RETRAITES24 février 2010

LA PERIODE D’ACTIVITE, LA RETRAITE, LES PENSIONS

RETRAITES24 février 2010

LA PERIODE D’ACTIVITE,

  Source OCDE 2007 ; US$ :

DEPENSES DE SANTE PAR HABITANT 2007

7290

4737 44173895 3837 3763 3601 3595 3588 3512 3424 3323 2920 2840 2727 2686 2671

010002000300040005000600070008000

Pays

en D

ollar

s US

$

Série1

LES RETRAITES EN FRANCE

  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Retraités ayants-droit (e)

12,6 12,5 12,7 12,8 12,7 13,2 13,5 14,1

Bénéficiaires du minimum vieillesse

0,8 0,8 0,7 0,7 0,6 0,6 0,6 0,6

REGIME PAR REPARTITION Le régime par répartition permet le redistribution en

temps réel de cotisations pour servir une pension aux retraités, à proportion de leur activité.

NOMBRE DE COTISANTS PAR RETRAITE

REGIME PAR POINTS

Les régimes de retraite complémentaires, Agirc et Arrco pour les salariés du secteur privé, Ircantec pour les agents non titulaires de l’Etat et des collectivités, sont des régimes par points. Ce sont des régimes obligatoires qui s’ajoutent aux régimes de base : Sécurité sociale ou Mutualité sociale agricole.

« D’autre part, excepté pour les affiliés aux régimes spéciaux, les retraités cumulent retraite de base et retraite(s) complémentaire(s).

Pour les salariés du secteur privé, la part des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO dans la retraite totale croît avec le niveau de salaire : parmi les hommes ayant effectué une carrière complète, cette part passait en 2004

de 36 % pour un non-cadre (sur un total de 1 291 € par mois) à 58 % pour un cadre (sur un total de 2 478 €). »

Comment fonctionne un régime à points?

Chaque année, les cotisations versées par les actifs sont converties en points de retraite en divisant les cotisations par le montant du « salaire de référence » de l’année considérée, celui-ci correspondant au prix d’achat d’un point de retraite.

(A venir : 300 € x 144 =43200 / 1343 = 32.16 – Actuellement 01:10:2009 = 55,28 €)

Les points obtenus annuellement sont cumulés tout au long de la carrière professionnelle. A la liquidation des droits, le montant de la retraite est déterminé en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur de service du point en vigueur à cette date

(32.16x55.28 = 1777.80 €)

Comment fonctionne un régime à points?

Les paramètres d’acquisition (le salaire de référence) et de liquidation (la valeur du point) sont fixés annuellement.

Le rendement instantané est le rapport, aux conditions de l’année considérée, entre la valeur du point et le salaire de référence. Il correspond au montant annuel de retraite que le salarié est susceptible d’obtenir en contrepartie d’un euro de cotisation. Ce rendement n’est pas constant dans le temps puisqu’il dépend de la valeur annuelle des paramètres du régime (sauf si ceux-ci varient dans le même rapport).

Les régimes par points sont des régimes à obligations de moyens et non à obligations de résultats. Seule une obligation de financement est mise en place. Si les cotisations sont définies, il n’y a pas d’engagement sur le montant de la retraite qui dépendra de la valeur

de service du point au moment de la liquidation.

L’exemple de l’Ircantec

La réforme de 2008

L’Ircantec a connu en 2008 une réforme importante modifiant la gouvernance du régime et surtout sur les paramètres techniques. Les mesures adoptées conduiront à terme à « cotiser plus pour toucher moins ».

« Bien que ne rencontrant pas actuellement de difficultés financières, l’Institution doit maintenir son équilibre à long terme en faisant face avec responsabilité aux enjeux démographiques à venir.

