PROCES VERBAL DE LA REUNION DU ONSEIL MUNICIPAL DU 16 ... · PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL...

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2015 A 20 H.30

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le seize septembre deux mille quinze à vingt heures trente

minutes, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Michel PATTÉE, Maire.

Etaient présents : Michel PATTÉE, Nathalie MORON, Jacques GRELLIER, Marie-Annick HILLAIRE,

Didier JAMERON, Michelle JAUDOUIN, Michel DELPHIN, Chantal VAUVERT, Nathalie SECOUE, Alain

LEFORT, Anne POMMIER, David BERNAUDEAU, François GIRAULT, Laurence HURTAUD, Jonathan

MOINET, Delphine GUYON, Jean-Jacques LAVILLE, Patrick MERLI, Elise FOUCHARD, Bruno

CHEPTOU, Laurence CAILLAUD, Hervé LE KIEFFRE, Isabelle GUIDEL, Pierre ZENONI, Amélie

CHAUDELET.

Etaient absents excusés : Fabrice ANGER (pouvoir à Jacques GRELLIER), Marie-Chantal LEMONNIER

(pouvoir à Anne Pommier), Jérémie LEFIEF (pouvoir à François GIRAULT).

Etait absente : Sylvie ROBERT

Date de convocation 9 septembre 2015

Nombre de conseillers municipaux présents 25

Nombre de conseiller ayant donné pouvoir écrit de vote 3

Quorum de l’assemblée 15

Nombre de votants 28

Date d’affichage 17 septembre 2015

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame

Elise FOUCHARD est désignée comme secrétaire de séance.

Sommaire

I – AFFAIRES GENERALES

1.1 - Compte-rendu de Monsieur le Maire sur les actes accomplis en exécution de la délégation d’attribution du

Conseil municipal (décisions du Maire)

1.2 - Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2015

1.3 – Présentation du rapport d’observations définitives et de sa réponse de la Chambre Régionale des Comptes

1.4 - Revitalisation du centre-ville : autorisation de signature de la convention entre la Chambre de Commerce et

d’Industrie de Maine-et-Loire et la Ville de Doué-la-Fontaine

1.5 – Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d’un camion frigorifique à

l’Association des Restaurants du Cœur

II – AFFAIRES FINANCIERES

2.1 - Fin de la procédure de délégation de service public relative à l’aménagement, au financement et à l’exploitation

du camping « Les Rives du Douet »

2.2 – Proposition de tarifs pour le Marché de Noël

III – PERSONNEL COMMUNAL

3.1 – Mise à jour du tableau des effectifs

3.2 – Avenant à la convention de mise à disposition du service de santé au travail du Centre hospitalier de Saumur

3.3 – Recrutement d’un archiviste

3.4 – Accroissement temporaire d’activités – année scolaire 2015/2016

IV – POLE TOURISME ET PATRIMOINE

4.1 – Autorisation de signature de la convention de partenariat à intervenir avec Tourisme et Loisirs pour

l’application des tarifs du Mystère des Faluns

4.2 – Le Mystère des faluns – proposition de tarifs 2016

4.3 - Boutique du Mystère des Faluns – tarifs de produits complémentaires

4.4 – Proposition de tarifs 2016 des visites et/ou activités pédagogiques

4.5 – Propositions de tarifs 2016 pour la location des Arènes

4.6 – Proposition de tarifs 2016 du centre d’hébergement des Perrières

V – SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

5.1 – Service Eau et assainissement : Utilisation du crédit « dépenses imprévues »

VI – TRAVAUX

6.1 – Autorisation de présenter et de signer la demande de validation d’agendas d’accessibilité programmée

I – AFFAIRES GENERALES

1.1 – COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION

D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL (DECISIONS DU MAIRE)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rend compte des actes accomplis suite à la délégation d’attribution du Conseil municipal.

Décision n° 2015.62 du 20 juillet 2015

Marché 2014-17 de transport vers les activités périscolaires

Il est décidé :

- d’affermir la tranche conditionnelle n° 1 du marché attribué au groupement d’entreprises solidaire AUDOUARD

VOYAGES SA (ZI Les Courtils – 49310 VIHIERS) mandataire et SAS VOYAGES QUETINEAU (583, route de Gennes

– 49700 Doué-la-Fontaine) pour un montant annuel de 8 640 € H.T.

- de préciser que le marché est un marché fractionné à tranche annuelle pour une durée de quatre ans avec une tranche

ferme (2014) et trois tranches conditionnelles (2015, 2016 et 2017).


Délivrance de la concession trentenaire au cimetière communal Soulanger n° 349

Il est décidé :

- d’accorder à compter du 20 juillet 2015 la concession trentenaire n° 349 dans le cimetière communal Soulanger située

îlot E, allée EB, n° 34 à Madame DELUGEAU Josiane née PANNEAU. La concession trentenaire est accordée à titre

onéreux et pourra être reprise si nécessaire par la commune après une durée de 30 ans.

- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.


Mission d’assistance juridique à la mise en place d’une procédure de délégation de service public pour la gestion et

l’exploitation du camping municipal de Doué-la-Fontaine

Il est décidé :

- de passer un avenant n° 1 avec le cabinet TAJ (10, Place de la Joliette – 13567 MARSEILLE) en vue de supprimer les

missions suivantes :

- Tranche conditionnelle n° 1 :

Réunion de présentation du document sur l’affermage : 1 150 € H.T.

- Tranche ferme :

Présentation du rapport d’analyse des offres en CDSP : 1 110 € H.T.

Participation aux réunions de négociations : 2 050 € H.T.

Assistance à la mise au point du contrat avec le titulaire pressenti et finalisation de la procédure : 2 050 €

H.T.

- de préciser que le nouveau montant du marché est de 9 315 € H.T.

- de signer l’avenant correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier avec le cabinet TAJ.


Mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs communaux

Il est décidé :

- de mettre à disposition du Centre Socioculturel du Douessin la salle du Petit Anjou, du 31 août 2015 au 28 août 2016,

dans les conditions indiquées dans la convention n° 2015.07.69 à intervenir entre la ville de Doué-la-Fontaine et le Centre

Socioculturel du Douessin,

- de signer la convention à intervenir entre le Centre Socioculturel du Douessin et la ville de Doué-la-Fontaine réglant les

conditions de la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.



Il est décidé :

- de mettre à disposition du RCD Karaté la salle du Petit Anjou, du 31 août 2015 au 28 août 2016, dans les conditions

indiquées dans la convention n° 2015.07.70 à intervenir entre la ville de Doué-la-Fontaine et le RCD Karaté,

- de signer la convention à intervenir entre le RCD Karaté et la ville de Doué-la-Fontaine réglant les conditions de la mise

à disposition des biens susvisés à l’article 1.



Il est décidé :

- de mettre à disposition de l’association Danse Attitude la salle du Petit Anjou, du 31 août 2015 au 28 août 2016, dans les

conditions indiquées dans la convention n° 2015.07.71 à intervenir entre la ville de Doué-la-Fontaine et Danse Attitude,

- de signer la convention à intervenir entre Danse Attitude et la ville de Doué-la-Fontaine réglant les conditions de la mise




Il est décidé :

- de mettre à disposition du RCD Kyokushinkaï la salle du Petit Anjou, du 31 août 2015 au 28 août 2016, dans les

conditions indiquées dans la convention n° 2015.07.72 à intervenir entre la ville de Doué-la-Fontaine et le RCD

Kyokushinkaï,

- de signer la convention à intervenir entre le RCD Kyokushinkaï et la ville de Doué-la-Fontaine réglant les conditions de

la mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.



Il est décidé :

- de mettre à disposition du SESSAD la salle du Petit Anjou, du 31 août 2015 au 28 août 2016, dans les conditions

indiquées dans la convention n° 2015.07.73 à intervenir entre la ville de Doué-la-Fontaine et le SESSAD,

- de signer la convention à intervenir entre le SESSAD et la ville de Doué-la-Fontaine réglant les conditions de la mise à

disposition des biens susvisés à l’article 1.



Il est décidé :

- de mettre à disposition de Gym Entretien la salle du Petit Anjou, du 31 août 2015 au 28 août 2016, dans les conditions

indiquées dans la convention n° 2015.07.74 à intervenir entre la ville de Doué-la-Fontaine et Gym Entretien,

- de signer la convention à intervenir entre Gym Entretien et la ville de Doué-la-Fontaine réglant les conditions de la mise



Affermissement de la tranche conditionnelle n° 2 (2015) du marché n° 2013-13 relatif à l’entretien de la vitrerie et de

l’huisserie des bâtiments communaux

- d’affermir la tranche conditionnelle n° 2 du marché attribué à l’entreprise ACTIS PROPRETE (ZA La Ronde – 2,

Impasse de la Bibardière – 49650 Allonnes).

- de préciser que le marché est un marché fractionné à tranche annuelle pour une durée de quatre ans avec une tranche

ferme (2013) et trois tranches conditionnelles (2014, 2015 et 2016).



Il est décidé :

- de mettre à disposition de 1001 Mains Douessines la salle de la Maison de Quartier de Soulanger, du 31 août 2015 au 28

août 2016, dans les conditions indiquées dans la convention n° 2015.07.76 à intervenir entre la ville de Doué-la-Fontaine

et 1001 Mains Douessines,

- de signer la convention à intervenir entre 1001 Mains Douessines et la ville de Doué-la-Fontaine réglant les conditions de




Il est décidé :

- de mettre à disposition de Storyoflynx la salle de la Maison de quartier de Soulanger, du 31 août 2015 au 28 août 2016,

dans les conditions indiquées dans la convention n° 2015.07.77 à intervenir entre la ville de Doué-la-Fontaine et

Storyoflynx,

- de signer la convention à intervenir entre Storyoflynx et la ville de Doué-la-Fontaine réglant les conditions de la mise à

disposition des biens susvisés à l’article 1.



