1

Proposition de listes pour le classement des

cours d’eau du département de l’Ariège, au titre de

l’article L 214-17-I

du code de l’environnement

Réunion d’achèvement de la concertation départementale

16 novembre 2010

Direction Départementale des Territoires

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Concertation : point actuel / suiteÉléments d’ordre généralÉléments par cours d’eau

Sommaire

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Sommaire

Concertation : point actuel / suiteÉléments d’ordre généralÉléments par cours d’eau

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Réunion du 5 octobre 2010

Présentation des propositions de classement listes 1 et 2Demande d’avis argumentés sur la boîte électronique de la DDTDate limite = 26 octobre 2010

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Bilan de la concertation17 avis reçus sur la boîte électronique18 courriers reçus

commentaires d’ordre généralcommentaires sur 25 tronçons de cours d’eau en liste 1 et 7 tronçons de cours d’eau en liste 2

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Bilan de la concertationAvis électroniques

SMDEAChabotComité écologique Ariégeois8 usagersEAFSAS CEMFrance Energie PlanèteCommunauté de communes de MassatCCIMairie de Sentein

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Bilan de la concertationAvis reçus par courrier

SMDEAComité départemental AudeMairie OrluMairie d’Ascou Fédération Aude ClaireFrance Energie PlanèteRégie d’électricité de SaverdunRégie d’électricité de VarilhesFDSEA

8

Bilan de la concertationAvis reçus par courrier

PNREDFMairie UstouOlympe énergieSIRAS SIAL SIPA (syndicat de rivière)Smival (syndicat de rivière)Syndicat des entreprises d’eau vive de l’AudeAude tourisme pleine natureEAF

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Fin de la concertation locale

Adour – Garonne et Rhône – Méditerranée (Quérigut)Transmission aux préfets de bassin (31

et 69) de :L’ensemble des observationsL’analyse par le préfet de ces observationsLes avant-projets de listes de cours d’eau proposés au classement

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Concertation : point actuel / suiteÉléments d’ordre généralÉléments par cours d’eau

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CalendrierCirculaire de septembre 2009 = Classement avant le 1er janvier 2012 pour tenir compte :

Du plan anguilleIntégration dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique (trame verte et bleue)

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CalendrierJanvier : harmonisation et synthèse bassinFin février - début mars : examen en Conférence administrative de bassinmars à mai : Etude de l’impact des classements par bassins ou sous-bassins sur les différents usages de l’eau (analyse coûts - avantages)saisine des préfets de départements pour avis des CG, CR, EPTB (4 mois)Avis du comité de bassinArrêté du PCB fin 2011

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CalendrierCalendrier serréDurée de la concertation locale de 3 semaines

courriers arrivés hors délais pris en considérationLe délai a permis de faire remonter des projets précisExplications et informations individuelles jusqu’à fin novembre ( 05 61 02 15 75 - ddt-spe@ariege.gouv.fr)

Envoi de la proposition du Préfet en novembre Compléments éventuels pris en compte jusqu’au 30 novembre

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Proposition de liste 1Proposition sur la base des cours d’eau à forts enjeux environnementaux identifiés dans le SDAGE AG (disposition C55):

Tous les TBE carte C40A SDAGE

Tous les migrateurs amphihalins carte C32 SDAGE

Réservoirs biologiques (carte C40B SDAGE), sauf si compatibilité entre enjeux environnementaux et projets hydroélectriques

Note méthodologique Bassin Adour-Garonne du 6 août 2010, se trouvant sur le site internetLes chevelus hydrographiques sont concernés par les classements

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Très Bon étatL214-17-I-1 indique que la liste 1 sera prise parmi les cours d’eau, tronçons ou canaux en très bon état écologique (TBE)Ces listes de TBE sont définies dans les SDAGE

AG s’appuie sur la logique de cours d’eau et tronçons patrimoniaux, en lien avec l’anthropisation. Il s’agit de la liste des « cours d’eau à enjeux environnementaux »RM s’appuie sur la logique de masse d’eau, en lien avec la DCE de 2000

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Très Bon étatSdage non modifiableDans procédure de classement des cours d’eau, un TBE peut ne pas être classé en liste 1 si des éléments d’anthropisation forte sont remontés

