Réunion : « Activité TENNIS » Ecole Nationale de Police – 28 avril 2010
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Réunion : « Activité TENNIS »
Ecole Nationale de Police – 28 avril 2010
INTERVENTON DES SERVICES :
* DDCS * DDPP * ARS* URSSAF* IA* SACEM
DDCSClaire MARTIN / Christian FRETTE
IA Jacqueline DUPARC
URSSAFF Olivia QUINTIN
ARS Dominique LE SAEC
DDPP Pierre CANDAU
SACEM Bernard BOUCAULT
SOMMAIRE
• Présentation de la DDCS
• Réglementation fixée par le code du sport
• Encadrement contre rémunération
• Sanctions possibles
• Agrément sport
• Création de Directions Départementales Interministérielles (DDI)
DDI - DDCS : quésako ?
DDJS DDASS DDEA
Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
OBLIGATIONS du CODE DU SPORT
• DECLARATION :- exploitation établissement APS et mise à jour- activité rémunérée éducateurs et renouvellement
• SIGNALEMENT obligatoire d’accident grave
• ASSURANCE en responsabilité civile + devoir d’information (CIP)
OBLIGATIONS du CODE DU SPORT(suite)
• GARANTIES D’HYGIENE ET DE SECURITE Réglementation établissement recevant du public (ERP)Obligation générale de sécurité
• TROUSSE DE 1er SECOURS
• TELEPHONE