéder à l’acquisition de la partie de sa parcelle faisant partie intégrante de l’emplacement réservé 5b au PLU,

Considérant qu’il y a lieu de maintenir cet emplacement réservé destiné à créer un accès pour désenclaver la zone « des Tombes »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de procéder à l’indemnisation du bien cadastré AT 679, 678, 674 et 676 d’une surface totale de 95 m² représentant d’une part une partie de l’emplacement réservé 5b au PLU et d’autre part la partie nécessaire à l’élargissement de la rue,

- FIXE le montant globale de l’indemnité à 1 000 €

- AUTORISE le maire à signer au nom de la commune tous les documents et actes qui régleront cette affaire

- DIT que les crédits sont prévus à l’article 2112 du budget 2014.


2014-044 URBANISME : INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE

AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT

M. le maire informe le conseil municipal de la teneur du décret n° 2014-253 du 27 février 2014 qui apporte certaines corrections au régime des autorisations d’urbanisme depuis le 1er avril 2014. Ce décret prévoit qu’il n’est plus obligatoire pour un pétitionnaire de déposer de demande pour effectuer des travaux de ravalement à moins que le conseil municipal délibère pour imposer une déclaration préalable à ce type de travaux dans tout ou partie de la commune. Afin de faire respecter au mieux les règles d’urbanisme, M. le maire propose au conseil municipal de délibérer afin de soumettre tous travaux de ravalement au dépôt d’une déclaration préalable sur tout le territoire de la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL : Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R421-17 modifié par le décret n° 2014-253 du 27 février 2014,

Considérant l’intérêt de soumettre les travaux de ravalement pour l’importance visuelle sur le tissu urbain et la nécessité de vérifier le respect du règlement du Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 1er juillet 2014,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’instauration de la déclaration préalable aux travaux de ravalement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal,



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2014-045 ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME

ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est un organisme départemental mis en place à l’initiative du conseil général dans le cadre de la loi sur l’architecture de 1977. Le CAUE a pour vocation la sensibilisation et l’information du public, l’assistance architecturale des particuliers et le soutien à la maîtrise d’ouvrage publique. Afin de pouvoir bénéficier des conseils du CAUE, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion de la commune dont la cotisation annuelle s’élève à 261,45 € pour 2014.LE CONSEIL MUNICIPAL : Après en avoir délibéré, par 16 voix et 1 abstention DECIDE de ne pas renouveler l’adhésion de la commune au CAUE pour 2014.

Certifié conforme Compte tenu de la transmission en Préfecture le juillet 2014 De l’affichage en date du 22 juillet 2014

2014-046 MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DU CIMETIERE

M. le maire souligne que lors des cérémonies, l’accès au cimetière par la rue du Moulin est devenu dangereux en raison de la circulation sur cette voie de transit vers Vineuil. Afin que l’accès se fasse principalement par le nouveau cimetière, il y a lieu de modifier les articles 1.3 et 1.4 du règlement général en ce sens : HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCES AU PUBLIC Nouvelle rédaction du premier paragraphe de l’article 1.3 : Le cimetière est ouvert au public tous les jours. L’entrée se fera par le nouveau cimetière les jours de cérémonie et, d’une manière générale, pour toute intervention des entreprises de pompes funèbres. La suite de l’article est inchangée. AUTORISATION D’ACCES AUX VEHICULES Nouvelle rédaction du premier paragraphe de l’article 1.4 : L’accès aux véhicules automobiles est d’une manière générale interdit aux particuliers. Des véhicules transportant des personnes âgées dans l’impossibilité de marcher ou les handicapés pourront être autorisés à pénétrer par l’entrée du nouveau cimetière. Sont autorisés à pénétrer dans les cimetières, l’entrée de ces véhicules se faisant automatiquement par le nouveau cimetière :

- Les véhicules de pompes funèbres - Les véhicules des entrepreneurs de monuments funéraires servant au transport

des matériaux, matériels et objets destinés aux sépultures, - Les véhicules de service municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL : APPROUVE à l’unanimité les modifications proposées des articles 1.3 et 1.4 du règlement général.