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Réservoirs biologiquesQualité des milieuxPeuplement : présence d’espèces d’habitats, zones de frayères (au titre du R214-108 CE)Connexion réalisable avec la masse d’eau cible (pour restaurer le bon état ou le maintenir)Dans procédure de classement des cours d’eau, un RB peut ne pas être classé en liste 1 si intérêt énergétique ou autres usages > enjeu environnemental ou si état surévalué

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Proposition de liste 1Pour les réservoirs biologiques, analyse

au niveau bassin de la compatibilité entre :

Projets précis et localisés par les différents usagers, y compris les retours de la concertation localeEtats environnementaux des cours d’eau fournis par les fédérations de pêche

La notion de bassin surservi n’apparaît pas dans la loi et n’est pas un motif de non classement systématique

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Proposition de liste 1La liste 1 proposée est donc un compromis entre :

La politique de développement des énergies renouvelables

La politique de protection du milieu naturel

Elle peut être modifiée à la marge si :L’état environnemental du cours d’eau a été surévalué et / ou l’impact anthropique mal apprécié

Et si le projet précis est énergétiquement intéressant et environnementalement acceptable

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Impacts du classement de la liste 1 sur les projets

Pas de nouvel obstacle à la continuité écologique au titre du R214-109, entre autres :

Libre circulation des espèces biologiques

Bon déroulement du transport naturel des sédiments

Circulaire du 6 février 2008 : « les ouvrages entièrement nouveaux nécessitant un dispositif de franchissement ne pourront probablement pas démontrer l’absence d’obstacle à la continuité »

N’interdit pas les prélèvements en rivière eau potable, irrigation (ex : crépine dans puits, demi-seuil), les ouvrages ne barrant pas le cours d’eau 

Chaque projet reçu par l’administration sera étudié

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Impacts du classement de la liste 1 sur les projets

Rejets d’assainissement, urbanisme, etc :

le classement n’aura pas d’impact.

Les obligations sont liées au SDAGE et aux obligations de la DCE sur les cours d’eau identifiés dans le SDAGE.

Il n’y aura pas de compensation financière du manque à gagner subi

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Impacts du classement de la liste 1 sur ouvrages

existantsLors du renouvellement, le projet devra faire apparaître le maintien du (très) bon état ainsi que la protection des poissons migrateurs

Toute modification de l’ouvrage existant ne doit pas entraîner d’obstacle nouveau ou plus difficile à franchir

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Réalisation de l’étude de l’impact des projets de

classement en 2011Analyse coûts – avantages, marchands et non marchandsPrise en compte des enjeux socio-économiques, à l’échelle des commissions géographiques du SDAGEPrise en compte des projets déposés, connusEtude de l’impact pour tous les usages

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Proposition de liste 2L214-17 du Code de l’EnvironnementSDAGE Adour-Garonne (dispositions C34, C58)Principes retenus = privilégier

les axes migrateursles réservoirs biologiques nécessitant une continuité avec la masse d’eau cibleL432-6Progressivité aval - amont

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Proposition de liste 2Pour le SDAGE RM (Quérigut), note Dreal mars 2010 privilégiant :

Les tronçons grands migrateurs prioritaires

Les cours d’eau présentant des problèmes de continuité écologique identifiés par le SDAGE et le PDM

Les liens entre têtes bassins et le reste du réseau hydro

Les Réservoirs biologiques

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Impacts du classement en liste 2 sur les projets

Pour les ouvrages existantsObligations de circulation de poissons migrateurs et / ou transports des sédimentsLa définition du transport suffisant des sédiments est en cours de précision Ministère – Onema

La liste 2, ne concernera pas les sédiments, sauf si les enjeux sont déjà définis via des études (cf Quérigut)

Les ouvrages déjà équipés de passes à poissons fonctionnelles, montaison et dévalaison, ne sont pas concernés

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QUESTIONS DIVERSES

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Sommaire

Concertation : point actuel / suiteÉléments d’ordre généralÉléments par cours d’eau

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Etude des avis reçus – liste 1Analyse des seuls cours d’eau pour lesquels des informations précises ont été fournies

Les demandes de rajouts de la liste 2 en liste 1 n’ont pas été prises en compte car les deux classements répondent à des problématiques différentes