Il est décidé :

- de mettre à disposition du RCD Pétanque le Terrain des Treilles de la Carte, du 31 août 2015 au 28 août 2016, dans les

conditions indiquées dans la convention n° 2015.07.78 à intervenir entre la ville de Doué-la-Fontaine et le RCD Pétanque,

- de signer la convention à intervenir entre le RCD Pétanque et la ville de Doué-la-Fontaine réglant les conditions de la

mise à disposition des biens susvisés à l’article 1.



Il est décidé :

- de mettre à disposition des Fermes Amap’orte le Terrain des Treilles de la Carte, du 31 août 2015 au 28 août 2016, dans

les conditions indiquées dans la convention n° 2015.07.79 à intervenir entre la ville de Doué-la-Fontaine et les Fermes

Amap’orte,

- de signer la convention à intervenir entre les Fermes Amap’orte et la ville de Doué-la-Fontaine réglant les conditions de



Marché à procédure adaptée avec bordereau de prix ayant pour objet des travaux d’exécution d’interventions, de

réaménagement de voies et de restructuration du revêtement de voies communales et de chemins ruraux – année 2015

Il est décidé :

- de retenir l’entreprise CHARIER TP Sud, Agence LAHAYE, ZA la Vainerie route de Chemillé 49120 La Tourlandry

pour les prestations 2015.

- de préciser que le marché est pour l’année 2015 avec un bordereau de prix et un montant maximum annuel de dépenses

de 65 000,00 € T.T.C. Le paiement fractionné est autorisé.

- de signer le bordereau de 27 prix unitaires ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.


Marché 2015-02-VDF – Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réorganisation de la collecte des effluents de la

route de Montreuil et mise en séparatif (tronçons A, B, D et E)

Il est décidé :

- d’affermir la tranche conditionnelle n° 1 du marché n° 2015-02 passé avec l’entreprise IRH Ingénieur Conseil,

demeurant 8, rue Olivier De Serres, CS 37289, à Beaucouzé pour l’offre suivante :

Total : 44 900.00€ HT

- de signer toutes pièces relatives à ce marché.


Contrat de service pour les équipements Endress-Hauser 2014-2016

Il est décidé :

- de poursuivre pour l’année 2015 le contrat de service de 3 ans n° 391700820 avec la Société Endress+Hauser SAS, 3

rue du Rhin BP150 68331 HUNINGUE Cedex, pour les montants de prestations suivants :

2014 3 526 € HT

2015 3 632 € HT

2016 3 740 € HT

- de signer toutes pièces relatives à ce marché.


Convention fixant les modalités d’attribution d’une subvention départementale destinée à financer les investissements

entrepris par l’OGEC du Collège Saint Joseph – Année 2015

Il est décidé :

- de passer avec le Département de Maine-et-Loire, l’OGEC du Collège St Joseph de Doué-la-Fontaine et la Ville de

Doué-la-Fontaine, une convention d’aide à l’investissement des collèges privés sous contrat d’association pour l’année

2015. - La subvention allouée par le Département de Maine-et-Loire s’élève pour l’année 2015 à la somme de 10 762 €.

Descriptif Montant HT

Tranche Ferme 2015

Poursuite de la mission "Etude" sur les tronçons A, B, D et E

(PRO, ACT, dossier de demande de subvention) 23 900.00 €

Tranche Conditionnelle 1 Mission "Travaux " sur tronçon B ( Poste + refoulement) 4 650.00 €

Tranche Conditionnelle 2

Mission "Travaux " sur tronçon A ( Nouveau réseau strict EU route

de Montreuil entre la rue d'Anjou et la rue de Douces) 4 550.00 €


Mission "Travaux" Tronçon D ( Nouveau réseau strict EU route de

Montreuil entre la rue de Douces et la Place du Champ de Foire) 7 350.00 €


Mission "Travaux" Tronçon E ( Nouveau réseau strict EU Place du

Champ de Foire avec raccordement en aval du déversoir d'orage) 4 450.00 €


Marché n° 2015-08-VDF – Marché de travaux pour la création d’un poste de refoulement rue Lequippé à Doué-la-

Fontaine

Il est décidé :

- de retenir l’entreprise SA HUMBERT ET CIE (63, avenue Jean Boutton – BP 90032 – 49135 LES PONTS DE CE) pour

sa variante d’une montant total de 19 986 € H.T.

- de signer le marché correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier avec l’entreprise SA HUMBERT ET CIE.


Marché n°2015-08-VDF – Marché de travaux pour la création d’un poste de refoulement rue Léquippé à Doué-la-Fontaine

Il est décidé :

- de modifier et de préciser la décision n° 2015.80 en date du 23 juillet 2015.

- de retenir l’entreprise SA HUMBERT ET CIE (63, avenue Jean Boutton – BP 90032 – 49135 LES PONTS DE CE) pour

sa variante d’une montant total de 139 986 € H.T.

- de signer le marché correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier avec l’entreprise SA HUMBERT ET CIE.


Délivrance de la concession trentenaire au cimetière communal Saint Denis n° 1299

Il est décidé

- d’accorder à compte du 28 juillet 2015 la concession trentenaire n° 1299 dans le cimetière communal Saint Denis, située

îlot J, allée JC n° 3, à Monsieur et Madame BAUDIN Marcel et Catherine née BOUCHER. La concession trentenaire est

accordée à titre onéreux et pourra être reprise si nécessaire par la commune après une durée de 30 ans,



Marché n° 2015-09-VDF – Marché de travaux pour la création d’un réseau d’eaux usées strict – Route de Montreuil

Il est décidé :

- de retenir l’entreprise EHTP (BP 27 – 80, rue Choletaise – 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES) pour son offre de

base d’un montant total de 169 783 € H.T.

- de signer le marché correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier avec l’entreprise EHTP.


Marché n° 2013-13 de location et d’entretien des sèche-mains en tissu (lot 1) et électriques (lot 2)

Il est décidé :

- de passer un avenant n° 2 avec l’entreprise ELIS ANJOU (ZI des Carrières – 49242 Avrillé) pour un montant mensuel de

13 414 € H.T.

- de signer l’avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision n° 2015.85 du 7 août 2015

Délivrance de la concession cinquantenaire au cimetière communal de Douces n° 560

Il est décidé

- d’accorder à compte du 7 août 2015 la concession cinquantenaire n° 560 dans le cimetière communal de Douces, située

îlot D, allée DB n° 25, à Monsieur BRANDY Lucien. La concession cinquantenaire est accordée à titre onéreux et pourra

être reprise si nécessaire par la commune après une durée de 50 ans,


Décision n° 2015.86 en date du 7 août 2015

Location et d’entretien des sèche-mains en tissu (lot 1) et électriques (lot 2) pour l’école de Soulanger

Il est décidé :

- de rapporter la décision n° 2015.84 en date du 28 juillet 2015 relative à la location et l’entretien des sèche-mains en tissu

et électriques à l’école de Soulanger,

- de passer un avenant n° 2 avec l’entreprise ELIS ANJOU (ZI des Carrières – 49242 Avrillé) pour l’ajout d’un sèche-

main tissu à l’école de Soulanger, pour un montant mensuel de 13.414 € H.T.

- de signer l’avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision n° 2015.87 du 18 août 2015

Convention pour la maintenance du matériel scénographique du Mystère des Faluns

Il est décidé :

- de passer une convention jusqu’au 31 décembre 2015 avec la société ATELIA, représentée par M. Loïc REMY, 1 rue de

Longueville 49320 CHEMELLIER comprenant une visite de contrôle (275 € HT par visite) et une visite à la fermeture

(550 € HT), soit un total de 825 € HT.

- de préciser que les interventions non prévues à l’avance seront facturées 275 € HT la demi-journée en semaine et 375 €

HT la demi-journée les samedis, dimanches et jours fériés.

- de signer la convention pour la maintenance de la Scénographie du Mystère des Faluns ainsi que toutes pièces relatives à

ce dossier.

Madame Caillaud interroge Monsieur le Maire quant à la décision n° 2015.84 du 28 juillet 2015 relative au marché

de location et d’entretien des sèche-mains concernant le montant mensuel du marché fixé à 13 414 € H.T.

Monsieur le Maire indique qu’une erreur matérielle s’est produite dans la rédaction de cette décision et que celle-ci a

été rapportée et remplacée par la décision n° 2015.86 du 7 août 2015 dont le montant mensuel est de 13,414 € H.T.

1.2 - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2015


Délibération n° 2015.09.109 - affaire inscrite à l’ordre du jour

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil municipal le compte-rendu de la séance du

Conseil municipal du 16 juillet 2015.

Monsieur Cheptou fait remarquer à Monsieur le Maire qu’il y a une confusion quant à la délibération du 10 octobre

2013 insérée dans le compte-rendu du 16 juillet 2015 qui concernait l’ouverture des grandes surfaces le dimanche.

Dans ses propos, Monsieur Cheptou mentionnait une délibération relative à l’avis du Conseil municipal sollicité par

la CDCI quant à l’ouverture de Carrefour market.

Monsieur Cheptou apporte une 2ème

remarque qui n’est pas liée au compte-rendu mais plus aux suites de celui-ci. Il

fait référence à une discussion qui a eu lieu lors du conseil communautaire du 9 septembre dernier concernant

l’échange et la décision prise pour les territoires. A été décidé au sein du conseil communautaire, à l’unanimité, de se

positionner sur le projet proposé par Monsieur le Préfet tel que présenté par celui-ci avec notamment quelques ajouts.

