Réunion de hauts fonctionnaires MME15-17 septembre 2010, Bruxelles

Agata SobiechDG Affaires intérieures

Traite des êtres humains et trafic illicite de migrants

Réponse de l’UE et domaines potentiels de coopération UE-Afrique

Traite à destination ou sur le territoire de l’UE à des fins de:

• Exploitation sexuelle• Exploitation du travail• Prélèvement d’organes• Mendicité• Criminalité urbaine• Terrorisme ?• …?

Traite dans l’UE• L’UE compte, parmi ses 27 États membres, à la fois des

pays de transit et d’origine (en particulier parmi les nouveaux États membres), mais reste, dans l’ensemble, une région de destination. Cependant, les données disponibles sont dispersées et souvent fondées sur des estimations et des extrapolations

• Selon l’OIM, environ 120 000 femmes et enfants sont victimes chaque année de la traite rien que via les Balkans.

• Selon l’OIT, à chaque instant, au min. 270 000 personnes vivent dans des conditions d’exploitation dans les pays industrialisés (Europe et Amérique du Nord).

• Selon Transcrime, la traite à des fins d’exploitation sexuelle touche 40 000 personnes rien qu’en Italie.

Traite dans l’UE – Tendances en matière de poursuites

• La réaction en termes de nombre de condamnations enregistrées chaque année est encore faible, surtout en comparaison avec le nombre de victimes.

• La plupart des pays européens enregistrent des taux de condamnation nationaux sous la barre d’un condamné pour 100 000 personnes.

• En Europe, l’on dénombre plus de condamnations pour des crimes rares tels que le rapt au Danemark (3 pour 100 000 personnes), l’homicide en Finlande (4 pour 100 000 personnes) ou le vol en Norvège (5,8 pour 100 000 people) que pour la traite des êtres humains

(Source : UN.GIFT 2009)

Nouveau cadre juridique communautaire

• Une nouvelle proposition de directive a été adoptée le 29 mars 2010 – principes clés :

• Renforcement d’une approche globale (prévention, protection, poursuites)

• Approximation du droit pénal au fond• Renforcement des dispositions relatives à la protection

des victimes• Soutien au principe d’absence de poursuites pour les

délits mineurs et d’assistance sans condition

Autres initiatives politiques

• Coordonnateur de la lutte contre la traite• Journée européenne de lutte contre la traite• Rapporteurs nationaux• Site Web consacré à la traite• Partenariats

Partenariats avec des pays non UE• Introduction d’un quatrième P pour Partenariats

avec les pays d’origine et de transit non UE• Cadre d’action : le document d'orientation

générale dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains adopté en novembre 2009

• But de ce DOG : renforcer l’engagement et l’action coordonnée de l’UE et des États membres en faveur de la prévention et de la lutte contre toutes les formes de traite en partenariat avec des pays, des régions et des organismes tiers au niveau international

Cadre juridique communautaire relatif au trafic illicite de migrants

• Directive 2002/90/CE du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers:

-> définition de l’infraction générale, clause humanitaire facultative et obligation d’établir des sanctions proportionnées, effectives et dissuasives.

• Décision-cadre 2002/946/JAI du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers:

-> sanctions à établir, circonstances aggravantes, poursuites pénales pour les personnes physiques et morales, compétence, extradition et poursuites.

• Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm: la Commission examinera la possibilité de renforcer les instruments communautaires de lutte contre le trafic illicite de migrants et de créer un instrument unique et cohérent.

Soutien aux initiatives de lutte contre la traite et le trafic de migrants dans les pays non UE

• Outre la coopération nationale et régionale par le biais d’instruments géographiques, la lutte contre la traite est aussi une priorité d’instruments thématiques tels que le programme AENEAS (2004-2006) et actuellement, le Programme thématique sur la migration et l’asile et l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH)

• Pays bénéficiant du soutien de l’UE:Afrique du Sud, Zambie, Nigeria, Bénin, Zimbabwe, Gabon, Maroc, Sénégal

Exemple d’initiatives de soutien aux États africains au niveau régional

- Projet mondial de 3M mis en œuvre par l’UNODC visant à promouvoir la ratification des protocoles de lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains et leur transposition en droit national, à développer les capacités des acteurs de la justice pénale à mettre en œuvre ces protocoles, à améliorer l’aide et la protection des victimes de la traite et des migrants objet d’un trafic illicite et à sensibiliser le grand public et le groupes vulnérables.- Renforcement de la réponse du système judiciaire pénal au trafic illicite de migrants en Afrique du Nord par l’établissement d’un cadre législatif adapté, le développement des capacités des services répressifs, des autorités de poursuite et des tribunaux, le renforcement de la coopération internationale et régionale et la sensibilisation des autorités concernées et du grand public (mis en œuvre par UNODC et Europol)- Projet de développement des capacités des services répressifs dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le trafic illicite de migrants en Afrique de l’Ouest – développement des capacités et renforcement des mécanismes de coopération avec les autorités répressives et de poursuite en vue de la prévention, de l’investigation et de la poursuite effectives des cas de trafic illicite de migrants et de la création de mécanismes de coopération efficaces avec des pays tiers à cette fin, tout en protégeant les droits des migrants objets d’un trafic illicite (mis en œuvre par l’UNODC et Europol)

Domaines potentiels de coopération accrue au niveau régional et continental

• Continuer à promouvoir la ratification des protocoles de lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains et leur transposition en droit national

• Promouvoir le dialogue et la coopération entre les pays d’une même région et le long des routes de trafic et de traiteLa coopération doit attacher une importance particulière:- aux campagnes de prévention et de sensibilisation, y compris avec la participation de la société civile- à l’établissement et la promotion de mécanismes de renvoi transnationaux- à la poursuite des crimes transfrontaliers- à la collecte, la diffusion et l’échange de données- au retour et à la réintégration afin d’éviter une revictimisation et de garantir l’inclusion sociale

• Distinction between actions addressing trafficking in human beings and smuggling of migrants?

Merci de votre attention