L’enjeu environnemental est considéré comme important pour les cours d’eau réservés et pour les cours d’eau concernés par une masse d’eau en TBE au titre de la DCE

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Etude des avis reçus – Liste 1Proposition de non classement (données + experts) :

si le tronçon en TBE subit des pressions anthropiques fortessi le RB est situé sur un tronçon court circuité avec peu d’espèces intéressantesSi le projet rapporté est plus intéressant au niveau énergétique ou pour la collectivité que l’enjeu environnemental

31

Le Douctouyre : A0182, A0196 et R009

Eléments rapportés :Classement à étendre en amont (Chabot, CEA)

Réalimentation du Douctouyre en été (FDSEA)

Eléments de réponse : le Douctouyre est proposé au classement

La problématique de réalimentation est non concernée par le classement

A0196 : proposition de non classement sauf si expertise Onema car tronçon en TBE subissant des pressions

Liste 1

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Bv de la rivière le touyre à l'amont prise d'eau de Peyregade (sauf ruisseau

Pradeille) : A0265

Eléments rapportés :Projet de réalimentation de Montbel par le Touyre (FDSEA)

Eléments de réponse : à proposer au classement

Le projet de réalimentation est non concerné par le classement

Liste 1

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rivière le Lez de sa source à la confluence du ruisseau le ribérot : N003

Eléments rapportés :Cours d’eau dans le département déjà fortement équipés (Chabot, CEA)

Délibération de la commune de Sentein pour 1 microcentrale

Proposé en déclassement dans la note de bassin

Eléments de réponse : Proposition de non classement du Lez sous réserve de confirmation du projet hydroélectrique (localisation et intérêt énergétique)

Liste 1

34

Le ruisseau d'Arbu à l'aval de la prise d'eau (Sentenac) jusqu'à la confluence Vicdessos

: K003

Eléments rapportés :Tronçon court circuité, ouvrage infranchissable, débit réservé (FEP)Projet hydroélectrique

Eléments de réponse : proposition de non classement

RB court circuité

Liste 1

35

Affluents et sous-affluents de l'Arac : A0211

Eléments rapportés :Avis favorable sous réserve de la compensation financière du préjudice (Communauté de communes de Massat)

Eléments de réponse : à proposer au classement

Pas de compensation prévueL’entretien du cours d’eau ne remet pas en cause le classement

Liste 1

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Ruisseau de Salilans: A0358

Eléments rapportés :TBE non fixé selon les règles de l’arrêté du 25/01/10 - la pente du cours d'eau ne permet pas ou peu la montaison des poissons et laisse présager d'une biomasse des plus réduites - frayères inexistantes (FEP)Projet hydro-électrique à fort potentiel (SAS CEM)

Eléments de réponse : à proposer au classement, sauf à avoir des éléments détaillés sur le projet hydro-électrique

Cours d’eau en TBE sans pressions anthropiques

Liste 1

37

L'Ariège de l'amont du barrage d'Auterive à l'aval du barrage de Labarre: MA0027 -

O1--0250AEléments rapportés :

Projet entre le pont de la voie ferrée sur la commune de Foix et la limite intercommunale La Fargue-Vernet (EAF)Augmentation de puissance de la centrale rive gauche (régie de Saverdun)Projet de centrale (Régie de Varilhes)

Eléments de réponse : à proposer au classement Axe migrateur, future trame bleue, zone d’alevinageLe classement n’interdit pas les aménagements d’ouvrages existants

Liste 1

38

Bv du ruisseau le saurat à l'amont de la prise d'eau de l'Espinassière : A0280

Eléments rapportés :AEP : rationalisation de la vallée du Saurat amont (SMDEA)

Eléments de réponse : Proposition de non classement du Saurat (hors affluents)

Cours d’eau avec ouvragesDéclassement partiel d’un affluent possible sous réserve localisation du projet AEP

Liste 1

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Le Saurat à l'aval de la centrale de Guillaumou : R062

Eléments rapportés :Tronçon équipé de nombreuses centrales hydroélectriques et autres seuils de dérivation – à l'aval, la masse d'eau Ariège n’est pas en mauvais état 2015 donc pas de besoin de RB (FEP, SAS CEM)