Monsieur Cheptou pense qu’il est urgent, qu’il ne faut pas attendre et que la Ville de Doué-la-Fontaine et/ou la

Communauté de communes prenne un rendez-vous avec l’agglo de Saumur pour étudier les possibilités de travailler

avec cette collectivité.

Monsieur le Maire rectifie les propos de Monsieur Cheptou en indiquant qu’il est en contact permanent avec toutes

les EPCI concernés du Grand saumurois ainsi que les maires des communes voisines. Dans ce cadre, Monsieur le

Maire indique qu’il rencontrera Monsieur le Sous-préfet de Saumur le mardi 22 septembre 2015 à 18 h. D’autre part,

une réunion est organisée au Grand saumurois le vendredi 18 septembre au matin où siègent les EPCI du Grand

saumurois. A noter qu’il est tenu compte également du positionnement de nos voisins qui se déclarent les uns après

les autres.

Monsieur Cheptou indique qu’il souhaite que la Communauté de communes prenne contact bureau après bureau. Il

rencontre également certains élus de notre territoire et il est surpris de certains propos qui lui sont rapportés car ceux-

ci ne correspondent pas à ce qui est discuté en bureau de la Communauté de communes.

Monsieur Cheptou rappelle qu’il y a eu une proposition faite au dernier bureau de la Communauté de communes

d’organiser une rencontre avec le bureau de l’Agglo de Saumur. Il ré-insiste pour dire qu’il souhaite que cette

rencontre se fasse dans un délai proche. Il est très surpris d’apprendre certaines décisions à travers la presse.

Il rappelle que lors du conseil communautaire, le schéma a été voté à l’unanimité et, dans la presse, il a été rapporté

que seulement trois communes avaient voté pour. Il trouve cela troublant.

Il réitère une nouvelle fois sa demande de rencontre avec le bureau de l’Agglo.

Monsieur le Maire rappelle que dans une entente territoriale, ce n’est pas seulement une personne qui décide pour les

autres mais que les décisions doivent se prendre en commun. Quant à la discussion qui a été envisagée avec l’Agglo,

Monsieur le Maire est bien évidemment favorable à celle-ci. Il précise que les responsables de l’Agglo font part de

leur grande difficulté à intégrer d’autres territoires au regard de leur propre organisation actuelle.

Monsieur le Maire indique qu’il a également lu quelques articles de presse qui parle du territoire, qui ne sont pas

toujours basés sur des fondements sérieux et qu’il convient donc de faire le tri.

Monsieur le Maire mentionne qu’en ce qui concerne l’organisation du territoire, Doué-la-Fontaine sera largement

partie prenante.

Monsieur Cheptou rapporte les propos de Monsieur le Maire quant aux réticences de l’agglo. Il ne veut pas attendre

2020 pour que la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine soit intégrée à une intercommunalité

saumuroise. Il n’a pas changé d’avis depuis cinq ans sur ce sujet. Il presse le président de la Communauté de

communes qui est également maire de Doué-la-Fontaine d’organiser une rencontre entre les deux bureaux de ces

établissements. Il ne faudrait pas rester dans une collectivité à 14 500 ou 15 000 habitants alors que le reste

s’organise autour de nous.

Monsieur Cheptou voudrait savoir si l’agglo veut de notre territoire. Il indique que la commune de Gennes pourrait

s’intégrer à l’agglo en 2017 et qu’il convient donc de se dépêcher.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 16 juillet 2015 est adopté à l’unanimité.

1.3 – PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES ET DE SA REPONSE DE LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES



La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes de la commune pour les exercices

2009 et suivants. Cet examen a fait l’objet d’un rapport d’observations définitives adressé à la commune le 4 août

2015 (document joint à la note de synthèse). En application de l’article L 243-5 du code des juridictions financières,

ce rapport est transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal et inscrit à l’ordre du jour de la présente

réunion.

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux le rapport établi par la Chambre Régionale des

Comptes suite aux vérifications des comptes de la collectivité pour les années 2009 et suivantes.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas de remarques particulières à faire si ce n’est que si ce contrôle de la

Chambre régionale des comptes avait lieu aujourd’hui, les conclusions seraient sans doute différentes au vu des

contraintes budgétaires dont les collectivités doivent faire face en raison des baisses des dotations de l’Etat.

Monsieur Cheptou partage en grande partie les propos de Monsieur le Maire et prend acte des éléments notés comme

des éléments d’amélioration entre le dernier rapport de la collectivité et celui-ci, notamment concernant les contrats

de travail. Concernant les flux financiers entre les deux collectivités, il note quelques difficultés de compréhension. Il

indique qu’il est dommage que ce contrôle s’arrête en 2013 car la situation aurait été plus intéressante à analyser

maintenant. Monsieur Cheptou souhaite que l’on mesure l’évaluation des transferts de compétence.

Concernant les chiffres, Monsieur le Maire rappelle qu’ils sont arrêtés au 31 décembre 2013 et que la situation s’est

dégradée depuis le 1er janvier 2014. Monsieur le Maire fait part que les juges de la Chambre régionale des comptes

s’inquiètent des contrôles qu’ils auront à réaliser dans les années à venir suite aux incidences des décisions nationales

qui pèsent lourdement sur les collectivités locales.

Concernant la construction de l’intercommunalité, la collectivité de Doué-la-Fontaine a fait un certain nombre

d’efforts. Les efforts financiers sont supportés principalement par la Communauté de communes et la Ville de Doué-

la-Fontaine.

Monsieur le Maire indique que le fait de supprimer certaines strates, engendrera quelques économies, notamment

dans la gestion du personnel.

Quant aux transferts de compétence, Monsieur Cheptou ne nie pas les difficultés d’évaluation lorsque les temps de

travail sont coupés en morceau. Par contre, Monsieur Cheptou indique qu’il a toujours défendu l’idée que c’est un

plus pour Doué-la-Fontaine quand une partie des compétences transférées sont des compétences à dépenses

dynamiques. Il rappelle que les compétences « sport », « culture » et « social » ne pouvaient qu’augmenter dans le

temps, sauf à réduire l’activité mais ce n’était pas le choix qu’avait fait la ville de Doué-la-Fontaine. La Ville de

Doué-la-Fontaine n’a donc plus à supporter ces dynamiques. Monsieur Cheptou pense qu’il est préférable que la

dynamique soit assurée par les 12 700 habitants plutôt que par les 7 800 habitants de Doué-la-Fontaine. Pour une

ville centre, Monsieur Cheptou pense que ce n’est pas un désavantage. Il serait intéressant que ce soit mesuré.

D’autre part, Monsieur Cheptou attend avec impatience que la loi NOTRe détermine comment va être organisée la

CVAE.

Monsieur le Maire a bien noté que Monsieur Cheptou souhaiterait connaître le bilan des transferts de compétence.

Concernant les trois compétences précitées, elles ont été chiffrées à l’euro près, incluant les frais supportés

précédemment.

Il constate que dans ces trois domaines, la dynamique est plutôt en marche arrière qu’en marche avant. Dans le

domaine culturel et social, on est contraint au niveau communautaire, de réduire la voilure.

Quant au sport, on n’arrive plus à la même démarche quand on regarde les soutiens financiers qui peuvent être

apportés aux associations. Il remarque que la facture générale est plutôt en retrait. Au regard de la valorisation qui est

versée tous les ans par la Ville de Doué-la-Fontaine au bénéfice de la Communauté de communes, on pourrait

estimer que ce transfert de compétence est plutôt négatif au bénéfice des douessins. Il indique que dans certains cas,

il entend des propos très déplacés de certains partenaires, qui sont plutôt bénéficiaires. Monsieur le Maire rappelle

qu’il est très favorable à une construction de l’intercommunalité.

Monsieur Cheptou indique que ce ne sont pas les transferts de compétence qui ont rendu les finances de la

Communauté de communes difficiles, les finances étaient difficiles précédemment. A noter que la Ville de Doué-la-

Fontaine n’a plus à entretenir les équipements.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Cheptou s’il trouve normal d’entendre dire que tout ce qui a été transféré à

la Communauté de communes est un tas de ruines, que la ville n’a transféré que des dettes. Monsieur le Maire

demande à Monsieur Cheptou s’il trouve ces propos choquant. Monsieur le Maire ajoute que Doué-la-Fontaine est le

moteur du territoire.

Monsieur Cheptou trouve les propos cités par Monsieur le Maire choquant et il indique qu’il a une certaine constance

dans ses propos.

Monsieur Cheptou indique à Monsieur le Maire qu’il ne peut pas lui reprocher de soutenir l’intercommunalité. Il y a

seulement un point de désaccord, c’est dans l’évaluation de la CLECT où il manque 150 000 € côté charges Ville de

Doué-la-Fontaine.

Le Conseil municipal a pris acte du rapport d’observations définitives et de sa réponse de la Chambre Régionale

des Comptes.

1.4 - REVITALISATION DU CENTRE-VILLE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MAINE-ET-LOIRE ET LA VILLE DE DOUE-LA-FONTAINE



Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de revitalisation du centre-ville de Doué-la-Fontaine,

l’activité économique du centre-ville détient une place prépondérante dans l’analyse de son fonctionnement urbain.

Afin d’améliorer l’intensité commerciale et la valorisation de cette activité de cœur de ville, il convient

d’accompagner de manière étroite les commerçants (harmonisation des enseignes, ravalement des façades, mise en

valeur des vitrines…).

C’est en ce sens qu’un partenariat doit être conduit avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Maine-et-Loire.

