Réunion d’ouverture de la concertation départementale 5 octobre 2010

DDT Ariège – octobre 2010

Proposition de listes pour le classement des

cours d’eau du département de l’Ariège, au titre de

l’article L 214-17-I

du code de l’environnement

Réunion d’ouverture de la concertation départementale

5 octobre 2010

Direction Départementale des Territoires

DDT Ariège - octobre 2010

Contexte réglementairePropositions de listesConsultation - calendrierQuestions diverses

Sommaire


Sommaire



1er janvier 2014 : anciens classements abrogés

Contexte réglementaire

Cours d’eau réservés (Loi sur l’énergie 1919)

Cours d’eau classés à migrateurs (L 432-6)


LEMA 31 décembre 20062 nouveaux classements (L 214-17-I du CE)

Adaptation aux objectifs de résultats par masses d’eauNotion de continuité écologique (sédiments, espèces)Extension à tous les ouvrages (soutien d’étiage, AEP,…)Indépendant des classements piscicoles

Les enjeux à prendre en compte pour la concertation

DCE, Grenelle de l’Environnement et SDAGE Préservation de la biodiversité (trames vertes et bleues)Développement des énergies renouvelables (objectifs Programmation pluriannuelle des investissements (PPI), schéma régional de l’air et de l’énergie du climat)Les autres usages de l’eau



Vise à préserver le cours d’eau ciblé, de toute nouvelle atteinte à la continuité écologique

Aucun nouvel ouvrage ne peut être autorisé ou concédé s’il fait obstacle à la continuité écologique (biologie, hydrologie, sédiments)Équipement des ouvrages existants, lors des renouvellements ou modifications de consistance pour atteindre ou maintenir le bon état

L 214-17-I-1° (Liste 1)



Les cours d’eau éligibles (identifiés dans le SDAGE) :

Cours d’eau en très bon état écologique (TBE)Cours d’eau à migrateurs amphihalins (saumon, truite de mer)Cours d’eau jouant le rôle de réservoirs biologiques



L 214-17-I-2° (Liste 2)Vise à restaurer sur les ouvrages existants :

La circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments

Aménagement :dans un délai de 5 ans après publication de la liste des cours d’eau Obligations des anciens classements jusqu’à la publication des nouvelles listes

Les cours d’eau éligibles : tous ceux du département qui justifient une restauration de la continuité



Sommaire

Contexte réglementairePropositions de listesMéthode de travailQuestions diverses


Proposition de liste 1Proposition sur la base des cours d’eau à forts enjeux environnementaux identifiés dans le SDAGE AG :

Tous les TBE carte C40A SDAGE

Tous les migrateurs amphihalins carte C32 SDAGE

Réservoirs biologiques (carte C40B SDAGE), sauf si compatibilité entre enjeux environnementaux et projets hydroélectriques

Note méthodologique Bassin Adour-Garonne

Proposition liste 1


Proposition de liste 1Pour les réservoirs biologiques, analyse au niveau bassin de la compatibilité entre :

Projets hydroélectriques indiqués par les différents producteurs (avec indication de la puissance installée en MW et du potentiel de production d’énergie = productible en GWh/an)

Etats environnementaux des cours d’eau fournis par les fédérations de pêche

Proposition liste 1


Projets hydroélectriques –Enquête 2007 complétée

2009Nombre projets Ariège Bassin AG Ariège Bassin

Cours d'eau non éligibles au classement

4 9,1 208,7 47 937,9

Equipement d'ouvrages

existants - cours d'eau éligibles au

classement

31 dont 22 non renseignéen puissanceet productible

10 (chiffre sous estimé)

81

44 (sousEstimé :9 projets sur 31

298

Ouvrages nouveaux sur cours d'eau

Éligibles (3 cat SDAGE)

31 216,2 2 130 617 2 860

Puissance (MW) Productible (GWh/an)


Projets sur cours d’eau éligibles en Ariège

TBE : 150 GWh/anAxes migrateurs : 222 GWh/anRéservoirs bio : 245 GWh/an


Projets hydroélectriques

Puissance estimée des nouveaux projets acceptables sur l’ensemble du Bassin

1 772 MW en puissance soit 159 % de l’objectif du PPI du bassin

plus du double en productible


Réservoirs biologiques proposés en non

classement liste 1 ou classement partiel

4 réservoirs biologiques en Ariège15 réservoirs en Adour - Garonne

R018 ruisseau l'Orle en aval du barrage

A0285Bv du Siguer du confluent du ruisseau d'escales (inclus) à la prise d'eau de Siguer