Optimisation des seuils existants

Eléments de réponse : Proposition de non classement

RB court circuité, cours d’eau difficilement franchissable

Liste 1

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Bv de l’Alet à l'amont de la prise d'eau de la centrale de St Lizier : A0218

Eléments rapportés :Pour les ruisseaux de l’Escorsse et d'Ossèse, projet de centrale actuellement en appel, avec des résultats IBGN < 16 (cf arrêté du 25 janvier 2010, faibles densités truites, hydromorphologie du cours d’eau mauvaise (murs de berges) : pas de TBE (FEP – SAS CEM)Soutien des porteurs de projets existants (Mairie d’Ustou)

Eléments de réponse : à proposer au classement Cours d’eau en TBE : pas d’ouvrages anthropiques impactantsL’ouvrage autorisé en 2006 n’est pas remis en cause par le classement

Liste 1

41

Bv de l’Alet à l'aval de la centrale de St Lizier (sauf ruisseau de guzet et de Bielle) :

A0217Eléments rapportés :

Centrale St Lizier infranchissable : pas de RB à l’amont – pour l’aval, le Salat est une masse d’eau en bon état, pas de besoin en RB (et Salat « surservi »?) (FEP, SAS CEM)

Eléments de réponse : à proposer au classement Cours d’eau actuellement réservéRB : zones de frayères pour la truite recensées par l'ONEMA (forte valeur patrimoniale, particulièrement fragile)Apport pour la masse d’eau Salat, contribuant à son bon état écologique actuelOuvrage aménageable

Liste 1

42

Bv de l'arize de sa source au confluent de l'artillac (inclus): A0207 et A0208

Eléments rapportés :Rationalisation du Séronnais (SMDEA)

Eléments de réponse:à proposer au classement

Cours d’eau en axe migrateur et RBLes modalités de prélèvement AEP ne sont pas précisées, mais à priori un ouvrage ne barrant pas le cours d’eau pourra être autorisé

Liste 1

43

Ruisseau l’Orle en aval du barrage : R 018

Eléments rapportés :Proposée en déclassement dans la note de bassin

Eléments de réponse : proposition de non - classement

Tronçon court-circuité et peu d’espèces (sauf si expertise contraire de l’Onéma)

Liste 1

44

Bv de la courbière à l'amont du confluent du ruisseau de freychinet (inclus): A0282Eléments rapportés :

Aménagements lourds à l'aval - proposition de classement non conforme aux critères définis dans l'arrêté du 25/01/10? (FEP)RB pour alimenter un autre RB? – Desman ne permet pas le classement – potentiel énergétique sur le cours d’eau (SAS CEM)

Eléments de réponse :à proposer au classement Tronçon actuellement réservéTronçon en TBE : pas de pressions anthropiques sur cette portionPas de détermination précise du projet

Liste 1

45

La Courbière de la confluence du ruisseau de freychinet à sa confluence avec l'Ariège

: R011

Eléments rapportés :nombreuses centrales hydroélectriques et autres seuils de dérivation. A l'aval, la masse d'eau Ariège n’est pas en mauvais état 2015 donc pas de besoin de RB (FEP, SAS CEM)

Le classement en RB prouve la compatibilité des ouvrages et de la faune piscicole (SAS CEM)

Eléments de réponse :proposition de non classement

Tronçon court-circuité, ouvrages actuellement non équipés

Liste 1

46

Bv du ruisseau de l'étang d’Artats : A0283

Eléments rapportés :TBE fixé selon les règles de l’arrêté du 25/01/10? (FEP)

Projet hydro-électrique – logique d’un RB servant à alimenter un autre RB? (SAS CEM)

Eléments de réponse : à proposer au classementCe BV fait partie d’une masse d’eau classée en très bon état au titre de la DCE

BV actuellement réservé (à 78 %)

Pas de détermination précise du projet

Liste 1

47

Bv de Gérul : A0307

Eléments rapportés :TBE non fixé selon les règles de l’arrêté du 25/01/10 : : 8 notes IBGN < 16, populations de truites fario faibles à nulles, projet hydro-électrique conséquent (FEP, SAS CEM, Olympe énergie)