Cette convention vient tout simplement affirmer un travail collaboratif existant entre les deux structures depuis

quelques années et permettra de formaliser un partenariat visant à :

- Favoriser la mise en place d’actions de développement économique et de soutien à l’emploi sur le territoire

de la commune de Doué-la-Fontaine,

- Soutenir la création, l’accompagnement d’équipements, d’infrastructures de développement,

- Renforcer l’animation, la synergie, la mise en réseau des acteurs économiques du territoire,

- Accompagner les collectivités dans leurs actions de développement économique.

Monsieur Cheptou fait part qu’il est d’accord pour valider cette convention toutefois il pense qu’elle manque de

précisions.

Monsieur Bernaudeau indique que cette convention donne un cadre général qui sera de base pour ensuite établir de

nouvelles conditions plus précises en fonction des souhaits de la collectivité. D’autre part, cette convention permettra

de récupérer 20% des études menées par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Dans le cadre de la revitalisation du centre-ville, il a été demandé à la CCI de chiffrer une étude spécifique à Doué-

la-Fontaine et une nouvelle convention plus précise sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes autres pièces

relatives à ce dossier.

1.5 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CAMION FRIGORIFIQUE A

L’ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CŒUR


Rapporteur : Marie-Annick Hillaire

Madame Hillaire informe les membres du Conseil municipal que chaque année, dans le cadre de la saison d’hiver des

Restaurants du Cœur, la Ville de Doué-la-Fontaine met à disposition de cette association un camion sans chauffeur

afin d’acheminer le ravitaillement vers le centre de distribution de Doué-la-Fontaine.

Or, il s’avère qu’en ce qui concerne la règlementation en matière d’hygiène, il n’est plus possible d’utiliser le camion

frigorifique utilisé pour les besoins du service de restauration scolaire.

Aussi, la Ville de Doué-la-Fontaine a passé un contrat de location avec le magasin Super U de Doué-la-Fontaine

pour la mise à disposition à la collectivité, d’un camion frigorifique, le jeudi de 11 h. à 12 h.30 pour la période du

3 décembre 2015 au 17 mars 2016.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de

mise à disposition d’un véhicule frigorifique appartenant à Super U de Doué-la-Fontaine, à l’Association des

Restaurants du Cœur de Doué-la-Fontaine et tout document se rapportant à cette proposition.

II – AFFAIRES FINANCIERES

2.1 - FIN DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’AMENAGEMENT, AU

FINANCEMENT ET A L’EXPLOITATION DU CAMPING « LES RIVES DU DOUET »


Rapporteur : Jacques Grellier

Monsieur Grellier rappelle que, par délibération en date du 13 novembre 2014, le Conseil municipal a approuvé le

principe de la passation d’une délégation de service public « Concessive » pour l’aménagement, le financement et à

l’exploitation du camping « Les Rives du Douet ».

Il indique qu’une procédure de publicité et de mise en concurrence a été mise en œuvre sur le fondement des

dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Un avis d’appel public à concurrence a été publié au :

- BOAMP,

- Le Courrier de l’Ouest,

- Le Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics,

- Site web « espace tourisme et loisirs ».

La date limite de remise des candidatures était fixée au mardi 10 mars 2015 à 12h00. La commission de délégation

de service public s’est réunie le 12 mars 2015 à 9h00 pour procéder à l’enregistrement et l’ouverture des plis des

candidats. Trois (3) candidats ont remis un dossier dans les délais impartis :

- la société VITALYS PLEIN AIR,

- la société SOGEVAL,

- la société ADL – Espace RECREA.

Lors de sa séance du 20 mars 2015, la Commission de Délégation de Service Public a décidé d’agréer les trois

candidats précités. Le dossier de consultation a été transmis aux candidats, la date limite de remise des offres étant

fixée au 4 juin 2015 à 14h00.

La Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 6 juin 2015 pour ouvrir les offres reçues. A cette

date, la commission de délégation de service public a procédé et enregistré la seule offre transmise par la Société

SOGEVAL.

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, la Commission de Délégation de service public a

formulé la recommandation suivante : abandonner la procédure en la déclarant infructueuse.

A cet effet, il ressort du rapport d’analyse, que l’offre produite par le seul candidat admis à présenter une offre

comportait de nombreuses omissions n’ayant pas permis de produire une analyse détaillée et éclairée du projet du

candidat.

Au regard de la qualité du service proposé aux usagers, si le candidat a proposé une répartition des espaces, il

n’apporte aucun élément de justification à ses propositions. Le détail du projet d’investissement reste succinct ainsi

que les conditions financières de sa réalisation (plan de financement, garanties contractuelles apportées…).

Si les modalités d’organisation et de fonctionnement du camping sont indiquées (amplitude d’ouverture, services aux

usagers), le candidat n’apporte en revanche que peu d’éléments sur sa capacité à promouvoir le territoire et son

environnement patrimonial et touristique, conformément aux demandes formulées par le Règlement de la

consultation.

Le développement de partenariats locaux est évoqué ainsi qu’un partenariat étroit avec la commune pour proposer

des services et promouvoir l’offre touristique sans autre indication, démarche ou méthode proposée.

S’agissant de l’économie de la délégation, si l’équilibre est atteint et dégage un résultat bénéficiaire (sauf en année

2), la documentation produite (technique et financière) par le candidat ne permettait pas de se prononcer sur sa

viabilité sur la durée.

S’agissant d’une concession sur une durée de 15 ou de 20 ans, il apparaissait difficile de se prononcer sur la fiabilité

et la cohérence de l’offre au regard de l’absence d’éléments de nature à s’assurer de la solidité de l’offre du candidat.

Madame Caillaud s’interroge quant au devenir du camping municipal.

Monsieur le Maire mentionne que la collectivité va continuer à gérer cet équipement en régie municipal et que celui-

ci fonctionne bien puisque le nombre de nuitées pour 2015 est en augmentation.

Toutefois, le dossier n’est pas clos et il conviendra de rechercher un mode de gérance qui contribuera à la promotion

du territoire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la collectivité a été contactée par un nouveau partenaire.

Monsieur Lefort souhaite connaître les raisons pour lesquelles deux sociétés n’ont pas répondu.

Monsieur le Maire indique qu’une des deux sociétés n’a, ni assisté à la visite du camping, ni présenté d’offre.

Madame Caillaud a bien pris note que la saison avait été satisfaisante mais mentionne toutefois que le camping a

besoin d’être amélioré.

Monsieur Grellier, pour avoir régulièrement rencontré des campeurs, indique que ceux-ci sont satisfaits des

installations. Une forte présence de camping-caristes a été constatée. Il admet toutefois que cet équipement manque

de mobile-homes et chalets.

Monsieur Grellier souligne qu’avec quelques améliorations ou travaux, ce camping pourrait passer facilement en

trois étoiles.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de mettre un terme à la présente procédure de délégation de service public en vue de choisir un

concessionnaire pour l’aménagement, le financement et l’exploitation du camping « Les Rives du

Douet », au vu de l’avis de la commission de délégation de service public,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

2.2 – PROPOSITION DE TARIFS POUR LE MARCHE DE NOËL



Monsieur Grellier indique que la 20ème

édition du Marché de Noël aura lieu les 5 et 6 décembre prochains aux Arènes

de Doué-la-Fontaine.

Monsieur Grellier rappellera que le prix d’entrée pour les visiteurs est fixé comme suit :

- entrée pour une personne (gratuit pour les moins de 12 ans) ................................. 3 €

- tarif pour un groupe de 20 personnes ..................................................................... 2.50 € par personne

Ces tarifs n’ayant pas été réévalués depuis 2006, les membres du groupe de travail « Marché de Noël », lors d’une

réunion le 7 septembre courant, ont proposé d’augmenter ces tarifs.

Monsieur Grellier indique que le prix de l’entrée au marché de Noël du Château de Brissac et de Brézé est beaucoup

plus élevé que le prix fixé à Doué-la-Fontaine. A noter qu’il est apparu difficile de fixer ce tarif avec des centimes

d’euros. Ce prix a donc été fixé à 4 euros, chiffre rond, pour faciliter le travail des caissiers. A noter que ce prix ne

devrait pas évoluer dans les années à venir.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs applicables lors du marché de Noël des 5 et 6

décembre 2015, comme indiqués ci-après :

- entrée pour une personne (gratuit pour les moins de 12 ans) ............................. 4 €

- tarif pour un groupe de 20 personnes ................................................................... 3 € par personne

III – PERSONNEL COMMUNAL

3.1 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS



Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de supprimer au tableau des effectifs de

la collectivité l’emploi de catégorie A correspondant au poste de chargé de projets créé lors de la séance du 29 avril

2013.

Il s’agissait d’une mission de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit au 1er octobre 2015 :

Suppression d’un poste d’attaché contractuel à temps complet.