K003Le ruisseau d'Arbu à l'aval de la prise d'eau (Sentenac) jusqu'à la confluence avec vicdessos

N003rivière le lez de sa source à la confluence du ruisseau le ribérot


Proposition liste 1Dans le bassin Rhône – Méditerranée

Pas de proposition


Élaboration de la liste 2°L214-17 du Code de l’Environnement :

Cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer :

Le transport suffisant de sédimentsLa circulation des poissons migrateurs

Rétablissement de la continuité = 5 ansListes devront être complétées dans le temps (tous les 6 ans à chaque révision du SDAGE)


Élaboration de la liste 2°SDAGE Adour-Garonne (disposition C58) :

Les cours d’eau à migrateurs amphihalins prioritaires,les cours d’eau actuellement classés au L432-6,les cours d’eau classés réservoirs biologiques nécessitant un rétablissement de la continuité écologique

Proposition liste 2


Élaboration de la liste 2°Note Dreal du 23 avril 2010

L.432-6 avec ou sans liste d’espècesaméliorer la connexion entre réservoirs biologiques et masses d’eau cibles, au-regard de l’atteinte du bon état écologique 2015 de ces masses d’eau

SDAGE RM : ancien classement L432-6


Principes retenus :Privilégier les axes migrateurs

Privilégier l’aval par rapport à l’amont

Phasage du classement (C58 SDAGE) :

Analyse des priorités (cours d’eau puis nombre d’ouvrages)Faisabilité d’interventionPossibilités d’encadrement des études et des projetsCapacité financière des maîtres d’ouvrage


Proposition issue du groupe de travail

DDT 09, 11 et 31,

ONEMA,

CATER,

Fédération de Pêche,

DREAL,

Agence de l’Eau

Proposition de liste 2

Proposition liste 2


Proposition liste 2


Proposition liste 2

Programme de restauration


Cours d’eau liste 2 et ouvrages à équiper

L’Ariège : Barrage de Labarre (EDF)L’Arget : Seuil prise AEP (Serres/Arget)Le Salat (L 432-6) : Seuils de Lacave, Pourlande, Saint Lizier Amont, Saint Girons, Arial Amont L’Arac : Seuil de Castet d’AleuL’Hers vif : Seuil de la gravière (Teilhet)


Cours d’eau liste 2 et ouvrages à équiper

L’Aude : Barrage d’Escouloubre (EDF)L’Artigues : Prise d’eau d’Artigues (EDF)La Bruyante : Prise d’eau du Linas , Bruyante aval (EDF) , Aménagements Protection Crue (Rouze et Mijanes)Le Quérigut : Seuil Amardeil (Le Pla), Barrage du Rialet (Sédiments EDF)


Les documents supportsSite Internet de bassin dédié aux consultations départementales

www.consultation-classement-adour-garonne.fr

Cartes SIGFiches cours d’eauNotes méthodologiquesTableurs Excel destinés à recueillir les avis

Consultation - calendrier


Les avisBoîte aux lettres électronique

[email protected]

Avis argumentés



Adour-Garonne : note d’orientation de bassin du 20 juillet 2010Préparation des projets de liste 1 (Dreal) et 2 (DDT – Onema – Cater – Dreal – AE)Réunion d’ouverture de la concertation départementale dans le département de l’Ariège : 5 octobre 2010

Clôture des avis : 26 octobre 2010

Réunion de synthèse : 16 novembre 2010

Calendrier



Envoi des avants-projets de listes 1 et 2 par le Préfet de l’Ariège au Préfet coordonnateur de bassin

mi novembre 2010



2011 :Janvier : harmonisation et synthèse bassinFévrier : examen en Conférence administrative de bassinFévrier à mai : Etude de l’impact des classements par bassins ou sous-bassins sur les différents usages de l’eau (analyse coûts - avantages)saisine des préfets de départements pour avis des CG, CR, EPTBAvis du comité de bassinArrêté du PCB fin 2011



QUESTIONS DIVERSES

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Documents

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