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2014-047 COMMISSIONS THEMATIQUES DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU GRAND CHAMBORD

Le conseil municipal est invité à délibérer afin de constituer la liste des élus qui souhaitent s’impliquer dans les commissions thématiques de la Communauté de communes du Grand Chambord. Sont nommés :

AEP - ASSAINISSEMENTS Bruno MARGOIL

HABITAT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Viviane BASTIN Alexis BOISSEAU Jérémy VON EUW

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Aurélien LAMBERT Francis SOULAIGRE

SOLIDARITÉ INTERCOMMUNALE Viviane BASTIN Audrey TEYTAUD

TOURISME - SERVICE À LA POPULATION Marina FASSOT PEREIRA Sylvie LHERMITE BACON Marie-Renée VERVIER

AMÉNAGEMENTS - INFRASTRUCTURES Aurélien LAMBERT Dominique MARCHAIS Bruno MARGOIL

GESTION DES RESSOURCES Isabelle LEFEBVRE Jack PROUX

M. le maire est chargé de transmettre cette liste à M. le Président de la Communauté de communes du Grand Chambord.


2014-048 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA

MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Dans le cadre de la maintenance de leur éclairage public, la Communauté de communes du Grand Chambord et les communes membres se proposent de créer un groupement de commandes en vue de passer un marché de service pour la maintenance de l’éclairage public. En effet, la mutualisation des besoins de ces prestations de service en matière de maintenance de l’éclairage public permettra d’obtenir un effet volume avec des conditions plus avantageuses en termes de contrat. Il est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes, tel que prévue à l’article 8 du Code des Marchés Publics. Pour cela, chaque membre du groupement doit délibérer pour adhérer au groupement. Cette adhésion se formalise par la signature d’une convention constitutive dont le projet est joint en annexe. Elle fixe les modalités de fonctionnement du groupement. Elle devra être signée par l’ensemble des membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur de groupement soit la commune de Saint-Laurent-Nouan et que la commission d’appel d’offres soit celle du coordonnateur. La procédure consistera en un marché à procédure d’appel d’offres, à bons de commandes. Il sera conclu pour une période initiale d’un an reconductible trois fois. Les bons de


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commandes seront notifiés par les membres du groupement en charge de la bonne exécution du marché. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver la constitution du groupement de commandes entre les communes de la Communauté de communes du Grand Chambord et la communauté de communes, dénommé « Groupement de commandes pour un marché de services pour la maintenance de l’éclairage public »

- Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la commune de Saint-Laurent-Nouan comme coordonnateur de ce groupement et l’autorisant à ce titre à passer, signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ; l’exécution du marché restant à la charge de chacun des membres du groupement

- Dire que la commission d’appel d’offres compétente est celle de la commune de Saint-Laurent-Nouan, coordonnateur du groupement

- Autoriser Monsieur le maire à signer cette convention - Dire que la présente délibération sera transmise au maire de la commune de

Saint-Laurent-Nouan, coordonnateur de groupement.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents.


2014-049 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

M. le maire informe l’assemblée délibérante que Mme BOURGIN-LETURGEON Catherine exerçant une activité de kinésithérapeute au 11, rue de la République, lui a fait part de son association avec M. APARICIO Sylvain. La Société Civile de Moyens de Fait constituée au 1er juillet 2014 prend le nom de « Cabinet B A ». Il convient d’autoriser le maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition en date du 27 septembre 1993 permettant de prendre en compte le nom du « Cabinet B A », réunissant les associés Mme BOURGIN-LETURGEON Catherine et M. APARICIO Sylvain. LE CONSEIL MUNICIPAL : Après avoir entendu l’exposé du Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition en date du 27 septembre 1993 permettant de prendra en compte le nom du « Cabinet B A ». Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.


2014-050 CONVENTION DE PARTENARIAT PLUS FM

La convention de partenariat avec Plus FM arrive à expiration fin août 2014. Le conseil municipal est invité à délibérer sur son renouvellement ou non. Les formules proposées dans la convention de renouvellement sont : 1ère formule : RADIO moyennant un forfait annuel de 0,40 € par habitant soit 681,20 €


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2ème formule : RADIO ET EXTENSION MULTIMÉDIA moyennant un forfait annuel de 0,46 € par habitant soit 783,38 €. LE CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE, par 17 voix pour et 1 abstention,

- de renouveler la convention de partenariat avec Plus FM pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015,

- de retenir la 1ère formule (RADIO) - d’autoriser le maire ou son représentant à signer au nom de la commune ladite

convention - de verser à l’association Plus FM un forfait annuel de 681,20 € - d’imputer la dépense à l’article 6231 « annonces et insertions » du budget, les

crédits prévus étant suffisants.