Les membres du comité technique ont émis un avis favorable à cette proposition lors de la réunion du 9 septembre

2015.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

P R OP OS ITION S

MOD IFS

Dont

Temps

complet

Dont

Temps

Non

Complet

Dont

Temps

partiel

Nbre Nbre Nbre

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché A 2 2 2 2

Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 2

Rédacteur Principal de 2ème classe B 2 2 2 1 1

Rédacteur B 1 1 1 1

Adjoint Adm. Principal 1ère CL C 1 1 1 1

Adjoint Adm. Principal 2ème CL C 0 0 0

Adjoint Administratif 1ère CL C 6 6 6 5 1

Adjoint Administratif 2ème CL C 3 3 3 2 1

Total Filière Administrative 17 0 17 0 17 12 2 3

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 1 1 1 1

Technicien principal de 1ère classe B 1 1 1 1

Technicien principal de 2ème classe B 1 1 1 1

Technicien B 1 1 1 1

Agent de Maitrise Principal C 2 2 2 2

Agent de Maitrise C 8 8 8 7 1

Adjoint Technique Principal de 1ère CL C 7 7 7 7

Adjoint Technique Principal de 2ème CL C 7 7 7 5 1 1

Adjoint Technique de 1ère CL C 4 4 4 2 1 1

Adjoint Technique de 2ème CL C 31 31 31 15 16

63 0 63 0 63 42 18 3

FILIERE SOCIALE

ATSEM Principal 1ère classe C 2 2 2 2

ATSEM Principal 2ème classe C 4 4 4 2 2

ATSEM 1ère classe C 2 2 2 2

Educateur chef de jeunes enfants B 1 1 1 1

9 0 9 9 1 4 4

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier Chef Principal C 1 1 1 1

1 1 1 1 0 0

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation ppl de 1ère classe B 1 1 1 1

Assistant de conservation ppl de 2ème classe B 0 0 0

Adjoint du patrimoine de 1ère CL C 0 0 0 0

Adjoint du patrimoine de 2ème CL C 0 0 0 0

1 0 1 1 1 0 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'Animation de 1ère CL C 1 1 1 1

Adjoint d'Animation de 2ème CL C 5 5 5 5

6 0 6 0 6 1 5 0

Attaché A 2 -1 1 1 1

ATTACHE "chargé de misssion Doué la

Fontaine, centre de vie" au 01/06/2015A 1 1

ATTACHE de conservation (archiviste) A 0 1 1 1 1

Adjoint administratif de 2ème classe C 1 1 1

Adjoint technique de 2ème cl C 1 1 1

5 0 4 1 5 3 1

102 0 101 1 61 30 10

VILLE DE DOUE LA FONTAINE - EFFECTIF BUDGETAIRE AU 01/01/2016

Equivalent temps plein 88,84

Total Filière Sociale

Total Contractuels

102

Total Filière Culturelle

102102TO TAL GENERAL

CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENT

Total Filière Animation

Total Filière Police

Total Filière Technique

Effe c t if

budg é ta ire

0 1/ 0 1/ 2 0 16

P o s te s

v a c a nts

P o s te s

po urv us

0 1/ 11/ 2 0 15

P o s te s

budg é ta ire s

0 1/ 11/ 2 0 15

CatFILIERES & GRADES

3.2 – AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE

HOSPITALIER DE SAUMUR



Monsieur le Maire informe qu’une convention de mise à disposition du service de santé du Centre Hospitalier de

Saumur a été validée par le conseil municipal du 16 janvier 2014 pour les années 2014 et 2015. Il présente une

demande d’avenant à cette convention reçue du Centre de gestion et prenant effet au 1er janvier 2015. L’avenant fait

apparaître une augmentation d’un euro sur la cotisation annuelle par agent, soit 81 euros pour le personnel titulaire

d’un emploi permanent et 41 euros pour le personnel contractuel. Les autres articles de la convention restent

inchangés.


2015.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la

convention de mise à disposition du service de santé du Centre hospitalier de Saumur.

3.3 – RECRUTEMENT D’UN ARCHIVISTE



Afin d’organiser le classement des archives de la commune selon les normes règlementaires, une étude a été menée

auprès des Archives Départementales du Maine et Loire.

Monsieur le Maire informe de la nécessité de procéder au recrutement d’un agent spécialisé sur la base d’un contrat à

durée déterminée d’une durée d’un an. Il s’agira d’un emploi de catégorie A classé sur le grade d’Attaché de

conservation à temps complet à compter du début de l’année 2016.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2016 et le tableau des effectifs sera modifié en

conséquence à compter du 1e janvier 2016.


2015.

Monsieur le Maire précise que les archives départementales mettent à disposition des collectivités des archivistes

expérimentés.

Monsieur Laville s’interroge quant à la durée du contrat proposé pour une période d’un an.

Monsieur le Maire indique que cette mission est très conséquente et que cette estimation de temps de travail a été

évaluée par le service des archives départementales, après visite sur place des documents à archiver.

Monsieur le Maire fait part que la salle du sous-sol de la mairie fera l’objet de quelques aménagements, que ce soit

au niveau de porte anti-feu que de pose de rayonnages adaptés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un archiviste dans

les conditions indiquées ci-dessus.

3.4 – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES – ANNEE SCOLAIRE 2015/2016



Monsieur le Maire indique que la loi n° 84-53 portant dispositions règlementaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale permet de recruter du personnel non titulaire au titre de l’accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire fait part que cette disposition permet chaque année d’avoir recours à du personnel

complémentaire lorsque cela est nécessaire pour le bon fonctionnement du pôle scolaire du fait de la variation de la

fréquentation des effectifs :

- temps de la pause méridienne,

- restaurant scolaire,

- accueils périscolaires

- temps d’activité périscolaire (TAP)

Il est rappelé qu’aucune réglementation n’existe quant au taux d’encadrement des enfants pendant la pause

méridienne, alors qu’il existe un taux d’encadrement pour l’accueil périscolaire : à savoir 1 animateur pour

18 enfants de plus de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans comme suite à la validation du taux

dérogatoire inscrit dans le projet éducatif territorial (PEDT).

Pour rappel, dans le cadre de la pause méridienne, la Ville de Doué-la-Fontaine affiche un taux moyen

d’encadrement en maternelle d’un adulte pour 16 enfants et un taux moyen d’encadrement en élémentaire d’un

adulte pour 25 enfants.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été convenu, pour un principe de précaution, de mettre en place une

période expérimentale jusqu’au 31 décembre 2015 dans le cadre du recrutement du personnel encadrant les TAP

suite à la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014.

Compte tenu des effectifs des années précédentes et d’une prévision de fréquentation des TAP à 80 %, les besoins

complémentaires pour l’année scolaire 2015/2016 sont évalués à :

- Pause méridienne : 144 jours par an x 2h/jour = 288 h. x environ 10 postes probables soit environ 2880 h.

- Accueil périscolaire : environ 2088 h (dont 1728 h au titre des précédents petits TAPS qui deviennent du

temps d’accueil périscolaire - équivalent de 16 postes 3 h/semaine)

- Restaurant scolaire (cuisine centrale) : environ 220 h

- TAP hebdomadaire (+ préparation) : environ 1184 h (environ 16 postes)

Monsieur le Maire précise que la réaffectation des petits TAP de l’année scolaire 2014/2015 en temps d’accueil

périscolaire permettra une augmentation des recettes pour la collectivité liée à la facturation à la demi-heure du

temps allant de 16 h à 17 h.


2015.

Madame Caillaud souhaite connaître le taux de fréquentation au TAP.

Madame Moron explique que, comme l’an dernier, pour la première période, le taux de fréquentation est d’environ

70%. Sur deux écoles, le taux de fréquentation est maintenu à 72 et 74%. Pour les deux autres établissements

scolaires, le taux est de 52 et 64%. A noter qu’en ce qui concerne ces deux dernières écoles, le taux de fréquentation

est toutefois en progression. A noter que lors de la dernière année scolaire, la fréquentation a augmenté au cours de

l’année.

Madame Moron mentionne que certaines inscriptions ont été refusées pour ce qui concerne les grands TAP. En effet,

de dates butoirs (jusqu’au 15 août) avaient été fixées pour remplir des dossiers d’inscriptions. Un certain nombre de

parents n’ont pas respectés ces dates. Toutefois, un certain nombre d’inscription ont été validées jusqu’au

1er septembre. Après cette date, il n’était plus possible d’accepter de nouvelles inscriptions au vu de l’organisation à

mettre en place quelques jours avant la rentrée scolaire, notamment en termes de gestion du personnel.

Monsieur Lefort s’interroge quant à ces inscriptions de dernière minute.

Madame Moron indique que celles-ci concernent des inscriptions aux TAP mais également au service de restauration

scolaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de personnel non

titulaire au titre de l’accroissement temporaire d’activité.

IV – POLE TOURISME ET PATRIMOINE

4.1 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A INTERVENIR AVEC TOURISME ET

LOISIRS POUR L’APPLICATION DES TARIFS DU MYSTERE DES FALUNS



Monsieur Grellier indique que le plan de commercialisation du Mystère des Faluns définit des actions à mener en

direction de cibles spécifiques, et notamment vers les Comités d’Entreprises locaux et nationaux.

Ainsi, des démarches ont été entreprises auprès de structures regroupant des Comités d’Entreprise, des Comités

d’Œuvres Sociales ou d’Amicales pour leur faire découvrir le Mystère des Faluns. Ainsi, l’association Tourisme et

Loisirs d’Angers, mandatée par les associations de Tourisme social adhérentes à l’ANCAV, propose à la commune

une adhésion à son réseau. La commune s’engage à appliquer aux détenteurs de la carte Tourisme et Loisirs le tarif

réduit à l’entrée du Mystère des Faluns. En contrepartie, l’association intégrera le Mystère des Faluns à son offre

touristique. La convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de ce partenariat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

approuve la convention de partenariat à intervenir avec l’Association Tourisme et Loisirs,

décide d’appliquer le tarif réduit aux détenteurs de la Carte Tourisme et Loisirs lors de leur venue au

Mystère des Faluns,

autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents

s’y rapportant.

4.2 – LE MYSTERE DES FALUNS – PROPOSITION DE TARIFS 2016



En préambule à cette proposition, Monsieur Grellier apporte quelques précisions quant à la saison touristique 2015.

En effet, au 12 septembre 2015, Monsieur Grellier mentionne que l’objectif des 32 000 entrées a été dépassé que le

chiffre d’affaires au 13 septembre 2015 était de 177 565 € sachant que le budget prévisionnel pour 2015 était de

150 000 €.