L’ensemble des mesures a pour objectif de repousser l’apparition d’un déficit de moyen terme, qui conduirait à l’épuisement de sa réserve financière. Ainsi le régime pourra garantir le paiement des prestations à l’horizon de trente années à compter du terme de la réforme entreprise, tout en maintenant dans le futur un niveau de pension significatif. »

Après avoir reculé sur un premier projet en 2005, le gouvernement a tenté d’imposer une nouvelle réforme dans l’urgence et sans possibilité de négociation début 2008 en agitant la menace de la suppression de ce régime et de son basculement vers l’Agirc et l’Arrco qui sont moins favorables.

L’Ircantec est la caisse de retraite complémentaire des personnels non titulaires du secteur public. Elle couvre donc un champ très étendu puisqu’il concerne les trois fonctions publiques – État, territoriale et hospitalière – mais aussi les organismes publics et para publics (EDF, Banque de France...). Un actif sur trois relève de ce régime.

Les Comptes notionnels

Suède

Cotisations servent aux versements des pensions et constituent un capital fictif (Points)

Pas garantie des pensions versées

«Le montant de la pension annuelle est obtenu en divisant le solde du compte notionnel par un diviseur appelé « coefficient de conversion ».

Celui-ci dépend de l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient l’assuré et de la durée moyenne escomptée de la retraite.

Pour une génération donnée, plus l’assuré recule le moment de son départ, plus le montant de sa pension sera élevé.

Les Comptes notionnels

Les pensions sont revalorisées chaque année suivant l’évolution du salaire moyen amputée d’un taux de 1,6%, considéré comme la tendance à long terme de la croissance réelle du revenu moyen. Les retraités peuvent donc perdre en pouvoir d’achat les années où la croissance des salaires est inférieure à 1,6%.

D’autres pays européens ont adopté des systèmes de comptes notionnels : l’Italie, la Pologne, la Lettonie et la Roumanie

Les Comptes notionnels

L’AVIS d’un enseignant Syndicaliste Suédois

D’un coté, l’indexation des droits acquis est meilleure avec le nouveau système en temps de croissance économique et de réelles augmentations des revenus. Mais d’autre part, on pronostique que le nouveau système donnera à l’employé moyen une bien plus petite pension (entre 55 et 60% comparé à 60 à 65% du revenu final que l’on pouvait attendre de l’ancien

système), Les études universitaires qui maintiennent les individus en dehors du marché du

travail sont désavantageuses, ainsi que le travail à temps partiel. Et la majorité des travailleurs à temps partiel étant des femmes, le système engendre un déséquilibre au désavantage des femmes. »

« Un autre problème est apparu durant cette année de crise économique : le mécanisme de régulation automatique rend impossible au gouvernement de relancer l’économie en encourageant la consommation des seniors. »

DEMOGRAPHIE EN FRANCE

AnnéePopulation au 1er janvier*

Naissances vivantes Décès

Solde naturel

Solde migratoire évalué

2000 60 508 807,4 540,6 267 72

2001 60 941 803,2 541 262 87

2002 61 385 792,7 545,2 248 97

2003 61 824 793 562,5 231 102

2004 62 251 799,4 519,5 280 105

2005 62 731 806,8 538,1 269 92

2006 63 186 829,4 526,9 302 112

2007 63 601 818,7 531,2 288 71

2008 (p) 63 960 828,4 542,6 286 76

2009 (p) 64 321 821 546 275 71

2010 (p) 64 667 … … … …

POPULATION ACTIVE : PROJECTIONS EN 2050

POPULATION ACTIVE EN 2008

  Français Etrangers Dont :  

    Ressortissants de l'UE (1) Etrangers hors UE (1)  

Population en emploi (en milliers)        

Hommes 12 886 784 306 478

Femmes 11 679 564 268 296

15 ans ou plus 24 565 1 348 574 774

15-64 ans 24 415 1 340 569 771

15-24 ans 2 087 72 n.s. n.s.

25-49 ans 16 156 937 372 565

50-64 ans 6 171 331 170 161

65 ans ou plus 117 n.s. n.s. n.s.