Eléments de réponse : à proposer au classementBV en RB ET TBE : pas d’ouvragesCe BV fait partie d’une masse d’eau classée en très bon état au titre de la DCEObjectif de non dégradation de l’état de la masse d’eau

Liste 1

48

Bv de l'Arget à l'amont du ruisseau du pesquié (inclus) (sauf Arget entre le ruisseau de baloussière et celui du

pesquié) : A0188

Eléments rapportés :Eau potable : rationalisation de la Barguillère (SMDEA)

Eléments de réponse : Proposition de non classement pour l’Arget

Présence d’ouvrages sur l’Arget – les affluents restent classés en bon état

Liste 1

49

Bv de la Lauze et du ruisseau de tarnave à l'amont du barrage de Goulours : A0330Eléments rapportés :

TBE non fixé selon les règles de l’arrêté du 25/01/10 : : 6 notes IBGN < 16 (FEP)Etude d'impact : absence d'alevins relevée - densité de population faible en amont du BV - station d‘épuration avec fonctionnement aléatoire – fort enjeux énergétiques - salage des routes entre goulours et station ski (SAS CEM)

Eléments de réponse : Proposition de non classement partiel de la Lauze (hors affluents) jusqu’au projet hydro-électrique Le BV de Tarnave est à proposer au classement : ce BV fait partie d’une ME classée en TBE DCE – TBE sans ouvrage

Liste 1

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Ruisseau de la vallée d’Orgeix : N019

Eléments rapportés :prise d'eau à débit réservé nul, infranchissabilité naturelle (FEP)Projet de centrale pour la commune (SAS CEM)Projet de prise d'eau (côte 1250 m) avec une microcentrale à orlu (syndicat Orgeix – Orlu)

Eléments de réponse : proposition de classement

Sauf à avoir des éléments contraires de l’Onema concernant le fonctionnement du RB (si cours d’eau court-circuité)

Liste 1

51

Bv du Siguer du confluent du ruisseau d'escales (inclus) à la prise d'eau de Siguer

: A0285Eléments rapportés :

cours d'eau de tête de bassin exceptionnel (Chabot, CEA)tourbières de Brouquenat et Peyregrand, objectifs Charte à respecter, impact cumulé ouvrages (PNR)Siguer court-circuité à 95 % par aménagements EDF, masse d’eau du Vicdessos n’a pas de besoin en RB (FEP)Projet hydro-électrique (SAS CEM)Proposé en déclassement dans la note de bassin

Eléments de réponse : proposition de non classement Siguer sous réserve localisation projets et intérêt énergétique

tourbières non touchées (en amont d'ouvrage EDF )Truites de souches

Liste 1

52

Ruisseau du moulin : A0357

Eléments rapportés :TBE non fixé selon les règles de l’arrêté du 25/01/10 - pente du cours d'eau à l'aval de l'ancien moulin ne permet pas la montaison des poissons – projet d’équiper le moulin de la commune de Vicdessos (FEP, SAS CEM)

Eléments de réponse : proposition de non classement

Cours d’eau avec ouvrage

Liste 1

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Cours d’eau en TBE mais subissant des pressions anthropiques ou cours d’eau en RB court-circuités avec espèces moindres

Proposition de non classement partiel sauf si expertise contraire de l’Onema

13 cours d’eau en TBE avec pressions anthropiques:

A0195 : Bv de l'Hers vif de sa source au barrage de Fontestorbe

A0209 : Bv de la bouigane à l'amont du confluent de la goutè du pré (inclus)

A0212 : Bv de la rivière le volp de sa source au confluent du ruisseau de vignoise (inclus)

Liste 1

54

SuiteCours d’eau en TBE avec pressions anthropiques :

A0219 : Bv du ruisseau de estanque à l'amont de la Casse (exclus) et à l'exclusion du ruisseau des bains, du ponte et du bouichA0224 : Bv du ruisseau de la gouarège à l'amont du pont du lieu dit PayssasA0230 : Bv du ruisseau de sourA0240 : ruisseau de coume longueA0249 : Bv du ruisseau de lacheinA0263 : Bv du ruisseau le nertA0289 : Bv du ruisseau de l'artigue à l'amont de la confluence de la Coume de SubraA0323 : ruisseau de val d'arques à l'amont du barrage

Liste 1

55

SuiteCours d’eau en TBE avec pressions anthropiques :