Dans ce cadre, Monsieur Grellier remercie l’équipe dirigée par Violaine Guilloteau, directrice du Pôle Patrimoine et

Tourisme, pour avoir atteint l’objectif fixé par la collectivité.

Afin de pouvoir commercialiser d’ores et déjà la Scénographie du Mystère des Faluns, Monsieur Grellier indique

qu’il est nécessaire de définir les tarifs applicables au 1er janvier 2016. Au regard des tarifs pratiqués par les autres

sites, les membres de la Commission Scénographie ont proposé lors de la réunion du 8 juillet 2015 de maintenir les

tarifs 2015 à l’identique pour 2016, à l’exception du tarif exceptionnel qui passerait de 4 € à 5 €.

La grille tarifaire serait donc la suivante :

2015 2016

Individuels

Adultes 7 € 7 €

Enfants de 5 à 11 ans 4,5 € 4,5 €

Tarif réduit : Demandeurs d’emploi, personnes handicapées, jeunes de 12 à

18 ans, étudiants, détenteurs de cartes ayant fait l’objet de conventions (Carte

Cezam, MeyClub), détenteurs d’un billet « Fête de la Rose » pendant la durée

de la manifestation

6 € 6 €

Groupes

Adultes : Groupes de plus de 20 personnes 6 € 6 €

Adultes : Autocaristes, voyagistes, Centre d’Hébergement des Perrières,

organismes partenaires via des conventions : Campings, Offices de Tourisme,

Comités d’Entreprises

5 € 5 €

Enfants : Scolaires, centres de loisirs, Centre d’Hébergement des Perrières,

organismes partenaires via des conventions, autocaristes, voyagistes 3,50 € 3,50 €

Monsieur Grellier proposera également de faire évoluer le tarif exceptionnel applicable trois week-ends au cours de

l’année (Week-end d’ouverture, Journées du Patrimoine et Marché de Noël) ainsi que lors des animations pouvant

être organisées pendant l’année 2016 (billet combiné avec d’autres sites, visites nocturnes, animations estivales…).

2015 2016

Tout public à partir de 12 ans 4 € 5 €

Enfin, il sera proposé de maintenir les dispositions applicables aux cartes pass : tarif attractif (tarif équivalent à un

peu moins du prix de deux entrées) et application du tarif réduit aux visiteurs accompagnant un détenteur de la carte

2015 2016

Carte Pass Adultes 13 € 13 €

Carte Pass Enfants de 5 à 11 ans 8 € 8 €

Carte Pass Famille (2 adultes et 2 enfants) 40 € 40 €

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, six conseillers municipaux se sont

abstenus, en cohérence avec leurs votes précédents (Bruno Cheptou, Laurence Caillaud, Isabelle Guidel, Pierre

Zénoni, Hervé Le Kieffre, Amélie Chaudelet), approuve les tarifs du Mystère des Faluns applicables au 1er

janvier

2016.

4.3 - BOUTIQUE DU MYSTERE DES FALUNS – TARIFS DE PRODUITS COMPLEMENTAIRES



Monsieur Grellier indique que depuis quelques années, la ville de Doué-la-Fontaine, propriétaire de 9 ruches, produit

du miel. Ainsi, 82 kg de miel ont été récoltés cette année.

Une partie de cette production a été remise au service de la restauration scolaire qui l’utilise dans ses préparations,

une autre partie a été offerte aux habitants qui ont participé à la manifestation qui s’est tenue le 22 août dernier à la

Coulée Verte. Le reste de la production a été conditionnée en pots de 125 grammes. Par conséquent et afin d’enrichir

la gamme des produits locaux de la boutique du Mystère des faluns, il est proposé de vendre le pot de miel de 125

grammes au prix de 3 euros. Monsieur le Maire indique que le fait d’avoir installée des ruches est intéressante pour

la collectivité. Cette initiative vient d’agents investis dans le projet de la Coulée verte. Les 9 ruches sont en pleine

activité et le temps passé à s’occuper de celles-ci se fait sur le temps personnel des agents. Monsieur le Maire peut

penser que c’est un témoin indicateur de l’air ambiant de Doué-la-Fontaine. Le principe est de ramener un certain

nombre de ruches à proximité du Mystère des faluns afin de baptiser le miel « Miel du Mystère des faluns ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 3 € le pot de miel de 125 grammes vendu au Mystère des

Faluns.

4.4 – PROPOSITION DE TARIFS 2016 DES VISITES ET/OU ACTIVITES PEDAGOGIQUES



Monsieur Grellier fait part que depuis 2011, des visites et activités pédagogiques sont proposées à destination des

enfants (scolaires, centres de loisirs…).

Elles concernent principalement la visite des Arènes et la recherche de fossiles. Ces activités ont rencontré un succès

de plus en plus important et sont désormais également proposées à des groupes d’adultes. Afin de pouvoir

commercialiser ces activités, il est nécessaire de pouvoir communiquer au plus tôt aux futurs utilisateurs et aux

partenaires les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016. Les membres de la Commission Animation du

Patrimoine ont proposé lors de la réunion du 8 juillet 2015 de maintenir les tarifs par rapport à l’année 2015 et de

créer un forfait pour les groupes de moins de 20 personnes à 120 €.

Tarifs des Activités* (visites et/ou ateliers) Patrimoniales et Pédagogiques (ex. Visite des Arènes, visite-découverte

du patrimoine ou recherche de fossiles, ainsi que découverte du Mystère des Faluns) :

Groupe

(20 pers mini) 6/11 ans 12/18 ans

Adultes

(Professionnels

du Tourisme,

OT…)

Adultes

(Groupe de

+ de 20

personnes -

Tout Public)

Adultes

(Groupes

de – de 20

personnes –

Tout public)

Tarif 1 activité seule 3.00 € 4.00 € 5.00 € 6.00 €

Forfait de

120 € pour le

groupe

Si achat de

2 activités,

application d’un tarif

réduit sur la 1ère

activité

2.50 € 3.50 € 4.50 € 5.50 € -

Si achat de 2 activités

et du Mystère des

Faluns, application

d’un tarif réduit sur

les 2 activités

2.50 € 3.50 € 4.50 € 5.50 € -

Soit pour 2 activités 2.50+3.00=5.50 € 7.50 € 9.50 € 11.50 € -

Soit pour 1 activité +

Mystère des faluns 2.50+3.50=6.00 € 7.00 € 9.50 € 11.50 €

-

Soit pour 2 activités

+ Mystère des faluns 2.50+2.50+3.50=8.50 € 10.50 € 14 € 17 €

-

*1 activité = 1 atelier ou 1 visite

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs 2016 relatifs aux activités d’Animation du Patrimoine.

4.5 – PROPOSITIONS DE TARIFS 2016 POUR LA LOCATION DES ARENES



Monsieur Grellier indique que, dans le cadre de la commercialisation des Arènes, il est nécessaire de pouvoir

communiquer au plus tôt aux futurs utilisateurs et aux partenaires les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016.

Aussi, il propose au Conseil Municipal une grille tarifaire pour l’année 2016 tenant compte de l’augmentation des

coûts de fonctionnement de la structure (coût des fluides notamment), tout en maintenant l’attractivité de ces tarifs.

A noter que les membres de la Commission « Centre d’Hébergement des Perrières - Arènes – Camping » réunis le 18

juin 2015 ont proposé une augmentation des tarifs de 2 % à compter du 1er janvier 2016, arrondi à l’euro le plus

proche.

Pour mémoire, les tarifs des Arènes avaient fait l’objet d’une augmentation de 2 % au 1er janvier 2015.

Monsieur Grellier indique que ladite commission va étudier ces tarifs afin de proposer une simplification de ceux-ci.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs pour la location des Arènes figurant en annexe à

compter du 1er

janvier 2016.

1/2 Journée (6h)

(voir remarque 1)2015 / 2016

1/2 Journée

(préparation mariage)2015 / 2016

Journée

de 9h30 à 1h2015 / 2016

Supplément

de 1h à 4h 2015 / 2016

Location cuisine

(voir remarque 2)2015 / 2016

Location Vaisselle 2015 / 2016

Nettoyage site 2015 / 2016

Location de

l'amphithéâtre en

soirée

2015 / 2016

Vin d'honneur dans

l'amphithéâtre ou dans

les caves (4h)

(voir remarque 1)

2015 / 2016

Remarque (2) : La location de la cuisine implique obligatoirement la prise du forfait nettoyage.

Remarque (1) : La location à la 1/2 journée ou pour un vin d'honneur dans l'amphithéâtre ou les caves, pour le week-end ou un jour de fête, est possible

uniquement dans le délai de trois mois à l'avance.

Autre remarque : En cas de réservation le samedi et le dimanche, la 1/2 journée de location du vendredi et l'utilisation de la cuisine le dimanche sont offertes.