TAUX DE CHOMAGE

• Chômage des jeunes : 30%• 2.2 Millions x 0.30 = 0.66 – 0.66x4000 € = 2,6 MIlliards

• Chômage des 50 –64 ans (seniors) 28%• 6.7 Millions x 0.28 = 1.8 – 1.8 x 4000 € = 7.5 Milliards

LES CHIFFRESRésistances sociales

« Les retraites (sous-entendu des salariés) sont en déficit de 10, 12mds € » … FAUX !!!

2007 2008 2009 2010

Recettes totales régimes obligatoires de base (Mds €)

169 175,3 178,4 182,4

Recettes régime général 85,7 89,5 90,7 92,1

Solde total régimes obligatoires de base

-          3,9 -          5,6 -          9,5 -          12,6

Solde régime général -          4,6 -          5,6 -          8,2 -          10,7

•Bien sûr on voit l’effet de la crise et que le régime général ne représente qu’environ 50 % MAIS si on tient compte des versements aux non-salariés LES RETRAITES DES SALARIES SONT A PEU PRES A L’EQUILIBRE, voire excédentaires en période normale :

Commerçants 0,9

Artisans 0,4

Exploitants agricoles 4,2

TOTAL versé = 0,9 + 0,4 + 4,2 = 5,5

Solde REEL régime général = 5,5 - 4,6 = +0,9 !!! En réalité il était EXCEDENTAIRE en 2007Alors est-il normal que le « débat national » proposé ne soit que le choix entre des mesures de régression pour les salariés, du privé comme du public, déjà principales victimes de la crise ?

LA CAPITALISATIONFCP …

La Crise montre les riques cf GB• Sarkozy, Parisot… : • « Il faut préserver la répartition ».

• Mais lorsqu’on est attentif on lit que c’est en augmentant la part de capitalisation.

•  « Avec la répartition, les actifs travaillent pour les retraités. On pénalise les générations futures. Avec la capitalisation, les actifs récupéreront leur argent » … variante chez les jeunes qui n’ont connu que la régression sociale depuis qu’ils sont nés et ont bien du mal à croire en l’avenir : « Je travaille pour les retraités, mais quand j’aurai l’âge de la retraite, il n’y en aura plus. Je dois capitaliser maintenant »

POPULATION ACTIVE EN 2008

RETRAITES

  1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Retraités ayants-droit (e)

12,6 12,5 12,7 12,8 12,7 13,2 13,5 14,1

Bénéficiaires du minimum vieillesse

0,8 0,8 0,7 0,7 0,6 0,6 0,6 0,6

Minimums Vieillesse : 5 Milliards – Pensions : 300 Milliards

RETRAITES24 février 2010

LES REGIMES DE RETRAITE

• Privé public : deux régimes différents

• Comparer « les 25 ans » du seul régime de base des salariés (CNAV) avec les « six mois » des fonctionnaires n’a pas de sens. On méconnaît alors le poids des retraités complémentaires dans le privé (Arrco/Agirc) : un deuxième étage inexistant

dans le secteur public.

Les régimes de retraite par points

• « D’autre part, excepté pour les affiliés aux régimes spéciaux, les retraités cumulent retraite de base et retraite(s) complémentaire(s).

• Pour les salariés du secteur privé, la part des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO dans la retraite totale croît avec le niveau de salaire :

parmi les hommes ayant effectué une carrière complète, cette part passait en 2004 – de 36 % pour un non-cadre (sur un total de 1 291 €

par mois) – à 58 % pour un cadre (sur un total de 2 478 €). »

Changer de régime : pour faire quoi ? Communiqué de l’UNSA du 29/01/2010 Rapport du COR :

changer de système ne garantirait pas la pérennité de nos retraites

Il n’existe pas de solutions miracles pour garantir la pérennité de nos retraites.

• C’est ce que vient de confirmer le rapport remis par le COR. • Pour l’UNSA, si notre système actuel de retraite par

répartition n’est pas parfait, il est connu de tous et ses principes de solidarité sont largement partagés. C’est pourquoi l’UNSA souhaite qu’il soit maintenu et amélioré, plutôt que de se lancer dans l’aventure d’un nouveau système avec beaucoup d’inconnues.