A0340 : Bv de la rivière d'alos à l'amont du barrage EDFA0259 : Bv du Garbet du pont de la Mouline à la prise d'eau d'Erce

5 cours d’eau en RB court-circuité avec espèces moindres :

R019 : ruisseau le Ribérot en aval de la prise d'eauK004 : Le ruisseau d'Artiès à l'aval de la centrale de Pradière jusqu'à la confluence avec VicdessosN016 : Bv du ruisseau des mourègnes (ou Lavail) en aval du barrage de LavailN017 : ruisseau de laval dalbiès en aval de la prise d'eauK001 : Bv du ruisseau d'estours à l'aval du barrage

Liste 1

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Etude des avis reçus – liste 2

Pour rappel :Classement au titre de la circulation des poissons migrateurs, sauf si enjeu sédimentaire identifié (exemple du Quérigut) Des demandes pour intégrer les aménagements Canoë : il s’agit d’une autre réglementation, au titre du L211-3-III-5 CE

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L’Ariège de Labarre inclus à la Haute-Garonne

Eléments rapportés :Non conforme avec la disposition C58 SDAGE : progressivité des actions, carte C34 SDAGE - la continuité sédimentaire est déjà traitée avec Natura 2000 (EDF)Projet d'augmentation de puissance de la centrale rive gauche de la rive gauche de la régie de Saverdun

Eléments de réponse : A proposer au classementAxe migrateur saumon, future trame bleuePasse à poissons sur LabarreSuivi des aménagements pour Pébernat, le Foulon à Pamiers, Saverdun, Las Rives, Guilhot, Crampagna et Las MijanesUne modification d’un ouvrage existant est possible en liste1

Liste 2

58

La Courbière

Eléments rapportés :Intégrer ce cours d’eau dans la première liste de 2012 (Chabot, CEA)

Eléments de réponse : Pas de modification

Cours d’eau recensés en fonction des priorités énoncées dans la C58

Liste 2

59

Ruisseau de l’Alses

Eléments rapportés :1 des 2 cours d'eau ensemençant la Garonne en saumons – 2 chaussées (SIRAS – SIAL – SIPA) – A ajouter dans la liste 2

Eléments de réponse : à proposer au classement priorité 1

Cours d’eau recensé en fonction des priorités énoncées dans la C58

Liste 2

60

L’ArtiguesEléments rapportés :

Avis défavorable pour l’ensemble des cours d’eau du Quérigut – 5 ouvrages – pas de poissons migrateurs amphihalins – pour la continuité sédimentaire, actions dans le cadre du SAGE Haute vallée de l’Aude (EDF)Soit report de certains cours d'eau (progressivité) soit justification technique de la continuité par tronçon pour évaluer la faisabilité (passe montaison et / ou dévalaison, espèces visées) (EDF)

Eléments de réponse : A proposer au classement au titre de la continuité biologique

Tête de bassin (note de bassin) remarquable, truites, très bon état (peu impacté), cours d’eau concerné par les mesures 3c11 et 3c12 du SDAGE et PDM

Liste 2

61

La Bruyante, le QuérigutEléments rapportés :

Avis défavorable pour l’ensemble des cours d’eau du Quérigut (EDF)Soit report de certains cours d'eau (progressivité) soit justification technique de la continuité par tronçon pour évaluer la faisabilité (passe montaison et / ou dévalaison, espèces visées) (EDF)

Eléments de réponse : A proposer au classement au titre de la continuité biologique pour la Bruyante

Enjeu de continuité piscicole au titre des mesures 3c11 et 3c12 du PDM

Classement au titre de la continuité des sédiments si le SAGE HVA propose des prescriptions de gestion d’ici 2011

Liste 2

62

L'Aude du barrage de Puyvalador à l'Aiguette

Eléments rapportés :Avis défavorable pour l’ensemble des cours d’eau du Quérigut (EDF)Soit report de certains cours d'eau (progressivité) soit justification technique de la continuité par tronçon pour évaluer la faisabilité (passe montaison et / ou dévalaison, espèces visées) (EDF)

Eléments de réponse : à proposer au classement au titre de la continuité biologique et du transport des sédiments si prescriptions de gestion d’ici 2011

Liste 2