112€ / 115€ 119€ / 122€

SERVICES ANNEXES

AMPHITHEATRE ET CAVES

69€ / 71€ 75€ / 77€ 81€ / 83€ 84€ / 86€ 99€ / 101€ 103€ / 106€

54€ / 56€

257€ / 263€

214€ / 219€ 214€ / 219€ 214€ / 219€ 214€ / 219€ 235€ / 240€ 235€ / 240€ 235€ / 240€ 235€ / 240€

1375€ / 1403€

251€ / 257€

128€ / 131€

PROPOSITION TARIFS TTC LOCATION HALLES DES ARENES 2016

776€ / 792€

251€ / 257€

128€ / 131€

776€ / 792€

128€ / 131€

343€ / 350€

198€ / 202€

108€ / 111€

524€ / 535€

128€ / 131€

176€ / 180€

108€ / 111€

226€ / 231€

190€ / 194€

108€ / 111€

276€ / 282€

108€ / 111€

522€ / 533€ 512€ / 523€ 1017€ / 1038€

136€ / 139€ 256€ / 262€

138€ / 141€ 179€ / 183€ 212€ / 217€ 268€ / 274€ 463€ / 473€

Professionnels de Doué

Associations et Particuliers

hors Doué la Fontaine

Professionnels et entreprises

hors Doué la Fontaine

semaineweek-end et

fêtes

week-end et

fêtessemaine

week-end et

fêtessemaine

week-end et

fêtes

T

A

R

I

F

S

PRESTATIONS

semaine

Associations

Doué la Fontaine

Particuliers

Doué la Fontaine

4.6 – PROPOSITION DE TARIFS 2016 DU CENTRE D’HEBERGEMENT DES PERRIERES



Dans le cadre de la commercialisation du Centre d’Hébergement des Perrières, il est nécessaire de pouvoir

communiquer au plus tôt aux partenaires et futurs utilisateurs les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016.

Aussi, Monsieur Grellier propose aux membres du Conseil Municipal une grille tarifaire pour l’année 2016 tenant

compte de l’augmentation des coûts de fonctionnement de la structure (coût des fluides notamment), tout en

maintenant l’attractivité de ces tarifs par rapport à ceux pratiqués dans les hébergements de ce type :

Augmentation des tarifs de 2 % (arrondi à l’euro supérieur) pour la formule en gestion libre

Augmentation du tarif location de vaisselle de 30 € à 40 €, afin de mieux tenir compte du temps de nettoyage

Modularité du forfait nettoyage en fonction de la location (forfait de 300 € pour la salle/salle et petit gîte –

forfait de 400 € pour la salle et le grand gîte/toute la structure)

Maintien des tarifs pour la formule en pension (scolaires et colonies de vacances)

Mise en place d’un tarif pour un repas amélioré à destination des randonneurs et séminaires (légume ou

accompagnement supplémentaire).

Ce projet de grille tarifaire a reçu un avis favorable des membres de la Commission Hébergement lors de la réunion

du 18 juin 2015. Pour rappel, les tarifs du centre d’Hébergement des Perrières ont fait l’objet d’une augmentation de

1,5 % au 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire fait part qu’une visite de sécurité aura lieu le jeudi 17 septembre 2015 au centre d’hébergement

des Perrières.

A noter que la réglementation prévoit qu’un service de gardiennage soit assuré dans le cadre de la mise à disposition

de locaux à des familles ; cette règlementation ne s’appliquant pas pour les classes de patrimoine.

Monsieur le Maire indique que les tarifs proposés ne tiennent pas compte de cette prestation, qui a été chiffrée à

160 euros la nuit.

Si la présence d’un service de gardiennage est exigée par la commission de sécurité, une nouvelle proposition de

tarification sera proposée au conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs pour la location du centre d’hébergement des Perrières à

compter du 1ER

janvier 2016, tels que présentés ci-après.

Gestion libre Samedi et Dimanche

Doué

384,00 €

581,00 €

821,00 €

1 060,00 €

Gestion libre Samedi ou Dimanche

Doué

219,00 €

Gestion libre du Samedi au Samedi

1 428,00 €

1 874,00 €

2 208,00 €

Frais annexes

500,00 €

5,10 €

300,00 €

400,00 €

40,00 €

5-14 ans

11,10 €

3,20 €

8,00 €

8,00 €

5,80 €

1,60 €

5,10 €

2,00 €

5,10 €

15,20 €

4,50 €

11.50 €

13.50 € repas amélioré

11.50 €

13.50 € repas amélioré

7,50 €

draps (la paire par personne)

672,00 €

repas froid

goûter, pause-café

déjeuner

dîner

nuit

petit-déjeuner

Forfait vaisselle

FORMULE PENSION

15 ans et +

Petit gîte (salle, cuisine + de 1 à 18 lits)

Grand gîte (salle, cuisine + de 19 à 40 lits)

Tout (salle, cuisine + de 41 à 58 lits)

Caution

Location draps : la paire par personne

Forfait ménage (grand gîte - tout)

Petit gîte (salle, cuisine + de 1 à 18 lits)

Grand gîte (salle, cuisine + de 19 à 40 lits)

Tout (salle, cuisine + de 41 à 58 lits)

Hors Doué

Formule salle et cuisine

903,00 €

1 104,00 €

1 345,00 €

384,00 €

Forfait ménage (salle - petit gîte)

Hébergement du Centre des Perrières

Proposition de Tarifs TTC applicables au 1er janvier 2016

GESTION LIBRE

Hors Doué

Salle et cuisine

V – SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

5.1 - UTILISATION DU CREDIT « DEPENSES IMPREVUES » (POUR INFORMATION)


Rapporteur : Michel Delphin

A titre d’information, Monsieur Delphin rend compte, que pour permettre la prise en charge du reversement des

redevances à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, un virement de crédit du chapitre 022 « Dépenses imprévues » au

chapitre 014 « Atténuation de produits » pour 1 400 € a été effectué.

Le crédit voté sur le chapitre 014 « atténuation de produits de 157 000 € est insuffisant pour permettre le reversement

des redevances qui sont d’un montant de 158 395 €.

Fonctionnement

- chapitre « 022 – Dépenses imprévues » .............................................................................. - 1 400 €

- chapitre « 014 – Atténuations de produits » ....................................................................... + 1 400 €

* Art 701249 Redevance pour pollution d’origine domestique + 1 000 €

* Art 706129 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte +400 €

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

VI – TRAVAUX

6.1 – AUTORISATION DE PRESENTER ET DE SIGNER LA DEMANDE DE VALIDATION D’AGENDAS D’ACCESSIBILITE

PROGRAMMEE


Rapporteur : Michel Delphin

Vu les articles L. 117-7 et D.111-19-34 du code de la construction et de l’habitation,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des

mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des

bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, qui instaure l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

et modifie le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 qui modifie le code de la construction et de l’habitation introduit une

réglementation spécifique pour les ERP situés dans un cadre bâti existant, modifie les dispositions relatives aux

dérogations ...,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif aux Ad’AP, arrêté du 8 décembre 2014 relatif aux nouvelles

règles d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti

existant,

Vu les arrêtés du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisations (Ad’AP,

dérogations, autorisation de travaux, ...),

Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi de périodes supplémentaires, à la prorogation des délais

de dépôt ou d’exécution d’un Ad’AP,

Monsieur Delphin expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de déposer les agendas

d’accessibilité programmée (Ad’AP) des Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installation Ouverte au Public

(I.O.P.) communaux avant le 27 septembre 2015. Ces documents correspondent à un engagement de la collectivité

pour la réalisation de travaux dans un délai déterminé.

Il informe les membres que deux ERP, le Mystère des Faluns et la salle du Petit Anjou, sont accessibles avec

production de l’attestation du bureau de contrôle lors de l’achèvement de construction.

Pour des raisons d’importance de travaux et en lien avec les compétences, il est proposé d’instruire 6 Ad’AP au

moyen du formulaire CERFA 15246_01 correspondant à 6 groupes d’ERP représentant 27 ERP et 1 IOP, et d’établir

la programmation de travaux sur un délai de 6 ans.

Les groupes proposés sont les suivants avec :

- Groupe I : composé de 3 ERP avec le Petit Prince (maternelle), Saint Exupéry (groupe scolaire) et le

restaurant scolaire ;

- Groupe II : composé de 4 ERP avec le camping municipal, le centre d’hébergement des Perrières, le site

troglodytique des Arènes et la Salle des Arènes ;

- Groupe III : composé de 5 ERP avec l’école élémentaire Maurice Duveau, l’école primaire Souris verte, le

groupe scolaire Douces, le groupe scolaire Soulanger et le Centre de Loisirs Sans Hébergement ;

- Groupe IV : composé de 6 ERP avec la mairie, le centre socio-culturel, les services techniques, la maison de

quartier de Soulanger, la Salle du Bosquet et le bâtiment du Trésor public ;

- Groupe V : composé de 5 ERP avec l’église Saint Pierre, l’église Notre Dame de la Chapelle, l’église de

Soulanger, l’église de Douces et le Presbytère ;

- Groupe VI : composé de 4 ERP et 1 IOP avec l’ancienne mairie de Douces, l’ancienne mairie de Soulanger,

le local RCD (ancienne Recettes des Douanes), la Halte-Garderie et le local prévention routière.

Monsieur Delphin expose ensuite aux membres du conseil municipal qu’une prorogation du délai de dépôt d’un

Ad’AP est sollicité pour les bâtiments communaux demandant un peu plus d’analyse quant à leur qualification

d’ERP ou leur devenir à savoir :

- le Foyer d’accueil Sainte-Marie, les bâtiments encore ouverts au public du CRDALS, le bâtiment rue du

Pavé, l’église Saint Denis, la Motte Carolingienne, des bâtiments commerciaux, etc…

Monsieur Delphin indique que l’instruction de ce dossier est compliquée.

Madame Caillaud s’interroge quant au devenir de la Halte-garderie.

Monsieur le Maire indique que la collectivité souhaitait se séparer de cet immeuble. Toutefois, un professionnel de

santé était à la recherche de locaux pour une certaine période et lui a été proposé de visiter ce bâtiment. Il semblerait

que celui-ci ne donne pas suite.

Aussi, Monsieur le Maire va relancer la mise en vente. Le Service des domaines avait estimé cette propriété à

135 000 € et une offre avait été déposée pour un montant de 105 000 € à laquelle la collectivité n’avait pas donné

suite. Au regard des ajustements du prix l’immobilier, Monsieur le Maire pense qu’il pourrait être intéressant de

trouver un terrain d’entente quant à cette proposition de 105 000 €.