• Pour l’UNSA, l’objet des débats doit être de garantir notre système de retraite solidaire afin qu’il assure à tous un bon niveau des revenus de remplacement. Sur la base de ses mandats, elle est prête à participer à toute négociation.

Changer de régime : pour faire quoi ? Communiqué de l’UNSA du 29/01/2010 Rapport du COR :

changer de système ne garantirait pas la pérennité de nos retraites

Il n’existe pas de solutions miracles pour garantir la pérennité de nos retraites

. L’article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 demandait au Conseil

d'orientation des retraites (COR) de remettre en février 2010 un « rapport sur les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d'assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite fonctionnant l'un comme l'autre par répartition ».

• La commission « Retraites et Retraités » de la fédération avait demandé un travail technique, réalisé par sa responsable, Marie-Lucie Gosselin Ce dossier technique explique le fonctionnement des systèmes existants, en particulier du régime notionnel suédois. Il montre aussi les limites ou les dangers d’un changement de système. Le 7e rapport du COR ne dit pas autre chose. Il précise que « le passage d’un régime en annuités à un régime en points ou en comptes notionnels n’est pas principalement une question d’ordre technique ». La position de l’UNSA souligne notre approche syndicale : elle privilégie le fond et rappelle qu’il peut être dangereux de lâcher la proie pour l’ombre.

SONDAGE RETRAITES24 février 2010

Présentation intermédiaire

10 QUESTIONS SUR LA PERIODE D’ACTIVITE,

LA RETRAITE, LES PENSIONS

Les sondés

ÂGES DE L'ECHANTILLON

2,44

9,76

24,39

34,15

24,39

4,88

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

35,00

40,00

15/24 ANS 25/34 ANS 35/44 ANS 45/54 ANS 55/64 ANS 65 ANS ET PLUS

TRANCHE D'ÂGE

PO

UR

CE

NT

AG

E

SEXES DE L’ECHANTILLON

SEXES DE L'ECHANTILLON

48,78

51,22

47

48

49

50

51

52

HOMMES FEMMES

GENRE

PO

UR

CE

NTA

GE

POSITION DE l'ECHANTILLON

90,24

9,76

0

20

40

60

80

100

ACTIFS RETRAITES

POSITION

POUR

CENT

AGE

SECTEUR D'ACTIVITE

56,10

41,46

2,44

0

10

20

30

40

50

60

PUBLIC PRIVE NC

SECTEUR

POU

RC

ENTA

GE

LIEU DE VIE DE L'ECHANTILLON

63,41

36,59

AIN

AUTRES

DESCRIPTION DE L’ECHANTILLON

• Un groupe de citoyens français composé de 93% en âge de travailler et comportant

• 51% d’hommes

• 49% de femmes

• 90% d’actifs

• 56% du secteur public

• et demeurant à 63% dans l’Ain

QUESTION N°1(Une seule réponse possible)Pensez-vous qu’il y a un problème sur les pensions de retraite ?

92,68

7,32

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

OUI NON

REPONSES

%

93 % des sondés pensent qu’il y a un problème sur les pensions de retraite

QUESTION N°2(Une seule réponse possible)Quelle est la cause principale des déficits attendus des caisses de retraite ?

29,27

12,20

56,10

0,00 2,44

0

10

20

30

40

50

60

Vieillissement La crise Diminutionpopulation active

Augmentation desnaissances

NC

Cause principale

Pour

cent

age

68% des sondés attribuent à la crise ou la diminution de l’activité économique la cause principale des déficits des caisses de retraite

QUESTION N°3(Une seule réponse possible)Quel régime de financement des retraites faut-il ?

48,78

29,27

7,32

0,00

7,32

0

10

20

30

40

50

60

Répartition MixteRépartition +

Points +Epargne.

