Réunion de travail APRAM – MEDEF 15 février 2008 Atouts & Limites de la Concurrence Déloyale...
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Réunion de travail APRAM – MEDEF Réunion de travail APRAM – MEDEF 15 février 2008 15 février 2008 Atouts & Limites de la Concurrence Déloyale face Atouts & Limites de la Concurrence Déloyale face aux Droits de PI aux Droits de PI Points de vue d’une entreprise Points de vue d’une entreprise Audrey Yayon-Dauvet
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Réunion de travail APRAM – MEDEF Réunion de travail APRAM – MEDEF 15 février 200815 février 2008
Atouts & Limites de la Concurrence Déloyale face Atouts & Limites de la Concurrence Déloyale face aux Droits de PIaux Droits de PI
Points de vue d’une entreprisePoints de vue d’une entreprise
Audrey Yayon-Dauvet
Quelques mots sur Pernod Ricard
• De Pernod et Ricard à Pernod Ricard • Evolutions majeures depuis 1975
– L’internationalisation du groupe et ses principales intégrations opérationnelles
– Une organisation décentralisée, forte d’un réseau de distribution présent dans plus de 70 pays
– La concentration sur son coeur de métier : les Vins et Spiritueux
– La constitution d’un portefeuille de marques stratégiques
Quelques mots sur Pernod Ricard
Aujourd’hui, le No 2 mondial du secteurVins et Spiritueux protège et défend prèsde 30 000 marques, soit un portefeuille
de droits multiplié par 2 en moins de 5 ans
Sensibiliser aux actions possibles de protection
et défense de nos droits au sein de l’entreprise
Le plan d’action « MALIBU »
Protection des caractéristiques essentielles au titre du droit des marques
MALIBU
Défense d’une marque emblématique
L’acquisition récente d’un poids lourd des spiritueux, classé parmi les 15 marques stratégiques du Groupe, nécessitait de créer une Task Force avec des objectifs précis :
-Analyser de façon extensive le passé
-Faire l’état des lieux de la situation actuelle des marchés locaux pour avoir une vision globale
-Définir et mettre en œuvre les stratégies pertinentes de défense de nos droits, au cas par cas
Succès notamment sur le terrain de la contrefaçon de marque dans le passé…
Reconnaissance de l’atteinte portée à un droit privatif, en raison de la reprise de tout ou
partie des éléments essentiels de la
marque invoquée
France Pays-Bas
SOHO vs. OUÇO Espagne
Avant Après
HAVANA CLUB vs HATABEY CLUB Espagne
Concurrence déloyale :
Contrefaçon :
CITCO vs. PULCO France
Concurrence déloyale :
Contrefaçon :
RICARD - France
Certaines marques sont « attaquées » sur tous les fronts
SMICARD
TRICARD
ZONARD
RINGARD
FLICARD
…
Concurrence déloyale :
Atteinte à la notoriété :
CHIVAS - Danemark
Concurrence déloyale :
Atteinte à la notoriété :
CONCLUSION
Un autre angle de réflexion :la dimension “politique”
Comment défendre une marque dont l’exploitation commerciale
est prohibée ?
Exemple de la marque de rhum cubain
HAVANA CLUB aux USA