Monsieur Bernaudeau souhaite connaitre les dates relatives à l’agenda d’accessibilité programmée. Celles-ci seront

communiquées ultérieurement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à présenter et à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Doué-la-Fontaine, six agendas

d’accessibilité programmée et une demande de prorogation du délai de dépôt d’un Ad’AP pour un groupe

de bâtiments communaux.

VII – QUESTIONS DIVERSES

7.1 - CIRCULATION ROUTIERE

Madame Caillaud indique qu’elle a été interpellée par une habitante du lotissement des Murailles quant à son

inquiétude pour que ses enfants traversent le boulevard Savary pour aller à l’école seuls.

Ne pourraient-ils pas être prévus des ralentisseurs sur cette voie ?

Monsieur le Maire indique que cette route étant une voie départementale, le Département de Maine et Loire refuse ce

type d’aménagement de voirie, que ce soit ralentisseurs, haricots, etc…

Lors des réunions de quartier, le manque de civisme des automobiles est à chaque fois évoqué.

Madame Caillaud propose la pose d’un radar pédagogique, ce qui lui paraît dissuasif.

Monsieur le Maire explique que des radars pédagogiques ont été positionnés à deux endroits spécifiques de la

commune, choisis en fonction de passage de piétons et de trafic routier important, avec de réels dangers.

Le 1er positionnement concerne le radar situé au Bioparc et malgré celui-ci, certains véhicules empruntent cette voie

avec des vitesses excessives.

Un autre radar a été positionné à la Coulée verte afin de sécuriser ce site.

Concernant celui installé rue de la Roseraie, Madame Caillaud pense que les travaux organisés à cet endroit ont

suscité un ralentissement naturel de la circulation, et le radar pédagogique n’était donc plus utile.

Monsieur Delphin apporte quelques précisions quant à la pose de ces radars. Il mentionne que des statistiques sont

enregistrées.

Monsieur le Maire propose que le radar pédagogique volant puisse être positionné boulevard Savary afin

d’enregistrer la vitesse de véhicules.

Il indique qu’il a été constaté quelques vitesses excessives route de Soulanger ainsi qu’au niveau du stade et de la

route de Cholet.

Monsieur le Maire explique que la gendarmerie de Doué-la-Fontaine a demandé à consulter les enregistrements de

ces radars pédagogiques (vitesse, horaires) afin de cibler les excès répétitifs des personnes fautives.

Monsieur Lefort indique qu’à l’époque où il dirigeait les services techniques, avait été installé un radar pédagogique

boulevard Savary. Les résultats étaient plutôt surprenants. On avait l’impression que les véhicules roulaient à des

vitesses excessives mais les statistiques avaient démontré le contraire, avec une vitesse moyenne de 60 km/h. A noter

toutefois, qu’un automobiliste passait deux à trois fois par semaine à une vitesse excessive. La perception de la

vitesse, quand on est piéton, n’est pas la même que celle d’un automobiliste.

Il sera demandé au policier municipal de veiller au stationnement de véhicules sur les trottoirs et qui gênent la

visibilité.

Monsieur le Maire donne son accord pour la pose du radar volant sur le boulevard Savary

7.2 – REFUGIES ET DEMANDEURS D’ASILE

Madame Caillaud demande à ce que le conseil municipal s’interroge sur la manière donc la collectivité peut prendre

part à l’accueil de quelques réfugiés et/ou demandeurs d’asile en France sur les deux prochaine années, en lien avec

d’autres partenaires.

Monsieur le Maire indique que l’on ne peut pas rester insensible à ce qui se passe autour de nous et que c’est un

véritable drame humain.

Toutefois, il convient d’analyser tous les aspects de cette situation. Trouver un toit pour ces réfugiés, cela est

possible mais ce n’est que l’aspect visible de l’iceberg.

Monsieur le Maire s’interroge quant à la manière de recevoir ces personnes de façon décente. Hormis le gite et le

couvert, il reste, l’accompagnement de ce peuple dans leurs démarches administratives, le problème de la langue, le

choix de l’accueil de familles ou d’individuels.

En ce qui concerne les logements sociaux disponibles sur le territoire, il faudra être très vigilant quant à l’attribution

de ceux-ci au vu de personnes qui sont sur liste d’attente depuis de nombreux mois, afin de ne pas exacerber les gens

les uns contre les autres.

Monsieur le Maire pense que ce dossier doit être étudié dans sa globalité.

Monsieur Cheptou propose d’organiser une rencontre pour définir comment notre territoire peut participer à cet

accueil. Il rappelle qu’en 1979, Doué-la-Fontaine a accueilli un certain nombre de personnes en grande difficulté et

que la France avait accueilli beaucoup plus de personnes qu’elle en accueillera dans les deux prochaines années.

Monsieur Cheptou est satisfait de voir que dans les sondages, depuis deux mois, l’opinion française a changé, que

des élus, toutes tendances politiques confondues, sauf les extrêmes droites, ont manifesté le fait que la France a une

tradition, de terre d’accueil dans le cadre d’évènements mondiaux.

Monsieur Cheptou ajoute qu’il serait très fier d’appartenir à une collectivité qui serait capable d’accueillir des

réfugiés et que cela participerait à la bataille forte de dire, on vit ensemble et pas les uns contre les autres.

Il cite les 700 maires qui se sont retrouvés dont le maire de Saumur, ce qui démontre que les élus ne sont pas

insensibles et il souhaite que Doué-la-Fontaine y participe également.

Il partage les propos de Madame Caillaud d’organiser une réunion avec d’autres partenaires, telles que des

associations, organismes, citoyens, etc…

Quant à la démarche, Monsieur le Maire est d’accord avec toutefois quelques réserves et il demande un temps de

réflexion à partager. Comment accueillir et réussir l’intégration de ces populations.

Madame Caillaud réitère sa demande de s’engager dans une réflexion.

Monsieur Cheptou souligne que la population qui arrive, n’est pas la plus en difficulté, ce qui est le plus déplorable.

Le débat de l’intégration, il se pose mais, 30 000 réfugiés, à l’échelle de la France, c’est relatif.

Madame Guidel demande simplement à Monsieur le Maire si le conseil municipal peut avoir un temps d’échange, de

rencontre et de partage, avec un certain nombre de personnes qui ont des compétences, voire des talents, dans ces

domaines d’accompagnement et d’accueil de ces publics.

Madame Caillaud cite pour exemple le témoignage du Maire de la commune de Vire dans le Calvados, qui a

rassemblé tout le public qui se sentait concerné, afin de quantifier, de mesurer les ressources (logements, langue,

accompagnement démarches administratives, temps, argent, etc..) disponibles sur le territoire.

Monsieur le Maire s’interroge quant à un engagement de longue haleine.

Monsieur le Maire pense que tout le monde est d’accord pour aider son prochain, mais dans quelles conditions peut-

on accueillir dignement des personnes sans déstabiliser ce qui est autour de nous et qui existe.

Monsieur Grellier demande si on connaît les modalités d’accueil de ces 30 000 réfugiés.

Monsieur Cheptou indique qu’en premier lieu, seront répertoriées les offres qui vont être faites. Les élus sont

actuellement en train de se positionner. L’Etat gèrera ensuite avec les Préfets.

Madame Hillaire indique qu’elle s’est rapprochée de Maine et Loire Habitat qui est en pleine réflexion.

Concernant les logements, Monsieur Lefort indique qu’en France, il y a quelques 140 000 sans domicile fixe et on

trouve par miracle aujourd’hui des logements. Quand on parle de statistiques quant à l’accueil de réfugiés, 80% des

français sont pour le retour des contrôles aux frontières. Il faut donc faire très attention aux sondages.

Monsieur le Maire indique que l’accueil de réfugiés est un problème sociétal qui dépasse largement le phénomène

actuel. On sera obligé dans les pays riches de se poser les vraies questions. Aujourd’hui, on parle de syriens et

d’irakiens parce qu’ils arrivent en masse. Demain, on aura un autre flux à gérer. Il s’agira d’africains qui viendront

tout simplement chercher à manger.

Monsieur le Maire indique qu’il est tout à fait d’accord pour constituer un groupe de réflexion, auquel il participera

et demande si certains conseillers municipaux sont d’accord pour faire partie de ce groupe.

Madame Hillaire précise qu’un mail sera adressé dans les jours prochains à l’ensemble des conseillers municipaux

pour leur proposer une rencontre, afin de repérer les personnes qui ont des compétences pour aider la collectivité

dans cette démarche.

Monsieur Zénoni indique qu’il existe des associations sur Saumur, telle que France Terre d’Asile, qui pourrait nous

aider à la réflexion.

Après cet échange, Monsieur le Maire demande aux élus qui acceptent de faire partie de ce groupe de travail, de se

faire connaître auprès des services.

7.3 – DIVERS

Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle personne assiste à cette séance du Conseil municipal. Il s’agit de

Violaine Guilloteau, directrice de Pôle Tourisme et Patrimoine, qui à compter du 1er octobre 2015, va prendre ses

fonctions de directrice générale adjointe à la Ville de Doué-la-Fontaine, en remplacement de Nelly Buzonie qui va

faire valoir ses droits à la retraite dans quelques semaines, et qui assiste ce soir à sa dernière séance.

Monsieur Zénoni demande qu’en est-il de la demande de subvention déposée par l’association de Transport solidaire.

Monsieur le Maire indique que cette question sera étudiée lors de la prochaine séance du Conseil municipal fixée au

5 novembre prochain.

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