MixteRépartition +

Points

Points acquis NC

%

85 % des sondés sont attachés au régime par répartition dont 36.5% favorables à un système mixte répartition/points

QUESTION N°4(Une seule réponse possible)Sachant que l’âge de prise de retraite en France est de 59ans 2 mois. A quel âge pensez-vous nécessaire de prendre sa retraite ?

9,76

63,41

2,44

14,637,32

2,44

0

10

20

30

40

50

60

70

59 ans 60 ans 61 ans 62 ans 65 ans NC

%

75 % des sondés considèrent que la retraite doit être prise à 60 ans au plus

QUESTION N° 5(Une seule réponse possible)Pensez-vous nécessaire de permettre à certaines professions particulièrement difficiles de pouvoir arrêter de travailler avant l’âge moyen ?

DEPART ANTNICIPE EN RETRAITE POUR PENIBILITE

90,24

7,32 2,440

20

40

60

80

100

OUI NON NC

REPONSES

%

90 % des sondés sont favorables au départ en retraite anticipé pour les métiers particulièrement difficiles

QUESTION N°6(Une seule réponse possible)Sachant que l’âge légal de perception de la pension de retraite est aujourd’hui de 60 ans. Pensez-vous qu’il faut le changer ?

MODIFICATION DE l'AGE DE LA RETRAITE ?

80,49

9,764,88 4,88

01020

30405060

708090

NON OUI A la baisse ? OUI A la hausse ? NC

REPONSE

%

80 % des sondés ne veulent pas de modification de l’âge légal de départ en retraite.

QUESTION N°7(Une seule réponse possible)Plus de 700 000 retraités perçoivent le minimum vieillesse qui est de 677.13 € pour une personne et de 1147.14 € pour un couple, Selon vous, pour vivre dans votre ville, Cette somme est-elle :

95,12

2,44 2,440

102030405060708090

100

Insuffisante Suffisante Trop élevée

REPONSES

%

95 % des sondés pensent que les minimas vieillesse sont trop bas

QUESTION N° 8(Une seule réponse possible)Quelle est selon vous, dans votre ville, la somme approximative nécessaire pour vivre seul (pour régler toutes les dépenses : loyers, déplacements, nourriture, santé, vêtements, loisirs…) ?

MINIMUM VIEILLESE PERSONNE SEULE ?

2,44 2,44 2,4412,20 9,76

68,29

2,440

1020304050607080

700 800 900 1000 1100 Plus de1100 €

NC

REPONSE

QUESTION N° 9(Une seule réponse possible)Quelle est selon vous, dans votre ville, la somme approximative nécessaire pour vivre en couple (pour régler toutes les dépenses : loyers, déplacements, Nourriture, santé, …) ?

MINIMUM VIEILESSE COUPLE

2,44 4,88 0,007,32 9,76

73,17

2,440

1020304050607080

1200 1300 1400 1500 1600 Plus de1600 €

NC

REPONSES

%

90 % des sondés pensent que le minimum vieillesse seule doivent être

revalorisés de + 47 % pour une personne et pour un couple de + 31%

QUESTION N° 10Pour réduire le déficit des caisses de retraite, pensez vous qu’il faut ?

SOLUTIONS BUDGETAIRES

1,56 1,56

17,19 17,19

45,31

10,941,56 3,13 1,56

0

10

20

30

40

50

Allo

nger

ladu

rée

deco

tisat

ion

Réd

uctio

npe

nsio

n

Hau

sse

cotis

atio

ns

Hau

sse

cotis

ants

Taxe

sur

les

mou

vem

ents

finan

cier

s

Taxe

out

ilspr

oduc

tion

TVA

Tout

en

mêm

e te

mps

NC

REPONSES

%

60.5% des sondés préconisent l’appel à la taxe sur l’économie dont

45.3% sur les mouvements financiers

Seulement 17% proposent d’intervenir sur le montant de la cotisation

1.5% proposent l’allongement de la durée de cotisation