2014-051 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le maire informe l’assemblée délibérante que, conformément à l’article 34 de la loi du 26.1.1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il expose que : 1°) dans le cadre de la promotion interne, un agent nommé sur un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe est inscrit sur la liste d’aptitude à l’emploi de rédacteur territorial à effet du 1er juillet 2014. Afin de nommer cet agent sur ce grade, il propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur à temps complet au 1er septembre 2014. 2°) L’agent titulaire occupant l’emploi de directrice de la garderie et de l’accueil de loisirs, nommée sur un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe a réussi l’examen professionnel du grade immédiatement supérieur. Il convient, pour assurer sa promotion professionnelle de créer l’emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe, à temps non complet (30/35ème) au 1er septembre 2014, ce qui permettra de nommer cet agent sur ce grade. 3°) Une fois les nominations effectuées dans les nouveaux grades, il est proposé, en parallèle, de supprimer les postes d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet et d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (30/35ème). M. le maire propose à l’assemblée de modifier ainsi le tableau des effectifs.

1 - CREATION DE POSTES MODIFIANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS

filière grade catégorie effectif durée

hebdomadaire

administrative Rédacteur B 1 35 h

Animation Adjoint d’animation 1ère classe C 1 30 h

2 - SUPPRESSION DE POSTES MODIFIANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS

filière grade catégorie effectif durée

hebdomadaire

administrative Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 35 h

Animation Adjoint d’animation 2ère classe C 1 30 h


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LE CONSEIL MUNICIPAL : après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier au 1er septembre 2014 le tableau des effectifs tel que proposé par M. le Maire

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget 2014.


2014-052 MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE

L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Le maire relate l’action collective engagée par l’AMF avec les communes et les intercommunalités de France pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros de façon continue jusqu’en 2017, - soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Saint-Claude-de-Diray rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la

croissance économique et l’emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de Saint-Claude-de-Diray estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint-Claude-de-Diray soutient les demandes de l’AMF :


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- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, - arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources

d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour

remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

LE CONSEIL MUNICIPAL : Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont émis les votes suivants : POUR : 14 voix CONTRE : 3 ABSTENTION : 0 LE CONSEIL MUNICIPAL : APPROUVE la motion présentée de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.


2014-053 DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Parcelles cadastrées BD 384, 385, 387 et 388 de 1 075 m² Monsieur Le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 16 juin concernant les biens mis en vente à l’office Notarial SCP BRUNEL, HALLIER, ASSELIN, notaires associés de BLOIS. S’agissant des biens situés Sentier des Meuniers, appartenant à M. et Mme GERARD Guy, En vertu de la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2013, instituant un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines U (Ua, Ub, Ubp, Ue, Uy) et d’urbanisation future AU (AUb, AUe) du plan local d’urbanisme, le conseil municipal doit statuer sur une préemption éventuelle de ce bien. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption urbain.

Parcelles cadastrées AT 355, 356p et 357p de 1 160 m²

Monsieur Le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 23 juin concernant les biens mis en vente à l’office Notarial Cyril MUNIER – Julien NABON, notaires associés de MER ; S’agissant des biens situés 5 quater, Rue de l’Argenterie, appartenant à M. Christophe AUMOITTE. En vertu de la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2013, instituant un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines U (Ua, Ub, Ubp, Ue, Uy) et d’urbanisation future AU (AUb, AUe) du plan local d’urbanisme, le conseil municipal doit statuer sur une préemption éventuelle de ce bien. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption urbain.



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INFORMATIONS DIVERSES

M. le maire donne les informations suivantes : Des déchets sont très fréquemment abandonnés sur les zones des différents points propreté de la commune. Les poubelles sont examinées pour connaître l’identité des coupables. Jusqu’à présent un courrier était envoyé à ces habitants peu scrupuleux afin de les amener à ne pas récidiver. Cette méthode n’est peut-être pas assez persuasive car il est constaté une augmentation des déchets laissés dans la nature. Une décision est à prendre dans le futur pour mettre en place un système plus répressif comme des amendes. Il est également question de sanctions pour le brûlage de déchets (verts et autres) qui se produit encore trop souvent dans la commune. Invitation du Président de VAL ECO, M. Christian Mary, pour une présentation et une visite du site et du lieu d’arrivage des déchets (ARCANTE et VALCOMPOST)

Une stagiaire est accueillie dans les services techniques de la commune du 15 juillet jusqu’au 1er aout. M. Joël LE QUÉRÉ, président de la société de Chasse, a demandé à placer des panneaux pour l’introduction de faisans sauvages, dans les champs.

La poste sera fermée du 4 aout au 16 aout. Réouverture le 18 aout.

Le tournoi organisé à St Claude par l’association orléanaise, OM Centre, a réuni 16 équipes. La commune leur a prêté entre autres des tables. Cet événement a permis une

hausse de la fréquentation de visiteurs pour nos commerces.

Remerciements pour les festivités du 14 juillet, au comité des fêtes, aux associations, aux pompiers, à l’harmonie, au conseil municipal et à tous les bénévoles.

Invitation pour fêter la fin du centre de loisirs le 24 juillet à 17h30 et encourager le travail des animateurs.

Intervention de Mme Isabelle LEFEBVRE

Demande l’avis du conseil municipal pour la réalisation du plan de la commune ou d’un agenda, financé par des annonceurs. Projet sans suite car le prix demandé aux commerces et sociétés est jugé trop élevé. Les plans restants, encore en nombre suffisant, pourront être réactualisés.

Intervention de M. Francis SOULAIGRE

Transmet une demande de la Société de Pêche qui souhaite étendre l’aire de pêche en aval du barrage.

Intervention de M. Dominique MARCHAIS

Interpelle M. le Maire et M. Lambert au sujet du déplacement de la borne d’incendie Place de la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h24 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.


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RECAPITULATIF DES POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2014

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 juin 2014.

N° d’ordre Décisions

2014-005 Fixant le tarif de la sortie de l’accueil de loisirs du 25/06/2014

2014-006 Fixant les tarifs du restaurant scolaire à partir du 1er/09/2014

2014/007 Fixant les tarifs de la garderie et de l’accueil de loisirs à partir du 02/092014

N° d’ordre Délibérations Rapporteur

Modification de la commission animation, solidarité, échange, prévention

M. le maire

2014-037 Règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires

(TAP) M. Von Eüw

2014-038 Modification du règlement intérieur de la Garderie – Accueil de loisirs

M. Von Eüw

2014-039 Convention avec la CAF M. le maire

2014-040 Cadeau de départ du personnel enseignant M. le maire

2014-041 Travaux de voirie rue de la République - approbation du dossier de consultation des entreprises

M. Lambert

2014-042 Travaux de voirie rue de la République - demande de subvention au titre du produit des amendes de police

M. le maire

2014-043 Emplacement réservé n° 5b au Plan Local d’Urbanisme M. le maire

2014-044 Instauration de la déclaration préalable aux travaux de ravalement

M. le maire

2014-045 Adhésion au CAUE M. le maire

2014-046 Modification du règlement général du cimetière M. le maire

2014-047 Commissions thématiques de la CCGC M. le maire

2014-048 Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance de l’éclairage public

M. le maire

2014-049 Convention de mise à disposition des locaux M. le maire

2014-050 Convention de partenariat Plus FM M. le maire

2014-051 Modification du tableau des effectifs M. le maire

2014-052 Motion de soutien à l’action de l’AMF M. le maire

2014-053 Droit de préemption urbain M. le maire


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Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer

Monsieur Laurent ALLANIC

Monsieur Jérémy VON EÜW

Madame Marina PEREIRA

Madame Isabelle LEFEBVRE

Monsieur Aurélien LAMBERT

Monsieur Francis SOULAIGRE

Madame Christiane JOURDAIN absente

Madame Françoise CHAMPY

Monsieur Bruno MARGOIL

Madame Sylvie LHERMITE

Monsieur Yann MASSON

Monsieur Alexis BOISSEAU

Monsieur Jean-Yves DAUZATS

Madame Audrey TEYTAUD

Madame Alexia POCHEREAU

Madame Viviane BASTIN

Monsieur Jack PROUX

Monsieur Dominique MARCHAIS

Madame Marie-Renée VERVIER

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